Justices de paix (an X-1958) - Archives départementales des Vosges

Transcription

Justices de paix (an X-1958) - Archives départementales des Vosges
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
4U
Justices de paix
(an X-1958)
Répertoire numérique détaillé
établi par
Annick PETITDEMANGE
2004
PLAN DE CLASSEMENT
_______________________________________________________________
4 U 1 Justice de paix du canton de Bains-les-Bains (an X-1958).
4 U 2 Justice de paix du canton de Brouvelieures (an X-1960).
4 U 3 Justice de paix du canton de Bruyères (an X-1963).
4 U 4 Justice de paix du canton de Bulgnéville (an X-1959).
4 U 5 Justice de paix du canton de Charmes (an X-1962).
4 U 6 Justice de paix du canton de Châtel-sur-Moselle (an X-1961).
4 U 7 Justice de paix du canton de Châtenois (an X-1959).
4 U 8 Justice de paix du canton de Corcieux (1931-1960).
4 U 9 Justice de paix du canton de Coussey (an X-1959).
4 U 10 Justice de paix du canton de Darney (an X-1962).
4 U 11 Justice de paix du canton de Dompaire (an VIII-1969).
4 U 12 Justice de paix du canton d’Epinal (an X-1966).
4 U 13 Justice de paix du canton de Fraize (an X-1959).
4 U 14 Justice de paix du canton de Gérardmer (an X-1972).
4 U 15 Justice de paix du canton de Lamarche (an X-1961).
4 U 16 Justice de paix du canton de Mirecourt (an X-1962).
4 U 17 Justice de paix du canton de Monthureux-sur-Saône (an X-1962).
4 U 18 Justice de paix du canton de Neufchâteau (an X-1964).
4 U 19 Justice de paix du canton de Plombières-les-Bains (an X-1966).
4 U 20 Justice de paix du canton de Provenchères-sur-Fave (1889-1964).
4 U 21 Justice de paix du canton de Rambervillers (an X-1960).
4 U 22 Justice de paix du canton de Raon-l’Etape (1895-1966).
4 U 23 Justice de paix du canton de Remiremont (1871-1967).
4 U 24 Justice de paix du canton de Saint-Dié (an X-1961).
4 U 25 Justice de paix du canton de Saulxures-sur-Moselotte (an X-1969).
4 U 26 Justice de paix du canton de Senones (1811-1959).
4 U 27 Justice de paix du canton du Thillot (1927-1962).
4 U 28 Justice de paix du canton de Vittel (an X-1961).
4 U 29 Justice de paix du canton de Xertigny (1868-1959).
2
REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE
_______________________________________________________________
4 U 1 Justice de paix du canton de Bains-les-Bains
FONCTIONNEMENT
4 U 1/1
Juges de paix et suppléants. - Nomination et installation :
procès-verbaux, décrets.
1905-1953
4 U 1/2
Greffiers. – Émoluments : états.
1825-1832
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 1/3
4 U 1/4-12
Actes civils, conciliations, non-conciliations, jugements civils et
de simple police : répertoires1.
Jugements civils : minutes.
4
an X-an XII
5
an XIII-1808
6
1809-1812
7
1813-1816
8
1817-1819
9
1820-1824
10
1825-1830
11
1903-1927
12
1928-19502
an XIV-1958
an X-1950
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 1/13-20
Jugements de simple police : minutes.
13
an XII-18073
14
1808-1817
15
1818-1832
16
1903-1913
17
1914-1923
18
1924-1929
19
1930-1935
20
1936-19524
Lacune : 1831-1896.
Lacune : 1945.
3 Lacune : an XIII.
4 1940-1952 : très incomplet.
1
2
3
an XII-1952
4 U 1/21
Police. – Procédures : pièces (correspondance, mandat
d’amener, procès-verbal d’amener, interrogatoires, citations à
comparaître, audition de témoins, ordonnance du directeur du
jury de l’arrondissement de Mirecourt).
4 U 1/22*
Simple police : répertoire des rapports.
1892-1932
Simple police : rapports.
an XI-1945
4 U 1/23-25
23
an XI-1810
24
1811-1825
25
1826-19451
an XII
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 1/26-37
4 U 1/38
4 U 1/39-41
Actes civils : procès-verbaux.
26
an X-an XII
27
an XIII-1806
28
1807-1810
29
1811-1815
30
1816-1819
31
1820-1824
32
1825-1827
33
1828-1830
34
1903-1914
35
1915-1929
36
1930-1940
37
1941-19532
an X-1953
Notoriétés : procès-verbaux3.
1806-1951
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux.
an X-1953
39
an X-an XII
40
an XIII-1812
41
1813-19534
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 1/42-43
Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux.
42
an X-1823
43
1824-19531
Lacunes : 1835-1944.
Très incomplet.
3 Lacunes : 1831-1902.
4 Lacunes : 1831-1902.
1
2
4
an X-1953
Conservation des actes
4 U 1/44
Travail. – Ateliers : règlements intérieurs
Apprentissage : déclarations (1934-1953).
(1946).
1934-1953
4 U 1/45
Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes
divers.
1928-1952
[Établissements bancaires : Caisse locale de crédit agricole de Bainsles-Bains à Xertigny (1941-1952). Coopératives : Société coopérative
fromagère de Vioménil à Escles (1947), Société Jules Pierrot et fils,
vins et alcools, à Grandrupt-de-Bains (1928-1930). Broderies :
Société Grandmaire-Munsch et Cie à Fontenoy-le-Château (1931)].
Élections
4 U 1/46
Chambre correctionnelle économique du canton de Bains. –
Assesseurs : liste, correspondance.
1945
Présidence de commissions
4 U 1/47*
Commission cantonale d'assistance. – Allocations aux vieillards,
aux infirmes et aux incurables : délibérations.
1909-1934
4 U 2 Justice de paix du canton de Brouvelieures
FONCTIONNEMENT
4 U 2/1
Papiers du greffe : inventaires.
4 U 2/2
Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux.
1853-1958
Greffiers. – Émoluments.
1851-1927
4 U 2/3*-4*
1842
3*
1851-1902, mars
4*
1902, avril-1927
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 2/5*
Jugements civils : répertoire.
1921-1960
4 U 2/6*
Audiences civiles et pénales. – Plumitif.
1920-1927
4 U 2/7*
Audiences civiles. – Plumitif.
1927-1959
Jugements civils : minutes.
an X-1958
4 U 2/8-14
1
8
an X-1811
9
1812-1830
10
1851-1868
11
1869-1884
Lacunes : 1831-1902.
5
12
1885-1900
13
1901-1917
14
1918-19581
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 2/15*
Jugements de simple police : répertoire.
1872-1925
4 U 2/16*
Audiences pénales. – Plumitif.
1950-1959
Jugements de simple police : minutes.
an X-1956
4 U 2/17-25
4 U 2/26
17
an X-18612
18
1862-1879
19
1880-1896
20
1897-1907
21
1908-1918
22
1919-1928
23
1929-1935
24
1936-1939
25
1940-19563
Simple police : rapports4.
an X-1945
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 2/27-39
Actes civils : procès-verbaux.
27
an X-1807
28
1808-1820
29
1821-1830
30
1851-1859
31
1860-1870
32
1871-1876
33
1877-1884
34
1885-1892
35
1893-1904
36
1905-1919
37
1920-1929
38
1930-1944
39
1945-19585
an X-1958
Quelques jugements par année. Lacunes : 1942-1945, 1955.
Lacunes : an XIV, 1810-1811, 1816, 1818, 1821, 1831-1850.
3 Lacunes : 1946-1947, 1949.
4 Lacunes : an XIV, 1808, 1810-1812, 1816, 1818, 1821, 1829-1943.
5 Lacune : 1949.
1
2
6
4 U 2/40
4 U 2/41*-43*
Notoriétés : procès-verbaux.
1853-1958
Conciliations. – Avertissements : répertoires.
1876-1959
41*
1876-1902, mai
42*
1902, juin-1927, juin
43*
1927, juillet-1959
4 U 2/44
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux.
an X-1957
4 U 2/45*
Objets mobiliers. – Vente publique, enregistrement.
1877-1926
4 U 2/46
Travail. – Accidents : déclarations.
1862-1958
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 2/47-48
4 U 2/49
Fonctionnaires et experts.- Prestation de serment : procèsverbaux.
47
an X-1879
48
1880-1958
Notaires et officiers d’état civil. – Signatures, dépôts :
bordereaux.
an X-1958
1861-1912
Conservation des actes
4 U 2/50
Travail. – Apprentissage artisanal : règlement général (1953).
Conventions collectives (1936-1938). Apprentissage : contrats
(1921-1958).
1921-1958
4 U 2/51
Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes
divers.
1891-1933
[Coopératives : Féculerie coopérative de Mortagne et ses environs à
La Baffe, société commerciale anonyme (1908, 1919) ; coopérative
de la féculerie de Biffontaine aux Poulières, société commerciale
anonyme (1919-1933) ; scierie coopérative de l’Épaxe à
Biffontaine, société industrielle anonyme (1920). Industrie agroalimentaire : Jacquot frères à Mossoux (1907). Industrie du bois : Paul
Thiébaut et fils, scierie et parqueterie Thiébaut « Moxené » à
Brouvelieures et Domfaing (1914-1928). Industrie textile : S. A. du
tissage de Brouvelieures (1930). Assurances : La Mutuelle vosgienne
à Brouvelieures (1891-1897)].
4 U 2/52
Enregistrement et domaines. – Création du bureau de
Brouvelieures, dépôt des actes : arrêtés, ordonnance
d’inscription au greffe.
4 U 2/53
Police municipale. - Réglementation : arrêtés des maires.
1851
1836-1845
Présidence de commissions
4 U 2/54*-55*
Commission cantonale d’assistance. – Allocations militaires
aux soutiens de familles : répertoires.
54*
Demandes (1926-1928).
55*
Décisions (1926-1928).
7
1926-1928
4 U 3 Justice de paix du canton de Bruyères
FONCTIONNEMENT
4 U 3/1
Anciennes justices de paix de Bruyères interne et de Docelles.
– Papiers du greffe : inventaires (an X). Papiers retrouvés au
domicile de l’ancien juge de paix : état, inventaire (an XIV1806).
an X-1806
4 U 3/2
Application des circulaires et arrêtés, enquête : état (an XI).
Police, économie, culte, enquête : états (an X-an XII).
an X-an XII
4 U 3/3*
Dépôts et retraits de pièces au greffe. - Enregistrement.
4 U 3/4
Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux.
1930-1957
4 U 3/5
Greffiers. – Émoluments : états (1825-1848). Dépenses : états
(an XI-an XIII).
an XI-1848
4 U 3/6
Lois et arrêtés, transcription : cahiers de notes1 (an X-an XIII).
Législation sur les barrières (an VII-an XIII).
an VII-an XIII
an XI-an XIII
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 3/7
Actes civils, conciliations, non-conciliations, jugements civils
et de police : répertoires « souvenirs »2.
4 U 3/8
Actes civils, jugements civils et de police : répertoires.
1919-1963
4 U 3/9*
Audiences civiles. – Plumitif.
1952-1963
Jugements civils : minutes.
an X-1958
4 U 3/10-24
10
an X-an XI
11
an XII
12
an XIII-an XIV
13
1806
14
1807
15
1808
16
1809
17
1810
18
1811-1812
19
1813-1814
20
1815-1817
21
1818-1820
22
1821-1825
an X-an XIII
Les cahiers contiennent des copies de lois et arrêtés, des mesures d’arpentage, des tarifs des bois.
Les répertoires contiennent également des copies de courriers transmis, des notes relatives aux installations et aux décès de
greffiers.
1
2
8
4 U 3/25
23
1826-1830
24
1931-19581
Procédures civiles : pièces (correspondance, enquêtes,
citations, extraits d'actes, grosses de jugements, reconnaissance
de dette, cédules).
an X-1835
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 3/26*
Jugements de simple police : répertoire.
1936-1948
4 U 3/27*
Audiences de police. – Plumitif : répertoire.
1936-1939
Jugements de simple police : minutes.
an X-1958
4 U 3/28-30
28
an X-18362
29
1932-19403
30
1941-1958
4 U 3/31
Simple police. – Procédures : pièces (correspondance,
interrogatoires, citations, certificat médical, ordonnances de
renvois en simple police, procès-verbaux de gendarmerie,
commission rogatoire).
an X-1834
4 U 3/32*
Garde impériale. – M. Bourgeois à Padoux, dépôt des
rapports.
1808-1812
Simple police : rapports.
an X-1847
4 U 3/33-34
33
an X-1815
34
1816-1847
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 3/35-51
Actes civils : procès-verbaux.
35
an X-an XI
36
an XII-an XIII
37
an XIV-1807
38
1808-1809
39
1810-1811
40
1812-1813
41
1814-1815
42
1816-1817
43
1818-1820
44
1821-1824
45
1825-1828
46
1829-18521
an X-1958
1931 : un seul acte.
Lacunes : an XI-1810, 1815.
3 Lacune : 1936.
1
2
9
4 U 3/52-53
47
1919-19392
48
1940-1942
49
1943-1946
50
1947-1951
51
1952-1958
Tutelles, successions, encans : comptes, correspondance,
copies d’actes.
52
an XI-1827
53
1828-1885
an XI-1885
4 U 3/54
Notoriétés : procès-verbaux.
1939-1957
4 U 3/55*
Conciliations. – Avertissements : répertoire.
1934-1952
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux.
an X-1955
4 U 3/56-60
56
an X-an XI
57
an XII- an XIII
58
an XIV-1808
59
1809-1818
60
1819-1955 3
4 U 3/61*
Experts. - Dépôt des rapports : répertoire.
1936-1940
4 U 3/62
Travail. – Accidents : déclarations, certificats médicaux.
1946-1958
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 3/63*
Fonctionnaires publics et autres employés. – Transcription des
commissions : répertoire.
1811-1812
4 U 3/64
Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux4.
an X-1957
Conservation des actes
4 U 3/65
Travail. – Usines : règlements (1936). Apprentissage : contrats
(1937-1938).
1936-1938
4 U 3/66
Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes
divers.
1922-1958
[Établissements bancaires : Caisse locale du crédit agricole de Bruyères
(1937-1958). Coopératives agricoles : coopérative de motoculture de
Nonzeville et Destord (1946) ; coopérative de motoculture de
Sainte-Hélène (1946, 1950) ; coopérative de motoculture de
Pierrepont (1946) ; coopérative des Noëlles à Cheniménil (1946,
1957) ; coopérative La Vologne à Docelles (1946) ; coopérative
d’approvisionnement de la vallée de la Vologne à Lépanges (1946,
Lacune : 1831 ; 1832-1852 : très incomplet.
Lacunes : 1920-1921, 1924-1925, 1927; 1919, 1922-1923, 1926-1928 : quelques actes.
3 Très incomplet. Lacunes : 1831-1936.
4 Lacunes : 1831-1928.
1
2
10
1958) ; coopérative d’approvisionnement de la vallée du Barba
(1947, 1958) ; coopérative de motoculture de Padoux (1946) ;
coopérative de motoculture du Roulier (1947, 1951) ; coopérative
d’approvisionnement de La Neuveville-devant-Lépanges (1947,
1958) ; coopérative d’approvisionnement de Bruyères (1947,
1958) ; féculerie coopérative du Durbion (1949) ; féculerie
coopérative des Bollotes à Aydoilles (1953) ; coopérative
d’alimentation du bétail des Bollotes à Aydoilles (1957-1958) ;
coopérative laitière de vente des cantons de Bruyères et
Brouvelieures (1956, 1958) ; coopérative intercommunale de
l’Arentèle à Sainte-Hélène (1958) ; coopérative intercommunale du
Padozelle à Padoux (1958) ; féculerie coopérative de Champ-leDuc (1947, 1958), 1946-1958. Commerce : Georges et Cie, mercerie,
lingerie, article de bazar à Bruyères (1950). Eaux gazeuses :
Balthazar frères et sœurs à Bruyères (1933). Industrie papetière :
Société auxiliaire des papeteries et établissements Mougeot à
Laval-devant-Bruyères (1922). Industrie textile : Établissements
Henri Veyrier à Bruyères (1927) ; tissage de Beauménil (19271941), 1927-1941].
Police
4 U 3/67
Communes. – Police : règlements (an IX-1842). Bruyères,
octroi : règlement (1826).
an IX-1842
Warrants agricoles.
1938-1958
Agriculture
4 U 3/68*-69
68*
Enregistrement (1938-1942).
69
Privilèges, inscription : bordereaux (1942-1958).
4 U 4 Justice de paix du canton de Bulgnéville
FONCTIONNEMENT
4 U 4/1
Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux.
1869-1957
4 U 4/2
Greffiers. – Émoluments : états.
1827-1872
4 U 4/3
Circulaires, lois, décrets.
1848-1950
4 U 4/4
Droit civil et criminel : notes.
1861-1869
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 4/5-6
4 U 4/7*
4 U 4/8*-9*
Actes civils, conciliations, non-conciliations, jugements civils
et de police : répertoires.
5
an X-1901, 25 septembre
6
1901, 25 septembre-1959
an X-1959
Causes civiles. – Inscription au rôle.
1876-1915
Audiences civiles et de simple police. – Plumitif.
1840-1899
11
4 U 4/10*-14*
4 U 4/15*-16*
4 U 4/17-39
8*
1840-1871, 21 juin
9*
1871, 22 juin-1899
Citations des causes civiles et de simple police. – Plumitif.
10*
1899-1901, 13 novembre
11*
1901, 20 novembre-1906, 28 novembre
12*
1906, 5 décembre-1913, 20 août
13*
1913, 20 août-1927, 6 avril
14*
1927, 18 mai-1936
Saisies arrêts.
1899-1936
1891-1914
15*
Inscriptions (1891-1914).
16*
Répertoire alphabétique (s. d.).
Jugements civils : minutes.
17
an X-an XII
18
an XIII-1807
19
1808-1811
20
1812-1815
21
1816-1817
22
1818-1820
23
1821-1824
24
1825-1827
25
1828-1832
26
1833-1839
27
1840-1845
28
1846-1851
29
1852-1856
30
1857-1862
31
1863-1868
32
1869-1873
33
1874-1877
34
1878-1885
35
1886-1893
36
1894-1900
37
1901-1912
38
1913-1933
an X-1958
12
39
1934-1958 1
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 4/40
4 U 4/41-58
4 U 4/59-75
Simple police. – Audiences et pourvois en cassation :
répertoires.
1863-19412
Jugements de simple police : minutes3.
an X-1958
41
an X-an XII
42
an XIII-1810
43
1811-1816
44
1817-1818
45
1819-1824
46
1825-1827
47
1828-1843
48
1844-1859
49
1860-1865
50
1866-1875
51
1876-1886
52
1887-1897
53
1898-1909
54
1910-1917
55
1918-1923
56
1924-1930
57
1931-1936
58
1937-19584
Simple police : rapports.
59
an X-1807
60
1808-1815
61
1840-1854
62
1855-1861
63
1862-1869
64
1870-1879
65
1880-1889
66
1890-1899
67
1900-1909
68
1910-1917
an X-1958
Lacune : 1956.
Audiences : lacunes pour les années 1903-1914, 1920-1931. Pourvois en cassation 1863, 1921.
3 1816-1829 : les rapports de simple police sont joints aux minutes.
4 Lacunes : 1947-1952, 1955-1952.
1
2
13
4 U 4/76
69
1918-1924
70
1925-1930
71
1931-1932
72
1933-1934
73
1935-1937
74
1938-1953 1
75
1954-1958
Sommes versées par les parties civiles, consignation : état.
1851-1880
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 4/77-111
1
Actes civils : procès-verbaux.
an X-1958
77
an X-an XI, frimaire
78
an XI, germinal-fructidor
79
an XII
80
an XIII-an XIV
81
1806-1807
82
1808
83
1809
84
1810-1811
85
1812-1813
86
1814-1815
87
1816-1817
88
1818-1820
89
1821-1824
90
1825-1828
91
1829-1833
92
1834-1839
93
1840-1843
94
1844-1849
95
1850-1853
96
1854-1856
97
1857-1861
98
1862-1866
99
1867-1870
100
1871-1873
101
1874-1878
Lacunes : 1939-1940, 1942-1946.
14
4 U 4/112
4 U 4/113*-116
4 U 4/117-120
4 U 4/121-122
102
1879-1883
103
1884-1889
104
1890-1895
105
1896-1901
106
1902-1906
107
1907-1913
108
1914-19231
109
1924-1930
110
1931-1942
111
1943-1958
Notoriétés : procès-verbaux.
1821-1950
Conciliations. – Avertissements : répertoires.
1855-1926
113*
1855, 30 mai-1860, 10 décembre
114*
1860, 11 décembre-1868, 17 décembre
115*
1868, 20 décembre-1878, 13 novembre
116
1878, 13 novembre-1926, 10 mars
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux, certificats de
non-comparution.
117
an X-1806
118
1807-1817
119
1818-19352
120
1936-19583
Travail. – Accidents : déclarations, certificats médicaux,
ouvertures d'enquêtes, dépôts de pièces et ordonnances de
clôtures d'enquêtes.
121
1902-1928
122
1929-1959
an X-1958
1902-1959
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 4/123*-127
Fonctionnaires et experts.
an X-1958
123*
Prestation de serment (1853-1914).
124-127
Prestation de serment : procès-verbaux (an X1958).
124
an X-1827
125
1828-1852
Lacune : 1915.
Lacune : 1921-1922.
3 Voir aussi 4 U 4/127.
1
2
15
4 U 4/128
126
1853-1889
127
1890-19581
Magistrats. – Signatures et paraphes, dépôt : bordereaux.
1864-1922
Conservation des actes
4 U 4/129
Travail. – Conventions collectives, dépôts au greffe :
conciliation suite à un avenant (copie), copies de sentences
arbitrales, cahier de correspondance, procès-verbaux (19321938). Usines : règlements (1892-1953).
1892-1953
4 U 4/130
Travail. – Apprentissage : déclarations, contrats, résiliations.
1939-1958
Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts.
1869-1958
4 U 4/131-132
1
2
131
Établissements bancaires : caisse rurale de La
Vacheresse-La-Rouillie (1907), caisse locale de
crédit agricole mutuel de Bulgnéville (1921).
Coopératives : coopérative fromagère de la vallée du
Vair à Mandres-sur-Vair, coopérative agricole
(1929-1958) ; l’union des artisans à Saint-Ouen-lèsParey, coopérative artisanale (1945) ; coopérative
d'élevage de l'espèce bovine du canton de
Bulgnéville et cantons limitrophes, coopérative
agricole (1949-1958) ; coopérative d'achat et
d'utilisation en commun de matériel de machines et
d'instruments agricole de la commune d'Urville,
coopérative agricole (1953, 1958) ; union laitière de
la région vitteloise à Bulgnéville, coopérative
agricole (1956-1957). Industrie agro-alimentaire : Henry
et Cie à Vrécourt (1919) ; Marot et Cie fromagère de
Vrécourt (1921-1935) ; exploitation laitière de
Saulxures-lès-Bulgnéville (1922) ; J. Wagner et Cie
(jadis Gay Wagner) à Hagnéville (1923-1935).
132
Commerce : Antoine frères, horlogerie, bijouterie à
Vrécourt (1875) ; Franck et Blum, rouennerie, toiles
peintes et blanches, confection à Vrécourt (1905) ;
Lépine frères, établissements Lucien Lépine et Cie,
entrepôt
général
d'alimentation
et
d'approvisionnement, à Vrécourt (1910). Artisanat :
Lutringer et Cie, électricité, à Bulgnéville (1927) ;
Manœuvre et Vautrin, garage automobile, cycles,
motocycles, à Bulgnéville (1929-1933). Industrie du
bois : Émile Cornet et Cie à Bulgnéville (1881-1885) ;
Lapaix-Chevreux-Perrut à Saint-Ouen-lès-Parey
(1886) ; Huter-Cornet-J. Masson à Bulgnéville
(1887) ; Huter et Cie à Bulgnéville (1892) ; Depoisse
frères à Bulgnéville (1896) ; Génin et Sion à
Outrancourt (1923) ; Bresson et Roch à La
Vacheresse (1923-1924) ; établissements Edmond
Bailly
(1924,
1927) ;
société
vosgienne
d'ameublement (anciens établissements Edmond
Bailly) à Saint-Ouen-lès-Parey (1928-1936). Industrie
extractive : S. A. des houillères de Forges et du
Martrat (Saône-et-Loire), Cie anonyme des
houillières de la Saône et du Rhône (1863-1873)2 ;
1899-1938 : conciliations, non-conciliations incluses.
Acquisition des houillères de Norroy en 1873.
16
société minière et industrielle de Bulgnéville (1889) ;
société des mines de Suriauville (1899) ; société des
mines de Parey-Châtillon (1901-1913). Constructeur de
machines agricoles : Sauvageot frères à Vrécourt (19261927). Associations : Association nationale des
sinistrés de guerre à Paris (s. d.) ; association
amicale des huissiers du département des Vosges
(1936).
4 U 4/133*
Élèves en pharmacie. – Stage, inscription.
1861-1874
Jury criminel. – Jurés et assesseurs : arrêtés préfectoraux, listes.
1939-1958
Élections
4 U 4/134
Présidence de commissions
4 U 4/135
Commissions cantonales d'assistance. – Allocations aux
femmes en couches, aux vieillards infirmes, incurables et
assistance médicale gratuite : délibérations.
1934-1947
4 U 4/136
Conseil cantonal. – Allocations militaires aux soutiens de
famille, admission et radiation : procès-verbaux.
1913-1914
4 U 4/137
Commission arbitrale des baux ruraux : liste des délégués,
circulaires.
1917
4 U 4/138
Commission cantonale d’assurances sociales, nomination des
membres : arrêté préfectoral.
1931
Agriculture
4 U 4/139*-140
Warrants agricoles.
1919-1959
139*
Enregistrement (1919-1959).
140
Privilèges, inscription : bordereaux (19421958).
4 U 5 Justice de paix du canton de Charmes
FONCTIONNEMENT
4 U 5/1
Juges de paix et suppléants. - Nomination et installation :
procès-verbaux.
an XI-1957
4 U 5/2
Greffiers. – Émoluments : états.
1828-1845
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 5/3
Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils
et de police : répertoires.
an X-1962
4 U 5/4
Audiences civiles. – Plumitif.
1944-1961
4 U 5/5
Saisies-arrêts. - Inscription.
1944-1954
17
4 U 5/6-20
4 U 5/21
Jugements civils : minutes.
6
an X
7
an XI
8
an XII
9
an XIII
10
an XIV-1806
11
1807-1808
12
1809-1811
13
1812-1814
14
1815-1817
15
1818-1820
16
1821-1823
17
1824-1826
18
1827-1829
19
1831, 1838
20
1945-1958
an X-1958
Actes de voyages commandés par la justice de paix :
déclarations1.
an XI-1828
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 5/22
Simple police. – Plumitif.
1944-1957
4 U 5/23
Amendes de compositions : répertoires.
1946-1961
4 U 5/24
Oppositions en appel, déclaration2.
4 U 5/25-30
4 U 5/31-35
Jugements de simple police : minutes.
25
an X-an XIV
26
1806-1811
27
1812-1818
28
1819-1823
29
1824-19523
30
1954-1958
Simple police.
1950
an X-1958
1840-1949
31
Témoins, déposition (1840-1852).
32-35
Rapports (1806-1949).
32
1806-1812
33
1813-1822
Le document comporte à la fois des affaires civiles et de simple police.
Deux actes.
3 Lacunes : 1831-1944.
1
2
18
34
1823-1830
35
1944-1949
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 5/36-47
4 U 5/48
4 U 5/49-52
4 U 5/53-54
4 U 5/55*
Actes civils : procès-verbaux.
an X-1958
36
an X
37
an XI
38
an XII-an XIV
39
1806-1808
40
1809-1811
41
1812-1817
42
1818-1822
43
1823-1826
44
1827-1830
45
1927-19481
46
1949-1953
47
1954-1958
Notoriétés : procès-verbaux.
an XII-1958
Conciliations, non-conciliations.
49
Plumitif (1944-1950).
50
Non-comparutions, inscription (1840-1847).
51-52
Procès-verbaux (an X-1957).
51
an X-1811
52
1811-19572
Travail. – Accidents.
an X-1957
1944-1953
53
Enquêtes (1944-1953).
54
Procès-verbaux, expertises, enquêtes (19461953).
Nationalité. – Certificats, inscription.
1950-1960
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 5/56-57
1
2
Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux.
56
an X-1814
57
1815-19581
1927-1930 : très incomplet. Lacune : 1931-1943.
Lacune : 1831-1945.
19
an X-1958
Conservation des actes
4 U 5/58
Travail. – Usines : règlements (1946-1956). Syndicat des
ouvriers du pont de Langley : statuts, composition du bureau
(s. d.). Apprentissage : contrats (1944-1958).
1944-1958
4 U 5/59
Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes
divers.
1944-1958
[Établissement bancaire : caisse locale du Crédit agricole mutuel à
Charmes (1953-1958). Coopératives : coopérative agricole de culture
mécanique
intercommunale
d'Essegney-Langley-Portieux,
coopérative agricole (1946-1947) ; coopérative agricole de
Portieux-La Verrerie, coopérative agricole (1947) ; coopérative de
motoculture de la Moselle à Essegney, coopérative agricole
(1947) ; coopérative d'élevage de l'espèce bovine de la région de
Charmes, coopérative agricole (1949, 1958) ; union coopérative
ouvrière à Vincey, coopérative ouvrière (1952) ; coopérative
agricole fruitière de la région de Charmes à Charmes, coopérative
agricole (1954, 1958) ; coopérative agricole laitière de vente du
canton de Charmes à Charmes, coopérative agricole (1946-1958).
Commerce : cociété Magnin-Martin à Charmes, tissus, nouveautés,
gros (1944)].
Élections
4 U 5/60
Jury criminel. – Jurés, répartition : arrêtés préfectoraux, listes.
1943-1958
Présidence des commissions
4 U 5/61
Commission cantonale d'assistance. – Fonds de solidarité aux
familles de prisonniers, déportés, morts aux champs
d'honneur et victimes civiles : correspondance, répartition aux
bénéficiaires (1945). Assistance médicale gratuite aux femmes
en couches, aux vieillards, infirmes et incurables : procèsverbaux de séance, décisions (1948-1952).
1945-1952
4 U 5/62
Commission paritaire des baux ruraux. – Fermage : statuts
(1946). Élections : circulaires, correspondance, procèsverbaux, listes de propriétaires et fermiers (1945-1956).
1945-1956
4 U 5/63
Calamités agricoles. – Allocations, attribution : déclarations de
pertes et demandes d'allocations.
1950
4 U 5/64
Warrants agricoles. – Privilèges, inscription : bordereaux.
Agriculture
1946-1958
4 U 6 Justice de paix du canton de Châtel-surMoselle
1
Lacune : 1831-1945.
20
FONCTIONNEMENT
4 U 6/1
Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux,
délibération.
1949, 1956
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 6/2
4 U 6/3-11
Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils
et de police : répertoires1.
an X-1839
Jugements civils.
an X-1961
3
Plumitif (1957-1961).
4-11
Minutes (an X-1961).
4
an X-an XII
5
an XIII-1806
6
1807-1811
7
1812-1816
8
1817-1820
9
1821-1826
10
1827-18392
11
1946-1961
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 6/12*
4 U 6/13-16
4 U 6/17-18
Jugements de police : répertoire.
1944-1958
Jugements simple police : minutes.
an XI-1839
13
an XI-1816
14
1817-1820
15
1821-1827
16
1828-18393
Simple police : rapports.
17
1808-1822
18
1823-18544
1808-1854
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 6/19-30
Actes civils : procès-verbaux.
19
an X-an XI
20
an XII-1806
an X-1958
Lacune : 1833-1838.
Lacune : 1833-1838.
3 Lacune : 1833-1838.
4 Lacunes : 1833-1838, 1840, 1843-1853.
1
2
21
4 U 6/31
4 U 6/32-36
21
1807-1809
22
1810-1813
23
1814-1817
24
1818-1821
25
1822-1824
26
1825-1827
27
1828-1830
28
1831-18391
29
1942-1947
30
1948-1958
Notoriétés : procès-verbaux2.
1817-1956
Conciliations, non-conciliations.
an X-1957
32
Répertoires (1807-1812).
33-35
Procès-verbaux (an X-1957).
36
4 U 6/37
33
an X-an XIII
34
an XIV-1817
35
1818-19573
Baux ruraux : procès-verbaux (1944-1964).
Travail. – Accidents : déclarations, certificats médicaux.
1958
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 6/38-40
Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux.
38
an X-1809
39
1810-1822
40
1823-19584
an X-1958
Conservation des actes
4 U 6/41
Travail. – Conventions collectives : avenants, tableaux de
classification professionnelle (1956-1958). Apprentissage :
règlement général d’apprentissage artisanal, contrats (19431958).
1943-1958
4 U 6/42
Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes
divers.
1943-1958
[Établissements bancaires : caisse rurale de crédit agricole mutuel de
Damas-aux-Bois (1943-1947). Coopératives : coopérative agricole de
Lacune : 1833-1838.
Lacune : 1840-1943.
3 Lacunes : 1833-1838, 1840-1947.
4 Lacunes : 1833-1838, 1840-1943.
1
2
22
Gigney et Fomerey (1946) ; coopérative agricole et de motoculture
de Villoncourt (1946) ; coopérative agricole et de motoculture de
Fomerey (1947) ; coopérative de culture mécanique de Sercœur
(1947) ; coopérative agricole et de motoculture de Sercœur (1947) ;
coopérative agricole et de motoculture de Vaxoncourt (1947) ;
coopérative agricole et de motoculture de Zincourt et Pallegney
(1947) ; coopérative d’utilisation de matériel agricole de
Haillainville (1948) ; coopérative de moissonnage-battage de
Domèvre-sur-Durbion et ses environs (1953) ; coopérative
agricole laitière de vente du canton de Châtel (1956, 1958)].
Agriculture
4 U 6/43
Warrants agricoles. – Privilèges, inscription : bordereaux.
1946-1959
4 U 7 Justice de paix du canton de Châtenois
FONCTIONNEMENT
4 U 7/1
Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux.
1877-1952
4 U 7/2
Greffiers. – Émoluments : états.
