Information d`achat de Star Diagnosis pour le - Mercedes-Benz

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Information d’achat de Star Diagnosis pour le
fournisseur de service indépendant
Novembre 2011 (Révision #1)
Information d’achat de Star Diagnosis pour le fournisseur de service indépendant
Information d’achat de Star Diagnosis pour le
fournisseur de service indépendant
Ce document vous aidera à:
•décider du modèle Star Diagnosis qui répond le mieux à vos besoins
•connaître la façon de commander
•savoir comment remplir les documents requis
Vous y trouverez les ressources suivantes:
•Façon de consulter les brochures Compact 4 et HMS 990 USB
•Formulaire de commande de matériel
•Contrat d’achat d’équipement
•Contrat de licence de système Star Diagnosis
Où poster les documents dûment remplis
•Une fois votre modèle Star Diagnosis choisi en fonction de vos besoins,
remplissez le formulaire de commande, le Contrat d’achat d’équipement
et le Contrat de licence de système Star Diagnosis. Expédiez le
formulaire de commande et les contrats (y compris les Annexes A et B)
dûment remplis avec paiement certifié (mandat poste ou chèque
bancaire) par FedEx / UPS / DHL ou livraison certifiée de Poste Canada.
•Toutes les commandes d’équipement Star Diagnosis doivent
comprendre la taxe de vente s’appliquant dans votre région.
Envoyez à:
Mercedes-Benz Canada Inc.
98 Vanderhoof Ave.
Toronto, Ontario
M4G 4C9
Attention: Service de Documentation technique
Confidentiel
Processus de commande
Une fois votre commande reçue chez Mercedes-Benz Canada (MBC) et
transmise en Allemagne, vous recevrez une lettre de confirmation et une
copie signée du contrat d’achat d’équipement et du contrat de licence de
système Star Diagnosis pour vos dossiers.
Les systèmes Star Diagnosis sont construits sur commande et cela
prend normalement entre 60 et 90 jours. Après sa construction,
Mercedes-Benz Canada recevra le système en provenance de
l’Allemagne, fera la mise à jour de logiciel avec la version la plus
récente, installera les clés de licence de produit et vous l’expédiera.
Tous les achats sont expédiés avec un manuel de l’utilisateur.
Processus de commande
Après avoir pris possession de votre système Star Diagnosis,
vous recevrez par la poste des mises à jour de logiciel pour une
période de trois ans. Les mises à jour de logiciel de diagnostic
(DAS) sont expédiées à tous les deux mois (janv., mars, mai,
juillet, sept. et nov.). Les mises à jour WIS sont expédiées à tous
les mois, à l’exception de décembre. Après la période de trois
ans, vous pouvez renouveler votre abonnement au logiciel selon
les modalités présentées dans le contrat de licence de système
Star Diagnosis si vous le désirez. Si toutefois vous décidez de ne
pas vous ré-abonner au logiciel, l’abonnement au DAS sera échu
90 jours après la dernière installation.
Mises à jour de logiciel
•Comme on l’a expliqué dans la diapositive précédente, l’abonnement au
logiciel de diagnostic expire 90 jours après la dernière installation.
•Si vous décidez de cesser d’être abonné à d’autres mises à jour de
logiciel, avertissez MBC 90 jours avant la fin de votre abonnement et nous
pourrons commander d’Allemagne un CD qui va ‘verrouiller’ votre logiciel
de diagnostic à la dernière date d’installation.
•Si jamais vous décidez ultérieurement de vous réabonner au logiciel,
sachez qu’avant qu’un nouveau logiciel puisse être installé vous allez
devoir renvoyer votre système Star Diagnosis en Allemagne pour qu’on
procède à son ‘déverrouillage’ en vue de lui permettre d’accepter le
nouveau logiciel. Ce processus se fait aux frais du propriétaire du système,
ce qui comprendra tous les coûts de main-d’œuvre, d’expédition et de
pièces selon le besoin.
Soutien
Tous les systèmes Star Diagnosis sont couverts par une garantie de trois (3)
ans. Si un problème relatif au matériel/logiciel survient pendant la période de
garantie, on peut communiquer avec le Bureau de soutien Star Diagnosis (situé
en Allemagne) comme suit:
Courriel: [email protected]
Agent parlant anglais: 011-49-1805-22-33-32
Agent parlant français: 011-49-1805-22-33-30
Heures de service:
Anglais: Lundi – samedi, 24 heures
Français: Lundi – vendredi, 7 h 00 à 22 h 00; samedi, 7 h 00 à 14 h 00 (heure
de Stuttgart)
•Le bureau d’assistance va résoudre votre problème par téléphone ou on
prendra les dispositions pour que l’appareil soit réparé.
