cahier des charges

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cahier des charges

PRESTATIONS D’IMPRESSION DE SUPPORTS
DE COMMUNICATION DE CILGERE
Accord cadre
Article 42 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
CAHIER DES CHARGES
Cahier des Charges
SOMMAIRE
1. OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES
1.1
Objet du marché
1.2
Durée du marché
3
3
3
2. NATURE DES PRESTATION ATTENDUES
2.1
La fourniture des matières premières d’impression
2.2
L’impression
2.3
La maquette en blanc
2.4
Le façonnage
2.5
Le conditionnement
2.6
L’emballage
2.7
La remise de fichiers numériques
2.8
Conseils
2.9
Spécificité d’exécution
3
3
3
4
4
4
4
4
4
4
3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS ATTENDUES
3.1
Lot 1 : Fiches territoires, Flyers, Chemises porte-documents et leaflets
3.2
Lot 2 : Le « kit collecte »
3.3
Lot 3 : Plaquette (institutionnelle / comptes)
3.4
Lot 4 : « Cilgerimmo »
3.5
Prestations génériques attendues
5
5
6
6
6
6
4. MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS
4.1
Choix et Missions du Titulaire
4.2
Spécificités techniques
4.2.1 Respect d’une démarche environnementale
4.2.2 Livraison
4.2.3 Transport
4.3
Constatation de l’exécution des prestations
7
7
8
8
8
8
9
5. PLAN DE REPONSE
5.1
Présentation du candidat
5.1.1 Note de présentation du candidat
5.1.2 Groupement d’entreprises – Co-traitance
5.1.3 Sous-traitance
5.2
Présentation de l’offre
5.2.1 Volet technique
5.2.2 Volet financier
9
9
9
10
10
11
11
11
ANNEXES
Annexe 1 – Description Lot 1 (à titre indicatif)
Annexe 5 – Adresses des points de livraison
13
15
16
17
18
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Marché n° 13.002 : « Prestations d’impression de supports de communication » - CILGERE
Cahier des Charges
1. OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Objet du marché
Les stipulations du présent Cahier des Charges ont pour objet de définir les conditions de réalisation des
prestations d’impression de divers supports de communication de CILGERE pour lesquelles CILGERE
lance la présente consultation.
L’exécution des prestations est soumise aux conditions décrites dans :
- l’Accord-cadre valant acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières,
- le présent Cahier des Charges.
Les descriptions des prestations à réaliser faites dans les différents documents constituent le minimum à
réaliser. Le Titulaire se doit de les compléter au besoin pour respecter la réglementation et les objectifs de
résultat.
La présente consultation est un accord-cadre alloti qui prend la forme suivante :
-
Lot 1 : Fiches territoires, Flyers, Chemises porte-documents et leaflets
Lot 2 : « Kit Collecte »
Lot 3 : Plaquettes (institutionnelle / comptes)
Lot 4 : « Cilgerimmo »
Il est passé en procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l’article 29 du décret n°20051742 du 30 décembre 2005 et vise à mettre en place un accord-cadre permettant à CILGERE de référencer
un panel de prestataires dans le domaine de l’impression. L’accord-cadre sera attribué à trois titulaires
maximum par lot, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.
1.2 Durée du marché
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé
expressément par voie d’avenant, pour une période de un an, le nombre de reconductions étant limité à
deux. Le renouvellement sera soumis à la transmission des pièces administratives à jour à la date de
reconduction.
La décision de reconduire l’accord-cadre est prise par CILGERE, par écrit, au moins 1 mois avant son
échéance. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction.
En cas de résiliation ou de dénonciation du marché, CILGERE se réserve le droit de remettre ou non en
concurrence l’accord-cadre.
2. NATURE DES PRESTATIONS ATTENDUES
2.1 La fourniture des matières premières d’impression
La fourniture de toutes les matières d’impression est incluse dans le marché. Le Titulaire s’engage
notamment à fournir tous types de papier (y compris recyclés), tous supports, tous formats, tous grammages
et tous coloris.
2.2 L’impression
Si nécessité d’un BAT, l’exécution de l’impression ne pourra intervenir qu’à réception du bon à tirer (BAT)
signé et daté par le service Communication de CILGERE.
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2.3 La maquette en blanc
Avant impression, lorsqu’un document demande une mise en forme particulière, le Titulaire devra présenter
au service Communication de CILGERE une maquette en blanc au format.
2.4 Le façonnage
Chaque Titulaire est susceptible de se voir demander tout type de façonnage (découpe, encartage,
assemblage, pliage, gaufrage, laminage, plastification, reliure, piqure, couture, …) afin de donner aux
imprimés leur forme définitive.
Le façonnage de chaque document sera précisé pour chaque marché subséquent donnant lieu à un bon de
commande.