1825-1828
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 7/3-4
Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils
et de police : répertoires.
3
an X-1869, 12 janvier
4
1869, 12 janvier-1959
an X-1959
4 U 7/5
Audiences civiles et de simple police. – Plumitif.
1914-1916
4 U 7/6
Audiences civiles. – Plumitif.
1920-1948
Jugements civils : minutes.
an X-1958
4 U 7/7-31
7
an X-an XII
8
an XIII-1806
9
1807-1810
10
1811-1815
11
1816-1817
12
1818-1821
13
1822-1826
14
1827-1832
15
1833-1837
16
1838-1841
17
1842-1845
18
1846-1850
23
19
1851-1857
20
1858-1862
21
1863-1867
22
1868-1874
23
1875-1878
24
1879-1884
25
1885-1894
26
1895-1900
27
1901-1906
28
1907-1912
29
1913-1925
30
1926-1942
31
1943-1958
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 7/32
4 U 7/33-50
4 U 7/51*-53
1
Simple police. – Plumitif.
1932-1947
Jugements de simple police : minutes1.
an X-1958
33
an X-an XII
34
an XIII-1816
35
1817-1827
36
1828-1834
37
1835-1846
38
1847-1863
39
1864-1871
40
1872-1879
41
1880-1887
42
1888-1896
43
1897-1906
44
1907-1913
45
1914-1920
46
1921-1926
47
1927-1930
48
1931-1936
49
1937-1944
50
1945-1958
Simple police.
an X-1958
Pour les années 1830-1839, les procès-verbaux de simple police sont joints aux minutes.
24
51*
Rapports (an XI-1806).
52-53
Rapports (an X-1958).
52
an X-1829
53
1946-1958
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 7/54-96
Actes civils : procès-verbaux.
an X-1958
54
an X-an XI
55
an XII-an XIII
56
an XIV-1807
57
1808-1810
58
1811-1814
59
1815-1819
60
1820-1824
61
1825-1829
62
1830-1833
63
1834-1838
64
1839-1842
65
1843-1846
66
1847-1852
67
1853-1856
68
1857-1859
69
1860-1861
70
1862-1864
71
1865-1867
72
1868-1872
73
1873-1875
74
1876-1877
75
1878-1879
76
1880-1881
77
1882-1883
78
1884-1886
79
1887-1889
80
1890-1892
81
1893-1894
82
1895
83
1896-1898
25
4 U 7/97
4 U 7/98-102
4 U 7/103
84
1899-1900
85
1901-1902
86
1903-1905
87
1906-1907
88
1908-1910
89
1911-1912
90
1913-1916
91
1917-1922
92
1923-1927
93
1928-1931
94
1932-1939
95
1940-1948
96
1949-1958
Notoriétés : procès-verbaux.
1807-1955
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux.
an X-1958
98
an X-an XIII
99
an XIV-1812
100
1813-1825
101
1826-1862
102
1863-1958
Travail. – Accidents : procès-verbaux, expertises.
1912-1958
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 7/104-107
4 U 7/108*
Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux.
104
an X-1820
105
1821-1845
106
1846-1880
107
1881-1958
Notaires et officiers d’état civil. – Signatures et paraphes,
dépôt.
an X-1958
1875-1876
Conservation des actes
4 U 7/109
Travail. – Conventions collectives (1936-1938). Usines :
règlements (1943, 1946). Apprentissage : contrats, déclarations
(1930-1958).
1930-1958
4 U 7/110
Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes
1879-1958
26
divers.
[Établissements bancaires : banque Xavier Kolb (1928, 1930).
Coopératives : L’Economie à Gironcourt-sur-Vraine, coopérative
ouvrière de consommation (1905-1907) ; La Renommée
« charcuterie moderne » à Gironcourt-sur-Vraine, coopérative de
production et de consommation (1908) ; coopérative fromagère de
Vicherey, coopérative agricole (1927) ; coopérative agricole de
Viocourt, coopérative agricole (1947) ; coopérative d’élevage de
l’espèce bovine de la région de Châtenois, coopérative agricole
(1949, 1958) ; coopérative laitière de vente d’Aouze, coopérative
agricole (1956, 1958) ; La Valcoloroise à Vaucouleurs, coopérative
de consommation1 (1919. Syndicat agricole : syndicat d’élevage bovin
de Châtenois (1920). Commerce : Marchal frères à Châtenois, vins
(1905, 1909) ; comptoir commercial de Varangéville2 (1905) ;
Holtz et Moret à Châtenois, vins et spiritueux en gros (1923) ;
Paulon frère et sœur à Rouvres-la-Chétive, épicerie, mercerie,
confection, bonneterie, chaussures (1923) ; Perrut, Pfister et
Quelle à Châtenois, vins et spiritueux (1923, 1927) ; Pfister et
Guelle à Châtenois, vins et spiritueux (1923, 1933) ; Huot frères à
Houécourt, vins et spiritueux (1925-1935) ; Bittner frères3, œufs et
produits laitiers (1926) ; Zagwojdjan et Visconti à Châtenois, vins
(1954. Industrie extractive, industrie du verre : établissements de
Gemmelaincourt-Gironcourt (charbonnage et verrerie) ; société
nouvelle de la verrerie de Gironcourt (1902-1927). Tuilerie et
briqueteries : tuileries et briqueteries lorraines, établissements A.
Perrot à Houécourt (1920, 1929) ; tuilerie et briqueterie de La
Neuveville-sous-Châtenois ; tuilerie et briqueterie de La
Neuveville-sous-Châtenois Fr. Hanus (1932-1935). Industrie
mécanique : Fauchard et Thiébault à Châtenois (1928, 1934).
Artisanat : Coutant frères à Mirecourt, entrepreneur en maçonnerie
(1905) ; Miqué-Durant à Dolaincourt, entrepreneur en maçonnerie
(1926,1928). Brasserie : Vuillemin-Marchal et Cie à La Neuvevillesous-Châtenois (1879) ; Simon à Vaucouleurs4 (1905, 1909)].
4 U 7/111
Élèves en pharmacie. – Stage, inscription : certificats, tableaux.
1886-1908
Commission départementale. – Usages locaux : rapport,
correspondance, enquête.
1855, 1923
Warrants agricoles.
1946-1959
Agriculture
4 U 7/112
4 U 7/113*-114
113*
Enregistrement (1922-1959).
114
Privilèges, inscription : bordereaux (19461958).
Présidence des commissions
4 U 7/115
Commission cantonale d’assistance : correspondance,
circulaire (1950-1954) ; cahier des procès-verbaux de séance
(1934-1955).
Le siège social de l’entreprise est situé à Vaucouleurs (Meuse, ar. Commercy).
Meurthe-et-Moselle, ar. Nancy, com. Tomblaine.
3 Le siège social de l’entreprise est situé à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
4 Le siège social de l’entreprise est situé à Vaucouleurs (Meuse, ar. Commercy).
1
2
27
1934-1955
4 U 8 Justice de paix du canton de Corcieux
FONCTIONNEMENT
4 U 8/1
Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux.
1946, 1958
4 U 8/2
Circulaires.
1946-1950
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 8/3
Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils
et de police : répertoires.
1931-1962
4 U 8/4
Jugements civils : minutes1.
1934-1960
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 8/5
Jugements de simple police : minutes.
1945-19582
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 8/6-7
Actes civils : procès-verbaux.
6
1943-1947
7
1948-1958
1943-1958
4 U 8/8
Notoriétés : procès-verbaux.
1943-1958
4 U 8/9
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux.
1944-1958
Travail. – Accidents.
1948-1958
4 U 8/10*-11
4 U 8/12*
10*
Enregistrement (1948-1958).
11
Déclarations, certificats médicaux (1948-1958).
Nationalité. – Certificats, inscription.
1951-1962
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 8/13
Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux.
1943-1958
Conservation des actes
1
2
4 U 8/14
Travail. – Usines : règlements (1945-1948). Apprentissage :
contrats (1943-1958). Travail. – Usines : règlements (19451948). Apprentissage : contrats (1943-1958).
1943-1958
4 U 8/15
Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes
1946-1958
1934 : un acte. Lacune : 1935.
Lacunes : 1950-1954, 1956.
28
divers.
[Établissements bancaires : caisse locale du crédit agricole de Corcieux
(1947-1958). Coopératives : coopérative agricole d’achat en commun
et d’approvisionnement de Champdray (1946-1958) ; coopérative
agricole d’achat en commun et d’approvisionnement de la région
de Corcieux (1946-1958) ; coopérative de battage et de culture
mécanique de Gerbépal (1946-1958) ; féculerie coopérative de La
Houssière et Thiriville (1947) ; féculerie coopérative agricole de
Grande Feigne-La-Houssière (1947) ; féculeries coopératives de
Corcieux (1947-1958) ; féculerie coopérative de Granges-surVologne (1947-1958) ; féculerie coopérative agricole d’Yvoux-LaChapelle (1947-1958) ; féculerie coopérative agricole de Gerbépal
(1947-1958) ; coopérative d’utilisation en commun de matériel
agricole de Gerbépal (1958) ; coopérative agricole de l’espèce
bovine de Corcieux (1951-1958). Association : Association des
sinistrés de Gerbépal (1946)].
Présidence des commissions
4 U 8/16
Tribunal paritaire des baux ruraux. – Élection : procès-verbal.
1949
4 U 8/17*
Commission cantonale paritaire. – Fermages : répertoire.
1944, 1951
Warrants agricoles. – Privilèges, inscription : bordereaux.
1946-1948
Agriculture
4 U 8/18
4 U 9 Justice de paix du canton de Coussey
FONCTIONNEMENT
4 U 9/1
Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux.
1876-1957
ATTRIBUTIONS CIVILES
1
2
4 U 9/2
Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils
et de police : répertoires1.
an X-1959
4 U 9/3
Audiences civiles. – Plumitif2.
1902-1959
4 U 9/4
Saisies-arrêts. - Inscription.
1896-1922
4 U 9/5-20
Jugements civils : minutes.
an X-1958
5
an X-1807
6
1808-1812
7
1813-1816
8
1817-1821
9
1822-1827
Lacune : 1832-1947.
Lacune : 1914-1943.
29
10
1828-1833
11
1834-1838
12
1840-1841
13
1842-1843
14
1844-1846
15
1847-18501
16
1851-18572
17
1858-18713
18
1872-18964
19
1897-19475
20
1948-1958
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 9/21
Audiences de simple police. – Plumitif.
1950-1958
4 U 9/22-28
Jugements de simple police : minutes.
an X-1958
4 U 9/29-31
22
an X-18166
23
1817-1825
24
1826-1835
25
1836-18617
26
1862-18938
27
1895-19269
28
1927-195810
Simple police : rapports.
29
an X-182211
30
1823-195012
31
1951-1958
an X-1958
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 9/32-46
Actes civils : procès-verbaux.
32
an X-1958
an X-an XIV
Lacune : 1849.
Lacune : 1852.
3 Lacunes : 1859-1860, 1863-1865.
4 Lacunes : 1880, 1885-1892, 1894.
5 Lacunes : 1898-1909, 1911-1912, 1915-1919, 1921-1923, 1929, 1931, 1933, 1935-1944.
6 Lacunes : an XI, an XIII-1811.
7 1842 : un acte. Lacunes : 1838-1839, 1841, 1843-1846, 1849, 1852, 1859-1860.
8 Lacunes : 1863-1865, 1873, 1875, 1877-1880, 1882-1883, 1885-1892.
9 Lacunes : 1897-1904, 1906-1909, 1911-1912, 1915-1923.
10 Lacunes : 1928-1931, 1933, 1935, 1937-1938, 1940-1944.
11 Lacune : an XI-1812.
12 Lacunes : 1830-1882, 1911-1944, 1946-1947.
1
2
30
33
1806-1810
34
1811-1819
35
1820-1825
36
1826-1832
37
1833-1837
38
1838-18411
39
1842-1844
40
1845-1848
41
1850-18542
42
1855-18623
43
1866-18744
44
1876-19145
45
1920-19326
46
1934-19587
4 U 9/47
Notoriétés : procès-verbaux.
4 U 9/48
Conciliations. – Avertissements : répertoires.
1940-1959
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux.
an X-1958
4 U 9/49-52
4 U 9/53-54
49
an X-an XIII
50
an XIV-1820
51
1821-1876
52
1895-19588
an XIII-1957
Travail. – Accidents.
1920-1958
53
Enregistrement (1941-1958).
54
Déclarations, certificats médicaux, procèsverbaux d'enquête, ordonnances de clôture
d'enquête (1920-1958).
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 9/55-58
Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux.
55
an X-1806
56
1807-1823
Lacune : 1839.
Lacune : 1852.
3 Lacune : 1859.
4 Lacune : 1873.
5 1878 : un acte. Lacunes : 1877, 1879-1880, 1882-1883, 1885-1892, 1894, 1896-1909, 1911-1912.
6 Lacunes : 1921-1923, 1929, 1931.
7 Lacune : 1935-1944.
8 Lacunes : 1877-1894, 1896-1924.
1
2
31
an X-1957
57
1824-1862
58
1866-1957
Conservation des actes
4 U 9/59
Travail. – Usines : règlements (1932). Apprentissage : contrats,
résiliation (1934-1958).
1932-19581
4 U 9/60
Sociétés. – Création, modifications et dissolution : statuts,
actes divers.
1921-1958
[Coopératives : L'Agricole de Neufchâteau (1926)2 ; coopérative
laitière de Coussey (1945-1958) ; coopérative d'utilisation de
matériel agricole de Séraumont (1957). Commerce : Demoisson à
Harmonville, machines agricoles et accessoires (1928, 1933).
Industrie du bois : scieries réunies de Coussey (1921-1926) ; société
des anciens établissements Mathieu et Cie à Neufchâteau (1926)3 ;
Zaug et Didier à Midrevaux (1927). Artisanat : Pierre et Geoffroy à
Greux, charpentiers (1934). Industrie mécanique : Les fils de E.
Humblot à Coussey (1932)].
Élections
4 U 9/61
Jury criminel. – Jurés : listes.
1924-1928
Présidence des commissions
4 U 9/62*
Commission cantonale d’assistance. – Allocations aux vieux,
décision.
1948-1949
4 U 9/63
Commission cantonale d’assistance. – Allocations à la famille,
aux infirmes, aux incurables, aux vieux : circulaires, arrêtés
préfectoraux (1948-1951). Allocations temporaires aux vieux,
décision : procès-verbaux de séances (1948-1949).
1948-1951
4 U 9/64
Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux. – Élections :
procès-verbaux (1949-1957). Déplacements des membres
assesseurs, indemnités : correspondance (1951, 1953).
1949-1957
Warrants agricoles.
1946-1958
Agriculture
4 U 9/65-66
65
Enregistrement (1946-1958).
66
Privilèges, inscriptions : bordereaux (19461958).
4 U 10 Justice de paix du canton de Darney
Lacunes : 1935-1938, 1940-1944.
Voir également 4 U 18/203.
3 Voir également 4 U 18/208.
1
2
32
FONCTIONNEMENT
4 U 10/1
Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux.
1888-1957
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 10/2
Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils
et de police : répertoires.
an XI-1962
4 U 10/3
Audiences civiles et de simple police. – Plumitif.
1895-1918
4 U 10/4
Dépôt d’actes. - Enregistrement1.
1928-1939
Jugements civils : minutes.
an X-1958
4 U 10/5-25
5
an X-an XI
6
an XII-1806
7
1807-1811
8
1812-1817
9
1818-1822
10
1823-1828
11
1829-1833
12
1834-1837
13
1838-1841
14
1842-1845
15
1846-1852
16
1853-1860
17
1861-1873
18
1874-1879
19
1880-1884
20
1885-1890
21
1891-1896
22
1897-1909
23
1910-1929
24
1930-1955
25
1956-1958
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 10/26-38
1
Jugements de simple police.
an X-1962
26
Appels et pourvois en cassation (1903, 19541962).
27-38
Minutes (an X-1958).
L’enregistrement porte sur des rapports d’expertises et des actes de sociétés.
33
4 U 10/39-41
27
an X-1806
28
1807-18261
29
1827-18582
30
1871-18763
31
1877-1884
32
1885-1900
33
1901-1914
34
1916-19244
35
1925-1931
36
1932-1940
37
1941-1955
38
1956-1958
Simple police : rapports.
39
an X-19185
40
1945-19536
41
1954-1958
an X-1958
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 10/42-67
Actes civils : procès-verbaux.
42
an X-1806
43
1807-1809
44
1810-1814
45
1815-1820
46
1821-1824
47
1825-1828
48
1829-1832
49
1833-1838
50
1839-1843
51
1844-1847
52
1848-1851
53
1852-1855
54
1856-1860
55
1861-1867
an X-1958
Lacunes : 1808, 1810-1811, 1814-1815.
Lacunes : 1842, 1844-1845, 1847-1848, 1851-1854, 1856-1857.
3 Lacunes : 1875.
4 Lacunes : 1917.
5 Lacunes : an XI-1811, 1813-1910, 1915.
6 Lacune :1948.
1
2
34
4 U 10/68
4 U 10/69*-72
4 U 10/73
56
1868-1873
57
1874-1879
58
1880-1884
59
1885-1889
60
1890-1894
61
1895-1900
62
1901-1906
63
1907-1914
64
1915-1922
65
1923-1929
66
1930-1939
67
1940-1958
Notoriétés : procès-verbaux.
an XIII-1954
Conciliations, non-conciliations.
69*
Avertissements : répertoire (1855).
70-72
Procès-verbaux (an XI-1958).
70
an XI-an XIII
71
an XIV-1818
72
1819-19581
Travail. – Accidents : déclarations, certificats médicaux.
an XI-1958
1935
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 10/74-80
Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux.
74
an XII-1813
75
1814-1827
76
1828-1838
77
1839-1851
78
1852-1869
79
1870-1885
80
1886-1958
an XII-1958
Conservation des actes
4 U 10/81
1
Travail. – Conventions collectives (1933-1939). Usines :
règlements (1880-1947). Apprentissage : contrats, résiliations
(1919-1958).
1880-1958
Lacunes : 1834-1836, 1838-1845, 1852, 1858-1868, 1870-1874, 1879-1884, 1891, 1902, 1931-1942, 1944, 1946-1950, 1953, 1956.
35
4 U 10/82-83
1
Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts,
procès-verbaux.
82
Établissements bancaires : banque Drouot-BaudelotJanot à Darney (1869, 1874) ; société Lesnés et Cie à
Darney (1869) ; société Pierron jeune et Felder à
Darney (1883) ; société Felder et Cie à Darney
(1890). Coopératives : L'Epargne d'Hennezel-Clairey,
coopérative de consommation (1898) ; L'Economie à
Lerrain, coopérative de consommation et de
production (1908) ; coopérative de Clairey,
coopérative de consommation et de production
(1912, 1922) ; L’Abeille d'Escles, coopérative de
consommation et de production (1920) ; L'Union à
Darney, coopérative de consommation et de
production (1920) ; la Jeanne-d'Arc à Lerrain,
coopérative de consommation (1923) ; coopérative
agricole de Chitel aux Vallois, coopérative agricole
(1947) ; coopérative de Dommartin-lès-Vallois et
communes limitrophes, coopérative agricole (1947) ;
coopérative agricole de Gene à Dommartin-lèsVallois, coopérative agricole (1947) ; coopérative
agricole d'achat et d'utilisation en commun de
machines et d'instruments agricole de Gene,
coopérative agricole (1947) ; coopérative agricole
d'achat et d'utilisation en commun de machines et
d'instruments agricoles du Haut-Madon à Lerrain,
coopérative agricole (1947). Industrie agro-alimentaire :
Demard fils et Cie féculerie « Vieux moulins » au
Void d'Escles (1875, 1879) ; Brueder et Cie à
Hautmougey (1916). Commerce : Colin et Poirot à
Escles, mercerie et articles de confection (1881) ;
société nancéienne d'alimentation (1917) ; Pomel
Robert à Darney, droguiste (1921). Industrie du bois :
Henry Irroy et Tavernier frères à Bonvillet (18741880) ; Demange et Colé à Bonvillet (1918, 1921)1 ;
A. et L. Lemoine à Darney (1920) ; usines de
Rochottes et Bonvillet (1924). Industrie papetière : Paris
et Ragot à Bonvillet (1876). Industrie extractive : Seurre
et Roussel à Pont-les-Bonfays (1926). Tuileries :
Ricard et Lefebvre à Darney (1907-1908). Broderie :
Claude frères à Darney (1922, 1933). Industrie
métallurgique : Les usines de la Hutte à Hennezel
(1886) ; les héritiers d'Irroy frères à Hennezel (La
Hutte) (1886) ; usines de La Hutte L. Tinchant et Cie
à Hennezel (1920).
83
Fabrique de couverts : Stouvenel-Claude à Darney
(1873, 1880) ; Martin-Chalmandrez à Darney (1875) ;
Duval et Cie à Darney (1876) ; Claude et Claudel,
Claude et Claudel fils à Darney (1878-1908) ; Barbier
et Chalmandrez fils à Darney (1881) ; Veuve
Romaire et Grandmontagne à Darney (1894) ;
Chalmandrez et Claudel à Darney (1891) ; fabrique
de couverts de Darney, ancienne maison Claude
(1908). Artisanat : Méline-Baptiste à Darney (1872,
1887) ; Briot-Tinchant à Droiteval (1905-1906).
Industrie du verre : verreries de Planchotte et de
Clairey, société Aubriot-Rousseaux et Cie (1869) ;
verreries de Planchotte et de Clairey, société
Le tissage de Bonvillet est rattaché aux anciens établissements Irroy et Tavernier (1921).
36
1869-1947
Aubriot-Rousseaux-Mathieu et Cie à Planchotte et
Clairey (com. Hennezel) (1874, 1877) ; H. Cuchelet
et Cie à Clairey (1887) ; société des verreries de
Bayel1 et Clairey réunies (1887) ; verreries de Clairey
(1893-1908).
Présidence des commissions
4 U 10/84
Commission cantonale d'assistance. – Allocation temporaire,
décision : procès-verbaux.
1948
Agriculture
4 U 10/85-86
Warrants agricoles.
1934-1958
85
Enregistrement (1934-1957).
86
Privilèges, inscription : bordereaux (1947-1958).
4 U 11 Justice de paix du canton de Dompaire
FONCTIONNEMENT
4 U 11/1
Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux.
1871-1957
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 11/2-3
4 U 11/4-5
Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils
et de police : répertoires.
2
an VIII-1861
3
1862-1969
Causes civiles.
an VIII-1969
1873-1969
4
Appel des causes : plumitif (1873-1921).
5
Inscription au rôle : répertoires (1916-1969).
4 U 11/6*
Audiences civiles. – Statistiques.
1904-1907
4 U 11/7
Saisies-arrêts, inscription.
1898-1934
4 U 11/8-22
Jugements civils : minutes.
an X-1958
8
an X-1807
9
1808-18122
10
1813-18213
11
1822-1831
12
1832-1840
Aube, ar. et com. Bar-sur-Aube.
Jugements civils et de police, et conciliations inclus.
3 1813-1816 : jugements de simple police inclus.
1
2
37
13
1848
14
1849-1859
15
1860-1868
16
1869-1877
17
1878-1883
18
1884-1893
19
1894-1905
20
1906-1914
21
1916-19381
22
1939-19582
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 11/23
4 U 11/24-27
4 U 11/28-41
4 U 11/42-46
Jugements de simple police. – Statistiques.
1904-1968
Simple police.
1875-1967
24
Cassation, appels et pourvois (1897-1967.
25
Audiences : plumitif (1899-1910).
26*
Conclusions du ministère public (1875-1881).
27
Réprimande d’enfants, enregistrement (19181948).
Jugements de simple police : minutes3.
28
an X-18274
29
1828-1833
30
1834-1841
31
1842-1846
32
1847-1852
33
1853-1858
34
1859-1869
35
1870-1882
36
1883-1897
37
1898-1913
38
1914-1923
39
1924-1929
40
1930-1934
41
1935-1958
Simple police : rapports1.
an X-1858
1827-1956
Lacune : 1917-1918.
Lacunes : 1940, 1945. 1941 : un acte.
3 1842-1852 : les rapports de simple police sont joints aux minutes.
4 Lacunes : an XIII-an XIV, 1816, 1819. 1808-1810 : voir 4 U 11/9 ; 1812-1815 : voir 4 U 11/10.
1
2
38
42
1827-1841
43
1853-18992
44
1900-1914
45
1915-1925
46
1944-19563
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 11/47-68
Actes civils : procès-verbaux.
47
an X-an XIII
48
an XIV-1807
49
1808-1809
50
1810-1814
51
1815-1820
52
1821-1827
53
1828-1834
54
1835-1844
55
1845-1853
56
1854-1864
57
1865-1873
58
1874-1879
59
1880-1886
60
1887-1893
61
1894-1904
62
1905-1912
63
1913-1918
64
1919-1924
65
1925-1931
66
1932-1941
67
1942-1948
68
1949-1958
an X-1958
4 U 11/69
Notoriétés : procès-verbaux.
1808-1958
4 U 11/70
Conciliations. – Avertissements : répertoires.
1874-1955
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux.
an X-1958
4 U 11/71-73
71
an X-an XIII
72
an XIV-18454
1832-1842 : voir 4 U 11/29-31.
Lacunes : 1856-1877, 1879-1880, 1883-1884.
3 Lacune : 1950-1951.
4 1808-1810 : voir 4 U 11/9.
1
2
39
73
4 U 11/74*
4 U 11/75*-78
1846-19581
Objets mobiliers. – Vente publique, enregistrement.
1877-1932
Travail. – Accidents.
1904-1958
75*
Enregistrement (1928-1938).
76-78
Déclaration,
ordonnances
de
clôtures
d’enquêtes, certificats médicaux, liste des
sociétés d’assurance et des syndicats de garantie
(1904-1958).
76
1904-1920
77
1921-1950
78
1951-1958
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 11/79-82
Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux.
79
an X-1828
80
1829-1852
81
1853-1878
82
1879-1958
an X-1958
Conservation des actes
4 U 11/83
1
Travail. – Conventions collectives (1936-1946). Usines :
règlements (1928-1946). Apprentissage : contrats (1942-1953).
Lacunes : 1892, 1894, 1896, 1920, 1923-1924, 1926, 1928-1929, 1931, 1937-1939, 1942, 1944-1946.
40
1928-1953
4 U 11/84
Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes
divers.
1900-1958
[Coopératives : S. A. de production, d’alimentation et de
consommation de Damas-et-Bettegney (1910) ; coopérative
agricole de la région de Dompaire (1920-1934) ; coopérative
agricole de Dompaire (1927) ; coopérative d’achat de RacécourtVaubexy (1947) ; coopérative de culture mécanique de la vallée de
l’Illon (1947) ; coopérative agricole d’achat et d’utilisation agricole
de Dompaire-Laviéville (1947) ; coopérative intercommunale de
culture mécanique de Bouzemont (1947) ; coopérative de culture
mécanique de Dompaire (1947) ; coopérative agricole d’achat et
d’utilisation en commun de machines et d’instruments agricoles
des Ableuvenettes (1947) ; coopérative d’utilisation du matériel
agricole de Dompaire (1954) ; coopérative agricole laitière de vente
du canton de Dompaire (1956-1958) ; coopérative agricole
d’élevage de l’espèce bovine de Dompaire (1949-1958) ;
coopérative d’utilisation de matériel agricole de Bazegney et Rapey
(1958). Commerce : Société nancéienne d’alimentation, coopérative
de consommation (1917) ; P. Rumèbe à Dompaire, étoffes,
draperie, soierie, tissus et nouveautés (1920) ; Aubry-Maître frères
et Bilquez à Dompaire, vins en gros et spiritueux et tous objets s’y
rattachant (1910, 1925) ; Virtel frères à Lamerey-devant-Dompaire,
fourrages, grains, engrais, quincaillerie et matériaux de toutes
sortes (1935). Industrie du bois : Thérès-Charpiat et Husson à
Bazegney (1918, 1922) ; Thérès et Cie à Bazegney (1923-1924) ;
Husson et Simonin à Ville-sur-Illon (1923-1924) ; Husson et
Clémecin à Ville-sur-Illon (1924). Industrie textile : établissements
Haffner à Dompaire (1928). Industrie mécanique : H. et P. Guyot à
Damas (1933). Travaux publics : J. et A. Pettini à Lamerey (1935).
Brasserie : Grande brasserie et malterie vosgienne (anciens
établissements J. Lobstein et fils) à Ville-sur-Illon (1908, 1926).
Fabrique de brosses et balais : Fabrique générale de brosses
métalliques, Thérès, Boyé et Cie, Thérès et Charpiat, Thérès fils et
Charpiat frères à Dompaire (1906-1929) ; Husson et Simonin,
Husson et Clémecin à Ville-sur-Illon (1923-1924) ; R. et M.
Pierrot, société des établissements Marcel Pierrot, S. A. des
établissements R. et P. Pierrot à Dompaire (1925-1932).
Assurances : caisse d’assurances mutuelles contre la mortalité du
bétail de Bettegney-Saint-Brice, Regney et Madegney (1900)].
Présidence des commissions
4 U 11/85
4 U 11/86-87
Commission cantonale d’assistance. – Allocations militaires
aux soutiens de famille, demande et majoration.
1925-1927
Baux ruraux.
1920-1921
86
Résiliation, remise ou réduction de fermages
(1920-1921).
87
Baux ruraux, prorogation (1920).
Agriculture
4 U 11/88*-90
Warrants agricoles.
1933-1965
88*
Enregistrement (1953-1954).
89*
Privilèges, inscription (1933-1965).
90
Privilèges, inscription : bordereaux (1945-1958).
41
4 U 12 Justice de paix du canton d’Épinal
FONCTIONNEMENT
4 U 12/1
Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux.
1896-1956
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 12/2
Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils
et de police : répertoires.
1913-1966
4 U 12/3
Dépôt d’actes. - Enregistrement1.
1910-1938
4 U 12/4
Requêtes.
1926-1948
Jugements civils : minutes.
an X-1958
4 U 12/5-46
5
an X-an XI
6
an XII
7
an XIII-1806
8
1807-1808
9
1809-1810
10
1811-1813
11
1814-1816
12
1817-1820
13
1821-1825
14
1826-18322
15
1833-18413
16
1842-1845
17
1846-1849
18
1850-18614
19
1862-1864
20
1867-1869
21
1870-1872
22
1873-18775
23
1878-18816
24
1882-18847
Il s’agit de l’enregistrement des rapports d’expertises et des actes de sociétés.
Lacune : 1829.
3 Lacunes : 1835-1836, 1838.
4 Lacunes : 1851-1852, 1859.
5 Lacune : 1874-novembre 1876.
6 Lacune : 1879.
7 Lacune : 1883.
1
2
42
4 U 12/47
25
1885
26
1887
27
1888
28
1889-1890
29
1892-1893
30
1894-1895
31
1896-1897
32
1898-1899
33
1900-1902
34
1903-1904
35
1905-1906
36
1907-1908
37
1909-1911
38
1912-1917
39
1918-1922
40
1923-1926, 13 juillet
41
1926, 13 juillet-1931, 8 janvier
42
1931, 8 janvier-1935
43
1936-1942
44
1943-1949
45
1950-1954
46
1955-1958
Jugements civils. – Assistance judiciaire.
1907-1937
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 12/48
Audiences de simple police. – Plumitif.
1938-1946
4 U 12/49-78
Jugements de simple police : minutes1.
an X-1958
49
an X-an XII
50
an XIII-1807
51
1808-1810
52
1811-1813
53
1814-1817
54
1818-1822
55
1823-18302
56
1831-18403
An X-1834 : les rapports de simple police sont joints aux minutes.
Lacune : 1829.
3 Lacunes : 1832, 1835-1836.
1
2
43
4 U 12/79
57
1841-1845
58
1846-1850
59
1853-1855
60
1856-1857
61
1858, 1860
62
1861-1862
63
1863-1864
64
1867-1869
65
1870-1873
66
1881-18971
67
1909-1922
68
1923
69
1924-1925
70
1926
71
1927
72
1928
73
1929
74
1930
75
1932
76
1933
77
1934
78
1936, 1949
Simple police : rapports.
1885-1928, 1949
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 12/80-148
1
Actes civils : procès-verbaux.
80
an X
81
an XI
82
an XII
83
an XIII-1806
84
1807-1808
85
1809-1810
86
1811-1812
87
1813-1814
88
1815-1817
89
1818-1820
an X-1958
Lacunes : 1882-1893, 1895-1896.
44
90
1821-1824
91
1825-1827
92
1828-18331
93
1834-18392
94
1840-1842
95
1843-1845
96
1846-1848
97
1849-18533
98
1854-1856
99
1857-18604
100
1861-1864
101
1867-1868
102
1869-1871
103
1872-1873
104
1877-1878
105
1880-1881
106
1882
107
1884
108
1885, 1887
109
1888-1889
110
1890-18935
111
1894
112
1895
113
1896
114
1897
115
1898
116
1899
117
1900-1901
118
1902-1903
119
1904
120
1905-1906
121
1907-1909
122
1910-1911
123
1912-1913
Lacune : 1829.
Lacunes : 1835-1836, 1838.
3 Lacune : 1851-1852.
4 Lacune : 1859.
5 Lacune : 1891.
1
2
45
4 U 12/149
4 U 12/150*-160*
124
1914-1916
125
1917-1918
126
1919
127
1920
128
1921
129
1922-1923
130
1924-1925
131
1926-1927
132
1928-1929
133
1930
134
1931
135
1932
136
1933
137
1934
138
1935
139
1936
140
1937-1938
141
1939-1940
142
1941-1942
143
1943-1944
144
1945-1946
145
1947-1948
146
1949-1951
147
1952-1955
148
1956-1958
Notoriétés : procès-verbaux.
1807-1949
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux.
an XI-1958
150*
an XI-an XII, 10 ventôse
151*
an XII, 10 ventôse-an XIII, 7 vendémiaire
152*
an XIII, 10 vendémiaire-7 floréal
153*
an XIII, 11 floréal-1806, 2 janvier
154*
1806, 2 janvier-1807, 22 mai
155*
1807, 22 mai-16 mai
156*
16 mai 1807-1808
157*
1819-1825
158
1827-1914
159
1915-1924
160*
1925-1958
46
4 U 12/161*-167
Travail. – Accidents.
