CommissionTransports12fev15 - CC Pays du Mont

COMMISSION TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS
Compte Rendu de la réunion du 12 février 2015
Etaient présents :
Madame Martine PERINET
Georges MORAND
Danielle LAMBERT
Marie-Pierre GOURICHON
Bernard SEJALON
Alain DELACHAT
Marika BUCHET
David CERIOLI
Yannick LEGALL
Michel DUBY
Sandra CHAUDEUR
Gilles BROTEL
Hervé SEGURET
David BEN SADOUN
Sandrine BOCHATAY-BOUVARD
Aline GALLOU
Etaient absents excusés ou représentés :
Paul DUGERDIL
Serge PAGET
Jean-Marc PEILLEX
Jean-Michel MUFFAT JEANDET
Maire de Demi-Quartier, Vice-présidente CCPMB en
charge des Transports et des Déplacements,
Maire de Sallanches, Président de la CCPMB,
Elue de Sallanches,
Elue de Sallanches,
Elu de Saint-Gervais,
Elu de Saint-Gervais,
Elue de Megève,
Elu de Megève,
Elu de Passy,
Elu de Passy,
Elue de Combloux,
Elu des Contamines-Montjoie,
Hervé SEGURET Conseil,
Directeur Général des Services,
Service Transports scolaires,
Responsable du Pôle Aménagement, animatrice CDRA
du Pays du Mont-Blanc.
Elu de Passy,
Maire de Cordon,
Maire de Saint-Gervais,
Elu de Demi-Quartier.
Ordre du jour :
•
Dématérialisation des inscriptions aux transports scolaires,
•
Futur marché Facilibus et évolutions du service,
•
Questions diverses.
1. Facilibus : caractéristiques du service pour le marché
Les bureaux d’étude MTI Conseil et Hervé SEGURET Conseil, qui avaient accompagné la CCPMB pour la
mise en place du Facilibus, ont été sollicités pour travailler sur l’évolution du service. Aussi, Hervé
SEGURET est présent pour les aspects juridiques et techniques du futur marché.
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Aline GALLOU rappelle brièvement les éléments de la réunion du 15 janvier 2015 : le Transport à la
Demande (TAD), le fonctionnement du Facilibus et le bilan de son utilisation (voir diaporama joint).
Si l’objectif des élus est de faire diminuer le coût du service pour la collectivité, il est nécessaire de jouer à la
fois sur les caractéristiques du service (amplitude, tarif…) et sur les clauses du marché. Il n’est pas
envisageable de diminuer son coût en s’appuyant uniquement sur une modification des clauses du marché.
Aujourd’hui, la dépense de 465 000 € a été inscrite au budget 2015. Le service effectue entre 1 200 et 1 300
courses par mois mais il pourrait encore augmenter et atteindre 1 400 courses par mois (donc une dépense
supplémentaire).
Les critères d’évolution du service sont présentés (voir diaporama joint) :
• Jouer sur les critères géographiques : revenir sur le point d’arrêt à point d’arrêt libre au sein des
zones en fixant de pôles de destination ?
• Jouer sur les critères temporels : supprimer des jours / demi-journées de fonctionnement ? Diminuer
l’amplitude horaire ?
• Jouer sur les critères d’éligibilité : augmenter les tarifs, faire évoluer le règlement intérieur et les
conditions d’accès ?
• Jouer sur les termes du marché.
Il est rappelé que le Facilibus a été lancé comme une expérimentation, à ce titre il est tout à fait justifiable de
faire évoluer le service.
Le Facilibus fonctionne depuis septembre 2013, donc un peu plus d’1 an. Il est peut-être trop tôt pour tirer un
bilan complet ?
Georges MORAND rappelle que le budget de la CCPMB se restreint. Les services effectuent donc un travail
d’évaluation des actions pour faire des propositions d’évolutions acceptables tout en limitant les coûts.
La CCPMB veut-elle être ambitieuse pour ce service de Transport à la Demande ? Cette question est
centrale pour définir les caractéristiques du service. Les cibles du TAD sont les Personnes à Mobilité
Réduite (PMR), les personnes âgées, les jeunes. Un service avec une large amplitude de fonctionnement
sur la semaine et un tarif accessible est nécessaire pour eux.
Les élus souhaitent que le service s’inscrive bien en complémentarité des réseaux existants. La clause de
non concurrence avec les lignes LIHSA et les skibus est rappelée : un Facilibus ne prend pas d’usagers sur
un trajet effectué par LIHSA dans une fourchette de 30 minutes avant et après le passage du bus.
