Mise en page 1 - Crédit Mutuel de Bretagne

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2011
AUX PRODUITS ET SERVICES RELEVANT DE LA CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT
ET DE LA CONVENTION DE COMPTE DE TITRES ET PEA
TARIF S APPLIC ABLE S AUX PAR TIC ULIERS
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif
spécifiqueàunepartiedelaclientèle.
Liste des services
Prix en euros
Abonnement permettant de gérer ses comptes GRATUIT (Hors coûts du fournisseur
sur Internet : Domiweb
d’accès Internet)
Alerte compte par SMS
0,34 € par alerte reçue
Carte de paiement internationale à débit immé- 37,00 € par an
diat : Carte Mastercard à débit immédiat
Carte de paiement internationale à débit
différé : Carte Mastercard à débit différé
47,25 € par an
Carte de paiement à autorisation
systématique : Carte Maestro
22,75 € par an
Retrait en euros dans un DAB d’un autre
établissement de la zone euro avec une carte
de paiement internationale
- avec carte Maestro : 1,00 € par retrait
- avec carte MasterCard : 1,00 € par retrait à
partir du 5ème retrait dans le mois ou du
9ème pour les détenteurs d'un
Eurocompte ou d'un Pack Bemix (*).
Virement SEPA occasionnel externe dans la
zone euro
En agence : 2,85 € par virement
Par Internet : GRATUIT
Frais de prélèvement
- Mise en place d’une autorisation
de prélèvement : GRATUIT
- Par prélèvement : GRATUIT
Sauf prélèvements émis par Organismes financiers autres que Crédit Mutuel et ses filiales :
0,92 € par opération (dans le plafond de
5,52 € / mois soit 6 opérations / mois)
Commission d’intervention
8,35 € par opération (dans le plafond de
208,75 € / mois soit 25 opérations / mois)
Assurance perte ou vol des moyens
des paiement : Assurcarte (Assureur :
Suravenir Assurances)
26,80 € par an
Gratuit
Gratuit
Gratuit
31, 75 €
Gratuit
Gratuit
Gratuit ■
1,03 €
Gratuit
Gratuit
1,03 €
2,75 € ■
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
11,70 €
0,55 €
Opposition sur carte :
> déclaration ou mainlevée à la Banque De France (BDF)
d’une décision de retrait de carte bancaire par la banque
> pour usage abusif
> pour autres motifs
Recherche sur opération carte :
> fondée
> non-fondée
Réédition du code confidentiel :
> en France
> expédition express à l’étranger (8)
Modification plafond carte
Refabrication carte :
> perdue, volée ou renouvelée avant échéance (3) (9)
> défectueuse
> frais supplémentaires pour envoi express à l’étranger (8)
Capture de carte
6,60 €
11,70 €
11,70 €
(6)
(7)
(8)
(9)
BANQUE À DISTANCE
Hors Eurocompte CMB/Pack Bemix, les services de banque à distance par Dominitel sont
accessibles sur cotisation forfaitaire mensuelle (si connexion dans le mois) (1).
Gratuit ■
Par Domiweb (2) : accès aux comptes par Internet www.cmb.fr
Par Domimobile (2) :
> accès aux comptes par Internet mobile m.cmb.fr
Gratuit ■
> accès aux comptes par les applications CMB iPhone, CMB Android et CMB iPad Gratuit ■
Par Domitel (2) : accès aux comptes par téléphone (*) au 0 821 011 011
Gratuit ■
Par Dominitel (2) : accès aux comptes par Minitel 3615 CMB
4,00 € ■
Arrêt de commercialisation : 10 septembre 2011
SERVICE D’INFORMATIONS
SUR TELEPHONE PORTABLE OU PAR E-MAIL ▲
2,55 €
5,10 €
0,34 €
0,25 €
0,35 €
Gratuit
1,00 €
0,99 €
5,05 €
4,99 €
COFFRE FORT ELECTRONIQUE DOMI-CONFIDENS (3) ▲
(*)
(**)
(***)
(1)
(2)
(3)
1,00 €
1,00 €
Hors coûts facturés par l’opérateur à la charge du client.
Prix facturé par l’opérateur + prix du SMS selon contrat, susceptibles d’évolution.
Pour les - de 26 ans deux chèques en ligne en envoi simple offerts par an.
Personnes majeures uniquement.
