367.1 ko - Ambassade de France

AMBASSADE DE FRANCE AU NIGERIA
-------------------------------------------SECTION CONSULAIRE
----------------37, Udi Street, Off Aso Drive – Maitama District
Abuja (Nigéria)
 : (234) (0) 9.460.23.87.
www.ambafrance-ng.org
-----------------
TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR
LISTE NON EXHAUSTIVE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR
REMARQUES
L’ORIGINAL DE TOUS LES ACTES D’ETAT CIVIL ET D’AUTRES DOCUMENTS TELS QUE LES AFFIDAVITS OU
(1)
ATTESTATIONS DELIVRES PAR LES AUTORITES NIGERIANES DEVRONT ETRE LEGALISES PAR LE MINISTERE
NIGERIAN DES AFFAIRES ETRANGERES A ABUJA.
SI UNE DES PIECES EST IMPOSSIBLE A FOURNIR, VOUS DEVEZ EN EXPOSER PAR ECRIT LES RAISONS.
TOUTEFOIS, A DEFAUT DE LEUR PRODUCTION, VOTRE DEMANDE ENCOURE LE RISQUE DE NE POUVOIR ETRE
INSTRUITE.
 demande de transcription ci-jointe dûment remplie et signée par le(s) parent(s) français ;
 formulaire relatif à la composition de la famille rempli et signé par le(s) parent(s) français ;
 en cas de résidence à l’étranger d’un parent français : formulaire de procuration ci-joint dûment complété et
signé afin que la mère étrangère puisse effectuer les démarches auprès du service état civil de ce poste ;
 attestations de naissance (« attestation of birth » du lieu de naissance et « certificate of birth » délivré par le NPC National Population Commission-) de l’enfant mais aussi du parent de nationalité nigériane lorsque ce dernier
n’est pas marié avec le parent de nationalité française ou qu’il est dans l’impossibilité de justifier ce mariage par un
acte délivré par une autorité française ;
Pour information :
- naissance avant 1992 : « attestation of birth ». Les actes de naissance établis avant 1992 auprès d’une
autorité au Nigéria doivent impérativement être transformés par le NPC,
- naissance après 1992 : « certificate of birth ». Les certificats de naissance délivrés par l’hôpital (« birth
notification », « birth certificate », etc.) doivent être remis au NPC du lieu où a eu lieu l’événement pour établir
l’acte de naissance (« attestation or certificate of birth ») qui comporte l’en-tête du NPC ;
 éventuellement et notamment pour l’enfant né en dehors des liens du mariage :
-
la copie du certificat d’accouchement de l’établissement hospitalier ou de la sage-femme qui a assisté à
l’accouchement ;
la preuve du suivi médical de la grossesse ;
tous documents relatifs aux déplacements au Nigeria au moment de la conception et de la naissance des
enfants ;
carnet de vaccinations de l’enfant ;
1/2
(1)
LA LEGALISATION CERTIFIE L’ORIGINE DU DOCUMENT. LA LEGALISATION EST LA FORMALITE PAR LAQUELLE EST ATTESTEE LA VERACITE
DE LA SIGNATURE, LA QUALITE EN LAQUELLE LE SIGNATAIRE DE L’ACTE A AGI ET, LE CAS ECHEANT, L’IDENTITE DU SCEAU OU TIMBRE
DONT CET ACTE EST REVETU. ELLE DONNE LIEU A L’APPOSITION D’UN CACHET.
 si les parents sont mariés : copie intégrale et originale de l’acte de mariage des parents et livret de famille ;
 le cas échéant, copie originale et intégrale de l’acte français de reconnaissance paternelle ou maternelle ;
 pour le parent de nationalité nigériane ou étrangère (liste non exhaustive) : original et photocopie de la carte
d’identité, du passeport, de la carte de séjour, justificatif de domicile ;
 pour le parent de nationalité française (liste non exhaustive) : original et photocopie de la carte d’identité, du
passeport avec les pages revêtues de visas, de la carte de séjour, justificatif de domicile et éventuellement de la
carte d’inscription au registre des Français, du certificat de nationalité française ou du décret de naturalisation ou de
réintégration ou de la déclaration de nationalité française ;
Le dépôt du dossier doit se faire sur rendez-vous
AVERTISSEMENT : APRES EXAMEN DES PIECES FOURNIES, D'AUTRES JUSTIFICATIFS PEUVENT VOUS ETRE RECLAMES.
