Compte-rendu de la séance du conseil municipal

Compte-rendu de la séance
du conseil municipal du 29 mars 2013
Le Conseil municipal de la commune de Noisiel, légalement convoqué le 21 mars 2013, s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, mairie principale, sous la présidence de
M. VACHEZ, maire de Noisiel.
PRÉSENTS
M. VACHEZ, M. DIOGO, MME AUBRY, M. SANCHEZ, MME CERQUEIRA, M. MEYER, M. TIENG,
M. GUILIANI, MME NATALE, M. BEAULIEU, MME MONIER, MME DAGUILLANES, M. POSTOLLE,
M. LHEZ, MME COLLETTE, MME NEDJARI, MME BEAUMEL (jusqu’au point n°4), MME NDOMBELE
NEMBAMBA (ZANARDO CAMARA), MME DODOTE, M. CLASSE, M. VISEUR, M. TEBALDINI, M.
KAPLAN, MME HAMMOUMI
Départ de Madame BEAUMEL à 21 h 56 lors de l’examen du point n°5 de l’ordre du jour.
ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS
Madame LANDRY-PREVOST qui a donné pouvoir à Madame COLLETTE,
Madame BOURGASSER qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ,
Madame ROTOMBE qui a donné pouvoir à Madame MONIER,
Madame BEAUMEL qui a donné pouvoir à Madame AUBRY (à compter du point n°5),
Monsieur KAREB qui a donné pouvoir à Madame NDOMBELE NEMBAMBA,
Monsieur ROSES qui a donné pouvoir à Monsieur POSTOLLE,
Monsieur RATOUCHNIAK qui a donné pouvoir à Madame DAGUILLANES.
ABSENTS EXCUSÉS
Monsieur KALFON, Madame NOUVION, Monsieur ROSENMAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Massogbe NDOMBELE NEMBAMBA.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
er
DU 1 FEVRIER 2013
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA
DÉLÉGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L2122-22 CGCT)
1) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2012
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Compte de gestion de l’exercice 2012 de la Commune, portant sur son Budget principal, établi
par les Comptables ayant exercé au cours de la gestion, Madame LIEGEOIS Mireille, pour la période
er
er
du 1 janvier au 31 août 2012, et Monsieur TIXIER Luc, pour la période du 1 septembre au 31
décembre 2012, remis à l’ordonnateur, Monsieur Daniel Vachez, maire de Noisiel, et faisant
apparaître les résultats suivants :
Budget principal
Résultats budgétaires de l’exercice 2012
Section
Section de
d’investissement
fonctionnement
Total des sections
Recettes
4 797 707.07
23 660 338.98
28 458 046.05
Dépenses
Résultat de
l’exercice
5 672 446.35
21 814 097.35
27 486 543.70
1 846 241.63
874 739.28
Excédent
Déficit
971 502.35
Budget principal
Résultats d’exécution du budget principal 2012
(Résultat de clôture de l’exercice 2012)
Part affectée à
Résultat à la clôture
Résultat de
l’investisseme
de l’exercice
l’exercice
nt : exercice
précédent 2011
2012
2012 (*)
Résultat de
clôture de
l’exercice 2012
Investissement
- 1 282 994.26
0.00
- 874 739.28
- 2 157 733.54
Fonctionnement
3 755 568.32
2 262 170.31
1 846 241.63
3 339 639.64
Total
2 472 574.06
2 262 170.31
971 502.35
1 181 906.10
ENTENDU l’exposé de Monsieur le maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
APPROUVE le Compte de Gestion de l’exercice 2012 ;
CHARGE Monsieur le maire de le signer.
2) ARRETE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2012
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2012 approuvant le Compte de gestion 2011,
VU la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2012 arrêtant le Compte Administratif 2011,
VU la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2012 relative à l’affectation du résultat de clôture
de l’exercice 2011,
VU la délibération du Conseil municipal du 30 mars 2012 portant sur l’adoption du Budget primitif
2012 (intégrant la reprise des résultats de l’exercice 2011 ainsi que les restes à réaliser de la section
d’investissement de l’exercice 2011),
VU la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2012 portant sur l’adoption de la Décision
modificative n°1 du Budget 2012 (ayant pour objet l’ajustement du Budget primitif 2012 (inscriptions
nouvelles et annulations de crédits)),
VU la délibération du Conseil municipal du 19 novembre 2012 portant sur l’adoption de la Décision
modificative n°2 du Budget 2012 (ayant pour objet l’ajustement du Budget 2012 (inscriptions nouvelles
et annulations de crédits)),
VU la délibération du Conseil municipal du 21 décembre 2012 portant sur l’adoption de la Décision
modificative n°3 du Budget 2012 (ayant pour objet l’ajustement du Budget 2012, en sa section de
fonctionnement),
VU le Compte administratif de l’exercice 2012 de la commune, portant sur son budget principal, établi
par l’ordonnateur, Monsieur Daniel VACHEZ, maire de Noisiel, faisant apparaître les éléments
suivants :
Résultats globaux de clôture de l’exercice 2012
Investissement
Fonctionnement
Total
Excédent reporté 2011
Réalisations 2012
0.00
4 797 707.07
1 493 398.01
23 660 338.98
1 493 398.01
28 458 046.05
Total
4 797 707.07
25 153 736.99
29 951 444.06
Déficit reporté 2011
Réalisations 2012
1 282 994.26
5 672 446.35
0.00
21 814 097.35
1 282 994.26
27 486 543.70
Total
6 955 440.61
21 814 097.35
28 769 537.96
Résultats globaux
de clôture 2012
- 2 157 733.54
+ 3 339 639.64
+ 1 181 906.10
Recettes
Dépenses
Restes à réaliser 2012 à reporter en 2013
Section d’investissement
Dépenses
Recettes
Solde
Restes à réaliser 2012 à
reporter en 2013
975 465.13
1 006 806.08
+ 31 340.95
VU l’approbation du compte de gestion de l’exercice 2012 par le Conseil municipal lors de sa séance
du 29 mars 2013,
CONSIDÉRANT la conformité des résultats globaux de clôture du Compte administratif 2012 avec
ceux du Compte de gestion 2012,
CONSIDÉRANT l’avis favorable émis par la commission des Finances lors de sa réunion du 28 février
2013,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Dominique MEYER, maire-adjoint chargé des Finances et des
Activités périscolaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS QUE MONSIEUR LE MAIRE SE SOIT RETIRÉ, APRÈS EN
AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
ARRÊTE le Compte administratif de l’exercice 2012.
3) AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2012
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU l’approbation du Compte de gestion 2012 par le Conseil municipal lors de sa séance du 29 mars
2013,
VU l’arrêté du Compte administratif 2012 par le Conseil municipal lors de sa séance du 29 mars 2013,
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à l’affectation en totalité du résultat excédentaire de la
section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice 2012 cumulé avec le résultat antérieur
reporté,
CONSIDÉRANT que le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du
besoin de financement dégagé par la Section d’investissement (compte 1068), et que le solde de
résultat de fonctionnement peut être affecté en excédents de fonctionnement reportés (compte 002)
ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068),
CONSIDÉRANT que l’arrêté des comptes du budget principal 2012 de la Commune (votes des
comptes de gestion et administratif) permet de dégager :
- le résultat de fonctionnement d’un montant de + 3 339 639.64 €,
- le solde d’exécution de la section d’investissement d’un montant de - 2 157 733.54 € (compte D
001),
- les restes à réaliser de la section d’investissement, dont le solde s’établit à + 31 340.95 €,
CONSIDÉRANT que le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser
fait ressortir un besoin de financement s’élevant à : 2 157 733.54 -31 340.95 = 2 126 392.59 €.
CONSIDÉRANT l’avis favorable émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 28
février 2013,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Dominique MEYER, maire-adjoint chargé des Finances et des
Activités périscolaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2012 de la façon suivante :
- en réserve au compte 1068 (section d’investissement) : 2 126 392.59 € ;
- en report en fonctionnement au compte R002 : 1 213 247.05 €.
DIT que le Report en section d’investissement du déficit d’un montant de 2 157 733.54 € est inscrit au
compte D001 “Résultat d’Investissement reporté”.
4) BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÉRES DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE
2012
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le bilan des acquisitions et cessions immobilières de la Commune pour l’année 2012,
CONSIDÉRANT que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une Commune de
plus de 2.000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre
d’une convention avec cette Commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil
municipal,
CONSIDÉRANT que ce bilan doit être annexé au compte administratif,
CONSIDÉRANT l’avis favorable émis par la commission des Finances lors de sa réunion du 28 février
2013,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions immobilières de la Commune de Noisiel pour
l’année 2012, selon les éléments figurant dans le tableau joint à la présente.
DIT que ce bilan sera annexé au Compte administratif 2012.
5) ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
VU le Code général des collectivités territoriales ,
VU la Loi de Finances pour 2013,
VU la note explicative de synthèse adressée aux membres du Conseil municipal et portant sur le
Débat d’orientation budgétaire 2013,
VU la délibération du Conseil municipal du 1er février 2013 prenant acte de la tenue du débat sur les
orientations budgétaires pour l’année 2013,
VU l’approbation du Compte de gestion 2012 par le Conseil municipal lors de sa séance du 29 mars
2013,
VU l’arrêté du compte administratif 2012 par le Conseil municipal lors de sa séance du 29 mars 2013,
VU l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2012 par le Conseil municipal lors de sa séance du
29 mars 2013,
VU la proposition de Budget primitif 2013 de Monsieur le maire,
CONSIDÉRANT l’avis favorable émis par la commission des Finances lors de sa réunion du 28 février
2013,
CONSIDÉRANT que la proposition de Budget primitif 2013 :
- intègre l’affectation de résultat de clôture de l’exercice 2012 (soit la reprise des résultats de l’exercice
N-1 après le vote du compte administratif N-1), de la façon suivante :
- en réserve au compte 1068 : 2 126392.59 € ;
- en report en fonctionnement au compte R002 « Résultat reporté de fonctionnement » : 1 213 247.05 € ;
- le report en Section d’Investissement du Déficit d’un montant de 2 157 733.54 € étant inscrit au
compte D001 « Résultat reporté d’investissement »,
- reprend les Restes à réaliser (R.A.R.) de l’exercice 2012, tant en dépenses qu’en recettes
d’Investissement, qui s’élèvent respectivement à 975 465.13 € et 1 006 806.08 €, soit un solde positif
de RAR de 31 340.95 €,
- comprend les « crédits votés au titre du Budget primitif 2013 » suivants :
- Section de Fonctionnement : Dépenses : 24 813 160.58 € / Recettes : 23 599 913.53 €,
- Section d’Investissement : Dépenses : 5 648 626.34 € / Recettes : 7 775 018.93 €,
CONSIDÉRANT que la proposition de Budget primitif 2013 s’équilibre comme il suit :
- FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 24 813 160.58 € (crédits votés au titre du BP2013)
Recettes : 23 599 913.53 € (crédits votés au titre du BP2013) + 1 213 247.05 € (compte
R002 : Résultat 2012 reporté de la section de fonctionnement) = 24 813 160.58 €
Soit un équilibre en Recettes et en Dépenses de : 24 813 160.58 €,
- INVESTISSEMENT :
Dépenses : 5 648 626.34 € (crédits votés au titre du BP2013) + 975 465.13 € (RAR 2012) +
2 157 733.54 € (compte D001 : Solde 2012 d’exécution de la section d’investissement reporté) =
8 781 825.01 €
Recettes : 7 775 018.93 € (crédits votés au titre du BP2013) + 1 006 806.08€ (RAR 2012)=
8 781 825.01 €
