Département de l`Yonne Commune de Paron Élaboration d`un plan

Département de l'Yonne
Commune de Paron
Élaboration d’un plan local d’urbanisme
Compte rendu de réunion n°4
Date
Le 17 mars 2015
Lieu
Mairie de Paron
Objet
Diagnostic : environnement, servitudes
Bureau d’étude
Service
urbanisme
Maître
d’ouvrage
Intervenants :
Représentés par :
Commune de Paron
23, avenue Jean-Jaurès
89100 Paron
tel : 03 86 83 93 93
Bernard Chatoux, maire
Jean-Luc Givord, adjoint à l'urbanisme
Denise Thuillier, conseillère
Jeannine Fahrner, conseillère
Patrick Biscarra, conseiller CM + CCS
Jean-Michel Planche, conseiller
Claire Lépine, secrétaire
Communauté de communes
du Sénonais
21, boulevard du 14 juillet
CS 80552
89140 Sens cedex
tel : 03 86 65 89 00
Nathalie Desaulty, chargée de mission
Cabinet Avice, architecte-urbaniste
3, rue d’Hauteville,
75010 Paris
Philippe Avice
tel : 01 82 83 38 90
fax : 08 21 17 79 72
mob : 06 15 45 74 36
contact @ avice.fr
Cette quatrième réunion a pour objet de présenter divers points du diagnostic.
Concertation avec les agriculteurs
− L'organisation de la journée du 2 avril va être modifiée pour inviter trois exploitants extérieurs
à la commune.
Taux de vacance dans le parc social
− Les données recueillies auprès des bailleurs ne permettent pas de dire que le parc social souffre
d'une vacance anormale. Le taux est très faible. Celle-ci est légèrement plus importante à la
Fraternité. Le maire doit rencontrer le bailleur prochainement.
Environnement
− Le bassin versant dirigé vers Saint-Martin se nomme, côté Paron, le lieu-dit « les Côtes
Enverses ». Le fossé ou le talweg reçoit les eaux pluviales du lieu-dit « Sur la Plaine » via le
collecteur du hameau des Puits.
En 2009, des travaux d'eaux pluviales ont été réalisés dans le hameau des Provendiers pour
d'une part collecter le trop plein de la mare et d'autre part canaliser les eaux de ruissellement de
voirie. Le tout est dirigé vers ce talweg.
− Le ru de Subligny a déjà connu un fort débordement en 2001, notamment au lieu-dit « Les
Plants ». Il est toujours en eau et ne coule que partiellement sur le tracé puisqu'il est canalisé
entre l'église Saint-Florence et le parc du château Théodore de Bèze.
− Les exutoires des rus vers l'Yonne forment une entrave pour les continuités écologiques (trame
bleue) lorsqu'il n'y a plus de berges.
− Le barrage sur l'Yonne a été rénové et une passe à poissons y a été ajoutée.
− Le secteur de l'Echelotte a été aménagé il y a une quinzaine d'années pour éviter les
inondations. Ces travaux dans le domaine de la gestion pluviale réalisés par la Communauté de
Communes du Sénonais, compétente en ce domaine se sont traduits par la mise en place de
répartiteurs de débit rue Pierre-Curie en prenant en compte le versant côté Sens et la connexion
d'autres zones. Un collecteur a été crée entre la rue Pierre-Curie et l'avenue de la Paix de la
traversée de la zone artisanale au quartier du chemin neuf. Un second prenant en compte les
eaux pluviales de Saint-Martin, Sens et Paron a été réalisé entre l'avenue de la Paix et l'Yonne
passant sous la voie SNCF.
− La mairie devra compléter les inventaires des réservoirs de biodiversité, en particulier les zones
humides qui ne sont pas connues dans les bases de données régionales (les agriculteurs
pourront être utilement interrogés pour ce recensement).
− La mairie fournira au chargé d'étude des données concernant les deux ZNIEFF présentes sur la
commune.
− Les cartes de la trame verte et bleue régionale sont difficilement lisibles. Il faut retrouver des
documents de meilleure qualité pour pouvoir les exploiter.
