S3REnR région Centre_Arrete_23012014 - DREAL Centre
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S3REnR région Centre_Arrete_23012014 - DREAL Centre
Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Centre Version approuvée en date du 23/01/2014 REGION CENTRE SOMMAIRE SOMMAIRE MODIFICATIONS APPORTEES ............................................................................... 3 PREAMBULE ........................................................................................................ 5 RTE, gestionnaire du réseau public de transport, au service de ses clients et de la collectivité ........................................................................................................ 6 RESUME .............................................................................................................. 9 PARTIE 1 : Ambition de la région Centre (SRCAE) .................................................... 12 PARTIE 2 : Description de la région Centre et de son réseau électrique ....................... 15 PARTIE 3 : Préparation du S3RER et consultation .................................................... 20 PARTIE 4 : Méthode de réalisation ......................................................................... 23 PARTIE 5 : Schéma soumis à consultation ............................................................... 27 PARTIE 6 : Schéma retenu .................................................................................... 33 6.1 Eléments RTE.............................................................................................. 34 6.2 Eléments GRD ............................................................................................. 37 6.3 Capacité d’accueil ........................................................................................ 41 PARTIE 7 : Eléments de mise en oeuvre ..................................................................44 7.1 Capacité réservée et capacité existante pour les producteurs EnR sur un poste ... 45 7.2 Modalités d’actualisation et formule d’indexation du coût des ouvrages ............ 47 7.3 Evolutions du schéma.................................................................................. 48 PARTIE 8 : ANNEXES ........................................................................................... 50 1. Etat des lieux initial RTE .............................................................................. 51 1.1 Etat initial des ouvrages du RPT .............................................................................. 51 1.2 Etat initial des installations de production EnR .......................................................54 1.3 Etat initial des capacités d’accueil du réseau (Potentiels de Raccordement) ........... 55 2. Etat des lieux initial GRD .............................................................................59 3. Capacités réservées existantes au moment du dépôt du schéma ......................63 4. Divers ....................................................................................................... 64 2 Préambule MODIFICATIONS APPORTEES 3 Préambule Mise en œuvre du mécanisme de souplesse sur les capacités réservées Comme évoqué au paragraphe 7.3 du S3RER, lorsque cela est de nature à favoriser l’atteinte des objectifs du SRCAE, le Gestionnaire de Réseau de Transport établit un ensemble de propositions d’adaptations mineures de la localisation des capacités d’accueil réservées du schéma. Cette adaptation se fait à volume constant de capacité d’accueil globale. Elle peut conduire à adapter la consistance ou la localisation des investissements prévus au schéma, mais sans modification du coût total de ces investissements. Modifications apportées au S3RER Les modifications apportées au S3RER approuvé le 20 juin 2013 sont les suivantes : • Modifications des capacités réservées sur les postes de Brou et Châteaudun en page 41. La capacité réservée du poste de Brou passe de 30 MW à 20 MW, et la capacité réservée du poste de Châteaudun passe de 1 MW à 11 MW. • Mise à jour de la carte des capacités réservées en page 43. Les modifications apportées au S3RER approuvé le 23 janvier 2014 sont les suivantes : • Modifications des capacités réservées sur les postes de Chartres Sud et Phélibon en page 41. La capacité réservée du poste de Chartres Sud passe de 36 MW à 24 MW, et la capacité réservée du poste de Phélibon passe de 1 MW à 13 MW. • Mise à jour de la carte des capacités réservées en page 43. Les modifications ont fait l’objet d’une approbation par le Préfet de la région Centre par arrêtés préfectoraux en date du 06 septembre 2013 et du 23 janvier 2014. 4 Préambule PREAMBULE 5 Préambule RTE, GESTIONNAIRE DU RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT, AU SERVICE DE SES CLIENTS ET DE LA COLLECTIVITE RTE : le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité En application du Code de l’énergie, RTE, gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, exerce des missions de service public dans le respect des principes d’égalité, de continuité et d’adaptabilité, et dans les meilleures conditions de sécurité, de coûts, de prix et d’efficacité économique, sociale et énergétique. Ces missions consistent à : • exploiter et entretenir le réseau à haute et très haute tension ; • assurer l’intégration des ouvrages de transport dans l’environnement ; • assurer à tout instant l’équilibre des flux d’électricité sur le réseau, ainsi que la sécurité, la sûreté et l’efficacité du réseau ; • développer le réseau pour permettre le raccordement des producteurs, des réseaux de distribution et des consommateurs, ainsi que l’interconnexion avec les pays voisins ; • garantir l’accès au réseau à chaque utilisateur de manière non discriminatoire. Pour financer ses missions, RTE dispose de recettes propres provenant de redevances d’accès au réseau de transport payées par les utilisateurs du réseau sur la base d’un tarif adopté par décision des ministres chargés de l’économie et de l’énergie, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Entreprise gestionnaire d’un service public, RTE exerce ses missions sous le contrôle de la CRE. L’accueil de la production d’électricité RTE a notamment pour mission d’accueillir les nouveaux moyens de production en assurant dans les meilleurs délais leur raccordement ainsi que le développement du réseau amont qui serait nécessaire. En effet, le réseau n’a pas forcément une capacité suffisante et en cas de contraintes, des effacements de production temporaires peuvent s’avérer nécessaires. Pour éviter de telles situations, RTE s’efforce d’anticiper autant que possible les besoins des producteurs d’électricité. SRCAE – S3RER La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », a institué deux nouveaux types de schémas, complémentaires, afin de faciliter le développement des énergies renouvelables : 6 Préambule • Les schémas régionaux du climat de l’air et de l’énergie (ci-après « SRCAE ») : Arrêtés par le préfet de région, après approbation du conseil régional, ils fixent pour chaque région administrative des objectifs quantitatifs et qualitatifs de développement de la production d’énergie renouvelable à l’horizon 2020. • les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (ci-après « S3RER »). Définis par l’article L 321-7 du Code de l’Energie et par le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012, ces schémas sont basés sur les objectifs fixés par les SRCAE et doivent être élaborés par RTE en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité concernés dans un délai de 6 mois suivant l’approbation des SRCAE. Ils comportent essentiellement : • les travaux de développement (détaillés par ouvrages) nécessaires à l’atteinte de ces objectifs, en distinguant création et renforcement ; • la capacité d’accueil globale du S3RER, ainsi que la capacité d’accueil par poste ; • le coût prévisionnel des ouvrages à créer (détaillé par ouvrage) ; • le calendrier prévisionnel des études à réaliser et procédures à suivre pour la réalisation des travaux. Un S3RER (comme un SRCAE) couvre la totalité de la région administrative, avec de possibles exceptions pour des « raisons de cohérence propres aux réseaux électriques ». Il peut être révisé en cas de révision du SRCAE. Conformément au décret n°2012-533 du 20 avril 2012, les installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable d’une puissance supérieure à 36 kVA1 bénéficient pendant 10 ans d’une réservation des capacités d’accueil prévues dans ce schéma2. Leur raccordement se fait alors sur le poste électrique le plus proche disposant d’une capacité réservée suffisante pour satisfaire la puissance de raccordement demandée. Le décret prévoit des règles particulières pour le financement des raccordements effectués dans le cadre des S3RER. La contribution due par le producteur sera en effet constituée de deux composantes (article 13 du décret) : • La première est classique et correspond au coût des ouvrages propres destinés à assurer le raccordement de l’installation de production aux ouvrages du S3RER ; • La seconde est en revanche spécifique : il s’agit d’une quote-part régionale des ouvrages à créer en application du S3RER. Le coût prévisionnel des ouvrages à créer sur une région et qui constituent des développements spécifiques à l’accueil des énergies renouvelables, est pris en charge par les producteurs, via cette « quote-part » au prorata de leur puissance installée. Ces coûts sont ainsi mutualisés. 1 1kVA = 1000 voltampères 2 Ce délai de 10 ans court à compter de la date d’approbation du schéma pour les ouvrages existants, et de la date de mise en service des ouvrages créés ou renforcés. 7 Préambule En revanche, le coût des ouvrages à renforcer en application des S3RER reste à la charge des gestionnaires de réseau concernés. Dans la suite du document, « création » renverra donc vers le périmètre des producteurs, « renforcement » vers celui des gestionnaires de réseau. La quote-part est due pour tout raccordement d’installation de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable d’une puissance supérieure à 36 kVA. Pour déterminer la quote-part applicable au raccordement, les gestionnaires de réseaux se fondent sur la localisation du poste de raccordement sur lequel sera injectée la production de l’installation concernée conformément à l’article 14 du décret. L’article 16 du décret prévoit qu’en cas de révision du SRCAE3, RTE devra procéder à la révision du S3RER en accord avec les gestionnaires de réseaux publics de distribution concernés et qu’il devra élaborer avec ces derniers un bilan technique et financier des ouvrages réalisés dans le cadre du S3RER clos. Le présent dossier présente la méthode d’élaboration du S3RER et le schéma retenu avec les coûts associés. 3 Cette révision pourra résulter de l’évaluation de la mise en œuvre du SRCAE devant être réalisée 5 ans après la publication du SRCAE (cf. art. R. 222-6 du code de l’environnement). 8 Résumé RESUME 9 Résumé A la suite d’un travail important et d’une phase de concertation particulièrement riche, la région Centre a été une des premières régions en France à valider et publier son SRCAE le 28 juin 2012. La construction du S3RER résulte d’une phase de travail itérative avec les services de l’Etat et les acteurs régionaux. En particulier, un recensement exhaustif des projets existants ou potentiels, associant les données connues de la DREAL, des gestionnaires de réseau et des associations de producteurs a permis de fonder les hypothèses de raccordement nécessaires. Ces éléments sont pour certains des informations commerciales sensibles qui ne peuvent être diffusées compte tenu des règles qui s’appliquent à RTE. Le schéma soumis à l’approbation du préfet offre sur l’ensemble du territoire des possibilités de raccordement (notamment pour les EnR de moindres puissances) et définit des priorités d’investissements pour accompagner les projets les plus matures à court terme. Le niveau mesuré de la quote-part régionale permet la création des nouvelles capacités nécessaires, tout en respectant les équilibres financiers des projets à venir. Le SRCAE affiche les ambitions régionales de production d’EnR à l’échéance 2020. L’ambition régionale intégrée dans le S3RER est d’atteindre une puissance de 3 070 MW en 2020 pour l’ensemble des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable, répartis de la manière suivante : • 2 600 MW de production éolienne, • 253 MW de production photovoltaïque, • 217 MW de production issue de biomasse, biogaz ou de centrales hydrauliques. A la date de dépôt du S3RER au préfet de la région Centre, la production d’énergie renouvelable en service et en file d’attente est de 1 395 MW (997,5 MW en service et 397,3 MW en file d’attente). Le projet de S3RER de la Région Centre propose donc la réservation de capacité d’accueil pour le raccordement de 1 675 MW. Il permet d’accompagner la dynamique régionale de développement des EnR définie dans le SRCAE à l’horizon 2020. Le schéma mis en consultation proposait une option de base prévoyant 43,8 M€ de nouveaux investissements, dont 35,9 M€ à la charge des producteurs, et qui complétaient les 43 M€ déjà engagés par RTE sur le réseau HTB. Il proposait en option la création complémentaire d’un poste 400/90/20 kV4 permettant de couvrir l’ensemble des zones favorables de manière exhaustive (communes couvertes par des postes situés à moins de 20 km). Le montant des nouveaux investissements serait passé à 68,7M€, dont 61,5 M€ à la charge des producteurs. Le schéma final proposé à l’issue de la consultation permet d’une part une couverture large des territoires, d’autre part l’accueil des puissances prévues en production éolienne dans les zones du SRE, et enfin préserve les équilibres nécessaires pour l’accueil des autres EnR de moindre puissance. Seules cinq communes situées dans une zone identifiée comme favorable dans le schéma régional éolien seraient situées à plus de 20 km d’un poste source. Il prévoit 40,6 M€ de nouveaux investissements, dont 33,5 M€ à la charge des producteurs (5 M€ sur le réseau public de transport et 28,5 M€ sur le réseau public de distribution), et qui complètent les 43 M€ déjà engagés par RTE (au titre de l’état initial). 4 1 kV = 1000 volts 10 Résumé Pour 1 675 MW à réserver à la date de dépôt du S3RER auprès de préfet de région, la quote-part est de 20 k€/MW (vingt mille euros par MW). L’option de création complémentaire d’un poste 400/90/20 kV n’a pas été retenue. 28 MW sont affectés à la région Haute-Normandie, sur le poste de Nonancourt sans besoin de travaux, pour raccorder des projets de la région Centre, qui paieront alors la quote-part de la région Haute-Normandie. 11 Partie 1 : Ambition de la région Centre PARTIE 1 : AMBITION DE LA REGION CENTRE (SRCAE) 12 Partie 1 : Ambition de la région Centre Le SRCAE affiche les ambitions régionales de production d’EnR à l’échéance 2020. La détermination des puissances à raccorder a été déterminée : - sur la base de l’ambition du Schéma Régional Eolien (SRE) pour l’énergie éolienne, sur la base d’un nombre moyen d’heures de fonctionnement à puissance maximale pour l’énergie photovoltaïque, sur la base de la dynamique de la PPI 2009 pour la biomasse et le biogaz. L’ambition régionale est donc d’atteindre une puissance de 3 070 MW en 2020 pour l’ensemble des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable, répartis de la manière suivante : • • • 2 600 MW de production éolienne, 253 MW de production photovoltaïque, 217 MW de production issue de biomasse, biogaz ou de centrales hydrauliques. A la date de dépôt du S3RER au préfet de la Région Centre, la production d’énergie renouvelable en service et en file d’attente est de 1 395 MW (997,5 MW en service et 397,3 MW en file d’attente). 