2.5 Le conditionnement
Les emballages demandés pourront être de nature différente : boîtes en carton, films plastiques…
Le Titulaire devra insérer ou coller sur chaque unité de conditionnement une étiquette précisant le nom et le
nombre d’exemplaires du document.
Le conditionnement de chaque document sera précisé à chaque marché subséquent.
2.6 L’emballage
L’emballage doit être réalisé dans des conditions telles que tout risque de détérioration au cours du transport
et manipulations soit évité et conformément aux prescriptions de CILGERE précisées dans chacun des bons
de commande de chaque marché subséquent. L’emballage doit être respectueux de l’environnement.
L’emballage relève de la responsabilité du titulaire et reste sa propriété. De même, le transport s’effectue
sous sa responsabilité jusqu’au(x) lieu(x) de livraison.
2.7 Remise des fichiers numériques
A la fin de la prestation, le Titulaire est tenu de remettre au Service Communication de CILGERE de façon
concomitante à la livraison des documents, les fichiers numériques utilisés pour l’impression des documents
(CD, DVD ou autres) sauf spécifications contraires.
2.8 Conseils
Les titulaires de l’accord-cadre assurent également un rôle de conseil. Ils informeront le service
Communication de CILGERE :
- des solutions les plus optimales (technique d’impression, papier, développement durable…) et les
plus appropriées pour le projet
- des évolutions techniques.
2.9 Spécificité d’exécution
Pour les prestations présentées aux articles 2.1 à 2.8, le Prestataire s’engage à ne pas avoir recours à la
sous-traitance.
Les logiciels utilisés par CILGERE sont notamment les logiciels :
- Photoshop VCS5
- Illustrator VCS5.1
- Indesign VCS5.5
- Acrobat Pro 10.0
Les fichiers seront donc fournis sur support numérique de type CD, DVD ou autre par messagerie
électronique ou par serveur FTP.
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3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS ATTENDUES
Les documents à imprimer, à ce jour, sont les suivants :
-
Lot 1 : Fiches territoires, Flyers 2 volets et 3 volets, Chemises porte documents et leaflets
Lot 2 : Le « kit collecte » composé de 4 éléments (1 document A4, 1 document A4-volet
105X297mm et 2 enveloppes)
Lot 3 : Plaquettes (plaquette des comptes et plaquette institutionnelle)
Lot 4 : Cilgerimmo (13 brochures 8 pages et 1 brochure 20 pages)
Les quantités moyennes indiquées dans le présent cahier des charges sont basées sur l’activité
2012 et sont communiquées à titre indicatif pour les candidats et ne constituent en aucun cas une
valeur contractuelle. De la même manière, la liste des documents n’est pas exhaustive, ceux-ci
pouvant évoluer selon les dispositions législatives et réglementaires régissant l’activité et les
produits et selon le périmètre géographique de CILGERE.
CILGERE pourra être conduit à commander des prestations non prévues dans le cadre du présent marché.
Il émettra alors un bon de commande complémentaire, après demande et acceptation du devis du titulaire.
Ces ajouts ne devront pas modifier substantiellement l’offre initiale du titulaire du marché.
3.1 Lot 1 : Fiches territoires, Flyers, Chemises porte-documents et leaflets (cf Annexe 1 : Description
lot 1)
3.1.1 Fiches territoires
Les fiches territoires sont des fiches de présentation de CILGERE et de ses activités. Il en existe 5 versions
4100 exemplaires au total
L’impression est réalisée en quadrichromie et recto verso
3.1.2 Flyers
Les Flyers sont des supports de communication par produit et service. A ce jour, il existe 21 versions en 2
volets et 4 versions en 3 volets
110 200 exemplaires de flyers 2 volets
14 800 exemplaires de flyers 3 volets
L’impression est réalisée en quadrichromie et recto/verso.
3.1.3. Chemise porte-document
Il existe 3 versions de chemise porte-document
8 500 exemplaires
L’impression est réalisée en quadrichromie et recto.
3.1.4 Leaflets
Les leaflets sont des supports de communication par produit. A ce jour, il existe 2 modèles. L’un en 7
versions, le second en 8 versions.
er
10 000 exemplaires pour le 1
nd
15 000 exemplaires pour le 2
Pour l’un, l’impression est réalisée en quadrichromie et recto verso. Pour l’autre, l’impression est réalisée en
quadrichromie recto seul.
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3.2 Lot 2 Le « kit collecte » (cf Annexe 2 : Description lot 2)
Le « Kit collecte » est un ensemble de documents dédiés à la collecte de la Participation des Employeurs à
l’Effort de Construction.