− L'approche concernant la préservation (ou la restauration) des continuités écologiques ne faisait
pas partie des enjeux pris en compte dans l'élaboration du POS. Il se pourrait que ce thème ait
des conséquences sur le projet de centre ville qui se trouve sur le tracé d'une continuité
importante reliant les bois et les coteaux. Ce constat est avéré par les Paronais qui observent
très régulièrement des animaux sauvages tentant de traverser la ville (sangliers, chevreuils...).
Les animaux plus petits sont plus discrets mais suivent probablement les mêmes tracés pour se
déplacer.
− Pour étoffer ce thème d'analyse important, le chargé d'étude suggère de s'appuyer sur la
connaissance des élus et de contacter M. Peretti à la CCS, chargé de la gestion du site Natura
Paron / plan local d'urbanisme / compte-rendu de réunion
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2000. (suite à la réunion, Monsieur Sellier s'est procuré les documents concernant ce site ainsi
que la délibération).
Les cartes fournies par la CCS présentant les enjeux liés à la trame verte et bleue à l'échelle
communautaire sont floues, il faut retrouver les fichiers d'origine.
La carte des enjeux environnementaux montrera l'ancienne voie ferrée comme une continuité
écologique.
Le tunnel est une zone très sauvage, peu fréquentée par les humains.
On notera que le territoire de Paron est habité par des vipères en grand nombre, ce qui est un
indicateur montrant la qualité de la biodiversité dans la commune).
Mobilités, déplacements
– Un projet d'aménagement de la berge gauche de l'Yonne par la Communauté de Communes
dans le cadre du contrat Etat-Région est à l'étude.
– Le tracé de la voie ferrée abandonnée enclave fortement le quartier du ru couvert par rapport au
Vieux Paron
– Cette voie ferrée offre une opportunité remarquable. Il est possible d'établir une liaison douce
depuis le Vieux Paron vers la Sens et sa gare, tout en mettant en valeur une continuité
écologique.
– Un tel projet sera long à mettre en œuvre, complexe, coûteux, mais permettrait d'améliorer le
quotidien des habitants. La commune précise que les traverses de chemin de fer sont polluées.
– La RD372 est à sens unique en montant (ce qui est incongru pour une route départementale).
– Les élus signalent plusieurs rues dont la pente est supérieure à 15 % (ce qui est dangereux pour
la circulation).
– Le passage sous le pont de la voie ferrée est un point difficile. Les piétons sont invités à
emprunter le petit passage, mais cela fait un détour... Un projet de réaménagement du carrefour
est à l'étude.
– Il va falloir dresser un inventaire des capacités de stationnement dans la commune.
Servitudes d'utilité publiques
– Les données recueillies auprès de la CCS (service du système d'informations géographiques ou
SIG) permettent d'établir la liste suivante, mais doit être vérifiée en retrouvant les arrêtés
instituant ces servitudes.
A1 – régime forestier.
– Les servitudes de protection des forêts soumise au régime forestier (servitude A1) étaient jadis
instituées en application des articles R. 151-1 à R.151-14 du code forestier. Mais cette
servitude a été abrogée par l'article 72 de la « Loi no 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation
sur la forêt ».
– Il faut voir pourquoi elle figure toujours dans le SIG de la CCS. Il s'agit du Bois Saint-Bond,
bois communal où l'on trouve aussi des zones humides.
Servitude A1 – périmètre de protection des forêts
– Cette couche fait apparaître une très vaste zone centrée sur le bois Saint-Bond. Ce tracé mérite
d'être expliqué.
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Servitude AS1 – périmètres de protection autour des captages
– Les trois périmètres correspondent à l'arrêté retrouvé en mairie. Toutefois on observera que le
projet de centre-ville n'est pas sans conséquence sur la préservation de la ressource en eau. La
commune est gestionnaire de l'eau potable (en régie municipale)
– Le maire indique que la CCS réfléchit à un schéma directeur de l'eau où la position du captage
serait éloignée de la route et de l'urbanisation. Mais il s'agit d'une réflexion sur le long terme, et
le PLU sera probablement achevé avant l'entrée en vigueur d'un nouveau périmètre de
protection.
