constat patrimonial - Expert

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Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du
bilan patrimonial global que nous proposons.
Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre
part ni remplacer un véritable bilan patrimonial.
Il ne pourrait en aucun cas engager la responsabilité
d’Expert-Invest.
Vous trouverez un plan détaillé du contenu du bilan, ainsi que
de nombreux exemples de préconisations.
Votre bilan patrimonial sera dans tous les cas totalement
adapté à votre situation et à vos objectifs .
CONSTAT FAMILIAL
Votre situation
matrimoniale
Analyse de votre situation matrimoniale
actuelle (célibat, concubinage, PACS,
mariage et régime matrimonial choisi,
divorce…)
•
•
•
Incidences civiles et fiscales
Avantages et inconvénients
Etude des dispositions particulières
(contrat de mariage, avantages
matrimoniaux, préciput, récompense)
Vos ascendants et
collatéraux
Analyse de vos rapports juridiques avec
vos ascendants, frères et sœurs, oncles et
tantes…
• Incidences civiles et fiscales
• Existence de situations particulières
(enfant adopté, droit de retour légal
ou
conventionnel,
héritier
réservataire, donation, rappel fiscal,
rapport civil, prêt familiaux…)
Vos descendants
Analyse de votre situation familiale,
avec incidences civiles et fiscales
(adoption,
enfant
d’un
premier
mariage…)
Etude des éventuelles dispositions
particulières (donations, présent d’usage,
prêts familiaux…)
CONSTAT PATRIMONIAL
Il s’agit d’analyser la composition du patrimoine au jour du bilan.
Nous étudions chacun des éléments le composant et faisons ressortir les points positifs et
négatifs de votre situation.
Cet « état des lieux » nous permet d’adapter parfaitement nos préconisations à vos objectifs.
Votre situation
professionnelle
Votre diversification
patrimoniale
Analyse et étude de la composition de
vos revenus, de votre statut de
travailleur, de l’évolution prévisible de
ces données.
Mise en exergue de la répartition de votre
patrimoine entre les différentes poches de
diversification. Aspects positifs et négatifs
de cette répartition.
Votre diversification
matrimoniale
Votre patrimoine
immobilier
Mise en exergue de la répartition de
votre patrimoine entre les personnes
composant le foyer familial : aspects
positifs et négatifs de cette répartition,
incidences en cas de décès, divorce,
donation…
Explications sur les pouvoirs et
obligations des époux sur les biens
possédés ou à venir.
Description du patrimoine immobilier
(habitation, locatif…), estimation de leur
valorisation,
des
plus-values,
caractéristiques…
Etude de la rentabilité locative, brute nette
de charge et de fiscalité.
Votre patrimoine
professionnel
Description et analyse sommaire du
patrimoine professionnel.
Vos liquidités
Vos assurances-vie
Description et analyse de vos liquidités
(compte courant, livret A…).
Etude de leur rentabilité brute et nette.
Détermination du montant de liquidité
immédiate à détenir en fonction de votre
situation patrimoniale.
Description et analyse de vos assurancesvie : nombre de supports, de
gestionnaires, performances passées du
fonds
euros,
répartition
actuelle,
antériorité fiscale, rentabilité, plus-value,
adéquation avec votre profil…
Votre patrimoine
financier
Description et analyse du patrimoine
mobilier (compte-titre, PEA…).
Etude de leur composition, rentabilité, plusvalue, antériorité fiscale, pénalités de
sortie… Adéquation avec votre profil.
CONSTAT FISCAL
Impôt sur le revenu
Imposition actuelle
Calcul de votre impôt sur le revenu, étude
et points d’amélioration à apporter (choix
PFL ou IR, forfait ou réel, micro foncier,
etc…).
Projection de l’impôt
• Estimation de votre impôt sur le revenu
pour les années à venir.
• Simulation en cas de projet d’union,
départ des enfants du foyer fiscal,
donation…
ISF
Imposition actuelle
Etude et calculs de votre ISF.
Projection de l’impôt
Estimation de l’ISF pour les années à
venir.
CONSTAT BUDGETAIRE
Analyse des flux financiers : entrées et sorties, avec calcul du solde budgétaire en
fonction du train de vie.
Estimation de votre capacité d’épargne, prévisionnel sur plusieurs années.
Simulation des incidences directes de certains changements dans votre situation.
CONSTAT PROFESSIONNEL
Patrimoine
professionnel
Trésorerie
professionnelle
Etude de votre patrimoine mobilier et
immobilier professionnel (mode de
détention, rentabilité, compte courant
d’associés…).
Etude de la trésorerie existante au sein
de votre société (mode de détention,
rentabilité…).
Votre structure
sociétaire
Fiscalité
professionnelle
Analyse de la forme sociale de votre
société, et conséquences juridiques,
fiscales, sociales (SAS, SARL…).
Etude de la fiscalité attachée à votre
activité professionnelle (impôt sur les
sociétés ou Impôt sur le revenu, BIC /
BNC) et projection sur les années
suivantes.
ANALYSE SOCIALE
L’analyse sociale du patrimoine consiste à étudier de manière exhaustive votre vie
professionnelle. En outre, le montant de la pension de retraite sera exactement estimé, avec
un comparatif de son montant en fonction de la date départ à la retraite.
