Compte rendu du conseil communautaire du 21 octobre 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 OCTOBRE 2013
Le lundi vingt et un octobre deux mille treize, à vingt heures trente, s'est réuni à Fresnay
sur Sarthe le Conseil de Communauté des Alpes Mancelles, légalement convoqué, sous la
présidence de M. CLEMENT.
Présents : M. AUBERT, Mme BEUCHER, MM. BLOSSIER, BOURGETEAU, BRANCHU, BRETON,
BRUNEAU, CHAUDEMANCHE, CHAUVEAU, CHEMIN, COLLET, COSSON, Mme COUPARD, MM.
COURNE, d’ANGLEVILLE, de CAUMONT LA FORCE, Mme DEZIERE, MM. DUVAL, EMERY,
GASNIER, GERARD, GOYER—THIERRY, Mmes GUYON, LABRETTE-MENAGER, MAUBERT, M.
RALLU-RICHARD,
M. BESNIER, excusé, est remplacé par M. LEGRAND,
M. BRAULT, excusé, n’est pas remplacé,
M. CORBEAU, excusé, est remplacé par M. QUESNE,
M. DESPRES, excusé, est remplacé par M. CANET,
M. HONORE, excusé, n’est pas remplacé.
Date de convocation : 15 octobre 2013
Date d'affichage : 25 octobre 2013
Nombre de membres en exercice : 32
Désignation du secrétaire de séance
M. CHEMIN est désigné secrétaire de séance.
Adoption du compte-rendu du conseil communautaire du 16 septembre 2013
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour
M. le Président propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :
-
Signature de la convention de coopération avec Pôle emploi pour le service du
Déclic
SOCIAL/SERVICES
Projet territorial de santé – signature d’une lettre de mission avec M. BRENOT pour
l’accompagnement et l’élaboration du projet
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Village entreprises du Gué Ory - location temporaire du local n°4 à Hutchinson
Za la Promenade – signature convention avec le SIAEP de Rouessé-Fontaine pour
l’alimentation en eau potable
GESTION DES BIENS COMMUNAUTAIRES
Gymnase – fonds de concours à la Commune de Fresnay-sur-Sarthe pour le financement de
travaux
QUESTIONS DIVERSES
Débat sur les compétences, la fusion et la fiscalité
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
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SOCIAL/SERVICES
MISSION ASSISTANCE - PROJET DE SANTE
DELIBERATION N°2013-10-21/095
Rapporteur : M. Yves GERARD
La Communauté de Communes s’est engagée dans la construction d’une maison de santé
pluridisciplinaire à Fresnay-sur-Sarthe.
Ce projet immobilier doit s’accompagner d’un projet de santé qui constitue la base de la
nouvelle organisation en création. Il doit comprendre la permanence et continuité des
soins, des actions de santé publique, une coopération en interne pour une prise en charge
globale du patient, une coopération en externe, une formation initiale et continue. Il doit
être élaboré par les professionnels de santé du territoire.
La Communauté de Communes des Portes du Maine Normand étant engagée dans la même
démarche, l’Agence régionale de santé a initié un rapprochement des deux territoires pour
élaborer un projet de santé commun.
Il est proposé de s’adjoindre les services d’un médecin consultant, M. André BRENOT pour
aider à l’élaboration de ce projet de santé.
Les principaux objectifs de la mission sont la réalisation d’un diagnostic territorial
indispensable préalable, l’élaboration du projet de santé avec les professionnels de santé
en rapport avec les orientations de l’ARS, la rédaction et sa présentation à l’ARS, jusqu’à
obtention de la validation du projet de santé par l’ARS.
Le coût de la mission est de 6 000 € HT ; sa durée est fixée à 6 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
-
Autorise le Président à signer la lettre de mission ainsi que tous documents s’y
rapportant.
Présents : 30
Votants : 30
Pour : 30
Mme LABRETTE-MENAGER informe que les fonds LEADER ne pourront pas être conservés
indéfiniment. Les travaux de la maison de santé de Fresnay-sur-Sarthe devront être
terminé, payés et subventionnés pour la fin de l’année 2014 pour pouvoir bénéficier de la
subvention LEADER.
SIGNATURE CONVENTION COOPERATION POLE EMPLOI
DELIBERATION N°2013-10-21/096
Rapporteur : M. Yves GERARD
Le pôle emploi de Mamers est un des partenaires privilégiés du Déclic, service emploi
communautaire.
