Renouvelables - Info Energie Corse

Renouvelables
& Maîtrise de
des aiides
régionales
l’ ENERGIE
2 011
PARTICULIERS
epuis le Protocole de Kyoto, le Grenelle de l’environnement de 2007 et la Conférence
de CopenKague, la )rance s’est Àxée une stratégie ambitieuse de développement
des énergiesrenouvelables sur son territoire et met en place un certain nombre de mesures
destinées à atteindre HQO·REMHFWLIGHG·pQHUJLHVUHQRXYHODEOHVGDQVODFRQVRPPDWLRQG·pQHUJLHÀQDOH (ex : crédit d’impôt, obligation d’achat de l’électricité produite, mise en
place de certiÀcations et de labels pour mieux identiÀer les acteurs et les technologies«).
EDITO
EDITO
DITO
'
La mise œuvre de ces objectifs sur le terrain au niveau régional constitue un enjeu majeur.
A cet égard, depuis le Plan de Développement de la Corse de 1993, en passant par son
implication au sein du Pôle de compétitivité consacré aux énergies non génératrices de gaz
à effet de serre, jusqu’au « Plan Energétique » adopté en 2005, la Collectivité Territoriale de
Corse s’est toujours fortement impliquée dans le développement des énergies renouvelables
et la maîtrise de l’énergie. Le développement des « EnR » et la « MdE » constitue une priorité
régionale. /D&RUVHV·HVWG·DLOOHXUVÀ[pHO·REMHFWLIDPELWLHX[GHGpSDVVHUOHSRXUFHQWDJHGH
G·pOHFWULFLWpSURGXLWHSDUOHVpQHUJLHVUHQRXYHODEOHV et a mis en route un programme de
Maîtrise de l’énergie très volontariste.
Pour cela la CTC s’est dotée depuis 2007 d’un ©3ODQGH'pYHORSSHPHQWGHVpQHUJLHVUHQRXYHODEOHVHWGHODPDvWULVHGHO·pQHUJLHªqui sert de référentiel à l’ensemble des actions mises
en œuvre dans ce domaine par la CTC et ses partenaires SRXUODSpULRGH. Il prévoit
des objectifs et des mo\ens très ambitieux, à travers un engagement Ànancier sans
précédent de la CTC (24 M€), complété d’une participation :
2
de l’Union européenne (14,5 M€) ;
de l’ADEME (8 M€) pour lever des blocages structurels qui entravent la mise en œuvre
du Plan, en particulier dans le seteur du bktiment. Il s’agit par exemple de Ànancer des
opérations d’investissements exemplaires, d’organiser des sessions de formation des
professionnels et des collectivités, de structurer les réseaux d’acteurs et de relais ;
d’EDF (8 M€) pour privilégier la mise en œuvre effective et à grande échelle du Plan
auprès du secteur diffus en général et du grand public en particulier.
&HVRQWGRQFDXWRWDOSUqVGH0½VXUODSpULRGHTXLVRQWPRELOLVpV
C’est pour multiplier leur impact et faire connaître ces dispositifs au plus grand nombre, que
la CTC et ses partenaires ont décidé d’éditer un©*XLGHGHVDLGHVUpJLRQDOHV(QHUJLHV
UHQRXYHODEOHV HW PDvWULVH GH O·pQHUJLH ª décliné en 3 versions qui présente l’ensemble des
mesures proposées chaque année en Corse :
‡ le guide des aides régionales pour les entreprises et associations
‡ le guide des aides régionales pour les particuliers
‡ le guide des aides régionales pour les collectivités
Chacun apportera pour chaque aide et pour chaque bénéÀciaire, une information claire et
précise sur les équipements, le plafond d’assiette éligible à la subvention, les performances
exigées ainsi que les taux d’intervention. Ils seront actualisés annuellement aÀn de respecter les
différentes évolutions réglementaires régionales, nationales et communautaires
applicables à ce secteur.
A travers ce Guide des aides régionales pour les particuliers, l’ADEME et EDF conÀrment leur
engagement fort aux côtés de la Collectivité Territoriale de Corse dans sa politique ambitieuse
conduite en faveur des énergies renouvelables
et de la maîtrise de l’énergie.
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jYRWUHWRXU
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0DULD*8,',&(//,&RQVHLOOqUH([pFXWLYHHQFKDUJHGHO·(QHUJLH
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-DFTXHV7KLHUU\0217,'LUHFWHXU5pJLRQDOGHO·(')
3
SOMMAIRE
4
SOMMAIRE
&HTXHYRXVHQWUHSUHQH]
Chauffage performant ( bois, gazÀoul,...)
