Foyer de vie Les Mouettes

Livret d’accueil
Les Mouettes
Foyer de vie - Le Barcarès
Horaires du secrétariat
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30
à
17h30
Tél : 04 68 86 15 05 - Fax : 04 68 80 91
Courriel : [email protected]
Numéros directs
pour joindre un secteur
• Canaris : 04 68 86 65 12
• Chardonnerets : 04 68 86 60 55
• Mésanges : 04 68 86 60 56
• Serins : 04 68 86 60 54
06
Bienvenue
SOMMAIRE
Madame, Monsieur,
Vous allez entrer au foyer de vie «Les Mouettes».
Ce livret d’accueil a été conçu à votre intention,
pour vous permettre de mieux connaître le foyer et
faciliter votre arrivée.
Vous y trouverez une présentation générale de
l’établissement, des renseignements pratiques et
utiles, la description de l’organisation de la vie au
quotidien, la liste des activités proposées.
Sachez que le personnel mettra tout en œuvre
pour vous accompagner et vous aider à réussir
ce que vous souhaitez entreprendre. Votre projet
d’accompagnement sera établi avec vous, à partir
de vos attentes et de vos besoins, et définira les
objectifs ainsi que les moyens nécessaires pour y
parvenir.
Je me joins aux équipes pour vous remercier de la
confiance que vous nous témoignez et pour vous
souhaiter la bienvenue.
Le Directeur
02 Présentation
04 Admission
06 Documents à fournir
07 Notre projet
08 Notre foyer aujourd’hui
10 Notre foyer demain
12 Notre prise en charge
13 Notre encadrement
14 Activités éducatives et sportives
16 Activités techniques
17 Journée type
18 Lien social et familial
20 Droits et informations
24 Lutte contre la maltraitance
25 Charte de la personne accueillie
Les Mouettes
Foyer de vie
> Présentation
Le foyer de vie se situe sur la commune de Le Barcarès dans le département des Pyrénées-Orientales.
Ouvert en 1974, l’établissement avait à l’origine pour vocation l’accueil de résidents pendant les mois d’été.
Au vu des nombreuses demandes, ce centre de vacances s’est transformé en un foyer de vie en 1975.
Aujourd’hui, la capacité totale est de 100 places permettant l’accueil d’adultes atteints de déficience intellectuelle
ou de troubles psychiques et bénéficiant d’une orientation «foyer de vie» délivrée par les services de la M.D.P.H.
Implantée sur un terrain d’environ 3 hectares à proximité de la Méditerranée et aux abords du fleuve l’Agly, la
structure est proche du centre du village et de divers commerces de première nécessité.
> Mandat de gestion
Depuis le 1er janvier 2015, le foyer de vie «Les Mouettes» est géré par l’Association Val de Sournia, dans le
cadre d’un mandat de gestion conclu en date du 7 août 2014 avec l’Association d’administration de l’établissement d’hébergement d’adultes handicapés mentaux foyer de vie «Les Mouettes».
Le Président de l’Association foyer «Les Mouettes» transfère son pouvoir décisionnel à l’Association Val
de Sournia, représentée par son Directeur Général afin d’assurer le bon fonctionnement de la structure et
garantir la qualité et la sécurité des prestations aux personnes accueillies.
2 - Livret d’accueil
Les établissements
du Val de Sournia
> Nos valeurs associatives
> Sournia
• Le respect de la personne fragilisée, du lien
• Une M.A.S.
familial et soutien moral aux aidants
• La prévention de la maltraitance et la promotion
de la bientraitance
• Le maintien du lien social
• Le travail comme support d’intégration
des principes de notre société (respect des horaires,
du groupe...)
• La laïcité
• L’aménagement du territoire
• Le maintien de l’emploi
• Le développement de l’économie sociale en offrant
(Maison d’Accueil Spécialisée)
«La Désix»
• Un E.H.P.A.D.
(Etablissement d’Hébergement pour Personnes
Agées Dépendantes)
«Les Cèdres»
• Un E.S.A.T.
(Etablissement et Services d’Aide par leTravail)
«Les ateliers du Val de Sournia»
• Un Foyer d’hébergement
«Le Puigt»
• Un S.A.V.S.
(Service d’Accompagnement à la Vie Sociale)
«Val de Sournia»
de nouveaux services favorisant le lien social
> Saint-Laurent de la Salanque
M. Elie Alis
Président de l’Association «Val de Sournia»
• Annexe de l’E.S.A.T.