Il est proposé de signer une convention de coopération pour fixer les modalités de
collaboration entre le Pôle emploi et la CCAM jusqu’au 30 juin 2014.
Cette collaboration vise notamment à permettre aux demandeurs d’emploi de bénéficier
d’une offre de services de proximité cohérente et partagée en vue de leur insertion
professionnelle, à concourir à une meilleure connaissance du marché du travail et à
améliorer la transparence du marché du travail.
Elle permet également aux entreprises du territoire de bénéficier d’un service de
proximité.
M. le vice-Président présente les engagements de chacune des parties.
Cette convention servira également de base de partenariat dans le cadre du Relais Services
Publics.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
-
Autorise le Président à signer la convention ainsi que tous documents s’y rapportant.
Présents : 30
Votants : 30
Pour : 30
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
LOCATION TEMPORAIRE LOCAL GUE ORY A HUTCHINSON
DELIBERATION N°2013-10-21/097
Rapporteur : M. Philippe RALLU
L’entreprise HUTCHINSON a sollicité l’occupation temporaire du local n°4 laissé vacant par
l’entreprise CLEMESSY à des fins de stockage d’octobre au 31 décembre 2013. Il est
proposé de leur louer ce local de 80 m² environ pour une somme forfaitaire de 900 € ht
comprenant une participation à la taxe foncière.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
-
Autorise la location du local n°4 à HUTCHINSON pour la somme forfaitaire de 900 € ht
jusqu’au 31 décembre 2013,
-
Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Présents : 30
Votants : 30
Pour : 30
SIGNATURE CONVENTION SIAEP ROUESSE-FONTAINE - ZA PROMENADE
DELIBERATION N°2013-10-21/098
Rapporteur : M. Philippe RALLU
Dans le cadre des travaux de viabilisation de la tranche 2 de la Promenade, il est
nécessaire de signer une convention avec le syndicat de Rouessé-Fontaine pour
l’alimentation en eau potable.
Cette convention définit les modalités techniques et financières de conception, mise en
œuvre et transfert d’ouvrages réalisés par un autre maître d’ouvrage public pour la
desserte en eau potable.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
-
Autorise le Président à signer la convention ainsi que tous documents s’y rapportant.
Présents : 30
Votants : 30
Pour : 30
FONDS DE CONCOURS TRAVAUX GYMNASE FRESNAY-SUR-SARTHE
DELIBERATION N°2013-10-21/099
Rapporteur : M. Jean-Louis CLEMENT
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, article
186,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5214-16 V,
Vu la demande de fonds de concours présentée par la Commune de Fresnay-sur-Sarthe
pour les travaux réalisés dans le gymnase communal,
Considérant que le gymnase municipal est mis à la disposition de la Communauté de
Communes des Alpes Mancelles et des associations du territoire,
Monsieur le Président présente les travaux du gymnase dont les coûts sont les suivants :
Travaux d’entretien :
- ponçage et vitrification du parquet : 9 508,20 € TTC
- traçage des lignes : 5 286,32 € TTC
Travaux d’investissement :
- table de marque : 1 598,00 € HT
- chauffe-eau vestiaires : 9 416,00 € HT
La commune n’ayant aucune subvention sur ces travaux, le coût total de l’opération de
25 808,52 € sera supporté par elle seule.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
-
-
Décide d’allouer à la commune de Fresnay-sur-Sarthe un fonds de concours de
12 904,26 € destiné au financement des travaux ci-dessus exposés ;
Dit que cette somme sera versée en une seule fois à l’achèvement des travaux sur
présentation des justificatifs de paiement et sous réserve que le fonds de concours
l’excède pas la part communale affectée à ce projet ;
Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Présents : 30
Votants : 30
Pour : 30
QUESTIONS DIVERSES
Débat sur les compétences, la fusion et la fiscalité
M. CLEMENT rappelle les engagements communautaires en cours dans les différentes
compétences.
Développement économique : la viabilisation de la tranche 2 de la Promenade inscrite au
budget.
Environnement : extension de la déchetterie, bilan SPANC, installation de stockage des
déchets inertes à Assé-le-Boisne, Smirgeom avec une échéance mi 2015.