104 MW supplémentaires sont donc en service ou en file d’attente par rapport au projet de S3RER soumis à consultation le 15 novembre 2012. Voir annexe 1.2 Etat initial des installations de production EnR C’est donc un objectif d'accueil à 2020 réalisé à partir d'estimations des potentiels d'énergies renouvelables valorisables de 1 675 MW qui est considéré dans ce schéma. Ce gisement intègre toutes les énergies renouvelables terrestres y compris le segment <36 kVA. Pour chaque type d'EnR, la puissance à raccorder est égale à l’objectif d’accueil à 2020 moins la puissance en service et en file d'attente (état initial). Ainsi, sur ce total de 1 675 MW : • 1 595 MW correspondent à de la production éolienne, • 24 MW correspondent à de la production d’origine photovoltaïque dont 12 MW sont estimés comme correspondant à des raccordements de projets photovoltaïques diffus pour des puissances inférieures à 250 kVA. La part du diffus inférieur à 36 kVA5 est estimée à 40 % soit une puissance estimée à 5 MW. Ces projets n’auront aucun coût mutualisé à payer, tout en contribuant à l’ambition régionale. • 56 MW correspondent à la production d’électricité à partir de biomasse ou de biogaz. Le SRCAE affiche un objectif ambitieux en terme de développement de la production d’énergie éolienne avec une dynamique d’environ 200 MW/an pour les huit prochaines années. 5 Les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure à 36 kVA correspondent à des installations résidentielles ou sur petits bâtiments tertiaires, par opposition aux grandes et très grandes installations en toiture. 13 Partie 1 : Ambition de la région Centre Le travail important de définition des zones favorables, réalisé par les services de l’Etat et la région, et les localisations fournies par les associations de producteurs, ont permis de consolider un corps d’hypothèses plus adapté aux études nécessaires et aux engagements structurants qui en découleront sur les réseaux. La carte figurant en page 24, issue de l’annexe schéma régional éolien (SRE) du SRCAE, a été une base utile pour ce travail. Elle indique les zones sur lesquelles le développement de la production éolienne est attendu et les volumes associés. 14 Partie 2 : Description de la région Centre et de son réseau électrique PARTIE 2 : DESCRIPTION DE LA REGION CENTRE ET DE SON RESEAU ELECTRIQUE 15 Partie 2 : Description de la région Centre et de son réseau électrique Description de la Région Centre (Données INSEE) Quatrième région par sa superficie, le Centre s’étend sur 39 151 km². Avec 2,53 millions d’habitants au 1er janvier 2008 (source INSEE), soit 4,1 % de la population métropolitaine, la région se situe au 10ième rang national. Sa densité est de 64 habitants par km². La Région Centre connaît une croissance démographique modérée de l’ordre de 7% de 2010 à 2030. Cette croissance est inférieure à la moyenne nationale (9%). Composée de six départements, la région compte deux villes de plus de 100 000 habitants : Tours se place 24ième des plus grandes villes de France, devant la capitale régionale Orléans, au 31ième rang. Les autres préfectures de département, Bourges, Blois, Châteauroux et Chartres, comptent entre 40 000 et 70 000 habitants. Une économie de tradition industrielle et agricole Le Centre est la 1ère région céréalière de France et d’Europe, et l’économie régionale reste fortement marquée par l’agriculture. La région Centre produit 6 fois plus d’énergie alimentaire que ce dont elle a besoin. De même, l’industrie génère encore une part importante du PIB régional (19 %), notamment la pharmacie, la chimie, la cosmétique, le caoutchouc-plastique, l’automobile et l’armement. Elle permet à la région d’enregistrer des excédents commerciaux. Dans la perspective des mutations nécessaires, la région s’est dotée de pôles de compétitivité de renommée internationale, notamment le pôle Cosmetic Valley (parfumerie et cosmétiques), le pôle des Sciences et Systèmes de l’Énergie Électrique (S2E2), et Elastopôle (caoutchouc industriel et pneumatiques). Consommation d’énergie Depuis 2003, la croissance de la consommation d’électricité de la Région Centre dépasse légèrement la tendance française. En cumulé depuis 2003, elle s’élève à +5,8% (pour 5% sur l’ensemble France, hors activité d’enrichissement d’uranium). Les espaces naturels protégés et le patrimoine historique et culturel La région Centre possède un environnement naturel de grande qualité et un patrimoine culturel d’exception. Son attractivité se fonde sur la richesse et la diversité de son patrimoine naturel et paysager concentrées. La Loire classée au Patrimoine mondial de l’UNESCO, ses châteaux, ses jardins, les Parcs Naturels Régionaux du Perche, de la Brenne et de LoireAnjou-Touraine sont des richesses que le Conseil régional s’emploie à protéger et promouvoir. 16 Partie 2 : Description de la région Centre et de son réseau électrique Description du réseau de la région Centre L’ensemble des ouvrages exploités à une tension supérieure à 50 000 V est géré par RTE, gestionnaire du réseau public de transport d’électricité. Le réseau public de distribution d’électricité est géré par ERDF Auvergne Centre Limousin et trois entreprises locales de distribution dans le cadre de contrats de concession établis avec les différentes autorités concédantes de la région. Une entreprise locale de distribution d’électricité de rang 2 (non raccordée directement sur le réseau de transport exploité par RTE) est en outre localisée à cheval sur les départements de l’Eure et Loire (28) et des Yvelines (78). Les entreprises locales de distribution sont les suivants : • SICAP localisée à Pithiviers (45), • Régie des Pays Chartrains (RSEIPC), localisée à Lucé (28), • SEML GEDIA, localisée à Dreux (28), • SICAE Ely de rang 2 (28). Sur l’ensemble de la région Centre, les longueurs des files de pylônes de lignes aériennes et de liaisons souterraines gérées par RTE (63 000, 90 000, 225 000 et 400 000 volts) représentent en 2011 au total près de 5 600 kilomètres se décomposant de la manière suivante : Longueur totale des liaisons (files de pylônes et liaisons souterraines) Nombre de postes 400 000 V 1 600 km 16 225 000 V 1 000 km 12 90 000 V 2 700 km 125 63 000 V 260 km 7 Niveau de tension Le réseau de transport d’électricité de la région Centre est caractérisé par un maillage dense et développé en très haute tension à 400 000 volts. Ces infrastructures récentes, raccordées localement à 4 sites de production nucléaire, font de la région une plaque tournante entre la région parisienne et l’ouest, fortement consommateurs, et le sud de la France, équipé de sites hydroélectriques. Le réseau à 400 000 volts permet l’évacuation des sites de production vers les zones consommatrices. Il participe ainsi directement à l’alimentation des principales agglomérations comme Tours, Bourges, Blois et Orléans. Le réseau à 225 000 volts situé sur la région, axes Chaunay - Dambron – Eguzon, Mousseaux – Marmagne et Garchizy - Villemandeur, date de la première moitié du siècle dernier. Il alimente les principales zones de consommation de la région que sont Chartres (poste de Chaunay), Montargis (poste de Villemandeur) et Châteauroux (poste de Mousseaux). Les réseaux à 63 000 et 90 000 volts comportent des axes relativement anciens à rénover à court et moyen terme dans les zones de Tours, Orléans et Châteauroux, et en particulier les axes d’alimentation des « files SNCF » Paris-Bordeaux et Paris-Limoges. 17 Partie 2 : Description de la région Centre et de son réseau électrique La carte suivante représente l’ensemble du réseau de transport de la région Centre : 18 Partie 2 : Description de la région Centre et de son réseau électrique RTE a engagé des travaux en région Centre permettant d’accompagner l’accroissement des consommations électriques et de maintenir, voire améliorer la qualité de fourniture. Ainsi dans certaines zones au développement important telles que les agglomérations de Bourges, de Tours et d’Orléans, des investissements sont décidés pour : • le renforcement de la transformation du poste à 400 000 volts de Marmagne (Bourges), • le renforcement de la transformation et du poste de Larçay (Tours), • la création de la ligne 90 000 volts Epines-Fortes – Larçay (Tours), • et la création du poste de St-Cyr-en-Val (Orléans). Enfin, RTE accompagne également le fort développement de la production éolienne au nord d’Orléans par la création de capacités en 225 000 volts au poste de Tivernon. Ces investissements notables permettent aujourd’hui de limiter les investissements prévus dans le projet de S3RER. Les premiers parcs éoliens et photovoltaïques mis en service ces dernières années ont bénéficié des capacités d’accueil existantes, et ont commencé, dans certaines zones particulières, à saturer le réseau. L’enjeu du présent projet de S3RER est d’identifier et de combler les faiblesses du réseau existant pour répondre aux ambitions du SRCAE en prenant en compte les projets réseaux déjà envisagés par RTE et participant à l’accueil de la production : • poste 225 000/90 000 volts de Tivernon, • réhabilitation de la file 90 000 volts Chaingy – Juine, • réhabilitation de la ligne 225 000 volts Marmagne - Mousseaux. Ces trois projets engagés ou prévus par RTE représentent un investissement global de 43 M€. Voir annexe 1.1 Etat initial des ouvrages du RPT 19 Partie 4 : Méthode de réalisation PARTIE 3 : PREPARATION DU S3RER ET CONSULTATION 20 Partie 4 : Méthode de réalisation Elaboration du SRCAE Le SRCAE de la région Centre a été arrêté par les préfet et président de région le 28 juin 2012. Il a été publié au recueil des actes administratifs le 28 juin 2012. Cette date de publication fait office de point de départ pour la réalisation du S3RER. Dans le souci d’anticiper au mieux les problématiques d’élaboration du projet de S3RER de la région Centre, RTE avait déjà été partie prenante dans le cadre de l’élaboration du SRE début 2009 puis du SRCAE, avec la participation aux différents groupes de travail et instances d’élaboration depuis 2009. Les gestionnaires de réseau d’électricité ont ainsi pu mettre en avant la nécessité d’établir des objectifs quantitatifs les plus clairs possibles, de localiser les moyens de production envisagés et ce dans le souci d’une réponse adaptée du S3RER, intégrant notamment les enjeux économiques, environnementaux et d’acceptation globale. Elaboration du S3RER ERDF Auvergne Centre Limousin, SICAP, RSEIPC et GEDIA ont été associés à l’élaboration du S3RER tout au long de l’exercice. Des pré-consultations ont été menées avec les organisations professionnelles de producteurs d’électricité pour confirmer la cohérence des réservations de capacités avec les projets envisagés par les producteurs. La DREAL a été tenue informée de l’avancement des travaux. Consultation La consultation a débuté le 15 novembre 2012 pour s’achever le 6 décembre 2012. Les organismes consultés ont été les suivants : • • • • • • • Les préfectures de région, de département et les DREAL de la région Centre et des régions et départements limitrophes, au titre des services déconcentrés en charge de l’énergie ; Les organisations professionnelles de producteurs d’électricité ; Les chambres de commerce et de l’industrie (CCI) régionale et départementales ; Les conseils régional et généraux ; Les gestionnaires du réseau de distribution ; Les associations représentatives des maires ; Les autorités organisatrices du réseau public de distribution. 21 Partie 4 : Méthode de réalisation La consultation s’est déroulée de la manière suivante : - - consultation écrite portant sur le projet de S3RER, envoyé par mail le 15 novembre à l’ensemble des organismes figurant en annexe avec demande de réponse pour le 6 décembre (envoi le 16 novembre des versions papier), consultation des autorités organisatrices du réseau public de distribution concernées réalisée en parallèle par les gestionnaires de réseau de distribution, en complément, des rencontres ont été organisées avec le SGAR et la DREAL, le Conseil Régional, et la CCIR. Voir en annexe la liste des organismes consultés Le compte-rendu de la consultation est disponible dans un document annexé au dossier (synthèse et réponses à l’ensemble des questions écrites formulées). Mise à disposition du public La mise à disposition du public du projet de S3RER a eu lieu du 6 au 20 janvier 2013. Elle s’est déroulée de la manière suivante : - information dans la presse régionale, mise à disposition du document sur les sites internet de RTE et de la DREAL Centre, mise à disposition d’une adresse électronique afin de recueillir les remarques. Le compte-rendu de la consultation est disponible dans un document annexé au dossier (synthèse et réponses à l’ensemble des questions écrites formulées). 22 Partie 4 : Méthode de réalisation PARTIE 4 : METHODE DE REALISATION 23 Partie 4 : Méthode de réalisation Un travail d’identification des gisements de production d’énergie renouvelable à partir de l’ensemble des moyens de productions (éolien, photovoltaïque, biomasse …) a d’abord été nécessaire. Ce dernier a été basé sur le croisement de diverses sources : • Les ambitions du SRCAE : le volet éolien (SRE) présente la particularité intéressante de proposer un zonage précis de la région Centre associé à des puissances à accueillir. Les objectifs définis par zones favorables s’ajoutent à la puissance cumulée des éoliennes disposant déjà de permis de construire. 24 Partie 4 : Méthode de réalisation • • • Les projets en instruction : ces données, connues de la DREAL, sont les projets dont la probabilité de réalisation est la plus forte (hors appel d’offres). Les réservations de capacité retenues couvriront a minima les projets dont le permis de construire est en instruction. Les données des organisations professionnelles des producteurs d’électricité : ces données, non certaines puisque correspondant à des projets en cours d’études, ont été utilisées pour répartir de manière indicative les volumes de production au sein des zones précédentes. Ces données ont été confrontées aux zones favorables du SRE et aux Zones de Développement Eolien validées ou en cours d’instruction. Les compléments de la DREAL : il s'agit de précisions sur les projets éoliens avec permis de construire autorisés mais non connus des gestionnaires de réseaux. Pour l’ensemble des gisements d’EnR précisément identifiés, le premier critère a été de raccorder les productions au plus proche, indépendamment des contraintes réseau, dans un rayon de 20 km autour des postes sources existants. Pour la plupart des zones favorables, la réservation a été réalisée au poste électrique le plus proche. Pour les zones en contraintes, une analyse a été menée pour comparer les stratégies envisageables, en prenant en compte les coûts de raccordement HTA, les contraintes sur les réseaux et les coûts de création ou de renforcement. Les stratégies retenues et soumises à la consultation correspondent à l’optimum de ces coûts. Cette méthode a permis de raccorder en première étape le plus gros volume d’EnR représenté par l’éolien. Les projets photovoltaïques de forte puissance fournis par le SER, ainsi que les projets biomasse et biogaz ont ensuite été raccordés selon le même principe. Les compléments non localisés de la production éolienne, permettant d’atteindre les objectifs des zones favorables de la région, ont ensuite été affectés sur les postes sources les plus proches des zones favorables afin de garantir des capacités suffisantes d’accueil pour couvrir les zones favorables tout en se limitant aux strictes ambitions du SRCAE. Le volume résiduel des petites installations photovoltaïques (12 MW) correspondant au résidentiel et aux petits bâtiments tertiaires, ainsi que les autres productions EnR non localisées (biomasse, biogaz) est, quant à lui, affecté sur l’ensemble des postes sources de la région pour atteindre une réservation de capacité pour chaque poste source. Une fois utilisées les capacités de raccordement immédiatement disponibles, RTE et les gestionnaires de réseaux de distribution ont identifié les adaptations, renforcements et créations de réseau nécessaires pour permettre le raccordement de toute la production attendue. Les conditions de raccordement aux réseaux publics d’électricité des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables, d’une puissance installée supérieure à 36 kilovoltampères, sont fixées par le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012. L'article 14 de ce décret indique que les gestionnaires de réseaux publics proposent la solution de raccordement sur le poste le plus proche disposant d'une capacité réservée, en application de l'article 12, suffisante pour satisfaire la puissance de raccordement demandée. D’autre part, le paragraphe 7.3 de ce présent document précise les possibilités d’adaptations 25 Partie 4 : Méthode de réalisation mineures de la localisation des capacités d'accueil sans modification du coût total des investissements, pour permettre le raccordement de projets EnR sur des postes ne disposant pas de suffisamment de capacité réservée. 