La lettre de la PAC

N°1
Juillet 2014
La lettre de la PAC
La newsletter de l’intercommunalité
Poissy-Achères-Conflans-Sainte-Honorine.
Le mot du Président
Lors des élections municipales, les citoyens se sont rendus aux urnes pour faire élire leurs maires
et pour la première fois leurs présidents des conseils communautaires. Ce scrutin marque
l’entrée du suffrage universel direct pour les conseillers communautaires, une avancée qui permet
aujourd’hui à notre assemblée d’être pleinement à l’image de notre territoire, dans la diversité de
nos convictions, de notre parcours et de notre histoire.
Le 30 avril dernier, le conseil communautaire de la Communauté de communes, nouvellement
créée le 1er janvier 2014, m'a élu Président et c'est avec fierté que j'ai reçu cette grande et belle responsabilité. Avec
Laurent BROSSE, Maire de Conflans-Sainte-Honorine et Marc HONORE, Maire d'Achères, je sais pouvoir compter
sur un dynamisme et une détermination sans faille pour faire grandir ce nouvel établissement public de coopération
intercommunale.
Nous nous engageons à faire de la PAC une communauté exemplaire où la créativité et l'innovation seront au
service des habitants tout en recherchant la rationalisation de la dépense publique.
Nous avons la conviction que nous pouvons nous rassembler autour d'un projet de territoire fort et fédérateur mais
que nous devons d'ores et déjà disposer d'une communauté plus forte, plus ambitieuse.
C'est pourquoi, dès 2015, je souhaite, avec mes collègues élus, transformer la Communauté de communes en
Communauté d'agglomération afin de nous permettre de mieux répondre à la redéfinition des territoires, annoncée
par la réforme territoriale, et de porter notre voix.
Nos priorités communes, d'abord liées aux premières compétences transférées, seront le développement économique
et l'emploi, les transports, les berges de Seine, l'environnement, l'action sociale et la santé.
Mais nous nous engagerons vers un élargissement des compétences afin de faire converger ensemble les projets
d'intérêt communautaire pour une meilleure qualité du service public.
La lettre de la PAC vous informera régulièrement des évolutions que nous voulons donner à cette intercommunalité
émergente.
Parce que nous avons à coeur, sur ce territoire de près de 100 000 habitants, de répondre ensemble aux grands enjeux
de demain.
Karl Olive, Président de la PAC, Maire de Poissy,
Conseiller général des Yvelines.
N°1
Juillet 2014
Composition du conseil communautaire
Conseillers
Président : Karl Olive, Maire de Poissy,
Conseiller général des Yvelines.
Poissy
er
1 vice-président :
Laurent Brosse, Maire de
Conflans Ste-Honorine.
Développement
économique et emploi.
Fatiha El Masaoudi
Florence Xolin
Patrick Meunier
Gilles Djeyramane
Virginie Messmer
Lydie Grimaud
Jean-Jacques Nicot
Michel Prost
Michèle De Vaucouleurs
Karine Conte
Eric Roger
Richard Sheehan
Georges Monnier
Anne-Marie Vinay
2ème vice-président :
Marc Honoré,
Maire d’Achères.
Transports.
Achères
Elodie Sornay
Jean-Paul Demarez
François Dazelle
Alain Outreman
Daniel Giraud
Rachel Derouault
Véronique Forensi
3ème vice-président :
Jean-Frédéric Berçot
(Poissy). Finances et
ressources humaines.
Conflans-Sainte-Honorine
Josiane Simon
Marie-Claude
Rebreyend
Charles Prelot
Rémi Tell
Aude Touret
Monique Muylle
Sophie De Portes
Gaël Callonnec
Bruno Lakehal
Arlette Bunout
Maria Carrière
5ème vice-présidente :
Suzanne Jaunet
(Achères).
Environnement.
4ème vice-président :
Jean-Michel Cecconi
(Conflans-SteHonorine). Action
sociale/santé.
Farid Hatik
Aurélien Charrier
Catherine Gagnaire
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6ème vice-présidente :
Sandrine Dos
Santos (Poissy).
Berges de Seine.
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Juillet 2014
Compétences de l’intercommunalité
Compétences obligatoires
•
Compétences optionnelles
•
L’aménagement de l’espace
- La collecte et traitement des
déchets ménagers.
- L’organisation des transports
urbains (gares routières et lignes
de bus).
- L’aménagement des berges de
Seine et ses aménagements
futurs.