Ces supports de communication sont à ce jour :
- Le bulletin de versement : en 7 versions (adaptation de l’adresse et du logo) ;
- Un document «saisie en ligne » en 3 versions, format A4 et volet 105X297 mm
- Une enveloppe porteuse blanche en 2 versions ainsi que des enveloppes mécanisables
- Une enveloppe retour : en 9 versions
- Un guide pratique en 2 modèles avec 10 versions au total (adresses et logo)
En 2012 :
- 30 000 bulletins de versement ;
- 30 550 enveloppes porteuses dont 4250 mécanisables
- 7 250 enveloppes retour
- 24 000 guides pratiques.
- 30 400 exemplaires du doc « saisie en ligne » (ou « annexe »)
L’impression est réalisée en quadrichromie recto/ verso pour le bulletin de versement, le document « saisie
en ligne » et le guide pratique (qualité papier et format différents) ; en quadrichromie recto pour l’enveloppe
porteuse et en recto noir pour l’enveloppe retour.
3.3 Lot 3 : Plaquettes (institutionnelle / comptes) - (cf Annexe 3 : Description lot 3)
Plaquette institutionnelle : 12 000 exemplaires 8 pages avec vernis sélectif recto-pelliculage mat
Conditionnement : mise sous film rétractable par 25 exemplaires
Plaquette des comptes : cahier 32 p. environ avec couleur non primaire recto verso en 4400 exemplaires.
Conditionnement : mise sous film on-line par 25 exemplaires ; en cartons.
3.4 Lot 4 : « Cilgerimmo » (cf Annexe 4 : Description lot 4)
Cilgerimmo est une publication des offres locatives de CILGERE sur quatre secteurs spécifiques (la
Meurthe-et-Moselle, la Moselle, l’Alsace et le Nord).
- 3 Publications par an de Cilgerimmo réalisé en 3 éditions différentes (Metz, Nancy, Strasbourg)
6 300 exemplaires avec papier blanc 80g recto verso en quadrichromie
Mise en page d’après nos documents Excel et Publisher (photocomposition, traitement d’image)
- Une édition spéciale de 20 p. en 3 000 exemplaires.
Couché moderne brillant 115 g, recto verso quadrichromie
- 4 Publications par an de Cilgerimmo Nord
2 000 exemplaires avec papier blanc 80g recto verso en quadrichromie
3.5 Prestations génériques attendues
Pour l’ensemble des impressions décrites du 3.1 au 3.4 dont les quantités sont données à titre indicatif, il est
demandé aux candidats de chiffrer les différentes prestations listées en annexe (voir les bordereaux de prix
unitaires et leurs annexes éventuelles) et de fournir des exemples de travaux d’impression.
Les caractéristiques générales de ces prestations génériques sont :
Format fini :
Papier :
Tous formats
Tous papiers recyclés ou éco labellisés, Offset
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Impression :
Façonnage :
Emballage :
Délai :
Une ou plusieurs couleurs (Quadri ou Pantone)
En recto ou recto verso
Coupe au format, forme de découpe, rainage, pliage
(Les documents doivent être livrés pliés exceptées les chemises portedocuments)
Par paquet sous film thermo rétractable dans cartons (pas de mise sous film pour
les livraisons chez un routeur : uniquement sous cartons)
Variant selon le type de travaux
4. MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS
4.1 Choix et Missions du Titulaire
Pour chaque projet, à la survenance du besoin, pour la passation du marché subséquent, CILGERE mettra
en concurrence les candidats retenus dans le cadre du présent marché et demandera, à chaque titulaire du
lot concerné, par voie électronique, courrier ou remise en mains propres, la remise d’un devis accompagné
d’échantillons le cas échéant.
Les devis devront nous être retournés sous 2 jours maximum. Ce délai de retour pourra être revu au
moment de la demande de devis en fonction de la complexité de la demande.
Dans la demande, seront précisés le délai souhaité pour la réalisation de la prestation et la nécessité ou non
de présenter un BAT avant impression. Le candidat s’engagera au respect du retro-planning du projet, sous
peine de s’exposer à des pénalités de retard.
Chaque devis fera apparaître les mentions suivantes :
- Objet, date et numéro du devis
- Quantité à imprimer
- Qualité du papier
- Grammage
- Type d’impression
- Format ouvert et fini du document
- Conditionnement
- Poids d’un exemplaire et le poids du paquet
- Le(s) lieu(x) et la date prévue de livraison
- Le prix global HT
- Le prix de la livraison
- Le montant de la TVA
- Le prix global TTC
- Le délai d’exécution
- Le délai de validité du devis
CILGERE se réserve le droit de ne pas donner suite à une consultation.
A l’issue de chaque remise en concurrence, CILGERE attribue le marché subséquent à l’un des titulaires de
l’accord-cadre et lui adresse un bon de commande par voie électronique.