26 Partie 5 : Schéma soumis à consultation PARTIE 5 : SCHEMA SOUMIS A CONSULTATION 27 Partie 5 : Schéma soumis à consultation Les éléments figurant dans cette partie sont ceux soumis à consultation du 15 novembre au 6 décembre 2012. Les quotes-parts associées sont donc celles établies pour le raccordement des 1779 MW restant à raccorder au delà de la production en service et en file d’attente au 15 novembre 2012. Travaux prévus Le schéma proposé prévoit la réalisation de travaux de renforcement et de création d’ouvrages sur les réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Seuls les travaux de création d’ouvrage (ajout d’un nouveau transformateur ou autre composant, création d’un nouveau poste ou nouvel échelon de tension dans un poste existant, création de liaison…) sont affectés au périmètre mutualisé, à la charge des producteurs, et couverts par la quote-part régionale. Les travaux de renforcement d’ouvrages sont à la charge des gestionnaires de réseau (remplacement d’un transformateur par un transformateur de puissance plus importante, travaux sur une ligne existante pour augmenter sa capacité de transit…). Les créations d’ouvrages proposées concernent essentiellement le réseau public de distribution d’électricité, géré par les gestionnaires de réseau de distribution, en s’appuyant notamment sur la création de nouvelles capacités de transformation HTB/HTA. L'analyse technico-économique menée par RTE avec les gestionnaires de réseau de distribution (GRD), sur la base des localisations de gisements fournis par les associations de professionnels, a également conduit à adopter la création d'un nouveau poste source 225/20kV au barycentre des gisements du nord la zone 15 plutôt qu’une solution de raccordement sur les postes existants nécessitant des travaux de renforcement et de création d'ouvrages sur le RPT (réseau public de transport) et le RPD (réseau public de distribution) et un allongement des distances de raccordement intégralement à la charge des producteurs. Les créations d’ouvrages sur le réseau public de transport d’électricité, géré par RTE, consistent ainsi en option de base à créer un nouveau poste électrique 225/20 kV (voir localisation sur la carte de la partie 6.1) et en option complémentaire un nouveau poste électrique 400/90/20 kV, tous deux à proximité immédiate de lignes existantes. Le S3RER proposé, s’appuyant principalement sur des investissements réalisables dans des délais plus courts (travaux dans les postes), permettra d’adapter les délais de réalisation aux projets de développement des EnR. Cependant, les délais de réalisation des postes 225/20 kV et 400/90/20 kV (option complémentaire) devront faire l’objet d’une attention particulière. Couverture du territoire Option de base (couverture non exhaustive de la zone favorable 15) Le schéma proposé en base permet à 99 % des 487 communes en zone favorable pour l’éolien (liste des communes issues du SRE) de la région Centre de disposer de capacités d’accueil réservées pour les EnR dans un poste électrique à moins de 20 km. Seules 5 communes ne disposent d’aucune capacité réservée à moins de 20 km. Ces dernières se trouvent au sud du département du Cher et sont localisées sur la zone favorable 15. Ce constat ne remet pas en cause la possibilité d’y raccorder des moyens de faible puissance. En effet, le sud de la zone 15 n’est pas couvert géographiquement par les postes sources pour un rayon de 20 km. Dans cette zone géographique, seul un gisement d’environ 10 MW est identifié. La capacité du poste source le plus proche, distant de 24 km, et localisé sur la région Centre permet toutefois le raccordement de ce gisement. 28 Partie 5 : Schéma soumis à consultation Cette stratégie permet d’accueillir l’ensemble de l’ambition régionale, en limitant globalement les coûts de raccordements des producteurs et leur quote-part. Carte des capacités d’accueil réservées dans le schéma soumis à consultation et supérieures strictement à 1 MW par poste : VIMOUTIER S FA L LO U # # ( SN EC M A GE N EV ILL IE RS ) 95 ARGENTEUIL G ENN EVIL L IER S (TUR BINE A GAZ) L A BR ICH E PORCHEVILLE B MARANTE F O RT D E L' EST MA R AN TE ST-AND RE-DE-L 'EURE # RUEIL MAL MAISON FER RIERE A M PE RE ( 63 KV ) SEIN E S T- O UE N ( CE NT RA LE ) AS NI ER E S CO UR B EV OI E ( SN CF M O N OP HA SE ) AS NI ER ES / NO VI O N CLI M AD E F RE VEST (S NCF) ST- OU EN BATE LIE RS (C OG E) DAMVIL LE (R A TP) PL AISIR (SN CF) Q U AI D' IS SY HA RC OU RT (PO STE B LIN DE) B I LLA NC O UR T AL ESIA O U ES T- C EI NT UR E YVELINES-OUEST CORDIEU # # GACE RICHEBOURG ARGENTAN VERSAILLES VER NEUIL-SU R-AVRE AUBE I VR Y ( TI RU ) V AN VE S BER THO L L ET 75 S T-MA UR RE GH A T (F OU LD S PR I NG E RCO ) ( SN CF ) # C RETA IN E AR RIG HI LA VERRIERE (SN CF) L ES FON TA IN ES (REGIE D E D REUX) NONANC OU RT # 39 # SUC Y-EN-BRIE (RATP) BREV ANNES (SNC F) S U CY -E N- B RI E ( RA TP ) # MONTJAY # N OZAY LES CARRES (SNCF ) RAMBOUILLET # 20 CROSNE (SN CF) VILLEJUST ## # ## PECY L 'ETANG (VER NEUIL) LESU RCQ SAUGEES (SN CF) # CORBEIL LIERS TARTERETS (SNCF) COQUIBUS # LES AQUEDUCS ARVIGNY 91 LE-BOISCHENET CIROLLIERS ST-EVROUL T (SNC F) BIRON MOISENAY (SNCF) LIEUSAINT (SNC F) # MAIN TEN ON VIL LAROC HE (SNE CMA) SENART ESSON NES (SOGIS) ARPAJON LES LOGES 21 COUBERT RIS-OR ANGIS (SNC F) C HAR TR EUX MAR COUSSIS (CIE EL ECT) # # # OL LAINVILLE (EL F-FRAN CE N°5 ) EPER NON SEN ON CHES TOUR NAN-EN -BRIE BRU NOY (SNCF) EPINAY GRIGNY GAZERAN (SN CF) POIR IER COSSIGNY JON CHER E # PROVENC E # 61 VIL L ENE UVE- ST-G EOR GE S ( SN CF ) MASSY VILLERAS (CEP) PAL AIS EAU (ONER A) (SN CF) SEES VILLENEUVE-ST-GEORGES B ER LI O Z RU NG IS MERAN TAIS C OIGNIERES (TRAPIL) MARGUAND 78 LES ARPENTS BOISSY (ARJOMARI LES F OSSES MORBRAS PORT LANGLOIS MORBRAS (POSTE SOURCE) PO M PA DO U R ( S NC F) C HO I SY -L E- RO I (C G E) SACLAY SAINTAUBIN COUL OMMIERS MAR GATS (SNC F) SONNETTES BO U VE TS ( C. I .E . C RE TE IL) # C AV ELL ( RH ON E P OU LE NCG ) UE SDE ALF OR TV I LLE ( GD F) C HO I SY -L E- RO I C HEVIL L Y BR EV AN N ES ( SN C F) D REUX FOU LONVAL (SNC F) ORSONVILLE (WALT DISNEY A MARNE LA VALLEE) L O NIE M E DE RI C VITRY -SUR -SEIN E ARR IGH I (EX-C ENTR AL E) ( S NC F) 94 RO BINSO N # VITR Y-NO RD LE S SU I SS ES V I TR Y AR D OI N ES ## TECH NOCEN TR E (REN AUL T) RICHARDET C HAR ENTO N CH ATIL L ON RAIE -TOR TUE SAULES ELANCOURT VAIRES-SUR-MARNE GALERES PLAISANCE NEUILLY-SUR-MARNE # (POSTE D) LANGLOIS V ALM Y ( S NC F) TO L BIAC M OU L INEA UX REN E-C OTY (RATP ) 92 PORC HEFON TAINE (SNC F) LA VERINNERIE MONTFORTL 'AMAURY 28 BOISTHOREL # # # LE S AL O UETTE S VINC EN NES C.-L EM O INE AU STER LITZ G AR IBAL DI E RAS ME C ON VEN TION BE RC Y ( SN CF ) C ASTA GN ARY CO RIO L IS GO BEL IN S DE N FER T ( RA TP ) I SS Y ( CO G EN ER A TI ON S YC TO M ) I SS Y ( TI RU S A) VILLEN OY (SNC F) VILLEVAUDE N ATIO N III L AO S JA VEL M ENU S FAID HER BE SE VRE S M U ETTE B U ZEN VA L LOUVEC IEN NES BEAU VAL # # CLICHYSOUS-BOIS AVRON (S.N.C.F .) N OISY (SNC F) ( R ATP ) LE VAL L OIS CAU L AINC OU RT CR IME E O RN ANOFL AND RE C ARD INET B ATIGN OL L ES TU RG OT M AG ENTA PUTE AUX C OU RCE L LE S B UTTES -CH AUM O NT F OC H M AL ASSIS PA SQU IER TE RNE S G AM BETTA P UT EA UX B AUD RY FO LIE S I M PA SS E LEG A GN EU X T EM PL E L ON GC HAM P P UT EA UX P ERE- LA CH AISE AL M APY RAM IDE S MO N TT ES SU Y HAL L ES BEAU BO URG(RA TP) 27 THIOT R OM AIN VIL L E N EY (R ATP) LA M AR C K AL SAC E B ON DY PE RR ET DA NT ON G UTEN BER G A VEN IR AM PER E (2 2 5 KV) NO VION L AM O RU E PAPETERIES (S NCF) DE LA SEINE L E PEC Q HAR GEVILL E (ELF-FR ANC E STATION D E POMPAGE N O 4) 93 L A C OU RNE UVE ( S IA AP ) NANTERRE MEZEROLLES # PRIMEVERES DR ANC Y (SN CF) L E BO UR GE T AR GE NTEU IL 14 VILLER S (SN CF) DAVID NANGIS GRAND PUITS (ELF-FR ANCE) PLISON 77 BAGN EAUX (SEIF A GRAN PUITS) OSERAIE # # COURT RY PON T-D U-MEE TH IMER T REINIERE ITTEVIL LE # BELLEVU E (SN CF) MEL UN (SNCF) MALECOT JUINE LA LOUPE (EDF-SNCF) C OU RVILLE (SNCF) AL ENC ON MAINVILL IER S LUC E (SNC F) 53 MALAGUAY PH ELIBON (R SEIPC ) LE CHEVAIN L UISANT CHAUNAY COND E-SUR -HUISNE (ED F-S NCF) # # # 42 # SAMOIS MORIGN Y GELLAINVILL E (REGIE DU PAYS CH ARTRAIN) 36 CHAMPFLEUR LE CHESNOY SAMOR EAU (SNCF) BOISRENAU D (SNCF) AU NEAU LA VOULZIE (SNCF) GR ANDE-PAR OISSE LOIN G PATOU (ACIERIES DE MONTEREAU ST-MAMMES (SN CF) 28 MAMER S MONTEREAU LES RENARDIERES TOUSSON THION VIL LE (EDF-SNC F) JUSTICE MONTEREAU (SNC F) MONTEREAU /CH ESNOY 5 KV N OGENT-LE-R OTROU FR ESNAY LES POURPR ISES # COMMERVEIL CHAMPIGNY VOVES L E THEIL (EDF-SNC F) 13 GAULT-SAINT -DENIS (SNCF) COUD RAIE SERMAISES L ES L ARRIS (SNCF) MALESHER BES GUINEBER T ARMONVILLE (SNC F) ESPIERS BR OU 30 SAUVAGEON (SNC F) 16 # NEMOURS ST-MAR TIN 60 L A FERTE-BERN ARD SILLE-L E-GU IL LAU ME BONN ETABL E TOURY 32 (SICA-SU CRER IE) PITH IVIERS STE-JAMME-SU R-SARTHE 11 # BONNEVAL 40 CH ERRE (GAZ DE FR ANCE) 11 SCEAUX-BOESSE (SNCF) TIVERNON ORGERES JOUY DORD IVES TIVERNON 43 DAMBRON C HATEAUDU N 72 # LOUE ALL ON NES BEAUN EL A-ROLAND E 48 GAT INAIS AUVILL IERS (EDF-SNCF) PONT-DE-GENN ES LES (S.I.C .A.) COLU MEAUX # COUR TEN AY YVRE -L'EVEQUE (SNCF) 11 # TOURN OISIS 45 9,7 LA FOUCAU DIERE AMILL Y 35 VILLEMANDEUR 55 SARAN (SN CF) SPAY POL E 4 5 ARNAGE FL EUR Y LES QUINTES # L A SU ZE # GR IPOY LES AYD ES ST-CALAIS MARC HAIS 15 GRAND L UCE LES CHATEAUN EUF- CHAINGY BIZETTE ECOMMOY PAYOL LES SAUSSAYE (SCOTT PAPER) MER IE St CYR EN VAL 12,6 # LES RELAIS (SNCF) L ESTIOU (SNC F) TABARDERIE # 89 SU LLY-SU R-LOIRE 1,75 VERGER # FOR ET DE SUL LY (KR ON OFRAN CE) AN GEL IQUE L E TERTRE DAMPIERREEN-BURLY BEAUREGARD # L OMBARDER IE # ST -LAURENT-DES-EAUX B # # CH ARNY 30 # L ES C OU RELL ES (SN CF) BEAUGENC Y 34,85 CH ATEAU DU-L OIR SOUR CE VEND OME ARJOMARI (PAPETER IES) FOU RAUD ERIE # # 8 JARGEAU 15 # 42 SUR-L OIRE LES C ARMES (SNC F) # MOISY BONN EVEAU (COGEN ERATION FINERGAZ-ARJOWIGGINS) (SNCF) L OR RIS CHEC Y BL OSSIERES (SN CF) CHAFAUD S BELN EUF 12 CAS-ROUGE # L E L UDE # QU ATR E C ROIX MONDOUBL EAU # LA PLU MASSERIE REN AULT # A RTENAY (SU CRER IE) LE PARC (SNCF) # CLAIREFONT AINE VIBRAY E CONNE RRE BOU RRAY LE CR UCH ET # # GIEN AL LARD L ES GRIBOUZY CH ATEAU -RENAU LT VOU ZON (SN CF) LES RU BLOTS VILLERBON BR IAR E # ## 15 VILL IER S-AU-BOUIN (CIMENTS DE LA LOIR E) POISARD C OU LLONS LAMOTTEBEUVR ON 41 15 VIN EUIL 25 SEMBL ANCAY CORD Y (SNCF) BL OIS-NORD BAUGE COUESMES LA PICOCHERIE MONNAIE # 19,5 (SNCF) L ES VAL LEES (SNC F) BELLEVILLE GAUGLIN R IOU BREIL N EUVY # ONZAIN # CHANCEAUX L A FORTAIE AU BIGNY VEUVES-MONTEAUX (SNCF) VAIL LY LA COMMANDER IE L A PEL OU SE 49 # CONTRES FON DETTES # SOIN GS PORTIL LON EPINES-FORTES # LA C HAINEAU # # SAL BRIS (SNC F) ST-COME (SNC F) VERNOU-SU R-BREN NE (SNC F) 1,75 JOU ELES-TOU RS # CH AUMETTE LES COUR ANCES (SNC F) MONTRICHAR D 46 LA C HAPEL LEAU X-NAUX ST-AVERTIN L A BEL ON IER E (SNC F) R OMORAN TIN BLER E L E BOUR G SELLES-SU R-CH ER 25 # SEIGY AVOINE VIERZON CHINON B CHAC E (SNCF) 25,6 AVOINE LA GOD IN IER E (SN CF) HENR IC HEMONT LA CHAR ITE- 11 SUR-L OIRE # 2,2 37 CHINON # VALEN CAY 20 VARENNES-SURFOUZ ON VER DIN C HAGNOT (SN CF) ALLOUIS (TDF) # ST-GER MAIN D U PUY 25 # STE-MAU RE (SN CF) 58 20 TERRES-NOIRES SORIGN Y SAUMU R CHINON B COSNE SANCER RE LARCAY BOURGUEIL # # CH EMERY TOURS LONGUE 55 ST-DOULC HARD MEHU NSUR-YEVR E MU SSAY 33 LOCHES AUBIN (SNC F) LES MARMAGNE # ORCH ID EES BEFFES PARAD IS LES RIVAGES L ES GARD ES REBOUR SIN LOUD UN # 120 L EVROUX 55 DESCAR TES (PAPETERIE) # 40 CHATILLONSUR-IND RE GARCHIZY # LES 36 BUIS BUZANC AIS ST-AOU STR IL LE ST-U STR E # MA ZIERES # L A GENEVR AIE (SNC F) 1,5 COLOMBIERS 18 13 NER ON DES 9 VILLEMEN T INGRAND ES (SNC F) > 9 LA GRIMAUDIERE (Portiq ue) 18 VEN ESMES 27,65 L'ORANGERIE 30 # LA LAND E (SN CF) PARIZE 40 DEOLS LES JUMEAUX D UN (-SUR -AURON) L ENCL OITRE PREUILL Y-SUR-C LAISE 20 C HATELLER AULT LE PRIEUR E (SN CF) MIREBEAU # ST-PIER RE BIGNY NAINTRE 36 MOUSSEAUX PLEUMAR TIN L E MAD RON BEAUL IN (SN CF) # JEU-L ES-BOIS R OSN AY LOTHIERS (SNC F) # JAU NAY -C LAN 40 ST-AMAND 15 COUL EUVRE ST-MARCEL (SN CF) C HAUMONT LA RIVARDIERE 86 20 BONNEAU # # L A FERR ANDE BUGELLER IE 19 # LES MEUNIERS ST-MARC EL 49 # POITIER S BOURBON-L AR CHAMBAU LT C HAUVIGNY LA PIN TER IE (REGIE) # # MIGN ALOUX > MEZEAUX (EDF-SNC F) LA CHAU ME ST-BENOIT (SNC F) LA H OU CHA RDE (Porti que ) LA RAVELL E (SN CF) 03 VAL LON PAPAU LT EGUZON VALDIVIENNE # L USIGN AN (REGIE DE LA VIENNE) CIVAUX LA PLANC HE (SNC F) ST LAU RENT DE JOUR DES LES VIGNES 20 MONTMOR IL LON # LES JAUMES LES MIN IER ES RTE - TEO -- GIMR - PSC CM1 2/21 4 - sep te mbre 2 01 2 ANC HE-VOULON (SNC F) CR ESSANGES AIGUR ANDE EGUZON R OU SSIN ES # ST-H ERAY 79 23 CORMELAI IN DRE L A CR EUSE xx 23 BOUSSAC 87 BON IC HAUD # 29 SAINT-VICTOR LA DU RRE VILL EFR ANCH E Puissance réservée en MW # SAIN T-JAC QU ES Partie 5 : Schéma soumis à consultation Option de création d’un poste 400/90/20 kV (couverture exhaustive de la zone favorable 15) Le schéma envisagé présente une option qui consiste à couvrir totalement la zone 15 au sud du département du Cher. Il est possible de créer les capacités nécessaires avec la construction d’un nouveau poste 400/90/20 kV. Cette option conduirait à réserver une capacité de 45 MW dans ce secteur et de fait à revoir à la baisse les capacités réservées sur les postes de La Chaume et St Amand respectivement de 25 MW et 20 MW. Ainsi, ce schéma permet de couvrir la totalité des communes en zones favorables par un poste électrique à moins de 20 km. Les travaux représentent un montant de 25,6 M€ à intégrer au périmètre mutualisé soit un surcoût de 14,4 k€/MW sur la quote-part. Carte des capacités d’accueil réservées dans le schéma soumis à consultation au sud de la zone 15 : xx 30 Puissance réservée en MW Partie 5 : Schéma soumis à consultation Eléments financiers Le montant des travaux correspondant à des créations d’ouvrages s’élève à 35,9 M€ pour l’option de base. Il s’élève à 61,5 M€ pour l’option intégrant la création du poste 400/90/20 kV. Le S3RER de la région Centre permet de réserver une capacité de 1779 MW (besoin au 15/11/2012). Le tableau suivant présente les éléments financiers et de quote-part entre les acteurs : Option de base soumise à la consultation Coûts mutualisés (M€) 35,9 Part RTE (M€) 5,8 Montant de la quote-part Part Distributeurs (M€) régionale pour 1 779 MW réservés (besoin au 15/11/2012) 30,1 20,2 (k€/MW) Option de création d’un poste 400 kV soumise à la consultation Coûts mutualisés (M€) Part RTE (M€) Part Distributeurs (M€) 61,5 27,3 34,2 Montant de la quote-part régionale pour 1 779 MW réservés (besoin au 15/11/2012) (k€/MW) 34,6 Le projet de S3RER soumis à consultation du 15 novembre au 6 décembre propose la réservation de capacité d’accueil pour le raccordement de 1 779 MW. Il permet d’accompagner la dynamique régionale de développement des EnR définie dans le SRCAE à l’horizon 2020. Dans l’option de base, ce sont 43,8 M€ de nouveaux investissements qui sont définis, dont 35,9 M€ à la charge des producteurs et 7,9 M€ à la charge des gestionnaires de réseaux de distribution, et qui complètent les 43 M€ déjà engagés par RTE. Pour 1 779 MW à réserver (besoin au 15/11/2012), le montant de la quote-part était de 20,2 k€/MW. Avec l’option de création complémentaire d’un poste 400/90/20 kV, ce sont 68,7 M€ de nouveaux investissements qui sont définis, dont 61,5 M€ à la charge des producteurs, et qui complètent les 43 M€ déjà engagés par RTE. Pour 1 779 MW à réserver (besoin au 15/11/2012), le montant de la quote-part était de 34,6 k€/MW. Les deux options permettent une couverture large des territoires, l’accueil des puissances prévues en production éolienne dans les zones du SRE et préservent les équilibres nécessaires pour l’accueil des autres EnR de moindre puissance. Dans l’option de base, cinq communes seraient situées à plus de 20 km d’un poste source. L’option de création complémentaire d’un poste 400/90/20 kV permet de couvrir l’ensemble des zones favorables de manière exhaustive (communes couvertes par des postes situés à moins de 20 km). 