•Tous les câbles et piles sont considérés comme des consommables qui ne
sont pas couverts en vertu de la garantie.
Des documents d’information sur les systèmes
• Compact 4
• Instrument de mesure HMS 990 USB
peuvent être consultés sur notre site web.
Instructions sur la façon de remplir le formulaire de commande,
le contrat d’achat d’équipement et le contrat de licence de
système Star Diagnosis
•Veuillez prendre soin de dûment remplir le formulaire de commande et les
contrats selon les indications aux pages suivantes.
•Veuillez porter une attention spéciale aux pages 1 et 4 du contrat d’achat
d’équipement et aux pages 1 et 5 du contrat de licence de système Star
Diagnosis. Assurez-vous d’inscrire tous les renseignements demandés.
Tous les contrats (y compris les annexes) doivent être envoyés avec votre
commande.
•Les quelques pages suivantes de ce document vous fournissent des
instructions précises sur la façon de remplir le formulaire de commande et
les contrats.
Remplissage du formulaire de commande de matériel Star Diagnosis
Vos données: Inscrivez votre nom ou le
nom de l’entreprise, l’adresse, vos numéros
de téléphone et de télécopieur, l’adresse
courriel et la personne-ressource.
Adresse de livraison: Remplissez cette
section si vous voulez que l’envoi soit livré à
une autre adresse.
Version de matériel: Indiquez votre choix
d’équipement et la quantité. Prenez soin
d’indiquer le prix total, les taxes (calculées
en fonction de la province où la commande
est passée) et le grand total. Choisissez
votre préférence de langue.
Signature et date: Signez et inscrivez la date
à l’endroit indiqué au bas du formulaire de
commande.
Remplissage du contrat d’achat d’équipement
Remplissage de la première
page (1) du CONTRAT
D’ACHAT D’ÉQUIPEMENT
Veuillez inscrire la date et le nom de
votre entreprise à l’endroit indiqué.
Remplissage du contrat d’achat d’équipement
Remplissage de la page quatre (4)
du CONTRAT D’ACHAT
D’ÉQUIPEMENT
Nom du client: Inscrivez votre nom ou le
nom de votre entreprise en lettres
moulées ici
Par: Veuillez signer votre nom ici
Nom et fonction: Inscrivez en lettres
moulées votre nom et votre fonction ici
Date: Veuillez inscrire la date ici
Mercedes-Benz Canada Inc.: Laissez la
zone sous ce nom vide
Remplissage du contrat de licence de système Star Diagnosis
Remplissage de la première page (1)
du CONTRAT DE LICENCE
- Veuillez inscrire le jour, le mois et l’année
- Veuillez inscrire votre nom ou le nom de
l'entreprise
- Veuillez inscrire votre adresse
Remplissage du contrat de licence de système Star Diagnosis
Remplissage de la page cinq (5) du
CONTRAT DE LICENCE
- Veuillez inscrire la date aux deux
endroits indiqués
-Veuillez inscrire votre nom ou le nom de
l'entreprise sur la ligne à la gauche de
Mercedes-Benz Canada Inc.
Par: Veuillez signer votre nom ici
Nom et fonction: Inscrivez en lettres
moulées votre nom et votre fonction ici
Mercedes-Benz Canada Inc.: Laissez la
zone sous ce nom vide
Envoi des formulaires de commande
Expédiez le formulaire de commande, le contrat d’achat d’équipement et le
contrat de licence de système Star Diagnosis (y compris les annexes)
dûment remplis avec paiement certifié (n’oubliez pas d’inclure la taxe de
vente s’appliquant dans votre région) par FedEX / UPS / DHL ou livraison
certifiée de Poste Canada à:
Mercedes-Benz Canada, Inc.
98 Vanderhoof Ave.
Toronto, Ontario
M4G 4C9
Attention: Service de Documentation technique
CONFIDENTIEL
Questions ?
