icht rev

DIRECTION DES STATISTIQUES DEMOGRAPHIQUES ET
SOCIALES
Département de l'Emploi et des Revenus d'Activité
Division Salaires et Revenus d'Activité
N OTE
À l’attention de Mesdames et Messieurs les
destinataires de l’Informations Rapides sur l'ICHT
Dossier suivi par :
Sabine BESSIERE
Tél. : 01 41 17 54 60
Fax : 01 41 17 39 88
Mél : [email protected]
Paris, le 15 mai 2009
N° 1080/DG75-F240/
Objet :
Remplacement de l’Indice du Coût Horaire du Travail (ICHT-TS)
Comme annoncé dans l’Informations Rapides n°98 du 7 avril 2009, l’Indice du Coût Horaire du
Travail Tous Salariés (ICHT-TS), produit par l’Insee, sera remplacé à partir de l’indice de janvier
2009 par un nouvel indice l’ICHT Révision 2009 (« ICHT Rev 2009 »). Ce nouvel indice a été
présenté à la formation Emplois-Revenus du Conseil National de l’Information Statistique lors
de sa réunion du 14 mars 2008.
Pourquoi remplacer cet indice ?
L’ICHT doit en effet évoluer : il a été créé en 1996, à un moment où le suivi conjoncturel des
charges sociales et du volume horaire de travail était moins complexe. L’application
informatique utilisée pour son calcul devient peu adaptée pour prendre en compte la plus
grande complexité de la réglementation des charges sociales (aspect taille d’entreprise,
niveau de salaire…) ou de la durée du travail. Par ailleurs, la mise en place en 2005 d’un autre
indice de coût du travail, l’ICT, harmonisé au niveau européen, a conduit l’Insee à mieux
suivre ces thèmes sans que l’on puisse intégrer simplement ces avancées via l’actuelle
application. Enfin, le changement de nomenclature d’activité qui doit intervenir début 2009
dans les indices de coût du travail nous contraint à modifier notre chaîne de traitement.
Ainsi, la méthodologie de calcul du l’indice et les sources d’informations sur lesquelles il
s’appuie, ont été revues. L’ICHT était un indicateur à « structure des qualifications
constante » (i.e. mesurant l’évolution du coût du travail sans tenir compte des changements
éventuels de qualification des emplois occupés) et retraçant l’évolution du salaire horaire de
base et des charges sociales. L’ICHT Rev 2009, s’appuyant sur d’autres sources
d’informations et une autre méthodologie, permettra de prendre en compte l’ensemble des
éléments du salaire (primes, bonus, heures supplémentaires), ainsi que l’augmentation de la
structure des qualifications. Une note présentant la méthodologie du nouvel indice sera
disponible fin juin ou début juillet sur le site de l’Insee.
TIMBRE DG75-F24 0 - 18 b d Adolp h e Pinard - 756 7 5 PARIS CEDEX 14 - FRANC E - ww w.insee.fr
Tél. stand ard : 01.4 1.17.5 0.5 0 - N ° SIRET : 1 20 0 2 7 01 6 0 00 1 9 - Co de APE : 84.1 1Z - S ervice Ins ee Co ntact : 0 82 5 8 89 4 5 2 - (0,15 e uro/mn)
REPUBLIQUE FRANÇAI SE
Un indicateur calculé pour un plus grand nombre de secteurs d’activités
Alors que l’ICHT couvrait 4 secteurs d’activité spécifiques (Industries Mécaniques et
Electriques, textile, habillement-cuir et services fournis principalement aux entreprises), le
nouvel indicateur sera calculé pour les 13 sections de la nouvelle nomenclature d’activité
NAF Rev 2 concernant le secteur marchand (cf. liste en annexe). L’indicateur sera donc
disponible à un niveau plus agrégé de la nomenclature, mais couvrira en contrepartie une
palette plus large d’activités, permettant aux entreprises de se référer à un indicateur de coût
du travail plus proche de celui du secteur d’activité à considérer.
En outre, par souci de continuité de champ, l’ICHT Rev 2009 sera calculé pour un
regroupement de divisions de la nouvelle nomenclature correspondant aux Industries
Mécaniques et Electriques. En conséquence, les entreprises qui utilisaient la série « ICHTTS - Industries Mécaniques et Electriques » pourront se référer à la nouvelle série de l’ICHT
Rev 2009 « regroupement des industries mécaniques et électriques ».
Les entreprises qui utilisaient les séries de l’ICHT -TS correspondant aux secteurs d’activité
très précis « textile », « habillement-cuir », « services fournis principalement aux
entreprises », pourront se référer à l’une ou l’autre des 13 séries disponibles par section de la
Naf Rev 2. Pour choisir la série qui convient le mieux à leur problématique, ces entreprises
peuvent consulter la nomenclature détaillée de la Naf Rev 2, disponible à l’adresse suivante :
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/naf2008.ht
m.