Coût de la communication facturé par l’opérateur à la charge du client.
Facturation annuelle - Réduction de 50 % pour les moins de 26 ans.
CARTES
Carte VIP (12 - 17 ans) (1) – Arrêt de commercialisation : 4 mai 2010
Carte Bemix Cirrus (12 - 17 ans) (1)
Carte Crédit Mutuel interfédérale
Carte Cirrus
Carte Express
CARTES DE PAIEMENT (COTISATION ANNUELLE RÉVISABLE)
Carte VIP rechargeable (12 - 17 ans) (1) Arrêt de commercialisation : 4 septembre 2011
Carte Bemix Pay2you (12-17 ans) (1)
Carte MAESTRO :
> appel systématique
> appel étranger – Arrêt de commercialisation : 1er juillet 2009
Carte MASTERCARD :
> débit immédiat
> débit différé
10,15 €
Gratuit
81,20 €
Gratuit
Gratuite la 1ère année. Accès gratuit au site www.bemix.fr
Service disponible sur une sélection de cartes bancaires, susceptible d’évolution.
Réduction de 50 % pour les moins de 26 ans.
Coût de la communication facturé par l’opérateur à la charge du client.
Utilisation subordonnée à l'activation du service, après authentification du porteur, sur Domiweb ou auprès des
guichets de la banque.
Par opération.
Opération pouvant donner lieu à la perception de frais de change, par la banque ou la banque du commerçant,
refacturés au client.
Expédition en 24 h ou 48 h selon pays.
Remboursement de l'opération aux adhérents d'une assurance des moyens de paiement Assurcarte en cas de perte
ou de vol, sous réserve des dispositions du contrat souscrit.
Réception de l'ordre par la banque en jour ouvrable (10) avant 18 h 00 : exécution de l'ordre le jour ouvrable suivant celui de la réception. Réception après l'heure limite : exécution le 2e jour ouvrable suivant. 1 jour ouvrable supplémentaire pour l'exécution des ordres
sur papier. Délai d'exécution maximum : 3 jours ouvrables sur les pays de l’Espace Economique Européen (11) ; hors pays de l’Espace Economique Européen il pourra être supérieur à 3 jours ouvrables. Exécution dans ces délais sous réserve d'exactitude des
éléments fournis par le client et après éventuelle validation du gestionnaire de compte.
VIREMENTS FRANCE EN EURO ET VIREMENT SEPA
(12)
Virement émis en faveur d’un compte :
> tenu au Crédit Mutuel
> tenu dans une autre banque de la zone SEPA (France comprise) (13) :
- occasionnel passé au guichet
- occasionnel passé par les services de banque à distance
- permanent initié au guichet (par virement)
- permanent passé par les services de banque à distance
- urgent
Virement reçu
Virement Pay2you
Service d’information supplémentaire sur virements SEPA (12) :
> avis d’exécution d’un virement SEPA
Gratuit
2,85 €
Gratuit
1,14 €
Gratuit
6,40 €
Gratuit
Gratuit
5,25 €
(10) Jour ouvrable : jour au cours duquel la banque du client et le prestataire de services de paiement du bénéficiaire exercent une activité permettant d’exécuter des opérations de paiement dans les systèmes d’échanges interbancaires.
(11) Espace Economique Européen = les 27 états membres de l’UE auxquels s’ajoutent l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.
(12) Le virement SEPA répond aux critères suivants : être libellé en euros, entre deux comptes de la zone SEPA, avec
fourniture d’un IBAN (n° de compte international) et d’un code BIC (code SWIFT de la banque), être émis en mode
«SHARE» (frais partagés).
(13) L’espace SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace Unique de Paiements en Euro) au 1er septembre 2011 couvre
l’Espace Économique Européen (27 états membres de l’UE auxquels s’ajoutent l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein) + la Suisse et Monaco.
(14) Les frais supplémentaires, pouvant être facturés par les correspondants étrangers, sont le cas échéant refacturés
au réel.
(15) Commission non perçue pour les opérations en Euro.
(16) Si le mode «OUR» est exigé (tous frais à la charge du donneur d’ordre).
(17) Frais additionnels sur les virements reçus ou émis applicables dès lors que les renseignements nécessaires
(RIB,IBAN, BIC...) sont absents ou erronés et nécessitent l’intervention de la banque.