Le Titulaire retenu sera chargé de l’ensemble de la chaîne d’impression des supports de communication de
CILGERE (de la réception des fichiers à la livraison).
A cette occasion, le Titulaire devra aussi conseiller le service communication sur les différentes
caractéristiques d’impression (choix du papier, du grammage, utilisation d’un vernis sélectif, gaufrage…).
Les fichiers lui sont remis par le service communication de CILGERE : envoi de CD par courrier avec fichiers
natifs et(ou) PDF en haute résolution, ainsi que maquette papier, ou bien envoi électronique avec fichiers
natifs et(ou) PDF en haute définition. Ils sont prêts à imprimer mais doivent être vérifiés par le Titulaire qui
alerte, en cas d’anomalie, le service communication de CILGERE.
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Le Titulaire doit fournir, pour certaines commandes, notamment les reproductions d’œuvres artistiques, une
épreuve de contrôle chromie et/ou un traceur et une épreuve numérique et le BAT est signé à partir de cette
épreuve. Si l’étape du BAT est nécessaire, cette mention sera précisée dans l’invitation au moment de la
remise en concurrence.
Le Titulaire devra également fournir des maquettes en blanc lors de la réalisation de documents spécifiques.
Le service communication peut être présent au calage machine et suivre la fabrication des supports. Le
Titulaire doit se conformer à leurs instructions.
Toute anomalie au tirage du support (non conforme au BAT) relève de la seule responsabilité du Titulaire. Il
aura obligation de reprendre les documents concernés à ses frais, dans les meilleurs délais.
Si l’impression se révèle non conforme au BAT signé et que CILGERE refuse la livraison, la réimpression de
l’intégralité des documents sera à la charge du Titulaire.
Le conditionnement et la livraison sont assurés par le Titulaire selon les critères énoncés aux articles 2.5 et
4.2.2.
4.2 Spécificités techniques
4.2.1 Respect d’une démarche environnementale
Le TITULAIRE doit se conformer aux exigences des écolabels :
-
Imprim’vert pour ce qui relève des activités d’imprimerie,
Label européen « papier » dans le cadre de la fourniture des différentes catégories de papier
nécessaires à l’exécution des prestations de chacun des lots.
Si le papier est recyclé, il doit contenir un minimum de 80% de fibres recyclées. S’il contient des
fibres vierges, elles doivent être issues de forêts gérées durablement (label PEFC ou équivalent). Le
type de papier choisi doit être indiqué dans chaque devis et doit être systématiquement validé par le
service communication.
L’existence éventuelle d’autres écolabels ou de pratiques en faveur de la préservation de l’environnement
sont prises en compte dans l’évaluation des offres.
Les certificats des écolabels doivent être produits à l’appui de l’offre.
4.2.2 Livraison
Les fournitures seront livrées aux adresses indiquées sur les bons de commande, dans les conditions
précisées lors de l’émission des bons de commande. Les coûts de livraison devront figurer de manière claire
sur les devis (cf. bordereaux de prix).
A ce jour, nous avons au total 12 points de livraison et ce nombre pourra varier à la hausse ou à la baisse (cf
Annexe 5 : liste de nos points de livraison)
-
Livraison à un routeur : le Titulaire pourra livrer sur palettes
Livraison sur un site CILGERE : obligation de dépaletter avant d’accéder au point de livraison avec
reprise des palettes.
Le délai demandé lors de la commande doit être impérativement respecté. Ce délai est de rigueur sauf en
cas de force majeure. Dans ce cas, le Titulaire informe le Service Communication de CILGERE et prend
toutes les mesures pour minimiser le retard.
Chaque commande livrée doit être accompagnée d’un bordereau de livraison. Sur ce bordereau, doivent
figurer les informations suivantes :
- le nom du destinataire
- le contenu de la livraison : produits imprimés, quantité et nombre de cartons.
Le candidat devra informer le service Communication de CILGERE de la date effective de la livraison.
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Le service communication contrôle la conformité de la prestation lors de la livraison et peut demander au
Titulaire de reprendre sa livraison en cas d’anomalies en termes de fabrication ou de conditionnement.
4.2.3 Transport
Les titulaires sont seuls responsables de l’acheminement des documents jusqu’aux points de livraison. En
cas de recours à des sous-traitants, les titulaires devront s’assurer que ces sous-traitants respectent les
règles de sécurité et les règles précisées à l’article 4.2.2. du présent document et qu’ils sont assurés contre
tous les risques relatifs à l’activité de livraison.
Les Titulaires sont responsables des avaries et des pertes survenues au cours du transport.
4.3 Constatation de l’exécution des prestations
Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées, sommairement, au moment même de
la livraison des fournitures.