31 Partie 5 : Schéma soumis à consultation Les remarques au projet de S3RER soumis à la consultation et les réponses de RTE figurent en annexe de ce document. L’option proposant la construction d’un poste 400/90/20kV au sud de la zone favorable n°15 ne per met pas de répondre aux exigences de maîtrise des coûts et de délais exprimées par les organismes consultés par écrit ou lors des différentes rencontres organisées. Le schéma retenu correspond donc à celui de l’option de base, amendé en fonction des remarques issues de la consultation et des évolutions de l’état initial des installations de production EnR entre la date de signature du SRCAE et la date de dépôt du S3RER au préfet de la région Centre. 32 Partie 6 : Schéma retenu PARTIE 6 : SCHEMA RETENU Le schéma final proposé à l’issue de la consultation permet d’une part une couverture large des territoires, d’autre part l’accueil des puissances prévues en production éolienne dans les zones du SRE, et enfin préserve les équilibres nécessaires pour l’accueil des autres EnR de moindre puissance. Seules cinq communes situées dans une zone identifiée comme favorable dans le schéma régional éolien seraient situées à plus de 20 km d’un poste source. Il prévoit 40,6 M€ de nouveaux investissements, dont 33,5 M€ à la charge des producteurs (5 M€ sur le réseau public de transport et 28,5 M€ sur le réseau public de distribution), et qui complètent les 43 M€ déjà engagés par RTE. Pour 1 675 MW à réserver à la date de dépôt du S3RER auprès de préfet de région, la quote-part est de 20 k€/MW (vingt mille euros par MW). L’option de création complémentaire d’un poste 400/90/20 kV n’a pas été retenue. Les données qui ont conduit à ces éléments sont détaillées ci-dessous. 33 Partie 6 : Schéma retenu 6.1 ELEMENTS RTE Ouvrages et coûts Travaux RTE Ouvrage Renforcé coût Néant (au delà des travaux déjà compris dans l’état initial) Ouvrage Créé coût Poste de Châtillon 90 kV : création d’une cellule ligne et du fond de poste 685 k€ Poste de Levroux 90 kV : création d’un jeu de barres, d’une cellule ligne et du fond de poste 710 k€ Poste de Poiriers 90 kV : création d’un jeu de barres, d’une cellule ligne et du fond de poste 730 k€ Nouveau poste 225/HTA et raccordement en piquage aérien sur Marmagne Mousseaux 225 kV Raccordement de 5 nouveaux transformateurs 90/20 kV ERDF (Postes de Bonneval, Les Gardes, Reboursin, Tivernon et Voves 90 kV) Total Seuil de déclenchement des travaux Production accueillie sur le poste supérieure à 12 MW Raccordement du second transformateur ERDF dans le poste Raccordement du second transformateur ERDF dans le poste 2690 k€ 24 MW 250 k€ Raccordement des transformateurs ERDF 5065 k€ Les critères déterminant le début de réalisation des travaux pour les ouvrages du RPT à créer ou à renforcer sont définis dans la Documentation Technique de Référence. Pour le poste 225kV à créer, les travaux seront engagés dès lors que, après obtention des autorisations administratives, 20% de la capacité réservée aura fait l’objet d’une demande de raccordement acceptée dans les conditions de la procédure en vigueur. Le seuil de déclenchement des travaux est donc fixé à 24MW. Avec une capacité réservée de 1 675 MW, la part des travaux RTE dans la quote-part s’élève à 3 k€/MW (trois mille euros par MW). 34 Partie 6 : Schéma retenu Ouvrages renforcés # S3RER Centre V AS TON (CIM E NT S FRA NÇA I S) 14 FAL LOU F ALLO U PORC HEVILL E POR CH EVIL LE B V IM OUTI ERS POI S SY 95 MEZER OL LES # # ARGENTEU IL M A RA NTE FOR T DE L' EST MA RAN TE ( SI AA P) L A COU RNEUVE AM PE RE ( 63KV) SEINE ASN IE RES /N OV IO N Ouvrages créés RO MAINVIL LE NEY (RATP) LA MA RC K (R ATP ) AL SACE L EVAL L OIS C AULAINC OURT C RIMEE O RNANOFLAND RE C ARDINET BA TIG NOL LES TU RGOT M AGENTA COUR CELL ES BUTTES-CHAUM ONT FOC H PASQ UIER TERNES G AMBETTA BAUDRY FO LIES L ONG CHAMP TEM PL E AL M APYRAMIDES PERE-L ACHAISE M O NTT ESS UY HAL L ES BE AUBOURG(RATP) ( RA TP) FAIDH ERBE SEVRES NATION III M UETTE L AOS PUTEAUX P UTE AUX I M PAS SE LEG AG NEU XP UTE AUX DAM V ILLE P LAI SI R (SNCF) 27 B UZE NV AL LOUV ECI ENNE S # # VER SAIL LES M ONTF ORTL'AM AURY B OIS THORE L VE RNEUI L-S UR-AV RE DREUX LE S FONT AI NES (RE GI E DE DRE UX ) VA NVE S BERTHO LL ET # # TE CHNOCENT RE (RE NAULT ) 75 LES S UI SSE S ( SN CF ) VIT RY-N ORD (F OU LD SPR IN GE R) CRETAINE V ITR Y AR DO IN ES ( SN CF ) C HATILL ON RAIE-TORTUE SAU LES EL ANC OUR T AU BE 92 P ORCHEF ONTA INE (SNCF ) L A VERINN ERIE RIC HEBOU RG NO NA NCOURT ARGE NTA N C.-L EMOINE AUSTERL ITZ G ARIBALD I MEN US QU AI D 'IS SY ERA SME C ONVENTION B ER CY ( SNC F) CASTAGNARY CORIOL IS H ARCOUR T (PO STEBL INDE) DE NFE RT (R ATP ) GO BELINS B ILLA NC OU RT VALM Y ( SNC F) I SSY ( CO GE NE RAT IO N SYC TO M) AL ESIA O UES T- CEI NT UR E TOL BIAC I VR Y( TI RU ) MOU LINEAU XRENE-C OTY I SSY ( TI RU SA ) (RATP) JAVEL YV ELINES-OU EST CORDIE U GA CE THIOT AVENIR ST- OU EN ( CE NTR ALE ) REVEST (SNCF) ST-O UEN BATELIERS (CO GE) PERRET DA NTO N G UTENBERG AMPERE (2 2 5KV) NO VIO N A SNI ER ES C OU RBE VO IE ( SN CF MO NO PH AS E) C LIM AD EF RU EIL DRANCY (SNC F) L EBO URGET ARGENTEUIL P AP ET ERI ES L AMOR UE (SNCF) DE LA SE I NE LE P ECQ HA RGEV I LLE (E LF-FRANCE ST AT ION DE POM PA GE NO 4) MA LMA IS ON # # TILL IERS GEN NEVILL IERS (TURBINE A GAZ) LA BRIC HE N ANTER RE ST -ANDRE-DE -L'EURE FE RRIE RE SEG UI N ( SN ECM A G ENE VI LLIE RS ) FAL L OU VITR Y-SUR-SEINE ARRIGHI 94 RO BIN SON # CA VELL ESDE ( R HO NE PO ULE NCGU ) A LFO RTV ILLE ( G DF) CHO I SY- LE- R OI CH EVIL L Y C HO IS Y- LE- RO I FO ULO NVA L (S NCF ) LA V ERRIE RE (SNCF ) # # RUN GIS M E RA NTA IS MA SSY CO IGNI ERE S (T RAP IL) VIL LER AS (C EP) L ES ARPEN TS (SNCF) P ROVE NCE # MONTJAY VILLEJ UST ## # ## LES C ARR ES # 61 # P ALA IS E AU (ONERA ) MA RGUAND 78 Ouvrages créés et renforcés S ACLA Y SAINTAUBIN # NOZ AY (S NCF) RAM BO UI LLE T M ARCOUS SI S (CI E ELE CT) # POI RIE R S EE S GRIGNY # SA UGEE S (S NCF ) # LIER S GA ZE RAN (S NCF) THI ME RT A RPA JO N LE S L OGES MA INT ENON S ENONCHE S CORBE IL COQUIBUS # LES AQUED UC S OLLAI NVI LLE (E LF-FRA NCE N° 5) E PE RNON RIS -ORANGI S (SNCF) CHA RTRE UX # 91 L E-BOISCH ENE T C IR OLLIER S ST -EV ROULT (S NCF) BI RON REI NIE RE 77 I TTE VI LLE BE LLE VUE (SNCF ) ME LUN (SNCF ) MALEC OT JUI NE LA LOUP E (E DF-S NCF ) CO URV ILLE (S NCF) MA INV ILLI E RS ALE NCON MA LA GUAY LUCE (S NCF ) 53 P HE LIB ON LE CHEV AI N (RS EI PC) SA M OIS MO RI GNY CH AUN AY GE LLAI NVI LLE (REG IE DU P A YS CHA RT RAI N) LE C HES NOY S A MORE AU (SNCF) B OI S- AUNE AU L A V OU LZIE (SN CF) RE NAUD C HAMPFL EUR # (SNCF) # # # GRA NDE-P AROI SS E LOI NG CONDE -S UR-HUI SNE (E DF-S NCF ) PATOU (ACIER IE S D E MON TEREAU ) S T-M AM ME S (SNCF) 28 M AM ERS THIO NVI LLE JUSTICE M ONTE REA U (S NCF ) MON TE REAU L ES REN ARD IER ES TOUS SO N M ONTE REA U / CHES NOY 5K V (E DF-SNCF) NOGE NT -LE-ROTROU FRE SNA Y # COMMER VEIL V OVE S S AUV AG EO N (S NCF) S ERM AI S ES LE T HEI L (E DF-SNCF) A RMO NV I LLE (S NCF) ESP IER S B ROU # NE MOU RS T OURY LA FERT E-B ERNA RD S I LLE-LE -G UI LLA UM E LE S LARRI S (SNCF) MA LE SHE RBE S GUI NEB ERT GAUL T-S AIN T-DEN IS (SNC F) CO UDRA IE (SI CA-S UCRE RIE ) BO NNE TA B LE # B ONNEV A L PI THIV I ERS TIVERN ON CHERRE (GA Z DE F RANCE ) S TE -JA MM E -S UR-SA RTHE SCE AUX -BOE S SE (S NCF ) ORGE RE S TIV E RNO N DORDI VE S D AMBRON CHA TE A UDUN # BE AUNE - A RTE NAY LE S LA -ROLA NDE (S UCRERI E) CO LUM E AUX (S .I .C. A. ) # LOUE # # QUAT RE CROI X # COURTENA Y YV RE-L'E VE QUE (S NCF ) # RENA ULT # (E DF -SNCF) P ONT-DE-GE NNES M ONDOUB LEA U LA P LUMA SS E RI E A LLONNE S AUV ILLI E RS LE PARC ( SNC F) # CLA IR EFONTAINE V IB RAY E CONNE RRE BO URRA Y LE CRUCHE T 72 GATINAIS TOURNOI SI S 45 LA FO UCA UDIE RE A MI LLY VILL EMAN DEU R S A RA N (S NCF) P OLE 45 S PA Y A Y DES ARN AGE F LEURY LE S ST-C ALAIS BE LNE UF GRI PO Y LA SUZE # (SNCF ) CHE CY MA RCHAI S LES QU INTES # CA S-ROUGE B LOS SI ERE S CHA FA UDS B IZE TT E # M OIS Y B ONNEV EA U (COGE NE RA TI ON FI NERGA Z-A RJO WIGG INS ) CHA RNY LES CA RME S JARGE A U S OURCE # LES P AY OLLE S # C HAIN GY # # S UR-LOI RE (SNCF) E COMM OY LORRI S CHAT EA UNEUF - (S NCF ) GRA ND LUCE # VE NDOM E ARJ OM ARI (PA P ET ERI ES ) SA USS A YE (S COTT PA P ER) LE S COURELLE S (S NCF) ME RIE B E AUGE NCY St C YR EN VAL # FOURA UDE RIE LES RE LA IS # VER GE R # FO RET DE SULLY (K RONOFRA NCE) A NGE LIQUE LE TERT RE 89 S ULL Y-S UR-LOI RE CHAT EA UDU-LOI R TA BARD ERIE (SNCF ) LES TI OU (S NCF) DAMP IER REEN-BU RL Y BEAUR EGARD LO MB ARDE RIE # # # LE LUDE # # S T-L AUR ENT-D ES-EAU X B GIEN A LLA RD LE S GRIB OUZY VO UZ ON (S NCF) CHAT EA U-RE NA ULT LES RUB LOTS VIL LER BON B RIA RE # ## LA MO TTE B EUV RON P OI SA RD V ILLI ERS -AU-B OUIN (CI ME NTS DE LA LOI RE) COULLONS 41 B LOIS NORD VI NEUI L S E MB LANCA Y CORDY (SNCF) B A UGE COUE SM E S L A P IC OC HER IE M ONNAI E # (SNC F) LE S VA LLE ES (SNCF) ONZ AI N BELL EVILL E GAU GL IN RI OU # C HAN CEAU X VA I LLY CONTRE S # LA P ELOUS E FONDE TTE S # # # S ALB RIS (S NCF) S T-COM E (S NCF) V ERNOU-S UR-B RENNE (SNCF) # LA CHA I NE A U S OING S PO RTILLO N E P INE S-FO RT ES TOURS # COS NE CHE ME RY LONGUE JO UE LE S -T OURS # SA NCERRE MO NT RICHA RD LA RCA Y LE S COURANCE S (S NCF) CHAUM ETT E LA CHAP ELLE A UX-NA UX RO MORA NTIN B LERE HE NRI CHEM ONT S T-A VE RTIN LA BE LONIE RE (SNCF) 58 Poste 225/HTA à créer LE B OURG BOURGUE IL TERR ES-N OIR ES S ELLE S -S UR-CHER SE IGY S ORIG NY S AUM UR # # CH INON B AVOINE DISTRE V IE RZON C HINON B CHA CE (S NCF) LA F ORTA IE AUB IG NY V EUV ES -MONT EA UX (SNCF) LA CO MM ANDE RI E 49 NEUV Y # BRE IL V E RDI N AVOINE LA CHARI TE LA GODINI ERE (S NCF) S UR-LO IRE # CHINON 37 # V ALE NCAY VARE NNE S-SUR FOUZON A LLOUIS (TDF) CHAGNOT (SNCF) LO CHE S # S T-GE RMA IN DU P UY # S T-DOULCHA RD M EHUNS UR-YE VRE STE -MA URE (S NCF) A UBI N (S NCF) M USS AY LE S REB OURSI N MARMA GN E LES G ARDE S # ORCHIDE ES B EFF ES P ARA DIS LE S RIV A GES # 18 LA GE NEV RA IE M AZ IE RES GAR CH IZY (SNCF) LO UDUN # # # LE V ROUX CHATI LLON- DE S CA RTE S (PA PE TE RIE ) # SUR-INDRE COLOMB I ERS LES BUI S NERONDE S S T-A OUST RILLE S T-UST RE BUZ ANCA IS INGRA NDES (S NCF) VI LLEM E NT > V ENE S ME S LA GRIM AUDI ERE (P ort ique) # L 'ORAN GERIE LA LANDE (SNCF) PA RI ZE DE OLS DUN (-S UR-AURON) L ES JUMEAU X LE NCLOI TRE PRE UILLY -SUR-CLAI SE CHAT ELLE RA ULT # LE P RIE URE (S NCF) M IRE B EA U NAI NTRE S T-P IE RRE-LE -M OUTI ER B IG NY LE M ADRON 36 M OU SSEAU X P LE UMA RTIN B EA ULIN (S NCF) # RO SNA Y ST -A M AND LOTHI ERS (S NCF) JAUNA Y -CLAN # JE U-LE S -B OI S CO ULEUV RE S T-M ARCE L (S NCF ) CHAUM ONT LA RIV ARDI ERE 86 B ON NEA U # # LA FERRA NDE B UGELL ERI E # LE S ME UNIE RS S T-M ARCE L # B OURBO N-L ARCHA MB AULT P OIT IE RS CHA UVI GNY LA PI NTE RIE (REG IE ) # # MI GNA LOUX > M EZ EA UX (E DF-S NCF) LA CHAUM E S T-B ENOI T (S NCF) LA HOUCHARDE (P ortique) LA RA VE LLE (SNCF) 03 V ALLO N P AP A ULT EGUZON A IGURA NDE VALD IV IEN NE 79 # CIVAUX LA P LA NCHE (S NCF) LUSI GNA N (REGI E DE LA V IE NNE ) CORM ELA I INDRE LA CRE USE MONT MORI LLON ST LA URE NT DE JO URDE S # RO US S INE S CRE SS ANGE S LES V IGNE S EGUZ ON LE S JAUM ES LE S MI NIE RES S AI NT-VI CTOR LA DURRE # # 23 B OUSS A C A NCHE -VO ULO N (SNCF) 87 B ONICHA UD VI LLEF RANCHE S A INT-JACQ UE S # MA GNA ZEI X 0 5 10 20 km RTE - TEO -- GIMR - PSC CM12/214 - septembre 2012 Localisation des ouvrages à renforcer et des ouvrages à créer sur le RPT 35 Partie 6 : Schéma retenu Calendrier A titre d’information, les durées standard de projets sont les suivantes : Démarrag Dépôt et nature du premier e études dossier administratif Travaux ou extension T0 + 20 mois <T1<T0 + 30 mois T0 APO poste existant T0 + 20 mois <T1<T0 + 30 mois Réhabilitation ligne T0 APO T0 + 22 mois <T1< T0+ 32 mois Création ligne T0 DUP souterraine 63 kV T0+ 24 mois <T1< T0+ 35 mois Création ligne T0 DUP souterraine 225 kV T0+ 18 mois <T1<T0+ 35 mois Création poste 225 T0 DUP kV ou 63 kV Type de projet Mise en service T0 + 2,5 ans <T2<T 0 + 3,5 ans T0 + 4 ans <T2< T0 + 5 ans T0 + 4 ans <T2< T0 + 5,5 ans T0 + 5 ans<T2< T0 + 6,5 ans T0 + 5,5 ans <T2< T0 + 7,5 ans Si les créations de lignes ou postes ne nécessitent pas de dépôt de DUP (Déclaration d’Utilité Publique), le premier dossier administratif est l’APO (Approbation du Projet d’Ouvrage). Calendrier des études et procédures pour chaque projet Le To correspond à la date d’approbation par le préfet de la région Centre du S3RER. Celleci est prévue pour la fin du mois de janvier 2013. En cas de décalage de cette date, le calendrier ci-dessous sera décalé d’autant. Ouvrage Poste de Châtillon 90 kV : création d’une cellule ligne et du fond de poste Poste de Levroux 90 kV : création d’un jeu de barres, d’une cellule ligne et du fond de poste Poste de Poiriers 90 kV : création d’un jeu de barres, d’une cellule ligne et du fond de poste Nouveau poste 225/HTA et raccordement en piquage aérien sur Marmagne Mousseaux 225 kV Raccordement de 5 nouveaux transformateurs 90/20 kV ERDF (Postes de Bonneval, Les Gardes, Reboursin, Tivernon et Voves 90 kV) Démarrage des études Fin janvier 2013 Date de demande de la première autorisation et nature de l’autorisation administrative demandée Fin septembre 2014 < APO < Fin juillet 2015 Fin janvier 2013 Fin septembre 2014 < APO < Fin juillet 2015 Fin janvier 2013 Fin septembre 2014 < APO < Fin juillet 2015 Fin janvier 2013 Fin juillet 2014 < DUP < Fin décembre 2015 Fin janvier 2013 Fin septembre 2014 < APO < Fin juillet 2015 36 Partie 6 : Schéma retenu 6.2 ELEMENTS GRD Ouvrages et coûts Travaux ERDF (TR = transformateur) Coût de création Coût de renforc ement Capacités existantes disponibles sans travaux (MW) Seuils de déclenche ment des travaux (MW) délais de réalisation 126 41 selon DTR 18 mois Poste Source Travaux de renforcement Travaux de création AMILLY Mise à disposition de 3 cellules 515 Adaptation de la TCFM Création 1/2 rame Création de deux 1/2 rames Création 1/2 rame Mise à disposition 1 cellule Création 1/2 rame 448 0 1207 ARPENTS (LES) AUNEAU BEAUNE-LAROLANDE ERDF BLOIS-NORD BONNEVAL 829 0 5 selon DTR 18 mois 448 305 5 selon DTR 18 mois 42 17 selon DTR 18 mois 84 15 immédiat immédiat 173 17 selon DTR 24 mois 829 0 5 selon DTR 18 mois 0 42 8 immédiat immédiat 