1909-1947
161*
Registre nominatif (1936-1941).
162-167
Déclarations, certificats médicaux, ouvertures
d'enquêtes, dépôts de pièces et ordonnances de
clôtures d'enquêtes (1909-1947).
162
1909-1926
163
1927
164
1928-1936
165
1940
166
1941 (1er semestre)
167
1941 (2nd semestre), 1947
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 12/168-172
Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux.
168
an X-1825
169
1826-1849
170
1850-1870
171
1871-1896
172
1897-1955
an X-1955
Conservation des actes
4 U 12/173
Travail. – Usines et cités ouvrières : règlements (1919, 1953).
Apprentissage : déclarations (1933-1937).
1919-1953
4 U 12/174-205
Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes
divers.
1868-1958
174-180
Établissements bancaires (1869-1958).
174
Crédit Lyonnais à Épinal (1872-1900).
175
Crédit Lyonnais à Épinal (19001935) ; société Lesnés et Cie caisse
d’escompte des Vosges à Épinal
(1869) ; société Simon Rémy et Cie
comptoir d’escompte d’Épinal (1871,
1873) ; société Galtier fils et Cie à
Épinal (1873) ; société Auguste
Évrard et Cie, comptoir d’escompte de
Mirecourt (1873-1920) ; société LévyBing et Cie à Épinal (1869-1879) ;
banque de Mulhouse à Épinal (18771928) ; comptoir commercial de
Remiremont Flo et Cie (1872-1880) ;
comptoir financier et industriel de
Paris (1881-1882) ; société Alix
Clauqueur et Cie à Épinal (1894,
47
1904) ; caisse rurale de Domèvre-surAvière (1896-1897) ; caisse agricole
d’Épinal (1895-1935).
181
176
Crédit agricole mutuel à Épinal (18991958) ; société générale (1899-1909).
177
Société
générale
(1912-1929) ;
comptoir national d’escompte de Paris
(1900-1929).
178
Caisse rurale d’Arches et d’Archettes
(1908) ; caisse locale de crédit agricole
mutuel de l’union des syndicats
agricoles vosgiens à Épinal (19101958) ; caisse locale de crédit agricole
mutuel du canton d’Épinal (19101925) ; S. A. de crédit immobilier des
Vosges à Épinal (1913, 1931) ; banque
nationale de crédit à Épinal (19131932) ; société alsacienne de crédit
industriel et commercial à Épinal
(1919, 1930).
179
Banque populaire des Vosges à Épinal
(1920-1958) ; banque de RozièresBasiège-Rogé et Cie à Épinal (19271932) ; banque d’Alsace et de Lorraine
à
Épinal
(1927-1931) ;
crédit
commercial de France à Épinal (19281935).
180
Banque cotonnière à Épinal (19271936) ; société nancéienne du crédit
industriel et de dépôts à Épinal (1930,
1934) ; crédit industriel d’Alsace et de
Lorraine à Épinal (1931) ; banque de
Strasbourg à Épinal (1931-1934) ;
banque nationale pour le commerce et
l’industrie (1932).
Coopératives : société La Fraternelle du Chard’Argent à Épinal, coopérative ouvrière de
consommation
(1888,
1897) ;
société
spinalienne de consommation, coopérative de
consommation (1890, 1894) ; union ouvrière de
Golbey, coopérative ouvrière de consommation
(1897-1912) ; union ouvrière des Grands Sables,
coopérative de consommation à Épinal, (18981935) ; S. A. de consommation d’Arches,
coopérative ouvrière de consommation (19001912) ; société ouvrière L’Avenir à SaintLaurent,
coopérative
ouvrière
de
consommation (1904) ; La Ruche spinalienne,
coopérative de consommation (1907) ; société
coopérative agricole linière du département des
Vosges à Épinal (1907) ; La Vosgienne agricole
à Épinal (1908-1920) ; Le Coin du feu vosgien,
coopérative de construction (habitations à bon
marché) (1908-1914) ; Aux producteurs et
consommateurs réunis à Saint-Laurent,
coopérative de consommation (1909) ;
48
coopérative de la filature de Darnieulles,
coopérative ouvrière de consommation (1910) ;
L’Union fraternelle de Chaumousey et des
communes
voisines,
coopérative
de
consommation (1911) ; La Prévoyante à
Dogneville, coopérative de consommation et de
production (1912) ; magasin de gros des
coopératives de France, coopérative de
consommation (1906-1936)
182
1
Coopératives (suite) : Union alsacienne à Épinal,
coopérative de consommation (1913) ; L’Union
à Épinal, coopérative de consommation (19131914) ; coopérative de consommation du
personnel des ateliers de construction de
Dinozé (1909) ; coopérative militaire de la 21e
région de corps d’armée à Épinal, coopérative
de consommation (1919-1935) ; société
coopérative du tissage de Bois-l’Abbé à
Uxegney,
coopérative
ouvrière
de
consommation (1919) ; association coopérative
des entrepreneurs des Vosges à Épinal (1926) ;
La Jeanne d’Arc à Épinal (1931,1935) ; société
de consommation des employés de la
compagnie de l’Est à Épinal (1933) ;
coopérative agricole de culture mécanique de
Renauvoid (1946) ; coopérative agricole d’achat
en commun et d’approvisionnement de
Renauvoid (1947) ; coopérative agricole de
culture mécanique de Chamousey (1947, 1952) ;
coopérative agricole de culture mécanique
d’Uxegney (1948, 1951) ; coopérative des
artisans vosgiens du bâtiment à Épinal (1948) ;
coopérative d’élevage de l’espèce bovine à
Épinal (1949) ; union départementale des
coopératives d’élevage de l’espèce bovine du
département des Vosges à Épinal (1949-1958) ;
union des féculeries coopératives et des
coopératives agricoles des Vosges à Épinal
(1949) ; coopérative agricole et de motoculture
de Dogneville (1947-1948) ; coopérative
agricole d’achat et de répartition des produits
indispensables à l’agriculture à Dogneville
(1950-1958) ;
coopérative
lorraine
d’insémination artificielle pour l’utilisation de
taureaux d’élite à Épinal (1951, 1958) ;
coopérative d’habitat rural des Vosges à Épinal
(1954) ; coopérative laitière de vente du canton
d’Épinal (1956, 1958) ; union des coopératives
agricoles laitières de vente des Vosges à Épinal
(1957) ; union des féculeries coopératives
agricoles et des coopératives agricoles
d’approvisionnement réunies des Vosges à
Épinal (1957-1958). Cités ouvrières1 : société civile
des cités ouvrières d’Épinal (1881-1904) ;
Voir également 4 U 12/181 : le coin du feu Vosgien.
49
société des habitations ouvrières d’Épinal
(1889-1905) ; S. A. Le Foyer des grandes
familles spinaliennes (1928-1929) ; S. A.
départementale vosgienne rurale des habitations
à bon marché à Épinal (1931). Société de
caution mutuelle : société de caution mutuelle
des négociants en grains de blé à Épinal (19441958).
183
Syndicats : Syndicat des Vosges des chauffeurs
routiers, poids lourds et assimilés à Épinal
(1949). Industrie agro-alimentaire : société Thomas
et Cretin à Charmois-l’Orgueilleux (1872) ;
société Jules Friesenhauser et Vuillemin à
Chaumousey (1872-1873) ; société Mathieu et
Perrin à Épinal (1880) ; société Dufour et
Figarol à Aydoilles (1890) ; société Oswald et
Couchoux à Épinal (1894) ; glucoserie d’Épinal
anciens établissements Schupp-Humbert (19001932) ; société Brueder et Cie à Arches (19051931) ; société M. et J. Dufour à Aydoilles
(1913) ; société Boileau et Cie à Épinal (1928) ;
compagnie lorraine d’exportation commerciale
et industrielle à Épinal (1929) ; glacières des
Vosges à Épinal (1928-1935).
184-187
Commerce (1869-1936).
184
Société Sère frères à Épinal,
rouennerie (1869) ; société Thiébaut à
Épinal, marchand de bois (1869) ;
société Rouff frères à Épinal,
rouennerie, draperie et nouveautés
(1870) ; société Lazard Weill et fils,
société Weill frères à Épinal, draperie
et nouveautés en gros (1873-1896) ;
société Taul Pierre et Cie à Docelles,
fers et étoffes (1873) ; société
Salomon Cahen fils à Épinal,
nouveautés (1873) ; société G. Rich et
Cie à Thaon-les-Vosges, (1873) ;
société veuve Hanrion et Cie à Épinal,
hôtel (1877, 1885) ; société Rueff
frères à Épinal, rouennerie, draperie,
nouveautés et confection (18801911) ; société Madon et Noirtin à
Épinal, épicerie, droguerie (1881,
1885) ; société Moïse Schwab et fils à
Épinal, rouennerie, draperie, toiles et
nouveautés (1881) ; société C. et A.
Muller à Épinal, commerce de
confection
de
blanc,
lingerie,
rouennerie et autres marchandises
similaires (1881, 1885) ; S. A. des
magasins
généraux
d’Épinal,
camionnage,
déménagements,
transport par eau (1882-1930) ; société
Bloch frères à Épinal, huiles et
fournitures diverses pour l’industrie
(1885) ; société C. Lejeune et J.
Jacques à Épinal, vins en gros (1890) ;
50
société vosgienne agricole de l’OuedBir à Épinal, opérations commerciales,
industrielles, immobilières, en Algérie,
Tunisie et autres colonies (1892) ;
société Patoux et Barthon à
Chaumousey, eau de vie, liqueurs, vins
en gros, boulangerie, épicerie et
graineteries (1895) ; société Joseph
Pierre et Cie à Épinal, vins (1896) ;
société J. Wahl et fils, société veuve J.
Wahl et fils successeurs à Épinal,
chiffons, peaux et métaux (1897,
1911) ; S. A. des pompes funèbres
générales à Épinal, articles funéraires
(1898-1934) ; société Villemin et
Schamber à Épinal, vins et spiritueux
(1898) ; société S., M. et L. Weil à
Épinal, vente par abonnement et au
comptant de toutes marchandises
(1899, 1901) ; société Reynès et
Canelas à Épinal, fruits, vins et
produits d’Espagne (1900) ; société
Morrandezzo et A. Mougin à Épinal,
vente, échange et location de
machines à coudre, automobiles,
bicyclettes et autres objets s’y
rapportant (1900) ; société Benny et
Jules Weill à Épinal, chaussures,
mercerie et bonneterie en gros (1900,
1909) ; société Spérisser et Febvay à
Thaon-les-Vosges, vins et spiritueux
(1901, 1911) ; société Garcelon fils et
Besson frères, société Besson frères à
Épinal, fontes et articles de ménage
(1901, 1917) ; société Marcel et Paul
Rueff à Épinal, fers, quincaillerie et
houilles (1901, 1904)
185
Société Lazard Weil et Jules Weil à
Épinal (1902) ; société Moyse Ulmann
fils et Cie à Épinal, chiffons et métaux
(1902) ; société Bouvard et Cie à
Épinal, vins et spiritueux en gros
(1903-1904) ; société Vinot et Ferry à
Épinal, alimentation (1904) ; société
veuve Rodhain-Stapfer à Épinal,
peintures, papiers peints et vitrerie
(1904, 1910) ; société Bigio frères à
Épinal, nouveautés (1905, 1910) ;
société veuve Lévy et Eberhard à
Épinal, chiffons et vieux métaux
(1905) ; société Delon-Laporte à
Épinal, bières et autres (1903) ; société
Bizé et Poignon à Épinal, vins et
spiritueux en gros (1906, 1908) ;
société J. Riser et Gebach à Épinal,
huiles et graisses industrielles (1906,
1919) ; société Dreyfus et Hellendag,
société Lucien Dreyfus et Cie à Épinal,
chaussures
(1907-1919) ;
société
Bourgan et Aumaitre à Épinal, tailleur,
draps et nouveautés (1907, 1911) ; la
51
Cie Singer à Épinal, machines à coudre
(1907, 1935) ; société Charles Foinant
et fils à Épinal, bois et matériaux de
construction
(1909,
1918) ;
établissement des cafés J. Debray,
établissements Debray à Épinal,
torréfaction et vente de café ainsi que
d’autres produits alimentaires (19091934) ; union de la boucherie d’Épinal
et de la région, cuirs, peaux, suif, abats
(1909-1933) ; société Édouard Netter
et fils à Épinal, marchands de chevaux
(1910) ; société Crosse et Jacques à
Épinal, épicerie en gros (1911) ;
société Abraham Weil et Weil frères à
Épinal,
chaussures,
bonneterie,
lingerie et confection (1911, 1919) ;
société Comercia (ancienne maison
Goguel) à Épinal, vente et location de
meubles et machines de bureau de
tous appareils nouveaux automatiques
(1911, 1913) ; société Heuraux fils et
Cauvé à Épinal, vins et spiritueux en
gros (1911) ; société Magnin et
Mazelin à Épinal, tissus nouveautés et
confection (1912) ; société Gruey et
Barbier à Épinal, vins et spiritueux en
gros (1913) ; société Garnier et Cie,
débit de boissons (1914) ; société
nancéienne d’alimentation à Épinal,
(1917) ; société Baffrey et Cie à Épinal,
vins en gros et spiritueux (1918) ;
société G. Colin et C. Vallet à Épinal,
matériaux de construction (1919) ;
société Ulmann frères à Épinal,
chaussures, vêtements hommes et
dames (1920) ; société Willems et
Layer à Épinal, skating (1920) ; grande
quincaillerie générale Andrez Brajon à
Épinal, quincaillerie (1922-1932) ;
société Baradel et Fêtet frères, société
Fêtet à Épinal, vins et spiritueux en
gros (1926-1936) ; établissements A.
Eberhard et P. Wahi à Épinal,
chiffons en gros , ferraille, peaux
(1928).
186
Société Peiffert et Cie, société Peiffert
et fils à Épinal, toiles, linge de table
(1926-1934) ; société La Vigneronne à
Épinal, vins et spiritueux en gros
(1928-1936) ;
société
marbrerie
Étienne Leroy et Cie à Épinal,
monuments funéraires (1928) ; société
Marin et Bisval à Épinal, vins en gros
(1928) ; société vinicole de l’Est et du
Nord à Épinal, vins en gros (1928) ;
société Weingaertner et Cie à
Chantraine, café restaurant (1928,
1934) ; société Mayer et Franck, grains
et fourrages à Épinal (1928) ;
magasins
réunis
d’Épinal,
52
alimentation, articles de ménage
(1928, 1932) ; S. A. du grand hôtel et
du palais de la bière d’Épinal, vente de
la bière et des produits des grandes
brasseries
et
malteries
de
Champigneulles (1928-1930) ; société
Ach et Leval à Épinal, confection en
tous genres (1929) ; société Rodhain
et Cie à Épinal, droguerie (1929) ;
grande taverne à Épinal, café,
brasserie, restaurant (1929) ; société
Claudel frères à Épinal, fruits, légumes
(1929) ; maison Vichel à Épinal, vente
et échange en ameublement (19291930) ; société du Grand Café à
Épinal, débits de boisson (1929) ;
établissements Cardot-Fontaine à
Épinal, épicerie, primeur (1929) ;
établissements Raymond Lang à
Épinal, chemiserie, bonneterie et
modes (1929) ; société Muller et Cie à
Épinal, vins et liqueurs (1930) ; société
Toussaint et Spilmann à Épinal,
carrosserie automobile (1930, 1935) ;
société Philippe et Paul Peiffert à
Épinal,
draperie,
chemiserie,
bonneterie (1930-1936) ; société Voltz
et Bouvier à Arches, ameublement
(1930) ; société J. Depambour et R.
Lefort à Épinal, charbons (19301936) ; S. A. régionale d’alimentation
en gros à Épinal, alimentation (1931) ;
halle aux vins d’Épinal, vins (19311932) ;
établissements
Paul
Gentilhomme et Cie à Épinal, T.S.F.,
disques, machines parlantes (1931).
187
Société du grand bar France-Espagne
à Épinal, débit de boissons (1931,
1936) ; société Valroff et Dechanet à
Épinal, combustibles (1931) ; société
Gérome et Duvoy à Épinal, épicerie,
mercerie (1931) ; La Jeanne d’Arc à
Épinal, achat en gros et demi-gros en
alimentation et ménage (1931, 1935) ;
établissements Weil frères à Épinal,
chaussures, bonneterie, lingerie et
confection
(1932,
1935) ;
établissements Duplant et Lepage à
Épinal, pièces détachées, fournitures
et accessoires d’automobile (19321933) ; établissements Adrien et Pierre
Lévy à Épinal, tissus en gros et demigros (1932) ; société Picard et Netter à
Épinal, commerce de chevaux (1932) ;
société Monnot et Cie à Épinal,
primeurs et produits laitiers (19331935) ; société J.-A. Garnier et Cie à
Épinal, combustibles (1933, 1936) ;
société Dumont et Bauby « Du beau
fruit » à Épinal, primeurs en gros à
Épinal (1933, 1936) ; société E. et J.
53
Delacroix et A. Homeyer à Épinal,
instruments de musique (1933) ;
société Stella à Épinal, tissus et
nouveautés (1933) ; société David
Robert à Épinal, huiles et graisses
industrielles (1933) ; L’Equipement
général
vosgien,
anciens
établissements Maurice Peloux à
Épinal,
équipement
général
d’automobile (1933) ; nouveaux docks
de la construction d’Épinal, matériaux
de
construction
(1934) ;
établissements Fayolle et Henry à
Épinal, articles et fournitures de
bureau (1934) ; « A la ménagère »
veuve Parot et fils à Épinal, articles de
ménage,
chauffage,
éclairage,
électricité, produits d’entretien, cirage,
brosserie (1935) ; société Abel frères à
Golbey, vins et spiritueux en gros
(1935) ; société Iung frères à Épinal,
vente et entretien des appareils
électriques dans le domaine industriel,
médical, automobile (1935) ; « pour
vous madame » à Épinal, bonneterie,
lingerie, corsets, fourrures (1935) ;
laiterie Saint-Antoine à Épinal,
produits
laitiers
(1935) ;
Cie
métallurgique des Vosges à Épinal,
vente de produits métallurgiques
(1936).
188
Courtiers en marchandises : société Kiener fils et
Geistodt, société Roger Kiener et Frédéric
Geistodt à Épinal (1871, 1873) ; société Blasson
et Thomann à Épinal (1871) ; société Witz et
Charles Esslinger, société Stoecklin-Witz et Ch.
Esslinger à Épinal (1872, 1880) ; société Charles
Lement-Idoux à Épinal (1872) ; société ManginBresson et Creusot à Épinal (1878) ; société
David-Troullier et Adhémar, société DavidAdhémar et Maigret (ancienne maison DavidTroullier et Adhémar), société David et Maigret,
société David-Maigret et Donon à Épinal
(1884-1912) ; association industrielle de l’Est à
Épinal (1884-1912) ; société C. et A. Bloch à
Épinal (1894, 1912) ; société Moïse Bloch et
fils, société Bloch et Cie à Épinal (1895-1919) ;
société C.-P. Vitu et Cie à Épinal (1895-1896) ;
société Albert Homeyer et Adolphe Garnier à
Épinal (1896, 1899) ; société d’exportation de
l’Est à Épinal (1896-1897) ; société Weber et
Chevalier à Épinal (1901) ; société J. et V.
Tenthorey à Épinal (1901, 1906) ; comptoir de
vente des manufactures de Plainfaing société
Prudhomme-Guyot et Cie, comptoir cotonnier
vosgien, société Prudhomme-Guyot et Cie à
Épinal (1902, 1928) ; comptoir des filateurs de
l’Est à Épinal (1903-1906) ; société Brylinski et
54
Brunschwick à Épinal (1904-1908) ; comptoir
des filés Jumel de l’Est à Épinal (1905-1910) ;
société A. Delange et Leclerc à Épinal (1907).
189
Courtiers en marchandises (suite) : société GéliotDumas et Cie, société Dumas et compagnie à
Épinal (1907-1911) ; société Géliot et
Ackermann à Épinal (1908-1909) ; société G.
Rollet et J. Boulanger à Épinal (1908) ;
comptoirs des textiles artificiels (1911-1927) ;
société Camille et Fernand Marchal à Épinal
(1914-1934) ; société Coulombe et Sevin à
Épinal (1914) ; société Weber frères à Épinal
(1916) ; groupement charbonnier vosgien à
Épinal (1916-1917) ; société Muller et
Charpentier à Épinal (1919) ; anciens
établissements Joseph Pépin à Épinal (1919) ;
société A. Chaput et fils à Épinal (1919) ;
société Vourion et Mutel à Épinal (1919) ;
comptoir général d’exportation de l’Est à Épinal
(1919) ; société centrale cotonnière de l’Est à
Plainfaing (1919) ; « L’Economique » S. A. de
distribution de pétrole et essence à Paris (19201936).
190
Courtiers en marchandises (fin) : société Antoine et
Lacroix à Épinal (1920) ; société Weyler et Cie à
Épinal (1924, 1929) ; société Mathieu et
Aubertin à Épinal (1928) ; établissements
Alfred Brackensieck à Épinal (1928, 1931) ;
Georges Moulins et Cie à Épinal (1928) ;
groupement textile V. Tenthorey à Épinal
(1928-1935) ; établissements Hubert Charton et
Cie à Épinal (1928-1935) ; comptoir de brosserie
et balais à Épinal (1928) ; union vinicole de
l’Est à Épinal (1928-1929) ; société Pertuis et
Cie à Épinal (1929) ; les textiles industriels,
établissements Maurice et Jean Lévy à Épinal
(1932) ; société Albert Chevalier et Legrand à
Épinal (1930) ; société C. Bernheim et fils à
Épinal (1933). Industrie du bois : société Victoire
Marchal et Cie à Arches (1872) ; société Paul
Glaszman et Marbach à Arches (1880, 1882) ;
société Vauthier et Ferry à Épinal (1906, 1911) ;
société Mougel père et fils, menuiserie
mécanique d’Arches (1928, 1933) ; société civile
forestière du Mont de Vannes à Fresse-surMoselle (1928). Industrie papetière : société Hirsch
et Hirtz frères, société Hirsch et fils à Épinal
(1869, 1885) ; société Morel, Bercioux et
Masure à Arches (1871, 1888) ; société Masure
et Perrigot à Arches (1889, 1895) ; cartonnages
des Vosges à Épinal (1935). Imageries : société
Pinot et Sagaire à Épinal (1868) ; société
Pellerin et Cie à Épinal (1888, 1895).
191
Imprimeries : société Busy frères à Épinal (1872) ;
société Klein et Cie, société Paul Kahn-Klein et
55
Cie, imprimeries Klein à Épinal (1895-1930) ;
imprimerie vosgienne à Épinal (1895, 1919) ;
société Homeyer et Ehret, établissements
Homeyer à Épinal (1902-1930) ; société J. et C.
Richard frères à Épinal (1905-1906) ; société
Ragué et Poussy à Épinal (1907-1908) ;
imprimerie de L’Union républicaine à Épinal
(1913) ; La Semeuse à Épinal (1914) ; S. A. de
l’imprimerie Fricotel à Épinal (1919, 1935) ;
société de l’imprimerie de Thaon (1928). Presse :
S. A. du journal Le Vosgien à Épinal (1884) ;
société Le Républicain des Vosges à Épinal (18921895) ; société du Mémorial des Vosges à Épinal
(1895-1919) ; Le Réveil des Vosges à Épinal (19001901) ; Les Vosges républicaines à Épinal (1905,
1908) ; société du Petit Financier de l’Est à Épinal
(1911) ; Le Télégramme des Vosges à Épinal (1918,
1920) ; société d’édition du journal L’Union des
républicains à Épinal (1936).
192
Industrie extractive : société Émile Grangé et Cie à
Épinal (1893-1894) ; société des granits et
porphyres des Vosges (1899) ; société VolleLoncol et Cie (1907) ; société Joseph Bihr et Cie
à Golbey (1909). Tuileries et briqueteries : société
Tissier et Jolibois à Deyvillers (1868) ; société
Kuntz frères à Aydoilles (1873) ; société
Humbert-Gluntz, société Humbert fils et Cie
aux Forges (1882, 1887) ; société Valance et
Heulluy à Golbey (1888) ; société Demangeon
aîné et Louis Weiss à Épinal (1881) ; tuileries et
briqueteries mécaniques de Golbey-Épinal
(1913-1933). Industrie textile : Blanchisserie et
teinturerie de Thaon (1872-1930).
193
Industrie textile (suite) : Blanchisserie
teinturerie de Thaon (1930-1935).
194
Industrie textile (suite) : société veuve Lièvre
Picard et fils à Épinal (1871) ; société Simon
Schwab fils à Épinal (1872) ; société GeistodtKiener et Cie, S. A. des tissus de Golbey
(ancienne
maison
Geistodt-Kiener
et
compagnie) (1872-1930) ; société Schupp et
Humbert à Épinal (1873) ; société Christian
Kiener et fils à Éloyes (1877, 1889) ; société
Eury et Cotel, société Eury-Cotel et Laederich,
société A. Cotel à Épinal (1877-1885) ; société
Witz et Esslinger, société Witz et Feltz à SaintDié (1880-1918) ; société Boeringer-Zurcher et
Cie, société Boeringer-Guth et Cie, société
d’impression
des
Vosges
(anciens
établissements Boeringer-Guth et compagnie),
société d’impression des Vosges et de
Normandie à Épinal (1881-1928).
195
Industrie textile (suite) : société Morel et Winkler
à Épinal (1882) ; société Ziegler et Cie à Épinal
56
et
(1894-1898) ; société Germain-Willig et Cie à
Thaon (1889) ; société A. Bresson et Cie à
Golbey (1890, 1898) ; société de la filature de la
Gosse à Golbey (1891-1929) ; société KahnLang et Cie, établissements Kahn-Lang et
Manuel à Épinal (1894-1932) ; société L.
Gauthier et Cie à Nomexy (1894) ; société
Charles Laederich fils et Cie, établissement
Laederich à Épinal (1897-1935) ; société Imbaut
frères et Cie à Épinal (1897) ; établissements
Kullmann à Épinal (1899) ; société Juillard et
Mégnin à Épinal (1903-1910) ; S. A. des tissages
mécaniques d’Arches (1904) ; société Najean et
Hoh à Épinal (1892) ; société Génin et Bedel à
Épinal
(1900,
1902) ;
établissements
Kampmann à Épinal (1903).
196
Industrie textile (suite) : société Giron et Cie de la
filature de la Vologne, filature de la Vologne
Paul Cuny-Morlard et Cie à Épinal (1906-1935) ;
manufacture de draps d’Épinal, anciens
établissements Alfred Pierson (1907, 1911) ; les
fils de J. Dorget à Harsault (1907, 1913) ;
comptoir industriel cotonnier à Épinal (19071935) ;
blanchisserie
moderne
société
Manscourt et Ulrich à Épinal (1910) ; société
Juillard et fils à Épinal (1910, 1929) ; société
Em. Mégnin et Marc Chatel à Rupt-sur-Moselle
et société Marc Chatel et Cie (1910-1930) ;
société cotonnière de Dedovo à Épinal (19121913) ; société Léon Gauthier et Cie à Golbey
(1917) ; S. A. du tissage de Bois-l’Abbé à
Uxegney (1918, 1932) ; S. A. des anciens
établissements Ziegler à Golbey (1918) ; société
cotonnière de la Moselotte à Épinal (1918).
197
Industrie textile (suite) : société textile vosgienne
Jacquet frères-Viailly et Cie à Épinal (19191933) ; société Vaxelaire-Pignot et Cie à Épinal
(1919, 1934) ; société cotonnière de Faymont
(1920-1935) ; société cotonnière d’Épinal
(1920) ; société textile de l’Est à Épinal (1920) ;
société cotonnière de Thann, anciens
établissements Xavier Fluhr (1920,1935) ;
comptoir industriel et commercial de l’Est à
Épinal (1920) ; établissements François Nansé à
Épinal (1920, 1928) ; société P. Boffy, J. Joly et
Cie à Épinal (1925) ; société cotonnière H.
Géliot à Épinal (1928) ; tissage de Roville (1919,
1928) ;
teintureries
réunies,
anciens
établissements Jacquemin-Hovasse et Lagarde,
blanchisseries et teintureries réunies à Thaon
(1927-1935) ; société Sarazin et Cie tissage
d’Archettes (1928-1935) ; société textile
vosgienne coloniale à Épinal (1928) ; S. A. des
anciens établissements Ed. Chevalier à Épinal
(1928-1933) ; Vosges confection à Épinal (1929,
57
1936) ; filature de Sélestat (anciennement Paul
Cuny et Cie) à Épinal (1928) ; S. A. cotonnière
de Saint-Étienne-lès-Remiremont (1927) ; Mme
Héraud et Cie à Épinal (1928).
198
Industrie textile (fin) : établissements Gaston
Meyer à Épinal (1929-1932) ; société Febvrel et
Cie (anciens établissements Febvrel frères) à
Jarménil (1929, 1935) ; établissements Paul
Larue, société cotonnière de Senones, anciens
établissements Paul Larue à Épinal (19301936) ; société Baby chic à Épinal (1930-1931) ;
société Jean Joly et Cie à Épinal (1930, 1932) ;
ancienne maison Emerique-Bloch-Guthmuller
et Cie à Épinal (1930, 1932) ; lingerie de
Vaucouleurs (1931-1932) ; société d’études pour
l’industrie cotonnière de l’Est à Épinal (1932) ;
société filiale n° 1 de la société d’études pour
l’industrie cotonnière de l’Est (1932) ;
groupement industriel cotonnier vosgien à
Épinal (1933-1934) ; établissement J. Lehmann
et fils à Épinal (1933) ; Charles Souvay et fils à
Épinal (1933) ; R. L. Gonant et Cie société
vosgienne de tissage à Épinal (1933) ;
établissements Kiener à Épinal (1928-1935) ;
comptoir vosgien lingerie et trousseaux à Épinal
(1935) ; tissage Michel Hartmann à Épinal
(1933) ; établissements Raymond de Coninck à
Épinal (1933) ; société A. Tenette à Épinal
(1935) ; société G. et A. Dreyfus à Épinal
(1934) ; filature de la Loge Blanche à Épinal
(1935) ; société Joly et Cie à Golbey (1936) ;
société cotonnière de Raon-Basse (1935) ;
tissage du Haut-du-Them à Épinal (1935-1936).
199
Dentelles : société Seligmann et Salomon Roos,
société Ross frères à Épinal (1900-1917).
Broderies : société Cordelier et Résal à Épinal
(1889) ; société Heymann et fils aîné à Épinal
(1893-1894) ; société Weill et Dreyfus (ancienne
société Joseph Weill et Dreyfus) à Épinal (1896,
1901) ; société Grumbac fils et Cie à Épinal
(1909, 1919) ; société veuve Alexandre et époux
Lévy à Épinal (1919-1920) ; société Dobel et
Wismer à Épinal (1920). Industries mécanique et
métallurgique : société des ateliers de construction
de Bitschwiller (l882) ; société Royer et Joly à
Épinal (1890, 1912) ; société T. Duchêne et Cie,
société T. Duchêne-Oswald et Cie (atelier de
construction de Dinozé, anciens établissements
T. Duchêne et Cie), ateliers de constructions
métalliques de Dinozé (1898-1930) ; société
Mathieu et Dispot à Épinal (1889-1890) ;
société des établissements Singrün à Épinal
(1901-1929) ; société Deronne frères à Épinal
(1904) ; société Coupot et Laucher, fonderie de
Golbey (1904-1905) ; société Dieudonné frères
58
et Cie à Golbey (1906, 1911) ; société Lemuhot
et Cie à Épinal (1913) ; société Dispot frères à
Épinal (1917, 1919) ; constructions industrielles
de l’Est à Épinal (1917) ; société Maréchal et
Gégonne à Épinal (1919) ; société Grandgérard
et Baptiste à Épinal (1924) ; société Boulay et
Colle à Golbey (1927) ; société chimie et
métaux (1926-1929) ; société métallurgique de
l’Est à Épinal (1930) ; société Barrière et Cie à
Épinal (1930) ; société A.L.S.I.A. (1930, 1932) ;
société Léon Dispot et Cie à Épinal (1931) ;
ateliers Gelleray et Lardet à Golbey (1933) ;
société Est métaux à Dinozé (1935).
