Justices de paix (an X-1958) - Archives départementales des Vosges
Transcription
Justices de paix (an X-1958) - Archives départementales des Vosges
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 4U Justices de paix (an X-1958) Répertoire numérique détaillé établi par Annick PETITDEMANGE 2004 PLAN DE CLASSEMENT _______________________________________________________________ 4 U 1 Justice de paix du canton de Bains-les-Bains (an X-1958). 4 U 2 Justice de paix du canton de Brouvelieures (an X-1960). 4 U 3 Justice de paix du canton de Bruyères (an X-1963). 4 U 4 Justice de paix du canton de Bulgnéville (an X-1959). 4 U 5 Justice de paix du canton de Charmes (an X-1962). 4 U 6 Justice de paix du canton de Châtel-sur-Moselle (an X-1961). 4 U 7 Justice de paix du canton de Châtenois (an X-1959). 4 U 8 Justice de paix du canton de Corcieux (1931-1960). 4 U 9 Justice de paix du canton de Coussey (an X-1959). 4 U 10 Justice de paix du canton de Darney (an X-1962). 4 U 11 Justice de paix du canton de Dompaire (an VIII-1969). 4 U 12 Justice de paix du canton d’Epinal (an X-1966). 4 U 13 Justice de paix du canton de Fraize (an X-1959). 4 U 14 Justice de paix du canton de Gérardmer (an X-1972). 4 U 15 Justice de paix du canton de Lamarche (an X-1961). 4 U 16 Justice de paix du canton de Mirecourt (an X-1962). 4 U 17 Justice de paix du canton de Monthureux-sur-Saône (an X-1962). 4 U 18 Justice de paix du canton de Neufchâteau (an X-1964). 4 U 19 Justice de paix du canton de Plombières-les-Bains (an X-1966). 4 U 20 Justice de paix du canton de Provenchères-sur-Fave (1889-1964). 4 U 21 Justice de paix du canton de Rambervillers (an X-1960). 4 U 22 Justice de paix du canton de Raon-l’Etape (1895-1966). 4 U 23 Justice de paix du canton de Remiremont (1871-1967). 4 U 24 Justice de paix du canton de Saint-Dié (an X-1961). 4 U 25 Justice de paix du canton de Saulxures-sur-Moselotte (an X-1969). 4 U 26 Justice de paix du canton de Senones (1811-1959). 4 U 27 Justice de paix du canton du Thillot (1927-1962). 4 U 28 Justice de paix du canton de Vittel (an X-1961). 4 U 29 Justice de paix du canton de Xertigny (1868-1959). 2 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE _______________________________________________________________ 4 U 1 Justice de paix du canton de Bains-les-Bains FONCTIONNEMENT 4 U 1/1 Juges de paix et suppléants. - Nomination et installation : procès-verbaux, décrets. 1905-1953 4 U 1/2 Greffiers. – Émoluments : états. 1825-1832 ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 1/3 4 U 1/4-12 Actes civils, conciliations, non-conciliations, jugements civils et de simple police : répertoires1. Jugements civils : minutes. 4 an X-an XII 5 an XIII-1808 6 1809-1812 7 1813-1816 8 1817-1819 9 1820-1824 10 1825-1830 11 1903-1927 12 1928-19502 an XIV-1958 an X-1950 ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 1/13-20 Jugements de simple police : minutes. 13 an XII-18073 14 1808-1817 15 1818-1832 16 1903-1913 17 1914-1923 18 1924-1929 19 1930-1935 20 1936-19524 Lacune : 1831-1896. Lacune : 1945. 3 Lacune : an XIII. 4 1940-1952 : très incomplet. 1 2 3 an XII-1952 4 U 1/21 Police. – Procédures : pièces (correspondance, mandat d’amener, procès-verbal d’amener, interrogatoires, citations à comparaître, audition de témoins, ordonnance du directeur du jury de l’arrondissement de Mirecourt). 4 U 1/22* Simple police : répertoire des rapports. 1892-1932 Simple police : rapports. an XI-1945 4 U 1/23-25 23 an XI-1810 24 1811-1825 25 1826-19451 an XII JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 1/26-37 4 U 1/38 4 U 1/39-41 Actes civils : procès-verbaux. 26 an X-an XII 27 an XIII-1806 28 1807-1810 29 1811-1815 30 1816-1819 31 1820-1824 32 1825-1827 33 1828-1830 34 1903-1914 35 1915-1929 36 1930-1940 37 1941-19532 an X-1953 Notoriétés : procès-verbaux3. 1806-1951 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. an X-1953 39 an X-an XII 40 an XIII-1812 41 1813-19534 ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 1/42-43 Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux. 42 an X-1823 43 1824-19531 Lacunes : 1835-1944. Très incomplet. 3 Lacunes : 1831-1902. 4 Lacunes : 1831-1902. 1 2 4 an X-1953 Conservation des actes 4 U 1/44 Travail. – Ateliers : règlements intérieurs Apprentissage : déclarations (1934-1953). (1946). 1934-1953 4 U 1/45 Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes divers. 1928-1952 [Établissements bancaires : Caisse locale de crédit agricole de Bainsles-Bains à Xertigny (1941-1952). Coopératives : Société coopérative fromagère de Vioménil à Escles (1947), Société Jules Pierrot et fils, vins et alcools, à Grandrupt-de-Bains (1928-1930). Broderies : Société Grandmaire-Munsch et Cie à Fontenoy-le-Château (1931)]. Élections 4 U 1/46 Chambre correctionnelle économique du canton de Bains. – Assesseurs : liste, correspondance. 1945 Présidence de commissions 4 U 1/47* Commission cantonale d'assistance. – Allocations aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : délibérations. 1909-1934 4 U 2 Justice de paix du canton de Brouvelieures FONCTIONNEMENT 4 U 2/1 Papiers du greffe : inventaires. 4 U 2/2 Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux. 1853-1958 Greffiers. – Émoluments. 1851-1927 4 U 2/3*-4* 1842 3* 1851-1902, mars 4* 1902, avril-1927 ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 2/5* Jugements civils : répertoire. 1921-1960 4 U 2/6* Audiences civiles et pénales. – Plumitif. 1920-1927 4 U 2/7* Audiences civiles. – Plumitif. 1927-1959 Jugements civils : minutes. an X-1958 4 U 2/8-14 1 8 an X-1811 9 1812-1830 10 1851-1868 11 1869-1884 Lacunes : 1831-1902. 5 12 1885-1900 13 1901-1917 14 1918-19581 ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 2/15* Jugements de simple police : répertoire. 1872-1925 4 U 2/16* Audiences pénales. – Plumitif. 1950-1959 Jugements de simple police : minutes. an X-1956 4 U 2/17-25 4 U 2/26 17 an X-18612 18 1862-1879 19 1880-1896 20 1897-1907 21 1908-1918 22 1919-1928 23 1929-1935 24 1936-1939 25 1940-19563 Simple police : rapports4. an X-1945 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 2/27-39 Actes civils : procès-verbaux. 27 an X-1807 28 1808-1820 29 1821-1830 30 1851-1859 31 1860-1870 32 1871-1876 33 1877-1884 34 1885-1892 35 1893-1904 36 1905-1919 37 1920-1929 38 1930-1944 39 1945-19585 an X-1958 Quelques jugements par année. Lacunes : 1942-1945, 1955. Lacunes : an XIV, 1810-1811, 1816, 1818, 1821, 1831-1850. 3 Lacunes : 1946-1947, 1949. 4 Lacunes : an XIV, 1808, 1810-1812, 1816, 1818, 1821, 1829-1943. 5 Lacune : 1949. 1 2 6 4 U 2/40 4 U 2/41*-43* Notoriétés : procès-verbaux. 1853-1958 Conciliations. – Avertissements : répertoires. 1876-1959 41* 1876-1902, mai 42* 1902, juin-1927, juin 43* 1927, juillet-1959 4 U 2/44 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. an X-1957 4 U 2/45* Objets mobiliers. – Vente publique, enregistrement. 1877-1926 4 U 2/46 Travail. – Accidents : déclarations. 1862-1958 ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 2/47-48 4 U 2/49 Fonctionnaires et experts.- Prestation de serment : procèsverbaux. 47 an X-1879 48 1880-1958 Notaires et officiers d’état civil. – Signatures, dépôts : bordereaux. an X-1958 1861-1912 Conservation des actes 4 U 2/50 Travail. – Apprentissage artisanal : règlement général (1953). Conventions collectives (1936-1938). Apprentissage : contrats (1921-1958). 1921-1958 4 U 2/51 Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes divers. 1891-1933 [Coopératives : Féculerie coopérative de Mortagne et ses environs à La Baffe, société commerciale anonyme (1908, 1919) ; coopérative de la féculerie de Biffontaine aux Poulières, société commerciale anonyme (1919-1933) ; scierie coopérative de l’Épaxe à Biffontaine, société industrielle anonyme (1920). Industrie agroalimentaire : Jacquot frères à Mossoux (1907). Industrie du bois : Paul Thiébaut et fils, scierie et parqueterie Thiébaut « Moxené » à Brouvelieures et Domfaing (1914-1928). Industrie textile : S. A. du tissage de Brouvelieures (1930). Assurances : La Mutuelle vosgienne à Brouvelieures (1891-1897)]. 4 U 2/52 Enregistrement et domaines. – Création du bureau de Brouvelieures, dépôt des actes : arrêtés, ordonnance d’inscription au greffe. 4 U 2/53 Police municipale. - Réglementation : arrêtés des maires. 1851 1836-1845 Présidence de commissions 4 U 2/54*-55* Commission cantonale d’assistance. – Allocations militaires aux soutiens de familles : répertoires. 54* Demandes (1926-1928). 55* Décisions (1926-1928). 7 1926-1928 4 U 3 Justice de paix du canton de Bruyères FONCTIONNEMENT 4 U 3/1 Anciennes justices de paix de Bruyères interne et de Docelles. – Papiers du greffe : inventaires (an X). Papiers retrouvés au domicile de l’ancien juge de paix : état, inventaire (an XIV1806). an X-1806 4 U 3/2 Application des circulaires et arrêtés, enquête : état (an XI). Police, économie, culte, enquête : états (an X-an XII). an X-an XII 4 U 3/3* Dépôts et retraits de pièces au greffe. - Enregistrement. 4 U 3/4 Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux. 1930-1957 4 U 3/5 Greffiers. – Émoluments : états (1825-1848). Dépenses : états (an XI-an XIII). an XI-1848 4 U 3/6 Lois et arrêtés, transcription : cahiers de notes1 (an X-an XIII). Législation sur les barrières (an VII-an XIII). an VII-an XIII an XI-an XIII ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 3/7 Actes civils, conciliations, non-conciliations, jugements civils et de police : répertoires « souvenirs »2. 4 U 3/8 Actes civils, jugements civils et de police : répertoires. 1919-1963 4 U 3/9* Audiences civiles. – Plumitif. 1952-1963 Jugements civils : minutes. an X-1958 4 U 3/10-24 10 an X-an XI 11 an XII 12 an XIII-an XIV 13 1806 14 1807 15 1808 16 1809 17 1810 18 1811-1812 19 1813-1814 20 1815-1817 21 1818-1820 22 1821-1825 an X-an XIII Les cahiers contiennent des copies de lois et arrêtés, des mesures d’arpentage, des tarifs des bois. Les répertoires contiennent également des copies de courriers transmis, des notes relatives aux installations et aux décès de greffiers. 1 2 8 4 U 3/25 23 1826-1830 24 1931-19581 Procédures civiles : pièces (correspondance, enquêtes, citations, extraits d'actes, grosses de jugements, reconnaissance de dette, cédules). an X-1835 ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 3/26* Jugements de simple police : répertoire. 1936-1948 4 U 3/27* Audiences de police. – Plumitif : répertoire. 1936-1939 Jugements de simple police : minutes. an X-1958 4 U 3/28-30 28 an X-18362 29 1932-19403 30 1941-1958 4 U 3/31 Simple police. – Procédures : pièces (correspondance, interrogatoires, citations, certificat médical, ordonnances de renvois en simple police, procès-verbaux de gendarmerie, commission rogatoire). an X-1834 4 U 3/32* Garde impériale. – M. Bourgeois à Padoux, dépôt des rapports. 1808-1812 Simple police : rapports. an X-1847 4 U 3/33-34 33 an X-1815 34 1816-1847 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 3/35-51 Actes civils : procès-verbaux. 35 an X-an XI 36 an XII-an XIII 37 an XIV-1807 38 1808-1809 39 1810-1811 40 1812-1813 41 1814-1815 42 1816-1817 43 1818-1820 44 1821-1824 45 1825-1828 46 1829-18521 an X-1958 1931 : un seul acte. Lacunes : an XI-1810, 1815. 3 Lacune : 1936. 1 2 9 4 U 3/52-53 47 1919-19392 48 1940-1942 49 1943-1946 50 1947-1951 51 1952-1958 Tutelles, successions, encans : comptes, correspondance, copies d’actes. 52 an XI-1827 53 1828-1885 an XI-1885 4 U 3/54 Notoriétés : procès-verbaux. 1939-1957 4 U 3/55* Conciliations. – Avertissements : répertoire. 1934-1952 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. an X-1955 4 U 3/56-60 56 an X-an XI 57 an XII- an XIII 58 an XIV-1808 59 1809-1818 60 1819-1955 3 4 U 3/61* Experts. - Dépôt des rapports : répertoire. 1936-1940 4 U 3/62 Travail. – Accidents : déclarations, certificats médicaux. 1946-1958 ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 3/63* Fonctionnaires publics et autres employés. – Transcription des commissions : répertoire. 1811-1812 4 U 3/64 Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux4. an X-1957 Conservation des actes 4 U 3/65 Travail. – Usines : règlements (1936). Apprentissage : contrats (1937-1938). 1936-1938 4 U 3/66 Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes divers. 1922-1958 [Établissements bancaires : Caisse locale du crédit agricole de Bruyères (1937-1958). Coopératives agricoles : coopérative de motoculture de Nonzeville et Destord (1946) ; coopérative de motoculture de Sainte-Hélène (1946, 1950) ; coopérative de motoculture de Pierrepont (1946) ; coopérative des Noëlles à Cheniménil (1946, 1957) ; coopérative La Vologne à Docelles (1946) ; coopérative d’approvisionnement de la vallée de la Vologne à Lépanges (1946, Lacune : 1831 ; 1832-1852 : très incomplet. Lacunes : 1920-1921, 1924-1925, 1927; 1919, 1922-1923, 1926-1928 : quelques actes. 3 Très incomplet. Lacunes : 1831-1936. 4 Lacunes : 1831-1928. 1 2 10 1958) ; coopérative d’approvisionnement de la vallée du Barba (1947, 1958) ; coopérative de motoculture de Padoux (1946) ; coopérative de motoculture du Roulier (1947, 1951) ; coopérative d’approvisionnement de La Neuveville-devant-Lépanges (1947, 1958) ; coopérative d’approvisionnement de Bruyères (1947, 1958) ; féculerie coopérative du Durbion (1949) ; féculerie coopérative des Bollotes à Aydoilles (1953) ; coopérative d’alimentation du bétail des Bollotes à Aydoilles (1957-1958) ; coopérative laitière de vente des cantons de Bruyères et Brouvelieures (1956, 1958) ; coopérative intercommunale de l’Arentèle à Sainte-Hélène (1958) ; coopérative intercommunale du Padozelle à Padoux (1958) ; féculerie coopérative de Champ-leDuc (1947, 1958), 1946-1958. Commerce : Georges et Cie, mercerie, lingerie, article de bazar à Bruyères (1950). Eaux gazeuses : Balthazar frères et sœurs à Bruyères (1933). Industrie papetière : Société auxiliaire des papeteries et établissements Mougeot à Laval-devant-Bruyères (1922). Industrie textile : Établissements Henri Veyrier à Bruyères (1927) ; tissage de Beauménil (19271941), 1927-1941]. Police 4 U 3/67 Communes. – Police : règlements (an IX-1842). Bruyères, octroi : règlement (1826). an IX-1842 Warrants agricoles. 1938-1958 Agriculture 4 U 3/68*-69 68* Enregistrement (1938-1942). 69 Privilèges, inscription : bordereaux (1942-1958). 4 U 4 Justice de paix du canton de Bulgnéville FONCTIONNEMENT 4 U 4/1 Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux. 1869-1957 4 U 4/2 Greffiers. – Émoluments : états. 1827-1872 4 U 4/3 Circulaires, lois, décrets. 1848-1950 4 U 4/4 Droit civil et criminel : notes. 1861-1869 ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 4/5-6 4 U 4/7* 4 U 4/8*-9* Actes civils, conciliations, non-conciliations, jugements civils et de police : répertoires. 5 an X-1901, 25 septembre 6 1901, 25 septembre-1959 an X-1959 Causes civiles. – Inscription au rôle. 1876-1915 Audiences civiles et de simple police. – Plumitif. 1840-1899 11 4 U 4/10*-14* 4 U 4/15*-16* 4 U 4/17-39 8* 1840-1871, 21 juin 9* 1871, 22 juin-1899 Citations des causes civiles et de simple police. – Plumitif. 10* 1899-1901, 13 novembre 11* 1901, 20 novembre-1906, 28 novembre 12* 1906, 5 décembre-1913, 20 août 13* 1913, 20 août-1927, 6 avril 14* 1927, 18 mai-1936 Saisies arrêts. 1899-1936 1891-1914 15* Inscriptions (1891-1914). 16* Répertoire alphabétique (s. d.). Jugements civils : minutes. 17 an X-an XII 18 an XIII-1807 19 1808-1811 20 1812-1815 21 1816-1817 22 1818-1820 23 1821-1824 24 1825-1827 25 1828-1832 26 1833-1839 27 1840-1845 28 1846-1851 29 1852-1856 30 1857-1862 31 1863-1868 32 1869-1873 33 1874-1877 34 1878-1885 35 1886-1893 36 1894-1900 37 1901-1912 38 1913-1933 an X-1958 12 39 1934-1958 1 ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 4/40 4 U 4/41-58 4 U 4/59-75 Simple police. – Audiences et pourvois en cassation : répertoires. 1863-19412 Jugements de simple police : minutes3. an X-1958 41 an X-an XII 42 an XIII-1810 43 1811-1816 44 1817-1818 45 1819-1824 46 1825-1827 47 1828-1843 48 1844-1859 49 1860-1865 50 1866-1875 51 1876-1886 52 1887-1897 53 1898-1909 54 1910-1917 55 1918-1923 56 1924-1930 57 1931-1936 58 1937-19584 Simple police : rapports. 59 an X-1807 60 1808-1815 61 1840-1854 62 1855-1861 63 1862-1869 64 1870-1879 65 1880-1889 66 1890-1899 67 1900-1909 68 1910-1917 an X-1958 Lacune : 1956. Audiences : lacunes pour les années 1903-1914, 1920-1931. Pourvois en cassation 1863, 1921. 3 1816-1829 : les rapports de simple police sont joints aux minutes. 4 Lacunes : 1947-1952, 1955-1952. 1 2 13 4 U 4/76 69 1918-1924 70 1925-1930 71 1931-1932 72 1933-1934 73 1935-1937 74 1938-1953 1 75 1954-1958 Sommes versées par les parties civiles, consignation : état. 1851-1880 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 4/77-111 1 Actes civils : procès-verbaux. an X-1958 77 an X-an XI, frimaire 78 an XI, germinal-fructidor 79 an XII 80 an XIII-an XIV 81 1806-1807 82 1808 83 1809 84 1810-1811 85 1812-1813 86 1814-1815 87 1816-1817 88 1818-1820 89 1821-1824 90 1825-1828 91 1829-1833 92 1834-1839 93 1840-1843 94 1844-1849 95 1850-1853 96 1854-1856 97 1857-1861 98 1862-1866 99 1867-1870 100 1871-1873 101 1874-1878 Lacunes : 1939-1940, 1942-1946. 14 4 U 4/112 4 U 4/113*-116 4 U 4/117-120 4 U 4/121-122 102 1879-1883 103 1884-1889 104 1890-1895 105 1896-1901 106 1902-1906 107 1907-1913 108 1914-19231 109 1924-1930 110 1931-1942 111 1943-1958 Notoriétés : procès-verbaux. 1821-1950 Conciliations. – Avertissements : répertoires. 1855-1926 113* 1855, 30 mai-1860, 10 décembre 114* 1860, 11 décembre-1868, 17 décembre 115* 1868, 20 décembre-1878, 13 novembre 116 1878, 13 novembre-1926, 10 mars Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux, certificats de non-comparution. 117 an X-1806 118 1807-1817 119 1818-19352 120 1936-19583 Travail. – Accidents : déclarations, certificats médicaux, ouvertures d'enquêtes, dépôts de pièces et ordonnances de clôtures d'enquêtes. 121 1902-1928 122 1929-1959 an X-1958 1902-1959 ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 4/123*-127 Fonctionnaires et experts. an X-1958 123* Prestation de serment (1853-1914). 124-127 Prestation de serment : procès-verbaux (an X1958). 124 an X-1827 125 1828-1852 Lacune : 1915. Lacune : 1921-1922. 3 Voir aussi 4 U 4/127. 1 2 15 4 U 4/128 126 1853-1889 127 1890-19581 Magistrats. – Signatures et paraphes, dépôt : bordereaux. 1864-1922 Conservation des actes 4 U 4/129 Travail. – Conventions collectives, dépôts au greffe : conciliation suite à un avenant (copie), copies de sentences arbitrales, cahier de correspondance, procès-verbaux (19321938). Usines : règlements (1892-1953). 1892-1953 4 U 4/130 Travail. – Apprentissage : déclarations, contrats, résiliations. 1939-1958 Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts. 1869-1958 4 U 4/131-132 1 2 131 Établissements bancaires : caisse rurale de La Vacheresse-La-Rouillie (1907), caisse locale de crédit agricole mutuel de Bulgnéville (1921). Coopératives : coopérative fromagère de la vallée du Vair à Mandres-sur-Vair, coopérative agricole (1929-1958) ; l’union des artisans à Saint-Ouen-lèsParey, coopérative artisanale (1945) ; coopérative d'élevage de l'espèce bovine du canton de Bulgnéville et cantons limitrophes, coopérative agricole (1949-1958) ; coopérative d'achat et d'utilisation en commun de matériel de machines et d'instruments agricole de la commune d'Urville, coopérative agricole (1953, 1958) ; union laitière de la région vitteloise à Bulgnéville, coopérative agricole (1956-1957). Industrie agro-alimentaire : Henry et Cie à Vrécourt (1919) ; Marot et Cie fromagère de Vrécourt (1921-1935) ; exploitation laitière de Saulxures-lès-Bulgnéville (1922) ; J. Wagner et Cie (jadis Gay Wagner) à Hagnéville (1923-1935). 132 Commerce : Antoine frères, horlogerie, bijouterie à Vrécourt (1875) ; Franck et Blum, rouennerie, toiles peintes et blanches, confection à Vrécourt (1905) ; Lépine frères, établissements Lucien Lépine et Cie, entrepôt général d'alimentation et d'approvisionnement, à Vrécourt (1910). Artisanat : Lutringer et Cie, électricité, à Bulgnéville (1927) ; Manœuvre et Vautrin, garage automobile, cycles, motocycles, à Bulgnéville (1929-1933). Industrie du bois : Émile Cornet et Cie à Bulgnéville (1881-1885) ; Lapaix-Chevreux-Perrut à Saint-Ouen-lès-Parey (1886) ; Huter-Cornet-J. Masson à Bulgnéville (1887) ; Huter et Cie à Bulgnéville (1892) ; Depoisse frères à Bulgnéville (1896) ; Génin et Sion à Outrancourt (1923) ; Bresson et Roch à La Vacheresse (1923-1924) ; établissements Edmond Bailly (1924, 1927) ; société vosgienne d'ameublement (anciens établissements Edmond Bailly) à Saint-Ouen-lès-Parey (1928-1936). Industrie extractive : S. A. des houillères de Forges et du Martrat (Saône-et-Loire), Cie anonyme des houillières de la Saône et du Rhône (1863-1873)2 ; 1899-1938 : conciliations, non-conciliations incluses. Acquisition des houillères de Norroy en 1873. 16 société minière et industrielle de Bulgnéville (1889) ; société des mines de Suriauville (1899) ; société des mines de Parey-Châtillon (1901-1913). Constructeur de machines agricoles : Sauvageot frères à Vrécourt (19261927). Associations : Association nationale des sinistrés de guerre à Paris (s. d.) ; association amicale des huissiers du département des Vosges (1936). 4 U 4/133* Élèves en pharmacie. – Stage, inscription. 1861-1874 Jury criminel. – Jurés et assesseurs : arrêtés préfectoraux, listes. 1939-1958 Élections 4 U 4/134 Présidence de commissions 4 U 4/135 Commissions cantonales d'assistance. – Allocations aux femmes en couches, aux vieillards infirmes, incurables et assistance médicale gratuite : délibérations. 1934-1947 4 U 4/136 Conseil cantonal. – Allocations militaires aux soutiens de famille, admission et radiation : procès-verbaux. 1913-1914 4 U 4/137 Commission arbitrale des baux ruraux : liste des délégués, circulaires. 1917 4 U 4/138 Commission cantonale d’assurances sociales, nomination des membres : arrêté préfectoral. 1931 Agriculture 4 U 4/139*-140 Warrants agricoles. 1919-1959 139* Enregistrement (1919-1959). 140 Privilèges, inscription : bordereaux (19421958). 4 U 5 Justice de paix du canton de Charmes FONCTIONNEMENT 4 U 5/1 Juges de paix et suppléants. - Nomination et installation : procès-verbaux. an XI-1957 4 U 5/2 Greffiers. – Émoluments : états. 1828-1845 ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 5/3 Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils et de police : répertoires. an X-1962 4 U 5/4 Audiences civiles. – Plumitif. 1944-1961 4 U 5/5 Saisies-arrêts. - Inscription. 1944-1954 17 4 U 5/6-20 4 U 5/21 Jugements civils : minutes. 6 an X 7 an XI 8 an XII 9 an XIII 10 an XIV-1806 11 1807-1808 12 1809-1811 13 1812-1814 14 1815-1817 15 1818-1820 16 1821-1823 17 1824-1826 18 1827-1829 19 1831, 1838 20 1945-1958 an X-1958 Actes de voyages commandés par la justice de paix : déclarations1. an XI-1828 ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 5/22 Simple police. – Plumitif. 1944-1957 4 U 5/23 Amendes de compositions : répertoires. 1946-1961 4 U 5/24 Oppositions en appel, déclaration2. 4 U 5/25-30 4 U 5/31-35 Jugements de simple police : minutes. 25 an X-an XIV 26 1806-1811 27 1812-1818 28 1819-1823 29 1824-19523 30 1954-1958 Simple police. 1950 an X-1958 1840-1949 31 Témoins, déposition (1840-1852). 32-35 Rapports (1806-1949). 32 1806-1812 33 1813-1822 Le document comporte à la fois des affaires civiles et de simple police. Deux actes. 3 Lacunes : 1831-1944. 1 2 18 34 1823-1830 35 1944-1949 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 5/36-47 4 U 5/48 4 U 5/49-52 4 U 5/53-54 4 U 5/55* Actes civils : procès-verbaux. an X-1958 36 an X 37 an XI 38 an XII-an XIV 39 1806-1808 40 1809-1811 41 1812-1817 42 1818-1822 43 1823-1826 44 1827-1830 45 1927-19481 46 1949-1953 47 1954-1958 Notoriétés : procès-verbaux. an XII-1958 Conciliations, non-conciliations. 49 Plumitif (1944-1950). 50 Non-comparutions, inscription (1840-1847). 51-52 Procès-verbaux (an X-1957). 51 an X-1811 52 1811-19572 Travail. – Accidents. an X-1957 1944-1953 53 Enquêtes (1944-1953). 54 Procès-verbaux, expertises, enquêtes (19461953). Nationalité. – Certificats, inscription. 1950-1960 ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 5/56-57 1 2 Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux. 56 an X-1814 57 1815-19581 1927-1930 : très incomplet. Lacune : 1931-1943. Lacune : 1831-1945. 19 an X-1958 Conservation des actes 4 U 5/58 Travail. – Usines : règlements (1946-1956). Syndicat des ouvriers du pont de Langley : statuts, composition du bureau (s. d.). Apprentissage : contrats (1944-1958). 1944-1958 4 U 5/59 Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes divers. 1944-1958 [Établissement bancaire : caisse locale du Crédit agricole mutuel à Charmes (1953-1958). Coopératives : coopérative agricole de culture mécanique intercommunale d'Essegney-Langley-Portieux, coopérative agricole (1946-1947) ; coopérative agricole de Portieux-La Verrerie, coopérative agricole (1947) ; coopérative de motoculture de la Moselle à Essegney, coopérative agricole (1947) ; coopérative d'élevage de l'espèce bovine de la région de Charmes, coopérative agricole (1949, 1958) ; union coopérative ouvrière à Vincey, coopérative ouvrière (1952) ; coopérative agricole fruitière de la région de Charmes à Charmes, coopérative agricole (1954, 1958) ; coopérative agricole laitière de vente du canton de Charmes à Charmes, coopérative agricole (1946-1958). Commerce : cociété Magnin-Martin à Charmes, tissus, nouveautés, gros (1944)]. Élections 4 U 5/60 Jury criminel. – Jurés, répartition : arrêtés préfectoraux, listes. 1943-1958 Présidence des commissions 4 U 5/61 Commission cantonale d'assistance. – Fonds de solidarité aux familles de prisonniers, déportés, morts aux champs d'honneur et victimes civiles : correspondance, répartition aux bénéficiaires (1945). Assistance médicale gratuite aux femmes en couches, aux vieillards, infirmes et incurables : procèsverbaux de séance, décisions (1948-1952). 1945-1952 4 U 5/62 Commission paritaire des baux ruraux. – Fermage : statuts (1946). Élections : circulaires, correspondance, procèsverbaux, listes de propriétaires et fermiers (1945-1956). 1945-1956 4 U 5/63 Calamités agricoles. – Allocations, attribution : déclarations de pertes et demandes d'allocations. 1950 4 U 5/64 Warrants agricoles. – Privilèges, inscription : bordereaux. Agriculture 1946-1958 4 U 6 Justice de paix du canton de Châtel-surMoselle 1 Lacune : 1831-1945. 20 FONCTIONNEMENT 4 U 6/1 Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux, délibération. 1949, 1956 ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 6/2 4 U 6/3-11 Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils et de police : répertoires1. an X-1839 Jugements civils. an X-1961 3 Plumitif (1957-1961). 4-11 Minutes (an X-1961). 4 an X-an XII 5 an XIII-1806 6 1807-1811 7 1812-1816 8 1817-1820 9 1821-1826 10 1827-18392 11 1946-1961 ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 6/12* 4 U 6/13-16 4 U 6/17-18 Jugements de police : répertoire. 1944-1958 Jugements simple police : minutes. an XI-1839 13 an XI-1816 14 1817-1820 15 1821-1827 16 1828-18393 Simple police : rapports. 17 1808-1822 18 1823-18544 1808-1854 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 6/19-30 Actes civils : procès-verbaux. 19 an X-an XI 20 an XII-1806 an X-1958 Lacune : 1833-1838. Lacune : 1833-1838. 3 Lacune : 1833-1838. 4 Lacunes : 1833-1838, 1840, 1843-1853. 1 2 21 4 U 6/31 4 U 6/32-36 21 1807-1809 22 1810-1813 23 1814-1817 24 1818-1821 25 1822-1824 26 1825-1827 27 1828-1830 28 1831-18391 29 1942-1947 30 1948-1958 Notoriétés : procès-verbaux2. 1817-1956 Conciliations, non-conciliations. an X-1957 32 Répertoires (1807-1812). 33-35 Procès-verbaux (an X-1957). 36 4 U 6/37 33 an X-an XIII 34 an XIV-1817 35 1818-19573 Baux ruraux : procès-verbaux (1944-1964). Travail. – Accidents : déclarations, certificats médicaux. 1958 ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 6/38-40 Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux. 38 an X-1809 39 1810-1822 40 1823-19584 an X-1958 Conservation des actes 4 U 6/41 Travail. – Conventions collectives : avenants, tableaux de classification professionnelle (1956-1958). Apprentissage : règlement général d’apprentissage artisanal, contrats (19431958). 1943-1958 4 U 6/42 Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes divers. 1943-1958 [Établissements bancaires : caisse rurale de crédit agricole mutuel de Damas-aux-Bois (1943-1947). Coopératives : coopérative agricole de Lacune : 1833-1838. Lacune : 1840-1943. 