Etats financiers consolidés 31122007

Transcription

Etats financiers 2007
1. Rapport des Commissaires aux Comptes
(pages 2 à 5)
2. Etats financiers – comptes consolidés
(pages 6 à 99)
www.sofinco.com
Contact : [email protected]
Sofinco
COMPTES ANNUELS SUR BASE CONSOLIDEE AU
31/12/2007 ETABLIS CONFORMEMENT AUX NORMES
COMPTABLES IFRS ADOPTEES PAR L’UNION
EUROPEENNE
Arrêtés par le Conseil d’administration de Sofinco
En date du 28 février 2008
A.
CADRE GENERAL............................................................................................................................................. 2
B.
COMPTE DE RESULTAT ............................................................................................................................... 10
C.
BILAN ACTIF ................................................................................................................................................... 11
D.
BILAN PASSIF .................................................................................................................................................. 12
E.
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES ......................................................................... 13
F.
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE .................................................................................................... 15
G.
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS........................................................................................... 17
1
A. CADRE GENERAL
1
Présentation juridique de l’entité
Sofinco S.A. est une société anonyme à conseil d’administration régie par le droit commun des
sociétés commerciales et notamment le livre deuxième du Code de commerce.
Sofinco S.A. est un établissement de crédit, agréé par le CECEI pour les opérations de banque,
soumis aux dispositions du Code monétaire et financier.
Elle est soumise aux contrôles des autorités de tutelle bancaire et notamment de la Commission
Bancaire.
Adresse du siège social de la société (depuis le 01/10/2005) :
128-130 boulevard Raspail 75006 Paris
Immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : 542 097 522
Société Anonyme au capital de 194 160 642 euros.
Sofinco S.A. est filiale à 100 % du groupe Crédit Agricole S.A. Elle est rattachée au Pôle des
Services Financiers Spécialisés.
2
2
Organigramme simplifié du groupe Sofinco
3
3
Informations relatives aux parties liées
Seuls les transactions et soldes jugés significatifs pour la compréhension des états financiers du
groupe Sofinco sont présentés.
Ainsi, les seuils suivants ont été retenus en 2007 :
- Compte de résultat : transactions et soldes supérieurs à 1.000.000 euros,
- Bilan : transactions et soldes supérieurs à 5.000.000 euros,
- Engagements Hors-Bilan : transactions et soldes supérieurs à 10.000.000 euros.
Relations avec les autres entités du groupe Sofinco
Les opérations intra-groupe étant éliminées dans la production des comptes consolidés, seuls les
transactions et les soldes avec les filiales non intégrées globalement sont mentionnés, en
K euros.
Les opérations principales concernent le refinancement réalisé par Sofinco S.A. auprès des
entités du groupe.
Données au 31/12/2007
Sofinco S.A.
Tiers
groupe FGAFS (50%)
-Prêt à terme
-Concours Clients sains
-Engagement de garantie donnée
-Intérêts (cpts ord. ; prêts / emprunts)
-Quote-part d’opérations en commun
Ménafinance (50%)
-Prêt à terme et subordonné
-Engagement de financement donné
-Refacturation de serv. extérieurs
Alsolia
-Prêt à terme
Carrefour Servizi Finanziari
-Prêt à terme
Emporiki Credicom
Bilan et Engagements
Actif
Passif
Engts
Compte de Résultat
Charges
Produits
2 103 101
539 910
8 116
103 389
1 596
130 185
26 500
5 138
3 264
1271
41 128
1 507
49 680
1 921
484 483
13 653
Soldes avec créances / dettes rattachées incluses
4
Sofinco S.A.
Tiers
groupe FGAFS (50%)
-Prêt à terme
-Concours Clients sains
-Engagement de garantie donnée
Ménafinance (50%)
-Prêt à terme
Alsolia
-Prêt à terme
Finconsum
-Prêt à terme
-Prêt à terme
Emporiki Credicom
Actif
Passif
Engts
Compte de Résultat
Charges
Produits
2.338.475
712.880
12.230
128.144
26.500
3.708
2.922
1.103
31.092
242.254
6.693
48.734
1.293
321.608
6.600
Soldes avec créances / dettes rattachées incluses
Relations avec les autres entités du groupe Crédit Agricole S.A.
L’essentiel des transactions réalisées avec les entités du groupe Crédit Agricole S.A., notamment
Crédit Agricole S.A. et les entités du groupe Calyon, concernent le refinancement (le cas échéant
sous la forme de dette subordonnée) ainsi que des instruments dérivés (opérations de
couverture).
Les autres transactions sont surtout liées à des :
- opérations d’encaissement (Crédit Agricole S.A. étant le chef de file des entités françaises
du groupe Sofinco) et à une commission de garantie de dernier ressort,
- refacturations ou autres prestations dans le cadre du partenariat avec LCL (gestion des
comptes de crédits à la consommation : prêts amortissables et crédits revolving),
- transactions avec les compagnies d’assurance du groupe relatives à la distribution de leurs
produits.
Opérations de Sofinco S.A. - Données au 31/12/2007
Sofinco S.A.
Tiers
Crédit Agricole S.A.
-Compte ordinaire débiteur
-Emprunt à terme
-Emprunt obligataire
-Dettes subordonnées
-Comptes d’encaissement
-Engagement de garantie reçue
-Intérêts (cpt ord. ; prêts/emprunts)
-Charges-Produits s/ Inst de couv
-Charges s/ Dettes subordonnées
-Charges s/ TCN
-Commissions de garantie
-Charges sur moyens de paiement
Actif
Passif
Engts
Compte de Résultat
Charges
Produits
42 289
380 840
18 725 502
106 851
1 305 985
28 768
770 077
500 000
555 441
3 140
60 087
9 825
6 839
5 461
1 061
2 725
5
Sofinco S.A. (Suite)
Tiers
-Refacturation frais de personnel
Calyon (France – Royaume-Uni)
-Compte ordinaire créditeur
-Prêt / Emprunt à terme
-Produits à recevoir
-Instruments de couverture (taux)
-Intérêts (cpt ord. ; prêts/emprunts)
BGPI
-Titres de Créances Négociables
LCL
-Quote-part d’opérat. en commun
-Produits divers (exploit. bancaire)
- Débiteurs divers
Cedicam
Predica
-Comptes ordinaires créditeurs clt
Pacifica
Actif
Passif
Engts
251 566
21 236
Compte de Résultat
Charges
Produits
1 218
13 006
255 675
4 187 122
8 361
26 961
9 048
52 097
25 884
20 049
18 831
7 302
2 533
6 350
1 414
17 673
31 288
Sofinco S.A.
Tiers
-Emprunt à terme
-Emprunt obligataire
-Dettes subordonnées
-Comptes d’encaissement
-Engagement de garantie reçue
-Intérêts (prêts/emprunts)
-Charges s/ TCN
-Charges s/ Dettes subordonnées
-Commissions de garantie
-Refacturation frais de personnel
Calyon (France – Royaume-Uni)
-Charges constatées d’avance
-Charges à payer
-Intérêts (prêts/emprunts)
-Charges s/ TCN
LCL
-Produits s/ Inst taux (micro-couv)
-Quote-part d’opérat. en commun
Actif
Passif
Engts
Compte de Résultat
Charges
Produits
40 677
371 268
12 783 294
108 383
35 283
1 224 635
23 792
52 270
500 000
253 672
2 681
3 008
28 918
5 464
9 052
7 150
1 192
28 683
161 352
164 555
1 995 690
7 541
12 948
18 436
3 874 293
2 532
37 063
51 195
1 912
36 079
11 195
10 260
20 010
6 372
6
Sofinco S.A. (Suite)
Tiers
BFT / BFT Gestion
-Charges s/ TCN
Cedicam
Actif
Passif
Engts
Compte de Résultat
Charges
Produits
2 528
20 000
75 772
1 673
1 499
Opérations d’Agos - Données au 31/12/2007
Agos
Tiers
-Intérêts (cpts ord.; prêts/emprunts)
Calyon (France - Italie)
-Emprunts JJ
-Emprunt à terme
-Charges à payer
-Intérêts (cpts ord.;prêts/emprunts)
Cariparma
-Emprunt à terme
Actif
Passif
Engts
Compte de Résultat
Charges
Produits
4 089
175 042
16 588
51 937
10 252
8 104
1 445 692
6 225
38 754
7 467
49 771
122 978
100 000
3 503
3 083
3 971
Agos
Tiers
-Emprunt à terme
Calyon (France - Italie)
-Emprunts JJ
-Emprunt à terme
-Intérêts (cpts ord.;prêts/emprunts)
Actif
Passif
Engts
Compte de Résultat
Charges
Produits
80 558
6 868
16 879
52 698
1 155 365
4 782
15 275
16 233
Opérations de Creditplus - Données au 31/12/2007
Creditplus
Tiers
Calyon (France)
Finaref Life Ltd
Finaref Insurance Ltd
Actif
Passif
Engts
Compte de Résultat
Charges
Produits
277 500
9 545
11 901
6 959
7 658
7
Creditplus
Tiers
Calyon (France)
-Charges à payer
Finaref Life Ltd
Actif
Passif
Engts
Compte de Résultat
Charges
Produits
5 098
325 500
11 892
10 696
5 020
5 358
Opérations d’ EDA - Données au 31/12/2007
EDA
Tiers
Actif
Predica
- Créditeurs divers
Pacifica
Finaref Life Ltd
Passif
Engts
Compte de Résultat
Charges
Produits
5 207
19 885
2 900
7 688
5 800
EDA
Tiers
Actif
Passif
Engts
Predica
Pacifica
Finaref Life Ltd
Compte de Résultat
Charges
Produits
4 984
2 272
4 807
4 021
Relations avec les autres entités du groupe Crédit Agricole
Sofinco S.A. gère pour le compte des Caisses Régionales du Crédit Agricole une partie de leur
activité de crédit à la consommation, en facturation ou sociétés en participation.
Dans le tableau suivant, sont présentés les soldes et transactions au 31 décembre 2006 et 2007,
pour l’ensemble des Caisses Régionales dont les totaux sont supérieurs à 1.000.000 d’euros pour
le Compte de Résultat, 5.000.000 d’euros pour le Bilan et 10.000.000 d’euros pour les
engagements de Hors-Bilan.
8
Sofinco S.A.
Caisses Régionales de Crédit Agricole
Actif
Passif
Engts
119 228
135 154
7 120
Compte de Résultat
Charges
Produits
4 608
4 604
8 388
22 961
4 392
Sofinco S.A.
Caisses Régionales de Crédit Agricole
Actif
Passif
Engts
146 950
76 056
7 119
Compte de Résultat
Charges
Produits
3 229
3 495
4 935
26 597
4 475
Relations avec les dirigeants de Sofinco S.A.
En dehors des avantages au personnel et autres éléments de rémunération et à l’exclusion
d’éventuelles opérations de crédits à la consommation conclues à des conditions de marché ou
aux conditions offertes à l’ensemble du personnel Sofinco S.A., aucune transaction n’a eu lieu
entre les entités du groupe Sofinco S.A. et les membres du Comité des Directeurs de Sofinco
S.A..
Par ailleurs, à l’exclusion d’éventuelles opérations de crédits à la consommation conclues à des
conditions de marché, il n’existe aucune transaction entre les entités du groupe Sofinco et les
membres du Conseil d’Administration de Sofinco S.A..
9
B. COMPTE DE RESULTAT
Notes
31.12.2007 31.12.2006
(en milliers d'euros)
5,2
2 841 385
-1 736 366
57 718
-52 181
1 886 624
-902 082
36 922
-42 908
5,3
-1 008
55
5.4 -7.4
19 605
15 847
5,5
5,5
922 043
-425 162
1 626 034
357 719
-15 329
1 336 848
5.6 - 8.1 - 8.4 8.6
-809 938
-671 284
5,7
-54 943
-46 594
5,8
761 153
-271 289
489 864
618 970
-216 862
402 108
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
3,2
9 091
6 254
Gains ou pertes nets sur autres actifs
Variations de valeur des écarts d'acquisition
5,9
24 731
-642
523 686
407 720
-176 715
-145 729
RESULTAT NET
346 971
261 991
Intérêts minoritaires
37 996
35 812
308 975
226 179
65,16
60 ,07
Intérêts et produits assimilés
Intérêts et charges assimilées
Commissions (produits)
Commissions (charges)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
Produits des autres activités
Charges des autres activités
PRODUIT NET BANCAIRE
Charges générales d'exploitation
Dotations aux amortissements et aux
immobilisations incorporelles et corporelles
RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION
Coût du risque
RESULTAT D'EXPLOITATION
dépréciations
des
5,1
5,1
5,2
3,5
RESULTAT AVANT IMPOT
Impôts sur les bénéfices
5,10
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
RESULTAT NET – PART DU GROUPE
Résultat Net par Action
10
C. BILAN ACTIF
ACTIF
31.12.2007 31.12.2006
Notes
CAISSE, BANQUES CENTRALES *
7,1
346 629
190 539
ACTIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT
7,2
17 718
17 166
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE
4,4
157 775
184 001
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES A LA VENTE
7,4
121 150
246 325
PRETS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
4.1 - 4.3 - 7.5 - 7.6
4 456 499
3 847 465
PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE
4.1 - 4.3 - 7.5 - 7.6
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX
4,4
ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU'A L'ECHEANCE
31 147 180 26 319 450
0
0
0
0
ACTIFS D'IMPOTS COURANTS
7,9
28 024
14 277
ACTIFS D'IMPOTS DIFFERES
7,9
134 331
102 583
7,10
948 089
855 896
0
0
83 983
76 173
0
0
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS
ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES
PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN EQUIVALENCE
3,2
IMMEUBLES DE PLACEMENT
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
7,12
831 236
738 098
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
7,12
91 628
87 291
3,5
762 208
693 127
ECARTS D'ACQUISITION **
TOTAL DE L'ACTIF
39 126 450 33 372 391
Etat Pyramide 00RCP01010
* au 31/12/2007, les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la
rubrique "Créances sur les établissements de crédit"
** dont, au 31/12/2006, 23.129 milliers d'euros relatifs aux mouvements d'intérêts minoritaires concernés par le
changement de méthode comptable (cf. note 1)
11
D. BILAN PASSIF
PASSIF
31.12.2007 31.12.2006
Notes
BANQUES CENTRALES
7,1
1 088
1 747
PASSIFS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR PAR RESULTAT
7,2
18 147
17 772
INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE
4,4
17 314
4 638
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
4.3 - 7.7
24 806 883 18 194 583
DETTES ENVERS LA CLIENTELE
4.1 - 4.3 - 7.7
104 517
152 002
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
4.2 - 4.3 - 7.8
8 702 135
9 964 115
ECART DE REEVALUATION DES PORTEFEUILLES COUVERTS EN TAUX
4,4
133 301
139 391
PASSIFS D'IMPOTS COURANTS
7,9
92 337
84 651
PASSIFS D'IMPOTS DIFFERES
7,9
10 413
6 542
7,10
1 280 438
1 326 794
0
0
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS
DETTES LIEES AUX ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES
PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D'ASSURANCE
7,14
5 576
4 107
PROVISIONS
7,15
109 974
100 396
4.2 - 4.3 - 7.8
1 341 681
1 268 330
7,16
2 502 646
2 107 323
2 292 461
1 935 921
1 551 259
1 275 614
411 254
397 591
20 973
36 537
308 975
226 179
DETTES SUBORDONNEES
CAPITAUX PROPRES
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE
CAPITAL ET RESERVES LIEES
RESERVES CONSOLIDEES **
GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFERES
RESULTAT DE L'EXERCICE
INTERETS MINORITAIRES
TOTAL DU PASSIF
210 185
171 402
39 126 450 33 372 391
Etat Pyramide 00RCP01020
** dont, au 31/12/2006, 23.129 milliers d'euros relatifs aux mouvements d'intérêts minoritaires concernés par le
changement de méthode comptable (cf. note 1)
12
E. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Tableau de variation des capitaux propres
Gains/pertes latents ou différés
Capital et réserves liées
Capital
(en milliers d'Euros)
Primes et
Réserves
consolidées
liées au capital
Réserves
consolidées
Elimination des
part du
titres autoGroupe
detenus
Changement de méthodes comptables (1)
Capitaux propres au 1er janvier 2006
Augmentation de capital
143 235
37 148
270 689
824 575
-16 043
16 010
Variation des titres auto détenus
Dividendes versés en 2006
Dividendes reçus des CR et filiales
-23 129
396 428
3 673
8 054
-52 526
67 560
Liés aux écarts de
conversion
485
Variation de juste
valeur des actifs
disponibles à la
vente
13 725
Résultat
Variation de net part du
juste valeur des groupe
dérivés de
couverture
0
226 179
-23 129
1 012 913
865 396
24 064
-256 920
67 560
0
-5 018
0
226 179
1 747
0
1 935 921
0
204 394
-204 394
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires
293
-21 546
Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)
Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)
-5 311
21 546
Résultat au 31/12/2006
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées
mises en équivalence
-4 345
6 092
Autres variations
180 383
1 095 264
-33
397 591
226 179
6 577
8 414
21 546
226 179
-226 179
180 383
13 778
1 095 264
269 246
-33
623 770
1 378
6 577
8 414
21 546
0
6 952
-12 302
2 238
-12 034
Affectation du résultat 2006
Capitaux propres au 1er janvier 2007
Augmentation de capital
Variation des titres auto détenus
Dividendes versés en 2007
-7 379
-212 662
Dividendes reçus des CR et filiales
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires
Variation de juste valeur
Transfet en compte de résultat
Résultat au 31/12/2007
Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées
mises en équivalence
Capitaux
propres part
des
minoritaires
134 650
1 335
96
35 811
0
Variation de l'écart de conversion
Capitaux propres au 31 décembre 2006
Total des capitaux
propres part du
groupe
308 975
1 935 921
284 402
-7 379
-212 662
0
0
9 190
-24 336
308 975
-490
171 402
171 402
507
276
37 996
0
-540
-418
-958
-692
0
-692
194 161
1 364 510
-7 412
411 254
6 159
3 064
11 750 308 975
2 292 461
(1) Changement de méthode comptable relatif au traitement des mouvements d'intérêts minoritaires
(2) Les autres variations comprennent, pour 1,3 millions d'euros, l'impact des charges relatives aux plans d'attribution d'actions et celles relatives aux souscriptions d'actions
Variation de l'écart de conversion
Autres variations (2)
Capitaux propres au 31 décembre 2007
4
210 185
13
Les réserves consolidées sont principalement constituées des postes « réserves légales et
statutaires » et « report à nouveau» issus des comptes individuels, de montants relatifs à la
première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.
Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des
couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.
En dehors de la distribution de dividendes, du résultat de l’exercice et du changement de
méthode comptable, les principales variations des capitaux propres ont été :
•
les augmentations de capital de Sofinco SA souscrites par Crédit Agricole SA (280
millions d’euros) et les bénéficiaires de stocks options,
•
la hausse de l’auto-contrôle de Valris SAS (7,4 millions d’euros),
•
les variations de justes valeurs des actifs disponibles à la vente (en particulier liées
aux plus-values latentes sur OPCVM) et des dérivés de couverture (réévaluation
des swaps de couverture de flux de trésorerie).
14
F. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles (A) sont représentatives des activités génératrices de produits du
groupe Sofinco y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à
l’échéance.
Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d’investissement (B) représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la
cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des
immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le
portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.
Les flux de trésorerie relatifs aux opérations d’investissement concernent principalement :
•
l’intégration de Logos et de Credit Lift en Italie (-5,9 millions d’euros),
•
l’intégration d’Interbank / CA Deveurope Bv aux Pays-Bas (-571,4 millions d’euros),
•
l’évolution du prix d’acquisition de FGAFS (+12,4 millions d’euros),
•
l’augmentation de capital de Emporiki Credicom (-21,0 millions d’euros),
•
la cession de Finconsum (+38,2 millions d’euros).
Les opérations sur les immobilisations corporelles et incorporelles ont généré un flux de trésorerie
de -54,6 millions d’euros.
Les activités de financement (C) résultent des changements liés aux opérations de structure
financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
Les flux de trésorerie relatifs aux actionnaires concernent principalement :
•
le paiement de dividendes à Crédit Agricole SA nets des dividendes versés à Valris SAS
(-212,7 millions d’euros),
•
l’augmentation de capital de Sofinco SA (+277,5 millions d’euros).
Les autres flux de trésorerie relatifs au financement du groupe Sofinco proviennent de
l’augmentation des dettes subordonnées (+71,0 millions d’euros), de la diminution des emprunts
obligataires (-773,8 millions d’euros) et du paiement des intérêts des dettes subordonnées et des
emprunts obligataires (-154,8 millions d’euros).
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques
centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de
crédit.
Tous les soldes de trésorerie des sociétés détenues au 31 décembre 2007 sont disponibles pour
le groupe Sofinco.
15
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
Résultat avant impôts
Dotations nettes aux amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
Perte nette/gain net des activités d'investissement
(Produits)/charges des activités de financement
Autres mouvements
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres
ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit
Flux liés aux opérations avec la clientèle
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités
opérationnelles
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)
2007
2006
523 686
203 419
0
293 398
-9 091
-4 623
197 339
-11 289
669 153
407 719
46 499
66
194 900
-6 254
642
72 550
133 694
442 098
4 195 684
39 780
-3 004 341 -2 735 960
-362 188 2 531 338
-481 261
-25 176
0
0
-191 655
-98 392
156 239
-288 411
1 349 078
561 406
Flux liés aux participations
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)
-546 108
-54 543
-600 652
-536 766
-40 701
-577 467
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )
65 272
-857 640
-792 368
689 234
170 093
859 327
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie
(D)
-1 335
-1 701
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A +
B+ C + D)
-45 277
841 565
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture
Caisse, banques centrales (actif & passif) *
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture
Caisse, banques centrales (actif & passif) *
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE
883 716
188 792
694 924
838 439
346 504
491 935
-45 277
42 152
65 420
-23 268
883 717
188 793
694 924
841 565
* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales" tel que détaillé en note 7.1
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que
détaillés en note 7.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que
détaillés en note 7.7
16
G. NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS
1.
Principes et Méthodes applicables dans le groupe
Cadre réglementaire
L'Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux
entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de
produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.
Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant
application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE
n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les
règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 22 37/2004, 2238/2004), du 4 février 2005
(CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/200 5), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du
15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2 005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre
2005 (CE n° 2106/2005), du 11 janvier 2006 (CE n° 1 08/2006), du 8 mai 2006 (CE n° 708/2006),
du 8 septembre 2006 (CE n° 1329/2006), du 1 er juin 2007 (CE n° 610/2007 et n° 611/2007) et du
21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007).
Normes applicables et comparabilité
Les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations
IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2007.
Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du groupe au 31
décembre 2006, à l’exception du changement de méthode relatif au traitement des intérêts
minoritaires décrit en note 1.2. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS et
interprétations de l’IFRIC telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31/12/07 et dont
l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2007. Celles-ci portent sur :
- la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. Cette
nouvelle norme a principalement comme impact d'ajouter des informations quantitatives
et qualitatives sur les instruments financiers pour l'entité, ainsi que la nature et l'ampleur
des risques en découlant et leur gestion,
- l’amendement de la norme IAS 1 « présentation des états financiers » relatif aux
informations complémentaires quantitatives et qualitatives à fournir sur les capitaux
propres,
- l’interprétation IFRIC 7 relative aux modalités de retraitement des états financiers selon la
norme IAS 29 portant sur les informations financières dans les économies
hyperinflationnistes,
- l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 portant sur le
paiement fondé sur des actions,
- l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés,
- l’interprétation IFRIC 10 relative au traitement des pertes de valeur (dépréciation) dans
l’information financière intermédiaire,
L’application de ces nouvelles normes et interprétations n’a pas eu d’impact significatif sur le
résultat et la situation nette de la période.
17
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle
sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le groupe, sauf mention spécifique. Ceci
concerne en particulier :
-
l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au
traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme
IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée
pour la première fois au 1er janvier 2008.
-
la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux
secteurs opérationnels et remplaçant la norme IFRS 14 relative à l’information sectorielle.
Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.
Le groupe Sofinco n’attend pas d’effet significatif de cette application sur son résultat et sa
situation nette.
Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union
Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne
sont donc pas appliquées par le groupe au 31 décembre 2007.
Format de présentation des états financiers
Le groupe Sofinco utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat,
tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la
recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.
1.1.
Principes et méthodes comptables
Les instruments financiers (IAS 32 et 39)
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2007 selon les
dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre
2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2 005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du
15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que le
groupe Sofinco n’a pas utilisé l’option de juste valeur sur ses passifs financiers au 31 décembre
2007.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements
de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une
période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un
passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de
concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure
indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste
valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des
données de marché « observables ».
18
Les titres
Classification des titres à l’actif
Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la
norme IAS 39 :
-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
-
Actifs financiers disponibles à la vente.
-
Placements détenus jusqu’à l’échéance ;
-
Prêts et créances ;
Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à
la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par
nature, soit d’une option prise par le groupe Sofinco.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par
l’entreprise principalement dans l’objectif de le céder à court terme ou qui fait partie d’un
portefeuille d’instrument gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des
fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.
La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, permet
de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments
hybrides.
Au 31 décembre 2007, le groupe Sofinco n’a pas d’actif comptabilisé à la juste valeur par résultat
sur option.
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés
à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont
passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et
les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas
l’objet de provisions pour dépréciation.
Placements détenus jusqu’à l’échéance
La catégorie "Placements détenus jusqu’à l’échéance" (éligibles aux titres à maturité définie) est
ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le groupe Sofinco a l’intention et la capacité
de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :
-
ceux que le groupe Sofinco a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs
évalués en juste valeur en contrepartie du résultat.
-
ceux que le groupe Sofinco a désignés comme des actifs disponibles à la vente,
-
ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés
sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus
jusqu’à l’échéance.
Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de
céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du
portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).
19
Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :
-
la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;
-
la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de
l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;
-
la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;
-
si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une
détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des
actifs disponibles à la vente).
La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.
Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition,
frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres
sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.
En cas de signe objectif de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur
comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En
cas d’amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.
Au 31 décembre 2007, aucun titre n’est classé dans cette catégorie.
Titres du portefeuille « Prêts et créances »
La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à
revenus fixes ou déterminables.
Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction
directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode
du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.
En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur
comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif
d’origine.
Au 31 décembre 2007, aucun titre n’est classé dans cette catégorie.
Actifs financiers disponibles à la vente
La catégorie « Actifs disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie
par défaut ou par désignation.
Les principes de comptabilisation des titres classés en "Actifs disponibles à la vente" sont les
suivants :
-
les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition,
frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus,
-
les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances
rattachées en contrepartie du compte de résultat,
-
les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de
cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le
temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat
selon la méthode du taux d’intérêt effectif,
20
-
en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux
propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la
moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est extournée et la
dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas de variation de juste
valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les
instruments de dette et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.
Evaluation des titres
La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers
classés dans les catégories "Actifs financiers à la juste valeur par résultat" ou "Disponibles à la
vente".
Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, le
groupe Sofinco utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des
transactions récentes.
Lorsqu’il n’y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu’il
n’existe pas de technique de valorisation reconnue, le groupe Sofinco retient des techniques
reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net
réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.
Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent
des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût amorti et est maintenu dans la
catégorie « titres disponibles à la vente ». Dans ce cas, le groupe Sofinco ne communique pas de
juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit
principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non
consolidées, dont l’évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif
de leur importance au sein du groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle.
Dépréciation des titres
Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que
ceux classés en juste valeur par résultat.
Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de
capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit
matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.
Le groupe Sofinco utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses
significatives ou durables : une provision est présumée nécessaire lorsque l’instrument de
capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.
Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire
mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est
constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du
montant investi.
La constatation de cette dépréciation se fait :
-
pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant
de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas
d’amélioration ultérieure,
21
-
pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte
cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure du
cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat
lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.
Date d’enregistrement des titres
Le groupe Sofinco enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie
« Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie
dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
Titres au passif (IAS 32)
Distinction dettes – capitaux propres
Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :
-
de remettre des liquidités ou un autre actif financier,
-
d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.
Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans
une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).
Par ailleurs, l’IFRIC a communiqué en novembre 2006 l’état de ses interprétations et
commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la
qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres.
Néanmoins, il a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de
poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.
L’activité de crédits
Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à
la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti
selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise
exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi
que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou
des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de
la contrepartie.
Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte
de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
En complément aux éléments d’information requis par les normes IAS, le groupe Sofinco a
maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux
comptes individuels.
Ainsi, le groupe Sofinco distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes
internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises,
les créances restructurées pour cause de défaillance du client, ainsi que les créances dépréciées
sur base collective.
22
Créances dépréciées :
Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont
dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la
réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base
individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers
l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût
amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous
forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
On distingue ainsi :
-
les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de
dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de
décotes,
-
les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base
individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de
créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.
Parmi les créances dépréciées sur base individuelle le groupe Sofinco distingue les créances
douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises, et
les créances restructurées non douteuses.
Créances douteuses :
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit
avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
-
lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,
-
lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles
qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque
avéré,
-
s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.
Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par
« contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à
cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.
Parmi les encours douteux, le groupe Sofinco distingue les encours douteux compromis des
encours douteux non compromis :
Créances douteuses compromises :
Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées
et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.
Créances douteuses non compromises :
Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la
définition des créances douteuses compromises.
23
Créances restructurées non douteuses :
Ce sont les créances dont l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt,
durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances non douteuses.
La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à
enregistrement d’une décote.
Prise en compte du risque de crédit sur base individuelle
Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le groupe Sofinco
par voie de dépréciation. Le cas échéant, les pertes probables relatives aux engagements hors
bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Le groupe Sofinco constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux
d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux
et douteux compromis.
Le portefeuille de crédits à la consommation du groupe Sofinco étant composé essentiellement
de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par
contrepartie, est remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Traitement des décotes et dépréciations
La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une
créance douteuse est enregistrée en coût du risque.
Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de
marché.
Elle est égale à l’écart constaté entre :
-
la valeur nominale du prêt,
-
la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt, actualisés au taux de marché (défini
à la date de l’engagement de financement).
Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie
dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les
créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de
non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la
reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait de la désactualisation étant
inscrite dans la marge d’intérêts.
Prise en compte du risque de crédit sur base collective
Par ailleurs, le groupe Sofinco a également constaté à l’actif de son bilan des provisions sur base
collective qui visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement un risque
de non recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.
En particulier, les encours de crédit à la consommation présentant un ou plusieurs impayés
depuis moins de trois mois font l’objet d’une dépréciation déterminée également à partir d’une
étude statistique des pertes prévisionnelles.
24
Les passifs financiers
La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers:
-
Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de
résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont par nature imputables à un
risque de marché et impactent le résultat aux arrêtés comptables.
-
Les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de
résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans
les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs
dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou
dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste
valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et
évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides. Il est toutefois
précisé que le groupe Sofinco n’utilise pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers.
-
Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce
portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus)
puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt
effectif.
Les produits de la collecte
Les produits de la collecte au sein du groupe Sofinco constituent une activité marginale.
L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.
Les instruments dérivés
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour
leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à
leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation
de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas
particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
La comptabilité de couverture :
La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un
actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des
flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif
comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux
variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de réduire le
risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement
réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’Euro.
Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent
être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
-
éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert,
25
-
documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les
caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation
de couverture et la nature du risque couvert,
-
démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.
L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
-
couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement
à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en
résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture,
-
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en
contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace
et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits
ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat
symétriquement aux opérations couvertes,
-
couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé
est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres
et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.
Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture de taux (c’est à dire la couverture
d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme
étant couverte), le groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute
d’instruments dérivés et d’éléments couverts.
La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers.
Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests
prospectifs et rétrospectifs.
Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de juste valeur a été
documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes
principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le
groupe Sofinco privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de
couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne
(version dite « carve out »).
Dérivés incorporés :
Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit
dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions
suivantes sont remplies :
-
le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat,
-
séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé,
-
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.
26
Gains ou pertes nettes sur instruments financiers
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :
Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs
financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de
résultat suivants :
-
les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés
dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat,
-
les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat,
-
les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par
résultat,
-
les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments
dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste
valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.
Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :
Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de
résultat suivants :
-
les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés
dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,
-
les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable
classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente,
-
les pertes de valeur des titres à revenu variable,
-
les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs
financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé,
-
les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à
l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.