200
Artisanat : société Sellet et Parisot à Épinal,
serruriers (1880, 1882) ; société Coquand père
et Félix Beautemps à Épinal, plâtriers (1884) ;
société Leybach fils et Loup à Épinal, tailleurs
et chemisiers (1884, 1888) ; société Della Torre
et Rodolfi à Épinal, travaux de plâtrerie,
ciments et mosaïques (1888) ; société GaraudHutin à Épinal, tailleurs (1901) ; société Félix
Creusot et fils à Épinal, tailleurs et chemisiers
(1903) ; société Vaxelaire et Pignot à Épinal,
habillement hommes (1904) ; société Charles
Feuvrier et Cie, association ouvrière d’horlogerie
d’Épinal, horlogers (1904-1905) ; société
Corvisard frères à Épinal, boulangers (1904) ;
société Ryder frères à Épinal, graveurs pour
impression sur étoffes (1905, 1928) ; société
Jové et Cie à Épinal, photographes (1906-1907) ;
société François et Charbonnier à Épinal,
charrons et maréchal ferrand (1906, 1910) ;
société Richard et Cie, association ouvrière du
bâtiment à Épinal, travaux de maçonnerie,
charpente, menuiserie et plâtrerie (1908) ;
société Lhuillier et Tonnerieux à Uxegney,
menuisiers (1909) ; Aux ouvriers horlogers
réunion P. Viant et Cie à Épinal, horlogersbijoutiers (1909-1927) ; société Brulez frères à
Épinal, menuisiers vitriers (1911-1932) ; société
Vautrin et François à Épinal, serruriers (1911) ;
société Viant et Aubertin à Épinal, plombierszingueurs (1914) ; société V. et Ch. Demarche
frères à Arches, plâtriers, peintres (1920) ;
société Jopa et Stadelmaunn à Épinal,
ferblantiers tôliers, poêliers, fumistes (1928) ;
société Stadelmann et Cie à Épinal, poêliers,
fumistes (1919) ; société Hutin fils à Épinal,
tailleurs (1920) ; société Cézard et Quénot à
Épinal, chauffagistes, tôliers, chaudronniers,
installations sanitaires (1925) ; société Armand
et Cie à Épinal, construction d’appareils de
chauffages, marbrerie (1928) ; ancienne maison
R. Béjot-C. Laroche et veuve Béjot successeurs
à Arches, réparation et entretien des cheminées
d’usines, pose et réparation des paratonnerres,
59
pose des calorifuges (1928) ; société VilairScherr à Épinal, photographes (1928, 1932) ;
société Marquet et Cie à Épinal, graveurs sur
métaux (1928, 1930) ; société Pierson et Perrin
à Épinal, fabrique de plâtrerie ciments et
mosaïques (1927-1932) ; fabrique de vannerie
Paris et Claude à Arches, vannerie et meubles
en rotin (1928-1935) ; société Brocard et
Gérard à Épinal, plombiers-zingueurs et
ferblantiers (1929-1935) ; société Vitu frères à
Épinal, boulangerie, biscuiterie, épicerie (1930,
1934) ; entreprise Christofoli et Toffoli à
Épinal, mosaïques et carrelage (1930) ; société
d’entreprise générale d’installation de chauffage
central César et Franoux à Épinal, chauffagiste
(1931) ; société Froment et Malinverno à
Épinal, peintres, vitriers et papiers peints (19311932) ; société Darris dame Masméjean et Cie à
Épinal, tailleurs dames (1932, 1934) ; société
Cézard et Franoux à Épinal, chauffagiste (1932)
; établissements Aubertin à Épinal, ferblantiers,
chauffagistes, installateurs (1932-1933) ; société
Jessel frères et Kempf à Épinal, carrossiers,
sellier (1933-1934) ; société Muselet et Vangilve
à Épinal, menuisier, charpentier (1934) ;
établissements Rousselot frères à Épinal,
boucher, charcutier (1934) ; établissements
Bertrand à Épinal, chauffagiste, fumiste et
réparateurs de meubles (1934) ; la sanitaire
spinalienne, chauffagiste, installateurs sanitaires
(1934) ; société Sonrier et Cie à Golbey,
ferblantiers (1936) ; société Saint-Amand et
Berkrauber à Épinal, ferblantier, plombier
(1897) ; société Cultin et Cardon à Épinal,
peintres, décorateurs, vitriers (1899).
201
Brasseries : société J. Lobstein et fils à Ville-surIllon (1908) ; malterie des Vosges à Épinal
(1920). Distillation : société de Conigliano et Cie à
Arches (1870) ; société Maigne et Cie à Arches
(1871) ; société Cousin Louis-Raclot et Cie à
Arches (1872-1873) ; société L. Gérard-Arnould
à Épinal (1878, 1882) ; société Gérard frères
distillerie de l’Est à Épinal (1884) ; société J.
Cholet et Cie à Épinal (1887) ; société G.
Marchand et E. Boyer à Épinal (1896, 1898) ;
société E. Mansotte et Cie à Épinal (1913-1914)
; distillerie spinalienne G. Rozé et Cie (1929).
Travaux
publics
et
particuliers :
société
Bourguignon et Cie à Épinal (1882, 1884) ;
société Tschupp et Brueder à Épinal (1888) ;
société Tschupp-Brueder et Cie (1898) ; société
Hug et Brueder à Épinal (1902) ; société MarinPoissenot à Épinal (1896) ; société Thouvenin
frères à Épinal (1904, 1909) ; société Hiessler et
Thouvenot à Épinal (1905, 1909) ; société
Mauclair et Cie à Épinal (1904, 1907) ; société
60
Ehret et Brueder à Épinal (1909, 1914) ; société
Ehret et Collot à Épinal (1914-1929) ; société
Barthélemy-Demange et Jeanvoine à Épinal
(1919-1920) ; société E. Bulleryal Molli et Cie à
Épinal (1929, 1932) ; société Vailé Grosjean et
Michaelides (1919) ; société d’entreprises
générales et de travaux publics de l’Est à Épinal
(1928-1933) ; société d’entreprises pour travaux
de fortifications à Épinal (1929-1932) ;
entreprise Fernand Durwel et Cie à Golbey
(1934).
202
Immobilier : société civile anonyme de
l’immeuble rue de la Préfecture n° 17 et n° 19 à
Épinal (1884, 1895) ; S. A. immobilière des
entrepreneurs des Vosges à Épinal (1907) ; S. A.
immobilière des Vosges à Épinal (1918-1932) ;
S. A. de l’immeuble de la rue Thiers à Épinal
(1930) ; La Chanonyère à Épinal (1931) ; société
de gestion mobilière et immobilière
Prudhomme à Épinal (1931) ; S. A. immobilière
de Roville-aux-Chênes (1930) ; exploitation
immobilière à Dinozé (1931) ; société d’études
et d’exploitations mobilières et immobilières à
Épinal (1924, 1931) ; société immobilière et
mobilière, financière et industrielle à Épinal
(1929) ; S. A. immobilière de Tunisie à Épinal
(1931, 1935) ; A.M.I.D.E. (association mobilière
et immobilière de Dijon et Épinal) (1929-1936)
; Cie française de participation à Épinal (1932) ;
Cie forestière et immobilière à Épinal (1933,
1936) ; société immobilière du quai des BonsEnfants à Épinal (1933) ; Les Agences réunies
de l’Est Lager et Cie à Épinal (1935-1936)
203
Transports : S. A. du chemin de fer de la Vologne
et des magasins généraux d’Épinal (1868) ; Cie
anonyme des chemins de fer des Vosges à
Épinal (1870, 1881) ; société Denizot et Malgras
à Épinal (1872-1902) ; société de navigation sur
la Saône et les canaux de l’Est (1894, 1902) ;
société J. Schmidt et Cie à Épinal (1899-1911) ;
société Cascaret frères à Épinal (1901) ; société
Tramways électriques d’Épinal (1903-1920) ;
société vosgienne des trains Renard à Épinal
(1907) ; société Chauville et Borel à Épinal
(1912) ; société Borel et Tailler à Épinal (19281932) ; entreprise de transports et de
déménagements Bettinger-Claudel Louis à
Golbey (1928-1929) ; société Vosges-Alsace à
Épinal (1928-1929) ; société Borel et Cie à
Épinal (1930) ; société des transports
automobiles des Hautes-Vosges à Épinal (19331934) ; messageries rapides de l’Est et d’AlsaceLorraine H. et L. Portier à Épinal (1933).
Fabriques d’instruments de musique : société Mutin
et Didier à Épinal (1889) ; société H. Didier et
61
Cie à Épinal (1903, 1908) ; société E. et J.
Delacroix et A. Homeyer à Épinal (1931).
204
Industrie du gaz : société C. J. Loewenguth dit
Jeanneret et Cie à Épinal (1880-1881) ; société
d’éclairage au gaz Désiré Parent et Cie (1881) ;
société des usines à gaz du Nord et de l’Est
(1884-1936). Industrie du cuir : société A. et M.
Halbronn frères à Épinal (1904) ; société
Halbronn frères (1931) ; établissements Ulmann
frères à Dijon (1931). Assurances : société
Nicolle et Lespinasse à Épinal (1868) ; société
Adam Levy et Wahl à Épinal (1871) ; société les
Vosges à Épinal (1878) ; société L’Assemblée
générale à Épinal (1892-1906) ; société Albert
Homeyer et R. Nollet à Épinal (1892) ; société
Rognant et Linck à Épinal (1905-1907) ; société
A. Pfleger et Trévillot à Épinal (1910) ; société
Catala et Brylinski à Épinal (1911). Enseignement
privé : société civile de l’institution Jeanne-d’Arc
à Épinal (1913) ; S. A. de l’institution SaintJoseph à Épinal (1935).
205
Autres sociétés : société Marchand, carrossier à
Épinal (1895) ; société Les Timbres d’escompte
lorrains (1906) ; société Audinot-Haffner à
Épinal (1906, 1908) ; société Ch. Chevalier et
Ph. Weber à Épinal (1907, 1909) ; S. A. de
tempérance de l’Étoile à Épinal (1907, 1914) ;
société Palace-Théâtre à Épinal (1914) ; société
Arnold et Voirin à Épinal (1914-1915) ; société
Duroc et Dreyer à Épinal (1919) ; société
Mathieu et Zigler à Épinal (1925, 1928) ; société
Villaume et Holveck à Épinal (1928) ; société
du cinématographe de Thaon (1928) ; société
Michel Leneutre et Cie à Épinal (1928) ;
Omnium automobile des Vosges (1928-1929) ;
société des cycles Serrus à Épinal (1929-1935) ;
Central garage à Épinal (1932) ; société Est
Vulcan, Armbruster et Cie à Épinal (1932) ;
société de l’Est automobile à Épinal (1933) ;
Ficomest fiduciaire comptable de l’Est à Épinal
(1933, 1936) ; Est-aviation à Épinal (1934) ;
société Deloy et Parisot express garage à
Deyvillers (1935) ; spécial electricauto (1935) ;
établissements Colomer et Jeannet à Épinal
(1935) ; société Rémy et Cie, garage du Chard’Argent (1935-1936) ; cercle amical du rail
(1954).
4 U 12/206*
Livres de commerce et livres de paie : répertoire.
1941-1942
4 U 12/207
Retraites ouvrières. – Versements : récépissés.
1926-1930
Listes électorales. – Contentieux.
1935-1937
Élections
4 U 12/208*
62
Agriculture
4 U 12/209
Warrants agricoles. – Privilèges, inscription : bordereaux.
1945-1958
4 U 13 Justice de paix du canton de Fraize
FONCTIONNEMENT
4 U 13/1
Bureau de la justice
correspondance.
de
paix,
aménagement :
plans,
1952-1955
4 U 13/2
Juges de paix et suppléants, installation : procès-verbaux.
1885-1952
4 U 13/3
Greffiers. – Émoluments : états.
1829-1946
4 U 13/4
Circulaires.
1889-1952
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 13/5
Jugements civils : répertoires.
an X-1809
4 U 13/6
Actes civils, conciliations, non-conciliation, jugements civils et
de police1 : répertoires.
1818-1863
4 U 13/7
Actes civils, conciliations et jugements : répertoires.
1864-1958
4 U 13/8
Audiences civiles et de police, appel des causes. – Plumitif.
1863-1893
4 U 13/9
Audiences civiles. – Appel des causes : plumitif.
1893-1959
4 U 13/10
Jugements des causes civiles, inscription au rôle.
1876-1909
Saisies-arrêts.
1895-1944
4 U 13/11-14*
4 U 13/15
4 U 13/16-39
1
2
11
Inscription (1895-1942).
12*
Avertissements (1902-1907).
13
Registres de caisse (1923-1944).
14*
Intervention de nouveaux créanciers (19261933).
Baux ruraux. – Audiences, plumitif.
1945-1959
Jugements civils : minutes.
an X- 1958
16
an X-18102
17
1812-1814
18
1815-1817
19
1818-1821
20
1823-1830, 16 octobre
21
1830, 16 octobre-1835
Lacunes : 1821-1838.
Lacunes : an XI-1808.
63
22
1836-1839
23
1840-1842
24
1843-1844
25
1845,1847
26
1848-1850
27
1851-1853
28
1854-1858, 21 août
29
1858, 21 août-1865, 7 janvier
30
1865, 21 janvier-1869
31
1870-1874, 28 mars
32
1874, 28 mars-1879, 17 mai
33
1879, 21 mai-1887, 5 mars
34
1887, 5 mars-1896, 30 octobre
35
1896, 30 octobre-1909, 11 août1
36
1909, 18 août-1924, 2 janvier
37
1924, 2 janvier-1929, 20 novembre
38
1929, 20 novembre-1942, 13 octobre
39
1942, 13 octobre-1958
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 13/40
Audiences de simple police. – Plumitif.
1890-1942
4 U 13/41
Police. – Contraventions : répertoires.
1854-1895
4 U 13/42-55
Jugements de simple police : minutes.
1810-1958
42
1810-18532
43
1871-1883
44
1884-1887
45
1889-18963
46
1897-1900
47
1904-1907
48
1908-1910
49
1911-1912
50
1913-19204
51
1921-1922
52
1923-1924
53
1925-1926
1894-1895 : les serments sont inclus.
Lacune : 1822.
3 Lacunes : 1890-1892.
4 Lacunes : 1914-1915.
1
2
64
4 U 13/56-63
54
1927-1928
55
1929-1958 1
Simple police : rapports.
56
1859-1868
57
1870-1880
58
1881-1884
59
1887-1890
60
1891-1893
61
1894-1919
62
1920-1922
63
1923-19582
1859-1958
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 13/64*-103
Actes civils.
an X-1958
64*
Répertoire (an X-1815).
65-103
Actes civils : procès-verbaux (an X-1958).
65
an X-an XIV
66
1806-1816
67
1817-1820
68
1821-1825
69
1826-1832
70
1833-18413
71
1842-1846
72
1847-1850
73
1851-1854
74
1855-1857
75
1858-1859
76
1860-1861
77
1862-1864
78
1865
79
1866
80
1867-1868
81
1869-18724
82
1873-1875
83
1876-1878
Lacunes : 1931-1948.
Lacunes : 1927-1957.
3 Lacunes : 1837-1838.
4 Lacune : 1871.
1
2
65
4 U 13/104
4 U 13/105-108*
4 U 13/109-111
4 U 13/112-114
84
1879-1881
85
1882-1884
86
1885-18881
87
1889-18932
88
1894-1897
89
1898-19043
90
1905-1907
91
1908-1910
92
1911-1913
93
1915-19194
94
1920
95
1921-1922
96
1923-1925
97
1926-1929
98
1930-1933
99
1934-1937
100
1938-1943
101
1944-1947
102
1948-1951
103
1952-1958
Notoriétés : procès-verbaux.
1832-1958
Conciliations.
an X-1959
105
Répertoires (an X-1815).
106*-108*
Avertissements : répertoires (1861-1959).
106*
1861-1873, 12 décembre
107*
1873, 19
février
108*
1897, 17 février-1959
décembre-1897,
16
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux.
109
an X-1832
110
1839-1896
111
1909-1954
Travail. – Accidents.
an X-1954
1904-1959
112
Enregistrement (1929-1959).
113-114
Déclarations, certificats médicaux, rapports
Lacune : 1887.
Lacunes : 1891-1892.
3 Lacunes : 1901-1903.
4 Lacune : 1918.
1
2
66
d’expertises,
ordonnances
d’enquêtes (1904-1958).
113
1904-1948
114
1949-1958
de
clôtures
4 U 13/115
Nationalité. – Certificats, inscription.
1949-1959
4 U 13/116
Naturalisation : demandes et décisions.
1904-1929
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 13/117-119
4 U 13/120*
Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux.
117
an XII-18421
118
1843-1864
119
1867-19582
Officiers publics et ministériels. – Signatures et paraphes,
dépôt.
an XIII-1958
1881-1904
Conservation des actes
4 U 13/121
Travail. – Industrie textile : convention collective (1951).
Nicolas Géliot et fils à Plainfaing : règlement intérieur (1946).
Apprentissage : contrats et résiliation3 (1929-1957).
1929-1957
4 U 13/122
Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes
divers.
1874-1947
[Coopératives : L’Aurore à Anould, coopérative de consommation
(1912) ; L’Avenir à Fraize, coopérative de consommation (1932) ;
coopérative de reconstruction de Saint-Léonard, Mandray et
Entre-Deux-Eaux, coopérative de reconstruction (1930).
Commerce : Michel cousins à Fraize, vins, alcools, liqueurs (1883,
1886) ; Maimbourg et Durand à Fraize, draperie, nouveautés,
confection (1894) ; Duckras frères aînés à Fraize, commerce de
bestiaux (1894, 1904) ; société nancéienne d’alimentation (1917).
Industrie papetière : S. A. des papeteries du Souche à Anould (18751897). Industrie extractive : Petit-Dolmaire et Haxaire à Saint-Dié
(1878) ; S. A. des mines de La Croix (1899, 1904) ; G. Allemand et
Cie à La Croix-aux-Mines (1908) ; Cie minière des Vosges à La
Croix-aux-Mines (1931). Industrie textile : Nicolas Géliot et fils à
Plainfaing (1874-1898). Transport : Maire et Dasse Alphonse à
Fraize (1877). Caisse rurale et ouvrière : caisse rurale Saint-Marc à La
Croix-aux-Mines (1909). Société de chasse : amicale Saint-Hubert de
Fraize (1947)].
Présidence de commissions
4 U 13/123
Commission cantonale d’assistance.
123
Allocations aux vieillards, aux infirmes et aux
Lacunes : 1837-1838 ;
Années 1894-1895 : voir également 4 U 13/33.
3 1929 : un contrat ; 1930-1947 : lacune.
1
2
67
1914-1955
incurables : décisions (1946-1955).
124
Allocations aux familles nombreuses : extraits
de délibération (1914, 1920). Allocations aux
vieillards : extraits de délibération, demandes,
correspondance (1920).
4 U 13/125
Conseil cantonal. – Allocations militaires aux soutiens de
famille : décisions, correspondance, arrêtés préfectoraux.
1924-1927
4 U 13/126
Tribunal paritaire des baux ruraux. – Élection : procèsverbaux, liste des membres.
1945-1949
Warrants agricoles. – Privilèges, inscription : bordereaux,
statistiques.
1932-1958
Agriculture
4 U 13/127
4 U 14 Justice de paix du canton de Gérardmer
FONCTIONNEMENT
4 U 14/1
Juges de paix et suppléants, installation : procès-verbaux.
1868-1957
4 U 14/2
Greffiers. – Émoluments : états.
1837-1842
4 U 14/3
Circulaires, arrêtés.
1868-1957
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 14/4
Actes civils. - Conciliations, non-conciliation, jugements civils
et de police1 : répertoires.
an X-1968
4 U 14/5
Audiences civiles. – Plumitif.
1910-1917
Jugements civils : minutes.
an X-1958
4 U 14/6-13
6
an X-1824
7
1825-18432
8
1845-1873
9
1874-1883
10
1884-1901 3
11
1902-1911
12
1912-19324
13
1933-1958
ATTRIBUTIONS PENALES
Lacunes : 1860-1866.
Lacune : 1842.
3 Lacunes : 1889, 1892.
4 Lacune : 1919.
1
2
68
4 U 14/14-30
4 U 14/31-33
Jugements de simple police : minutes.
14
1818-18721
15
1873-1877
16
1878-1883
17
1884-1888
18
1889-1896
19
1897-1900
20
1901-1904
21
1905-1907
22
1908-1911
23
1912-1914
24
1915-1916
25
1917-1918
26
1920-1924
27
1925-1929
28
1930-1933
29
1934-1937
30
1938-19582
Simple police : rapports.
31
1918-19413
32
1942-19494
33
1954-1958
1818-1958
1918-1958
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 14/34*
4 U 14/35-60
Actes civils, conciliations et non-conciliations, statistiques.
1842-1874
Actes civils : procès-verbaux.
an X-1958
35
an X-an XIII
36
1807-1811
37
1812-1818
38
1819-1826
39
1827-1838
40
1839-18475
41
1848-18716
Lacunes : 1820-1825, 1830-1836, 1848-1850, 1869.
1949 : un jugement. Lacune : 1941-1944, 1947-1948.
3 Lacunes : 1919-1928, 1930-1938.
4 Lacunes : 1946-1948.
5 Lacunes : 1842, 1844.
6 Lacunes : 1852-1865, 1869.
1
2
69
1872-1878
43
1879-1889
44
1890-1895
45
1896-1897
46
1898-1899
47
1900-1901
48
1902-1905
49
1906-1908
50
1909-1911
51
1912-1914
52
1915-1916
53
1917-1918
54
1919-1922
55
1923-1925
56
1926-1929
57
1930-1934
58
1935-1937
59
1938-19471
60
1948-1958
4 U 14/61
Notoriétés : procès-verbaux.
1818-1952
4 U 14/62
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux.
an X-1949
Travail. – Accidents : déclarations, certificats médicaux,
ordonnances de clôture d’enquête.
1908-1958
4 U 14/63-82
1
42
63
1908, 1922
64
1924
65
1925
66
1926
67
1927
68
1928-1929
69
1930
70
1931-1934
71
1935
72
1936-1937
73
1938
74
1939
75
1940
76
1941
Lacunes : 1941-1943.
70
4 U 14/83-88
4 U 14/89
77
1942
78
1943
79
1944-1945
80
1946
81
1947-1950
82
1951-1958
Travail. – Accidents : enquêtes.
83
1899-1911
84
1912-1916
85
1917-1924
86
1925-1928
87
1929-1931
88
1932-1958
Nationalité. – Certificats, inscription.
1899-1958
1950-1972
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 14/90-92
4 U 14/93*
Fonctionnaires et experts, prestation de serment : procèsverbaux.
90
an X-1851
91
1866-1904
92
1905-1958
Officiers publics et ministériels. – Signatures, dépôt.
an X-1958
1895-1896
Conservation des actes
4 U 14/94
4 U 14/95-96
4 U 14/97-106
Travail. – Conventions collectives (1936-1955). Usines :
règlements (1924-1958). Assurances sur les accidents : liste des
sociétés d’assurances et des syndicats de garantie (1939).
Grèves aux filatures et tissages D. Walter-Seitz et Cie (1918).
Société des granits porphyroïdes des Vosges, diminution
temporaire des salaires (1939).
1918-1958
Travail. – Apprentissage : contrats.
1930-1959
95
1930-1939
96
1940-1958
Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes
divers.
97-98
Établissements bancaires (1888-1950).
97
A. Muller et Cie à Gérardmer (18881913) ; société nancéienne de crédit
industriel et de dépôts à Gérardmer
(1909) ; société générale à Gérardmer
71
1868-1950
(1912, 1929).
98
Banque nationale de crédit à
Gérardmer (1912-1932) ; banque
nationale pour le commerce et
l’industrie à Gérardmer (1932) ;
banque de Strasbourg à Gérardmer
(1933-1934) ; caisse rurale de crédit
mutuel agricole de Gérardmer (19291950).
99
Coopératives : Le Réveil à Gérardmer,
coopérative de consommation (1906-1933) ;
coopérative de Kichompré, coopérative
d'alimentation et de consommation (19061927) ; La Fraternelle à Gérardmer, coopérative
d'alimentation et de consommation (19061921) ; société coopérative des anciens agents et
ouvriers de la Cie des lits militaires à Gérardmer,
coopérative
commerciale
anonyme
(blanchissage et entretien de matériel) (1907) ;
féculerie et scierie coopérative d’Hubert-Pré
(com. La Chapelle), coopérative de production
(1917) ; L’Union ouvrière de Vanémont,
coopérative ouvrière de consommation (1918) ;
coopérative de la 21e région de corps d’armée à
Gérardmer, coopérative de consommation
(1920-1924) ; L’Avenir agricole de Gérardmer,
coopérative de consommation (1921) ; société
du Journal de Gérardmer (1935). Négociants en
bétail : Léonard frères à Gérardmer (1925,
1932).
100
Commerce : Victor et Henry Cuny-Marchal à
Gérardmer, liquides en gros, achat, fabrication
et vente des tissus dits « toile des Vosges »
(1873) ; B. Baër et Nathan à Gérardmer, toiles
(1875, 1878) ; Victor Marchal et A. Litaize à
Gérardmer, vins en gros (1877, 1887) ; Thiriat
et Poulet à Gérardmer, librairie, imprimerie
(1885) ; Kuntzmann frère et sœur à Gérardmer,
épicerie et mercerie (1888) ; pompes funèbres
générales à Gérardmer, articles funéraires (1898,
1934) ; Wormser frères à Gérardmer, vins,
spiritueux et fromages (1904, 1911) ; Raoulx
frères à Gérardmer, commerce du bois (1906,
1910) ; Zeiger et Chevalier à Gérardmer, cycle,
automobiles, accessoires, articles militaires et de
sport
(1916) ;
société
nancéienne
d’alimentation, coopérative de consommation
(1917) ; Pickler et Cie à Gérardmer, vins et
spiritueux en gros (1922) ; Au planteur de
Caïffa à Gérardmer, exploitation dans tous pays
de tous commerces et industries (1922) ; Voirin
et fils et Cie à Gérardmer, fromages en demigros et alimentation du bétail (1922, 1924) ;
Wulgue et Nussbaum à Gérardmer, horlogerie,
bijouterie (1923) ; P. Rochatte et H. Jardin à
72
Gérardmer, vins, liqueurs et spiritueux en gros
(1923) ; D. Simon et Cie à Gérardmer, vins,
spiritueux et fromages en gros (1926) ;
Lavergne
et
Neveux
à
Gérardmer,
ameublement et articles de chauffage (1926,
1930) ; magasins de la Croisette à Gérardmer,
toiles et blanc, nouveautés, confection,
bonneterie, chaussures (1927, 1932) ; Fleurance
frères à Gérardmer, vins et spiritueux (1929,
1931) ; Mita et Charles Foltz à Gérardmer,
bazar (1936). Industrie alimentaire : Glacière
gérômoise, fabrication de glace, boissons,
gazeuses, sirop (1929).
101
Industrie du bois : L. Chrétien et Lambert à
Gérardmer (1914) ; Simonin-Cunin et Cie à
Gérardmer (1920-1931) ; André frères et Cie à
Gérardmer (1924, 1928) ; les scieries Léon
Cuny à Gérardmer (1929, 1932). Industrie
papetière : Henry Boucher fils et Cie à Gérardmer
(1910-1926). Imprimerie : Pierre et Fetzer à
Gérardmer (1924-1925). Industrie extractive : Le
granit des Vosges à Liézey (1921) ; les fils de
Palmiro Cavalli à Liézey (1936).
102-103
Industrie textile.
102
Garnier-Thiébaut
frères,
établissements Garnier-Thiébaut à
Gérardmer
(1868-1936) ;
veuve
Lièvre-Picard et fils à Gérardmer
(1871) ; V. Journet et Cie à Gérardmer
(1872, 1875) ; les fils de J. Salmon à
Gérardmer (1873-1883) ; Gérard
frères et Blaison à Gérardmer (1876) ;
Augustin Saint-Dizier à Gérardmer
(1878, 1883) ; les fils de Marie Netter,
société Netter frères à Gérardmer
(1879, 1914) ; Nicolas Didier et Cie à
Gérardmer (1882-1883) ; Maximilien
Helsch et Louis Bonnet à Gérardmer
(1882-1883) ;
Lièvre
frères
à
Gérardmer (1883) ; Saint-DizierBesson-Perrin et Cie à Gérardmer
(1883, 1888) ; Isidore Nathan et
Nicolas Didier à Gérardmer (1883) ;
S. A. des feutres français (anciens
établissements J. Ast père et fils) à
Gérardmer (1883-1923) ; A. Cantener
et Cie, A. Cantener et Bornèque à
Vagney (1884) ; Valentin et Bolmont à
Rehaupal (1886).
103
Nathan Lévy et Cie; établissements
Nathan Lévy ; L., A. et G. Lévy et Cie
à Gérardmer (1888-1932) ; J.-B. Perrin
et Bernheim à Gérardmer (1888); la
Jamagne à Gérardmer (1899-1917) ;
Félix-Gérard et Hans à Gérardmer
(1908) ; L. et P. Paris à Gérardmer
(1920, 1926) ; la linière de Gérardmer
73
(établissements D. Salmon fils et J.B. Perrin
réunis)
(1920-1926) ;
Alphonse Claude fils et Cie (1920,
1936) ; le linge des Vosges à
Gérardmer (1923-1935) ; blanchisserie
de Gérardmer (1926) ; établissements
Huret à Gérardmer (1927-1934) ;
établissements François Hans à
Gérardmer (1933) ; Linvosges à
Gérardmer (1934).
1
104
Industrie métallurgique : Lallevée frères à
Gérardmer (1897-1912) ; Fux et Lemuhot,
Lemuhot et Blanck, Lemuhot et Cie à
Gérardmer (1899-1932) ; Poirot et Cie auto
garage gérômois1 (1925-1933). Artisanat :
Dreyfus frères à Gérardmer, boucher et
négociant en bestiaux (1895) ; Georges Valentin
et Cie à Gérardmer, peintres en bâtiments et en
voitures, vitriers et poseur de papiers peints
(1920, 1925) ; Ferry et Cie à Gérardmer,
menuisiers (1922) ; Méhul et Viry à Gérardmer,
peintres décorateurs (1925) ; C. et E. Sonrel et
Didier à Gérardmer, menuisiers, charpentiers
(1931-1936) ; Julien Aubert et Cie, fabrication
monuments funéraires (1936). Travaux publics :
Moltoni et Torti Noël à Gérardmer (1911,
1916) ; L’Entreprise gérômoise (1923-1929) ;
Torti Noël fils et Cie à Gérardmer (1935).
Immobilier : Le Foyer gérômois (1925) ; S. A. des
habitations ouvrières à Gérardmer (1928-1929) ;
parc et brasserie Régina à Gérardmer (1931).
Transport : S. A. des tramways de Gérardmer
(1896-1924) ; société Ferry et Cie (1924).
Industrie du cuir : Blandot et Marionnet à
Gérardmer (1923, 1928). Fabrique de lacets :
Fernand Creusot et Cie à Gérardmer (1903).
Garages : L. Imbert et Fischter à Gérardmer
(1923-1932) ; Garage moderne à Gérardmer
(1930-1934).
105
Tourisme : société des villas et du casino à
Gérardmer (1881-1882) ; S. A. du casino de
Gérardmer (1894, 1921) ; S. A. du restaurant de
Retournemer (1900, 1922) ; Reiterhart et Cie à
Gérardmer (1906-1924) ; société du Grand
Hôtel du lac de Gérardmer (1921, 1929) ;
Grand Hôtel et hôtel de la Poste à Gérardmer
(1926) ; hôtel Beau Rivage à Gérardmer (1926,
1931) ; L’Hôtellerie moderne à Gérardmer
(1929) ; établissements Lido à Gérardmer
(1930) ; société hôtelière de Gérardmer (1933) ;
hôtel de la Schlucht au Valtin (1933)
106
Établissements hospitaliers : centre médicochirurgical des Hautes-Vosges à Gérardmer
(1927-1931).
Entreprise de serrurerie, travaux mécaniques et garage.
74
Présidence de commissions
4 U 14/107*
4 U 14/108-109
4 U 14/110*
Conseil cantonal. – Allocations militaires aux soutiens de
familles, décision.
1913-1915
Commission cantonale d’assistance.
1920-1955
108
Allocations (1954-1955).
109
Listes des membres (1920, 1931). Soutiens de
familles : correspondance, décisions, procèsverbaux d’enquête (1921).
Baux ruraux. – Usages locaux.
s. d.
4 U 14/111
Calamités agricoles. – Experts, nomination : arrêté préfectoral.
1933
4 U 14/112
Warrants agricoles. – Privilèges, inscriptions : bordereaux.
Agriculture
1946-1958
4 U 15 Justice de paix du canton de Lamarche
FONCTIONNEMENT
4 U 15/1
Juges de paix et suppléants. - Nomination et installation :
procès-verbaux, décrets, ordonnances1.
1817-1955
4 U 15/2
Greffiers. – Émoluments2 : états.
1857-1895
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 15/3
Actes civils. - Conciliations, non-conciliation, jugements civils
et de police : répertoires3.
1823-1961
4 U 15/4
Audiences civiles. – Plumitif4.
1887-1961
4 U 15/5
Jugements des causes civiles, inscription au rôle5.
1876-1897
Jugements civils : minutes.
an X-1958
4 U 15/6-32
6
an X
7
an XI
8
an XII
9
an XIII
10
an XIV-1806
11
1807
La liasse contient aussi des nominations de greffier (1817-1876).
Lacunes : octobre 1862-juillet 1879.
3 Lacunes : mai 1924-décembre 1929, 1832-avril 1852, décembre 1860-octobre 1862.
4 1887-1889 : audiences civiles et de police ; lacunes : 1890-1905, août 1917-novembre 1919, octobre 1927-juin 1957.
5 Lacunes : mars 1878-1895.
1
2
75
12
1808
13
1809
14
1810-18251
15
1850-1852
16
1853-1854
17
1855-1856
18
1857-1858
19
1859-1861
20
1862-1867
21
1868-1873
22
1874-1880
23
1881-1885
24
1886-18912
25
1892-18963
26
1897-1901, 11 janvier
27
1901, 11 janvier-19064
28
1907-1909
29
1910-1912
30
1913-1922
31
1923-1931
32
1932-1958
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 15/33-34
4 U 15/35*
4 U 15/36-48
Audiences de simple police.
1854-1961
33
Plumitif : répertoires5 (1854-1872).
34
Plumitif (1896-1961).
Simple police. – Procès-verbaux et audiences de simple police
(1864-1871) ; répertoire alphabétique des procès-verbaux
(1864) ; contrôle des gardes champêtres (s. d.) ; contrôle des
aubergistes (s. d.).
1864-1871
Jugements de simple police : minutes.
an X-1958
36
an X-18066
37
1807-1810
38
1850-1855
Lacunes : 1812, 1814-1816, 1822-1824.
Lacunes : 1887-1888.
3 Pour 1894 : uniquement du 14 décembre au 31 décembre.
4 Lacunes : 8 au 28 février 1904.
5 1854-juillet 1857 : justice de paix de Saulxures-sur-Moselotte ; août 1857-1872 : justice de Lamarche.
6 Pour l’an XIV : uniquement vendémiaire-brumaire.
1
2
76
4 U 15/49-59
39
1856-1859
40
1860-1866
41
1867-1875
42
1876-1886
43
1889-1900
44
1901-1913
45
1914-1919
46
1920-1926
47
1927-1934
48
1935-1958
Simple police : rapports.
49
1810-18571
50
1870-1883
51
1884-18942
52
1895-19043
53
1905-1913
54
1914-1918
55
1919-1922
56
1923-19374
57
1938-1949
58
1950-1954
59
1955-1958
1810-1958
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 15/60-88
Actes civils : procès-verbaux.
60
an X-an XII
61
an XIII
62
an XIV-18065
63
1807-1808
64
1809-18256
65
1844-18527
66
1853-1854
67
1855-1857
an X-1958
Lacunes : 1811-1830, 1853-1854.
Lacunes : 1889-1892.
