Adoption pdf

Sommaire
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S'informer sur l'adoption
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Le Conseil général et vous
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L'adoption en France
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L'adoption dans l'Aube en 2000
p4
Deux modes d'adoption :
simple ou plénière
p5
Qui peut demander à adopter un enfant ?
p6
Quels enfants peuvent être adoptés ?
p8
Première étape :
Obtenir l'agrément du Conseil général
p13
Que faire quand on a l'agrément ?
p15
Où trouver un soutien ?
p16
Accompagner l'enfant et ses parents
S'informer
sur l'adoption pour bien
s'y préparer
Vous envisagez d’entreprendre des démarches pour adopter un
enfant.
Qu’il s’agisse d’un pupille de l’Etat français ou d’un enfant étranger,
bien des questions se posent à vous.
C’est précisément pour répondre à vos interrogations que le
Conseil général de l’Aube a réalisé ce guide.
Les conditions requises… Les différents types d’adoption… Les
différentes étapes, le processus de décision … Mais aussi l’inévitable attente –alors que le nombre d’enfants adoptables diminue
en France et que les couples sont, au contraire, de plus en plus
nombreux à désirer adopter…
Vous trouverez ici une information détaillée, qui vous éclairera sur
les procédures à suivre.
Quoi qu’il en soit, au-delà de ces aspects techniques, l’adoption
est aussi un parcours qui nécessite une bonne préparation, individuelle, en couple et en famille.
Car adopter, c’est accueillir un enfant déjà né, parfois déjà grand,
dans une famille qui devra, peu à peu, devenir sa propre famille.
Soyez assurés que les services du Conseil général seront là pour
vous accompagner dans cette démarche.
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Le Conseil général
et vous
Les Conseils généraux jouent un rôle important tout au long du
processus d’adoption - en particulier lors de la première étape : celle
qui consiste, pour les familles, à obtenir l’agrément du Conseil général de leur département.
Dans l’Aube, vous serez accompagnés dans cette démarche par la
Direction départementale des actions médico-sociales du Conseil
général (Didams) -et plus particulièrement par l’équipe de l’Aide
sociale à l’enfance (ASE).
En matière d’adoption,
la mission de l’Aide sociale à l’enfance assure :
• la prise en charge des pupilles de l’Etat,
• l’instruction des demandes d’agrément des candidats
à l'adoption,
• le suivi des enfants adoptés.
L’Aide sociale à l’enfance mène d’autres missions en parallèle :
actions de prévention et de soutien en direction des enfants et des
familles en difficultés, prise en charge d’enfants qui, pour des raisons
diverses, ne peuvent demeurer dans leur famille.
Mission de service public, l’Aide sociale à l’enfance a été confiée,
depuis 1984, aux conseils généraux, gestionnaires des départements.
Chaque année, le Conseil général de l’Aube consacre plus du tiers
de son budget aux actions sociales et de santé.
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L’adoption
en France
Indispensable pour adopter, l’agrément ne signifie pas pour autant
qu’un enfant va vous être immédiatement confié.
En France, s’il existe de nombreux enfants séparés de leurs
parents et pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, peu sont
adoptables. C’est la raison pour laquelle les postulants à l’adoption
doivent patienter –parfois plusieurs années- avant de se voir
confier un enfant. Parallèlement, le nombre de personnes souhaitant adopter un enfant ne cesse de croître.
C’est ce qui amène de nombreuses familles à envisager l’adoption
par voie internationale. Cette dernière connaît un essor considérable dans notre pays. Avec l’entrée, chaque année, de 3 800
enfants originaires d’une soixantaine de pays, la France se situe,
en effet, au second rang des pays d’accueil après les Etats-Unis.
dans l’Aube, en 2000
• 6 enfants admis au statut de pupilles de l’Etat.
• 6 enfants, pupilles de l’Etat, placés en vue d’adoption :
- 4 âgés de moins d’un an,
- 1 âgé de 18 mois,
- 1 âgé de 10 ans.
• 5 enfants originaires de l’étranger confiés à 4 couples agréés.
• 2 enfants originaires de Tahiti confiés par délégation de
l’autorité parentale en vue d’adoption à 2 couples agréés.
•
•
•
•
43 demandes d’agrément enregistrées.
29 agréments délivrés.
2 refus d’agrément.
74 couples ou célibataires agréés, en attente d’accueillir
un enfant, au 31 décembre 2000.