Soit un équilibre en Recettes et en Dépenses de : 8 781 825.01 €,
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder au vote du Budget primitif 2013, qu’il est proposé de le
voter par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section de d’investissement,
- avec les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du Compte administratif de N-1,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Dominique MEYER, maire-adjoint chargé des Finances et des
Activités Périscolaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À 26 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE ET
1 ABSTENTION,
ADOPTE le Budget primitif 2013, qui s’équilibre, pour chacune des sections, en recettes et en
dépenses comme il suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Crédits votés au titre du présent
budget
Reports
24 813 160.58
002 Résultat de
fonctionnement 2012 reporté
TOTAL SECTION
DE FONCTIONNEMENT
23 599 913.53
1 213 247.05
24 813 160.58
24 813 160.58
INVESTISSEMENT
Crédits votés au titre du présent
Budget (y compris le compte 1068)
Restes à réaliser 2012
Reports 001 Solde d’exécution 2012 de
la section d’investissement
reporté
TOTAL SECTION
D’INVESTISSEMENT
TOTAL DU BUDGET PRIMITIF 2013
5 648 626.34
7 775 018.93
975 465.13
1 006 806.08
2 157 733.54
8 781 825.01
8 781 825.01
33 594 985.59
33 594 985.59
6) TAUX D’IMPOSITION DE 2013 DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIÈRES
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi de Finances pour 2013,
VU la note explicative de synthèse adressée aux membres du Conseil municipal et portant sur le
Débat d’orientation budgétaire 2013,
er
VU la délibération du Conseil municipal du 1 février 2013 prenant acte de la tenue du débat sur les
orientations budgétaires pour l’année 2013,
VU la proposition de Budget primitif 2013 de Monsieur le maire,
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à la fixation des taux d’imposition de 2013 de la Taxe
d’habitation et des taxes foncières (fiscalité directe locale),
CONSIDÉRANT que conformément à l’orientation énoncée dans le cadre du Débat des Orientations
Budgétaires 2013, il est proposé le maintien pour 2013 des taux d’imposition de 2012,
CONSIDÉRANT l’avis favorable émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 28
février 2013,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE de fixer comme suit les taux d’imposition de 2013 de la taxe d’habitation et des taxes
foncières :
- Taxe d’habitation : 17,12 %,
- Taxe foncière bâti : 33,23 %,
- Taxe foncière non bâti : 97,13 %.
AUTORISE Monsieur le maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
7) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2013
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-7,
VU l’adoption du Budget primitif 2013 par le Conseil municipal lors de sa séance du 29 mars 2013,
CONSIDÉRANT le souhait de la municipalité de participer au fonctionnement de certaines
associations,
CONSIDÉRANT que conformément à l’article L.2311-7 susvisé du C.G.C.T., l’attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du Budget,
CONSIDÉRANT l’avis favorable émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 28
février 2013,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Dominique MEYER, maire-adjoint chargé des Finances et des
Activités Périscolaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DECIDE de procéder à l’attribution de subventions dans le cadre du Budget primitif 2013, comme il
suit :
SECTEUR
IMPUTATION
LIBELLE DE L’ASSOCIATION
-65-6574/025
AMICALE DU PERSONNEL
RESSOURCES
HUMAINES
Secours populaire
Secours catholique
Les restaurants du Cœur
TOTAL
FETES ET
CEREMONIES
RELATIONS
EXTERIEURES
SERVICE VIE
DES
QUARTIERS
65-6574/025
ARAC
FNACA
Amicale des anciens combattants
de Noisiel
Ecole de musique de Champssur-Marne
Association Boronu
IMPUTATION
LIBELLE DE L’ASSOCIATION
-65-6574/025
ADELLU
Association des Totems
ADRAF
Familles réunies de la Ferme du
Buisson
Provisions
TOTAL
672.00
185.00
672.00
Amicale des anciens
combattants de Noisiel :
29 VOIX POUR
(Madame ROTOMBE ne
participe pas au vote)
UNANIMITÉ
1 572.00
700.00
PROPOSITIONS
BP 2013
178.00
178.00
178.00
VOTE
UNANIMITÉ
641.00
540.00
1 715.00
-67-6748/70
Provision résidentialisation
Squares Alain /Politzer
TOTAL
SERVICE
EMPLOI
Amicale du Personnel :
29 VOIX POUR
(Madame DAGUILLANES ne
2 305.00
participe pas au vote)
2 305.00
UNANIMITÉ
2 305.00
90 110.00
3 801.00
TOTAL
SERVICE
POLITIQUE DE
LAVILLE
VOTE
97 025.00
TOTAL
SECTEUR
PROPOSITIONS
BP 2013
8 000.00
UNANIMITÉ
8 000.00
-65-6574/025
Rencontres pour l’emploi
FO
CFE/CGC
CGT
CFDT
CFTC
1 305.00
55.00
70.00
345.00
267.00
49.00
2 091 .00
UNANIMITÉ
Subvention aux parents
d’élèves primaires
65-6574/212
ENSEIGNEMENT
FCPE Allée des Bois
FCPE du Buisson
FCPE Jules Ferry
FCPE Tilleuls
FCPE La Maillière
148.00
174.00
174.00
198.00
174.00
Subvention aux parents
d’élèves maternelles
65-6574/211
FCPE Allée des Bois
FCPE du Buisson
FCPE Maryse Bastié
FCPE Tilleuls
FCPE La Maillière
100.00
124.00
100.00
100.00
124.00
29 VOIX POUR (Monsieur
RATOUCHNIAK ne participe
pas au vote)
SECTEUR
IMPUTATION
LIBELLE DE L’ASSOCIATION
Coopératives Scolaires
Primaires
65-6574/212
ENSEIGNEMENT
(suite)
OCCE Allée des Bois
OCCE Bois de la Grange
OCCE Ferme du Buisson
OCCE Jules Ferry
OCCE Noyers
ACEET Tilleuls
Provisions
Coopératives Scolaires
maternelles
65-6574/211
OCCE Allée des Bois
OCCE Bois de la Grange
OCCE Ferme du Buisson
OCCE Maryse Bastié
OCCE Noyers
AGEMT Tilleuls
Provisions
A.E.I. (Projet d’actions
Educatives Innovantes)
65-6574/212
OCCE Primaire Jules Ferry
OCCE Bois de la Grange
AGEMT Tilleuls
65-6574/211
OCCE Ferme du Buisson
PROPOSITIONS
BP 2013
VOTE