3 Lacunes : 1896-1898.
4 Lacunes : 1825-1826, 1830, 1833-1836.
5 An XIV : uniquement : vendémiaire à nivôse.
6 Lacune : 1811.
7 Lacunes : 1845-1847.
1
2
77
4 U 15/89
4 U 15/90-94
4 U 15/95-98
68
1858-1861
69
1862-1865
70
1866-1870
71
1871-1874
72
1875-1880
73
1881-1885
74
1886-18911
75
1892-1896
76
1897-1900
77
1901-1903
78
1905-1906
79
1907-1908
80
1909-1911
81
1912-1914
82
1915-1920
83
1921-1923
84
1924-1926
85
1927-1931
86
1932-1937
87
1938-1945
88
1946-1958
Notoriétés : procès-verbaux.
1807-1958
Conciliations, non-conciliations.
an X-1961
90
Avertissements : répertoires2 (1841-1961).
91-94
Procès-verbaux (an X-1958).
91
an X-an XII
92
an XIII-1808
93
1809-1825
94
1851-1958
Travail. – Accidents : déclarations, certificats médicaux,
enquêtes, dépôts d’ordonnance et de clôture d’enquête.
95
1902-19253
96
1926-1933
97
1934-1938
98
1939-1958
1887 : un acte. Lacune : 1888.
Lacunes : 1889-1898, 1933-1947.
3 Lacunes : 1813-1819.
1
2
78
1902-1958
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 15/99-102
4 U 15/103
Fonctionnaires et experts, prestation de serment : procèsverbaux.
99
an X-18541
100
1854-1871
101
1872-18962
102
1897-1956
Notaires et officiers d’état civil. – Signatures et paraphes,
dépôt : actes.
an X-1956
1861-1872
Conservation des actes
1
2
4 U 15/104
Travail. – Usines : règlements (1930-1947). Apprentissage :
déclarations, contrats, résiliations (1928-1958).
1928-1958
4 U 15/105-108
Sociétés. – Création, modifications et dissolutions : statuts,
actes divers.
1867-1958
105
Établissements bancaires : caisse de crédit agricole
mutuel du canton de Lamarche (1909) ; banque
nationale de crédit (1928-1930).
106
Coopératives :
coopérative
fromagère
de
Morizécourt et Serécourt (1922-1958) ;
coopérative anonyme laitière des Thons (1923) ;
coopérative fromagère de Saint-Julien (19231958) ; coopérative fromagère du Val des Auges
à
Sérocourt
(1924-1958) ;
coopérative
fromagère d’Isches (1924-1958) ; coopérative
fromagère de Tignécourt-Flabémont et Mont
de Savillon (1926-1957) ; coopérative fromagère
de Senaide (1926-1958) ; coopérative fromagère
de Châtillon-sur-Saône et Lironcourt (19261958) ; coopérative fromagère de Grignoncourt
et Bousseraucourt (1928-1958) ; coopérative
agricole d’achat en commun de machines et
d’instruments agricoles de Frain (1947, 1949) ;
coopérative
fromagère
de
RocourtTollaincourt-Villotte et Martigny-les-Bains
(1947, 1958) ; coopérative d’élevage de l’espèce
bovine de Lamarche (1949) ; coopérative
fromagère de Mont-lès-Lamarche (1950, 1958) ;
coopérative agricole de l’espèce bovine de la
région de Lamarche (1957) ; coopérative
fromagère d’Ainvelle et Lamarche (1958) ;
coopérative fromagère des Thons (1958)
107
Commerce : Georges Picard et Cie à Lamarche,
outils, ustensiles, acier fer (1913) ; S. A. des
établissements au planteur de Caïffa à
Lacunes : 1811, 1814-1822, 1826-1829, 1831-1849.
Lacune : 1888.
79
Lamarche, exploitation dans tous pays de tous
commerces et industries (1922) ; Gérard et
Bourcier à Martigny-les-Bains, confiserie,
biscuiterie (1931) ; A. et J. Martin à
Blevaincourt, lingerie (1933) ; Jacob Louis et
Pierre à Blevaincourt, combustibles (1935) ;
fromagerie franco-helvétique à Martigny-lesBains, produits laitiers (1935). Industrie du bois :
Chardin et Fontanez à Martigny-les-Bains
(1909-1911) ; Laurent frères à Lamarche (1912,
1920) ; Colle frères et Poinçot à Martigny-lesBains (1923-1925) ; Bellavoine et Collé à
Villotte (1925-1928). Industrie textile : L. André et
Cie, manufacture de lingerie de Châtillon-surSaône (1909). Broderie : Julien et Cie à Châtillonsur-Saône (1911). Industrie métallurgique : A. et
Ferdinand Farnier à Robécourt (1893) ;
Français et fils à Lamarche (1899-1910) ;
Français-Maljean et Cie à Robécourt (19191926) ; Français et Cie à Lamarche (1929-1935) ;
société des bouchages Stella (S.B.S.) à Lamarche
(1924, 1926) ; anciens établissements FrançaisMachin (A. et M.) et Dépinant successeurs à
Lamarche (1936).
108
Exploitation des sources : S. A. de Martigny-lesBains (1870) ; S. A. des eaux minérales de
Martigny-les-Bains (1872, 1880) ; société des
eaux minérales et établissements thermaux de
Martigny-les-Bains
(1896-1905) ;
société
nouvelle des eaux et établissements de
Martigny-les-Bains (1907-1929). Transport :
Société des transports départementaux des
Vosges à Lamarche (1926, 1929). Électricité :
société d’application des méthodes modernes
d’éclairage électrique à Châtillon-sur-Saône
(1927, 1929). Secours mutuel : société de secours
mutuel de la ville de Lamarche (1867).
Présidence de commissions
4 U 15/109
Conseil cantonal. – Allocations militaires aux soutiens de
famille : décisions.
1913
4 U 15/110
Commission paritaire cantonale des baux ruraux. – Élections :
liste des membres, extraits des registres de délibérations.
1944-1945
Warrants agricoles. – Privilèges, inscription : bordereaux.
1946-1958
Agriculture
4 U 15/111
4 U 16 Justice de paix du canton de Mirecourt
80
FONCTIONNEMENT
4 U 16/1
Juges de paix et suppléants, installation : procès-verbaux.
1834-1959
4 U 16/2
Greffiers. – Frais et émoluments : états.
1927-1937
4 U 16/3
Circulaires.
1928-1955
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 16/4*-5*
Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils
et de police : répertoires.
4*
1802-1849, 11 juillet
5*
1849, 11 juillet-1962
1802-1962
4 U 16/6
Audiences civiles. – Plumitifs.
4 U 16/7*
Saisies-arrêts. – Débiteurs : répertoire alphabétique.
4 U 16/8*
Listes électorales. – Inscriptions, contentieux.
1952-1955
Jugements civils : minutes.
an X-1958
4 U 16/9-28
1903-1952
9
an X-1806
10
1807-1814
11
1815-1820
12
1821-1826
13
1827-1832
14
1833-1838
15
1839-1842
16
1843-1847
17
1848-1851
18
1852-1856
19
1857-1863
20
1864-1868
21
1869-1876
22
1877-1884, 9 janvier
23
1884, 9 janvier-1892
24
1893-1902
25
1903-1913
26
1914-1929
27
1930-1940
28
1941-1958
81
s. d.
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 16/29
4 U 16/30-31
4 U 16/32-52
4 U 16/53-55
Audiences de simple police. – Plumitifs.
1937-1949
Simple police.
1853-1928
30
Pourvois et cassation (1902-1927).
31
Amendes et composition : répertoires (18531928).
Jugements de simple police : minutes.
32
an X-1808
33
1809-1818
34
1819-18321
35
1833-1838
36
1839-1844
37
1845-1849
38
1850-1855
39
1856-1860
40
1861-1866
41
1867-1873
42
1874-18772
43
1878-19033
44
1904-1910
45
1911-1917
46
1918-1922
47
1923-1926
48
1927-1931
49
1932-1939
50
1940-1947
51
1948-1953
52
1954-1958
Simple police : rapports.
53
an X-1810
54
1811-1821
55
1943-19494
an X-1958
an X-1949
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 16/56-86
Actes civils : procès-verbaux.
an X-1958
Lacunes : 1824-1826.
Lacune : 1875.
3 Lacunes : 1880-1884, 1886-1894.
4 Lacunes : 1945-1948.
1
2
82
56
an X-an XI
57
an XII-an XIV
58
1806-1809
59
1810-1814
60
1815-1819
61
1820-1825
62
1826-1829
63
1830-1835
64
1836-1840
65
1843-1845
66
1846-1850
67
1851-1853
68
1854-1857
69
1858-1861
70
1862-1865
71
1866-1869
72
1870-1873
73
1874-1877
74
1878-1881
75
1882-1886
76
1887-1892
77
1893-1900
78
1901-1912
79
1913-1919
80
1920-1924
81
1925-1928
82
1929-1933
83
1934-1938
84
1939-1944
85
1945-1951
86
1952-1958
4 U 16/87
Notoriétés : procès-verbaux.
an XI-1958
4 U 16/88*
Conciliations, non-conciliations. – Plumitif.
1903-1953
4 U 16/89*
Fermage et métayage. – Conciliations, non-conciliations,
inscription des décisions.
1946-1948
4 U 16/90*
Conciliations. – Avertissements, enregistrement.
1906-1940
4 U 16/91-94
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux.
an X-1958
91
an X-10 janvier 1821
83
4 U 16/95*-96
92
17 janvier 1821-1849
93
1850-1893
94
1900-19581
Travail. – Accidents.
1942-1944
95*
Enregistrement (1942-1944).
96
Déclarations (1942-1943).
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 16/97-100
Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux.
97
an X-1827
98
1828-1859
99
1860-1897
100
1898-1958
an X-1956
Conservation des actes
4 U 16/101-102
4 U 16/103-108
Travail.
101
Conventions collectives (1919-1938).
102
Apprentissage :
déclarations,
circulaires (1920-1958).
contrats,
Sociétés. – Création, modifications et dissolutions : statuts,
actes divers.
103-104
105
1
1919-1958
Établissements bancaires (1869-1959).
103
Crédit lyonnais à Mirecourt (18721900).
104
Crédit lyonnais à Mirecourt (19271935) ; caisse d’escompte des Vosges
Lesnés et Cie à Épinal (1869) ; société
Évrard et Cie à Mirecourt (18731922) ; caisse locale de crédit agricole
mutuel de Mirecourt (1903-1958) ;
société générale à Mirecourt (19091929) ; banque de Strasbourg (ancien
Ch. Staelhing, L. Valentin et Cie) à
Mirecourt
(1924-1934) ;
banque
Xavier Kolb à Mirecourt (1928, 1930).
Coopératives : caisse ouvrière familiale de
Mirecourt (1907) ; S. A. coopérative La Textile
à Mirecourt, coopérative de consommation
(1907-1924) ; société Mirecourt agricole,
coopérative de production et de consommation
(1908-1931) ;
société
La
Prévoyance
Lacunes : 1920,1934, 1939-1942.
84
1869-1958
mirecurtienne, coopérative de consommation
(1913) ; société coopérative la Lutherie à
Mirecourt, coopérative de consommation
(1922, 1924) ; caisse agricole coopérative de
l’arrondissement de Mirecourt, coopérative
agricole du comice et syndicat agricole (1934) ;
société coopérative agricole d’achat en commun
et d’approvisionnement de la région de
Mirecourt (1946-1957) ; société coopérative de
stockage de l’arrondissement de Mirecourt,
coopérative agricole (1946, 1957) ; société
coopérative d’élevage de l’espèce bovine de la
région de Mirecourt (1949, 1958) ; société
coopérative agricole laitière du canton de
Mirecourt (1955, 1958) ; société coopérative de
consommation du personnel de l’hôpital
psychiatrique de Ravenel (1956). Industrie agroalimentaire : société Brice et Minoux à Mirecourt
(1888) ; société Thomassin Chardin et Cie à
Valleroy-aux-Saules (1907, 1916) ; société Cablé
et Henrion à Oëlleville (1923) ; société Jaillon et
Cie à Oëlleville (1931). Négociants en bétail :
société Bassot à Baudricourt (1911) ; société
Bassot-Kopp-Messin à Rouvres-en-Xaintois
(1925) ; société Merlin et Claude à Mirecourt
(1925) ; société Bassot et Messin à Rouvres-enXaintois (1927-1928) ; société Bassot Guillerey
à Rouvres-en-Xaintois (1933-1934).
106
Commerce : société Glasquin et Jeannot à
Mirecourt, tissus (1876) ; société Émile Jeannot
et Cie à Mirecourt, nouveautés et confection
(1879) ; société Berlemont et Dugravot à
Mirecourt, tissus (1879) ; société Lang frères à
Mirecourt, porc (1880-1888) ; société A. Lété et
Cuny à Mirecourt, blancs, dentelle et lingerie
(1880) ; société Thouvenot frères à Mirecourt,
nouveautés et confection (1889-1914) ; société
Mlles Husson sœurs à Mirecourt, nouveautés
(1893-1913) ; société Perrard et Barbier à
Hymont, vins, alcools, liqueurs (1900-1924) ;
société E. et D. Lang fils à Mirecourt,
porcelaine, faïence, verrerie, cristaux, vieux
métaux, chiffons (1902) ; société Munier et
Bastien à Mirecourt, marbrerie, monuments
funéraires (1907, 1912) ; société la Cie Singer,
machines à coudre (1907, 1925) ; société Bérard
et Nierenberger à Mirecourt, lingerie,
fournitures de modes (1912) ; société Schoch et
Cie à Mirecourt, épicerie, mercerie (1912-1913) ;
société Bérard et Lacave à Mirecourt, lingerie,
fournitures de modes, dentelles, broderie
(1919) ; société Jacquemin et Pigenel à
Mirecourt, teinturerie, nettoyage de vêtements
(1921) ; société Gourrier et Bernez à Mirecourt,
lutherie (1922) ; société Au Planteur de caïffa à
Mirecourt, exploitation dans tous pays de tous
85
commerces et industries (1922) ; Teintureries
réunies à Épinal, teinturerie, nettoyage de
vêtements (1922) ; société Caratti et Galti à
Mattaincourt, vins (1923) ; société Simard et
Breton à Mirecourt, corsets, bonneterie (1923) ;
société grande quincaillerie générale AndrezBrajon à Mirecourt, quincaillerie (1923-1931) ;
société Bretoneiche et Moniot à Mirecourt,
meubles (1924) ; société Parisot frères à
Mirecourt, draperie, nouveautés (1925) ; société
Peignier père et fils à Mirecourt, épicerie
(1929) ; établissements Debierre et Vautrin à
Mirecourt, grains et semences (1930, 1933) ;
société La Vinicole à Mirecourt, vins, alcools,
liqueurs (1932).
107
Industrie du bois : société Leblanc-Henri à
Mirecourt (1894, 1896) ; société Léon Gaspard
et Camille Clausing à Poussay (1895-1896) ;
société Vasco-vosgienne de bois, sellerie à
Hymont (1919-1923) ; société Ferry et Ruer à
Mirecourt (1925, 1929). Industrie papetière :
société E. Paul et C. Leroy à Mirecourt (1895).
Imprimerie : société Géhin et Cie à Mirecourt
(1936). Industrie extractive : Cie des houillères
(1877-1880). Industrie textile : société cotonnière
de Mirecourt (1901-1930). Dentelles : société F.
Aubry et fils à Mirecourt (1876, 1882) ; société
A. Claude et E. Mathieu à Mirecourt (1878,
1886); société Bastien jeune et J. Ferro,
Mirecourt (1921, 1927). Broderie : société
Petitjean-Miquel à Mirecourt (1895) ; société
Gouvernel et Munier à Frenelle-la-Grande
(1910-1911) ; société Leclerc et Cie à Mirecourt
(1911) ; société Carrère et Cie à Mirecourt
(1921-1933) ; société Berlemont à Mirecourt
(1926, 1930). Industrie mécanique : société
Barbesant Ainé et Petitjean à Mirecourt (1873).
Métallurgie : Société métallurgique de l’Est à
Épinal (1922-1930). Artisanat : société Coutant
frères à Mirecourt, entrepreneurs en
maçonnerie (1905) ; société Breton frères à
Mirecourt, entrepreneurs en maçonnerie
(1908) ; société Espinasse et Étienne à
Mirecourt, tourneurs sur bois et métaux,
fondeurs en cuivre et bronze, mécaniciens
automobiles (1911, 1913) ; société Vauthier
frères à Mirecourt, peintres (1920) ; société
Melnotte frères à Mirecourt, menuisiers (1920,
1926) ; société Billamboz et Peloux à Mirecourt,
électriciens (1927) ; société Bigaut et Houillon à
Mirecourt, charpentiers (1927).
108
Travaux publics et particuliers : société Gustave
Jacquot et Cie à Mirecourt (1928, 1930).
Brasserie : société Guilloux fils et Just Aubertin à
Mirecourt (1879, 1883). Distillation : société
86
Rolin et Voirin, société veuve Rolin et Voirin à
Mirecourt (1894-1910). Immobilier : société
immobilière de Mirecourt (1901-1930) ; société
transaction commerciale de l’Est à Mirecourt
(1935). Transport : société Richard frères à
Mirecourt (1897). Industrie du gaz et de l’électricité :
société des usines Jeanmaire à Mirecourt (19051935). Industrie chimique : société Vinot et Cie
à Mattaincourt (1909-1910) ; société Mathis et
Cie, société Mathis-Plombas et Cie à
Mattaincourt (1910-1921). Fabrique d’instruments
de musique : société Laberte Humbert frères à
Mirecourt (1876) ; société J. Thibouville-Lamy
et Cie à Mirecourt (1893-1926) ; société CollinHarmand à Mirecourt (1897) ; établissements
Laberte Humbert frères-Fourier-Magnié réunis
à Mirecourt (1919-1925) ; société Albert
Deblaye et Cie à Mirecourt (1919,1921) ; société
Jeandel-Aubert et fils à Mirecourt (1920-1925) ;
société Charles, J.-B. Collin-Mézin et LarcherCollin à Mirecourt (1935).
4 U 16/109*
Livres de paie, carnets d’achats et autres. – Visas.
1953-1960
Présidence de commissions
4 U 16/110-111
Commission cantonale d’assistance.
110
Allocations :
circulaires,
correspondance,
procès-verbaux de séance, notification des
décisions (1937-1948).
111
Allocations militaires aux soutiens de famille :
dossiers individuels, procès-verbaux des
décisions (1923-1947).
1923-1948
4 U 16/112
Commission d’arrondissement. – Assurances sociales : liste des
membres, correspondance, circulaire.
1936-1945
4 U 16/113
Tribunal paritaire des baux ruraux : statut du fermage et
métayage, procès-verbaux d’élection.
1944-1957
4 U 16/114*
Calamités agricoles. – Allocations : répertoire.
1935-1938
4 U 16/115
Warrants agricoles. – Privilèges, inscription : bordereaux.
1935-1958
Agriculture
4 U 17 Justice de paix du canton de Monthureux-surSaône
FONCTIONNEMENT
4 U 17/1
Suppléants de juges de paix. - Installation : ordonnances,
procès-verbaux.
87
1955-1957
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 17/2
Jugements civils : répertoires.
4 U 17/3
Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils
et de police : répertoires.
1920-1962
Jugements civils : minutes.
an X-1958
4 U 17/4-13
4
an X-an XII
5
an XIII-1806
6
1807-1809
7
1810-1811
8
1812-1813
9
1814-1816
10
1817-1819
11
1820-1823
12
1824-1828
13
1829-19581
an X
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 17/14*-18
4 U 17/19-22
Jugements de simple police.
an X-1947
14*
Répertoire (an X).
15-18
Minutes (an X-1947).
15
an X-an XI
16
an XII-1808
17
1809-1811
18
1812-19472
Simple police : rapports.
an X-1826
19
an X-an XIII
20
an XIV-1811
21
1812-1818
22
1819-1826
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 17/23*-32
Actes civils.
an X-1958
23*
Répertoire (an X).
24-32
Procès-verbaux (an X-1958).
24
1
2
an X-an XIII
Lacunes : 1831-1944, 1946, 1948.
Lacunes : 1832-1946.
88
4 U 17/33
4 U 17/34*-38
25
an XIV-1809
26
1810-1812
27
1813-1816
28
1817-1820
29
1821-1826
30
1827-1830
31
1930-1938
32
1939-1958
Notoriétés : procès-verbaux1.
1806-1955
Conciliations, non-conciliations.
an X-1958
34*
Répertoire (an X-1958).
35-38
Procès-verbaux (an X-1830).
35
an X-an XIII
36
an XIV-1811
37
1812-1818
38
1819-1830
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 17/39
Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux2.
an X-1958
Conservation des actes
4 U 17/40
Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes
divers.
1930-1958
[Coopératives agricoles : société Saône agricole à Monthureux-surSaône (1930) ; société agricole de Godoncourt (1931) ;
coopérative de motoculture de Gignéville et Marey (1947) ;
coopérative de motoculture de Viviers-le-Gras et Bleurville
(1947) ; coopérative laitière de Godoncourt-Fouchécourt (1952,
1958) ; coopérative fromagère de Bleurville (1955-1958) ;
coopérative fromagère des monts Faucilles à Viviers-le-Gras
(1956-1958)].
Agriculture
4 U 17/41*-42
1
2
Warrants agricoles.
1949-1962
41*
Enregistrement (1951-1962).
42
Privilèges, inscription : bordereaux (1949-1958).
Lacunes : 1830-1930.
Lacunes : 1831-1949.
89
4 U 18 Justice de paix du canton de Neufchâteau
FONCTIONNEMENT
4 U 18/1-2
4 U 18/3
4 U 18/4*-6*
Greffe.
1807-1907
1
Papiers : inventaires (1807).
2
Frais de jugements, dépôt (1832-1907).
Juges de paix et suppléants. - Nomination et installation :
procès-verbaux, arrêtés du parquet, décrets présidentiels1.
1897-1939
Greffiers. – Émoluments.
1827-1909
4*
1827-18-4, 28 juin
5
1864, 6 septembre-1875, 28 avril
6*
1875, 4 mai-1909
4 U 18/7
Greffier, dépenses : états, correspondance.
an X-1806
4 U 18/8
Circulaires, arrêté.
1833-1939
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 18/9*-10*
9*
an X-1868, 1er juin
10*
1868, 6 juin-1959
an X-1959
4 U 18/11
Audiences civiles. – Plumitifs.
1874-1961
4 U 18/12*
Jugement des causes civiles, inscription au rôle.
1876-1892
Saisies-arrêts, inscription : répertoires.
1895-1955
4 U 18/13-17
13
1895-1901, 15 janvier
14
1901, 29 janvier-1904, 12 août
15*
1904, 18 août-1908, 8 octobre
16*
1908, 28 octobre-1911, 22 décembre
17
1911, 22 décembre-1955
4 U 18/18
Saisies-arrêts,
avertissements
alphabétiques (s. d.).
4 U 18/19*
Loyers, déclaration.
1922-1935
Jugements civils : minutes.
an X-1949
4 U 18/20-43
1
Actes civils, conciliations, non-conciliations, jugements civils et
de police : répertoires.
20
an X-an XIV
21
1806-1809
22
1810-1812
Voir également 4 U 18/144.
90
(1959-1959),
répertoires
1929-1959
23
1813-1815
24
1816-1817
25
1818-1819
26
1820-1824
27
1825-1829
28
1830-1841
29
1842-1847
30
1848-1853
31
1854-1863
32
1864-1867
33
1868-1871
34
1872-1874
35
1875-1878
36
1879-1882
37
1883-1887
38
1888-1896
39
1897-1903
40
1904-1907
41
1908-1921, 16 septembre1
42
1921, 23 septembre-1931, 6 mars2
43
1931, 20 mars-1949
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 18/44
Simple police. – Appel, déclaration3.
1807-1932
4 U 18/45
Audiences de simple police. – Plumitifs.
1888-1960
Jugements de simple police : minutes.
an XI-1941
4 U 18/46-68
46
an XI-1812
47
1813-1820
48
1821-1828
49
1829-1840
50
1841-1854
51
1855-1862
52
1863-1867
53
1868-1871
54
1872-1874
1916-1928 : serments inclus.
1916-1928 : serments inclus.
3 Au-delà de la simple police, le document concerne également quelques appels relatifs aux listes électorales.
1
2
91
4 U 18/69-80
55
1875-1877
56
1878-1880
57
1881-1883
58
1884-1886
59
1887-1889
60
1890-1893
61
1894-1898
62
1899-1903
63
1904-1908
64
1909-1916
65
1917-1919
66
1920-1925
67
1926-1932
68
1933-1941
Simple police : rapports.
69
an X-1812
70
1813-1821
71
1822-1826
72
1881, 1889
73
1890-1891
74
1908-19341
75
1935-1936
76
1937-1938
77
1939-1942
78
1943-1947
79
1948-19562
80
1957-1958
an X-1958
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 18/81*
4 U 18/82-118
1
2
Objets mobiliers. – Vente publique, enregistrement.
1879-1906
Actes civils : procès-verbaux.
an X-1941
82
an X
83
an XI
84
an XII-an XIV
85
1806-1808
86
1809-1811
Lacunes : 1909-1918, 1920-1930.
Lacunes : 1950-1953.
92
4 U 18/119
4 U 18/120*-123
87
1812-1815
88
1816-1821
89
1822-1827
90
1828-1831
91
1832-1836
92
1837-1842
93
1843-1848
94
1849-1853
95
1854-1856
96
1857-1860
97
1861-1863
98
1864-1866
99
1867-1870
100
1871-1873
101
1874-1876
102
1877-1879
103
1880-1883
104
1884-1887
105
1888-1891
106
1892-1895
107
1896-1899
108
1900-1903
109
1904-1907
110
1908-1911
111
1912-1916
112
1917-1920
113
1921-1923
114
1924-1926
115
1927-1929
116
1930-1933
117
1934-1937
118
1938-1941
Notoriétés : procès-verbaux.
an XI-1940
Conciliations. – Avertissements : répertoires.
1854-1937
120*
1854-1859, 19 août
121
1859, 16 août-1885, 20 juin
122
1885, 25 juin-1907, 19 juillet
123
1907, 19 juillet-1937
93
4 U 18/124*
4 U 18/125-131
4 U 18/132*-142
Conciliations. – Avertissement et non-comparution.
1829-1866
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux.
an X-1942
125
an X-an XII
126
an XIII-1807
127
1808-1815
128
1816-1828
129
1829-1861
130
1862-1884
131
1885-1942
Travail. – Accidents.
1899-1964
132*
Déclaration : registre à souches (1939-1945).
133
Enregistrement (1899-1964).
134-142
Déclarations, certificats médicaux (1902-1958).
134
1902-1905
135
1906-19281
136
1929-1931
137
1932-1934
138
1935-1937
139
1938-1940
140
1941-1943
141
1944-1945
142
1946-1958
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 18/143-147
Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux.
143
an X-1823
144
1824-18402
145
1841-1861
146
1862-1884
147
1885-1941
an X-1941
Conservation des actes
4 U 18/148*
1
2
Notaires et officiers de l’état civil. – Signatures et paraphes,
dépôt.
Lacunes : 1907-1926.
1829-1854 : un cahier.
94
1927
4 U 18/149-150
4 U 18/151*
4 U 18/152-161
Travail. – Apprentissage : déclarations, contrats, résiliations.
149
1920-1950
150
1951-1958
1920-1958
Sociétés. – Dépôt des actes, enregistrement.
1930-1932
Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes
divers.
1869-1940
152-154
Établissements bancaires (1872-1940).
152
Auguste Évrard et Cie (1873-1922) ;
Maljean et fils, Charles Maljean et Louis
Gault (ancienne banque Henri Maljean)
à Neufchâteau (1882-1913) ; caisse
agricole de Neufchâteau (1900-1911) ;
caisse locale de crédit agricole à
Neufchâteau (1911-1940) ; société
générale (1912-1929).
153
Banque de Strasbourg à Neufchâteau
(1924-1934) ; banque agricole française
(1928-1930).
154
Crédit lyonnais (1872-1900).
155
Établissements bancaires : Crédit lyonnais (19311935). Coopératives : coopérative fromagère de
Pompierre (1921-1936) ; L’Agricole de
Neufchâteau (1922-1926) ; L’Émancipatrice à
Liffol-le-Grand, coopérative ouvrière de
production (1927-1936) ; Les Artisans réunis à
Neufchâteau,
coopérative
ouvrière
de
consommation (1932). Industrie agro-alimentaire :
usines hydrauliques de Villars, Mathieu
Gourdot et Cie (usines hydrauliques de Villars),
société des usines hydrauliques de Villars
Poinsot et Cie, grands moulins de Villars (18751919) ; Charles Louis et Cie à Barville (1879) ;
Lautel et Friesenhauser à Rouceux (1885) ;
Renard et Simon à Pompierre (1907) ; Étalle et
Houillon à Attignéville (1923-1924) ; laiterie
vosgienne à Attignéville (1931-1932).
156-157
Commerce (1872-1936).
156
Clément fils & frères à Neufchâteau,
vins, eau de vie, liqueurs (1872-1878) ;
Clément frères à Neufchâteau,
confiserie, biscuiterie (1873) ; Fehr
frères à Neufchâteau, vins et spiritueux
(1881) ; Clerdouet et Gutton à
Neufchâteau, épicerie, mercerie (1882) ;
Perrut frères à Neufchâteau, vins et
spiritueux, fabrication de balais (18851897) ;
demoiselles
Claude
à
Neufchâteau, épicerie, mercerie (1885) ;
veuve Petot et fils à Neufchâteau,
commerce de bois, charpente et
fournitures pour construction de
bâtiments (1889) ; Fleuret fils et
Bouvier à Neufchâteau, tissus en gros
95
(1890) ; G. Marque et fils à Liffol-leGrand, vins et spiritueux en gros (18911900) ; pompes funèbres générales à
Neufchâteau (1898-1934) ; dames
Grandjean-Gravier à Neufchâteau,
porcelaine, faïence, cristaux (1899) ;
Corbin et Cie à Neufchâteau,
bimbeloterie, bazar, nouveautés (1899,
1904) ; E. Bérard et fils à Neufchâteau,
vins, alcools, liqueurs (1899, 1903) ;
Comesse et Chidaine à Neufchâteau,
quincaillerie, bourrellerie (1901) ; les
enfants d’A. Moch à Neufchâteau,
chaussures (1906) ; Cie Singer à
Neufchâteau, machines à coudre (1907,
1925) ; Pfister frères à Neufchâteau,
vins et spiritueux (1908-1910) ;
Marcelin frères à Neufchâteau,
fournitures pour couturières et tailleurs,
machines à coudre, bicyclette (19101936).
157
Rechemann
frères
à
Rouceux,
commerce du bois (1912) ; veuve
Chapier et Cie à Neufchâteau,
établissements Chapier, nouveautés,
confections, bonneterie, mercerie,
chapellerie, chaussures (1912-1933) ;
Roudergues et Cie à Neufchâteau, hôtel,
café-restaurant (1917-1918) ; société
nancéienne
d'alimentation
à
Neufchâteau,
coopérative
de
consommation (1917) ; Perrut et Pfister
à Neufchâteau, vins, cidre, alcools,
spiritueux, sirops (1919) ; Bigeard et
Henry
à
Bazoilles-sur-Meuse,
commerce du bois (1920-1921) ; La
Jeanne d’Arc, union commerciale de
l’Est à Neufchâteau, épicerie, droguerie,
denrées coloniales, grains, farines,
mercerie, chaussures, vins et légumes
(1921-1922) ;
Richelet-Magnier
à
Rouceux, commerce du bois (1922,
1928) ; Au planteur de Caïffa à
Neufchâteau, exploitation dans tous
pays de tous commerces et industries
(1922) ; Perrut-Pfister et Guelle à
Neufchâteau, vins et spiritueux (19231933) ; Feutry et Hainzelin à
Neufchâteau, quincaillerie, articles de
ménage, outillage (1924, 1927) ;
Clément et Thirion à Neufchâteau,
produits agricoles, engrais (1926) ; le
mobilier à Neufchâteau, meubles (1927,
1936) ; veuve Monasse et fils à
Neufchâteau, commerce du cuir
(1928) ; hôtel du Mouton d'Or à
Neufchâteau (1928-1936) ; Maurice
Bourion et Cie à Neufchâteau,
nouveautés et confection (1930-1931) ;
Heck frères à Neufchâteau, tissus et
nouveautés (1931) ; Blum et Cie à
96
Neufchâteau, tissus, confection et
nouveautés (1931) ; Rouvelin et fils à
Neufchâteau, fers, quincaillerie et
houilles, outillage et articles de ménage
(1932).
1
158
Carrossiers, garagistes : Farnier et Mora à
Neufchâteau (1921-1931) ; Duval et Cie à
Neufchâteau (1928-1931) ; Boulanger et Barthe,
Barthe et Cie à Rouceux (1931, 1933) ; Central
garage électricité automobile et industrielle
mécanique générale à Neufchâteau (1936) ;
électricité
automobile
des
Vosges
à
Neufchâteau (1932, 1936) ; Boulanger frères
(1930-1931). Industrie du cuir : chaussures
Finocki à Neufchâteau (1924-1935). Industrie du
bois : Mougin et Buron à Liffol-le-Grand
(1882) ; Birgé frères à Neufchâteau (1887) ;
Thomas et Mathieu fils à Liffol-le-Grand
(1888) ; manufacture de meubles et sièges de
styles de Liffol-le-Grand (1897) ; Achille
Chevresson fils et Henri Citel à Attignéville
(1897-1899) ; Thomas-Gillot et ses fils à Liffolle-Grand (1899) ; Charles Thomas et Cie à
Liffol-le-Grand (1899-1900) ; Huter et Cie à
Bulgnéville (1902)1 ; Ed. Petit et Cie à Rouceux
(1903-1933) ; Bonette et Cie à Attignéville
(1908-1916) ; Lucien Bonette et Paul Aerts à
Attignéville (1917) ; Buron-Laurent et Cie à
Liffol-le-Grand (1921-1934) ; Marchal frères à
Pargny-sous-Mureau (1922, 1927) ; Mathieu et
Cie à Rouceux (1922-1926) ; Pierre Potier et Cie
à Liffol-le-Grand (1922-1932) ; Sylvestre Foltz
et Cie à Liffol-le-Grand (1922, 1932) ; Collot
frères et Furgaut à Grand (1924) ; La Semelle
vosgienne à Circourt-sur-Mouzon (1924-1925) ;
Duclos et Bégard à Liffol-le-Grand (1925).