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
CARTES DE RETRAIT (COTISATION ANNUELLE RÉVISABLE)
5,40 €
81,20 €
Gratuit
Virement émis :
> virement occasionnel passé au guichet
0,10 % minimum 24,25 €
> virement occasionnel passé par le site Internet
0,08 % minimum 19,40 €
> virement permanent
13,15 €
> commissions additives :
- commission de change (15)
0,05 % minimum 14,30 €
- tous frais au donneur d’ordre (16)
11,70 €
- émission de chèque de banque
39,60 €
- virement urgent
6,40 €
6,55 €
- frais par virement occasionnel incomplet (17)
Virement reçu :
> virement
13,90 €
> commissions additives :
- commission de change (15)
0,05 % minimum 14,30 €
13,40 €
- frais par virement occasionnel incomplet (17)
Services d’information supplémentaire sur virements hors condition SEPA (14) :
> avis d’exécution d’un virement
5,25 €
> avis de réception d’un virement
5,25 €
> avis d’opération
2,20 €
SERVICE DE CHÈQUE EN LIGNE
> 1 Gigaoctet (Go) - par mois
> Le Go supplémentaire (maximum : 4 Go) – par mois
Gratuit
27,90 €
VIREMENT FRANCE EN DEVISE
ET VIREMENT INTERNATIONAL HORS CONDITION SEPA (14)
PORTE MONNAIE ELECTRONIQUE PAY2YOU
Envoi simple
pour les - de 26 ans (***)
Envoi recommandé
pour les - de 26 ans
19,00 €
Gratuit
Gratuit
VIREMENTS
CMB DIRECT ▲
Abonnement (*)
Gratuit
Gratuit
Retrait dans les distributeurs automatiques autres que Crédit Mutuel :
> en Euro :
1,00 €
- avec carte MAESTRO
- avec cartes MASTERCARD, @CCESS MASTERCARD ou VISA,
à partir du 5e retrait dans le mois (par retrait)
1,00 €
- avec cartes MASTERCARD, @CCESS MASTERCARD ou VISA,
à partir du 9e retrait dans le mois pour les détenteurs
1,00 €
d’Eurocompte CMB et pack Bemix (par retrait)
- avec cartes GOLD MASTERCARD, VISA Premier ou PLATINUM
Gratuit
> dans une autre monnaie que l’Euro (7) :
- avec carte PLATINUM
Gratuit
- avec cartes GOLD MASTERCARD, VISA Premier
2,20 % du montant du retrait + 2,20 €
pour les 18-25 ans Gratuit
- avec autres cartes
2,20 % du montant du retrait + 2,20 €
Retrait au guichet (Cash-Advance) avec carte bancaire :
Gratuit
> dans une agence Crédit Mutuel
> dans une autre banque, en Euro :
Gratuit
- avec carte PLATINUM
- avec autres cartes
5,15 €
> dans une autre banque, dans une autre monnaie que l’Euro (7) :
- avec carte PLATINUM
Gratuit
2,20 % du montant du retrait + 5,20 €
- avec autres cartes
Gratuit
Paiement en Euro
Paiement dans une autre monnaie que l’Euro (7) :
> avec carte PLATINUM
Gratuit
> avec cartes GOLD MASTERCARD, VISA Premier
2,00 % du montant du paiement + 0,30 €
pour les 18-25 ans Gratuit
> avec autres cartes
2,00 % du montant du paiement + 0,30 €
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
Facturation mensuelle.
Réduction de 50 % pour les moins de 26 ans.