Veuillez communiquer avec le service de Documentation technique au:
(416) 847-7432
1 CONTRAT D’ACHAT D’ÉQUIPEMENT
LE PRÉSENT CONTRAT D’ACHAT D’ÉQUIPEMENT (ci-après appelé « le
Contrat ») a été signé et prend effet ce _______jour de _____________, 20_____ par
______________________________________________________________________
ayant une place d’affaires au
______________________________________________________
(ci-après appelé le « Client ») et Mercedes-Benz Canada Inc. (ci-après appelée « MBC »),
ayant une place d’affaires au 98 Vanderhoof Ave, Toronto, Ontario, M4G 4C9.
ATTENDU QUE MBC détient des intérêts dans un certain équipement compact de
diagnostic en lien avec l’entretien et la réparation des véhicules Mercedes-Benz et/ou
smart, tel équipement de diagnostic étant plus spécifiquement décrit à l’Annexe A aux
présentes (ci-après appelé « l’équipement »);
ATTENDU QUE le logiciel de système de diagnostic Star utilisé sous licence par le
Client autorisé par MBC conformément au Contrat de licence signé simultanément au
présent document est en résidence sur l’équipement;
ATTENDU QUE le Client désire acheter l’équipement mentionné à l’Annexe B aux
présentes pour être utilisé avec les diagnostics de véhicule fourni relativement aux
véhicules Mercedes-Benz et/ou smart.
CECI ÉTANT EXPOSÉ, les parties conviennent ce qui suit :
1. Équipement et prix. MBC consent par les présentes à vendre au Client qui accepte
de l’équipement mentionné à l’Annexe B. Le prix d’achat de l’équipement sera le
montant déterminé pour chaque unité tel que mentionné au Formulaire de commande
d’équipement de diagnostic Star (Star Diagnosis Hardware Order Form) (clients du
marché de l’après-vente) qui doit être acheté.
2. Installation. Le Client assume seul la responsabilité de la détermination de l’endroit
où l’équipement doit être installé, de la disposition de l’équipement et de son installation
en conformité aux instructions fournies par le fabricant de l’équipement.
3. Garanties. MBC GARANTIT QUE L’ÉQUIPEMENT (À L’EXCLUSION DES
CÂBLES ET DES PILES) SERA EXEMPT DE TOUT DÉFAUT DE FABRICATION
OU DE MAIN-D’ŒUVRE DANS DES CONDITIONS NORMALES D’UTILISATION
PENDANT TROIS (3) ANS (CI-APRÈS APPELÉE « LA PÉRIODE DE
GARANTIE »). MBC RÉPARERA OU REMPLACERA SANS FRAIS, À SA SEULE
DISCRÉTION, TOUT ÉQUIPEMENT PRÉSENTANT UN DÉFAUT DE
FABRICATION OU DE MAIN-D’ŒUVRE AU COURS DE LA PÉRIODE DE
GARANTIE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, CETTE GARANTIE NE COUVRE
PAS : (1) LES RÉPARATIONS OU REPLACEMENTS DONT LE COÛT EST
INFÉRIEUR À 200 $ CAN; (2) L’ÉQUIPEMENT ENDOMMAGÉ, UTILISÉ DE
MANIÈRE ABUSIVE, AYANT FAIT L’OBJET D’UN MAUVAIS EMPLOI OU DE
TENTATIVES DE RÉPARATION NON AUTORISÉES OU NON UTILISÉ
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Contrat d’achat d’équipement
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CONFORMÉEMENT AUX INSTRUCTIONS D’UTILISATION OU (3) NE COUVRE
PAS L’ÉQUIPEMENT MODIFIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT PAR
TOUTE PERSONNE AUTRE QUE MBC OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS.
LES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES DE MBC ÉTABLIES AUX PRÉSENTES
QUANT AUDIT ÉQUIPEMENT, LE CAS ÉCHÉANT, TIENNENT LIEU DE
TOUTES AUTRES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS
EXPRESSES, IMPLICITES OU DÉCOULANT DE LA LOI POUR LE COMPTE DE
MBC OU DE L’UNE DE SES SOCIÉTÉS-MÈRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET
FILIALES ENTITÉS, OU DU FABRICANT DE L’ÉQUIPEMENT INCLUANT
CELLES DE MARCHANDABILITÉ, D’APTITUDE DUDIT ÉQUIPEMENT À UN
USAGE PARTICULIER, ET TOUTES AUTRES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES
ET CONDITIONS SONT PAR LES PRÉSENTES DÉNIÉES.