Les garanties financières et engagements de financement
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements
spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un
débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de
l’instrument d’emprunt.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement
au montant le plus élevé de :
-
celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs
éventuels et actifs éventuels », ou
-
le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements
comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par
résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS
27
39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions
de la norme IAS 37.
Décomptabilisation des instruments financiers
Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
-
lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou
sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs
bénéficiaires et
-
lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés
séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie
des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser
l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.
En particulier, les opérations de titrisation réalisées par la filiale Agos (Italie) et au sein du groupe
FGAFS n’ont pas été considérées selon les normes IFRS comme participant de montages
déconsolidants.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.
Les provisions (IAS 37,19)
Le groupe Sofinco identifie l’ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un
évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les
régler, dont l’échéance ou le montant est incertain mais dont l’estimation peut être déterminée de
manière fiable.
Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, le groupe Sofinco a constitué des
provisions qui couvrent notamment :
-
les engagements au personnel,
-
les risques d’exécution des engagements par signature,
-
les litiges et garanties de passif,
-
les risques fiscaux,
-
les autres risques opérationnels identifiés.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
-
le comportement modélisé des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée
des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir
d’observations historiques de longue période.
-
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.
Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le groupe Crédit Agricole ont été
établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-02 d u 31 mars 2006 sur la comptabilisation des
comptes et plans d’épargne-logement.
28
Des informations détaillées sont fournies au point 7.15.
Les avantages au personnel (IAS 19)
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
-
les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes
payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice,
-
les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze
mois ou plus à la clôture de l’exercice),
-
les indemnités de fin de contrat de travail,
-
les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ciaprès : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.
Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités
de fin de carrière – régimes à prestations définies
Le groupe Sofinco détermine ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que
l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes
à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble
d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de
Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une
charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la
base de la prestation future actualisée.
Le groupe Sofinco n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts
actuariels constatés en résultat. De fait, le groupe a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte
par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat
et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le
montant de la provision est égal à :
-
la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée
selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19,
-
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces
engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le
cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette
dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de
la dette actuarielle correspondante).
Afin de couvrir leurs engagements les entités du groupe Sofinco ont pu souscrire des assurances.
Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de
départ à la retraite figure au passif du bilan en « Provisions». Cette provision est égale au
montant correspondant aux engagements concernant les personnels du groupe Sofinco présents
à la clôture de l'exercice et bénéficiaires de ces engagements.
Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les
sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle
représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan en
« Provisions».
29
Plans de retraite – régimes à cotisations définies
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les
fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune
obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas
suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le
personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les entités du groupe
Sofinco n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2)
La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions
rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise.
Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 07/11/2002 et dont les droits ne sont pas
encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :
-
les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en
instruments de capitaux propres,
-
les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.
Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par Sofinco S.A. sont uniquement du type
de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres et sont
antérieurs au 07/11/2002.
Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par Agos (Italie), filiale de Sofinco, sont
uniquement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de
capitaux propres et concernent les années 2001 et suivantes. Les collaborateurs bénéficiaires de
ces plans ne peuvent pas porter les actions acquises après exercice des options et le groupe
Sofinco s’engage à racheter immédiatement une partie desdites actions. Le groupe Sofinco
comptabilise la charge correspondant à la juste valeur des options en « frais de personnel » au
fur et à mesure de la période d’acquisition des droits y relatifs par leurs bénéficiaires, en
contrepartie des provisions. La valeur des options octroyées et la charge comptabilisée sont
évaluées par rapport à la différence entre la valeur de rachat de l’action, déterminée
conformément aux modalités arrêtées par le Conseil d’administration d’Agos et le prix d’exercice
de l’option.
Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise
relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que le groupe Sofinco
applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué
du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces
plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période
d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence
entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix
d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions
souscrites. La méthode est décrite plus précisément dans la note 8.6 « paiements à base
d’actions ».
Par ailleurs, l’IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d’application d’une norme existante et déjà
appliquée par le groupe Sofinco (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises
en compte à compter du 1er janvier 2007. La charge relative aux plans d’attribution d’actions
dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole SA, ainsi que celles relatives aux
souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur
des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une
augmentation des « réserves consolidées part du groupe ».
30
Les impôts courants et différés
Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le
résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables
(récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice
imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par
l’administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur
dans chaque pays d’implantation des sociétés du groupe.
L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas
subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs
exercices.
L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant
déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces
exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales
non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur
comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de
différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :
•
Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles
imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale,
sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
la comptabilisation initiale du goodwill,
la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :
a) n'est pas un regroupement d'entreprises, et
b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale)
à la date de la transaction.
•
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles
déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale,
dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences
temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
•
Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes
fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on
disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits
d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’ elles sont taxables, ne génèrent pas de différences
temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent
donc pas lieu à constatation d’impôts différés. A noter : lorsque les titres concernés sont classés
dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont
31
comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement
supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceuxci.
Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et
relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du
1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit
commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice ne génèrent-elles
pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d’impôts différés.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure
où l'impôt est généré :
-
soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux
propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement
débité ou crédité dans les capitaux propres,
-
soit par un regroupement d'entreprises.
Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :
-
l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt
exigible, et
-
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la
même autorité fiscale :
a) soit sur la même entité imposable,
b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs
et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et
de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on
s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient
réglés ou récupérés.
Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement
utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans
la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante
est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40)
Le groupe Sofinco applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à
l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de
la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des
immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d’exploitation, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût
d’acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis
leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou
des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou
des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.
32
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de
commerce. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant
ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.
Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Sofinco suite à
l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser
que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
Composant
Durée d’amortissement
Foncier
Non amortissable
Construction
20 à 50 ans
Matériel informatique
3 à 5 ans
Autres immobilisations corporelles
3 à 15 ans
Logiciels
1 à 5 ans
Les éléments dont dispose le groupe Sofinco sur la valeur de ses immobilisations lui permettent
de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs
inscrites au bilan.
Les opérations en devises (IAS 21)
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et
non monétaires.
A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au
cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Sofinco. Les écarts de change
résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux
exceptions :
-
sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change
calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en
capitaux propres, par exception,
-
les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de
trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont
comptabilisés en capitaux propres.
Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :
-
les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction,
-
les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
-
en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat,
-
en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en
capitaux propres.
33
Les commissions sur prestations de services (IAS 18)
Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des
prestations auxquelles ils se rapportent.
Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé
de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé en
fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
-
les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont
intégralement enregistrées en résultat. Les commissions de placement entrent notamment
dans cette catégorie,
-
les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement,
par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue,
-
les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de
performance ne sont comptabilisées que pour autant que l’ensemble des conditions suivantes
soient respectées :
• le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
• il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à
l’entreprise,
• le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts
encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de
façon fiable.
Les contrats de location (IAS 17)
Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance
et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location
simple, soit en opérations de location financière.
S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition
d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.
Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à :
-
constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus,
-
décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du
capital, appelé amortissement financier,
-
constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :
l’encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et des
intérêts courus à la clôture de l’exercice,
.
la valeur nette comptable des immobilisations louées,
.
la provision pour impôts différés.
.
Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement
qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une
dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celuici.
En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui
aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au
financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.
34
S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le
bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à
son actif.
1.2.
Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31)
Changements de méthode comptable :
A compter du 1er janvier 2007, dans un souci de comparabilité avec des pratiques de place, l’écart
entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net lié à l’augmentation du pourcentage d’intérêt
dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive est désormais constaté en diminution du
poste « réserves consolidées part du groupe ».
De façon symétrique, en cas de diminution du pourcentage d’intérêt du groupe Sofinco dans une
entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur
comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté directement en réserves
consolidées part du groupe.
L’incidence de ce changement de méthode au 1er janvier 2007 est présentée sur le tableau de
variation des capitaux propres.
En corollaire, le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires
minoritaires est le suivant :
-
lorsqu’une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d’une filiale
consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan; sa
comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d’exercice des
options consenties aux actionnaires minoritaires,
-
en contrepartie de cette dette, la quote-part d’actif net revenant aux minoritaires concernés est
ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres,
-
les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d’exercice modifient le montant de la
dette enregistrée au passif, en contrepartie de l’ajustement des capitaux propres,
-
la quote-part de résultat revenant aux actionnaires minoritaires s’impute en réduction des
capitaux propres.
Périmètre de consolidation
Les états financiers consolidés incluent les comptes de Sofinco S.A. et ceux de toutes les
sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, Sofinco S.A.
dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque Sofinco S.A. détient, directement
ou indirectement, au moins 20 % de des droits de vote existants et potentiels.
Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de
l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.
Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères
tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au
résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé, l’impact sur la structure des états
35
financiers, ou sur le total du bilan, présumé significatif s’il est supérieur à 10 millions d’euros ou
excède 1 % du total de bilan de la filiale consolidée qui détient ses titres.
Les notions de contrôle
Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle
conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé
significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque Sofinco S.A. détient, directement ou
indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf
si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention
ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque Sofinco S.A. détient
directement ou indirectement la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité,
dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.
Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou
plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.
L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle
d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Sofinco S.A. est présumée avoir une influence
notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des
droits de vote dans une entité.
Les méthodes de consolidation
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles
résultent de la nature de contrôle exercée par Sofinco S.A. sur les entités consolidables, quelle
qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.
-
l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure
de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de
Sofinco S.A.,
-
l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à
structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de
celle de Sofinco S.A.,
-
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de
passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le
résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.
L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la
société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la
société consolidée.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du groupe dans
les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
36
Retraitements et éliminations
Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés
consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe est
éliminé.
Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont
éliminées ; les moins-values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont
maintenues.
Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)
Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :
-
conversion de la monnaie locale (monnaie de tenue de comptes le cas échéant) à la monnaie
de fonctionnement selon la méthode du cours historique, les écarts de conversion étant
intégralement et immédiatement comptabilisés en résultat,
-
puis conversion de la monnaie de fonctionnement dans la monnaie de consolidation selon la
méthode du cours de clôture, l’écart de conversion constaté est porté sur une ligne distincte
des capitaux propres pour la part revenant au groupe Sofinco et dans les intérêts minoritaires
pour la part leur revenant. Cet écart est réintégré au compte de résultat en cas de cession ou
de liquidation de tout ou partie de la participation détenue dans l’entité étrangère.
La monnaie de fonctionnement d’une entité est très étroitement liée à son caractère autonome ou
non autonome :
-
la monnaie de fonctionnement d’une entité non autonome correspond à la monnaie de
fonctionnement dont elle dépend (i.e. celle dans laquelle ses principales opérations sont
libellées),
-
la monnaie de fonctionnement d’une entité étrangère autonome correspond à sa monnaie
locale, sauf cas exceptionnels.
Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition (IFRS 3)
Les regroupements d’entreprises postérieurs à la date de transition (1er janvier 2004) sont
comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à la norme IFRS 3
« Regroupements d’entreprises ».
Le coût d’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à la date d’acquisition, des
actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis en
échange du contrôle de l’entité acquise, auquel s’ajoutent les coûts directement attribuables au
regroupement considéré.
A la date d’acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui
satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste
valeur. En particulier, un passif de restructuration n’est comptabilisé en tant que passif de l’entité
acquise que si celle-ci se trouve, à la date d’acquisition, dans l’obligation d’effectuer cette
restructuration.
L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être affinée dans un délai de
douze mois à compter de la date d’acquisition.
37
L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de l’actif net ainsi
réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé, sous la rubrique « écarts d’acquisition » lorsque
l’entité acquise est intégrée globalement ou proportionnellement, au sein de la rubrique
« participations dans les entreprises mises en équivalence » lorsque l’entreprise acquise est mise
en équivalence. Lorsque l’écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.
Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du groupe Sofinco dans une entité déjà
contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net lié à
cette augmentation est désormais constaté en diminution du poste « réserves consolidées part du
groupe»; en cas de diminution du pourcentage d’intérêt du groupe Sofinco dans une entité restant
contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts
minoritaires cédés est également constaté, depuis le 1er janvier 2007, directement en réserves
consolidées part du groupe.
Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l’entité
acquise et convertis sur la base du cours de change de la date de clôture.
Ils font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au
minimum une fois par an.
Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d’acquisition est réparti entre les
différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du groupe qui vont bénéficier des avantages
attendus du regroupement d’entreprises. Les UGT ont été définies par rapport aux lignes métiers
selon lesquelles le groupe suit son activité.
Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts
d’acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable de l’UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de
marché et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est calculée comme la valeur actuelle de
l’estimation des flux futurs dégagés par l’UGT, tels qu’ils résultent des plans à moyen terme
établis pour les besoins du pilotage du groupe.
Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l’écart d’acquisition rattaché à
l’UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées
(IFRS 5)
Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de
la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que
par l'utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la
vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.
Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à
être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenu en vue de la
vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur
diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée
en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement.
Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le groupe s'est séparée ou
qui est classée comme détenue en vue de la vente, et :
-
qui représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte,
38
-
fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région
géographique principale et distincte,
-
ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.
Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :
-
le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession,
-
le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur
diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.
39
2.
Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états
financiers
Les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2007 exigent
la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation
dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
-
les activités des marchés nationaux et internationaux,
-
les fluctuations des taux d’intérêt et de change,
-
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays,
- les modifications de la réglementation ou de la législation,
Cette liste n’est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées
principalement pour les évaluations suivantes :
•
Instruments financiers évalués à leur juste valeur
Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles
qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de
taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux
d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers,
c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue.
La détermination de la juste valeur des instruments complexes de marché, non traités sur un
marché actif repose sur des techniques d'évaluation. Comme décrit dans la note relative aux
principes comptables, seuls les produits dont les modèles de valorisation n'intègrent que des
paramètres jugés observables, voient leur marge reconnue comptablement en résultat dès
l'initiation.
En particulier, les swaps font l’objet d’une valorisation «marked-to-market» qui s’appuie sur les
courbes de taux, connues à la date d’arrêté et communiquées par le groupe Crédit Agricole.
Les participations non consolidées peuvent être évaluées au coût historique et non à la juste
valeur si celle-ci ne peut pas être déterminée directement par référence à un marché actif, ni
évaluée par Sofinco selon d’autres méthodes de valorisation. Ces titres, listés dans la note 1.3.4
spécifique, sont destinés à être conservés durablement.
•
Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs ainsi que les plans de stockoption
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont
établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel
ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels
diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou
diminuer lors des exercices futurs.
Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les
rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant
notamment le rendement des obligations.
40
Les plans de paiements fondés sur des actions, qui ne concernent que ceux initiés par Sofinco
S.A. et par la société Agos (Italie), sont évalués selon la méthode exposée dans les principes et
méthodes comptables (chapitre 1.1) .
Tout ce qui concerne les avantages au personnel est détaillé dans le chapitre 8.
•
Dépréciations durables
Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une
dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse
significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur
une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en
considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur,
perspectives à court terme,…), ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.
•
Dépréciations des créances irrécouvrables
La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une dépréciation relative aux créances
dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.
L’évaluation de cette dépréciation sur base actualisée s’appuie sur une estimation statistique des
pertes prévisionnelles et peut également tenir compte de certains facteurs, notamment
réglementaires et liés au traitement du surendettement.
Une dépréciation collective sur créances sensibles présentant des impayés inférieurs à 90 jours
est également comptabilisée. L’évaluation de cette dépréciation mise en place dans le groupe
Sofinco fait appel à une estimation statistique de la défaillance et est réalisée par ensemble
homogène de créances. Elle s’appuie sur l’analyse de données collectées pendant plusieurs
exercices mais fait également appel au jugement expérimenté de la direction.
L’estimation statistique:
-
la mesure des taux de pertes par génération d’entrées au contentieux (encours douteux
compromis),
-
la mesure sur 12 mois de la dégradation entre les autres catégories d’encours dépréciés vers
celle des encours contentieux (encours douteux compromis).
Pour les autres créances, l’évaluation de cette dépréciation tient compte des risques de
défaillance ainsi que du jugement expérimenté de la direction.
•
Provisions
L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations, qui résultent de la meilleure
appréciation de la direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2007.
•
Dépréciation des écarts d’acquisition
Les écarts d’acquisition sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an.
Les choix et les hypothèses d’évaluation à la juste valeur des écarts d’acquisition peuvent
influencer le montant de la dépréciation éventuelle découlant d’une perte de valeur.