Les opérations de vérification quantitative consistent à vérifier la conformité entre la quantité portée sur le
bon de commande et celle effectivement livrée. Si la quantité livrée n’est pas conforme à la commande,
CILGERE peut mettre le Titulaire en demeure de reprendre l’excédent ou de compléter la livraison dans les
délais qu’il prescrira.
En cas de non-conformité entre la quantité livrée et le bordereau de livraison, celui-ci et son duplicata seront
rectifiés sous la signature des deux parties.
Les opérations de vérification qualitative consistent à vérifier la conformité des fournitures livrées avec les
spécifications du marché subséquent. Si les fournitures ne sont pas conformes, elles sont refusées et
devront être remplacées immédiatement par le Titulaire sur demande verbale (confirmée par écrit) ou écrite
de CILGERE. CILGERE dispose d’un délai de 2 jours ouvrés pour le signaler au Titulaire. CILGERE se
réserve toutefois la possibilité d’accepter les fournitures avec réfaction du prix.
Les fournitures refusées devront être reprises et non facturées par le Titulaire, au plus tard 72 heures après
la livraison.
Les frais de retour des articles refusés demeurent à la charge du Titulaire.
Si aucune décision n’est notifiée dans un délai de 2 jours ouvrés, les fournitures sont réputées admises le
jour de leur livraison.
5. PLAN DE REPONSE
5.1 Présentation du candidat
5.1.1 Dossier de candidature
Le Titulaire doit remettre l’ensemble des documents datés, paraphés et signés tels que demandés dans le
Règlement de Consultation.
Il doit présenter une note méthodologique paraphée, datée et signée, présentant l’organisation et les
moyens techniques et humains du candidat (effectif global, nombre de personnes qui seront dédiées à
CILGERE, implantation géographique, liste exhaustive du matériel utilisé et toute information jugée
pertinente par le candidat) et une présentation concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2010,
2011, 2012).
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Cahier des Charges
5.1.2 Groupement d'entreprises – Co-traitance
Au sens de la présente consultation, les titulaires sont considérés comme groupés et sont appelés « cotraitants » s'ils ont souscrit un acte d'engagement unique. Les co-traitants sont soit conjoints, soit solidaires.
Les co-traitants sont conjoints lorsque chacun d'eux n'est engagé que pour la partie du contrat qu'il exécute ;
toutefois, l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, est solidaire de chacun
des autres dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du client jusqu'à la date où ces obligations
prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des co-traitants conjoints vis-àvis du client pour l'exécution du contrat.
Les co-traitants sont solidaires lorsque chacun d'eux est engagé pour la totalité du contrat et doit pallier une
éventuelle défaillance de ses partenaires : l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme
mandataire, représente l'ensemble des co-traitants vis-à-vis de CILGERE.
Dans le cas de co-traitants solidaires, si le marché ne désigne pas de co-traitant mandataire, celui qui est
énuméré le premier dans l'acte d'engagement est considéré comme mandataire des autres co-traitants.
En l'absence de précision dans l'acte d'engagement, les co-traitants sont réputés solidaires.
Le rôle du mandataire est le suivant :
•
Il représente les différents membres du groupement vis-à-vis du client.
o
o
o
•
A ce titre, le mandataire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que les
prestations du présent contrat soient réalisées dans les conditions dudit contrat,
éventuellement modifié par voie d'avenant, quand bien même un des membres du
groupement serait défaillant.
A ce titre également toute notification, tout courrier à destination du groupement ou de l'un
de ses membres, peut valablement lui être adressé.
De la même façon le mandataire vise toutes les pièces établies par la maîtrise d'œuvre dès
lors que celles-ci concernent l'application du contrat (mémoires, réclamations, notes
d'honoraires, demande d'agrément de sous-traitant(s), etc.).
Il assure la coordination entre les membres du groupement.
5.1.3 Sous-traitance
Pour les prestations d’impression telles que définies aux articles 2.1 à 2.8, le Prestataire s’engage à
ne pas avoir recours à la sous-traitance.
Le Titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son contrat, sous réserve de l'acceptation du
ou des sous-traitants par CILGERE et de son agrément des conditions de paiement de chaque contrat de
sous-traitance.
La sous-traitance de la totalité du marché est interdite.
En vue d'obtenir cette acceptation et cet agrément, le titulaire remet contre récépissé à CILGERE ou lui
adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une déclaration mentionnant :
•
•
•
la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue ;
le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et le montant
prévisionnel de chaque sous-traité doivent être précisés, notamment la date d'établissement des prix
et, le cas échéant, les modalités de variations de prix, le régime des avances, des acomptes, des
réductions, des primes, des pénalités.