3 Lacunes : 1833-1838, 1840-1947. 4 Lacunes : 1833-1838, 1840-1943. 1 2 22 Gigney et Fomerey (1946) ; coopérative agricole et de motoculture de Villoncourt (1946) ; coopérative agricole et de motoculture de Fomerey (1947) ; coopérative de culture mécanique de Sercœur (1947) ; coopérative agricole et de motoculture de Sercœur (1947) ; coopérative agricole et de motoculture de Vaxoncourt (1947) ; coopérative agricole et de motoculture de Zincourt et Pallegney (1947) ; coopérative d’utilisation de matériel agricole de Haillainville (1948) ; coopérative de moissonnage-battage de Domèvre-sur-Durbion et ses environs (1953) ; coopérative agricole laitière de vente du canton de Châtel (1956, 1958)]. Agriculture 4 U 6/43 Warrants agricoles. – Privilèges, inscription : bordereaux. 1946-1959 4 U 7 Justice de paix du canton de Châtenois FONCTIONNEMENT 4 U 7/1 Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux. 1877-1952 4 U 7/2 Greffiers. – Émoluments : états. 1825-1828 ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 7/3-4 Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils et de police : répertoires. 3 an X-1869, 12 janvier 4 1869, 12 janvier-1959 an X-1959 4 U 7/5 Audiences civiles et de simple police. – Plumitif. 1914-1916 4 U 7/6 Audiences civiles. – Plumitif. 1920-1948 Jugements civils : minutes. an X-1958 4 U 7/7-31 7 an X-an XII 8 an XIII-1806 9 1807-1810 10 1811-1815 11 1816-1817 12 1818-1821 13 1822-1826 14 1827-1832 15 1833-1837 16 1838-1841 17 1842-1845 18 1846-1850 23 19 1851-1857 20 1858-1862 21 1863-1867 22 1868-1874 23 1875-1878 24 1879-1884 25 1885-1894 26 1895-1900 27 1901-1906 28 1907-1912 29 1913-1925 30 1926-1942 31 1943-1958 ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 7/32 4 U 7/33-50 4 U 7/51*-53 1 Simple police. – Plumitif. 1932-1947 Jugements de simple police : minutes1. an X-1958 33 an X-an XII 34 an XIII-1816 35 1817-1827 36 1828-1834 37 1835-1846 38 1847-1863 39 1864-1871 40 1872-1879 41 1880-1887 42 1888-1896 43 1897-1906 44 1907-1913 45 1914-1920 46 1921-1926 47 1927-1930 48 1931-1936 49 1937-1944 50 1945-1958 Simple police. an X-1958 Pour les années 1830-1839, les procès-verbaux de simple police sont joints aux minutes. 24 51* Rapports (an XI-1806). 52-53 Rapports (an X-1958). 52 an X-1829 53 1946-1958 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 7/54-96 Actes civils : procès-verbaux. an X-1958 54 an X-an XI 55 an XII-an XIII 56 an XIV-1807 57 1808-1810 58 1811-1814 59 1815-1819 60 1820-1824 61 1825-1829 62 1830-1833 63 1834-1838 64 1839-1842 65 1843-1846 66 1847-1852 67 1853-1856 68 1857-1859 69 1860-1861 70 1862-1864 71 1865-1867 72 1868-1872 73 1873-1875 74 1876-1877 75 1878-1879 76 1880-1881 77 1882-1883 78 1884-1886 79 1887-1889 80 1890-1892 81 1893-1894 82 1895 83 1896-1898 25 4 U 7/97 4 U 7/98-102 4 U 7/103 84 1899-1900 85 1901-1902 86 1903-1905 87 1906-1907 88 1908-1910 89 1911-1912 90 1913-1916 91 1917-1922 92 1923-1927 93 1928-1931 94 1932-1939 95 1940-1948 96 1949-1958 Notoriétés : procès-verbaux. 1807-1955 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. an X-1958 98 an X-an XIII 99 an XIV-1812 100 1813-1825 101 1826-1862 102 1863-1958 Travail. – Accidents : procès-verbaux, expertises. 1912-1958 ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 7/104-107 4 U 7/108* Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux. 104 an X-1820 105 1821-1845 106 1846-1880 107 1881-1958 Notaires et officiers d’état civil. – Signatures et paraphes, dépôt. an X-1958 1875-1876 Conservation des actes 4 U 7/109 Travail. – Conventions collectives (1936-1938). Usines : règlements (1943, 1946). Apprentissage : contrats, déclarations (1930-1958). 1930-1958 4 U 7/110 Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes 1879-1958 26 divers. [Établissements bancaires : banque Xavier Kolb (1928, 1930). Coopératives : L’Economie à Gironcourt-sur-Vraine, coopérative ouvrière de consommation (1905-1907) ; La Renommée « charcuterie moderne » à Gironcourt-sur-Vraine, coopérative de production et de consommation (1908) ; coopérative fromagère de Vicherey, coopérative agricole (1927) ; coopérative agricole de Viocourt, coopérative agricole (1947) ; coopérative d’élevage de l’espèce bovine de la région de Châtenois, coopérative agricole (1949, 1958) ; coopérative laitière de vente d’Aouze, coopérative agricole (1956, 1958) ; La Valcoloroise à Vaucouleurs, coopérative de consommation1 (1919. Syndicat agricole : syndicat d’élevage bovin de Châtenois (1920). Commerce : Marchal frères à Châtenois, vins (1905, 1909) ; comptoir commercial de Varangéville2 (1905) ; Holtz et Moret à Châtenois, vins et spiritueux en gros (1923) ; Paulon frère et sœur à Rouvres-la-Chétive, épicerie, mercerie, confection, bonneterie, chaussures (1923) ; Perrut, Pfister et Quelle à Châtenois, vins et spiritueux (1923, 1927) ; Pfister et Guelle à Châtenois, vins et spiritueux (1923, 1933) ; Huot frères à Houécourt, vins et spiritueux (1925-1935) ; Bittner frères3, œufs et produits laitiers (1926) ; Zagwojdjan et Visconti à Châtenois, vins (1954. Industrie extractive, industrie du verre : établissements de Gemmelaincourt-Gironcourt (charbonnage et verrerie) ; société nouvelle de la verrerie de Gironcourt (1902-1927). Tuilerie et briqueteries : tuileries et briqueteries lorraines, établissements A. Perrot à Houécourt (1920, 1929) ; tuilerie et briqueterie de La Neuveville-sous-Châtenois ; tuilerie et briqueterie de La Neuveville-sous-Châtenois Fr. Hanus (1932-1935). Industrie mécanique : Fauchard et Thiébault à Châtenois (1928, 1934). Artisanat : Coutant frères à Mirecourt, entrepreneur en maçonnerie (1905) ; Miqué-Durant à Dolaincourt, entrepreneur en maçonnerie (1926,1928). Brasserie : Vuillemin-Marchal et Cie à La Neuvevillesous-Châtenois (1879) ; Simon à Vaucouleurs4 (1905, 1909)]. 4 U 7/111 Élèves en pharmacie. – Stage, inscription : certificats, tableaux. 1886-1908 Commission départementale. – Usages locaux : rapport, correspondance, enquête. 1855, 1923 Warrants agricoles. 1946-1959 Agriculture 4 U 7/112 4 U 7/113*-114 113* Enregistrement (1922-1959). 114 Privilèges, inscription : bordereaux (19461958). Présidence des commissions 4 U 7/115 Commission cantonale d’assistance : correspondance, circulaire (1950-1954) ; cahier des procès-verbaux de séance (1934-1955). Le siège social de l’entreprise est situé à Vaucouleurs (Meuse, ar. Commercy). Meurthe-et-Moselle, ar. Nancy, com. Tomblaine. 3 Le siège social de l’entreprise est situé à Nancy (Meurthe-et-Moselle). 4 Le siège social de l’entreprise est situé à Vaucouleurs (Meuse, ar. Commercy). 1 2 27 1934-1955 4 U 8 Justice de paix du canton de Corcieux FONCTIONNEMENT 4 U 8/1 Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux. 1946, 1958 4 U 8/2 Circulaires. 1946-1950 ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 8/3 Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils et de police : répertoires. 1931-1962 4 U 8/4 Jugements civils : minutes1. 1934-1960 ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 8/5 Jugements de simple police : minutes. 1945-19582 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 8/6-7 Actes civils : procès-verbaux. 6 1943-1947 7 1948-1958 1943-1958 4 U 8/8 Notoriétés : procès-verbaux. 1943-1958 4 U 8/9 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 1944-1958 Travail. – Accidents. 1948-1958 4 U 8/10*-11 4 U 8/12* 10* Enregistrement (1948-1958). 11 Déclarations, certificats médicaux (1948-1958). Nationalité. – Certificats, inscription. 1951-1962 ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 8/13 Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux. 1943-1958 Conservation des actes 1 2 4 U 8/14 Travail. – Usines : règlements (1945-1948). Apprentissage : contrats (1943-1958). Travail. – Usines : règlements (19451948). Apprentissage : contrats (1943-1958). 1943-1958 4 U 8/15 Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes 1946-1958 1934 : un acte. Lacune : 1935. Lacunes : 1950-1954, 1956. 28 divers. [Établissements bancaires : caisse locale du crédit agricole de Corcieux (1947-1958). Coopératives : coopérative agricole d’achat en commun et d’approvisionnement de Champdray (1946-1958) ; coopérative agricole d’achat en commun et d’approvisionnement de la région de Corcieux (1946-1958) ; coopérative de battage et de culture mécanique de Gerbépal (1946-1958) ; féculerie coopérative de La Houssière et Thiriville (1947) ; féculerie coopérative agricole de Grande Feigne-La-Houssière (1947) ; féculeries coopératives de Corcieux (1947-1958) ; féculerie coopérative de Granges-surVologne (1947-1958) ; féculerie coopérative agricole d’Yvoux-LaChapelle (1947-1958) ; féculerie coopérative agricole de Gerbépal (1947-1958) ; coopérative d’utilisation en commun de matériel agricole de Gerbépal (1958) ; coopérative agricole de l’espèce bovine de Corcieux (1951-1958). Association : Association des sinistrés de Gerbépal (1946)]. Présidence des commissions 4 U 8/16 Tribunal paritaire des baux ruraux. – Élection : procès-verbal. 1949 4 U 8/17* Commission cantonale paritaire. – Fermages : répertoire. 1944, 1951 Warrants agricoles. – Privilèges, inscription : bordereaux. 1946-1948 Agriculture 4 U 8/18 4 U 9 Justice de paix du canton de Coussey FONCTIONNEMENT 4 U 9/1 Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux. 1876-1957 ATTRIBUTIONS CIVILES 1 2 4 U 9/2 Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils et de police : répertoires1. an X-1959 4 U 9/3 Audiences civiles. – Plumitif2. 1902-1959 4 U 9/4 Saisies-arrêts. - Inscription. 1896-1922 4 U 9/5-20 Jugements civils : minutes. an X-1958 5 an X-1807 6 1808-1812 7 1813-1816 8 1817-1821 9 1822-1827 Lacune : 1832-1947. Lacune : 1914-1943. 29 10 1828-1833 11 1834-1838 12 1840-1841 13 1842-1843 14 1844-1846 15 1847-18501 16 1851-18572 17 1858-18713 18 1872-18964 19 1897-19475 20 1948-1958 ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 9/21 Audiences de simple police. – Plumitif. 1950-1958 4 U 9/22-28 Jugements de simple police : minutes. an X-1958 4 U 9/29-31 22 an X-18166 23 1817-1825 24 1826-1835 25 1836-18617 26 1862-18938 27 1895-19269 28 1927-195810 Simple police : rapports. 29 an X-182211 30 1823-195012 31 1951-1958 an X-1958 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 9/32-46 Actes civils : procès-verbaux. 32 an X-1958 an X-an XIV Lacune : 1849. Lacune : 1852. 3 Lacunes : 1859-1860, 1863-1865. 4 Lacunes : 1880, 1885-1892, 1894. 5 Lacunes : 1898-1909, 1911-1912, 1915-1919, 1921-1923, 1929, 1931, 1933, 1935-1944. 6 Lacunes : an XI, an XIII-1811. 7 1842 : un acte. Lacunes : 1838-1839, 1841, 1843-1846, 1849, 1852, 1859-1860. 8 Lacunes : 1863-1865, 1873, 1875, 1877-1880, 1882-1883, 1885-1892. 9 Lacunes : 1897-1904, 1906-1909, 1911-1912, 1915-1923. 10 Lacunes : 1928-1931, 1933, 1935, 1937-1938, 1940-1944. 11 Lacune : an XI-1812. 12 Lacunes : 1830-1882, 1911-1944, 1946-1947. 1 2 30 33 1806-1810 34 1811-1819 35 1820-1825 36 1826-1832 37 1833-1837 38 1838-18411 39 1842-1844 40 1845-1848 41 1850-18542 42 1855-18623 43 1866-18744 44 1876-19145 45 1920-19326 46 1934-19587 4 U 9/47 Notoriétés : procès-verbaux. 4 U 9/48 Conciliations. – Avertissements : répertoires. 1940-1959 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. an X-1958 4 U 9/49-52 4 U 9/53-54 49 an X-an XIII 50 an XIV-1820 51 1821-1876 52 1895-19588 an XIII-1957 Travail. – Accidents. 1920-1958 53 Enregistrement (1941-1958). 54 Déclarations, certificats médicaux, procèsverbaux d'enquête, ordonnances de clôture d'enquête (1920-1958). ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 9/55-58 Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux. 55 an X-1806 56 1807-1823 Lacune : 1839. Lacune : 1852. 3 Lacune : 1859. 4 Lacune : 1873. 5 1878 : un acte. Lacunes : 1877, 1879-1880, 1882-1883, 1885-1892, 1894, 1896-1909, 1911-1912. 6 Lacunes : 1921-1923, 1929, 1931. 7 Lacune : 1935-1944. 8 Lacunes : 1877-1894, 1896-1924. 1 2 31 an X-1957 57 1824-1862 58 1866-1957 Conservation des actes 4 U 9/59 Travail. – Usines : règlements (1932). Apprentissage : contrats, résiliation (1934-1958). 1932-19581 4 U 9/60 Sociétés. – Création, modifications et dissolution : statuts, actes divers. 1921-1958 [Coopératives : L'Agricole de Neufchâteau (1926)2 ; coopérative laitière de Coussey (1945-1958) ; coopérative d'utilisation de matériel agricole de Séraumont (1957). Commerce : Demoisson à Harmonville, machines agricoles et accessoires (1928, 1933). Industrie du bois : scieries réunies de Coussey (1921-1926) ; société des anciens établissements Mathieu et Cie à Neufchâteau (1926)3 ; Zaug et Didier à Midrevaux (1927). Artisanat : Pierre et Geoffroy à Greux, charpentiers (1934). Industrie mécanique : Les fils de E. Humblot à Coussey (1932)]. Élections 4 U 9/61 Jury criminel. – Jurés : listes. 1924-1928 Présidence des commissions 4 U 9/62* Commission cantonale d’assistance. – Allocations aux vieux, décision. 1948-1949 4 U 9/63 Commission cantonale d’assistance. – Allocations à la famille, aux infirmes, aux incurables, aux vieux : circulaires, arrêtés préfectoraux (1948-1951). Allocations temporaires aux vieux, décision : procès-verbaux de séances (1948-1949). 1948-1951 4 U 9/64 Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux. – Élections : procès-verbaux (1949-1957). Déplacements des membres assesseurs, indemnités : correspondance (1951, 1953). 1949-1957 Warrants agricoles. 1946-1958 Agriculture 4 U 9/65-66 65 Enregistrement (1946-1958). 66 Privilèges, inscriptions : bordereaux (19461958). 4 U 10 Justice de paix du canton de Darney Lacunes : 1935-1938, 1940-1944. Voir également 4 U 18/203. 3 Voir également 4 U 18/208. 1 2 32 FONCTIONNEMENT 4 U 10/1 Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux. 1888-1957 ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 10/2 Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils et de police : répertoires. an XI-1962 4 U 10/3 Audiences civiles et de simple police. – Plumitif. 1895-1918 4 U 10/4 Dépôt d’actes. - Enregistrement1. 1928-1939 Jugements civils : minutes. an X-1958 4 U 10/5-25 5 an X-an XI 6 an XII-1806 7 1807-1811 8 1812-1817 9 1818-1822 10 1823-1828 11 1829-1833 12 1834-1837 13 1838-1841 14 1842-1845 15 1846-1852 16 1853-1860 17 1861-1873 18 1874-1879 19 1880-1884 20 1885-1890 21 1891-1896 22 1897-1909 23 1910-1929 24 1930-1955 25 1956-1958 ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 10/26-38 1 Jugements de simple police. an X-1962 26 Appels et pourvois en cassation (1903, 19541962). 27-38 Minutes (an X-1958). L’enregistrement porte sur des rapports d’expertises et des actes de sociétés. 33 4 U 10/39-41 27 an X-1806 28 1807-18261 29 1827-18582 30 1871-18763 31 1877-1884 32 1885-1900 33 1901-1914 34 1916-19244 35 1925-1931 36 1932-1940 37 1941-1955 38 1956-1958 Simple police : rapports. 39 an X-19185 40 1945-19536 41 1954-1958 an X-1958 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 10/42-67 Actes civils : procès-verbaux. 42 an X-1806 43 1807-1809 44 1810-1814 45 1815-1820 46 1821-1824 47 1825-1828 48 1829-1832 49 1833-1838 50 1839-1843 51 1844-1847 52 1848-1851 53 1852-1855 54 1856-1860 55 1861-1867 an X-1958 Lacunes : 1808, 1810-1811, 1814-1815. Lacunes : 1842, 1844-1845, 1847-1848, 1851-1854, 1856-1857. 3 Lacunes : 1875. 4 Lacunes : 1917. 5 Lacunes : an XI-1811, 1813-1910, 1915. 6 Lacune :1948. 1 2 34 4 U 10/68 4 U 10/69*-72 4 U 10/73 56 1868-1873 57 1874-1879 58 1880-1884 59 1885-1889 60 1890-1894 61 1895-1900 62 1901-1906 63 1907-1914 64 1915-1922 65 1923-1929 66 1930-1939 67 1940-1958 Notoriétés : procès-verbaux. an XIII-1954 Conciliations, non-conciliations. 69* Avertissements : répertoire (1855). 70-72 Procès-verbaux (an XI-1958). 70 an XI-an XIII 71 an XIV-1818 72 1819-19581 Travail. – Accidents : déclarations, certificats médicaux. an XI-1958 1935 ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 10/74-80 Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux. 74 an XII-1813 75 1814-1827 76 1828-1838 77 1839-1851 78 1852-1869 79 1870-1885 80 1886-1958 an XII-1958 Conservation des actes 4 U 10/81 1 Travail. – Conventions collectives (1933-1939). Usines : règlements (1880-1947). Apprentissage : contrats, résiliations (1919-1958). 1880-1958 Lacunes : 1834-1836, 1838-1845, 1852, 1858-1868, 1870-1874, 1879-1884, 1891, 1902, 1931-1942, 1944, 1946-1950, 1953, 1956. 35 4 U 10/82-83 1 Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, procès-verbaux. 82 Établissements bancaires : banque Drouot-BaudelotJanot à Darney (1869, 1874) ; société Lesnés et Cie à Darney (1869) ; société Pierron jeune et Felder à Darney (1883) ; société Felder et Cie à Darney (1890). Coopératives : L'Epargne d'Hennezel-Clairey, coopérative de consommation (1898) ; L'Economie à Lerrain, coopérative de consommation et de production (1908) ; coopérative de Clairey, coopérative de consommation et de production (1912, 1922) ; L’Abeille d'Escles, coopérative de consommation et de production (1920) ; L'Union à Darney, coopérative de consommation et de production (1920) ; la Jeanne-d'Arc à Lerrain, coopérative de consommation (1923) ; coopérative agricole de Chitel aux Vallois, coopérative agricole (1947) ; coopérative de Dommartin-lès-Vallois et communes limitrophes, coopérative agricole (1947) ; coopérative agricole de Gene à Dommartin-lèsVallois, coopérative agricole (1947) ; coopérative agricole d'achat et d'utilisation en commun de machines et d'instruments agricole de Gene, coopérative agricole (1947) ; coopérative agricole d'achat et d'utilisation en commun de machines et d'instruments agricoles du Haut-Madon à Lerrain, coopérative agricole (1947). Industrie agro-alimentaire : Demard fils et Cie féculerie « Vieux moulins » au Void d'Escles (1875, 1879) ; Brueder et Cie à Hautmougey (1916). Commerce : Colin et Poirot à Escles, mercerie et articles de confection (1881) ; société nancéienne d'alimentation (1917) ; Pomel Robert à Darney, droguiste (1921). Industrie du bois : Henry Irroy et Tavernier frères à Bonvillet (18741880) ; Demange et Colé à Bonvillet (1918, 1921)1 ; A. et L. Lemoine à Darney (1920) ; usines de Rochottes et Bonvillet (1924). Industrie papetière : Paris et Ragot à Bonvillet (1876). Industrie extractive : Seurre et Roussel à Pont-les-Bonfays (1926). Tuileries : Ricard et Lefebvre à Darney (1907-1908). Broderie : Claude frères à Darney (1922, 1933). Industrie métallurgique : Les usines de la Hutte à Hennezel (1886) ; les héritiers d'Irroy frères à Hennezel (La Hutte) (1886) ; usines de La Hutte L. Tinchant et Cie à Hennezel (1920). 83 Fabrique de couverts : Stouvenel-Claude à Darney (1873, 1880) ; Martin-Chalmandrez à Darney (1875) ; Duval et Cie à Darney (1876) ; Claude et Claudel, Claude et Claudel fils à Darney (1878-1908) ; Barbier et Chalmandrez fils à Darney (1881) ; Veuve Romaire et Grandmontagne à Darney (1894) ; Chalmandrez et Claudel à Darney (1891) ; fabrique de couverts de Darney, ancienne maison Claude (1908). Artisanat : Méline-Baptiste à Darney (1872, 1887) ; Briot-Tinchant à Droiteval (1905-1906). Industrie du verre : verreries de Planchotte et de Clairey, société Aubriot-Rousseaux et Cie (1869) ; verreries de Planchotte et de Clairey, société Le tissage de Bonvillet est rattaché aux anciens établissements Irroy et Tavernier (1921). 36 1869-1947 Aubriot-Rousseaux-Mathieu et Cie à Planchotte et Clairey (com. Hennezel) (1874, 1877) ; H. Cuchelet et Cie à Clairey (1887) ; société des verreries de Bayel1 et Clairey réunies (1887) ; verreries de Clairey (1893-1908). Présidence des commissions 4 U 10/84 Commission cantonale d'assistance. – Allocation temporaire, décision : procès-verbaux. 1948 Agriculture 4 U 10/85-86 Warrants agricoles. 1934-1958 85 Enregistrement (1934-1957). 86 Privilèges, inscription : bordereaux (1947-1958). 4 U 11 Justice de paix du canton de Dompaire FONCTIONNEMENT 4 U 11/1 Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux. 1871-1957 ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 11/2-3 4 U 11/4-5 Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils et de police : répertoires. 2 an VIII-1861 3 1862-1969 Causes civiles. an VIII-1969 1873-1969 4 Appel des causes : plumitif (1873-1921). 5 Inscription au rôle : répertoires (1916-1969). 4 U 11/6* Audiences civiles. – Statistiques. 1904-1907 4 U 11/7 Saisies-arrêts, inscription. 1898-1934 4 U 11/8-22 Jugements civils : minutes. an X-1958 8 an X-1807 9 1808-18122 10 1813-18213 11 1822-1831 12 1832-1840 Aube, ar. et com. Bar-sur-Aube. Jugements civils et de police, et conciliations inclus. 3 1813-1816 : jugements de simple police inclus. 1 2 37 13 1848 14 1849-1859 15 1860-1868 16 1869-1877 17 1878-1883 18 1884-1893 19 1894-1905 20 1906-1914 21 1916-19381 22 1939-19582 ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 11/23 4 U 11/24-27 4 U 11/28-41 4 U 11/42-46 Jugements de simple police. – Statistiques. 1904-1968 Simple police. 1875-1967 24 Cassation, appels et pourvois (1897-1967. 25 Audiences : plumitif (1899-1910). 26* Conclusions du ministère public (1875-1881). 27 Réprimande d’enfants, enregistrement (19181948). Jugements de simple police : minutes3. 28 an X-18274 29 1828-1833 30 1834-1841 31 1842-1846 32 1847-1852 33 1853-1858 34 1859-1869 35 1870-1882 36 1883-1897 37 1898-1913 38 1914-1923 39 1924-1929 40 1930-1934 41 1935-1958 Simple police : rapports1. an X-1858 1827-1956 Lacune : 1917-1918. Lacunes : 1940, 1945. 1941 : un acte. 3 1842-1852 : les rapports de simple police sont joints aux minutes. 4 Lacunes : an XIII-an XIV, 1816, 1819. 1808-1810 : voir 4 U 11/9 ; 1812-1815 : voir 4 U 11/10. 1 2 38 42 1827-1841 43 1853-18992 44 1900-1914 45 1915-1925 46 1944-19563 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 11/47-68 Actes civils : procès-verbaux. 47 an X-an XIII 48 an XIV-1807 49 1808-1809 50 1810-1814 51 1815-1820 52 1821-1827 53 1828-1834 54 1835-1844 55 1845-1853 56 1854-1864 57 1865-1873 58 1874-1879 59 1880-1886 60 1887-1893 61 1894-1904 62 1905-1912 63 1913-1918 64 1919-1924 65 1925-1931 66 1932-1941 67 1942-1948 68 1949-1958 an X-1958 4 U 11/69 Notoriétés : procès-verbaux. 1808-1958 4 U 11/70 Conciliations. – Avertissements : répertoires. 1874-1955 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. an X-1958 4 U 11/71-73 71 an X-an XIII 72 an XIV-18454 1832-1842 : voir 4 U 11/29-31. Lacunes : 1856-1877, 1879-1880, 1883-1884. 3 Lacune : 1950-1951. 4 1808-1810 : voir 4 U 11/9. 1 2 39 73 4 U 11/74* 4 U 11/75*-78 1846-19581 Objets mobiliers. – Vente publique, enregistrement. 1877-1932 Travail. – Accidents. 1904-1958 75* Enregistrement (1928-1938). 76-78 Déclaration, ordonnances de clôtures d’enquêtes, certificats médicaux, liste des sociétés d’assurance et des syndicats de garantie (1904-1958). 76 1904-1920 77 1921-1950 78 1951-1958 ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 11/79-82 Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux. 79 an X-1828 80 1829-1852 81 1853-1878 82 1879-1958 an X-1958 Conservation des actes 4 U 11/83 1 Travail. – Conventions collectives (1936-1946). Usines : règlements (1928-1946). Apprentissage : contrats (1942-1953). Lacunes : 1892, 1894, 1896, 1920, 1923-1924, 1926, 1928-1929, 1931, 1937-1939, 1942, 1944-1946. 40 1928-1953 4 U 11/84 Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes divers. 1900-1958 [Coopératives : S. A. de production, d’alimentation et de consommation de Damas-et-Bettegney (1910) ; coopérative agricole de la région de Dompaire (1920-1934) ; coopérative agricole de Dompaire (1927) ; coopérative d’achat de RacécourtVaubexy (1947) ; coopérative de culture mécanique de la vallée de l’Illon (1947) ; coopérative agricole d’achat et d’utilisation agricole de Dompaire-Laviéville (1947) ; coopérative intercommunale de culture mécanique de Bouzemont (1947) ; coopérative de culture mécanique de Dompaire (1947) ; coopérative agricole d’achat et d’utilisation en commun de machines et d’instruments agricoles des Ableuvenettes (1947) ; coopérative d’utilisation du matériel agricole de Dompaire (1954) ; coopérative agricole laitière de vente du canton de Dompaire (1956-1958) ; coopérative agricole d’élevage de l’espèce bovine de Dompaire (1949-1958) ; coopérative d’utilisation de matériel agricole de Bazegney et Rapey (1958). Commerce : Société nancéienne d’alimentation, coopérative de consommation (1917) ; P. Rumèbe à Dompaire, étoffes, draperie, soierie, tissus et nouveautés (1920) ; Aubry-Maître frères et Bilquez à Dompaire, vins en gros et spiritueux et tous objets s’y rattachant (1910, 1925) ; Virtel frères à Lamerey-devant-Dompaire, fourrages, grains, engrais, quincaillerie et matériaux de toutes sortes (1935). Industrie du bois : Thérès-Charpiat et Husson à Bazegney (1918, 1922) ; Thérès et Cie à Bazegney (1923-1924) ; Husson et Simonin à Ville-sur-Illon (1923-1924) ; Husson et Clémecin à Ville-sur-Illon (1924). Industrie textile : établissements Haffner à Dompaire (1928). Industrie mécanique : H. et P. Guyot à Damas (1933). Travaux publics : J. et A. Pettini à Lamerey (1935). Brasserie : Grande brasserie et malterie vosgienne (anciens établissements J. Lobstein et fils) à Ville-sur-Illon (1908, 1926). Fabrique de brosses et balais : Fabrique générale de brosses métalliques, Thérès, Boyé et Cie, Thérès et Charpiat, Thérès fils et Charpiat frères à Dompaire (1906-1929) ; Husson et Simonin, Husson et Clémecin à Ville-sur-Illon (1923-1924) ; R. et M. Pierrot, société des établissements Marcel Pierrot, S. A. des établissements R. et P. Pierrot à Dompaire (1925-1932). Assurances : caisse d’assurances mutuelles contre la mortalité du bétail de Bettegney-Saint-Brice, Regney et Madegney (1900)]. Présidence des commissions 4 U 11/85 4 U 11/86-87 Commission cantonale d’assistance. – Allocations militaires aux soutiens de famille, demande et majoration. 1925-1927 Baux ruraux. 1920-1921 86 Résiliation, remise ou réduction de fermages (1920-1921). 87 Baux ruraux, prorogation (1920). Agriculture 4 U 11/88*-90 Warrants agricoles. 1933-1965 88* Enregistrement (1953-1954). 89* Privilèges, inscription (1933-1965). 90 Privilèges, inscription : bordereaux (1945-1958). 41 4 U 12 Justice de paix du canton d’Épinal FONCTIONNEMENT 4 U 12/1 Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux. 1896-1956 ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 12/2 Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils et de police : répertoires. 1913-1966 4 U 12/3 Dépôt d’actes. - Enregistrement1. 1910-1938 4 U 12/4 Requêtes. 1926-1948 Jugements civils : minutes. an X-1958 4 U 12/5-46 5 an X-an XI 6 an XII 7 an XIII-1806 8 1807-1808 9 1809-1810 10 1811-1813 11 1814-1816 12 1817-1820 13 1821-1825 14 1826-18322 15 1833-18413 16 1842-1845 17 1846-1849 18 1850-18614 19 1862-1864 20 1867-1869 21 1870-1872 22 1873-18775 23 1878-18816 24 1882-18847 Il s’agit de l’enregistrement des rapports d’expertises et des actes de sociétés. Lacune : 1829. 3 Lacunes : 1835-1836, 1838. 4 Lacunes : 1851-1852, 1859. 5 Lacune : 1874-novembre 1876. 6 Lacune : 1879. 7 Lacune : 1883. 1 2 42 4 U 12/47 25 1885 26 1887 27 1888 28 1889-1890 29 1892-1893 30 1894-1895 31 1896-1897 32 1898-1899 33 1900-1902 34 1903-1904 35 1905-1906 36 1907-1908 37 1909-1911 38 1912-1917 39 1918-1922 40 1923-1926, 13 juillet 41 1926, 13 juillet-1931, 8 janvier 42 1931, 8 janvier-1935 43 1936-1942 44 1943-1949 45 1950-1954 46 1955-1958 Jugements civils. – Assistance judiciaire. 1907-1937 ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 12/48 Audiences de simple police. – Plumitif. 1938-1946 4 U 12/49-78 Jugements de simple police : minutes1. an X-1958 49 an X-an XII 50 an XIII-1807 51 1808-1810 52 1811-1813 53 1814-1817 54 1818-1822 55 1823-18302 56 1831-18403 An X-1834 : les rapports de simple police sont joints aux minutes. Lacune : 1829. 3 Lacunes : 1832, 1835-1836. 1 2 43 4 U 12/79 57 1841-1845 58 1846-1850 59 1853-1855 60 1856-1857 61 1858, 1860 62 1861-1862 63 1863-1864 64 1867-1869 65 1870-1873 66 1881-18971 67 1909-1922 68 1923 69 1924-1925 70 1926 71 1927 72 1928 73 1929 74 1930 75 1932 76 1933 77 1934 78 1936, 1949 Simple police : rapports. 1885-1928, 1949 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 12/80-148 1 Actes civils : procès-verbaux. 80 an X 81 an XI 82 an XII 83 an XIII-1806 84 1807-1808 85 1809-1810 86 1811-1812 87 1813-1814 88 1815-1817 89 1818-1820 an X-1958 Lacunes : 1882-1893, 1895-1896. 44 90 1821-1824 91 1825-1827 92 1828-18331 93 1834-18392 94 1840-1842 95 1843-1845 96 1846-1848 97 1849-18533 98 1854-1856 99 1857-18604 100 1861-1864 101 1867-1868 102 1869-1871 103 1872-1873 104 1877-1878 105 1880-1881 106 1882 107 1884 108 1885, 1887 109 1888-1889 110 1890-18935 111 1894 112 1895 113 1896 114 1897 115 1898 116 1899 117 1900-1901 118 1902-1903 119 1904 120 1905-1906 121 1907-1909 122 1910-1911 123 1912-1913 Lacune : 1829. Lacunes : 1835-1836, 1838. 