Alertes Pocket Info :
> relevé de compte bi-hebdomadaire (par mois)
> relevé de compte quotidien (par mois)
> alerte compte (par alerte émise)
> pour les - de 26 ans alerte compte (par alerte)
Domitexto(**)
Gratuit
INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT CARTES
SERVICES EN AGENCE
(1)
(2)
6,00 €
10,00 €
8,00 €
5,00 €
nous consulter
RETRAITS ET PAIEMENTS AVEC UNE CARTE BANCAIRE (6)
TENUE DE COMPTE
Aux guichets du CMB :
> retrait d’espèces
> remise de chèque
> paiement de chèque
Aux guichets d’autres Fédérations de Crédit Mutuel :
> retrait Dépann’Espèces - Mise à disposition de fonds
Frais de recherche :
> tout document dont contrat
> photocopie supplémentaire
Duplicata relevé de compte, le relevé :
> réalisé en agence
> recherche archive
Duplicata document et contrat
11,00 €
Virtualis
Blocage Internet (5)
RELEVES DE COMPTE
> Tenue de compte (par mois) (2)
> Délivrance de RIB ou de BIC/IBAN
125,00 € ■
129,00 € ■
272,00 € ■
SERVICE DE PAIEMENT
PAR CARTE BANCAIRE SÉCURISÉ SUR INTERNET (4)
OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE
Mensuel à domicile ou via Domiweb
Autre périodicité :
> expédition à domicile, le relevé (1)
> retirés à l’imprimante libre-service
> via Domiweb
Avis de crédit :
> expédition à domicile, l’avis (1)
122,00 € ■
128,00 € ■
Carte MASTERCARD Préférence
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
> Clôture de compte
> Service d’aide à la mobilité
(prise en charge des formalités liées au changement de banque)
> Désolidarisation de compte joint (sauf en cas de décès)
> Délivrance liste des opérations automatiques et récurrentes
> Transfert de compte dans une autre caisse du Crédit Mutuel de Bretagne
38,00 € ■
48,00 € ■
CARTES DE CRÉDIT (COTISATION ANNUELLE RÉVISABLE)
(*) voir paragraphe « offres groupées de services »
> Ouverture de compte
44,25 € ■
43,50 € ■
54,25 € ■
53,80 € ■
5,40 €
10,75 €
20,80 €
20,80 €
5,25 €
PRELEVEMENTS / TIP
15,00 €
18,00 €
22,75 €
25,00 €
■
■
37,00 €
47,25 €
■
■
Prélèvement France et prélèvements SEPA (18) :
> frais de mise en place d’une autorisation de prélèvement
> opposition – Révocation de l’autorisation
> frais de prélèvement (par opération)
Sauf prélèvements émis par organismes financiers
autres que Crédit Mutuel et ses filiales
(dans le plafond de 5,52 € / mois soit 6 opérations / mois)
Gratuit
Gratuit
Gratuit
0,92 €
(18) Le prélèvement SEPA répond aux critères suivants : être libellé en euros, entre deux comptes de la zone SEPA, avec
fourniture d’un IBAN (n° de compte international) et d’un code BIC (code SWIFT de la banque).
CHEQUES
Frais d’envoi de chéquier à domicile :
> en recommandé
> en envoi simple
Mise à disposition chéquier en agence
Frais d’opposition sur chèque
Frais d’opposition sur chéquier ou série de chèques
Frais d’émission de chèque de banque
EMISSION DE CHÈQUES À L’INTERNATIONAL (14)
Paiement
Impayé - Prorogation
Commission de change (15)
OPERATIONS PARTICULIERES
Tarif postal en vigueur
1,35 € ■
Gratuit
13,55 €
27,80 €
11,90 €
0,10 % minimum 37,30 €
45,70 €
0,05 % minimum 14,30 €
REMISE DE CHÈQUE À L’INTERNATIONAL (14)
(en devise ou en Euro payable à l’étranger)
Encaissement SBF (19)
Encaissement CAE (20)
Impayé – Prorogation – Avis de sort
Commission de change (15)
0,10 % minimum 33,25 €
0,10 % minimum 40,10 €
45,70 €
0,05 % minimum 14,30 €
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision (2)
11,65 €
Rejet de chèque inférieur ou égal à 50 € (par chèque rejeté) (3) (4)
30,00 €
50,00 €
Rejet de chèque supérieur à 50 € (par chèque rejeté) (3) (4)
Rejet de tout autre ordre de paiement (par opération rejetée)
montant du paiement rejeté plafonné à 20,00 €
(1)
(2)
(3)
(4)
J (J : jour du versement)
Versement d'espèces
J (J : jour du retrait)
Retrait d'espèces Guichet ou GAB
Remise de chèque
J + 1 ouvrable (10) (J : jour de comptabilisation)
Paiement de chèque
J (J : jour de présentation)
J (J : jour de l’opération)
Virement en débit
J (J : jour de réception des fonds)
Virement en crédit
Virement reçu avec change J+1 ouvrable (J:datedelavaleurindiquéeparbanqueémettrice)
J (J : date de la valeur indiquée par banque
Virement reçu sans change
émettrice)
Virement émis avec change
J-1 ouvrable (J : date de l’opération)
J (J : date de l’opération)
Virement émis sans change
J (J : jour de l'échéance du prélèvement)
Paiement de prélèvement
Paiement par carte :
- cartes à débit immédiat
J (J : jour de l'opération)
- cartes à débit différé
J (J : dernier jour calendaire du mois.
