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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron
Correspondant : Monsieur le Président du Conseil d'Administration, ZA Bel Air - Rue de la Sauvegarde - CS
53121, 12031 RODEZ Cedex 9, tél. : 05 65 77 12 00, télécopieur : 05 65 77 12 44, courriel : [email protected],
adresse internet : http://www.sdis12.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.e-aveyron.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• lutte contre les incendies et secours à victimes
Objet du marché : Vérification/maintenance et achat d'extincteurs portatifs
Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 50413200
• Objets complémentaires : 35111320
• Objets complémentaires : 24951230
Code NUTS : FR622
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
• Valeur estimée (HT) : 60000.00 euros (Euros)
• Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Accord-cadre à bons de commande d'une durée initiale d'un an,
reconductible 3 fois. Montant minimum annuel 5.000 Euros HT. Le montant total, reconductions comprises, ne
pourra dépasser 90.000 Euros HT
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : A titre indicatif, les prestations de
vérification/maintenance portent sur un parc d'environ 650 extincteurs portatifs équipant les véhicules et les centres
de secours du SDIS de l'Aveyron ; les recharges concernent une soixante d'appareils par an et il est envisagé
l'achat d'environ 180 extincteurs en 2017 pour remplacer ceux de plus de 10 ans puis environ 50 les autres années
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2017
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2017
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget propre du SDIS. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement :
30 jours à compter de la réception de la facture à l'État-Major du SDIS selon les dispositions de l'article 183 du
décret n° 2016-360 du 25/03/2016. En cas de retard de paiement, application d'intérêts moratoires conformément au
décret n0 2013-269 du 29/03/2013
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : .
Unité monétaire utilisée, l'euro
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Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles, financières et techniques
• Situation juridique - références requises : fournir un imprimé DC2 complété ou équivalent
• Capacité économique et financière - références requises : fournir un imprimé DC2 complété ou équivalent
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Le candidat doit fournir la preuve de sa
capacité professionnelle par tout moyen qu'il jugera probant : agrément APSAD, certifications de service de
maintenance d'extincteurs mobiles en cours de validité, qualification des agents vérificateurs d'appareils extincteurs
chargés d'intervenir dans le cadre du marché, références pour des prestations similaires...
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
• Qualité de l'organisation proposée pour assurer les prestations de vérification et de maintenance préventive (30
%)
• Qualité des documents qui permettront de connaitre à tout moment l'état du parc extincteurs (30 %)
• Délai d'intervention dans le cadre de la maintenance corrective (25 %)
• Prix des prestations (15 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 28 novembre 2016 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0008
Renseignements complémentaires : DCE téléchargeable gratuiement sur le profil d'acheteur (http://www.eaveyron.fr). Envoi possible par courrier électronique sur demande écrite formulée à l'adresse suivante : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 novembre 2016
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Mentionnées dans le règlement de consultation
consultable librement sur le site du profil d'acheteur (http://www.e-aveyron.fr)
Informations complémentaires :
• La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
• Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargé de la prestation
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, B.P. 7007 - 68 rue Raymond
IV, 31068 Toulouse cedex 7, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : [email protected], adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
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Détails d'introduction des recours : *Référé précontractuel : il peut être exercé depuis le début de la procédure de
passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 du Code de Justice Administrative).-*Recours de plein
contentieux (ou de pleine juridiction) : il peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.-*Recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes
détachables antérieurs à la conclusion du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la
décision de rejet (art. R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative)
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