Photovoltaïque raccordé au réseau
Capteur à air solaire autonome (CASA)
Chauffe-eau solaire individuel (CESI)
Travaux d’isolation thermique
Auprès de qui retirer les dossiers de demande d’aides
D’autres aides
Contacts utiles et renseignements
En bref
YRLUSDJH
6
7
7
7
8
9
10-11
12
13
LES DISPOSITIFS D’AIDES POUR LES PARTICULIERS
5pSDUWLWLRQGHVDLGHVDOORXpHVSDUOD&7&HW(')
$,'(6&7&
- Installation Photovoltaïque Individuelle Raccordée au Réseau
- Capteur à Air Solaire Autonome (CASA)
$,'(6&7&(')
- Chauffage Performant
- Isolation Résidentiel
- Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI)
5
&KDXIIDJHSHUIRUPDQWDLGH&7&(')
Concerne l’achat et la pose d’un chauffage performant dans un logement neuf ou existant (de plus de 2 ans),
pour une maison individuelle ou un appartement (en fonction de la législation en vigueur).
3URGXLWVpOLJLEOHV
0$,621,1',9,'8(//(
$33$57(0(17
&KDXIIDJHDXERLV
Existant
Neuf
½
½
Existant
3RrOHRXLQVHUWIR\HUIHUPp
SODIRQQpj
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½
Neuf
½
SODIRQQpjGX
WRWDOGHODGpSHQVH
&KDXGLqUHjERLV
&KDXIIDJHJD]ÀRXO
&KDXGLqUHJD]ÀRXOW\SHFRQGHQVDWLRQRXEDVVHWHPSpUDWXUHHQUHQRXYHOOHPHQW
½
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½
½
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½
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½
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½
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&RQGHQVDWLRQFKDXIIDJH(&6
½
$SSDUHLOVGHUpJXODWLRQGHFKDXIIDJH
½
6
5RELQHWWKHUPRVWDWLTXH
sur radiateur
½
½
3KRWRYROWDwTXH5DFFRUGpDX5pVHDXDLGH&7&
2 € par Watt Crête (Wc) plafonnée à 6000€.
Exemple: Une installation de 3 NWc bénéÀciera d’une subvention de 6000 €
&DSWHXUj$LU6RODLUH$XWRQRPH&$6$DLGH&7&
0DLVRQSULQFLSDOH
½P
0DLVRQVHFRQGDLUH
½P
&KDXIIHHDXVRODLUHLQGLYLGXHO&(6,DLGH&7&(')
Installation d’un chauffe-eau solaire avec ballon + capteurs solaires par un professionnel agrée Qualisol
6XUIDFHGHVFDSWHXUV
0RQWDQWGHODSULPH&7&(')
P
½
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½
6LO·LQVWDOODWLRQHVWjpOpPHQWVVpSDUpV
½
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7
,VRODWLRQGDQVOHUpVLGHQWLHODLGH&7&(')
Concerne les travaux de rénovation dans un bâtiment existant (plus de 2 ans)
impliquant la pose d’un isolant certiÀé par un professionnel.
8
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3ULPHSDUWLFXOLHUV
EDLOOHXUVVRFLDX[
&RQGLWLRQVWHFKQLTXHV
Isolation des combles
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5•P.:
Isolation mur
½77&P
5•P.:
Isolation plancher
½77&P
5•P.:
Isolation Ouvrants
½77&P
8Z”:P.
Isolation toit terasse
½77&P
5•P.:
AUPRES DE QUI RETIRER LES DOSSIERS DE DEMANDE D’AIDES ?
&HTXHYRXVHQWUHSUHQH]
Photovoltaïque Raccordé au réseau
2UHWLUHUOHVGRVVLHUV
KWWSRHFIUou(VSDFH,QIR(QHUJLH
Travaux d’isolation thermique
ZZZFRUVHHGIIU
Chauffage au bois
ZZZFRUVHHGIIU
Chauffage gaz ou Àoul
ZZZFRUVHHGIIU
Chauffe-eau solaire individuel (CESI)
KWWSRHFIUouFRUVHHGIIUou(,(
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9
AIDES
D’AUTRES AIDES
/HFUpGLWG·LPS{W
©GpYHORSSHPHQWGXUDEOHª
Le crédit d’impôt est une disposition Àscale
permettant aux ménages de déduire de leur
impôt sur le revenu une partie des dépenses
réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence
principale (qu’ils occupent ou dont ils sont
bailleurs. Chaque contribuable peut bénéÀcier du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou
pas. Si le montant du crédit d’impôt dépasse
celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
ZZZLPSRWVJRXYIU
Impôt service au /·pFRSUrWjWDX[]pUR
Ce prêt sans intérêts permet de Ànancer des
travaux de rénovation énergétique suivant
deux options possibles, soit un bouquet de
travaux, soit des travaux aboutissant à une
amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment Vous pouvez y
inclure aussi les travaux induits indissociables.