4. Entretien. Le Client aura la responsabilité de voir à ses frais à l’entretien ou la
réparation de l’équipement. Sauf dans le cas des réparations au titre de la garantie stipulé
au chapitre 3 du présent Contrat, MBC ne fournira de service d’entretien ou de réparation
de l’équipement ni ne mettra à disposition tel service.
5. Paiement. À moins de stipulation contraire convenue par écrit, MBC doit recevoir
avant la livraison de l’équipement le paiement de celui-ci.
6. Taxes. Le prix exclut toutes les taxes fédérales, provinciales, municipales ou toute
autre taxe d’accise, de vente, foncière, d’occupation applicables ainsi que toute autre taxe
de nature similaire en vigueur ou à venir et ledit prix est donc sujet à une augmentation
égale à toute augmentation de toutes telles taxes que MBC pourrait être tenue de
percevoir ou payer à la vente ou à la livraison de l’équipement.
7. Conditions d’expédition.
(a) Tout l’équipement sera expédié au Client FAB, des installations du fabricant ou
de celles de MBC, selon le cas. En l’absence d’instructions particulières, le
fabricant ou MBC choisira le transporteur, mais celui-ci ne devra en aucun cas
être considéré comme un agent fabricant ou de MBC.
(b) MBC se réserve le droit de faire des expéditions partielles.
8. Sûreté réelle. Le Client consent par les présentes à MBC une sûreté réelle sur
l’équipement incluant les produits (incluant le produit de l’assurance) ainsi que sur tous
les recevables et immobilisations incorporelles intangibles résultant de la vente, de la
location ou de toute autre disposition énoncée précédemment. À première demande de
MBC, le Client s’engage à signer tout document requis ou approprié pour confirmer,
enregistrer ou donner avis des intérêts que détient MBC dans l’équipement, incluant,
mais sans s’y limiter, les états financiers en vertu de la Loi sur les sûretés mobilières
(PPSA) applicable de la province où le Client a son établissement. MBC détiendra les
droits et recours d’un créancier garanti en vertu de la PPSA ou toute autre loi applicable.
Le Client autorise MBC à produire des états de financement en vertu de la PPSA en
regard de l’équipement sans avoir à obtenir sa signature.
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9. Résiliation. MBC aura le droit, à sa seule discrétion, de résilier le présent Contrat
advenant l’un des événements ci-après auquel le Client n’aurait pas remédié dans les
trente (30) jours de la réception par ledit Client d’un avis stipulant ce qui suit :
(a) Le Client n’a pas fait d’arrangements financiers pour l’achat de l’équipement à la
satisfaction de MBC;
(b) Le Client néglige ou fait défaut de respecter l’une des obligations stipulées aux
présentes ou
(c) si une cession des affaires du Client a été faite au bénéfice de ses créanciers, une
requête de mise en faillite par ou contre le Client, un séquestre, un syndic de
faillite ou si un administrateur est nommé pour prendre en charge toute ou partie
de ses biens, si le Client déclare faillite ou si le Client requiert la protection de la
Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies R.S., 1985, c. C-36.
10. Limite des recours.
(A)
LE SEUL RECOURS DU CLIENT EN CAS DE NON-RESPECT DE
L’UNE OU L’AUTRE DES GARANTIES ET LA SEULE
RESPONSABILITÉ DE MBC ENVERS LE CLIENT RELATIVEMENT À
L’ÉQUIPEMENT FOURNI EN VERTU DES PRÉSENTES ET
RELATIVEMENT À L’EXÉCUTION DES OBLIGATIONS DE MBC EN
VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SERA LIMITÉ AUX MODALITÉS
PRESCRITES AU CHAPITRE 3 DU PRÉSENT CONTRAT. EN AUCUN
CAS MBC NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LE
CLIENT DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT AUDELÀ DU MONTANT TOTAL DU PRIX D’ACHAT DE L’ÉQUIPEMENT
SI LA RESPONSABILITÉ RÉSULTE DUDIT ACHAT.
(B) LE CLIENT RECONNAÎT QUE MBC NE SERA EN AUCUNE FAÇON
TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT OU
INCIDENT OU DE TOUTE PERTE DE PROFIT, DE REVENUS OU DE
DONNÉES ENCOURU MÊME SI CELLE-CI AVAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA
POSSIBILITÉ DE TELLE PERTE OU DOMMAGE POTENTIEL.