543.00
568.00
671.00
594.00
389.00
676.00
150.00
415.00
441.00
459.00
370.00
266.00
438.00
100.00
UNANIMITÉ
1 000.00
1 000.00
400.00
1 000.00
10 896.00
TOTAL
65-6574/025
ANIMATION
V.L.A.N. Animation
Association Comité Jumelage de
Noisiel
Droit de citer des femmes
Jardins familiaux
Association. TOLOMAN
CERAAF
Quartier du chocolat
Warning
Maubuée Gondoire Echecs
Antre du Dragon
Ciel de Nuit
Le rucher Lognot
Dansons
Provisions
TOTAL
Association Comité Jumelage
de Noisiel : 27 VOIX POUR
4 664.00
5 000.00
(Messieurs VACHEZ et
300.00
GUILIANI, Madame
250.00 ROTOMBE ne participent pas
530.00
au vote)
300.00
300.00
300.00
150.00
UNANIMITÉ
150.00
150.00
300.00
150.00
500.00
13 044.00
SECTEUR
ANIMATION
IMPUTATION
LIBELLE DE L’ASSOCIATION
65-6574/414
FONJEP
M.J.C./M.P.T. de Noisiel
PROPOSITIONS
BP 2013
71 760.00
404 766.00
(suite)
VOTE
UNANIMITÉ
M.J.C./M.P.T. : 29 VOIX
POUR (Monsieur
RATOUCHNIAK ne participe
pas au vote)
476 526.00
TOTAL
65-6574/33
CULTURE
La compagnie du Loup
Club des poètes du Val Maubuée
Cie rue de la Lune
Mots en scène
Provisions
UNANIMITÉ
1 735.00
TOTAL
PATRIMOINE
560.00
250.00
275.00
350.00
300.00
65-6574/33
Connaissance du Val Maubuée
723.00
UNANIMITÉ
723.00
TOTAL
67-6745/70
URBANISME
Provisions Subvention ravalement
65-6574/511
La Poucinette
65-657362/520
C.C.A.S.
65-6574/61
Club amitié des Séniors
Fondation Hospitalière Sainte
Marie
ADMR AIDOM EXPERT
TOTAL
UNANIMITÉ
3 000.00
TOTAL
ACTION
SOCIALE
SANTE
3 000.00
CCAS : 28 VOIX POUR
(Messieurs VACHEZ et
DIOGO ne participent pas au
96 812.00
vote)
234.00
1 864.00
311.00
311.00
99 532.00
UNANIMITÉ
SECTEUR
IMPUTATION
LIBELLE DE L’ASSOCIATION
65-6574/414
PROPOSITIONS
BP 2013
ASACN PETANQUE
ASACN AEROMODELISME
NOISIEL BADMINTON
MLV BASKET VAL MAUBUEE
ASAN JUDO
NOISIEL FOOTBALL CLUB
NOISIEL LOGNES ATHLETISME
NAGEURS DU VAL MAUBUEE
HANDBALL CLUB DE NOISIEL
LES LUZARDINS
TENNIS CLUB DE NOISIEL
VLAN SPORTS
VOVINAM VIET VO DAO
KYUDO DU VAL MAUBUE
CLUB ROLLERS FRFB
A.S.U. LYCEE G. DE NERVAL
A.S.U. LYCEE RENE CASSIN
A.S.U. COLLEGE DE LA
MAILLIERE
A.S.U. COLLEGE DU LUZARD
A.S.U. COLLEGE ARCHE
GUEDON
311.00
280.00
624.00
11 155.00
2 674.00
22 989.00
2 359.00
930.00
7 952.00
280.00
4 798.00
2 014.00
1 085.00
280.00
1 085.00
204.00
102.00
VOTE
SPORTS
-67-6748/414
PROVISIONS
UNANIMITÉ
204.00
306.00
102.00
2 700.00
65-6574/411
CONTRATS D’OBJECTIF :
HANDBALL CLUB NOISIEL
MLV BASKET VAL MAUBUEE
VLAN SPORTS
NOISIEL FOOTBALL CLUB
NOISIEL LOGNES ATHLETISME
ASAN JUDO
NOISIEL BADMINTON
TOTAL
TOTAL GLOBAL
7 089.00
4 793.00
1 500.00
13 081.00
2 045.00
813.00
406.00
92 161.00
810 249.00
8) REVISION-CRÉATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE
PAIEMENT POUR LA PÉRIODE 2006-2015
VU le Code général des collectivités territoriales et en particulier son article L 2311-3,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 31 mars 2006 mettant en œuvre la technique des
AP/CP et approuvant les opérations relatives aux autorisations de programme et aux crédits de
paiement pour la période 2006-2008,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 21 décembre 2012 approuvant la dernière révision –
création des Autorisations de Programme / Crédits de paiement, pour la période 2006-2014, dans le
cadre de la Décision modificative n°3 -Budget 2012,
VU la note explicative de synthèse aux membres du Conseil municipal et portant sur le Débat
d’orientation budgétaire 2013,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 1er février 2013 prenant acte de la tenue du débat
sur les orientations budgétaires pour l’année 2013,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 29 mars 2013 adoptant le Budget primitif 2013,
VU la proposition de révision des AP/CP sur la période 2006/2015,
CONSIDÉRANT que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements, qu’elles demeurent valables, sans
limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leurs annulations et qu’elles peuvent être révisées,
CONSIDÉRANT que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des
autorisations de programmes correspondantes,
CONSIDÉRANT que l’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte
des seuls crédits de paiement,
CONSIDÉRANT que l’intérêt de cette technique est de pouvoir dissocier l’engagement du
mandatement et de permettre ainsi à la commune de lancer un programme d’investissements
pluriannuels (passation de marchés) sans avoir besoin de faire apparaître au budget dès la première
année, la totalité des crédits budgétaires afférents à ce programme et de les reporter ensuite d’une
année à l’autre,
CONSIDÉRANT que cette pratique permet également d’éviter une mobilisation prématurée des
recettes nécessaires à l’équilibre du budget (autofinancement, FCTVA ou emprunt…),
CONSIDÉRANT enfin que le décret du 20 février 1997 relatif à la procédure des AP/CP, prévoit que,
pour les communes de plus de 3500 habitants, sont autorisés, les AP/CP, relatifs aux acquisitions de
biens meubles et immeubles ainsi qu’aux travaux en cours à caractère pluriannuel,
CONSIDÉRANT la nécessité de réviser les opérations relatives aux autorisations de programme et aux
crédits de paiement approuvés lors du Conseil municipal du 21 décembre 2012,
CONSIDÉRANT l’avis favorable émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 28 février
2013,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Dominique MEYER, maire-adjoint chargé des Finances et des
Activités Périscolaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À 26 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS,
APPROUVE la révision des autorisations de programme et crédits de paiement pour la période 20062015 selon les éléments figurant dans le tableau ci-joint.
9) APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES
TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION MARNE-LAVALLEE/VAL MAUBUÉE
VU le Code Général des Impôts,
VU le Code général des collectivités territoriales,
er
VU l’Arrêté préfectoral portant transformation au 1 janvier 2013 du Syndicat d’Agglomération Nouvelle
de Marne-La-Vallée / Val Maubuée en Communauté d’agglomération de Marne-La-Vallée / Val
Maubuée,
VU le Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté
d’agglomération de Marne-la-Vallée / Val Maubuée, établi lors la tenue de sa réunion du 6 février
2013, transmis à Monsieur le maire par lettre du 20 février 2013,
VU l’adoption du Budget primitif 2013 par le Conseil municipal lors de sa séance du 29 mars 2013,
CONSIDÉRANT qu’au terme de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission
locale chargée d’évaluer les transferts de charges doit rendre ses conclusions dans l’année de transfert
de la compétence,
CONSIDÉRANT que l’ordre du jour de la Commission du 6 février 2013 portait sur l’évaluation des
charges liées aux transferts des zones d’activités économiques des communes vers l’Agglomération, et
du Bureau d’Information Jeunesse vers la Commune de Noisiel.
CONSIDÉRANT que ce rapport a constitué la base de travail indispensable pour déterminer le
montant de l’attribution de compensation versé par la Communauté d’agglomération à chacun de ses
er
membres, à compter du 1 janvier 2013,
CONSIDÉRANT que s’agissant de la Ville de Noisiel, ont été évalués les coûts de fonctionnement :
- de la Zone d’activité de la Mare Blanche dont le transfert au San a été approuvé par délibérations du
3 mai 2012 du Comité syndical du Syndicat d’agglomération nouvelle Marne-la-Vallée/Val Maubuée et
du 29 juin 2012 du Conseil municipal de Noisiel ; le coût de fonctionnement a été arrêté à 13 669 €
(cette somme venant se déduire chaque année à l’attribution de compensation versée à la Ville).
- du Bureau Information Jeunesse dont le transfert auprès de la Ville a été approuvé par délibérations
du 20 décembre 2012 du Comité Syndical du Syndicat d’Agglomération Nouvelle Marne-la-Vallée/Val
Maubuée et du 21 décembre 2012 du Conseil municipal de Noisiel ; le coût de fonctionnement a été
arrêté à 82 574 € (cette somme venant s’ajouter chaque année à l’attribution de compensation versée à
la Ville).
CONSIDÉRANT que dès lors, le montant prévisionnel de l’attribution de compensation tel que notifié
par la Communauté d’agglomération à la Ville de Noisiel au titre le l’exercice 2013 et pris en compte
dans le cadre de la préparation du Budget primitif 2013, s’établit à :
4 354 925€ (montant 2012 de la dotation de coopération) – 13 669€ (ZAC Mare Blanche) + 82 574€
(BIJ) = 4 423 830 €.
CONSIDÉRANT que ce montant devient définitif après l’adoption du rapport du 6 février 2013 de la
CLECT par les communes membres de la Communauté d’agglomération,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Dominique MEYER, maire-adjoint chargé des Finances et des
Activités Périscolaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
APPROUVE le Rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges de la
Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée / Val Maubuée, établi lors la tenue de sa réunion du
6 février 2013, et joint en annexe de la présente.