Social/services : maison médicale de Fresnay sur Sarthe inscrite au budget (le permis de
construire est accordé, des subventions sont recherchées), réécriture de la compétence
pour les relations avec le centre social Escale, les logements sociaux à Assé-le-Boisne,
Sougé-le-Ganelon et Fresnay-sur-Sarthe.
Tourisme : la création du chemin de la Prisonnière, l’installation d’un bac à chaînes au
Moulin du Val, l’aménagement du plan d’eau de Saint-Georges-le-Gaultier dans le cadre
des parcours de pêche, une cale à bâteau au Pont de la Folie, la rénovation de l’étage de
l’Office de tourisme des Alpes Mancelles.
Gestion des biens communautaires : de nombreuses mutations à déplorer dans les
logements, travaux d’aménagements pour l’accessibilité des ERP ; la demande de transfert
du gymnase à la Communauté.
Ecole de musique : finalisation du projet d’établissement.
M. CLEMENT rappelle que la CCAM a opté pour le régime de fiscalité professionnelle
unique.
Les taux d’imposition des ménages sont restés quasiment stables depuis 12 ans ; ils n’ont
été augmentés qu’une seule fois.
La dotation globale de fonctionnement va baisser.
Il n’y a plus qu’un seul dossier DETR éligible par an.
Le coefficient d’intégration fiscale est assez acceptable et témoigne d’une intégration
correcte de la communauté.
La CCAM n’est pas trop endettée.
Il pose la question de l’amélioration des recettes.
Faut-il augmenter les taux d’imposition ?
Faut-il augmenter le CIF pour augmenter la DGF ? Sachant que le montant de la DGF est
écrêté à 120 % de l’année précédente, s’il y a des transferts de compétence pour
augmenter le CIF, ils devront être étalés dans le temps.
Faut-il diminuer les dépenses ? en mutualisant par exemple.
Un schéma de mutualisation des personnels sera obligatoire pour la fin de l’année 2015. Il
est question de créer un nouveau CIF, coefficient d’intégration fonctionnelle, dans le
calcul de la DGF qui prendre en compte la mutualisation du personnel. Ce sera un moyen
de pression pour travailler ensemble.
Les compétences sont liées au territoire. Sur quel territoire allons-nous devoir travailler ?
Avec qui et pour quoi ?
M. CLEMENT souhaite que Fresnay-sur-Sarthe reste le centre de la future collectivité
élargie.
Mme LABRETTE précise que le redécoupage des cantons qui sera connu d’ici une quinzaine
de jours se fera en fonction de la population.
M. CLEMENT rappelle que le schéma départemental de coopération intercommunale sera
révisé en 2015. Faut-il attendre ou agir ? encore faudrait-il avoir des interlocuteurs.
L’entreprise ISS ferme au 31 décembre 2013 ; l’entreprise HUTCHINSON opère un repli.
L’entreprise Chartrain a évoqué son départ du village entreprises du Gué Ory.
Les loyers rentrent moins bien.
Il faut également se rappeler qu’il y a un delta à financer entre certains loyers et les
échéances d’emprunts réalisés (maisons médicales notamment).
LA
-
CCAM a toutefois beaucoup de projets :
Déploiement de la fibre optique
Création d’une scène et d’un lieu de pratique des musiques actuelles (labo sonore)
Demande de création d’un équipement sportif
Demande des associations d’aides à l’encadrement sportif
Evolution du centre social
Compétence scolaire et périscolaire
Compétence voirie
Transfert du gymnase
PLUI
Avenir zone de Rouessé-Fontaine
La disparition de l’ATESAT impliquera peut-être l’intégration du personnel DDT. Il sera
nécessaire d’embaucher pour l’instruction des permis de construire et le suivi des PLU.
Mme LABRETTE pense qu’il faudrait faire une étude sur les ressources humaines au niveau
de l’ensemble des communes.
Il est rappelé qu’il n’y a pas eu de transfert de personnel entre les communes et la CCAM,
car la CCAM s’est créée essentiellement autour de compétences nouvelles.
M. CLEMENT précise qu’il faudra à l’avenir faire davantage attention aux transferts de
personnels dans le cadre de l’évaluation des charges de transferts de compétences.
M. CLEMENT laisse la parole aux conseillers communautaires et leur demande leur avis sur
les orientations à donner à la CCAM et les priorités pour le territoire.
