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POLYNESIE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ILE DE TAHITI
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^Direction générale des services
Secrétariat du Conseil Municipal
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LIBERTE - EGALITE -FRATERNITE
PAPEETE le 19 mai 2011
CONVOCATION N° 2011 - 03 /CM
Mesdames, messieurs les membres du conseil municipal,
J'ai l'honneur de vous inviter à la séance du Conseil Municipal du MERCREDI 25 MAI 2011 à
17h30 dans le fare potee de l'hôtel de ville.
L'ordre du jour de cette séance porte sur l'examen des affaires suivantes :
Point 1. Approbation du Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2011 ;
Point 2. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation depuis le
conseil municipal du 29 mars 2011 ;
Point 3. Examen des Projets de délibérations suivants :
PLAN GENERAL D'AMENAGEMENT
1.
Rapport n° 2011/30
Rapporteur : Charles FONG LOI
Projet de délibération approuvant la rectification de certaines dispositions du Plan général
d'aménagement de la Commune de Papeete après enquête publique.
2.
Rapport n° 2011/31
Rapporteur : Charles FONG LOI
Projet de délibération approuvant le second projet de rectification de certaines dispositions du Plan
général d'aménagement de la Commune de Papeete.
MARCHES - APPEL D'OFFRES
3.
Rapport n° 2011/32
Rapporteur : Paul MAIOTUI
Projet de délibération autorisant le Maire à lancer un appel d'offres pour les travaux de génie civil
routier à effectuer dans le périmètre de la Commune de Papeete pour la période 2012-2014 et à signer
le marché à intervenir.
4. Rapport n° 2011/33
Rapporteur : Alban ELLACOTT
Projet de délibération autorisant le Maire à lancer un appel d'offres pour l'entretien du réseau
d'assainissement pluvial de la commune de Papeete pour la période 2012-2014 et à signer le marché à
intervenir.
5.
Rapport n° 2011/34
Rapporteur : Paul MAIOTUI
Projet de délibération autorisant le Maire à lancer un appel d'offres pour la fourniture de matériels
électriques à la Commune de Papeete pour la période 2012-2014 et à signer le marché à intervenir.
6.
Rapport n° 2 0 1 1 / 3 5
Rapporteur : Danièle TEAHA
Projet de délibération autorisant le Maire à lancer un appel d'offres pour la fourniture de repas aux
personnes âgées et personnes handicapées de la Commune de Papeete pour la période 2012-2014 et
à signer le marché à intervenir.
7.
Rapport n° 2 0 1 1 / 3 6
Rapporteur : Nicole BOUTEAU
Projet de délibération autorisant le Maire à lancer un appel d'offres pour l'acquisition d'horodateurs et
de pièces détachées pour la période 2012-2014 et à signer le marché à intervenir.
DECHETS
8.
Rapport n° 2 0 1 1 / 3 7
Rapporteur : Mareva TRAFTON
Projet de délibération approuvant le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de
collecte et de traitements des déchets ménagers pour l'année 2010.
POLITIQUE DE LA VILLE
9.
Rapport n° 2 0 1 1 / 3 8
Rapporteur : Roméo LE GAYIC
Projet de délibération prolongeant les conventions MOUS (Maîtrise d'œuvre Urbaine et Sociale)
accompagnant les opérations de RHI de Mama'o et Timiona d'une supplémentaire, soit jusqu'au 23
mai 2012 et approuvant le plan de financement.
10. Rapport n° 2 0 1 1 / 3 9
Rapporteur : Roméo LE GAYIC
Projet de délibération approuvant le dossier technique et le plan de financement de l'opération
« Aménagement d'un centre d'animations socio-éducatives et culturelles à Mama'o - tranchel ».
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES - INVESTISSEMENTS
1 1 . Rapport n° 2 0 1 1 / 4 0
Rapporteur : René TEMEHARO
Projet de délibération portant approbation de l'opération « Entretien du réseau radio de
commandement des Iles du vent 2011» et autorisant le Maire à signer la convention de financement y
afférente.
Projet de délibération portant approbation de l'opération « Location TDF du réseau radio de
commandement des Iles du vent 2011 » et autorisant le maire à signer la convention de financement
y afférente.
12. Rapport n° 2 0 1 1 / 4 1
Rapporteur : Adrien LOMBARD
Projet de délibération portant tarification des espaces publicitaires communaux (panneaux d'affichage
appartenant à la Commune de PAPEEETE).
13. Rapport n° 2 0 1 1 / 4 2
Rapporteur : Paul MAIOTUI
Projet de délibération modifiant les autorisations de programme.
14. Rapport n° 2 0 1 1 / 4 3
Rapporteur : Michel BUILLARD
Projet de délibération autorisant l'envoi en mission de Mademoiselle Nicole BOUTEAU, quatrième
adjointe au Maire, pour participer au 20ieme Congrès de l'Association des Communes et Collectivité
d'Outre-mer (ACCD'OM).
II
15. Rapport n° 2 0 1 1 / 4 4
Rapporteur : René TEMEHARO
Projet de délibération relative à la demande de la Commune de Hitia'a O Te Ra de pouvoir disposer
d'un camion incendie de la Commune de Papeete .
AIDE AUX ASSOCIATIONS
16. Rapport n° 2 0 1 1 / 4 5
Rapporteur : Danièle TEAHA
Projets de délibération portant autorisation de versement de subventions à diverses associations
(APAJ - Tomite Taurua no Papeete - Ass. Aorai - Ass. Central Sport - Ass. Olympics Echecs - Ass.
Fédération Tahitienne de Cyclisme) et autorisant le Maire à signer une convention avec chaque
association subventionnée et tout avenant ainsi qu'à la résilier.
ASSAINISSEMENT
17. Rapport n° 2 0 1 1 / 4 6
Rapporteur : Alban ELLACOTT
Projet de délibération autorisant le maire à signer une convention avec le service de ia Pêche relative
à l'utilisation provisoire de son émissaire en plein océan pour évacuer les eaux usées pré traitée de la
cuisine centrale.
18. Rapport n° 2 0 1 1 / 4 7
Rapporteur : Michel BUILLARD
Projet de délibération accordant la garantie de la commune pour le remboursement d'emprunts de la
SEML TE ORA NO ANANAHI et autorisant le Maire à intervenir aux contrats de prêts.
CONSTRUCTIONS SCOLAIRES
19. Rapport n° 2 0 1 1 / 4 8
Rapporteur : Roméo LE GAYIC
Projet de délibération portant approbation du dossier technique et du plan de financement de
l'opération « Ecole H I T I V A I N U I - Rénovation des 4 blocs sanitaires ».
Projet de délibération portant approbation du dossier technique et du plan de financement de
l'opération « Ecole HITI VAI NUI / VAITAMA - Travaux de remise aux normes des cantines des écoles
HITI VAI NUI et VAITAMA, création de salles d'activités, de bureaux GAPP et psycho y compris la
rénovation de la charpente couverture du préau de HITI VAI NUI »
QUESTIONS ORALES
AFFAIRES DIVERSES
Je compte sur votre participation à cette séance et vous en remercie par avance.
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