Adopté à l`unanimité FINANCES, FONDS EUROPEENS

17/06/2016 14:24
RELEVE DES DECISIONS
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 17 juin 2016
16.05.01.68 Désignation des représentants
Madame Alix TERY-VERBE en qualité de titulaire et Monsieur Jean-Patrick GILLE en
qualité de suppléant pour l’Institut Universitaire de Technologie de TOURS
Madame Michèle BONTHOUX, en qualité de titulaire et Monsieur Valentino GAMBUTO
en qualité de suppléant pour l’Institut Universitaire de Technologie de CHARTRES
Adopté à l’unanimité
FINANCES, FONDS EUROPEENS, PERSONNEL
ET FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION
16.05.01.35 Autorisation de recourir à un commissaire priseur ou à un prestataire de
revente pour compte pour la vente des véhicules et autorisation de procéder à la
désaffectation et à la sortie d’inventaire de ces véhicules
Adopté à l’unanimité
16.05.01.36 Approbation de l’avenant n°1 au contrat relatif à la collecte et au
traitement des déchets ménagers assimilés produits par les bâtiments administratifs
du Conseil régional avec la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire
Adopté à l’unanimité
16.05.01.69 Frais d’Assemblée
Mandats spéciaux à confier à Charles FOURNIER, vice-président délégué à la
Démocratie, aux Initiatives citoyennes, au Développement rural, à la Coopération et
à l’Egalité et à Josette PHILIPPE, membre de la Commission Coopération
décentralisée pour un déplacement à Pardubice (République Tchèque) du 20 au
22 juin 2016 et à Olivier FREZOT, conseiller régional délégué en charge de la
coopération décentralisée pour un déplacement en Inde du 02 au 10 juillet 2016 et
prise en charge des frais de déplacement afférents
Adopté avec un vote contre du groupe Front National
16.05.01.71 Plan régional d’urgence en faveur des victimes des crues et coulées de
boue des 28 mai au 5 juin 2016
FEADER – Reconnaissance de force majeure pour les exploitations agricoles
inondées
Adopté à l’unanimité
16.05.34.20
FEADER
–
Approbation
des
notices
des
mesures
agroenvironnementales climatiques et agriculture biologique de l’année 2015 en
remplacement des notices validées lors de la Commission permanente du
18 septembre 2015
Adopté à l’unanimité
1
16.05.34.21 FEADER – Approbation des modifications apportées au cahier des
charges de l’appel à projets « plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations
agricoles » conernant la 3ème période de dépôts des dossiers – Approbation du
lancement de l’appel à projets de la 3ème période 2016 du 1er juillet au
21 septembre 2016
Adopté à l’unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE,
AGRICULTURE, TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
16.05.31.47 Aide à la création, à la reprise, au développement et à l’adaptation des
entreprises industrielles, de services et artisanales - Modifications de conventions –
Désaffectations pour un montant total de 169 014,40 €- Approbation d’un avenant
Adopté à l’unanimité
16.05.31.42 Aides aux entreprises – Attribution de subventions :
CAP’DEVELOPPEMENT CENTRE
Volet international .......................................................................... 358 465 €
Volet investissement ........................................................................ 295 258,50 €
Volet conseil ..................................................................................... 24 150 €
Volet Primo-exportateur ................................................................... 74 450 €
Volet Nouveaux Marchés à l’international ......................................... 13 600 €
CAP CREATION – REPRISE
Volet Jeunes Pousses Innovantes ................................................... 200 000 €
Volet reprise ................................................................................... 100 000 €
CAP’RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ET INNOVATION CENTRE
Volet Recherche et Développement ................................................... 73 845 €
Volet Action Innovation Régionale .................................................... 24 500 €
Volet Innovation ............................................................................. 302 850 €
CAP’EMPLOI/FORMATION CENTRE
Volet Emploi .................................................................................... 233 750 €
