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Diplôme Universitaire
Droit rural
● Ouverture de la formation
• Depuis le mois de novembre 2012.
• Diplôme ouvert en formation initiale aux titulaires de Licence en Droit.
•D
iplôme ouvert en formation continue (niveau Licence apprécié sur dossier par le responsable pédagogique
du DU).
• Diplôme ouvert aux élèves avocats.
● Durée
100 heures d’enseignement sur un an.
● Responsable pédagogique
Christine Desnoyer, Maître de Conférences à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de
l’Université Lille 2.
● Montant des droits d’inscription
• Formation initiale : 500 €.
• Formation continue : 1575 €.
● Procédure d’inscription
droit.univ-lille2.fr
Les candidats à une inscription au DU doivent retirer un dossier de candidature au secrétariat de Mme Willie Minin
(bureau A3-04) ou sur le site internet de la Faculté (droit.univ-lille2.fr).
● Lieu de formation
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l’Université Lille 2
1, place Déliot - BP 629 - 59024 Lille cedex
Contact : Mme Willie Minin
Tél. : +33 (0)3 20 90 76 47
Courriel : [email protected]
Bureau : A3.04
● Description de la formation
Actuellement, dans les universités françaises, les formations existantes en Droit rural sont en général des Master 2
« pro » très pointus (orientation agroalimentaire ou environnement : Poitiers, Paris, Toulouse pour l’essentiel). En
revanche, il n’existe quasiment plus de formation généraliste en Droit rural, ce qui a essentiellement motivé
la création de ce DU.
Pour les étudiants titulaires d’une Licence en Droit, il s’agira de leur offrir une spécialisation en Droit
rural qui ne peut pas être dispensée dans le cadre des cours magistraux classiques, avec des débouchés
variés : notariat, avocature, services juridiques d’entreprises du secteur agricole, organismes professionnels et
interprofessionnels, coopératives, centres de gestion. L’obtention du DU leur permettra également d’optimiser
leur chance d’intégrer un Master 2 spécialisé en Droit rural.
Pour les professionnels qui travaillent au contact du monde rural, le DU leur permettra d’approfondir et de
compléter leurs connaissances.
● Organisation de la formation
Les cours sont dispensés par des universitaires et par des professionnels (barreau, notariat, Cridon notamment),
spécialisés en Droit rural.
Les cours ont lieu à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l’Université Lille 2 le vendredi
entre le mois de novembre (après les vacances scolaires de la Toussaint) et le mois d’avril.
● Modalités de contrôle des connaissances
Les matières principales font l’objet d’une épreuve pratique transversale et d’une épreuve théorique portant sur
l’une de ces matières tirée au sort.
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Les matières complémentaires font chacune l’objet d’un contrôle des connaissances au choix de l’enseignant.
● Programme des enseignements
Introduction générale au Droit rural (6 h)
Matières principales :
• Les baux ruraux (14h)
• Les sociétés agricoles (14h)
• Le fonds agricole (5h)
• Le contrôle des structures (8h)
• Les droits de préemption de la SAFER et du preneur rural (10h)
• La transmission de l’entreprise agricole (6h)
• L’agriculteur et la fiscalité (7h)
Matières complémentaires :
• Introduction générale au Droit rural (5h)
• Droit patrimonial de la famille et entreprise agricole (6h)
• L’entreprise agricole en difficulté (6h)
• Le statut social de l’exploitant agricole (4h)
• Aménagement du territoire et structures agricoles : expropriation et urbanisme (10h)
• Droit communautaire agricole (5h)
● Règlement des études
Article 1 : Le DU est accessible en formation initiale aux étudiants qui peuvent justifier d’une Licence en droit et
en formation continue aux professionnels qui peuvent justifier d’un niveau de Licence en droit (avocats, notaires, professionnels du monde rural). Pour intégrer la formation, ils doivent remplir un dossier
de candidature qui sera examiné par le responsable pédagogique du DU.
Article 2 : L’inscription pédagogique vaut inscription aux examens.
Article 3 : Le manque d’assiduité peut être sanctionné par une interdiction de se présenter aux examens. La
présence aux enseignements dispensés est vérifiée par chaque intervenant.
Article 4 : Le régime des examens diffère selon que l’on a affaire à une matière principale ou complémentaire.
Pour les matières principales, les étudiants subiront deux épreuves écrites : une épreuve pratique
transversale portant sur l’ensemble des matières principales (4h, coef. 4) et une épreuve théorique
portant sur l’une des matières principales (2h, coef. 2).
Pour les matières complémentaires, elles donneront lieu pour chacune d’entre elles à un contrôle
des connaissances au choix de l’enseignant (coef. 2) : épreuve écrite terminale de 45 min. ou épreuve
orale terminale de 20 min. (hors temps de préparation) ou travaux accomplis par l’étudiant pendant
l’année.
En outre, les étudiants devront rédiger pour le mois de septembre un mémoire sur un sujet portant
sur l’une des matières complémentaires (en lien possible avec une matière principale), choisi par
l’étudiant et validé par l’enseignant (coef. 1).
Conception et réalisation : Université Lille 2 - Service Communication - Juillet 2014
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Article 5 : Pour être déclaré admis, l’étudiant doit avoir obtenu une moyenne générale égale à 10 / 20. La mention « Assez Bien » est délivrée à partir de 12/20, la mention « Bien » à partir de 14/20, la mention
« Très Bien » à partir de 16/20.