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Deux modes d’adoption
simple ou plénière
Selon la législation française, l’adoption résulte nécessairement d’un
jugement prononcé par le tribunal de grande instance, à la demande
des parents adoptifs.
Il existe deux formes légales d’adoption : l’adoption plénière et
l’adoption simple. Toutes deux créent un lien de filiation, mais leurs
effets sont différents.
• L’adoption plénière entraîne la rupture totale des liens de
filiation de l’enfant avec sa famille d’origine à laquelle il cesse
d’appartenir par le sang, selon les termes de la loi. L’enfant a,
dans sa famille adoptive, les mêmes droits et les mêmes obligations
qu’un enfant légitime. Irrévocable, l’adoption plénière concerne
généralement des enfants âgés de moins de quinze ans. Elle ne
peut être prononcée qu’après un séjour d’au moins six mois au
foyer de la future famille adoptive.
• L’adoption simple permet à l’adopté (mineur ou majeur) de
conserver tous ses droits dans sa famille d’origine. Dans sa famille
adoptive, l’adopté dispose des mêmes droits successoraux qu’un
enfant légitime. L’adoption simple est révocable pour des motifs
graves.
Au-delà de l’âge de 13 ans, l’enfant doit consentir à son adoption,
qu’elle soit simple ou plénière. D’une façon générale, l’enfant mineur
est entendu dans le cadre de toutes les procédures qui le concernent.
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Qui peut demander à
adopter un enfant ?
Qu’il s’agisse d’adoption plénière ou d’adoption simple, les conditions
sont identiques pour les candidats à l’adoption. Tous doivent satisfaire
à la fois à des critères de situation familiale et d’âge.
Peuvent donc prétendre à l’adoption :
• un couple marié désirant adopter conjointement
Les deux époux, non séparés de corps, doivent alors être :
- mariés depuis plus de 2 ans,
ou
- âgés, chacun, de plus de 28 ans.
• une personne désirant adopter seule
(célibataire ou personne mariée agissant individuellement)
Elle doit alors être âgée de plus de 28 ans. Mariée et non
séparée de corps, elle doit avoir le consentement de son
conjoint, à moins que celui-ci soit dans l’impossibilité de
manifester sa volonté.
Attention ! L’adoption conjointe par deux concubins n’est pas
possible. L’enfant peut en revanche être adopté par l’un des deux
concubins ; la filiation est alors seulement établie au regard de celui
qui adopte.
Quelle que soit leur situation familiale, les candidats à l’adoption
doivent avoir 15 ans de plus que les enfants qu’ils se proposent
d’accueillir. Toutefois, si ces derniers sont les enfants de leur conjoint,
la différence d’âge exigée n’est que de 10 ans. Enfin -pour de justes
motifs- le tribunal peut être conduit à prononcer l’adoption lorsque
la différence d’âge est inférieure à 15 ans (ou 10 ans).
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Quels enfants
peuvent être adoptés ?
Selon le droit français,
les enfants peuvent être reconnus adoptables :
- par consentement familial,
- par décision administrative : les pupilles de l’Etat,
- par décision judiciaire : les enfants déclarés abandonnés
par la justice.
• Les enfants adoptables
par consentement familial
Il s’agit d’enfants pour lesquels les parents ou le Conseil de Famille
ont volontairement consenti à l’adoption.
Si la filiation de l’enfant est établie à l’égard des deux parents, le
consentement doit être donné à la fois par le père et par la mère.
Toutefois le consentement peut être donné par un seul parent,
quand lui seul l’a reconnu ou lorsque l’autre parent est décédé,
déchu de ses droits d’autorité parentale ou hors d’état de manifester
sa volonté.
• Les pupilles de l’Etat
Sont admis en qualité de pupilles de l’Etat les enfants qui ont perdu
tout lien avec leur famille.
Il peut s’agir :
- d'enfants dont la mère a souhaité conserver le secret de son
identité et a demandé à accoucher anonymement,
- d’enfants trouvés,
- d’enfants remis par leurs parents en vue de leur admission
comme pupille de l’Etat,
- d’enfants orphelins,
- d’enfants dont les parents ont fait l’objet d’un retrait de l’autorité
parentale,
- d’enfants déclarés abandonnés par la justice.
Les enfants pupilles de l’Etat sont placés sous la tutelle du Préfet,
lequel est assisté par un Conseil de famille.