Volet Formation ................................................................................ 46 914 €
CAP SCOP ........................................................................................ 100 000 €
COTISATION 2016 – C’CHARTRES BUSINESS ...................................... 3 000 €
CAP ARTISANAT CREATION-REPRISE .............................................. 226 127 €
CAP ARTISANAT DEVELOPPEMENT .................................................. 396 158 €
CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT ........................................................ 1 000 €
Modification de délibérations antérieures
Adopté à l’unanimité
2
16.05.31.40 Soutien aux programmes de recherche et aux pôles de compétitivité Attribution d’une subvention de 150 000 € à l’association COSMETIC VALLEY pour
son programme d’actions 2016 et approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
16.05.31.41 Actions collectives - Attribution d’une subvention de 70 000 € à
l’association POLEPHARMA pour son programme d’actions 2016 et approbation de la
convention
Adopté à l’unanimité
16.05.31.45 Développement et adaptation des entreprises industrielles et de
services – Approbation du cahier des charges relatif à l’appel à manifestation
d’intérêt (AMI) « Fonds d’investissement Régional de développement French Tech
Loire Valley »
Adopté à l’unanimité
16.05.31.63 Cap'Asso - Attribution de subventions pour un montant total de 843 600
€ et modification de délibérations antérieures
Adopté avec un vote contre du groupe Front National sur les aides octroyées à l’UFC QUE
CHOISIR ORLEANS et l’OBSERVATOIRE DES INEGALITES (37)
16.05.31.64 Têtes de réseau régional – Attribution de subventions au titre des
programmes d’actions 2016 :
- 180 000 € à la Chambre Régionale d’Economie Sociale et Solidaire Centre
- 450 000 € au Mouvement Associatif Centre-Val de Loire
- 335 000 € à Centre Actif
- 50 000 € à l’URSCOP
Approbation des conventions financières
Adopté avec une abstention du groupe Front National
16.05.31.43 CAP FILIERES - Attribution de subventions à divers bénéficiaires :
CAP Bovin Lait 2ème génération – investissement .............................. 4 459 €
CAP Caprin 2ème génération – investissement...................................... 4 550 €
CAP Ovin 2ème génération
investissement .................................................................................... 7 289 €
Action C2 ............................................................................................. 1 950 €
CAP Viandes Blanches 2ème génération ................................................ 4 810 €
ANIMATION FILIERE EQUINE ............................................................ 10 000 €
CAP Viticulture 2ème génération ........................................................... 2 000 €
CAP Horticulture 2ème génération
Action B4 – Faciliter l’installation et la transmission des
entreprises ........................................................................................ 13 200 €
Autres actions .................................................................................... 13 260,80 €
CAP Semences 2ème génération
Investissement ................................................................................... 5 510 €
Filière grandes cultures..................................................................... 61 100 €
3
VEGEPOLYS ....................................................................................... 55 000 €
CRAC ANIMATION SUIVI DES CAP FILIERES ................................... 165 800 €
APPEL A PROJETS TRANSFERTS ......................................................... 26 671,31 €
Approbation
antérieures
de
conventions
et
d’avenants
et
modification
de
délibérations
Adopté à l’unanimité
16.05.31.44 Promotion des produits agricoles et de l’agriculture régionale
Attribution de subventions :
- 35 000 € à l’Inpact Centre pour les 3èmes rencontres nationales des
agricultures alternatives
- 30 000 € à l’Open Agrifood pour le rendez-vous international de l’Agriculture,
de l’Alimentation et de la Distribution Responsables
- 103 600 € à la Chambre Régionale d’Agriculture du Centre pour le programme
2016 Covalor