3 Lacune : 1851-1852. 4 Lacune : 1859. 5 Lacune : 1891. 1 2 45 4 U 12/149 4 U 12/150*-160* 124 1914-1916 125 1917-1918 126 1919 127 1920 128 1921 129 1922-1923 130 1924-1925 131 1926-1927 132 1928-1929 133 1930 134 1931 135 1932 136 1933 137 1934 138 1935 139 1936 140 1937-1938 141 1939-1940 142 1941-1942 143 1943-1944 144 1945-1946 145 1947-1948 146 1949-1951 147 1952-1955 148 1956-1958 Notoriétés : procès-verbaux. 1807-1949 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. an XI-1958 150* an XI-an XII, 10 ventôse 151* an XII, 10 ventôse-an XIII, 7 vendémiaire 152* an XIII, 10 vendémiaire-7 floréal 153* an XIII, 11 floréal-1806, 2 janvier 154* 1806, 2 janvier-1807, 22 mai 155* 1807, 22 mai-16 mai 156* 16 mai 1807-1808 157* 1819-1825 158 1827-1914 159 1915-1924 160* 1925-1958 46 4 U 12/161*-167 Travail. – Accidents. 1909-1947 161* Registre nominatif (1936-1941). 162-167 Déclarations, certificats médicaux, ouvertures d'enquêtes, dépôts de pièces et ordonnances de clôtures d'enquêtes (1909-1947). 162 1909-1926 163 1927 164 1928-1936 165 1940 166 1941 (1er semestre) 167 1941 (2nd semestre), 1947 ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 12/168-172 Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux. 168 an X-1825 169 1826-1849 170 1850-1870 171 1871-1896 172 1897-1955 an X-1955 Conservation des actes 4 U 12/173 Travail. – Usines et cités ouvrières : règlements (1919, 1953). Apprentissage : déclarations (1933-1937). 1919-1953 4 U 12/174-205 Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes divers. 1868-1958 174-180 Établissements bancaires (1869-1958). 174 Crédit Lyonnais à Épinal (1872-1900). 175 Crédit Lyonnais à Épinal (19001935) ; société Lesnés et Cie caisse d’escompte des Vosges à Épinal (1869) ; société Simon Rémy et Cie comptoir d’escompte d’Épinal (1871, 1873) ; société Galtier fils et Cie à Épinal (1873) ; société Auguste Évrard et Cie, comptoir d’escompte de Mirecourt (1873-1920) ; société LévyBing et Cie à Épinal (1869-1879) ; banque de Mulhouse à Épinal (18771928) ; comptoir commercial de Remiremont Flo et Cie (1872-1880) ; comptoir financier et industriel de Paris (1881-1882) ; société Alix Clauqueur et Cie à Épinal (1894, 47 1904) ; caisse rurale de Domèvre-surAvière (1896-1897) ; caisse agricole d’Épinal (1895-1935). 181 176 Crédit agricole mutuel à Épinal (18991958) ; société générale (1899-1909). 177 Société générale (1912-1929) ; comptoir national d’escompte de Paris (1900-1929). 178 Caisse rurale d’Arches et d’Archettes (1908) ; caisse locale de crédit agricole mutuel de l’union des syndicats agricoles vosgiens à Épinal (19101958) ; caisse locale de crédit agricole mutuel du canton d’Épinal (19101925) ; S. A. de crédit immobilier des Vosges à Épinal (1913, 1931) ; banque nationale de crédit à Épinal (19131932) ; société alsacienne de crédit industriel et commercial à Épinal (1919, 1930). 179 Banque populaire des Vosges à Épinal (1920-1958) ; banque de RozièresBasiège-Rogé et Cie à Épinal (19271932) ; banque d’Alsace et de Lorraine à Épinal (1927-1931) ; crédit commercial de France à Épinal (19281935). 180 Banque cotonnière à Épinal (19271936) ; société nancéienne du crédit industriel et de dépôts à Épinal (1930, 1934) ; crédit industriel d’Alsace et de Lorraine à Épinal (1931) ; banque de Strasbourg à Épinal (1931-1934) ; banque nationale pour le commerce et l’industrie (1932). Coopératives : société La Fraternelle du Chard’Argent à Épinal, coopérative ouvrière de consommation (1888, 1897) ; société spinalienne de consommation, coopérative de consommation (1890, 1894) ; union ouvrière de Golbey, coopérative ouvrière de consommation (1897-1912) ; union ouvrière des Grands Sables, coopérative de consommation à Épinal, (18981935) ; S. A. de consommation d’Arches, coopérative ouvrière de consommation (19001912) ; société ouvrière L’Avenir à SaintLaurent, coopérative ouvrière de consommation (1904) ; La Ruche spinalienne, coopérative de consommation (1907) ; société coopérative agricole linière du département des Vosges à Épinal (1907) ; La Vosgienne agricole à Épinal (1908-1920) ; Le Coin du feu vosgien, coopérative de construction (habitations à bon marché) (1908-1914) ; Aux producteurs et consommateurs réunis à Saint-Laurent, coopérative de consommation (1909) ; 48 coopérative de la filature de Darnieulles, coopérative ouvrière de consommation (1910) ; L’Union fraternelle de Chaumousey et des communes voisines, coopérative de consommation (1911) ; La Prévoyante à Dogneville, coopérative de consommation et de production (1912) ; magasin de gros des coopératives de France, coopérative de consommation (1906-1936) 182 1 Coopératives (suite) : Union alsacienne à Épinal, coopérative de consommation (1913) ; L’Union à Épinal, coopérative de consommation (19131914) ; coopérative de consommation du personnel des ateliers de construction de Dinozé (1909) ; coopérative militaire de la 21e région de corps d’armée à Épinal, coopérative de consommation (1919-1935) ; société coopérative du tissage de Bois-l’Abbé à Uxegney, coopérative ouvrière de consommation (1919) ; association coopérative des entrepreneurs des Vosges à Épinal (1926) ; La Jeanne d’Arc à Épinal (1931,1935) ; société de consommation des employés de la compagnie de l’Est à Épinal (1933) ; coopérative agricole de culture mécanique de Renauvoid (1946) ; coopérative agricole d’achat en commun et d’approvisionnement de Renauvoid (1947) ; coopérative agricole de culture mécanique de Chamousey (1947, 1952) ; coopérative agricole de culture mécanique d’Uxegney (1948, 1951) ; coopérative des artisans vosgiens du bâtiment à Épinal (1948) ; coopérative d’élevage de l’espèce bovine à Épinal (1949) ; union départementale des coopératives d’élevage de l’espèce bovine du département des Vosges à Épinal (1949-1958) ; union des féculeries coopératives et des coopératives agricoles des Vosges à Épinal (1949) ; coopérative agricole et de motoculture de Dogneville (1947-1948) ; coopérative agricole d’achat et de répartition des produits indispensables à l’agriculture à Dogneville (1950-1958) ; coopérative lorraine d’insémination artificielle pour l’utilisation de taureaux d’élite à Épinal (1951, 1958) ; coopérative d’habitat rural des Vosges à Épinal (1954) ; coopérative laitière de vente du canton d’Épinal (1956, 1958) ; union des coopératives agricoles laitières de vente des Vosges à Épinal (1957) ; union des féculeries coopératives agricoles et des coopératives agricoles d’approvisionnement réunies des Vosges à Épinal (1957-1958). Cités ouvrières1 : société civile des cités ouvrières d’Épinal (1881-1904) ; Voir également 4 U 12/181 : le coin du feu Vosgien. 49 société des habitations ouvrières d’Épinal (1889-1905) ; S. A. Le Foyer des grandes familles spinaliennes (1928-1929) ; S. A. départementale vosgienne rurale des habitations à bon marché à Épinal (1931). Société de caution mutuelle : société de caution mutuelle des négociants en grains de blé à Épinal (19441958). 183 Syndicats : Syndicat des Vosges des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés à Épinal (1949). Industrie agro-alimentaire : société Thomas et Cretin à Charmois-l’Orgueilleux (1872) ; société Jules Friesenhauser et Vuillemin à Chaumousey (1872-1873) ; société Mathieu et Perrin à Épinal (1880) ; société Dufour et Figarol à Aydoilles (1890) ; société Oswald et Couchoux à Épinal (1894) ; glucoserie d’Épinal anciens établissements Schupp-Humbert (19001932) ; société Brueder et Cie à Arches (19051931) ; société M. et J. Dufour à Aydoilles (1913) ; société Boileau et Cie à Épinal (1928) ; compagnie lorraine d’exportation commerciale et industrielle à Épinal (1929) ; glacières des Vosges à Épinal (1928-1935). 184-187 Commerce (1869-1936). 184 Société Sère frères à Épinal, rouennerie (1869) ; société Thiébaut à Épinal, marchand de bois (1869) ; société Rouff frères à Épinal, rouennerie, draperie et nouveautés (1870) ; société Lazard Weill et fils, société Weill frères à Épinal, draperie et nouveautés en gros (1873-1896) ; société Taul Pierre et Cie à Docelles, fers et étoffes (1873) ; société Salomon Cahen fils à Épinal, nouveautés (1873) ; société G. Rich et Cie à Thaon-les-Vosges, (1873) ; société veuve Hanrion et Cie à Épinal, hôtel (1877, 1885) ; société Rueff frères à Épinal, rouennerie, draperie, nouveautés et confection (18801911) ; société Madon et Noirtin à Épinal, épicerie, droguerie (1881, 1885) ; société Moïse Schwab et fils à Épinal, rouennerie, draperie, toiles et nouveautés (1881) ; société C. et A. Muller à Épinal, commerce de confection de blanc, lingerie, rouennerie et autres marchandises similaires (1881, 1885) ; S. A. des magasins généraux d’Épinal, camionnage, déménagements, transport par eau (1882-1930) ; société Bloch frères à Épinal, huiles et fournitures diverses pour l’industrie (1885) ; société C. Lejeune et J. Jacques à Épinal, vins en gros (1890) ; 50 société vosgienne agricole de l’OuedBir à Épinal, opérations commerciales, industrielles, immobilières, en Algérie, Tunisie et autres colonies (1892) ; société Patoux et Barthon à Chaumousey, eau de vie, liqueurs, vins en gros, boulangerie, épicerie et graineteries (1895) ; société Joseph Pierre et Cie à Épinal, vins (1896) ; société J. Wahl et fils, société veuve J. Wahl et fils successeurs à Épinal, chiffons, peaux et métaux (1897, 1911) ; S. A. des pompes funèbres générales à Épinal, articles funéraires (1898-1934) ; société Villemin et Schamber à Épinal, vins et spiritueux (1898) ; société S., M. et L. Weil à Épinal, vente par abonnement et au comptant de toutes marchandises (1899, 1901) ; société Reynès et Canelas à Épinal, fruits, vins et produits d’Espagne (1900) ; société Morrandezzo et A. Mougin à Épinal, vente, échange et location de machines à coudre, automobiles, bicyclettes et autres objets s’y rapportant (1900) ; société Benny et Jules Weill à Épinal, chaussures, mercerie et bonneterie en gros (1900, 1909) ; société Spérisser et Febvay à Thaon-les-Vosges, vins et spiritueux (1901, 1911) ; société Garcelon fils et Besson frères, société Besson frères à Épinal, fontes et articles de ménage (1901, 1917) ; société Marcel et Paul Rueff à Épinal, fers, quincaillerie et houilles (1901, 1904) 185 Société Lazard Weil et Jules Weil à Épinal (1902) ; société Moyse Ulmann fils et Cie à Épinal, chiffons et métaux (1902) ; société Bouvard et Cie à Épinal, vins et spiritueux en gros (1903-1904) ; société Vinot et Ferry à Épinal, alimentation (1904) ; société veuve Rodhain-Stapfer à Épinal, peintures, papiers peints et vitrerie (1904, 1910) ; société Bigio frères à Épinal, nouveautés (1905, 1910) ; société veuve Lévy et Eberhard à Épinal, chiffons et vieux métaux (1905) ; société Delon-Laporte à Épinal, bières et autres (1903) ; société Bizé et Poignon à Épinal, vins et spiritueux en gros (1906, 1908) ; société J. Riser et Gebach à Épinal, huiles et graisses industrielles (1906, 1919) ; société Dreyfus et Hellendag, société Lucien Dreyfus et Cie à Épinal, chaussures (1907-1919) ; société Bourgan et Aumaitre à Épinal, tailleur, draps et nouveautés (1907, 1911) ; la 51 Cie Singer à Épinal, machines à coudre (1907, 1935) ; société Charles Foinant et fils à Épinal, bois et matériaux de construction (1909, 1918) ; établissement des cafés J. Debray, établissements Debray à Épinal, torréfaction et vente de café ainsi que d’autres produits alimentaires (19091934) ; union de la boucherie d’Épinal et de la région, cuirs, peaux, suif, abats (1909-1933) ; société Édouard Netter et fils à Épinal, marchands de chevaux (1910) ; société Crosse et Jacques à Épinal, épicerie en gros (1911) ; société Abraham Weil et Weil frères à Épinal, chaussures, bonneterie, lingerie et confection (1911, 1919) ; société Comercia (ancienne maison Goguel) à Épinal, vente et location de meubles et machines de bureau de tous appareils nouveaux automatiques (1911, 1913) ; société Heuraux fils et Cauvé à Épinal, vins et spiritueux en gros (1911) ; société Magnin et Mazelin à Épinal, tissus nouveautés et confection (1912) ; société Gruey et Barbier à Épinal, vins et spiritueux en gros (1913) ; société Garnier et Cie, débit de boissons (1914) ; société nancéienne d’alimentation à Épinal, (1917) ; société Baffrey et Cie à Épinal, vins en gros et spiritueux (1918) ; société G. Colin et C. Vallet à Épinal, matériaux de construction (1919) ; société Ulmann frères à Épinal, chaussures, vêtements hommes et dames (1920) ; société Willems et Layer à Épinal, skating (1920) ; grande quincaillerie générale Andrez Brajon à Épinal, quincaillerie (1922-1932) ; société Baradel et Fêtet frères, société Fêtet à Épinal, vins et spiritueux en gros (1926-1936) ; établissements A. Eberhard et P. Wahi à Épinal, chiffons en gros , ferraille, peaux (1928). 186 Société Peiffert et Cie, société Peiffert et fils à Épinal, toiles, linge de table (1926-1934) ; société La Vigneronne à Épinal, vins et spiritueux en gros (1928-1936) ; société marbrerie Étienne Leroy et Cie à Épinal, monuments funéraires (1928) ; société Marin et Bisval à Épinal, vins en gros (1928) ; société vinicole de l’Est et du Nord à Épinal, vins en gros (1928) ; société Weingaertner et Cie à Chantraine, café restaurant (1928, 1934) ; société Mayer et Franck, grains et fourrages à Épinal (1928) ; magasins réunis d’Épinal, 52 alimentation, articles de ménage (1928, 1932) ; S. A. du grand hôtel et du palais de la bière d’Épinal, vente de la bière et des produits des grandes brasseries et malteries de Champigneulles (1928-1930) ; société Ach et Leval à Épinal, confection en tous genres (1929) ; société Rodhain et Cie à Épinal, droguerie (1929) ; grande taverne à Épinal, café, brasserie, restaurant (1929) ; société Claudel frères à Épinal, fruits, légumes (1929) ; maison Vichel à Épinal, vente et échange en ameublement (19291930) ; société du Grand Café à Épinal, débits de boisson (1929) ; établissements Cardot-Fontaine à Épinal, épicerie, primeur (1929) ; établissements Raymond Lang à Épinal, chemiserie, bonneterie et modes (1929) ; société Muller et Cie à Épinal, vins et liqueurs (1930) ; société Toussaint et Spilmann à Épinal, carrosserie automobile (1930, 1935) ; société Philippe et Paul Peiffert à Épinal, draperie, chemiserie, bonneterie (1930-1936) ; société Voltz et Bouvier à Arches, ameublement (1930) ; société J. Depambour et R. Lefort à Épinal, charbons (19301936) ; S. A. régionale d’alimentation en gros à Épinal, alimentation (1931) ; halle aux vins d’Épinal, vins (19311932) ; établissements Paul Gentilhomme et Cie à Épinal, T.S.F., disques, machines parlantes (1931). 187 Société du grand bar France-Espagne à Épinal, débit de boissons (1931, 1936) ; société Valroff et Dechanet à Épinal, combustibles (1931) ; société Gérome et Duvoy à Épinal, épicerie, mercerie (1931) ; La Jeanne d’Arc à Épinal, achat en gros et demi-gros en alimentation et ménage (1931, 1935) ; établissements Weil frères à Épinal, chaussures, bonneterie, lingerie et confection (1932, 1935) ; établissements Duplant et Lepage à Épinal, pièces détachées, fournitures et accessoires d’automobile (19321933) ; établissements Adrien et Pierre Lévy à Épinal, tissus en gros et demigros (1932) ; société Picard et Netter à Épinal, commerce de chevaux (1932) ; société Monnot et Cie à Épinal, primeurs et produits laitiers (19331935) ; société J.-A. Garnier et Cie à Épinal, combustibles (1933, 1936) ; société Dumont et Bauby « Du beau fruit » à Épinal, primeurs en gros à Épinal (1933, 1936) ; société E. et J. 53 Delacroix et A. Homeyer à Épinal, instruments de musique (1933) ; société Stella à Épinal, tissus et nouveautés (1933) ; société David Robert à Épinal, huiles et graisses industrielles (1933) ; L’Equipement général vosgien, anciens établissements Maurice Peloux à Épinal, équipement général d’automobile (1933) ; nouveaux docks de la construction d’Épinal, matériaux de construction (1934) ; établissements Fayolle et Henry à Épinal, articles et fournitures de bureau (1934) ; « A la ménagère » veuve Parot et fils à Épinal, articles de ménage, chauffage, éclairage, électricité, produits d’entretien, cirage, brosserie (1935) ; société Abel frères à Golbey, vins et spiritueux en gros (1935) ; société Iung frères à Épinal, vente et entretien des appareils électriques dans le domaine industriel, médical, automobile (1935) ; « pour vous madame » à Épinal, bonneterie, lingerie, corsets, fourrures (1935) ; laiterie Saint-Antoine à Épinal, produits laitiers (1935) ; Cie métallurgique des Vosges à Épinal, vente de produits métallurgiques (1936). 188 Courtiers en marchandises : société Kiener fils et Geistodt, société Roger Kiener et Frédéric Geistodt à Épinal (1871, 1873) ; société Blasson et Thomann à Épinal (1871) ; société Witz et Charles Esslinger, société Stoecklin-Witz et Ch. Esslinger à Épinal (1872, 1880) ; société Charles Lement-Idoux à Épinal (1872) ; société ManginBresson et Creusot à Épinal (1878) ; société David-Troullier et Adhémar, société DavidAdhémar et Maigret (ancienne maison DavidTroullier et Adhémar), société David et Maigret, société David-Maigret et Donon à Épinal (1884-1912) ; association industrielle de l’Est à Épinal (1884-1912) ; société C. et A. Bloch à Épinal (1894, 1912) ; société Moïse Bloch et fils, société Bloch et Cie à Épinal (1895-1919) ; société C.-P. Vitu et Cie à Épinal (1895-1896) ; société Albert Homeyer et Adolphe Garnier à Épinal (1896, 1899) ; société d’exportation de l’Est à Épinal (1896-1897) ; société Weber et Chevalier à Épinal (1901) ; société J. et V. Tenthorey à Épinal (1901, 1906) ; comptoir de vente des manufactures de Plainfaing société Prudhomme-Guyot et Cie, comptoir cotonnier vosgien, société Prudhomme-Guyot et Cie à Épinal (1902, 1928) ; comptoir des filateurs de l’Est à Épinal (1903-1906) ; société Brylinski et 54 Brunschwick à Épinal (1904-1908) ; comptoir des filés Jumel de l’Est à Épinal (1905-1910) ; société A. Delange et Leclerc à Épinal (1907). 189 Courtiers en marchandises (suite) : société GéliotDumas et Cie, société Dumas et compagnie à Épinal (1907-1911) ; société Géliot et Ackermann à Épinal (1908-1909) ; société G. Rollet et J. Boulanger à Épinal (1908) ; comptoirs des textiles artificiels (1911-1927) ; société Camille et Fernand Marchal à Épinal (1914-1934) ; société Coulombe et Sevin à Épinal (1914) ; société Weber frères à Épinal (1916) ; groupement charbonnier vosgien à Épinal (1916-1917) ; société Muller et Charpentier à Épinal (1919) ; anciens établissements Joseph Pépin à Épinal (1919) ; société A. Chaput et fils à Épinal (1919) ; société Vourion et Mutel à Épinal (1919) ; comptoir général d’exportation de l’Est à Épinal (1919) ; société centrale cotonnière de l’Est à Plainfaing (1919) ; « L’Economique » S. A. de distribution de pétrole et essence à Paris (19201936). 190 Courtiers en marchandises (fin) : société Antoine et Lacroix à Épinal (1920) ; société Weyler et Cie à Épinal (1924, 1929) ; société Mathieu et Aubertin à Épinal (1928) ; établissements Alfred Brackensieck à Épinal (1928, 1931) ; Georges Moulins et Cie à Épinal (1928) ; groupement textile V. Tenthorey à Épinal (1928-1935) ; établissements Hubert Charton et Cie à Épinal (1928-1935) ; comptoir de brosserie et balais à Épinal (1928) ; union vinicole de l’Est à Épinal (1928-1929) ; société Pertuis et Cie à Épinal (1929) ; les textiles industriels, établissements Maurice et Jean Lévy à Épinal (1932) ; société Albert Chevalier et Legrand à Épinal (1930) ; société C. Bernheim et fils à Épinal (1933). Industrie du bois : société Victoire Marchal et Cie à Arches (1872) ; société Paul Glaszman et Marbach à Arches (1880, 1882) ; société Vauthier et Ferry à Épinal (1906, 1911) ; société Mougel père et fils, menuiserie mécanique d’Arches (1928, 1933) ; société civile forestière du Mont de Vannes à Fresse-surMoselle (1928). Industrie papetière : société Hirsch et Hirtz frères, société Hirsch et fils à Épinal (1869, 1885) ; société Morel, Bercioux et Masure à Arches (1871, 1888) ; société Masure et Perrigot à Arches (1889, 1895) ; cartonnages des Vosges à Épinal (1935). Imageries : société Pinot et Sagaire à Épinal (1868) ; société Pellerin et Cie à Épinal (1888, 1895). 191 Imprimeries : société Busy frères à Épinal (1872) ; société Klein et Cie, société Paul Kahn-Klein et 55 Cie, imprimeries Klein à Épinal (1895-1930) ; imprimerie vosgienne à Épinal (1895, 1919) ; société Homeyer et Ehret, établissements Homeyer à Épinal (1902-1930) ; société J. et C. Richard frères à Épinal (1905-1906) ; société Ragué et Poussy à Épinal (1907-1908) ; imprimerie de L’Union républicaine à Épinal (1913) ; La Semeuse à Épinal (1914) ; S. A. de l’imprimerie Fricotel à Épinal (1919, 1935) ; société de l’imprimerie de Thaon (1928). Presse : S. A. du journal Le Vosgien à Épinal (1884) ; société Le Républicain des Vosges à Épinal (18921895) ; société du Mémorial des Vosges à Épinal (1895-1919) ; Le Réveil des Vosges à Épinal (19001901) ; Les Vosges républicaines à Épinal (1905, 1908) ; société du Petit Financier de l’Est à Épinal (1911) ; Le Télégramme des Vosges à Épinal (1918, 1920) ; société d’édition du journal L’Union des républicains à Épinal (1936). 192 Industrie extractive : société Émile Grangé et Cie à Épinal (1893-1894) ; société des granits et porphyres des Vosges (1899) ; société VolleLoncol et Cie (1907) ; société Joseph Bihr et Cie à Golbey (1909). Tuileries et briqueteries : société Tissier et Jolibois à Deyvillers (1868) ; société Kuntz frères à Aydoilles (1873) ; société Humbert-Gluntz, société Humbert fils et Cie aux Forges (1882, 1887) ; société Valance et Heulluy à Golbey (1888) ; société Demangeon aîné et Louis Weiss à Épinal (1881) ; tuileries et briqueteries mécaniques de Golbey-Épinal (1913-1933). Industrie textile : Blanchisserie et teinturerie de Thaon (1872-1930). 193 Industrie textile (suite) : Blanchisserie teinturerie de Thaon (1930-1935). 194 Industrie textile (suite) : société veuve Lièvre Picard et fils à Épinal (1871) ; société Simon Schwab fils à Épinal (1872) ; société GeistodtKiener et Cie, S. A. des tissus de Golbey (ancienne maison Geistodt-Kiener et compagnie) (1872-1930) ; société Schupp et Humbert à Épinal (1873) ; société Christian Kiener et fils à Éloyes (1877, 1889) ; société Eury et Cotel, société Eury-Cotel et Laederich, société A. Cotel à Épinal (1877-1885) ; société Witz et Esslinger, société Witz et Feltz à SaintDié (1880-1918) ; société Boeringer-Zurcher et Cie, société Boeringer-Guth et Cie, société d’impression des Vosges (anciens établissements Boeringer-Guth et compagnie), société d’impression des Vosges et de Normandie à Épinal (1881-1928). 195 Industrie textile (suite) : société Morel et Winkler à Épinal (1882) ; société Ziegler et Cie à Épinal 56 et (1894-1898) ; société Germain-Willig et Cie à Thaon (1889) ; société A. Bresson et Cie à Golbey (1890, 1898) ; société de la filature de la Gosse à Golbey (1891-1929) ; société KahnLang et Cie, établissements Kahn-Lang et Manuel à Épinal (1894-1932) ; société L. Gauthier et Cie à Nomexy (1894) ; société Charles Laederich fils et Cie, établissement Laederich à Épinal (1897-1935) ; société Imbaut frères et Cie à Épinal (1897) ; établissements Kullmann à Épinal (1899) ; société Juillard et Mégnin à Épinal (1903-1910) ; S. A. des tissages mécaniques d’Arches (1904) ; société Najean et Hoh à Épinal (1892) ; société Génin et Bedel à Épinal (1900, 1902) ; établissements Kampmann à Épinal (1903). 196 Industrie textile (suite) : société Giron et Cie de la filature de la Vologne, filature de la Vologne Paul Cuny-Morlard et Cie à Épinal (1906-1935) ; manufacture de draps d’Épinal, anciens établissements Alfred Pierson (1907, 1911) ; les fils de J. Dorget à Harsault (1907, 1913) ; comptoir industriel cotonnier à Épinal (19071935) ; blanchisserie moderne société Manscourt et Ulrich à Épinal (1910) ; société Juillard et fils à Épinal (1910, 1929) ; société Em. Mégnin et Marc Chatel à Rupt-sur-Moselle et société Marc Chatel et Cie (1910-1930) ; société cotonnière de Dedovo à Épinal (19121913) ; société Léon Gauthier et Cie à Golbey (1917) ; S. A. du tissage de Bois-l’Abbé à Uxegney (1918, 1932) ; S. A. des anciens établissements Ziegler à Golbey (1918) ; société cotonnière de la Moselotte à Épinal (1918). 197 Industrie textile (suite) : société textile vosgienne Jacquet frères-Viailly et Cie à Épinal (19191933) ; société Vaxelaire-Pignot et Cie à Épinal (1919, 1934) ; société cotonnière de Faymont (1920-1935) ; société cotonnière d’Épinal (1920) ; société textile de l’Est à Épinal (1920) ; société cotonnière de Thann, anciens établissements Xavier Fluhr (1920,1935) ; comptoir industriel et commercial de l’Est à Épinal (1920) ; établissements François Nansé à Épinal (1920, 1928) ; société P. Boffy, J. Joly et Cie à Épinal (1925) ; société cotonnière H. Géliot à Épinal (1928) ; tissage de Roville (1919, 1928) ; teintureries réunies, anciens établissements Jacquemin-Hovasse et Lagarde, blanchisseries et teintureries réunies à Thaon (1927-1935) ; société Sarazin et Cie tissage d’Archettes (1928-1935) ; société textile vosgienne coloniale à Épinal (1928) ; S. A. des anciens établissements Ed. Chevalier à Épinal (1928-1933) ; Vosges confection à Épinal (1929, 57 1936) ; filature de Sélestat (anciennement Paul Cuny et Cie) à Épinal (1928) ; S. A. cotonnière de Saint-Étienne-lès-Remiremont (1927) ; Mme Héraud et Cie à Épinal (1928). 198 Industrie textile (fin) : établissements Gaston Meyer à Épinal (1929-1932) ; société Febvrel et Cie (anciens établissements Febvrel frères) à Jarménil (1929, 1935) ; établissements Paul Larue, société cotonnière de Senones, anciens établissements Paul Larue à Épinal (19301936) ; société Baby chic à Épinal (1930-1931) ; société Jean Joly et Cie à Épinal (1930, 1932) ; ancienne maison Emerique-Bloch-Guthmuller et Cie à Épinal (1930, 1932) ; lingerie de Vaucouleurs (1931-1932) ; société d’études pour l’industrie cotonnière de l’Est à Épinal (1932) ; société filiale n° 1 de la société d’études pour l’industrie cotonnière de l’Est (1932) ; groupement industriel cotonnier vosgien à Épinal (1933-1934) ; établissement J. Lehmann et fils à Épinal (1933) ; Charles Souvay et fils à Épinal (1933) ; R. L. Gonant et Cie société vosgienne de tissage à Épinal (1933) ; établissements Kiener à Épinal (1928-1935) ; comptoir vosgien lingerie et trousseaux à Épinal (1935) ; tissage Michel Hartmann à Épinal (1933) ; établissements Raymond de Coninck à Épinal (1933) ; société A. Tenette à Épinal (1935) ; société G. et A. Dreyfus à Épinal (1934) ; filature de la Loge Blanche à Épinal (1935) ; société Joly et Cie à Golbey (1936) ; société cotonnière de Raon-Basse (1935) ; tissage du Haut-du-Them à Épinal (1935-1936). 199 Dentelles : société Seligmann et Salomon Roos, société Ross frères à Épinal (1900-1917). Broderies : société Cordelier et Résal à Épinal (1889) ; société Heymann et fils aîné à Épinal (1893-1894) ; société Weill et Dreyfus (ancienne société Joseph Weill et Dreyfus) à Épinal (1896, 1901) ; société Grumbac fils et Cie à Épinal (1909, 1919) ; société veuve Alexandre et époux Lévy à Épinal (1919-1920) ; société Dobel et Wismer à Épinal (1920). Industries mécanique et métallurgique : société des ateliers de construction de Bitschwiller (l882) ; société Royer et Joly à Épinal (1890, 1912) ; société T. Duchêne et Cie, société T. Duchêne-Oswald et Cie (atelier de construction de Dinozé, anciens établissements T. Duchêne et Cie), ateliers de constructions métalliques de Dinozé (1898-1930) ; société Mathieu et Dispot à Épinal (1889-1890) ; société des établissements Singrün à Épinal (1901-1929) ; société Deronne frères à Épinal (1904) ; société Coupot et Laucher, fonderie de Golbey (1904-1905) ; société Dieudonné frères 58 et Cie à Golbey (1906, 1911) ; société Lemuhot et Cie à Épinal (1913) ; société Dispot frères à Épinal (1917, 1919) ; constructions industrielles de l’Est à Épinal (1917) ; société Maréchal et Gégonne à Épinal (1919) ; société Grandgérard et Baptiste à Épinal (1924) ; société Boulay et Colle à Golbey (1927) ; société chimie et métaux (1926-1929) ; société métallurgique de l’Est à Épinal (1930) ; société Barrière et Cie à Épinal (1930) ; société A.L.S.I.A. (1930, 1932) ; société Léon Dispot et Cie à Épinal (1931) ; ateliers Gelleray et Lardet à Golbey (1933) ; société Est métaux à Dinozé (1935). 