515 0 5 selon DTR 18 mois Mise à disposition 1 cellule 0 42 7 immédiat immédiat Mise à disposition 1 cellule 0 42 15 immédiat immédiat 0 942 5 immédiat 2015 0 0 448 126 126 0 25 30 5 immédiat immédiat selon DTR immédiat immédiat 18 mois 0 821 5 selon DTR 24 mois 448 0 5 selon DTR 18 mois 8063 0 0 0 54 mois 67 47 13 selon DTR 12 mois 829 774 17 selon DTR 18 mois 0 84 20 immédiat immédiat 0 168 40 immédiat immédiat 1073 126 23 selon DTR 24 mois Mise à disposition 2 cellules Mise à disposition de 1 cellule / adaptation générateur TCFM BROU BUZANCAIS Mise à disposition 1 cellule Création 1/2 rame en double attache pour 3 départs dans nouveau bâtiment CHAFAUDS CHATEAUNEUFSUR-LOIRE CHATEAURENAULT CHATILLONSUR-INDRE COUESMES DEOLS DUN EGUZON Mutation TR HTB1/HTA 413 de 15MVA en 36MVA / Mise à disposition de 4 cellules Mise à disposition 3 cellules Mise à disposition 3 cellules Création 1/2 rame Mutation TR HTB1/HTA 411 de 15MVA en 36MVA / Mise à disposition 2 cellules HENRICHEMONT INDRE-NORD 225 kV JEU-LES-BOIS LA CHAUME LA FERRANDE LES COLUMEAUX LES GARDES Déplacement TSA et mise à disposition 1 cellule Mutation TR HTB1/HTA 411 de 20MVA en 36MVA / Mise à disposition 1 cellule sur TR 411 Mise à disposition 2 cellules Création 1/2 rame Création poste HTB2/HTA à 2 TR 70MVA / Création de quatre 1/2 rames en double attache Extension 1/2 rame de 1 départ Création de deux 1/2 rames Mise à disposition 4 cellules Mise à disposition 3 cellules LES ORCHIDEES Mise à disposition 1 cellule LES PAYOLLES Mise à disposition de 2 cellules LEVROUX Déplacement TSA et mise à disposition 2 cellules LOCHES Ajout TR HTB1/HTA 36MVA / Extension 1/2 rame et création nouvelle 1/2 rame Création deux 1/2 rames Ajout TR HTB1/HTA 36 MVA et extension 1/2 rame pour 1 départ Création 1/2 rame Ajout TR HTB1/HTA 20 MVA / Création une 1/2 rame Création 1/2 rame 37 0 42 12 immédiat immédiat 381 84 29 selon DTR 18 mois 1315 89 29 selon DTR 24 mois 582 0 5 selon DTR 18 mois Partie 6 : Schéma retenu Poste Source Travaux de renforcement LORRIS MARCHAIS MOISY Mise à disposition 1 cellule Travaux de création Création 1/2 rame Création 1/2 rame Extension 1/2 rame 2 départs Extension 1/2 rame pour 3 départs MOUSSEAUX NERONDES 0 42 0 Capacités existantes disponibles sans travaux (MW) 5 11 5 Seuils de déclenche ment des travaux (MW) selon DTR immédiat selon DTR 0 5 selon DTR Coût de création Coût de renforc ement 349 0 448 134 délais de réalisation 18 mois immédiat 18 mois 12 mois 201 0 5 selon DTR 12 mois 0 42 10 immédiat immédiat Ajout TR HTB1/HTA 20 MVA et extension 1/2 rame 1033 42 14 selon DTR 24 mois Mise à disposition de 1 cellule Extension 1/2 rame 67 42 17 selon DTR 12 mois REBOURSIN Adaptation générateur TCFM Ajout TR HTB1/HTA 36 MVA / Création nouvelle 1/2 rame 1422 116 5 selon DTR 24 mois ROUSSINES Mutation TR HTB1/HTA 413 de 15MVA en 36MVA / Mise à disposition 1 cellule Extension 1/2 rame 413 de 2 départs 67 774 5 selon DTR 24 mois SANCERRE Mise à disposition 1 cellule Création deux 1/2 rames 829 42 17 selon DTR 18 mois SEMBLANCAY Mise à disposition 1 cellule 0 42 10 immédiat immédiat ST-AMAND Mise à disposition 1 cellule Création 1/2 rame en double attache 515 42 17 selon DTR 18 mois ST-MARCEL TERTRE Mise à disposition 1 cellule Mise à disposition 1 cellule 0 0 84 42 19 12 immédiat immédiat immédiat immédiat 448 0 5 selon DTR 18 mois 1427 180 5 selon DTR 24 mois 520 816 29 selon DTR 24 mois 0 126 30 immédiat immédiat 134 89 29 selon DTR 12 mois 0 0 515 0 84 42 0 42 12 10 5 8 immédiat immédiat selon DTR immédiat immédiat immédiat 18 mois immédiat Ajout TR HTB1/HTA 36 MVA / Création 1/2 rame 1422 0 1 selon DTR 24 mois Total 27528k€ 6974k€ PITHIVIERS Mise à disposition 1 cellule POIRIER Mise à disposition 1 cellule PREUILLY THIMERT TIVERNON VALENCAY VENDOME VENESMES VERDIN VIERZON VILLEMANDEUR VILLEMENT VOVES Création double attache sur TR 412 / Adaptation générateur TCFM Mutation TR HTB1/HTA 411 de 20MVA en 36MVA / Mise à disposition 2 cellules Mise à disposition 3 cellules Déplacement TSA et mise à disposition de 2 cellules Mise à disposition 2 cellules Mise à disposition 1 cellule Création 1/2 rame en double attache Ajout TR HTB1/HTA 36MVA / Création 1/2 rame Création 1/2 rame en double attache Extension 1/2 rame pour 2 départs Création 1/2 rame Mise à disposition 1 cellule 38 Partie 6 : Schéma retenu Travaux SICAP : Poste Source BEAUNE LA ROLANDE PITHIVIERS Puissance réservée (kW) Travaux de renforcement 12 000 mise à disposition 1 cellule Coût de création (k€) Travaux de création - TOURY 28 000 création 1/2 rame et départ sans bâtiment SERMAISES 16 000 création 1/2 rame et départ avec bâtiment 56 000 Coût de Capacités renforcement réservées (k€) existantes Seuils de déclenchement des travaux délais de réalisation ras ras - 47 12 000 - - - ras ras T0 + 12 mois 460 - 0 conformément à la DTR de la SICAP 500 - 0 conformément à la DTR de la SICAP T0 + 18 mois 960 k€ 47 k€ Travaux RSEIPC : Poste Source Puissance réservée (kW) CHARTRES SUD 36 000 GELLAINVILLE MAINVILLIERS PHELIBON 1 000 1 000 1 000 39 000 Travaux de renforcement mise à disposition de 3 départs non non non Travaux de création Coût de création (k€) Coût de renforcement (k€) Capacités réservées existantes Seuils de déclenchement des travaux délais de réalisation des travaux non - - 36 000 ras ras non non non - - 1 000 1 000 1 000 ras ras ras ras ras ras - € - € Coût de création (k€) Coût de renforcement (k€) Capacités réservées existantes Seuils de déclenchement des travaux délais de réalisation des travaux 1 000 ras ras Travaux SEML GEDIA : Poste Source FONTAINES Puissance réservée (kW) Travaux de renforcement Travaux de création 1 000 non non 1 000 - € - € - € - € Les critères déterminant le début de réalisation des travaux pour les ouvrages du RPD à créer ou à renforcer sont définis dans la Documentation Technique de Référence. Le montant des travaux GRD éligibles à la mutualisation s’élève à 28 488 k€. Avec une capacité réservée de 1 675 MW, la part des travaux GRD dans la quote-part s’élève à 17 k€/MW (dix sept mille euros par MW). 39 Partie 6 : Schéma retenu # S3RER Centre V AS TON (CI ME NTS FRANÇAI S) FALL OU FALLO U POR CHEVILL E PORCH EVIL LE B VI MOUTI ERS P OIS SY FAL LO U 95 SE GU IN (S NEC MA G ENE VI LLIE RS) # # TIL L IER S G ENNEVILL IERS (TUR BINE A GAZ) L ABRICHE ARGENTEUIL ARGENTEUIL M ARA NT E DRANCY (SNCF) L EBO URGET F OR TD E L'ES T MA RAN TE LA COU RNEUVE (S IAA P) 14 MEZEROL LES # # AMOR UE P AP ETE RIEL(SNCF) S DE LA S EI NE LE P ECQ RU EIL HARGE VI LLE (ELF-FRA NCE STA TIO N DE P OMP AG E NO 4) M ALMA IS ON FE RRI ERE AS NI ERE S/ NO VIO N P LAI SI R (SNCF) AL SACE AVENIR AMPERE (2 25 KV) NO VIO N ST- O UEN ( CE NTR ALE) A SN IER ES CO UR BEV OI E(SN CF M ON OPH ASE ) C LIM AD EF REVEST (SN CF) ST-OUEN BATEL IERS (CO GE) PERRET DA NTO N GUTENBERG LEVAL LO IS RO MAINVIL LE NEY (RATP) LAM AR CK ( RA TP) CAULAINCO URT CRIM EE O RNANO FL ANDRE C AR DINET BATIG NOL LES TU RGOT M AGENTA COURCEL L ES PU TEAUX BUTTES-CHAUM ONT FO CH PASQUIER TERNES GAMBETTA P UTEA UX BAUDRY I MP ASS ELE GA GN EUX FO LIES TEM PL E L ONGC HAMP P UTEA UX AL MAPYRAM IDES PERE-L ACHAISE M ON TTE SSU Y (RATP) H ALL ES BEAUBO URG ( RAT P) FAIDHERBE NATION III SEVRES L AOS MUETTE DAM VI LLE 27 AM PER E (63 KV) SEINE N ANTERRE ST -A NDRE -DE -L'EURE B UZEN VA L C.-L EMO INE AUSTER LITZ GAR IBAL DI ER ASM E CO NVENTIO N B ERC Y (S NCF ) CASTAGNARY COR IO LIS D ENF ERT ( RAT P) GOBEL INS V ALM Y (SN CF ) AL ESIATOL BIAC I VRY ( TIR U) MO ULINEAUX RENE-COTY (RATP) J AVEL MEN US LOUVE CIE NNE S Q UA I D'I SS Y HARCOURT (POSTE BLINDE) BIL LANC OU RT I SS Y( CO G ENE RATI O NS YCT OM ) OU EST -C EIN TUR E # # VER SAIL LES MONTF ORT L'AM AURY DREUX 92 P ORCHE FONTA INE (S NCF) L A VER IN NERIE R IC HEBOURG ELAN COURT VA NVE S BERTHOL LET # # T ECHNO CE NTRE (RE NA ULT) 75 LES SU IS SES ( SN CF) VIT RY-NO RD (FO ULD S PRI NG ER ) CRETAINE VIT RY ARD OI NE S ( SNC F) CHATILL ON RAIE-TO RTUE SAUL ES B OIS THOREL ARGE NT AN I SSY ( TI RU SA ) YVELINES-OU EST CORDI EU GA CE THIOT VIT RY-SUR-SEINE ARRIGH I 94 ROBINSON # C AVE LL ESD E ( RH ONE P OU LENCGU ) A LFO RTVI LLE (G DF) C HO ISY -LE -R OI CHEVILL Y VE RNE UIL-SUR-AV RE AUBE C HO IS Y-L E- ROI NO NA NCO URT FOULONVA L (S NCF) LES FO NT AI NE S LA V ERRI ERE (S NCF) (REGI E DE DRE UX ) # SA CLAY SAIN TAU BIN # RUNGIS ME RANTA IS MASSY COI GNI ERE S (TRAP IL) VILL ERAS (CEP) LES ARPEN TS # PA LAI SE AU (ONE RA) M ARGUAND 78 (S NCF) P ROVE NCE # MON TJAY VILL EJUST ## # # # LES CAR RES # 61 # NOZA Y (SNC F) RA MB OUILLET GRIGNY # S AUGE ES (SNCF) # LIERS GA ZE RA N (SNCF) THIM ERT OLLAI NVI LLE E PE RNON RIS-ORA NG IS (SNCF) CHA RT RE UX M ARCOUSS IS (CIE E LECT) # P OIRI ER S E ES A RP AJ ON (ELF-FRA NCE N°5) S ENONCHES CORB EI L COQU IBU S # LES AQU EDUC S LES LOGES MAI NTENON # 91 LE-BOISCH ENET CIROLL IER S ST-E VROULT (S NCF) B IRON RE INI ERE 77 ITT EV ILLE BE LLEV UE (S NCF) ME LUN (S NCF ) MALECOT J UI NE LA LOUPE (E DF -S NCF ) CO URV ILLE (S NCF ) MA INV ILLIE RS LUCE (SNCF) A LENCON MA LAGUA Y 53 PHELI BON LE CHE VA IN (RSE IP C) GELLA INVI LLE (RE GIE DU P AY S CHA RTRAI N) AUNE AU BO ISRENA UD LUI SA NT # # # C HARTRES SU D CO NDE -S UR-HUIS NE (EDF-S NCF) # S AM OIS M ORIGNY C HAUN AY CHAMPFLEU R LA VOU LZIE (SNCF) GRANDE-P AROI SS E LOING PATOU (ACIERIES D E MONTEREAU ) ST-MA MM ES (SNCF) MONTEREAU 28 MA ME RS LE CH ESNOY S AM OREA U (SNCF) (S NCF ) TO US SON THIONVI LLE JU STICE M ONTERE AU (S NCF) LES REN ARDIERES M ONTERE AU / CHE SNOY 5K V (EDF-S NCF ) NOGENT-LE-ROTROU FRE SNA Y # COMMERVEIL V OVE S SA UVA GEON (S NCF ) LE S LARRIS (SNCF) S ERM AI SE S LE T HE IL (E DF-SNCF) GUI NEB ERT GAULT-SAINT-DENIS (SNCF) COUDRA IE A RMONVI LLE (SNCF) ESPIERS BROU # N EMOU RS TOURY LA FERTE -BE RNA RD S ILLE -LE -GUI LLAUME MA LES HE RBE S BONNET AB LE BONNE VA L (S ICA-S UCRE RI E) # PI THIV IE RS TIVER NON CHERRE (GAZ DE FRANCE) STE -JA MME -SUR-SA RT HE SCE AUX-B OES SE (S NCF) ORGE RES DORDIV ES TI VE RNON DAMBRON # CHAT EA UDUN CLAIREFONTAIN E # (E DF -S NCF ) P ONT-DE-GE NNE S # QUA TRE CROI X # TOURNOIS IS MONDOUBLE AU Y VRE-L'E VE QUE (S NCF ) # RENA ULT A LLONNE S BE AUNELA-ROLANDE (S .I .C. A. ) # LA P LUMA SS ERIE # LES COLUME AUX GATINAIS A UV ILLI ERS LE PAR C (SNCF) # LE CRUCHET 72 LOUE ARTE NA Y (SUCRERI E) V IB RAY E CONNE RRE B OURRA Y COURTENA Y 45 LA FOUCAUDI ERE VILL EMANDEU R A MILLY S ARAN (S NCF ) SP AY F LE URY P OLE 45 AR NAGE LES AY DE S M ARCHAI S ST-C ALAIS GRI POY (SNCF) B ELNE UF CHECY L ES QUINTES # LA S UZ E # CA S-ROUGE GRA ND LUCE LORRI S (SNCF) # CHA TE AUNEUF- B LOSS IE RES # S UR-LOI RE # MOI SY LES CARME S BI ZET TE CHARNY JA RGE AU (SNCF) LE S B ONNEV EA U (COG ENERA TION FINE RGA Z-ARJ OWIGG INS) E CO MMOY CHA FA UDS # # S OURCE # CHAINGY P AY OLLES V ENDOME A RJOMA RI (P AP ET ERIE S) SA USS AY E (S CO TT P AP ER) LE S COURELLE S (SNCF) MERI E St C YR EN VAL B EA UGENCY # F OURA UDE RIE LE S RELA IS (S NCF ) CHAT EA ULE TE RT RE DU-LOIR TABAR DERIE 89 SULLY-S UR-LOIRE LES TIOU (S NCF) A NG ELIQ UE # VERGER # FORET DE S ULLY (KRONOFRANCE) DAMPIERREEN-BUR LY BEAUR EGARD LOMB ARDERIE # # # LE LUDE # # ST-L AUREN T-D ES-EAUX B GIEN A LLARD CHA TEA U-RE NA ULT LE S GRI BO UZ Y V OUZON (SNCF) VIL LERBON LE S RUB LO TS B RIA RE # ## COULLONS PO IS ARD V ILLI ERS -A U-B OUIN (CIME NTS DE LA LOI RE) LA MOTT EB EUVRON 41 BLOI S NORD V INE UI L S EMB LANCA Y CORDY (SNCF) B AUGE COUE SM ES MONNA IE # L A PICOCH ERIE (SNCF) BEL LEVILLE GAUGLIN LES V ALLE ES (S NCF ) ONZAI N NEUVY RIOU # B REI L # CH ANCEAU X VE UVE S-MONTE AUX (SNCF) LA F ORT AI E LA COMMA NDERIE LA PE LOUSE AUB IGNY CONTRES V AI LLY # 49 FO NDE TTE S E PI NES -FORTES # # VE RNO U-S UR-BRE NNE (SNCF) TOURS J OUELES -T OURS # # LA CHA INE AU SOI NGS P ORTILLON # ST-COME (S NCF ) SA LBRI S (SNCF) COS NE # CHE ME RY LONG UE MONTRI CHA RD L ARCAY LE S COURANCE S (S NCF ) LA CHA PE LLE AUX -NA UX CHA UM ET TE SA NCE RRE B LERE HENRICHE MONT S T-AV ERTI N LA B ELONIE RE (SNCF) ROMORA NTIN 58 LE BOURG BO URGUE IL TERRES-N OIRES SE LLES -SUR-CHE R SE IGY S ORIGNY SA UM UR # CHINON B DISTRE # AVOIN E VI ERZON C HINON B CHA CE (S NCF) V ERDIN AVOINE LA CHARI TELA GODINIE RE (S NCF ) S UR-LOI RE # 37 CHI NON # VAREN NES-SURFOUZON CHAG NOT (S NCF) LOCHES VA LENCAY A LLO UI S (T DF ) # # M EHUNSUR-YE VRE STE -MAURE (S NCF ) S T-GERM AI N DU PUY ST-DOULCHA RD MUS SA Y LES GA RDE S A UBI N (S NCF) REB OURS IN MAR MAGN E # PA RA DIS LES RIV AGE S LE S ORCHI DE ES B EFFE S # 18 MA ZI ERES LA GE NEV RAI E GAR CHIZY (SNCF) LO UDUN # # # CHA TI LLONSUR-INDRE DES CARTE S (P AP ET ERIE ) LE S # B UIS CO LO MBI ERS LEV RO UX NERONDES S T-A OUST RI LLE S T-USTRE BUZA NCAI S I NGRA NDES (SNCF) VI LLE ME NT > LA GRIMA UDIE RE (P ort ique) # L'ORAN GER IE DEOLS VE NES ME S LA LA NDE (S NCF ) DUN (-SUR-AURON) LES JUMEAUX LE NCLO ITRE PRE UI LLY-S UR-CLAI SE MOUSSEAUX CHAT ELLERA ULT # LE P RIE URE (SNCF) MI RE BE AU NA INTRE B IGNY 36 LE MA DRON P LEUM ARTI N BE AULI N (SNCF) # ROSNAY ST-A MAND LOTHI ERS (S NCF) JA UNA Y -CLAN # JEU-LES -B OI S COULE UV RE ST -M ARCEL (S NCF ) CHA UM ONT LA RIV ARDIE RE 86 BON NEAU # # LA FE RRA NDE BUGE LLERIE ST-MA RCEL LES M EUNIE RS # # B OURB ON-L ARCHAM BA ULT P OI TIE RS CHAUVI GNY LA PINT ERIE (REGI E) LA CHA UME # # MI GNALOUX > ME ZEA UX (E DF-SNCF) ST -B ENOI T (S NCF) LA HOUCHARDE (Port ique) LA RAV ELLE (S NCF ) 03 V ALLON P AP AULT EGUZON VALDIVIENNE A IGURANDE 79 # CORM ELA I I NDRE CIVAUX LA P LANCHE (S NCF ) LUSI GNA N (REGI E DE LA V IE NNE ) LA CRE US E MONTMO RI LLON # ROUS SI NES LES V IGNES E GUZON LES JAUME S S T LA URENT DE J OURDE S LES M INIE RES SA INT-V ICTOR LA DURRE # Création de capacité Renforcement de capacité 0 5 10 20 km BOUS SA C 87 BONI CHA UD V ILLE FRANCHE # 23 A NCHE -VOULON (SNCF) SA INT-JA CQUES # M AGNA ZEI X Renforcement et Création de capacité RTE - TEO -- GIMR - PSC CM12/214 - septembre 2012 Localisation des ouvrages à renforcer et des ouvrages à créer sur le RPD 40 Partie 6 : Schéma retenu 6.3 CAPACITE D’ACCUEIL La capacité d’accueil globale du Schéma est de 1675 MW. La capacité d’accueil par poste est donnée dans les tableaux suivants : c’est la capacité totale du poste, donnée par niveau de tension HTB et arrondie au MW. Elle inclut l’ensemble des segments y compris les installations de puissance < 36 kVA. Poste Capacité réservée en MW Poste Capacité réservée en MW AIGURANDE 1 DEOLS 30 AMILLY 72 DREUX 1 ANGELIQUE 1 DUN 18 ARPENTS 29 EGUZON 23 AUBIGNY 1 EPERNON 1 AUNEAU 26 EPINES FORTES 1 AUVILLIERS 1 FERRANDE 20 BEAUGENCY 1 Fontaines 1 BEAUNE LA ROLLANDE 48 FORTAIE 1 BELNEUF 1 GARDES 45 BIZETTE 1 GELLAINVILLE 1 BLERE 1 GIEN 1 BLOIS NORD 15 GRIBOUZY 1 BONNEVAL 48 HENRICHEMONT 20 BOURGUEUIL 1 INDRE NORD 120 BRIARE 1 JARGEAU 1 BROU 20 JEU LES BOIS 15 BUZANCAIS 8 JOUE LES TOURS 1 CHAFAUDS 25 LA CHAUME 42 CHAINEAU 1 LA SOURCE 1 CHAINGY 1 LE BOURG 1 CHAPELLE AUX NAUX 1 LES AYDES 1 CHARTRES SUD 24 LES BUIS 1 CHATEAU RENAULT 15 LEVROUX 40 CHATEAUDUN 11 LOCHES 25 CHATEAUNEUF 7 LORRIS 20 CHATILLON 55 LOUPE 1 CHECY 1 LUISANT 1 CHINON 2 MADRON 1 COLUMEAUX 40 MAINTENON 1 COMMANDERIE 1 MAINVILLIERS 1 CONTRES 1 MALAGUAY 1 COUESMES 25 MALESHERBES 1 COULLONS 1 MARCHAIS 11 COURTENAY 1 MAZIERES 1 41 Partie 6 : Schéma retenu Poste Capacité réservée en MW Poste Capacité réservée en MW MEHUN 1 SELLES / CHER 1 MOISY 15 SEMBLANCAY 10 MONDOUBLEAU 1 SENONCHES 1 MONNAIE 1 SERMAISES 16 MONTRICHARD 1 SORIGNY 1 MOTTE BEUVRON 1 ST AMAND 40 MOUSSEAUX 20 ST AVERTIN 1 NERONDES 36 ST DOULCHARD 1 NOGENT LE ROTROU 1 ST GERMAIN DU PUY 1 ONZAIN 1 ST MARCEL 19 ORCHIDEES 12 SULLY SUR LOIRE 1 ORGERES 1 TERTRE 12 PAYOLLES 35 THIMERT 20 PELOUSE 1 TIVERNON 34 PHELIBON 13 TOURNOISIS 1 PITHIVIERS 10 TOURS 2 POIRIER 21 TOURY 28 POISARD 1 VAILLY 1 POLE 45 1 VALENCAY 55 PORTILLON 1 VENDOME 30 PREUILLY 20 VENESMES 40 REBOURSIN 33 VERDIN 12 RIOU 1 VIERZON 10 ROMORANTIN 1 VILLEMANDEUR 35 ROUSSINES 20 VILLEMENT 8 SANCERRE 46 VINEUIL 1 SEIGY 1 VOVES 31 Ce tableau n’intègre pas le poste de Nonancourt, localisé en Haute-Normandie, où 28 MW de capacité réservée supplémentaire seront prévus pour des gisements issus de la région Centre (raccordement sans travaux). La capacité d’accueil globale du schéma régional de 1675 MW, ainsi que la quote-part, de la région Centre, intègrent ces 28 MW. 42 Partie 6 : Schéma retenu # S3RER Centre VAS TON (CI MENTS FRANÇAIS ) PORCHEVIL LE POR CHEVILLE B VI MOUTI ERS 14 FALLOU P OISS Y # RUEIL PLAIS IR (SNCF) 27 BU ZENVA L LOUV ECIENNE S VE RNEUIL-SUR-AVRE AUBE RICHEBOUR G # # 28 BOIS THOREL NONANCOURT # # # TE CHNOCENTRE (RE NA ULT) LA V ERRI ERE (S NCF) 21 1 RA MBOUILLET # VILLEJUST NOZAY GR IGNY # # SA UGEE S (SNCF) CORB EIL L IERS COQUIBU S# LES AQUEDUCS OLLAI NVI LLE 1 1 MA INTENON RI S-ORANGIS (SNCF) CHARTREUX MARCOUSS IS (CIE ELECT) # GAZE RA N (S NCF) EP ERNON 20 SE NONCHES # PROVENCE MONTJAY ## # # LES CARRES # (SNCF) # POI RI ER VITRY-SUR-SEINE ARRIG HI PA LA ISE AU (ONERA) (SNCF) # THIME RT ( FO ULD SPR IN GER ) VI TRY A RDO IN ES (S NCF) CAV ELL GUESDE ( RHO NE PO ULEN C) ALFOR TVI LLE (G DF) CH OI SY- LE- RO I CHEVILL Y C HOI SY- LE- RO I VILL ER AS (CEP) # SEE S VIT RY-NORD CRETAINE 94 MASSY COI GNI ERES (TRAPI L) MA RGUAND 78 75 LES SUI SSE S ( SNC F) RUNGIS ME RANTAI S L ES ARPENTS 29 BERTHO LL ET CHATIL LON RO BINSON S ACLA Y SAINTAUBIN # AVENIR ROMAINVIL LE NEY(RATP) LAMA RCK ( RATP ) VAN VES 92 VERSAIL LES RAIE-TOR TUE FOULONVA L (S NCF) 61 L ACOURNEUVE AMP ERE ( 63KV) AMPERE(2 25 KV) ST- O UEN ( CEN TRALE ) R EVEST (SNCF) ST-OUEN BATELIERS (COGE) PERRET L EVAL LO IS SAULES ELANCOURT 1 1 LES FONTAINES (REGI E DE DREUX) PORCHEFONTAINE (S NCF) LA VERINNERIE MONTFORTL'AM AURY DREUX DRANCY(SNCF) L EBOURG ET FOR TD EL' EST ASNI ER ES/ NOV IO N ALSACE CAULAINCOURT CRIMEE ORNANOFL ANDRE CARDINET BATIGNOLL ES TURGOT MAGENTA COURCELL ES PUTEAUX BUTTES-CHAUM ONT FOCH PASQUIER TERNES PU TEAU X GAM BETTA BAUDRY FOLIES LO NGCHAMP TEMPL E I MPA SSE LEG AGN EUX PU TEAU X PERE-LACHAISE AL MAPYRAMIDES M ON TTES SUY (RATP) HAL L ES BEAUBO URG ( RAT P) FAIDHERBE NATION I I SEVRES MUETTE L AOS J AVEL C.