- 10 419 € au Comité Régional d’Equitation Centre Val de Loire pour le Generali
Open de France
Approbation de conventions
Adopté avec un vote contre du groupe Ecologiste sur l’attribution d’une subvention à Open
Agrifood
EDUCATION, APPRENTISSAGE,
FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
16.05.11.31 Lycées
Constructions, réhabilitations et restructurations
Affectation de 2 500 000 € au Lycée Paul Gauguin à ORLEANS-LA-SOURCE (45) pour
la réhabilitation du lycée
Entretien, maintenance et cadre de vie
Affectations :
- 7 000 € au Lycée Sonia Delaunay à BLOIS (41) pour le remplacement de la
porte de la chaufferie
- 35 000 € au Lycée Paul Courier à TOURS ((37) pour le remplacement des
menuiseries extérieures
- 20 000 € au Lycée Agricole de Fondettes à FONDETTES (37) pour le
remplacement d’un bac à graisses
Efficacité énergétique
Affectation de 780 000 € au Lycée Balzac à TOURS (37) pour des travaux de
rénovation des façades du bâtiment B et remplacement de la chaufferie
Acquisition, renouvellement, réparation de biens meubles
- 56 783 € à 6 établissements au titre de l’individualisation de subventions pour
des équipements scientifiques, technologiques et professionnels
- 7 200 € au LP Gaudier Brzeska à SAINT JEAN DE BRAYE (45) pour l’acquisition
de 15 tables pivotantes mobiles pour atelier d’aspiration
- 7 728 € au Lycée Voltaire à ORLEANS (45) pour l’acquition d’une borne antivol
CDI
4
-
6 420 € au Lycée Alain Fournier à BOURGES (18) pour l’acquition d’une
balayeuse mécanique adaptable au matériel existant
23 500 € au LP Gaudier Brzeska à SAINT JEAN DE BRAYE (45) pour
l’acquisition d’une nacelle
2 829 € au LEGTA du Loiret « Site des Barres » pour l’acquisition d’un lavelinge avec monnayeur
Approbation d’une convention de versement d’un fonds de concours d’un montant de
72 916,20 € de la Région Centre-Val de Loire à la Ville de VIERZON pour
l’aménagement de l’entrée principale de la cité scolaire Edouard VAILLANT
Approbation d’un protocole d’accord transactionnel pour l’indemnisation des travaux
de réparation de la charpente du gymnase du lycée en foret à Montargis pour un
montant total de recettes de 305 729,24 €
Approbation de quitus de conventions de mandat à la société TERRITORIA pour sa
gestion de l’opération de reconstruction de l’E.P.L.E.F.P.A. du Cher au Subdray (18)
- 255 408,06 € au titre du mandat émis correspondant au rester à verser
- 241 495,54 € au titre d’un titre de recettes émis correspondant aux produits
financiers à récupérer
Adopté à l’unanimité
16.05.11.32 Dotations et subventions de fonctionnement aux lycées publics –
Attribution de subventions :
- 5 376 € au titre des charges particulières
- 2 350,10 € au titre des transports des élèves
- 3 000 € au titre des compléments de dotation de fonctionnement 2015
Adopté à l’unanimité
16.05.11.33 Egalité des chances - Accompagnement éducatif - Attributions de
subventions et approbations de conventions :
- 4 000 € à l’Association « La Nuit des Maths » pour la réalisation de la 2ème
édition du festival « La Nuit des Maths »
- 7 113,25 € à divers lycées pour le remboursement partiel des frais de visite
des lieux de mémoire ou de résistance
- 60 000 € au titre des lycées propres pour la collecte et le traitement des
déchets dangereux pour l’année 2016
Modification de la durée du projet Lycéens Citoyens « Liberté, égalité, laïcité »
réalisé par le lycée Jean Guehenno (18) en la portant à 2 ans
Amendement présenté par le groupe Union de la Droite et du Centre : vote pour des groupes
Union de la Droite et du Centre – Amendement rejeté
Adopté à l’unanimité
16.05.11.34 Etudes préalables et foncier - Approbation d’une convention de
servitude entre la Région Centre-Val de Loire et ERDF pour le raccordement de
3 logements de fonction du lycée VOLTAIRE à Orléans et autorisation à émettre un
titre de recette de 20 € pour le recouvrement de l’indemnité
Adopté à l’unanimité
5
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, NUMERIQUE,
POLITIQUE DE LA VILLE ET DEVELOPPEMENT RURAL
16.05.27.17 GIP RECIA
Affectation de crédits complémentaires de la Contribution Statutaire 2016 d’un pour
un montant de 125 000 €
Annulation d’une subvention et d’une affectation : Modification de la délibération
CPR n°15.10.34.82 du 19 novembre 2015
