1a. affaires culturelles. service arts plastiques. demande de

CM 25 OCTOBRE 2007
1A. AFFAIRES CULTURELLES.
SERVICE ARTS PLASTIQUES. DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE LA FONDATION DE FRANCE POUR LA REALISATION D’UNE
RESIDENCE PHOTOGRAPHIQUE DE DENIS DARZACQ.
Le service Arts Plastiques soumet à l’approbation du Conseil Municipal une demande de
subvention auprès de la Fondation de France pour un montant de 6.000 € (six mille euros) au titre de la
résidence photographique de Denis Darzacq.
Le budget prévisionnel de l’opération s’élève à un montant de 25.700 € T.T.C. avec une
participation de la Ville de 15.700 €, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Poitou-Charentes de
4.000 € et de la Fondation de France de 6.000 €.
Vu l’avis favorable de la commission culturelle du 8 octobre 2007,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 15 octobre 2007,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME MENARD, Rapporteur,
ACCEPTE DE SOLLICITER AUPRES DE LA FONDATION DE FRANCE UNE
SUBVENTION DE 6.000 € POUR LA REALISATION DE LA RESIDENCE PHOTOGRAPHIQUE
DE DENIS DARZACQ.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
1B. AFFAIRES CULTURELLES. SERVICE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE. DEMANDE DE
SUBVENTION DE 300 EUROS AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE POITOUCHARENTES POUR LE PROJET D’ATELIER ARTISTIQUE « ANATOMIE D’UNE
PASSERELLE - PONTS ET PASSERELLES EN PAYS THOUARSAIS » DANS LE CADRE DE
L’OPTION ARCHITEC’THOUARS.
Le service Ville d’art et d’histoire soumet à l’approbation du Conseil Municipal une demande de
subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Poitou-Charentes pour un montant de
300 € (trois cents euros) au titre du projet d’atelier artistique « Anatomie d’une passerelle - Ponts et
Passerelles en Pays Thouarsais » mené dans le cadre de l’option Architec’Thouars proposée dans les collèges
de Thouars. Dix élèves de chacun des trois collèges de la Ville de Thouars se retrouvent une après-midi
toutes les deux semaines sur toute une année pour suivre un thème autour du patrimoine, appuyé par une
intervention artistique avec une artiste.
Le budget prévisionnel de l’opération s’élève à un montant de 9.748.90 €, la participation de la
Ville de Thouars à son financement étant estimée à hauteur de 2.316.90 €.
Vu l’avis favorable de la commission culturelle du 8 octobre 2007,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 15 octobre 2007,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME MENARD, Rapporteur,
ACCEPTE DE SOLLICITER AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES CULTURELLES POITOU-CHARENTES UNE SUBVENTION DE 300 € POUR LE
PROJET D’ATELIER ARTISTIQUE « ANATOMIE D’UNE PASSERELLE - PONTS ET
PASSERELLES EN PAYS THOUARSAIS » DANS LE CADRE DE L’OPTION
ARCHITEC’THOUARS.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
1C. AFFAIRES CULTURELLES. DEVELOPPEMENT CULTUREL : CONVENTION
FINANCIERE 2007 ENTRE LE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
ET LA VILLE DE THOUARS.
La Direction des Affaires Culturelles soumet à l’approbation du Conseil Municipal la convention
financière entre le Ministère de la Culture et de la Communication et la Ville de Thouars au titre de l’année
2007.
L’ensemble des actions programmées est évalué à 350.932,50 €.
Le Ministère de la Culture et de la Communication financera ces actions à hauteur de 82.500 €
dont :
- 30.000 € au titre de la programmation artistique organisée à la chapelle Jeanne d’Arc,
- 25.000 € au titre de l’Ecole de la critique,
- 17.500 € au titre du Patrimoine et de l’architecture, dont :
-
8.000 € poste de médiation pour les actions en Pays Thouarsais,
5.000 € pour l’opération « Adoptez mon patrimoine » en Pays Thouarsais,
3.000 € pour des actions au titre de l’éducation au patrimoine et à l’architecture,
1.500 € au titre du partenariat avec le collège de Saint-Varent,
- 10.000 € au titre d’actions territoriales dans le domaine de la médiation des arts plastiques.
Vu l’avis favorable de la Commission Culture du 8 octobre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 15 octobre 2007,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME MENARD, Rapporteur,
ACCEPTE LA PRESENTE CONVENTION FINANCIERE 2007 ENTRE LE MINISTERE
DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ET LA VILLE DE THOUARS TELLE QUE
DEFINIE EN ANNEXE.
DONNE POUVOIR A M. LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION POUR
SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
2A. AFFAIRES ECONOMIQUES.
VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SUR LA ZONE
INDUSTRIELLE DU GRAND ROSE A LA SA M. RY.
La SA M.RY dont le siège est situé au 20 bd Bernard Palissy à Parthenay, représenté par son
PDG, M. Bernard LATHIERE, souhaite faire l’acquisition de la parcelle ZE n°396 située ZI Le Grand Rosé.
Cette société spécialisée dans les travaux publics va développer son activité sur Thouars par
l’implantation d’une plate forme relais (bureaux, matériel, matériaux).
Considérant que ce terrain enclavé au milieu de la Zone Industrielle du Grand Rosé est
actuellement en mauvais état, du fait de l’existence de tas de gravats,
Que le prix accepté par l’entreprise, et confirmé par l’estimation des domaines est de 2 € H.T. le
m² pour une superficie de 73 a 44 ca, soit un prix de 14.688 € H.T., une TVA de 2.878,84 €, soit un prix
T.T.C. de 17 566,84 €.
Considérant ce projet,
Vu le courrier de M. LATHIERE,
Vu l’estimation des domaines,
Vu l’avis favorable de la Commission Commerce Artisanat de la Ville de Thouars du 20 juin
2007,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. DALLET, Rapporteur,
ACCEPTE DE VENDRE LA PARCELLE DE TERRAIN SECTION ZE N°396 D’UNE
SURFACE DE 73 ARES 44 CA AU PRIX DE 2 € LE M² H.T. SUR LA ZONE INDUSTRIELLE DU
GRAND ROSE A LA SA M.RY.
DESIGNE MAITRE CROCHET, NOTAIRE A THOUARS, POUR LA REDACTION DE
L’ACTE ET PRECISE QUE LES FRAIS D’ACTE SONT A LA CHARGE DE L’ACQUEREUR.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
2B. AFFAIRES ECONOMIQUES.
VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SUR LA ZONE
INDUSTRIELLE DU GRAND ROSE A LA SCI DU BOIS.
La SCI DU BOIS, représentée par M . MENANTEAU, souhaite faire l’acquisition d’une parcelle
de terrain section ZE n°336 pour 15 a 85 ca pour le développement de l’entreprise « CHARPENTE
THOUARSAISE », implantée sur la Zone Industrielle du Grand Rosé et spécialisée dans la fabrication et la
pose de charpentes et menuiseries.
Cette société emploie 55 personnes et souhaite développer son activité sur site afin d’optimiser
son fonctionnement.
L’objectif de cette entreprise est de développer son centre d’usinage de fabrication de charpentes
et de construire des bureaux.
Cette extension nécessite l’acquisition de la parcelle ZE n° 336, propriété de la Ville de Thouars
traversée par une ligne de chemin de fer.
