Efficience du financement des services publics et

Unité de Recherche 047 de l'IRD
Réseau de Recherche sur les Politiques Economiques et Pauvreté
7èmes journées scientifiques du réseau
« Analyse Economique et Développement de l’AUF »
Thème des journées
« Institutions, développement économique et transition »
Paris
Les 7 et 8 septembre 2006
Organisées et financées conjointement par
L’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF, Paris)
Le Réseau Politiques Economiques et Pauvreté (PEP Université Laval Québec)
Et
IRD, Paris, DIAL
JOURNEES SCIENTIFIQUES DU RESEAU « ANALYSE
ECONOMIQUE et DEVELOPPEMENT »
7 et 8 Septembre 2006 – PARIS
Efficience du financement des services publics et croissance
économique dans les Pays en développement :
Analyse en coupe transversale
Saoussen Ben Romdhane Chemli1
Meriem Hassad Ben Neticha∗
1
Doctorante LMC Tunis/ CEMAFI Nice. E-mail : [email protected]
∗
Doctorante PSDD Tunis/ GREQAM Aix-MarseilleII. E-Mail : [email protected]
1
Résumé
Les dépenses publiques dans les services de l’éducation et de la santé occupent une
part très importante dans la totalité des dépenses publiques. Ces secteurs sont porteurs
de croissance économique si les dépenses qui leur sont alloués, sont utilisées d’une
manière efficace.
On a calculé l’efficacité de ces services par une méthode non paramétrique (DEA),
pour un ensemble de pays en développement. Les résultats ont montré que dans ces
pays, les services d’éducation et de santé ne sont pas efficients et donc les dépenses
publiques dans ces secteurs ne sont pas de bonne qualité.
L’estimation de la relation entre la croissance économique et la qualité des dépenses
publiques confirme ces résultats et montrent que ces dépenses ne sont pas encore
porteuses de croissance dans les Pays en Voie de Développement.
Mots clés
Education publique, santé publique, dépenses publiques, efficience technique, croissance
économique.
2
Introduction
La relation entre les dépenses publiques et la croissance économique a été analysée dans
plusieurs travaux empiriques. La majorité de ces travaux ont montré que les finances
publiques, prises dans leur totalité, ne sont pas porteuses de croissance de long terme. Ceci
peut être expliqué d’une part par l’existence d’effets d’éviction de l’investissement privé par
l’investissement public et d’autre part par la mauvaise mobilisation et l’allocation inefficace
des recettes publiques.
Dans ce contexte, la qualité des services publics joue alors un rôle très important dans le
processus de croissance économique d’où la nécessité de tenir compte de l’efficience des
services publics dans l’analyse de leurs effets sur la croissance.
La majorité des travaux ont analysé la relation entre le ratio des dépenses publiques par
rapport au PIB et la croissance économique. Ce ratio a été considéré comme indicateur de
la taille du secteur public. Néanmoins, ce ratio ne permet pas de donner assez
d’informations aussi bien sur la qualité de la production générée par les dépenses
publiques que sur les performances du Gouvernement en tant que producteur de services
publics.
Afin de pouvoir expliquer la croissance économique à partir des dépenses publiques, il faut
voir d’une manière plus pointue et plus précise le volume et la composition des dépenses
publiques nécessaires à la production des services publics efficients, susceptible de
stimuler la croissance économique.
Des travaux récents de Afonso, Ebert, SchuKnecht et Thone (2005)2, ont monté que si les
dépenses publiques sont de bonne qualité, alors les services produits suite à ses dépenses
sont efficients et peuvent générer la croissance économique.
Cette notion d’efficience a été analysée par plusieurs auteurs, qui ont cherché à construire
une mesure empirique des performances des dépenses publiques dans le domaine de
prestation des services d’éducation, de santé, d’infrastructures et de réglementations
juridiques.
2
Afonso Antonio, Ebert Werner, Schnknecht Ludge et Thone Michael (2005), «Quality of Public finance and
Growth» European Central Bank, Working Paper Series N° 438.
3
Dans ce cadre on peut citer les travaux d’Afonso, Schuknecht et Tanzi (2003)3,
d’Afonso(2004)4 et d’Afonso et Aubyn (2004)5, qui sur la base d’une approche non
paramétrique, ont estimé une mesure d’efficience des services publics en construisant une
frontière d’efficience à partir de la quantité d’input utilisée et de l’output dégagé.
A ce niveau la question qui se pose est la suivante : est-ce que la qualité des services
publics affecte la croissance économique ?
La qualité des dépenses publiques peut être mesurée par l’efficience technique des
services produits suite à ces dépenses. D’où la nécessité de construire des indicateurs ou
mesures d’efficience des services publics.
Pour tenter de répondre à cette problématique, on a analysé dans un premier temps les
différents canaux à travers lesquels les taxes est les dépenses affectent la croissance.
Ensuite, a travers des faits stylisés, on a analysé l’importance des dépenses publiques
notamment en santé et en éducation. Dans une troisième section, nous avons construit des
scores d’efficience pour les services publics, comme indicateurs de la qualité des dépenses
publics. Enfin, dans la quatrième section, nous avons testé économétriquement la relation
entre l’efficience des services publics et la croissance économique.
I. Canaux de transmission et mécanismes
Les finances publiques affectent la croissance de différentes manières. Dans le développement
qui suit, la croissance est définie comme le potentiel de croissance de long terme et non le
court terme et les variations cycliques. Ainsi, après une présentation des différents canaux à
travers lesquels aussi bien les taxes que les dépenses affectent la croissance, on analysera les
mesures indirectes de la qualité des finances publiques. Enfin, on présentera les résultats
empiriques de l’effet de telles mesures d’efficience sur la croissance.
3
Afonso Antonio, Schnknecht Ludge et Vito Tanzi (2003), « Public Sector Effeciency : An International
Comparaison » European Central Bank, Working Paper Series N° 242.
4
Afonso Antonio (2004), « A note on Public Spending Effenciency» CES ifo DICE Report, Journal of
Institutional Comparison, 2 (1), Spring , 35-39
5
Afonso et Aubyn (2004), « Non parametric approaches to Education and Health Expenditure Efficiency in
OECD Countries » ISEG/UTEL, Department of Economics, Working Papers N° 1/2004/DE/CISEP/UECE
4
I.1 Les différents canaux à travers lesquels les taxes et les dépenses affectent la
croissance
Dans ce domaine, plusieurs travaux se sont intéressés à la relation entre la croissance
économique et la qualité des finances publiques6.
En effet, afin de voir de plus prés les différents canaux de transmission, il convient tout
d’abord d’analyser les liens économiques entre les dépenses, les politiques fiscales et la
croissance. Ceci nous conduit à étudier l’importance du contexte institutionnel et des finances
publiques pour la stabilité macroéconomique.
I-1-1 Le cadre institutionnel
Le cadre institutionnel qui est l’environnement dans lequel la politique fiscale est menée
influe sur la croissance économique via principalement deux canaux : le premier est que
l’existence d’un cadre institutionnel bien définit stimule la croissance. Les finances publiques
jouent indirectement un rôle important dans son fonctionnement. Les règles et les contraintes
légales tel que des règles de propriété bien établies et des marchés efficients minimisent
l’incertitude et stimulent les contrôles et les rendements sur investissement. Les règles qui
stimulent l’échange sur les marchés (tel que les règles contractuelles, les libertés pour fixer les
prix) sont des préalables pour une économie de marché. Le fonctionnement des marchés
génère une information par le mécanisme des prix qui permet aux agents de travailler,
épargner, investir, de se spécialiser et d’innover pour avoir un profit. Les règles doivent
promouvoir la compétition, assurer une information adéquate et permettre une gestion des
risques efficiente. Ils doivent également garantir que les actions du gouvernement permettent
6
European Commission (2001). Public finances in EMU - 2001, European Economy 3/2001.
European Commission (2004). Public Finances in EMU - 2004. A report by the Commission services,
SEC(2004) 761. Bruxelles.
Hemming, R.; Kell, M. and Mahfouz, S. (2002). “The Effectiveness of Fiscal Policy in Stimulating Economic
Activity - A Review of the Literature,” IMF Working Paper, N°. 02/208.
OCDE (2003a). “Enhancing the Cost Effectiveness of Public Spending,” in Economic Outlook, vol. 2003/02, N°.
74, December, OECD.
OCDE (2003b). The Sources of Economic Growth in OECD Countries. Paris: OECD.
Romero de Avíla, D. and Strauch, R. (2003). “Public Finances and Long-term Growth in Europe – Evidence
from a Panel Data Analysis,“ Banque Centrale Européenne Working Paper N°246.
Zagler, M. and Durnecker, G. (2003). “Fiscal Policy and economic growth,” Journal of Economic Surveys, 17
(3), 397-418.
5
de stimuler le fonctionnement des marchés. Un cadre institutionnel adéquat doit permettre de
minimiser les coûts de transaction. Ce point de vu sur le rôle du gouvernement a été défendu
par plusieurs économistes classiques tel Adam Smith et la littérature institutionnelle et
constitutionnelle moderne. Des finances publiques de bonne qualité permettent de stimuler
indirectement la croissance. En allouant suffisamment de fonds pour la sécurité interne et
externe et l’administration publique, des fonctionnaires correctement formés et non
corrompus et une justice impartiale permettent d’assurer les rouages de l’économie. Dans le
cas inverse une administration avec un sureffectif et peu de moyens ne permet pas d’assurer
un fonctionnement adéquat pour les institutions. Une taxation prohibitive limite les droits de
propriété et les subventions accordées aux services publics peuvent détruire les marchés
privés.