Attribution d’une contribution spécifique de 282 000 € pour le financement de la part
2016 des ENT relevant des compétences institutionnelles de la Région pour l'année
2016
Adopté à l’unanimité
16.05.26.16 Contrats régionaux de Pays et d’Agglomération - Filières agricoles
locales territorialisées – Approbation de la stratégie et du plan d’action portés par la
Société Coopérative d’Intérêt Collectif Abattoir Bourgueillois Services
Adopté à l’unanimité
16.05.26.30 Contrats Régionaux - Attribution de subventions à diverses opérations
au titre des Contrats territoriaux :
- 1 611 761 € au titre des Contrats Régionaux de Pays
- 2 156 296 € au titre des Contrats Régionaux d’Agglomération
- 616 600 € au titre des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale
- 151 600 € au titre des enveloppes additionnelles logements et espaces publics
Cœur de Village (contrats 3G)
Modification de délibérations antérieures
Adopté à l’unanimité
16.05.26.55 ID en campagne : Attribution de subventions et sélection d’initiatives :
- 103 053 € au titre du volet fonctionnement
- 35 385 € pour l’animation de décmarches de GPECT
- 29 900 € au titre du volet investissement
Adopté à l’unanimité
16.05.26.65 Contrats Régionaux – Attribution d’une subvention de fonctionnement
2016 de 15 000 € l’Association pour la Promotion de la Politique des Pays en Région
Centre (A3P) et approbation de la convention
Adopté avec une abstention du groupe Front National
16.05.26.66 CPER 2015-2020 - Attribution de subventions :
70 000 € à Villes au Carré dans le cadre de l’objectif stratégique 4 Cohésion Sociale
Centre de ressources
112 155,39 € à deux collectivités (Commune de LUANT et Communauté de
Communes du Val d’Ardoux) dans le cadre de l’objectif stratégie 1 Développement
local MSP – e – santé
Modification d’une délibération
Adopté avec une abstention du groupe Front Nationale sur le dossier Villes au Carré
6
TRANSPORTS ET INTERMODALITE,
TRANSITION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENT
16.05.28.18 Transition Energétique
Opérations présentées dans le cadre de la convention pluriannuelle ETAT-ADEMEREGION 2015-2020
Attributions de subventions « bâtiments durables » pour un montant de 6 381 €
Opération présentée hors convention pluriannuelle ETAT-ADEME-REGION 20152020 : attribution d’une subvention de 59 800 € à l’association Approche Paille pour
la structuration des filières
Approbation des conventions
Adopté à l’unanimité
16.05.28.22 Conventions Vertes :
Approbation des Conventions Vertes 2016 en fonctionnement entre la Région CentreVal de Loire et l’Union Régionale des Centre Permanents d’Initiatives pour
l’Environnement du Centre (URCPIE), Couleurs Sauvages, Sologne Nature
Environnement (SNE), la Ligue pour la Protection des Oiseaux en Touraine
(LPO Touraine) et attribution de subventions pour un montant total de 168 688 €
Adopté à l’unanimité
16.05.28.23 Patrimoine Naturel
Réserve naturelle de Taligny :
Attribution d’une subventions pour la mise en œuvre de la 2ème année du plan de
gestion (2016) :
- 15 062 € au PNR Loire-Anjou-Touraine
- 32 400 € à la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire
Autorisation de travaux modifiant l’aspect de la réserve
Réserve naturelle « Terres et étangs de Brenne, Massé-Foucault » :
Attribution de subventions pour la mise en œuvre de la deuxième année du plan de
gestion (2016) :
- 142 265 € au PNR Brenne
- 40 698 € au Conservatoire d’Espaces Naturels de la Région Centre (CEN
Centre)
Approbation de la convention financière avec le CEN Centre
Adopté à l’unanimité
16.05.28.24 Contrats Eau Centre
Approbation du contrat territorial du Loir Médian 2016-2020 en affectant une somme
globale de 818 040 €
Attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant de 259 326 €
Approbation de la convention avec le Comité Départemental de Protection de la
Nature et de l’Environnement en engageant une somme globale de 88 997 €
Adopté à l’unanimité
16.05.28.25 Manifestations de mobilisation pour l’écologie - Attribution de
subventions :
- 14 000 € à l’ASSO pour l’organisation de l’éco-village dédié au développement
durable dans le cadre de la 12ème édition du Festival Terres du Son
- 2 600 € à l’ADEARI pour l’organisation de la Fête de l’Agriculture paysanne
