Le maintien à domicile

Le maintien à domicile
est à nouveau relancé en Rhône-Alpes !
4 juin 2012
La Cfdt a obtenu la réponse du Président de la CARSAT
Suite aux annonces faites par la CARSAT d’arrêter toute nouvelle demande d’aide pour
le maintien à domicile, la Cfdt s’est fortement mobilisée, à la fois au sein des établissements où elle est présente (Prestataires de service, Carsat), sur les départements par ses
syndicats professionnels et au sein de ses différentes structures interprofessionnelles locales, départementales, régionales et nationale. L’ensemble de ces actions coordonnées a
permis de poser le problème et obtenir un arbitrage global qui permet d’envisager l’avenir avec plus de sérénité.
Rappel :
Compte tenu de l’augmentation des besoins de maintien à domicile des personnes âgées
en risque de perte d’autonomie, le budget 2011 de la Carsat de Rhône-Alpes a nécessité
une dotation supplémentaire de l’ordre de 30%. Mais la CNAV qui finance l’action sociale n’est pas en mesure de renouveler cette action compte tenu qu’elle a été financée
par les excédents budgétaires des autres régions, qui vont dépenser la totalité de leur
budget en 2012. Face à cette situation, la CARSAT avait décidé d’arrêter brutalement
toutes nouvelles aides, ce qui a créé un grand désarroi au sein des prestataires de services, et une grande inquiétude pour leur personnel et pour les personnes âgées.
Mais compte tenu de l’augmentation des besoins de maintien à domicile, comment étaitil possible d’envisager une réduction massive des effectifs dans ce domaine ?
IPNS Ne pas jeter sur la voie publique
La situation est complexe et a demandé une étude approfondie. Le maintien à domicile
est mis en difficultés depuis quelques temps, par les réductions budgétaires des caisses
de retraites complémentaires, des conseils Généraux, par la suppression des allégements
de cotisations sociales, qui ont été rétablies fin 2011, et maintenant par l’annonce de l’arrêt de l’aide à domicile.
Il y a un problème évident de financement, qui est connu depuis longtemps, puisque le
président précédent avait promis une loi sur la dépendance, qu’il n’a pas mise en œuvre.
Au-delà de savoir comment la CARSAT réparti son budget, il est indispensable que l’étude d’une telle loi soit rapidement programmée. La Cfdt demande à ce que les financements majoritairement publics soient élargis à l’ensemble des revenus, et qu’une taxe
soit mise en place sur les transmissions de patrimoine.
Cfdt Rhône-Alpes
74, rue Flandin 69003 Lyon
04 72 33 77 53
[email protected]
Les questions de la Cfdt :
La Cfdt a sollicité un entretien auprès du président de la CARSAT de Rhône-Alpes, à
la fois pour lui faire part de son désaccord avec les annonces faites, d’arrêts de nouvelles prises en charge, et lui demander de réengager très rapidement l’études de nouveaux dossiers, ainsi que des demandes de renouvellement pour les personnes fragilisées par leur âge, leurs revenus ou leur isolement.
La Cfdt demande à ce que soit mis en place un service d’assurance qualité afin de garantir la qualité des évaluations et le suivi budgétaire de la CARSAT. Une telle démarche est un atout pour le « bien vieillir ».
Les réponses apportées par le président de la CARSAT de Rhône- Alpes:
- Le courrier du 12 avril est caduc et non-avenu
- Le 8 juin, aura lieu un Conseil d’administration de la CNAV qui doit décider
d’un abondement de 4 ,8M€ pour le budget 2012 de la CARSAT de RhôneAlpes
- Il va être mis en place un lissage pour adapter les critères de fragilité des personnes âgées
- Le 13/06, Commission d’Action Sanitaire et social de la CARSAT pour déterminer les critères de fragilité
- 12 juillet, Conseil d’Administration de la CARSAT pour décider des mesures
d’ajustement et de suivi budgétaire
- Une commission nationale travaille déjà pour redéfinir les aides à domicile en
fonction des besoins à venir (ménage, course, administratif, activités sportives
ou cérébrales, etc.) cette commission rendra son rapport en septembre prochain
- Financement de la requalification du personnel à raison d’1€/heure travaillée
- Septembre 2012 : Mise ne place d’un tableau de bord de suivi de l’activité et des
dépenses de la CARSAT
Commentaire Cfdt :
La Cfdt est relativement satisfaite de cette entrevue qui montre qu’il n’y aura pas de
retour brutal au budget initial, mais le maintien d’un dépassement de l’ordre de 15%,
ce qui permet d’échapper au risque de suppression d’emplois. Toutefois, la réduction
de charge de l’ordre de 10% par an doit s’accompagner d’une interpellation du gouvernement pour dégager de nouveaux financements pour les années à venir et cela
dès 2014, à l’occasion de la nouvelle convention d’Objectifs de Gestion. Il n’est pas
acceptable que les personnels du maintien à domicile fassent les frais du manque de
financement en réduisant leur temps de travail qui est déjà partiel !
Ces résultats ont pu être obtenus grâce à la mobilisation de tous les acteurs Cfdt sur
cette question : les administrateurs CARSAT, les salariés de l’aide à domicile, les retraités, les représentants du personnel de la CARSAT, les structures interprofessionnelles de la CFDT. Ce remue-ménage a permis d’interpeller fortement la CNAV qui
s’engage dans une action de moyen terme pour garantir la prévention de la dépendance par le maintien à domicile.