Au sein du groupe Sofinco, les tests de dépréciation sont réalisés par Unité Génératrice de
Trésorerie qui est l’entité juridique quand il s’agit de l’acquisition d’actions d’une entité juridique.
Ce test s’appuie sur la valorisation de l’entité à partir des données suivantes :
-
les résultats prévisionnels pour les 3 prochains exercices,
41
-
le calcul d’une valeur terminale à partir d’un taux de croissance du résultat net part du groupe
à l’infini,
-
l’actualisation des flux futurs avec un taux d’actualisation déterminé à partir d’hypothèses
financières tels qu’un taux sans risque, une prime de marché et un coefficient de volatilité
beta,
-
la détermination d’un besoin ou excédent de fonds propres par rapport à un niveau normatif
fixé à 6% des encours clients.
•
Constatation d’actif d’impôt différé
Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à
condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces
différences temporelles déductibles pourront être imputées.
42
3.
Périmètre de consolidation
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2007 est présenté de façon détaillée à la fin des
notes annexes.
3.1.
Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice
Sociétés nouvellement consolidées
•
Création de Sofinco Saudi Fransi (Arabie Saoudite)
En mars 2007, Sofinco Saudi Fransi, filiale commune entre Sofinco et la Banque Saudi Fransi a
été créée en Arabie Saoudite. Le capital de cette joint-venture est réparti à parts égales entre les
2 actionnaires.
Cette filiale est spécialisée dans le développement du financement sur le lieu de vente, pour les
marchés de l’automobile et de l’équipement des ménages. Elle distribue une gamme complète de
produits dont des produits islamiques (prêts, leasings et cartes multi-plans). Son activité a
commencé au second trimestre.
Cette entité est consolidée selon la méthode d’intégration proportionnelle.
•
Filiales d’Agos
Au cours du second trimestre 2007, Agos a :
-
pris le contrôle de Logos, établissement de crédit à la consommation : la participation a été
portée de 10% à 51%,
-
créé Credit Lift Spa, spécialisée sur le marché du Near Prime, comme la société française
homonyme.
Ces deux entités sont consolidées selon la méthode d’intégration globale. Le pourcentage
d’intérêt du groupe Sofinco est de 26% pour Logos et 51% pour Credit Lift Spa.
•
Emporiki Car Rent
La participation d’Emporiki Credicom (détenue à 50% par Sofinco et consolidée par mise en
équivalence) dans Emporiki Car Rent a été portée à 100% au troisième trimestre 2007. Emporiki
Car Rent, spécialisée dans la location longue durée, est désormais consolidée par mise en
équivalence, du fait de l’influence notable du groupe sur cette société.
•
Acquisition de CA Deveurope Bv
Sofinco a acquis, auprès de Crédit Agricole SA, 100% des titres de CA Deveurope Bv, fin octobre
2007. L’entité a été recapitalisée par augmentation de capital pour un montant de 195,7 millions
d’euros, intégralement souscrite par Sofinco S.A.. Cette augmentation de capital avait pour
objectif l’acquisition des titres du groupe Interbank / DMC.
•
Acquisition du Sous groupe Interbank / DMC
En novembre 2007, CA Deveurope Bv a acquis 100% du sous groupe Interbank / DMC, pour un
prix en numéraire de 98 millions d’euros, sous réserve des clauses habituelles d’ajustement de
prix.
43
Le sous groupe Interbank / DMC est spécialisé dans la distribution de crédits à la consommation
en particulier via des réseaux de courtiers. Le périmètre de ce sous groupe est détaillé au
chapitre 12.
Le groupe Interbank / DMC a été recapitalisé en novembre par augmentation de capital pour un
montant de 109 millions d’euros, intégralement souscrite par CA Deveurope Bv.
Au 31/12/2007, les comptes consolidés du sous-groupe Interbank / DMC ont été consolidés par la
méthode d’intégration globale dans les comptes consolidés du groupe Sofinco. Un résultat de
2 021 milliers d’euros a été enregistré dans les comptes consolidés du groupe Sofinco au titre de
l’exercice 2007.
Compte tenu des frais d’acquisition intégrés au coût d’acquisition des titres (3,1 millions d’euros)
ainsi que des ajustements de prix (5,7 millions d’euros), un écart d’acquisition de 73,5 millions
d’euros est finalement enregistré dans les comptes consolidés du groupe Sofinco. Le calcul de ce
goodwill a été effectué de manière provisoire et l’affectation peut être poursuivie pendant une
période de 12 mois.
Au 31/12/2007, dans les comptes consolidés du groupe Sofinco, les encours clients nets apportés
par le sous-groupe Interbank / DMC représentent 2,1 milliards d’euros.
Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2007
Le 20 février 2007, Sofinco a cédé la totalité de sa participation (45%) dans Finconsum (Espagne)
et a dégagé une plus-value nette d’impôts de 15,6 millions d’euros.
Finconsum était consolidée par mise en équivalence.
Plusieurs opérations de fusion-absorption ont été réalisées au sein du groupe FGAFS en 2007.
En janvier, Fidis Servizi Finanziari (Italie), spécialisée dans le financement aux concessionnaires
a été comme prévu fusionnée dans FGAFS, société mère du groupe.
En juin, en Suisse, Tarfin (financement aux concessionnaires) a été fusionnée dans Fidis Finance
(financement aux particuliers); par ailleurs, aux Pays-Bas, Fiat Auto Lease (location longue durée)
et Fidis Dealer Services (financement aux concessionnaires) ont été fusionnées dans Fidis
Nederland (financement aux particuliers).
En août, Sofice (France), spécialisée dans le financement aux concessionnaires, a été fusionnée
dans FC France SA (financement aux particuliers).
Enfin, en décembre, Fidis Retail Portugal ADV S.A. (financement aux particuliers) a été fusionnée
dans Fiat Distribuidora Portugal S.A. (financement aux concessionnaires).
Comme au 31/12/2006, les comptes du sous-groupe FGAFS ont été intégrés proportionnellement
à partir d’une liasse de consolidation globale communiquée par FGAFS (Turin).
Par ailleurs, les sociétés Sofinclot S.N.C et Sofincar S.N.C ont fait l’objet d’une fusion-absorption
par Transmission Universelle de Patrimoine dans Sofinco S.A. au 30 juin 2007 avec effet rétroactif au 1er janvier 2007.
Changement de dénomination sociale
Le 23 mars 2007, Fiat Auto Financial Services (FAFS) a changé de dénomination pour devenir
Fiat Group Auto Financial Services (FGAFS). Les deux appellations peuvent continuer à être
utilisées.
44
3.2.
Participations dans les entreprises mises en équivalence
31.12.2007
Sociétés financières (détail) :
Ucalease *
Climauto *
Alsolia
Emporiki Credicom
Emporiki Car Rent *
Wafasalaf
Valeur nette au bilan des quotesparts dans les sociétés mises en
équivalence
Valeur de mise
en équivalence
Situation
Nette
-2 596
2 881
1 295
47 737
3 017
30 691
958
-2 278
150
7 022
92 631
2 278
93 733
4 710
Total actif
PNB / Chiffre
d'affaires *
Données sociales
113 132
63 982
34 696
24 452
48 905
4 002
1 142 207
25 508
100 654
31 576
985 731
62 162
117 226
7 706
Résultat net
Contribution
au résultat
consolidé
-1 214
-372
376
2 626
1 533
22 260
-2 195
-130
-686
47
1 959
47
8 294
-440
83 983
9 091
31.12.2006
Sociétés financières (détail) :
Ucalease *
Climauto *
Alsolia
Emporiki Credicom
Wafasalaf
Finconsum
Valeur nette au bilan des quotesparts dans les sociétés mises en
équivalence
Valeur de mise
en équivalence
Situation
Nette
-2 469
3 567
2 123
27 770
25 006
19 084
1 092
-1 064
522
6 646
55 540
60 709
46 484
5 422
Total actif
PNB / Chiffre
d'affaires *
Données sociales
122 554
64 997
50 077
24 211
38 786
3 446
714 016
17 887
764 699
59 434
726 087
35 350
96 885
3 046
Résultat net
Contribution
au résultat
consolidé
-2 323
434
268
1 436
17 574
2 185
-2 074
76 173
-1 539
-421
17
1 211
6 619
853
-486
6 254
* Sociétés commerciales : la donnée communiquée est le chiffre d’affaires.
Les sociétés mises en équivalence n’étant pas cotées, les informations présentées dans le
tableau sont : la situation nette, le total d’actif, le PNB (ou le Chiffre d’affaires) et le résultat net
issus des comptes sociaux.
La quote-part de résultat correspond à la contribution aux comptes consolidés.
3.3.
Opérations de titrisation et fonds dédiés
L’ensemble des opérations de titrisation réalisées dans le groupe Sofinco ne sont pas
considérées comme participant de montages déconsolidants et ont été réintégrées dans les
comptes consolidés de Sofinco.
La liste de ces opérations et les entités concernées est présentée ci-après.
Agos
Sunrise
Sous-groupe FGAFS
Absolute Funding S.r.l.
Separato Fiat Bank GMBH
Nixes Four S.r.l.
Erasmus
Milan – Italie
Financement des particuliers
Milan – Italie
Milan – Italie
Dublin – Irlande
Financement des concessionaires
45
Nixes S.r.l.
A-Best S.r.l.
Nixes Two S.r.l.
A-Best Two S.r.l.
Nixes Three Plc
A-Best Three Plc
Quasar Securitisation Cy N.V.
FCC Fast
Milan – Italie
Milan – Italie
Milan – Italie
Conegliano – Italie
Dublin – Irlande
Londres – Royaume Uni
Bruxelles – Belgique
Paris – France
Financement des concessionnaires
Au 31 /12/2007, les valeurs comptables des actifs concernés nettes des passifs associés
s’élèvent à 3 588 millions d’euros au 31/12/2007 contre 3 620 millions d’euros au 31/12/2006.
Elles incluent, en particulier, des encours clientèle dont la valeur nette comptable s’établit à 3 169
millions d’euros au 31/12/2007, contre 3 223 millions d’euros au 31/12/2006.
3.4.
Les participations non consolidées
Titres de participation non consolidés (détail)
Creserfi (France)
Contacta (Italie)
Unifitel (Maroc)
Optimalit (République Tchèque)
Sofinclot (France)
Sofincar (France)
Sofinrec (France)
Logos (Italie)
Autres
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés
31.12.2007
31.12.2006
% de capital
% de capital
Valeur au bilan détenu par le Valeur au bilan détenu par le
Groupe
Groupe
5 412
1 398
72
38
47
893
7 860
6,49%
49,00%
80,00%
100,00%
4 920
1 397
6,49%
49,00%
36
5 251
400
47
701
343
13 095
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
10,00%
46
3.5.
Les écarts d’acquisition
31.12.2006
FGAFS
Credibom
Interbank / DMC
Agos
Credium
Ribank
Logos
Credigen
Augmentations
(Acquisitions)
Diminutions
(Cessions)
Pertes de
valeur de la
période
Ecart de
conversion
521 562
116 513
Autres
mouvements
-8 864
832
512 698
117 345
73 530
35 164
16 664
3 313
3 063
431
0
-8 032
762 208
73 530
35 164
16 144
3 313
520
3 063
431
0
Cumul des pertes de valeur
Valeur nette au bilan *
693 127
76 593
0
Etat à construire à partir de l'état Pyramide 00RCA01200 et du cube grand-livre
0
520
31.12.2007
* Les autres mouvements sur l'entité FGAFS concernent surtout un ajustement du prix payé et des coûts d'acquisition supplémentaires.
01.01.2006
FGAFS
Credibom
Agos
Credium
Ribank
Credigen
Cumul des pertes de valeur
Valeur nette au bilan *
Augmentations
(Acquisitions)
Diminutions
(Cessions)
Pertes de
valeur de la
période
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
521 562
116 254
35 164
15 249
3 313
431
0
170 411
843
52
521 562
116 513
35 164
16 144
3 313
431
0
843
311
693 127
259
521 562
0
0
31.12.2006
* Par rapport aux chiffres publiés antérieurement, le montant des écarts d'acquisition a été réduit au 01/01/2006 de 23,1 millions d'euros
au titre du changement de méthode relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires (cf. note 1)
En 2007, les principales augmentations du poste « Ecarts d’acquisition » s’expliquent par :
• au Pays-Bas, l’acquisition du groupe Interbank / DMC via la sous-holging CA
Deveurope Bv (73,5 millions d’euros),
• en Italie, la prise de contrôle par Agos de 51% de l’établissement de crédit Logos (3,1
millions d’euros).
Ces acquisitions ont été présentées au chapitre 3.1 Evolutions du Périmètre.
Les autres variations proviennent de l’ajustement du goodwill FGAFS dans la période de 12 mois
qui a suivi son acquisition.
Au 31/12/2007, les principaux écarts d’acquisition en stock sont les suivants :
• FGAFS : 512,7 millions d’euros (67,3% du solde du compte),
• Credibom : 117,3 millions d’euros (15,4%),
• Interbank / DMC : 73,5 millions d’euros (9,6%),
• Agos : 35,2 millions d’euros (4,6%),
• Credium : 16,1 millions d’euros (2,2%).
47
4.
La gestion financière, l’exposition aux risques et politique de
couverture
Sofinco S.A. et ses filiales, dans le cadre de leur activité de crédit à la consommation,
commercialisent trois produits phares :
- le crédit revolving,
- le crédit amortissable (vente à crédit / prêt bancaire),
- le crédit-bail (LOA / LLD).
Pour soutenir cette activité, le groupe Sofinco exerce une activité d’affacturage (floor plan, en
particulier avec des constructeurs automobiles partenaires) et une activité de crédit « corporate »
(essentiellement des financements de stocks auprès des apporteurs d’affaires Automobile et
Equipement de la Maison).
Dans le cadre particulier de Fiat Auto Financial Services, la co-entreprise mise en place avec le
groupe Fiat fin 2006, le groupe Sofinco exerce les 3 activités de financements aux particuliers,
financements aux concessionnaires et location longue durée dans le cadre de la promotion des
ventes du partenaire automobile.
Pour ces activités, le risque principal est le risque de crédit et de contrepartie.
L’activité bancaire exercée par le groupe Sofinco reste très marginale.
Le groupe Sofinco met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de
maîtrise de ses risques mesurables (notamment les risques de contrepartie, de taux d’intérêt
global, de liquidité et les risques opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son
organisation et intégrés au dispositif de Contrôle Interne.
Pour chaque facteur de risque mentionné ci-dessus, le groupe Sofinco a défini de façon précise
les limites et procédures lui permettant d’encadrer a priori, de mesurer et de maîtriser les risques.
Ainsi, pour chacun des facteurs de risque identifié, il existe un dispositif de limites qui comporte :
-
des limites globales, formalisées sous la forme d’une stratégie Risque validée en décembre
2006 par la Direction Générale de Crédit Agricole S.A. ;
-
des limites opérationnelles sous forme d’encadrement a priori des opérations de crédit,
cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions
sur base d’analyses formalisées, scores, délégations.
Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un
réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.
La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le
rapport de gestion, chapitre « Gestion des facteurs de risques », comme le permet la norme
IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats
financiers.
48
4.1.
Risque de crédit
Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une
contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute
obligation financière.
Concentrations par agents économiques
Les informations relatives à une ventilation par agent économique de contrepartie suivent désormais les
règles lexicales et de correspondances définies dans le reporting FINREP.
Les agents économiques sont modifiés comme suit :
Ancien agent économique
« Etats,
Administrations
et
collectivités
publiques »
« Institutions Financières »
« Particuliers et professionnels »
« Entreprises et autres agents économiques »
Nouvel agent économique correspondant
« Administrations centrales et institutions non
établissements de crédit »
« Etablissements de crédit »
« Clientèle de détail »
« Grandes entreprises »
La seule modification de correspondance identifiée concerne l’ancien agent économique « Institutions
financières », qui était constitué de la contrepartie « Etablissements de crédit » et de la contrepartie
« Institutions de secteur financier issues des créances sur la clientèle» ; cette dernière contrepartie est
désormais rattachée à l’agent économique « Grandes entreprises ». L’impact de cette modification sur les
ventilations 2006 est mis en exergue dans le tableau correspondant.
Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition des différentes catégories d’actifs financiers ainsi que les
dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.