Il faut également préciser que cette voie de chemin de fer est aujourd’hui inutilisable depuis la
vente d’une partie de cette voie à l’entreprise « Loeul et Piriot » pour le développement de celle-ci.
Considérant ce projet,
Vu la demande de M. MENANTEAU,
Vu l’avis favorable de la commission Commerce Artisanat de la Ville de Thouars du 20 juin
2007,
Vu l’avis des domaines,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. DALLET, Rapporteur,
ACCEPTE DE VENDRE LA PARCELLE DE TERRAIN N° 336 D’UNE SURFACE DE 15
ARES 85 CA AU PRIX DE 3,45 € LE M² H.T., SOIT UN PRIX DE 5468,25 € H.T., ET UNE TVA DE
1071,77 € , SOIT UN PRIX T.T.C. DE 6540,02 € T.T.C. A LA SCI DU BOIS.
DESIGNE MAITRE CROCHET, NOTAIRE A THOUARS, POUR LA REDACTION DE
L’ACTE ET PRECISE QUE LES FRAIS D’ACTE SONT A LA CHARGE DE L’ACQUEREUR.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
3. BATIMENTS COMMUNAUX. TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ESPACE CLUBS.
REMPLACEMENT DE LA CHAUFFERIE ET TRAVAUX SUR LES RESEAUX. MARCHE SUR
APPEL D’OFFRES OUVERT. AVENANT N°1 EN PLUS-VALUE.
Par délibération en date du 24 mai 2007, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à
signer les pièces nécessaires à la conclusion du marché.
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 08 juin 2007 afin de lancer un appel
d’offres ouvert pour la réhabilitation de l’Espace Clubs, remplacement de la chaufferie et travaux sur les
réseaux.
Par décision en date du 12 juillet 2007, la Commission d'Appel d'Offres Municipale a attribué le
marché à l’entreprise SAS BRUNET MIGNE – 7 bis Bd du Maréchal Leclerc – 86200 LOUDUN.
Ce marché a été notifié à l'entreprise le 01 août 2007 pour un montant de 56.663,00 € H.T., soit
67.768,95 € T.T.C. (tranche ferme et tranches conditionnelles 1 et 2).
Le câble d’alimentation des aérothermes en place devait être réutilisé. Cependant, lors des
travaux, il a été noté que l’intensité qui devait traverser ce câble allait être plus importante et par conséquent
nécessitait son changement.
De plus, dans l’optique de travaux à venir sur la tranche B, il a été décidé de remplacer les tubes
IRO protégeant les câbles par des chemins de câble qui auront l’avantage de pouvoir être réutilisés dans cette
seconde tranche de travaux.
Les travaux entraînent une plus-value de 1.105,08 € H.T., soit 1.321,68 € T.T.C. (augmentation
de 1,95%).
Le nouveau montant du marché est donc arrêté à la somme de 57.768,08 € H.T., soit 69.090,63 €
T.T.C.
Les autres clauses du marché non contraires à celles du présent avenant restent inchangées.
Vu le code des Marchés Publics et notamment son article 118,
Vu l'avis favorable de la commission de travaux du 09 octobre 2007,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. VRIGNAUD, Rapporteur,
AUTORISE MR LE MAIRE A SIGNER AVEC L’ENTREPRISE SAS BRUNET MIGNE
DE LOUDUN UN AVENANT N° 1 EN PLUS-VALUE D’UN MONTANT DE 1.105,08 EUROS H.T.,
SOIT 1.321,68 EUROS T.T.C CONCERNANT LE REMPLACEMENT DE LA CHAUFFERIE ET
LES TRAVAUX SUR LES RESEAUX DANS LE CADRE DU MARCHE SUR APPEL D’OFFRES
OUVERT POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ESPACE CLUBS.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 23, IMMOBILISATIONS
EN COURS, ARTICLE 2313, CONSTRUCTIONS, DU BUDGET VILLE, SECTION
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2007.
CM 25 OCTOBRE 2007
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
4A. BUDGET.
TARIFICATIONS. JARDINS FAMILIAUX DE LA VILLE DE THOUARS.
REVISION DES TARIFS DE LOCATION.
Par délibération du 24 novembre 2004, le Conseil Municipal a accepté la révision des tarifs de
location des Jardins Familiaux de la Ville de Thouars.
Il convient de procéder à la révision triennale de ces tarifs :
<> Indice du coût de la construction correspondant
à la dernière révision......................................................................... 1267
(2e trimestre 2004)
<> Indice du coût de la construction du
2e trimestre 2007 ............................................................................... 1435
>< Variation............................................................................................ 13,26 %
Nouveaux tarifs :
¤ Bac Abattoir et Magdelaine (jardins sans compteur d’eau)................. 0,08 euro
................................................................................................................ le m²/an
¤ Magdelaine (jardins dotés d’un compteur d’eau) ................................ 0,23 euro
................................................................................................................ le m²/an
¤ Garambeau (rue du Soc) ...................................................................... 0,27 euro
................................................................................................................ le m²/an.
¤ Le minimum de perception est porté à 5 euros.
¤ Le montant de la caution pour remise d’un trousseau de clefs s’élève à 8 euros.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 15 octobre 2007,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME RIGOT, Rapporteur,
ACCEPTE LES NOUVEAUX TARIFS TELS QU’INDIQUES CI-DESSUS POUR LES
JARDINS FAMILIAUX DE LA VILLE DE THOUARS ET CECI POUR LA PERIODE 2008 - 2010.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
4B. BUDGET. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 12.932,85 EUROS VERSEE A
L’ASSOCIATION S’IL VOUS PLAIT AU TITRE DE L’ANNEE 2007 POUR CHARGES DE
PERSONNEL.
L’Association S’Il Vous Plaît sollicite une subvention complémentaire de 12 932,85 € au titre de
l’année 2007 pour charges de personnel
Le montant prévisionnel des rémunérations toutes charges comprises des techniciens embauchés
par l’Association en remplacement de M. Joël Cantet, d’une part, M. Sylvain Collignon du 1er janvier au 10
août 2007 et d’autre part, Mme Nadine Fonlupt du 1er octobre 2007 au 31 décembre 2007, est estimé à la
somme de 18. 932,85 €.
La Ville de Thouars ayant déjà versé une subvention exceptionnelle de 6.000 € au titre de ces
dépenses, il est proposé l’attribution d’une subvention exceptionnelle complémentaire de 12.932,85 €
correspondant aux charges de personnel 2007.
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle du 8 octobre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 15 octobre 2007,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME MENARD, Rapporteur,
ACCEPTE LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE
12.932,85 € A L’ASSOCIATION S’IL VOUS PLAIT AU TITRE DE L’ANNEE 2007 POUR
CHARGES DE PERSONNEL.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 65, AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE, ARTICLE 6574, SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE, DU BUDGET PRIMITIF
VILLE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
4C. BUDGET. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 100 EUROS VERSEE A L’UST
PETANQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE INDIVIDUALISEE POUR LA
PARTICIPATION A UN CHAMPIONNAT DE FRANCE.
L’association UST Pétanque souhaite obtenir une subvention pour les frais de participation aux
championnats de France d’Aurélien Proust à Montluçon (catégorie cadet) et de Jean Pierre Terry (catégorie
senior) à Castelnaudary.