«Les ateliers du Val de Sournia»
• Un Foyer d’hébergement
«Arago»
Pour en savoir plus
sur notre association
www.vds-asso.fr
• Annexe du S.A.V.S.
(Service d’Accompagnement à la Vie Sociale)
«Val de Sournia»
> Marquixanes
• Un Foyer de vie
«Le Pla des Oliviers»
> Perpignan
• Une Clinique S.S.R.
(Clinique de Soins de Suite et de Réadaptation)
«Saint-Christophe»
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ADMISSION
Lettre de demande
d’admission
adressée à la Direction
du foyer de vie «Les Mouettes»
Envoi du dossier
de pré-admission
à remplir et à renvoyer
Etude du dossier
par l’équipe médicale
et éducative
> Intégration
Pour être accueilli(e) dans l’établissement, il
convient d’être en possession d’une notification
délivrée par la C.D.A.P.H. pour une orientation en
foyer de vie.
Lorsque la commission d’admission émet un avis
favorable, différentes périodes d’intégration de
quelques jours chacune sont organisées au cours
des semaines suivantes.
4 - Livret d’accueil
Un stage d’intégration se déroule sur trois
journées en externat, puis trois journées en
internat. A l’issue de cette intégration, un bilan
donne lieu à une décision d’admissibilité.
Faute de place disponible, le demandeur est inscrit
sur liste d’attente du foyer de vie et après accord
de son réprésentant légal, au niveau du réseau
départemental des foyers de vie.
Rencontre
avec le demandeur
accompagné de sa famille et/ou
de son représentant légal
Validation
de la demande
proposition de périodes d’intégration
suivies d’un bilan
et décision d’admissibilité
> Période d’essai
Une période d’essai de trois à six mois, éventuellement renouvelable une fois, est proposée.
Le séjour d’essai permet :
• au stagiaire de se familiariser avec l’établissement
et toutes les activités, ainsi qu’avec l’équipe.
• à l’équipe pluriprofessionnelle de prendre
contact avec la personne accueillie afin de favoriser
au mieux son intégration.
Admission
Signature du contrat de séjour
avec période d’essai de trois à
six mois renouvelable
> Contrat de séjour
Il est établi lors de l’admission et signé dans le mois
qui suit.
Ce document précise notamment :
• les objectifs de prise en charge,
• la description des conditions de séjour et d’accueil,
• la participation financière,
• la mention des prestations médico-sociales,
éducatives, de soins et thérapeutiques.
• de tenir compte des mesures et décisions
administratives en cours.
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DOCUMENTS
A FOURNIR
> Dossier administratif
> Dossier médical
• Carte vitale et attestation de droits.
• Bilan médical précisant les antécédents médicaux,
allergies médicamenteuses…
• Carte de complémentaire santé (mutuelle).
• Carte nationale d’identité.
• Carte d’invalidité.
• Prescription du traitement en cours.
• Médicaments pour 3 jours.
• Notification de la M.D.P.H. pour l’A.A.H.
et l’orientation en foyer de vie.
• Carnet de santé et de vaccination.
• Notification de la mesure de protection
juridique (le cas échéant).
• Radiographies, échographies…
• Résultats des dernières analyses biologiques.
• Attestation de dépôt du dossier familial
d’aide sociale (bureau C.C.A.S. en mairie).
• Attestation de situation C.A.F.
• Dernier avis d’imposition.
• Attestation assurance responsabilité civile.
• 2 photos d’identité.
• Chèque de 75 € à verser sur le compte
«argent de poche» de la personne accueillie.
6 - Livret d’accueil
Si le demandeur est accompagné
par un service ou un établissement
au moment de l’admission :
• Fiche de liaison infirmière.
• Dernier projet individuel
ou bilan d’accompagnement.
NOTRE PROJET
> Le projet d’établissement
> Le projet personnalisé
Fondé sur les valeurs associatives, il accorde à
la personne accueillie une place centrale.
La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rend impérative la mise
en oeuvre du projet d’accueil et d’accompagnement
ou projet personnalisé.