ZZZHFRSW]WUDYDX[IU
10
/HSUrWjWDX[]pUR
Ce nouveau dispositif est destiné à encourager l’acquisition d’une résidence principale, neuve ou existante. Mis en place à
compter du 1er janvier 2011, le PTZ+ vient en
remplacement du prêt à taux zéro, du Passfoncier et du crédit d’impôt sur les intérêts
d’emprunt. Il incite notamment à l’achat de
logements énergétiquement performants.
En effet, le montant du prêt est augmenté
pour un logement neuf, s’il est labellisé BBC
ou pour un logement existant, en fonction de
sa classe énergétique, précisée dans le diagnostic de performance énergétique (DPE)
établi au moment de la transaction.
KWWSZZZGHYHORSSHPHQWGXUDEOHJRXYIU
/HVDLGHVGHO·$1$+
L’Anah (Agence nationale de l’habitat) est
en charge du programme national Habiter
Mieux, avec un montant global de 500 millions d’euros conÀé par le fonds d’investissements d’avenir. Il s’agit d’aider 300 000 ménages à réaliser des travaux de rénovation
thermique sur une durée de 7 ans.
L’Anah octroie des aides destinées à lutter
contre l’habitat indigne, à épauler les propriétaires occupants modestes, à favoriser la
réalisation de travaux importants par les bailleurs privés qui s’engagent à respecter des
plafonds de loyers et à privilégier la maîtrise
des consommations d’énergie.
ZZZDQDKIU
/D79$j
Le taux normal de TVA est de 19,6%. Certains
travaux ouvrent droit à la TVA réduite. Attention ! La TVA réduite ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent
à l’état neuf à plus des 2/3 chacun des éléments de second œuvre1 ou plus de la moitié du gros œuvre.
ZZZLPSRWVJRXYIU
'·DXWUHVSUrWV
/HVDXWUHVpFRSUrWVKRUVpFRSUrWjWDX[]pUR
Avec la mise en place du Livret de développement durable depuis le 1er janvier 2007,
les banques sont amenées à proposer des
prêts spéciÀques pour Ànancer les travaux
d’amélioration de la performance énergé-
tique des logements. Les travaux éligibles
sont les mêmes que pour le crédit d’impôt,
mais les prêts couvrent tous les frais, y compris l’installation. Ils peuvent être demandés
pour une résidence principale comme pour
une résidence secondaire, pour les propriétaires uniques comme pour les copropriétés.
/HSUrWG·DFFHVVLRQVRFLDOH3$6
Son obtention dépend de vos ressources, de
la région où vous habitez et du nombre de
personnes composant le ménage .Renseignez-vous sur ce prêt auprès des établissements de crédit, si vous désirez réaliser des
travaux d’amélioration ou d’économies
d’énergie. Ce prêt peut couvrir jusqu’à 100
% de leur coût.
/HSUrWjO·DPpOLRUDWLRQGHO·KDELWDW
Si vous percevez des allocations familiales
et sous conditions de ressources, vous pouvez bénéÀcier de ce prêt qui concerne,
entre autres, les travaux d’amélioration et
d’isolation thermique . Il peut couvrir 80
% de leur montant (montant plafonné) .
Pour plus d’informations, adressez-vous à
votre caisse d’allocations familiales (CAF).