Il est proposé une aide de 50 €uros par compétiteur, soit une aide de 100 €uros pour l’association
de l’UST Pétanque.
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 11 octobre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 15 octobre 2007,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. GUENECHAULT, Rapporteur,
ACCEPTE LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 100 € A
L’UST PETANQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE INDIVIDUALISEE POUR LA
PARTICIPATION A UN CHAMPIONNAT DE FRANCE.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 65, AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE, ARTICLE 6574, SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE, DU BUDGET PRIMITIF
VILLE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
4D. BUDGET. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 150 EUROS VERSEE A LA SECTION
BOULES LYONNAISES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE INDIVIDUALISEE POUR
LA PARTICIPATION A UN CHAMPIONNAT DE FRANCE.
La Section Boules Lyonnaises sollicite une subvention pour la participation de deux joueuses au
championnat de France Doubles en senior les 30 mai et 1er juin 2007 à Albertville en Savoie et une
subvention pour la participation d’un joueur au championnat de France Simple en seniors les 14 et 15 juillet
2007 à Dardilly dans le Rhône.
Il est proposé une aide de 50 €uros par compétiteur, soit une aide de 150 €uros pour la Section
Boules Lyonnaises.
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 11 octobre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 15 octobre 2007,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. GUENECHAULT, Rapporteur,
ACCEPTE LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 150 € A
LA SECTION BOULES LYONNAISES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE
INDIVIDUALISEE POUR LA PARTICIPATION A UN CHAMPIONNAT DE FRANCE.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 65, AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE, ARTICLE 6574, SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE, DU BUDGET PRIMITIF
VILLE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
4E. BUDGET. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 100 EUROS VERSEE A L’UST
ATHLETISME DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE INDIVIDUALISEE POUR LA
PARTICIPATION A UN CHAMPIONNAT DE FRANCE.
L’UST Athlétisme sollicite une aide pour la participation de Fabienne Despeignes au
championnat de France de cross à Challans (85) et celle de Philippe Boche au championnat de France des 10
kms à Morlaix (29) au titre du dispositif d’aide individualisée.
Il est proposé une aide de 50 €uros par compétiteur, soit une aide de 100 €uros pour l’UST
Athlétisme.
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 11 octobre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 15 octobre 2007,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. GUENECHAULT, Rapporteur,
ACCEPTE LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 100 € A
L’ASSOCIATION DE L’UST ATHLETISME DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE
INDIVIDUALISEE POUR LA PARTICIPATION A UN CHAMPIONNAT DE FRANCE.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 65, AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE, ARTICLE 6574, SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE, DU BUDGET PRIMITIF
VILLE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
4F. BUDGET. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 50 EUROS VERSEE A L’ASSOCIATION
SPEED RACING PEROCHEAU (KARTING) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE
INDIVIDUALISEE POUR LA PARTICIPATION A UN CHAMPIONNAT DE FRANCE.
Suite à la demande d’aide de l’association Speed Racing Pérocheau, il est proposé une aide de 50
€uros au titre du dispositif d’aide individualisée aux sportifs participant à un championnat de France de
karting.
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 11 octobre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 15 octobre 2007,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. GUENECHAULT, Rapporteur,
ACCEPTE LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 50 € A
L’ASSOCIATION SPEED RACING PEROCHEAU (KARTING) DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF D’AIDE INDIVIDUALISEE POUR LA PARTICIPATION A UN CHAMPIONNAT DE
FRANCE.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 65, AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE, ARTICLE 6574, SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE, DU BUDGET PRIMITIF
VILLE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
4G. BUDGET. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 250 EUROS VERSEE A
L’ASSOCIATION DU CARREAU THOUARSAIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE
INDIVIDUALISEE POUR LA PARTICIPATION A UN CHAMPIONNAT DE FRANCE.
L’association du Carreau Thouarsais souhaite obtenir une subvention pour les frais de
participation d’Angélique Chauvin, de Lydie Dérangère et de Sandra Renelier au championnat de France
triplettes féminines à Soustons les 1er et 2 septembre 2007 et la participation de Nicolas Renelier et de Jérôme
Lassalle au championnat de France des entreprises à Castelnaudary les 15 et16 septembre 2007.
La commission des sports du 11 octobre a proposé une aide de 50 €uros par compétiteur, soit une
aide de 250 €uros pour l’association du Carreau Thouarsais.
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 11 octobre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 15 octobre 2007,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. GUENECHAULT, Rapporteur,
ACCEPTE LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 250 € A
L’ASSOCIATION DU CARREAU THOUARSAIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE
INDIVIDUALISEE POUR LA PARTICIPATION A UN CHAMPIONNAT DE FRANCE.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 65, AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE, ARTICLE 6574, SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE, DU BUDGET PRIMITIF
VILLE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
4H. BUDGET. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 1.000 EUROS VERSEE AU JUDO CLUB
THOUARSAIS POUR L’ORGANISATION D’UN CHAMPIONNAT DE FRANCE DE JUDO SPORT
ADAPTE.
Le Judo Club Thouarsais organise un championnat de France de Judo Sport Adapté les 16, 17 et
18 novembre 2007 à Thouars.
Il est proposé 1000 €uros au titre d’une subvention exceptionnelle.
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 11 octobre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 15 octobre 2007,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. GUENECHAULT, Rapporteur,
ACCEPTE LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE
1.000 € AU JUDO CLUB THOUARSAIS POUR L’ORGANISATION D’UN CHAMPIONNAT DE
FRANCE DE JUDO SPORT ADAPTE.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 65, AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE, ARTICLE 6574, SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE, DU BUDGET PRIMITIF
VILLE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
4I. BUDGET. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 300 EUROS VERSEE A L’UST RUGBY
POUR LA PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT DE L’EQUIPE FANION EN AUTOCAR.
L’UST Rugby sollicite la Ville de Thouars pour la prise en charge du transport de l’équipe fanion
en autocar lors des finales de fédérales 3 à Châteaudun le dimanche 13 mai 2007.
Il est proposé une subvention exceptionnelle de 300 €uros.
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports du 11 octobre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 15 octobre 2007,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. GUENECHAULT, Rapporteur,
ACCEPTE LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 300 € A
L’UST RUGBY POUR LA PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT DE L’EQUIPE FANION EN
AUTOCAR.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 65, AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE, ARTICLE 6574, SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE, DU BUDGET PRIMITIF
VILLE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
4J. BUDGET. POLITIQUE SPORTIVE : CONTRATS D’OBJECTIFS 2005/2007.
APPLICATION POUR L’EXERCICE BUDGETAIRE 2007. REVISION POUR L’UST RUGBY ET
LES ARGENTONNAISES DE THOUARS BASKET 79.
L’UST Rugby
Le contrat d’objectifs signé entre l’UST Rugby et la Ville de Thouars prévoyait le versement
d’une subvention de 23.848 €.