200 Artisanat : société Sellet et Parisot à Épinal, serruriers (1880, 1882) ; société Coquand père et Félix Beautemps à Épinal, plâtriers (1884) ; société Leybach fils et Loup à Épinal, tailleurs et chemisiers (1884, 1888) ; société Della Torre et Rodolfi à Épinal, travaux de plâtrerie, ciments et mosaïques (1888) ; société GaraudHutin à Épinal, tailleurs (1901) ; société Félix Creusot et fils à Épinal, tailleurs et chemisiers (1903) ; société Vaxelaire et Pignot à Épinal, habillement hommes (1904) ; société Charles Feuvrier et Cie, association ouvrière d’horlogerie d’Épinal, horlogers (1904-1905) ; société Corvisard frères à Épinal, boulangers (1904) ; société Ryder frères à Épinal, graveurs pour impression sur étoffes (1905, 1928) ; société Jové et Cie à Épinal, photographes (1906-1907) ; société François et Charbonnier à Épinal, charrons et maréchal ferrand (1906, 1910) ; société Richard et Cie, association ouvrière du bâtiment à Épinal, travaux de maçonnerie, charpente, menuiserie et plâtrerie (1908) ; société Lhuillier et Tonnerieux à Uxegney, menuisiers (1909) ; Aux ouvriers horlogers réunion P. Viant et Cie à Épinal, horlogersbijoutiers (1909-1927) ; société Brulez frères à Épinal, menuisiers vitriers (1911-1932) ; société Vautrin et François à Épinal, serruriers (1911) ; société Viant et Aubertin à Épinal, plombierszingueurs (1914) ; société V. et Ch. Demarche frères à Arches, plâtriers, peintres (1920) ; société Jopa et Stadelmaunn à Épinal, ferblantiers tôliers, poêliers, fumistes (1928) ; société Stadelmann et Cie à Épinal, poêliers, fumistes (1919) ; société Hutin fils à Épinal, tailleurs (1920) ; société Cézard et Quénot à Épinal, chauffagistes, tôliers, chaudronniers, installations sanitaires (1925) ; société Armand et Cie à Épinal, construction d’appareils de chauffages, marbrerie (1928) ; ancienne maison R. Béjot-C. Laroche et veuve Béjot successeurs à Arches, réparation et entretien des cheminées d’usines, pose et réparation des paratonnerres, 59 pose des calorifuges (1928) ; société VilairScherr à Épinal, photographes (1928, 1932) ; société Marquet et Cie à Épinal, graveurs sur métaux (1928, 1930) ; société Pierson et Perrin à Épinal, fabrique de plâtrerie ciments et mosaïques (1927-1932) ; fabrique de vannerie Paris et Claude à Arches, vannerie et meubles en rotin (1928-1935) ; société Brocard et Gérard à Épinal, plombiers-zingueurs et ferblantiers (1929-1935) ; société Vitu frères à Épinal, boulangerie, biscuiterie, épicerie (1930, 1934) ; entreprise Christofoli et Toffoli à Épinal, mosaïques et carrelage (1930) ; société d’entreprise générale d’installation de chauffage central César et Franoux à Épinal, chauffagiste (1931) ; société Froment et Malinverno à Épinal, peintres, vitriers et papiers peints (19311932) ; société Darris dame Masméjean et Cie à Épinal, tailleurs dames (1932, 1934) ; société Cézard et Franoux à Épinal, chauffagiste (1932) ; établissements Aubertin à Épinal, ferblantiers, chauffagistes, installateurs (1932-1933) ; société Jessel frères et Kempf à Épinal, carrossiers, sellier (1933-1934) ; société Muselet et Vangilve à Épinal, menuisier, charpentier (1934) ; établissements Rousselot frères à Épinal, boucher, charcutier (1934) ; établissements Bertrand à Épinal, chauffagiste, fumiste et réparateurs de meubles (1934) ; la sanitaire spinalienne, chauffagiste, installateurs sanitaires (1934) ; société Sonrier et Cie à Golbey, ferblantiers (1936) ; société Saint-Amand et Berkrauber à Épinal, ferblantier, plombier (1897) ; société Cultin et Cardon à Épinal, peintres, décorateurs, vitriers (1899). 201 Brasseries : société J. Lobstein et fils à Ville-surIllon (1908) ; malterie des Vosges à Épinal (1920). Distillation : société de Conigliano et Cie à Arches (1870) ; société Maigne et Cie à Arches (1871) ; société Cousin Louis-Raclot et Cie à Arches (1872-1873) ; société L. Gérard-Arnould à Épinal (1878, 1882) ; société Gérard frères distillerie de l’Est à Épinal (1884) ; société J. Cholet et Cie à Épinal (1887) ; société G. Marchand et E. Boyer à Épinal (1896, 1898) ; société E. Mansotte et Cie à Épinal (1913-1914) ; distillerie spinalienne G. Rozé et Cie (1929). Travaux publics et particuliers : société Bourguignon et Cie à Épinal (1882, 1884) ; société Tschupp et Brueder à Épinal (1888) ; société Tschupp-Brueder et Cie (1898) ; société Hug et Brueder à Épinal (1902) ; société MarinPoissenot à Épinal (1896) ; société Thouvenin frères à Épinal (1904, 1909) ; société Hiessler et Thouvenot à Épinal (1905, 1909) ; société Mauclair et Cie à Épinal (1904, 1907) ; société 60 Ehret et Brueder à Épinal (1909, 1914) ; société Ehret et Collot à Épinal (1914-1929) ; société Barthélemy-Demange et Jeanvoine à Épinal (1919-1920) ; société E. Bulleryal Molli et Cie à Épinal (1929, 1932) ; société Vailé Grosjean et Michaelides (1919) ; société d’entreprises générales et de travaux publics de l’Est à Épinal (1928-1933) ; société d’entreprises pour travaux de fortifications à Épinal (1929-1932) ; entreprise Fernand Durwel et Cie à Golbey (1934). 202 Immobilier : société civile anonyme de l’immeuble rue de la Préfecture n° 17 et n° 19 à Épinal (1884, 1895) ; S. A. immobilière des entrepreneurs des Vosges à Épinal (1907) ; S. A. immobilière des Vosges à Épinal (1918-1932) ; S. A. de l’immeuble de la rue Thiers à Épinal (1930) ; La Chanonyère à Épinal (1931) ; société de gestion mobilière et immobilière Prudhomme à Épinal (1931) ; S. A. immobilière de Roville-aux-Chênes (1930) ; exploitation immobilière à Dinozé (1931) ; société d’études et d’exploitations mobilières et immobilières à Épinal (1924, 1931) ; société immobilière et mobilière, financière et industrielle à Épinal (1929) ; S. A. immobilière de Tunisie à Épinal (1931, 1935) ; A.M.I.D.E. (association mobilière et immobilière de Dijon et Épinal) (1929-1936) ; Cie française de participation à Épinal (1932) ; Cie forestière et immobilière à Épinal (1933, 1936) ; société immobilière du quai des BonsEnfants à Épinal (1933) ; Les Agences réunies de l’Est Lager et Cie à Épinal (1935-1936) 203 Transports : S. A. du chemin de fer de la Vologne et des magasins généraux d’Épinal (1868) ; Cie anonyme des chemins de fer des Vosges à Épinal (1870, 1881) ; société Denizot et Malgras à Épinal (1872-1902) ; société de navigation sur la Saône et les canaux de l’Est (1894, 1902) ; société J. Schmidt et Cie à Épinal (1899-1911) ; société Cascaret frères à Épinal (1901) ; société Tramways électriques d’Épinal (1903-1920) ; société vosgienne des trains Renard à Épinal (1907) ; société Chauville et Borel à Épinal (1912) ; société Borel et Tailler à Épinal (19281932) ; entreprise de transports et de déménagements Bettinger-Claudel Louis à Golbey (1928-1929) ; société Vosges-Alsace à Épinal (1928-1929) ; société Borel et Cie à Épinal (1930) ; société des transports automobiles des Hautes-Vosges à Épinal (19331934) ; messageries rapides de l’Est et d’AlsaceLorraine H. et L. Portier à Épinal (1933). Fabriques d’instruments de musique : société Mutin et Didier à Épinal (1889) ; société H. Didier et 61 Cie à Épinal (1903, 1908) ; société E. et J. Delacroix et A. Homeyer à Épinal (1931). 204 Industrie du gaz : société C. J. Loewenguth dit Jeanneret et Cie à Épinal (1880-1881) ; société d’éclairage au gaz Désiré Parent et Cie (1881) ; société des usines à gaz du Nord et de l’Est (1884-1936). Industrie du cuir : société A. et M. Halbronn frères à Épinal (1904) ; société Halbronn frères (1931) ; établissements Ulmann frères à Dijon (1931). Assurances : société Nicolle et Lespinasse à Épinal (1868) ; société Adam Levy et Wahl à Épinal (1871) ; société les Vosges à Épinal (1878) ; société L’Assemblée générale à Épinal (1892-1906) ; société Albert Homeyer et R. Nollet à Épinal (1892) ; société Rognant et Linck à Épinal (1905-1907) ; société A. Pfleger et Trévillot à Épinal (1910) ; société Catala et Brylinski à Épinal (1911). Enseignement privé : société civile de l’institution Jeanne-d’Arc à Épinal (1913) ; S. A. de l’institution SaintJoseph à Épinal (1935). 205 Autres sociétés : société Marchand, carrossier à Épinal (1895) ; société Les Timbres d’escompte lorrains (1906) ; société Audinot-Haffner à Épinal (1906, 1908) ; société Ch. Chevalier et Ph. Weber à Épinal (1907, 1909) ; S. A. de tempérance de l’Étoile à Épinal (1907, 1914) ; société Palace-Théâtre à Épinal (1914) ; société Arnold et Voirin à Épinal (1914-1915) ; société Duroc et Dreyer à Épinal (1919) ; société Mathieu et Zigler à Épinal (1925, 1928) ; société Villaume et Holveck à Épinal (1928) ; société du cinématographe de Thaon (1928) ; société Michel Leneutre et Cie à Épinal (1928) ; Omnium automobile des Vosges (1928-1929) ; société des cycles Serrus à Épinal (1929-1935) ; Central garage à Épinal (1932) ; société Est Vulcan, Armbruster et Cie à Épinal (1932) ; société de l’Est automobile à Épinal (1933) ; Ficomest fiduciaire comptable de l’Est à Épinal (1933, 1936) ; Est-aviation à Épinal (1934) ; société Deloy et Parisot express garage à Deyvillers (1935) ; spécial electricauto (1935) ; établissements Colomer et Jeannet à Épinal (1935) ; société Rémy et Cie, garage du Chard’Argent (1935-1936) ; cercle amical du rail (1954). 4 U 12/206* Livres de commerce et livres de paie : répertoire. 1941-1942 4 U 12/207 Retraites ouvrières. – Versements : récépissés. 1926-1930 Listes électorales. – Contentieux. 1935-1937 Élections 4 U 12/208* 62 Agriculture 4 U 12/209 Warrants agricoles. – Privilèges, inscription : bordereaux. 1945-1958 4 U 13 Justice de paix du canton de Fraize FONCTIONNEMENT 4 U 13/1 Bureau de la justice correspondance. de paix, aménagement : plans, 1952-1955 4 U 13/2 Juges de paix et suppléants, installation : procès-verbaux. 1885-1952 4 U 13/3 Greffiers. – Émoluments : états. 1829-1946 4 U 13/4 Circulaires. 1889-1952 ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 13/5 Jugements civils : répertoires. an X-1809 4 U 13/6 Actes civils, conciliations, non-conciliation, jugements civils et de police1 : répertoires. 1818-1863 4 U 13/7 Actes civils, conciliations et jugements : répertoires. 1864-1958 4 U 13/8 Audiences civiles et de police, appel des causes. – Plumitif. 1863-1893 4 U 13/9 Audiences civiles. – Appel des causes : plumitif. 1893-1959 4 U 13/10 Jugements des causes civiles, inscription au rôle. 1876-1909 Saisies-arrêts. 1895-1944 4 U 13/11-14* 4 U 13/15 4 U 13/16-39 1 2 11 Inscription (1895-1942). 12* Avertissements (1902-1907). 13 Registres de caisse (1923-1944). 14* Intervention de nouveaux créanciers (19261933). Baux ruraux. – Audiences, plumitif. 1945-1959 Jugements civils : minutes. an X- 1958 16 an X-18102 17 1812-1814 18 1815-1817 19 1818-1821 20 1823-1830, 16 octobre 21 1830, 16 octobre-1835 Lacunes : 1821-1838. Lacunes : an XI-1808. 63 22 1836-1839 23 1840-1842 24 1843-1844 25 1845,1847 26 1848-1850 27 1851-1853 28 1854-1858, 21 août 29 1858, 21 août-1865, 7 janvier 30 1865, 21 janvier-1869 31 1870-1874, 28 mars 32 1874, 28 mars-1879, 17 mai 33 1879, 21 mai-1887, 5 mars 34 1887, 5 mars-1896, 30 octobre 35 1896, 30 octobre-1909, 11 août1 36 1909, 18 août-1924, 2 janvier 37 1924, 2 janvier-1929, 20 novembre 38 1929, 20 novembre-1942, 13 octobre 39 1942, 13 octobre-1958 ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 13/40 Audiences de simple police. – Plumitif. 1890-1942 4 U 13/41 Police. – Contraventions : répertoires. 1854-1895 4 U 13/42-55 Jugements de simple police : minutes. 1810-1958 42 1810-18532 43 1871-1883 44 1884-1887 45 1889-18963 46 1897-1900 47 1904-1907 48 1908-1910 49 1911-1912 50 1913-19204 51 1921-1922 52 1923-1924 53 1925-1926 1894-1895 : les serments sont inclus. Lacune : 1822. 3 Lacunes : 1890-1892. 4 Lacunes : 1914-1915. 1 2 64 4 U 13/56-63 54 1927-1928 55 1929-1958 1 Simple police : rapports. 56 1859-1868 57 1870-1880 58 1881-1884 59 1887-1890 60 1891-1893 61 1894-1919 62 1920-1922 63 1923-19582 1859-1958 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 13/64*-103 Actes civils. an X-1958 64* Répertoire (an X-1815). 65-103 Actes civils : procès-verbaux (an X-1958). 65 an X-an XIV 66 1806-1816 67 1817-1820 68 1821-1825 69 1826-1832 70 1833-18413 71 1842-1846 72 1847-1850 73 1851-1854 74 1855-1857 75 1858-1859 76 1860-1861 77 1862-1864 78 1865 79 1866 80 1867-1868 81 1869-18724 82 1873-1875 83 1876-1878 Lacunes : 1931-1948. Lacunes : 1927-1957. 3 Lacunes : 1837-1838. 4 Lacune : 1871. 1 2 65 4 U 13/104 4 U 13/105-108* 4 U 13/109-111 4 U 13/112-114 84 1879-1881 85 1882-1884 86 1885-18881 87 1889-18932 88 1894-1897 89 1898-19043 90 1905-1907 91 1908-1910 92 1911-1913 93 1915-19194 94 1920 95 1921-1922 96 1923-1925 97 1926-1929 98 1930-1933 99 1934-1937 100 1938-1943 101 1944-1947 102 1948-1951 103 1952-1958 Notoriétés : procès-verbaux. 1832-1958 Conciliations. an X-1959 105 Répertoires (an X-1815). 106*-108* Avertissements : répertoires (1861-1959). 106* 1861-1873, 12 décembre 107* 1873, 19 février 108* 1897, 17 février-1959 décembre-1897, 16 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 109 an X-1832 110 1839-1896 111 1909-1954 Travail. – Accidents. an X-1954 1904-1959 112 Enregistrement (1929-1959). 113-114 Déclarations, certificats médicaux, rapports Lacune : 1887. Lacunes : 1891-1892. 3 Lacunes : 1901-1903. 4 Lacune : 1918. 1 2 66 d’expertises, ordonnances d’enquêtes (1904-1958). 113 1904-1948 114 1949-1958 de clôtures 4 U 13/115 Nationalité. – Certificats, inscription. 1949-1959 4 U 13/116 Naturalisation : demandes et décisions. 1904-1929 ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 13/117-119 4 U 13/120* Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux. 117 an XII-18421 118 1843-1864 119 1867-19582 Officiers publics et ministériels. – Signatures et paraphes, dépôt. an XIII-1958 1881-1904 Conservation des actes 4 U 13/121 Travail. – Industrie textile : convention collective (1951). Nicolas Géliot et fils à Plainfaing : règlement intérieur (1946). Apprentissage : contrats et résiliation3 (1929-1957). 1929-1957 4 U 13/122 Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes divers. 1874-1947 [Coopératives : L’Aurore à Anould, coopérative de consommation (1912) ; L’Avenir à Fraize, coopérative de consommation (1932) ; coopérative de reconstruction de Saint-Léonard, Mandray et Entre-Deux-Eaux, coopérative de reconstruction (1930). Commerce : Michel cousins à Fraize, vins, alcools, liqueurs (1883, 1886) ; Maimbourg et Durand à Fraize, draperie, nouveautés, confection (1894) ; Duckras frères aînés à Fraize, commerce de bestiaux (1894, 1904) ; société nancéienne d’alimentation (1917). Industrie papetière : S. A. des papeteries du Souche à Anould (18751897). Industrie extractive : Petit-Dolmaire et Haxaire à Saint-Dié (1878) ; S. A. des mines de La Croix (1899, 1904) ; G. Allemand et Cie à La Croix-aux-Mines (1908) ; Cie minière des Vosges à La Croix-aux-Mines (1931). Industrie textile : Nicolas Géliot et fils à Plainfaing (1874-1898). Transport : Maire et Dasse Alphonse à Fraize (1877). Caisse rurale et ouvrière : caisse rurale Saint-Marc à La Croix-aux-Mines (1909). Société de chasse : amicale Saint-Hubert de Fraize (1947)]. Présidence de commissions 4 U 13/123 Commission cantonale d’assistance. 123 Allocations aux vieillards, aux infirmes et aux Lacunes : 1837-1838 ; Années 1894-1895 : voir également 4 U 13/33. 3 1929 : un contrat ; 1930-1947 : lacune. 1 2 67 1914-1955 incurables : décisions (1946-1955). 124 Allocations aux familles nombreuses : extraits de délibération (1914, 1920). Allocations aux vieillards : extraits de délibération, demandes, correspondance (1920). 4 U 13/125 Conseil cantonal. – Allocations militaires aux soutiens de famille : décisions, correspondance, arrêtés préfectoraux. 1924-1927 4 U 13/126 Tribunal paritaire des baux ruraux. – Élection : procèsverbaux, liste des membres. 1945-1949 Warrants agricoles. – Privilèges, inscription : bordereaux, statistiques. 1932-1958 Agriculture 4 U 13/127 4 U 14 Justice de paix du canton de Gérardmer FONCTIONNEMENT 4 U 14/1 Juges de paix et suppléants, installation : procès-verbaux. 1868-1957 4 U 14/2 Greffiers. – Émoluments : états. 1837-1842 4 U 14/3 Circulaires, arrêtés. 1868-1957 ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 14/4 Actes civils. - Conciliations, non-conciliation, jugements civils et de police1 : répertoires. an X-1968 4 U 14/5 Audiences civiles. – Plumitif. 1910-1917 Jugements civils : minutes. an X-1958 4 U 14/6-13 6 an X-1824 7 1825-18432 8 1845-1873 9 1874-1883 10 1884-1901 3 11 1902-1911 12 1912-19324 13 1933-1958 ATTRIBUTIONS PENALES Lacunes : 1860-1866. Lacune : 1842. 3 Lacunes : 1889, 1892. 4 Lacune : 1919. 1 2 68 4 U 14/14-30 4 U 14/31-33 Jugements de simple police : minutes. 14 1818-18721 15 1873-1877 16 1878-1883 17 1884-1888 18 1889-1896 19 1897-1900 20 1901-1904 21 1905-1907 22 1908-1911 23 1912-1914 24 1915-1916 25 1917-1918 26 1920-1924 27 1925-1929 28 1930-1933 29 1934-1937 30 1938-19582 Simple police : rapports. 31 1918-19413 32 1942-19494 33 1954-1958 1818-1958 1918-1958 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 14/34* 4 U 14/35-60 Actes civils, conciliations et non-conciliations, statistiques. 1842-1874 Actes civils : procès-verbaux. an X-1958 35 an X-an XIII 36 1807-1811 37 1812-1818 38 1819-1826 39 1827-1838 40 1839-18475 41 1848-18716 Lacunes : 1820-1825, 1830-1836, 1848-1850, 1869. 1949 : un jugement. Lacune : 1941-1944, 1947-1948. 3 Lacunes : 1919-1928, 1930-1938. 4 Lacunes : 1946-1948. 5 Lacunes : 1842, 1844. 6 Lacunes : 1852-1865, 1869. 1 2 69 1872-1878 43 1879-1889 44 1890-1895 45 1896-1897 46 1898-1899 47 1900-1901 48 1902-1905 49 1906-1908 50 1909-1911 51 1912-1914 52 1915-1916 53 1917-1918 54 1919-1922 55 1923-1925 56 1926-1929 57 1930-1934 58 1935-1937 59 1938-19471 60 1948-1958 4 U 14/61 Notoriétés : procès-verbaux. 1818-1952 4 U 14/62 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. an X-1949 Travail. – Accidents : déclarations, certificats médicaux, ordonnances de clôture d’enquête. 1908-1958 4 U 14/63-82 1 42 63 1908, 1922 64 1924 65 1925 66 1926 67 1927 68 1928-1929 69 1930 70 1931-1934 71 1935 72 1936-1937 73 1938 74 1939 75 1940 76 1941 Lacunes : 1941-1943. 70 4 U 14/83-88 4 U 14/89 77 1942 78 1943 79 1944-1945 80 1946 81 1947-1950 82 1951-1958 Travail. – Accidents : enquêtes. 83 1899-1911 84 1912-1916 85 1917-1924 86 1925-1928 87 1929-1931 88 1932-1958 Nationalité. – Certificats, inscription. 1899-1958 1950-1972 ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 14/90-92 4 U 14/93* Fonctionnaires et experts, prestation de serment : procèsverbaux. 90 an X-1851 91 1866-1904 92 1905-1958 Officiers publics et ministériels. – Signatures, dépôt. an X-1958 1895-1896 Conservation des actes 4 U 14/94 4 U 14/95-96 4 U 14/97-106 Travail. – Conventions collectives (1936-1955). Usines : règlements (1924-1958). Assurances sur les accidents : liste des sociétés d’assurances et des syndicats de garantie (1939). Grèves aux filatures et tissages D. Walter-Seitz et Cie (1918). Société des granits porphyroïdes des Vosges, diminution temporaire des salaires (1939). 1918-1958 Travail. – Apprentissage : contrats. 1930-1959 95 1930-1939 96 1940-1958 Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes divers. 97-98 Établissements bancaires (1888-1950). 97 A. Muller et Cie à Gérardmer (18881913) ; société nancéienne de crédit industriel et de dépôts à Gérardmer (1909) ; société générale à Gérardmer 71 1868-1950 (1912, 1929). 98 Banque nationale de crédit à Gérardmer (1912-1932) ; banque nationale pour le commerce et l’industrie à Gérardmer (1932) ; banque de Strasbourg à Gérardmer (1933-1934) ; caisse rurale de crédit mutuel agricole de Gérardmer (19291950). 99 Coopératives : Le Réveil à Gérardmer, coopérative de consommation (1906-1933) ; coopérative de Kichompré, coopérative d'alimentation et de consommation (19061927) ; La Fraternelle à Gérardmer, coopérative d'alimentation et de consommation (19061921) ; société coopérative des anciens agents et ouvriers de la Cie des lits militaires à Gérardmer, coopérative commerciale anonyme (blanchissage et entretien de matériel) (1907) ; féculerie et scierie coopérative d’Hubert-Pré (com. La Chapelle), coopérative de production (1917) ; L’Union ouvrière de Vanémont, coopérative ouvrière de consommation (1918) ; coopérative de la 21e région de corps d’armée à Gérardmer, coopérative de consommation (1920-1924) ; L’Avenir agricole de Gérardmer, coopérative de consommation (1921) ; société du Journal de Gérardmer (1935). Négociants en bétail : Léonard frères à Gérardmer (1925, 1932). 100 Commerce : Victor et Henry Cuny-Marchal à Gérardmer, liquides en gros, achat, fabrication et vente des tissus dits « toile des Vosges » (1873) ; B. Baër et Nathan à Gérardmer, toiles (1875, 1878) ; Victor Marchal et A. Litaize à Gérardmer, vins en gros (1877, 1887) ; Thiriat et Poulet à Gérardmer, librairie, imprimerie (1885) ; Kuntzmann frère et sœur à Gérardmer, épicerie et mercerie (1888) ; pompes funèbres générales à Gérardmer, articles funéraires (1898, 1934) ; Wormser frères à Gérardmer, vins, spiritueux et fromages (1904, 1911) ; Raoulx frères à Gérardmer, commerce du bois (1906, 1910) ; Zeiger et Chevalier à Gérardmer, cycle, automobiles, accessoires, articles militaires et de sport (1916) ; société nancéienne d’alimentation, coopérative de consommation (1917) ; Pickler et Cie à Gérardmer, vins et spiritueux en gros (1922) ; Au planteur de Caïffa à Gérardmer, exploitation dans tous pays de tous commerces et industries (1922) ; Voirin et fils et Cie à Gérardmer, fromages en demigros et alimentation du bétail (1922, 1924) ; Wulgue et Nussbaum à Gérardmer, horlogerie, bijouterie (1923) ; P. Rochatte et H. Jardin à 72 Gérardmer, vins, liqueurs et spiritueux en gros (1923) ; D. Simon et Cie à Gérardmer, vins, spiritueux et fromages en gros (1926) ; Lavergne et Neveux à Gérardmer, ameublement et articles de chauffage (1926, 1930) ; magasins de la Croisette à Gérardmer, toiles et blanc, nouveautés, confection, bonneterie, chaussures (1927, 1932) ; Fleurance frères à Gérardmer, vins et spiritueux (1929, 1931) ; Mita et Charles Foltz à Gérardmer, bazar (1936). Industrie alimentaire : Glacière gérômoise, fabrication de glace, boissons, gazeuses, sirop (1929). 101 Industrie du bois : L. Chrétien et Lambert à Gérardmer (1914) ; Simonin-Cunin et Cie à Gérardmer (1920-1931) ; André frères et Cie à Gérardmer (1924, 1928) ; les scieries Léon Cuny à Gérardmer (1929, 1932). Industrie papetière : Henry Boucher fils et Cie à Gérardmer (1910-1926). Imprimerie : Pierre et Fetzer à Gérardmer (1924-1925). Industrie extractive : Le granit des Vosges à Liézey (1921) ; les fils de Palmiro Cavalli à Liézey (1936). 102-103 Industrie textile. 102 Garnier-Thiébaut frères, établissements Garnier-Thiébaut à Gérardmer (1868-1936) ; veuve Lièvre-Picard et fils à Gérardmer (1871) ; V. Journet et Cie à Gérardmer (1872, 1875) ; les fils de J. Salmon à Gérardmer (1873-1883) ; Gérard frères et Blaison à Gérardmer (1876) ; Augustin Saint-Dizier à Gérardmer (1878, 1883) ; les fils de Marie Netter, société Netter frères à Gérardmer (1879, 1914) ; Nicolas Didier et Cie à Gérardmer (1882-1883) ; Maximilien Helsch et Louis Bonnet à Gérardmer (1882-1883) ; Lièvre frères à Gérardmer (1883) ; Saint-DizierBesson-Perrin et Cie à Gérardmer (1883, 1888) ; Isidore Nathan et Nicolas Didier à Gérardmer (1883) ; S. A. des feutres français (anciens établissements J. Ast père et fils) à Gérardmer (1883-1923) ; A. Cantener et Cie, A. Cantener et Bornèque à Vagney (1884) ; Valentin et Bolmont à Rehaupal (1886). 103 Nathan Lévy et Cie; établissements Nathan Lévy ; L., A. et G. Lévy et Cie à Gérardmer (1888-1932) ; J.-B. Perrin et Bernheim à Gérardmer (1888); la Jamagne à Gérardmer (1899-1917) ; Félix-Gérard et Hans à Gérardmer (1908) ; L. et P. Paris à Gérardmer (1920, 1926) ; la linière de Gérardmer 73 (établissements D. Salmon fils et J.B. Perrin réunis) (1920-1926) ; Alphonse Claude fils et Cie (1920, 1936) ; le linge des Vosges à Gérardmer (1923-1935) ; blanchisserie de Gérardmer (1926) ; établissements Huret à Gérardmer (1927-1934) ; établissements François Hans à Gérardmer (1933) ; Linvosges à Gérardmer (1934). 1 104 Industrie métallurgique : Lallevée frères à Gérardmer (1897-1912) ; Fux et Lemuhot, Lemuhot et Blanck, Lemuhot et Cie à Gérardmer (1899-1932) ; Poirot et Cie auto garage gérômois1 (1925-1933). Artisanat : Dreyfus frères à Gérardmer, boucher et négociant en bestiaux (1895) ; Georges Valentin et Cie à Gérardmer, peintres en bâtiments et en voitures, vitriers et poseur de papiers peints (1920, 1925) ; Ferry et Cie à Gérardmer, menuisiers (1922) ; Méhul et Viry à Gérardmer, peintres décorateurs (1925) ; C. et E. Sonrel et Didier à Gérardmer, menuisiers, charpentiers (1931-1936) ; Julien Aubert et Cie, fabrication monuments funéraires (1936). Travaux publics : Moltoni et Torti Noël à Gérardmer (1911, 1916) ; L’Entreprise gérômoise (1923-1929) ; Torti Noël fils et Cie à Gérardmer (1935). Immobilier : Le Foyer gérômois (1925) ; S. A. des habitations ouvrières à Gérardmer (1928-1929) ; parc et brasserie Régina à Gérardmer (1931). Transport : S. A. des tramways de Gérardmer (1896-1924) ; société Ferry et Cie (1924). Industrie du cuir : Blandot et Marionnet à Gérardmer (1923, 1928). Fabrique de lacets : Fernand Creusot et Cie à Gérardmer (1903). Garages : L. Imbert et Fischter à Gérardmer (1923-1932) ; Garage moderne à Gérardmer (1930-1934). 105 Tourisme : société des villas et du casino à Gérardmer (1881-1882) ; S. A. du casino de Gérardmer (1894, 1921) ; S. A. du restaurant de Retournemer (1900, 1922) ; Reiterhart et Cie à Gérardmer (1906-1924) ; société du Grand Hôtel du lac de Gérardmer (1921, 1929) ; Grand Hôtel et hôtel de la Poste à Gérardmer (1926) ; hôtel Beau Rivage à Gérardmer (1926, 1931) ; L’Hôtellerie moderne à Gérardmer (1929) ; établissements Lido à Gérardmer (1930) ; société hôtelière de Gérardmer (1933) ; hôtel de la Schlucht au Valtin (1933) 106 Établissements hospitaliers : centre médicochirurgical des Hautes-Vosges à Gérardmer (1927-1931). Entreprise de serrurerie, travaux mécaniques et garage. 74 Présidence de commissions 4 U 14/107* 4 U 14/108-109 4 U 14/110* Conseil cantonal. – Allocations militaires aux soutiens de familles, décision. 1913-1915 Commission cantonale d’assistance. 1920-1955 108 Allocations (1954-1955). 109 Listes des membres (1920, 1931). Soutiens de familles : correspondance, décisions, procèsverbaux d’enquête (1921). Baux ruraux. – Usages locaux. s. d. 4 U 14/111 Calamités agricoles. – Experts, nomination : arrêté préfectoral. 1933 4 U 14/112 Warrants agricoles. – Privilèges, inscriptions : bordereaux. Agriculture 1946-1958 4 U 15 Justice de paix du canton de Lamarche FONCTIONNEMENT 4 U 15/1 Juges de paix et suppléants. - Nomination et installation : procès-verbaux, décrets, ordonnances1. 1817-1955 4 U 15/2 Greffiers. – Émoluments2 : états. 1857-1895 ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 15/3 Actes civils. - Conciliations, non-conciliation, jugements civils et de police : répertoires3. 1823-1961 4 U 15/4 Audiences civiles. – Plumitif4. 1887-1961 4 U 15/5 Jugements des causes civiles, inscription au rôle5. 1876-1897 Jugements civils : minutes. an X-1958 4 U 15/6-32 6 an X 7 an XI 8 an XII 9 an XIII 10 an XIV-1806 11 1807 La liasse contient aussi des nominations de greffier (1817-1876). Lacunes : octobre 1862-juillet 1879. 3 Lacunes : mai 1924-décembre 1929, 1832-avril 1852, décembre 1860-octobre 1862. 4 1887-1889 : audiences civiles et de police ; lacunes : 1890-1905, août 1917-novembre 1919, octobre 1927-juin 1957. 5 Lacunes : mars 1878-1895. 1 2 75 12 1808 13 1809 14 1810-18251 15 1850-1852 16 1853-1854 17 1855-1856 18 1857-1858 19 1859-1861 20 1862-1867 21 1868-1873 22 1874-1880 23 1881-1885 24 1886-18912 25 1892-18963 26 1897-1901, 11 janvier 27 1901, 11 janvier-19064 28 1907-1909 29 1910-1912 30 1913-1922 31 1923-1931 32 1932-1958 ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 15/33-34 4 U 15/35* 4 U 15/36-48 Audiences de simple police. 1854-1961 33 Plumitif : répertoires5 (1854-1872). 34 Plumitif (1896-1961). Simple police. – Procès-verbaux et audiences de simple police (1864-1871) ; répertoire alphabétique des procès-verbaux (1864) ; contrôle des gardes champêtres (s. d.) ; contrôle des aubergistes (s. d.). 1864-1871 Jugements de simple police : minutes. an X-1958 36 an X-18066 37 1807-1810 38 1850-1855 Lacunes : 1812, 1814-1816, 1822-1824. Lacunes : 1887-1888. 3 Pour 1894 : uniquement du 14 décembre au 31 décembre. 4 Lacunes : 8 au 28 février 1904. 