CONTRAT DE SCOLARISATION 2013

LYCEE D’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE
36 RUE DE TURENNE
43200 YSSINGEAUX
Tel : 04 71 59 02 81
Fax : 04 71 56 01 12
CONTRAT DE SCOLARISATION 2013-2014
L.E.A.P. « Eugénie JOUBERT »
Madame et/ou Monsieur ………………………………………. Agissant en qualité de père /
mère / tuteur / représentant légal / du jeune : ……………………………….
Déclare(nt) avoir pris connaissance du projet éducatif dont la copie est annexée au présent
contrat et du règlement intérieur du LEAP « Eugénie JOUBERT » qui a été remis à leur fils
/fille le jour de la rentrée scolaire.
Ils déclarent les accepter sans réserve à compter de la rentrée de septembre 2013.
De ce fait, l’élève ………………………………… sera scolarisé(e) à compter de cette date en
classe de ……………………………………..
En qualité de
□ Externe
□ ½ Pensionnaire
□ Interne
Le LEAP « Eugénie JOUBERT » représenté par Madame Bernadette MOURIER, chef
d’établissement, s’engage à assurer sa scolarisation au sein de l’établissement.
En contrepartie de cette scolarisation,
Madame et/ou Monsieur………………………………………. S’engage(nt) à acquitter la
contribution des familles au fonctionnement de l’établissement ainsi que toutes dépenses pour
autres services (demi-pension, pension, activités culturelles et sportives, …) dont leur enfant
aura bénéficié et dont les tarifs figurent dans la convention financière en annexe.
Le Chef d’établissement
B. MOURIER
Les parents ou
représentants légaux
Signature précédée de la mention
manuscrite « lu et approuvé »
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Convention Financière
La présente convention, valable à compter du 1er septembre 2013 a pour objet de préciser les
conditions financières dans lesquelles l’établissement, sous contrat d’association avec l’Etat
assume la scolarisation des élèves qui lui sont confiés.
Le Conseil d’administration, lors de sa réunion a fixé les tarifs de contribution pour l’année
2013 – 2014 comme suit :
La Contribution Familiale
Son montant mensuel est de 27€ de septembre jusqu’à juin.
Les Tarifs annuels
Les frais forfaitaires sont des frais de sorties culturelles, théâtre, cinéma, d’activités sportives,
activités créatives, activités d’animation, … : 8 € par mois.
Chaque élève dispose d’un carnet de correspondance, en cas de détérioration ou de perte, un
autre carnet sera fourni moyennant une participation financière de 5.00 €.
Chaque nouvel élève dispose d’une carte de self gratuite approvisionnée à l’avance par les
familles. En cas de détérioration ou de perte, une autre carte sera établie moyennant la
participation financière de 5 euros.
Les Frais d’Internat
L’hébergement des élèves internes est assuré dans les locaux de l’ESCY.
Les repas sont préparés et servis sur le site de Saint Pierre – Sainte Anne.
L’internat comprend :
- Les frais de mise à disposition des chambres et locaux d’internat en incluant
l’électricité, le chauffage, l’eau, l’entretien, …
- Les frais de surveillance
- Le repas du soir et le petit déjeuner
Le montant trimestriel de la pension est payable en 3 fois à chaque trimestre.
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En cas de changement de régime en cours d’année, tout mois commencé est dû en entier.
Les frais de Restauration et de Contribution Familiale
Activités Culturelles
Contribution
Familiale
Repas de midi 20132014
Forfait internat
27 € par mois
4.05 €
200.00 € / mois
(hébergement, repas
du soir et petit
déjeuner)
8€ par mois
Les manuels scolaires.
Collège : les manuels scolaires sont gratuits mais un chèque de caution de 70,00 € est
demandé. Il ne sera encaissé que si les manuels ont été détériorés ou perdus.
Lycée : Des aides sont apportées par le Conseil régional d’Auvergne pour l’acquisition de
certains manuels scolaires, cependant un chèque de caution de 70,00 € est demandé pour
ceux qui seront prêtés. Il ne sera encaissé que si les manuels ont été détériorés ou perdus.
Le paiement des factures
Le paiement des factures peut être effectué en espèces (contre un reçu) ou de préférence par
chèque bancaire ou prélèvement.
En cas d’impayés, l’établissement se réserve le droit de recouvrer les sommes dues par tout
moyen légal. En cas de non paiement, l’établissement se réserve le droit de ne pas inscrire
l’élève la rentrée suivante. La famille en sera prévenue par lettre recommandée.
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A l’attention des familles de 2nd Bac Pro
Les élèves de la classe de 2nd Bac Pro ont de temps en temps une étude dirigée le jeudi, avec
Madame ROUSSON, de 14h25 à 15h20 et de 15h30 à 16h25.
Elles pourront, avec l’autorisation de leurs responsables légaux quitter l’établissement à
15h20 ; soit une heure d’étude obligatoire et une heure facultative.
Ceci étant valable pour toutes les élèves sur autorisation de leurs parents et sous
condition de retour au Lycée à 16h30 pour les internes et les élèves inscrites en
méthodologie le jeudi.
En cas de non respect de ces consignes, cette autorisation sera supprimée.
La Directrice
B. MOURIER
………………………………………………………………………………………………..
Je, soussigné(e) Madame et/ou Monsieur ………………………………………….
Responsable légal de (Nom et Prénom de l’élève) ……………………………….
L’autorise à quitter l’établissement le jeudi à 15h20 lorsqu’il y a étude dirigée.
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Fait à ……………………. Le …………………….
Signature
A l’attention des familles de T.BEPA
Les élèves de la classe de T.BEPA ont de temps en temps une étude dirigée le vendredi après
midi avec Madame ROUSSON, de 14h25 à 15h20 et de 15h30 à 16h25.
Elles pourront, avec l’autorisation de leurs responsables légaux quitter l’établissement à
15h20 ; soit une heure d’étude obligatoire et une heure facultative.
Ceci étant valable pour toutes les élèves sur autorisation de leurs parents
En cas de non respect de ces consignes, cette autorisation sera supprimée.
La Directrice
B. MOURIER
………………………………………………………………………………………………..
Je, soussigné(e) Madame et/ou Monsieur ………………………………………….
Responsable légal de (Nom et Prénom de l’élève) ……………………………….
L’autorise à quitter l’établissement le vendredi à 15h20 lorsqu’il y a étude dirigée.
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Fait à ……………………. Le …………………….
Signature
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