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SUJET : ARS ANTIBIOTIQUES DISTRIBUTION PHARMA ILE-DE-FRANCE LIMOUSIN
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Dispensation à l'unité: les ARS donnent des précisions sur le décret
d'application de l'expérimentation sur les antibiotiques
PARIS, LIMOGES, MARSEILLE, NANCY, 22 août 2014 (APM) - Les agences régionales
de santé (ARS) des quatre régions sélectionnées pour participer à l'expérimentation de
dispensation à l'unité des antibiotiques ont lancé sur internet un appel aux candidatures
des pharmaciens volontaires, donnant dans le même temps des précisions sur un décret
d'application à paraître, a constaté vendredi l'APM.
Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014,
l'expérimentation ambitionne de réduire le nombre de médicaments non utilisés dans les
armoires à pharmacie afin de lutter contre l'antibiorésistance et d'évaluer les économies
dégagées par l'assurance maladie.
L'expérimentation, qui a suscité des réticences voire une totale opposition de la part des
syndicats d'officinaux, concerne quatre régions: Ile-de-France, Limousin, Lorraine et
Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca) (cf APM GBREQ001). D'abord prévue pour le 1er
avril, elle doit débuter le mercredi 1er octobre pour une durée d'un an.
Selon le calendrier initial, un appel à candidatures auprès des pharmaciens devait être
lancé début juin. Les dossiers retenus par les quatre ARS devaient être connus à la fin
de ce mois, avant une période de formation en juillet et une phase de test en septembre.
Toutefois, l'appel à candidatures semble avoir été lancé par les ARS début août, a
constaté l'APM sur leur site internet, où ont été mis en ligne divers documents identiques
en lien avec l'expérimentation, dont une "notice explicative" d'un décret d'application
encore non paru.
Ce document indique que le décret de huit articles prévoit une expérimentation d'une
"durée de 12 mois consécutifs" pour les antibiotiques "lorsque leur forme
pharmaceutique le permet".
"Ainsi, entrent dans le champ de l'expérimentation, les antibiotiques dits 'critiques',
figurant dans une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, qui sont
disponibles en ville et limités aux formes orales", peut-on lire.
L'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (Uspo) avait indiqué fin mars que 14
molécules étaient visées: amoxicilline + acide clavulanique, céfixime, cefpodoxime,
céfotiam, ciprofloxacine, lévofloxacine, ofloxacine, loméfloxacine, péfloxacine,
moxifloxacine, norfloxacine, enoxacine, fluméquine et thiamphénicol.
Selon les ARS, l'expérimentation est basée sur le volontariat, avec des officines
"expérimentatrices", qui pratiqueront la dispensation à l'unité, et d'autres dites "témoins",
qui délivreront de façon habituelle à la boîte. Une centaine devrait être désignée dans la
première catégorie et 25 dans la seconde, selon des sources proches du dossier.
Les patients inclus dans l'expérimentation devront donner au pharmacien leur "accord
libre et éclairé".
La division du conditionnement à l'unité doit être effectuée par l'officinal ou sous sa
responsabilité par un préparateur en pharmacie ou un étudiant "régulièrement inscrit en
troisième année d'études dans une unité de formation et de recherche de sciences
pharmaceutiques".
Des précisions sont apportées par le document des ARS sur les différents cas de
dispensation.
Si la durée du traitement est inférieure au nombre d'unités contenues dans le
conditionnement initial, il s'agit de délivrer le nombre d'unités en procédant à une
division et de les placer dans un nouveau conditionnement, assorti d'une notice
d'information.
"Au nouveau conditionnement extérieur doit être joint un support papier, sur lequel sont
portées sur fond blanc et inscrites de manière à être facilement lisibles, clairement
compréhensibles et indélébiles, les mentions de l'article 3 (Mentions relatives à l'identité
du patient, à la spécialité ainsi que les autres mentions)", est-il indiqué.
Lorsque le nombre d'unités nécessaires pour la durée du traitement est supérieur au
nombre d'unités du conditionnement initial, le pharmacien doit délivrer ce
conditionnement en l'état ainsi que le nombre d'unités complémentaires. Le tout sera
inséré dans un conditionnement unique qui comportera les mêmes mentions que dans le
premier cas.
Les unités restantes sont réintroduites dans le conditionnement initial "afin de garantir
leur identification en attendant une prochaine délivrance à l'unité".
Le prix de vente des unités délivrées est égal au prix de vente de la spécialité, divisé par
le nombre d'unités du conditionnement entier multiplié par le nombre d'unités de prises
délivrées. Le montant de la franchise s'appliquera pour chaque boîte, utilisée en totalité
ou en partie pour la délivrance à l'unité.
1.500 EUROS MAXIMUM POUR LES OFFICINES EXPERIMENTATRICES
Pour les officines "expérimentatrices", une rémunération d'un maximum de 1.500 euros
est prévue, avec un forfait de base de 500 euros, sous réserve de réaliser la première
délivrance à l'unité.
Un forfait supplémentaire est mis en place, sous réserve d'assurer un nombre de
minimum de délivrances: jusqu'à 500 euros pour 100 délivrances au cours du premier
semestre de l'expérimentation et jusqu'à 500 euros complémentaires pour au moins 200
délivrances au cours des 12 mois de l'expérimentation.
Pour les officines "témoins", sont créés un forfait d'entrée dans l'expérimentation de 150
euros et un forfait supplémentaire du même montant, sous réserve de recueillir le
consentement d'au moins 50 patients.
Le document mis en ligne par les ARS souligne enfin que le décret précise qu'une
évaluation sera menée par l'Inserm avec quatre indicateurs: acceptabilité par les
patients du mode de délivrance, modification des volumes d'antibiotiques délivrés et
économies générées, temps supplémentaire et organisation nécessaire à la délivrance à
l'unité (impact sur l'activité des pharmacies), et quantification d'une éventuelle diminution
de la quantité d'antibiotiques stockée par les patients.
Par ailleurs, seront collectées des informations sur les caractéristiques structurelles de
l'officine, sur les refus éventuels des patients de recevoir leur médicament en unité de
prise ainsi que des informations relatives au patient acceptant de recevoir leur
médicament en unité de prise.
Un rapport dressant le bilan de l'expérimentation sera présenté au Parlement au plus
tard le 31 juillet 2017.
gb/ab/APM polsan
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GBRHM004 22/08/2014 18:10 PHARMA ACTU
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