(C) LE CLIENT RECONNAÎT QUE MBC N’EST AUCUNEMENT
RESPONSABLE DE L’ÉQUIPEMENT, DE LA MAINTENANCE OU DE LA
RÉPARATION OU DES PIÈCES FOURNIES PAR TOUTE PERSONNE OU
ENTITÉ AUTRE QUE MBC.
11. Avis. À moins de stipulation contraire au présent Contrat, tout avis aux parties,
requis ou autorisé selon les termes mentionnés aux présentes, sera réputé avoir été donné
par écrit et livré en mains propres ou posté par courrier de première classe, courrier
recommandé ou poste certifiée, en port payé; si au Client, adressé au Client à l’adresse
indiquée ci-dessus, et si à MBC, à l’adresse indiquée ci-dessus, ou à toute autre adresse
indiquée par écrit par MBC ou par le Client.
12. Divers.
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(a) Le présent Contrat ne peut en aucune façon être cédé par le Client. Toute telle
cession sera nulle et non avenue.
(b) Le présent Contrat ne peut être modifié que par un Contrat écrit dument signé par
les représentants du Client et de MBC autorisés à cet effet. Les parties aux
présentes reconnaissent que les termes, conditions et prix mentionnés aux
présentes demeureront en vigueur nonobstant tous autres termes, de quelque
nature qu’ils soient, soumis par le Client sur ses instructions ou par tout autre avis.
(c) Le défaut de l’une ou l’autre des parties d’exercer un droit, un pouvoir ou un
privilège en vertu des présentes ou le délai à le faire, ne constituera une
renonciation à l’exercice de ce droit, pouvoir ou privilège et le fait d'exercer un
droit, pouvoir ou privilège stipulé aux présentes ou d’en demander l’exécution
partielle ne constitue pas pour l’avenir une renonciation à l’exercice de ce droit ou
ce pourvoir ou à tout autre droit auquel il peut prétendre en vertu des présentes
(d) Si un tribunal compétent déclarait invalide l’une des dispositions du présent
Contrat, telle décision n’affecterait aucunement ni n’annulerait les autres
dispositions du Contrat, et l’effet de telle annulation serait limité à la seule portion
de la disposition ainsi annulée.
Le présent Contrat sera réputé avoir été signé dans la Province d’Ontario et sera
interprété conformément aux lois de cette province. MBC et le Client se
soumettent de manière irrévocable à la juridiction non exclusive des tribunaux de
la Province d’Ontario.
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent Contrat à la date indiquée ci-dessous.
_________________________________
MERCEDES-BENZ CANADA, INC.
(Nom du Client en caractères d’imprimerie)
par : ______________________________ par: ______________________________
__________________________________
(Nom et fonction en caractères d’imprimerie)
________________________________________
(date)
Novembre 2011
__________________________________
_________________________________________
(date)
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ANNEXE A
DESCRIPTION D’ÉQUIPEMENTS ET PRIX D’ACHAT
(Révision # 1 – Novembre 2011)
•
Compact 4 / Compact 4 MT
•
Multiplexeur de diagnostic (CAESAR)
•
Câble de raccordement entre ThinkPad et multiplexeur (5 m)
•
Câble de raccordement entre multiplexeur et véhicule (4 broches)
•
•
•
•
Jeu de DVD WIS
•
DVD DAS/HHT.WIN
•
Câblage complet entre véhicule et composantes matérielles, pour voitures de
tourisme
•
Système d’exploitation Windows XP
•
Licence pour DAS, HHT.WIN
- Maintenance de logiciel DAS, HHT.WIN
- Mises à jour de données DAS, HHT.WIN
•
Licence pour WIS
- Maintenance de logiciel WIS
- Mises à jour de données WIS
•
Utilitaires Star
ANNEXE B
ÉQUIPEMENT ACHETÉ
En conformité avec les termes et conditions du Contrat d’achat d’équipement ci-joint, le
Client fait l’achat par la présente auprès de MBC de l’équipement suivant:
ÉQUIPEMENT
COMMANDE n°
1 Star Diagnosis Compact 4
4
□
Compact MT
□
DATE DE LIVRAISON
CONTRAT DE LICENCE DE SYSTÈME DE DIAGNOSTIC STAR
CONTRAT, signé ce _________________ (mois), _____________ (jour), 20_____
(année) par
_______________________________________________________________________ ,
ayant une place d’affaires au
_____________________________________________________ ,
(ci-après appelé le « Licencié ») et Mercedes-Benz Canada Inc. (ci-après appelée « MBC
»), ayant une place d’affaires au 98 Vanderhoof Ave, Toronto, Ontario, M4G 4C9.
