Formulaire R

Formulaire de
requête énergétique
Service cantonal de l'énergie
(ScanE)
R
17.10.05
Cadre réservé au requérant
PROPRIÉTAIRE(S)
REPRÉSENTANT DU/DES
1
PROPRIÉTAIRE(S)
REQUÉRANT
2
REPRÉSENTANT DU
1
REQUÉRANT
Nom(s)
Nom
Nom
Nom
Adresse(s)
Adresse
Adresse
Adresse
Tél.
Tél.
Tél.
Tél.
Profession
Profession
Profession
Profession
CONSTRUCTION(S) et INSTALLATION(S) soumise(s) à autorisation
Adresse
type de
construction(s)
type
d’installation(s)
o
N parcelle(s)
R cocher les objets et formulaires concernés
Formulaires :
Autres documents :
c Formulaire E1
+ Justificatif de la
qualité thermique de
l’enveloppe
À envoyer à :
Construction(s) chauffée(s)
Autorisation de construire définitive
Autorisation de construire accélérée
DAEL - Police des
constructions
Construction(s) assujettie(s) au concept énergétique (cf. http://www.geneve.ch/scane/)
+ Cahier des charges 1) DIAE - ScanE pour
Demande préalable / de renseignements
c Formulaire E40
du concept énerg.
validation
2) DAEL - Police des
+ Justif. du concept
Autorisation de construire définitive / accélérée c Formulaire E41
constructions
énergétique
Construction(s) de haut standard énergétique (HSE) (cf. http://www.geneve.ch/scane/)
+ 1) Cahier des
1)
Autorisation de construire définitive
charges (Cdc) puis
c Formulaire E42
2) Justif. concept
2)
Autorisation de construire accélérée
énergétique et HSE
DIAE - ScanE pour
validation du Cdc
DAEL - Police des
constructions
Installation(s) soumise(s) à autorisation énergétique
Climatisation
c Formulaire E5
Production d’électricité à partir d’énergie fossile
c Formulaire E7
Chauffage électrique par installation(s) fixe(s)
c Formulaire E10
Chauffage d’endroit(s) ouvert(s) / piscine
La piscine est chauffée c oui c non
+ Justificatif de
conformité aux
dispositions légales
DAEL - Police des
constructions
c Formulaire E11
Une requête en autorisation de construire est exigée si l’installation a une incidence constructive (p. ex. sur le gabarit)
Lieu, date et signature (à remplir lors du dépôt au DAEL d’une requête en autorisation de construire ou en autorisation énergétique)
1
1
Propriétaire(s) ou représentant
Requérant ou représentant
ScanE
Cadre réservé à l'administration
No(s) de requête(s) en autorisation énergétique :
E5:
E7:
E10:
No concept
E11:
1
En cas de représentation du ou des propriétaire(s) ou du requérant, une procuration doit être annexée à la présente.
2
Il s’agit du requérant en autorisation de construire en cas de demande de validation de concept énergétique ou HSE.
suite au verso è
Procédures d’enregistrement des requêtes, d’instruction et de préavis / autorisation