moniteur belge — 06.03.2007 — belgisch staatsblad

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MONITEUR BELGE — 06.03.2007 — BELGISCH STAATSBLAD
Chemin traversant le bois du Camus, jusqu’à l’allée sud, en passant successivement par les coordonnées Lambert
suivantes :
X
Y
152 , 744
-
109 , 576
152 , 959
-
109 , 716
153 , 269
-
109 , 719
153 , 422
-
109 , 855
153 , 528
-
110 , 058
153 , 732
-
109 , 995
153 , 895
-
109 , 957
153 , 948
-
109 , 895
154 , 014
-
109 , 841
154 , 185
-
109 , 927
154 , 442
-
110 , 108
154 , 767
-
110 , 012
Allée sud.
Rue du vieux Chêne.
Rue de la Mésange.
Rue du Lavoir, jusqu’à la coordonnée Lambert : X 156,270 - Y 109,181.
Chemin reliant la rue du Lavoir à la route de Philippeville.
Route de Philippeville jusqu’à l’allée des Croisades, sur le territoire de la commune de Gerpinnes.
Vu pour être annexé à l’arrêté ministériel du 22 décembre 2006 modifiant les limites de la zone vulnérable du
territoire dit ″Sud namurois″.
Namur, le 22 décembre 2006.
Le Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN
*
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
[2007/200687]
22 DECEMBRE 2006. — Arrêté ministériel
désignant le territoire situé au nord du sillon de la Sambre et de la Meuse en zone vulnérable
Le Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme,
Vu le Code de l’Eau, notamment les articles D.164, D.167, D.177 et R.190 à R.192;
Vu la Directive européenne (91/676/CEE) du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la
pollution par les nitrates à partir de sources agricoles;
Considérant que les eaux alimentées via le territoire situé au nord du sillon de la Sambre et de la Meuse risquent
de subir une eutrophisation ou de présenter des concentrations en nitrates supérieures à 50 milligrammes par litre si
ne sont pas prises des mesures de gestion de l’azote en agriculture;
Considérant que les masses d’eaux douces situées au nord du sillon de la Sambre et de la Meuse contribuent
significativement à l’eutrophisation des eaux de la Mer du Nord;
Considérant l’arrêt du 22 septembre 2005 de la Cour de justice des Communautés européennes par laquelle cette
dernière déclare que la Belgique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la Directive 91/676/CEE en
n’ayant pas adopté les mesures nécessaires pour mettre en œuvre complètement et correctement l’article 3, §§ 1er, 2 et 5
de cette directive et reprochant à la Région wallonne l’insuffisance de la procédure consistant à désigner des zones
vulnérables dans certaines zones qui contribuent à l’eutrophisation de la Mer du Nord, et qu’il convient de ce fait de
désigner le territoire situé au nord du sillon de la Sambre et de la Meuse en zone vulnérable;
Considérant la nécessité d’effectuer le calcul du taux de liaison au sol des exploitations sur un exercice
du 1er janvier au 31 décembre,
Arrête :
Article 1er. Le territoire régional situé au nord du sillon de la Sambre et de la Meuse qui n’est pas déjà repris en
zone vulnérable, est désigné zone vulnérable aux termes des articles R.190 et R.191 du Code de l’Eau.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Namur, le 22 décembre 2006.
B. LUTGEN