– Le secteur du Vieux Paron et du Ru Couvert est alimenté en eau par le captage de Paron et les
hameaux entre autres. Le secteur de l'Echelotte et du nord de la ville est alimenté par les
champs captants (sur Sens). Une interconnexion des deux réseaux est en place pour sécuriser le
réseau.
Servitude EL2 – zone inondable
– Cette zone semble correctement dessinée. La Commune connaît cette zone et les servitudes à
venir.
Servitude EL3 – halage et marchepied
– Cette zone semble correctement dessinée, sur la berge de l'Yonne.
Servitude I3 – gaz
– Il s'agit de la canalisation haute-pression de transport.
Servitude I4 – transport électrique
– Les lignes dessinées en travers de la zone à urbaniser (futur centre-ville) n'existe plus. La
servitude n'a pas été modifiée. Elle le sera lors des échanges avec les Personnes Publiques
Associées.
– La commune doit examiner ce point avec la CCS.
Servitude Int1 – protection autour des cimetières
– On observe que l'emprise du cimetière dans la base du SIG ne correspond pas à la réalité (le
cimetière a doublé de surface). Par conséquent, le périmètre de protection autour du cimetière
n'est pas correct.
– Il faut demander à la CCS s'il s'agit d'une erreur, ou si le périmètre n'a pas été modifiée avec
l'agrandissement du cimetière.
Servitudes PT1, PT2, PT3 – protection des faisceaux hertziens et câbles de fibre optique
– Pas d'observation, si ce n'est que ces servitudes n'ont pas de rapport avec la téléphonie mobile.
Servitude T1 – voies ferrées
– Pas d'observation, si ce n'est que la ligne Troyes-Orléans n'est plus en service. Le trafic de
voyageurs a été abandonné dans les années 1940 et celui de marchandises dans les années
1980. Son maintien en voie ferrée est-il justifié ?
– Il faudra interroger les services compétents à ce sujet. On notera qu'il n' y a jamais eu de gare à
Paron seul un garde-barrière.
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Autres données figurant dans les bases du SIG
DPU – droit de préemption urbain
– Le périmètre dessiné dans le SIG de la CCS n'englobe pas les zone NA du POS. Y a-t-il une
raison ?
– La délibération instaurant le droit de préemption urbain dans la commune a été communiquée
PPR inondation et ruissellement
– La commune détient un document prescrit par les services de l’État mais non approuvé. Il est
utilisé pour l'instruction des permis de construire.
Il existe un PPR lié au ruissellement du ru de Subligny et un PPR lié à l'inondation par
débordement de l'Yonne. Ce document fait apparaître une zone verte et une zone rouge, en
fonction du niveau d'aléa.
– Il serait intéressant que le SIG reprenne le même niveau d'information.
PPR ruissellement
– A préciser avec la CCS.
Zone affectée par le bruit.
– Il faut retrouver les arrêtés désignant les voies bruyantes.
Zone prescription archéologique
– L'ensemble sur site du futur centre ville est concerné par ce périmètre.
Conclusion
– Il apparaît à la fin de cette réunion que le projet de centre ville devra probablement être modifié
pour tenir compte des enjeux environnementaux.
– La commune ne compte aucune piste cyclable (c'est à dire parfaitement distinct de la
circulation motorisée). Il s'agit d'un enjeu important pour le projet de PLU.
– Les informations relatives à la servitude de protection du bois de Saint-Bond, à celle du
cimetière et ZNIEFF seront communiqués par la mairie.
Prochaines réunions
– Atelier 1 / jeudi 2 avril à 8 h 45 : réunion avec les agriculteurs,
– Réunion 5 / jeudi 2 avril à 14 h 00 : suite du diagnostic, risques,
– Réunion 6 / mardi 21 avril à 9 h 00 : à préciser.
– Réunion 7 / mardi 12 mai à 9 h 00 : à préciser.
– Réunion 8 / jeudi 28 mai à 9 h 00 : à préciser.
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