L’accession de l’UST Rugby en fédérale 2 entraîne la révision du montant de la subvention
municipale, via le contrat d’objectif, s’inscrivant dans une logique de démarche de projet. Le découpage
financier pour la saison 2007-2008 de la convention pluriannuelle d’objectifs se présente donc ainsi :
- Actions et promotion
1.000 euros
- Formation des joueurs
3.000 euros
- Formation des cadres
2.500 euros
- Pratique de haut niveau
37.348 euros
Cette aide directe d’un montant de 43.848 euros est complétée par diverses aides, à savoir la mise
à disposition du club house, du stade municipal, du stade Jean Moulin pendant l’activité sportive, l’entretien
des différents locaux utilisés et l’accompagnement logistique lors des manifestations sportives.
Les Argentonnaises de Thouars Basket 79
L’accession en nationale 2 féminine des Argentonnaises de Thouars Basket 79 entraîne la
révision du montant de la subvention municipale, via le contrat d’objectif, s’inscrivant dans une logique de
démarche de projet. Le découpage financier pour la saison 2007-2008 de la convention pluriannuelle
d’objectifs se présente donc ainsi :
- Pratique de haut niveau
11.610 euros,
- Les autres critères ne font pas l’objet d’une majoration d’enveloppe.
De cette aide directe d’un montant de 11 610 euros, pourra être déduite la mise à disposition
(après avis de la Commission Administrative Paritaire départementale) de Frédéric Roy, Educateur Territorial
des Activités Physiques et Sportives à la Ville de Thouars auprès de l’association sur une période
hebdomadaire de 6H30 selon des modalités qui restent à déterminer.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 15 octobre 2007,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. GUENECHAULT, Rapporteur,
EN ACCORD AVEC LES MODALITES DU CONTRAT D’OBJECTIFS, AUTORISE
MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L’EXERCICE 2007 DU BUDGET DE LA VILLE A
VERSER UNE SOMME GLOBALE DE 55.458,00 EUROS AUX ASSOCIATIONS ENUMEREES CIDESSUS REPRESENTANT LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION OCTROYEE AU TITRE DU
CONTRAT D’OBJECTIFS 2005/2007.
AFIN DE REGULARISER LE PREMIER ACOMPTE, AU TITRE DE L’EXERCICE
2007, IL EST PROPOSE DE VERSER UNE SOMME GLOBALE DE 5.500 EUROS REPARTIE
COMME SUIT :
- LES ARGENTONNAISES DE THOUARS BASKET 79
: 1.500,00 EUROS
- U.S.T. RUGBY
: 4.000,00 EUROS
CM 25 OCTOBRE 2007
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 65, AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE, ARTICLE 6574, SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE, DU BUDGET PRIMITIF VILLE
2007.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
4K. BUDGET.
BUDGET VILLE. ADMISSION EN NON VALEUR.
Monsieur le Trésorier Principal fait savoir que des créances demeurent irrécouvrables sur les
exercices 2002 à 2004 et sur l’exercice 2006 du Budget Ville.
Il s’agit de créances périscolaires, de Centre de loisirs, de Droits de place et de voirie.
2002
Périscolaire
(restaurant/garderie)
Centre de loisirs
2003
2004
3,89 €
22,76 €
74,67 €
330,19 €
299,33 €
60,40 €
Droits de place
2006
101,32 €
62,28 €
67,20 €
Droits de voirie
439,09 €
752,20 €
67,20 €
117,00 €
334,08 €
TOTAL
117,00 €
202,27 €
62,28 €
1.037,72 €
Il est demandé à l’Assemblée l’admission en non valeur de ces créances d’un montant total de
1.037,72 €.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 15 octobre 2007,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. RICHARD, Rapporteur,
ACCEPTE L’ADMISSION EN NON VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES
ENONCES CI-DESSUS POUR UNE VALEUR TOTALE DE 1.037,72 €.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 65, AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE, ARTICLE 654, PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES DU
BUDGET VILLE 2007.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
5. CONSEIL MUNICIPAL. MARCHE DE FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE
COMBUSTIBLES. CREATION D’UNE COMMISSION SPECIALE D’APPEL D’OFFRES.
DESIGNATION DES MEMBRES.
La Ville de Thouars coordonnateur du groupement Ville de Thouars / Syndicat de Pays
Thouarsais, va lancer une consultation sur appel d’offres ouvert pour la fourniture de carburants et de
combustibles.
Afin d’examiner les propositions présentées par les fournisseurs spécialisés, il convient
conformément à l’article 8 du code des marchés publics de créer une commission spéciale d’appel d’offres
compte tenu de la création du groupement.
La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur (le
Président de la CAO ou son représentant ayant reçu délégation) et composée d'un représentant par
collectivité adhérente.
Sont membres de la commission d’appel d’offres du groupement : un représentant de la
CAO de chaque membre du groupement élu parmi ses membres ayant voix délibérative (un membre
titulaire et un membre suppléant pour chaque membre du groupement).
Le Président de la CAO peut désigner des personnalités compétentes dans la matière
qui fait l’objet de la consultation. Celles-ci sont convoquées et peuvent participer, avec voix
consultative, aux réunions de la CAO.
La CAO peut également être assistée par des agents des membres du groupement,
compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. RICHARD, Rapporteur,
DESIGNE LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER A LA
COMMISSION SPECIALE D’APPEL D’OFFRES, COMPOSEE D’UN TITULAIRE ET D’UN
SUPPLEANT POUR LE MARCHE DE FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE
COMBUSTIBLES.
TITULAIRE
SUPPLEANT
M. VRIGNAUD
M. MONROUZEAU
MONSIEUR LE MAIRE, PRESIDENT, DESIGNE MR VALTEAU POUR LE
REPRESENTER, EN CAS D’EMPECHEMENT DE SA PART, A LA PRESIDENCE DE LA
COMMISSION SPECIALE D’APPEL D’OFFRES.
DONNE POUVOIR A MR LE MAIRE OU A L'ADJOINT AYANT DELEGATION POUR
SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
6. ENVIRONNEMENT. PLAN DE LUTTE CONTRE LES TERMITES. METHODE DE LUTTE
COORDONNEE SUR LES SECTEURS LUXEMBOURG ET GUYNEMER.
Par délibération du 24 novembre 2004, le Conseil Municipal a adopté le règlement d’attribution
d’une aide financière dans le cadre d’un traitement collectif contre les termites.
A ce jour, quatre quartiers ont été traités : le Village Noir, la Subilène, Danton 1 et David
d’Angers.
Un appel à la création de nouveaux comités de quartiers a été lancé début 2007 auprès des
propriétaires dont les parcelles s’étaient révélées infestées lors du passage des techniciens municipaux.
Les habitants des quartiers Luxembourg et Guynemer répondant aux critères définis par la
Municipalité (nombre de propriétaires, cohésion de périmètre, initiative dans la mise en concurrence des
entreprises de traitement) ont constitué un comité de quartier et lancé une consultation.
La Société PARAXILOCENTRE de Tours a été retenue pour la mise en place du traitement.
Sur une surface totale de 40.695 m² constituant le périmètre, une surface de 28.779 m² sera
traitée, soit 71 % représentant 64 propriétaires sur 71.
Le prix global du traitement s’élève à 46.910,65 Euros, soit 1,63 Euros/ m².
L’aide municipale s’élève à 0,38 Euros le m² représentant un coût final pour le propriétaire de
1,25 Euros/m² sur l’ensemble de la durée du contrat, soit 5 ans.