- 2 050 € à l’ADDEAR 41 pour l’organisation de la Fête de l’agriculture paysanne
Adopté à l’unanimité
7
16.05.28.67 Prévention des inondations : Approbation du projet de Plan de
Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) du Val de Tours–Val de Luynes
Abstention du groupe Union de la Droite et du Centre pour l’ensemble du dossier et une
abstention du groupe Front National sur le deuxième avis « en attirant l’attention sur la
modification du règlement ouvrant désormais la possibilité de construire des parkings collectifs
en sous-sol dans les zones d’écoulement préférentiel en centre urbain (zone CEP), l’inondation
de telos parkings risquant d’augmenter les dommages matériels voire les pertes humaines »
16.05.29.12 Billettique jvmalin :
Attribution d’une somme globale de 193 100 € à la SNCF Mobilités
Approbation de la convention 2016 relative au financement de l’investissement de la
billettique jvmalin
Adopté à l’unanimité
16.05.29.13 Intermodalité et TCSP - Affectation des crédits pour le renouvellement
du site d’information multimodal jvmalin.fr pour un montant total de 1 300 000 €
Adopté avec une abstention du groupe Front National
16.05.29.15 Aéroport de Tours – Attribution d’une participation d’un montant de
915 205 € au Syndicat Mixte pour l’aménagement et le développement de l’aéroport
au titre de l’année 2016
Adopté avec un vote contre du groupe Ecologiste
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
16.05.23.56 Mobi-Centre - Approbation de la convention de mandat type et de la
convention de subvention type pour l’année 2016/2017 – Attribution de
subventions :
- 125 000 € à l’INSA
- 450 000 € à l’Université d’Orléans
- 650 000 € à l’Université de Tours
- 5 000 € à l’ESBAT
- 25 000 € à l’ESAD
- 10 000 à l’ENSA
Approbation du cadre d’intervention
Adopté avec une abstention du groupe Front National
16.05.23.57 Convention région Département de l’Indre - Adhésion de la Région à
l’Association pour le Développement de l’Enseignement Supérieur dans l’Indre
(ADESI) et approbation de la convention et attribution d’une subvention au titre de
l’année 2016 d’un montant de 158 000 € - Désignation de Madame Anne BESNIER
représentante de la Région Centre-Val de Loire au sein de l’assocation
Adopté à l’unanimité
16.05.23.58 Aide régionale à la réalisation de stages pratiques de médecine générale
dans les zones médicalement défavorisées - Attribution de crédits d’un montant de
110 000 € à l’Université de Tours au titre de l’année 2016/2017 et approbation de la
convention de subvention
8
1) Amendement proposé par la commission (La commission propose de fixer à 30 et non
30 le nombre de kilomètres pour pouvoir bénéficier de l’aide régionale comme indiqué
dans le règlement d’attribution) : Adopté à l’unanimité
2) Amendement proposé par le groupe Union de la Droite et du Centre : Rejeté
Adopté à l’unanimité en prenant en compte l’amendement n° 1
16.05.23.59 Accès à une Couverture Santé Complémentaire - Reconduction de la
mesure pour l’année 2016/2017 - Lancement de l’appel à partenariat avec les
établissements de couverture santé complémentaire et approbation de la convention
de partenariat
Adopté à l’unanimité
16.05.32.60 Développement de la recherche en région - Approbation d’avenants :
Programme de recherche « Intelligence des patrimoines », Projet « Chambord
Châteaux », colloque scientifique
Adopté à l’unanimité
CULTURE, SPORTS ET COOPERATION DECENTRALISEE
16.05.24.02 Expositions et manifestations des musées
Attribution de subventions à :
. l’établissement public de coopération culturelle d’Issoudun (36) ................... 23
. la commune d’Orléans (45) ............................................................................. 10
. la commune de Tours (37) .............................................................................. 20
. la commune de Blois (41) ................................................................................. 3
. à la Communauté du Pays de Vendôme (41) ..................................................... 2
000
000
000
000
600
€
€
€
€
€
000
800
600
000
300
€
€
€
€
€
Adopté à l’unanimité
16.05.24.03 Festivals et manifestations de spectacle vivant
Attribution de subventions aux associations suivantes :