10) CONCLUSION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION DE MARNE-LA-VALLE / VAL
MAUBUÉE DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE
DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION DE RÉHABILITATION APRÈS SINISTRE DE L’ENSEMBLE
IMMOBILIER DU GYMNASE ET DU PARC DE STATIONNEMENT DU COSOM À NOISIEL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des Marchés publics,
VU la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la Maîtrise d’ouvrage publique et à ses
rapports avec la Maîtrise d’œuvre privée, et notamment son article 2,
VU l'Acte du 8 décembre 2009, reçu par Maître Cochet, Notaire à Torcy, par lequel le Syndicat
d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée/ Val Maubuée transfère à la Commune de Noisiel la
propriété de certains des lots de l’immeuble, sis 32 Cours des Roches à Noisiel, dénommé le Cosom,
VU la délibération du Conseil municipal du 4 février 2011 portant Conclusion de la Convention de
transfert de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation après sinistre de
l'ensemble immobilier du gymnase et du parc de stationnement du Cosom à Noisiel,
VU la délibération du Comité syndical du Syndicat d’agglomération nouvelle (San) de Marne-la-Vallée /
Val Maubuée du 10 février 2011 portant Conclusion de la Convention de transfert de maîtrise
d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation après sinistre de l'ensemble immobilier du
gymnase et du parc de stationnement du Cosom à Noisiel,
VU la Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation après
sinistre de l'ensemble immobilier du gymnase et du parc de stationnement du Cosom à Noisiel, à effet
du 9 mars 2011, par laquelle la Commune transfère au San - l'origine du sinistre (incendie) se situant
dans le parking souterrain, propriété du San - la maîtrise d’ouvrage de l’opération de réhabilitation des
volumes lui appartenant au sein du Cosom et qui organise la maîtrise d’ouvrage unique pour la
réhabilitation de cet immeuble :
- le programme prévisionnel de travaux consistant en la remise en état d’utilisation et d’activité de
l’ensemble des locaux de l’immeuble sis 32 Cours des Roches à Noisiel, à savoir :
• Un parking public en sous-sol
• Des locaux techniques en sous-sol
er
• Un complexe sportif en rez-de-chaussée et 1 étage
er
• Un logement de fonction au 1 étage,
que ces travaux nécessitent la réfection partielle de la structure du bâtiment, notamment :
• Le plancher bas de la grande salle du gymnase et ses éléments porteurs constitutifs à savoir les
poutres
• Les poteaux porteurs de ce plancher,
le programme incluant la réfection des réseaux de fluides, le matériel technique, les installations de
sécurité, les aménagements de second-œuvre et le traitement de finition des différentes surfaces
verticales et horizontales,
- la base des estimations réalisées par les experts d’assurances, l’enveloppe financière prévisionnelle
des travaux est évaluée à 3 725 000,00 € TTC se décomposant ainsi :
• Interventions sur la structure (dalle + poutres)- charge financière partagée : 665 000,00 € TTC
• Interventions sur le gymnase –charge financière Ville : 2 470 000,00 € TTC
• Interventions sur le parking- charge financière Communauté d’agglomération : 590 000,00 € TTC
VU la délibération du Comité syndical du Syndicat d’agglomération Nouvelle de Marne-La-Vallée / Val
Maubuée du 29 mars 2012 portant conclusion du marché public de maîtrise d’œuvre de l'opération de
réhabilitation après sinistre de l'ensemble immobilier du gymnase et du parc de stationnement du
Cosom à Noisiel, avec le Bureau d’études BETCI, mandataire du groupement solidaire avec Gilles
BARRE architecte, AIC et AI Environnement,
VU les avant-projets sommaire et définitif de l'opération de réhabilitation après sinistre de l'ensemble
immobilier du gymnase et du parc de stationnement du Cosom à Noisiel,
er
VU l’Arrêté préfectoral portant transformation au 1 janvier 2013 du Syndicat d’agglomération nouvelle
de Marne-la-Vallée / Val Maubuée en Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée / Val
Maubuée,
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée /
Val Maubuée, du 23 janvier 2013, portant approbation d’une nouvelle fiche financière et autorisant la
passation des marchés publics de travaux suivant la procédure d’appel d’offres ouvert, en lots séparés,
conformément aux articles 10 et 57 à 59 du code des marchés Publics,
VU le projet d’Avenant n°1 à la Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de
l'opération de réhabilitation après sinistre de l'ensemble immobilier du gymnase et du parc de
stationnement du Cosom à Noisiel,
CONSIDÉRANT que lors de la présentation de l’APS au comité de pilotage du 11 octobre 2012, la Ville
er
de Noisiel a demandé à la Maîtrise d’œuvre d’inclure la création d’un plancher au 1 étage au droit de
la salle de gymnastique afin d’aménager des vestiaires pour cette salle, que ces travaux sont estimés à
202 675,00 € HT, qu’en outre le comité de pilotage a demandé de prévoir, pour le parc de
stationnement, des installations complémentaires, à savoir :
• un système de vidéosurveillance estimé à 22 000,00 € HT,
• une détection incendie estimé à 20 000,00 € HT,
• un comptage de véhicules estimé à 10 000,00 € HT,
CONSIDÉRANT que lors de la présentation de l’APD au comité de pilotage du 12 décembre 2012, la
Ville de NOISIEL a communiqué un diagnostic établi par le bureau de contrôle QUALICONSULT sur les
murs rideaux du gymnase, suite à la constatation de désordres, que le remplacement de ces murs
rideaux est estimé à 800 000,00 € HT,
CONSIDÉRANT que la totalité de ces demandes est chiffrée à 1 114 675 € HT valeur janvier 2012, ce
qui porte l’estimation prévisionnelle de l’opération à 4 533 142,00 € HT, soit 5 421 637,83 € TTC,
répartis ainsi :
• Interventions sur la structure-charge financière partagée : 857 310,00 € HT, soit 1 025 350 € TTC,
• Interventions sur le gymnase-charge financière Ville : 2 835 918,00 € HT, soit 3 391 800 € TTC,
• Interventions sur le parking-charge financière Communauté d’agglomération : 839 914 ,00 € HT soit
1 004 550 € TTC,
CONSIDÉRANT qu’il convient par un avenant n°1 à la Convention de transfert de Maîtrise d’ouvrage Réhabilitation après sinistre du Cosom :
- d’actualiser son article 2-1 (programme prévisionnel) et l’article 2-2
(enveloppe financière
prévisionnelle des travaux), compte tenu de l’APD et des travaux supplémentaires susconsidérés,
- de compléter son article 4 (Comité de pilotage), par la mise en place d’un Comité technique,
- de modifier son article 5-6 (Modalités financières- modalités de remboursement par la Ville auprès de
la Communauté d’agglomération ), afin d’établir une nouvelle périodicité de remboursement,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DECIDE de conclure avec la Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée / Val Maubuée, sise
Cours de l’Arche Guédon à Torcy (77207 Marne-la-Vallée cedex 1), l’Avenant n°1 à la Convention de
transfert de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation après sinistre de
l'ensemble immobilier du gymnase et du parc de stationnement du Cosom à Noisiel, qui prendra effet à
sa date de transmission en sous-préfecture de Torcy ;
AUTORISE Monsieur le maire à signer cet avenant et tout document relatif à ce dernier.