Votre statut social
Analyse du statut social : salarié, travailleur-non-salarié, travailleur assimilé salarié.
Cette étude dépend de votre profession (salarié, chef d’entreprise en SARL, SAS…).
Analyse des cotisations versées et coût pour l’entreprise de votre rémunération (si vous
êtes chef d’entreprise).
Votre niveau de
retraite
1. RECONSTITUTION
DE VOTRE CARRIERE
2. ESTIMATION DU MONTANT
DE VOTRE RETRAITE
Analyse de l’ensemble de votre
carrière, de vos statuts sociaux durant
celle-ci (salarié, salarié cadre,
travailleur-non-salarié…)
et
des
cotisations que vous avez effectuées.
Calcul du montant de votre retraite en
fonction de la date de départ que
vous envisagez.
Cette reconstitution vous permettra de
connaître :
• Le nombre de trimestre validés et
restant à valider pour le départ à
la retraite
• Les montants retenus pour le calcul
de votre pension de retraite
Explications des calculs pour chaque
composante de votre pension de
retraite : retraite de base, retraites
complémentaires
obligatoires
et
facultatives.
3. DETERMINATION DE LA DATE DE
DEPART A LA RETRAITE OPTIMALE
Prévisions du niveau de votre pension
de retraite en fonction de différentes
dates de départ à la retraite.
Préconisations sur le choix à effectuer,
avec justifications.
4. CALCUL DE LA PENSION DE REVERSION
EN FAVEUR DE VOTRE CONJOINT
Dans le cadre de la protection du
conjoint, il s’agit de calculer le niveau
de pension de réversion auquel pourrait
prétendre le conjoint survivant, sur la
pension de retraite du défunt.
Vos prestations
prévoyance
PRESTATIONS EN CAS
D’INCAPACITE OU INVALIDITE
PRESTATIONS PREVOYANCE POUR LE
CONJOINT SURVIVANT EN CAS DE DECES
Calcul des prestations prévoyance
perçues en cas d’incapacité ou
d’invalidité.
Calcul du capital perçu par le conjoint
survivant lors du décès de son époux.
SYNTHESE SUCESSORALE
Simulation des conséquences de votre décès sur un plan civil (répartition de l’héritage)
et sur un plan fiscal (coût de la succession).
Succession sur
un plan civil
Etude des conséquences successorales en
cas de décès, notamment quant à la
répartition du patrimoine, des droits de
chaque héritier, de la présence d’un
testament, de donations, d’un contrat
de mariage, d’une assurance-vie…
Pour les couples : simulation du décès
des deux personnes quel que soit
l’ordre.
Succession sur
un plan fiscal
Etude de la fiscalité applicable en
cas de décès, et de l’impôt à payer
pour chaque héritier. Impact des
donations, du rappel fiscal, d’un
éventuel
démembrement
de
propriété, de legs…
Succession avec
assurance-vie
Zoom sur l’impact de contrats
d’assurance-vie en présence d’une
succession, selon l’âge du souscripteur
lors du versement des primes.
Etude de la rédaction de la clause
bénéficiaire…
SYNTHESE GLOBALE
Résumé des points positifs et négatifs soulevés lors du développement
STRATEGIE PATRIMONIALE
Cette section est composée de l’ensemble de nos préconisations, développées en fonction
de vos objectifs et des constats de votre situation patrimoniale.
Les solutions exposées peuvent être juridiques ou fiscales, et peuvent concerner tous les
aspects de la gestion de patrimoine :
• L’union (concubinage, PACS, mariage, contrat de mariage, clauses particulières, calcul
de récompenses en cas de divorce)
• Transmission (donation-partage, donations graduelles et résiduelles, à terme, sous
condition, legs particulier, universel, tontine, pacte Dutreil etc…)
• Démembrement de propriété (usufruit et nue-propriété, techniques de transmissions ou
de réduction d’impôt, cession d’usufruit, démembrement de clause bénéficiaire…)
• Création d’une société familiale (SCI, SARL de famille, holding…)
• Protection de la personne (mandat de protection future, mandat à effet posthume,
adoption simple, curatelle, tutelle…)
• Succession (droits des héritiers, optimisation de la transmission, renonciation, paiement
fractionné/différé, etc…)
• Réduction d’impôt (mécanismes juridiques et fiscaux, pacte Dutreil ISF)
Il peut également s’agir de vous proposer des placements adaptés à vos objectifs, tout en
respectant vos contraintes budgétaires actuelles (compte à terme, assurance-vie, bien
immobilier, investissement alternatif tel qu’un Groupement Foncier Viticole, une tontine, des
parts de SCPI, un investissement Scellier ou en nue-propriété…).
Proposition de simulations en fonction des préconisations : effets des conseils sur le
patrimoine, avec projections.
Synthèse
Schéma de synthèse de la
patrimoniale à adopter.
synthétique
chiffré
des
apportées et des incidences
situation.
Pistes de réflexion
stratégie
Tableau
solutions
sur votre
Points de réflexion à étudier dans un futur
proche sur des aspects non étudiés du
patrimoine (susceptibles de l’être dans le
cadre d’un bilan professionnel, social ou
global).
N’hésitez pas à contacter votre
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