Le deuxième est le cadre institutionnel qui conditionne la gestion de la politique fiscale, les
finances publiques et la croissance via des règles et des institutions fiscales bien établies. Cela
peut prévenir les biais pour les dépenses et les déficits dans le processus politique qui créent
des inefficiences et un secteur public très large ce qui limite la soutenabilité des finances
publiques. Les lois peuvent également garantir la stabilité des politiques fiscales en prévenant
les changements irradiques des déficits, des règles fiscales et des programmes de dépenses.
De plus les règles de loi peuvent stimuler l’efficience des politiques fiscales et réduire
l’intérêt de la recherche de rentes.
La réglementation budgétaire est particulièrement importante. De ce fait plusieurs techniques
existent pour la gestion du budget tel que les moyens de gestion des ressources humaines, les
mécanismes de fixation des prix assimilables au marché qui ont été développés pour assurer
l’information nécessaire pour une allocation efficiente des ressources (voir OCDE 19957).
D’autres exemples d’éléments institutionnels tels que les règles d’audit, les analyses de coût
bénéfice doivent être pris en considération pour décider des activités publiques et de
régulation ainsi que les objectifs de dépenses.
I-1-2 Les dépenses publiques
Les analyses théoriques qui ont relié les dépenses publiques à la croissance ont pris en
considération trois variables de dépense : les dépenses publiques d’investissement, les
dépenses publiques de consommation et les dépenses de bien être social, dites également
distributives. Certaines études ont également pris en considération les dépenses publiques qui
7
OCDE,1995, Budgeting for Results, Paris, OCDE.
6
augmentent le capital humain et les dépenses qui contribuent aux innovations tels que la
recherche et développement qui permettent d’améliorer les bases du capital humain
(investissement) et le progrès technologique. Les dépenses publiques représentent en
moyenne 45% du PIB dans les pays industrialisés. Il existe plusieurs différences entre les
pays, qui vont de 30 à 60%, suggérant des différences importantes entre les pays (Tanzi and
Schuknecht (2003)8).
Certaines activités du gouvernement et les dépenses publiques qui leurs sont associées sont
essentielles pour la performance de l’économie. Ces dépenses essentielles ou productives
peuvent être aussi importantes pour la croissance que le capital privé et le travail. Ces
dépenses peuvent augmenter le stock de capital humain et physique et le progrès
technologique dans l’économie mais peuvent faire cela indirectement en créant des synergies
pour les activités privées. Sans cela l’économie ne va pas fonctionner correctement et ne va
pas croître. Le niveau de ces dépenses est fonction du degré d’efficience de l’utilisation des
ressources par le gouvernement. Plus le gouvernement est efficient, moins les dépenses
doivent être importantes. Le niveau des dépenses du gouvernement dépend également
d’autres facteurs exogènes qui sont la géographie, le niveau de développement du pays et de
ses marchés.
Les dépenses essentielles comprennent les dépenses pour principaux services administratifs,
la justice, la recherche, l’éducation, la santé, l’infrastructure publique, la sécurité interne et
externe etc.…Le niveau de ces dépenses dans les pays industrialisés est difficile à estimer
empiriquement. Si on les assimile à la consommation privée, ils représentent en moyenne
20% du PIB ou 45% des dépenses publiques. Les dépenses publiques pour l’éducation (à
travers le capital humain) et la recherche et développement (innovation et progrès
technologique) stimulent la croissance. La nouvelle théorie de la croissance suggère que les
activités publiques sont nécessaires puisqu’elles peuvent compenser les faillites du marché.
Les dépenses publiques dans la recherche et le développement et l’éducation peuvent
améliorer leur efficience plus que dans un scénario de marchés parfaits.
Les dépenses distributives, au contraire, peuvent limiter la croissance en réduisant les
incitations à travailler, investir dans le capital humain ou exercer des talents d’entrepreneurs.
Les incitations pour les retraites anticipées, l’assistance sociale généreuse réduit l’offre de
travail et l’incitation pour maintenir le capital humain. Les dépenses dans les activités de
8
Tanzi, V. and Schuknecht, L. (2003). “Public Finances and Economic Growth in European Countries.” in
Fostering Economic Growth in Europe, conference volume of the 31st Economics Conference of the
Oestereichische Nationalbank, Vienna, 2003, 178-196.
7
sécurité sociale réduisent le besoin pour l’épargne de précaution, améliorent la capacité de
prise de risques et peuvent être considéré comme un facteur institutionnel de promotion de la
croissance. Les dépenses redisributives représentent prés de 40% dans les pays industrialisés.
L’investissement public est un concept plus étroit que les dépenses productives. Il est lié à la
création d’infrastructure physique. Généralement la formation de capital fixe brute est limitée
à 2 ou 3 % du PIB (Commission Européenne (2004)9).
L’investissement public peut être source de croissance, en plus de l’augmentation du stock de
capital de l’économie, il est souvent considéré comme nécessaire à l’investissement privé et à
la réduction de certains coûts privés. Cependant, les résultats des études théorique et
empirique n’ont pas montré un effet net (Voir Pfähler et al. (1996)10). Cela peut être dû à
plusieurs facteurs, d’abord la définition de ce que c’est que l’investissement est parfois
arbitraire et peut donner des manipulations. D’un autre côté, les décisions d’investissement
doivent être objectives et basées sur des analyses de coûts bénéfices. En effet, les projets
efficients peuvent générer des coûts fiscaux importants mais très peu d’effets sur la croissance
économique. Finalement, les décisions d’investissement publiques peuvent remplacer ou
décourager l’investissement public. Cependant, mise à part ces réserves, un investissement
public efficient devrait contribuer à la croissance économique.
I-1-3 Les systèmes de taxation
Les pays industrialisés ont développé des systèmes de collecte du revenu pour financer les
dépenses précédemment citées. Les revenues doivent être en moyenne proches des dépenses.
Les recettes fiscales proviennent à hauteur du tiers des taxes indirectes sur la consommation,
un sixième des taxes directes sur le revenu et le reste sur le revenu. Le niveau de la taxation
est important étant donné que les taxes sont généralement importantes. Un niveau élevé de
taxation peut réduire le potentiel de croissance du pays étant donné l’impact négatif que cela
peut avoir sur les incitations des travailleurs, l’investissement, les décisions d’épargne et
l’allocation des ressources en général. Dans un environnement global, des taxes élevés dans
un pays peuvent réduire la croissance à travers la fuite des capitaux vers des pays ou les taxes
sont moins élevées. En général, les taxes élevées peuvent réduire la croissance, et des taxes
trop faibles peuvent également réduire la croissance. Cette situation est due au fait que des
9
Commission Européenne (2004). Public Finances in EMU - 2004. A report by the Commission services,
SEC(2004) 761. Bruxelles.
10
Pfähler, W.; Hofmann, U. and Bönte, W. (1996). “Does extra Public Infrastructure Capital matter? An
appraisal of Empirical Literature”, Finanzarchiv, 53 (1), 68-112.
8
taxes trop faibles ne permettent pas au secteur public d’avoir les ressources nécessaires
essentielles aux services du gouvernement. Au moins en théorie, il doit y avoir un niveau et
une structure de taxation qui peuvent être considérés comme optimaux d’un point de vue
théorique car elles seraient suffisantes pour financer les services publics nécessaires d’une
manière efficiciente. Quand le niveau des taxes dans un pays dépasse le niveau optimal, sa
baisse peut stimuler la croissance.
Plusieurs spécialistes des finances publiques ont tenté d’analyser l’impact des différentes
taxes et de la structure de taxation sur les variables économiques et ont conclu que toutes les
taxes n’avaient pas les mêmes effets sur l’économie. Les taxes qui sont imposés avec des taux
élevés sur le facteur travail par exemple sont plus préjudiciables que les taxes sur la
consommation car elles sont préjudiciables pour la consommation et l’épargne. Ainsi, les
réformes qui réduisent les taxes sur le revenu et les remplacent par des taxes sur les ventes
améliorent l’efficience de l’économie.
En définitive, il existe des changements au niveau des systèmes de taxation qui peuvent
augmenter l’efficience de l’économie, cependant si les changements deviennent fréquents ils
peuvent entraîner une incertitude au niveau des taxes et peuvent avoir des effets négatifs sur la
croissance. En effet, l’incertitude peut rendre les décisions concernant le futur plus difficiles.
I-1-4 Les finances publiques et la stabilité macroéconomique
La politique fiscale est l’un des facteurs qui peut contribuer à la stabilité macroéconomique et
peut également soutenir la politique monétaire en maintenant les prix à un niveau stable et
avec des taux d’intérêt faibles. Un faible déficit et une dette publique faible peuvent générer
des incitations.
En effet, si les finances publiques sont saines, les politiques de dépenses et les systèmes de
taxation sont prévisibles, alors cela est générateur de croissance économique car il crée un
environnement favorable à l’épargne et à l’investissement.