-L EMOINE AUSTERL ITZ M ENUS GARIBALDI QU AI D' ISS Y ERASME CO NVENTION BER CY (S NCF) CASTAG NARY CORIOLIS HARCOURT (PO STE BLINDE) DE NFER T( RA TP) GOBELINS B ILLAN CO URT I SSY ( CO GEN ERAT IO NS YCTO M) VALM Y( SN CF) AL ESIA TOLBIAC OU EST- CEI NTU RE I VRY ( TIR U) MOUL INEAUX RENE-COTY ISS Y( TI RU SA) (RATP) YVELINES-OUEST CORDIE U GACE ARGENT AN # # SEINE NOVION A SNI ERES COU RBE VOI E(S NCF MO NO PHAS E) CLIM AD EF D ANTO N GUTENBERG DA MVI LLE THIOT TIL LIERS G ENNEVIL LIERS(TURBINEA GAZ) LA BRICHE M ARA NTE ( SIA AP) PA PETE RI ES LAMO RUE (SNCF) DE LA SEI NE LE P ECQ HARGE VI LLE (ELF-FRANCE S TATION DE POMPA GE NO 4) FERRI ERE FALLO U SEG UI N (S NEC MA GE NEVI LLI ERS) ARGEN TEUIL MARANTE ARGENTEUIL NANTERRE ST-ANDRE-DE -L'E URE MA LM AIS ON FALL OU 95 MEZEROLLES # A RP AJ ON (E LF-FRANCE N°5) LES L OGES # 91 LE-BOISCH EN ET CIROLLIERS ST-EV ROULT (S NCF) B IRON RE INIERE 77 IT TEVI LLE BELLEV UE (S NCF) M ELUN (SNCF ) MALECOT JUINE LA LOUP E (EDF-SNCF) COURVI LLE (SNCF) 1 A LE NCON 53 LUCE (SNCF) 13 PHELIB ON LE CHEV AIN (RSEI PC) MA INVI LLIE RS CHAUNAY 1 1 1 1 24 MA LAGUA Y 26 GE LLA INVILLE (REGI E DU PAY S CHARTRA IN) # # VOVE S 31 GAULT-SAINT-DENIS (SNCF) S ERMAI SES 20 LES LA RRIS (SNCF) 1 GUINEB ERT NEMOU RS 48 BONNET ABLE 28 34 BONNE VAL TOURY (SICA-SUCRERIE ) 10 # CHE RRE (GA Z DE FRANCE ) S TE-JA MME-SUR-SA RTHE S AUVAGEON (S NCF) MALES HERBE S # LA FERTE-BERNARD SI LLE -LE-GUILLAUM E 16 A RM ONVI LLE (SNCF) ESPIERS BROU SCEAUX-BOE SSE (SNCF) ORGE RE S TIVERNON 1 PI THI VI ERS DORDIVE S TIVE RNON 40 D AMBRON B OURRA Y 11 V IBRAY E CONNE RRE LE PARC (SNC F) LE CRUCHET # CLAIREFONTAINE A LLONNE S LES COLUME AUX B EAUNELA -ROLANDE (S. I. C. A.) (EDF-SNCF) QUA TRE CROI X # # 1 LA FOUCA UDIE RE 1 1 YV RE -L'EV EQUE (SNCF) # RENA ULT GATINAIS A UV ILLIERS TOURNOI SI S MONDOUBLEA U # LA PLUMAS SERIE # 1 P ONT-DE-GENNES 48 A RTE NA Y (SUCRERIE) # CHA TEAUDUN # COURTE NA Y 45 VILL EMANDEUR S ARAN (S NCF) ARNAGE # 15 GRAND LUCE # CAS -ROUGE (S NCF) 25 V ENDOME 30 12 FOURAUDE RI E 1 11 LE TE RTRE DU-LOI R 20 CHA TEAUNEUF S UR-LOI RE LES CARM ES BI ZETTE JA RGEA U 7 (SNCF) 1 1 # LE S COURELLES (SNCF) MERIE SULLY-SUR-LOIRE VERGER # # 1 1 TABARDERIE 89 # FORE T DE S ULLY (KRONOFRANCE) DAMPIERRE- # EN -BURL Y BEAUREGARD 1 CHATEA U-RENA ULT LE S GRIBOUZY SEM BLANCA Y VOUZON (S NCF) LES VA LLEE S (SNCF) ONZAI N 49 1 # LA CHAP ELLEAUX-NAUX E PINES -FORTES 2 1 1 TOURS JOUELE S-TOURS # CHA UM ETTE 1 VE UV ES-MONTEAUX (SNCF) 1 VERNOU-SUR-BRENNE (SNCF) SOINGS # SALBRIS (SNCF) L AR CAY 1 LES COURANCES (SNCF) ST-AVE RTI N LA BE LONIE RE (SNCF) # COSNE 1 58 20 LE BOURG TERRES-NOIRES SE LLE S-SUR-CHER 46 SA NCERRE HENRI CHEM ONT 1 ROMORANTIN 1 SEI GY AVOINE CHINON B 1 LA CHAINEA U # 1 1 1 S ORI GNY 1 CHEME RY MONTRI CHARD B LE RE 1 # LA FORTA IE VA ILLY # 1 # BOURGUEIL S AUMUR NE UV Y 1 1 AUBI GNY CONTRES 1 PORTILLON # ST-COME (S NCF) BEL LEVILLE GAUGLIN RIOU LA COMMA NDERIE 1 1 FONDETTE S LONGUE CHINON B 1 (SNCF) CHANCEAUX CHACE (SNCF) 1 V INEUIL LA PICOC HER IE 1 # LA P ELOUSE DISTRE COULLONS LAM OT TEBE UV RON 41 1 1 1 LE S RUB LOTS B RI ARE # P OISA RD CORDY (S NCF) MONNAI E 10 COUES MES B REI L # 1 15 BLOIS NORD 25 # GIEN VILLERBON ## 15 V ILLIERS-AU-B OUI N (CIME NTS DE LA LOI RE ) BAUGE LOMBA RDERIE # 1 ALLARD PAY OLLE S St CYR EN VAL ST-LAURENT-D ES-EAUX B LE LUDE LES 35 LES RELA IS (SNCF) ANGE LIQUE # CHA RNY # SA US SAY E (S COTT PAP ER) LES TIOU (S NCF) CHATE AU- LORRIS CHAINGY BE AUGENCY # 72 GRIPOY (S NCF) CHECY 1 1 1 35 BE LNEUF # S OURCE CHA FAUDS # ARJOMA RI (PAP ETE RI ES) 1 1 LES AY DE S B LOS SIE RE S # MOI SY B ONNEVE AU (COGENERATI ON FI NE RGA Z-A RJOWI GGINS) E COMM OY 1 1 MARCHAI S ST-CALAIS LES QU INTES # AMI LLY F LE URY POLE 45 SP AY LA SUZE PATOU (ACIER IES DE MONTEREAU) MONTE RE AU (S NCF) # COMMERVEIL LE THE IL (EDF-S NCF) 72 GRANDE-PAROIS SE MON TEREAU LES RENARDIERES MONTE RE AU /CHESNOY 5K V NOGE NT-LE-ROTROU COUDRA IE LOUE LA VOULZIE (SNCF) LOING ST-MA MMES (SNCF) TOUSS ON THIONVILLE (EDF-SNCF) JUSTICE LE CHESNOY S AMOREAU (SNCF) BOIS RENAUD (S NCF) # 28 M AMERS 1 FRES NA Y CHARTRES SUD CONDE-SUR-HUI SNE (EDF-S NCF) # SAMOI S MORI GNY AUNE AU LUIS ANT CHAMPFLEUR # VI ERZON 12 V ERDI N AVOINE LA GODINIERE (SNCF) 2 # VAR ENN ES-SURFOUZON CHA GNOT (S NCF) LOCHES VALENCAY 25 # SUR-I NDRE COLOMB IERS 1 MARMAGNE 120 LES ORCHIDEE S 1 12 LA GE NE VRAIE (SNCF) 1 # P ARADI S LE S RIV AGES B EFFES # 18 MAZI ERES GAR CHIZY # # 55 LE S 1 40 LEV ROUX ST-AOUSTRILLE ST-US TRE BUZANCAIS 8 INGRA NDES (SNCF) LA GRI MAUDI ERE (Portique) 20 L'ORAN GERIE AUBI N (S NCF) MUSSA Y 33 # CHA TILLONDE SCART ES (P APE TERIE) # BUIS 36 8 V ILLEME NT 30 20 1 # DEOLS LENCLOI TRE PREUILLY-SUR-CLA ISE NAI NTRE 36 NERONDES 18 VE NE SMES LA LA NDE (SNCF) 40 MOUSSEAUX CHAT ELLE RA ULT LE P RI EURE (S NCF) MIREB EAU ST-GERMAI N DU PUY S T-DOULCHARD RE BOURSI N LOUDUN LES JUMEAUX SUR-LOIRE ME HUNSUR-Y EVRE LES GARDES > LA CHARI TE- A LLOUIS (TDF) # 1 55 45 STE -M AURE (SNCF) 10 # 37 CHINON DUN (-S UR-A URON) # B IGNY LE MADRON PLEUMARTIN B EAULIN (SNCF) # LOTHIE RS (S NCF) # 20 BONNEAU # # BUGELLERIE 15 COULEUVRE 19 LA FERRANDE S T-MA RCEL LES ME UNIERS # # 42 POI TIERS CHAUVIGNY LA PI NTE RI E (REGIE ) BOURB ON-L ARCHAM BAULT LA CHA UM E # # S T-A MAND JE U-LES-BOI S S T-MARCE L (S NCF) CHAUMONT LA RIVA RDIE RE 86 40 ROSNAY JAUNA Y -CLA N M IGNA LOUX > MEZE AUX (EDF-SNCF) ST -B ENOI T (SNCF) LA HOUCHARDE (Portique) LA RA VELLE (SNCF) 03 VA LLON P APA ULT EGUZON VALDIVIENNE 79 A IGURA NDE 20 LA CREUS E MONTM ORILLON # ROUSS INES LE S JAUMES ST LA URENT DE JOURDES # CORME LA I INDRE C IVAUX LA P LANCHE (S NCF) LUSI GNAN (REGIE DE LA VIE NNE) LE S V IGNE S 23 1 EGUZON LES MINIE RE S S AINT-VICTOR LA DURRE # BOUSS AC A NCHE-VOULON (SNCF) 87 BONICHAUD VI LLE FRA NCHE # 23 S AINT-JACQUES # MAGNAZEI X 0 5 10 20 RTE - TEO -- GIMR - PSC CM12/214 - septembre 2012 km XX Puissance réservée en MW Carte des capacités d’accueil réservées dans le S3RER soumis à l’approbation du préfet 43 Partie 7 : Eléments de mise en oeuvre PARTIE 7 : ELEMENTS DE MISE EN OEUVRE La présente partie précise un certain nombre de modalités de mise en œuvre du schéma régional, à partir du moment où celui-ci est déposé auprès du préfet de région puis approuvé, pour le traitement des demandes de raccordement. Les éléments figurant dans cette partie découlent de la concertation conduite au niveau national par les gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution et des dispositions contenues dans leurs documentations techniques de référence. Ils sont appliqués de manière non discriminatoire dans toutes les régions disposant d’un schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables. 44 Partie 7 : Eléments de mise en oeuvre 7.1 CAPACITE RESERVEE ET CAPACITE EXISTANTE POUR LES PRODUCTEURS ENR SUR UN POSTE Le fait que de la capacité d’accueil soit « réservée » pour les énergies renouvelables sur un poste électrique donné ne signifie pas pour autant que toute cette capacité d’accueil est « existante » immédiatement. C’est justement l’objectif du schéma que d’organiser la création progressive de cette capacité, en en réservant le bénéfice pendant dix ans pour les énergies renouvelables. Il convient donc de distinguer : • • La capacité réservée du poste, qui ne sera par définition existante qu’une fois réalisés le poste ou l’ensemble des renforcements et des créations d’ouvrages prévus par le schéma et susceptibles d’accroître la capacité existante sur ce poste ; La capacité réservée « existante », inférieure ou égale à la précédente. Son niveau dépend du degré d’avancement des renforcements et des créations d’ouvrages prévus au schéma. Il peut aussi dépendre de la réalisation effective des projets inclus dans l’état initial ou du volume de production raccordé sur les postes voisins. Principe d’évolution dans le temps Le schéma ci-dessous illustre l’exemple d’un poste existant donnant lieu à deux étapes successives de renforcement ou de création d’ouvrage, permettant d’accroître la capacité existante progressivement jusqu’à la capacité réservée au titre du schéma : MW Capacité réservée Capacité existante suite à la 1ère étape Capacité existante à l’approbation du schéma 5 Approb. du schéma Lancement des études et procédures administratives 10 ans Réalisation 2 ème étape Réalisation 1 ère étape A mesure de la mise en service de ces ouvrages, la capacité réservée existante pour le raccordement des énergies renouvelables sur chaque poste va ainsi évoluer, à partir de la 45 Partie 7 : Eléments de mise en oeuvre capacité réservée existante au moment du dépôt du schéma, jusqu’à la capacité d’accueil réservée au titre du schéma. Conformément aux dispositions prévues par l’article 11 du décret du 20 avril 2012, les études et les procédures administratives associées aux renforcements et aux créations d’ouvrages sont engagées dès l’approbation du schéma régional. En revanche, une fois les autorisations administratives obtenues, les critères déterminant le début de réalisation des travaux pour les ouvrages à créer ou à renforcer, sont fixés par la documentation technique de chacun des gestionnaires des réseaux publics d’électricité. Production de puissance inférieure à 36 kVA Le schéma proposé est établi de manière à permettre également le raccordement de la production de puissance inférieure à 36 kVA, conformément aux orientations du SRCAE. Pour autant, le calcul de la quote-part ne conduit à répercuter sur les producteurs de puissance supérieure à 36 kVA que la part des coûts d’investissements correspondant à la capacité nécessaire pour satisfaire les objectifs du SRCAE sur ce segment de la production. Le calcul de la capacité existante sur un poste tient compte du volume total de production de puissance inférieure à 36 kVA raccordée ou en file d’attente sur ce poste, dès lors que ce volume est supérieur à 1 MW. Cas des zones frontières entre deux régions L’objectif d’un développement efficace et harmonieux du réseau public de transport peut amener à proposer la réservation d’une capacité de raccordement destinée à un gisement de production EnR localisé dans une région sur un poste situé dans la région voisine. Le cas échéant, de telles spécificités sont mentionnées dans le document. Informations mises à la disposition des producteurs Pour permettre à tout producteur d’évaluer, du point de vue de l’accès au réseau, la faisabilité de ses projets, RTE publie un certain nombre d’informations sur son site Internet (http://www.rte-france.com). Ces informations, élaborées en collaboration avec Electricité Réseau Distribution France, et certaines Entreprises Locales de Distribution sont notamment les suivantes : • • • La capacité d’accueil réservée par poste (existant ou à créer) au titre du schéma ; La capacité d’accueil réservée « existante » ; La capacité d’accueil réservée qui est déjà affectée au raccordement des énergies renouvelables. Les capacités réservées existantes à un instant donné vont évoluer en fonction de la mise en service progressive des projets de renforcement ou de création et de l’évolution de la file d’attente. A titre d’information, les capacités réservées existantes à la date de dépôt du schéma auprès du préfet de région figurent en annexe. 46 Partie 7 : Eléments de mise en oeuvre Accessibilité de la capacité réservée sur les différents niveaux de tension d’un même poste Le schéma proposé est établi, sauf mention contraire, de manière à permettre le raccordement de la production au niveau de tension HTA d’un poste source. Il inclut à cette fin la création des équipements de transformation permettant d’évacuer cette production vers le niveau de tension HTB de ce même poste. Si le schéma privilégie le raccordement des énergies renouvelables en HTA, il ne saurait toutefois exclure la possibilité de raccorder une installation de production dans le domaine de tension HTB, notamment si cela résulte de l’application de la réglementation (prescriptions techniques pour le raccordement des installations de production aux réseaux publics de distribution et de transport d’électricité). En application du décret, la quote-part due par le producteur est identique quel que soit le domaine de tension de raccordement de l’installation. 7.2 MODALITES D’ACTUALISATION ET FORMULE D’INDEXATION DU COUT DES OUVRAGES Le décret prévoit que le schéma précise les modalités d’actualisation et la formule d’indexation du coût des ouvrages à créer dans le cadre du schéma. Ces éléments sont importants dans la mesure où la quote-part exigible des producteurs qui bénéficie des capacités réservées est égale au produit de la puissance de l’installation de production à raccorder par le quotient du coût des ouvrages à créer par la capacité globale d’accueil du schéma. Conformément aux méthodes soumises à l’approbation de la Commission de régulation de l’énergie, le coût prévisionnel des ouvrages à créer dans le cadre du schéma est établi aux conditions économiques en vigueur au moment de l’approbation du schéma. Afin de tenir compte de l’effet « prix » observé sur les dépenses d’ouvrages à créer, le coût des ouvrages à créer sera indexé, au moins annuellement, sur l’évolution d’un indice public, reflétant les coûts de réalisation des ouvrages concernés (ex. TP 10 bis, TP 12,…). Cet indice peut être différent pour le gestionnaire du réseau public de transport et les gestionnaires des réseaux publics de distribution. Il est précisé dans la documentation technique de référence du gestionnaire de réseau. Pour RTE, l’indice retenu est le TP 12. Concrètement, à puissance égale, les quotes-parts – ou portions de quotes-parts – facturées au cours de la Nième année du schéma se verront appliquer un taux d’indexation, par rapport aux quotes-parts facturées la première année, égal à l’évolution de l’indice retenu entre l’année N et l’année d’approbation du schéma. 