- Le Busphone de ConflansSainte-Honorine.
- Le plan Climat Energie
Territorial.
- Les pistes cyclables en site
propre.
•
L’environnement
- Le plan de Prévention Bruit
Environnement.
Le développement économique
- Les zones d’activités
économiques (1 zone par
commune) et leurs voiries.
- L’écomobilité.
•
L’action sociale
- L’hébergement temporaire
des victimes de violences
conjugales (dispositif FLORA
inauguré par le Président le 21
mai 2014).
- Les actions en faveur des
entreprises et la promotion
économique du territoire.
- Les actions d’intérêt
communautaire en faveur de
l’emploi.
•
Siège de la
Communauté de
communes PAC :
Les actions pour un meilleur
accès aux dispositifs locaux
relatifs à la santé.
Les communes sur le
net :
www.ville-poissy.fr
www.mairie-acheres78.fr
www.conflans-saintehonorine.fr
Hôtel de Ville
Place de la République
78 300 POISSY
Tél : 01 39 22 56 40
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Juillet 2014
Le fonctionnement de la PAC
L’achèvement de la carte intercommunale a été rendue obligatoire
sur toute la France au 1er janvier 2014, y compris pour la grande
couronne francilienne (loi du 16 décembre 2010).
Dans les Yvelines, on compte 21 EPCI (Etablissement Public de
Coopération Intercommunale), dont 16 communautés de communes
(CC) et 5 communautés d’agglomération (CA).
Les communes de Poissy, Achères et Conflans Sainte Honorine se
sont regroupées au sein d’une communauté de communes. Chef de
l’administration intercommunale, le président peut intervenir dans
l’ensemble des champs de compétences que les communes lui ont
transférées. D’ores et déjà, Karl Olive mise sur le développement
économique, avec une première mesure forte : harmoniser les taux
de cotisation foncière des entreprises (CFE) sur les trois communes.
Lors de son élection, il a annoncé que le fonctionnement de la PAC
devrait s’inscrire “dans une démarche de rapprochement avec la
communauté d’agglomération des 2 rives de Seine (CA2RS)”.
Aux termes de l’article L.5214-1 du CGCT, « la communauté de
communes est un établissement public de coopération
intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et
sans enclave. Elle a pour objet d’associer les communes au sein d’un
espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de
développement et d’aménagement de l’espace.».
Une communauté de communes exerce au minimum deux
compétences obligatoires : aménagement de l’espace, actions de
développement économique et une compétence optionnelle à choisir
parmi les six suivantes : protection et mise en valeur de
l’environnement, politique du logement, voirie, équipements
culturels, sportifs et de l’enseignement élémentaire, action sociale et
assainissement.
Une communauté d’agglomération a une forme plus intégrée en
termes de compétences puisqu’elle doit prendre quatre compétences
obligatoires et au moins trois compétences optionnelles. Enfin, une
communauté d’agglomération a le régime fiscal de la fiscalité
professionnelle unique (FPU).
L’institution d’une communauté de communes n’est qu’une
première étape dans la mise en place d’une intercommunalité plus
forte, avec la création, à terme, d’une communauté d’agglomération
Une délibération, adoptée le 24 juin 2014, confirme cette nouvelle
orientation.
Comme le confirme Karl Olive, maire de Poissy, “en accélérant cette
intégration, le champ d’action est plus ouvert, d’autant plus que l’entrée en
vigueur de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles va entraîner des évolutions
majeures de la carte intercommunale, auxquelles l’EPCI doit se préparer dans
des conditions optimales afin de peser dans les arbitrages”.
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La PAC compte, au 1er janvier
2013, une population municipale
totale de 92 686 habitants se
répartissant comme suit :
•
•
•
Achères : 19 626 hab.
Conflans Sainte Honorine : 35
380 hab.
Poissy : 37 680 hab.
La loi MAPTAM: constitution
de communautés regroupant au
moins 200 000 habitants en
grande couronne.
Les EPCI dont le siège se
situe dans l’unité urbaine de
Paris regroupent plusieurs
communes, d’un seul tenant
et sans enclave, formant un
ensemble d’au moins 200 000
habitants. Dans le cas d’une
fusion du territoire avec un
EPCI voisin (perspective des
200 000 habitants et au 1er
janvier 2016), c’est le régime
le plus intégré qui s’applique
obligatoirement, soit :
- Le régime de la fiscalité
professionnelle unique
- Le cadre de compétences le
plus large.
Conception : Milley Conseil [email protected]