Cependant, si les déficits publics persistent durant une longue période cela peut générer des
déséquilibres macroéconomiques et une accumulation des dettes. Le secteur privé peut
considérer la situation fiscale comme insoutenable et réduire l’investissement en prévision de
taxes futures plus élevées. Cela associé à l’incertitude concernant les changements futurs des
9
taxes et de la structure des taxes peut aggraver encore plus les effets négatifs et réduire
l’investissement en capital11.
De plus des déficits faibles préviennent l’absorption d’une part importante de l’épargne pour
financer le secteur public ce qui est bénéfique pour le secteur privé qui peut profiter des taux
d’intérêts plus faibles et augmente le stock de capital12 .Cet argument basé sur des hypothèses
Ricardiennes d’équivalence n’est pas suffisant13. En effet, à ce niveau un certain nombre
d’arguments et de résultats empiriques suggèrent qu’une baisse de l’investissement privé doit
être prévue avec les déséquilibres publics14.
I.2 Les mesures indirectes de la qualité des finances publiques
La mesure de l’efficience du secteur public n’est pas une tache triviale, principalement
lorsqu’il s’agit d’effectuer des comparaisons internationales15.
I-2-1 Les politiques de dépenses
Récemment, un progrès considérable a été effectué dans les études académiques et celles des
organisations internationales en modifiant le centre d’intérêt du montant des ressources
utilisées par un ministère ou un programme (inputs) vers les services délivrés (ou outputs)16.
On dénombre plusieurs tentatives d’évaluation de la performance et de l’efficience du secteur
public à travers des mesures du rapport output/input. Afonso, Schuknecht et Tanzi (2003)17
ont construit un indice composite de performance du secteur public. Il permet de mesurer le
fonctionnement des marchés et l’égalité des opportunités pour les personnes en prenant en
11
Pour une analyse des canaux de la taxation via les déficits et les dettes vers la croissance voir Tanzi, V. and
Chalk, N. (2000). “Impact of Large Public Debt on Growth in the EU: A Discussion of Potential Channels.” In
European Economy 2/2000, 23–43.
12
Detken, C.; Gaspar, V. and Winkler, B. (2004). “On Prosperity and Posterity: The Need for Fiscal Discipline in
a Monetary Union.” Frankfurt: Mimeo.
13
Cette hypothèse implique qu’une épargne publique faible tel qu’elle est reflétée dans les déficits élevés est
complètement remplacée par une épargne privée élevée
14
Blanchard, O. (1985). “Debts, deficits and finite horizons,” Journal of Political Economy, 93, 223-247.
Easterly, W., Rebelo, S. (1993) Fiscal Policy and Economic Growth: an Empirical Investigation. Journal of
monetary economics 32(3), 417-58.
Domenech, R.; Taguas, D. and Varela, J. (2000). “The Effects of Budget Deficit on National Saving in the
OECD,” Economics Letters, 69(3): 377-83.
15
Afonso, A., Schuknecht, L. and Tanzi, V. (2003). “Public Sector Efficiency: an International Comparison,”
Banque Centrale Européenne Working Paper N°242.
16
OCDE (2003) OP Cit
17
OP Cit
10
considération le rendement de l’administration, de l’éducation, de la santé et de
l’infrastructure publique18.
De tels indicateurs structurels peuvent en effet donner une première indication de la
performance mais présentent une limite relative aux pondérations choisies et à la comparaison
entre les différents pays. Un consensus émerge : les pays avec un faible niveau des dépenses
publiques par rapport au PIB ont de meilleures performances de leurs administrations et une
meilleure croissance et les pays qui ont un large secteur public ont une meilleure distribution
des revenus. Les dépenses dans les systèmes éducatifs et de santé semblent être moins
corrélées à leur performance. Il est certain qu’une mesure de la taille et de la composition
optimale des dépenses publiques doit tenir compte des priorités propres à chaque pays. Les
résultats trouvés ont montré qu’il n’y pas des différences significatives entre la performance
des services publics des pays industrialisés. L’analyse de la productivité et de l’efficience est
généralement effectuée en utilisant des approches non paramétriques tel que la Free
Disposable Hull (FDH) ou la Data Envelopment Analysis (DEA). Afonso et al (2003)19 ont
montré, sur la base de la méthode DEA, que les pays européens dépensent en moyenne 30%
plus que les pays de l’OCDE les plus performants pour obtenir la même performance. Dans
une étude sur les dépenses d’éducation et de santé, Afonso et St. Aubyn (2004)20 ont utilisé
une approche non paramétrique et ont montré certaines limites de ce type d’approches. Ils ont
évalué l’efficience de l’éducation secondaire et de la santé dans les pays de l’OCDE en 2000.
Pour l’éducation, ils ont retenu les indicateurs PISA comme Output et deux mesures
quantitatives sont utilisés en tant qu’input : le nombre d’heures par année passée à l’école et le
nombre d’enseignants par étudiant. Pour la santé, la mesure quantitative de l’input est le
nombre de docteurs, d’infirmières et de lits d’hôpitaux, les outputs sont le taux de mortalité
infantile et l’espérance de vie.
I-2-2 Les politiques fiscales
18
Afonso et al (2003) ont mesuré la performance et l’efficience des dépenses publiques dans les pays de
l’OCDE; Afonso et St. Aubyn (2004) ont mesuré les performances de l’éducation et de la santé dans les pays de
l’OCDE ; Afonso, A. and St. Aubyn, M. (2004). “Non-parametric Approaches to Public Education
and Health Efficiency in OECD Countries.” (ISEG-UTL, Working Paper Nº 1/2004/DE/CISEP/UECE)
forthcoming in Journal of Applied Economics.
Clements (2002) a mesuré la performance de l’éducation en Europe.
Clements, B. (2002). “How Efficient is Education Spending in Europe?” EuropeanReview of Economics and
Finance, 1 (1), 3–26.
19
OP Cit
20
OP Cit
11
L’évaluation de la qualité des finances publiques doit tenir compte de la manière dont les
gouvernements utilisent les taxes pour financer leurs services de la dette. La qualité des
systèmes de taxation affecte non seulement l’efficience du secteur public mais également
l’efficience de toute l’économie. Pour évaluer la politique fiscale dans un pays il est
nécessaire de développer des indicateurs qui doivent tenir compte du niveau effectif de
taxation. Les indicateurs les plus utilisés sont les taux de taxation effectifs et les taux
marginaux de taxation effectifs. Les taux de taxation effectifs agrégés développés par
Mendoza, Razin et Tesar (1994) permettent d’analyser l’influence de la taxation sur des
variables macroéconomiques tel que l’épargne, l’investissement et l’emploi21.
En plus du niveau de taxation la structure des taxes doit également être analysée. Dans une
étude réalisée par la commission européenne, il a été prouvé que les distorsions fiscales
seraient réduites et la croissance stimulée en migrant d’un système de taxation directe vers un
système de taxation indirecte22.
I-2-3 Le contexte fiscal institutionnel
L’évaluation de la qualité des finances publiques doit également tenir compte de la situation
des institutions budgétaires qui est loin d’être une mission facile. La littérature en la matière a
définit deux principes pour assurer la discipline budgétaire : La délégation du pouvoir à un
puissant ministère des finances et la création d’un contrat fiscal23. Selon le deuxième principe
les décideurs doivent fixer des objectifs avant d’établir le début du processus budgétaire
actuel et veuillez à leurs applications durant la durée de l’exercice budgétaire. Les études
empiriques sur la qualité des institutions budgétaires ont montré des différences considérables
entre les pays, notamment entre les pays européens après le pacte de stabilité, ce qui peut
affecter le maintien de la discipline fiscale.
I-3 Les résultats empiriques sur la croissance
Les études empiriques ayant analysé l’effet des variables fiscales sur la croissance peuvent
être classées en deux catégories : la première analyse l’effet des variables fiscales agrégés tel
que les dépenses, les taxes ainsi que la dette ou le déficit du gouvernement. Ces variables
21
Mendoza, E.; Razin, A. and Tesar, L. (1994). “Effective tax rates in macroeconomics: Cross-country
estimates of tax rates on factor incomes and consumption,” Journal of Monetary Economics, Vol. 34 (3), 295602.
22
Commission Européenne, 2000, Public finances in EMU - 2000, European Economy 3/2000.
23
Hallerberg, M.; Strauch, R. and von Hagen, J. (2004). “The Design of Fiscal Rules and Forms of Fiscal
Governance in Europe,” Banque Centrale Européenne.
12
permettent de donner une impression sur la manière dont la taille du gouvernement et ses
finances affectent la croissance. La deuxième, via des études de cas, pousse l’analyse du
processus de réformes dans le temps.
I-3-1 L’impact de la taille du gouvernement sur la croissance
L’étude des faits stylisés est souvent utile pour analyser l’effet de la taille du gouvernement
sur la croissance. Ainsi, Tanzi et Schknecht (2003)24 ont déduit une forte corrélation entre
l’augmentation des dépenses publiques et la baisse de la croissance dans le long terme. A
moyen terme, ils ont trouvé que la formation de capital est fortement corrélée négativement
aux dépenses totales du gouvernement. Ces observations sont souvent corroborées par la plus
part des études économétriques25. Le tableau suivant extrait de Afonso et Al (2005)26 résume
les résultats de certaines études empiriques qui ont analysé l’effet des dépenses totales du
gouvernement sur la croissance.