5 1854-juillet 1857 : justice de paix de Saulxures-sur-Moselotte ; août 1857-1872 : justice de Lamarche. 6 Pour l’an XIV : uniquement vendémiaire-brumaire. 1 2 76 4 U 15/49-59 39 1856-1859 40 1860-1866 41 1867-1875 42 1876-1886 43 1889-1900 44 1901-1913 45 1914-1919 46 1920-1926 47 1927-1934 48 1935-1958 Simple police : rapports. 49 1810-18571 50 1870-1883 51 1884-18942 52 1895-19043 53 1905-1913 54 1914-1918 55 1919-1922 56 1923-19374 57 1938-1949 58 1950-1954 59 1955-1958 1810-1958 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 15/60-88 Actes civils : procès-verbaux. 60 an X-an XII 61 an XIII 62 an XIV-18065 63 1807-1808 64 1809-18256 65 1844-18527 66 1853-1854 67 1855-1857 an X-1958 Lacunes : 1811-1830, 1853-1854. Lacunes : 1889-1892. 3 Lacunes : 1896-1898. 4 Lacunes : 1825-1826, 1830, 1833-1836. 5 An XIV : uniquement : vendémiaire à nivôse. 6 Lacune : 1811. 7 Lacunes : 1845-1847. 1 2 77 4 U 15/89 4 U 15/90-94 4 U 15/95-98 68 1858-1861 69 1862-1865 70 1866-1870 71 1871-1874 72 1875-1880 73 1881-1885 74 1886-18911 75 1892-1896 76 1897-1900 77 1901-1903 78 1905-1906 79 1907-1908 80 1909-1911 81 1912-1914 82 1915-1920 83 1921-1923 84 1924-1926 85 1927-1931 86 1932-1937 87 1938-1945 88 1946-1958 Notoriétés : procès-verbaux. 1807-1958 Conciliations, non-conciliations. an X-1961 90 Avertissements : répertoires2 (1841-1961). 91-94 Procès-verbaux (an X-1958). 91 an X-an XII 92 an XIII-1808 93 1809-1825 94 1851-1958 Travail. – Accidents : déclarations, certificats médicaux, enquêtes, dépôts d’ordonnance et de clôture d’enquête. 95 1902-19253 96 1926-1933 97 1934-1938 98 1939-1958 1887 : un acte. Lacune : 1888. Lacunes : 1889-1898, 1933-1947. 3 Lacunes : 1813-1819. 1 2 78 1902-1958 ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 15/99-102 4 U 15/103 Fonctionnaires et experts, prestation de serment : procèsverbaux. 99 an X-18541 100 1854-1871 101 1872-18962 102 1897-1956 Notaires et officiers d’état civil. – Signatures et paraphes, dépôt : actes. an X-1956 1861-1872 Conservation des actes 1 2 4 U 15/104 Travail. – Usines : règlements (1930-1947). Apprentissage : déclarations, contrats, résiliations (1928-1958). 1928-1958 4 U 15/105-108 Sociétés. – Création, modifications et dissolutions : statuts, actes divers. 1867-1958 105 Établissements bancaires : caisse de crédit agricole mutuel du canton de Lamarche (1909) ; banque nationale de crédit (1928-1930). 106 Coopératives : coopérative fromagère de Morizécourt et Serécourt (1922-1958) ; coopérative anonyme laitière des Thons (1923) ; coopérative fromagère de Saint-Julien (19231958) ; coopérative fromagère du Val des Auges à Sérocourt (1924-1958) ; coopérative fromagère d’Isches (1924-1958) ; coopérative fromagère de Tignécourt-Flabémont et Mont de Savillon (1926-1957) ; coopérative fromagère de Senaide (1926-1958) ; coopérative fromagère de Châtillon-sur-Saône et Lironcourt (19261958) ; coopérative fromagère de Grignoncourt et Bousseraucourt (1928-1958) ; coopérative agricole d’achat en commun de machines et d’instruments agricoles de Frain (1947, 1949) ; coopérative fromagère de RocourtTollaincourt-Villotte et Martigny-les-Bains (1947, 1958) ; coopérative d’élevage de l’espèce bovine de Lamarche (1949) ; coopérative fromagère de Mont-lès-Lamarche (1950, 1958) ; coopérative agricole de l’espèce bovine de la région de Lamarche (1957) ; coopérative fromagère d’Ainvelle et Lamarche (1958) ; coopérative fromagère des Thons (1958) 107 Commerce : Georges Picard et Cie à Lamarche, outils, ustensiles, acier fer (1913) ; S. A. des établissements au planteur de Caïffa à Lacunes : 1811, 1814-1822, 1826-1829, 1831-1849. Lacune : 1888. 79 Lamarche, exploitation dans tous pays de tous commerces et industries (1922) ; Gérard et Bourcier à Martigny-les-Bains, confiserie, biscuiterie (1931) ; A. et J. Martin à Blevaincourt, lingerie (1933) ; Jacob Louis et Pierre à Blevaincourt, combustibles (1935) ; fromagerie franco-helvétique à Martigny-lesBains, produits laitiers (1935). Industrie du bois : Chardin et Fontanez à Martigny-les-Bains (1909-1911) ; Laurent frères à Lamarche (1912, 1920) ; Colle frères et Poinçot à Martigny-lesBains (1923-1925) ; Bellavoine et Collé à Villotte (1925-1928). Industrie textile : L. André et Cie, manufacture de lingerie de Châtillon-surSaône (1909). Broderie : Julien et Cie à Châtillonsur-Saône (1911). Industrie métallurgique : A. et Ferdinand Farnier à Robécourt (1893) ; Français et fils à Lamarche (1899-1910) ; Français-Maljean et Cie à Robécourt (19191926) ; Français et Cie à Lamarche (1929-1935) ; société des bouchages Stella (S.B.S.) à Lamarche (1924, 1926) ; anciens établissements FrançaisMachin (A. et M.) et Dépinant successeurs à Lamarche (1936). 108 Exploitation des sources : S. A. de Martigny-lesBains (1870) ; S. A. des eaux minérales de Martigny-les-Bains (1872, 1880) ; société des eaux minérales et établissements thermaux de Martigny-les-Bains (1896-1905) ; société nouvelle des eaux et établissements de Martigny-les-Bains (1907-1929). Transport : Société des transports départementaux des Vosges à Lamarche (1926, 1929). Électricité : société d’application des méthodes modernes d’éclairage électrique à Châtillon-sur-Saône (1927, 1929). Secours mutuel : société de secours mutuel de la ville de Lamarche (1867). Présidence de commissions 4 U 15/109 Conseil cantonal. – Allocations militaires aux soutiens de famille : décisions. 1913 4 U 15/110 Commission paritaire cantonale des baux ruraux. – Élections : liste des membres, extraits des registres de délibérations. 1944-1945 Warrants agricoles. – Privilèges, inscription : bordereaux. 1946-1958 Agriculture 4 U 15/111 4 U 16 Justice de paix du canton de Mirecourt 80 FONCTIONNEMENT 4 U 16/1 Juges de paix et suppléants, installation : procès-verbaux. 1834-1959 4 U 16/2 Greffiers. – Frais et émoluments : états. 1927-1937 4 U 16/3 Circulaires. 1928-1955 ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 16/4*-5* Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils et de police : répertoires. 4* 1802-1849, 11 juillet 5* 1849, 11 juillet-1962 1802-1962 4 U 16/6 Audiences civiles. – Plumitifs. 4 U 16/7* Saisies-arrêts. – Débiteurs : répertoire alphabétique. 4 U 16/8* Listes électorales. – Inscriptions, contentieux. 1952-1955 Jugements civils : minutes. an X-1958 4 U 16/9-28 1903-1952 9 an X-1806 10 1807-1814 11 1815-1820 12 1821-1826 13 1827-1832 14 1833-1838 15 1839-1842 16 1843-1847 17 1848-1851 18 1852-1856 19 1857-1863 20 1864-1868 21 1869-1876 22 1877-1884, 9 janvier 23 1884, 9 janvier-1892 24 1893-1902 25 1903-1913 26 1914-1929 27 1930-1940 28 1941-1958 81 s. d. ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 16/29 4 U 16/30-31 4 U 16/32-52 4 U 16/53-55 Audiences de simple police. – Plumitifs. 1937-1949 Simple police. 1853-1928 30 Pourvois et cassation (1902-1927). 31 Amendes et composition : répertoires (18531928). Jugements de simple police : minutes. 32 an X-1808 33 1809-1818 34 1819-18321 35 1833-1838 36 1839-1844 37 1845-1849 38 1850-1855 39 1856-1860 40 1861-1866 41 1867-1873 42 1874-18772 43 1878-19033 44 1904-1910 45 1911-1917 46 1918-1922 47 1923-1926 48 1927-1931 49 1932-1939 50 1940-1947 51 1948-1953 52 1954-1958 Simple police : rapports. 53 an X-1810 54 1811-1821 55 1943-19494 an X-1958 an X-1949 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 16/56-86 Actes civils : procès-verbaux. an X-1958 Lacunes : 1824-1826. Lacune : 1875. 3 Lacunes : 1880-1884, 1886-1894. 4 Lacunes : 1945-1948. 1 2 82 56 an X-an XI 57 an XII-an XIV 58 1806-1809 59 1810-1814 60 1815-1819 61 1820-1825 62 1826-1829 63 1830-1835 64 1836-1840 65 1843-1845 66 1846-1850 67 1851-1853 68 1854-1857 69 1858-1861 70 1862-1865 71 1866-1869 72 1870-1873 73 1874-1877 74 1878-1881 75 1882-1886 76 1887-1892 77 1893-1900 78 1901-1912 79 1913-1919 80 1920-1924 81 1925-1928 82 1929-1933 83 1934-1938 84 1939-1944 85 1945-1951 86 1952-1958 4 U 16/87 Notoriétés : procès-verbaux. an XI-1958 4 U 16/88* Conciliations, non-conciliations. – Plumitif. 1903-1953 4 U 16/89* Fermage et métayage. – Conciliations, non-conciliations, inscription des décisions. 1946-1948 4 U 16/90* Conciliations. – Avertissements, enregistrement. 1906-1940 4 U 16/91-94 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. an X-1958 91 an X-10 janvier 1821 83 4 U 16/95*-96 92 17 janvier 1821-1849 93 1850-1893 94 1900-19581 Travail. – Accidents. 1942-1944 95* Enregistrement (1942-1944). 96 Déclarations (1942-1943). ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 16/97-100 Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux. 97 an X-1827 98 1828-1859 99 1860-1897 100 1898-1958 an X-1956 Conservation des actes 4 U 16/101-102 4 U 16/103-108 Travail. 101 Conventions collectives (1919-1938). 102 Apprentissage : déclarations, circulaires (1920-1958). contrats, Sociétés. – Création, modifications et dissolutions : statuts, actes divers. 103-104 105 1 1919-1958 Établissements bancaires (1869-1959). 103 Crédit lyonnais à Mirecourt (18721900). 104 Crédit lyonnais à Mirecourt (19271935) ; caisse d’escompte des Vosges Lesnés et Cie à Épinal (1869) ; société Évrard et Cie à Mirecourt (18731922) ; caisse locale de crédit agricole mutuel de Mirecourt (1903-1958) ; société générale à Mirecourt (19091929) ; banque de Strasbourg (ancien Ch. Staelhing, L. Valentin et Cie) à Mirecourt (1924-1934) ; banque Xavier Kolb à Mirecourt (1928, 1930). Coopératives : caisse ouvrière familiale de Mirecourt (1907) ; S. A. coopérative La Textile à Mirecourt, coopérative de consommation (1907-1924) ; société Mirecourt agricole, coopérative de production et de consommation (1908-1931) ; société La Prévoyance Lacunes : 1920,1934, 1939-1942. 84 1869-1958 mirecurtienne, coopérative de consommation (1913) ; société coopérative la Lutherie à Mirecourt, coopérative de consommation (1922, 1924) ; caisse agricole coopérative de l’arrondissement de Mirecourt, coopérative agricole du comice et syndicat agricole (1934) ; société coopérative agricole d’achat en commun et d’approvisionnement de la région de Mirecourt (1946-1957) ; société coopérative de stockage de l’arrondissement de Mirecourt, coopérative agricole (1946, 1957) ; société coopérative d’élevage de l’espèce bovine de la région de Mirecourt (1949, 1958) ; société coopérative agricole laitière du canton de Mirecourt (1955, 1958) ; société coopérative de consommation du personnel de l’hôpital psychiatrique de Ravenel (1956). Industrie agroalimentaire : société Brice et Minoux à Mirecourt (1888) ; société Thomassin Chardin et Cie à Valleroy-aux-Saules (1907, 1916) ; société Cablé et Henrion à Oëlleville (1923) ; société Jaillon et Cie à Oëlleville (1931). Négociants en bétail : société Bassot à Baudricourt (1911) ; société Bassot-Kopp-Messin à Rouvres-en-Xaintois (1925) ; société Merlin et Claude à Mirecourt (1925) ; société Bassot et Messin à Rouvres-enXaintois (1927-1928) ; société Bassot Guillerey à Rouvres-en-Xaintois (1933-1934). 106 Commerce : société Glasquin et Jeannot à Mirecourt, tissus (1876) ; société Émile Jeannot et Cie à Mirecourt, nouveautés et confection (1879) ; société Berlemont et Dugravot à Mirecourt, tissus (1879) ; société Lang frères à Mirecourt, porc (1880-1888) ; société A. Lété et Cuny à Mirecourt, blancs, dentelle et lingerie (1880) ; société Thouvenot frères à Mirecourt, nouveautés et confection (1889-1914) ; société Mlles Husson sœurs à Mirecourt, nouveautés (1893-1913) ; société Perrard et Barbier à Hymont, vins, alcools, liqueurs (1900-1924) ; société E. et D. Lang fils à Mirecourt, porcelaine, faïence, verrerie, cristaux, vieux métaux, chiffons (1902) ; société Munier et Bastien à Mirecourt, marbrerie, monuments funéraires (1907, 1912) ; société la Cie Singer, machines à coudre (1907, 1925) ; société Bérard et Nierenberger à Mirecourt, lingerie, fournitures de modes (1912) ; société Schoch et Cie à Mirecourt, épicerie, mercerie (1912-1913) ; société Bérard et Lacave à Mirecourt, lingerie, fournitures de modes, dentelles, broderie (1919) ; société Jacquemin et Pigenel à Mirecourt, teinturerie, nettoyage de vêtements (1921) ; société Gourrier et Bernez à Mirecourt, lutherie (1922) ; société Au Planteur de caïffa à Mirecourt, exploitation dans tous pays de tous 85 commerces et industries (1922) ; Teintureries réunies à Épinal, teinturerie, nettoyage de vêtements (1922) ; société Caratti et Galti à Mattaincourt, vins (1923) ; société Simard et Breton à Mirecourt, corsets, bonneterie (1923) ; société grande quincaillerie générale AndrezBrajon à Mirecourt, quincaillerie (1923-1931) ; société Bretoneiche et Moniot à Mirecourt, meubles (1924) ; société Parisot frères à Mirecourt, draperie, nouveautés (1925) ; société Peignier père et fils à Mirecourt, épicerie (1929) ; établissements Debierre et Vautrin à Mirecourt, grains et semences (1930, 1933) ; société La Vinicole à Mirecourt, vins, alcools, liqueurs (1932). 107 Industrie du bois : société Leblanc-Henri à Mirecourt (1894, 1896) ; société Léon Gaspard et Camille Clausing à Poussay (1895-1896) ; société Vasco-vosgienne de bois, sellerie à Hymont (1919-1923) ; société Ferry et Ruer à Mirecourt (1925, 1929). Industrie papetière : société E. Paul et C. Leroy à Mirecourt (1895). Imprimerie : société Géhin et Cie à Mirecourt (1936). Industrie extractive : Cie des houillères (1877-1880). Industrie textile : société cotonnière de Mirecourt (1901-1930). Dentelles : société F. Aubry et fils à Mirecourt (1876, 1882) ; société A. Claude et E. Mathieu à Mirecourt (1878, 1886); société Bastien jeune et J. Ferro, Mirecourt (1921, 1927). Broderie : société Petitjean-Miquel à Mirecourt (1895) ; société Gouvernel et Munier à Frenelle-la-Grande (1910-1911) ; société Leclerc et Cie à Mirecourt (1911) ; société Carrère et Cie à Mirecourt (1921-1933) ; société Berlemont à Mirecourt (1926, 1930). Industrie mécanique : société Barbesant Ainé et Petitjean à Mirecourt (1873). Métallurgie : Société métallurgique de l’Est à Épinal (1922-1930). Artisanat : société Coutant frères à Mirecourt, entrepreneurs en maçonnerie (1905) ; société Breton frères à Mirecourt, entrepreneurs en maçonnerie (1908) ; société Espinasse et Étienne à Mirecourt, tourneurs sur bois et métaux, fondeurs en cuivre et bronze, mécaniciens automobiles (1911, 1913) ; société Vauthier frères à Mirecourt, peintres (1920) ; société Melnotte frères à Mirecourt, menuisiers (1920, 1926) ; société Billamboz et Peloux à Mirecourt, électriciens (1927) ; société Bigaut et Houillon à Mirecourt, charpentiers (1927). 108 Travaux publics et particuliers : société Gustave Jacquot et Cie à Mirecourt (1928, 1930). Brasserie : société Guilloux fils et Just Aubertin à Mirecourt (1879, 1883). Distillation : société 86 Rolin et Voirin, société veuve Rolin et Voirin à Mirecourt (1894-1910). Immobilier : société immobilière de Mirecourt (1901-1930) ; société transaction commerciale de l’Est à Mirecourt (1935). Transport : société Richard frères à Mirecourt (1897). Industrie du gaz et de l’électricité : société des usines Jeanmaire à Mirecourt (19051935). Industrie chimique : société Vinot et Cie à Mattaincourt (1909-1910) ; société Mathis et Cie, société Mathis-Plombas et Cie à Mattaincourt (1910-1921). Fabrique d’instruments de musique : société Laberte Humbert frères à Mirecourt (1876) ; société J. Thibouville-Lamy et Cie à Mirecourt (1893-1926) ; société CollinHarmand à Mirecourt (1897) ; établissements Laberte Humbert frères-Fourier-Magnié réunis à Mirecourt (1919-1925) ; société Albert Deblaye et Cie à Mirecourt (1919,1921) ; société Jeandel-Aubert et fils à Mirecourt (1920-1925) ; société Charles, J.-B. Collin-Mézin et LarcherCollin à Mirecourt (1935). 4 U 16/109* Livres de paie, carnets d’achats et autres. – Visas. 1953-1960 Présidence de commissions 4 U 16/110-111 Commission cantonale d’assistance. 110 Allocations : circulaires, correspondance, procès-verbaux de séance, notification des décisions (1937-1948). 111 Allocations militaires aux soutiens de famille : dossiers individuels, procès-verbaux des décisions (1923-1947). 1923-1948 4 U 16/112 Commission d’arrondissement. – Assurances sociales : liste des membres, correspondance, circulaire. 1936-1945 4 U 16/113 Tribunal paritaire des baux ruraux : statut du fermage et métayage, procès-verbaux d’élection. 1944-1957 4 U 16/114* Calamités agricoles. – Allocations : répertoire. 1935-1938 4 U 16/115 Warrants agricoles. – Privilèges, inscription : bordereaux. 1935-1958 Agriculture 4 U 17 Justice de paix du canton de Monthureux-surSaône FONCTIONNEMENT 4 U 17/1 Suppléants de juges de paix. - Installation : ordonnances, procès-verbaux. 87 1955-1957 ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 17/2 Jugements civils : répertoires. 4 U 17/3 Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils et de police : répertoires. 1920-1962 Jugements civils : minutes. an X-1958 4 U 17/4-13 4 an X-an XII 5 an XIII-1806 6 1807-1809 7 1810-1811 8 1812-1813 9 1814-1816 10 1817-1819 11 1820-1823 12 1824-1828 13 1829-19581 an X ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 17/14*-18 4 U 17/19-22 Jugements de simple police. an X-1947 14* Répertoire (an X). 15-18 Minutes (an X-1947). 15 an X-an XI 16 an XII-1808 17 1809-1811 18 1812-19472 Simple police : rapports. an X-1826 19 an X-an XIII 20 an XIV-1811 21 1812-1818 22 1819-1826 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 17/23*-32 Actes civils. an X-1958 23* Répertoire (an X). 24-32 Procès-verbaux (an X-1958). 24 1 2 an X-an XIII Lacunes : 1831-1944, 1946, 1948. Lacunes : 1832-1946. 88 4 U 17/33 4 U 17/34*-38 25 an XIV-1809 26 1810-1812 27 1813-1816 28 1817-1820 29 1821-1826 30 1827-1830 31 1930-1938 32 1939-1958 Notoriétés : procès-verbaux1. 1806-1955 Conciliations, non-conciliations. an X-1958 34* Répertoire (an X-1958). 35-38 Procès-verbaux (an X-1830). 35 an X-an XIII 36 an XIV-1811 37 1812-1818 38 1819-1830 ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 17/39 Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux2. an X-1958 Conservation des actes 4 U 17/40 Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes divers. 1930-1958 [Coopératives agricoles : société Saône agricole à Monthureux-surSaône (1930) ; société agricole de Godoncourt (1931) ; coopérative de motoculture de Gignéville et Marey (1947) ; coopérative de motoculture de Viviers-le-Gras et Bleurville (1947) ; coopérative laitière de Godoncourt-Fouchécourt (1952, 1958) ; coopérative fromagère de Bleurville (1955-1958) ; coopérative fromagère des monts Faucilles à Viviers-le-Gras (1956-1958)]. Agriculture 4 U 17/41*-42 1 2 Warrants agricoles. 1949-1962 41* Enregistrement (1951-1962). 42 Privilèges, inscription : bordereaux (1949-1958). Lacunes : 1830-1930. Lacunes : 1831-1949. 89 4 U 18 Justice de paix du canton de Neufchâteau FONCTIONNEMENT 4 U 18/1-2 4 U 18/3 4 U 18/4*-6* Greffe. 1807-1907 1 Papiers : inventaires (1807). 2 Frais de jugements, dépôt (1832-1907). Juges de paix et suppléants. - Nomination et installation : procès-verbaux, arrêtés du parquet, décrets présidentiels1. 1897-1939 Greffiers. – Émoluments. 1827-1909 4* 1827-18-4, 28 juin 5 1864, 6 septembre-1875, 28 avril 6* 1875, 4 mai-1909 4 U 18/7 Greffier, dépenses : états, correspondance. an X-1806 4 U 18/8 Circulaires, arrêté. 1833-1939 ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 18/9*-10* 9* an X-1868, 1er juin 10* 1868, 6 juin-1959 an X-1959 4 U 18/11 Audiences civiles. – Plumitifs. 1874-1961 4 U 18/12* Jugement des causes civiles, inscription au rôle. 1876-1892 Saisies-arrêts, inscription : répertoires. 1895-1955 4 U 18/13-17 13 1895-1901, 15 janvier 14 1901, 29 janvier-1904, 12 août 15* 1904, 18 août-1908, 8 octobre 16* 1908, 28 octobre-1911, 22 décembre 17 1911, 22 décembre-1955 4 U 18/18 Saisies-arrêts, avertissements alphabétiques (s. d.). 4 U 18/19* Loyers, déclaration. 1922-1935 Jugements civils : minutes. an X-1949 4 U 18/20-43 1 Actes civils, conciliations, non-conciliations, jugements civils et de police : répertoires. 20 an X-an XIV 21 1806-1809 22 1810-1812 Voir également 4 U 18/144. 90 (1959-1959), répertoires 1929-1959 23 1813-1815 24 1816-1817 25 1818-1819 26 1820-1824 27 1825-1829 28 1830-1841 29 1842-1847 30 1848-1853 31 1854-1863 32 1864-1867 33 1868-1871 34 1872-1874 35 1875-1878 36 1879-1882 37 1883-1887 38 1888-1896 39 1897-1903 40 1904-1907 41 1908-1921, 16 septembre1 42 1921, 23 septembre-1931, 6 mars2 43 1931, 20 mars-1949 ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 18/44 Simple police. – Appel, déclaration3. 1807-1932 4 U 18/45 Audiences de simple police. – Plumitifs. 1888-1960 Jugements de simple police : minutes. an XI-1941 4 U 18/46-68 46 an XI-1812 47 1813-1820 48 1821-1828 49 1829-1840 50 1841-1854 51 1855-1862 52 1863-1867 53 1868-1871 54 1872-1874 1916-1928 : serments inclus. 1916-1928 : serments inclus. 3 Au-delà de la simple police, le document concerne également quelques appels relatifs aux listes électorales. 1 2 91 4 U 18/69-80 55 1875-1877 56 1878-1880 57 1881-1883 58 1884-1886 59 1887-1889 60 1890-1893 61 1894-1898 62 1899-1903 63 1904-1908 64 1909-1916 65 1917-1919 66 1920-1925 67 1926-1932 68 1933-1941 Simple police : rapports. 69 an X-1812 70 1813-1821 71 1822-1826 72 1881, 1889 73 1890-1891 74 1908-19341 75 1935-1936 76 1937-1938 77 1939-1942 78 1943-1947 79 1948-19562 80 1957-1958 an X-1958 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 18/81* 4 U 18/82-118 1 2 Objets mobiliers. – Vente publique, enregistrement. 1879-1906 Actes civils : procès-verbaux. an X-1941 82 an X 83 an XI 84 an XII-an XIV 85 1806-1808 86 1809-1811 Lacunes : 1909-1918, 1920-1930. Lacunes : 1950-1953. 92 4 U 18/119 4 U 18/120*-123 87 1812-1815 88 1816-1821 89 1822-1827 90 1828-1831 91 1832-1836 92 1837-1842 93 1843-1848 94 1849-1853 95 1854-1856 96 1857-1860 97 1861-1863 98 1864-1866 99 1867-1870 100 1871-1873 101 1874-1876 102 1877-1879 103 1880-1883 104 1884-1887 105 1888-1891 106 1892-1895 107 1896-1899 108 1900-1903 109 1904-1907 110 1908-1911 111 1912-1916 112 1917-1920 113 1921-1923 114 1924-1926 115 1927-1929 116 1930-1933 117 1934-1937 118 1938-1941 Notoriétés : procès-verbaux. an XI-1940 Conciliations. – Avertissements : répertoires. 1854-1937 120* 1854-1859, 19 août 121 1859, 16 août-1885, 20 juin 122 1885, 25 juin-1907, 19 juillet 123 1907, 19 juillet-1937 93 4 U 18/124* 4 U 18/125-131 4 U 18/132*-142 Conciliations. – Avertissement et non-comparution. 1829-1866 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. an X-1942 125 an X-an XII 126 an XIII-1807 127 1808-1815 128 1816-1828 129 1829-1861 130 1862-1884 131 1885-1942 Travail. – Accidents. 1899-1964 132* Déclaration : registre à souches (1939-1945). 133 Enregistrement (1899-1964). 134-142 Déclarations, certificats médicaux (1902-1958). 134 1902-1905 135 1906-19281 136 1929-1931 137 1932-1934 138 1935-1937 139 1938-1940 140 1941-1943 141 1944-1945 142 1946-1958 ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 18/143-147 Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux. 143 an X-1823 144 1824-18402 145 1841-1861 146 1862-1884 147 1885-1941 an X-1941 Conservation des actes 4 U 18/148* 1 2 Notaires et officiers de l’état civil. – Signatures et paraphes, dépôt. Lacunes : 1907-1926. 1829-1854 : un cahier. 94 1927 4 U 18/149-150 4 U 18/151* 4 U 18/152-161 Travail. – Apprentissage : déclarations, contrats, résiliations. 149 1920-1950 150 1951-1958 1920-1958 Sociétés. – Dépôt des actes, enregistrement. 1930-1932 Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes divers. 1869-1940 152-154 Établissements bancaires (1872-1940). 152 Auguste Évrard et Cie (1873-1922) ; Maljean et fils, Charles Maljean et Louis Gault (ancienne banque Henri Maljean) à Neufchâteau (1882-1913) ; caisse agricole de Neufchâteau (1900-1911) ; caisse locale de crédit agricole à Neufchâteau (1911-1940) ; société générale (1912-1929). 153 Banque de Strasbourg à Neufchâteau (1924-1934) ; banque agricole française (1928-1930). 154 Crédit lyonnais (1872-1900). 155 Établissements bancaires : Crédit lyonnais (19311935). Coopératives : coopérative fromagère de Pompierre (1921-1936) ; L’Agricole de Neufchâteau (1922-1926) ; L’Émancipatrice à Liffol-le-Grand, coopérative ouvrière de production (1927-1936) ; Les Artisans réunis à Neufchâteau, coopérative ouvrière de consommation (1932). Industrie agro-alimentaire : usines hydrauliques de Villars, Mathieu Gourdot et Cie (usines hydrauliques de Villars), société des usines hydrauliques de Villars Poinsot et Cie, grands moulins de Villars (18751919) ; Charles Louis et Cie à Barville (1879) ; Lautel et Friesenhauser à Rouceux (1885) ; Renard et Simon à Pompierre (1907) ; Étalle et Houillon à Attignéville (1923-1924) ; laiterie vosgienne à Attignéville (1931-1932). 156-157 Commerce (1872-1936). 156 Clément fils & frères à Neufchâteau, vins, eau de vie, liqueurs (1872-1878) ; Clément frères à Neufchâteau, confiserie, biscuiterie (1873) ; Fehr frères à Neufchâteau, vins et spiritueux (1881) ; Clerdouet et Gutton à Neufchâteau, épicerie, mercerie (1882) ; Perrut frères à Neufchâteau, vins et spiritueux, fabrication de balais (18851897) ; demoiselles Claude à Neufchâteau, épicerie, mercerie (1885) ; veuve Petot et fils à Neufchâteau, commerce de bois, charpente et fournitures pour construction de bâtiments (1889) ; Fleuret fils et Bouvier à Neufchâteau, tissus en gros 95 (1890) ; G. Marque et fils à Liffol-leGrand, vins et spiritueux en gros (18911900) ; pompes funèbres générales à Neufchâteau (1898-1934) ; dames Grandjean-Gravier à Neufchâteau, porcelaine, faïence, cristaux (1899) ; Corbin et Cie à Neufchâteau, bimbeloterie, bazar, nouveautés (1899, 1904) ; E. Bérard et fils à Neufchâteau, vins, alcools, liqueurs (1899, 1903) ; Comesse et Chidaine à Neufchâteau, quincaillerie, bourrellerie (1901) ; les enfants d’A. Moch à Neufchâteau, chaussures (1906) ; Cie Singer à Neufchâteau, machines à coudre (1907, 1925) ; Pfister frères à Neufchâteau, vins et spiritueux (1908-1910) ; Marcelin frères à Neufchâteau, fournitures pour couturières et tailleurs, machines à coudre, bicyclette (19101936). 157 Rechemann frères à Rouceux, commerce du bois (1912) ; veuve Chapier et Cie à Neufchâteau, établissements Chapier, nouveautés, confections, bonneterie, mercerie, chapellerie, chaussures (1912-1933) ; Roudergues et Cie à Neufchâteau, hôtel, café-restaurant (1917-1918) ; société nancéienne d'alimentation à Neufchâteau, coopérative de consommation (1917) ; Perrut et Pfister à Neufchâteau, vins, cidre, alcools, spiritueux, sirops (1919) ; Bigeard et Henry à Bazoilles-sur-Meuse, commerce du bois (1920-1921) ; La Jeanne d’Arc, union commerciale de l’Est à Neufchâteau, épicerie, droguerie, denrées coloniales, grains, farines, mercerie, chaussures, vins et légumes (1921-1922) ; Richelet-Magnier à Rouceux, commerce du bois (1922, 1928) ; Au planteur de Caïffa à Neufchâteau, exploitation dans tous pays de tous commerces et industries (1922) ; Perrut-Pfister et Guelle à Neufchâteau, vins et spiritueux (19231933) ; Feutry et Hainzelin à Neufchâteau, quincaillerie, articles de ménage, outillage (1924, 1927) ; Clément et Thirion à Neufchâteau, produits agricoles, engrais (1926) ; le mobilier à Neufchâteau, meubles (1927, 1936) ; veuve Monasse et fils à Neufchâteau, commerce du cuir (1928) ; hôtel du Mouton d'Or à Neufchâteau (1928-1936) ; Maurice Bourion et Cie à Neufchâteau, nouveautés et confection (1930-1931) ; Heck frères à Neufchâteau, tissus et nouveautés (1931) ; Blum et Cie à 96 Neufchâteau, tissus, confection et nouveautés (1931) ; Rouvelin et fils à Neufchâteau, fers, quincaillerie et houilles, outillage et articles de ménage (1932). 1 158 Carrossiers, garagistes : Farnier et Mora à Neufchâteau (1921-1931) ; Duval et Cie à Neufchâteau (1928-1931) ; Boulanger et Barthe, Barthe et Cie à Rouceux (1931, 1933) ; Central garage électricité automobile et industrielle mécanique générale à Neufchâteau (1936) ; électricité automobile des Vosges à Neufchâteau (1932, 1936) ; Boulanger frères (1930-1931). Industrie du cuir : chaussures Finocki à Neufchâteau (1924-1935). Industrie du bois : Mougin et Buron à Liffol-le-Grand (1882) ; Birgé frères à Neufchâteau (1887) ; Thomas et Mathieu fils à Liffol-le-Grand (1888) ; manufacture de meubles et sièges de styles de Liffol-le-Grand (1897) ; Achille Chevresson fils et Henri Citel à Attignéville (1897-1899) ; Thomas-Gillot et ses fils à Liffolle-Grand (1899) ; Charles Thomas et Cie à Liffol-le-Grand (1899-1900) ; Huter et Cie à Bulgnéville (1902)1 ; Ed. Petit et Cie à Rouceux (1903-1933) ; Bonette et Cie à Attignéville (1908-1916) ; Lucien Bonette et Paul Aerts à Attignéville (1917) ; Buron-Laurent et Cie à Liffol-le-Grand (1921-1934) ; Marchal frères à Pargny-sous-Mureau (1922, 1927) ; Mathieu et Cie à Rouceux (1922-1926) ; Pierre Potier et Cie à Liffol-le-Grand (1922-1932) ; Sylvestre Foltz et Cie à Liffol-le-Grand (1922, 1932) ; Collot frères et Furgaut à Grand (1924) ; La Semelle vosgienne à Circourt-sur-Mouzon (1924-1925) ; Duclos et Bégard à Liffol-le-Grand (1925). 