Sun Microsystems, Inc. CONTRAT DE LICENCE DE - Linux

Sun Microsystems, Inc.
CONTRAT DE LICENCE DE CODE BINAIRE
AVANT D’OUVRIR L’EMBALLAGE CONTENANT LE LOGICIEL, VEUILLEZ LIRE
ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DE CE CONTRAT ET TOUTES LES CONDITIONS DE
LICENCE SUPPLÉMENTAIRES QUI Y SONT INDIQUÉES (CI−APRÈS DÉNOMMÉES
CONJOINTEMENT LE "CONTRAT"). EN OUVRANT L’EMBALLAGE DU SUPPORT
LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE CE CONTRAT. SI VOUS VOUS ÊTES
PROCURÉ LE LOGICIEL SOUS SA FORME ÉLECTRONIQUE, VEUILLEZ INDIQUER VOTRE
CONSENTEMENT AUX CONDITIONS EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER" PLACÉ
À LA FIN DU CONTRAT. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUTES LES
CONDITIONS, VEUILLEZ PRENDRE SOIN DE REMETTRE DANS LE PLUS BREF DÉLAI LE
LOGICIEL INTACT À SON REVENDEUR EN EXIGEANT LE REMBOURSEMENT DU PRIX DE
VENTE ; OU BIEN, AU CAS OÙ VOUS VOUS SERIEZ PROCURÉ LE LOGICIEL SOUS SA
FORME ÉLECTRONIQUE, VEUILLEZ CLIQUER SUR LE BOUTON "ANNULER" PLACÉ À LA
FIN DU CONTRAT.
1. LICENCE D’UTILISATION. Sun vous accorde une licence ni exclusive ni transférable et réservée à
un usage strictement personnel du Logiciel, de la documentation qui l’accompagne et de toute éventuel
logiciel correctif ("rustine") fournis par Sun (dénommés conjointement le "Logiciel"). La présente
licence ne vous accorde aucunement le droit de distribuer le Logiciel.
2. RESTRICTIONS. Le Logiciel est confidentiel et protégé par un copyright. La propriété du Logiciel
et tous les droits de propriété intellectuelle qui en découlent appartiennent à Sun et/ou ses octroyeurs de
licence. Vous êtes autorisé(e) à réaliser des copies du Logiciel uniquement pour un usage strictement
personnel et à condition de joindre à chaque copie une copie de toutes les mentions et notices incluses
dans et portées sur le Logiciel, y compris une copie du présent Contrat de licence. Vous n’êtes
aucunement autorisé(e) à modifier, décompiler, désassembler ni à essayer de quelque manière que ce
soit de désosser (par rétrotechnique) le Logiciel, sauf si la législation en vigueur dans votre pays devait
interdire ce type de restriction. Vous reconnaissez le fait que le Logiciel n’a été ni conçu ni approuvé
pour être utilisé dans le cadre du contrôle aérien, du transport aérien, de la navigation aérienne et des
communications aériennes, ni de la conception, de la construction, de l’exploitation ou de l’entretien
d’une centrale nucléaire. Sun décline toute garantie explicite ou implicite concernant la conformité du
produit à l’un quelconque de ces usages. Le Contrat ne confère aucun droit, titre ou intérêt sur aucune
marque de fabrique, marque de service, sigle ou appellation commerciale de Sun ou de ses octroyeurs
de licence.
3. GARANTIE LIMITÉE. Sun vous accorde, pour une période de quatre−vingt−dix (90) jours à
compter de la date d’achat du Logiciel, le bon d’achat faisant foi, une garantie portant sur le fait que le
support sur lequel le Logiciel est fourni (le cas échéant), à condition qu’il en soit fait un usage normal,
est exempt de vices et défauts, aussi bien matériels que de fabrication. Exception faite de ce qui
précède, le Logiciel est fourni "TEL QUEL". Le seul recours que vous aurez, le cas échéant, consistera
soit en une nouvelle fourniture du Logiciel, soit en un remboursement du prix d’achat du Logiciel,
sachant qu’il appartiendra à Sun, et non pas à vous, de décider laquelle de ces deux solutions sera
appliquée.
4. CLAUSE EXONÉRATOIRE DE RESPONSABILITÉ. SAUF MENTION DU CONTRAIRE
INCLUSE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, TOUTES LES CONDITIONS EXPLICITES OU
IMPLICITES, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES Y COMPRIS LA GARANTIE DE QUALITÉ
MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON−CONTREFAÇON,
SONT DÉMENTIS, SAUF DANS LE CAS OÙ CES RESTRICTIONS DEVRAIENT ÊTRE TENUES
POUR JURIDIQUEMENT INAPPLICABLES.
5. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ. DANS LE SENS LE PLUS LARGE AUTORISÉ
PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS SUN OU SES OCTROYEURS DE LICENCE NE
POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE PERTE DE REVENUS, BÉNÉFICES
OU DONNÉES, NI D’AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, CONSÉCUTIF,
ACCIDENTEL, PUNITIF OU FORTUIT, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QUEL QUE SOIT LE
FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC
L’UTILISATION DU LOGICIEL OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI
SUN DEVAIT AVOIR ÉTÉ AVISÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN
CAS LA RESPONSABILITÉ DE SUN VIS−À−VIS DE VOUS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE
DU PRÉSENT CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ EXTRA−CONTRACTUELLE (Y COMPRIS
PAR NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE SAURA EXCÉDER LE MONTANT PAYÉ PAR
L’ACHETEUR POUR LE LOGICIEL AUX TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. LES
RESTRICTIONS QUI PRÉCÉDENT CONTINUERONT DE S’APPLIQUER MÊME AU CAS OÙ
LA GARANTIE ÉNONCÉE CI−DESSUS N’ATTEINDRAIT PAS SON BUT ESSENTIEL.
6. Expiration. Le Contrat restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié. Vous pouvez mettre fin au
Contrat à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel dont vous disposez. Le Contrat
expirera immédiatement sans préavis de Sun si vous deviez ne pas vous conformer à l’une quelconque
des clauses du présent Contrat. Dès l’expiration du Contrat, vous êtes tenu(e) de détruire toutes les
copies du Logiciel en votre possession.
7. Réglementation sur l’exportation. Toutes les données faisant partie du Logiciel ainsi que toutes les
données techniques fournies au titre du présent Contrat sont soumises aux lois des États−Unis sur le
contrôle des exportations et peuvent le cas échéant être assujetties à la législation sur l’importation et
l’exportation en vigueur dans d’autres pays. Vous vous engagez aux termes du présent Contrat à
respecter rigoureusement tous ces lois et règlements et vous reconnaissez qu’une fois en possession du
Logiciel, c’est à vous qu’incombe la responsabilité d’obtenir les licences d’exportation, de ré−
exportation ou d’importation qui peuvent être requises.
8. Droits limités du gouvernement des États−Unis. Si le Logiciel devait être acquis par le gouvernement
des États−Unis d’Amérique ou en son nom, ou encore par un représentant direct ou indirect de quel
niveau hiérarchique que ce soit du gouvernement américain, les droits du gouvernement sur le Logiciel
et la documentation qui l’accompagne devront se conformer strictement aux termes du présent Contrat,
et ce, en accord avec les paragraphes 48 CFR 227.7201 à 227.7202−4 (concernant toute acquisition du
ministère de la défense ("DOD", Department of Defense)), et avec les paragraphes 48 CFR 2.1011 à
12.212 (concernant toute acquisition autre que celles du ministère de la défense).
9. Loi régissant le Contrat. Toute action en justice en rapport avec le présent Contrat sera soumise aux
lois de l’état de Californie et aux lois fédérales des États−Unis d’Amérique. Aucune autre
réglementation d’aucune autre juridiction ne pourra en aucun cas s’appliquer.
10. Exclusion. Au cas où l’une quelconque des clauses du présent Contrat devait être réputée comme
nulle ou non avenue, le Contrat continuera de s’appliquer pour toutes les clauses autre que ladite clause,
sauf si son abandon devait faire échec à l’intention des parties, auquel cas le Contrat expirera
immédiatement.
11. Intégration. Le présent Contrat représente, pendant la durée d’application du Contrat, la totalité de
l’accord entre vous et Sun (les "Parties") en ce qui concerne l’objet du Contrat. Il remplace et prévaut
sur toutes éventuelles communications, propositions, représentations et garanties, qu’elles soient orales
ou écrites, antérieures ou simultanées, ainsi que sur tout éventuel devis, commande, accusé de réception
ou toute autre communication entre les Parties concernant le Contrat et qui pourraient être en
contradiction avec celui−ci. Aucune modification du Contrat ne saura engager les Parties, à moins
qu’elle n’ait été apportée par écrit et signée par un représentant autorisé de chacune des Parties.
Pour toute question concernant le présent Contrat, veuillez contacter : Sun Microsystems, Inc., 901 San
Antonio Road, Palo Alto, USA−Californie 94303
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Sun Microsystems, Inc.
BINARY CODE LICENSE AGREEMENT
READ THE TERMS OF THIS AGREEMENT AND ANY PROVIDED SUPPLEMENTAL LICENSE
TERMS (COLLECTIVELY "AGREEMENT") CAREFULLY BEFORE OPENING THE
SOFTWARE MEDIA PACKAGE. BY OPENING THE SOFTWARE MEDIA PACKAGE, YOU
AGREE TO THE TERMS OF THIS AGREEMENT. IF YOU ARE ACCESSING THE SOFTWARE
ELECTRONICALLY INDICATE YOUR ACCEPTANCE OF THESE TERMS BY SELECTING
THE "ACCEPT" BUTTON AT THE END OF THIS AGREEMENT. IF YOU DO NOT AGREE TO
ALL OF THESE TERMS, PROMPTLY RETURN THE UNUSED SOFTWARE TO YOUR PLACE
OF PURCHASE FOR A REFUND OR, IF THE SOFTWARE IS ACCESSED ELECTRONICALLY,
SELECT THE "CANCEL" BUTTON AT THE END OF THIS AGREEMENT.