Les propriétaires bénéficiant de l’aide municipale s’engagent à souscrire un contrat individuel de
5 ans dont les différentes phases sont réparties comme suit :
-
phase 1 : installation des stations pièges,
phase 2 : interception élimination (service curatif),
phase 3 : maintenance et suivi pendant toute la durée du contrat.
Il est à noter que le service curatif sera poursuivi jusqu’à l’élimination complète de la ou des
colonies présente(s) dans le périmètre.
Il est également précisé que les propriétaires dont les parcelles sont incluses dans le périmètre de
lutte mais ne participant pas au traitement collectif se verront également imposer des obligations par arrêté
municipal (défrichage des parcelles, interdiction de dépôt de bois à même le sol,…).
Vu l’avis favorable de la Commission d’Urbanisme réunie le 8 octobre 2007,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. JOUVE, Rapporteur,
ETABLIT SUR LE PERIMETRE DEFINI DES QUARTIERS LUXEMBOURG ET
GUYNEMER UNE METHODE DE LUTTE COORDONNEE D’ELIMINATION DES COLONIES
DE TERMITES.
CM 25 OCTOBRE 2007
PRECISE QUE LA DEPENSE AFFERENTE SERA EFFECTUEE SUR LE BUDGET
D’INVESTISSEMENT DE LA VILLE, EXERCICE 2007, CHAPITRE 204, SUBVENTIONS
D’EQUIPEMENT VERSEES, ARTICLE 2042, SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT AUX
PERSONNES DE DROIT PRIVE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
7. MATERIEL. CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE
THOUARS ET LE SYNDICAT DU PAYS THOUARSAIS POUR L’ACHAT DE CARBURANTS ET
DE COMBUSTIBLES ET LANCEMENT D’UN MARCHE SUR APPEL D’OFFRES OUVERT.
La Ville de Thouars et le Syndicat du Pays Thouarsais font l’achat en gros de carburant pour le
fonctionnement de leur parc automobile (La Ville a besoin également de combustibles pour le chauffage de
divers bâtiments communaux)
Afin de pouvoir bénéficier d’économies (augmentation des quantités), il est proposé de mettre en
place un groupement de commandes.
Le fonctionnement du groupement de commandes :
Conformément à l’article 8 du code des marchés publics relatif aux groupements d’achats, Il est
proposé pour répondre au mieux aux besoins des membres, de recourir à la forme de groupement, qui permet
de confier au coordonnateur le soin de préparer et de lancer la consultation. Chaque membre du groupement
est responsable de la notification et de l’exécution du marché dont il est maître d’ouvrage.
La Ville de Thouars se propose d’être le coordonnateur du groupement.
Il convient également, conformément au code des marchés publics que la commission d’appel
d’offres du groupement soit composée d’un représentant de la commission d’appel d’offres de chaque
membre maître d’ouvrage. Un suppléant doit également être désigné.
Chaque membre du groupement signera avec le titulaire du marché à hauteur de ses besoins
propres tels que déterminés dans les pièces des dossiers de consultation des fournisseurs.
Les modalités de la consultation :
Pour disposer de prestataires assurant la fourniture de carburants et de combustibles, le
coordonnateur du groupement lancera un marché alloti à bons de commandes sur appel d’offres ouvert d’une
durée de quatre ans.
Les besoins estimés de la ville de Thouars en fournitures de produits pétroliers destinés :
Au parc automobile (lot n°1) sont :
-essence super (environ 5 000 l) pour une année,
- essence sans plomb 98 (environ 13 000 l) pour une année,
- fioul domestique performance (environ 30 000 l) pour une année,
- diester (environ 58 000 l) pour une année.
Aux chaufferies des bâtiments communaux (lot n°2) sont :
-fioul domestique (environ 50 000 l) pour une année.
Le coût d’achat prévisionnel de ces fournitures pour la Ville se situe aux environs de
160.00,00 € T.T.C. par an.
Le besoin estimé pour le Syndicat de Pays en fournitures de diester destinés :
Au parc automobile (lot n°1) est de 185.000 l pour une année.
Le coût d'achat prévisionnel de cette fourniture pour le Syndicat de Pays se situe aux environs de
CM 25 OCTOBRE 2007
240.000,00 € T.T.C. par an.
Le montant prévisionnel total du marché est de 400.000,00 € T.T.C. par an
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. RICHARD, Rapporteur,
ACCEPTE LA CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA
VILLE DE THOUARS ET LE SYNDICAT DU PAYS THOUARSAIS POUR L’ACHAT DE
CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES.
ACCEPTE LA DESIGNATION DE LA VILLE DE THOUARS EN TANT QUE
COORDONNATEUR DU GROUPEMENT AINSI CONSTITUE.
AUTORISE MR LE MAIRE OU L’ADJOINT AYANT DELEGATION A PRENDRE
TOUTES LES MESURES D’EXECUTION LIEES A L’APPROBATION DE LA CONVENTION
CONSTITUTIVE.
ACCEPTE LE LANCEMENT DE LA CONSULTATION SUR APPEL D’OFFRES
OUVERT POUR L’ACHAT DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES.
DONNE POUVOIR A MR LE MAIRE OU A L'ADJOINT AYANT DELEGATION POUR
SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
8A. MONUMENTS HISTORIQUES. RESTAURATION DE LA FACADE EST DE LA
CHAPELLE SAINT-LOUIS DE L’EGLISE SAINT-MEDARD DE THOUARS. TRANCHE 1/1.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES, DU CONSEIL REGIONAL DE POITOU-CHARENTES ET DU CONSEIL
GENERAL DES DEUX-SEVRES.
La Ville de Thouars a reçu en date du 11 octobre une lettre de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles, Conservation Régionale des Monuments Historiques. Ce courrier propose une opération de
restauration de la façade est de la Chapelle Saint-Louis, tranche 1/1, à réaliser sur l’église Saint-Médard de
Thouars sur le budget 2007 du Ministère de la Culture et de la Communication.
Cette façade reste l’unique partie a réaliser sur le côté est de l’église, sachant qu’elle n’a pas été
considérée par l’Etat, encore maître d’ouvrage, dans le chantier en cours sur le chevet.
Cette opération qui sera sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Thouars est évaluée à 75.000
euros H.T. (89.700 euros T.T.C.) et sera financée suivant la répartition suivante :
•
l’Etat pour 35% du H.T. soit 26.250 euros,
•
la Région Poitou-Charentes pour 15% du H.T. soit 11.250 euros,
•
le Département des Deux-Sèvres pour 25% du H.T. soit 18.750 euros.
La participation de la ville de Thouars est donc de 33.450 euros T.T.C., soit 25% du H.T. et la
TVA.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME GOBAIN, Rapporteur,
APPROUVE LE PROGRAMME DE TRAVAUX POUR UN MONTANT DE 75.000
EUROS H.T. (SOIT 89.700 EUROS T.T.C.).
SOLLICITE L’AIDE DE L’ETAT SOIT 26.250 EUROS, L’AIDE DE LA REGION
POITOU-CHARENTES, SOIT 11.250 €, L’AIDE DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES, SOIT
18.750 €.
S’ENGAGE A FINANCER LA TOTALITE DE L’OPERATION, SOIT 75.000 EUROS
H.T. (SOIT 89.700 EUROS T.T.C.) SUR LE BUDGET 2007 ET A ASSURER LA MAÎTRISE
D’OUVRAGE DE L’OPERATION.