159 Industrie du bois : Viard et Delaroue à Liffol-leGrand (1925, 1929) ; Rocard et Adam à Liffolle-Grand (1926, 1929) ; anciens établissements Mathieu et Cie à Neufchâteau (1926) ; Coirnot et Jourdain à Liffol-le-Grand (1927) ; Coirnot et Cie à Liffol-le-Grand (1928-1929) ; Counot et Cie à Liffol-le-Grand (1928-1933) ; fabrique lorraine de meubles à Neufchâteau (1928, 1934) ; Thomas frères, Thomas frères et Voriot à Liffol-le-Grand (1928-1932) ; Zaug et Didier à Midrevaux (1929) ; Collot frères à Grand (1930) ; Félix Delaroux et Cie à Liffol-le-Grand (1931) ; A. Thiébaut et fils à Liffol-le-Grand (1931) ; Paul Viard et ses enfants à Liffol-leGrand (1932) ; M. Hirch et Cie à Liffol-leGrand (1935) ; Desgranges et Cie à Liffol-leGrand (1935). Industrie textile : Martin et Cie à Neufchâteau (1922-1924) ; Paulon-Bourgeois et Voir également 4 U 4/144 (justice de paix du canton de Bulgnéville). 97 fils à Neufchâteau (1923-1930) ; G. Eude et A. Vinel à Neufchâteau (1924, 1926). Broderies : Mlles Le Comte à Neufchâteau (1908) ; Mmes Le Comte-Castay à Neufchâteau (1909) ; Marchand et Lefront successeurs de Charles Marchand à Neufchâteau (1912) ; Lissoir et Élisabeth Parant à Neufchâteau (1919) ; Marchand Desbonneau et Charbonnier successeurs de Charles Marchand à Neufchâteau (1922, 1927). Industrie métallurgique : Lallemand et Maitrot à Rouceux (1908) ; Lallemand-Pelletier à Rouceux (1909) ; Massignon et Dupont à Rouceux (1922, 1927) ; établissements A. Bickel et R. Birgé à Neufchâteau (1926, 1932) ; Maljean et Ryder à Neufchâteau (1929-1936) ; manufacture française de capsules métalliques à Neufchâteau (1933). Artisanat : Hussenot frère et sœur à Neufchâteau, tailleur (1875) ; Poirson et Linge à Neufchâteau, fabriquant de chandelles (1876) ; Simonet et Gauthier boulangerie parisienne à Neufchâteau, boulangers (1923) ; Matter et Laurain à Neufchâteau, coiffeur, parfumeur (1924) ; Bonnet frères à Liffol-le-Grand, boucher, charcutier (1928). 1 2 160 Brasserie : Chrétien et Génin à Neufchâteau (1879-1887) ; grande brasserie de la Renaissance E. Gaeng et Cie à Neufchâteau (1898) ; brasserie de Neufchâteau la Renaissance (1903-1931). Travaux publics et particuliers : Petit et Marey à Rouceux (1878) ; Morlon et Mortier à Neufchâteau (1885-1887). Immobilier : S. A. d’habitation à bon marché de Liffol-le-Grand (1923) ; société immobilière Saint-Dominique de Rouceux (1933). Transports : Antoine et Lebrun (1917) ; Gardie et Grenier à Neufchâteau (1920). Four à chaux et à briques : Demangeon Aimé et Castel à Neufchâteau (1869-1872). Industrie chimique : S. A. des établissements Bourgeois engrais et produits chimiques, établissements Bourgeois et Verdier Dufour réunis (1914-1930)1. 161 Exploitation des sources : Kieffer et Chapier à Martigny-les-Bains (1885). Presse : veuve Beaucolin et Boichot à Neufchâteau (1876) ; L’Abeille des Vosges Beaucolin frères à Neufchâteau (1921, 1928) ; Le Courrier de Neufchâteau (1914) ; Le Petit Haut-Marnais2 (19231929). Enseignement privé : Société d’éducation et d’enseignement libre de Neufchâteau (1930). Mutuelles agricoles : Caisse locale d’assurances mutuelles agricoles contre les accidents de Pargny-sous-Mureau (1932) ; caisse locale Sociétés d’équarrissage à Neufchâteau et Noncourt. Le siège social de l’entreprise est situé à Paris. Le siège social du journal est situé à Chaumont (Haute-Marne). 98 d’assurances mutuelles agricoles l’incendie de Beaufremont (1934). contre 4 U 18/162* Retraites ouvrières et paysannes. – Versements des employeurs, enregistrement. 1911-1930 4 U 18/163 Élèves en pharmacie. – Stage, inscription : répertoires. 1870-1937 4 U 18/164 Jurés d’assises : listes préparatoires, listes des jurés ayant siégé, arrêtés préfectoraux. 1849-1943 4 U 18/165 Représentants du peuple. – Élections : procès-verbaux. Élections 1850 Présidence de commissions 4 U 18/166 Commission d’arrondissement. assesseurs : tableaux. – Assurances sociales, 1945 4 U 18/167 Commissions cantonales. – Allocations militaires aux soutiens de famille réservistes : procès-verbaux (1926-1927) ; prisonniers : arrêtés préfectoraux, circulaires, procès-verbaux, listes, cahier des décisions (1923-1947). Allocations aux vieillards : circulaires, procès-verbaux (1947-1949). 1923-1949 Calamités agricoles. 1933-1939 Agriculture 4 U 18/168*-169 168* Allocation : répertoire (1939). 169 Correspondance, circulaires, arrêtés préfectoraux, rapports, instructions (19331939). 4 U 19 Justice de paix du canton de Plombières-lesBains FONCTIONNEMENT 4 U 19/1 Juges de paix et suppléants. - Installation : dossiers, procèsverbaux. 1897-1949 4 U 19/2 Circulaires. 1914-1958 ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 19/3-4 4 U 19/5 Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils et de police : répertoires. 3 an X-1846, 17 mars 4 1846, 19 mars-1961 Audiences civiles et de simple police. – Plumitifs. 99 an X-1961 1903-1905 4 U 19/6 Audiences civiles. – Plumitifs. 1938-1961 4 U 19/7* Assistances judiciaires, enregistrement. 1949-1952 4 U 19/8-9 Saisies-arrêts. – Inscription. 1895-1960 4 U 19/10-23 8 1895-1902, 17 octobre 9 1902, 20 octobre-1960 Jugements civils : minutes. an X-1958 10 an X-1806 11 1807-1813 12 1814-1820 13 1821-1827 14 1828-1833 15 1836-1845, 25 septembre1 16 1845, 25 septembre-1855, 28 juin 17 1855, 28 juin-1863, 29 mai 18 1863, 19 juin-1874, 10 octobre 19 1875, 24 juillet-1893, 2 février 20 1893, 9 février-1907, 5 octobre 21 1907, 12 octobre-1916, 8 janvier 22 1916, 1er avril-1937, 31 décembre 23 1938-1958 ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 19/24* 4 U 19/25-44 1 2 Audiences de simple police. – Plumitifs. 1947-1961 Jugements de simple police : minutes. an X-1957 25 an X-18392 26 1842-11 octobre 1861 27 11 octobre 1861-28 juin 1888 28 1868-1877 29 1878-1888 30 1889-1891 31 1892-1895 32 1896-1899 33 1900-1904 34 1905-1908 35 1909-1912 36 1913-1915 1836-1840 : jugements de simple police inclus. Lacunes : 1806, 1809, 1812, 1815-1817. 100 4 U 19/45 37 1916-1918 38 1919-1922 39 1923-1924 40 1925-1926 41 1927-1929 42 1930-1932 43 1933-1935 44 1947-19571 Simple police. – Procédures (audiences de témoins) : pièces. 1830-1855 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 19/46-80 Actes civils : procès-verbaux. 46 an X-an XII 47 an XIII-1808 48 1809-1813 49 1814-1820 50 1821-1826 51 1828-1831 52 1832-18412 53 1842-1843 54 1844-1845 55 1846-1848 56 1849-1852 57 1853-1855 58 1856-1859 59 1860-1863 60 1864-1867 61 1868-1871 62 1872-1875 63 1876-1878 64 1879-18893 65 1890-1893 66 1894-1897 67 1898-1900 68 1901-1902 an X-1958 1952, 1954, 1956, 1958 : lacune. Lacunes : 1834-1840. 3 Lacunes : 1880-1886. 1 2 101 69 1903-1904 70 1905-1906 71 1907-1909 72 1910-1912 73 1913-1918 74 1919-1920 75 1921-1924 76 1925-1928 77 1929-1934 78 1935-1940 79 1941-19491 80 1950-1958 4 U 19/81 Notoriétés : procès-verbaux. 1806-1958 4 U 19/82 Conciliations. – Avertissements, enregistrement. 1841-1862 4 U 19/83-85 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. an X-1958 4 U 19/86*-87 4 U 19/88* 83 an X-1814 84 1815-18502 85 1851-1958 Travail. – Accidents. 1903-1966 86* Enregistrement (1957-1966). 87 Déclarations, certificats médicaux, enquêtes3 (1903-1958). Nationalité. – Certificats, enregistrement. 1955-1961 ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 19/89-90 Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux. 89 an X-1859 90 1861-1958 an X-1958 Conservation des actes 4 U 19/91 Travail. – Conventions collectives (1919-1938). Usines : règlements (1841-1955). Tissage du Val-d'Ajol, grèves : correspondance (1921). Apprentissage : contrats (1928-1953). 1841-1955 4 U 19/92 Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes divers. 1853-1958 Lacunes : 1944. Lacunes : 1837-1840 3 1903-1913 : procès-verbaux d'enquête. 1957 : déclarations, certificats médicaux. Lacunes : 1914-1956. 1 2 102 [Établissements bancaires : Banque nationale de crédit à Plombières (1913, 1917). Coopératives : coopérative des tissages des Chênes au Val-d'Ajol, coopérative ouvrière de consommation (1902) ; société de consommation de Pruines et Cie à Plombières (1921) ; La Ruche ouvrière au Val-d'Ajol, coopérative de consommation (1934) ; Union agricole ajolaise (1946-1950) ; coopérative agricole de Granges-de-Plombières (1946, 1958). Commerce : Cablé et Jeanvoine, vins et spiritueux, à Granges-de-Plombières, (1874) ; V. et E. Lemasson, vins et spiritueux, au Val-d'Ajol (1903) ; S. A. Au Planteur de Caïffa, exploitation dans tous pays de tous commerces et d'industries, à Plombières (1922). Brasserie : Fluhr Thierry et Cie au Val-d'Ajol (1890). Industrie textile : Ch. Husson et Cie (1871) ; veuve Ch. Husson et Cie au Val-d'Ajol (1876, 1891) ; E. C. Fleurot-Laffond (1872, 1878) ; Fleurot et Cie (1891) ; Fleurot Baudin et Cie au Val-d'Ajol (1935, 1941). Industrie métallurgique : A. Daubié et Cie « Le Blanc Murger » à Bellefontaine (1853, 1878) ; de Buyer frères et Cie « Faymont » au Val-d'Ajol (1875) ; de Pruines et Cie à Plombières (1907, 1910). Exploitation des sources : Cie des thermes de Plombières (1922). Tourisme : Haumonté et Deschaseaux à Plombières (1887) ; société des grands hôtels de Plombières (1890)]. 4 U 19/93 Registres du commerce. – Visas. 1928-1961 Présidence de commissions 4 U 19/94 Commission cantonale d’assistance. – Allocations aux vieillards, aux infirmes, à la famille, aux femmes en couche : procès-verbaux des décisions. 1945-1948 4 U 19/95* Commission paritaire de fermage : répertoire. 1944-1960 4 U 19/96 Tribunal paritaire des baux ruraux. – Élections : procèsverbaux. 1954, 1957 4 U 20 Justice de paix du canton de Provenchèressur-Fave FONCTIONNEMENT 4 U 20/1 Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux. 1913-1952 4 U 20/2* Greffiers. – Émoluments : états. 1919-1938 ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 20/3 Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils et de police : répertoires1. 1912-1964 4 U 20/4* Audiences civiles. – Plumitifs : répertoire. 1927-1954 Saisies-arrêts. 1925-1938 4 U 20/5-6* 1 5 Inscription (1925-1938). 6* Quittancier (1931-1937). Lacunes : mars 1929-septembre 1943. 103 4 U 20/7 Jugements civils : minutes1. 1908-1958 ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 20/8 Audiences de simple police. – Plumitifs. 1919-1944 4 U 20/9 Simple police. – Jugements en matière correctionnelle : plumitif. 1927-1930 Jugements de simple police : minutes. 1919-1942 4 U 20/10-12 10 1919-1926 11 1927-1932 12 1933-19422 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 20/13-15 Actes civils : procès-verbaux. 13 1889-19203 14 1921-1932 15 1933-1958 1889-1958 4 U 20/16 Notoriétés : procès-verbaux. 1920-1958 4 U 20/17* Conciliations. – Avertissements : répertoire. 1920-1954 4 U 20/18 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 1919-1951 4 U 20/19 Travail. – Accidents : déclarations, certificats médicaux. 1947-1958 ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 20/20 Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux. 1912-1958 Conservation des actes 4 U 20/21* Travail. – Conventions collectives, enregistrement des dépôts. 1937-1938 4 U 20/22 Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes divers. 1920-1935 [Coopératives : coopérative de reconstruction approuvée du Nouveau Saâles (1920) ; coopérative de reconstruction approuvée de Lusse (1920-1921) ; coopérative de reconstruction approuvée de Provenchères-sur-Fave (1920-1925). Industrie textile : Hürst et Cie à Provenchère-sur-Fave (1920) ; tissages de la Fave (19201931). Artisanat : Charles Étienne et Cie, menuisier, ébéniste, vitrier, à Provenchères-sur-Fave (1928, 1933). Travaux publics et particuliers : Selvini frères à Provenchères-sur-Fave (1921-1935) ; Tonini et Goumy à Provenchères-sur-Fave (1922) ; Selvini et Lacunes : 1915-1919. 1937-1942 : très incomplet. 3 1889 : deux actes. 1901 : un acte. Lacunes : 1890-1900, 1902-1912, 1915-1919. 1 2 104 Zocchi à Provenchères-sur-Fave (1928-1930)]. 4 U 21 Justice de paix du canton de Rambervillers FONCTIONNEMENT 4 U 21/1 Juges de paix et suppléants, installation : procès-verbaux. 1899-1954 4 U 21/2* Greffiers. – Émoluments : registre. 1894-1944 4 U 21/3 Lois, circulaires. 1899-1954 ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 21/4-5 4 U 21/6-7 Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils et de police : répertoires. 4 an X-1881, 25 juin 5 1881, 25 juin-1950 Audiences civiles. – Plumitifs. an X-1950 1854-1960 6 1854-1935, 4 octobre 7 1935, 8 novembre-1960 4 U 21/8* Jugement des causes civiles. - Inscription au rôle. 1880-1881 4 U 21/9 Saisies-arrêts. – Inscription. 1895-1940 4 U 21/10 Loyers. – Oppositions introductives d’instance. 4 U 21/11 Audiences civiles. – Citations : répertoires. 1842-1865 Jugements civils : minutes. an X-1959 4 U 21/12-31 12 an X-an XI 13 an XII-1806 14 1807-1812 15 1813-1819 16 1820-1829 17 1830-1838 18 1839-1845 19 1846-1849 20 1850-1855 21 1856-1862 22 1863-1866 23 1867-1870 24 1871-1876 25 1877-1880 26 1881-1886 à 105 jugements et déclarations 1918-1929 27 1887-1894 28 1895-1903 29 1904-1926, janvier 30 1926, février-1945 31 1946-1959 ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 21/32-33* 4 U 21/34-56 4 U 21/57-61 Audiences de simple police. – Plumitifs1. 32 1807-1941 33* 1940-1950 Jugements de simple police : minutes. 34 an X-18132 35 1814-1819 36 1820-1827 37 1828-1841 38 1842-1847 39 1848-1856 40 1857-1861 41 1862-1866 42 1867-1874 43 1875-1879 44 1880-1884 45 1885-1887 46 1888-1892 47 1893-1898 48 1899-1904 49 1905-1911 50 1912-1915 51 1916-1918 52 1919-1923 53 1924-1928 54 1929-1933 55 1934-1939 56 1940-19583 Simple police : rapports. 1807-1950 an X-1958 an X-1944 Lacunes : 1811-1897, 1905-1907. Lacunes : an XII, an XIV-1810. 3 Lacunes : 1947-1948, 1954. 1 2 106 57 an X-18151 58 1816-1820 59 1821-1825 60 1826-18562 61 1857-19443 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 21/62* 4 U 21/63-120 Objets mobiliers. – Vente publique, enregistrement. 1877-1923 Actes civils : procès-verbaux. an X-1958 63 an X 64 an XI 65 an XII-an XIII 66 an XIV-1807 67 1808 68 1809 69 1810-1811 70 1812-1813 71 1814 72 1815 73 1816-1817 74 1818-1819 75 1820-1821 76 1822-1824 77 1825-1827 78 1828-1831 79 1832-1836 80 1837-1840 81 1841-1844 82 1845-1848 83 1849-1851 84 1852-1854 85 1855-1858 86 1859-1862 87 1863-1865 88 1866-1870 Lacunes : an XII, an XIV-1810. Lacune : 1827-1852, 1854. 3 Lacunes : 1910-1914, 1916-1940. 1 2 107 4 U 21/121 4 U 21/122*-126 89 1871-1873 90 1874-1876 91 1877-1879 92 1880-1881 93 1882-1883 94 1884-1885 95 1886 96 1887 97 1888 98 1889 99 1890 100 1891 101 1892-1893 102 1894-1895 103 1896-1897 104 1898-1899 105 1900-1901 106 1902-1903 107 1904-1905 108 1906-1907 109 1908-1910 110 1911-1913 111 1914-1919 112 1920-1921 113 1922-1924 114 1925-1927 115 1928-1931 116 1932-1935 117 1936-1938 118 1939-1942 119 1943-1949 120 1950-1958 Notoriétés : procès-verbaux. an X-1958 Conciliations, non-conciliations : répertoires. 1831-1946 122* 1843-1842 123* 1846-1849, 10 mai 124* 1849, 15 mai-1852 125* 1855-1868 108 126 4 U 21/127* 4 U 21/128-131 4 U 21/132-143 4 U 21/144 1869-19461 Conciliations. – Non-comparution, enregistrement. 1831-1836 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. an X-1954 128 an X-1809 129 1810-1837 130 1838-1881 131 1882-1954 Travail. – Accidents. 1899-1958 132 Enregistrement (1899-1944). 133-143 Déclarations, certificats médicaux, enquêtes (1900-1958). 133 1900-1909 134 1910-1917 135 1918-1920 136 1921, 1923 137 1924 138 1925 139 1927-1928 140 1936-1937 141 1938-1940 142 1941-1942 143 1943-19582 Nationalité : déclarations, certificats. 1939, 1945 ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 21/145-149 4 U 21/150* Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux. 145 an X-1816 146 1817-1839 147 1840-1859 148 1860-1874 149 1875-1958 Officiers publics et ministériels. – Signatures et paraphes, dépôt. Conservation des actes 1 2 Lacunes : 1872-1893. Lacunes : 1945,1948, 1951-1952,1954. 109 an X-1958 1878-1919 4 U 21/151 Travail. – Conventions collectives (1936-1938). Usines : règlements (1943-1949). Apprentissage : contrats (1931-1945). 1931-1949 4 U 21/152 Sociétés. – Dépôt des actes, enregistrement : rapports d’experts. 1878-1920 4 U 21/153-161 Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes divers. 1868-1958 153-157 158 Établissements bancaires (1869-1958). 153 Caisse d'escompte des Vosges Lesnés et Cie à Épinal (1869) ; banque commerciale de Saint-Dié Gustave Lung et Cie à Rambervillers (1881, 1891) ; société nancéienne de crédit industriel et de dépôts à Rambervillers (1905-1910). 154 Société nancéienne de crédit industriel et de dépôts à Rambervillers (1912, 1914). 155 Société nancéienne de crédit industriel et de dépôts à Rambervillers (19201934). 156 Banque nationale de Rambervillers (1913-1930). 157 Société générale à Rambervillers (19211929) ; caisse locale de crédit agricole mutuel de Rambervillers (1932-1958). crédit à Coopératives : féculerie coopérative de Bru et Saint-Benoît, coopérative commerciale anonyme (1906) ; L’Union de Rambervillers, coopérative de consommation (1906) ; féculerie coopérative de Jeanménil et Housseras, société commerciale anonyme (1907-1958) ; société coopérative des lits militaires de Lunéville, Manonviller, Baccarat et Rambervillers, coopérative commerciale anonyme (1907, 1910) ; L’Avenir à Rambervillers, coopérative de production (1907) ; féculerie coopérative Goro à Doncières, coopérative de production (1908-1919) ; association agricole de Rambervillers, coopérative de production et de consommation (1908) ; féculerie coopérative de Ménil-sur-Belvitte, coopérative commerciale anonyme (1908) ; union ouvrière des usines de Blanchifontaine, coopérative ouvrière de consommation (1913) ; coopérative ouvrière et agricole d’alimentation de Jeanménil, coopérative ouvrière et agricole d'alimentation (1919-1934) ; coopérative du parc automobile des régions libérées à Rambervillers, coopérative de consommation (1919) ; coopérative ouvrière et agricole d’alimentation d’Housseras (1919, 1931) ; féculerie coopérative de Fraispertuis, coopérative commerciale anonyme (1919) ; coopérative de reconstruction 110 de Saint-Benoît, (1920, 1925) ; coopérative de reconstruction de Domptail, (1920, 1925) ; coopérative de reconstruction de Ménil-surBelvitte, (1920, 1925) ; coopérative de reconstruction de Clézentaine et Deinvillers, (1920-1929) ; coopérative de reconstruction de Roville-aux-Chênes, (1920-1931) ; coopérative ouvrière et agricole d’alimentation de Bru (1920, 1925) ; coopérative pour l’exploitation de la féculerie de Bru et Saint-Benoît, coopérative commerciale anonyme (1928) ; société intercommunale de Domptail, coopérative de reconstruction (1932) ; coopérative agricole d’approvisionnement de la région de Rambervillers, coopérative agricole (1946) ; coopérative d’utilisation de matériel agricole de Domptail-Magnières (1946) ; coopérative agricole d’achat et d’utilisation en commun de machines agricoles à Ménil-sur-Belvitte (1947) ; coopérative d’utilisation de matériel agricole de Moyemont (1947) ; coopérative d’utilisation de matériel agricole de Ménarmont (1947). 159 Coopératives agricoles : coopérative d’utilisation de matériel agricole de Rambervillers (1947) ; coopérative agricole de culture mécanique de Clézentaine (1947) ; coopérative de motoculture de Moyemont et Saint-Genest (1947) ; coopérative de matériel agricole de Bazien (1947) ; coopérative agricole de culture mécanique et d’achat en commun de matériel, machines et instruments agricoles à Jeanménil (1947) ; coopérative agricole de culture mécanique de Saint-Maurice-sur-Mortagne et bans joints (1947) ; coopérative d’utilisation de matériel agricole à Housseras (1947) ; coopérative d’utilisation de matériel agricole à Saint-Gorgon (1948) ; coopérative agricole de moissons, battage, culture et transport du canton de Rambervillers (1948-1958) ; coopérative d’utilisation de matériel agricole d’Ortoncourt (1948) ; coopérative d’élevage de l’espèce bovine de Rambervillers (1949, 1958) ; coopérative laitière et fromagère de Bru, SaintBenoît, Housseras et Jeanménil (1953, 1958) ; coopérative d’achat d’Anglemont (1955, 1958) ; coopérative agricole laitière de vente du canton de Rambervillers (1957). Industrie agroalimentaire : féculerie de Fraispertuis (1892, 1896) ; Paris et Barthélemy à Bru (1897, 1914) ; Brueder et Cie (1924) ; société Metendal (château de Metendal) à Rambervillers (1933). Commerce : Aron frères à Rambervillers, tissus, rouennerie, draperies, soieries, toiles (1874) ; Wenisch père et fils à Rambervillers, vins (1879) ; Lang et Lévy, puis Lang, Lévy et Cie à Rambervillers (1880, 1889) ; Rousselot Aimé et 111 Chalin à Rambervillers, bonneterie (1890) ; Durand et Cie à Ménil-Rambervillers, vins et eaux de vie (1892) ; Berry et Petit à Rambervillers, commerce du bois (1907-1908) ; société nancéienne d'alimentation à Rambervillers, coopérative de consommation (1917) ; Mathieu et Mondain à Rambervillers, vins en gros (1919, 1933) ; Couturieux et Petit à Rambervillers, épicerie et vins en gros (1921, 1936) ; S. A. des établissements « Au planteur de Caïffa » à Rambervillers, exploitation dans tous pays de tous commerces et industries (1922) ; Villaume et Ferry ; Ferry et Cie à Rambervillers, vins, liqueurs et spiritueux (1923-1936) ; Bégel père et fils à Autrey, vins en gros (1927) ; Brumier frères à Rambervillers, peintures (1928, 1932) ; Picard et Netter à Rambervillers, commerce des chevaux (1932). 160 Industrie du bois : Cescau et Ballossier à Rambervillers (1919-1920) ; Germain Schilt et Cie à Rambervillers (1919-1920) ; société d’exploitation forestière de Rambervillers (1920-1931) ; Paul Noël et Gigoux à SaintMaurice-sur-Mortagne (1925) ; Gaspard et Rognon à Rambervillers (1926, 1935) ; Haas et Breton à Rambervillers (1946). Industrie extractive : Odinot et Cuny, Odinot et Martin, Odinot-Martin et Lenoir à Rambervillers (19241929). Industrie textile : De Médonville-LandoisMorlot et Cie à Rambervillers (1868-1869) ; Velin frères à Blanchifontaine (1879) ; filature de coton de Rambervillers (1909-1923) ; S. A. du tissage de Rambervillers (1919) ; H. et F. Humbert et Cie à Bru (1929, 1931). Broderie : S. A. des broderies artistiques de Roville-auxChênes (1922, 1930) ; Job père et fils à Rambervillers (1928, 1931) ; établissements Jacquot-Locquier à Rambervillers (1936). Industrie papetière : Geoffroy Retournard et Cie à Rambervillers (1874) ; Henri Boucher fils et Cie à Rambervillers (1910-1926). Imprimerie : Imprimerie express de Rambervillers Rémy et Vernet (1924, 1928). 161 Tuilerie et briqueterie, céramique : E. Noël et Cie à Saint-Genest (1875, 1881) ; Wilms frères à Jeanménil (1876) ; Victor Petit-Dussourt et Poix à Rambervillers (1879, 1895) ; Froment et Cie à Jeanménil (1881) ; S. A. des produits céramiques de Jeanménil, puis S. A. des produits céramiques de Jeanménil et Rambervillers, puis S. A. des produits céramiques de Rambervillers (1881-1920). Industrie mécanique et métallurgique : Henry frères à Bru (1920, 1923) ; établissements E. de Veron à Rambervillers (1931). Artisanat : Gigoux frères à 112 Rambervillers, menuisiers (1889) ; J. Moche et Cie à Rambervillers, bijoutier (fabrication et vente) (1898, 1903) ; A.-C. Strauss-Ettlinger et Cie à Rambervillers, bijoutier (fabrication et vente) (1906-1930). Travaux publics : HouillonNicolas à Rambervillers (1935). Immobilier : Société immobilière de Rambervillers (19221934). Transports : Société du chemin de fer de Rambervillers à Charmes (1868, 1871). Facteur d’instrument : Jacquot-Jeanpierre et Cie à Rambervillers (1879, 1895) ; Th. Jacquot et fils à Rambervillers (1928-1931). Industrie du verre : Cie des cristalleries de Baccarat à Rambervillers (1931, 1935). Brosserie : Établissements Thérès et Desjardin-Verdun à Rambervillers (1931) ; brosserie rambuvetaise (1935). Autres sociétés : société Rambervillers-incendie (1899, 1902) ; société de prévoyance et de secours mutuel à Rambervillers (1907) ; société française de matières filtrantes G. Trusson et Cie à Rambervillers (1908, 1931) ; société des bains et bains-douches populaires à bon marché de Rambervillers (1911) ; S.A.R.L. Ramber-ciné (1927-1934) ; association syndicale libre pour le drainage des terres et prairies à Rambervillers (1930). 4 U 21/162 Élèves en pharmacie. – Stage, inscription : répertoires. 1861-1935 4 U 21/163 Jury des assises. – Jurés : arrêtés préfectoraux, listes. 1927-1950 4 U 21/164 Élections. – Élections législatives : procès-verbaux (1849). Élections au tribunal de commerce : liste électorale (1956). 1849, 1956 Élections Présidence de commissions 4 U 21/165* Commission cantonale d’assistance. – Allocations militaires aux soutiens de famille, enregistrement : registre. 1913-1928 4 U 21/166 Commission cantonale d'assistance. – Allocations militaires aux soutiens de famille : bordereaux (1914-1924). Allocations aux familles victimes de guerre : procès-verbaux de répartition (1945). Allocations aux réfugiés : demande (1939). Assistance médicale gratuite, attribution : bordereaux (1944-1945). 1914-1945 4 U 21/167 Commission paritaire des baux ruraux. – Fermage : statuts (1943). Élections : procès-verbaux, extraits des registres de délibérations (1944-1948). Baux ruraux : résumé d’un article paru dans les annales des justices de paix (1944). 1943-1948 Calamités agricoles. 1936-1939 Agriculture 4 U 21/168-169 168 Allocation : déclaration, demande (1936-1939). 113 169 4 U 21/170-171 Sinistrés de la commune de Sainte-Barbe : listes (1936). Warrants agricoles. 1914-1958 170 Enregistrement (1914-1945). 171 Privilèges, inscription : bordereaux (1952-1958). Période de guerre 4 U 21/172 Dégâts de cantonnement. – Enquêtes : demandes. 1919 4 U 22 Justice de paix du canton de Raon-l’Etape FONCTIONNEMENT 4 U 22/1 Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux, arrêtés. 1909-1955 ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 22/2* Actes civils, conciliations, non-conciliations, jugements civils et de police : répertoires. 1909-1959 4 U 22/3* Audiences civiles. – Plumitifs : répertoire. 1952-1959 Saisies-arrêts. – Inscription1. 1895-1959 4 U 22/4-5* 4 U 22/6* 4 U 22/7-10 4 1895-1951 5* 1952-1959 Saisies-arrêts. – Injonction à payer. 1957-1959 Jugements civils : minutes. 1909-1958 7 1909-1918 8 1919-1927 9 1928-1938 10 1939-1958 ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 22/11 Audiences de simple police. – Plumitifs. 1926-1955 4 U 22/12 Simple police. – Amendes de compositions. 1950-1959 Jugements de simple police : minutes. 1912-1935 4 U 22/13-19 1 13 1912-1914 14 1915-1920 15 1921-1924 Lacunes : 1907-1931. 114 16 1925-1927 17 1928-1930 18 1931-1933 19 1934-1935 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 22/20-30 4 U 22/31 4 U 22/32-33 4 U 22/34 4 U 22/35-36 4 U 22/37 Actes civils : procès-verbaux. 20 1908-19101 21 1911-1915 22 1916-1919 23 1920 24 1921 25 1922-1924 26 1925-1928 27 1929-1933 28 1934-1940 29 1941-1949 30 1950-1958 1908-1958 Notoriétés : procès-verbaux. 1909-1958 Conciliations. – Avertissements : répertoires. 1946-1959 32* 1946-1954 33 1951-1959 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 1909-1957 Travail. – Accidents. 1909-1959 35 Enregistrement (1926-1959). 36 Clôture d’enquête : ordonnances (1909-1948). Nationalité. – Certificats, inscription. 1949-1959 ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 22/38 Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux. 1909-1958 Conservation des actes 4 U 22/39*-40 Travail. 39* 1 1924-1959 Contrats d’apprentissage, inscriptions (19441959). 1908 : un rapport d’expertise. 115 40 4 U 22/41-47 Conventions collectives (1924). Usines : règlements (1932-1954). Apprentissage : contrats, résiliations (1928-1958). Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes divers. 41-43 Établissements bancaires (1908-1934). 41-42 43 Société nancéienne de crédit industriel et de dépôt à Raon-l’Étape (1908-1934). 41 1908-1912 42 1915-1934 Banque nationale de crédit à Raon-l’Étape (1913-1930). 