M. COSSON souhaiterait avoir les chiffrages de tous ces projets pour pouvoir se positionner.
Mme LABRETTE rappelle qu’elle avait souhaité faire partie du groupe de travail sur les
finances dans le cadre de l’étude de la fusion et qu’elle n’a jamais été invitée.
M. CLEMENT précise que les groupes de travail ne se sont jamais réunis. Une première
réunion générale a eu lieu à l’initiative du bureau de la CCAM. Une deuxième s’est réunie
à Beaumont-sur-Sarthe. Ensuite, une réunion a été organisée en présence de MairieConseils et ensuite la dynamique s’est arrêtée.
Mme LABRETTE considère qu’il est difficile de discuter à 6 mois des élections avec un
redécoupage des cantons en cours. Le territoire va être modifié.
Concernant la mutualisation des personnels, elle fait remarquer que les passeports sont
désormais réalisés à la mairie de Fresnay-sur-Sarthe. Pourquoi la commune de Fresnay-surSarthe mettrait-elle son personnel à disposition de toutes les communes ? même si les
services sont en effet intéressants pour la population.
M. RALLU se demande comment cela va se passer au niveau des personnels ? comment
évaluer les tâches communales et les tâches communautaires ? Comment mutualiser quand
les personnels sont polyvalents ?
M. GERARD s’interroge sur les ATSEM. Ce type de poste est difficilement mutualisable.
Tous les personnels ne sont pas forcément à mutualiser.
Mme COUPARD aborde la compétence scolaire. L’école du Pays de Gaultier est excentrée.
L’attractivité est moindre ; ce territoire est à proximité d’un autre département et
d’autres cantons sans échanges.
Cette compétence pourrait avoir un intérêt sur l’ensemble du territoire et pour l’ensemble
des communes. Cela pourrait permettre de maintenir un site scolaire sur le Pays de
Gaultier.
Si la commune perd son école, les commerces fonctionneront moins bien, les habitants
partiront...
Cette compétence peut constituer une plus-value importante même si cela ne concerne
pas toutes les communes.
Cette compétence est liée aux compétences sportives, culturelles, l’aménagement des
rythmes scolaires...
Mme COUPARD s’inquiète de l’avenir du territoire excentré du Pays de Gaultier à la
géographie escarpée et à vocation agricole et qui en outre ne bénéficie pas de moyens de
transports en commun.
Le Pays de Gaultier ne devra pas être oublié dans le déploiement de la fibre optique.
M. BRETON craint que le transfert de la compétence scolaire au niveau communautaire ne
change rien aux décisions de fermeture de classes.
Mme COUPARD estime qu’il est possible de choisir les lieux où les classes seront
conservées.
M. GERARD pense qu’il faudra réfléchir à des alternatives d’infrastructures au lieu
d’attendre que le couperet tombe.
M. BOURGETEAU fait remarquer que des fermetures de classes ont eu lieu même à
Fresnay-sur-Sarthe.
M. COLLET pense qu’il y a une réflexion à avoir avant de faire mourir un village.
M. GERARD fait part de son expérience ornaise. Ce département a beaucoup d’avance en
matière de restructuration scolaire. Toutes les écoles de 3 classes dans l’Orne ont été
fermées. Il y a eu reconcentration et constitution de nombreux RPI. Cela semble
inéluctable.
M. BOURGETEAU pose également le problème des normes d’accessibilité et des
technologies.
Mme COUPARD demande s’il n’est pas possible d’opérer des transferts d’enfants pour
arriver à un équilibre d’écoles ?
M. GERARD pense qu’il sera difficile de nommer un enseignant qui voudra travailler de
manière isolée.
M. RALLU pense que tout le monde comprend Mme COUPARD car tout le monde se bat pour
conserver son école.
Ce sont les parents qui font vivre les écoles ; ce sont eux qui font le choix d’emmener les
enfants dans telle ou telle école. Le problème des différents niveaux peut rebuter les
parents. Si l’école est fragilisée, les parents partent et la commune ne maitrise rien.
L’inspection académique ne demande pas l’avis des communes sur les décisions de
fermetures de classes.
La réflexion sur la mise en place des rythmes scolaires est en cours.
Mme LABRETTE souligne que cette réforme conduit à la précarisation des emplois.
M. RALLU demande si la CCAM ne pourrait pas aider les communes sur la mise en place des
nouveaux rythmes scolaires.
L’école privée n’a pas l’obligation de mettre en place les nouveaux rythmes scolaires.