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Cahier des Charges
Lorsqu'un sous-traitant bénéficie d'une délégation de paiement, l'acceptation du sous-traitant et l'agrément
des conditions de paiement sont constatés dans un acte spécial signé par le client et par le Titulaire qui
comporte l'ensemble des renseignements mentionnés ci-dessus.
Dans le cas d'un contrat passé avec des titulaires groupés, la signature de tous les co-traitants peut être
valablement remplacée sur l'avenant ou sur l'acte spécial par celle du mandataire et du co-traitant qui ont
conclu le contrat de sous-traitance.
En cours d'exécution du contrat, le Titulaire est tenu de notifier sans délai à CILGERE, les modifications
mentionnées au 3.4 de l’accord-cadre concernant le sous-traitant.
Lorsque le sous-traitant bénéficie d'une délégation de paiement, le titulaire est tenu, lors de la demande
d'acceptation, d'établir que la cession ou le nantissement de créances résultant du contrat ne fait pas
obstacle à la délégation de paiement du sous-traitant.
Le Titulaire qui ne communique pas un sous-traitant, quinze jours après avoir été mis en demeure de le
faire, encourt une pénalité prévue à l'article 7 de l’accord cadre. Si, un mois après la mise en demeure, le
Titulaire n'a pas communiqué le sous-traitant, il s'expose à l'application des mesures prévues à l'article 7.2
de l’accord cadre.
En cas de sous-traitance, le Titulaire demeure personnellement responsable de l'exécution de la totalité du
marché qui lui a été dévolu.
5.2 Présentation de l’offre
Il est demandé de fournir les documents suivants :
1/ pour chacun des lots concernés :
- L’accord-cadre du lot valant acte d’engagement et cahier des clauses administratives particulières
qui constitue l’offre dudit lot, à parapher et signer
- Le bordereau de prix unitaire (BPU) du lot concerné doit être complété selon l’(les) annexe(s)
éventuelle(s) qui lui est (sont) rattachée(s) et selon l’annexe 1, 2, 3 ou 4 du Cahier des charges. Ce
BPU doit être paraphé, signé et annexé à l’accord-cadre dudit lot
2/ en commun aux 4 lots :
-
-
Le présent Cahier des charges et ses annexes datés, paraphés et signés
Un mémoire technique, dans lequel le candidat expose notamment :
o l’organisation et les procédures mises en place pour l’exécution des prestations en précisant
notamment l’outillage, le matériel et l’équipement technique
o les délais de livraison pour l’ensemble des sites
o la démarche qualité environnementale (mesures prises en faveur de l’environnement et plus
spécifiquement la démarche globale respectueuse de l’environnement adoptée par le
candidat)
Un jeu d’impression de cinq documents au choix du candidat et correspondant aux besoins de
CILGERE (le candidat n’a pas à créer les imprimés spécialement pour la consultation).
Tous les documents doivent être datés, paraphés et signés par le candidat ou dans le cas de personne
morale par un représentant valablement habilité.
Les candidats retenus devront permettre à CILGERE, à tout moment, la visite du lieu de production des
travaux confiés.
5.2.1 Volet technique
La réponse technique des candidats doit comporter deux parties.
La première est constituée par l’acceptation sans réserve de l’accord-cadre et du présent cahier des
charges. Les prestations sont réparties en 4 lots faisant chacun l’objet d’un accord-cadre distinct, le candidat
doit compléter l’accord-cadre des mentions suivantes : mention du lot pour lequel l’accord-cadre est passé,
précision de la qualité du Titulaire.
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Cahier des Charges
La seconde partie, le mémoire technique, est consacrée à la description des engagements techniques des
candidats pour répondre aux spécifications prévues du présent cahier des charges.
Ces propositions seront annexées à l’accord-cadre, et deviendront ainsi contractuelles.
5.3.3 Volet financier
L’offre financière doit être détaillée (bordereaux de prix unitaire). Elle fait apparaître de manière descriptive
l’ensemble des coûts répartis par poste.
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Cahier des Charges
ANNEXE 1
DESCRIPTION LOT 1 (à titre indicatif)
Fiches territoires, Flyers, Chemises porte-documents et leaflets
A1 – Fiches territoires
A ce jour, 5 modèles existent.