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Ce Conseil de famille réunit :
- des conseillers généraux,
- des membres d’associations familiales (dont une association
de familles adoptives),
- des membres de l’association d’entraide des pupilles
et anciens pupilles,
- des membres d’une association d’assistantes maternelles,
- des personnes qualifiées en matière de protection
de l’enfance et de la famille.
Les enfants pupilles de l’Etat doivent faire l’objet d’un projet d’adoption dans les meilleurs délais.
Ce sont le Préfet (tuteur) ou son représentant et le Conseil de
famille qui définissent le projet d’adoption et choisissent la famille
adoptante, parmi les candidats agréés et présentés par la mission de
l’Aide sociale à l’enfance.
• Les enfants déclarés abandonnés par la justice
L’abandon est déclaré par le tribunal de grande instance, sur requête
du particulier, de l’établissement ou de la mission de l’Aide sociale à
l'enfance qui a recueilli l’enfant.
L’abandon peut être judiciairement déclaré si les parents se sont
manifestement désintéressés de l’enfant pendant l’année qui précède
l’introduction de la demande.
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Première étape
obtenir l’agrément
du Conseil général
La procédure judiciaire, toujours nécessaire pour créer un nouveau
lien de filiation, est précédée d’une procédure administrative.
Que l’on adopte un enfant né en France ou à l’étranger, la procédure
est la même. Il faut d’abord obtenir un agrément, délivré par le
Président du Conseil général du département où l’on habite.
Cet agrément atteste que rien ne s’oppose chez les candidats –sur le
plan familial, éducatif et psychologique- à l’accueil d’un enfant.
D’abord écrire ou téléphoner
Pour solliciter un agrément, les candidats à l’adoption doivent
s’adresser à :
M. le Président du Conseil Général de l’Aube
Direction Départementale des Actions Médico-Sociales
Mission de l’Aide sociale à l'enfance
Cité administrative des Vassaules
BP 770
10026 TROYES CEDEX
tél. 03 25 42 48 31
Puis s’informer
Dans un délai de deux mois après réception de leur courrier, les
candidats sont reçus par le responsable administratif de l’Unité
adoption. Celui-ci les informe sur :
• les dimensions psychologiques, éducatives et culturelles de
l’adoption, tant pour l’enfant que pour les parents adoptifs.
• la procédure judiciaire de l’adoption et la procédure
administrative, notamment les dispositions relatives :
- au droit d’accès des intéressés à leur dossier,
- au fonctionnement de la commission d’agrément,
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•
•
•
•
- à la possibilité de demander que tout ou partie des
investigations soit accompli une seconde fois et par d’autres
personnes que celles auxquelles elles avaient été confiées
initialement. Cette " contre-expertise " peut être demandée
pendant l’instruction de la demande, ou lors de la consultation
des documents établis à l’issue des investigations ou encore lors
d’un recours gracieux, en cas de refus.
la situation de l’adoption des pupilles de l’Etat dans le
département (effectif, âge) ainsi que les conditions d’admission
dans ce statut.
l’adoption internationale, les principes qui la régissent, les spécificités propres à l’adoption d’enfants étrangers, et les institutions
françaises compétentes en matière d’adoption internationale.
les conditions de fonctionnement des organismes habilités à
servir d’intermédiaires pour l’adoption et la liste des
organismes autorisés dans le département de l’Aube.
le nombre de candidats à l’adoption et le nombre de
personnes déjà agréées dans le département de l’Aube.
Constituer un dossier de candidature
Forts de ces informations, les candidats à l’adoption doivent confirmer leur demande par écrit. Afin de constituer un dossier de
candidature, il leur est demandé de joindre à ce courrier le questionnaire remis par la mission de l’Aide sociale à l’enfance, dûment
rempli, ainsi que divers documents administratifs :
• une copie intégrale des actes de naissance et, s’ils ont déjà un ou
des enfants, une copie du livret de famille,
• un bulletin n° 3 du casier judiciaire,
• un certificat médical -datant de moins de trois mois- établi par un
médecin figurant sur une liste établie par le président du Conseil
général. Ce certificat atteste que l’état de santé du ou des candidats, ainsi que celui des personnes résidant à son foyer, ne présente pas de contre-indication à l’accueil d’enfants en vue d’adoption,
• tout document attestant des ressources dont il(s) dispose(nt).