Les orientations du projet d’établissement s’articulent
autour de cinq axes :
• garantir le respect de la dignité, de l’intégrité,
de la vie privée, de l’intimité et de la sécurité
de la personne accueillie,
• favoriser le maintien et le développement des
acquis,
• maintenir et développer le lien social et familial,
• veiller à l’amélioration en continu du confort et
des rythmes de vie,
• garantir la sécurité individuelle des personnes
et de leurs biens,
• proposer des activités appropriées aux choix et
au potentiel de chacun.
Notre projet d’établissement est au service de
votre projet personnalisé.
Le terme de projet personnalisé définit une démarche
de co-construction entre la personne accueillie, son
représentant légal et l’équipe professionnelle.
Il prend en compte le projet de vie de la personne,
ses besoins, ses attentes et ses capacités.
L’objectif est d’individualiser l’accompagnement en
s’appuyant sur les activités et prestations individuelles
et collectives proposées par le foyer.
Le projet personnalisé est articulé autour du volet
éducatif, pédagogique, soignant de la prise en charge
et précise les objectifs définis par et pour la personne
accueillie, ainsi que les moyens pour les atteindre.
Il intègre les habitudes de vie, en tenant compte des
contraintes de la vie en collectivité.
Pour en savoir plus,
il est possible de consulter le projet
d’établissement, au secrétariat.
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NOTRE FOYER AUJOURD’HUI
Le foyer est composé de
quatre unités de vie accueillant
chacune environ 25 résidents :
• les Mésanges,
• les Serins,
• les Canaris,
• les Chardonnerets.
Les lieux de vie
• Espaces de détente.
• Coin télévision.
• Salles d’activités.
• Restauration.
Les chambres
Actuellement, l’établissement
propose principalement des
chambres doubles ou triples.
8 - Livret d’accueil
Le service de soins
Comporte une salle de soins
médicaux et infirmiers ainsi
qu’un espace de vie.
• «La bulle»
Ateliers ludothèque, mosaïque,
informatique, danse, chant,
théâtre, spectacles…
• 8 lits médicalisés
6 chambres individuelles et une
chambre double équipées d’une
salle de bain avec douche et WC
sont réservées aux personnes
nécessitant une prise en charge
médicale particulière.
Des lieux
spécifiques
• L’atelier cuisine
• La salle
d’arts plastiques
• Salon de coiffure
et d’esthétique
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NOTRE FOYER DEMAIN
L’établissement a été construit à l’origine sur le concept d’un
centre de vacances et si le cadre environnemental est très
agréable, les bâtiments et la configuration des locaux ne
permettent pas une réponse appropriée aux besoins des
usagers en termes de qualité d’accueil et de respect de leurs
droits, notamment l’intimité et la confidentialité.
Même si l’ensemble des équipes trouve des solutions au cas
par cas pour améliorer les conditions de vie de l’usager, la
conception architecturale du bâtiment actuel ne permet pas de
respecter pleinement les principes de bientraitance ; aussi une
restructuration complète des bâtiments s’impose.
10 - Livret d’accueil
Le projet de construction a reçu un avis favorable du
Conseil Général en date du 16 juin 2014 (notification
du 19 juin 2014).
Le nouveau bâtiment sera opérationnel début 2017 et
configuré selon deux modalités :
• le transfert du foyer de vie sur une nouvelle
construction édifiée sur la commune de Claira,
• la transformation de 18 places de foyer de vie en
Foyer d’Accueil Médicalisé (F.A.M.).
Ce transfert permettra aux personnes accueillies de
bénéficier de toutes les commodités alentours sur la
commune et apportera une meilleure réponse aux besoins
des personnes handicapées vieillissantes.
Le nouveau bâtiment sera conçu sous forme de modules,
pouvant accueillir 16 à 18 personnes, en chambres
individuelles. Les chambres pourront être communicantes
à destination des couples qui le souhaitent.
La participation des usagers, notamment via le Conseil
de la Vie Sociale, sera favorisée dans ce projet afin de
tenir compte de leurs remarques concernant leur nouveau
cadre de vie.
Enfin, toutes les mesures seront prises pour accompagner
les personnes vers ce changement qui leur garantira le
respect de leur vie privée et de leur intimité.
Les Mouettes - 11
NOTRE PRISE
EN CHARGE
> Les ateliers
> Les activités
• Les activités de travail mobilisant des
Les activités ludiques, de bien-être et de
loisir visent l’épanouissement de la personne.
L’objectif est le maintien des acquis grâce aux jeux
et activités manuelles.
compétences proches du milieu professionnel.