ATTENDU QUE MBC est une sous-licenciée de Daimler Aktiengesellschaft (« DAG »)
quant à certains programmes informatiques détenus à titre de propriétaire et
documentation qui s’y rapporte et quant à des modifications subséquentes ainsi qu’à tous
autres droits dans lesdits programmes et ladite documentation de DAG ayant trait à un
système de diagnostic des véhicules Mercedes-Benz et/ou smart nommés système Star
Diagnosis (ci-après appelé le « Logiciel ») en résidence sur l’équipement de diagnostic
compact ( « l’Équipement ») vendu par MBC au Licencié conformément aux
dispositions d’un contrat d’achat d’équipement indépendant; et
ATTENDU QUE le Licencié désire obtenir les droits d’utilisation du Logiciel en vertu du
présent Contrat pour être utilisé dans l’établissement des diagnostics des véhicules
Mercedes-Benz et/ou smart uniquement dans le cadre commercial afférent;
CECI ÉTANT EXPOSÉ, les parties conviennent ce qui suit :
1. MBC accorde par les présentes au Licencié le droit d’usage non-exclusif, incessible et
non transférable du Logiciel uniquement pendant la durée du présent Contrat et
seulement dans le cadre des opérations d’entretien et de réparation par le Licencié des
véhicules Mercedes-Benz et/ou smart.
2. Le Licencié reconnaît par les présentes que le Logiciel contient des informations
exclusives confidentielles et sensibles commercialement relatives à DAG et à MBC.
Ainsi, le Licencié s’engage à ne divulguer, céder ou accorder accès en aucune façon à
toute personne (autre qu’aux employés du Licencié tenus d’utiliser le Logiciel dans
l’exécution de leurs tâches) soit le Logiciel, l’Équipement ou ses droits en vertu du
présent Contrat ou de tout ce qui précède, de manière intentionnelle ou involontaire. Les
parties conviennent qu’en cas de violation substantielle des dispositions du présent
Contrat pouvant nuire aux droits de MBC et de DAG dans le Logiciel et risquant de
causer des dommages irréparables pour lesquels une compensation monétaire uniquement
ne saurait être adéquate, alors MBC et/ou DAG aura droit à une réparation équitable
incluant une injonction en plus de tous droits et recours auxquels elle peut prétendre en
vertu de la loi.
3. Le Licencié consent à :
(a) traiter le Logiciel de façon strictement confidentielle;
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Contrat de licence de système Star Diagnosis
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(b) divulguer le Logiciel uniquement aux employés du Licencié qui sont tenus d’en avoir
connaissance pour procéder à l’entretien et à la réparation des véhicules Mercedes-Benz
et/ou smart;
(c) s’abstenir de procéder à toute manipulation technique du Logiciel et le protéger contre
telle manipulation, de décompilation, de désassemblage ou autre tentative de
reconstruction ou de découverte de code de sécurité, d’idées support, d’algorithmes, de
formats de fichiers ou d’interfaces de programmation du Logiciel ni de permettre à toute
autre partie de procéder de même avec ledit Logiciel;
(d) s’abstenir de fournir, louer, vendre, céder à bail ou autrement transférer le Logiciel ni
donner accès au Logiciel à toute tierce partie;
(e) s’abstenir d’adapter, de modifier, d’altérer, de traduire ou de créer un travail dérivé
pertinent au Logiciel; et
(f) s’abstenir de retirer, ou annuler ou supprimer à la vue tout copyright d’identification
du produit ou tout autre avis du Logiciel.
4. Les droits et obligations du Licencié et de MBC en vertu du présent Contrat débutent à
la date à laquelle l’Équipement et le Logiciel sont expédiés au Licencié par MBC pour se
continuer pendant trois années jusqu’à échéance, soit le troisième anniversaire de la date
d’expédition de l’Équipement et du Logiciel au Licencié (la «Date d’expiration »). MBC
peut de temps à autre pendant la durée du Contrat proposer des modifications ou des
améliorations au Logiciel moyennant des frais additionnels. Le présent Contrat sera en
vigueur tant que le Licencié continuera à utiliser l’Équipement. Le présent Contrat sera
automatiquement résilié à la vente, au transfert ou à la cession de l’Équipement à une
tierce partie ou advenant le non-respect par le Licencié de l’un ou l’autre des termes et
conditions d’utilisation du présent Contrat.