Factures stockées du 21 du mois précédent au 20 du mois en cours)
OFFRES GROUPÉES DE SERVICES
Découvert autorisé en compte (1) :
Nous consulter
8,00 €
> frais de dossier
3,00 €
> montant forfaitaire – Article R313-4 du Code de la consommation
(par trimestre, hors TAEG)
Découvert non convenu ou dépassement d’autorisation (1) :
> taux de l’autorisation de découvert autorisé en compte majoré de 3 points
> montant forfaitaire – Article R313-4 du Code de la consommation
3,00 €
(par trimestre, hors TAEG)
Assurance décès Prévi-Découvert (2) :
10,00 €
> adhérent seul
19,00 €
> adhérent + co-adhérent
(1)
(2)
Le “forfait Essentiel” Eurocompte CMB et le Pack BEMIX sont des abonnements à cotisation mensuelle intégrant compte de dépôt, tenue de compte, un relevé mensuel, chéquier
à domicile (1), carte bancaire de paiement, accès illimité aux services de banque à
distance CMB Direct (Domiweb, Domimobile, Domitel et Dominitel) et au site
www.bemix.fr (2).
4,18 €
4,33 €
5,30 €
6,11 €
5,87 €
6,69 €
11,74 €
12,22 €
5,37 €
6,17 €
11,99 €
12,31 €
23,18 €
EUROCOMPTE DUO
Demi tarif
A partir du 2e Eurocompte CMB détenu dans le foyer, hors Pack BEMIX, il est appliqué une
réduction de 50 % sur la cotisation du 2e Eurocompte CMB et des suivants. Offre soumise
à conditions, réserves et exclusions.
PACK BEMIX (16 - 25 ANS) (3)
> Avec carte CIRRUS
2,02 €
> Avec carte MAESTRO appel systématique
2,09 €
> Avec carte MAESTRO appel étranger – Arrêt de commercialisation : 1er juillet 2009
2,16 €
> Avec carte MASTERCARD débit immédiat– Arrêt de commercialisation : 4 septembre 2011 2,65 €
2,75 €
> Avec carte @CCESS MASTERCARD débit immédiat
SERVICES OPTIONNELS EUROCOMPTE CMB ET PACK BEMIX (4)
Demi-tarif (5)
> Seconde carte de paiement
> Carte de retrait Cirrus (6)
0,78 €
> Personnalisation du visuel de la carte bancaire pour les détenteurs d’Eurocompte CMB (7) :
0,83 €
Visuel personnel ou visuel de la galerie
> Personnalisation du visuel de la carte bancaire pour les détenteurs du Pack BEMIX (7) :
Visuel personnel ou visuel de la galerie
0,50 €
Visuel collector
4,00 € (8)
> Assurcarte (Assureur : Suravenir Assurances)
2,01 € (9)
> Assurcarte Plus (Assureur : Suravenir Assurances)
2,50 € (10)
(11)
> Option Quiétude
1,00 € (12)
(13)
> Prévi-Découvert (Assureur : Suravenir)
0,75 € (10)
> Carte Mastercard Préférence (13)
Gratuit
> Carte Monéo Bleu
0,60 € (10)
> Monéo sur carte bancaire
0,37 € (10)
(13)
> Protection Juridique (Assureur : Suravenir Assurances)
3,75 € (10)
> Relevé de compte mensuel
Gratuit
> Relevé de compte, autres périodicités (par relevé papier)
1,03 € (10)
Pocket Info :
> relevé de compte bi-hebdomadaire
2,28 € (10)
> relevé de compte quotidien
4,57 € (10)
> alerte compte pour les détenteurs d’Eurocompte CMB
0,31 € (14)
> alerte compte pour les détenteurs du Pack BEMIX
0,25 € (15)
Débit 3 fois : – Arrêt de commercialisation : 1er mai 2011
Nous consulter
Autorisation de découvert Eurocompte CMB (16) :
Nous consulter
> frais de dossier
Gratuit
> montant forfaitaire – Article R313-4 du Code de la consommation
3,00 €
(par trimestre, hors TAEG)
0,00 % (17)
Autorisation de découvert BEMIX (pour les 18 – 25 ans) (16) :
> frais de dossier
Gratuit
> montant forfaitaire – Article R313-4 du Code de la consommation
3,00 €
(par trimestre, hors TAEG)
Dépassement d’autorisation (16) :