Quantité : 4 100 exemplaires avec répartition précisée par version (cf Annexe 1 du BPU - Lot 1 : tableau
simulation commande fiches territoires)
Fichiers fournis par nos soins
Format :
Papier :
Impression :
Conditionnement :
Livraison :
Délai :
A4
papier blanc 80g
recto verso quadrichromie
mise sous film par 200 ex
caisses cartons
4 points de livraison
5 jours ouvrés
A2 - Flyers 2 volets
À ce jour, 6 modèles existent avec 21 versions au total
Quantité : 110 200 exemplaires au total avec répartition précisée par version (cf Annexe 2 du BPU Lot 1 : tableau simulation commande flyers)
Flyer 2 volets
Format fermé :
Format ouvert :
Papier :
Impression :
Façonnage :
Conditionnement :
Livraison :
Délai :
100 X 210 mm
200 X 210 mm
couché brillant 135 g
1 pli
mise sous film par 100 ex.
caisses cartons
12 points répartis sur le territoire
5 jours ouvrés
A3 – Flyers 3 volets
À ce jour, 2 modèles existent avec 4 versions au total
Quantité : 14 800 exemplaires au total avec répartition précisée par version (cf Annexe 2 du BPU - Lot 1 :
tableau simulation commande flyers)
Flyer 3 volets
Format fermé :
Format ouvert :
Papier :
Impression :
Façonnage :
Conditionnement :
Livraison :
100 mm X 210 mm
295 mm X 210 mm
couché brillant 135 g
2 plis
Mise sous film par 100 ex
Caisses cartons
13/18
Cahier des Charges
Délai :
5 jours ouvrés
A4- Chemises porte-document
1 modèle existe avec 3 versions
Quantité : 8 500 ex au total (cf Annexe 3 du BPU - Lot 1 : tableau simulation commande chemises portedocuments)
Chemises avec rabats en pied et latéral
Format fermé :
220 mm X 305 mm
Format ouvert :
500 mm 365 mm
Papier :
demi-mat 300 g
Impression :
recto quadrichromie
Façonnage :
découpe et rainage à la forme sans pliage
Conditionnement :
paquetage à plat
et mise sous film par 20 ex
caisses cartons
Livraison :
Délai :
8 jours ouvrés
A5- Leaflets
-
Leaflet 1 : 7 versions
simulation commande leaflet 1)
Format :
Papier :
Impression :
Conditionnement :
Livraison :
Délai :
-
100 mm X 210 mm
papier couché brillant 135g
mise sous film par 200 ex
caisses cartons
5 jours ouvrés
Leaflet 2 : 8 versions
simulation commande leaflet 2)
Format :
Papier :
Impression :
Conditionnement :
Livraison :
Délai :
A5 (14,8 X 21 cm à la française)
papier couché satin 2 faces 130 g
Quadri recto seul
Mise sous film par 200 ex
Caisses cartons
5 jours ouvrés
14/18
Cahier des Charges
ANNEXE 2
« Kit collecte »
Les 5 documents ci-dessous font partie d’un même dossier et ne peuvent donc pas faire partie d’une
proposition chiffrée distincte.
Bulletin de versement
7 versions
Quantité : 30 000 ex au total (cf Annexe 1 du BPU - Lot 2 : tableau simulation commande bulletins de
versement)
Format :
A4
Papier :
blanc 80g
Impression:
Document « saisie en ligne » (ou « annexe »)
3 versions
Quantité : 30 400 exemplaires (cf Annexe 2 du BPU - Lot 2 : tableau simulation commande doc « saisie en
ligne »)
Format :
A4 – volet 105X297mm (format à plat : 315 X 297mm)
Papier :
papier blanc 80g
Impression :
Façonnage
1 pli
Conditionnement
(bulletin versement
+ doc “Saisie en ligne”)
Mise sous film (quantité par paquets, à votre convenance) – caisses cartons
Exceptés pour les documents à livrer chez le routeur : pas de mise sous film –
sous carton directement.
Guide pratique
A ce jour, 2 modèles existent avec :
er
-7 versions possibles pour le 1 modèle
nd
-3 versions possibles pour le 2
Quantité : 24 000 ex au total (cf Annexe 3 du BPU - Lot 2 : tableau simulation de commande guide pratique)
Format :
à plat : 420 X 297 – plié : 210 X 297 - 4 pages
Papier :
150 g - satin
Impression :
Façonnage :
A3 plié en 2
Enveloppes porteuses : auto-adhésives et mécanisables
2 versions
Quantité : 26 300 ex et 4 250 ex mécanisables (cf Annexe 4 du BPU - Lot 2 : tableau simulation commande
enveloppes retour et enveloppes porteuses)
Fichier fourni par nos soins
Format :
229 X 324 mm fenêtre 55 X 100 mm
Impression :
recto quadrichromie
Enveloppe retour personnalisée
9 versions
Quantité : 7 250 ex au total (cf Annexe 4 du BPU - Lot 2 : tableau simulation commande enveloppes retour
et enveloppes porteuses)
Format :
162 X 229 mm sans fenêtre auto-adhésive
Impression :
recto noir
Conditionnement
Caisses cartons
(Guide + enveloppes)
Livraison de l’ensemble « Kit Collecte » :
Délai :
8 points de livraison minimum
10 jours ouvrés
15/18
Cahier des Charges
ANNEXE 3
Plaquettes (institutionnelle / comptes)
Plaquette institutionnelle
8 pages
Quantité :
12 000 exemplaires
Fichier fourni par nos soins
Format fermé :
Format ouvert :
Papier :
Impression
Façonnage :
Option sur couverture :
Conditionnement :
Livraison :
Délai :
210 x 297 mm
420 x 297 mm
semi-mat 250 g
2 points métal
vernis sélectif recto – pelliculage mat
mise sous film par 25 exemplaires – caisses cartons
10 jours ouvrés
Plaquette des comptes
Quantité :
4400 exemplaires
Mise en page par vos soins d’après nos fichiers Word et Excel.
