MASTER 2 DE DROIT RURAL

MASTER 2 DE DROIT RURAL
PROGRAMME 2015-2016
Module 1 : Enseignements universitaires
DATE ET THEME DE LA FORMATION
lundi 7
septembre
2015
mardi 8
septembre
2015
mercredi 9
septembre
2015
Introduction au droit rural (1)
jeudi 10
septembre
2015
vendredi 11
septembre
2015
lundi 14
septembre
2015
mardi 15
septembre
2015
mercredi 16
septembre
2015
jeudi 17
septembre
2015
Baux ruraux (1)
vendredi 18
septembre
2015
Contrôle des structures
Introduction au droit rural (2) Sources locales - Principaux
acteurs
Activités agricoles
Sociétés agricoles (1)
Baux ruraux (2)
Baux ruraux (3)
SAFER (1)
Droit du marché agricole
Hubert Bosse-Platière
Professeur à l'Université de
Bourgogne
Aurélie Lucas
Juriste à la Chambre d'agriculture
de Côte d'Or
François Robbe
Maître de conférences à
l'Université de Lyon III,
avocat au barreau de Villefranche
Hubert Bosse-Platière
Professeur à l'Université de
Bourgogne
Christine Lebel
Maître de conférences à
l'Université de Franche Comté
Hubert Bosse-Platière
Professeur à l'Université de
Bourgogne
Hubert Bosse-Platière
Professeur à l'Université de
Bourgogne
Hubert Bosse-Platière
Professeur à l'Université de
Bourgogne
Aurélie Lucas,
Juriste à la CA 21
Vincent Bardet,
Juriste à la FDSEA71
François Robbe
Maître de conférences à
l'Université de Lyon III,
avocat à Villefranche s/s
Lundi 21
septembre
2015
mardi 22
septembre
2015
mercredi 23
septembre
2015
jeudi 24
septembre
2015
vendredi 25
septembre
2015
SAFER (2)
SAFER (3)
Droit de la famille appliqué à
l'agriculture
Sociétés agricoles (2)
Droit social agricole
Hubert Bosse-Platière
Professeur à l'Université de
Bourgogne
Hubert Bosse-Platière
Professeur à l'Université de
Bourgogne
Hubert Bosse-Platière
Professeur à l'Université de
Bourgogne
Blandine Rolland
Maître de conférences à
l'Université de Lyon III
Annabelle Turc
Docteur en droit de l'Université
de Lyon III
Module 2 : Diplôme universitaire - Droit de l’entreprise agricole
DATE ET THEME DE LA FORMATION
vendredi 2
octobre 2015
Rédaction, exécution, fin du bail
rural - aspects juridiques
Elise Lemoine
Juriste à la FDSEA du Rhône
vendredi 9
octobre 2015
Contentieux du bail rural aspects judiciaires
vendredi 16
octobre 2015
Pratiques des sociétés agricoles
vendredi 23
octobre 2015
Pratique du contrôle des
structures
vendredi 30
octobre 2015
Exploitations agricoles en
difficulté
vendredi 6
novembre
2015
vendredi 13
novembre
2015
Droit social agricole
Vincent Bardet
Responsable du service juridique
à la FDSEA Saône et Loire
Sandrine Fargette
Responsable du service juridique
CER Rhône
Pierre Chatelon
Chef du service économie de la
DDT de la Côte d'Or
Pascal Rubellin,
Maître de conférences à
l'Université de Poitiers
Cécile Parent,
Responsable du service emploi à
la FDSEA 71.