> taux de l’autorisation de découvert Eurocompte CMB majoré de 3 points
> montant forfaitaire – Article R313-4 du Code de la consommation
3,00 €
(par trimestre, hors TAEG)
EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
Frais d’émission de chèque de banque sur livrets
Prélèvement sur autres comptes que compte de dépôt :
> frais de mise en place d’une autorisation de prélèvement
> opposition – Révocation de l’autorisation
> frais de prélèvement (par opération)
sauf prélèvements émis par organismes financiers
autres que Crédit Mutuel et ses filiales
(dans le plafond de 5,52 € / mois soit 6 opérations / mois)
Transferts interbancaires
(vers un établissement autre que le Crédit Mutuel) :
> CEL, PEL
> PEP
Crédit Mutuel Facil’Accès est le forfait sécurité à cotisation mensuelle, réservé aux
clients et sociétaires ne disposant pas de chéquier, intégrant : compte de dépôt, tenue
de compte, un relevé mensuel, carte Maestro, accès illimité aux services de banque à
distance (Domiweb, Domitel, Domimobile, Dominitel) (2), franchise mensuelle de 5
opérations de paiement (18) (virements, prélèvements, TIP, chèques de banque) pour le
règlement des factures ne pouvant être payées par carte ou en espèces (19).
> Avec carte MAESTRO (appel systématique)
2,90 €
Commission d’intervention :
> Frais par mouvement (dans le plafond de 60 €/mois soit 12 opérations/mois)5,00 €
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
(14)
(15)
(16)
(17)
(18)
(19)
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
COMMISSION D’INTERVENTION
Gratuit
Gratuit
Gratuit
0,92 €
91,50 €
Nous consulter
TRANSFERTS INTERBANCAIRES (DANS UN ÉTABLISSEMENT AUTRE QUE LE CRÉDIT MUTUEL) ▲
100,50 €
PEA, Compte de titres
ACHAT ET VENTE EN BOURSE FRANCE
4,55 €
1,40 %
13,90 €
5,40 €
Gratuit
0,65 %
8,00 €
5,40 €
Gratuit
0,40 %
0,60 %
8,50 €
Gratuit
1,00 %
8,10 €
23,35 €
Frais de prise d'ordre au guichet
Ordre de Bourse passé au guichet :
> minimum
> minimum pour bons et droits de souscription
> introduction - privatisation
Ordre de Bourse passé par CMB Direct (1) :
> minimum
> minimum pour bons et droits de souscription
> introduction - privatisation
Commission de règlement différé
Commission de prorogation sur ordre avec SRD
> minimum
Ordre tombé ou annulé
OPA CENTRALISÉE
> minimum
> maximum
ACHAT ET VENTE EN BOURSE ÉTRANGÈRE AU GUICHET
Frais de prise d'ordre
Ordre de Bourse (2)
> minimum
Ordre tombé ou annulé
4,55 €
1,50 %
45,00 €
10,90 €
DATE DE VALEUR
Achat au comptant
Vente au comptant
Service Règlement Différé (SRD)
J
J+2 ouvrés
Dernier jour ouvré du mois
FRAIS DE SOUSCRIPTION SUR OPCVM INTERNES
(HORS FCP À CAPITAL GARANTI)
Forfait
Droits d’entrée
FRAIS DE SOUSCRIPTION SUR OPCVM EXTERNES
Forfait
Droits d’entrée
Gratuit
maximum 1,00 %
26,00 €
selon notice de l’OPCVM
NOUVELLES PARTS SOCIALES B CMB
Souscription
Frais de gestion
LES DROITS DE GARDE (3) (4) (5) ▲
Frais fixes par compte
Frais par ligne hors valeurs Crédit Mutuel
Facturation proportionnelle hors valeurs Crédit Mutuel
Maximum de facturation (par an et par sociétaire)
Gratuit
Gratuit
28,00 €
3,65 €
0,21 %
295,00 €
RELEVÉ SPÉCIFIQUE AUX INSTRUMENTS FINANCIERS
Relevé de portefeuille
Relevé d'impôt sur la fortune
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
Gratuit
65,00 €
Domiweb, Domimobile et Dominitel
Hors frais d'intermédiaires.