159
Industrie du bois : Viard et Delaroue à Liffol-leGrand (1925, 1929) ; Rocard et Adam à Liffolle-Grand (1926, 1929) ; anciens établissements
Mathieu et Cie à Neufchâteau (1926) ; Coirnot
et Jourdain à Liffol-le-Grand (1927) ; Coirnot et
Cie à Liffol-le-Grand (1928-1929) ; Counot et
Cie à Liffol-le-Grand (1928-1933) ; fabrique
lorraine de meubles à Neufchâteau (1928,
1934) ; Thomas frères, Thomas frères et Voriot
à Liffol-le-Grand (1928-1932) ; Zaug et Didier à
Midrevaux (1929) ; Collot frères à Grand
(1930) ; Félix Delaroux et Cie à Liffol-le-Grand
(1931) ; A. Thiébaut et fils à Liffol-le-Grand
(1931) ; Paul Viard et ses enfants à Liffol-leGrand (1932) ; M. Hirch et Cie à Liffol-leGrand (1935) ; Desgranges et Cie à Liffol-leGrand (1935). Industrie textile : Martin et Cie à
Neufchâteau (1922-1924) ; Paulon-Bourgeois et
Voir également 4 U 4/144 (justice de paix du canton de Bulgnéville).
97
fils à Neufchâteau (1923-1930) ; G. Eude et A.
Vinel à Neufchâteau (1924, 1926). Broderies :
Mlles Le Comte à Neufchâteau (1908) ; Mmes
Le Comte-Castay à Neufchâteau (1909) ;
Marchand et Lefront successeurs de Charles
Marchand à Neufchâteau (1912) ; Lissoir et
Élisabeth Parant à Neufchâteau (1919) ;
Marchand Desbonneau et Charbonnier
successeurs
de
Charles
Marchand
à
Neufchâteau (1922, 1927). Industrie métallurgique :
Lallemand et Maitrot à Rouceux (1908) ;
Lallemand-Pelletier à Rouceux (1909) ;
Massignon et Dupont à Rouceux (1922, 1927) ;
établissements A. Bickel et R. Birgé à
Neufchâteau (1926, 1932) ; Maljean et Ryder à
Neufchâteau
(1929-1936) ;
manufacture
française de capsules métalliques à Neufchâteau
(1933). Artisanat : Hussenot frère et sœur à
Neufchâteau, tailleur (1875) ; Poirson et Linge à
Neufchâteau, fabriquant de chandelles (1876) ;
Simonet et Gauthier boulangerie parisienne à
Neufchâteau, boulangers (1923) ; Matter et
Laurain à Neufchâteau, coiffeur, parfumeur
(1924) ; Bonnet frères à Liffol-le-Grand,
boucher, charcutier (1928).
1
2
160
Brasserie : Chrétien et Génin à Neufchâteau
(1879-1887) ; grande brasserie de la Renaissance
E. Gaeng et Cie à Neufchâteau (1898) ; brasserie
de Neufchâteau la Renaissance (1903-1931).
Travaux publics et particuliers : Petit et Marey à
Rouceux (1878) ; Morlon et Mortier à
Neufchâteau (1885-1887). Immobilier : S. A.
d’habitation à bon marché de Liffol-le-Grand
(1923) ; société immobilière Saint-Dominique
de Rouceux (1933). Transports : Antoine et
Lebrun (1917) ; Gardie et Grenier à
Neufchâteau (1920). Four à chaux et à briques :
Demangeon Aimé et Castel à Neufchâteau
(1869-1872). Industrie chimique : S. A. des
établissements Bourgeois engrais et produits
chimiques, établissements Bourgeois et Verdier
Dufour réunis (1914-1930)1.
161
Exploitation des sources : Kieffer et Chapier à
Martigny-les-Bains (1885). Presse : veuve
Beaucolin et Boichot à Neufchâteau (1876) ;
L’Abeille des Vosges Beaucolin frères à
Neufchâteau (1921, 1928) ; Le Courrier de
Neufchâteau (1914) ; Le Petit Haut-Marnais2 (19231929). Enseignement privé : Société d’éducation et
d’enseignement libre de Neufchâteau (1930).
Mutuelles agricoles : Caisse locale d’assurances
mutuelles agricoles contre les accidents de
Pargny-sous-Mureau (1932) ; caisse locale
Sociétés d’équarrissage à Neufchâteau et Noncourt. Le siège social de l’entreprise est situé à Paris.
Le siège social du journal est situé à Chaumont (Haute-Marne).
98
d’assurances mutuelles agricoles
l’incendie de Beaufremont (1934).
contre
4 U 18/162*
Retraites ouvrières et paysannes. – Versements des employeurs,
enregistrement.
1911-1930
4 U 18/163
Élèves en pharmacie. – Stage, inscription : répertoires.
1870-1937
4 U 18/164
Jurés d’assises : listes préparatoires, listes des jurés ayant siégé,
arrêtés préfectoraux.
1849-1943
4 U 18/165
Représentants du peuple. – Élections : procès-verbaux.
Élections
1850
Présidence de commissions
4 U 18/166
Commission d’arrondissement.
assesseurs : tableaux.
–
Assurances
sociales,
1945
4 U 18/167
Commissions cantonales. – Allocations militaires aux soutiens
de famille réservistes : procès-verbaux (1926-1927) ;
prisonniers : arrêtés préfectoraux, circulaires, procès-verbaux,
listes, cahier des décisions (1923-1947). Allocations aux
vieillards : circulaires, procès-verbaux (1947-1949).
1923-1949
Calamités agricoles.
1933-1939
Agriculture
4 U 18/168*-169
168*
Allocation : répertoire (1939).
169
Correspondance,
circulaires,
arrêtés
préfectoraux, rapports, instructions (19331939).
4 U 19 Justice de paix du canton de Plombières-lesBains
FONCTIONNEMENT
4 U 19/1
Juges de paix et suppléants. - Installation : dossiers, procèsverbaux.
1897-1949
4 U 19/2
Circulaires.
1914-1958
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 19/3-4
4 U 19/5
Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils
et de police : répertoires.
3
an X-1846, 17 mars
4
1846, 19 mars-1961
Audiences civiles et de simple police. – Plumitifs.
99
an X-1961
1903-1905
4 U 19/6
Audiences civiles. – Plumitifs.
1938-1961
4 U 19/7*
Assistances judiciaires, enregistrement.
1949-1952
4 U 19/8-9
Saisies-arrêts. – Inscription.
1895-1960
4 U 19/10-23
8
1895-1902, 17 octobre
9
1902, 20 octobre-1960
Jugements civils : minutes.
an X-1958
10
an X-1806
11
1807-1813
12
1814-1820
13
1821-1827
14
1828-1833
15
1836-1845, 25 septembre1
16
1845, 25 septembre-1855, 28 juin
17
1855, 28 juin-1863, 29 mai
18
1863, 19 juin-1874, 10 octobre
19
1875, 24 juillet-1893, 2 février
20
1893, 9 février-1907, 5 octobre
21
1907, 12 octobre-1916, 8 janvier
22
1916, 1er avril-1937, 31 décembre
23
1938-1958
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 19/24*
4 U 19/25-44
1
2
Audiences de simple police. – Plumitifs.
1947-1961
Jugements de simple police : minutes.
an X-1957
25
an X-18392
26
1842-11 octobre 1861
27
11 octobre 1861-28 juin 1888
28
1868-1877
29
1878-1888
30
1889-1891
31
1892-1895
32
1896-1899
33
1900-1904
34
1905-1908
35
1909-1912
36
1913-1915
1836-1840 : jugements de simple police inclus.
Lacunes : 1806, 1809, 1812, 1815-1817.
100
4 U 19/45
37
1916-1918
38
1919-1922
39
1923-1924
40
1925-1926
41
1927-1929
42
1930-1932
43
1933-1935
44
1947-19571
Simple police. – Procédures (audiences de témoins) : pièces.
1830-1855
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 19/46-80
Actes civils : procès-verbaux.
46
an X-an XII
47
an XIII-1808
48
1809-1813
49
1814-1820
50
1821-1826
51
1828-1831
52
1832-18412
53
1842-1843
54
1844-1845
55
1846-1848
56
1849-1852
57
1853-1855
58
1856-1859
59
1860-1863
60
1864-1867
61
1868-1871
62
1872-1875
63
1876-1878
64
1879-18893
65
1890-1893
66
1894-1897
67
1898-1900
68
1901-1902
an X-1958
1952, 1954, 1956, 1958 : lacune.
Lacunes : 1834-1840.
3 Lacunes : 1880-1886.
1
2
101
69
1903-1904
70
1905-1906
71
1907-1909
72
1910-1912
73
1913-1918
74
1919-1920
75
1921-1924
76
1925-1928
77
1929-1934
78
1935-1940
79
1941-19491
80
1950-1958
4 U 19/81
Notoriétés : procès-verbaux.
1806-1958
4 U 19/82
Conciliations. – Avertissements, enregistrement.
1841-1862
4 U 19/83-85
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux.
an X-1958
4 U 19/86*-87
4 U 19/88*
83
an X-1814
84
1815-18502
85
1851-1958
Travail. – Accidents.
1903-1966
86*
Enregistrement (1957-1966).
87
Déclarations, certificats médicaux, enquêtes3
(1903-1958).
Nationalité. – Certificats, enregistrement.
1955-1961
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 19/89-90
Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux.
89
an X-1859
90
1861-1958
an X-1958
Conservation des actes
4 U 19/91
Travail. – Conventions collectives (1919-1938). Usines :
règlements (1841-1955). Tissage du Val-d'Ajol, grèves :
correspondance (1921). Apprentissage : contrats (1928-1953).
1841-1955
4 U 19/92
Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes
divers.
1853-1958
Lacunes : 1944.
Lacunes : 1837-1840
3 1903-1913 : procès-verbaux d'enquête. 1957 : déclarations, certificats médicaux. Lacunes : 1914-1956.
1
2
102
[Établissements bancaires : Banque nationale de crédit à Plombières
(1913, 1917). Coopératives : coopérative des tissages des Chênes au
Val-d'Ajol, coopérative ouvrière de consommation (1902) ; société
de consommation de Pruines et Cie à Plombières (1921) ; La
Ruche ouvrière au Val-d'Ajol, coopérative de consommation
(1934) ; Union agricole ajolaise (1946-1950) ; coopérative agricole
de Granges-de-Plombières (1946, 1958). Commerce : Cablé et
Jeanvoine, vins et spiritueux, à Granges-de-Plombières, (1874) ; V.
et E. Lemasson, vins et spiritueux, au Val-d'Ajol (1903) ; S. A. Au
Planteur de Caïffa, exploitation dans tous pays de tous commerces
et d'industries, à Plombières (1922). Brasserie : Fluhr Thierry et Cie
au Val-d'Ajol (1890). Industrie textile : Ch. Husson et Cie (1871) ;
veuve Ch. Husson et Cie au Val-d'Ajol (1876, 1891) ; E. C.
Fleurot-Laffond (1872, 1878) ; Fleurot et Cie (1891) ; Fleurot
Baudin et Cie au Val-d'Ajol (1935, 1941). Industrie métallurgique : A.
Daubié et Cie « Le Blanc Murger » à Bellefontaine (1853, 1878) ;
de Buyer frères et Cie « Faymont » au Val-d'Ajol (1875) ; de
Pruines et Cie à Plombières (1907, 1910). Exploitation des sources : Cie
des thermes de Plombières (1922). Tourisme : Haumonté et
Deschaseaux à Plombières (1887) ; société des grands hôtels de
Plombières (1890)].
4 U 19/93
Registres du commerce. – Visas.
1928-1961
Présidence de commissions
4 U 19/94
Commission cantonale d’assistance. – Allocations aux
vieillards, aux infirmes, à la famille, aux femmes en couche :
procès-verbaux des décisions.
1945-1948
4 U 19/95*
Commission paritaire de fermage : répertoire.
1944-1960
4 U 19/96
Tribunal paritaire des baux ruraux. – Élections : procèsverbaux.
1954, 1957
4 U 20 Justice de paix du canton de Provenchèressur-Fave
FONCTIONNEMENT
4 U 20/1
Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux.
1913-1952
4 U 20/2*
Greffiers. – Émoluments : états.
1919-1938
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 20/3
Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils
et de police : répertoires1.
1912-1964
4 U 20/4*
Audiences civiles. – Plumitifs : répertoire.
1927-1954
Saisies-arrêts.
1925-1938
4 U 20/5-6*
1
5
Inscription (1925-1938).
6*
Quittancier (1931-1937).
Lacunes : mars 1929-septembre 1943.
103
4 U 20/7
Jugements civils : minutes1.
1908-1958
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 20/8
Audiences de simple police. – Plumitifs.
1919-1944
4 U 20/9
Simple police. – Jugements en matière correctionnelle :
plumitif.
1927-1930
Jugements de simple police : minutes.
1919-1942
4 U 20/10-12
10
1919-1926
11
1927-1932
12
1933-19422
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 20/13-15
Actes civils : procès-verbaux.
13
1889-19203
14
1921-1932
15
1933-1958
1889-1958
4 U 20/16
Notoriétés : procès-verbaux.
1920-1958
4 U 20/17*
Conciliations. – Avertissements : répertoire.
1920-1954
4 U 20/18
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux.
1919-1951
4 U 20/19
Travail. – Accidents : déclarations, certificats médicaux.
1947-1958
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 20/20
Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux.
1912-1958
Conservation des actes
4 U 20/21*
Travail. – Conventions collectives, enregistrement des dépôts.
1937-1938
4 U 20/22
Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes
divers.
1920-1935
[Coopératives : coopérative de reconstruction approuvée du
Nouveau Saâles (1920) ; coopérative de reconstruction approuvée
de Lusse (1920-1921) ; coopérative de reconstruction approuvée
de Provenchères-sur-Fave (1920-1925). Industrie textile : Hürst et
Cie à Provenchère-sur-Fave (1920) ; tissages de la Fave (19201931). Artisanat : Charles Étienne et Cie, menuisier, ébéniste,
vitrier, à Provenchères-sur-Fave (1928, 1933). Travaux publics et
particuliers : Selvini frères à Provenchères-sur-Fave (1921-1935) ;
Tonini et Goumy à Provenchères-sur-Fave (1922) ; Selvini et
Lacunes : 1915-1919.
1937-1942 : très incomplet.
3 1889 : deux actes. 1901 : un acte. Lacunes : 1890-1900, 1902-1912, 1915-1919.
1
2
104
Zocchi à Provenchères-sur-Fave (1928-1930)].
4 U 21 Justice de paix du canton de Rambervillers
FONCTIONNEMENT
4 U 21/1
Juges de paix et suppléants, installation : procès-verbaux.
1899-1954
4 U 21/2*
Greffiers. – Émoluments : registre.
1894-1944
4 U 21/3
Lois, circulaires.
1899-1954
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 21/4-5
4 U 21/6-7
Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils
et de police : répertoires.
4
an X-1881, 25 juin
5
1881, 25 juin-1950
Audiences civiles. – Plumitifs.
an X-1950
1854-1960
6
1854-1935, 4 octobre
7
1935, 8 novembre-1960
4 U 21/8*
Jugement des causes civiles. - Inscription au rôle.
1880-1881
4 U 21/9
Saisies-arrêts. – Inscription.
1895-1940
4 U 21/10
Loyers. – Oppositions
introductives d’instance.
4 U 21/11
Audiences civiles. – Citations : répertoires.
1842-1865
Jugements civils : minutes.
an X-1959
4 U 21/12-31
12
an X-an XI
13
an XII-1806
14
1807-1812
15
1813-1819
16
1820-1829
17
1830-1838
18
1839-1845
19
1846-1849
20
1850-1855
21
1856-1862
22
1863-1866
23
1867-1870
24
1871-1876
25
1877-1880
26
1881-1886
à
105
jugements
et
déclarations
1918-1929
27
1887-1894
28
1895-1903
29
1904-1926, janvier
30
1926, février-1945
31
1946-1959
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 21/32-33*
4 U 21/34-56
4 U 21/57-61
Audiences de simple police. – Plumitifs1.
32
1807-1941
33*
1940-1950
Jugements de simple police : minutes.
34
an X-18132
35
1814-1819
36
1820-1827
37
1828-1841
38
1842-1847
39
1848-1856
40
1857-1861
41
1862-1866
42
1867-1874
43
1875-1879
44
1880-1884
45
1885-1887
46
1888-1892
47
1893-1898
48
1899-1904
49
1905-1911
50
1912-1915
51
1916-1918
52
1919-1923
53
1924-1928
54
1929-1933
55
1934-1939
56
1940-19583
Simple police : rapports.
1807-1950
an X-1958
an X-1944
Lacunes : 1811-1897, 1905-1907.
Lacunes : an XII, an XIV-1810.
3 Lacunes : 1947-1948, 1954.
1
2
106
57
an X-18151
58
1816-1820
59
1821-1825
60
1826-18562
61
1857-19443
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 21/62*
4 U 21/63-120
Objets mobiliers. – Vente publique, enregistrement.
1877-1923
Actes civils : procès-verbaux.
an X-1958
63
an X
64
an XI
65
an XII-an XIII
66
an XIV-1807
67
1808
68
1809
69
1810-1811
70
1812-1813
71
1814
72
1815
73
1816-1817
74
1818-1819
75
1820-1821
76
1822-1824
77
1825-1827
78
1828-1831
79
1832-1836
80
1837-1840
81
1841-1844
82
1845-1848
83
1849-1851
84
1852-1854
85
1855-1858
86
1859-1862
87
1863-1865
88
1866-1870
Lacunes : an XII, an XIV-1810.
Lacune : 1827-1852, 1854.
3 Lacunes : 1910-1914, 1916-1940.
1
2
107
4 U 21/121
4 U 21/122*-126
89
1871-1873
90
1874-1876
91
1877-1879
92
1880-1881
93
1882-1883
94
1884-1885
95
1886
96
1887
97
1888
98
1889
99
1890
100
1891
101
1892-1893
102
1894-1895
103
1896-1897
104
1898-1899
105
1900-1901
106
1902-1903
107
1904-1905
108
1906-1907
109
1908-1910
110
1911-1913
111
1914-1919
112
1920-1921
113
1922-1924
114
1925-1927
115
1928-1931
116
1932-1935
117
1936-1938
118
1939-1942
119
1943-1949
120
1950-1958
Notoriétés : procès-verbaux.
an X-1958
Conciliations, non-conciliations : répertoires.
1831-1946
122*
1843-1842
123*
1846-1849, 10 mai
124*
1849, 15 mai-1852
125*
1855-1868
108
126
4 U 21/127*
4 U 21/128-131
4 U 21/132-143
4 U 21/144
1869-19461
Conciliations. – Non-comparution, enregistrement.
1831-1836
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux.
an X-1954
128
an X-1809
129
1810-1837
130
1838-1881
131
1882-1954
Travail. – Accidents.
1899-1958
132
Enregistrement (1899-1944).
133-143
Déclarations, certificats médicaux, enquêtes
(1900-1958).
133
1900-1909
134
1910-1917
135
1918-1920
136
1921, 1923
137
1924
138
1925
139
1927-1928
140
1936-1937
141
1938-1940
142
1941-1942
143
1943-19582
Nationalité : déclarations, certificats.
1939, 1945
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 21/145-149
4 U 21/150*
Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux.
145
an X-1816
146
1817-1839
147
1840-1859
148
1860-1874
149
1875-1958
Officiers publics et ministériels. – Signatures et paraphes,
dépôt.
Conservation des actes
1
2
Lacunes : 1872-1893.
Lacunes : 1945,1948, 1951-1952,1954.
109
an X-1958
1878-1919
4 U 21/151
Travail. – Conventions collectives (1936-1938). Usines :
règlements (1943-1949). Apprentissage : contrats (1931-1945).
1931-1949
4 U 21/152
Sociétés. – Dépôt des actes, enregistrement : rapports
d’experts.
1878-1920
4 U 21/153-161
Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes
divers.
1868-1958
153-157
158
Établissements bancaires (1869-1958).
153
Caisse d'escompte des Vosges Lesnés et
Cie à Épinal (1869) ; banque
commerciale de Saint-Dié Gustave
Lung et Cie à Rambervillers (1881,
1891) ; société nancéienne de crédit
industriel et de dépôts à Rambervillers
(1905-1910).
154
Société nancéienne de crédit industriel
et de dépôts à Rambervillers (1912,
1914).
155
Société nancéienne de crédit industriel
et de dépôts à Rambervillers (19201934).
156
Banque nationale de
Rambervillers (1913-1930).
157
Société générale à Rambervillers (19211929) ; caisse locale de crédit agricole
mutuel de Rambervillers (1932-1958).
crédit
à
Coopératives : féculerie coopérative de Bru et
Saint-Benoît,
coopérative
commerciale
anonyme (1906) ; L’Union de Rambervillers,
coopérative de consommation (1906) ; féculerie
coopérative de Jeanménil et Housseras, société
commerciale anonyme (1907-1958) ; société
coopérative des lits militaires de Lunéville,
Manonviller, Baccarat et Rambervillers,
coopérative commerciale anonyme (1907,
1910) ; L’Avenir à Rambervillers, coopérative
de production (1907) ; féculerie coopérative
Goro à Doncières, coopérative de production
(1908-1919) ;
association
agricole
de
Rambervillers, coopérative de production et de
consommation (1908) ; féculerie coopérative de
Ménil-sur-Belvitte, coopérative commerciale
anonyme (1908) ; union ouvrière des usines de
Blanchifontaine, coopérative ouvrière de
consommation (1913) ; coopérative ouvrière et
agricole
d’alimentation
de
Jeanménil,
coopérative ouvrière et agricole d'alimentation
(1919-1934) ; coopérative du parc automobile
des régions libérées à Rambervillers,
coopérative de consommation (1919) ;
coopérative ouvrière et agricole d’alimentation
d’Housseras (1919, 1931) ; féculerie coopérative
de Fraispertuis, coopérative commerciale
anonyme (1919) ; coopérative de reconstruction
110
de Saint-Benoît, (1920, 1925) ; coopérative de
reconstruction de Domptail, (1920, 1925) ;
coopérative de reconstruction de Ménil-surBelvitte, (1920, 1925) ; coopérative de
reconstruction de Clézentaine et Deinvillers,
(1920-1929) ; coopérative de reconstruction de
Roville-aux-Chênes, (1920-1931) ; coopérative
ouvrière et agricole d’alimentation de Bru
(1920, 1925) ; coopérative pour l’exploitation de
la féculerie de Bru et Saint-Benoît, coopérative
commerciale
anonyme
(1928) ;
société
intercommunale de Domptail, coopérative de
reconstruction (1932) ; coopérative agricole
d’approvisionnement de la région de
Rambervillers, coopérative agricole (1946) ;
coopérative d’utilisation de matériel agricole de
Domptail-Magnières
(1946) ;
coopérative
agricole d’achat et d’utilisation en commun de
machines agricoles à Ménil-sur-Belvitte (1947) ;
coopérative d’utilisation de matériel agricole de
Moyemont (1947) ; coopérative d’utilisation de
matériel agricole de Ménarmont (1947).
159
Coopératives agricoles : coopérative d’utilisation de
matériel agricole de Rambervillers (1947) ;
coopérative agricole de culture mécanique de
Clézentaine (1947) ; coopérative de motoculture
de Moyemont et Saint-Genest (1947) ;
coopérative de matériel agricole de Bazien
(1947) ; coopérative agricole de culture
mécanique et d’achat en commun de matériel,
machines et instruments agricoles à Jeanménil
(1947) ; coopérative agricole de culture
mécanique de Saint-Maurice-sur-Mortagne et
bans joints (1947) ; coopérative d’utilisation de
matériel agricole à Housseras (1947) ;
coopérative d’utilisation de matériel agricole à
Saint-Gorgon (1948) ; coopérative agricole de
moissons, battage, culture et transport du
canton
de
Rambervillers
(1948-1958) ;
coopérative d’utilisation de matériel agricole
d’Ortoncourt (1948) ; coopérative d’élevage de
l’espèce bovine de Rambervillers (1949, 1958) ;
coopérative laitière et fromagère de Bru, SaintBenoît, Housseras et Jeanménil (1953, 1958) ;
coopérative d’achat d’Anglemont (1955, 1958) ;
coopérative agricole laitière de vente du canton
de Rambervillers (1957). Industrie agroalimentaire : féculerie de Fraispertuis (1892,
1896) ; Paris et Barthélemy à Bru (1897, 1914) ;
Brueder et Cie (1924) ; société Metendal
(château de Metendal) à Rambervillers (1933).
Commerce : Aron frères à Rambervillers, tissus,
rouennerie, draperies, soieries, toiles (1874) ;
Wenisch père et fils à Rambervillers, vins
(1879) ; Lang et Lévy, puis Lang, Lévy et Cie à
Rambervillers (1880, 1889) ; Rousselot Aimé et
111
Chalin à Rambervillers, bonneterie (1890) ;
Durand et Cie à Ménil-Rambervillers, vins et
eaux de vie (1892) ; Berry et Petit à
Rambervillers, commerce du bois (1907-1908) ;
société
nancéienne
d'alimentation
à
Rambervillers, coopérative de consommation
(1917) ; Mathieu et Mondain à Rambervillers,
vins en gros (1919, 1933) ; Couturieux et Petit à
Rambervillers, épicerie et vins en gros (1921,
1936) ; S. A. des établissements « Au planteur
de Caïffa » à Rambervillers, exploitation dans
tous pays de tous commerces et industries
(1922) ; Villaume et Ferry ; Ferry et Cie à
Rambervillers, vins, liqueurs et spiritueux
(1923-1936) ; Bégel père et fils à Autrey, vins en
gros (1927) ; Brumier frères à Rambervillers,
peintures (1928, 1932) ; Picard et Netter à
Rambervillers, commerce des chevaux (1932).
160
Industrie du bois : Cescau et Ballossier à
Rambervillers (1919-1920) ; Germain Schilt et
Cie à Rambervillers (1919-1920) ; société
d’exploitation forestière de Rambervillers
(1920-1931) ; Paul Noël et Gigoux à SaintMaurice-sur-Mortagne (1925) ; Gaspard et
Rognon à Rambervillers (1926, 1935) ; Haas et
Breton à Rambervillers (1946). Industrie
extractive : Odinot et Cuny, Odinot et Martin,
Odinot-Martin et Lenoir à Rambervillers (19241929). Industrie textile : De Médonville-LandoisMorlot et Cie à Rambervillers (1868-1869) ;
Velin frères à Blanchifontaine (1879) ; filature
de coton de Rambervillers (1909-1923) ; S. A.
du tissage de Rambervillers (1919) ; H. et F.
Humbert et Cie à Bru (1929, 1931). Broderie : S.
A. des broderies artistiques de Roville-auxChênes (1922, 1930) ; Job père et fils à
Rambervillers (1928, 1931) ; établissements
Jacquot-Locquier à Rambervillers (1936).
Industrie papetière : Geoffroy Retournard et Cie à
Rambervillers (1874) ; Henri Boucher fils et Cie
à Rambervillers (1910-1926). Imprimerie :
Imprimerie express de Rambervillers Rémy et
Vernet (1924, 1928).
161
Tuilerie et briqueterie, céramique : E. Noël et Cie à
Saint-Genest (1875, 1881) ; Wilms frères à
Jeanménil (1876) ; Victor Petit-Dussourt et
Poix à Rambervillers (1879, 1895) ; Froment et
Cie à Jeanménil (1881) ; S. A. des produits
céramiques de Jeanménil, puis S. A. des
produits céramiques de Jeanménil et
Rambervillers, puis S. A. des produits
céramiques de Rambervillers (1881-1920).
Industrie mécanique et métallurgique : Henry frères à
Bru (1920, 1923) ; établissements E. de Veron à
Rambervillers (1931). Artisanat : Gigoux frères à
112
Rambervillers, menuisiers (1889) ; J. Moche et
Cie à Rambervillers, bijoutier (fabrication et
vente) (1898, 1903) ; A.-C. Strauss-Ettlinger et
Cie à Rambervillers, bijoutier (fabrication et
vente) (1906-1930). Travaux publics : HouillonNicolas à Rambervillers (1935). Immobilier :
Société immobilière de Rambervillers (19221934). Transports : Société du chemin de fer de
Rambervillers à Charmes (1868, 1871). Facteur
d’instrument : Jacquot-Jeanpierre et Cie à
Rambervillers (1879, 1895) ; Th. Jacquot et fils
à Rambervillers (1928-1931). Industrie du verre :
Cie des cristalleries de Baccarat à Rambervillers
(1931, 1935). Brosserie : Établissements Thérès et
Desjardin-Verdun à Rambervillers (1931) ;
brosserie rambuvetaise (1935). Autres sociétés :
société Rambervillers-incendie (1899, 1902) ;
société de prévoyance et de secours mutuel à
Rambervillers (1907) ; société française de
matières filtrantes G. Trusson et Cie à
Rambervillers (1908, 1931) ; société des bains et
bains-douches populaires à bon marché de
Rambervillers (1911) ; S.A.R.L. Ramber-ciné
(1927-1934) ; association syndicale libre pour le
drainage des terres et prairies à Rambervillers
(1930).
4 U 21/162
Élèves en pharmacie. – Stage, inscription : répertoires.
1861-1935
4 U 21/163
Jury des assises. – Jurés : arrêtés préfectoraux, listes.
1927-1950
4 U 21/164
Élections. – Élections législatives : procès-verbaux (1849).
Élections au tribunal de commerce : liste électorale (1956).
1849, 1956
Élections
Présidence de commissions
4 U 21/165*
Commission cantonale d’assistance. – Allocations militaires aux
soutiens de famille, enregistrement : registre.
1913-1928
4 U 21/166
Commission cantonale d'assistance. – Allocations militaires aux
soutiens de famille : bordereaux (1914-1924). Allocations aux
familles victimes de guerre : procès-verbaux de répartition
(1945). Allocations aux réfugiés : demande (1939). Assistance
médicale gratuite, attribution : bordereaux (1944-1945).
1914-1945
4 U 21/167
Commission paritaire des baux ruraux. – Fermage : statuts
(1943). Élections : procès-verbaux, extraits des registres de
délibérations (1944-1948). Baux ruraux : résumé d’un article
paru dans les annales des justices de paix (1944).
1943-1948
Calamités agricoles.
1936-1939
Agriculture
4 U 21/168-169
168
Allocation : déclaration, demande (1936-1939).
113
169
4 U 21/170-171
Sinistrés de la commune de Sainte-Barbe : listes
(1936).
Warrants agricoles.
1914-1958
170
Enregistrement (1914-1945).
171
Privilèges, inscription : bordereaux (1952-1958).
Période de guerre
4 U 21/172
Dégâts de cantonnement. – Enquêtes : demandes.
1919
4 U 22 Justice de paix du canton de Raon-l’Etape
FONCTIONNEMENT
4 U 22/1
Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux,
arrêtés.
1909-1955
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 22/2*
Actes civils, conciliations, non-conciliations, jugements civils et
de police : répertoires.
1909-1959
4 U 22/3*
Audiences civiles. – Plumitifs : répertoire.
1952-1959
Saisies-arrêts. – Inscription1.
1895-1959
4 U 22/4-5*
4 U 22/6*
4 U 22/7-10
4
1895-1951
5*
1952-1959
Saisies-arrêts. – Injonction à payer.
1957-1959
Jugements civils : minutes.
1909-1958
7
1909-1918
8
1919-1927
9
1928-1938
10
1939-1958
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 22/11
Audiences de simple police. – Plumitifs.
1926-1955
4 U 22/12
Simple police. – Amendes de compositions.
1950-1959
Jugements de simple police : minutes.
1912-1935
4 U 22/13-19
1
13
1912-1914
14
1915-1920
15
1921-1924
Lacunes : 1907-1931.
114
16
1925-1927
17
1928-1930
18
1931-1933
19
1934-1935
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 22/20-30
4 U 22/31
4 U 22/32-33
4 U 22/34
4 U 22/35-36
4 U 22/37
Actes civils : procès-verbaux.
20
1908-19101
21
1911-1915
22
1916-1919
23
1920
24
1921
25
1922-1924
26
1925-1928
27
1929-1933
28
1934-1940
29
1941-1949
30
1950-1958
1908-1958
Notoriétés : procès-verbaux.
1909-1958
Conciliations. – Avertissements : répertoires.
1946-1959
32*
1946-1954
33
1951-1959
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux.
1909-1957
Travail. – Accidents.
1909-1959
35
Enregistrement (1926-1959).
36
Clôture d’enquête : ordonnances (1909-1948).
Nationalité. – Certificats, inscription.
1949-1959
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 22/38
Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux.
1909-1958
Conservation des actes
4 U 22/39*-40
Travail.
39*
1
1924-1959
Contrats d’apprentissage, inscriptions (19441959).
1908 : un rapport d’expertise.
115
40
4 U 22/41-47
Conventions collectives (1924). Usines :
règlements
(1932-1954).
Apprentissage :
contrats, résiliations (1928-1958).
Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes
divers.
41-43
Établissements bancaires (1908-1934).
41-42
43
Société nancéienne de crédit industriel et
de dépôt à Raon-l’Étape (1908-1934).
41
1908-1912
42
1915-1934
Banque nationale de crédit à Raon-l’Étape
(1913-1930).
44
Coopératives : coopérative ouvrière L’Union
fraternelle d’Étival-Clairefontaine, coopérative
ouvrière de consommation (1906-1927) ; La
Vosgienne à la Neuveville, coopérative ouvrière
de consommation (1909, 1923) ; La Solidarité
ouvrière de Raon-l’Étape-La Neuveville,
coopérative ouvrière de consommation (19101921) ; coopérative ouvrière de Celles-surPlaine, coopérative ouvrière de consommation
(1910-1932) ;
coopérative
civile
de
reconstruction de la commune d’Étival (1920) ;
coopérative de reconstruction approuvée de
Raon-l’Étape
(1920) ;
coopérative
de
reconstruction approuvée d’Étival (1920-1928) ;
coopérative de reconstruction approuvée de la
Neuveville-lès-Raon (1920, 1929) ; coopérative
de reconstruction approuvée de Vexaincourt
(1920-1927) ; coopérative de reconstruction de
Celles-sur-Plaine (1925) ; S. A. coopérative à
capital variable Le Foyer de Joli-Bois de Raonl’Étape-La
Neuveville,
coopérative
de
construction (habitations à bon marché) (19111934) ; coopérative agricole à Saint Rémy,
coopérative agricole (1947). Industrie agroalimentaire : fromagerie et beurrerie de la vallée
de Celles André et Sys à Raon-l’Étape (1921).