A réception de la lettre qui constitue le dépôt officiel du dossier, la
candidature est enregistrée. Dès lors, la Mission de l’Aide sociale à
l'enfance dispose d’un délai de 9 mois pour instruire le dossier.
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Une enquête nécessaire
Afin de délivrer l’agrément, le président du Conseil général (représenté par la mission de l’Aide sociale à l'enfance –un service de la
Direction départementale des actions médico-sociales-) doit s’assurer que les conditions d’accueil offertes par les demandeurs
correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté, que ce
soit sur le plan familial, éducatif ou psychologique.
Dans ce but, les candidats à l’adoption font l’objet d’une enquête
comportant :
• une évaluation de la situation familiale, des capacités éducatives
ainsi que des possibilités d’accueil en vue de l’adoption d’un enfant
pupille de l’Etat ou d’un enfant étranger. Cette évaluation est
effectuée par un travailleur social de l’unité adoption (au sein de la
mission de l’Aide sociale à l’enfance).
• une évaluation du contexte psychologique dans lequel s’est formé
le projet d’adoption. Cette seconde expertise est confiée à un(e)
psychologue de l’unité adoption
• éventuellement, une évaluation complémentaire conduite par un
médecin psychiatre.
L’instance de décision
A l’issue de l’enquête, chacun des professionnels rédige un rapport
qui sera étudié par la commission d’agrément.
Celle-ci est composée de :
• trois représentants de la mission de l’Aide sociale
à l’enfance : ces personnes remplissent des missions d’aide
sociale à l’enfance et ont une compétence dans le domaine de
l’adoption.
• deux membres du conseil de famille des pupilles de l’Etat :
l’un, nommé sur proposition de l’Union départementale des
associations familiales (Udaf) et l’autre représentant l’association
d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’Etat.
• une personne qualifiée dans le domaine de la protection
sociale et sanitaire de l’enfance.
Deux semaines avant la réunion de la commission d’agrément, les
demandeurs sont informés de la date de sa tenue. Ils ont alors la
possibilité de prendre connaissance des documents les concernant
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établis à l’issue de l’enquête menée dans le cadre de l’instruction de leur dossier.
Les demandeurs ont alors tout à fait le droit de demander à ce que soient rectifiées d’éventuelles erreurs matérielles qui figureraient dans ces documents. Il suffit,
pour cela, qu’ils en effectuent la demande par écrit. A l’occasion de cette consultation, les demandeurs peuvent également faire connaître -toujours par écrit- leurs
observations sur les documents et préciser, si besoin, leur projet d’adoption. Ces
éléments nouveaux seront portés à la connaissance de la commission. Enfin, les
demandeurs ont la possibilité d’être entendus par la commission à leur demande.
Ils peuvent alors se présenter seuls ou accompagnés de la personne de leur choix.
La décision d’agrément revient au président du Conseil général, après consultation
de la commission d’agrément. Elle est notifiée par écrit.
Quand l’agrément est accordé
L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans. Il est valable pour l’accueil d’un
enfant ou de plusieurs enfants accueillis simultanément. Il peut être assorti d’une
notice de renseignements précisant le nombre, l’âge ou les caractéristiques des
enfants. Attention ! Si l’obtention de l’agrément constitue une étape
obligatoire, cet agrément donne la possibilité et non le droit d'adopter
un enfant. L'adoption privilégie l'intérêt de l'enfant.
Toute personne titulaire de l’agrément doit confirmer, par écrit, chaque année, au
président du Conseil général qu’elle maintient son projet d’adoption. A cette occasion, il convient de transmettre une déclaration sur l’honneur indiquant si la
situation matrimoniale ou la composition de la famille a changé et précisant, le cas
échéant, quelles sont ces modifications.
En cas de modification de la situation matrimoniale ou de la composition de la
famille, ou lorsque la confirmation ou la déclaration sur l’honneur n’a pas été effectuée, la mission de l’Aide sociale à l’enfance procède à des investigations
complémentaires sur les conditions d’accueil. Le cas échéant, l’agrément peut être
retiré ou modifié (après avis de la commission d’agrément). Dans le département
de l’Aube, une actualisation du dossier a lieu tous les deux ans.
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L’agrément est valable sur tout le territoire français. Lorsque les
postulants à l’adoption viennent à changer de département, ils doivent, par lettre recommandée avec accusé de réception, déclarer
leur adresse au président du Conseil général du département de leur
nouvelle résidence. Cette démarche doit être effectuée au plus tard
dans le mois suivant leur emménagement. Une copie de la décision
d’agrément doit être jointe à cette déclaration.