Blandine Rolland,
Maître de conférences à
l'Université de Lyon III
Jean-Livier Cabocel,
Avocat à Charnay-lès-mâcon
La transmission de l'entreprise
agricole
Module 3 : Diplôme universitaire - Droit de l’espace rural
DATE ET THEME DE LA FORMATION
vendredi 20
novembre
2015
vendredi 27
novembre
2015
vendredi 4
décembre
vendredi 11
décembre
2015
vendredi 18
décembre
2015
vendredi 8
janvier 2016
vendredi 15
janvier 2016
Bornage, cadastre, aménagement
foncier en milieu rural, chemins
ruraux, chemins d'exploitation,
mitoyenneté
Les servitudes en milieu rural
Benjamin Travely
Notaire à Marcigny (71)
Expertise foncière : évaluation
des éléments composant une
exploitation agricole et des
améliorations
Droit forestier (1) - Gestion
forestière
Renaud de Villette
Expert foncier et agricole
Droit forestier (2) - Transmission
forestière
Stéphanie de Los Angeles
Juriste à la SAFER Aquitaine
Urbanisme en agriculture
François Robbe
Maître de conférences à
l'Université de Lyon III,
Avocat au barreau de Villefranche
s/s
Michel Heimann
Directeur général de la Safer
Rhône-Alpes
Hubert Bosse-Platière,
Professeur à l’Université de
Bourgogne
SAFER
Denis Mestrallet
Notaire à Montmerle s/s(01)
Stéphanie de Los Angeles
Juriste à la SAFER Aquitaine
Module 4 : Diplôme universitaire – Fiscalité et comptabilité agricole
DATE ET THEME DE LA FORMATION
vendredi 29
janvier 2016
Transmission de l'entreprise
agricole et fiscalité (I)
Sandrine Besson,
Juriste au CRIDON de Lyon
vendredi 5
février 2016
Transmission de l'entreprise
agricole et fiscalité (II)
Sandrine Besson,
Juriste au CRIDON de Lyon
vendredi 12
février 2016
Revenus agricoles (I) Bénéfices
agricoles
Julien Forget,
Avocat à Lyon
vendredi 26
février 2016
Revenus agricoles (II) Impôt sur
les sociétés
Julien Forget,
Avocat à Lyon
vendredi 4
mars 2016
ISF - TVA appliquée à
l'agriculture
Marie-Thérèse Sanchez-Bierry,
Juriste au CER de Dordogne
vendredi 11
mars 2016
Approche globale de la
transmission d’une exploitation
agricole
Comptabilité agricole
Jacques Labit,
Avocat à Fleurie
vendredi 18
mars 2016
Patrick Van Damme,
Expert-comptable, FNAS
Module 5 : Diplôme universitaire – Droit de l’agroalimentaire et du
marché agricole
DATE ET THEME DE LA FORMATION
vendredi 25
mars 2016
vendredi 1er
avril 2016
Les principes du droit de la
concurrence appliqués à
l'agriculture
Politique agricole commune droit à paiement de base
vendredi 8
avril 2016
Politique agricole commune droit à paiement de base
vendredi 15
avril 2016
Vente et commercialisation des
produits agricoles
vendredi 29
avril 2016
Valorisation des produits
agricoles (AOP, IGP)
vendredi 13
mai 2016
Coopératives agricoles
vendredi 20
mai 2016
Santé et sécurité sanitaire ;
Politique de l'alimentation ;
propriété intellectuelle appliquée
à l'agriculture (COV,…)
Henri Courivaud,
Docteur en Droit
DDT de la Drome
Jean-Baptiste Millard,
Avocat, Responsable gestion des
entreprises et territoires chez SAF
agr'idées
Marie-Thérèse Sanchez-Bierry,
Juriste fiscaliste au CER Dordogne
Benoît Grimonprez,
Maître de conférences à
l'Université de Poitiers
Denis Rochard,
Maître de conférences à
l'Université de Poitiers
Samuel Crevel,
Avocat, Président de la section
juridique du Haut Conseil de la
Coopération agricole
NC
Module 6 : Diplôme universitaire – Droit de la vigne et du vin
DATE ET THEME DE LA FORMATION
vendredi 27
mai 2016
vendredi 3
juin 2016
vendredi 10
juin 2016
vendredi 17
juin 2016
vendredi 24
juin 2016
vendredi 1er
juillet 2016
Mode de production viti-vinicole
et réglementation
environnementale
Droit des appellations et droit des
marques viticoles
Christophe Serredszum,
Expert foncier et agricole (21)
Président d’honneur du CNEFAF
NC
la réglementation liée à la production de vins
La conformité de la production au
cahier des charges : formalités
NC
déclaratives et contrôle
Interne/externe
La traçabilité de la production :
Direction interrégionale des
déclarations à la Douane et
douanes
procédure d’un contrôle de cave
La maîtrise du foncier et la
Aurélie Lucas,
réglementation en matière de
Juriste à la Chambre d'agriculture
plantations
de Côte d'Or
viticoles
La réglementation liée à la commercialisation du vin
La réglementation étiquetagementions obligatoires –
facultatives
Communication et publicité
autour du vin
Brigade inter régionale d’enquête
sur les vins et spiritueux (BIEV)
Les sociétés vitivinicoles
Francis Bravo,
Responsable CER de l'Ain
Michel Desilets,
Avocat au barreau de Villefranche
s/s
L'organisation de la commercialisation
Fonctionnement des caves
coopératives
vendredi 8
juillet 2016
Jean-Christophe Hoche,
Notaire à Villié-Morgon
Président de l’INERE
La commercialisation du vin et ses incidences comptables
Fiscalité et comptabilité
vitivinicole
Jean-Claude André,
Expert-comptable à Beaune
La vente du vin
Nordine Taha,
Responsable Export chez
Hillegrandgroup