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DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE
D’UN ENFANT MINEUR
Je, soussigné(e) (nom et prénom) :
adresse et n° de téléphone
EN FRANCE
A L’ETRANGER
DE L’ENFANT (si différente de celle du père)
DE LA MERE (si différente de celle du père)
sollicite la transcription sur les registres de l’état civil consulaire français de l’acte de naissance dont ci-joint copie
intégrale légalisée délivrée le :
Je suis informé(e) qu’en vue de la transcription, l’officier d’état civil français s’assure de la régularité de l’acte étranger
produit.
A
, le
Signature(s) du(des) parent(s) français
page 1/2
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’ENFANT
NOM
PRENOM(S)
LIEU DE NAISSANCE
NOM ET PRENOM(S) DU PERE
NOM ET PRENOM(S) DE LA MERE
DATE
ET
LIEU
DE
RECONNAISSANCE
(EN
L’ABSENCE DE MARIAGE DES
PARENTS)
DATE ET LIEU DE MARIAGE DES
PARENTS
NATIONALITE DE LA MERE AU
JOUR DE LA NAISSANCE
NATIONALITE DU PERE AU JOUR
DE LA NAISSANCE
SITUATION MATRIMONIALE
A
, le
Signature(s) du(es) parent(s) français
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RE F E R E N C E A R AP P E L E R :
COMPOSITION COMPLETE DE LA FAMILLE DU PARENT FRANÇAIS
Prière de bien vouloir indiquer tous les enfants nés du parent français que ce soit dans les liens du mariage
ou hors mariage (même si les mères ou pères sont différents)
er
1 MARIAGE
CELEBRE A :
LE :
AVEC :
DATE ET LIEU DE NAISSANCE DE L’EPOUX/EPOUSE :
DIVORCE RENDU LE :
PAR :
OU DECES DU CONJOINT LE :
A:
ENFANTS DE CETTE UNION :
NOM
PRENOM
DATE DE
NAISSANCE
LIEU DE
NAISSANCE
DOMICILE
* Ajouter les autres enfants au verso de la page si nécessaire.
Page 1/3
2ème MARIAGE
CELEBRE A :
LE :
AVEC :
DATE ET LIEU DE NAISSANCE DE L’EPOUX/EPOUSE :
DIVORCE RENDU LE :
PAR :
OU DECES DU CONJOINT LE :
A:
ENFANTS DE CETTE UNION :
NOM
PRENOM
DATE DE
NAISSANCE
LIEU DE
NAISSANCE
DOMICILE
* Ajouter les autres enfants au verso de la page si nécessaire.
3ème MARIAGE
CELEBRE A :
LE :
AVEC :
DATE ET LIEU DE NAISSANCE DE L’EPOUX/EPOUSE :
DIVORCE RENDU LE :
PAR :
OU DECES DU CONJOINT LE :
A:
ENFANTS DE CETTE UNION :
NOM
PRENOM
DATE DE
NAISSANCE
LIEU DE
NAISSANCE
DOMICILE
* Ajouter les autres enfants au verso de la page si nécessaire.
Page 2/3
AUTRES ENFANTS NES HORS DES LIENS DU MARIAGE
NOM
PRENOM
DATE ET LIEU DE
NAISSANCE
DOMICILE
L’autre parent :
Nom/prénom/date et lieu
de naissance
1.
2.
3.
4.
5.
6.
* Ajouter les autres enfants au verso de la page si nécessaire.
« Je certifie sur l’honneur avoir porté sur la présente notice les renseignements complets et exacts
concernant la composition de ma famille à la date d’aujourd’hui ».
Fait à
, le
signature
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