47 Partie 7 : Eléments de mise en oeuvre En revanche, le coût des ouvrages intégrés au périmètre de mutualisation ne sera pas actualisé en fonction des aléas de réalisation ou des évolutions de leur consistance entre l’élaboration du schéma et leur réalisation. Une telle modification ne pourra résulter que d’une mise à jour du schéma lui-même. 7.3 EVOLUTIONS DU SCHEMA Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables Conformément au décret n°2012-533 du 20 avril 2012, en cas de révision du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, le gestionnaire du réseau public de transport procède, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution concernés, à la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Par ailleurs, le présent schéma pourra être révisé à la demande du préfet de région, notamment si la localisation réelle des installations de production s’éloigne sensiblement des hypothèses ayant présidé à l’élaboration du schéma, ou en cas de difficulté persistante de réalisation de tout ou partie des ouvrages prévus dans le schéma. La révision est réalisée selon la procédure prévue par le décret n°2012-533 du 20 avril 2012, le délai de six mois court à compter de la demande de révision par le préfet de région. Une telle révision peut conduire à modifier le niveau de la quote-part. Adaptations mineures du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables Lorsque cela est de nature à favoriser l’atteinte des objectifs du SRCAE, le Gestionnaire de Réseau de Transport établit un ensemble de propositions d’adaptations mineures de la localisation des capacités d’accueil réservées du schéma. Cette adaptation se fait à volume constant de capacité d’accueil globale. Elle peut conduire à adapter la consistance ou la localisation des investissements prévus au schéma, mais sans modification du coût total de ces investissements. Le Gestionnaire de Réseau de Transport adresse au préfet de région, pour approbation, ses propositions d’adaptations mineures en faisant apparaître : • • • pour les postes concernés, les anciennes et nouvelles valeurs des capacités d’accueil réservées ; le cas échéant, les adaptations apportées à la liste des ouvrages qui relèvent du périmètre de mutualisation du schéma ; l’accord de chacun des gestionnaires de réseaux publics de distribution concernés par les adaptations. 48 Partie 7 : Eléments de mise en oeuvre Le volume cumulé des adaptations de capacité proposées à l’approbation du préfet de région (somme des hausses proposées) est limité à 10 % du volume total des capacités réservées initialement dans le schéma. Lorsque le cumul des propositions atteint le seuil de 10%, le gestionnaire du réseau public de transport en informe le préfet de région, qui peut décider de demander une révision du schéma. Le préfet de région valide tout ou partie des propositions transmises et décide de la date d’entrée en vigueur des modifications. Sa décision est rendue publique. Les gestionnaires de réseaux publics précisent dans leur Documentation Technique de Référence respectives les modalités de mise en œuvre de ces adaptations et leur articulation avec les procédures de raccordement des producteurs, notamment en ce qui concerne le délai de remise de la proposition technique et financière lorsqu’une adaptation mineure du schéma est envisagée. 49 Annexes PARTIE 8 : ANNEXES 50 Annexes 1. ETAT DES LIEUX INITIAL RTE 1.1 Etat initial des ouvrages du RPT La carte suivante représente l’ensemble du réseau de transport existant de la région Centre. # S3RER Centre VA S TON (CIM ENTS F RA NÇAI S) 14 FALL OU FA LLOU PORCH EVILLE PORC HEVIL LE B VI MOUTI ERS POI SS Y S T-ANDRE -DE -L'EURE # M ALM AI SO N PLA IS IR (S NCF ) 27 A SN IER ES /N OVI O N AL SACE BUZ ENV AL LOUVE CIE NNES # # RICH EBOUR G VERSAILL ES ELA NCOU RT V E RNE UIL-S UR-A VRE DRE UX VAN VES BERTHOL LET AVENIR R OMAINVIL L E 75 LES SU IS SES ( SN CF) VITR Y-NORD (F OU LD SPR IN GE R) C RETAIN E V IT RY A RD OI NES RAIE-TORTUE CH ATIL L ON # # TE CHNOCENTRE (RENA ULT) VITR Y-SUR-SEINE (S NC F) SAUL ES BOI ST HOREL AU BE LA CO URNEUVE N EY(R ATP) LAM AR CK ( RA TP) FOCH 92 P ORCHE FONT AI NE (S NCF) L A VER IN NER IE MONTF ORTL'AM AURY NONA NCOURT DRANC Y(SNC F) L E BOURG ET FO RT DE L' EST A MP ERE ( 63KV ) AM PERE (22 5 KV) ST -O UE N (C EN TRA LE) R EVEST (SNCF) ST-OUEN BATEL IERS (COGE) PERRET L EVAL LO IS CAUL AINCOUR T CRIMEE ORNAN O FL ANDRE CARD IN ET BATIGNO LL ES TURGO T MAG ENTA BUTTES-CHAU MON T C OURCEL L ES PASQUIER TERNES P UTE AUX GAMBETTA BAUDRY FOL IES I MP ASS E LEG AG NEU XTEMPL E LO NGCH AMP P UTE AUX AL MAPYRAM IDES PERE-L ACHAISE (RATP) M ON TTE SSU Y HAL LES BEAUBOU RG ( RAT P) FAIDHERBE SEVRES NATION III MU ETTE LAO S C .-L EM OINE AUSTERL ITZ JAVEL GARIBAL DI MEN US QU AI D' IS SY ERASME CON VENTIO N BER CY ( SN CF) CASTAGN ARY COR IO LIS H ARCOUR T (PO STE BL INDE) D EN FER T( RA TP) G OBEL IN S B ILLA NC OU RT VA LMY ( SN CF) IS SY ( CO GE NER ATI ON S YCT OM ) AL ESIA OU EST -C EI NTU RE TO LBIAC IVR Y (T IR U) M OUL INEAUX RENE-COTY I SSY ( TI RU SA ) (RATP) YVEL IN ES-OUEST CORDIE U GACE # # SEINE NOVION AS NI ERE S CO UR BE VOI E ( SNC F MO NO PH ASE ) C LIM AD EF DA NTO N G UTENBERG PUTEAUX TH IOT TIL L IERS GENN EVIL L IERS(TUR BIN EA G AZ L)A BRICHE MA RAN TE ( SI AA P) RU EIL DA MV ILLE ARGE NTA N S EG UI N ( SNE CM A GE NEV ILL IER S) ARGENTEU IL M ARA NTE ARGENTEUIL L AMOR UE P AP E TERI ES (SNCF) DE LA S EI NE LE PE CQ HARGE VI LLE (E LF-FRA NCE S TA TIO N DE PO MP AGE NO 4) F ERRIE RE FAL LO U 95 NAN TER RE MEZE ROLL ES # ARRIGH I 94 ROBINSO N # C AVEL L G UESDE (R HO NE P OU LENCA) LFO RTV ILLE C HEVILL Y (G DF ) CH OI SY -LE -R OI C HO IS Y- LE- RO I FOULONV AL (S NCF) LES FO NTAI NES (REGI E DE DRE UX ) LA VE RRI E RE (S NCF) # DREUX S ACLA Y SAIN TAU BIN # R UNGIS M ERA NTA IS MAS SY COIG NI ERE S (TRAP IL) VIL LER AS (C EP) LES ARPEN TS P ALA IS E AU (ONERA ) MA RG UAND 78 # (S NCF) P ROV ENCE # MON TJA Y VIL LEJU ST ## # # # L ES CAR RES # 61 # NOZ AY (SNC F) RA MB OUILLE T GRIGNY # # S AUGE E S (S NCF) L IE RS GA ZE RAN (S NCF) OLLA INV ILLE T HIME RT EP ERNON (ELF-FRA NCE N°5) ARP AJ ON CORBE IL C OQUIBU S # LES AQUE DUC S LES LOGES MA INT ENON SE NONCHE S RIS -ORANGI S (SNCF) CHA RT REUX M ARCOUS SI S (CIE E LE CT ) # P OI RI ER S E ES # 91 LE-BOISC HENE T CIROLL IER S S T-E VROULT (SNCF) BI RON RE I NI E RE 77 I TTE V ILLE B ELLE V UE (S NCF) ME LUN (SNCF) MAL ECOT JUI NE LA LOUP E (EDF-S NCF) COURVI LLE (SNCF) M AI NVI LLIE RS ALE NCO N LUCE (SNCF) 53 MA LA GUAY CHARTRES P HELI BO N LE CHE VA IN (RSE IP C) CH AUN AY SA MO IS M ORIGNY GE LLAI NVI LLE (REGI E DU P AY S CHARTRA IN) # (S NCF ) # LA VOUL ZIE (SNC F) GRANDE -P ARO IS SE LOING CONDE -S UR-HUI SNE (EDF-S NCF ) # LE C HESN OY S A MORE AU (S NCF) BO IS RENA UD AUNE AU CH AMPFLEUR # P ATOU (AC IER IES D E M ON TE REAU ) S T-MA MM ES (S NCF ) 28 MA ME RS MONTEREAU LES RE NARD IERES TOUS SON THIONV ILLE (EDF -S NCF) J USTIC E MONT ERE AU (S NCF) MO NTERE AU /CHE SNOY 5K V NOGE NT-LE-ROTROU FRE SNA Y # C OMM ERVEIL VO VE S S A UV A GEO N (S NCF) SE RMA IS E S LE T HE I L (EDF-S NCF) (SNCF) A RMO NV I LLE (S NCF) ESP IER S BROU # NEMOU RS T OURY LA FE RT E-B ERNA RD S ILLE -LE-GUI LLAUME LE S LARRI S M ALE SHE RBE S GUINE BE RT GAU LT-SAINT-DEN IS (SN CF) COUDRA IE (SI CA -SUCRE RIE ) B ONNETA B LE PITHIVIERS # B ONNEV A L P I THIV IE RS TIVER NON CHE RRE (GA Z DE F RANCE) ST E-JAM ME -SUR-SA RTHE SCE AUX -B OE SS E (SNCF) ORGE RES TI VE RNON DORDIV ES D AMBRON CHA TE AUDUN # B E AUNEART ENA Y (S UCRE RIE ) LES LA -ROLANDE COLUME AUX (S. I. C.A .) BOURRA Y LE CRUCHET 72 # (E DF-S NCF ) P ONT-DE -G ENNES # # QUA TRE CROIX MONDOUB LEA U # LA P LUM AS S ERI E RE NAULT A LLONNES A UVI LLIE RS V IB RAY E CONNERRE LE PARC (SN CF) # CL AIREFON TAIN E # LOUE GATINAIS # T OURNO IS IS 45 LA FOUCAUDI ERE COURTE NAY MONTARGIS Y VRE -L'EV EQ UE (S NCF) AM ILLY V IL LEMAN DEU R S ARA N (SNCF) P OLE 45 S P AY A YDE S ARN AGE FLEURY LE S ST-C ALAIS B ELNE UF GRI POY M ARCHAI S LES QU INTES # LA SUZ E # GRA ND LUCE (S NCF) # (SNCF) CHE CY ORLEANS CAS -RO UG E B IZE TTE # MOI SY LORRI S CHA TEA UNEUF- BLOS S IE RES CHA FA UDS # S UR-LOI RE CHA RNY LES CA RME S (SNCF) JARGE AU S OURCE BONNE VE AU (COG ENE RATI ON FINE RGAZ -ARJ OWIG GINS ) E COMM OY LE S # # CHAIN GY # P AY OLLE S V E NDOM E ARJOMA RI (PA PE TE RIE S) VENDOME SA US SA YE (S COTT PA P ER) LES COURE LLES (SNCF) ME RIE B EA UGE NCY St CYR EN VAL # F OURA UDERI E LE S RELA I S # # FORE T DE S ULLY (K RO NO FRANCE ) ANG ELI QUE LE TE RTRE 89 SULLY -SUR-LOIRE CHA TE AUDU-LOIR TABA RDER IE (S NCF) LES TI OU (S NCF ) D AMPIERR EEN -BUR LY VERGER BEAU REGARD LOM BA RDERI E # # # LE LUDE # # ST-LAU REN T-D ES-EAU X B GIE N ALLA RD LE S GRIB OUZY V OUZON (S NCF) CHAT EA U-RE NAULT LES RUB LOTS V IL LER BON BRI ARE # ## LA MOT TEBE UVRON P OIS A RD V I LLI E RS -AU-B OUIN (CI ME NTS DE LA LOI RE ) COULLONS 41 BLO IS NORD BLOIS S E MB LANCAY VI NEUI L CORDY (SNCF) B AUGE COUES ME S # L A PIC OC HER IE (SNC F) M ONNAI E LES V ALLE E S (S NCF ) ONZ AI N BEL LEVILL E GAU GLIN RIOU # C HAN CEAU X 49 FONDET TES V AI LLY CONTRES # P ORTILLO N E P INE S-FORT ES TOURS # TOURS J OUE LE S-TOURS # VE RNOU-S UR-BRE NNE (SNCF ) # LA CHA INEA U S OI NGS # # S ALB RIS (S NCF ) S T-COME (S NCF ) LA FO RT AI E AUB IGNY V EUV ES -MONTE A UX (SNCF) LA CO MM ANDERI E LA P ELOUS E LONGUE NEUV Y # BRE IL # COSNE CHEM E RY S ANCE RRE M ONTRICHA RD LAR CAY LES COURA NCE S (SNCF) CHA UME TTE LA CHA PE LLEAUX -NA UX ROM ORA NT IN B LE RE HENRI CHE MO NT S T-A VE RTIN LA B ELONI ERE (SNCF ) 58 LE B OURG B OURGUEI L TER RES-N OIRE S S ELLE S -S UR-CHE R SE IGY SORI GNY SA UMUR # # CH IN ON B DISTRE A VOINE V I ERZON CHIN ON B CHACE (S NCF ) VE RDIN AVOINE LA G ODINIE RE (S NCF ) # CHINON 37 # VA LENCA Y VIERZON LA CHARI TES UR-LOI RE VAREN NES-SU RFOUZON A LLOUIS (TDF ) CHA GNOT (S NCF) LOCHE S CHINON # S T-GE RM AI N DU P UY # LOCHES STE -MA URE (S NCF) S T-DOULCHARD ME HUNSUR-YE V RE MUS SA Y AUB IN (S NCF) BOURGES # LES RE BOURS IN MARM AGN E LE S GA RDES ORCHI DEE S B E FFE S P ARA DIS LE S RIV AG ES # 18 LA GE NE V RA IE M AZ IE RES GARCH IZY (S NCF) LO UDUN # # # LEV ROUX CHAT ILLON- DES CARTE S (PA PE TE RIE ) # S UR-I NDRE COLOMB IE RS LE S B UIS BUZ ANCAI S INGRA NDE S (S NCF) V ILLE ME NT > NERONDE S ISSOUDUN S T-AO US TRI LLE S T-USTRE VE NE SM ES LA GRI MA UDI E RE (P ortique) # L'OR ANGERIE LA LA NDE (SNCF) PA RIZE DUN (-SUR-A URON) DE OLS L ES JU MEAUX LE NCLOIT RE CHATEAUROUX P REUI LLY-S UR-CLA IS E CHA TE LLERA ULT # LE PRIE URE (SNCF) MI REB E AU NAI NTRE S T-PI E RRE -LE-MO UT IE R BI GNY 36 MOUSSEAU X PLE UMA RTIN LE M ADRON BE AULI N (SNCF) # ROS NAY S T-AM AND LOT HI ERS (S NCF) JA UNAY -CLA N # JE U-LES -BOI S COULE UVRE S T-MA RCEL (S NCF) CHAUMO NT LA RIV A RDI ERE 86 BONN EAU LE BLANC # # LA FE RRA NDE B UGELLE RIE # LES M EUNI ERS S T-MA RCEL # B OURBON-L A RCHAM BA ULT P OITI E RS CHAUV IG NY LA P I NT ERI E (RE GI E) # # MIG NALOUX > ME ZE AUX (EDF -S NCF) LA CHAUM E S T-BE NOIT (SNCF) LA HOUCHA RDE (P ort ique) LA RAV ELLE (S NCF) 03 V ALLON P AP A ULT EGUZON A IGURA NDE VAL DIVIENNE # 79 CIVAU X LA PLA NCHE (SNCF) LUSI GNAN (RE GI E DE LA V I ENNE) CORM ELA I INDRE LA CREUS E MONTM ORILLON S T LA URENT DE JO URDE S # ROUS SI NE S CRES SA NGE S LE S VI GNES EGUZ ON LES JAUM ES LES M INI ERE S S A INT-V ICTOR LA DURRE # 23 B OUS SA C ANCHE-V OULON (S NCF ) 87 BONI CHAUD # M AG NA ZE IX 0 5 10 20 km RTE - TEO -- GIMR - PSC CM12/214 - septembre 2012 51 VI LLEF RA NCHE # S AI NT-JA CQUES Annexes Liste des évolutions identifiées à 2020 et participant à l’accueil des EnR : Ouvrage Travaux lancés Travaux Date de MES prévue Réserve liée à la non réalisation* Marmagne – Mousseaux 225 kV Non Réhabilitation liaison 2015 oui Tivernon 225/90 kV Non Création poste RTE 2014 Dambron – Tivernon 225 kV Non Adaptation alimentation de Tivernon 225 kV 2014 Oui - DUP signée le 14/09/2012 Axe 90 kV Chaingy-Juine Non Réhabilitation liaisons 2016-2019 oui * Impact sur la réservation de capacité en cas de non réalisation En intégrant l’ensemble de ces projets figurant dans l’état initial du réseau public de transport et en considérant les projets de production d’EnR en service ou en file d’attente (annexe 1.2), il n’y a pas de contrainte inadmissible à l’horizon 2020 sur le RPT. Les cartes suivantes illustrent ces évolutions. Réhabilitation de la ligne 225 kV Marmagne – Mousseaux 2015 52 Annexes Réhabilitation Chaingy – Juine 90 kV 2016 - 2019 Création du poste RTE 225/90 kV de Tivernon 2014 53 Annexes 1.2 Etat initial des installations de production EnR Nom Poste Source En service (kW) En FA (kW) Nom Poste Source En service (kW) En FA (kW) AIGURANDE 337 - DUN 1 392 270 AMILLY 319 600 EGUZON 17 300 - ANGELIQUE 282 699 EGUZON (GEH) 78 000 - 172 - EPERNON 956 AUBIGNY 1 138 - EPINES-FORTES 400 7 165 AUNEAU 58 341 ARPENTS (LES) - - ESPIERS (LES) 52 000 12 000 AUVILLIERS 298 95 FERRANDE (LA) 851 858 AYDES (LES) 6 489 47 FONTAINES (Les) 61 13 BEAUGENCY 815 - FORTAIE (LA) 64 95 BEAUNE LA ROLANDE 588 - FOURAUDERIE 57 - BELNEUF 339 99 GARCHIZY 127 - BIZETTE 204 - GARDES (LES) 246 BLERE 287 - GELLAINVILLE 225 12 000 672 - GIEN 4 908 - BONNEVAL 37 538 - GRIBOUZY (LES) 1 283 166 BOURG (LE) 684 - HENRICHEMONT 1 024 - BOURGUEIL 252 - JARGEAU 400 - BOUSSAC 455 - JEU-LES-BOIS 387 - BREIL 86 - JOUE-LES-TOURS 797 - BRIARE 108 - JOUY 9 - BLOIS-NORD BROU 1 394 88 BUIS (LES) 25 361 20 096 JUSTICE - LAMOTTE-BEUVRON 73 BUZANCAIS 12 847 73 800 - 388 LEVROUX 113 90 330 CHAFAUDS 188 389 LOCHES 1 982 CHAINEAU (LA) 48 10 080 LORRIS 467 CHAINGY 405 108 LOUPE (LA) 271 - - LUISANT 13 - CHAPELLE (LA) 10 055 CHARITE-SUR-LOIRE (LA) 172 MADRON (LE) 1 141 - CHARNY 21 - MAINTENON 170 - CHARTES SUD 234 - MAINVILLIERS 9 631 - CHATEAU-DU-LOIR 146 97 MALAGUAY 6 - 1 639 334 MALESHERBES 44 - - MALMAISON 91 - 479 - MARCHAIS 141 853 756 MAZIERES 1 495 95 1 035 CHATEAUDUN CHATEAUNEUF-SURLOIRE CHATEAU-RENAULT CHATILLON (-SUR INDRE) 812 1 042 - - 189 MEHUN (-SUR-YEVRE) 32 651 16 856 CHECY 536 - MOISY 38 295 12 839 CHINON 997 60 MONDOUBLEAU 771 426 COLOMBIERS 741 376 MONNAIE 228 90 COLUMEAUX (LES) 282 - MONTRICHARD 512 210 COMMANDERIE (LA) 808 - MOUSSEAUX 683 - CONTRES 456 COUESMES 909 COULEUVRE CHAUME (LA) 5 600 NEMOURS - 8 000 - NERONDES 1 134 157 - 194 NOGENT-LE-ROTROU 410 96 COULLONS 562 420 NONANCOURT 185 - COURTENAY 196 189 ONZAIN 220 185 DEOLS 314 - ORCHIDEES (LES) 737 96 DREUX 374 80 778 12 000 24 065 ORGERES 54 Annexes Nom Poste Source En service (kW) En FA (kW) Nom Poste Source PAYOLLES (LES) 392 - PELOUSE (LA) 488 En service (kW) En FA (kW) ST-GERMAIN-DU-PUY 1 303 172 - ST-MARCEL 2 303 3 380 - ST-PIERRE-LEMOUTIER 63 - PHELIBON 198 PITHIVIERS 75 917 24 000 SULLY-SUR-LOIRE 232 - POIRIER 12 073 7 076 TERTRE 629 158 POISARD 5 958 - THIMERT 50 704 2 000 POLE 45 121 - THIONVILLE 29 900 - PORTILLON 410 - TIVERNON 66 564 - PREUILLY 425 7 654 TOURNOISIS 47 343 9 323 43 382 26 069 TOURS 104 96 TOURY 32 277 - VAILLY 259 - REBOURSIN RIOU 107 - ROMORANTIN 1 174 20 412 ROUSSINES 4 685 181 VALENCAY SANCERRE 406 - VALLON SEIGY 357 83 SELLES-SUR-CHER 388 - SEMBLANCAY 4 002 9 807 1 152 269 48 95 VENDOME 2 032 5 356 VENESMES 2 495 825 VERDIN 14 076 - SENONCHES 67 - VERNEUIL-SUR-AVRE 46 - SERMAISES 12 183 - VIBRAYE 153 - SIONIAC 3 - VIERZON 2 034 498 SORIGNY 1 178 93 VILLEMANDEUR 268 200 SOURCE 469 7 000 47 877 39 300 2 902 83 VINEUIL 488 ST-AVERTIN 722 65 VOVES 21 670 346 ST-CALAIS 199 8 783 Total 997 495 397 253 1 278 85 ST-AMAND ST-DOULCHARD VILLEMENT - 1.3 Etat initial des capacités d’accueil du réseau (Potentiels de Raccordement) RTE affiche sur son site les potentiels de raccordement (PR) définis comme la puissance supplémentaire maximale acceptable par le réseau de transport sans nécessité de développement d’ouvrages mais étant entendu que des effacements de production peuvent s’avérer nécessaires dans certaines circonstances. Le PR est calculé en prenant en compte la file d’attente et il est affiché pour chaque poste électrique. Il prend en compte uniquement les projets sur le réseau de RTE dont les travaux ont débuté. A ce titre, des zones à potentiels de raccordement actuellement nuls ou faibles pourront afficher des capacités d’accueil plus élevées en intégrant les projets de l’état initial du RPT (annexe 1.1). 