24
Op Cit
Pour un survey des études empiriques voir Agell, Lindh et Ohlsson (1997), Temple (1999), Ahn et Hemmings
(2000), David, Hall et Toole (2000), Commission Européenne (2002), Florax, de Groot et Heijungs (2002),
Nijkamp et Poot (2003), Lamo et Strauch, R. (2002), OCDE (2003), Tanzi et Schuknecht (2003), Thöne (2004),
Kirchgässner (2004), et Schuknecht et Tanzi (2005).
25
26
Op Cit
13
Tableau n°1 : L’effet des dépenses publiques du gouvernement sur la croissance
Auteurs et Date
Agell/Lindh/Ohlsson
Echantillon
23 Pays de l’OCDE
(1997)
Barro/Sala-i-Martin
90 Pays
indépendante
croissance
21 Pays de l’OCDE
Le ratio des dépenses Négatif (Significatif)
Les dépenses totales Négatif
du gouvernement
21 Pays de l’OCDE
23 Pays de l’OCDE
(1999)
Heitger (2001)
16 Pays de l’OCDE
(Non significatif)
Les dépenses totales Négatif
du gouvernement
21 Pays de l’OCDE
(Significatif)
Les dépenses totales Negative
(Significatif)
Les dépenses totales Négatif
du gouvernement
Lee (1995)
la
Les dépenses totales Ni positif, ni négatif
du gouvernement
Fölster/Henrekson
sur
du gouvernement
Hemmings (2001)
De Gregorio (1996)
Effet
du gouvernement
(1995)
Bassanini/Scarpetta/
Variable
(Significatif)
Les dépenses totales Négatif
du gouvernement)
(Non significatif)
Source: Afonso et Al (2005)
L’effet taille des dépenses du gouvernement sur la croissance est souvent négatif. Aucune
étude n’a trouvé une relation positive entre la croissance et les dépenses agrégées. Agell,
Lindh et Ohlsson (1997)27 n’ont pas trouvé une relation claire entre les deux variables. De
27
Agell, J., Lindh, T. and Ohlsson, H. (1997). “Growth and the public sector: a critical review essay.” European
Journal of Political Economy Vol. 13, 33-52.
14
Gregorio (1996)28 et Lee (1995)29 n’ont pas pu confirmer la significativité de la relation.
Cependant toutes les autres études citées précédemment ont pu confirmer la significativité de
la relation.
I-3-2 L’impact de la taxation et de la structure des dépenses sur la croissance
Plusieurs études empiriques ont montré qu’un niveau de taxation élevé affecte négativement
l’allocation des ressources en réduisant les incitations à travailler, à investir et à épargner.
Tanzi et Chalk (2000)30 ont montré que si la taxation va conduire à un déficit budgétaire très
important, la croissance serait alors compromise. Dans les pays de l’OCDE, très peu d’études
ont trouvé un effet négatif significatif de la taxation sur la croissance31. Aucune étude n’a
montré un effet positif de la taxation, ou du niveau élevé de taxation, sur la croissance. Les
études empiriques sont unanimes sur l’impact négatif des déficits gouvernementaux sur la
croissance32. L’ensemble des résultats sus mentionnés permet d’avancer qu’une diminution
des dépenses totales réduirait les déficits et baisserait le niveau de la taxation.
L’étude de la structure des dépenses publiques a montré que leurs différentes composantes
doivent être traitées séparément. L’analyse des effets séparés de ces dépenses dépend de la
qualité des informations disponibles. Plusieurs études ont montré que les dépenses publiques
d’investissement sont les plus porteuses de croissance33. D’autres ont confirmé que ces
dépenses n’étaient pas porteuses de croissance34. En effet l’investissement peut être productif
ou non en fonction du contexte institutionnel. En dépit de la contradiction apparente de ces
études, un certain consensus émerge : l’investissement public est certes important pour la
croissance mais moins important qu’il ne le fut dans le passé. Dans la théorie économique, les
28
De Gregorio, J. (1996). “Inflation, Growth and Central Banks: Theory and Evidence,”
The World Bank, Working Paper 1575, Washington D.C.
29
Lee, J-W. (1995). “Capital goods imports and long-run growth.” Journal of Development Economics, Vol. 48, 91-110.
30
Tanzi, V. and Chalk, N. (2000). “Impact of Large Public Debt on Growth in the EU: A Discussion of Potential
Channels.” In European Economy 2/2000, 23–43.
31
Cashin (1995) Cashin, P. (1995). “Government spending, taxes and economic growth.” IMF Staff Papers, Vol.
42, 237-269.
Fölster et Henrekson (1999) Fölster, S., Henrekson, M. (1999). “Growth and the Public Sector: A Critique of the
Critics.” European Journal of Political Economy, Vol. 15, 337-358.
Kneller, R.; Bleaney, M. and Gemmell, N. (1998). “Growth, Public Policy and the Government Budget
Constraint: Evidence from OECD Countries”. School of Economics, University of Nottingham, Discussion
Paper No. 98/14, Nottingham.
32
Voir Martin and Fardmanesh (1990); Easterly et Rebelo (1993) ; Miller et Russek (1997) ; de la Fuente
(1997) ; Kneller et al. (1998) ; Bleaney et al. (2001)); European Commission (2004).
33
Pour les pays de l’OCDE Cashin (1995), Nourzad et Vrieze (1995), Sanchez-Robles (1998), Shioji (2001) et
Kamps (2004)).
34
Pour les pays de l’OCDE Barth et Bradley (1988), Ford et Poret (1991), Holtz-Eakin (1994), Yi et
Kocherlakota (1996) ainsi que Cassou et Lansing (1999)
15
dépenses publiques sur le capital physique peuvent améliorer la croissance uniquement si
elles sont dépensées en infrastructure qui sert d’imput à l’investissement privé. Cette notion a
été confirmée par des études empiriques principalement dans le transport, la communication35.
Pour les dépenses d’infrastructure, il est clair que la loi des rendements décroissants est
valable. La littérature empirique a montré également que les activités publiques permettent
d’améliorer le capital humain36.
Dans les pays industriels, le secteur de recherche et développement est l’une des sources
majeures de la croissance. Cet effet positif n’est possible qu’en cas de complémentarité entre
ces dépenses et les dépenses privés. Car les dépenses publiques ne doivent pas exercer un
effet d’éviction sur les dépenses privées. Robson (1993)37, Park (1995)38, Busom (1999)39,
Diamond (1999)40, Guellec et van Pottelsberghe de la Potterie (2000)41 ont argumenté en
faveur de la complémentarité. Au contraire,Toivanen et Niininen (1998)42,Wallsten (1999)43,
Bassanini, Scarpetta et Hemmings (2001)44 ont plutôt montré un effet d’éviction des dépenses
privées par les dépenses publiques en recherche et développement.
La politique de santé a été considérée pendant longtemps comme des activités
gouvernementales porteuses de croissance. En effet une bonne santé améliore le capital
humain et donc la croissance.
35
Easterly et Rebelo (1993), Devarajan, Swaroop et Zou (1996)
36
pour les pays de l’OCDE Englander et Gurney (1994), De Gregorio (1996), Keefer et Knack (1997), De la
Fuente et Domenech (2000), Bassanini et Scarpetta (2001), Gemmell et Kneller (2001), Heitger (2001), Buysse
(2002) et OCDE (2003b))
37
Robson, M. (1993). “ Federal
Journal, Vol. 60. 63-71.
38
funding and the level of private expenditure on basic research,” Southern Economic
Park, W. (1995). “International R&D spillovers and OECD economic growth,” Economic Inquiry, Vol. 33.
39
Busom, I. (1999). “An Empirical Evaluation of the Effects of R&D Subsidies,” Working Paper No. B99-05, Universitat
Autonoma de Barcelona.
40
Diamond, A. (1999). “Does Federal Funding “Crowd In” Private Funding of Science?” Contemporary Economic Policy,
Vol. 17, 423-431.
41
Guellec, D. and van Pottelsberghe de la Potterie, B. (2000). “The Impact of Public R&D Expenditure on Business R&D,”
OECD STI Working Paper 2000/4, Paris.
42
Toivanen, O. and Niininen, P. (1998). “Investment, R&D, subsidies, and credit constraints,” Working Paper, Department
of Economics MIT and Helsinki School of Economics.
43
Wallsten, S. (1999). “Do government-industry R&D programs increase private R&D?: The Case of the Small Business
Innovation Research Program,” Department of Economics Working Paper, Stanford University, Stanford CA.
44
Bassanini, A.; Scarpetta, S. and Hemmings, P. (2001). “Economic growth: the role of policies and institutions. Panel data
evidence from OECD countries.” OECD Economics Department Working Paper 283, Paris
16
Dans une étude réalisée sur des pays de l’OCDE, Bleaney,Kneller et Gemmell (2001)45 ont
déduit que les dépenses publiques dans le secteur de la santé ont un effet positif sur la
croissance. Bloom, Canning et Sevilla (2001)46 ont confirmé ce résultat pour le cas d’un
échantillon plus large. Les résultats des travaux de Rivera et Currais (1999)47 stipulent que la
causalité va dans le sens inverse, ainsi la croissance économique a crée des revenus réels
élevés ce qui permet aux agents économiques de dépenser plus pour la santé.