Le développement de l’autonomie est également
favorisé ainsi que la recherche du bien-être et la
valorisation de l’image de soi.
Des activités spécifiques sont proposées pour
les personnes moins autonomes par les personnels
des unités sur le lieu de vie.
Ces activités servent de base d’observation pour
des personnes qui ont en perspective une éventuelle
admission en E.S.A.T. ou pour celles dont le projet
s’intègre dans une démarche d’ateliers dits de
production (travail de valorisation des compétences,
responsabilisation…).
12 - Livret d’accueil
Les activités sont multiples et variables en fonction des
besoins et envies de chacun : décoration, promenades, ateliers esthétique, jeux de société, chants,
contes...
Les personnes accueillies, selon leurs possibilités,
sont acteurs de la vie du foyer en aidant à la mise
de table, en rangeant leur linge dans le placard de
leur chambre…
NOTRE
ENCADREMENT
> Une équipe pluridisciplinaire
• Le pôle administratif
Directeur, adjoint de direction, comptable,
secrétaire de direction, agent administratif.
• La logistique
Gouvernante, cuisinière, lingère, agent technique,
agent de service logistique.
• L’accompagnement éducatif
Chef de service éducatif, éducateur spécialisé, moniteur
éducateur, éducateur sportif, aide médico-psychologique,
animateur, moniteur d’atelier, agent de soins.
• La prise en charge paramédicale
Infirmier coordinateur, infirmier, psychologue,
aide-soignant.
• Recours à des intervenants extérieurs
Médecin généraliste, médecin psychiatre, pharmacien,
kinésithérapeute, podologue, coiffeur…
> Amélioration de la prise en charge
L’établissement est engagé dans une démarche
d’amélioration continue coordonnée par le
responsable qualité de l’Association.
Une évaluation externe a été conduite en 2014 et
fait l’objet d’un plan d’action permettant d’améliorer
les pratiques professionnelles, la qualité de vie et
de prise en charge des personnes accueillies.
Les Mouettes - 13
ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
ET SPORTIVES
Activités
Activités
Activités
culturelles
• Art plastique • Chant
• Danse • Informatique
• Sorties…
14 - Livret d’accueil
sportives
• Foot • Basket • Marche
• Randonnée • Sports d’hiver
• Pétanque • Pêche • Natation
• Equithérapie...
manuelles
et ludiques • Mosaïque • Couture
• Décoration • Jeux de société
• Conte…
La participation des personnes
accueillies aux activités vise à
respecter le plus possible les
nécessités d’accompagnement,
en tenant compte de leurs
souhaits et de leurs compétences,
acquises et à développer.
Les Mouettes - 15
ACTIVITÉS TECHNIQUES
Cuisine
Jardinage
Lingerie
Repassage, pliage,
rangement.
16 - Livret d’accueil
Création d’un potager
et valorisation de la
production, entretien
des espaces verts.
Parc
animalier
Soins aux animaux,
entretien des enclos,
nourrissage…
Réflexion autour de
menus, courses,
préparation et partage
du repas…
JOURNÉE TYPE
7h00 - 8h30 Lever
Temps libre
Vous vous réveillez chacun à votre rythme.
Selon vos habitudes de vie, vous faites votre
toilette le matin ou le soir.
Si nécessaire, vous pouvez être aidé par le
personnel présent.
Temps de transition où chacun peut se reposer, regarder la TV, discuter, prendre le soleil…
et se préparer pour l’après-midi.
8h30 Petit déjeuner
Comme en matinée, vous rejoignez les différentes activités ou restez sur votre lieu de vie
avec l’équipe.
Le petit déjeuner est servi sur votre lieu de
vie. Vous choisissez ce que vous voulez manger
suivant vos goûts et votre régime alimentaire.
Vous participez également au rangement et au
nettoyage de l’espace repas.
9h30 - 11h30 Activités et ateliers
En fonction des objectifs définis dans votre
projet personnalisé, vous participez aux différentes activités de travail, sportives ou de
loisirs.
Des ateliers animés par l’équipe vous sont
également proposés sur votre lieu de vie.
11h30 - 13h30 Repas
Les repas sont pris dans les salles de vie du
secteur dont vous dépendez.
14h30 - 17h00 Activités
16h00 Goûter
Temps libre
Vous en profitez pour ranger votre linge, faire
des jeux de société, regarder la télévision.