M. CANET donne l’exemple de l’organisation scolaire en Allemagne.
M. EMERY confirme que toutes les écoles sont regroupées.
M. CLEMENT demande aux membres du conseil s’ils sont prêts à ne former qu’une seule
commune.
M. GERARD pense qu’il n’y a plus d’éducation nationale mais départementale. Il craint que
coexistent une école des villes et écoles des champs.
M. RALLU souligne que les communes ont toujours eu une politique d’investissement forte
dans les écoles.
M. GERARD rappelle que le DASEN ne rend des comptes que par rapport aux effectifs et
que des fermetures de classes ont parfois eu lieu alors même que des écoles étaient en
construction (exemple de Moulins le Carbonnel). Les investissements ne comptent pas.
Mme LABRETTE estime que cela ne changera rien si la compétence scolaire est transférée
au niveau communautaire ; le DASEN continuera d’apprécier les effectifs commune par
commune.
M. BRETON souhaite bien du courage à l’élu qui prendra cette compétence en charge. Il se
félicite d’avoir au sein de son conseil un élu expert en la personne de M. GERARD sans qui
cela aurait été très difficile pour la mise en œuvre des rythmes scolaires à Assé-le-Boisne.
M. LABRETTE signale que certaines communes ont pris des délibérations refusant de mettre
en œuvre cette réforme.
M. GERARD précise que le DASEN décidera des horaires à leur place. Il raisonne en heures
scolaires. Les communes seront obligées de prendre en charge les enfants. Les horaires
scolaires doivent être définis pour le 02/12/2013.
Mme LABRETTE rappelle que la journée scolaire est définie par les transports scolaires.
M. GERARD rappelle qu’il n’y avait pas de périscolaire, ni de restauration scolaire dans le
temps. Ce sont les communes qui ont décidé de mettre en place ces services.
M. GERARD est favorable au fait que la compétence scolaire passe au niveau
communautaire.
Mme LABRETTE y est également favorable et pense que cela permettrait d’harmoniser le
service.
M. GERARD estime que cela offrirait les mêmes conditions et le même accès pour tous les
enfants. Il rappelle qu’il faut lier la compétence scolaire aux équipements sportifs. Si un
équipement sportif devait être construit par la CCAM, il devrait être mutualisé avec les
écoles.
M. BOURGETEAU pense que le transfert de la compétence scolaire induira des
regroupements.
M. GERARD confirme qu’il faudra définir des pôles scolaires.
M. COLLET pense que cela peut être souhaitable.
M. LABRETTE souligne que certains élèves prennent le car ; il faut prendre en
considération les temps de trajet et leur éviter de passer 1h dans le car matin et soir.
M. CLEMENT aborde une autre compétence : la fibre optique. Il passe la parole à
M. COLLET qui indique que le schéma départemental d’aménagement numérique sera
présenté au conseil communautaire le 20/11/13 à 18h30, salle de réunion du Déclic en
présence de M. de NICOLAY et M. DEVISSE.
Concernant les compétences sport et culture, M. GOYER—THIERRY estime qu’elles ne sont
plus viables au niveau des communes.
M. GERARD constate que les équipements sportifs semblent à saturation. Il n’est pas
opposé à de nouveaux équipements mais exige qu’ils soient mutualisés. Il ne souhaite pas
d’équipement spécifique.
Il rappelle que le sport est un enseignement obligatoire dans les écoles et que 5 classes
représentent déjà 15h de sport pour une seule école.
Certaines écoles du secteur n’ont pas d’équipements sportifs : Saint-Aubin, Saint-Ouen,
Saint-Paul, Saint-Georges...
Certaines maternelles n’ont pas de salle de motricité ; qu’en est-il de l’élémentaire ? il
faudrait regarder de près les besoins, écoles ou autres (centre social).
M. BRETON estime que c’est une perte de temps de débattre sur les compétences alors
que la fusion se profile et que tout sera remis en cause.
M. EMERY pense au contraire que ce sera plus difficile ensuite.
Mme COUPARD s’interroge sur la pertinence de l’échelon communautaire pour engager ce
type de projet. Faut-il se limiter à notre cdc ? Elle pense qu’il faudrait réaliser cet
équipement à deux cdc.
Mme LABRETTE estime que les équipements collectifs sont un élément de l’attractivité du
territoire.