5. Le Licencié consent à employer tous les efforts commercialement raisonnables pour
maintenir tous les éléments de sécurité et de protection incorporés au Logiciel ou fournis
par MBC pour être utilisés avec le Logiciel et à protéger les droits de MBC et de DAG
dans ledit Logiciel.
6. Les frais de licence payables par le Licencié à MBC pour la licence du Logiciel
pendant la durée du présent Contrat ont été inclus dans le coût de l’équipement, soit des
frais de 230 $ ainsi que les frais de mise à jour de contenu de 6 670 $ par année tout au
long du terme de ladite licence. Le Licencié reconnaît que les frais de licence, de mise à
niveau et de contenu applicables après la Date d’expiration, au renouvellement du terme
du présent Contrat seront fixés par MBC à sa seule discrétion. Le Licencié devra
remettre à MBC une demande d’abonnement aux mises à jour du Logiciel avant de
recevoir la dernière mise à niveau prévue du Logiciel avant la Date d’expiration pour que
le service de mise à jour du Logiciel puisse se poursuivre sans interruption. Tous les
paiements doivent être faits en devises canadiennes et excluent toutes les taxes, droits et
autres impositions similaires, lesquels doivent être payés par le Licencié.
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7. MBC N’A AUCUN CONTRÔLE SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION DU
LOGICIEL PAR LE LICENCIÉ. AUSSI, MBC NE PEUT GARANTIR ET NE
GARANTIT EN AUCUNE FAÇON LES RÉSULTATS OBTENUS À LA SUITE DE
SON UTILISATION. TOUTEFOIS, MBC FOURNIT LES GARANTIES LIMITÉES
DE PERFORMANCE SUIVANTES :
a. MBC GARANTIT QUE LE SUPPORT SUR LEQUEL LE LOGICIEL EST
ENREGISTRÉ EST EXEMPT DE TOUT DÉFAUT DE MATÉRIAU OU DE
MAIN-D’ŒUVRE SOUS UN USAGE NORMAL. MBC GARANTIT QUE LA
PERFORMANCE DU LOGICIEL SERA SUBSTANTIELLEMENT
CONFORME À SES SPÉCIFICATIONS.
b. MBC REMPLACERA SANS FRAIS TOUT SUPPORT MONTRANT UN
DÉFAUT DE MATÉRIAU OU DE MAIN-D’ŒUVRE ÉVIDENT AU COURS
DE LA PÉRIODE DE GARANTIE.
c. MBC REMPLACERA OU RÉPARERA À SA SEULE DISCRÉTION TOUT
LOGICIEL DONT LA PERFORMANCE N’EST PAS CONFORME À SES
SPÉCIFICATIONS PAR UNE COPIE CORRIGÉE DUDIT LOGICIEL OU UN
CODE CORRECTIF OU DES INSTRUCTIONS.
d. LES GARANTIES CI-DESSUS S’APPLIQUENT POUR TOUTE LA DURÉE
DU PRÉSENT CONTRAT.
e. SI MBC N’EST PAS EN MESURE DE REMPLACER LE SUPPORT
DÉFECTUEUX OU SI MBC EST INCAPABLE DE FOURNIR UN LOGICIEL
CORRIGÉ DANS UN DÉLAI RAISONNABLE, ELLE REMPLACERA LE
LOGICIEL PAR UN PROGRAMME AUX FONCTIONNALITÉS
SIMILAIRES.
f. MBC NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LES FONCTIONS CONTENUES
AU LOGICIEL RÉPONDRONT AUX BESOINS DU LICENCIÉ NI QUE LE
FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL NE SERA PAS INTERROMPU OU
EXEMPT D’ERREUR. CETTE GARANTIE NE COUVRE PAS TOUT
LOGICIEL ENDOMMAGÉ OU AYANT SUBI UN USAGE ABUSIF. LA
GARANTIE NE COUVRE PAS TOUT LOGICIEL MODIFIÉ OU ALTÉRÉ DE
QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT PAR TOUTE PERSONNE AUTRE QUE
MBC OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS.