Pour plus d’informations veuillez-consulter le
site : KWWSHFRFLWR\HQVDGHPHIUÀQDQFHU
PRQSURMHW
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11
CONTACTS UTILES ET RENSEIGNEMENTS
'LUHFWLRQ'pOpJXpH
jO·(QHUJLH
2IÀFHGHO·(QYLURQQHPHQW
GHOD&RUVH
40, cours Noël Franchini – Immeuble Benedetti
20 090 Ajaccio
Tél : KWWSRHFIU
HPDLOLQIR#RHFIU
/HV(VSDFHV,QIR(QHUJLH(,(
/·(,(GH%DODJQH
Aghjasole Balagne
Avenue Paul Doumer
20220 Ile Rousse
04 95 47 12 61
DJKMDVROH#ZDQDGRRIU
/·(,(GH%DVWLD
CAUE Bastia
2 bis, chemin de l’AnnoNciade
l’AnnoNcia
20200 Bastia
04 95 31 80 90
FDXHE#ZDQDGRRIU
$'(0(
Lot. n°3F - Le Ricanto
Rte. du Vazzio - CS 9002
20 700 Ajaccio cedex 9
Tél :
ZZZDGHPHIU
ou KWWSHFRFLWR\HQVDGHPHIU
/·(,(&HQWUH
Rue du vieux marché, BP
P1
20250 Corte
04 95 46 18 59
HLHFRUWHFSLH#JPDLOFRP
RP
/·(,(3ODLQH2ULHQWDOH
Corse Energie Environnement
Environneme
Lieu di Prunette
20221 Cervione
04 95 38 36 41
FHQ#ZDQDGRRIU
(')
EDF Corse - Service Territoires
et Développement Durable
Pole MDE. Rue Marcel Paul
20407 Bastia cedex
N° vert :ID[
ZZZFRUVHHGIFRP
HPDLOFRUVHPGH#HGIIU
12
/·(,(G·$MDFFLR
APIEU
Rue Jean Chiappe
20000 Ajaccio
04 95 21 37 52
LQIRHQHUJLHDMDFFLR#IUHHIU
/·(,(([WUrPH 6XG
/·(,(([WUrPH6XG
Porto-Vecchio Aghjasole
Immeuble Mattei - Les 4 chemins
20137 Porto-Vecchio
04 95 72 13 25
DJKMDVROHSRYR#ZDQDGRRIU
EN BREF
/D'LUHFWLRQ'pOpJXpHjO·(QHUJLH
La Direction déléguée à l’Energie de l’OfÀce de l’Environnement
de la Corse est chargée de la mise en œuvre de la politique énergétique déÀnie par la Collectivité Territoriale de Corse. La CTC, qui
détient une véritable compétence de planiÀcation et un pouvoir
décisionnel pour l’utilisation de l’ensemble des ressources énergétiques locales, s’est dotée de deux documents de référence :
Le Plan Energétique
Le Plan de développement des Energies Renouvelables
et de la Maîtrise de l’Energie,
Sur la période 2007-2013, ce plan est notamment mis en œuvre au
travers de partenariats avec l’Union Européenne, EDF et l’ADEME à
hauteur de 55 M€ d’euros. Il vise d’une part à inÁéchir la croissance
de la consommation électrique grâce à un effort de Maîtrise de
la Demande d’Electricité vers toutes les cibles (industrie, tertiaire,
collectivités, logements individuels et collectifs) et d’autre part à
lever les blocages structurels qui entravent le développement des
énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie en Corse.
KWWSRHFIU
/·$'(0(
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de
l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer
et du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les
domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement
durable.
AÀn de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités
d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au Ànancement de pro-
jets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines
suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efÀcacité
énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la
lutte contre le bruit. ZZZDGHPHIU
/·(')
En tant que partenaire durable de la Corse, EDF en plus de ses missions habituelles autour de la production, le transport et la distribution d’électricité, a pour ambition de mettre en place une politique
de développement durable et de Maîtrise de la Demande en Electricité. EDF propose de nombreuses mesures d’accompagnement
pour aider les foyers, les entreprises et les collectivités corses aÀn
d’améliorer la performance énergétique de leurs biens immobiliers
et de leurs équipements. ZZZFRUVHHGIFRP
/HUpVHDX(VSDFH,QIR(QHUJLH
Dans le cadre du programme national d’amélioration de l’efÀcacité énergétique, présenté par le gouvernement français le 6
décembre 2000, il a été décidé de la mise en place d’un réseau
d’information de proximité « Espaces Info Energie » (EIE) dans le
domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie et du recours aux
énergies renouvelables, à destination des particuliers et des petites
entreprises.
Un «Espace Info Energie» (EIE) est un lieu où l’on peut obtenir des
informations objectives sur la maîtrise de l’énergie (utilisation rationnelle de l’énergie, efÀcacité énergétique, énergies renouvelables).
Ce lieu est animé par personne morale à but non lucratif ayant une
activité d’information d’intérêt général, indépendante Ànancièrement des offreurs et distributeurs d’énergie et de matériels.
L’EIE s’adresse au « grand public ». Il existe 6 EIE en Corse localisés à
Ajaccio, Bastia, Cervione, Corté, Ile-Rousse et Porto-Vecchio.
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