I-3-3 Les liens institutionnels
Il est important de faire le lien entre la politique fiscale et la croissance à travers le cadre
institutionnel. Les études qui ont analysé ce lien ne sont pas nombreuses mais certains
résultats sont intéressants et méritent de ce fait d’être exposés. Les résultats de North (1990,
1998)48 a montré, en comparant le cas de l’Angleterre et de l’Espagne, qu’une surréglementation en Espagne avait limité le développement mais la décentralisation et les règles
de loi bien établies avaient permis à l’Angleterre de se développer.
II. Les faits stylisés
L’analyse des faits stylisés nous permet de mesurer les parts des dépenses publiques alloués à
chaque secteur de services.
II-1 Part des dépenses publiques allouées aux services
Les dépenses publiques en services représentent une part importante des dépenses publiques
dans la plupart des pays. Ces dépenses dépassent les 50% du PIB en Hongrie. Ils ne
représentent que 10% au paraguay.
45
Bleaney, M.; Gemmell, N. and Kneller, R. (2001). “Testing the Endogenous Growth Model: Public Expenditure, Taxation
and Growth Over the Long Run.” Canadian Journal of Economics, Vol. 34 (1), 36-57.
46
Bloom, D.; Canning, D. and Sevilla, J. (2001). “The Effect of Health on Economic Growth: Theory and Evidence,” NBER
Working Paper No. 8587, Cambridge MA.
47
Rivera, B. and Currais, L. (1999). “Economic growth and health: direct impact or reverse causation?” Applied Economics
Letters, Vol. 6, 761-764.
48
North, D. (1990). Institutions, Institutional Change and Economic Performance (Cambridge: Cambridge University Press).
North, D. (1998). “The Rise of the Western World,” in Bernholz, P., Streit. M. and Vaubel, R. (eds) Political Competition,
Innovation and Growth, Berlin, New York:
Springer.
17
Graphique N°1: Dépenses publiques en services en pourcentage du PIB
60
50
40
30
20
10
Zimbabwe
Venezuela
Turkey
Uruguay
Tunisia
Togo
Trinidad and Tobago
Thailand
Senegal
Syrian Arab Republic
Peru
Rwanda
Niger
Paraguay
Nepal
Mexico
Mauritius
Mali
Mauritania
Kuwait
Lesotho
Jamaica
Iran, Islamic Rep.
India
Indonesia
Hungary
Guatemala
El Salvador
Dominican Republic
Chile
Costa Rica
Cameroon
Brazil
Burundi
Benin
Bolivia
Barbados
Argentina
0
II-2 Les dépenses publiques dans le secteur de l’éducation
L’éducation joue un rôle clé dans la société. Elle est considérée comme un pré requis pour la
continuité et le développement de nos sociétés. Actuellement, c’est l’un des moyens de base
pour permettre au savoir, au pouvoir et au travail d’être distribués dans la société moderne.
Pour les citoyens individuels c’est l’un des moyens essentiels d’accéder à la participation dans
la société. L’éducation est avant tout un bien individuel. Ses bénéfices peuvent être analysés
aussi bien du point de vue de la consommation que de l’investissement. Le dernier point de
vue est lié au fait que l’éducation est un investissement dans notre propre capital humain. Cet
investissement procure des compétences qui donnent aux individus de meilleures chances
pour trouver un travail plus intéressant et mieux payé. Au delà de ces bénéfices individuels,
l’éducation procure également des effets externes : elle aide à la socialisation et à
l’information des personnes. Les bénéfices qu’elle procure à la société sont de loin supérieurs
à la somme des bénéfices individuels. Donc l’investissement des individus dans l’éducation
ne serait pas suffisant du point de vue de la société. C’est le premier argument qui justifie
l’intervention du gouvernement dans l’éducation. Le second a trait au fait que les personnes
qui ont des revenus faibles ou moyens n’ont pas la possibilité de financer les études de leurs
enfants. Or la justice sociale fait que tous les enfants doivent avoir les mêmes opportunités et
les mêmes possibilités indépendamment des revenus de leurs parents. Le dernier argument qui
justifie l’intervention du gouvernement tient à la position internationale du pays. En effet, la
globalisation des processus économiques a fait que l’éducation reçoit une attention croissante
étant donné son rôle dans la compétition de l’économie.
18
Graphique N°2: Dépense Publiques en éducation
10,00
9,00
8,00
7,00
6,00
5,00
4,00
3,00
2,00
1,00
0,00
Zimbabwe
Uruguay
Tunisia
Togo
Syrian
Senegal
Philippines
Paraguay
Nepal
Mauritius
Mali
Lesotho
Kenya
Jamaica
Iran.
India
Guatemala
Dominican
Colombia
Chile
Burundi
Bolivia
Barbados
Argentina
Série1
Dans la figure n°2, les dépenses totales en éducation sont considérées en pourcentage du PIB.
Nous avons représenté les dépenses totales pour un échantillon de pays en voie de
développement entre 1990 et 2003. On remarque que la part des dépenses publiques en
éducation par rapport au PIB se situe entre 4% et 8%. Lesotho, le Zimbabwe, le Koweït et la
Jamaïque ont les proportions les plus importantes suivies de l’Iran, du Kenya et de la
Jordanie. Des pays comme l’Indonésie ou la Guatemala dépensent un peu plus de 1% de leur
PIB en éducation. En Tunisie les dépenses publiques en éducation représentent un peu plus
que 6% du PIB.
II-3 Les dépenses publiques dans le secteur de la santé
Dans les sociétés modernes, les soins de santé sont considérés comme un service public. Les
gens attachent une importance au fait d’avoir une bonne santé. Actuellement l’augmentation
de l’espérance de vie associée à l’accroissement des coûts des soins de santé fait que la
gestion de ces coûts est actuellement considérée comme l’un des challenges les plus
importants auxquels les états font face.
19
Dans le graphique n°3, on a rapporté les dépenses publiques en santé par rapport au PIB pour
un échantillon de pays en voie de développement. On a représenté les dépenses moyennes sur
la période 90-2003. Ce ratio va de 2.52% pour l’Indonésie à plus de 10% pour l’Uruguay. Ces
différences cachent en effet des différences de conception par rapport au système de santé. En
effet, dans certains pays ces services sont publics, dans d’autres ils sont privés. D’un autre
coté les pressions exercées par l’augmentation de la valeur des soins sur la stabilité financière
du système de soin fait que les gouvernements tentent de plus en plus d’encourager les privés
à investir dans les services de santé. Malgré cela on remarque que les dépenses de santé
représentent toujours une part importante du PIB.
III. Construction des indicateurs d’efficience
L’efficience technique est la possibilité de produire une quantité maximale à partir d’un input
donné. Elle est mesurée à partir de la relation entre la production observée et la production
maximale suite à l’utilisation de l’input en question.
Deux approches sont considérés ; l’approche orientée vers l’input, définie comme la
possibilité de produire à partir d’une quantité minimale d’input afin de produire une quantité
donnée d’output et l’approche orientée vers l’output, définie comme la possibilité de produire
à partir d’un input donné le maximum d’output.
20
Zimbabwe
Uruguay
Tunisia
Togo
Syrian Arab Republ
Senegal
Philippines
Paraguay
Nepal
Mauritius
Mali
Lesotho
Kenya
Jamaica
Iran. Islamic Rep.
India
Guatemala
Colombia
Chile
Burundi
Bolivia
Barbados
Argentina
12,00
10,00
8,00
6,00
4,00
2,00
0,00
Dominican Republic
Graphique n°3 Dépenses publiques en santé en pourcentage du PIB
Selon la première approche, on peut calculer de combien on doit réduire la quantité d’input
sans varier la quantité d’output pour avoir une production efficiente. La seconde approche,
permet de calculer de combien on doit augmenter l’output sans modifier la quantité d’input.
Ces deux approches conduisent à l’estimation des mesures d’efficiences techniques de
plusieurs inputs ou outputs. Elles donnent le même résultat sous l’hypothèse des rendements
d’échelle constants car elles identifient le même ensemble de producteurs efficients/inefficients
ou d’unités de prises de décisions (DMUs)
Ces mesures ou indicateurs d’efficience peuvent être calculées à partir de la méthode DEA
(Data Envelopment Analysis). Il s’agit d’un programme linéaire non paramétrique qui suppose
que les indicateurs d’efficience se trouvent sur une courbe convexe ; appelée frontière
d’efficience. Cette frontière doit être estimée afin de dégager ensuite les points efficients.
III-1 Cadre analytique
On suppose l’existence de k inputs et de m outputs pour n (DMUs).Pour un (DMU)i, yi est le
vecteur en colonne des outputs et xi est le vecteur en colonne des inputs. X (k×n) est la matrice
des inputs et Y (m×n) est la matrice des outputs
L’objectif de la méthode DEA est de construire une frontière non paramétrique de telle sorte
que toutes les observations se trouvent en dessous ou sur cette courbe. D’où la nécessité
d’introduire les ratios outputs/inputs dans la spécification. C'est-à-dire que pour chaque
(DMU), on obtient une mesure de tous les inputs par rapports aux outputs tel que u’yi /v’xi où u
est un (m×1) vecteur des pondérations des outputs et v est un (k×1) vecteur des pondérations
des inputs.