INDIQUE QUE LE BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION EST LE SUIVANT :
• MONTANT DES TRAVAUX :
75.000 € H.T. (89700 € TTC)
• ETAT (MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION) : 26.250 €
• REGION POITOU-CHARENTES :
11.250 €
• DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES :
18.750 €
• VILLE DE THOUARS
33.450 €
ET QUE LE CALENDRIER PREVISIONNEL DES TRAVAUX EST LE SUIVANT :
NOVEMBRE 2007 A DECEMBRE 2008.
ATTESTE QUE LA COMMUNE RECUPERE LA TVA.
INDIQUE QUE SON NUMERO DE SIRET EST LE 217903293 - 00017 et Code APE :
751 A.
CM 25 OCTOBRE 2007
PRECISE QUE LA COMMUNE A LA LIBRE DISPOSITION DU TERRAIN ET
IMMEUBLE CONCERNES.
INDIQUE QUE LE PROJET N’A RECU AUCUN COMMENCEMENT D’EXECUTION
ET S’ENGAGE A NE PAS COMMENCER LES TRAVAUX AVANT QUE LE DOSSIER SOIT
DECLARE COMPLET.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
8B. MONUMENTS HISTORIQUES. RESTAURATION DE LA FACADE OUEST DE L’EGLISE
SAINT-MEDARD DE THOUARS. PHASE 1. TRANCHE 2/3 (B). DRAINAGE, FACADE OUEST DU
CLOCHER ET TOURELLE D’ESCALIER. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES, DU CONSEIL REGIONAL DE
POITOU-CHARENTES ET DU CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES.
La Ville de Thouars a reçu en date du 11 octobre une lettre de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles, Conservation Régionale des Monuments Historiques. Ce courrier propose une opération de
restauration de la façade ouest, phase 1, tranche (B) comprenant le draînage des sols, la façade ouest du
clocher et la tourelle d’escalier, tranche 2/3, à réaliser sur l’église Saint-Médard de Thouars sur le budget
2007 du Ministère de la Culture et de la Communication.
Cette opération qui sera sous la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Thouars est évaluée à 478.000
euros H.T. (571.688 euros T.T.C.) et sera financée suivant la répartition suivante :
•
l’Etat pour 35% du H.T. soit 167.300 euros,
•
la Région Poitou-Charentes pour 15% du H.T. soit 71.700 euros,
•
le Département des Deux-Sèvres pour 25% du H.T. soit 119.500 euros.
La participation de la ville de Thouars est donc de 213.188 euros T.T.C., soit 25% du H.T.,
auxquels s’ajoute la TVA.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME GOBAIN, Rapporteur,
APPROUVE LE PROGRAMME DE TRAVAUX POUR UN MONTANT DE 478.000
EUROS H.T. (SOIT 571.688 EUROS T.T.C.).
SOLLICITE L’AIDE DE L’ETAT SOIT 167.300 EUROS, L’AIDE DE LA REGION
POITOU CHARENTES, SOIT 71.700 €, L’AIDE DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES, SOIT
119.500 €.
S’ENGAGE A FINANCER LA TOTALITE DE L’OPERATION SOIT 478.000 EUROS
H.T. (SOIT 571.688 EUROS T.T.C.) SUR LE BUDGET 2007 ET A ASSURER LA MAÎTRISE
D’OUVRAGE DE L’OPERATION.
INDIQUE QUE LE BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION EST LE SUIVANT :
• MONTANT DES TRAVAUX :
478.000 € H.T. (571.688 € T.T.C.)
• ETAT (MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION) : 167.300 €
• REGION POITOU-CHARENTES :
71.700 €
• DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES :
119.500 €
• VILLE DE THOUARS
213.188 €
ET QUE LE CALENDRIER PREVISIONNEL DES TRAVAUX EST LE SUIVANT :
NOVEMBRE 2007 A DECEMBRE 2009
ATTESTE QUE LA COMMUNE RECUPERE LA TVA.
INDIQUE QUE SON NUMERO DE SIRET EST LE 217903293 - 00017 et Code APE :
751 A.
CM 25 OCTOBRE 2007
PRECISE QUE LA COMMUNE A LA LIBRE DISPOSITION DU TERRAIN ET
IMMEUBLE CONCERNES.
INDIQUE QUE LE PROJET N’A RECU AUCUN COMMENCEMENT D’EXECUTION
ET S’ENGAGE A NE PAS COMMENCER LES TRAVAUX AVANT QUE LE DOSSIER SOIT
DECLARE COMPLET.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
9A. RESEAUX DIVERS.
BUDGET ANNEXE DE L’EAU. ADMISSION EN NON VALEUR.
Monsieur le Trésorier Principal fait savoir que des créances demeurent irrécouvrables sur les
exercices 2002 à 2007 du Budget Annexe de l’Eau.
Il est demandé à l’Assemblée l’admission en non valeur de ces créances d’un montant total de
3.665,91 €.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 15 octobre 2007,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. VRIGNAUD, Rapporteur,
ACCEPTE L’ADMISSION EN NON VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES
ENONCES CI-DESSUS POUR UNE VALEUR TOTALE DE 3.665,91 €.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 65, AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE, ARTICLE 654, PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES DU
BUDGET ANNEXE DE L’EAU 2007.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
9B. RESEAUX DIVERS. REGIE DE L’EAU. AVENANT N°1 A LA CONVENTION PASSEE
AVEC LE SIADE POUR L’ACHAT D’EAU EN GROS.
Par délibération en date du 20 Décembre 2001, le Conseil Municipal a décidé, afin d’assurer la
distribution d’eau potable sur le territoire de la commune, de contractualiser l’achat d’eau potable en gros
avec le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau du Pays Thouarsais (SIADE) par le biais d’une
convention signée par les deux parties le 21 Décembre 2001.
Compte tenu de la mise en service, au 1er Juillet 2007, par le SIADE, de l’unité de
décarbonatation sur le site de l’usine de production des coulées de Taizé, il convient de modifier plusieurs
articles de la convention initiale par l’établissement d’un avenant n°1 à ladite convention.
Cet avenant n° 1 intègre :
le nouveau prix d’achat de l’eau « décarbonatée » calculé à partir du bilan économique
(investissement et fonctionnement) réalisé par le SIADE suite à la construction de l’unité de
décarbonatation,
la mise à jour de la révision du prix de l’eau,
la périodicité et les modalités de règlement par la Régie de l’Eau de la Ville des
factures présentées par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau du Pays Thouarsais ( SIADE).
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention passée avec le Syndicat Intercommunal
d’Adduction d’Eau du Pays Thouarsais ( SIADE) pour l’achat d’eau en gros,
Vu l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie de l’Eau dans sa séance du 9
Octobre 2007,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. VRIGNAUD, Rapporteur,
PAR VINGT-TROIS VOIX POUR DONT TROIS PROCURATIONS ET SIX
ABSTENTIONS (MME ROUX, M. PINEAU, M. HOUTEKINS, M. DUMEIGE, M. LAVOIS, M.
MONROUZEAU ayant donné procuration à MME ROUX).
