site web legalisation bahrein

Consulat de Bahreïn
3bis, place des Etats-Unis
75016 Paris
Tel : 01 47 23 49 15
Fax : 01 47 20 55 75
Site web : www.ambahrein-france.com
BAHREIN
Légalisation de documents
La procédure de légalisation est en fonction de la nature des documents
Procédure de légalisation :
En fonction de leur nature, les docum ents seront visés par :
q
q
Le notaire pour tout document de nature juridique, procuration, contrats etc
La Cham bre de Com m erce et d Industrie (CCI) dont dépend la société qui a
établi le (s) document (s). Important : La signature du signataire devra avoir été
préalablement déposée auprès de la CCI, ou joindre une photocopie de la pièce
d identité du signataire, signée par lui en indiquant sur la copie la mention « certifié
conforme à l original ». La CCI ne vise que les documents en langue française ou
anglaise, si les originaux sont dans une autre langue, prévoir une traduction libre en
français, non assermentée.
La CCI conserve une copie des documents à légaliser, prévoir copie des documents
Organism e public ou M inistère (Agriculture, etc..) pour l obtention de
certificats sanitaires, phytosanitaires ou tout document de conformités pour
l exportation de produits.
Im portant : le cachet de l organisme et le nom du signataire doivent figurer
obligatoirement.
q
Après les avoir visés par les organism es ci-dessus, les docum ents seront
visés par :
q
Le Ministère des Affaires Etrangères (MAE)
Le MAE doit viser tous les documents délivrés par un notaire ou un Ministère.
Le M AE demandent une « traduction assermentée » pour les documents dans une
autre langue que le français. Une tolérance est accordée pour les documents établis
par les sociétés en deux langues sur la même page (uniquement Français/Anglais ou
le Français/Espagnol), préalablement visés par un organisme public français et la
Chambre de Commerce et d industrie.
Le Ministère des Affaires Etrangères ne conserve aucune copie des documents.
q La Cham bre de Com m erce Franco-Arabe (CCFA)
A l exception des documents obligatoirement visés par le Ministère des affaires
Etrangères (M AE), Le CCFA vise tous les documents établis sur entête de la société
ou actes sous seing privés.
Le CCFA conserve une copie des documents légalisés
q
Consulat
Le consulat légalise tous les documents ayant été visés préalablement selon la
procédure ci-dessus.
Le consulat demande pour toute exportation le Certificat d origine et la facture.
Le consulat ne conserve pas de copie des documents
Frais et Délais Consulaire
Délai légalisation
2 jours
Frais consulaires
80 € par document original (sauf facture proforma)
80 € par document copie
80 € pour une facture d 1 montant de 1 à 8000 €
(Autres montants, nous consulter pour le barème)
Frais payable aux consulats aux dépôts des documents et non remboursable
Tarifs autres organismes / par document visé
CCI (Chambre de Commerce et d industrie) : 12€
MAE (Ministère des Affaires Etrangères) : 2€
CCFA (Chambre de Commerce Franco Arabe) : 45€
Frais payable aux dépôts des documents et non remboursable
Important : si vous avez besoin de copies à légaliser en plus des originaux, il est à noter que
les copies originales uniquement pourront être légaliser, après avoir été visées préalablement
par tous les organismes cités.
Les frais de légalisations de copies sont identiques aux originaux.
N hésitez pas à nous contacter