M. EMERY considère que ce qui est fait sur notre territoire est acquis.
M. CLEMENT rappelle que la construction est contrainte par le PLU. L’équipement ne
pourra pas être construit n’importe où.
Mme LABRETTE signale que les fonds LEADER vont être restitués (150 000 € destinés aux
trois maisons médicales de Fresnay, Beaumont et Fyé) si les dépenses ne sont payées d’ici
décembre 2014. Il y a eu également 120 000 € d’abondement.
M. COSSON demande si les factures pour la construction des courts de tennis couverts
seront payées fin 2014. Le délai parait juste.
M. COSSON souhaiterait une structure adaptée à plusieurs sports.
Mme LABRETTE rappelle l’exemple de salle d’arts martiaux.
Mme COUPARD précise que le projet était différent car la salle d’arts martiaux est
occupée par le collège et les écoles toute la journée.
M. BOURGETEAU précise que le club de tennis serait prêt à ouvrir l’équipement à d’autres
sports.
M. BLOSSIER fait remarquer que c’est la 1ère fois que l’on entend la possibilité d’élargir à
d’autres sports.
M. EMERY rappelle que la construction de deux courts de tennis couverts permettra de
désengorger le gymnase et libérera des créneaux pour le basket, le hand, le badminton,
escale... Le planning du gymnase est reconduit à l’identique depuis 8 ans.
M. RALLU constate qu’il y a une politique dynamique de création de lotissements dans
certaines communes. De nouveaux habitants sont attendus et seront en demande de
services : culturels, sociaux, sportifs...
L’équipement est un élément, typé ou mutualisé. L’autre aspect réside dans l’aide à
l’encadrement sportif des associations. Le bénévole de l’association a un rôle d’animateur
sportif, social, de garderie parfois. Les effectifs sont importants, la responsabilité
également. Les bénévoles se fatiguent ; leurs remplacements sont difficiles.
Les associations se tournent vers les communes ou l’intercommunalité. L’animation
sportive concerne tous les enfants du territoire. Les communes ne pourront pas tout
prendre en charge. Une régulation serait à voir au niveau intercommunal : basket,
football...il s’agit d’un réel besoin exprimé et revendiqué qui sert notre attractivité.
M. COLLET se demande si on peut intervenir sur le fonctionnement.
M. CHEMIN estime que l’on ne pourra pas financer tous les projets sans augmenter les
impôts.
M. BLOSSIER n’est pas contre cet investissement mais pense qu’il faut bien y réfléchir. Il
faut se poser des questions par rapport à la pérennité du club et l’utilisation de la
structure (exemple de MMArena).
M. EMERY précise que le club de tennis existe depuis longtemps. Les bénévoles sont
dévoués pour l’instant mais il faudra penser à des animateurs professionnels.
Mme LABRETTE rappelle l’exemple de l’intégration de l’école de musique.
M. COSSON est favorable à la construction d’un équipement mais se pose des questions sur
la solution choisie. La couverture sous forme de bâche n’est garantie que 10 ou 15 ans. Il
faudra la changer et remettre 40 à 50 000 €. Cela implique de plus une lumière artificielle.
Pour 600 000 €, ne peut-on envisager un bâtiment en dur. Il évoque l’exemple à Alençon
du tunnel qui a très mal vieilli et du bâtiment en dur à côté qui a beaucoup mieux résisté.
M. CLEMENT précise que le modèle a été choisi suite à une visite de courts de tennis
couverts notamment en Mayenne et semble convenir au club de tennis.
M. BRUNEAU pose la question de la compétence : peut-on prendre juste la compétence
« courts de tennis » ? Si l’ensemble de la compétence « sport » est transférée, cela peut
ouvrir la porte à d’autres clubs.
M. CLEMENT rappelle que la compétence doit comprendre à la fois le fonctionnement et
l’investissement.
Le fonctionnement des courts de tennis couverts sera peu important et pris en charge par
le club de tennis.
M. CLEMENT précise que l’on peut prendre la compétence sur les nouveaux équipements
seulement. Il est possible de demander aux clubs de participer au fonctionnement. Jusquelà, la CCAM a été généreuse avec les associations accueillies dans la salle d’arts martiaux.
M. GERARD fait part de ses craintes sur la précarisation des locaux du centre social Escale.
Les locaux de l’accueil loisirs pourraient être repris pour accueillir les classes du primaire
qui sont actuellement dans le collège.