11) CONCLUSION DE L’AVENANT N°1 AU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES N°2011/60 DE
RESTAURATION COLLECTIVE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des Marchés Publics, et notamment l’article 30,
VU la délibération du Conseil municipal du 14 novembre 2011, portant conclusion, suite à une
procédure adaptée en groupement de commandes Ville/CCAS, du marché public de services
n°2011/60 de Restauration collective avec la société Sogérès, pour une durée de quatre ans à compter
er
du 1 janvier 2012,
CONSIDÉRANT que le marché comprend les cinq lots techniques suivants :
°Lot n°1 : Restauration scolaire /Préparation et livraison en liaison froide de repas du midi pour les
Ecoles maternelles et élémentaires.
°Lot n°2 : Restauration périscolaire /Préparation et livraison en liaison froide de repas du midi pour les
Centres de Loisirs.
°Lot n°3 : Restauration périscolaire /Préparation et livraison de goûters pour les Centres de Loisirs et
Centres d’accueil.
°Lot n°4 : Restauration petite enfance / Préparation et livraison en liaison froide de repas du midi et de
goûters pour le Multi-accueil.
°Lot n°5 : Restauration Personnes retraitées/ Préparation et livraison en liaison froide des repas du midi
et du soir pour la Résidence pour personnes âgées, faisant l’objet d’un marché propre géré par le
CCAS.
CONSIDÉRANT que la réglementation HACCP impose, dans le cadre de la préparation des repas du
midi au sein des cuisines municipales, de passer les fruits et légumes dans un bain de vinaigre, que
les lots n°1 : Restauration Scolaire /Préparation et livraison en liaison froide de repas du midi pour les
Ecoles maternelles et élémentaires, n °2 : Restauration périscolaire /Préparation et livraison en liaison
froide de repas du midi pour les Centres de Loisirs, et n°4 : Restauration petite enfance / Préparation
et livraison en liaison froide de repas du midi et de goûters pour le Multi-accueil, sont concernés,
CONSIDÉRANT que le besoin est estimé au minimum à 546 litres de vinaigres par trimestre, qu’une
analyse comparative des coûts auprès de plusieurs fournisseurs dont la Société SOGERES a été
réalisée, que la proposition SOGERES s’avère intéressante (prix révisable annuellement de 0.90 € HT
la bouteille de 1.5l- conditionnement par pack de 6 bouteilles-TVA réduite de 5.5%), les frais de port
des bouteilles de vinaigre étant mutualisés avec ceux des repas,
CONSIDÉRANT qu’il convient, dans le cadre d’un avenant n°1 au marché n°2011/60 de restauration
collective, de prévoir la livraison de bouteilles de vinaigre selon les conditions susconsidérées,
CONSIDÉRANT que sur la durée du marché, l’avenant n°1 n’entraînera pas un surcoût de plus de 5%
de son montant,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Dominique MEYER, maire-adjoint chargé des Finances et des
Activités Périscolaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DECIDE de conclure, avec la société Sogérès sise 42-44 rue de Bellevue à Boulogne-Billancourt
(92513 cedex), l’Avenant n°1 au Marché public de services n°2011/60 de Restauration collective,
prenant effet à sa date de notification ;
DIT que les crédits correspondants aux besoins de chaque membre du Groupement sont inscrits aux
budgets 2013 et suivants ;
CHARGE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cet avenant.
12) PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL ET DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA
RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉAMENAGEMENT DU BATIMENT DE L’ANCIENNE CRÈCHE
FAMILIALE ET DE LA MAISON DE QUARTIER DES DEUX-PARCS
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
CONSIDÉRANT le projet de réalisation de différents travaux de réaménagement, de recloisonnement
et d’amélioration de l’isolation thermique, du bâtiment de l’ancienne Crèche Familiale de l’Allée des
Bois et de la Maison de Quartiers des Deux Parcs,
CONSIDÉRANT la nécessité de transférer les locaux de la ludothèque au sein du bâtiment de
l’ancienne crèche familiale de l’Allée des Bois et de la Maison de quartier des Deux-Parcs,
VU les modalités d’attribution des subventions spécifiques pour l’exercice 2013 fixées par le ministère
de l’Intérieur dans le cadre de la réserve parlementaire,
CONSIDÉRANT l’inscription au budget primitif 2013 de crédits destinés à la réalisation de différents
travaux de réaménagement, de recloisonnement et d’amélioration de l’isolation thermique, du bâtiment de
l’ancienne crèche familiale et de la maison de quartier des Deux-Parcs,
CONSIDÉRANT les modalités de financement de ces travaux dont le détail figure ci-après
DÉPENSES
RECETTES
Coûts estimatifs prévisionnels
Subvention CUCS régional
(susceptibles d’être revalorisés par le maître d’œuvre) 37 % de 268.436,45 € : 100 000,00 €
Travaux
: 228 170,99 € HT
Prestations intellectuelles : 40 265,47 € HT
TVA 19,6 %
: 52.613,54 €
Réserve Parlementaire : 30 000,00 €
Part Communale
: 191 050,00 €
TOTAL DÉPENSES
TOTAL RECETTES
: 321 050,00 €
: 321 050,00 €
CONSIDÉRANT qu’il est de l’intérêt pour la commune de rechercher toutes les subventions possibles
et nécessaires à la réalisation de ces travaux,
ENTENDU l’exposé de Monsieur Sithal TIENG, maire-adjoint chargé des Travaux, des Bâtiments, de
la Voirie et des Espaces Verts,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet de réalisation des travaux de
réaménagement du bâtiment de l’ancienne crèche familiale et de la Maison de quartier des DeuxParcs ;
SOLLICITE au titre de la réserve parlementaire une subvention d’investissement, d’un montant de
30.000,00 €, pour la réalisation de travaux de réaménagement, de recloisonnement et d’amélioration
de l’isolation thermique du bâtiment de l’ancienne crèche familiale de l’Allée des Bois et de la Maison
de quartier des Deux-Parcs ;
AUTORISE Monsieur le maire à solliciter toutes demandes de subventions complémentaires permettant de
réaliser le projet sus-présenté ;
AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à ces demandes ;
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux sont inscrits au budget primitif 2013,
section investissement AP CP N° 2009.05
13) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
publique territoriale,
VU le tableau modifié des effectifs du personnel territorial de Noisiel annexé au budget 2013,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la modification du tableau des effectifs afin de répondre
aux besoins des services et de pourvoir à la vacance d’emplois suite à des départs,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs, comme suit :
Existan Présente Décision
+
t
ème
Rédacteur Principal de 2
Classe
4
-1
Auxiliaire de Puériculture à TNC – 50 %
0
+2
Brigadier Chef Principal
3
-1
Agent de Maîtrise Principal
5
-2
ère
Adjoint Technique Principal de 1
7
-1
ème
Classe
Adjoint Technique Principal de 2
21
-2
ème
Classe
Adjoint Technique de 2
classe
104
+2
A compter du 11 juin 2013
Attaché
14
+1
A compter du 1er juillet 2013
Attaché
15
+1
Libellé du grade
SOIT
3
2
2
3
6
19
106
15
16
DIT que l’emploi de niveau de catégorie A peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement
de l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget 2013 et suivants.