Afin de sélectionner les pondérations optimales, on spécifie le problème de programmation
mathématique suivant :
Maximiseru ,v (
S /C
et
u ' yi
)
v ' xi
u ' yi
≤ 1, j = 1,..., N ,
v ' xi
(1)
u , v ≥ 0.
u et v sont des scalaires associés à chaque (DMU) tel que l’efficience est maximisée et elle
ne peut pas dépasser une valeur unitaire. Néanmoins, la résolution de ce programme peut
21
générer une multiplicité de solutions (par exemple si (u*,v*) est une solution, alors (α u*, α
v*) l’est aussi).
Donc, une contrainte supplémentaire est nécessaire pour éviter ce problème.
Le programme peut être réécrit de cette manière :
Maximiseru ,v (u ' y i )
S/C v ' xi = 1,
u ' y i − v ' xi ≤ 0, j = 1,..., N ,
(2)
u , v ≥ 0.
et
La dualité de la programmation linéaire nous permet de dériver une forme
« envelopment » de ce problème dans le contexte de rendements d’échelle variables:
Minimiser θ,λ θ,
S/C
-yi +Y λ≥0
(3)
θxi-Xλ≥0
n1’ λ=1
λ≥0
Où θ est un scalaire et λ est un (n×1) vecteur de constantes.
n1’ λ=1 implique la convexité de la courbe d’efficience.
Cette forme de programmation, qui implique moins de contraintes que la forme précédente
(k+m<n+1), est généralement la préférée dans la résolution de ce type de problème.
La valeur obtenue de θ est le score d’efficience pour un (DMU) i. Elle doit satisfaire la
condition θ ≤1. Si θ=1, alors on se trouve sur la frontière d’efficience et la DMU est
techniquement efficiente.
(1- θ) est la quantité d’input qu’il faut réduire sans modification d’output pour avoir une
production efficiente.
Ce problème de programmation linéaire doit être résolu n fois (car on a n DMU) afin d’obtenir
une valeur de θ pour chaque DMU.
22
III-2 Construction des indicateurs d’efficience
La méthode de construction des indicateurs d’efficience des services publics d’éducation et
de santé, est celle adoptée par Afonso et Aubyn (2004). C’est une méthode non paramétrique,
qui consiste à construire une frontière d’efficience à partir des ratios inputs/ outputs.
Nous avons retenu une approche monétaire, c'est-à-dire que les inputs considérés sont des
variables financières et non pas des variables quantitatives. Cette méthode nous permet de
répondre à la question suivante : est-ce que les pays qui dépensent le plus dans les services
publics d’éducation et de santé sont plus performants ?
Le calcul des scores d’efficience repose sur l’approche orientée vers l’input. Celle-ci permet
de d’évaluer de combien la quantité d’input doit être réduite sans faire varier la quantité
d’output. En d’autres termes de combien faut-il diminuer les dépenses publiques dans les
secteurs de l’éducation et de la santé tout en gardant le même niveau de rentabilité de ces
dépenses.
Services d’éducation :
Pour le secteur de l’éducation publique, l’indicateur d’efficience est construit à partir d’un
input et de deux outputs.
-L’ input : La moyenne des dépenses publiques annuelles par étudiant ($, PPA) sur la période
90-02
- Les outputs :
•
Taux moyen d’alphabétisation en pourcentage de la population agée de 15 ans et plus,
sur la période 90-02
•
Taux moyen de scolarisation sur la période 90-02
Services de santé :
Concernant le secteur de la santé publique, l’indicateur est construit à partir d’un input et de
trois outputs.
-L’input : Les dépenses annuelles moyennes par tête ($, PPA) sur la période 90-02
-Les outputs :
•
Le nombre moyen de lits dans les hôpitaux, par 1000 habitants sur la période 90-02
23
•
L’espérance moyenne de vie à la naissance
•
Le taux moyen de mortalité infantile, par 1000 naissances vivantes
III-3 Résultats des estimations des indicateurs d’efficience
Les scores d’efficience sont estimés par le logiciel Data Envelopment Analysis Program
(DEA). Ils sont compris entre zéro et un. Plus ils s’approchent de l’unité, plus le pays est
considéré comme performant.
Les résultats pour le secteur de l’éducation et de la santé sont donnés, respectivement dans le
tableau 2 et le tableau 3.
24
Tableau 2. Scores d’efficience du secteur de l’éducation publique
(Approche orientée vers les inputs)
Pays
Argentine
Bangladesh
Barbados
Bénin
Bolivia
Brazil
Burundi
Cameroun
Chile
China
Colombie
Costa rica
République Dominicaine
El Salvador
Guatemala
Inde
Indonésie
Iran
Israël
Jamaïque
Jordan
Kenya
Lesotho
Malawi
Mali
Mauritanie
Iles Maurice
Mexico
Népal
Niger
Paraguay
Peru
Philippines
Rwanda
Sénégal
Afrique du sud
Syrie
Thaïlande
Togo
Trinidad et Tobago
Tunisie
Turquie
Uruguay
Venezuela. RB
Zimbabwe
Score d’efficience
(Rendements d’échelle constants)
0.276
0.484
0.11
0.189
0.557
0.178
0.058
0.152
0.363
0.352
0.236
0.177
0.897
0.87
0.375
0.333
1,00
0.165
0.117
0.185
0.24
0.172
0.055
0.178
0.155
0.178
0.165
0.279
0.199
0.041
0.286
0.854
1,00
0.081
0.095
0.109
0.391
0.311
0.22
0.177
0.36
0.213
0.385
0.391
0.113
Moyenne
0,27
Source : calculs des auteurs
25
Tableau 3. Scores d’efficience du secteur de la santé publique
Pays
Score d’efficience
(Rendements d’échelle constants)
Argentine
0.285
Bangladesh
0.246
Barbados
0.409
Bénin
0.369
Bolivia
0.381
Brésil
0.323
Burundi
0.34
Cameron
0.591
Chile
0.67
China
0.444
Colombie
0.279
Costa rica
0.557
République Dominicaine 0.593
El Salvador
0.404
Guatemala
0.1
Inde
0.605
Indonésie
0.482
Iran
0.396
Israël
0.348
Jamaïque
0.163
Jordan
0.526
Kenya
0.652
Lesotho
1
Malawi
0.581
Mali
0.267
Mauritanie
0.626
Iles Maurice
0.196
Mexico
0.109
Népal
0.172
Niger
0.159
Paraguay
0.075
Pérou
0.314
Philippines
0.225
Rwanda
0.36
Sénégal
0.422
Afrique du Sud
1
Syrie
0.287
Thaïlande
0.54
Togo
0.532
Trinidad et Tobago
0.274
Tunisie
0.511
Turquie
0.387
Uruguay
0.423
Venezuela. RB
0.321
Zimbabwe
0.53
Moyenne
0,323
Source : calculs des auteurs
26
Les résultats montrent que les scores d’efficience des secteurs publics de l’éducation et de la
santé sont faibles, c'est-à-dire que les pays en développement sont seulement efficients à 30%
dans la production de tels services. Les pays les plus efficients sont ceux qui présentent les
dépenses publiques les plus faibles mais qui sont les plus performants dans la production de
ces services. Ils ont un score égal à l’unité.
En ce qui concerne la Tunisie, le score d’efficience dans le secteur de l’éducation est de
l’ordre de 36% alors que dans le secteur de la santé atteint 51%. Ceci peut être expliqué par
l’importance des dépenses publiques dans le secteur de l’éducation qui n’est pas encore
rentable.
IV. Estimation empirique de la relation entre la croissance et le
financement des services publics de l’éducation et de la santé
Afin de tester si les dépenses allouées aux services publics de l’éducation et de la santé
sont porteuses ou non de la croissance économique, pour un échantillon en coupe
transversale de 45 pays en développement, sur la période 1990- 2002, nous avons construit
deux spécifications de régressions de la croissance du PIB/tête à la Barro (1991)49.
La première introduit la part des dépenses publiques allouées aux secteurs de l’éducation
et de la santé par rapport au PIB. La seconde tient compte seulement des indicateurs
d’efficience de ces deux secteurs comme mesure de la qualité des dépenses publiques.
Première spécification :
Gj = β0 + β1 Xj + β2 Dj +β3 Rj
pour j= 1…..N
(1)
Où :
Gj : la variable dépendante qui est le taux de croissance annuel moyen du PIB par tête,
sur la période1990 – 2002, dans un pays j,
Xj : le vecteur regroupant des variables standard de contrôle de la croissance
économique,
Dj : le vecteur des variables des dépenses publiques,
49
Barro ,Robert.(1991), “Economic Growth in a Cross Section of Countries”, Quarterly Journal of Economics,
106, N°2, Mai.
27
Rj : l’ensemble des variables régionales et de corruption,
N : le nombre des pays de l’échantillon.