« Les Devos de l’Humour » - Monnaie (37) ......................................................... 6
« DARC » – Châteauroux (36) .......................................................................... 58
« Figures Libres » - Vendôme (41) ................................................................... 24
« ASSO » - Saint-Pierre-des-Corps (37) ........................................................... 30
« Le son continu » - La Châtre (36) .................................................................. 34
Festivals hors région :
Attribution de subventions à 7 structures pour un montant total de ................ 45
000 €
Adopté à l’unanimité
16.05.24.04 Orchestre Symphonique Région Centre-Val de Loire – Tours - Attribution
d’une subvention d’un montant total de 1 103 100 € à la Ville de Tours pour les
activités de l’Orchestre Symphonique Région Centre-Val de Loire et approbation de
la convention afférente
Adopté à l’unanimité
9
16.05.24.05 Compagnies Théâtrales - Attribution d’une subvention au POLAU (pôle
des arts urbains à st Pierre des Corps) pour un montant total de 33 000 € et
approbation de la convention annuelle afférente
Adopté avec une abstention du groupe Front National
16.05.24.06 Festivals cinéma et audiovisuel - Attribution de subventions :
- 19 600 € à l’association AGEC/Equinoxe Scène Nationale de Châteauroux (36)
pour le cinéma Apollo et pour la mise en œuvre de la 10ème édition de la
manifestation « Retours vers le futur »
- 91 600 € à divers autres structures
Adopté à l’unanimité
16.05.24.07 Animation culturelle locale - Attribution de subventions pour un
montant totale de 31 600 €
Adopté à l’unanimité
16.05.24.08 Education artistique et pratiques amateurs des jeunes :
Attribution de subventions à l’association « El Qantara » - Bourges (18) :
- 13 730 € pour ses actions destinées au jeune public de Bourges
7 000 € pour le festival « Les Rencontres d’El Qantara »
Artistes amateurs : institutions, formations et manifestations
Attribution de subventions aux associations « Cultures du Cœur » :
- d’Indre-et-Loire ................................................................................................ 5 000 €
- du Loir-et-Cher ................................................................................................. 5 000 €
- du Loiret ........................................................................................................... 5 000 €
Approbation des conventions afférentes
Adopté avec une abstention du groupe Front National sur le dossier El Qantara
16.05.24.09 Mise en valeur du patrimoine - Adoption d’une convention-type pour
confier la circulation de l’exposition « Les Mystérieux Mystères insolubles - Les
aventures du patrimoine en région Centre-Val de Loire » à des institutions tierces
Adopté à l’unanimité
16.05.24.10 Développement territorial de la Culture - Autres opérations de
développement local - Attribution de subventions :
- 10 000 € à l’association Scèn’O Centre – Tours (37) pour soutenir son
programme d’actions en 2016
7 000 € à l’association Charles Bordes – Tours (37) pour les Journées
Charles Bordes en 2016
2 000 € à l’association Les Sons du Sous-Sol – Chartres (28) pour soutenir
son programme d’actions en 2016
Adopté à l’unanimité
16.05.24.11 Conventions entre la Région Centre-Val de Loire et le Conseil
départemental de l’Indre 2015-2020
Attribution de subventions à des associations musicales dans le cadre de
« l’Animation musicale du territoire » (36) :
- 6 866,63 € en fonctionnement
- 27 249,56 € en investissement
Adopté à l’unanimité
10
16.05.24.62 FRAC (Fonds Régional d’Art Contemporain du Centre) - Attribution de
subventions :
- 950 000 € pour ses programmes d’activités,
- 130 000 € pour son programme d’acquisition 2016
- 30 000 € pour l’acquisition d’équipements mobiliers divers
Approbation de la convention annuelle 2016
Modification des statuts
Adopté avec une abstention du groupe Front National
16.05.25.28 Soutien au développement et à la structuration des pratiques sportives
fédérales - Attribution de subventions :
- 84 300 € pour l’organisation de manifestations sportives et éducatives
- 2 000 € à la Ligue du Centre Val de Loire de Parachutisme
Adopté à l’unanimité