LES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES DE MBC ÉTABLIES AUX PRÉSENTES
QUANT AUDIT LOGICIEL, LE CAS ÉCHÉANT, TIENNENT LIEU DE TOUTES
AUTRES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES,
IMPLICITES OU DÉCOULANT DE LA LOI POUR LE COMPTE DE MBC OU DE
L’UNE DE SES SOCIÉTÉS-MÈRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES ENTITÉS
INCLUANT CELLES DE MARCHANDABILITÉ, D’APTITUDE DUDIT
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ÉQUIPEMENT À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTES AUTRES
REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS SONT PAR LES
PRÉSENTES DÉNIÉES
8.
La responsabilité de MBC ou de ses société mères, filiales ou sociétés affiliées et
de leurs administrateurs respectifs, gestionnaires et employés (ci-après appelés
«MBC et ses sociétés affiliées ») se limite au remplacement du Logiciel. En
aucun cas MBC et ses sociétés affiliées ne seront responsables de tous dommages
incidents, indirects, spéciaux ou de préjudices indirects (incluant sans en limiter la
portée, perte de profits, interruption d’affaires, perte d’information ou
imprécisions de celles-ci ou coût d’achat) pouvant survenir à la suite de
l’utilisation du Logiciel, même si MBC et ses sociétés affiliées ont pris acte de la
possibilité de la survenance d’un tel événement. En aucun cas la responsabilité de
MBC et de ses sociétés affiliées en vertu du présent Contrat, que ce soit en vertu
d’un délit civil, du contrat ou autrement, ne pourra excéder les paiements faits par
le Licencié à MBC en vertu du présent Contrat.
9.
Pendant toute la durée du présent Contrat et tant que les paiements du Licencié
des frais applicables en vertu du paragraphe 6 des présentes demeureront à jour,
MBC s’assurera que le Logiciel fonctionne tel que stipulé au présent Contrat,
fournira des mises à niveau, des guides d’utilisation et toutes améliorations ou
modifications au Logiciel qui ne sont pas facturés comme options et qui sont
généralement disponibles à tous les licenciés de MBC.
10.
Le Licencié reconnaît par les présentes que rien dans le présent Contrat ou
autrement ne lui confère des droits dans ledit Logiciel et documentation qui s’y
rapporte, ledit Logiciel ne doit pas être cédé, faire l’objet d’une sous-licence, loué,
offert en vente, vendu ou aliéné par ledit Licencié de quelque manière que ce soit,
son accès ne doit pas être accordé à une tierce partie non autorisée.
11.
Les termes et conditions stipulés aux présentes constituent les termes et
conditions des présentes dans leur entier et remplacent toutes autres déclarations
verbales ou écrites de quelque nature que ce soit faites par les parties ou leurs
représentants. Aucune déclaration faite par écrit subséquente à la date des
présentes ayant pour but de modifier ou d’ajouter aux termes et conditions
mentionnés aux présentes ne liera les parties à moins que celles-ci y aient consenti
par écrit alors représentées par un représentant autorisé du Licencié, lesdites
modifications et ajouts émanant de MBC.
12.
Le défaut d’exercer un droit advenant le non-respect de l’une des dispositions du
présent Contrat ne constitue une renonciation à l’exercice de ce droit en cas de
violation antérieure, concurrente ou subséquente de cette même disposition ou de
toute autre disposition des présentes et aucune renonciation à l’exercice d’un droit
ne sera valide à moins d’avoir été faite par écrit et signée par un représentant
autorisé. Advenant le cas où l’une des dispositions du présent Contrat était jugée
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invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, la validité des autres
dispositions et du Contrat dans son entier ne sera aucunement affectée.
13.
Le présent Contrat ne doit en aucun cas être réputé ou interprété pour créer ou
conférer des droits, incluant à titre d’exemple, mais sans limiter la portée de cet
énoncé, à une tierce partie à titre de bénéficiaire, à toute personne ou entité autre
que le Licencié et MBC.
14.
Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la Province
d’Ontario et sera interprété conformément aux lois cette province. MBC et le
Licencié se soumettent de manière irrévocable à la juridiction non exclusive des
tribunaux de la Province d’Ontario.
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent Contrat à la date indiquée ci-dessous.
_________________________________
MERCEDES-BENZ CANADA INC.
(Nom du Client en caractères d’imprimerie)
par : ______________________________ par : ______________________________
__________________________________
__________________________________
________________________________________
(date)
_________________________________________
(date)
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Information d`achat de Star Diagnosis pour le - Mercedes-Benz

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