14) CRÉATION DE CINQ EMPLOIS D’AVENIR
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du Travail,
VU la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir,
VU le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir,
VU le décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi
portant création des emplois d’avenir,
VU l’arrêté ministériel du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois
d'avenir,
CONSIDÉRANT l’avis du Bureau Municipal du 18 mars 2013,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À 28 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET
1 ABSTENTION,
DECIDE de créer cinq emplois d’avenir dans différents domaines d’activités, sur la base d’un temps
complet, soit 35 heures ;
DIT que ces agents seront recrutés sur la base du S.M.I.C. ;
AUTORISE Monsieur le maire à signer avec les candidats sélectionnés le contrat de travail et tous les
documents s’y rapportant ;
DIT que les crédits et dépenses seront inscrits aux budgets 2013-2014-2015.
15) DÉSIGNATION D’UN MEMBRE DE DROIT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
L’ASSOCIATION COMITE DE JUMELAGE À NOISIEL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du 18 avril 2008 portant désignation des membres de droit du Conseil
d’administration de l’association Comité de Jumelage à Noisiel, modifiée par les délibérations du 27
septembre 2010, du 15 novembre 2010 et du 26 septembre 2011,
CONSIDÉRANT que conformément aux statuts de l’Association Comité de Jumelage à Noisiel, le
conseil d’administration de l’association comprend comme membres de droit le maire de Noisiel, le
maire-adjoint ou conseiller municipal chargé de la mise en place des jumelages sur la Ville et 7
conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal,
CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Armand BUESSARD du Conseil municipal de Noisiel et la
nécessité de pourvoir à son remplacement au sein du Comité de Jumelage à Noisiel,
CONSIDÉRANT qu’il convient de respecter la représentation proportionnelle de chaque groupe,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DÉSIGNE comme membre du Conseil d’Administration de l’Association Comité de Jumelage à Noisiel
Madame Samia HAMMOUMI en remplacement de Monsieur Armand BUESSARD.
16) MODIFICATION DE LA LISTE DES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTE
D’AGGOMÉRATION DE MARNE-LA-VALLÉE / VAL MAUBUÉE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-17,
VU la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
VU l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°148 du 21 décembre 2012, portant transformation du
Syndicat
d’agglomération
nouvelle
de
Marne-la-Vallée/Val-Maubuée
en
Communauté
d’agglomération,
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération (CA) de Marne-laVallée/Val-Maubuée en date du 23 janvier 2013 portant modification de la liste des compétences de la
CA de Marne-la-Vallée/Val-Maubuée,
CONSIDÉRANT qu’il convient de préciser collectivement la position des communes membres de la
Communauté d’agglomération de Marne-la-Vallée/Val-Maubuée en matière de service public de
défense extérieure contre l’incendie et de politique de l’emploi,
CONSIDÉRANT l’avis du Bureau municipal du 25 février 2013,
ENTENDU l’exposé de Monsieur le maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE de transférer les compétences suivantes à la Communauté d’agglomération de Marne-laVallée/Val-Maubuée, ainsi que suit, sans préjudice des compétences déjà détenues :
En matière de service public de défense extérieure contre l’incendie :
- Assurer l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire
de points d’eau identifiés à cette fin ;
- Création, aménagement et gestion des points d’eau nécessaires à l’alimentation en eau des moyens
des services d’incendie et de secours ;
- Intervention en amont de ces points d’eau pour garantir leur approvisionnement.
En matière de politique de l’emploi :
- Aides et/ou adhésions aux structures à vocation communautaire œuvrant dans le domaine de
l’emploi.
RAPPELLE que les transferts sont décidés par délibérations concordantes du conseil communautaire
et des conseils municipaux se prononçant à la majorité qualifiée des deux tiers au moins des conseils
municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de
celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux
tiers de la population ; cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la
commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la
population totale concernée ;
RAPPELLE que les transferts de compétences sont prononcés par arrêté du représentant de l’Etat
dans le département
17) MULTI ACCUEIL : EXTENSION DE LA CAPACITÉ D’ACCUEIL
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT les besoins de la population en termes d’accueil des enfants de 0 à 4 ans,
CONSIDÉRANT l’avis des Bureaux Municipaux du 14 janvier et du 25 février 2013,
ENTENDU l’exposé de Madame Françoise AUBRY maire-adjoint chargée de la Petite Enfance, de la
Famille et de la Santé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
APPROUVE l’extension de la capacité d’accueil du multi accueil situé au sein de la Maison de
l’Enfance et de la Famille de Noisiel ;
FIXE à 10 le nombre de places supplémentaires au multi accueil ;
er
PRÉCISE que l’extension prendra effet le 1 avril 2013 ;
AUTORISE Monsieur le maire à percevoir les subventions et aides pouvant être accordées pour cette
extension et signer tous les documents en relation avec ce dossier.