44 Coopératives : coopérative ouvrière L’Union fraternelle d’Étival-Clairefontaine, coopérative ouvrière de consommation (1906-1927) ; La Vosgienne à la Neuveville, coopérative ouvrière de consommation (1909, 1923) ; La Solidarité ouvrière de Raon-l’Étape-La Neuveville, coopérative ouvrière de consommation (19101921) ; coopérative ouvrière de Celles-surPlaine, coopérative ouvrière de consommation (1910-1932) ; coopérative civile de reconstruction de la commune d’Étival (1920) ; coopérative de reconstruction approuvée de Raon-l’Étape (1920) ; coopérative de reconstruction approuvée d’Étival (1920-1928) ; coopérative de reconstruction approuvée de la Neuveville-lès-Raon (1920, 1929) ; coopérative de reconstruction approuvée de Vexaincourt (1920-1927) ; coopérative de reconstruction de Celles-sur-Plaine (1925) ; S. A. coopérative à capital variable Le Foyer de Joli-Bois de Raonl’Étape-La Neuveville, coopérative de construction (habitations à bon marché) (19111934) ; coopérative agricole à Saint Rémy, coopérative agricole (1947). Industrie agroalimentaire : fromagerie et beurrerie de la vallée de Celles André et Sys à Raon-l’Étape (1921). Commerce : S. A. des pompes funèbres générales à Raon-l’Étape, articles funéraires (1894-1934). 45 Commerce : établissements des cafés J. Debray à Raon-l’Étape, torréfaction et vente de café et produits alimentaires (1909-1934) ; Caye frères à Raon-l’Étape, vins en gros, alcools, spiritueux, huiles, vinaigre (1912) ; veuves Pierron et François à La Neuveville-lès-Raon, vins et spiritueux en gros (1917, 1922) ; Brongniart fils, succ. de Julien Brongniart à Raon-l’Étape, commerce du bois (1920) ; Morawetz et Tisserand à Raon-l’Étape, épicerie en gros (1921, 1934) ; Margot et Maire à La Neuvevillelès-Raon, essences et huiles minérales (1922) ; 116 1898-1947 Massoulier et Cie à Raon-l’Étape, commerce d'articles de ménage, quincaillerie, fabrication d'objets d'ameublement (1922-1923) ; S. A. des établissements Au Planteur de Caïffa à Raonl'Étape, exploitation dans tous pays de tous commerces et industries (1922) ; Poirson et Christophe à Raon-l’Étape, épicerie, mercerie, bonneterie (1923, 1931) ; Anzenberger frères à La Neuveville-lès-Raon, tôles et trousseaux (1923, 1925) ; Grandjean et Diss à Raonl’Étape, alcools et spiritueux et fabrication de boissons gazeuses et sirops (1923, 1934) ; Schaller et Quil à Raon-l’Étape, vins en gros (1923-1924) ; Farge-Micard et Cie galeries raonnaises à Raon-l’Étape, tissus (1924) ; société vosgienne de matières premières pour la papeterie et l’effilochage, chiffons destinés aux papeteries (1924) ; Peyrou et Cie à Raon-l’Étape, commerce d'articles de ménage, quincaillerie, fabrication d'objets d'ameublements (19241935) ; Robert Collas et Georges Hesse à Raonl’Étape, laine, coton, peaux, chiffons et métaux en gros (1929, 1934) ; Delon et Ray à Cellessur-Plaine, boulangerie, pâtisserie, épicerie, mercerie, café, restaurant (1930) ; Léonard frères à Raon-l’Étape, ameublement, literie, appareils de chauffage (1935) ; Le Battant à Luvigny, meubles rustiques (1936). 46 Industrie du bois : M. Bloch et Cie à Raon-l’Étape (1911) ; Siegrist et Cie à La Neuveville-lès-Raon (1920-1921) ; Paul Lecuve et Cie à La Neuveville-lès-Raon (1927-1930) ; H. Maugenre et Cie à Nompatelize (1929). Industrie papetière : Papeteries de Clairefontaine (1910-1930) ; papeteries de Raon-l’Étape C. Metenett et Cie (1919-1930) ; papeteries des Chatelles à Raonl’Étape (1922-1935). Imprimerie : imprimerie Kruch à La Neuveville-lès-Raon (1932). Presse : La Presse d’information des Vosges à Raon-l’Étape (1930-1932). Industrie extractive : Graineterie et marbrerie vosgienne Paternotte et Fallaix à Raon-l’Étape (1924, 1926) ; constructionsextractions à Étival (1926). 47 Industrie textile : Amos et Cie à La Neuveville-lèsRaon (1908-1936) ; société française des cotons à coudre, établissements Cartier-Bresson à Luvigny (1921-1926) ; J. Thiriez père et fils (1925, 1931) ; J. Thiriez père et fils et CartierBresson (1932, 1935). Industrie métallurgique : A. Gillot et L. Schneider à Raon-l’Étape (1922, 1924). Artisanat : Victor Pavoz et Cie à Raonl’Étape, peintres (1908) ; Bastien et Pozzi à La Neuveville-lès-Raon, menuisiers, ébénistes (1919) ; à la cordonnerie moderne Laurent et Jacques à Raon-l’Étape, cordonniers (1927, 117 1933). Travaux publics et particuliers : Cooper et Haxaine à La Neuveville-lès-Raon (1920). Immobilier : société des immeubles Geny-Huin de Raon-l’Étape (1925-1936) ; société immobilière du Plein de la Roche à La Neuveville-lès-Raon (1930, 1935) ; La Neuveville Fourmi à Luvigny (1934) ; L’Immobilière des Vosges S.A.R.L. à Luvigny (1935). Transports : Chemin de fer de la vallée de Celles à Raon-l’Étape (1903) ; cars raonnais à La Neuveville-lès-Raon (1934). Autres sociétés : Conraux et Cie à La Neuveville-lès-Raon (19081914) ; Ancel et Margot à Raon-l’Étape (1919) ; Jacquot frères à La Neuveville-lès-Raon (1923) ; Bastien et Gouin à La Neuveville-lès-Raon (1923) ; Royer frères à La Neuveville-lès-Raon (1926-1927) ; Jacquot et Delaborde à La Neuveville-lès-Raon (1926). 4 U 22/48 Élèves en pharmacie. – Stage, inscription : répertoires. 1924-1935 Présidence de commissions 4 U 22/49 Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux. – Élections : procès-verbaux. 1946-1957 Warrants agricoles. 1924-1966 Agriculture 4 U 22/50*-51 50* Enregistrement (1924-1966). 51 Privilèges, inscription : bordereaux (1946-1958). Période de guerre 4 U 22/52 Réquisitions militaires. – Prestataires, déclarations : procèsverbaux. 1941-1942 4 U 23 Justice de paix du canton de Remiremont FONCTIONNEMENT 4 U 23/1 Correspondance arrivée. 1952-1957 4 U 23/2 Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux, dossiers. 1897-1952 4 U 23/3 Circulaires. 1920-1959 ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 23/4 Actes civils, conciliations, non-conciliations, jugements civils et de police : répertoires. 118 1910-1959 4 U 23/5-6 Audiences civiles. 1874-1964 5 Plumitifs (1920-1964). 6 Mise au rôle (1874-1958). 4 U 23/7* Audiences de loyer. – Plumitifs. 1939-1954 4 U 23/8* Propriétaires ou locataires. – Demandes de convocations, enregistrement. 1922-1948 Saisies-arrêts. 1895-1954 4 U 23/9-12 4 U 23/13-26 9 Plumitifs d'audiences (1914-1954). 10* Inscriptions : répertoire (1895). 11* Avertissement (1937-1949). 12 Répertoires alphabétiques (s. d.). Jugements civils : minutes1. 1871-1959 13 1871-1875 14 1876-1880, janvier 15 1880, février-1884, 17 décembre 16 1884, 24 décembre-1890 17 1891-1896 18 1897-1900 19 1901-1905, juillet 20 1905, août-1910, 22 janvier 21 1910, 26 janvier-1914, avril 22 1914, mai-1926, février 23 1926, mars-1936, 4 janvier2 24 1936, 11 janvier-1938, 13 juin 25 1938, 13 juin-1949, 16 mai 26 1949, 4 juin-1959 ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 23/27-30 4 U 23/31-84 Audiences de police. 27 Plumitifs (1912-1952). 28* Appel de jugement, déclaration (1873-1926). 29* Pourvois en cassation, déclaration (1871-1938). 30 Réprimandes aux mineurs, inscription (19221941). Jugements de simple police : minutes. 31 1 2 1871-1952 1871-1873 4 U 23/25-33 : les serments sont inclus dans les cahiers. Lacunes : avril 1929-novembre 1931. 119 1871-1951 32 1874 33 1875 34 1876-1877 35 1878-1880 36 1881-1882 37 1883-1884 38 1885-1886 39 1887 40 1888 41 1889 42 1890 43 1891 44 1892 45 1893 46 1894 47 1895 48 1896 49 1897 50 1898 51 1899 52 1900 53 1901 54 1902 55 1903 56 1904 57 1905 58 1906 59 1907 60 1908 61 1909 62 1910 63 1911 64 1912 65 1913 66 1914 67 1915 68 1916 69 1917 120 4 U 23/85 70 1918 71 1919 72 1920 73 1922 74 1923 75 1924 76 1925 77 1926 78 1927 79 1928 80 1932-1933 81 1934-1935 82 1936-1937 83 1938-1946 84 1947-1951 Simple police : rapports1. 1936-1952 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 23/86* Conseil de famille et tutelle : répertoire alphabétique. 1935-1964 4 U 23/87* Objets mobiliers. – Vente publique, enregistrement. 1877-1967 Actes civils : procès-verbaux. 1871-1957 4 U 23/88-121 1 88 1871-1872 89 1873-1875 90 1876-1878 91 1879-1880 92 1881-1882 93 1883-1884 94 1885-1886 95 1887-1888 96 1889-1890 97 1891-1892 98 1893-1894 99 1895-1896 100 1897-1899 101 1900-1902 102 1903-1904 Lacunes : 1938-1945, 1949-1951. 121 4 U 23/122 4 U 23/123-124* 4 U 23/125-126 4 U 23/127-128 103 1905-1906 104 1907-1908 105 1909-1910 106 1911-1912 107 1913-1914 108 1915-1916 109 1917-1918 110 1919-1920 111 1922-1923 112 1924-1925 113 1926-1927 114 1928-19321 115 1933-1935 116 1936-1938 117 1939-1942 118 1943-1945 119 1946-1947 120 1948-1949 121 1950-19572 Notoriétés : procès-verbaux. 1871-1951 Conciliations. 1873-1957 123 Avertissements (1873-1957). 124* Tribunal paritaire de fermage (1944-1954). Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 125 1871-1896, 22 février 126 1896, 29 février-1951 Travail. – Accidents. 1871-1951 1946-1962 127 Enregistrement (1946-1962). 128 Déclarations, certificats médicaux (1950). ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 23/129 Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux3. Lacunes : 1930-1931. Lacunes : 1952, 1954-1956, 1958. 3 Des jugements sont aussi conservés parmi les jugements civils (4 U 23/13-26). 1 2 122 1871-1954 Conservation des actes 4 U 23/130 Travail. – Conventions collectives (1936-1937). Apprentissage : contrats, liste des professions dont l'apprentissage répond à des usages locaux, questionnaire sur la formation (1872-1951). Enfants : livrets de travail (1905, 1911). 1872-1951 4 U 23/131 Sociétés. – Dépôts d'actes, enregistrement. 1871-1963 Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes divers. 1867-1957 4 U 23/132-134 132 Établissements bancaires : Simon Remy et Cie comptoir d'escompte d'Épinal (1871, 1873) ; crédit mutuel agricole de Remiremont (19141957) ; société générale à Remiremont (1921, 192. Coopératives : Union des ouvriers d'Éloyes, coopérative ouvrière de consommation (1884) ; coopérative d'alimentation et de consommation à Pouxeux, coopérative ouvrière (1887-1927) ; société ouvrière de Vecoux, coopérative de consommation (1893) ; coopérative des anciens agents et ouvriers de la Cie des lits militaires à Gérardmer, coopérative commerciale anonyme (blanchissage et entretien de matériel) (1907) ; coopérative ouvrière de Julienrupt, coopérative de consommation (1908) ; coopérative ouvrière de la Moselle à Remiremont, coopérative de consommation (1922) ; La Solidarité coopérative des ouvriers et habitants de Pouxeux-Jarménil (1924) ; féculerie coopérative de Champ-sur-l'Eau à Faucompierre (19461954) ; féculerie coopérative de Pouxeux (19471948) ; féculerie coopérative La Vosgienne à Raon-aux-Bois (1947, 1951) ; coopérative agricole de la vallée de Cleurie au Tholy (1947, 1949) ; coopérative agricole du canton de Remiremont (1947) ; coopérative d'élevage de l'espèce bovine de la région de Remiremont (1951). Commerce : Rodhain frères à Remiremont, épicerie en gros (1875) ; Laurent et Madrignac à Remiremont, épicerie et vins en gros (1879-1880) ; Roy frères, fils et tissus (1885) ; les fils de Bernard Meyer à Remiremont, mercerie, bonneterie, chaussures, chiffons (1887, 1923) ; veuve Lièvre et Cie à Remiremont, épicerie, liqueurs, denrées coloniales, conserves (1889) ; Stœcklin et Wogensky, commerce de déchets de coton (1893-1910) ; Georges et Maurer à Remiremont, épicerie (1897) ; Édouard Muhr et Louis Blaise à Remiremont, commerce de tissus de coton, teints et blanchis (1898, 1910) ; Émile Lang et fils à Remiremont, achat, vente et commissions en coton, filés et tissus (1911, 1920) ; G. Lang et fils à Remiremont, coton filés, tissus de coton, courtage et fabrication de fils ou tissus à façon (1911, 1920) ; Henri 123 Mathias et Marius Nordon à Remiremont, tissus en gros (1904) ; Cie Singer à Remiremont, machines à coudre (1907, 1923) ; Bourgade et Defranoux à Remiremont, tissus en gros (1908) ; Marty et Cie à Remiremont, épicerie en gros (1911, 1923) ; Siaud frères à Pouxeux, vins et spiritueux en gros (1911-1912) ; société de ravitaillement houiller des Hautes-Vosges à Remiremont, approvisionnement en charbon aux industriels (1917) ; Émile Lothammer, René Landau et Cie à Remiremont, tissus, nouveautés (1919) ; M. Marlin et A. Lahutte à Remiremont, mercerie, lingerie, bonneterie, soierie, bimbeloterie (1919, 1927) ; Toussaint aîné et Métayer à Remiremont, cuirs et crépin (1919) ; Nicolas et Cie à Remiremont, café, restaurant (1920) ; société métallurgique de l'Est, fers, métaux, aciers, fonte, quincaillerie (1922) ; A. Petitdidier et R. Schulmeyer à Remiremont, commissionnaires en marchandises (1923) ; A. Montémont et G. Wolf à Remiremont, courtage et commission des cotons et textiles (1924, 1926) ; comptoir textile de Remiremont, vente à la commission de tous objets textiles (19271928) ; Muller et Ferry bazar central à Remiremont (horlogerie, bijouterie, quincaillerie, bimbeloterie, mercerie, lingerie, bonneterie, articles funéraires, jouets, confiserie) (1928). 133 Industrie du bois : Thiriet et Léonard à Remiremont (1920-1921) ; la Moselotte au Syndicat (1921-1922) ; Miclot et Prieur au Tholy (1926-1927). Imprimerie : Landaner-Wolf à Remiremont (1874) ; Landaner et Graskuntz à Remiremont (1882-1883) ; société d'impression des Vosges à Saint-Étienne-lès-Remiremont (1898, 1902). Presse : Le Nouveau Journal républicain à Remiremont (1904, 1920). Industrie extractive : Société française des granits de Saulxures-sur-Moselotte (1921) ; Sevrain-Ganna et Marzi à Saint-Amé (1925). Industrie textile : Lacour et Anthoni à Remiremont (1867) ; Lagnésille et Moussart à Remiremont (1875, 1879) ; G. et H. Kahn dit Caïn à Remiremont (1878, 1885) ; Benjamin Kinsbourg et fils à Saint-Amé (1881) ; société cotonnière des Vosges à Remiremont (1883-1907) ; SchwartzAntuszewicz et Cie à Remiremont (1889-1905) ; Knelhwolff-Stœcklin et Cie à Remiremont (1896, 1903) ; Lang et Baudonnel à Tendon (1901) ; V. Baudonnel et Cie à Tendon (1910, 1913) ; société cotonnière de Raon-Basse (1902, 1905) ; établissements Kiener à Éloyes (1906, 1920) ; Kaiser et Didio à Éloyes (1908, 1912) ; établissements de Julienrupt (1913) ; Jean Tschupp et Cie à Raon-Basse (1913-1924) ; 124 filature de la Madeleine à Remiremont (1914) ; Kempf et Jacotey à Remiremont (1921) ; Mathieu et Colle à Jarménil (1923) ; établissements Roger de Montbel à La Bresse (1924-1925) ; société vosgienne des cotons hydrophiles à Remiremont (1924) ; Paul Rémy et fils à Remiremont (1926) ; Alphonse Robé et fils à Remiremont (1926, 1928) ; société générale du coton industriel à Saint-Étienne-lèsRemiremont (1928) ; manufacture de coton écrus et teints Sylvain Bloch à Remiremont (1928). 134 4 U 23/135* Broderie : H. et P. Schwartz-Utard à Remiremont (1920). Industrie métallurgique : établissements J. Beha (anciens établissements Berger et Beha) à Remiremont (1918) ; société Lung-Filleul et Cie à Remiremont (1925) ; société vosgienne de construction mécanique à Saint-Étienne-lèsRemiremont (1927). Tubes en papier (pour filatures) : société de tuberies de Remiremont Simon et Clairdain (1921, 1923). Industrie du cuir : Leib et Dich à Saint-Nabord (1873). Artisanat : Roussel et Thiaville à Remiremont, menuisiers, charpentiers (1895, 1908) ; Joly et Monteilh à Remiremont, peintres, vitriers (1912) ; Reibell et Fritsch à Remiremont, ferblantiers (1920). Travaux publics et particuliers : Louchard et Defuides à Remiremont (1876) ; J. Martin et Cie à Remiremont (1876) ; Marlin et Champenois à Remiremont (1880) ; Razel père et fils à Remiremont (1922-1923). Brasseries : Lhôte et Schmitt à Saint-Étienne-lèsRemiremont (1872) ; Thumann et Kleiber à Dommartin-lès-Remiremont (1908-1923). Immobilier : S. A. de l'immeuble de la rue du Grand Jardin à Remiremont (1888, 1900) ; société immobilière romarimontaine (1907) ; La Foncière immobilière de Remiremont (1910) ; société immobilière de Saint-Étienne-lèsRemiremont (1910). Électricité : Station électrique de La Forge (1907, 1909). Transport : S. A. du chemin de fer de la Moselotte à Remiremont (1885) ; société de la Cie des tramways des Vosges à Remiremont (19251926). Tourisme : Izelin et Denizot à Remiremont (1876) ; société des grands hôtels de Remiremont (1910). Arts : Société artistique romarimontaine (1920). Élèves en pharmacie. – Stages, inscriptions : répertoire. 1871-1936 4 U 23/136* Commissions municipales électorales. – Appels. 1874-1928 4 U 23/137* Conseil de prud'hommes. – Élections, inscription et radiation Élections 125 1932 des listes. Présidence de commissions 4 U 23/138*-141 4 U 23/142 Commissions cantonales d'assistance. 138* Allocations aux vieillards, infirmes et incurables, délibérations (1934-1942). 139* Allocations aux vieillards, infirmes et incurables, aux femmes en couches et aux aliénés, délibérations (1946-1955). 140* Allocations temporaires, délibérations (19491953). 141 Allocations aux vieillards, infirmes et incurables, aux femmes en couches, à la famille et assistance médicale gratuite : procès-verbaux de décisions (1943-1946). Tribunal paritaire des baux ruraux. – Élections : procèsverbaux. 1934-1955 1946-1957 4 U 24 Justice de paix du canton de Saint-Dié ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 24/1-2 4 U 24/3-7 Audiences civiles. 1948-1961 1 Plumitifs1 (1950-1960). 2 Mises au rôle (1948-1961). Jugements civils : minutes. 3 1814-1815 4 1945-1952 5 1953-1955 6 1956-1957 7 1958 1814-1958 ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 24/8 Simple police : rapports. an X-1813 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 24/9-21 1 Actes civils : procès-verbaux. an XI-1958 9 an XI, vendémiaire-ventôse 10 an XI, germinal-fructidor Lacunes : 1954-1955. 126 4 U 24/22 4 U 24/23-24 4 U 24/25-26 11 an XII1 12 an XIII 13 an XIV-1806 14 1807-1810 15 1811-1813 16 1814-1816 17 1945-1946 18 1947-1948 19 1949-1951 20 1952-1955 21 1956-1958 Notoriétés : procès-verbaux. 1944-1957 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. an XI-1957 23 an XI-an XII 24 an XIII-1957 Travail. – Accidents : déclarations, certificats médicaux, ordonnances de clôtures d’enquêtes. 25 1945-1946, août 26 1946, septembre-1958 1945-1958 ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 24/27 Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux2. an XI-1958 Conservation des actes 4 U 24/28 Travail. – Usines : règlements (1946, 1956). Apprentissage : contrats (1945-1949). 1945-1956 Présidence de commissions 1 2 4 U 24/29 Commission paritaire. – Élections : extraits de délibérations des conseils municipaux. 1946 4 U 24/30 Commission cantonale d’assistance. – Allocation temporaire de vieillesse, décisions : procès-verbaux de séances (1948-1949). Allocations militaires aux soutiens de famille : circulaires, listes des demandeurs, décisions, correspondance (1945-1947). Délégations militaires, enregistrement : liste des demandeurs (1944-1945). 1944-1949 Les actes civils portent uniquement sur des ventes mobilières. Lacunes : 1817-1944. 127 4 U 25 Justice de paix du canton de Saulxures-surMoselotte FONCTIONNEMENT 4 U 25/1 États des travaux en matière civile et de police : statistiques. 1864-1926 4 U 25/2 Juges de paix et suppléants, installation : procès-verbaux. 1861-1948 ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 25/3*-5* 4 U 25/6*-7* 4 U 25/8-9 4 U 25/10*-14* 4 U 25/15-35 Actes civils, conciliations, non-conciliations, jugements civils et de police : répertoires. 3* an XI-1825, 21 août 4* 1825, 22 août-1891, 26 juillet 5* 1891, 27 juillet-1969 Audiences civiles et de simple police. – Plumitifs. 6* 1864-1895, 6 décembre 7* 1895, 20 décembre-1909, février Audiences civiles. Plumitifs (1909-1943). 9 Mises au rôle (1881-1934). Saisies-arrêts. – Inscription. 1895-1969 10* 1895, 2 février-7 août 11* 1896, 10 décembre-1900, 8 octobre 12* 1900, 16 novembre-1904, 31 octobre 13* 1904, 10 décembre-1911, 28 juillet 14* 1913, 25 novembre-1933, 2 octobre Jugements civils : minutes. an X-1806 16 1807-1812 17 1813-1818 18 1819-1824 19 1825-1830 20 1831-1833 21 1834-1837 22 1838-1841 23 1842-1847 24 1848-1854 1864-1909 1881-1943 8 15 an XI-1969 an X-1959 128 25 1855-1865 26 1866-1873 27 1874-1879 28 1880-1885 29 1886-1894 30 1895-1903 31 1904-1910 32 1911-1920 33 1921-1928 34 1929-1935 35 1941-1959 ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 25/36 Simple police. – Contraventions : répertoires. 1865-1898 4 U 25/37 Audiences de simple police. – Plumitifs. 1909-1969 Jugements et rapports de simple police : minutes, procèsverbaux. an X-1957 4 U 25/38-64 1 38 an X-18261 39 1827-1843 40 1844-1857 41 1858-1864 42 1865-1873 43 1874-1881 44 1882-1883 45 1884-1885 46 1886-1887 47 1888-1890 48 1891-1892 49 1893-1894 50 1895-1897 51 1898-1899 52 1900-1901 53 1902-1904 54 1905-1907 55 1908-1910 56 1911-1912 57 1913-1915 Lacunes : an XI-1815. 129 4 U 25/65*-74 58 1916-1918 59 1919-1921 60 1922-1924 61 1925-1927 62 1928-1931 63 1932-1937 64 1938-1957 Simple police. an X-1952 65* Informations criminelles : répertoire (18801952). 66-74 Rapports (an X-1949). 66 an X-1845 67 1846-18771 68 1878-18872 69 1891-18953 70 1896-1905 71 1906-19154 72 1918-19295 73 1937-1941 74 1942-19496 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 25/75 4 U 25/76-135 Objets mobiliers. – Vente publique, enregistrement. 1877-1957 Actes civils : procès-verbaux. an X-1956 76 an X-an XI 77 an XII-an XIII 78 an XIV-1806 79 1807 80 1808-1809 81 1810-1811 82 1812 83 1813 84 1814-1815 85 1816 Lacunes : 1854-1875. Lacunes : 1879-1881, 1883, 1885. 3 Lacunes : 1892-1893. 4 Lacunes : 1909-1914. 5 Lacunes : 1920-1928. 6 Lacunes : 1946-1948. 1 2 130 86 1817 87 1818 88 1819 89 1820 90 1821 91 1822-1823 92 1824-1826 93 1827-1828 94 1829-1830 95 1831-1832 96 1833-1835 97 1836-1839 98 1840-1843 99 1844-1848 100 1849-1852 101 1853-1856 102 1858-1862 103 1863-1865 104 1866-1868 105 1869-1871 106 1872-1874 107 1875-1877 108 1878-1880 109 1881-1882 110 1883-1884 111 1885-1886 112 1887-1888 113 1889-1890 114 1891-1892 115 1893-1894 116 1895-1896 117 1897-1898 118 1899 119 1900-1901 120 1902-1903 121 1904-1905 122 1906-1907 123 1908-1909 131 4 U 25/136 4 U 25/137*-139 4 U 25/140* 4 U 25/141-144 4 U 25/145-167 124 1910-1911 125 1912-1914 126 1915-1918 127 1919-1921 128 1922-1925 129 1926-19291 130 1930-1932 131 1933-1935 132 1936-1939 133 1940-1944 134 1945-1946 135 1947-19562 Notoriétés : procès-verbaux. 1806-1956 Conciliations. – Avertissements, enregistrement. 1855-1926 137* 1855-1865 138* 1866-1874 139 1875-1926 Conciliations. – Tribunal paritaire de fermage. 1946-1968 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. an X-1956 141 an X-1806 142 1807-1819 143 1820-1834 144 1835-19563 Travail. – Accident. 1900-1957 145 Enregistrement (1906-1931). 146-167 Déclarations, certificats médicaux, enquêtes (1900-1957). 146 1900-1905 147 1912, 1924 148 1925 149 1926 150 1927 151 1928 152 1929 153 1930 154 1931 Lacune : 1928. Lacunes : 1950-1957. 3 À partir de 1868, voir également dans les jugements civils. 1 2 132 4 U 25/168 155 1932 156 1933 157 1934 158 1935 159 1936 160 1937 161 1938 162 1939 163 1940 164 1941 165 1942-1944 166 1948-1951 167 1952-1957 Naturalisations : circulaires, demandes d'acquisition, décisions. 1893-1952 ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 25/169-172 Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux. 169 an X-1828 170 1829-1860 171 1861-1880 172 1881-1956 an X-1956 Conservation des actes 4 U 25/173 Travail. – Congés payés (décret du 18 juillet 1937) : note (1937). Bâtiments et travaux publics, réajustement des salaires : sentence arbitrale (1938). Conventions collectives (1936-1939). Usines : règlements (1849-1955). 1849-1955 4 U 25/174 Travail. – Apprentissage : contrats. 1869-1958 Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes divers. 1868-1956 4 U 25/175-184 175-176 177 Établissements bancaires (1873-1932). 175 Galtier fils et Cie (1873) ; Simon Remy et Cie (1873) ; société générale à Cornimont (1919-1929). 176 Banque nationale de crédit à La Bresse (1913-1932). Établissements bancaires : Banque nationale pour le commerce et l'industrie à Cornimont (1932). Coopératives : société coopérative de Ventron, 133 coopérative agricole (1900-1919) ; union des ouvriers de Saulxures-sur-Moselotte, coopérative de consommation (1903) ; L'Avantgarde saulxuronne, coopérative ouvrière de consommation (1905-1923) ; L'Utile à Vagney, coopérative de consommation et de production fromagère (1906-1927) ; union ouvrière de Rochesson, coopérative de consommation (1908-1933) ; coopérative du syndicat agricole de Cornimont, coopérative de consommation et de production (1908-1926) ; La Fraternelle à Rochesson, coopérative ouvrière de consommation (1908-1932) ; coopérative de Lansauchamp-Cherménil à Cornimont, coopérative ouvrière de consommation (19091932) ; Les Consommateurs réunis à La Bresse, coopérative ouvrière (1910-1948). 178 Coopératives (fin) : coopérative de Travexin à Cornimont, coopérative ouvrière de consommation (1910, 1919) ; coopérative ouvrière de Cornimont, coopérative de consommation (1911-1924) ; coopérative de Xoulces à Cornimont, coopérative ouvrière de consommation (1910, 1919) ; coopérative ouvrière de Zainvillers à Vagney, coopérative de consommation (1912-1925) ; coopérative des usines de Thiéfosse, coopérative de consommation (1919) ; L'Union à Planois à Basse-sur-le-Rupt, coopérative ouvrière de consommation (1919, 1921) ; coopérative de Saulxures-sur-Moselotte, coopérative industrielle de production (1921-1924) ; Union ouvrière de Xoulces à Cornimont, coopérative de consommation (1921-1929) ; coopérative agricole de Thiéfosse (1946-1948) ; coopérative agricole des Hautes-Vosges à Rochesson (19461948) ; coopérative agricole du pied du Hohneck à La Bresse (1947) ; L'Utilité agricole à Vagney (1949) ; coopérative laitière des cantons de Remiremont / Saulxures-surMoselotte au Thillot (1955) ; Les Artisans graniteurs réunis, coopérative artisanale (s. d.). 179 Commerce : Pierre et Jeanpierre à Vagney, vins et spiritueux en gros (1869, 1871) ; Lemaire père et fils à La Bresse, liquides et fromages (1878) ; de Roguier et Zaepffel à Cornimont, articles de construction (1880) ; Gustave et Albert Lecomte à Thiéfosse, liquides et fromages en gros (1882) ; Charles et Garcelon à Cornimont, ferblanterie, fourneaux, parapluies et articles de ménage (1887-1888) ; A. et A. Blaise à Cornimont, vins et liqueurs en gros (18971898) ; Boileau et Méthia à Cornimont, cycles, automobiles (1902) ; société nancéienne 134 d'alimentation (1917) ; J. Laroche et A. Maurice à Saulxures-sur-Moselotte, meubles, literie, fonte, chauffage (1920) ; grande quincaillerie Andrez-Brajon à Cornimont (1923-1932) ; Poirot et Antoine à Bâmont1, mercerie, bonneterie, chaussures, confection, nouveautés (1924) ; Germain-Colin à Cornimont, quincaillerie (1925, 1931) ; maison Claude à Vagney, vins, spiritueux et fromage en gros (1927, 1929) ; Remy-Rudler à Saulxures-surMoselotte, fromages, liquides, épicerie (1933) ; R. et E. Antoine à La Bresse, tailleur, étoffes, chaussures, mercerie (1931) ; Honoré Germain à Cornimont, combustibles (1934) ; les fils d'Edmond Antoine à Thiéfosse, vins en gros et spiritueux (1934). Industrie du bois : J. Germain et J. Rouillon à Saulxures-sur-Moselotte (1908, 1927) ; Steiger-Claude et Cie à Saulxures-surMoselotte (1921) ; Le Poteau des Vosges (ancienne société Steiger-Claude) à Saulxuressur-Moselotte (1934) ; société d'études et d'exploitations forestière et immobilière à Vagney (1934) ; boissellerie vosgienne Viry et Cie à Rochesson (1934). Industrie papetière, fabrication d'eaux gazeuses et sirop : Mariatte et Fosse à Saulxures-sur-Moselotte (1923). 180 Industrie extractive : Les Tourbières des Vosges A. Laroche et Cie à Saulxures-sur-Moselotte (1868) ; S. A. des granits de Saulxures-surMoselotte (1902-1923) ; Perrin frères à Saulxures-sur-Moselotte (1915) ; société des pavés divers et travaux publics à Saulxures-surMoselotte (1923-1929) ; Les Granits vosgiens à Saulxures-sur-Moselotte (1931-1948) ; société des granits et porphyres français à Saulxuressur-Moselotte (1920, 1930) ; établissements Prix Adam-Étienne et Roussel succ. à Saulxures-surMoselotte (1921, 1934) ; Perron et Cie à Saulxures-sur-Moselotte (1924-1931) ; Mougel frères à La Bresse (1926-1933) ; Quadri-Rossi à La Bresse (1930) ; Graniterie saulxuronne (1930-1934) ; Le Gris bleu des Vosges à La Bresse (1931-1934) ; carrières de trapp de la Haute-Moselle (ancienne société Parron et Cie) à Saulxures-sur-Moselotte (1935). 181-183 Industrie textile (1868-1936). 181 1 Ardy-Adam et Cie à Basse-sur-le-Rupt (1868) ; Abel et Cie à La Bresse (1871, 1901) ; Nicolas frères à Cornimont (1871) ; Gérard-Antoine et Cie à Rochesson (1871) ; Perrin et Antoine à Rochesson (1873-1882) ; les héritiers de Georges Perrin à Cornimont et Rochesson (1873-1932) ; Arnould- Vosges, ar. Épinal, com. Saulxures-sur-Moselotte. 