Deuxième spécification :
Gj = β0 + β1 Xj + β2 Fj +β3 Rj
pour j= 1…..N
(2)
Où :
Fj : le vecteur des variables d’efficience des services publics d’éducation et de santé,
dans un pays j, sur la période 1990-2002.
IV-1 Panorama des variables et indices introduits :
Les variables de contrôle standard Xj de la croissance économique comprennent :
1. la variable de convergence à savoir le PIB par tête initial de 1990 (en log). Ce
taux est interprété comme un conditionnel de convergence,
2. la valeur moyenne de l’investissement rapporté au PIB, à l’instant t-1,
3. le taux moyen de l’inflation comme indicateur de déséquilibre macroéconomique,
4. une variable dummy pour les pays ayant une inflation très importante (le taux
d’inflation dépasse 20%)
5. le taux initial de scolarisation primaire en 1990 comme indicateur de stock de
capital humain de base,
6. le taux annuel moyen de variation du capital humain,
7. le taux annuel moyen de la croissance de la population,
8. l’indice de l’ouverture commerciale mesuré par le ratio moyen de la somme des
exportations et des importations par rapport au PIB.
Les variables des dépenses publiques Dj regroupent :
1. le taux moyen des dépenses de consommation finale du gouvernement par rapport
au PIB,
2. le taux moyen des dépenses publiques allouées au secteur de l’éducation par
rapport au PIB,
28
3.
le taux moyen des dépenses publiques allouées au secteur de la santé par rapport
au PIB.
Les variables d’efficience Fj des services publics se composent de :
1. le score moyen de l’efficience technique du secteur de l’éducation publique,
2. le score moyen de l’efficience technique du secteur de la santé publique.
Les variables régionales et de contrôle de la corruption Rj sont les suivantes :
1. une variable dummy pour le pays de l’Afrique Subsaharienne,
2. une variable dummy pour les pays de l’Amérique Latine,
3. une variable dummy pour les pays de la région MENA,
4. un indicateur de contrôle de la corruption de la Banque Mondiale, sur la période
1996-2002.
IV-2 Résultats empiriques des régressions:
Les résultats des estimations de la première et de la deuxième spécification sont donnés
dans les tableaux 4 et 5.
29
Tableau4. Résultats des estimations avec les taux des dépenses publiques
Variable endogène
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
Log PIB/tête (90)
0.092
-0.087
-0.093
-0.298
-0.148
(0.227)
(-0.172)
(-0.187)
(-0.650)
(-0.296)
0.150
0.236
0.234
0.212
0.217
(3.392)
(3.162)
(3.237)
Investissement/PIB
(3.392)
Inflation
(3.390)
-0.001
-0.002
(-0.698)
(-0.143)
-0.767
-1.353
-1.295
-1.320
-1.400
(-1.192)
(-2.230)
(-2.084)
(-1.924)
(-2.312)
Taux de scolarisation
primaire (90)
-0.016
-0.045
-0.044
(-0.381)
(-1.017)
(-0.993)
Log de
primaire
0.415
2.160
2.127
-0.699
(0.148)
(0.737)
(0.724)
(-0.837)
Taux de croissance
démographique
-0.752
-1.104
-1.066
-1.01
-1.109
(-1.891)
(-2.483)
(-2.414)
(-2.255)
(-2.493)
Indice de libéralisation
commerciale
-0.020
-0.027
-0.025
-0.020
-0.0235
(-1.969)
(-2.363)
(-2.212)
(-1.882)
(-2.156)
High inflation
scolarisation
Consommations
publiques /PIB
Dépenses publiques pour
l’éducation et la santé/PIB
0.0259
0.022
(0.381)
(0.329)
-0.086
-0.007
(-1.040)
(-0.089)
Contrôle de corruption
0.021
0.050
0.058
-0.057
(0.046)
(0.116)
(0.135)
(-0.123)
Variable
dummy
pour
l’Afrique Subsaharienne
-1.558
-0.944
-0.885
-0.695
-0.891
(-2.425)
(-1.204)
(-1.129)
(-0.903)
-1.139
Variable
dummy
l’Amérique Latine
-0.694
-0.313
-0.310
-0.021
-0.187
(-0.955)
(-0.411)
(-0.401)
(-0.029)
(-0.249)
0.311
0.326
0.471
0.788
0.521
(0.322)
(0.322)
(0.478)
(0.815)
(0.523)
0.664
0.730
0.728
0.712
0.719
pour
Variable dummy pour la
région MENA
2
R
Note : Les chiffres entre parenthèse indiquent les t de Student selon la méthode des MCO
30
Tableau 5. Résultats des estimations avec l’introduction des scores d’efficience des
services publics
Variable endogène
(1)
(2)
(3)
(4)
Log PIB/tête (90)
-0.096
-0.153
0.079
0.129
(-0.194)
(-0.309)
(0.193)
(0.322)
0.232
0.213
0.141
0.134
(3.369)
(3.228)
(3.106)
(3.072)
-1.091
-1.282
-1.021
(-2.468)
(-2.115)
(-1.750)
Investissement/PIB
-1.232
Inflation
(-2.025)
High inflation
Taux de scolarisation
primaire (90)
-0.044
-1.019
(-0.974)
(-0.462)
Log
de
primaire
1.855
-0.923
0.219
-1.290
(0.620)
(-1.041)
(0.077)
(-1.491)
Taux
de
croissance
démographique
-1.090
-1.099
-1.021
-0.707
(-2.468)
(-2.488)
(-1.750)
(-1.922)
Indice de libéralisation
commerciale
-0.024
-0.021
-0.021
-0.015
(-2.245)
(-2.049)
(-2.208)
(-1.707)
Score d’efficience
services
publics
l’éducation
des
de
0.470
0.424
0.902
1.019
(0.465)
(0.420)
(0.920)
(1.021)
Score d’efficience des
services publics de santé
0.477
0.837
0.354
0.651
(0.658)
(0.714)
(0.307)
(0.557)
Contrôle de corruption
0.091
0.043
(0.206)
(0.098)
Variable dummy pour
l’Afrique Subsaharienne
-0.882
-0.859
-1.553
-1.886
(-1.041)
(-1.015)
(-2.129)
(-2.615)
Variable dummy
l’Amérique Latine
-0.328
-0.204
-0.961
-1.444
(-0.427)
(-0.270)
(-1.360)
(-2.232)
0.502
0.661
0, 313
-0.212
(0.507)
(0.676)
(0,328)
(-0.318)
0.735
0,734
0.659
0.622
scolarisation
pour
Variable dummy pour la
région MENA
2
R
Note : Les chiffres entre parenthèse indiquent les t de Student selon la méthode des MCO
31
IV-3 Interprétation des résultats empiriques:
Les résultats des estimations des régressions de la croissance du PIB/tête montrent que :
•
Les dépenses de consommation du gouvernement ne sont pas significatives et
elles présentent un signe positif. De même, les dépenses publiques dans les
secteurs de l’éducation et de la santé pris isolément ne sont pas statiquement
significatives et elles sont négatives. Ces résultats confirment les conclusions de
Kim et Moody (1992)50 et de Musgrove (1996)51, qui stipulent que dans les Pays
en développement les dépenses publiques dans ces secteurs ne sont pas allouées de
manière efficace et ne permettent pas alors de promouvoir la croissance
économique.
•
Les scores d’efficience des services publics de l’éducation et de la santé ne sont
pas significatifs, mais ils présentent des signes positifs contrairement aux ratios
des dépenses allouées à ces deux secteurs quand ils sont considérés dans la
première spécification. Ceci est prévisible car les scores d’efficiences calculés
dans les tableaux 1 et 2 étaient faibles et prouvent que dans les pays en
développement, la production des dépenses publiques dans l’éducation et dans la
santé est insuffisante pour stimuler la croissance économique. Le signe positif
montre que plus la qualité des services publics est meilleure, plus la croissance du
PIB/tête peut augmenter.
50
Kim ,K et Moody , PM (1992), « More Resources, Better health ? A Cross National Perspectives», Social
Science and Medicine. Vol 34, pp 837-42
51
Musgrove, P (1996), « Public and Private Role in Health: Theory and Financing Pattern», World Bank
Discussion Paper N°339. Washington DC
32
Conclusion
Les dépenses publiques, en particulier ceux qui sont alloués aux services d’éducation et de
santé, occupent une part très importante dans la totalité des dépenses du gouvernement. Ces
dépensent permettent d’accroître le stock du capital humain et de générer de la croissance
économiques s’ils sont de bonne qualité et alloués d’une manière efficiente.
Le calcul des scores d’efficience selon une approche non paramétrique, pour un échantillon
de pays en développement, montre que les services publics de l’éducation et de la santé ne
sont pas efficients, c'est-à-dire que les dépenses allouées à ces secteurs ne sont pas suffisants
ou peu rentables.
L’estimation de la relation entre ces scores d’efficience et la croissance économique, dénote
de l’inexistence d’un lien significatif entre ces deux variables bien qu’ils varient en même
temps. Par contre, les dépenses publiques prises individuellement sont négativement
corrélées à la croissance du PIB/tête.