L’exposition maximum au risque de crédit correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant
compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
Actifs financiers par agent économique
49
Au sein du groupe Sofinco les créances qui ont des arriérés de paiement de plus de 90 jours sont
déclassées en encours douteux et font l’objet de dépréciations individuelles. Les créances qui
présentent des arriérés de paiement inférieurs à 90 jours sont classés au sein d’une catégorie
dite d’« encours sensibles » et font l’objet d’une dépréciation sur base collective.
Cette méthode est présentée dans le chapitre relatif au « jugement et estimations utilisés dans la
préparation des états financiers ».
Les encours dits sensibles s’élèvent à 1 079 782 milliers d’euros au 31/12/2007 contre 738 629
milliers d’euros au 31/12/2006
Le total des dépréciations collectives s’élève à 105 572 milliers d’euros au 31/12/2007, contre
96 161 milliers d’euros au 31/12/2006. Ces dépréciations sont incluses dans la colonne
« Dépréciations d’actifs financiers individuellement et collectivement testés ».
Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique : détail
des douteux et dépréciations
31.12.2007
Encours bruts
Administrations centrales et institutions non
établissements de crédit
85 438
Etablissements de crédit
4 411 944
Grandes entreprises
3 279 540
Clientèle de détail
28 778 863
Total
36 555 786
Créances rattachées nettes
Provisions collectives
Valeurs nettes au bilan
* Dont actifs restructurés non dépréciés pour 455 148 milliers d'euros
Etats Pyramide 00RCA02150 + 00RCA02180 + 00RCA02190
dont Encours
douteux
dépréciations /
encours douteux
dont Encours
douteux
compromis
dépréciations /
encours douteux
compromis
298
-171
1 209
-723
27 390
566 647
594 335
-14 104
-237 077
-251 352
41 451
888 275
930 935
-28 605
-679 981
-709 308
Total
84 545
4 411 944
3 236 832
27 861 805
35 595 126 *
114 125
-105 572
35 603 679
31.12.2006
Encours bruts
Administrations centrales et
établissements de crédit
Etablissements de crédit (1)
Grandes entreprises (1)
Total
institutions
dont Encours
douteux
dépréciations /
encours douteux
dont Encours
douteux
compromis
dépréciations /
encours douteux
compromis
Total
non
(1) dont reclassement des "institutions de secteur financier"
0
4 383 663
2 859 966
23 778 865
31 022 494
66 845
392 092
458 937
-18 643
-157 283
-175 926
68 676
795 748
864 424
-52 923
-613 233
-666 156
0
4 383 663
2 788 400
23 008 349
30 180 412
82 665
-96 161
30 166 916
10 000
50
Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :
31.12.2007
31.12.2006
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Grandes entreprises
Total
118 869
7 699 278
7 818 147
169 621
6 842 010
7 011 631
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Grandes entreprises
Total
7 411
8 546
7 411
8 546
Dettes envers la clientèle -Ventilation par agent économique
Etablissements de crédit (1)
Grandes entreprises (1)
Total
Dettes rattachées
Valeur au bilan
(1) dont reclassement des "institutions de secteur financier"
31.12.2007
14 569
65 786
24 140
104 495
22
104 517
31.12.2006
121 563
30 286
151 849
153
152 002
89 613
51
Concentrations par zone géographique
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique
31.12.2007
Encours bruts
France (y compris DOM-TOM)
11 949 521
Autres pays de l'UE
24 407 252
Autres pays d'Europe
189 888
Afrique et Moyen Orient
9 124
Total
36 555 786
Etat Pyramide 00RCA02140 + 00RCA02160 + 00RCA02170
dont Encours
douteux
dépréciations /
encours douteux
239 582
353 932
806
15
594 335
dont Encours
douteux
compromis
-97 387
-153 609
-350
-6
-251 352
499 926
430 850
156
3
930 935
dépréciations /
encours douteux
compromis
-391 054
-318 126
-124
-3
-709 308
Total
11 461 080
23 935 517
189 414
9 115
35 595 126
114 125
-105 572
35 603 679
31.12.2006
Encours bruts
Autres pays de l'UE
Total
11 034 614
19 833 364
154 517
31 022 495
dont Encours
douteux
dépréciations /
encours douteux
239 978
217 046
1 913
458 937
dont Encours
douteux
compromis
-89 486
-86 206
-235
-175 927
502 837
359 171
2 415
864 423
dépréciations /
encours douteux
compromis
-402 646
-262 751
-759
-666 156
Total
10 542 482
19 484 407
153 523
30 180 412
82 665
-96 161
30 166 916
Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :
31.12.2007
31.12.2006
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Autres pays de l'UE
Amérique du Nord
Amériques Centrale et du Sud
Asie et Océanie (hors Japon)
Japon
Non ventilé
Total
6 392 825
1 425 323
6 284 308
727 323
7 818 148
7 011 631
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Autres pays de l'UE
Amérique du Nord
Japon
Non ventilé
Total
Etat Pyramide 00RCA05020
7 411
8 546
7 411
8 546
52
Dettes envers la clientèle par zone géographique
Autres pays de l'UE
Amérique du Nord
Japon
Non ventilé
31.12.2007
Total
Dettes rattachées
Valeur au bilan
31.12.2006
75 419
29 076
45 756
106 093
104 495
22
104 517
151 849
153
152 002
Opérations sur instruments financiers à terme – Risque de contrepartie
31.12.2007
31.12.2006
Risque de
Risque de
Valeur de
Valeur de
crédit
crédit
marché
marché
potentiel
potentiel
Risques sur les gouvernements et banques centrales de
l'OCDE et organismes assimilés
Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et
organismes assimilés
184 973
119 730
209 710
84 184
184 973
119 730
209 710
84 184
0
184 973
0
119 730
0
209 710
0
84 184
Risques sur les autres contreparties
Total
Risques sur contrats de :
- taux d'intérêt, change et matières premières
- dérivés actions et sur indices
Incidence des accords de compensation
Total après effets des accords de compensation
Etat Pyramide 00RRR01030
53
4.2.
Risque de marchés
Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou
sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la
variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le
cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
A Sofinco, les risques de marchés sont concentrés sur le risque de taux d’intérêt global et de
liquidité.
Ces risques sont gérés par la Trésorerie et sont revus dans le cadre d’un Comité de trésorerie
trimestriel. Ce comité couvre les risques auxquels sont exposés Sofinco S.A., les filiales
françaises ayant le statut d’établissement de crédit ainsi que les filiales étrangères.
Une surveillance est également assurée par le Pôle Risques et contrôles permanents de Sofinco
S.A. et par la Direction des Risques et contrôles permanents de Crédit Agricole S.A. dont un
représentant participe au Comité de trésorerie.
Le dispositif de gestion des risques de marché est décrit nature de risques par nature de risques
dans le rapport de gestion, chapitre « Gestion des facteurs de risques ».
4.2.1. Risque de taux
Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de
flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt
Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission
31.12.2007
Emprunts
obligataires
EUR
. Taux fixe
. Taux variable
Autres devises de l'UE
. Taux fixe
. Taux variable
USD
. Taux fixe
. Taux variable
JPY
. Taux fixe
. Taux variable
Autres devises
. Taux fixe
. Taux variable
Total
. Taux fixe
. Taux variable
31.12.2006
Dettes
Dettes
Dettes
Dettes
subordonnées à subordonnées à Emprunts subordonnées à subordonnées à
durée
durée
durée
durée
obligataires
déterminée
indéterminée
déterminée
indéterminée
2 527 503
207 893
2 319 610
43 899
731 670
697 370
34 300
0
595 000
595 000
0
3 223 066
658 806
2 564 260
122 258
43 899
0
0
0
122 258
0
0
0
0
0
0
0
0
0
664 628
630 328
34 300
595 000
595 000
2 571 402
731 670
595 000
3 345 324
664 628
595 000
207 893
697 370
595 000
658 806
630 328
595 000
2 363 509
34 300
0
2 686 518
34 300
0
(Total en principal , hors dettes rattachées non ventilables)
54
Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle
Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :
31.12.2007
Opérations sur Marchés Organisés
> 1 an ≤ 5
ans
≤1 an
Instruments de taux d'intérêt :
0
> 5 ans
0
0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
0
0
> 1 an ≤ 5
ans
≤1 an
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :
31.12.2006
Opérations de gré à gré
Total en valeur Total en valeur
de marché
de marché
> 5 ans
32 808
114 552
10 406
157 766
183 819
7
32 801
114 552
10 406
7
157 759
230
183 589
10
0
0
0
10
Sous total
10
182
10
182
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
32 818
114 552
10 406
157 776
184 001
0
0
0
32 818
114 552
10 406
157 776
184 001
. Opérations de change à terme
Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :
31.12.2007
> 1 an ≤ 5
ans
≤1 an
. Futures
. FRA
. Options de taux
. Options de change
. Autres
0
Sous total
> 5 ans
0
31.12.2006
> 1 an ≤ 5
ans
≤1 an
0
de marché
de marché
> 5 ans
204
8 072
9 442
17 718
17 166
204
8 072
9 442
17 718
17 166
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
204
8 072
9 442
17 718
17 166
0
0
0
204
8 072
9 442
17 718
17 166
55
Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :
31.12.2007
> 1 an ≤ 5
ans
≤1 an
. Futures
. FRA
. Options de taux
. Options de change
. Autres
0
> 5 ans
0
31.12.2006
> 1 an ≤ 5
ans
≤1 an
0
5 035
0
27
5 008
Sous total
12 269
17 304
4 589
12 269
27
17 277
3 181
0
0
0
0
0
0
0
1 408
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
12 269
0
0
0
5 035
11
5 046
0
12 269
17 304
11
17 315
4 589
50
4 639
de marché
de marché
> 5 ans
Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :
31.12.2007
> 1 an ≤ 5
ans
≤1 an
. Futures
. FRA
. Options de taux
. Options de change
. Autres
0
Sous total
> 5 ans
0
31.12.2006
> 1 an ≤ 5
ans
≤1 an
0
de marché
de marché
> 5 ans
11 996
6 152
11 996
6 152
0
18 148
17 772
18 148
17 772
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
11 996
6 152
0
18 148
17 772
0
0
0
11 996
6 152
0
18 148
17 772
56
Opérations sur instruments financiers à terme : montant des engagements
31.12.2007
31.12.2006
Total encours
notionnel
Total encours
notionnel
. Futures
. FRA
. Options de taux
. Options de change
. Autres
28 794 823
27 481 237
326 431
28 468 392
915 000
26 566 237
0
0
0
0
Sous total
28 794 823
4 941
28 799 764
27 481 237
66 779
27 548 016
Total
Etat Pyramide 00RCB04100
4.2.2. Risque de change
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier
du fait de l’évolution du cours d’une devise.
Le groupe Sofinco ne s’expose pas au risque de change dans le domaine opérationnel. En effet,
les opérations en devises, bien qu’en augmentation, restent marginales et font systématiquement
l’objet d’une couverture parfaite.
Il reste des positions de change structurelles marginales liées aux participations du groupe
Sofinco hors zone Euro.
La contribution des différentes devises au bilan consolidé s’établit comme suit :
EUR
Autres devises de l'UE
USD
JPY
Autres devises
Total bilan
31.12.2007
Actif
Passif
37 790 558 37 977 653
1 098 045
965 590
761
31.12.2006
Actif
Passif
32 150 960 32 629 606
1 008 455
629 248
196
237 086
39 126 450
235 909
33 395 520
183 207
39 126 450
136 666
33 395 520
Les capitaux propres consolidés du groupe ont été affectés à la devise Euro.
57
4.2.3. Risque de prix
Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières
premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.
Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérivés actions et les
instruments dérivés sur matières premières.
Au 31/12/2007, le groupe Sofinco n’est quasiment pas exposé à ce risque.
4.3.
Risque de liquidité et de financement
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise
n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix
raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.
Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les
fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.
Sofinco S.A. en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité
définies par les textes suivants :
-
le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 rel atif à la liquidité,
-
l’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,
-
l’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de
prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.
Le dispositif de gestion des risques de liquidité et de financement est décrit dans le rapport de
gestion, chapitre « Gestion des facteurs de risques ».
58
Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle
31.12.2007
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)
Total
Créances rattachées
Dépréciations
≤ 3 mois
> 3 mois
à ≤ 1 an
> 1 an
≤ 5 ans
à
> 5 ans
2 178 996
674 257
1 532 075
36 667
4 512 443 5 920 354 16 917 014 4 783 016
6 691 439 6 594 611 18 449 089 4 819 683
Total
4 421 995
32 132 827
36 554 822
122 177
-1 074 284
35 602 715
31.12.2006
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)
Total
Dépréciations
≤ 3 mois
> 3 mois
à ≤ 1 an
> 1 an
à ≤ 5 ans
> 5 ans
3 070 290
339 770
397 604
26 376
4 476 609 5 910 343 13 682 479 3 119 023
7 546 898 6 250 112 14 080 083 3 145 398
Total
3 834 039
27 188 453
31 022 492
90 143
-945 719
30 166 915
Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle
31.12.2007
≤ 3 mois
> 3 mois
à ≤ 1 an
> 1 an
à ≤ 5 ans
> 5 ans
Total
Dettes envers les établissements de crédit
11 629 390 5 908 349
6 995 958
75 798
24 609 495
Dettes envers la clientèle
Total
Dettes Rattachées
Valeur au bilan
79 562
14 569
11 708 952 5 922 918
6 995 958
10 365
86 163
104 496
24 713 991
197 407
24 911 398
31.12.2006
≤ 3 mois
> 3 mois
à ≤ 1 an
> 1 an
à ≤ 5 ans
> 5 ans
7 218 027 4 543 823
6 259 740
50 659
Total
Dettes Rattachées
Valeur au bilan
151 848
7 369 875 4 543 823
6 259 740
50 659
Total
18 072 249
151 848
18 224 097
122 488
18 346 585
59
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
31.12.2007
> 3 mois
à ≤ 1 an
≤ 3 mois
> 1 an
à ≤ 5 ans
> 5 ans
Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :
. Émis en France
. Émis à l'étranger
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total
Dettes rattachées
Valeur au bilan
2 935 076
2 935 076
384 812
384 812
529 361
529 361
720 120
720 120
1 048 845
44 653 1 476 602
1 499 085
3 983 921
429 465 2 005 963
2 219 205
0
0
4 569 369
4 569 369
0
4 069 185
0
8 638 554
63 581
8 702 135
Dettes subordonnées
731 670
595 000
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs
Total
Dettes rattachées
Valeur au bilan
0
0
0
1 326 670
731 670
595 000
0
0
1 326 670
15 011
1 341 681
31.12.2006
> 3 mois
à ≤ 1 an
≤ 3 mois
> 1 an
à ≤ 5 ans
> 5 ans
Total
Bons de caisse
. Émis en France
Total
Dettes rattachées
Valeur au bilan
3 505 045
3 505 045
1 179 159
1 179 159
376 958
376 958
942 051
1 311 242 1 092 031
4 447 096
2 490 401 1 468 989
504 065
504 065
997 300
1 501 365
0
0
5 565 227
5 565 227
0
3 345 324
997 300
9 907 851
56 264
9 964 115
Total
Dettes rattachées
Valeur au bilan
664 628
595 000
0
0
0
1 259 628
664 628
595 000
0
0
1 259 628
8 702
1 268 330
60
4.4.
Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur
taux d’intérêts et de change
Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont
désignés en fonction de l’objectif poursuivi :
- couverture de valeur,
- couverture de résultats futurs,
- couverture d’un investissement net en devise
Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie,
l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de
l’efficacité.
Couverture de juste valeur
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à
taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des
actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de
dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Le groupe Sofinco a recours à des instruments financiers dérivés (swaps de macro et de microcouverture) uniquement dans le cadre de la gestion du risque de taux d’intérêt global ou unitaire,
dont les objectifs, les modalités de surveillance et le dispositif de limites ont été exposés cidessus.
Couverture de flux de trésorerie
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des
flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de
dépôts à taux variable.
Les opérations de couverture de flux de trésorerie ne sont utilisées que dans le groupe FGAFS :
les nouvelles opérations conclues n’ont pour objet désormais que la couverture de la partie
longue de l’activité Location Longue Durée (Renting).