Calendrier de diffusion des indices de coût horaire du travail de l’Insee en 2009
L’ICHT Rev 2009 sera calculé trimestriellement, puis mensualisé :
- Pour les utilisateurs des séries diffusées auparavant trimestriellement (textile,
habillement-cuir et services fournis principalement aux entreprises), le calendrier de diffusion
sera le même que pour l’ICHT (cf. tableau). Au début du trimestre T seront disponibles les
valeurs de l’ICHT Rev 2009 pour les trois mois du trimestre T-2.
- Pour les utilisateurs de la série « ICHT-TS - Industries Mécaniques et Electriques »,
dont le calcul et la diffusion étaient mensuels, la diffusion de l’ICHT Rev 2009 pour le
regroupement des IME devient trimestrielle, mais avec un délai de mise à disposition plus
court que celui des autres secteurs : au début du trimestre T seront disponibles les valeurs
de l’ICHT Rev 2009 pour les deux derniers mois du trimestre T-2, ainsi que pour le 1 er mois du
trimestre T-1.
Comme l’ICHT, l’ICHT Rev 2009 sera un indicateur non révisable. Le nouvel indicateur pour
les mois de janvier, février et mars 2009 (et avril 2009 pour le regroupement des IME) sera
diffusé par l’Insee fin juin ou début juillet 2009.
L’indice ICHT Rev 2009 sera publié fin juin début juillet 2009 sur les mêmes supports que
précédemment en version papier dans « Informations Rapides ». Il sera également accessible
sur le site insee.fr par les canaux habituels (http://www.insee.fr/fr/bases-dedonnees/default.asp?page=indices.htm) :
Réf. : N° 1 0 80/DG 7 5-F24 0/ du 15 mai 20 09
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Indices Pro
Banque de Données Macro-Economiques
Bulletin statistique.
Calendrier prévisionnel de diffusion de l’ICHT Rev 2009 pour les indices de l’année 2009 :
Calendrier
Secteur d’activité
Regroupement d’activités
correspondant aux IME
Sections de la Naf Rev 2
Publication de l’ICHT Rev 2009 des mois
de janvier, février, mars et avril 2009
Publication de l’ICHT Rev 2009 des mois de
janvier février et mars 2009
Octobre 2009
Publication de l’ICHT Rev 2009 des mois
de mai, juin, et juillet 2009
Publication de l’ICHT Rev 2009 des mois
d’avril, mai et juin, 2009
Janvier 2010
Publication de l’ICHT Rev 2009 des mois
d’août, septembre et octobre 2009
Publication de l’ICHT Rev 2009 des mois de
Avril 2010
Publication de l’ICHT Rev 2009 des mois
de novembre, décembre 2009 et janvier
2010
Fin Juin
début Juillet
2009
juillet, août et septembre 2009
Publication de l’ICHT Rev 2009 des mois
d’octobre, novembre et décembre 2009
Correspondance a vec les anciennes séries
Des séries rétrospectives de l’ICHT Rev 2009 commençant en janvier 2007 (et allant jusqu’au
mois de mars 2009, ou avril 2009 pour les IME) seront diffusées lors de la première
publication ainsi que sur le site de l’Insee. Un coefficient de raccordement sera proposé pour
le regroupement sectoriel des Industries Mécaniques et Electriques. Pour les indices des
autres secteurs, la méthode de raccordement entre une ancienne et une nouvelle série sera
précisée.
Le Chef de la Division "Salaires et revenus d'activité"
Signé : Michel AMAR
Diffusion : destinataires par courriel de l’Informations Rapides sur l’ICHT
Copie : Mme Bessière, Dutaud, M. Amar (Insee)
Réf. : N° 1 0 80/DG 7 5-F24 0/ du 15 mai 20 09
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Annexe
NAF rév. 2, 2008 - Niveau 1 - Liste des sections pour lesquelles l’Insee produira
l’indice de coût horaire du travail ICHT Re v 2009.
Code
B
C
dont
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
Libellé
Industries extractives
Industrie manufacturière
Industries mécaniques et électriques*
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et
dépollution
Construction
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Transports et entreposage
Hébergement et restauration
Information et communication
Activités financières et d'assurance
Activités immobilières
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Activités de services administratifs et de soutien
*Par souci de continuité avec l’ICHT, l’ICHT Rev 2009 sera également calculé pour un
regroupement de divisions de la nomenclature correspondant aux Industries Mécaniques et
Electriques.
Réf. : N° 1 0 80/DG 7 5-F24 0/ du 15 mai 20 09
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