18h30 - 20h00 Repas
19h15 - 20h00
Préparation au coucher
Vous pouvez utiliser ce moment pour faire
votre toilette, vos soins corporels seul ou
avec l’aide du personnel d’accompagnement.
20h00 - 22h30 Le coucher
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LIEN SOCIAL
ET FAMILIAL
> Les activités extérieures
> Les festivités
Des sorties individuelles et collectives sont organisées
pour des visites, des achats personnels de type
vêture, produits d’hygiène...
Des sorties sont proposées dans le cadre des loisirs
(cinéma, culture…) et en fonction des festivités
locales (carnaval, festival…).
Plusieurs manifestations permettent aux familles
et aux personnes accueillies de se retrouver pour
célébrer les anniversaires, les fêtes traditionnelles...
Des transferts offrent la possibilité d’une activité hors
de l’enceinte de l’établissement avec au moins une
nuit à l’extérieur.
Sortir de l’institution, proposer un nouveau cadre et
un changement, alléger le poids de l’organisation
collective, partir en vacances, tenir compte du projet
personnalisé du résident et de sa pathologie sont les
objectifs principaux des transferts.
> Accueil des proches
Avoir un proche près de soi est rassurant et permet
de maintenir et entretenir le lien social et familial.
Un espace dédié appelé «salle des familles» offre
la possibilité aux résidents et à leurs proches de
partager des repas et des moments conviviaux en
toute intimité.
18 - Livret d’accueil
• Fête de l’été
Fin juin ou début juillet, le parc du foyer se décore
et accueille l’entourage, le personnel et le conseil
d’administration dans une ambiance conviviale et
estivale. Exposition des œuvres, repas, animations,
jeux et après-midi dansante. Cette journée est un
temps fort de l’année qui mobilise les personnes
accueillies autour d’une réalisation collective.
• Fête de Noël
Un goûter est organisé le samedi précédant Noël.
C’est une nouvelle fois l’occasion de se réunir autour
de ce thème : animations, spectacle, surprises sont
au rendez-vous.
La journée se termine autour d’un bal très apprécié
de tous.
> Expression des
personnes accueillies
L’expression et la mise en œuvre effective des
dispositions prévues par la Charte des Droits et
Libertés de la personne accueillie sont assurées par
différents moyens.
• Le Conseil de la Vie Sociale : c’est un lieu
d’expression et d’information privilégié des personnes
accueillies.
Les membres du C.V.S. formulent des avis et des
propositions sur toute question intéressant le
fonctionnement du foyer : organisation intérieure,
vie quotidienne, activités, animation socio-culturelle,
services thérapeutiques, projets de travaux et
d’équipements.
Le C.V.S. est également associé à l’élaboration et
à la modification du règlement de fonctionnement
et du projet d’établissement.
• L’évaluation de la satisfaction
Des enquêtes sont conduites auprès des personnes
accueillies et de leur entourage, afin d’évaluer leur
niveau de satisfaction, de favoriser leur expression
et d’améliorer la qualité de l’accompagnement.
• La personne qualifiée Pour l’aider à résoudre un conflit individuel ou collectif et à faire valoir ses droits en tant qu’usager
d’un établissement, une personne accueillie ou son
représentant légal peut avoir recours gratuitement à
une «personne qualifiée».
La personne accueillie ou son représentant choisit ce
médiateur sur une liste établie conjointement par le
Préfet et le Président du Conseil Général, mise à
disposition au sein de la M.D.P.H.
C.D.A.P.H. et M.D.P.H. ?
La C.D.AP.H. : Commission des Droits et de
l’Autonomie des Personnes Handicapées.
Cette commission siège à la M.D.P.H. : Maison
Départementale des Personnes Handicapées.
Contact M.D.P.H. 66
30 rue Pierre Bretonneau - 66100 Perpignan
Tel. 04 68 39 99 00 - Fax. 04 68 39 99 49
Les Mouettes - 19
DROITS ET
INFORMATIONS
> Facturation
En règle générale, les frais
d’hébergement sont pris en charge
par l’aide sociale et les personnes
accueillies au foyer doivent y
contribuer selon la législation en vigueur, soit environ
70% du montant des ressources (Allocation aux
Adultes Handicapés ou pension d’invalidité).
Cette somme est facturée mensuellement par
l’établissement et reversée directement au Conseil
Général du département.