Les droits de garde sont prélevés annuellement sur la base des positions arrêtées au 30 juin.
Gratuit pour les moins de 26 ans si la valorisation du portefeuille est inférieure à 10 000 €.
Non facturés en cas de détention uniquement de parts sociales B et / ou de parts sociales C et/ou de nouvelles
parts sociales B du CMB.
SUCCESSION
Ouverture de succession (1) ▲ :
< à 500 €
≥ 500 € et < 3 000 €
≥ 3 000 € et < 15 300 €
≥ 15 300 € et < 50 000 €
≥ 50 000 €
(1)
Par envoi simple. Envoi recommandé : tarif postal en vigueur en supplément. Chéquier en option pour les détenteurs du pack Bemix ; délivrance soumise à l’accord des représentants pour les 16-17 ans.
Sous réserve des conditions d’utilisation, hors coûts des communications facturés par l’opérateur et hors coûts
des services d'information Alertes Pocket Info et Domitexto et, le cas échéant, de ceux des opérations réalisées.
Services restreints pour les enfants mineurs.
Après 1ère année de gratuité (hors options souscrites).
Supplément mensuel au “forfait Essentiel” Eurocompte CMB et Pack BEMIX.
À partir de la seconde carte détenue sur un même compte, il est appliqué une réduction de 50 % sur la plus faible
cotisation hors Eurocompte CMB des cartes détenues sur ce même compte.
Option Pack BEMIX uniquement.
Service disponible sur une sélection de cartes bancaires, susceptible d’évolution.
Un supplément de 4,00 € payable en une fois s’ajoute au tarif mensuel de 0,50 € à chaque souscription d’un visuel collector.
0,99 € pour les détenteurs du Pack BEMIX.
Demi tarif pour les détenteurs du Pack BEMIX
L’Option Quiétude est un ensemble d’avantages tarifaires sur certains frais liés au fonctionnement de votre compte.
0,49 € pour les détenteurs du Pack BEMIX.
À partir de 18 ans.
Tarif par alerte. Facturation en supplément et distincte de la cotisation Eurocompte CMB.
Tarif par alerte. 2 alertes gratuites/mois. Facturation en supplément et distincte de la cotisation Pack BEMIX.
Facturation trimestrielle des agios, TAEG indiqué sur le document contractuel et sur le relevé de compte – Plafonnement au taux de l’usure. Taux susceptible d’évolution.
0,00 % jusqu’à 200 €. Au-delà de 200 €, taux du découvert Eurocompte CMB.
Hors opérations gratuites (Prélèvements au profit des organismes publics ou assimilés (impôt, EDF, etc.) et virements vers des comptes tenus au Crédit Mutuel).
Au-delà de la franchise d’opérations, facturation des opérations à l’unité hors cotisation forfaitaire.
11,90 €
PLACEMENTS FINANCIERS
GPA (GAMME DES MOYENS DE PAIEMENT ALTERNATIFS AU CHÈQUE) : CRÉDIT MUTUEL FACIL’ACCÈS
(2)
Facturation trimestrielle des agios, TAEG indiqué sur le document contractuel et sur le relevé de compte –
Plafonnement au taux de l’usure. Taux susceptible d’évolution.
Cotisation annuelle révisable – Montant assuré à concurrence du découvert autorisé et plafonné à 2 000 € par
adhérent – Assureur : Suravenir.
EPARGNE BANCAIRE
EUROCOMPTE ET PACK BEMIX
(1)
N'habite pas à l'adresse indiquée.
Frais perçus en cas de paiement du chèque.
Tarif incluant : lettre d’information préalable au rejet de chèque, commission d’examen de compte, lettre d’injonction, déclaration Banque de France, affectation de provision, information mandataire, certificat de non-paiement.
Tarif pouvant être perçu en plusieurs mouvements sur le compte.