La réévaluation des swaps de couverture de flux de trésorerie du groupe FGAFS ont impacté les
capitaux propres de la façon suivante :
(en milliers
d’euros)
Montants bruts
Impôts différés
Montants nets
31/12/2006
34.375
(12.829)
21.546
Diminution
(20.239)
8.238
(12.034)
Augmentation
3.223
(1.018)
2.205
31/12/2007
17.359
(5.609)
11.750
Le montant net des réévaluations des swaps de couverture de flux de trésorerie s’amortira dans
les années à venir selon le rythme suivant (nets d’impôts, en milliers d’euros) :
-
2008 : 4 288
-
2009 : 3 406
-
2010 : 3 477
-
Années postérieures : 579
61
Instruments dérivés de couverture
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR
Taux d'intérêt
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
autres
COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE
Taux d'intérêt
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
autres
COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS DANS UNE ACTIVITE A
L'ETRANGER
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE
Etats Pyramide 00SCA01090 et 00SCA01140
31.12.2007
Valeur marché
positive
négative
140 412
15 799
140 412
15 799
Montant
Notionnel
26 480 398
26 480 398
17 354
17 354
1 505
1 505
2 314 425
2 314 425
10
11
4 941
157 775
17 314
28 799 764
31.12.2006
– Micro-couverture
• dont couverture de juste valeur
• dont couverture de flux de trésorerie
• dont couverture d’investissements nets à l’étranger
– Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de juste valeur)
– Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de flux trésorerie)
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE
Valeur de Valeur de
marché
marché
positive
négative
44 610
4 638
9 915
2 610
34 695
2 028
139 391
184 001
4 638
Etats Pyramide 00RCA01220 et 00RCA01040
62
4.5.
Risques opérationnels
Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus
interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe
qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.
En 2005, conformément aux procédures établies par le groupe Crédit Agricole S.A., la gestion
des risques opérationnels a été confiée à une unité dédiée rattachée, depuis 2006, au Contrôle
Permanent : le Service Gestion du Risque Opérationnel.
Le dispositif mis en place a été présenté au Conseil d’Administration de Sofinco S.A. en
septembre 2005.
Une cartographie des risques opérationnels a été saisie sur « Europa », l’outil déployé par le
groupe Crédit Agricole S.A..
Depuis 2005, Sofinco utilise « OLYMPIA », outil également mis à disposition par le groupe Crédit
Agricole S.A. afin de collecter les incidents survenus. Cette démarche quantitative et uniquement
rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.
Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel, d’en analyser l’évolution et les
composantes, afin d’établir des priorités en matière d’action correctrice ou de politique de
couverture via la mise en place de police d’assurance. Son évolution est coordonnée avec les
actions mises en œuvre pour le déploiement des obligations relatives au ratio de solvabilité
« Bâle 2 ».
Le dispositif de gestion des risques opérationnels ainsi que les risques juridiques sont décrits
dans le rapport de gestion chapitre « Facteurs de risques ».
4.6.
Assurances et couverture des risques
Sofinco S.A. a souscrit plusieurs polices d’assurance qui couvrent les risques suivants :
-
les biens destinés à l’exploitation (ensemble des installations immobilières du Siège et du
réseau ainsi que leurs aménagements et les installations informatiques et bureautiques),
-
les pertes en cas d’interruption de l’exploitation notamment à la suite d’une destruction du
système d’information,
-
les pertes en cas de détournement ou d’utilisation frauduleuse du système d’information,
-
les responsabilités dans le cadre de l’exploitation de son activité.
63
5. Notes relatives au compte de résultat
5.1.
Produits et Charges d’intérêts
Sur opérations avec les établissements de crédit
Sur opérations avec la clientèle
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance
Intérêts courus et échus des instruments de couverture
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts (1)
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Sur dettes représentées par un titre
Sur dettes subordonnées
Intérêts courus et échus des instruments de couverture
Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées
Charges d'intérêts
31.12.2007
31.12.2006
159 147
2 049 246
52 808
1 479 885
402
287
442 259
234 019
190 331
1
119 622
3
2 841 385
1 886 624
-911 983
-5 834
-375 688
-6 796
-333 316
-61 862
-330 615
-185 273
-31 610
-230 958
-92 757
-71 757
-1 736 366
-902 082
(1) dont, en 2007, 55.380 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement
(montant brut)
64
5.2
Commissions nettes
31.12.2007
Produits
Sur opérations internes au Crédit Agricole
Sur opérations sur titres
Sur opérations de change
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan
Charges
302
-662
22 921
-4 796
31.12.2006
Net
Produits
Charges
-360
0
18 125
0
0
13 810
Net
-3 361
-1
-3 361
0
13 809
0
1
1
745
-8 269
-7 524
136
-5 605
-5 469
Sur moyens de paiement et autres prestations de
services bancaires & financiers
Fiducie et activités analogues
31 902
1 848
-37 072
-1 382
-5 170
466
21 842
1 134
-33 801
-140
-11 959
994
Produits nets des commissions
57 718
-52 181
5 536
36 922
-42 908
-5 986
5.3
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
résultat
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par option
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger)
Résultat de la comptabilité de couverture
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat
31.12.2007
31.12.2006
-2 088
50
1 176
-96
5
0
-1 008
55
65
Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture
2007
Profits
Pertes
Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
Couvertures de flux de trésorerie
46 140
-46 236
-96
-46 236
-96
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux
d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une
couverture de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture
46 140
2006
Profits
Pertes
Net
Couvertures de juste valeur
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques
couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
-116 504
116 504
0
Couvertures de flux de trésorerie
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux
d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace
Cessation de la comptabilité de couverture dans le cas d'une
couverture de flux de trésorerie
Total résultat de la comptabilité de couverture
116 504
-116 504
0
Etat Pyramide 2BALAN
66
5.4
Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente
31.12.2007
Dividendes reçus
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la
vente
31.12.2006
1 066
779
18 539
15 068
19 605
15 847
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance et sur prêts et créances
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente
5.5
Produits et charges nets des autres activités
Gains ou pertes sur immobilisations location simple et hors exploitation
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement
Autres produits (charges) nets
Produits (charges) des autres activités
31.12.2007
31.12.2006
81 625
-58
17 352
-1 478
9 954
-2 101
399 382
496 881
334 595
342 390
La rubrique « Autres produits (charges) nets » inclut en particulier :
• les facturations et quotes-parts de sociétés en participation issues des partenariats,
• les commissions et participations au résultat bénéficiaire perçues par les sociétés du
groupe au titre de la distribution des produits d’assurance.
5.6
Charges générales d’exploitation
Charges de personnel
Impôts et taxes
Services extérieurs et autres charges
Charges d'exploitation
31.12.2007
-360 275
-23 886
-425 777
-809 938
31.12.2006
-295 069
-14 058
-362 157
-671 284
Les charges de personnel sont détaillées en annexe 8.1
67
5.7
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations corporelles et incorporelles
Immobilisations corporelles et
incorporelles d'exploitation
Dotations aux amortissements
Dotations aux dépréciations
Total
5.8
31.12.2007
31.12.2006
-54 943
-46 594
-54 943
-46 594
Coût du risque
31.12.2007
-374 400
Dotations aux provisions et aux dépréciations
Prêts et créances
-370 417
Comptes de régularisation et actifs divers
Engagements par signature
Risques et charges
-3 983
90 229
Reprises de provisions et de dépréciations
Prêts et créances
88 032
Comptes de régularisation et actifs divers
Engagements par signature
37
Risques et charges
2 160
Dotations nettes de reprises des dépréciations et
provisions
-284 171
Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés
-17 932
Récupérations sur prêts et créances amorties
54 870
Pertes sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance
Décotes sur crédits restructurés
-23 972
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
-84
Coût du risque
-271 289
31.12.2006
-346 071
-336 112
-9 286
-673
124 656
124 656
-221 415
-12 525
40 462
-23 386
2
-216 862
68
5.9
Immobilisations corporelles et
incorporelles d'exploitation
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Titres de capitaux propres consolidés
Plus-values de cession
Moins-values de cession
31.12.2007
Gains ou pertes sur autres actifs
31.12.2006
4 845
6 133
-1 288
19 886
19 886
-642
1 316
-1 958
0
24 731
-642
Le montant des plus-values de cession a concerné principalement la cession de la filiale
Finconsum en Espagne.
5.10 Impôts
Charge d’impôt :
31.12.2007
Charge d'impôt courant
Charge d'impôt différé
Charge d'impôt de la période
-184 911
8 196
-176 715
31.12.2006
-152 258
6 529
-145 729
Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté
Résultat avant impôt, provisions sur écarts
d'acquisitions et résultats des sociétés mises en
équivalence
Base
514 595
Taux d'impôt
Taux d'impôt
théorique
34,43%
Impôt
177 175
Effet des différences permanentes
3 154
Effet des différences de taux d'imposition des
entités étrangères
1 014
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des
reports déficitaires et des différences temporaires
-23
-4 011
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des autres éléments
Taux et charge effectif d'impôt
-595
Taux d'impôt
constaté
34,34%
176 715
69
6. Informations sectorielles
Information sectorielle par pôle d’activité
Le groupe Sofinco n’exerce que l’activité de crédit à la consommation à travers différents produits
et modes de distribution. Cette activité est regroupée au sein du groupe Crédit Agricole S.A. dans
le pôle Service Financiers Spécialisés.
Néanmoins le pilotage du groupe et l’information fournie au Conseil d’Administration et à la
direction générale distinguent, actuellement, 3 pôles d’activités :
• l’activité France
• l’activité des filiales internationales
• le partenariat avec Fiat en Europe, FGAFS.
Pour les besoins de cette présentation, la plus-value réalisée dans la cession de Finconsum, ainsi
que les charges relatives aux stocks options d’Agos ont été affectées au pôle International.
Les transactions entre les pôles d’activité sont conclues à des conditions de marché.
Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de
chaque pôle d’activité.
Les passifs sectoriels équivalents aux fonds propres alloués, sont déterminés à l’aide d’un calcul
normalisé d’allocation des fonds propres par pôle d’activité (fonds propres égaux à 6% des actifs
pondérés moyens, déterminé en conformité par rapport aux exigences prudentielles bancaires).
Produit net bancaire total
Charges de fonctionnement
Résultat brut d'exploitation
Coût du risque
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en
équivalence
Coûts liés au rapprochement
Variation de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt
Gains ou pertes nets des activités arrêtées
Résultat net de l'exercice
Résultat net part du Groupe
Total actif
dont Actifs sectoriels
encours avec la clientèle (encours nets)
dont Parts dans les entreprises mises en équivalence
dont Ecarts d'acquisition
Fonds Propres alloués
France
715 708
-414 722
300 985
-110 832
31.12.2007
International
FGAFS
652 792
257 534
-330 635
-119 524
322 157
138 010
-120 595
-39 862
Total
1 626 034
-864 881
761 153
-271 289
-769
9 860
0
9 091
5 719
0
0
195 104
-58 996
0
136 108
873
135 235
18 999
0
0
230 421
-72 801
0
157 620
37 124
120 496
13
0
0
98 161
-44 918
0
53 244
0
53 244
24 731
0
0
523 686
-176 715
0
346 971
37 996
308 975
15 255 362
13 935 737
14 951 656
14 113 503
8 919 432
7 439 406
39 126 450
35 488 646
10 508 665
13 700 244
6 938 271
31 147 180
1 580
0
82 403
249 510
0
512 698
83 983
762 208
633 395
598 624
446 565
1 703 144
70
Produit net bancaire total
Charges de fonctionnement
Résultat brut d'exploitation (avant coûts liés au
rapprochement)
Coût du risque
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en
équivalence
Coûts liés au rapprochement
Variation de valeur des écarts d'acquisition
Résultat avant impôt
Gains ou pertes nets des activités arrêtées
Résultat net de l'exercice
Résultat net part du Groupe
France
734 379
-406 354
Total actif
dont Actifs sectoriels
encours avec la clientèle (encours nets)
dont Parts dans les entreprises mises en équivalence
dont Ecarts d'acquisition
Fonds Propres alloués
6.1.
31.12.2006
International
FGAFS
602 469
-311 524
0
0
Total
1 336 848
-717 878
0
0
618 970
-216 862
328 025
-111 221
290 945
-105 641
-1 944
8 198
0
6 254
-741
0
0
214 118
-74 281
0
139 837
755
139 082
99
0
0
193 602
-71 448
0
122 154
35 056
87 098
0
0
0
0
0
0
0
0
0
-642
0
0
407 720
-145 729
0
261 991
35 812
226 179
14 414 267
13 221 879
10 723 946
10 048 550
8 234 179
6 813 821
33 372 391
30 084 250
10 160 783
9 865 297
6 293 370
26 319 450
3 221
0
72 952
171 565
0
521 562
76 173
693 127
588 927
481 781
0
1 132 777
Information sectorielle par zone géographique
L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement
comptable des activités.
Dans cette présentation, les données relatives au groupe FGAFS ont été imputées à la catégorie
« Autres pays de l’Union européenne ».
31.12.2007
Autres pays de l'Union européenne
Total
Résultat
net Part
Groupe
150 536
152 879
0
5 561
308 975
dont PNB
715 708
910 036
290
1 626 034
31.12.2006
Actifs
sectoriels
11 407 746
23 883 423
188 446
9 031
35 488 645
Résultat net
dont PNB Actifs sectoriels
Part Groupe
138 564
734 379
80 996
602 469
0
0
6 620
0
226 180 1 336 848
10 487 670
19 443 090
153 489
0
30 084 249
71
7. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2007
7.1.
Caisse, Banques centrales,
Caisse
Banques centrales
Valeur au bilan
7.2.
31.12.2007
Actif
Passif
8 363
338 266
1 088
346 629
1 088
31.12.2006
Actif
Passif
8 989
181 550
1 747
190 539
1 747
Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
31.12.2007
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option
Juste valeur au bilan
31.12.2006
17 718
17 166
17 718
17 166
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
31.12.2007
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
* Titres cotés
* Titres non cotés
- Actions et autres titres à revenu variable
* Titres cotés
* Titres non cotés
Instruments dérivés
31.12.2006
0
0
0
0
0
0
17 718
17 718
17 166
17 166
72
Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option
31.12.2007
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Titres détenus à des fins de transaction
* Titres cotés
* Titres non cotés
* Titres cotés
* Titres non cotés
31.12.2006
0
0
0
0
0
0
0
0
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
31.12.2007
Titres vendus à découvert
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Instruments dérivés
18 147
18 147
31.12.2006
17 772
17 772
Instruments dérivés de transaction
L’information détaillée est fournie à la note 4.2 relative au risque de marché, notamment sur taux
d’intérêts.
73
7.3.
Instruments dérivés de couverture
L’information détaillée est fournie à la note 4.4 relative à la couverture du risque de flux de
trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.
7.4.
31.12.2007 31.12.2006
851
77
111 983
232 404
* Titres cotés
111 948
232 349
* Titres non cotés
35
55
8 255
13 283
* Titres cotés
* Titres non cotés
8 255
13 283
Total des titres disponibles à la vente
121 089
245 764
Total des créances disponibles à la
vente
61
561
Valeur au bilan des actifs financiers
121 150
246 325
disponibles à la vente (1)
(1) dont - 0,2 M€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable
sur titres et créances
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente
31.12.2007
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Titres de participation non consolidés
Créances disponibles à la vente
Valeur au bilan des actifs financiers
disponibles à la vente
Impôts différés
Juste valeur
851
111 983
395
7 860
31.12.2006
Gains latents Pertes latentes
3 240
0
1 672
-66
61
121 150
Juste valeur
77
232 404
188
13 095
561
4 912
-1 430
-66
20
246 325
-4 365
3 482
-46
8 510
Gains et pertes latents sur actifs
financiers disponibles à la vente (net IS)
74
7.5.
Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle
Prêts et créances sur établissements de crédit
Comptes et prêts
dont comptes ordinaires débiteurs sains
31.12.2007
4 418 197
1 049 064
3 829 277
1 030 144
10 300
4 762
4 761
4 422 959
33 540
3 834 038
13 427
4 456 499
3 847 465
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total
Dépréciations
Valeur nette au bilan
31.12.2006
Prêts et créances sur la clientèle
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales
Autres concours à la clientèle
Prêts subordonnés
Titres non cotés sur un marché actif
Créances nées d’opérations d’assurance directe
Créances nées d’opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés
Comptes ordinaires débiteurs
Total
Dépréciations
Opérations de crédit bail
Location-financement immobilier
Location-financement mobilier, location simple et
opérations assimilées
Total
Dépréciations
Total
31.12.2007
31.12.2006
323 543
30 245 450
247 636
25 579 992
7 005
14 438
30 590 436
88 108
-1 035 597
29 642 947
7 365
9 996
25 844 989
74 427
-909 768
25 009 648
1 542 392
1 542 392
528
-38 687
1 504 233
1 343 465
1 343 465
2 289
-35 952
1 309 802
31 147 180
26 319 450
75
7.6.
Dépréciations inscrites en déduction de l’actif
31.12.2006
Créances sur établissements de crédit
Créances clientèle
dont provisions collectives
Opérations de crédit-bail
Titres détenus jusqu'à l'échéance
Actifs disponibles à la vente
Autres actifs
Total des dépréciations sur l'actif
Variation de
périmètre
Dotations
Reprises et
utilisations
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
31.12.2007
0
0
909 767
96 162
67 461
372 618
16 010
-313 084
-9 790
37
-4
-1 201
2 299
1 035 598
104 677
35 952
583
17 133
-18 264
219
3 063
38 686
0
0
226
11 720
957 665
68 044
18 297
-17 044
408 048
-348 392
256
-2
224
21 979
34 952
23 839
1 109 460
Créances sur établissements de crédit
Créances clientèle
dont provisions collectives
Opérations de crédit-bail
Titres détenus jusqu'à l'échéance
Autres actifs
Total des dépréciations sur l'actif
01.01.2006
Variation de
périmètre
Dotations
Reprises et
utilisations
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
31.12.2006
0
0
751 701
89 465
112 575
5 983
348 347
6 019
-302 983
-8 773
41
30
86
3 438
909 767
96 162
33 395
8 746
9 111
-11 568
595
-4 327
35 952
0
0
311
2
11 400
175
796 807
121 321
357 635
-87
-314 638
226
636
145
11 720
-4 096
957 665
76
7.7.
Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle
Comptes et emprunts
31.12.2007 31.12.2006
24 609 498 18 072 248
317 124
521 182
dont comptes et emprunts au jour le jour
28 396
34 984
Valeurs données en pension
0
0
0
0
Total
24 609 498 18 072 248
Dettes rattachées
197 385
122 334
Valeur au bilan
24 806 883 18 194 583
dont comptes ordinaires créditeurs
Comptes ordinaires créditeurs
Comptes d'épargne à régime spécial
Autres dettes envers la clientèle
Dettes nées d'opérations d'assurance
31.12.2007 31.12.2006
79 993
24 502
123 519
59
28 270
104 495
22
104 517
151 848
154
152 002
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements
techniques
Total
Dettes rattachées
Valeur au bilan
77
7.8.
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
31.12.2007
Bons de caisse
. Émis en France
Total
Dettes rattachées
Valeur au bilan
Total
Dettes rattachées
Valeur au bilan
7.9.
31.12.2006
4 569 369
4 569 369
5 565 227
5 565 227
2 571 401
1 497 783
8 638 553
63 582
8 702 135
3 345 323
997 300
9 907 850
56 265
9 964 115
731 670
595 000
664 628
595 000
1 326 670
15 011
1 341 681
1 259 628
8 702
1 268 330
Actifs et passifs d’impôts différés
Impôts différés - Passif
31.12.2007
31.12.2006
314
4 365
5 618
12 865
15 120
21 689
Autres impôts différés passif
107 282
125 949
Total impôt différé passif
128 334
164 868
Couvertures de Flux de Trésorerie
Autres différences temporaires
Etat Pyramide 00RCB09050
Impôts différés - Actif
31.12.2007
31.12.2006
Provisions pour risques et charges
non déductibles
71 761
56 934
Charges à payer non déductibles
14 705
13 194
0
8
165 788
190 770
252 254
260 906
Couvertures de Flux de Trésorerie
Autres impôts différés actif
Total impôt différé actif
78
Au 31/12/2007, après compensation, les impôts différés s’établissent, en milliers d’euros, à :
Impôts Différés Actifs : 134 331,
Impôts Différés Passifs : 10 413.
7.10. Comptes de régularisation actif, passif et divers
Comptes de régularisation actif
Autres actifs
Comptes de stocks et emplois divers
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers
Comptes de règlements
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits à recevoir
Charges constatés d'avance
Autres comptes de régularisation
31.12.2007
425 974
1 762
31.12.2006
396 220
314 223
1 854
91
291 547
27 992
20 731
522 115
399 652
339
84 835
37 289
541 673
371 615
1 178
130 806
38 074
948 089
855 896
Comptes de régularisation passif
Autres passifs (1)
Comptes de règlements
Créditeurs divers
Versement restant à effectuer sur titres
Autres
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert (2)
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits constatés d’avance
Charges à payer
Autres comptes de régularisation
Valeur au bilan
31.12.2007
31.12.2006
691 512
713 265
648 004
685 835
43 508
588 926
27 430
613 529
421 029
8 531
115 384
43 982
397 024
8 033
130 818
77 654
1 280 438
1 326 794
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.
(2) Les montants sont indiqués en nets.
79
7.11. Participations dans les entreprises mises en équivalence
Le détail de cette note est inséré dans la note 3.2 relatif aux participations dans les entreprises
mises en équivalence.
7.12. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts
d’acquisition)
31.12.2006
Variations de
périmètre
Augmentations
(Acquisitions,
regroupements
d'entreprises
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
Solde
31.12.2007
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute
Amortissements et dépréciations
1 206 810
0
-468 712
738 098
Valeur brute
194 500
-107 209
87 291
18 620
415 037
-296 262
-79
20 608
-13 946
4 674
-194 858
220 179
164 659
-131 603
-16
-95
-20 623
-15
1 364 733
0
-533 497
831 236
-1 402
674
-728
31
-15
16
69 377
-69 374
3
295 563
-203 936
91 627
Immobilisations incorporelles
3 489
-1 263
2 226
29 568
-26 749
2 819
Variations de
périmètre
01.01.2006
Augmentations
(Acquisitions,
regroupements
d'entreprises
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
Solde
31.12.2006
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute
299 428
903 422
24 569
-21 331
138
584
-195 695
103 733
-263 611
639 811
-25 367
-798
15 645
-5 686
-88
50
404
988
1 206 810
0
-468 712
738 098
Valeur brute
159 805
-86 030
73 775
-103
68
-35
133
-80
53
95
-35
60
194 500
-107 209
87 291
Immobilisations incorporelles
10 067
10 067
24 503
-21 132
3 371
7.13. Ecarts d’acquisition
Le tableau détaillant ce poste est présenté dans la note 3.5 relatif aux écarts d’acquisition.
80
7.14. Provisions techniques des contrats d’assurance
31.12.2007
Vie
CONTRATS D'ASSURANCES
Non vie
4 104
31.12.2006
Total
1 472
Vie
5 576
Non vie
3 106
Total
1 001
4 107
CONTRATS D'INVESTISSEMENT AVEC PB DISCRETIONNAIRE
0
0
CONTRATS D'INVESTISSEMENT SANS PB DISCRETIONNAIRE
0
0
PROVISION POUR PARTICIPATION AUX BENEFICES et RISTOURNES
0
0
AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES (sinistres, autres…)
0
0
TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES VENTILEES
4 104
1 472
5 576
3 106
1 001
0
PART DES REASSUREURS DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES
PROVISIONS TECHNIQUES NETTES
4 104
1 472
5 576
4 107
0
3 106
1 001
4 107
7.15. Provisions
31.12.2006
Risques sur les produits épargne logement
Risques d’exécution des engagements par signature
Risques opérationnels
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)
Litiges divers
Participations
Restructurations
Autres risques
Provisions
0
799
0
46 180
10 673
0
0
42 744
100 396
Variations
Reprises Reprises et Ecart de
Autres
de
Dotations
31.12.2007
utilisées utilisations conversion mouvements
périmètre
0
-37
762
0
178
11 574
-16 723
8 811
50 020
1 603
-4 127
8 149
54
54
0
351
61 016
-56 452
3 330
50 989
529
74 247
0
-77 339
0
12 141
109 974
(1) Dont 38 034K€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 8.4, dont 9 447K€ au titre
de la provision pour médaille du travail
Les autres mouvements correspondent pour l’essentiel à :
• un reclassement effectué par Credibom entre « Charges à Payer » et « Provisions »
relatif aux engagements de retraite pour 8,6 millions d’euros
• la mise à jour des provisions du groupe FGAFS dans le cadre de l’intégration des
comptes de ce groupe (Purchase accounting) pour 2,8 millions d’euros.
La colonne « Variation de périmètre » reprend surtout les opérations de Sofincar et Sofinclot
fusionnées dans Sofinco et l’intégration des comptes du groupe Logos.
81
7.16. Capitaux propres
Composition du capital au 31 décembre 2007
Actionnaires de Sofinco S.A.
Principaux actionnaires
SACAM Consommation 1
Valris S.A.S.
Nombre de
titres au
01.01.2007
573 124
1 655 581
949 805
1 398 416
45
Nombre de
titres émis
Nombre de
Autres
titres
Mouvements
remboursés
-573 124
-1 655 581
-949 805
3 178 510
Nombre de
titres au
31.12.2007
10 869
0
0
0
4 918 926
10 914
48 638
342 000
Investisseurs institutionnels
Actionnaires individuels
TOTAL
48 244
11 263
-10 869
4 625 215
353 263
0
0
4 978 478
Les actionnaires SACAM Consomation 1, 2 et 3 ont fait l’objet d’une fusion par transfert universel
de patrimoine avec Crédit Agricole S.A.. Cette fusion se matérialise par le transfert des titres
Sofinco dans la colonne « Autres mouvements ».
La valeur nominale des titres est de 39,00 euros et le montant total du capital social au 31/12/07
est de 194 160 642 euros.
Le capital social est composé uniquement d’actions ordinaires.
En 2007, Credit Agricole S.A. a souscrit à une augmentation de capital le 30/08/07 pour un
montant total de 342.000 actions, soit 13,3 millions d’euros de capital social et 266,7 millions
d’euros affectés en prime d’émission et réserve légale. Cette augmentation de capital
accompagnait la croissance organique et externe du groupe Sofinco ; en particulier, pour financer
l’acquisition des titres de CA Deveurope Bv et du groupe Interbank \ DMC.
Les augmentations de capital du poste « Actionnaires individuels » proviennent des levées de
stock-options.
Par ailleurs, les réserves sociales de Sofinco S.A. s’établissent comme suit au 31 décembre
2007 :
- Réserve légale
19 416 064,20
- Réserve statutaire
33 941 841,71
- Réserve facultative
3 103 774,39
- Autres réserves
209 893,18
Total
56 671 573,48
82
Résultat par action
En 2007, le résultat par action est de 65,16 euros contre 60,07 euros en 2006. Le nombre moyen
pondéré d’actions ordinaires utilisé au dénominateur dans le calcul du résultat par action est de
4 741 926 à fin décembre 2007.
Dividendes
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
Au titre des 3 derniers exercices, les montants de dividendes suivants ont été distribués.
Exercices
Dividende unitaire
2004
41,50 euros
2005
52,00 euros
2006
46,00 euros
(1)
(1)
(1)
3 443 451
142,90
millions
d’euros
3 672 689
190,98
millions
d’euros
4 625 215
212,76
millions
d’euros
(2)
Avoir fiscal
Nb actions ouvrant droit au dividende
Distribution totale
(1) Dividende éligible à un abattement de 50% lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à
ème
l’impôt sur le revenu en France conformément à l’article 158-3-2
du CGI ; il n’ouvre pas droit à cet abattement
dans tous les autres cas.
(2) Pour les personnes physiques.
Affectations du résultat et fixation du dividende 2007
L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2007 sont proposés dans le projet de
résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de Sofinco S.A. du
13 mai 2008.
Les textes des résolutions concernées sont les suivants :
Cinquième résolution
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’administration, décide de mettre
en distribution une somme de 37 255 216,30 euros prélevée sur la réserve facultative.
Septième résolution (extrait) :
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, constate que le bénéfice de l’exercice 2007 s’élève à la somme
de 184 999 777,06 euros. En conséquence, constatation faite que la réserve légale est déjà dotée
à hauteur de 10% du capital social, l’Assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’année
2007, majoré du prélèvement de 37 255 216,30 euros sur la réserve facultative et du prélèvement
de 66 496 507,70 euros sur le poste « prime d’émission » ainsi qu’il a été dit aux cinquième et
sixième résolutions, soit un montant total de 288 751 724,00 euros, au paiement du dividende net
égal à 58,00 euros par action.
Le dividende sera mis en paiement à partir du 14 mai 2008.
83
8. Avantages au personnel et autres rémunérations
8.1.
Détail des charges de personnel
Salaires et traitements
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)
Autres charges sociales
Intéressement et participation
Impôts et taxes sur rémunération
Total charges de personnel
31.12.2007
-221 850
-14 943
-226
-74 762
-34 664
-13 830
-360 275
31.12.2006
-168 928
-15 783
-62 937
-33 858
-13 564
-295 070
Dont indemnités liées à la retraite pour -5 031 milliers d’euros (dotation nette) pour la France et 8 259 milliers
d’euros (reprise nette) pour les autres entités du groupe.
Dont autres avantages à long terme : médailles du travail pour +1 921 milliers d’euros (reprise nette) pour la
France.
Dont charges sur plans de stock-options et augmentation de capital réservée aux salariés pour -1 670 milliers
d’euros (dotation) pour le groupe.
8.2.
Effectifs
France
Etranger
Total
8.3.
Effectif fin de période
31.12.2007
2 591
3 966
6 557
31.12.2006
2 600
3 596
6 196
Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les
fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune
obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas
suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le
personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe
Sofinco n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
84
8.4.
Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies
31.12.2007
38 879
31.12.2006
24 472
31.12.2005
37 869
31.12.2004
32 405
4 624
1 589
3 368
669
-305
2 444
1 089
2 289
1 534
7 351
28 458
13 890
-10 655
2 054
-7 746
-5 707
67 448
-2 501
-714
38 879
-1 283
-4 992
24 472
-1 024
611
37 869
en milliers d'euros
Coût des services rendus sur l'exercice
Coût financier
Rendement attendu des actifs sur la période
Amortissement du coût des services passés
Amortissement des gains / (pertes) actuariels
Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations
Gains / (pertes) sur la limitation de surplus
Charge nette comptabilisée au compte de résultat
31.12.2007
-4 624
-1 589
2 239
-7 314
12 283
232
31.12.2006
-1 107
-407
264
31.12.2005
-2 509
-1 557
130
31.12.2004
-2 289
-1 531
342
999
5 827
-1 534
1 227
-251
1 891
-5 012
en milliers d'euros
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1
Ecart de change
Rendement attendu des actifs
Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime
Cotisations de l'employeur
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n
31.12.2007
6 910
31.12.2006
6 646
31.12.2005
6 516
31.12.2004
6 195
-10
1 782
264
130
286
620
342
377
-2
-108
29 414
6 910
-1 283
6 646
-19
6 516
en milliers d'euros
Dette actuarielle fin de période
Coût des services passés non comptabilisés
Position (Gains) / pertes sur la limitation de surplus
Dette actuarielle nette fin de période
nette
Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période
Position nette (passif) / actif fin de période
31.12.2007
67 448
31.12.2006
38 879
31.12.2005
24 472
31.12.2004
37 869
67 448
29 414
38 034
38 879
6 910
31 969
24 472
6 646
17 826
37 869
6 516
31 353
Variation de juste valeur
des actifs du régime et des
Droits à remboursement
Détail de la charge
comptabilisée au
résultat
Variation dette actuarielle
en milliers d'euros
Dette actuarielle au 31/12/n-1
Ecart de change
Coût des services rendus sur la période
Coût financier
Cotisations de l'employé
Modification / Réduction / liquidation de plan
Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire)
(Gains) / pertes actuariels *
Dette actuarielle au 31/12/n
3 851
16 989
Principales hypothèses actuarielles retenues
- Taux d’actualisation (France)
5,1% en 2007 contre 4,4% en 2006
- Taux d’inflation
2% en 2007 et en 2006
Des taux d’actualisation et d’augmentation des salaires propres à chaque entité concernée et à la
nature des engagements (durée) ont été retenus dans les calculs des engagements.
L’augmentation de la position nette fin de période provient principalement :
•
En France, de la mise en conformité des engagements en matière d’indemnité de départ
à la retraite et primes longue présence avec la loi de financement de la Sécurité Sociale
de 2007 ainsi que le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008.
•
A l’international, du reclassement en provision d’un engagement précédemment
comptabilisé en charge à payer et présenté en modification du périmètre.
Cette augmentation a été compensée en partie par des gains actuariels, notamment au Portugal.
85
8.5.
Autres engagements sociaux
Au sein de Sofinco S.A., la politique de rémunération variable collective repose principalement sur
les éléments suivants.
La participation est définie dans l’accord de participation dont la dernière modification date du 27
février 1991 (avenant n°7 à l’accord initial).
Au titre de l’exercice 2007, une charge à payer de 30,0 millions d’euros a été enregistrée dans les
comptes.
L’accord d’intéressement est défini dans l’accord d’intéressement 2005/2006/2007 signé le 30 juin
2005 entre la Direction Générale et les organisations syndicales.
Au titre de l’exercice 2007, une charge à payer de 4,7 millions d’euros a été enregistrée dans les
comptes.
Les indemnités de départ à la retraite et les médailles du travail (y compris les primes
d’ancienneté) sont reprises dans l’accord d’entreprise qui est négocié chaque année entre la
direction et les différentes organisations syndicales.
Au titre de ces avantages à long terme, une provision de 18,9 millions d’euros est enregistrée
dans les comptes au 31/12/2007.
D’autres avantages similaires existent dans certaines filiales internationales du groupe. Les
conditions d’application sont définies localement et conformément aux dispositifs réglementaires
locaux. Une provision de 31,1 millions d’euros pour ces engagements est enregistrée dans les
comptes au 31/12/2007.
Enfin, au titre du Droit Individuel à la Formation, le nombre d’heures acquises par les
collaborateurs de Sofinco S.A. s’établit à 198 098 au 31/12/2007. Ces droits ont évolué de la
façon suivante pendant l’année et ne font l’objet d’aucune provision dans les comptes.
Nb heures 31/12/06
Consommation 2007
Droits acquis 2007
Nb heures 31/12/07
148 196
1 081
50 983
198 098
86
8.6.
Paiements à base d’actions
Seules deux entités au sein du groupe Sofinco ont mis en place des plans de stock-options :
Sofinco S.A. et Agos (Italie, société détenue à 51% par Sofinco S.A.).
Sofinco S.A.
Les plans d’options de Sofinco S.A. sont tous antérieurs au 07/11/2002.
Au 31/12/2007, 15 030 options n’avaient pas encore été levées et concernaient les 2 derniers
plans mis en place par Sofinco, en 2000 et 2002.
La durée de ces plans est de 10 ans et la période d’indisponibilité est, respectivement, de 5 ans
et 4 ans.
Le prix d’exercice moyen pondéré des options non encore levées est de 437,42 euros.
En 2007, 11 263 options ont été levées par les bénéficiaires de plans d’options.
Au 31/12/2007, le groupe Sofinco qui rachète les actions aux bénéficiaires, détenait 10 914
actions. Le groupe Sofinco rachète les actions aux bénéficiaires à un prix correspondant à une
valeur de marché et les revend à intervalles irréguliers à Crédit Agricole S.A. : aucune cession n’a
été effectuée en 2007.
Au 31/12/2007, les bénéficiaires de plans d’options mis en place depuis le 15/12/1993 détenaient
48 518 actions.
Agos
Depuis 2001, Agos a mis en place 6 plans d’options (un par an).
Au 31/12/2007, 1 960 options n’avaient pas encore été levées.
Le prix d’exercice moyen pondéré des options non encore levées est de 5 651,95 euros.
En 2007, 409 options ont été levées par les bénéficiaires de plans d’options. Les actions
achetées sont alors immédiatement revendues aux actionnaires d’Agos (Sofinco S.A. et Banca
Intesa) qui se sont engagés à réaliser ce rachat.
La valeur de l’action est déterminée selon une formule arrêtée et validée par le conseil
d’administration d’Agos.
En 2007, la charge relative à ces plans d’options s’est élevée à 0,3 million d’euros et a été
enregistrée dans les comptes consolidés du groupe Sofinco.
Action Crédit Agricole SA
Des plans d'options d'achat d'actions de Credit Agricole S.A. ont été mis en oeuvre de 2003 à
2006 en faveur de certains dirigeants du groupe Sofinco. Les actions susceptibles d'être
attribuées dans le cadre de ces plans représentent une charge de 860 milliers d’euros pour
l'exercice 2007.
Crédit Agricole S.A. a réalisé en décembre 2007 une augmentation de capital réservée aux
salariés du groupe Crédit Agricole. La souscription des salariés du groupe Sofinco représente une
charge de 485 milliers d’euros pour l'exercice 2007.
La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénoués par instruments de capitaux propres
de Crédit agricole SA, ainsi que celles relatives aux souscriptions d’actions, s’est élevée en 2007
à 1,3 millions d’euros. Elle a été inscrite en charge de personnel en contrepartie d’une
augmentation des « réserves consolidées part du groupe », conformément à la norme IFRS 2.
87
8.7.
Rémunérations de dirigeants
Les membres du Conseil d’Administration de Sofinco S.A. ne perçoivent aucune rémunération.
En 2007, les membres du Comité des Directeurs (soit 20 personnes) de Sofinco S.A. ont perçu
au titre de leur rémunération un montant cumulé de 4 542 138,00 euros.
Ce montant inclut les salaires fixes et variables, les avantages en nature ainsi que les montants
nets de participation et bruts d’intéressement 2006 versés en 2007.
Les membres du Comité des Directeurs ont été bénéficiaires dans le passé de stock options dans
le cadre des plans d’attribution mis en œuvre à Sofinco S.A. jusqu’en 2002. Au 31/12/07, ils
détiennent, en cumulé, 2 495 stock options non encore levées.
Enfin, ils bénéficient d’autres avantages à long terme dont le montant pris en charge en 2007
s’élève à 542 851,57 euros.
Les éléments présentés ci-dessus ne comprennent pas l’évaluation des éventuels avantages
obtenus par les dirigeants sur les opérations bancaires ou de crédit à la consommation conclues
aux conditions offertes à l’ensemble du personnel de Sofinco S.A..
Ils ne comprennent pas non plus les droits aux indemnités de départ à la retraite et à la médaille
du travail dont les montants sont déterminés de façon actuarielle et conformément aux accords
d’entreprise signés et selon les conditions prévues pour l’ensemble des salariés. Ces sommes
sont incluses dans les provisions.
88
9. Engagements de financement et de garantie et autres garanties
Engagements donnés et reçus
en milliers d'euros
31.12.2007
31.12.2006
Engagements donnés
Engagements de financement
. Engagements en faveur d'établissements de crédit
. Engagements en faveur de la clientèle
Ouverture de crédits confirmés
- Ouverture de crédits documentaires
- Autres ouvertures de crédits confirmés
Autres engagements en faveur de la clientèle
Engagements de garantie
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties
. Engagements d'ordre de la clientèle
Cautions immobilières
Garanties financières
Autres garanties d'ordre de la clientèle
8 360 620
542 473
7 818 147
7 818 147
7 038 131
26 500
7 011 631
7 011 631
7 818 147
7 011 631
38 530
31 119
33 364
24 818
31 119
7 411
24 818
8 546
7 411
8 546
0
0
830 356
805 921
24 435
1 480
22 955
524 008
524 008
0
0
0
Engagements reçus
Engagements de financement
. Engagements reçus d'établissements de crédit
. Engagements reçus de la clientèle
. Engagements reçus d'établissements de crédit
. Engagements reçus de la clientèle
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées
Autres garanties reçues
Actifs donnés en garantie
En dehors de dépôts de garantie pour location immobilière et pour des montants non significatifs,
le groupe Sofinco n’a aucun actif donné en garantie au 31/12/2007.
Actifs obtenus par prise de possession de garantie au cours de la période
Le groupe Sofinco n’enregistre aucun actif obtenu par prise de possession de garantie.
Dans le cadre de son activité de financement automobile, les entités du groupe sont amenées à
récupérer des véhicules financés, pendant la phase de recouvrement des créances impayées.
Ces véhicules, ainsi récupérés, ne font pas l’objet d’une comptabilisation séparée, et sont cédés
dès que possible. Les sommes ainsi récupérées viennent diminuer les créances dues par la
clientèle.
La détermination statistique des dépréciations enregistrées, tant sur base individuelle que
collective, tient compte de cette nature de flux futurs d’encaissement.
89
Les engagements reçus d’établissement de crédit sont constitués, essentiellement, par une
garantie de Crédit Agricole S.A. pour un montant de 770,1 millions d’euros au 31 décembre 2007
contre 500,0 millions d’euros au 31 décembre 2006.
90
10. Juste valeur des instruments financiers
La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé
ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des
conditions normales.
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la
date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de
l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur
un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles
présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la
vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments
financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée cidessous.
10a : Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût
ACTIFS
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Immeubles de placement
PASSIFS
Dettes envers les établissements de crédits
31.12.2007
Valeur de
Valeur au
marché
bilan
estimée
31.12.2006
Valeur de
Valeur au
marché
bilan
estimée
4 456 499
31 147 180
4 454 032
30 769 080
3 847 466
26 319 450
4 008 624
26 729 931
24 806 883
104 517
8 702 135
1 341 681
24 868 221
104 539
8 731 281
1 345 765
18 194 583
152 002
9 964 115
1 268 330
18 210 039
152 032
10 025 994
1 273 687
Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de
l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).
En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode
appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit
la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs,
soit des modèles d’évaluation.
Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est
la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.
Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur
comptable. Il s’agit notamment :
91
•
des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts
n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments
s’ajustent fréquemment aux taux de marché,
•
des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur
de remboursement est proche de la valeur de marché (ex : les crédits revolving),
•
des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée)
pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,
•
des passifs exigibles à vue,
•
des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.
11. Événements postérieurs à la clôture
Aucun événement significatif n’est intervenu postérieurement à la clôture des comptes au 31
décembre 2007.
92
12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2007
Liste des filiales, coentreprises et
entreprises associées
Pays
d'implantation
Méthode de consolidation
au 31.12.2007
% de contrôle
31.12.07
31.12.06
% d'intérêt
31.12.07
31.12.06
Périmètre France
Sofinco S.A.
France
Mère
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
Sedef S.N.C.
France
Globale
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
Credit Lift S.A.S.
France
Globale
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
Crealfi S.A.S.
France
Globale
51,00%
51,00%
51,00%
51,00%
Ménafinance S.A.
France
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
Alsolia S.A.
France
Mise en Equivalence
20,00%
34,00%
20,00%
34,00%
Ucalease S.A.
France
Mise en Equivalence
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
Climauto S.A.
France
Mise en Equivalence
49,94%
49,94%
49,94%
49,94%
EDA S.A.S.
France
Globale
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
SCI groupe Sofinco
France
Globale
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
Sofinco Participations S.A.S.
France
Globale
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
ValrisS.A.S
France
Globale
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
Agos
Italie
Globale
51,00%
51,00%
51,00%
51,00%
Ares
Irlande
Globale
100,00%
100,00%
51,00%
51,00%
Logos Finanziara Spa
Italie
Globale
51,00%
Italie
Mise en Equivalence
40,00%
40,00%
20,40%
20,40%
Ribank
Pays-Bas
Globale
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
CA Deveurop Bv
Pays-Bas
Globale (Entrante)
100,00%
Creditplus Bank
Allemagne
Globale
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
Credigen Bank
Hongrie
Globale
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
Credibom
Portugal
Globale
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
Credium
Rép. Tchèque
Globale
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
Wafasalaf
Maroc
Mise en Equivalence
33,97%
33,97%
33,97%
33,97%
Finconsum
Espagne
Sortante
Emporiki Credicom
Grèce
50,00%
Emporiki Car Rent
Grèce
Mise en Equivalence
Mise en Equivalence
(Entrante)
50,00%
50,00%
Sofinco Saudi Fransi
Arabie Saoudite
Proportionnelle
50,00%
50,00%
Fiat Auto Financial Services Spa
Italie
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
Fiat Bank GmbH
Allemagne
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
Fiat Auto Financial Services Ltd
Royaume-Uni
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
Tarcredit EFC SA
Espagne
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
FC France S.A.
France
Proportionnelle
49,99%
49,99%
49,99%
49,99%
FL Auto S.N.C
France
Proportionnelle
49,99%
49,99%
49,99%
49,99%
FL Location S.N.C.
France
Proportionnelle
49,99%
49,99%
49,99%
49,99%
Fiat Credit Hellas S.A.
Grèce
Proportionnelle
49,99%
49,99%
49,99%
49,99%
Fidis Bank GmbH
Autriche
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
Fidis Leasing GmbH
Autriche
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
Fidis Retail IFIC SA
Portugal
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
Fidis Leasing Polska Sp. Zo.o.
Pologne
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
Fiat Bank Polska S.A.
Pologne
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
Fidis Insurance Consultants S.A.
Grèce
Proportionnelle
49,99%
49,99%
49,99%
49,99%
Fidis Nederland B.V.
Pays-Bas
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
Fiat Finansiering A/S
Danemark
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
Périmètre International
26,00%
100,00%
45,00%
50,00%
45,00%
50,00%
50,00%
Périmètre groupe FGAFS
93
Liste des filiales, coentreprises et
entreprises associées
Pays
d'implantation
Méthode de consolidation
au 31.12.2007
% de contrôle
31.12.07
31.12.06
% d'intérêt
31.12.07
31.12.06
Fiat Finance S.A.
Luxembourg
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
Fidis Finance S.A.
Suisse
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
Fidis Retail Financial Services Plc
Irlande
Proportionnelle
49,99%
49,99%
49,99%
49,99%
Fiat Credit Belgio S.A.
Fiat Auto Financial Services
(Wholesale) Ltd.
Belgique
Proportionnelle
49,99%
49,99%
49,99%
49,99%
Royaume-Uni
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
Fidis Finance Polska Sp. Zo.o.
Pologne
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
Fiat Finance Holding S.A.
Luxembourg
Proportionnelle
49,99%
49,99%
49,99%
49,99%
Leasys S.p.A.
Italie
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
Savarent S.p.A.
Italie
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
Finplus Renting S.A.
Espagne
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
Fiat Auto Contracts Ltd.
Royaume-Uni
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
FAL Fleet Services S.A.S.
France
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
Fiat Auto KreditBank
Autriche
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
Fidis Credit Denmark
Danemark
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
Targasys Stock
Espagne
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
Fiat Distribudora Portugal
Portugal
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
Fiat Haendlerservice GmbH
Allemagne
Proportionnelle
50,00%
50,00%
50,00%
50,00%
Périmètre groupe Interbank/DMC
(groupe Entrant)
InterBank N.V.
Pays-Bas
Globale
100,00%
100,00%
Antera Incasso B.V.
Pays-Bas
Globale
100,00%
100,00%
Crediet Maatschappij " De Ijssel" B.V.
Pays-Bas
Globale
100,00%
100,00%
Eurofintus Financieringen B.V.
Financieringsmaatschappij Mahuko
N.V.
Pays-Bas
Globale
100,00%
100,00%
Globale
100,00%
100,00%
Finata Bank N.V.
Pays-Bas
Globale
100,00%
100,00%
Finata Sparen N.V.
Pays-Bas
Globale
100,00%
100,00%
Finata Zuid-Nederland B.V.
Pays-Bas
Globale
100,00%
100,00%
IDM Finance B.V.
Pays-Bas
Globale
100,00%
100,00%
Iebe Lease B.V.
Pays-Bas
Globale
100,00%
100,00%
Mahuko Financieringen B.V.
Pays-Bas
Globale
100,00%
100,00%
NVF Voorschotbank B.V.
Pays-Bas
Proportionnelle
VoordeelBank B.V.
Pays-Bas
DMC Groep N.V.
Pays-Bas
50,00%
50,00%
Globale
100,00%
100,00%
Pays-Bas
Globale
100,00%
100,00%
Ajax Finance B.V.
Pays-Bas
Globale
100,00%
100,00%
Assfibo Financieringen B.V.
Pays-Bas
Globale
100,00%
100,00%
De Kredietdesk B.V.
Pays-Bas
Globale
100,00%
100,00%
Dealerservice B.V.
Pays-Bas
Globale
100,00%
100,00%
J.J.P. Akkerman Financieringen B.V.
Pays-Bas
Globale
100,00%
100,00%
Krediet '78 B.V.
Pays-Bas
Globale
100,00%
100,00%
Matriks N.V.
Pays-Bas
Globale
100,00%
100,00%
Regio Kredietdesk B.V.
Pays-Bas
Globale
100,00%
100,00%
Euroleenlijn B.V.
Pays-Bas
Globale
100,00%
100,00%
94

Etats financiers consolidés 31122007

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