> Assurances
Les personnes accueillies sont
couvertes par l’assurance responsabilité civile de l’établissement.
Cette assurance institutionnelle ne couvre pas
les usagers lors des retours en famille ou lors de
transferts, ni pour les sinistres qu’ils pourraient
20 - Livret d’accueil
occasionner au sein de l’établissement.
Chaque personne doit donc souscrire une
responsabilité civile à son propre nom et à
l’adresse du foyer.
D’autre part, il est demandé à chaque représentant légal de souscrire à une complémentaire
santé (mutuelle) pour couvrir son protégé.
> Transports Pour le retour au domicile les weekends et périodes de vacances,
les familles ou l’entourage viennent chercher la
personne au foyer et se chargent du voyage de
retour. Pour les accompagnements lors des sorties
(achats, visites médicales…), l’établissement
dispose d’un parc automobile et assure le
transport.
> Argent
de poche
Lors de l’admission, un
chèque de 75 € est demandé pour l’ouverture du
compte de la personne accueillie.
Le représentant légal est tenu de verser mensuellement
75 € d’argent de poche pour répondre aux besoins
de son protégé.
Cet argent permettra d’effectuer des achats
personnels lors des sorties et/ou de demander
une participation pour des activités payantes,
telles que l’équitation, la piscine, le ski, la
gymnastique ou toutes sorties (concert, cinéma…).
Un justificatif détaillé des dépenses est disponible
et transmis aux représentants légaux qui en font
la demande auprès du secrétariat.
> Objets de valeur
Lors de son admission, la personne
accueillie et son représentant légal
sont informés en vertu de la loi n° 92-614 du
6 juillet 1992 et du décret n° 93-550 du 27 mars
1993 relatifs à la responsabilité de fait des vols,
pertes et détérioration des objets déposés, de la
possibilité de confier provisoirement les sommes
d’argent et les objets de valeur au coffre-fort de
l’établissement. Un inventaire est alors réalisé et
signé.
La Direction décline toute responsabilité en cas de
perte ou de vol d’argent ou d’objets de valeur qui
n’auraient pas été déposés.
> Frais médicaux
et libre choix
Le foyer de vie Les Mouettes est
organisé de manière à faciliter l’accès aux soins
médicaux et paramédicaux.
Un médecin généraliste intervient autant que nécessaire pour assurer le suivi médical ; un médecin
psychiatre intervient deux fois par semaine.
La faculté est laissée à chacun de bénéficier des
soins au titre de l’activité libérale du praticien de son
choix.
Il est rappelé que les honoraires demandés par les
praticiens sont à la charge de l’usager.
Les Mouettes - 21
> Confidentialité
L’ensemble du personnel est astreint
à une obligation de réserve et à une
discrétion absolue.
Il s’agit d’instaurer une relation de confiance, de
protéger la personne accueillie vis-à-vis de tiers, et
surtout de concilier ce droit à la notion de «secret
partagé» indispensable à la prise en charge.
Garantir ce droit c’est être vigilant sur le recueil,
l’accès et la transmission des informations.
Ainsi, le dossier est conservé et accessible pour la
partie qui le concerne au secrétariat (administratif),
dans le bureau du cadre éducatif (projet
d’accompagnement personnalisé) et à l’infirmerie
(médical).
Pour assurer la confidentialité des données, ces
documents sont dans des meubles fermés à clé.
Les droits d’accès au dossier font l’objet d’une
procédure établie et en vigueur au sein de l’établissement.
22 - Livret d’accueil
> Accès aux
informations
A qui appartient le dossier ?
Le dossier appartient à la personne accueillie ou à
son représentant légal le cas écheant, qui ont le droit
de consulter toute information formalisée.
L’établissement est responsable de la création, de la
gestion et de l’archivage du dossier.
Quelles sont
les modalités d’accès au dossier ? • Demande écrite auprès de la Direction, précisant
les nom(s) / prénom(s) du demandeur, la qualité
du demandeur (résident ou représentant légal
/ professionnel / tiers) et comportant la date et la
signature.
• Réponse écrite dans les 15 jours en rappelant à
la personne qu’elle peut être accompagnée d’un
professionnel si elle le souhaite (un soignant, un
médecin).
• Il peut s’agir d’une consultation sur place ou d’un
envoi de copies du dossier.