1. License to Use. Sun grants to you a non−exclusive and non−transferable license for the internal use
only of the accompanying software and documentation and any error corrections provided by Sun
(collectively "Software"). You have no right to distribute the Software.
2. Restrictions. Software is confidential and copyrighted. Title to Software and all associated
intellectual property rights is retained by Sun and/or its licensors. You may make copies of Software
only for your internal use provided that you reproduce all notices in and on Software, including this
Agreement. Unless enforcement is prohibited by applicable law, you may not modify, decompile,
disassemble, or otherwise reverse engineer Software. You acknowledge that the Software is not
designed or intended for use in on−line control of aircraft, air traffic, aircraft navigation or aircraft
communications; or in the design, construction, operation or maintenance of any nuclear facility. Sun
disclaims any express or implied warranty of fitness for such uses. No right, title or interest in or to any
trademark, service mark, logo, or trade name of Sun or its licensors is granted under this Agreement.
3. Limited Warranty. Sun warrants to you that for a period of ninety (90) days from the date of
purchase, as evidenced by a copy of the receipt, the media on which Software is furnished (if any) will
be free of defects in materials and workmanship under normal use. Except for the foregoing, Software
is provided "AS IS". Your exclusive remedy and Sun’s entire liability under this limited warranty will
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4. Disclaimer of Warranty. UNLESS SPECIFIED IN THIS AGREEMENT, ALL EXPRESS OR
IMPLIED CONDITIONS, REPRESENTATIONS AND WARRANTIES, INCLUDING ANY
IMPLIED WARRANTY OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE,
OR NON−INFRINGEMENT, ARE DISCLAIMED, EXCEPT TO THE EXTENT THAT THESE
DISCLAIMERS ARE HELD TO BE LEGALLY INVALID.
5. Limitation of Liability. TO THE EXTENT NOT PROHIBITED BY APPLICABLE LAW, IN NO
EVENT WILL SUN OR ITS LICENSORS BE LIABLE FOR ANY LOST REVENUE, PROFIT OR
DATA, OR FOR SPECIAL, INDIRECT, CONSEQUENTIAL, INCIDENTAL OR PUNITIVE
DAMAGES, HOWEVER CAUSED AND REGARDLESS OF THE THEORY OF LIABILITY,
ARISING OUT OF OR RELATED TO THE USE OF OR INABILITY TO USE SOFTWARE, EVEN
IF SUN HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. In no event will
Sun’s liability to you, whether in contract, tort (including negligence), or otherwise, exceed the amount
paid by you for Software under this Agreement. The foregoing limitations will apply even if the above
stated warranty fails of its essential purpose.
6. Termination. This Agreement is effective until terminated. You may terminate this Agreement at any
time by destroying all copies of Software. This Agreement will terminate immediately without notice
from Sun if you fail to comply with any provision of this Agreement. Upon termination, you must
destroy all copies of Software.
7. Export Regulations. All Software and technical data delivered under this Agreement are subject to
U.S. export control laws and may be subject to export or import regulations in other countries. You
agree to comply strictly with all such laws and regulations and acknowledge that you have the
responsibility to obtain such licenses to export, re−export, or import as may be required after delivery to
you.
8. U.S. Government Restricted Rights. If this Software is being acquired by or on behalf of the U.S.
Government or by a U.S. Government prime contractor or subcontractor (at any tier), then the
Government’s rights in the Software shall be only as set forth in this Agreement; this is in accordance
with 48 C.F.R. 227.7201 through 227.7202−4 (for Department of Defense (DoD) acquisitions) and with
48 C.F.R. 2.101 and 12.212 (for non−DoD acquisitions).
9. Governing Law. Any action related to this Agreement will be governed by California law and
controlling U.S. federal law. No choice of law rules of any jurisdiction will apply.
10. Severability. If any provision of this Agreement is held to be unenforceable, this Agreement will
remain in effect with the provision omitted, unless omission of the provision would frustrate the intent
of the parties, in which case this Agreement will immediately terminate.
11. Integration. This Agreement is the entire agreement between you and Sun relating to its subject
matter. It supersedes all prior or contemporaneous oral or written communications, proposals,
representations and warranties and prevails over any conflicting or additional terms of any quote, order,
acknowledgment, or other communication between the parties relating to its subject matter during the
term of this Agreement. No modification of this Agreement will be binding, unless in writing and
signed by an authorized representative of each party.
For inquiries please contact: Sun Microsystems, Inc., 901 San Antonio Road, Palo Alto, California
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