M. EMERY le rassure. Ce ne serait pas possible d’installer des classes dans ces locaux.
M. GERARD rappelle que l’espace jeunes a été implanté provisoirement sur le site de la
Bassesse et qu’il y est toujours : le RAM est localisé à la maison de pays, le centre social
place Bassum...le centre social est disséminé sur 4 lieux différents.
M. CLEMENT souhaite faire avancer les projets d’ici les élections. Une étude et une
prospective financière est à faire sur 2014 et 2015.
M. BOURGETEAU demande son avis à M. CLEMENT.
M. CLEMENT rappelle que deux dossiers importants sont inscrits au budget. Il ne faut pas
attendre en effet que les écoles ferment pour prendre la compétence.
Il estime que le dossier du « tennis » doit passer par l’écriture de la compétence « sport ».
M. BOURGETEAU rappelle que le dossier de viabilisation de la tranche 2 de la zone de la
Promenade a été voté sans souci alors que la demande d’acquisition de terrain n’émanait
que d’une seule personne.
MME LABRETTE souligne que le département a 25 ans de terrains en réserve dans les zones
d’activité. L’activité économique nécessite aussi des services.
M. CLEMENT estime que la compétence économique est le fer de lance de la CCAM. Il n’y
avait pas de zone d’activité en 2001 et il était nécessaire d’avoir de l’espace pour
accueillir les clients et préparer l’avenir.
M. BOURGETEAU estime qu’il y avait une prise de risque car la tranche 1 n’est pas
entièrement commercialisée.
M. CHAUDEMANCHE pense qu’il faut rapidement se prononcer sur la compétence sportive,
en débattre encore une fois et l’inscrire à l’ordre du jour du conseil d’ici la fin de l’année.
Il regrette que cet équipement ne soit pas un complexe multisport ; il faudrait le
positionner pour le rapprocher d’une école du territoire. Le dossier est urgent car il serait
dommage de perdre les subventions.
M. CLEMENT demande aux membres du conseil si ce dossier de construction de courts de
tennis couverts est à placer en dossier n°1.
M. GASNIER souligne que l’association de VTT recherche également des locaux couverts.
M. LAUNAY est pour la construction d’une salle omnisports.
M. CHAUDEMANCHE souligne qu’il faut répondre à la demande pour laquelle la CCAM a été
sollicitée.
M. RALLU souhaite rappeler que la compétence économique est une compétence
obligatoire. Le dossier de déclaration d’utilité publique de la zone de la Promenade a été
très compliqué ; il a pris un temps infini vu la multitude de propriétaires fonciers. La
réalisation de 15 ha ne coûtait pas beaucoup plus cher que 5 ha. Le territoire de la CCAM
est économiquement mono industriel avec les risques que cela comprend. La zone
d’activité de la Promenade est un élément de diversification de l’action économique.
Ce projet est à considérer sur le long terme et constitue plus un pari qu’un risque. La zone
de la Promenade représente un patrimoine foncier.
Mme LABRETTE précise qu’elle n’a pas voulu remettre en cause le travail de la commission
économique. La zone de la Promenade devait être réalisée mais désormais, il faut des
services.
M. COLLET est gêné par le fait que ce dossier est spécifique au tennis. Un des deux courts
ne pourrait-il pas être dédié à d’autres activités ? aux écoles ?
Des gradins sont-ils prévus pour les compétitions ?
Le délai fixé à fin 2014 pour l’obtention de la subvention Leader n’est-il pas trop court ? La
construction sera-t-elle terminée pour cette date ?
Se pose la question du lieu d’implantation.
M. AUBERT répond qu’il y a un terrain à Villepeinte à Saint-Ouen-de-Mimbré.
M. EMERY précise que le club de tennis a présenté un projet sérieux ; rien n’est encore
décidé sur l’emplacement. Pour mutualiser l’équipement avec une école, il faut
déterminer où et s’assurer de la compatibilité avec le PLU.
M. CLEMENT regrette que tout le monde ne se soit pas exprimé. Trois dossiers seront donc
à étudier parallèlement : le labo sonore, la fibre optique et la compétence sport.
La séance est levée à 22h50.
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Numéros d’ordre des délibérations prises :
N°2013-10-21/095
N°2013-10-21/096
N°2013-10-21/097
N°2013-10-21/098
N°2013-10-21/099