Dans ce dernier cas, pour la partie médicale, le
délai de communication du dossier (à compter de la
date de réception de la demande) : entre 8 jours et
1 mois selon que le dossier date de moins de 5 ans
ou de plus de 5 ans.
Tout médecin désigné par la personne accueillie peut
également prendre connaissance de l’ensemble de
son dossier médical.
> Traitement
automatisé des
données
L’établissement dispose d’un
système informatique destiné à faciliter la gestion
des dossiers des personnes accueillies et à réaliser,
le cas échéant, des travaux statistiques à usage du
service.
Les informations recueillies lors de la constitution
du dossier administratif, médical et éducatif feront
l’objet, sauf opposition justifiée de la personne
accueillie ou de son représentant légal, d’un enregistrement informatique.
Conformément à la loi «informatique et libertés»
du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, la personne
accueillie bénéficie d’un droit d’accès et de
rectification aux informations la concernant, qui
peut s’exercer en s’adressant au responsable de
l’établissement.
> La sortie
Conformément à l’article 5 de la
charte des droits et libertés de la
personne accueillie, le résident peut à tout moment
renoncer par écrit aux prestations dont il bénéficie,
ou en demander le changement dans le respect
des décisions d’orientation et des procédures de
révision existantes dans ces domaines.
La Direction informera le demandeur
conséquences éventuelles de sa décision.
des
Après avis de la C.D.A.P.H., l’établissement peut
mettre fin à l’accompagnement notamment en cas de :
- Inadaptation de l’état de santé de la personne
aux capacités d’accueil du foyer de vie,
- Non respect du Règlement de Fonctionnement.
Ces informations sont réservées à l’équipe
accompagnante ainsi que pour les données
administratives, au service de facturation.
Les Mouettes - 23
LUTTE CONTRE
LA MALTRAITANCE
Dans le cadre de la lutte contre la maltraitance, l’établissement veille au respect des droits des personnes
accueillies, à travers diverses actions et informations.
Le personnel se doit de respecter la Charte des
droits et libertés de la personne accueillie :
- respect des habitudes de chacun dans la vie
quotidienne,
- respect de l’intimité,
- respect des volontés et envies des uns et des
autres dans la pratique des activités, ce dans la
mesure du possible.
Le dialogue est instauré avec vous et votre avis est
systématiquement demandé au moment de l’élaboration de votre projet individualisé ou de votre évaluation.
Des réunions hebdomadaires en équipe pluriprofessionnelle permettent d’optimiser l’organisation
de la semaine (projets, sorties, rendez-vous médicaux...) et la qualité de l’accompagnement éducatif.
24 - Livret d’accueil
Enfin, il existe un réseau national d’écoute des
situations de maltraitance, notamment par le
biais de l’association ALMA.
> Informations utiles :
• MALTRAITANCE 39 77 (n°d’écoute national)
• ALMA Pyrénées-Orientales 04 68 63 56 79
BP 7303 - 66 000 Perpignan Cedex
• Conseil Général des P.O. 04 68 85 85 85
24 quai Sadi Carnot - 66 000 Perpignan
• M.D.P.H. 04 68 39 99 00
30 rue Pierre Bretonneau - 66 100 Perpignan
• Maison sociale de proximité 04 68 28 68 68
11 avenue Joffre - 66 250 Saint-Laurent de la Salanque
CHARTE DES DROITS ET
LIBERTES DE LA
PERSONNE ACCUEILLIE
> Article 1er Principe de non-discrimination
Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul
ne peut faire l’objet d’une discrimination en raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son
apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son
âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d’une prise en charge ou d’un
accompagnement, social ou médico-social.
> Article 2 Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement individualisé et le plus adapté
possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.
> Article 3 Droit à l’information
La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et
adaptée sur la prise en charge et l’accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits
et sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou
d’accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d’usagers oeuvrant dans
le même domaine.
La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation.
La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en
vertu de la loi s’effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou
socio-éducative.
> Article 4 Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne
Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi
que des décisions d’orientation :
1° La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre
d’un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans
le cadre de tout mode d’accompagnement ou de prise en charge ;
Les Mouettes - 25
2° Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à
sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l’accompagnement et en veillant à
sa compréhension.
3° Le droit à la participation directe, ou avec l’aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en
oeuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne lui est garanti.