Au-delà des données quantitatives, il est demandé d’avoir plus de données qualitatives sur le type d’usager
(PMR/autres) par demi-journée d’utilisation du Facilibus et sur les motifs de déplacements.
Caractéristiques du service retenues :
• Fonctionnement du lundi au samedi (pas de changement)
• Légère diminution de l’amplitude horaire : 9h à 12h15 (au lieu de 12h45) et 13h45 à 18h avec une
option de 18h à 18h30.
• Fonctionnement de point d’arrêt libre à pôle de destination généralisé pour favoriser les
regroupements et la lisibilité du service pour l’usager. Un travail d’élargissement du nombre de pôles
de destination sera réalisé avec chaque commune. Le zonage ne sera donc plus mis en place.
• Une limitation de l’usage du TAD à 16 voyages par mois (soit 8 allers-retours)
Afin de faire porter la contribution des usagers sur ceux qui utilisent le service le plus fréquemment, il est
envisagé de mettre en place un tarif au trajet :
• Une inscription gratuite au service pour tous,
• Un prix au trajet de 2€ pour les cas généraux
• Un demi-tarif (1€ le trajet) pour les PMR, les demandeurs d’emploi, les allocataires RSA, les moins
de 18 ans et les plus de 70 ans.
La Commission retient les propositions ci-dessus qui seront soumises au Bureau communautaire.
2. Facilibus : éléments juridiques du futur marché
Hervé SEGURET présente les éléments du marché.
Une rémunération au voyage permettra de favoriser le regroupement des usagers dans un même véhicule
et donc de libérer des créneaux et ainsi d’ouvrir le service à plus de personnes, à moyens matériels
constants.
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Au niveau du marché public, il est envisagé de :
• Recourir à un appel d’offre ouvert,
• Avoir un prix mixte avec une partie forfaitaire (véhicules, centrale de réservation…) et une partie
variable (coûts de roulage, heures de conduite…)
• Demander une rémunération du prestataire au voyage et non pas à la course : cela inciterait le
transporteur à regrouper les voyages. La mise en place d’une rémunération dégressive suivant le
nombre de voyages réalisés est également envisagée.
• Il est demandé par les élus que la partie fixe du coût du marché comprenne les coûts fixes mais
aussi un forfait pour un nombre de voyages (environ 10 000 voyages). La partie variable concernera
les voyages supplémentaires effectués.
• Garder le principe de 4 véhicules : 3 véhicules de 5 à 7 places et 1 véhicule de 9 places maxi, tous
accessibles PMR.
• Une tranche conditionnelle pour un 5e véhicule qui pourrait être déclenchée au cours du marché.
Cette tranche conditionnelle permettra de la souplesse.
• Passer la durée du marché à 2 ans avec possibilité de reconduction de 2 fois 1 an, afin de permettre
au transporteur de mieux amortir ses véhicules.
• Un effort est demandé pour obtenir des véhicules propres
• Les offres seront jugées à 60% sur le prix et 40% la valeur technique (voir détail des critères dans le
diaporama)
La Commission retient les propositions ci-dessus qui seront soumises au Bureau communautaire.
3. Dématérialisation des inscriptions aux transports scolaires
Dans le cadre des actions 2015, les élus avaient souhaité que les services travaillent sur la dématérialisation
des inscriptions aux transports scolaires. Ce travail a commencé. Plusieurs contacts ont été pris avec des
territoires procédant déjà aux inscriptions en ligne, ainsi qu’avec le Conseil Général et la Trésorerie.
Il est proposé aux élus de dématérialiser les inscriptions uniquement pour les cas généraux dans un premier
temps. Les cas particuliers (demande de dérogation, 2ème carte en cas de séparation…) seront toujours
traités en direct avec les parents pour un accueil plus personnalisé.
Cette démarche supposera une forte communication auprès des familles ainsi qu’un « toilettage » des
supports et du règlement intérieur des transports scolaires.
Le calendrier des inscriptions aux transports scolaires est rappelé (voir diaporama).
La Commission retient les propositions ci-dessus.
4. Questions diverses
Bernard SEJALON informe la commission Transports qu’aucun bus ne dessert la gare du Fayet à l’arrivée
du TGV de 23h. C’est dommageable pour le Pays du Mont-Blanc. Ce TGV est très fréquenté.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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