16.05.25.29 Financement d’installations sportives - Attribution de subventions pour
un montant total de 1 239 879 € à divers bénéficiaires pour le financement
d’installations sportives
Adopté avec une abstention du groupe Ecologiste sur l’attribution de subventions au bénéfice
des sports motorisés
16.05.25.61 Soutien au sport de haut niveau et à son accès - Attribution d’une aide
totale de 25 200 € aux athlètes listés « jeunes » ou « espoirs »
Adopté à l’unanimité
16.05.35.26 Développer la coopération décentralisée - Attribution de subventions :
- 28 800 € pour 5 projets au titre de l’appui aux projets régionaux de
coopération internationale
- 2 000 € pour 1 projet au titre des jumelages européens
Adopté avec un vote contre du groupe Front National
16.05.35.27 Mise en œuvre des accords de coopération décentralisée - Attribution
d’une subvention de 35 000 € au Cercil – Musée Mémorial des Enfants du Vel d’Hiv
pour son projet « Mémoires croisées - Sich erinnern, sich begegnen » (Saxe-Anhalt)
Adopté avec un vote contre du groupe Front National
16.05.34.19 Dispositif régional CAP’Euro - Attribution de subventions pour un
montant total de 39 400 € pour sept projets
Adopté avec un vote contre du groupe Front National
TOURISME
16.05.30.48 Vélocentre – Approbation de la convention relative à la poursuite de la
véloroute « Touraine-Berry à vélo » avec la Communauté de Communes du Pays
d’Argenton-sur-Creuse et attribution d’une subvention d’investissement d’un
montant de 161 700 €
Adopté à l’unanimité
11
16.05.30.49 Promotion et animation touristique – Attribution de subventions à
l’Association Régionale pour le Fleurissement et l’Embellissement des Communes et
approbation de la convention :
- 42 000 € pour l’organisation du jury régional et l’attribution des labels Villes
et Villages Fleuris en 2016
- 8 000 € pour l’organisation des Assises Régionales du Cadre de Vie et de
l’Embellissement des Communes
Adopté à l’unanimité
16.05.30.50 Soutien au développement touristique de la filière batellerie
traditionnelle de Loire – Attribution de subventions :
- 16 476 € à l’Association « Confrérie de Saint-Roch » à Saint-Satur (18) pour la
construction de 2 bâteaux traditionnels pour la pratique des joutes nautiques
- 5 544 € à l’Association « Boutavant » à Tours (37)
Approbation des conventions
Adopté à l’unanimité
16.05.30.51 Itinérances douces - Attribution de subventions au Comité Régional de
la Randonnée Pédestre Centre-Val de Loire et approbation de la convention
annuelle pour la poursuite du projet numérique fédéral et le programme d’actions
2016 :
- 4 093 € en investissement
- 42 435,03 € en fonctionnement
Adopté à l’unanimité
16.05.30.53 CAP’ Hébergements Touristiques / Renforcer l’offre d’hébergements
Attribution de subventions pour un montant total de 101 991,20 €
Adopté à l’unanimité
16.05.30.54 Promotion et animation touristique - CAP’ Innovation touristique Attribution d’une subvention d’investissement de 40 000 € à la Société à
Responsabilité Limitée (SARL) TROVA, à La Chapelle-aux-Naux (Indre-et-Loire),
pour la création d’une activité de gyropodes tout chemin en Touraine et approbation
de la convention
Adopté à l’unanimité
FORMATION PROFESSIONNELLE
16.05.20.37 Accueil, information, orientation, accompagnement vers l’emploi Attribution d’une subvention de fonctionnement 2016 de 70 000 € à AMICENTRE-Val
de Loire et approbation des statuts du Groupement d’Intérêt Public de la Mission
locale de Chartres
Adopté avec une abstention du groupe Front National
16.05.20.38 Parcours pour la qualification et l’emploi - Attribution de subventions au
titre de l’année 2016 :
- 282 375,50 € au CREPS de BOURGES pour la mise en œuvre de Formations
Professionnelles dans le Secteur de l’Animation et du Sport (Programmation
2016/2017) et approbation de la convention
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-
3 000 € à la Société Nationale de Sauvegarde en Mer (SNSM) pour une
formation dans le domaine de la sécurité civile
Adopté à l’unanimité
16.05.20.39 Accompagnement vers l’emploi - Attribution d’une subvention de
18 000 € pour soutenir le programme d’action du PLIE de la Communauté
d’Agglomération Castelroussine
Adopté avec un vote contre du groupe Front National
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