Lorsque l’expression par la personne d’un choix ou d’un consentement éclairé n’est pas possible en raison
de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de
l’établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d’accompagnement. Ce
choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l’état de la personne ne lui
permet pas de l’exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d’expression et de représentation
qui figurent au code de la santé publique.
La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise
en charge ou l’accompagnement.
> Article 5 Droit à la renonciation
La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le
changement dans les conditions de capacités, d’écoute et d’expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des
décisions d’orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.
> Article 6 Droit au respect des liens familiaux
La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la
séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la
nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les
services assurant l’accueil et la prise en charge ou l’accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou
des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités
publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin.
Dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.
> Article 7 Droit à la protection
Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l’ensemble des personnels
ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes.
Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit
à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.
26 - Livret d’accueil
> Article 8 Droit à l’autonomie
Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et
sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des
mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A
cet égard, les relations avec la société, les visites dans l’institution, à l’extérieur de celle-ci, sont favorisées.
Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son
séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu’elle est majeure, disposer de son patrimoine et
de ses revenus.
> Article 9 Principe de prévention et de soutien
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement
doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge
et d’accompagnement.
Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne
accueillie doit être facilité avec son accord par l’institution, dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement
individualisé et des décisions de justice.
Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins, d’assistance et de soutien adaptés dans le respect
des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.
> Article 10 Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie
L’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est
facilité par l’institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions
de justice.
> Article 11 Droit à la pratique religieuse
Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions,
doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou
services. Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et
opinions. Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et sous réserve que son
exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services.
> Article 12 Respect de la dignité de la personne et de son intimité
Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne est garanti.
Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l’accompagnement, le
droit à l’intimité doit être préservé.
Les Mouettes - 27
Annexe
Code de l’action sociale et des familles
> Article L116-1
L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la
cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation
continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de
prestations en espèces ou en nature. Elle est mise en oeuvre par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les
organismes de sécurité sociale, les associations ainsi que par les institutions sociales et médico-sociales au sens de l’article L. 311-1.
> Article L116-2
L’action sociale et médico-sociale est conduite dans le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains avec l’objectif de répondre
de façon adaptée aux besoins de chacun d’entre eux et en leur garantissant un accès équitable sur l’ensemble du territoire.
> Article L311-3
L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et
médico-sociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés :
1° Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ;
2° Sous réserve des pouvoirs reconnus à l’autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger et des
majeurs protégés, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service à son domicile, soit
dans le cadre d’une admission au sein d’un établissement spécialisé ;
3° Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la
personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être
recherché ;
4° La confidentialité des informations la concernant ;
5° L’accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires ;
6° Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que
sur les voies de recours à sa disposition ;
7° La participation directe ou avec l’aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne.
> Article L313-24
Dans les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1, le fait qu’un salarié ou un agent a témoigné de mauvais traitements ou privations infligés à une personne accueillie ou relaté de tels agissements ne peut être pris en considération pour décider de
mesures défavorables le concernant en matière d’embauche, de rémunération, de formation, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement du contrat de travail, ou pour décider la résiliation du contrat
de travail ou une sanction disciplinaire.
En cas de licenciement, le juge peut prononcer la réintégration du salarié concerné si celui-ci le demande.
Ces dispositions sont applicables aux salariés de l’accueillant familial visé à l’article L. 441-1.
28 - Livret d’accueil
Plan d’accès
Transport en commun
Depuis l’A9
puis bus Ligne 13 ou 37
Arrêt Floride
(45 min. jusqu’au foyer)
Le
Barcarès
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Sortie n°9
Bd
de
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Sa
la
D81
St-Laurent
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Salanque
du
Rtercarès
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L’A
gl
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Depuis Perpignan
Direction A9 Narbonne
Sortie n°2 Le Barcarès
Par la D 83,
direction Le Barcarès
sortie n°9
Sortie St-Laurent de la
Salanque,
suivre la D90 direction
Le Barcarès village
Au carrefour,
passer sous le pont,
le foyer est à 1 km
sur la droite.
Gare SNCF Perpignan
D83
Sortie 41 Perpignan Nord
Foyer
Les Mouettes
Les Mouettes
Foyer de vie - Le Barcarès
Courriel : [email protected]
Adresse : Impasse des Berges de l’Agly - 66420 Le Barcarès
Tél : 04 68 86 15 05 Fax : 04 68 80 91 06
Site : www.vds-asso.fr