AUTORISE M. LE MAIRE A SIGNER UN AVENANT N°1 A LA CONVENTION
PASSEE AVEC LE SIADE POUR L’ACHAT D’EAU EN GROS.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
10. TOURISME.
48EME CAMPAGNE POUR «FLEURIR LA FRANCE». SAISON 2007.
ATTRIBUTION DES PRIX AUX LAUREATS.
Par délibération du 5 avril 2007, le Conseil Municipal a décidé de participer à la campagne
"Fleurir la France" dont l'organisation au niveau départemental est confiée au Président du Conseil Général.
Afin d'établir la liste des lauréats à l'échelon communal, le jury municipal réuni le 11 juillet 2007
a proclamé les résultats figurant en annexe. Il s'est également prononcé sur le montant du prix à attribuer à
chacun des participants.
Vu le procès-verbal dressé par le jury communal du concours des Maisons Fleuries,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME RIGOT, Rapporteur,
ACCEPTE D'ATTRIBUER AUX LAUREATS FIGURANT SUR LA LISTE ANNEXEE A
LA PRESENTE DELIBERATION, LES PRIX INDIVIDUELS TELS QUE FIXES.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE SUR LE CREDIT OUVERT A CET EFFET
AU CHAPITRE 67, CHARGES EXCEPTIONNELLES, ARTICLE 6714, BOURSES ET PRIX, DU
BUDGET VILLE 2007.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
11A. URBANISME. NOUVELLE PROCEDURE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DES
SOLS : INSTITUTION DU PERMIS DE DEMOLIR ET SOUMISSION DES CLOTURES A
DECLARATION PREALABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE.
M. Le Rapporteur rappelle que l’ordonnance du 8 décembre 2005, ratifiée par décret du 5 janvier
2007 et l’arrêté du 6 juin 2007 instituent une nouvelle procédure relative aux permis de construire et aux
autorisations d’urbanisme.
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er octobre 2007.
A compter de cette date, le dépôt et l’obtention d’un permis de démolir tout comme le dépôt
d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture ne seront pas systématiquement requis.
Toutefois, le Conseil Municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur son territoire et
de soumettre les clôtures à déclaration, en application des articles R 421-27 et R 421-12 du Code de
l’Urbanisme.
Considérant l’intérêt de maintenir la procédure de permis de démolir qui permet de garantir une
bonne information sur l’évolution urbaine et la rénovation de cadre bâti de la commune, il est proposé, en
application du nouvel article R 421-27 du Code de l’Urbanisme, d’instituer le permis de démolir sur
l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable
tout ou partie d’une construction.
De même, considérant l’intérêt de s’assurer du respect des règles fixées par le plan local
d’urbanisme préalablement à l’édification d’une clôture et d’éviter ainsi la multiplication de projets non
conformes et le développement éventuel de contentieux, il est proposé, en application du nouvel article R
421-12 du Code de l’Urbanisme, de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration
préalable sur l’ensemble du territoire communal.
Vu l’avis favorable de la Commission d’Urbanisme réunie le 8 octobre 2007,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME RIGOT, Rapporteur,
ADOPTE LA NOUVELLE PROCEDURE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DES
SOLS : INSTITUTION DU PERMIS DE DEMOLIR ET SOUMISSION DES CLOTURES A
DECLARATION PREALABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE TELLE QUE
DECRITE CI-DESSUS.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIÈCES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
11B. URBANISME. OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT ET
DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU). AVENANT N°1 A LA CONVENTION ETABLIE
ENTRE L’ETAT, L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT, LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU THOUARSAIS ET LA VILLE DE THOUARS : LOYERS MAITRISES.
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement
Urbain (OPAH-RU) actuellement en cours sur la Ville de Thouars et au vu des marchés locaux, il apparaît
nécessaire de procéder à des ajustements des montants maximum des loyers conventionnés sous forme
d’avenant à la convention établie le 12 janvier 2006 entre l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat, la
Communauté de Communes du Thouarsais et la Ville de Thouars.
Ces ajustements font suite à une étude menée par la Direction Départementale de l’Equipement
(DDE) et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) en association avec le PACT-ARIM, l’ADIL et la
Communauté de Communes du Thouarsais.
Cette étude a permis de déterminer une modulation des loyers prenant en compte d’une part, les
différences de marchés au sein du département et, d’autre part, la taille des logements afin que les loyers
restent maîtrisés tout en permettant la réalisation de logements.
Vu le projet d’avenant ci-annexé,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME RIGOT, Rapporteur,
PROCEDE, DANS LE CADRE DE L’OPAH-RU MENEE SUR LA VILLE DE
THOUARS, A UN AJUSTEMENT DES MONTANTS MAXIMUM DES LOYERS AU VU DU
MARCHE LOCAL ET DE LA TAILLE DES LOGEMENTS.
AUTORISE M. LE MAIRE EN CONSEQUENCE A SIGNER UN AVENANT N°1 A LA
CONVENTION ETABLIE ENTRE L’ETAT, L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT, LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ET LA VILLE DE THOUARS.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIÈCES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
11C. URBANISME. OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT ET
DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU). AVENANT N°2 A LA CONVENTION ETABLIE
ENTRE L’ETAT, L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT, LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU THOUARSAIS ET LA VILLE DE THOUARS : SUBVENTIONS CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES.
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement
Urbain (OPAH-RU) actuellement en cours sur la Ville de Thouars, la Caisse d’Allocations Familiales
propose le versement d’une aide aux propriétaires bailleurs concernant les travaux à but d’économie
d’énergie (maîtrise des charges des locataires). Cette aide, mise en place à titre expérimental sur un an, est
plafonnée à 3.000 Euros. Elle sera versée à hauteur de 30 % du montant H.T. des travaux réalisés.
Différents domaines ont été dégagés (eau, éclairage, eau chaude sanitaire, ventilation, chauffage
et isolation) et une grille de critères a été élaborée en collaboration avec le point info-énergie du Pays
Thouarsais et la CAF. Une analyse de l’état initial du logement sera effectuée entre le propriétaire bailleur, le
conseiller du point info-énergie du Pays Thouarsais et l’animateur OPAH-RU de la Communauté de
Communes du Thouarsais. Pour avoir droit à cette aide, le propriétaire devra réaliser quatre critères, au
minimum, à choisir parmi les travaux proposés lors du diagnostic du logement.
L’objectif est d’inciter les propriétaires à investir pour améliorer leurs logements locatifs et ainsi
permettre aux locataires d’accéder à un logement ayant des charges amoindries.
Vu le projet d’avenant ci-annexé,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME RIGOT, Rapporteur,
AUTORISE M. LE MAIRE EN CONSEQUENCE A SIGNER UN AVENANT N°2 A LA
CONVENTION ETABLIE ENTRE L’ETAT, L’AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT, LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ET LA VILLE DE THOUARS.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIÈCES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
11D. URBANISME. CONTENTIEUX. RECOURS DE MME LUCETTE ROUX CONTRE LA
VENTE DE TERRAINS PAR LA VILLE DE THOUARS A LA SOCIETE POITOU-TERRAINS.
REQUETE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. DESIGNATION DE MAITRE PIERRE
HAIE, AVOCAT DE LA SOCIETE ARTEMIS DE POITIERS POUR DEFENDRE LES INTERETS
DE LA VILLE.