Commerce : S. A. des pompes funèbres générales
à Raon-l’Étape, articles funéraires (1894-1934).
45
Commerce : établissements des cafés J. Debray à
Raon-l’Étape, torréfaction et vente de café et
produits alimentaires (1909-1934) ; Caye frères
à Raon-l’Étape, vins en gros, alcools, spiritueux,
huiles, vinaigre (1912) ; veuves Pierron et
François à La Neuveville-lès-Raon, vins et
spiritueux en gros (1917, 1922) ; Brongniart fils,
succ. de Julien Brongniart à Raon-l’Étape,
commerce du bois (1920) ; Morawetz et
Tisserand à Raon-l’Étape, épicerie en gros
(1921, 1934) ; Margot et Maire à La Neuvevillelès-Raon, essences et huiles minérales (1922) ;
116
1898-1947
Massoulier et Cie à Raon-l’Étape, commerce
d'articles de ménage, quincaillerie, fabrication
d'objets d'ameublement (1922-1923) ; S. A. des
établissements Au Planteur de Caïffa à Raonl'Étape, exploitation dans tous pays de tous
commerces et industries (1922) ; Poirson et
Christophe à Raon-l’Étape, épicerie, mercerie,
bonneterie (1923, 1931) ; Anzenberger frères à
La Neuveville-lès-Raon, tôles et trousseaux
(1923, 1925) ; Grandjean et Diss à Raonl’Étape, alcools et spiritueux et fabrication de
boissons gazeuses et sirops (1923, 1934) ;
Schaller et Quil à Raon-l’Étape, vins en gros
(1923-1924) ; Farge-Micard et Cie galeries
raonnaises à Raon-l’Étape, tissus (1924) ;
société vosgienne de matières premières pour la
papeterie et l’effilochage, chiffons destinés aux
papeteries (1924) ; Peyrou et Cie à Raon-l’Étape,
commerce d'articles de ménage, quincaillerie,
fabrication d'objets d'ameublements (19241935) ; Robert Collas et Georges Hesse à Raonl’Étape, laine, coton, peaux, chiffons et métaux
en gros (1929, 1934) ; Delon et Ray à Cellessur-Plaine, boulangerie, pâtisserie, épicerie,
mercerie, café, restaurant (1930) ; Léonard frères à
Raon-l’Étape, ameublement, literie, appareils de
chauffage (1935) ; Le Battant à Luvigny, meubles
rustiques (1936).
46
Industrie du bois : M. Bloch et Cie à Raon-l’Étape
(1911) ; Siegrist et Cie à La Neuveville-lès-Raon
(1920-1921) ; Paul Lecuve et Cie à La
Neuveville-lès-Raon (1927-1930) ; H. Maugenre
et Cie à Nompatelize (1929). Industrie papetière :
Papeteries de Clairefontaine (1910-1930) ;
papeteries de Raon-l’Étape C. Metenett et Cie
(1919-1930) ; papeteries des Chatelles à Raonl’Étape (1922-1935). Imprimerie : imprimerie
Kruch à La Neuveville-lès-Raon (1932). Presse :
La Presse d’information des Vosges à Raon-l’Étape
(1930-1932). Industrie extractive : Graineterie et
marbrerie vosgienne Paternotte et Fallaix à
Raon-l’Étape (1924, 1926) ; constructionsextractions à Étival (1926).
47
Industrie textile : Amos et Cie à La Neuveville-lèsRaon (1908-1936) ; société française des cotons
à coudre, établissements Cartier-Bresson à
Luvigny (1921-1926) ; J. Thiriez père et fils
(1925, 1931) ; J. Thiriez père et fils et CartierBresson (1932, 1935). Industrie métallurgique : A.
Gillot et L. Schneider à Raon-l’Étape (1922,
1924). Artisanat : Victor Pavoz et Cie à Raonl’Étape, peintres (1908) ; Bastien et Pozzi à La
Neuveville-lès-Raon, menuisiers, ébénistes
(1919) ; à la cordonnerie moderne Laurent et
Jacques à Raon-l’Étape, cordonniers (1927,
117
1933). Travaux publics et particuliers : Cooper et
Haxaine à La Neuveville-lès-Raon (1920).
Immobilier : société des immeubles Geny-Huin
de
Raon-l’Étape
(1925-1936) ;
société
immobilière du Plein de la Roche à La
Neuveville-lès-Raon
(1930,
1935) ;
La
Neuveville Fourmi à Luvigny (1934) ;
L’Immobilière des Vosges S.A.R.L. à Luvigny
(1935). Transports : Chemin de fer de la vallée de
Celles à Raon-l’Étape (1903) ; cars raonnais à La
Neuveville-lès-Raon (1934). Autres sociétés :
Conraux et Cie à La Neuveville-lès-Raon (19081914) ; Ancel et Margot à Raon-l’Étape (1919) ;
Jacquot frères à La Neuveville-lès-Raon (1923) ;
Bastien et Gouin à La Neuveville-lès-Raon
(1923) ; Royer frères à La Neuveville-lès-Raon
(1926-1927) ; Jacquot et Delaborde à La
Neuveville-lès-Raon (1926).
4 U 22/48
Élèves en pharmacie. – Stage, inscription : répertoires.
1924-1935
Présidence de commissions
4 U 22/49
Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux. – Élections :
procès-verbaux.
1946-1957
Warrants agricoles.
1924-1966
Agriculture
4 U 22/50*-51
50*
Enregistrement (1924-1966).
51
Privilèges, inscription : bordereaux (1946-1958).
Période de guerre
4 U 22/52
Réquisitions militaires. – Prestataires, déclarations : procèsverbaux.
1941-1942
4 U 23 Justice de paix du canton de Remiremont
FONCTIONNEMENT
4 U 23/1
Correspondance arrivée.
1952-1957
4 U 23/2
Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux,
dossiers.
1897-1952
4 U 23/3
Circulaires.
1920-1959
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 23/4
Actes civils, conciliations, non-conciliations, jugements civils et
de police : répertoires.
118
1910-1959
4 U 23/5-6
Audiences civiles.
1874-1964
5
Plumitifs (1920-1964).
6
Mise au rôle (1874-1958).
4 U 23/7*
Audiences de loyer. – Plumitifs.
1939-1954
4 U 23/8*
Propriétaires ou locataires. – Demandes de convocations,
enregistrement.
1922-1948
Saisies-arrêts.
1895-1954
4 U 23/9-12
4 U 23/13-26
9
Plumitifs d'audiences (1914-1954).
10*
Inscriptions : répertoire (1895).
11*
Avertissement (1937-1949).
12
Répertoires alphabétiques (s. d.).
Jugements civils : minutes1.
1871-1959
13
1871-1875
14
1876-1880, janvier
15
1880, février-1884, 17 décembre
16
1884, 24 décembre-1890
17
1891-1896
18
1897-1900
19
1901-1905, juillet
20
1905, août-1910, 22 janvier
21
1910, 26 janvier-1914, avril
22
1914, mai-1926, février
23
1926, mars-1936, 4 janvier2
24
1936, 11 janvier-1938, 13 juin
25
1938, 13 juin-1949, 16 mai
26
1949, 4 juin-1959
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 23/27-30
4 U 23/31-84
Audiences de police.
27
Plumitifs (1912-1952).
28*
Appel de jugement, déclaration (1873-1926).
29*
Pourvois en cassation, déclaration (1871-1938).
30
Réprimandes aux mineurs, inscription (19221941).
Jugements de simple police : minutes.
31
1
2
1871-1952
1871-1873
4 U 23/25-33 : les serments sont inclus dans les cahiers.
Lacunes : avril 1929-novembre 1931.
119
1871-1951
32
1874
33
1875
34
1876-1877
35
1878-1880
36
1881-1882
37
1883-1884
38
1885-1886
39
1887
40
1888
41
1889
42
1890
43
1891
44
1892
45
1893
46
1894
47
1895
48
1896
49
1897
50
1898
51
1899
52
1900
53
1901
54
1902
55
1903
56
1904
57
1905
58
1906
59
1907
60
1908
61
1909
62
1910
63
1911
64
1912
65
1913
66
1914
67
1915
68
1916
69
1917
120
4 U 23/85
70
1918
71
1919
72
1920
73
1922
74
1923
75
1924
76
1925
77
1926
78
1927
79
1928
80
1932-1933
81
1934-1935
82
1936-1937
83
1938-1946
84
1947-1951
Simple police : rapports1.
1936-1952
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 23/86*
Conseil de famille et tutelle : répertoire alphabétique.
1935-1964
4 U 23/87*
Objets mobiliers. – Vente publique, enregistrement.
1877-1967
Actes civils : procès-verbaux.
1871-1957
4 U 23/88-121
1
88
1871-1872
89
1873-1875
90
1876-1878
91
1879-1880
92
1881-1882
93
1883-1884
94
1885-1886
95
1887-1888
96
1889-1890
97
1891-1892
98
1893-1894
99
1895-1896
100
1897-1899
101
1900-1902
102
1903-1904
Lacunes : 1938-1945, 1949-1951.
121
4 U 23/122
4 U 23/123-124*
4 U 23/125-126
4 U 23/127-128
103
1905-1906
104
1907-1908
105
1909-1910
106
1911-1912
107
1913-1914
108
1915-1916
109
1917-1918
110
1919-1920
111
1922-1923
112
1924-1925
113
1926-1927
114
1928-19321
115
1933-1935
116
1936-1938
117
1939-1942
118
1943-1945
119
1946-1947
120
1948-1949
121
1950-19572
Notoriétés : procès-verbaux.
1871-1951
Conciliations.
1873-1957
123
Avertissements (1873-1957).
124*
Tribunal paritaire de fermage (1944-1954).
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux.
125
1871-1896, 22 février
126
1896, 29 février-1951
Travail. – Accidents.
1871-1951
1946-1962
127
Enregistrement (1946-1962).
128
Déclarations, certificats médicaux (1950).
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 23/129
Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux3.
Lacunes : 1930-1931.
Lacunes : 1952, 1954-1956, 1958.
3 Des jugements sont aussi conservés parmi les jugements civils (4 U 23/13-26).
1
2
122
1871-1954
Conservation des actes
4 U 23/130
Travail. – Conventions collectives (1936-1937). Apprentissage :
contrats, liste des professions dont l'apprentissage répond à des
usages locaux, questionnaire sur la formation (1872-1951).
Enfants : livrets de travail (1905, 1911).
1872-1951
4 U 23/131
Sociétés. – Dépôts d'actes, enregistrement.
1871-1963
Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes
divers.
1867-1957
4 U 23/132-134
132
Établissements bancaires : Simon Remy et Cie
comptoir d'escompte d'Épinal (1871, 1873) ;
crédit mutuel agricole de Remiremont (19141957) ; société générale à Remiremont (1921,
192. Coopératives : Union des ouvriers d'Éloyes,
coopérative ouvrière de consommation (1884) ;
coopérative d'alimentation et de consommation
à Pouxeux, coopérative ouvrière (1887-1927) ;
société ouvrière de Vecoux, coopérative de
consommation (1893) ; coopérative des anciens
agents et ouvriers de la Cie des lits militaires à
Gérardmer, coopérative commerciale anonyme
(blanchissage et entretien de matériel) (1907) ;
coopérative ouvrière de Julienrupt, coopérative
de consommation (1908) ; coopérative ouvrière
de la Moselle à Remiremont, coopérative de
consommation
(1922) ;
La
Solidarité
coopérative des ouvriers et habitants de
Pouxeux-Jarménil (1924) ; féculerie coopérative
de Champ-sur-l'Eau à Faucompierre (19461954) ; féculerie coopérative de Pouxeux (19471948) ; féculerie coopérative La Vosgienne à
Raon-aux-Bois (1947, 1951) ; coopérative
agricole de la vallée de Cleurie au Tholy (1947,
1949) ; coopérative agricole du canton de
Remiremont (1947) ; coopérative d'élevage de
l'espèce bovine de la région de Remiremont
(1951).
Commerce :
Rodhain
frères
à
Remiremont, épicerie en gros (1875) ; Laurent
et Madrignac à Remiremont, épicerie et vins en
gros (1879-1880) ; Roy frères, fils et tissus
(1885) ; les fils de Bernard Meyer à
Remiremont, mercerie, bonneterie, chaussures,
chiffons (1887, 1923) ; veuve Lièvre et Cie à
Remiremont, épicerie, liqueurs, denrées
coloniales, conserves (1889) ; Stœcklin et
Wogensky, commerce de déchets de coton
(1893-1910) ;
Georges
et
Maurer
à
Remiremont, épicerie (1897) ; Édouard Muhr et
Louis Blaise à Remiremont, commerce de tissus
de coton, teints et blanchis (1898, 1910) ; Émile
Lang et fils à Remiremont, achat, vente et
commissions en coton, filés et tissus (1911,
1920) ; G. Lang et fils à Remiremont, coton
filés, tissus de coton, courtage et fabrication de
fils ou tissus à façon (1911, 1920) ; Henri
123
Mathias et Marius Nordon à Remiremont,
tissus en gros (1904) ; Cie Singer à Remiremont,
machines à coudre (1907, 1923) ; Bourgade et
Defranoux à Remiremont, tissus en gros
(1908) ; Marty et Cie à Remiremont, épicerie en
gros (1911, 1923) ; Siaud frères à Pouxeux, vins
et spiritueux en gros (1911-1912) ; société de
ravitaillement houiller des Hautes-Vosges à
Remiremont, approvisionnement en charbon
aux industriels (1917) ; Émile Lothammer, René
Landau et Cie à Remiremont, tissus, nouveautés
(1919) ; M. Marlin et A. Lahutte à Remiremont,
mercerie,
lingerie,
bonneterie,
soierie,
bimbeloterie (1919, 1927) ; Toussaint aîné et
Métayer à Remiremont, cuirs et crépin (1919) ;
Nicolas et Cie à Remiremont, café, restaurant
(1920) ; société métallurgique de l'Est, fers,
métaux, aciers, fonte, quincaillerie (1922) ; A.
Petitdidier et R. Schulmeyer à Remiremont,
commissionnaires en marchandises (1923) ; A.
Montémont et G. Wolf à Remiremont, courtage
et commission des cotons et textiles (1924,
1926) ; comptoir textile de Remiremont, vente à
la commission de tous objets textiles (19271928) ; Muller et Ferry bazar central à
Remiremont
(horlogerie,
bijouterie,
quincaillerie, bimbeloterie, mercerie, lingerie,
bonneterie,
articles
funéraires,
jouets,
confiserie) (1928).
133
Industrie du bois : Thiriet et Léonard à
Remiremont (1920-1921) ; la Moselotte au
Syndicat (1921-1922) ; Miclot et Prieur au Tholy
(1926-1927). Imprimerie : Landaner-Wolf à
Remiremont (1874) ; Landaner et Graskuntz à
Remiremont (1882-1883) ; société d'impression
des Vosges à Saint-Étienne-lès-Remiremont
(1898, 1902). Presse : Le Nouveau Journal
républicain à Remiremont (1904, 1920). Industrie
extractive : Société française des granits de
Saulxures-sur-Moselotte (1921) ; Sevrain-Ganna
et Marzi à Saint-Amé (1925). Industrie textile :
Lacour et Anthoni à Remiremont (1867) ;
Lagnésille et Moussart à Remiremont (1875,
1879) ; G. et H. Kahn dit Caïn à Remiremont
(1878, 1885) ; Benjamin Kinsbourg et fils à
Saint-Amé (1881) ; société cotonnière des
Vosges à Remiremont (1883-1907) ; SchwartzAntuszewicz et Cie à Remiremont (1889-1905) ;
Knelhwolff-Stœcklin et Cie à Remiremont
(1896, 1903) ; Lang et Baudonnel à Tendon
(1901) ; V. Baudonnel et Cie à Tendon (1910,
1913) ; société cotonnière de Raon-Basse (1902,
1905) ; établissements Kiener à Éloyes (1906,
1920) ; Kaiser et Didio à Éloyes (1908, 1912) ;
établissements de Julienrupt (1913) ; Jean
Tschupp et Cie à Raon-Basse (1913-1924) ;
124
filature de la Madeleine à Remiremont (1914) ;
Kempf et Jacotey à Remiremont (1921) ;
Mathieu et Colle à Jarménil (1923) ;
établissements Roger de Montbel à La Bresse
(1924-1925) ; société vosgienne des cotons
hydrophiles à Remiremont (1924) ; Paul Rémy
et fils à Remiremont (1926) ; Alphonse Robé et
fils à Remiremont (1926, 1928) ; société
générale du coton industriel à Saint-Étienne-lèsRemiremont (1928) ; manufacture de coton
écrus et teints Sylvain Bloch à Remiremont
(1928).
134
4 U 23/135*
Broderie : H. et P. Schwartz-Utard à Remiremont
(1920). Industrie métallurgique : établissements J.
Beha (anciens établissements Berger et Beha) à
Remiremont (1918) ; société Lung-Filleul et Cie
à Remiremont (1925) ; société vosgienne de
construction mécanique à Saint-Étienne-lèsRemiremont (1927). Tubes en papier (pour
filatures) : société de tuberies de Remiremont
Simon et Clairdain (1921, 1923). Industrie du
cuir : Leib et Dich à Saint-Nabord (1873).
Artisanat : Roussel et Thiaville à Remiremont,
menuisiers, charpentiers (1895, 1908) ; Joly et
Monteilh à Remiremont, peintres, vitriers
(1912) ; Reibell et Fritsch à Remiremont,
ferblantiers (1920). Travaux publics et particuliers :
Louchard et Defuides à Remiremont (1876) ; J.
Martin et Cie à Remiremont (1876) ; Marlin et
Champenois à Remiremont (1880) ; Razel père
et fils à Remiremont (1922-1923). Brasseries :
Lhôte et Schmitt à Saint-Étienne-lèsRemiremont (1872) ; Thumann et Kleiber à
Dommartin-lès-Remiremont
(1908-1923).
Immobilier : S. A. de l'immeuble de la rue du
Grand Jardin à Remiremont (1888, 1900) ;
société immobilière romarimontaine (1907) ; La
Foncière immobilière de Remiremont (1910) ;
société immobilière de Saint-Étienne-lèsRemiremont
(1910).
Électricité :
Station
électrique de La Forge (1907, 1909). Transport :
S. A. du chemin de fer de la Moselotte à
Remiremont (1885) ; société de la Cie des
tramways des Vosges à Remiremont (19251926). Tourisme : Izelin et Denizot à
Remiremont (1876) ; société des grands hôtels
de Remiremont (1910). Arts : Société artistique
romarimontaine (1920).
Élèves en pharmacie. – Stages, inscriptions : répertoire.
1871-1936
4 U 23/136*
Commissions municipales électorales. – Appels.
1874-1928
4 U 23/137*
Conseil de prud'hommes. – Élections, inscription et radiation
Élections
125
1932
des listes.
Présidence de commissions
4 U 23/138*-141
4 U 23/142
Commissions cantonales d'assistance.
138*
Allocations aux vieillards, infirmes et incurables,
délibérations (1934-1942).
139*
Allocations aux vieillards, infirmes et incurables,
aux femmes en couches et aux aliénés,
délibérations (1946-1955).
140*
Allocations temporaires, délibérations (19491953).
141
Allocations aux vieillards, infirmes et incurables,
aux femmes en couches, à la famille et
assistance médicale gratuite : procès-verbaux de
décisions (1943-1946).
Tribunal paritaire des baux ruraux. – Élections : procèsverbaux.
1934-1955
1946-1957
4 U 24 Justice de paix du canton de Saint-Dié
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 24/1-2
4 U 24/3-7
Audiences civiles.
1948-1961
1
Plumitifs1 (1950-1960).
2
Mises au rôle (1948-1961).
Jugements civils : minutes.
3
1814-1815
4
1945-1952
5
1953-1955
6
1956-1957
7
1958
1814-1958
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 24/8
Simple police : rapports.
an X-1813
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 24/9-21
1
Actes civils : procès-verbaux.
an XI-1958
9
an XI, vendémiaire-ventôse
10
an XI, germinal-fructidor
Lacunes : 1954-1955.
126
4 U 24/22
4 U 24/23-24
4 U 24/25-26
11
an XII1
12
an XIII
13
an XIV-1806
14
1807-1810
15
1811-1813
16
1814-1816
17
1945-1946
18
1947-1948
19
1949-1951
20
1952-1955
21
1956-1958
Notoriétés : procès-verbaux.
1944-1957
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux.
an XI-1957
23
an XI-an XII
24
an XIII-1957
Travail. – Accidents : déclarations, certificats médicaux,
ordonnances de clôtures d’enquêtes.
25
1945-1946, août
26
1946, septembre-1958
1945-1958
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 24/27
Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux2.
an XI-1958
Conservation des actes
4 U 24/28
Travail. – Usines : règlements (1946, 1956). Apprentissage :
contrats (1945-1949).
1945-1956
Présidence de commissions
1
2
4 U 24/29
Commission paritaire. – Élections : extraits de délibérations des
conseils municipaux.
1946
4 U 24/30
Commission cantonale d’assistance. – Allocation temporaire de
vieillesse, décisions : procès-verbaux de séances (1948-1949).
Allocations militaires aux soutiens de famille : circulaires, listes
des demandeurs, décisions, correspondance (1945-1947).
Délégations militaires, enregistrement : liste des demandeurs
(1944-1945).
1944-1949
Les actes civils portent uniquement sur des ventes mobilières.
Lacunes : 1817-1944.
127
4 U 25 Justice de paix du canton de Saulxures-surMoselotte
FONCTIONNEMENT
4 U 25/1
États des travaux en matière civile et de police : statistiques.
1864-1926
4 U 25/2
Juges de paix et suppléants, installation : procès-verbaux.
1861-1948
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 25/3*-5*
4 U 25/6*-7*
4 U 25/8-9
4 U 25/10*-14*
4 U 25/15-35
Actes civils, conciliations, non-conciliations, jugements civils et
de police : répertoires.
3*
an XI-1825, 21 août
4*
1825, 22 août-1891, 26 juillet
5*
1891, 27 juillet-1969
Audiences civiles et de simple police. – Plumitifs.
6*
1864-1895, 6 décembre
7*
1895, 20 décembre-1909, février
Audiences civiles.
Plumitifs (1909-1943).
9
Mises au rôle (1881-1934).
Saisies-arrêts. – Inscription.
1895-1969
10*
1895, 2 février-7 août
11*
1896, 10 décembre-1900, 8 octobre
12*
1900, 16 novembre-1904, 31 octobre
13*
1904, 10 décembre-1911, 28 juillet
14*
1913, 25 novembre-1933, 2 octobre
Jugements civils : minutes.
an X-1806
16
1807-1812
17
1813-1818
18
1819-1824
19
1825-1830
20
1831-1833
21
1834-1837
22
1838-1841
23
1842-1847
24
1848-1854
1864-1909
1881-1943
8
15
an XI-1969
an X-1959
128
25
1855-1865
26
1866-1873
27
1874-1879
28
1880-1885
29
1886-1894
30
1895-1903
31
1904-1910
32
1911-1920
33
1921-1928
34
1929-1935
35
1941-1959
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 25/36
Simple police. – Contraventions : répertoires.
1865-1898
4 U 25/37
Audiences de simple police. – Plumitifs.
1909-1969
Jugements et rapports de simple police : minutes, procèsverbaux.
an X-1957
4 U 25/38-64
1
38
an X-18261
39
1827-1843
40
1844-1857
41
1858-1864
42
1865-1873
43
1874-1881
44
1882-1883
45
1884-1885
46
1886-1887
47
1888-1890
48
1891-1892
49
1893-1894
50
1895-1897
51
1898-1899
52
1900-1901
53
1902-1904
54
1905-1907
55
1908-1910
56
1911-1912
57
1913-1915
Lacunes : an XI-1815.
129
4 U 25/65*-74
58
1916-1918
59
1919-1921
60
1922-1924
61
1925-1927
62
1928-1931
63
1932-1937
64
1938-1957
Simple police.
an X-1952
65*
Informations criminelles : répertoire (18801952).
66-74
Rapports (an X-1949).
66
an X-1845
67
1846-18771
68
1878-18872
69
1891-18953
70
1896-1905
71
1906-19154
72
1918-19295
73
1937-1941
74
1942-19496
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 25/75
4 U 25/76-135
Objets mobiliers. – Vente publique, enregistrement.
1877-1957
Actes civils : procès-verbaux.
an X-1956
76
an X-an XI
77
an XII-an XIII
78
an XIV-1806
79
1807
80
1808-1809
81
1810-1811
82
1812
83
1813
84
1814-1815
85
1816
Lacunes : 1854-1875.
Lacunes : 1879-1881, 1883, 1885.
3 Lacunes : 1892-1893.
4 Lacunes : 1909-1914.
5 Lacunes : 1920-1928.
6 Lacunes : 1946-1948.
1
2
130
86
1817
87
1818
88
1819
89
1820
90
1821
91
1822-1823
92
1824-1826
93
1827-1828
94
1829-1830
95
1831-1832
96
1833-1835
97
1836-1839
98
1840-1843
99
1844-1848
100
1849-1852
101
1853-1856
102
1858-1862
103
1863-1865
104
1866-1868
105
1869-1871
106
1872-1874
107
1875-1877
108
1878-1880
109
1881-1882
110
1883-1884
111
1885-1886
112
1887-1888
113
1889-1890
114
1891-1892
115
1893-1894
116
1895-1896
117
1897-1898
118
1899
119
1900-1901
120
1902-1903
121
1904-1905
122
1906-1907
123
1908-1909
131
4 U 25/136
4 U 25/137*-139
4 U 25/140*
4 U 25/141-144
4 U 25/145-167
124
1910-1911
125
1912-1914
126
1915-1918
127
1919-1921
128
1922-1925
129
1926-19291
130
1930-1932
131
1933-1935
132
1936-1939
133
1940-1944
134
1945-1946
135
1947-19562
Notoriétés : procès-verbaux.
1806-1956
Conciliations. – Avertissements, enregistrement.
1855-1926
137*
1855-1865
138*
1866-1874
139
1875-1926
Conciliations. – Tribunal paritaire de fermage.
1946-1968
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux.
an X-1956
141
an X-1806
142
1807-1819
143
1820-1834
144
1835-19563
Travail. – Accident.
1900-1957
145
Enregistrement (1906-1931).
146-167
Déclarations, certificats médicaux, enquêtes
(1900-1957).
146
1900-1905
147
1912, 1924
148
1925
149
1926
150
1927
151
1928
152
1929
153
1930
154
1931
Lacune : 1928.
Lacunes : 1950-1957.
3 À partir de 1868, voir également dans les jugements civils.
1
2
132
4 U 25/168
155
1932
156
1933
157
1934
158
1935
159
1936
160
1937
161
1938
162
1939
163
1940
164
1941
165
1942-1944
166
1948-1951
167
1952-1957
Naturalisations : circulaires, demandes d'acquisition, décisions.
1893-1952
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 25/169-172
Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux.
169
an X-1828
170
1829-1860
171
1861-1880
172
1881-1956
an X-1956
Conservation des actes
4 U 25/173
Travail. – Congés payés (décret du 18 juillet 1937) : note
(1937). Bâtiments et travaux publics, réajustement des salaires :
sentence arbitrale (1938). Conventions collectives (1936-1939).
Usines : règlements (1849-1955).
1849-1955
4 U 25/174
Travail. – Apprentissage : contrats.
1869-1958
Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes
divers.
1868-1956
4 U 25/175-184
175-176
177
Établissements bancaires (1873-1932).
175
Galtier fils et Cie (1873) ; Simon Remy
et Cie (1873) ; société générale à
Cornimont (1919-1929).
176
Banque nationale de crédit à La Bresse
(1913-1932).
Établissements bancaires : Banque nationale pour le
commerce et l'industrie à Cornimont (1932).
Coopératives : société coopérative de Ventron,
133
coopérative agricole (1900-1919) ; union des
ouvriers
de
Saulxures-sur-Moselotte,
coopérative de consommation (1903) ; L'Avantgarde saulxuronne, coopérative ouvrière de
consommation (1905-1923) ; L'Utile à Vagney,
coopérative de consommation et de production
fromagère (1906-1927) ; union ouvrière de
Rochesson, coopérative de consommation
(1908-1933) ; coopérative du syndicat agricole
de Cornimont, coopérative de consommation et
de production (1908-1926) ; La Fraternelle à
Rochesson,
coopérative
ouvrière
de
consommation (1908-1932) ; coopérative de
Lansauchamp-Cherménil
à
Cornimont,
coopérative ouvrière de consommation (19091932) ; Les Consommateurs réunis à La Bresse,
coopérative ouvrière (1910-1948).
178
Coopératives (fin) : coopérative de Travexin à
Cornimont,
coopérative
ouvrière
de
consommation (1910, 1919) ; coopérative
ouvrière de Cornimont, coopérative de
consommation (1911-1924) ; coopérative de
Xoulces à Cornimont, coopérative ouvrière de
consommation (1910, 1919) ; coopérative
ouvrière de Zainvillers à Vagney, coopérative
de consommation (1912-1925) ; coopérative des
usines de Thiéfosse, coopérative de
consommation (1919) ; L'Union à Planois à
Basse-sur-le-Rupt, coopérative ouvrière de
consommation (1919, 1921) ; coopérative de
Saulxures-sur-Moselotte,
coopérative
industrielle de production (1921-1924) ; Union
ouvrière de Xoulces à Cornimont, coopérative
de consommation (1921-1929) ; coopérative
agricole de Thiéfosse (1946-1948) ; coopérative
agricole des Hautes-Vosges à Rochesson (19461948) ; coopérative agricole du pied du
Hohneck à La Bresse (1947) ; L'Utilité agricole
à Vagney (1949) ; coopérative laitière des
cantons de Remiremont / Saulxures-surMoselotte au Thillot (1955) ; Les Artisans
graniteurs réunis, coopérative artisanale (s. d.).
179
Commerce : Pierre et Jeanpierre à Vagney, vins et
spiritueux en gros (1869, 1871) ; Lemaire père
et fils à La Bresse, liquides et fromages (1878) ;
de Roguier et Zaepffel à Cornimont, articles de
construction (1880) ; Gustave et Albert
Lecomte à Thiéfosse, liquides et fromages en
gros (1882) ; Charles et Garcelon à Cornimont,
ferblanterie, fourneaux, parapluies et articles de
ménage (1887-1888) ; A. et A. Blaise à
Cornimont, vins et liqueurs en gros (18971898) ; Boileau et Méthia à Cornimont, cycles,
automobiles (1902) ; société nancéienne
134
d'alimentation (1917) ; J. Laroche et A. Maurice
à Saulxures-sur-Moselotte, meubles, literie,
fonte, chauffage (1920) ; grande quincaillerie
Andrez-Brajon à Cornimont (1923-1932) ;
Poirot et Antoine à Bâmont1, mercerie,
bonneterie, chaussures, confection, nouveautés
(1924) ;
Germain-Colin
à
Cornimont,
quincaillerie (1925, 1931) ; maison Claude à
Vagney, vins, spiritueux et fromage en gros
(1927, 1929) ; Remy-Rudler à Saulxures-surMoselotte, fromages, liquides, épicerie (1933) ;
R. et E. Antoine à La Bresse, tailleur, étoffes,
chaussures, mercerie (1931) ; Honoré Germain
à Cornimont, combustibles (1934) ; les fils
d'Edmond Antoine à Thiéfosse, vins en gros et
spiritueux (1934). Industrie du bois : J. Germain et
J. Rouillon à Saulxures-sur-Moselotte (1908,
1927) ; Steiger-Claude et Cie à Saulxures-surMoselotte (1921) ; Le Poteau des Vosges
(ancienne société Steiger-Claude) à Saulxuressur-Moselotte (1934) ; société d'études et
d'exploitations forestière et immobilière à
Vagney (1934) ; boissellerie vosgienne Viry et
Cie à Rochesson (1934). Industrie papetière,
fabrication d'eaux gazeuses et sirop : Mariatte et
Fosse à Saulxures-sur-Moselotte (1923).
180
Industrie extractive : Les Tourbières des Vosges A.
Laroche et Cie à Saulxures-sur-Moselotte
(1868) ; S. A. des granits de Saulxures-surMoselotte (1902-1923) ; Perrin frères à
Saulxures-sur-Moselotte (1915) ; société des
pavés divers et travaux publics à Saulxures-surMoselotte (1923-1929) ; Les Granits vosgiens à
Saulxures-sur-Moselotte (1931-1948) ; société
des granits et porphyres français à Saulxuressur-Moselotte (1920, 1930) ; établissements Prix
Adam-Étienne et Roussel succ. à Saulxures-surMoselotte (1921, 1934) ; Perron et Cie à
Saulxures-sur-Moselotte (1924-1931) ; Mougel
frères à La Bresse (1926-1933) ; Quadri-Rossi à
La Bresse (1930) ; Graniterie saulxuronne
(1930-1934) ; Le Gris bleu des Vosges à La
Bresse (1931-1934) ; carrières de trapp de la
Haute-Moselle (ancienne société Parron et Cie) à
Saulxures-sur-Moselotte (1935).
181-183
Industrie textile (1868-1936).
181
1
Ardy-Adam et Cie à Basse-sur-le-Rupt
(1868) ; Abel et Cie à La Bresse (1871,
1901) ; Nicolas frères à Cornimont
(1871) ; Gérard-Antoine et Cie à
Rochesson (1871) ; Perrin et Antoine à
Rochesson (1873-1882) ; les héritiers de
Georges Perrin à Cornimont et
Rochesson (1873-1932) ; Arnould-
Vosges, ar. Épinal, com. Saulxures-sur-Moselotte.
