Urgent - Banque BCP

Communication
Adhérents
Fédération Bancaire Française
18, rue La Fayette - 75440 Paris cedex 09
Tél : 01 48 00 52 52 - Fax : 01 42 46 76 40
Information
Numéro : 2016065
E-mail : [email protected]
Date
: 04/07/2016
Rédacteur : Paulic Frédéric
Contact
Class.FBF
: A. MESNARD - Tél : 01.48.00.50.04
2
mots clés : COURT TERME, ENTREPRISE,
FINANCEMENT, PRECONISATION FBF,
PROFESSIONNELS, TARIF, TARIFICATION, TPE
GESTION BANCAIRE - PRECONISATIONS FBF - Lisibilité des tarifs des produits de
financement bancaire court terme destinés aux professionnels et TPE
Urgent
Chers adhérents,
L’Observatoire du Financement des Entreprises (OFE), auquel la profession participe, a
réalisé un rapport sur la lisibilité des tarifs des produits de financement court terme destinés
aux professionnels et aux TPE. Ce rapport comprend des recommandations pour améliorer la
lisibilité et la compréhension des tarifs liés aux produits de financement court terme étudiés
par l’Observatoire. Le communiqué et le rapport de l’OFE sont disponibles sur le site Extranet
de la FBF dans la rubrique : Dossiers thématiques/Banque de détail et banque à
distance/Clients entreprises/Financement des entreprises/Financement des PME.
La profession bancaire a décidé de prendre en compte ce rapport de l’OFE, en élaborant et
en adoptant quatre préconisations professionnelles FBF qui répondent aux recommandations
qui la concerne.
Ces préconisations professionnelles FBF ont été annoncées officiellement par le Président de
la FBF le lundi 4 juillet 2016, à l’occasion de la remise du rapport aux ministres Michel Sapin
et Emmanuel Macron par le Président de l’OFE.
Vous trouverez la présentation et le texte de chaque préconisation professionnelle dans le
document joint à cette communication.
Les adhérents sont invités à les mettre en œuvre au sein de leur réseau.
________________________________________________________________
Le texte intégral des Communications Adhérents émises depuis 1963 est disponible pour les adhérents FBF sur le site Extranet
https://extranet.fbf.fr
Document confidentiel exclusivement réservé aux établissements adhérents de la FBF ainsi qu'à leurs collaborateurs à des fins
strictement professionnelles. Toute rediffusion à destination d’un public externe à ces établissements est interdite sauf
autorisation expresse de la FBF.
Ceci constitue pour la profession une simple préconisation et ne relève ni de la
catégorie des normes professionnelles, ni de celle des bons usages professionnels.
Elle n’a notamment pas été transmise à une quelconque autorité.
Juillet 2016
PRECONISATIONS PROFESSIONNELLES FBF SUR LA LISIBILITE DES TARIFS DES
PRODUITS DE FINANCEMENT BANCAIRE COURT TERME
DESTINES AUX PROFESSIONNELS ET TPE
L’information a priori : un glossaire pédagogique et des plaquettes tarifaires revues pour faciliter
la lisibilité des tarifs des financements court terme
Préconisation professionnelle FBF n° 1 : le glossaire des financements court terme, pour mieux
comprendre la tarification de chaque solution présentée dans les plaquettes
Les banques ont élaboré dans le cadre d’une mission de l’Observatoire du financement des entreprises
un glossaire pédagogique des produits de financement bancaire court terme, à destination des clients
de leurs marchés professionnels et TPE, et présentant les principales composantes tarifaires
susceptibles d’être utilisées :
Les banques valoriseront ce glossaire pédagogique en le mettant en ligne sur leur site Internet et sur
celui de la FBF d’ici le 1er janvier 2017. Afin d’assurer une information pertinente, les banques sont
invitées à préciser avec la mise en ligne de ce glossaire de place, la définition des éventuelles lignes
de tarification spécifiques à leur établissement.
Les banques veilleront à assurer progressivement une cohérence entre les terminologies de ce
glossaire et celles retenues dans leurs plaquettes tarifaires au fur et à mesure des évolutions des
systèmes d’information concernés. Pour les produits les plus utilisés par cette clientèle
professionnels/TPE, les banques ont l’ambition d’assurer cette cohérence en 2017.
Préconisation professionnelle FBF n° 2 : une nouvelle présentation des lignes tarifaires par
produit de financement court terme dans les plaquettes à destination des professionnels-TPE
Pour les produits de financement court terme du glossaire FBF et présentés dans les plaquettes
tarifaires à destination des clients de leurs marchés professionnels et TPE, les banques veilleront à
rassembler dans ces plaquettes sous une même rubrique toutes les lignes de tarification afférentes à
un produit de financement donné [1]. Cette préconisation vise les plaquettes qui présenteront les
nouveaux tarifs 2017.
Le suivi a posteriori : un point annuel pour faire le bilan/perspectives des financements court terme
et un service d’information sur les frais payés annuellement par produit.
Préconisation professionnelle FBF n° 3 : une proposition de rendez-vous chaque année entre le
professionnel / le dirigeant de TPE et son banquier pour faire le point sur ses besoins et
financements court terme.
[1]
Pour l’escompte, les frais liés à la gestion des effets de commerce pourront se trouver dans une autre
rubrique clairement identifiée.
2.
Les banques proposeront un rendez-vous annuel aux clients de leurs marchés professionnels et TPE
qui utilisent un produit de financement court terme, pour, sur la base de l’information récapitulant les
frais qui lui sont annuellement facturés, dialoguer notamment sur leurs besoins de financement court
terme et les solutions adaptées à leur situation.
Préconisation professionnelle FBF n° 4 : Un service aux professionnels et TPE pour récapituler
de façon agrégée les frais annuels payés en 2017 pour les produits de financement bancaire
court terme les plus utilisés
Les banques mettent aujourd'hui au cœur de leur développement l’intégration des opportunités liées
aux différents canaux, notamment numérique. A ce titre, dans un cadre très concurrentiel, chacune a
des projets et développe déjà des nouveaux outils et services pour mieux satisfaire ses clients
professionnels et TPE. La transparence est un élément commun à tous les acteurs bancaires qui
mettent à disposition de tous les clients de leurs marchés professionnels et TPE une information sur
chaque frais ou commission payé, qui permet en plus à ces entreprises de répondre à leur obligation
de tenir une comptabilité certifiée à l’aide de leurs partenaires professionnels du chiffre.
Au regard des travaux du rapport de l’OFE sur la lisibilité des tarifs des produits de financement court
terme, les banques adoptent la préconisation suivante, en complément et en cohérence avec les
préconisations qui précèdent, pour répondre au bilan réalisé sur l’information a posteriori disponible
pour les clients de leurs marchés professionnels et TPE :
Les banques proposeront à leurs clients professionnels et TPE, une information qui permettra de
récapituler de façon agrégée, pour chaque banque et par produit, les frais payés annuellement pour
les produits de financement bancaire court terme les plus utilisés, à savoir la facilité de caisse et le
découvert autorisé. Cette information comprendra également les frais éventuellement payés et liés à
un découvert non autorisé.
Cette initiative s’appliquera aux frais payés dès le 1er janvier 2017.