Présentation d’épreuve PDF pour relecture
Cahier 32 pages environ – Poids/ex. : Environ 104 g
Format :
210 x 297 mm (à la française)
Papier :
Inapa Création Vergé Ecru – PEFC, 100 mg/m²
Impression :
1 couleur non primaire : COOL GRAY 11 recto verso
Façonnage :
2 pts métal à cheval
Conditionnement :
mise sous film par 25 exemplaires - caisses cartons
Livraison :
Délai :
10 jours ouvrés
16/18
Cahier des Charges
ANNEXE 4
« CILGERIMMO »
Cilgerimmo
A ce jour, 3 publications par an en 3 modèles (selon sites : Metz, Nancy, Strasbourg)
Quantité : 6300 ex. avec répartition précisée par version (cf Annexe du BPU - Lot 4 : tableau simulation
commande Cilgerimmo)
Mise en page par imprimeur d’après transmission fichiers Excel et Publisher (photocomposition, traitement
d’image)
Brochure de 8 pages minimum (4 supplémentaires selon le cas)
Format :
Ouvert : 42x29,7 cm – Fermé : 21x29,7 cm
Papier :
papier blanc de 80 g (recyclé ou label éco)
Impression :
Recto verso quadrichromie
Façonnage :
Broché par 2 piqures métalliques
Conditionnement :
Mis en carton
Livraison :
Franco nos bureaux à Metz, Nancy et Strasbourg - frais d’envoi à estimer sur
l’année-contrat envoi en nombre-poids d’une brochure 35g
Délai :
5 jours à partir du BAT
1 édition spéciale commune pour les sites de Metz, Nancy et Strasbourg : 20 pages
Quantité :
3000 ex. (cf Annexe du BPU - Lot 4 : tableau simulation commande Cilgerimmo)
Mise en page par vos soins d’après nos fichiers Excel et Publisher (photocomposition, traitement d’image)
Format :
Papier :
Couché moderne brillant de 115 g
Impression :
Recto verso quadrichromie
Façonnage :
Conditionnement :
Mis en carton
Livraison
Franco nos bureaux à Metz – Poids d’une brochure hors emballage 35 g-contrat
envoi en nombre
Délai :
Cilgerimmo Nord
4 publications par an en 1 modèle (site Dunkerque)
Quantité :
2000 ex
Mise en page par imprimeur d’après transmission fichiers Excel et Publisher (photocomposition, traitement
d’image)
Brochure de 8 pages (minimum)
Format :
Papier :
papier blanc de 80 g (recyclé ou label éco)
Impression :
Façonnage :
Conditionnement :
Mis en carton
Livraison :
Franco nos bureaux à Dunkerque-frais d’envoi à estimer sur l’année
Délai :
17/18
Cahier des Charges
ANNEXE 5
ADRESSES DES POINTS DE LIVRAISON
(12 adresses au 31/03/2013)
CILGERE - 12 Bis Rue Diderot - 47031 AGEN
CILGERE - 6 Place Jeanne d'Arc - 13100 AIX EN PROVENCE
CILGERE - 10 rue Esprit des Lois - 33000 BORDEAUX
CILGERE - 18 rue du Château - BP 5278 - 59379 DUNKERQUE Cedex 1
CILGERE - 192 Avenue Thiers Immeuble L'Auréalys - 69457 LYON Cedex 6
CILGERE - 2 Place Saint Martin BP 50568 - 57010 METZ CEDEX 1
CILGERE - 1 place Carnot - 54000 NANCY
CILGERE - 50 Boulevard Henry Orrion - 44000 NANTES
CILGERE - 6 Avenue des Martyrs de la Résistance BP 8717 - 79027 NIORT Cedex 9
CILGERE - 176 Rue Montmartre - 75077 PARIS Cedex 2
CILGERE - 8 Rue Marbach - 67000 STRASBOURG
CILGERE - 2 Rue Rempart Villeneuve - 31000 TOULOUSE
18/18

cahier des charges

Transcription

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