Le calcul des scores d’efficience input/ output n’a pas été une tache triviale, et la méthode
utilisée était basée sur une approche monétaire des inputs qui ignore les caractéristiques
quantitatives comme par exemple, le ratio des enseignants/ étudiants pour les services de
l’éducation et le nombre de médecins et cadres paramédical par mille habitants. D’autres
indicateurs sociaux et politiques tel que, le niveau de développement de la population, la
stabilité politiques et la confiance dans les services publics peuvent être introduits dans les
ratios inputs/outputs.
De même, notre travail s’est limité à une analyse en coupe transversale. D’autres pistes de
recherches peuvent être orientés vers des analyses en données de panel plus riches, sur des
périodes plus récentes.
33
Références Bibliographiques
Afonso Antonio, Ebert Werner, Schnknecht Ludge et Thone Michael (2005), «Quality of
Public finance and Growth» European Central Bank, Working Paper Series N° 438.
Afonso Antonio, Schnknecht Ludge et Vito Tanzi (2003), « Public Sector Effeciency : An
International Comparaison » European Central Bank, Working Paper Series N° 242.
Afonso Antonio (2004), « A note on Public Spending Efficiency» CES ifo DICE Report,
Journal of Institutional Comparison, 2 (1), Spring, 35-39
Afonso et Aubyn (2004), « Non parametric approaches to Education and Health Expenditure
Efficiency in OECD Countries » ISEG/UTEL, Department of Economics, Working Papers N°
1/2004/DE/CISEP/UECE
Agell, J., Lindh, T. and Ohlsson, H. (1997). “Growth and the public sector: a critical
review essay.” European Journal of Political Economy Vol. 13, 33-52.
Baldacci, Emanuele, Gupta, Sanjeev, Clements Benedict et Cui Qiang (2004), «Social
Spending, human Capital and Growth in Developing countries: Implications for Achieving
the MDG’s», IMF Working Paper, November.
Barro, R. and Sala-i-Martin, X. (1995). Economic growth, New York.
Barro ,Robert.(1991), « Economic Growth in a Cross Section of Countries »,, Quarterly
Journal of Economics, 106, N°2, Mai.
Bassanini, A.; Scarpetta, S. and Hemmings, P. (2001). “Economic growth: the role of policies
and institutions. Panel data evidence from OECD countries.” OECD
Economics Department Working Paper 283, Paris.
Blanchard, O. (1985). “Debts, deficits and finite horizons,” Journal of Political Economy, 93,
223-247.
Bleaney, M.; Gemmell, N. and Kneller, R. (2001). “Testing the Endogenous Growth Model:
Public Expenditure, Taxation and Growth Over the Long Run.” Canadian Journal of
Economics, Vol. 34 (1), 36-57.
Bloom, D.; Canning, D. and Sevilla, J. (2001). “The Effect of Health on Economic Growth:
Theory and Evidence,” NBER Working Paper No. 8587, Cambridge MA.
Busom, I. (1999). “An Empirical Evaluation of the Effects of R&D Subsidies,” Working
Paper No. B99-05, Universitat Autonoma de Barcelona.
34
Cashin (1995) Cashin, P. (1995). “Government spending, taxes and economic growth.” IMF
Staff Papers, Vol. 42, 237-269.
Clements, B. (2002). “How Efficient is Education Spending in Europe?” European Review of
Economics and Finance, 1 (1), 3–26.
Commission Européenne (2001). Public finances in EMU - 2001, European Economy 3/2001.
Commission Européenne (2004). Public Finances in EMU - 2004. A report by the
Commission services, SEC(2004) 761. Bruxelles.
Commission Européenne, 2000, Public finances in EMU - 2000, European Economy 3/2000.
De Gregorio, J. (1996). “Inflation, Growth and Central Banks: Theory and Evidence,” The
World Bank, Working Paper 1575, Washington D.C.
Detken, C.; Gaspar, V. and Winkler, B. (2004). “On Prosperity and Posterity: The Need for
Fiscal Discipline in a Monetary Union.” Frankfurt: Mimeo.
Diamond, A. (1999). “Does Federal Funding “Crowd In” Private Funding of Science?”
Contemporary Economic Policy, Vol. 17, 423-431.
Domenech, R.; Taguas, D. and Varela, J. (2000). “The Effects of Budget Deficit on National
Saving in the OECD,” Economics Letters, 69(3): 377-83.
Easterly, W., Rebelo, S. (1993). “Fiscal Policy and Economic Growth: an Empirical
Investigation”, Journal of Monetary Economics 32(3), 417-58.
Evans, David , Tandon, Ajay, Murray ,Christopher et Lauer, Jeremy(2000) , “ The
Comparative Efficiency of National Health Systems in Producing Health: An Analysis of
191 Countries”, GPE Discussion Paper Series: No. 29
Fölster, S., Henrekson, M. (1999). “Growth and the Public Sector: A Critique of the Critics”,
European Journal of Political Economy, Vol. 15, 337-358.
Gupta, Sanjeev, Clements Benedict et Tiongson Erwin (1998), «Public Spending on Human
development», Finance et Development. September.
Guellec, D. and van Pottelsberghe de la Potterie, B. (2000). “The Impact of Public R&D
Expenditure on Business R&D,” OECD STI Working Paper 2000/4, Paris.
Hallerberg, M.; Strauch, R. and von Hagen, J. (2004). “The Design of Fiscal Rules and Forms
of Fiscal Governance in Europe,” Banque Centrale Européenne.
Heitger, B. (2001). “The Scope of Government and Its Impact on Economic Growth in OECD
Countries,” Kiel Working Paper No. 103, Kiel.
35
Hemming, R.; Kell, M. and Mahfouz, S. (2002). “The Effectiveness of Fiscal Policy in
Stimulating Economic Activity - A Review of the Literature,” IMF Working Paper
No. 02/208.
Kim, K et Moody, PM (1992), « More Resources, Better Health? A Cross National
Perspectives», Social Science and Medicine. Vol 34, pp 837-42.
Kneller, R.; Bleaney, M. and Gemmell, N. (1998). “Growth, Public Policy and the
Government Budget Constraint: Evidence from OECD Countries”. School of Economics,
University of Nottingham, Discussion Paper No. 98/14, Nottingham.
Lee, J-W. (1995). “Capital goods imports and long-run growth.” Journal of Development
Economics, Vol. 48, 91-110.
Lee, Jong-Wha et Barro, Robert (2000), «International Data on Educational Attainment
Updates and Implications», NBER N°7911, September.
Lee, Jong-Wha et Barro, Robert (1997), «Schooling Quality in A Cross Section of Countries»,
NBER N°6198, September.
Mendoza, E.; Razin, A. and Tesar, L. (1994). “Effective tax rates in macroeconomics: Crosscountry estimates of tax rates on factor incomes and consumption,” Journal
of Monetary Economics, Vol. 34 (3), 295-602.
Musgrove, P (1996), « Public and Private Role in Health: Theory and Financing Pattern»,
World Bank Discussion Paper N°339. Washington DC.
North, D. (1990). Institutions, Institutional Change and Economic Performance (Cambridge:
Cambridge University Press).
North, D. (1998). “The Rise of the Western World,” in Bernholz, P., Streit. M. and Vaubel, R.
(eds) Political Competition, Innovation and Growth, Berlin, New York:
Springer.
OCDE,1995, Budgeting for Results, Paris, OCDE.
OCDE (2003a). “Enhancing the Cost Effectiveness of Public Spending,” in Economic
Outlook, vol. 2003/02, n. 74, December, OECD.
OCDE (2003b). The Sources of Economic Growth in OECD Countries. Paris: OECD.
Park, W. (1995). “International R&D spillovers and OECD economic growth,” Economic
Inquiry, Vol. 33.
36
Pfähler, W.; Hofmann, U. and Bönte, W. (1996). “Does extra Public Infrastructure Capital
matter? An appraisal of Empirical Literature”, Finanzarchiv, 53 (1), 68112.
Rivera, B. and Currais, L. (1999). “Economic growth and health: direct impact or reverse
causation?” Applied Economics Letters, Vol. 6, 761-764.
Robson, M. (1993). “Federal funding and the level of private expenditure on basic research,”
Southern Economic Journal, Vol. 60, 63-71.
Romero de Avíla, D. and Strauch, R. (2003). “Public Finances and Long-term Growth in
Europe – Evidence from a Panel Data Analysis,“ Banque Centrale Européenne Working
Paper n. 246.
Tanzi, V. and Schuknecht, L. (2003). “Public Finances and Economic Growth in European
Countries.” in Fostering Economic Growth in Europe, conference volume of the 31st
Economics Conference of the Oestereichische Nationalbank, Vienna, 2003, 178-196.
Tanzi, V. and Chalk, N. (2000). “Impact of Large Public Debt on Growth in the EU: A
Discussion of Potential Channels.” In European Economy 2/2000, 23–43.
Toivanen, O. and Niininen, P. (1998). “Investment, R&D, subsidies, and credit constraints,”
Working Paper, Department of Economics MIT and Helsinki School.
Wallsten, S. (1999). “Do government-industry R&D programs increase private R&D?: The
Case of the Small Business Innovation Research Program,” Department of Economics
Working Paper, Stanford University, Stanford CA.
Zagler, M. and Durnecker, G. (2003). “Fiscal Policy and economic growth,” Journal of
Economic Surveys, 17 (3), 397-418.
37