La Direction départementale des actions médico-sociales de l’Aube
se charge alors de transmettre le dossier au président du Conseil
général du nouveau lieu de résidence, à la demande de ce dernier.
Si l’agrément est refusé
En cas de refus, les demandeurs peuvent faire appel de cette décision.
Deux voies de recours s’offrent à eux : le recours administratif (gracieux ou hiérarchique) puis, éventuellement, le recours contentieux
devant le tribunal administratif.
Après un refus, les demandeurs doivent attendre un délai de trente
mois avant de présenter une nouvelle candidature.
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Que faire
quand on a l’agrément ?
Deux possibilités s’offrent aux personnes qui viennent d’obtenir un
agrément.
Adopter en France
S’il s’agit d’adopter un pupille de l’Etat, les personnes agréées sont
placées sur une liste d’attente départementale. C’est alors le Préfet,
assisté du Conseil de famille, qui décide à qui l’enfant sera confié.
Adopter à l’étranger
Si les personnes souhaitent adopter à l’étranger, elles doivent
s’adresser à :
Mission de l’adoption internationale
Direction des Français à l’étranger et des étrangers en France
Ministère des Affaires étrangères
244, boulevard Saint-Germain
72007 Paris
tél. 01 43 17 90 90 / fax. 01 43 17 93 44
www.diplomatie.fr/MAI
La Mission de l’adoption internationale met à la disposition des
familles une notice, des fiches d’informations sur les conditions
d’adoption dans les différents pays concernés ainsi que la liste des
organismes français autorisés à servir d’intermédiaires.
Dans l’Aube, certains organismes sont déjà habilités à servir d’intermédiaires pour l’adoption ou le placement en vue d’adoption.
C’est le cas de :
Pour adopter des enfants originaires de Djibouti :
• Vivre en Famille, œuvre d’adoption " La Source de Varenne "
61700 Champsecret
tél. 02 33 37 76 88
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Pour adopter des enfants originaires d’Ethiopie
et du Burkina-Faso :
• Les enfants de Reine de Miséricorde,
œuvre chrétienne d’adoption
10, Résidence de l’Ecoulanderie
50200 Coutances
tél. 02 33 47 36 25
Pour adopter des enfants originaires d’Haïti :
• Solidarité et Fraternité pour les enfants d’Haïti
53800 Renaze
tél. 02 43 06 40 84
Pour adopter des enfants originaires de l’Inde :
• Les Enfants de l’Espérance
9, rue du Childebert
95100 Argenteuil
Pour adopter des enfants originaires de Thaïlande
• Orchidée Adoption
32, rue du Dix-neuf janvier
92500 Reuil-Malmaison
tél./fax. 01 47 49 44 48
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Où trouver
un soutien ?
Tout au long du chemin qui les mène vers leur enfant, les personnes
peuvent compter sur l’assistance de la mission de l’Aide sociale à
l’enfance.
Pour toutes les questions de l’adoption, contacter déjà :
• Conseil général de l’Aube
Didams (Direction départementale des actions médico-sociales)
Mission de l’Aide sociale à l’enfance
Cité administrative des Vassaules
BP 770
10026 Troyes cedex
tél. 03 25 42 48 31
Pour rencontrer des familles adoptives, vous pouvez contacter :
• Enfance et famille d’adoption
tél. 03 25 81 55 63
www.sdv.fr/efa
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Accompagner
l’enfant et ses parents
L’enfant pupille de l’Etat, accueilli au foyer de sa future famille
adoptive, fait l’objet d’un suivi par l’unité Adoption de la mission de
l’Aide sociale à l’enfance. Il ne s’agit pas de surveiller, mais d’accompagner les parents adoptifs et l’enfant.
Le jugement d’adoption plénière est prononcé par le tribunal de
grande instance (TGI), après un séjour d’au moins six mois chez ses
parents adoptifs.
Quant à l’enfant étranger accueilli en vue de son adoption,
il peut –à la demande ou avec l’accord de l’adoptant- bénéficier d’un
accompagnement. D’une durée minimale de six mois à compter de
son arrivée au foyer, ce suivi s’exerce jusqu’au prononcé de l’adoption en France ou jusqu’à la transcription du jugement étranger.
Cet accompagnement peut être prolongé, à la demande ou avec
l’accord de l’adoptant.
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