135
Germain et Cie à Ventron (1874) ;
Germain frères à Ventron (1885) ;
Germain frères-Valdenaire à Ventron
(1896-1897) ; établissements Germain
frères à Ventron (1906-1934).
184
1
182
Frey et Cie à Ventron (1876) ; Leducveuve Remy à La Bresse (1876) ;
Leduc-Remy à La Bresse (1899-1911) ;
établissements Remy à La Bresse (1926,
1936) ; les fils de Victor Perrin à La
Bresse, Cornimont et Thiéfosse (18791932) ; Maurice Chagué et Cie à
Cornimont (1883-1935) ; J.-B. Thomas
à Ménaurupt (1883) ; A. Cantener et Cie
à
Vagney
(1884) ;
MougelHumbertclaude à La Bresse (18851925) ; Just Perrin fils et Cie à La Bresse
(1886) ; Nicolas père et fils à
Cornimont (1887, 1898) ; H. Géliot et
Perrin à La Bresse (1895, 1908) ;
Charles Velin (1897) ; Charles Velin et
Cie à Saulxures (1917, 1922) ; filatures et
tissages de Saulxures (1927, 1935).
183
Flageollet et Cie à Vagney (1899, 1903) ;
établissements Flageollet à Vagney
(1904-1925) ; les fils de Nicolas Roussel
à La Bresse (1906-1935) ; André frères
à La Bresse (1907, 1919) ; Grandclaude
et Cie à Vagney (1929-1932) ; filature de
l'Avière à Thiéfosse (1925, 1932) ;
Albin-Germain et Cie à Ventron (19261934) ;
établissements
RomaricJeangeorges à La Bresse (1926-1936) ;
tissage de Trougemont à Basse-sur-leRupt (1926) ; tissage Nicolas Caimant à
Cornimont (1927, 1929) ; société textile
de La Bresse (1930, 1934) ; tissage de
Ménaurupt (1931) ; établissements
Émile Mougel à La Bresse (1933) ;
société cotonnière de Vagney (1934).
Industrie métallurgique : Georges et Hubert Steiger
à Saulxures-sur-Moselotte (1924, 1933).
Artisanat : E. et H. Claudel à La Bresse,
ferblantiers, plombiers (1912). Travaux publics et
particuliers1 : Peduzzi frères (ancienne société
Marc Peduzzi) à Cornimont (1922, 1928) ;
Didier fils à Cornimont (1927). Immobilier :
Société immobilière veuve Nicolas Roussel à La
Bresse (1930) ; société immobilière de
Cornimont (1933). Transport : Géhin frères à La
Bresse (1910-1911). Industrie chimique : Société
électrochimique de l'Est (1930, 1934). Électricité :
Chaudiron Senault-Le Vaxelaire « station
électrique du pont du gouffre » à Cornimont
(1904-1921) ; société vosgienne d'électricité
(1910, 1914) ; société hydro-électrique à
Voir également 4 U 25/180 : société des pavés divers et travaux publics.
136
Saulxures-sur-Moselotte (1923). Garage : PernelLambert à Cornimont (1929, 1931).
4 U 25/185
Registres du commerce. – Visas.
1926-1960
4 U 25/186
Élèves en pharmacie. – Stage, inscription : répertoires.
1882-1931
4 U 25/187
Communes. – Police : règlements.
1841-1919
Jury criminel : listes préparatoires, arrêtés préfectoraux.
1872-1959
Élections
4 U 25/188
Présidence de commissions
4 U 25/189
Commission cantonale d’assistance. – Allocations militaires aux
soutiens de familles, décisions.
1913-1924
4 U 25/190
Tribunal paritaire des baux ruraux. – Élections : arrêté, procèsverbaux.
1946-1949
Warrants agricoles. - Enregistrement.
1910-1913
Puissances ennemies. – Biens des sujets, déclaration.
1916, 1919
Agriculture
4 U 25/191*
Période de guerre
4 U 25/192*
4 U 26 Justice de paix du canton de Senones
FONCTIONNEMENT
4 U 26/1
Juges de paix et suppléants, installation : procès-verbaux.
1879-1955
4 U 26/2
Circulaires.
1874-1923
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 26/3*-5
4 U 26/6
4 U 26/7-11
Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils
et de police : répertoires.
3*
1811-1852, 3 octobre
4*
1852, 6 octobre-1875, 19 mars
5
1875, 21 mars-1959
1811-1959
Audiences civiles. – Plumitifs.
1911-1959
Saisies-arrêts. – Inscription : répertoires.
1899-1930
7*
1899-1905, 1er février
8*
1905, 2 février-1907, 18 décembre
9*
1911, 28 avril-1913, 16 mai
137
4 U 26/12-39
10*
1913, 15 mai-1927, 9 mai
11
1927, 9 mai-1930, 22 septembre
Jugements civils : minutes.
1811-1959
12
1811-1816
13
1817-1820
14
1821-1824
15
1825-1830
16
1831-1834
17
1835-1839
18
1840-1842
19
1843-1847
20
1848-1849
21
1850
22
1851-1853
23
1854-1858
24
1859-mars 1863
25
avril 1863-17 janvier 1866
26
17 janvier 1866-20 janvier 1869
27
20 janvier 1869-11 décembre 1871
28
18 décembre 1871-1875
29
1876-1880
30
1881-1887
31
1888-1895
32
1896-1902
33
1903-1914
34
1915-1927
35
1928-1931
36
1932-1937
37
1938-1947
38
1948-1955
39
1956-1959
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 26/40
4 U 26/41-63
Simple police. – Plumitifs 1.
1911-1958
Jugements de simple police : minutes.
1814-1958
41
1
2
1814-18352
Lacunes : 1923-1927.
Lacunes : 1822-1831, 1833-1834.
138
42
1852-1856
43
1857-1860
44
1861-1871
45
1872-1876
46
1877-1882
47
1883-1885
48
1886-1888
49
1889-1892
50
1893-1896
51
1897-1900
52
1901-1903
53
1904-1906
54
1907-1909
55
1911-1914
56
1919-1922
57
1923-1926
58
1927
59
1928-1929
60
1930-1932
61
1933-1936
62
1937-1940
63
1941-1958
4 U 26/64
Simple police. – Procédure1 : dossier (arrêtés, procès-verbaux
de gendarmerie, correspondance).
1937-1939
4 U 26/65
Simple police : rapports.
1919-1954
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 26/66-103
1
Actes civils : procès-verbaux.
66
1811-1813
67
1814-1816
68
1817-1818
69
1819-1821
70
1822-1825
71
1826-1830
72
1831-1833
73
1834-1836
74
1837-1838
1811-1958
Fermeture le dimanche du magasin d’alimentation Gantelet à Senones.
139
4 U 26/104
4 U 26/105*-108
4 U 26/109-110
75
1839-1840
76
1841-1843
77
1844-1847
78
1848-1851
79
1852-1857
80
1858-1864
81
1865-1870
82
1871-1876
83
1877-1881
84
1882-1887
85
1888-1893
86
1894-1897
87
1898-1900
88
1901-1904
89
1905-1908
90
1909-1913
91
1914-1919
92
1920
93
1921-1922
94
1923-1926
95
1927-1930
96
1931-1936
97
1937-1942
98
1943-1946
99
1947
100
1948
101
1949-1950
102
1951-1954
103
1955-1958
Notoriétés : procès-verbaux.
1814-1958
Conciliations. – Avertissements, enregistrement.
1908-1959
105*
1908-1926
106*
1934-1937
107*
1937, 4 octobre-1952, 17 novembre
108
1952, 27 novembre-1959
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux.
109
1849-1897
110
1898-1956
140
1849-1956
4 U 26/111-112
4 U 26/113
Travail. – Accidents : déclarations, certificats médicaux, procèsverbaux d’enquêtes, ordonnances de clôtures d’enquêtes.
111
1861-1929
112
1930-1948
Nationalité. – Certificats, inscription.
1861-1948
1948-1959
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 26/114-119
Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux.
114
1811-1835
115
1836-1846
116
1847-1864
117
1865-1887
118
1888-1919
119
1920-1957
1811-1957
Conservation des actes
4 U 26/120-122
4 U 26/123-130
Travail.
1887-1959
120
Usines : règlements (1887, 1946-1958).
Conventions collectives (1936-1939).
121-122
Apprentissage : contrats, résiliations (19321959).
121
1932-1949
122
1950-1959
Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes
divers.
123-124
125
Établissements bancaires (1884-1932).
123
Charles Martel et Cie à Raon-l’Étape
(1884) ;
société
générale
de
développement du commerce et de
l’industrie en France à Senones (18991924).
124
Banque nationale de crédit à Senones
(1919-1930) ; banque nationale pour le
commerce et l’industrie (1932).
Coopératives : L’Union
des
ouvriers
de
Moyenmoutier (1886-1935) ; L’Union des
ouvriers des tissages Vincent-Ponnier et Cie et
Eigle à Moussey (1889-1893) ; association
ouvrière à Moyenmoutier (1889) ; union des
ouvriers des usines Vincent-Ponnier et Cie,
Mercier-Tournier de La Petite-Raon et
Lallemand de Senones (1890, 1893) ; société
141
1866-1958
coopérative du Rabodeau à Moyenmoutier
(1890-1925) ; La Senonaise (1890-1934) ; La
Poterosse à Senones (1896, 1930) ; L’Union du
Saulcy (1898) ; La Fraternelle à Senones (1898) ;
union des filatures et tissages de Moussey
(1898, 1925) ; féculerie coopérative de
Denipaire et environs (1904-1933) ; L’Union à
Senones (1905) ; féculerie et scieries
coopératives de Ban-de-Sapt et des environs à
Frabois (com. Ban-de-Sapt) (1906-1912) ;
féculerie coopérative de Grandrupt-lès-Senones
(1907, 1923) ; féculerie coopérative de Ménillès-Senones (1908, 1912) ; féculerie coopérative
d’Hurbache et ses environs (1908, 1930) ;
L’Union des ouvriers de Moussey (1908) ; La
Ruche senonaise (1910, 1912) ; coopérative
ouvrière le Réveil à La Petite-Raon (1912) ;
union vinicole de la vallée du Hur à Denipaire
(1912) ; société coopérative de reconstruction
approuvée (1920) ; féculerie coopérative de la
vallée du Hur à Denipaire (1922) ; société
coopérative de reconstruction du canton de
Senones (1925) ; L’Union des Gouttes à
Senones (1925, 1934) ; L’Union des ouvriers de
La Petite-Raon (1925) ; coopérative agricole
laitière du canton de Senones (1955, 1958) ;
coopérative d’utilisation de matériel agricole de
Ménil-Senones (1958).
126
Industrie agro-alimentaire : Genatio et Lemaire à
Saint-Jean-d’Ormont (1874) ; Roth frères à
Senones (1910). Commerce : Cisterne et Baudin à
Senones (1907, 1911) ; Massoulier et Cie
succursale à Senones (1910-1923) ; Peyrou et Cie
à Senones (1924-1926) ; G. Kahn et
J. Nordmann à Senones (1910, 1925) ; S. A. des
pompes funèbres générales à Senones (19341935) ; société des piscicultures de Belval
(1935). Industrie du bois : Joannes et Robert à
Senones (1898, 1900) ; Jules Gaxotte et Cie à
Senones (1902, 1906) ; Thiéry et Geler à
Senones (1925). Industrie extractive : Viardot et
Girard à Senones (1904, 1906) ; Roche frères
Petiot et Cie puis établissements Roche-Petiot à
Senones (1929-1930) ; Le Gris bleu des Vosges
à Senones (1930-1931).
127-129
Industrie textile (1871-1932).
127
Société des manufactures Saint-Maurice
de Senones, société Seillière-VincentPonnier et Cie à Senones (1871-1872) ;
société Vincent-Ponnier et Cie à
Senones (1873-1909) ; Bauer-Hisler à
Senones (1873) ; Perret et Louis, puis
Perret et Louis cousins, puis Louis
cousins et Nansé, puis Louis et Nansé
au Saulcy (1874-1898) ; Meillière et
Eigle à Moussey (1866, 1884) ; Périn-
142
Lallemand-Larue et Lanne à Senones
(1877) ; veuve Perrin et Blum, Perrin et
Mathey, puis veuve Perrin et Mathey à
Senones (1881-1904) ; Lanne-Larue à
Senones (1882) ; Quinet et Cuny au
Ménil (1884) ; Grandadam et Munier au
Mont (1888) ; Mercier et Tournier à La
Petite-Raon (1888) ; J. Kempf et fils à
Moyenmoutier (1893) ; Lanne frères à
Senones (1895, 1898) ; Gérard et Ruyer
au Ménil (1897, 1906) ; filatures et
tissages de Moussey (1897-1919) ;
Urbain et Lang à Belval (1897, 1899) ; J.
Ancel et Cie à Senones (1898).
130
128
P. Journé et Cie au Rabodeau à
Moyenmoutier (1900, 1910) ; Blum fils
et Barthe à Senones (1903) ; Cheneble
et Cie à Senones (1903) ; Henri
Prêcheur et Cie à Senones (1903-1925) ;
Ernest Bolle et Cie, veuve Ernest Bolle
et Cie à Senones (1906-1921) ;
établissements Paul Larue à Senones
(1908-1920) ; Sellier-Buxtorf et Cie à
Moyenmoutier (1911) ; manufactures
de Senones (1919-1923) ; SellierSchieber-Buchler
et
Cie
à
Moyenmoutier (1920, 1925) ; Fenot et
Grandclaude (1920) ; Cunin et Gérard
au Saulcy (1920-1931) ; Litaise et
Tuaillon au Saulcy (1920) ; veuve Fenot
et Cunin (1921) ; E. Petitcolas et Cie à
Senones (1921) ; filature et tissage des
Enclos à Moyenmoutier (1922) ;
établissement Laederich à La PetiteRaon (1924).
129
Société pour le commerce et l’industrie
à Moussey (1924) ; société du tissage du
Vieux-Moulin à Moussey (1924-1925) ;
tissage de soieries de la Mirlantaise à
Senones (1926-1932) ; établissements
textiles de Saint-Jean à Saint-Jeand’Ormont (1929) ; tissage de Julienrupt
à Moyenmoutier (1919).
Industrie mécanique et métallurgique : Schmitt et
Grandadam au Saulcy (1901, 1921). Artisanat :
Veuve Samson Lehmann et Cie à Senones
(1876) ; Broggi-Gervasini et Cie (1921-1922) ;
Broggi-Giorgetti à Senones (1923) ; Robert et
Bridier à Senones (1925) ; Wulgué et Nussbaum
à Senones (1927) ; boucherie-charcuterie
centrale à Senones (1935). Brasserie : Thumann
frères à Senones (1891). Transport : S. A. du
chemin de fer d’Étival à Senones (1883-1887) ;
S. A. du tramway de Senones à Moussey (1912,
1927). Industrie du gaz : Société oxygène de l’Est
à Senones (1921-1925). Électricité : Cie générale
senonaise (1898-1923). Chimie et métaux : Chimie
143
et métaux1 (1926-1928). Garage : Mougenot et
Caisse à Senones (1929). Loisirs et arts : Robert
et Stevenel, Robert et Lutique à Moyenmoutier
(1920, 1924).
Élections
4 U 26/131
Listes électorales. – Demande d’inscription.
1947-1958
Présidence de commissions
4 U 26/132
Tribunal paritaire des baux ruraux : décisions.
1948-1958
Warrants agricoles.
1935-1956
Agriculture
4 U 26/133*-134
133*
Enregistrement (1935-1954).
134
Privilèges, inscription : bordereaux (1946-1956).
4 U 27 Justice de paix du canton du Thillot
FONCTIONNEMENT
4 U 27/1
Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux,
décrets, dossiers de candidature.
1938-1955
4 U 27/2
Circulaires.
1949-1958
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 27/3
4 U 27/4*-5*
4 U 27/6*
4 U 27/7*-9*
4 U 27/10
Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils
et de police : répertoires.
1943-1954
Audiences civiles.
1927-1954
4*
Mises au rôle (1927-1952).
5*
Plumitif (1945-1954).
Audiences de prud'hommes. – Plumitifs.
1948-1953
Saisies-arrêts.
1950-1955
7*
Plumitifs (1951).
8*
Décisions (1952-1955).
9*
Notification, inscription (1950-1951).
Jugements civils : minutes.
1938-1959
ATTRIBUTIONS PENALES
1
Le siège social de l’entreprise est situé à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
144
4 U 27/11*
Audiences de simple police. – Plumitifs.
1945-1951
4 U 27/12
Jugements de simple police : minutes.
1938-1958
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 27/13-17
Actes civils : procès-verbaux.
13
1938-1943
14
1944-1946
15
1947-1951
16
1952-1955
17
1956-1958
1938-1958
4 U 27/18
Notoriétés : procès-verbaux.
1938-1958
4 U 27/19
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux.
1938-1958
Travail. – Accidents.
1951-1962
4 U 27/20-22
4 U 27/23*
20*
Enregistrement (1951-1962).
21-22
Déclarations, certificats médicaux (1938-1958).
21
1938-19531
22
1950-1958
Nationalité. – Certificats, inscription.
1949-1953
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 27/24
Fonctionnaires et experts.- Prestation de serment : procèsverbaux.
1938-1958
Conservation des actes
4 U 27/25
4 U 27/26-27
4 U 27/28
Travail. – Usines : règlements (1945-1958)2. Établissements
Lévêque à Saint-Maurice-sur-Moselle, salaires : convention
(1953).
1945-1958
Travail. – Apprentissage : contrats.
1938-1958
26
1938-1949
27
1950-1958
Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes
divers.
[Coopératives : L'Union paysanne du Thillot (1947) ; L'Union
agricole de Rupt-sur-Moselle (1947-1958) ; coopérative laitière
agricole de Rupt-sur-Moselle (1950) ; coopérative agricole de la
Haute-Moselle à Rupt-sur-Moselle (1958)].
1
2
Lacunes : 1939-1945, 1949.
Règlements sous forme d'affiches, voir Arch. dép. Vosges, 5 Fi 1835-1856.
145
1947-1958
4 U 28 Justice de paix du canton de Vittel
FONCTIONNEMENT
4 U 28/1
Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux,
décrets, extraits des minutes du greffe, ordonnances.
1824-1955
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 28/2
Actes civils, conciliations, non-conciliations, jugements civils et
de police : répertoires.
1802-1961
4 U 28/3*
Loyers. – Déclaration.
1922-1923
Jugements civils : minutes.
an X-1961
4 U 28/4-22
4
an X-18091
5
1810-18162
6
1817-1825
7
1826-1837, 27 mai
8
1837, 27 mai-1845
9
1846-1854
10
1855-1860
11
1861-1865, janvier
12
1865, février-1869
13
1870-1875
14
1876-1879
15
1880-1884
16
1885-1889
17
1890-1898
18
1900-1912
19
1913-1929, 15 juin
20
1929, 15 juin-1936, 8 janvier
21
1936, 22 janvier-19613
22
1924-19584
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 28/23*-24*
Simple police. – Cassation.
23*
1922-1937
Recours (1926-1937).
Lacunes : an XII, an XIV, 1807.
Lacune : 1814.
3 Lacunes : 1951-1952.
4 Jugements de prud’hommes : 1924-1958 ; loyers : 1947-1958.
1
2
146
24*
4 U 28/25-31
Arrêts (1922, 1927).
Jugements de simple police : minutes.
25
an XI-1862, 16 janvier1
26
1862, 30 janvier-1873
27
1874-1880
28
1881-18912
29
1892-1903
30
1904-19133
31
1920-19564
an XI-1959
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 28/32-53
Actes civils : procès-verbaux.
32
an X-18065
33
1808-1813
34
1815-18416
35
1842-1849
36
1850-1856
37
1857-1867
38
1868-1874
39
1875-1879
40
1880-1883
41
1884-1887
42
1888-1891
43
1892-1895
44
1896-19017
45
1902-1906
46
1907-1912
47
1913-1920
48
1921-1926
49
1927-1930
50
1931-1935
51
1936-1942
52
1943-1948
an X-1958
Lacunes : 1817-1840, 1842-1851
Lacunes : 1882, 1890.
3 Lacunes : 1906, 1909, 1911-1912.
4 Lacunes : 1821-1823, 1828, 1830-1833, 1835, 1838, 1842-1843, 1852.
5 Lacunes : an XII, an XIV.
6 Lacunes : 1820-1822, 1824, 1826-1832,1834-1839.
7 Lacune : 1899.
1
2
147
53
4 U 28/54
4 U 28/55-57
4 U 28/58
1949-1958
Notoriétés : procès-verbaux.
1819-1959
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux.
an X-1959
55
an X-18111
56
1812-1871, 1er août2
57
1871, 17 août-19583
Travail. – Accidents : ordonnances de clôtures d’enquêtes.
1915-1944
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 28/59-61
Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux.
59
an X-1855
60
1856-1891
61
1892-1958
an X-1958
Conservation des actes
4 U 28/62
Travail. – Convention collective : avenant (1957). Usines :
règlements (1945, 1958). Apprentissage : contrats (1941-1942).
1941-1957
4 U 28/63-75
Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes
divers.
1878-1958
63-65
66
Etablissements bancaires (1909-1935).
63
Société générale à Vittel (1909-1929).
64
Banque nationale de crédit à Vittel
(1913-1932).
65
Banque de Strasbourg (anciennement
Ch. Stoeling, L. Valentin et Cie) à Vittel
(1925-1934) ; crédit lyonnais à Vittel
(1926-1935) ;
Comptoir
national
d’escompte de Paris à Vittel (19281929).
Coopératives : coopérative de Gemmelaincourt,
coopérative ouvrière de consommation (19051912) ; coopérative linière de Vittel-They,
coopérative agricole (1908-1912) ; La Ruche
ouvrière
de
Vittel,
coopérative
de
consommation
(1913-1923) ;
coopérative
municipale de consommation de Contrexéville
(1920-1922) ; coopérative fromagère de
l’Ermitage de Saint-Basle (1929, 1958) ;
coopérative fromagère de Dombrot-le-Sec
(1929) ;
coopérative
vittelloise
de
Lacunes : an XII, an XIV, 1807.
Lacunes : 1814,1820, 1826-1846.
3 Lacunes : 1913-1914, 1941-1945.
1
2
148
consommation (1935) ; coopérative agricole de
Viviers-lès-Offroicourt et environs (1947) ;
coopérative intercommunale des producteurs
de lait d’Esley et ses environs (1947) ;
coopérative de Bazoilles-et-Ménil, coopérative
agricole (1947) ; coopérative de motoculture de
Valleroy-le-Sec (1946) ; coopérative de
motoculture de Monthureux-le-Sec (1946) ;
Union des coopératives agricoles de gruyère des
Vosges à Lignéville (1946-1947) ; coopérative
agricole de Domjulien et ses environs (1947) ;
coopérative agricole laitière de vente du canton
de Vittel (1956,1958) ; coopérative de
consommation du personnel de la société des
eaux minérales de Contrexéville (1957-1958).
Industrie agro-alimentaire : Charles Bemard et Cie
laiterie régionale de l’arrondissement de
Mirecourt à Remoncourt (1912) ; fromageries
Franc-Ko-Suisse, fromagerie franco-helvétique
à Dombrot-le-Sec (1935) ; Vittel soda GirardelThomas et Cie (1925-1933).
67
Commerce : Alimentation générale des villes de
saison à Vittel et Contrexéville (1910-1911) ; la
nancéienne d’alimentation (1917) ; P. Gérard et
Petitjean à Vittel (1919, 1934) ; établissements
Léon Hecker à Thaon (1920) ; grande
quincaillerie générale Andrez-Brajon (19231931) ; Eliascheff et fils (1925) ; Aubertin et
Poinsot à Dombrot-le-Sec (1926) ; nouvelles
galeries vittelloises veuve Jeanmaire et fils
(1928, 1931) ; grande brasserie de la
Renaissance (1929) ; établissements Dubois à
Vittel (1932) ; comptoir d’eaux minérales à
Vittel (1934) ; Virtel frères à Lamerey-devantDompaire (1935).
68
Industrie du bois : Thomas et Bazelaire à Vittel
(1913) ; scierie de Vittel (1927, 1931). Industrie
extractive : R. Staub-Bertrand et cie à
Gemmelaincourt (1901-1902) ; établissements
de Gemmelaincourt-Gironcourt, charbonnage
et verrerie (1901-1924) ; société des mines de
Parey-Châtillon, ancienne société des mines de
Suriauville (1901-1913) ; société générale
d’exploitation des carrières de Vittel (19311932). Industrie textile : Martin et Quillier à
Contrexéville (1907) ; Martin oncle et neveux à
Contrexéville (1908-1912) ; L. Rouff, Vittel et
Contrexéville (1925-1926) ; Curien et Bérard à
Vittel (1926, 1928). Dentelles : Clément et Ross
frères à Vittel (1892) ; Paul Grimaud et Cie
(1892, 1898). Broderies : Les fils de L. Rouff à
Bains-les-Bains (1902-1922).
69
Artisanat : Buzzi et Miallaud à Vittel (1909) ;
Génin et Espinasse à Vittel (1914) ; Girola et
André à Vittel (1925-1928) ; Villeminot et Cie à
149
Vittel (1930) ; Subirats et Cie (1930). Brasseries :
Cie des grandes brasseries et malteries de Vittel
Albert et Rennepont réunies (1898) ; société
Perrut frères et Barjonnet grande brasserie de
Vittel la Samaritaine (1919-1929). Travaux publics
et particuliers : Giron et Loncol à Vittel (1878) ;
Villaume et Cie à Contrexéville (1914) ; Binda et
Cie à Vittel (1924) ; entreprise Dominique Del
Vitto et ses fils à Vittel (1934). Immobilier : S. A.
d’habitations à bon marché de Vittel (1911) ;
habitations à bon marché et jardins ouvriers à
Vittel (1926-1929) ; société immobilière de
Vittel (1921-1934) ; société commerciale et
immobilière de Vittel et des entrepôts parisiens
(1930-1934).
70
Industrie du gaz et de l’électricité : Les Carboniques
liquides réunies et Cie des grandes sources
minérales françaises (1907) ; énergie-éclairage1
(1910) ; énergie électrique siège social à Nancy
(1912). Assurances : caisses locales d’assurances
mutuelles agricoles contre les accidents de
Lignéville (1934) ; caisse locale d’assurance de
Monthureux-le-Sec (1934).
71-72
Exploitation des sources (1882-1942).
73-74
71
Eaux minérales de Vittel, puis société
générale des eaux minérales de Vittel
(1882-1934) ; S. A. des meilleures de
Vals (1903) ; société de l’établissement
hydrominéral de la source bienfaisante
de Vittel M. Emmanuel et Cie (1904) ;
société hydrominérale de Vittel (19051910).
72
Eaux minérales de Contrexéville (19051936) ; S. A. des grandes sources
minérales françaises à Vittel (1907) ;
société générale commerciale d’eaux
minérales du bassin de Vichy (19091930) ; société hydrominérale de Vittel
P. Drouin et Cie (1910-1925) ; Pierre
Bambaud et Cie à Vittel (1922-1923) ; la
France thermale (1923) ; Cie des
nouvelles sources de Vittel (19231930) ; Cie fermières des sources
minérales de Vittel (1931-1942).
Équipements touristiques (1885-1935).
73
1
Veuve Chevet et Cie, Chevet et Denouh
à Contrexéville (1885-1934) ; hôtel
suisse de Vittel (1896-1929) ; Vittel
palace (1899-1927) ; S. A. des hôtels
Continental et Châtillon réunis de Vittel
(1899-1929) ; S. A. du nouvel hôtel de
Vittel (1908-1934) ; Tessot et Cie à
Vittel (1910-1925) ; H. Léonard et Cie à
Vittel (1921-1934) ; société des grands
Le siège social de l’entreprise est situé à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
150
hôtels de Contrexéville (1923-1934) ;
hôtel Beau Site à Vittel (1928) ; société
des grands hôtels de Vittel (1928-1935).
74
75
4 U 28/76
Hôtel de la Renaissance à Vittel (1928) ;
hôtel de la Providence Paul Mouton et
fils à Vittel (1930) ; société du
Splendid’hôtel à Vittel (1930) ; hôtel de
Lorraine à Vittel (1931-1932).
Autres sociétés : S. A. des courses de Vittel (19021922) ; société hippique de Contrexéville (19061934) ; casino de Vittel A. Goudon et Cie (19221932) ; S. A. du casino Alhambra de Vittel
(1931-1932) ; Rambaud et Cie à Vittel (19311934) ; établissements Leterme à Vittel (19281935) ; société civile de l’hospice de Vittel
(1928) ; S. A. hospice Notre-Dame et pension
Bon-Secours à Vittel (1929) ; office de publicité
vitteloise Bietry et Duret (1928) ; judo Contrex
(1958).
Élèves en pharmacie. – Stage, inscription : répertoires.
1886-1927
Warrants agricoles. – Privilèges, inscription : bordereaux.
1932-1959
Agriculture
4 U 28/77
4 U 29 Justice de paix du canton de Xertigny
FONCTIONNEMENT
4 U 29/1
Juges de paix et suppléants. - Installation : procès-verbaux,
décrets, arrêtés.
1908-1947
ATTRIBUTIONS CIVILES
4 U 29/2*
Actes civils. - Conciliations, non-conciliations, jugements civils
et de police : répertoires.
1901-1955
4 U 29/3-6
Jugements civils : minutes.
1906-1959
3
1906-1907
4
1908-1912
5
1913-1927
6
1928-1959
ATTRIBUTIONS PENALES
4 U 29/7-12
Jugements de simple police : minutes.
7
1906-1913
8
1914-1922
151
1906-1958
9
1923-1927
10
1928-1932
11
1933-1939
12
1940-19581
JURIDICTIONS GRACIEUSES
4 U 29/13-20
Actes civils : procès-verbaux.
13
1868-19092
14
1910-1914
15
1915-1919
16
1920-1924
17
1925-1930
18
1931-1936
19
1937-1946
20
1947-19583
1868-1958
4 U 29/21
Notoriétés : procès-verbaux.
1906-1957
4 U 29/22
Conciliations, non-conciliations : procès-verbaux.
1906-1958
4 U 29/23
Travail. – Accidents : actes de dépôt de pièces et clôtures
d’enquête.
1906-1949
ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES
Prestation de serment et authenticité des actes
4 U 29/24
Fonctionnaires et experts. - Prestation de serment : procèsverbaux.
1906-1958
Conservation des actes
4 U 29/25
4 U 29/26-28
Travail. – Usines : règlements
déclarations, contrats (1930-1958).
(1911).
Apprentissage :
1911-1958
Sociétés. – Création, modification et dissolution : statuts, actes
divers.
1907-1920
26
Établissements bancaires : Caisse rurale de Hadol
(1907) ; banque nationale de crédit à Xertigny
(1913-1932).
27
Coopératives : sociétés de consommation des
usines de Semouse / Blanc-Murger / Forge
neuve (1912, 1932) ; féculerie coopérative des
vieux moulins à Hadol (1919-1957) ; La
Fraternelle de la Vôge à Dounoux (1919) ; La
Lacunes : 1948, 1952.
1868-1905 : quelques actes.
3 Lacune : 1948.
1
2
152
Gerbe à Charmois-l’Orgueilleux (1920) ;
meunerie coopérative de la vallée du Coney à
Uzemain (1919-1957) ; féculerie coopérative de
la Vallée du Coney à Uzemain (1919-1958) ;
Union des coopérateurs d’Amerey (1919) ;
coopérative
fromagère
de
Charmoisl’Orgueilleux (1926-1930) ; féculerie coopérative
d’Uzemain (1924) ; coopérative de culture
mécanique des étangs d’Hadol (1946) ;
meunerie coopérative d’Hadol (1946-1957) ;
coopérative agricole laitière du canton de
Xertigny
(1946) ;
coopérative
agricole
d’utilisation en commun de matériel agricole de
la Vôge à Hadol (1950, 1958).
28
Industrie agro-alimentaire : Brueder et Cie à Arches
(1916, 1924) ; société laitière de Charmoisl’Orgueilleux (1933) ; société laitière de la Cense
à Xertigny (1935). Commerce : Société nancéienne
d’alimentation (1917) ; Schmitt et Richard à
Xertigny (1924, 1928) ; Michel et Balland à
Xertigny (1925, 1929) ; Aux Magasins réunis
Baret frères à La Chapelle-aux-Bois (1926,
1933). Industrie du bois : Ciolino frères à Amerey,
commune de Xertigny (1906) ; Cadet et Cie,
société d’exploitation forestière à Xertigny
(1919, 1926) ; Bernard Regnault et Cie, puis
Bernard
Regnault-Janniaud
et
Cie
ie
(anciennement Bernard Regnault et C ) Gury et
Cie au Clerjus (1920-1932). Industrie textile :
Tissage d’Amerey à Xertigny (1931, 1933).
Dentelles : Établissements Durupt à La Chapelleaux-Bois (1928-1929). Industrie métallurgique : De
Pruines et Cie à Semouse, commune de Xertigny
(1910, 1927) ; établissements Colombain à
Amerey (1919) ; Laguerre et Curien à Rasey,
commune de Xertigny (1919-1936) ; Bosson et
Laucher à Amerey (1925-1926) ; Fresse et
Laguerre à La Forge Neuve, Laguerre et
Hugenel, Laguerre et Cie (ancienne société
Laguerre et Hugenel). Fabrique de couverts :
Établissements Maxime Clément à Uzemain
(1927). Corderie : Bihr frères et Cie, câblerie et
ficellerie de l’Est à Uriménil (1920-1936).
Brasserie : Brasserie de Xertigny (anciens
établissements Trivier-Champion) (1921, 1930).
Fabrique de meubles : Bernard Regnault et Cie,
Bernard
Regnault-Janniaud
et
Cie
(anciennement Bernard Regnault et Cie) (1920,
1931) ; Gury et Cie au Clerjus (1920-1932).
Agriculture
4 U 29/29-30
Warrants agricoles.
29
1908-1959
Enregistrement (1908-1959).
153
30
Privilèges,
1959).
inscription :
bordereaux (1932-
Période de guerre
4 U 29/31
Réquisitions allemandes. – Prestataires : déclarations.
154
1941-1945
TABLE DES MATIERES
___________________________________________________________________________
Plan de classement........................................................................................................2
Répertoire numérique ..................................................................................................3
Table des matières ................................................................................................... 155
155