55 Annexes Nom du poste HTB1 Département AIGURANDE AMILLY ANGELIQUE ARMONVILLE ARPENTS (LES) AUBIN (SNCF) AUBIGNY AUNEAU AUVILLIERS AVOINE LES AYDES BELNEUF LA BELONIERE BIZETTE BLERE BLOIS-NORD BONNEVAL LE BOURG BRIARE BROU LES BUIS BUZANCAIS BEAUGENCY BEAUNE-LA-ROLANDE BOURGUEIL LES CARMES CHAFAUDS CHAGNOT CHAINGY LA CHAINEAU CHANCEAUX LA CHAPELLE CHATILLON-SUR-INDRE CHECY CHINON CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE LES COLUMEAUX LA COMMANDERIE CONTRES CORDY CORMELAI COUESMES COULLONS CHATEAU-RENAULT CAS-ROUGE CHATEAUDUN LA CHAUME CHAUNAY LES COURANCES LES COURELLES COURTENAY COURVILLE DAMBRON 36 45 45 45 28 18 18 28 45 37 45 45 37 45 37 41 28 41 45 28 18 36 45 45 37 45 45 18 45 41 37 37 36 45 37 45 45 37 41 41 36 37 45 37 45 28 36 28 37 45 45 28 28 56 Potentiel de Tension raccordement (kV) (MW) 90 90 90 90 90 90 63 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 63 90 90 66 95 57 0 149 59 30 39 0 224 86 0 94 158 81 102 86 50 + 45 77 86 100 37 95 78 78 + 71 34 56 + 52 46 637 49 616 80 66 68 10 + 50 73 134 80 95 50 + 49 69 68 84 93 38 86 66 379 43 52 67 57 0 Annexes Potentiel de Tension raccordement (kV) (MW) 90 42 90 84 90 127 90 81 90 108 90 180 90 121 90 0 90 51 63 170 90 63 90 96 90 57 90 78 63 181 Nom du poste HTB1 Département DEOLS DORDIVES DREUX DUN EPINES-FORTES EGUZON EPERNON FLEURY-LES-AUBRAIS LA FERRANDE LA FORTAIE FOULONVAL (SNCF) LES FONTAINES (SEML GEDIA) LES GARDES GATINAIS GAUGLIN 36 45 28 18 37 36 28 45 36 18 28 28 37 45 18 GELLAINVILLE (RSEIPC) 28 90 66 LA GENEVRAIE GIEN LA GODINIERE LES GRIBOUZY GRIPOY HENRICHEMONT JARGEAU JEU-LES-BOIS JOUE-LES-TOURS LA LANDE LARCAY LAMOTTE-BEUVRON LESTIOU LEVROUX LOCHES LORRIS LOTHIERS LA LOUPE LUISANT LE MADRON MAINTENON MAINVILLIERS MALAGUAY MALESHERBES MARCHAIS MARMAGNE MAZIERES MEHUN-SUR-YEVRE MOISY MONDOUBLEAU MONNAIE MOUSSEAUX MONTRICHARD MUSSAY 36 45 37 41 45 18 45 36 37 36 37 41 41 36 37 45 36 28 28 36 28 28 28 45 45 18 18 18 41 41 37 36 41 18 90 63 90 90 90 63 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 63 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 33 289 + 125 60 65 84 61 84 48 93 27 614 57 61 86 66 89 54 57 137 109 121 159 39 67 70 + 65 346 103 8 33 94 101 208 98 39 NERONDES NOGENT-LE-ROTROU NONANCOURT 18 28 27 90 90 90 39 + 43 94 + 53 62 57 Annexes Nom du poste HTB1 Département ONZAIN LES ORCHIDEES ORGERES LES PAYOLLES LA PELOUSE PHELIBON (RSEIPC) 41 18 28 45 37 28 PITHIVIERS POIRIER POISARD POLE 45 PORTILLON PREUILLY LA RAVELLE REBOURSIN LES RELAIS RIOU ROMORANTIN ROUSSINES SALBRIS SANCERRE SARAN SAUVAGEON SELLES-SUR-CHER SEIGY SEMBLANCAY SENONCHES SERMAISES SULLY-SUR-LOIRE SORIGNY SOURCE ST-AMAND ST-AVERTIN ST-COME ST-DOULCHARD ST-MARCEL ST-MARCEL (SNCF) STE-MAURE ST GERMAIN DU PUY TERTRE THIMERT TIVERNON TOURS TOURY TOURNOISIS VAILLY VALENCAY LES VALLEES VARENNES (-SUR-FOUZON) VERNOU-SUR-BRENNE VENDOME VENESMES VERDIN VIERZON 45 28 41 45 37 37 36 36 45 41 41 36 41 18 45 45 41 41 37 28 45 45 37 45 18 37 37 18 36 36 37 18 41 28 45 37 28 45 18 36 41 36 37 41 18 18 18 58 Potentiel de Tension raccordement (kV) (MW) 90 54 90 89 90 10 90 91 90 237 90 53 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 63 90 63 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 90 63 90 90 90 90 90 90 90 90 66 67 166 83 116 53 35 24 58 + 57 39 39 69 34 53 0 32+32 106 90 68 30 37 130 102 142 97 142 + 102 51 178 55 55 34 94 54 30 0 158 0 0 60 88 52 115 39 114 100 39 126 Annexes Nom du poste HTB1 Département VINEUIL VILLEMANDEUR VILLEMENT VILLERBON VEUVES-MONTEAUX LES VIGNES VOUZON VOVES 41 45 36 41 41 36 41 28 Nom du poste 225 kV Départe ment Tension (kV) ARPENTS (LES) AVOINE CHAINGY CHAUNAY DAMBRON EGUZON GIEN MARMAGNE MOUSSEAUX TABARDERIE TERRES NOIRES VARENNES (sur Fouzon) VILLEMANDEUR 28 37 45 28 28 36 45 18 36 45 41 36 45 225 225 225 225 225 225 225 225 225 225 225 225 225 Potentiel de Tension raccordement (kV) (MW) 90 80 90 248 90 39 90 479 90 39 90 45 90 34 90 0 Potentiel de raccordement (MW) 396 320 1293 379 379 612 482 346 208 696 165 115 248 2. ETAT DES LIEUX INITIAL GRD La capacité d’accueil théorique correspond au volume de production raccordable sur les transformateurs existants. Capacités d’accueil théoriques des postes de la SICAP : Capacité Poste (MW) Beaune La Rolande 72 Sermaise 60 Pithiviers 1 Toury 40 Il n’y a pas d’évolution des installations de la SICAP telles que création de poste source, mutation de transformateur ou rajout de transformateur décidées d’ici 2020. 59 Annexes Capacités d’accueil théoriques des postes de la RSEIPC : Poste Capacité (MW) Chartres Sud 140 Phélibon 60 Gellainville 52 Mainvilliers 88 Il n’y a pas d’évolution des installations de la RSEIPC telles que création de poste source, mutation de transformateur ou rajout de transformateur décidées d’ici 2020. Capacités d’accueil théoriques du poste de GEDIA DREUX : Poste Capacité (MW) FONTAINES (LES) 96 Il n’y a pas de travaux prévus au poste de Les Fontaines. Capacités d’accueil théoriques des postes de ERDF : Poste Source AUBIGNY AIGURANDE AMILLY ANGELIQUE ARPENTS AUNEAU AUVILLIERS AYDES (LES) BELNEUF BIZETTE BLERE BLOIS NORD BONNEVAL BOURG (LE) BRIARE BROU BUIS BUZANCAIS BEAUGENCY BEAUNE LA ROLANDE BOURGUEIL CHATEAUNEUF SUR LOIRE CHATEAU RENAULT CHAFAUDS LA CHAINEAU CHAINGY CHAPELLE CHATILLON CHECY CHINON COLUMEAUX Capacité d’accueil immédiatement disponible sans travaux (MW) 17 20,7 41 43,95 5 5 39 98,7 112,9 17 29 119,2 17 17 17 5 14,2 17 29 17 5 53 17 5 1 41 17 5 17 29 42,8 60 Capacité théorique de la transformation HTB/HTA (MW) 56 20 72 40 72 108 72 72 102 72 56 108 56 40 20 72 56 35 72 72 56 72 40 72 30 102 72 35 72 72 40 Annexes Poste Source COMMANDERIE CONTRES COUESMES COULLONS CHATEAUDUN CHAUME (LA) COURTENAY DEOLS DREUX DUN EPINES FORTES EGUZON EPERNON FLEURY LES AUBRAIS FERRANDE FORTAIE GARDES (LES) GIEN GRIBOUZY HENRIMONT JEU LES BOIS JOUE LES TOURS JARGEAU LA MOTTE BEUVRON LEVROUX LOCHES LORRIS LOUPE LUISANT MADRON MAINTENON MALAGUAY MALESHERBES MARCHAIS MAZIERES MEHUN MOISY MONDOUBLEAU MONNAIE MOUSSEAUX MONTRICHARD NOGENT LE ROTROU NERONDES ONZAINS ORCHIDEE ORGERES PAYOLLES (LES) PELOUSE PITHIVIERS POIRIER POISARD POLE 45 PORTILLON PREUILLY REBOURSIN RIOU ROMORANTIN ROUSSINES SELLES SUR CHER Capacité d’accueil immédiatement disponible sans travaux (MW) 17 29 41 5 77,8 17 5 40,7 65 5 41 15 5 41 41 17 23,1 29 5 5 14 89 17 43,6 29 5 5 17 5 5 5 41 13,9 53 41 10,6 5 17 29 17 29 5 5 21,9 39,6 1 24 81 11 7,8 29 53 89 17 4,8 22,3 13 5 17 61 Capacité théorique de la transformation HTB/HTA (MW) 72 72 40 20 72 40 40 36 72 20 72 30 72 72 60 20 20 72 72 20 20 108 30 40 30 72 20 40 72 72 30 66 40 66 108 56 76 40 30 108 72 72 72 20 36 92 40 108 36 30 72 72 108 20 72 20 72 30 72 Annexes Poste Source SULLY SUR LOIRE SANCERRE SEIGY SEMBLANCAY SENONCHES SORIGNY LA SOURCE ST AMAND ST AVERTIN ST DOULCHARD ST MARCEL SAINT GERMAIN DU PUY LE TERTRE THIMERT TIVERNON TOURNOISIS TOURS VAILLY VALENCAY VENDOME VENESMES VERDINS VIERZON VINEUIL VILLEMANDEUR VILLEMENT VOVES Capacité d’accueil immédiatement disponible sans travaux (MW) 41 17 5 29,2 17 5 17 17 117,4 65 39,1 17 29 5 5 1 101,3 20,6 29 53 29 24,7 73,5 29 5 18,8 0,8 Capacité théorique de la transformation HTB/HTA (MW) 72 56 36 30 20 72 108 72 108 102 40 72 36 20 72 56 108 20 40 108 40 36 72 72 116 108 20 Travaux décidés ERDF Région Poste Source PR supplémentaire / Investissements planifiés (en kVA) PR transformation actuelle HTB/HTA (en kVA) Nature des travaux décidés Centre AUBIGNY 16000 40000 Mutation TR de 20 à 36 MVA Centre AUVILLIERS 36000 36000 Ajout 2ième TR de 36 MVA Centre AYDES (LES) 6000 66000 Mutation de TR 30 MVA à 36 MVA Centre CHAFAUDS 36000 36000 Ajout 2ième TR de 36 MVA Centre CHATILLON -10000 45000 Mutation de TR 30 MVA à 20 MVA Centre CONTRES 6000 72000 Mutation de TR 30 MVA à 36 MVA Centre COUESMES 5000 35000 Mutation de TR 15 MVA à 20 MVA Centre JARGEAU 10000 20000 Mutation de TR 20 MVA à 30 MVA Centre MONDOUBLEAU 20000 20000 Ajout 2ième TR de 20 MVA Centre PELOUSE 6000 102000 Mutation de TR 30 MVA à 36 MVA Centre SANCERRE 16000 56000 Mutation de TR 10 MVA à 36 MVA et dépose TR 10 MVA Centre SEMBLANCAY 10000 20000 Mutation de TR 20 MVA à 30 MVA Centre St GERMAIN du PUY 36000 36000 Ajout 2ième TR de 36 MVA Centre VINEUIL 36000 36000 Ajout 2ième TR de 36 MVA Centre BLOSSIERE 72000 72000 Création poste source - MES prévue 2016 Centre MERIE 72000 72000 Création poste source - MES prévue 2017 Centre FONDETTES (LES) 36000 36000 Création poste source - MES prévue 2016 62 Annexes 3. CAPACITES RESERVEES EXISTANTES AU MOMENT DU DEPOT DU SCHEMA La capacité réservée existante en MW correspond à la capacité réservée immédiatement disponible sans travaux. Poste Capacité réservée existante en MW Capacité réservée en MW Poste Capacité réservée existante en MW Capacité réservée en MW AIGURANDE 1 1 FONTAINES 1 1 AMILLY 41 72 GELLAINVILLE 1 1 ANGELIQUE 1 1 GIEN 1 1 ARPENTS 5 29 HENRICHEMONT 5 20 AUBIGNY 1 1 INDRE-NORD 225 kV 0 120 AUNEAU 5 26 JARGEAU 1 1 AUVILLIERS 1 1 JEU-LES-BOIS 13 15 BEAUGENCY 1 1 JOUE-LES-TOURS 1 1 BEAUNE LA ROLANDE 29 48 LA CHAINEAU 1 1 BELNEUF 1 1 LA CHAPELLE 1 1 BIZETTE 1 1 LA CHAUME 17 42 BLERE 1 1 LA COMMANDERIE 1 1 BLOIS NORD 15 15 LA FERRANDE 20 20 BONNEVAL 17 48 LA FORTAIE 1 1 BOURGUEUIL 1 1 LA LOUPE 1 1 BRIARE 1 1 LA PELOUSE 1 1 BROU 5 30 LAMOTTE-BEUVRON 1 1 BUZANCAIS 8 8 LE BOURG 1 1 CHAFAUDS 5 25 LE MADRON 1 1 CHAINGY 1 1 LES AYDES 1 1 CHARTRES SUD 36 36 LES BUIS 1 1 CHATEAUDUN 1 1 LES COLUMEAUX 40 40 CHATEAUNEUFSUR-LOIRE 7 7 LES GARDES 23 45 CHATEAU-RENAULT 15 15 LES GRIBOUZY 1 1 CHATILLON-SURINDRE 5 55 LES ORCHIDEES 12 12 CHECY 1 1 LES PAYOLLES 29 35 CHINON 2 2 LEVROUX 29 40 CONTRES 1 1 LOCHES 5 25 COUESMES 25 25 LORRIS 5 20 COULLONS 1 1 LUISANT 1 1 COURTENAY 1 1 MAINTENON 1 1 DEOLS 30 30 MAINVILLIERS 1 1 DREUX 1 1 MALAGUAY 1 1 DUN 5 18 MALESHERBES 1 1 EGUZON 5 23 MARCHAIS 11 11 EPERNON 1 1 MAZIERES 1 1 EPINES-FORTES 1 1 MEHUN-SUR-YEVRE 1 1 63 Annexes Poste Capacité réservée existante en MW Capacité réservée en MW Poste Capacité réservée existante en MW Capacité réservée en MW MOISY 5 15 SERMAISES 0 16 MONDOUBLEAU 1 1 SORIGNY 1 1 MONNAIE 1 1 SOURCE 1 1 MONTRICHARD 1 1 ST GERMAIN DU PUY 1 1 MOUSSEAUX 5 20 ST-AMAND 17 40 NERONDES 5 36 ST-AVERTIN 1 1 NOGENT-LEROTROU 1 1 ST-DOULCHARD 1 1 NONANCOURT 28 28 ST-MARCEL 19 19 ONZAIN 1 1 SULLY-SUR-LOIRE 1 1 ORGERES 1 1 TERTRE 12 12 PHELIBON 1 1 THIMERT 5 20 PITHIVIERS 10 10 TIVERNON 0 34 POIRIER 14 21 TOURNOISIS 1 1 POISARD 1 1 TOURS 2 2 POLE 45 1 1 TOURY 0 28 PORTILLON 1 1 VAILLY 1 1 PREUILLY 17 20 VALENCAY 29 55 REBOURSIN 5 33 VENDOME 30 30 RIOU 1 1 VENESMES 29 40 ROMORANTIN 1 1 VERDIN 12 12 ROUSSINES 5 20 VIERZON 10 10 SANCERRE 17 46 VILLEMANDEUR 5 35 SEIGY 1 1 VILLEMENT 8 8 SELLES-SUR-CHER 1 1 VINEUIL 1 1 SEMBLANCAY 10 10 VOVES 0 31 SENONCHES 1 1 4. DIVERS Documents de référence Code de l’énergie, notamment les articles L 222-1 et L 321-7. Décret N°2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schém as régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Décret N°2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux sché mas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l’article L.321-7 du code de l’énergie. Décret N°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluat ion de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement. SRCAE Centre et SRE Centre publiés le 28 juin 2012 aux actes administratifs (recueil des actes administratifs édition spéciale arrêté n°2012 180-0004). 64 Annexes Contact RTE RTE - SYSTEME ELECTRIQUE OUEST Zone d’activité de Gesvrine 6, rue Kepler – BP4105 44241 La Chapelle sur Erdre cedex Liste des organismes consultés • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Préfecture de la Région Centre (préfecture du Loiret) Conseil Régional Centre Préfecture du Cher Préfecture de l’Eure et Loir Préfecture de l’Indre Préfecture de l’Indre et Loire Préfecture du Loir et Cher Conseil Général du Cher Conseil Général de l’Eure et Loir Conseil Général de l’Indre Conseil Général de l’Indre et Loire Conseil Général du Loir et Cher Conseil Général du Loiret DREAL Centre Syndicat des Energies Renouvelables France Energie Eolienne Fédération Electricité Autonome Française Association des Producteurs d’Electricité Solaire et Indépendants HESPUL France HydroElectricité Groupement des Particuliers Producteurs d’Electricité Photovoltaïque Chambre de Commerce et d'Industrie de La Région Centre Chambre de Commerce et d’Industrie du Cher Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Eure et Loir Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Indre Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Indre et Loire Chambre de Commerce et d’Industrie du Loir et Cher Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret Association des Maires du Cher Association des Maires de l’Eure et Loir Association des Maires de l’Indre Association des Maires de l’Indre et Loire Association des Maires du Loir et Cher Association des Maires du Loiret ERDF Auvergne Centre Limousin 65 Annexes • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Société Coopérative d’Intérêt Collectif Agricole de la Région de Pithiviers (SICAP) Régie du Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain (RSEIPC) Syndicat d’Economie Mixte Local GEDIA de Dreux Société coopérative d’Intérêt Collectif Agricole d’Electricité des départements d’Eure & Loir et des Yvelines (SICAE ELY) ERDF Manche Mer du Nord Préfecture de la Région Limousin (préfecture de Haute Vienne) Préfecture de la Région Auvergne (préfecture du Puy de Dôme) Préfecture de la Région Bourgogne (préfecture de Côte d’or) Préfecture de la Région Ile de France (préfecture de Paris) Préfecture de la Région Haute Normandie (préfecture de Seine-Maritime) Préfecture de la Région Basse Normandie (préfecture du Calvados) Préfecture de la Région Pays de la Loire (préfecture de Loire Atlantique) Préfecture de la Région Poitou Charente (préfecture de la Vienne) Préfecture de la Creuse Préfecture de l’Allier Préfecture de la Nièvre Préfecture de l’Yonne Préfecture de Seine et Marne Préfecture de l’Essonne Préfecture des Yvelines Préfecture de l’Eure Préfecture de l’Orne Préfecture de la Sarthe Préfecture du Maine et Loire DREAL Limousin DREAL Auvergne DREAL Bourgogne DREAL Ile de France DREAL Haute Normandie DREAL Basse Normandie DREAL Pays de la Loire DREAL Poitou Charente Mairie de Toury Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Région de Pithiviers Mairie de Dreux Syndicat Départemental d’Energies d’Eure et Loir Mairie de Châlette-sur-Loing Mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin Mairie de Gien Mairie d’Orléans Mairie de Saint-Jean-de-Braye Mairie de Saran Syndicat Départemental d’Energie du Cher Syndicat intercommunal de distribution d’électricité du Loir-et-Cher 66 Annexes 67 Annexes • • • • • Syndicat intercommunal d’Energie d’électricité d’Indre et Loire Mairie de Tours Syndicat Départemental d’Energie de l’Indre Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain (SEIPC) 68
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