135 Germain et Cie à Ventron (1874) ; Germain frères à Ventron (1885) ; Germain frères-Valdenaire à Ventron (1896-1897) ; établissements Germain frères à Ventron (1906-1934). 184 1 182 Frey et Cie à Ventron (1876) ; Leducveuve Remy à La Bresse (1876) ; Leduc-Remy à La Bresse (1899-1911) ; établissements Remy à La Bresse (1926, 1936) ; les fils de Victor Perrin à La Bresse, Cornimont et Thiéfosse (18791932) ; Maurice Chagué et Cie à Cornimont (1883-1935) ; J.-B. Thomas à Ménaurupt (1883) ; A. Cantener et Cie à Vagney (1884) ; MougelHumbertclaude à La Bresse (18851925) ; Just Perrin fils et Cie à La Bresse (1886) ; Nicolas père et fils à Cornimont (1887, 1898) ; H. Géliot et Perrin à La Bresse (1895, 1908) ; Charles Velin (1897) ; Charles Velin et Cie à Saulxures (1917, 1922) ; filatures et tissages de Saulxures (1927, 1935). 183 Flageollet et Cie à Vagney (1899, 1903) ; établissements Flageollet à Vagney (1904-1925) ; les fils de Nicolas Roussel à La Bresse (1906-1935) ; André frères à La Bresse (1907, 1919) ; Grandclaude et Cie à Vagney (1929-1932) ; filature de l'Avière à Thiéfosse (1925, 1932) ; Albin-Germain et Cie à Ventron (19261934) ; établissements RomaricJeangeorges à La Bresse (1926-1936) ; tissage de Trougemont à Basse-sur-leRupt (1926) ; tissage Nicolas Caimant à Cornimont (1927, 1929) ; société textile de La Bresse (1930, 1934) ; tissage de Ménaurupt (1931) ; établissements Émile Mougel à La Bresse (1933) ; société cotonnière de Vagney (1934). Industrie métallurgique : Georges et Hubert Steiger à Saulxures-sur-Moselotte (1924, 1933). Artisanat : E. et H. Claudel à La Bresse, ferblantiers, plombiers (1912). Travaux publics et particuliers1 : Peduzzi frères (ancienne société Marc Peduzzi) à Cornimont (1922, 1928) ; Didier fils à Cornimont (1927). Immobilier : Société immobilière veuve Nicolas Roussel à La Bresse (1930) ; société immobilière de Cornimont (1933). Transport : Géhin frères à La Bresse (1910-1911). Industrie chimique : Société électrochimique de l'Est (1930, 1934). Électricité : Chaudiron Senault-Le Vaxelaire « station électrique du pont du gouffre » à Cornimont (1904-1921) ; société vosgienne d'électricité (1910, 1914) ; société hydro-électrique à Voir également 4 U 25/180 : société des pavés divers et travaux publics. 136 Saulxures-sur-Moselotte (1923). Garage : PernelLambert à Cornimont (1929, 1931). 4 U 25/185 Registres du commerce. – Visas. 1926-1960 4 U 25/186 Élèves en pharmacie. – Stage, inscription : répertoires. 1882-1931 4 U 25/187 Communes. – Police : règlements. 1841-1919 Jury criminel : listes préparatoires, arrêtés préfectoraux. 1872-1959 Élections 4 U 25/188 Présidence de commissions 4 U 25/189 Commission cantonale d’assistance. – Allocations militaires aux soutiens de familles, décisions. 1913-1924 4 U 25/190 Tribunal paritaire des baux ruraux. – Élections : arrêté, procèsverbaux. 1946-1949 Warrants agricoles. - Enregistrement. 1910-1913 Puissances ennemies. – Biens des sujets, déclaration. 1916, 1919 Agriculture 4 U 25/191* Période de guerre 4 U 25/192* 4 U 26 Justice de paix du canton de Senones FONCTIONNEMENT 4 U 26/1 Juges de paix et suppléants, installation : procès-verbaux. 1879-1955 4 U 26/2 Circulaires. 1874-1923 ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 26/3*-5 4 U 26/6 4 U 26/7-11 Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils et de police : répertoires. 3* 1811-1852, 3 octobre 4* 1852, 6 octobre-1875, 19 mars 5 1875, 21 mars-1959 1811-1959 Audiences civiles. – Plumitifs. 1911-1959 Saisies-arrêts. – Inscription : répertoires. 1899-1930 7* 1899-1905, 1er février 8* 1905, 2 février-1907, 18 décembre 9* 1911, 28 avril-1913, 16 mai 137 4 U 26/12-39 10* 1913, 15 mai-1927, 9 mai 11 1927, 9 mai-1930, 22 septembre Jugements civils : minutes. 1811-1959 12 1811-1816 13 1817-1820 14 1821-1824 15 1825-1830 16 1831-1834 17 1835-1839 18 1840-1842 19 1843-1847 20 1848-1849 21 1850 22 1851-1853 23 1854-1858 24 1859-mars 1863 25 avril 1863-17 janvier 1866 26 17 janvier 1866-20 janvier 1869 27 20 janvier 1869-11 décembre 1871 28 18 décembre 1871-1875 29 1876-1880 30 1881-1887 31 1888-1895 32 1896-1902 33 1903-1914 34 1915-1927 35 1928-1931 36 1932-1937 37 1938-1947 38 1948-1955 39 1956-1959 ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 26/40 4 U 26/41-63 Simple police. – Plumitifs 1. 1911-1958 Jugements de simple police : minutes. 1814-1958 41 1 2 1814-18352 Lacunes : 1923-1927. Lacunes : 1822-1831, 1833-1834. 138 42 1852-1856 43 1857-1860 44 1861-1871 45 1872-1876 46 1877-1882 47 1883-1885 48 1886-1888 49 1889-1892 50 1893-1896 51 1897-1900 52 1901-1903 53 1904-1906 54 1907-1909 55 1911-1914 56 1919-1922 57 1923-1926 58 1927 59 1928-1929 60 1930-1932 61 1933-1936 62 1937-1940 63 1941-1958 4 U 26/64 Simple police. – Procédure1 : dossier (arrêtés, procès-verbaux de gendarmerie, correspondance). 1937-1939 4 U 26/65 Simple police : rapports. 1919-1954 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 26/66-103 1 Actes civils : procès-verbaux. 66 1811-1813 67 1814-1816 68 1817-1818 69 1819-1821 70 1822-1825 71 1826-1830 72 1831-1833 73 1834-1836 74 1837-1838 1811-1958 Fermeture le dimanche du magasin d’alimentation Gantelet à Senones. 139 4 U 26/104 4 U 26/105*-108 4 U 26/109-110 75 1839-1840 76 1841-1843 77 1844-1847 78 1848-1851 79 1852-1857 80 1858-1864 81 1865-1870 82 1871-1876 83 1877-1881 84 1882-1887 85 1888-1893 86 1894-1897 87 1898-1900 88 1901-1904 89 1905-1908 90 1909-1913 91 1914-1919 92 1920 93 1921-1922 94 1923-1926 95 1927-1930 96 1931-1936 97 1937-1942 98 1943-1946 99 1947 100 1948 101 1949-1950 102 1951-1954 103 1955-1958 Notoriétés : procès-verbaux. 1814-1958 Conciliations. – Avertissements, enregistrement. 1908-1959 105* 1908-1926 106* 1934-1937 107* 1937, 4 octobre-1952, 17 novembre 108 1952, 27 novembre-1959 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 109 1849-1897 110 1898-1956 140 1849-1956 4 U 26/111-112 4 U 26/113 Travail. – Accidents : déclarations, certificats médicaux, procèsverbaux d’enquêtes, ordonnances de clôtures d’enquêtes. 111 1861-1929 112 1930-1948 Nationalité. – Certificats, inscription. 1861-1948 1948-1959 ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 26/114-119 Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux. 114 1811-1835 115 1836-1846 116 1847-1864 117 1865-1887 118 1888-1919 119 1920-1957 1811-1957 Conservation des actes 4 U 26/120-122 4 U 26/123-130 Travail. 1887-1959 120 Usines : règlements (1887, 1946-1958). Conventions collectives (1936-1939). 121-122 Apprentissage : contrats, résiliations (19321959). 121 1932-1949 122 1950-1959 Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes divers. 123-124 125 Établissements bancaires (1884-1932). 123 Charles Martel et Cie à Raon-l’Étape (1884) ; société générale de développement du commerce et de l’industrie en France à Senones (18991924). 124 Banque nationale de crédit à Senones (1919-1930) ; banque nationale pour le commerce et l’industrie (1932). Coopératives : L’Union des ouvriers de Moyenmoutier (1886-1935) ; L’Union des ouvriers des tissages Vincent-Ponnier et Cie et Eigle à Moussey (1889-1893) ; association ouvrière à Moyenmoutier (1889) ; union des ouvriers des usines Vincent-Ponnier et Cie, Mercier-Tournier de La Petite-Raon et Lallemand de Senones (1890, 1893) ; société 141 1866-1958 coopérative du Rabodeau à Moyenmoutier (1890-1925) ; La Senonaise (1890-1934) ; La Poterosse à Senones (1896, 1930) ; L’Union du Saulcy (1898) ; La Fraternelle à Senones (1898) ; union des filatures et tissages de Moussey (1898, 1925) ; féculerie coopérative de Denipaire et environs (1904-1933) ; L’Union à Senones (1905) ; féculerie et scieries coopératives de Ban-de-Sapt et des environs à Frabois (com. Ban-de-Sapt) (1906-1912) ; féculerie coopérative de Grandrupt-lès-Senones (1907, 1923) ; féculerie coopérative de Ménillès-Senones (1908, 1912) ; féculerie coopérative d’Hurbache et ses environs (1908, 1930) ; L’Union des ouvriers de Moussey (1908) ; La Ruche senonaise (1910, 1912) ; coopérative ouvrière le Réveil à La Petite-Raon (1912) ; union vinicole de la vallée du Hur à Denipaire (1912) ; société coopérative de reconstruction approuvée (1920) ; féculerie coopérative de la vallée du Hur à Denipaire (1922) ; société coopérative de reconstruction du canton de Senones (1925) ; L’Union des Gouttes à Senones (1925, 1934) ; L’Union des ouvriers de La Petite-Raon (1925) ; coopérative agricole laitière du canton de Senones (1955, 1958) ; coopérative d’utilisation de matériel agricole de Ménil-Senones (1958). 126 Industrie agro-alimentaire : Genatio et Lemaire à Saint-Jean-d’Ormont (1874) ; Roth frères à Senones (1910). Commerce : Cisterne et Baudin à Senones (1907, 1911) ; Massoulier et Cie succursale à Senones (1910-1923) ; Peyrou et Cie à Senones (1924-1926) ; G. Kahn et J. Nordmann à Senones (1910, 1925) ; S. A. des pompes funèbres générales à Senones (19341935) ; société des piscicultures de Belval (1935). Industrie du bois : Joannes et Robert à Senones (1898, 1900) ; Jules Gaxotte et Cie à Senones (1902, 1906) ; Thiéry et Geler à Senones (1925). Industrie extractive : Viardot et Girard à Senones (1904, 1906) ; Roche frères Petiot et Cie puis établissements Roche-Petiot à Senones (1929-1930) ; Le Gris bleu des Vosges à Senones (1930-1931). 127-129 Industrie textile (1871-1932). 127 Société des manufactures Saint-Maurice de Senones, société Seillière-VincentPonnier et Cie à Senones (1871-1872) ; société Vincent-Ponnier et Cie à Senones (1873-1909) ; Bauer-Hisler à Senones (1873) ; Perret et Louis, puis Perret et Louis cousins, puis Louis cousins et Nansé, puis Louis et Nansé au Saulcy (1874-1898) ; Meillière et Eigle à Moussey (1866, 1884) ; Périn- 142 Lallemand-Larue et Lanne à Senones (1877) ; veuve Perrin et Blum, Perrin et Mathey, puis veuve Perrin et Mathey à Senones (1881-1904) ; Lanne-Larue à Senones (1882) ; Quinet et Cuny au Ménil (1884) ; Grandadam et Munier au Mont (1888) ; Mercier et Tournier à La Petite-Raon (1888) ; J. Kempf et fils à Moyenmoutier (1893) ; Lanne frères à Senones (1895, 1898) ; Gérard et Ruyer au Ménil (1897, 1906) ; filatures et tissages de Moussey (1897-1919) ; Urbain et Lang à Belval (1897, 1899) ; J. Ancel et Cie à Senones (1898). 130 128 P. Journé et Cie au Rabodeau à Moyenmoutier (1900, 1910) ; Blum fils et Barthe à Senones (1903) ; Cheneble et Cie à Senones (1903) ; Henri Prêcheur et Cie à Senones (1903-1925) ; Ernest Bolle et Cie, veuve Ernest Bolle et Cie à Senones (1906-1921) ; établissements Paul Larue à Senones (1908-1920) ; Sellier-Buxtorf et Cie à Moyenmoutier (1911) ; manufactures de Senones (1919-1923) ; SellierSchieber-Buchler et Cie à Moyenmoutier (1920, 1925) ; Fenot et Grandclaude (1920) ; Cunin et Gérard au Saulcy (1920-1931) ; Litaise et Tuaillon au Saulcy (1920) ; veuve Fenot et Cunin (1921) ; E. Petitcolas et Cie à Senones (1921) ; filature et tissage des Enclos à Moyenmoutier (1922) ; établissement Laederich à La PetiteRaon (1924). 129 Société pour le commerce et l’industrie à Moussey (1924) ; société du tissage du Vieux-Moulin à Moussey (1924-1925) ; tissage de soieries de la Mirlantaise à Senones (1926-1932) ; établissements textiles de Saint-Jean à Saint-Jeand’Ormont (1929) ; tissage de Julienrupt à Moyenmoutier (1919). Industrie mécanique et métallurgique : Schmitt et Grandadam au Saulcy (1901, 1921). Artisanat : Veuve Samson Lehmann et Cie à Senones (1876) ; Broggi-Gervasini et Cie (1921-1922) ; Broggi-Giorgetti à Senones (1923) ; Robert et Bridier à Senones (1925) ; Wulgué et Nussbaum à Senones (1927) ; boucherie-charcuterie centrale à Senones (1935). Brasserie : Thumann frères à Senones (1891). Transport : S. A. du chemin de fer d’Étival à Senones (1883-1887) ; S. A. du tramway de Senones à Moussey (1912, 1927). Industrie du gaz : Société oxygène de l’Est à Senones (1921-1925). Électricité : Cie générale senonaise (1898-1923). Chimie et métaux : Chimie 143 et métaux1 (1926-1928). Garage : Mougenot et Caisse à Senones (1929). Loisirs et arts : Robert et Stevenel, Robert et Lutique à Moyenmoutier (1920, 1924). Élections 4 U 26/131 Listes électorales. – Demande d’inscription. 1947-1958 Présidence de commissions 4 U 26/132 Tribunal paritaire des baux ruraux : décisions. 1948-1958 Warrants agricoles. 1935-1956 Agriculture 4 U 26/133*-134 133* Enregistrement (1935-1954). 134 Privilèges, inscription : bordereaux (1946-1956). 4 U 27 Justice de paix du canton du Thillot FONCTIONNEMENT 4 U 27/1 Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux, décrets, dossiers de candidature. 1938-1955 4 U 27/2 Circulaires. 1949-1958 ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 27/3 4 U 27/4*-5* 4 U 27/6* 4 U 27/7*-9* 4 U 27/10 Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils et de police : répertoires. 1943-1954 Audiences civiles. 1927-1954 4* Mises au rôle (1927-1952). 5* Plumitif (1945-1954). Audiences de prud'hommes. – Plumitifs. 1948-1953 Saisies-arrêts. 1950-1955 7* Plumitifs (1951). 8* Décisions (1952-1955). 9* Notification, inscription (1950-1951). Jugements civils : minutes. 1938-1959 ATTRIBUTIONS PENALES 1 Le siège social de l’entreprise est situé à Nancy (Meurthe-et-Moselle). 144 4 U 27/11* Audiences de simple police. – Plumitifs. 1945-1951 4 U 27/12 Jugements de simple police : minutes. 1938-1958 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 27/13-17 Actes civils : procès-verbaux. 13 1938-1943 14 1944-1946 15 1947-1951 16 1952-1955 17 1956-1958 1938-1958 4 U 27/18 Notoriétés : procès-verbaux. 1938-1958 4 U 27/19 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 1938-1958 Travail. – Accidents. 1951-1962 4 U 27/20-22 4 U 27/23* 20* Enregistrement (1951-1962). 21-22 Déclarations, certificats médicaux (1938-1958). 21 1938-19531 22 1950-1958 Nationalité. – Certificats, inscription. 1949-1953 ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 27/24 Fonctionnaires et experts.- Prestation de serment : procèsverbaux. 1938-1958 Conservation des actes 4 U 27/25 4 U 27/26-27 4 U 27/28 Travail. – Usines : règlements (1945-1958)2. Établissements Lévêque à Saint-Maurice-sur-Moselle, salaires : convention (1953). 1945-1958 Travail. – Apprentissage : contrats. 1938-1958 26 1938-1949 27 1950-1958 Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes divers. [Coopératives : L'Union paysanne du Thillot (1947) ; L'Union agricole de Rupt-sur-Moselle (1947-1958) ; coopérative laitière agricole de Rupt-sur-Moselle (1950) ; coopérative agricole de la Haute-Moselle à Rupt-sur-Moselle (1958)]. 1 2 Lacunes : 1939-1945, 1949. Règlements sous forme d'affiches, voir Arch. dép. Vosges, 5 Fi 1835-1856. 145 1947-1958 4 U 28 Justice de paix du canton de Vittel FONCTIONNEMENT 4 U 28/1 Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux, décrets, extraits des minutes du greffe, ordonnances. 1824-1955 ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 28/2 Actes civils, conciliations, non-conciliations, jugements civils et de police : répertoires. 1802-1961 4 U 28/3* Loyers. – Déclaration. 1922-1923 Jugements civils : minutes. an X-1961 4 U 28/4-22 4 an X-18091 5 1810-18162 6 1817-1825 7 1826-1837, 27 mai 8 1837, 27 mai-1845 9 1846-1854 10 1855-1860 11 1861-1865, janvier 12 1865, février-1869 13 1870-1875 14 1876-1879 15 1880-1884 16 1885-1889 17 1890-1898 18 1900-1912 19 1913-1929, 15 juin 20 1929, 15 juin-1936, 8 janvier 21 1936, 22 janvier-19613 22 1924-19584 ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 28/23*-24* Simple police. – Cassation. 23* 1922-1937 Recours (1926-1937). Lacunes : an XII, an XIV, 1807. Lacune : 1814. 3 Lacunes : 1951-1952. 4 Jugements de prud’hommes : 1924-1958 ; loyers : 1947-1958. 1 2 146 24* 4 U 28/25-31 Arrêts (1922, 1927). Jugements de simple police : minutes. 25 an XI-1862, 16 janvier1 26 1862, 30 janvier-1873 27 1874-1880 28 1881-18912 29 1892-1903 30 1904-19133 31 1920-19564 an XI-1959 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 28/32-53 Actes civils : procès-verbaux. 32 an X-18065 33 1808-1813 34 1815-18416 35 1842-1849 36 1850-1856 37 1857-1867 38 1868-1874 39 1875-1879 40 1880-1883 41 1884-1887 42 1888-1891 43 1892-1895 44 1896-19017 45 1902-1906 46 1907-1912 47 1913-1920 48 1921-1926 49 1927-1930 50 1931-1935 51 1936-1942 52 1943-1948 an X-1958 Lacunes : 1817-1840, 1842-1851 Lacunes : 1882, 1890. 3 Lacunes : 1906, 1909, 1911-1912. 4 Lacunes : 1821-1823, 1828, 1830-1833, 1835, 1838, 1842-1843, 1852. 5 Lacunes : an XII, an XIV. 6 Lacunes : 1820-1822, 1824, 1826-1832,1834-1839. 7 Lacune : 1899. 1 2 147 53 4 U 28/54 4 U 28/55-57 4 U 28/58 1949-1958 Notoriétés : procès-verbaux. 1819-1959 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. an X-1959 55 an X-18111 56 1812-1871, 1er août2 57 1871, 17 août-19583 Travail. – Accidents : ordonnances de clôtures d’enquêtes. 1915-1944 ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 28/59-61 Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux. 59 an X-1855 60 1856-1891 61 1892-1958 an X-1958 Conservation des actes 4 U 28/62 Travail. – Convention collective : avenant (1957). Usines : règlements (1945, 1958). Apprentissage : contrats (1941-1942). 1941-1957 4 U 28/63-75 Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes divers. 1878-1958 63-65 66 Etablissements bancaires (1909-1935). 63 Société générale à Vittel (1909-1929). 64 Banque nationale de crédit à Vittel (1913-1932). 65 Banque de Strasbourg (anciennement Ch. Stoeling, L. Valentin et Cie) à Vittel (1925-1934) ; crédit lyonnais à Vittel (1926-1935) ; Comptoir national d’escompte de Paris à Vittel (19281929). Coopératives : coopérative de Gemmelaincourt, coopérative ouvrière de consommation (19051912) ; coopérative linière de Vittel-They, coopérative agricole (1908-1912) ; La Ruche ouvrière de Vittel, coopérative de consommation (1913-1923) ; coopérative municipale de consommation de Contrexéville (1920-1922) ; coopérative fromagère de l’Ermitage de Saint-Basle (1929, 1958) ; coopérative fromagère de Dombrot-le-Sec (1929) ; coopérative vittelloise de Lacunes : an XII, an XIV, 1807. Lacunes : 1814,1820, 1826-1846. 3 Lacunes : 1913-1914, 1941-1945. 1 2 148 consommation (1935) ; coopérative agricole de Viviers-lès-Offroicourt et environs (1947) ; coopérative intercommunale des producteurs de lait d’Esley et ses environs (1947) ; coopérative de Bazoilles-et-Ménil, coopérative agricole (1947) ; coopérative de motoculture de Valleroy-le-Sec (1946) ; coopérative de motoculture de Monthureux-le-Sec (1946) ; Union des coopératives agricoles de gruyère des Vosges à Lignéville (1946-1947) ; coopérative agricole de Domjulien et ses environs (1947) ; coopérative agricole laitière de vente du canton de Vittel (1956,1958) ; coopérative de consommation du personnel de la société des eaux minérales de Contrexéville (1957-1958). Industrie agro-alimentaire : Charles Bemard et Cie laiterie régionale de l’arrondissement de Mirecourt à Remoncourt (1912) ; fromageries Franc-Ko-Suisse, fromagerie franco-helvétique à Dombrot-le-Sec (1935) ; Vittel soda GirardelThomas et Cie (1925-1933). 67 Commerce : Alimentation générale des villes de saison à Vittel et Contrexéville (1910-1911) ; la nancéienne d’alimentation (1917) ; P. Gérard et Petitjean à Vittel (1919, 1934) ; établissements Léon Hecker à Thaon (1920) ; grande quincaillerie générale Andrez-Brajon (19231931) ; Eliascheff et fils (1925) ; Aubertin et Poinsot à Dombrot-le-Sec (1926) ; nouvelles galeries vittelloises veuve Jeanmaire et fils (1928, 1931) ; grande brasserie de la Renaissance (1929) ; établissements Dubois à Vittel (1932) ; comptoir d’eaux minérales à Vittel (1934) ; Virtel frères à Lamerey-devantDompaire (1935). 68 Industrie du bois : Thomas et Bazelaire à Vittel (1913) ; scierie de Vittel (1927, 1931). Industrie extractive : R. Staub-Bertrand et cie à Gemmelaincourt (1901-1902) ; établissements de Gemmelaincourt-Gironcourt, charbonnage et verrerie (1901-1924) ; société des mines de Parey-Châtillon, ancienne société des mines de Suriauville (1901-1913) ; société générale d’exploitation des carrières de Vittel (19311932). Industrie textile : Martin et Quillier à Contrexéville (1907) ; Martin oncle et neveux à Contrexéville (1908-1912) ; L. Rouff, Vittel et Contrexéville (1925-1926) ; Curien et Bérard à Vittel (1926, 1928). Dentelles : Clément et Ross frères à Vittel (1892) ; Paul Grimaud et Cie (1892, 1898). Broderies : Les fils de L. Rouff à Bains-les-Bains (1902-1922). 69 Artisanat : Buzzi et Miallaud à Vittel (1909) ; Génin et Espinasse à Vittel (1914) ; Girola et André à Vittel (1925-1928) ; Villeminot et Cie à 149 Vittel (1930) ; Subirats et Cie (1930). Brasseries : Cie des grandes brasseries et malteries de Vittel Albert et Rennepont réunies (1898) ; société Perrut frères et Barjonnet grande brasserie de Vittel la Samaritaine (1919-1929). Travaux publics et particuliers : Giron et Loncol à Vittel (1878) ; Villaume et Cie à Contrexéville (1914) ; Binda et Cie à Vittel (1924) ; entreprise Dominique Del Vitto et ses fils à Vittel (1934). Immobilier : S. A. d’habitations à bon marché de Vittel (1911) ; habitations à bon marché et jardins ouvriers à Vittel (1926-1929) ; société immobilière de Vittel (1921-1934) ; société commerciale et immobilière de Vittel et des entrepôts parisiens (1930-1934). 70 Industrie du gaz et de l’électricité : Les Carboniques liquides réunies et Cie des grandes sources minérales françaises (1907) ; énergie-éclairage1 (1910) ; énergie électrique siège social à Nancy (1912). Assurances : caisses locales d’assurances mutuelles agricoles contre les accidents de Lignéville (1934) ; caisse locale d’assurance de Monthureux-le-Sec (1934). 71-72 Exploitation des sources (1882-1942). 73-74 71 Eaux minérales de Vittel, puis société générale des eaux minérales de Vittel (1882-1934) ; S. A. des meilleures de Vals (1903) ; société de l’établissement hydrominéral de la source bienfaisante de Vittel M. Emmanuel et Cie (1904) ; société hydrominérale de Vittel (19051910). 72 Eaux minérales de Contrexéville (19051936) ; S. A. des grandes sources minérales françaises à Vittel (1907) ; société générale commerciale d’eaux minérales du bassin de Vichy (19091930) ; société hydrominérale de Vittel P. Drouin et Cie (1910-1925) ; Pierre Bambaud et Cie à Vittel (1922-1923) ; la France thermale (1923) ; Cie des nouvelles sources de Vittel (19231930) ; Cie fermières des sources minérales de Vittel (1931-1942). Équipements touristiques (1885-1935). 73 1 Veuve Chevet et Cie, Chevet et Denouh à Contrexéville (1885-1934) ; hôtel suisse de Vittel (1896-1929) ; Vittel palace (1899-1927) ; S. A. des hôtels Continental et Châtillon réunis de Vittel (1899-1929) ; S. A. du nouvel hôtel de Vittel (1908-1934) ; Tessot et Cie à Vittel (1910-1925) ; H. Léonard et Cie à Vittel (1921-1934) ; société des grands Le siège social de l’entreprise est situé à Nancy (Meurthe-et-Moselle). 150 hôtels de Contrexéville (1923-1934) ; hôtel Beau Site à Vittel (1928) ; société des grands hôtels de Vittel (1928-1935). 74 75 4 U 28/76 Hôtel de la Renaissance à Vittel (1928) ; hôtel de la Providence Paul Mouton et fils à Vittel (1930) ; société du Splendid’hôtel à Vittel (1930) ; hôtel de Lorraine à Vittel (1931-1932). Autres sociétés : S. A. des courses de Vittel (19021922) ; société hippique de Contrexéville (19061934) ; casino de Vittel A. Goudon et Cie (19221932) ; S. A. du casino Alhambra de Vittel (1931-1932) ; Rambaud et Cie à Vittel (19311934) ; établissements Leterme à Vittel (19281935) ; société civile de l’hospice de Vittel (1928) ; S. A. hospice Notre-Dame et pension Bon-Secours à Vittel (1929) ; office de publicité vitteloise Bietry et Duret (1928) ; judo Contrex (1958). Élèves en pharmacie. – Stage, inscription : répertoires. 1886-1927 Warrants agricoles. – Privilèges, inscription : bordereaux. 1932-1959 Agriculture 4 U 28/77 4 U 29 Justice de paix du canton de Xertigny FONCTIONNEMENT 4 U 29/1 Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux, décrets, arrêtés. 1908-1947 ATTRIBUTIONS CIVILES 4 U 29/2* Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils et de police : répertoires. 1901-1955 4 U 29/3-6 Jugements civils : minutes. 1906-1959 3 1906-1907 4 1908-1912 5 1913-1927 6 1928-1959 ATTRIBUTIONS PENALES 4 U 29/7-12 Jugements de simple police : minutes. 7 1906-1913 8 1914-1922 151 1906-1958 9 1923-1927 10 1928-1932 11 1933-1939 12 1940-19581 JURIDICTIONS GRACIEUSES 4 U 29/13-20 Actes civils : procès-verbaux. 13 1868-19092 14 1910-1914 15 1915-1919 16 1920-1924 17 1925-1930 18 1931-1936 19 1937-1946 20 1947-19583 1868-1958 4 U 29/21 Notoriétés : procès-verbaux. 1906-1957 4 U 29/22 Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux. 1906-1958 4 U 29/23 Travail. – Accidents : actes de dépôt de pièces et clôtures d’enquête. 1906-1949 ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES Prestation de serment et authenticité des actes 4 U 29/24 Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux. 1906-1958 Conservation des actes 4 U 29/25 4 U 29/26-28 Travail. – Usines : règlements déclarations, contrats (1930-1958). (1911). Apprentissage : 1911-1958 Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes divers. 1907-1920 26 Établissements bancaires : Caisse rurale de Hadol (1907) ; banque nationale de crédit à Xertigny (1913-1932). 27 Coopératives : sociétés de consommation des usines de Semouse / Blanc-Murger / Forge neuve (1912, 1932) ; féculerie coopérative des vieux moulins à Hadol (1919-1957) ; La Fraternelle de la Vôge à Dounoux (1919) ; La Lacunes : 1948, 1952. 1868-1905 : quelques actes. 3 Lacune : 1948. 1 2 152 Gerbe à Charmois-l’Orgueilleux (1920) ; meunerie coopérative de la vallée du Coney à Uzemain (1919-1957) ; féculerie coopérative de la Vallée du Coney à Uzemain (1919-1958) ; Union des coopérateurs d’Amerey (1919) ; coopérative fromagère de Charmoisl’Orgueilleux (1926-1930) ; féculerie coopérative d’Uzemain (1924) ; coopérative de culture mécanique des étangs d’Hadol (1946) ; meunerie coopérative d’Hadol (1946-1957) ; coopérative agricole laitière du canton de Xertigny (1946) ; coopérative agricole d’utilisation en commun de matériel agricole de la Vôge à Hadol (1950, 1958). 28 Industrie agro-alimentaire : Brueder et Cie à Arches (1916, 1924) ; société laitière de Charmoisl’Orgueilleux (1933) ; société laitière de la Cense à Xertigny (1935). Commerce : Société nancéienne d’alimentation (1917) ; Schmitt et Richard à Xertigny (1924, 1928) ; Michel et Balland à Xertigny (1925, 1929) ; Aux Magasins réunis Baret frères à La Chapelle-aux-Bois (1926, 1933). Industrie du bois : Ciolino frères à Amerey, commune de Xertigny (1906) ; Cadet et Cie, société d’exploitation forestière à Xertigny (1919, 1926) ; Bernard Regnault et Cie, puis Bernard Regnault-Janniaud et Cie ie (anciennement Bernard Regnault et C ) Gury et Cie au Clerjus (1920-1932). Industrie textile : Tissage d’Amerey à Xertigny (1931, 1933). Dentelles : Établissements Durupt à La Chapelleaux-Bois (1928-1929). Industrie métallurgique : De Pruines et Cie à Semouse, commune de Xertigny (1910, 1927) ; établissements Colombain à Amerey (1919) ; Laguerre et Curien à Rasey, commune de Xertigny (1919-1936) ; Bosson et Laucher à Amerey (1925-1926) ; Fresse et Laguerre à La Forge Neuve, Laguerre et Hugenel, Laguerre et Cie (ancienne société Laguerre et Hugenel). Fabrique de couverts : Établissements Maxime Clément à Uzemain (1927). Corderie : Bihr frères et Cie, câblerie et ficellerie de l’Est à Uriménil (1920-1936). Brasserie : Brasserie de Xertigny (anciens établissements Trivier-Champion) (1921, 1930). Fabrique de meubles : Bernard Regnault et Cie, Bernard Regnault-Janniaud et Cie (anciennement Bernard Regnault et Cie) (1920, 1931) ; Gury et Cie au Clerjus (1920-1932). Agriculture 4 U 29/29-30 Warrants agricoles. 29 1908-1959 Enregistrement (1908-1959). 153 30 Privilèges, 1959). inscription : bordereaux (1932- Période de guerre 4 U 29/31 Réquisitions allemandes. – Prestataires : déclarations. 154 1941-1945 TABLE DES MATIERES ___________________________________________________________________________ Plan de classement........................................................................................................2 Répertoire numérique ..................................................................................................3 Table des matières ................................................................................................... 155 155