DÉCOUVERTS
DATES DE VALEUR (EN JOURS CALENDAIRES)
> Avec carte MAESTRO appel systématique
> Avec carte MAESTRO appel étranger – Arrêt de commercialisation : 1er juillet 2009
> Avec carte MASTERCARD débit immédiat
> Avec carte MASTERCARD débit différé
> Avec carte @CCESS MASTERCARD débit immédiat
> Avec carte @CCESS MASTERCARD débit différé
> Avec carte GOLD MASTERCARD débit immédiat
> Avec carte GOLD MASTERCARD débit différé
> Avec carte VISA débit immédiat
> Avec carte VISA débit différé
> Avec carte VISA Premier débit immédiat
> Avec carte VISA Premier débit différé
> Avec carte PLATINUM MASTERCARD
INCIDENTS DE PAIEMENT
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
(19) Sauf bonne fin.
(20) Crédit après encaissement.
EUROCOMPTE CMB
8,90 €
Retour courrier NPAI (1) ▲
Frais par saisies - Avis à tiers détenteur - Opposition à tiers détenteur
66,00 €
Lettre de rappel pour régularisation :
11,65 €
> envoi simple
17,25 €
> envoi recommandé
Frais pour opposition administrative
10 % du montant dû au Trésor Public
maximum 66,00 €
Gratuit
60,00 €
229,00 €
317,00 €
477,00 €
Commission perçue à l’ouverture de la succession en fonction des actifs détenus au CMB par le défunt.
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE (*)
ASSURANCES ET ASSISTANCES « VIE QUOTIDIENNE » (1)
Protection juridique
à partir de 51, 00 €/an
ASSURANCE DES MOYENS DE PAIEMENT (1)
Assurcarte (Assureur : Suravenir Assurances) (2)
Assurcarte Plus (Assureur : Suravenir Assurances) (2)
(*)
(1)
(2)
26,80 €
33,35 €
La souscription d’un contrat d’assurance est soumise à l’acceptation, de votre dossier par l’assureur. Les
garanties sont, le cas échéant, fonction de la formule choisie et sont soumises au respect des Conditions Générales
et Particulières du contrat souscrit ainsi qu’au paiement de la cotisation applicable. Garanties et conditions
susceptibles d’évolution. Assureur : Suravenir Assurances
Cotisation annuelle révisable.
Réduction de 50% pour les moins de 26 ans.
SURAVENIR – Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 400 000 000 € - Société mixte régie par le Code des assurances – Siège social : 232 rue Général Paulet, BP 103, 29802 BREST CEDEX 9 –
SIREN 330 033 127 RCS Brest
SURAVENIR est une société soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (61 rue Taitbout
– 75009 PARIS)
SURAVENIR ASSURANCES – Société anonyme au capital entièrement libéré de 38 265 920 € - Entreprise régie par le code
des assurances – Siège social : 2 rue Vasco de Gama – SAINT-HERBLAIN – 44931 NANTES CEDEX 9 – RCS Nantes
343 142 659 – Code NAF : 660 E
Somme perçue en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement
du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement
irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...)
Commission d'intervention :
> frais par mouvement (dans la limite de 208,75 € / mois soit
25 opérations / mois)
8,35 €
■ Prestation comprise dans le “forfait Essentiel” Eurocompte CMB.
Les tarifs des prestations signalées par un ▲ s’entendent TVA incluse (Taux de 19,60 % au 01/09/2011 susceptible d’évolution), les autres prestations n’étant pas assujetties à cette taxe.
Les renvois sont numérotés et intégrés dans chacun des chapitres ou sous-chapitres matérialisés respectivement par un cadre rouge ou titre marron.
Crédit Mutuel Arkéa - S.A. coopérative de crédit à capital variable et de courtage d'assurances - 1 rue Louis Lichou – 29480 Le Relecq-Kerhuon – Siren 775 577 018 RCS BREST – Orias : 07 025 585
Septembre 2011
Carte @CCESS MASTERCARD :
> débit immédiat
> débit immédiat pour les - de 26 ans
> débit différé
> débit différé pour les - de 26 ans
Carte VISA :
> débit immédiat
> débit différé
Carte GOLD MASTERCARD :
> débit immédiat
> débit différé
Carte VISA Premier :
> débit immédiat
> débit différé
Carte PLATINUM débit immédiat ou différé
Personnalisation du visuel de la carte bancaire (2) :
> Visuel personnel ou visuel de la galerie
> pour les - de 26 ans
Visuel personnel ou visuel de la galerie
Visuel collector
Carte MONÉO BLEU (3)
MONÉO sur carte bancaire (3)
Débit 3 fois : – Arrêt de commercialisation : 1er mai 2011
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS