AAPC Presse de la Manche - Ville d`Equeurdreville

Avis d'appel public à la concurrence
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville d'Equeurdreville-Hainneville.
Place Hippolyte Mars,
50120 Equeurdreville-Hainneville,
tél. : 02-33-96-53-00,
télécopieur : 02-33-93-12-70,
courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www-pa-ville-equeurdreville.fr.
Objet du marché :
Réhabilitation, reconstruction de l'ALSH au Fort des Couplets à Equeurdreville-Hainneville.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : fort des Couplets, 50120 Equeurdreville-Hainneville.
Code NUTS : FR252.
Caractéristiques principales :
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 900 000 et 950 000 euros.
Durée du marché ou délai d'exécution : . À compter du 1.e.r novembre 2012 et jusqu'au 31 mars 2014.
Cautionnement et garanties exigés :
Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur
chacun des versements autres que l'avance.
Le montant de la retenue de garantie est égal à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du
montant des avenants.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
modalités de financement : Conseil Général - ville - caf.
Modalités de paiement : paiement à 30 jours - avance proposée de 5% du montant initial du marché
conditionnée d'une garantie à première demande (ou une caution personnelle et solidaire) portant sur le
remboursement de l'avance.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des dispositions de
l'article 14 du CMP l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
obligatoire.
Les lots concernés ainsi que les modalités de mise en œuvre sont indiqués à l'article 1 du règlement de
consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché
public :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel
des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une
déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un
notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères règlement de la
consultation.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 septembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
DCE remis gratuitement et téléchargeable sur le site de dématérialisation suivant :
www.pa-ville-equeurdreville.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. Règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 août 2012.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc B.P.
25086, 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : [email protected], télécopieur : 0231-52-42-17.
Renseignements relatifs aux lots :
Prestations divisées en 11 lots .
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Options pour tous les lots sauf 1,5 et 9 : Option 1 : Agrandissement du bâtiment administration
Lot(s) 1. - marché 2012042.
Démolition, dépollution
Lot(s) 2. - marché 2012043.
Gros œuvre, carrelage
Option 2 : dallage pour terrasse extérieure
Option 3 : parement pierre en façade
Lot(s) 3. - marche 2012044.
Charpente bois
Lot(s) 4. - marché 2012045.
Couverture bardage
Option 4: remplacement du zinc par du bac acier
Lot(s) 5. - 2012046.
Etanchéité
Lot(s) 6. - marché 2012047.
Menuiseries extérieures aluminium, serrurerie
Lot(s) 7. - marché 2012048.
Menuiseries intérieures, cloisons, doublages, faux-plafonds
Option 5 : réalisation de placards dans la salle collective
Option 6 : fourniture et pose de bancs patères dans les vestiaires
Lot(s) 8. - marché 2012049.
Revêtements muraux, sols souples
Option 7: remplacement du sol coulé de la salle d'activité par du pvc
Lot(s) 9. - marché 2012050.
Vrd aménagements extérieurs
Option 8 : matérialisation place et cheminement
Option 9 : panneau de signalisation PMR.
Lot(s) 10. - marché 2012051.
Electricité
Lot(s) 11. - marché 2012052.
Cvc plomberie
Les variantes sont prises en compte