M. Le Rapporteur informe le Conseil Municipal que Mme Lucette ROUX a déposé le 1er août
2007 une requête auprès du Tribunal Administratif de Poitiers en vue de l’annulation de la délibération du
Conseil Municipal du 24 mai 2007 portant cession par la Ville de Thouars à la Société Poitou-Terrains d’un
ensemble de parcelles d’une contenance de 66.162 m² sur le secteur des Beaux-Champs.
Mme ROUX conteste la légalité de la délibération aux motifs suivants :
absence de note de synthèse préalable au Conseil Municipal,
absence de précisions quant aux conditions et caractéristiques essentielles de la vente,
non respect des délais de transmission aux Elus du projet de délibération (délai inférieur à 5
jours),
méconnaissance par les Elus des comptes-rendus des commissions des 23 octobre 2006 et 21
mai 2007,
prix de vente inférieur à l’estimation des Domaines,
absence d’engagement formel de l’acquéreur,
absence de mise en concurrence,
enrichissement sans cause de la Société Poitou-Terrains,
non respect des intérêts de la Commune.
Dans cette procédure, il est proposé de désigner un avocat afin de défendre les intérêts de la Ville.
La SMACL, assureur de la Commune, a été saisie par celle-ci dans le cadre du contrat de
protection juridique. En accord avec la SMACL, il est proposé de désigner Maître Pierre HAIE, avocat
(Société Artémis de Poitiers), pour défendre les intérêts de la Commune auprès du Tribunal Administratif.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. LIGNÉ, Rapporteur,
AUTORISE M. LE MAIRE A ESTER EN JUSTICE DANS L’AFFAIRE CI-DESSUS
EXPOSEE ET OPPOSANT LA VILLE DE THOUARS ET MME LUCETTE ROUX.
DESIGNE MAITRE PIERRE HAIE, AVOCAT DE LA SOCIETE ARTEMIS DE
POITIERS, POUR DEFENDRE LES INTERETS DE LA VILLE DE THOUARS DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIÈCES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
11E. URBANISME.
RAVALEMENT DE FACADE. ATTRIBUTION D’UNE PRIME A M. IRHE
JOHAN, IMMEUBLE 13 RUE DU JEU DE PAUME.
Il est rappelé que la Ville de Thouars verse une subvention à tout propriétaire ou occupant qui
procède au ravalement d’un ou plusieurs immeubles bâtis sur une unité foncière, dans le périmètre du Centre
Ancien.
M. IRHE Johan a procédé au ravalement de la façade de l’immeuble dont il est propriétaire au 13
rue du Jeu de Paume à Thouars.
Les travaux ont été exécutés conformément aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de
France. Ce dossier avait été évoqué en commission d’urbanisme du 12 septembre 2006. Celle-ci avait
proposé l’octroi de la prime sur les façades visibles de la rue, soit les façades Sud et Est considérées
indépendamment :
Façade sud : 126 m²
Montant de la prime :
9,91 € x 100 m² = 991,00 €
4,95 € x 26 m² = 128,70 €
Soit un total de 1.119,70 €
Façade est : 160,68 m²
Montant de la prime :
9,91 € x 100 m² = 991,00 €
4,95 € x 60,68 m² = 300,37 €
Soit un total de 1.291,37 €
Soit une prime totale de 2.411,07 €
Vu l’avis favorable de la Commission d’Urbanisme du 12 septembre 2006,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME BUREAU, Rapporteur,
ACCORDE UNE PRIME DE 2.411,07 EUROS A M. IRHE JOHAN POUR LE
RAVALEMENT DE FACADE DE L’IMMEUBLE SIS 13 RUE DU JEU DE PAUME A THOUARS.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 20, IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES, ARTICLE 2042, SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE
DROIT PRIVE, DU BUDGET D’INVESTISSEMENT 2007.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
11F. URBANISME. RAVALEMENT DE FACADE. ATTRIBUTION D’UNE PRIME A M.
BAUDIN JEAN-FRANCOIS, IMMEUBLE 4 ET 6 RUE PORTE AU PREVOST.
Il est rappelé que la Ville de Thouars verse une subvention à tout propriétaire ou occupant qui
procède au ravalement d’un ou plusieurs immeubles bâtis sur une unité foncière, dans le périmètre du Centre
Ancien.
M. BAUDIN Jean-François a procédé au ravalement de la façade de l’immeuble dont il est
propriétaire aux 4 et 6 rue Porte au Prévost à Thouars.
Les travaux ont été exécutés conformément aux prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de
France.
Surface : 27 m²
Montant de la prime : 9,91 € x 27 m² = 267,57 €
Vu l’avis favorable de la Commission d’Urbanisme du 8 octobre 2007,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME BUREAU, Rapporteur,
ACCORDE UNE PRIME DE 267,57 EUROS A M. BAUDIN JEAN-FRANCOIS POUR LE
RAVALEMENT DE FACADE DE L’IMMEUBLE SIS 4 ET 6 RUE PORTE AU PREVOST A
THOUARS.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 20, IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES, ARTICLE 2042, SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE
DROIT PRIVE, DU BUDGET D’INVESTISSEMENT 2007.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
11G. URBANISME. DEMOLITION HABITATION ET DEPENDANCE COMMUNALES
SITUEES 128 RUE JULES MICHELET. DEMANDE D’AUTORISATION.
En application des dispositions relatives aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées par
les Communes, le Conseil Municipal doit autoriser M. Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la
demande de permis de démolir une ancienne habitation et une dépendance situées 128 rue Jules Michelet.
L’ensemble représente une surface d’environ 160 m². Il est précisé que la démolition sera suivie
d’un traitement anti-termites à réaliser sur le terrain ainsi libéré.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. JOUVE, Rapporteur,
MANDATE M. LE MAIRE POUR SIGNER TOUTES LES PIECES RELATIVES A LA
DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR UNE ANCIENNE HABITATION ET UNE DEPENDANCE
SITUEES 128 RUE JULES MICHELET A THOUARS.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
12A. BUDGET.
BUDGET VILLE. DECISION MODIFICATIVE N°5. EXERCICE 2007.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap
Art.
COMPLEMENTS DE CREDITS EN DEPENSES
16
23
040
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
165
Dépôts et cautionnements reçus
IMMOBILISATIONS EN COURS
2313
Constructions
OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
2315
Installations, matériel et outillage techniques
PRELEVEMENTS DE CREDITS EN DEPENSES
20
21
040
020
400,00 €
18 124,68 €
1 000,00 €
-19 524,68 €
-8 518,80 €
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Installations Gales, agencements, aménagt
2135
constructions
-1 000,00 €
Autres immobilisations corporelles
-200,00 €
IMMOBILISATIONS EN COURS
2313
Installations, matériel et outillage techniques
-2 894,88 €
2315
Installations, matériel et outillage techniques
-4 785,79 €
OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
2313
Installations, matériel et outillage techniques
-125,21 €
2135
Installations Gales, agencements, aménagt
constructions
21568
Autre matériel et outillage d'incendie
DEPENSES IMPREVUES
020
-1 000,00 €
-600,00 €
-400,00 €
0,00 €
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Art.
COMPLEMENTS DE CREDITS EN DEPENSES
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
60628
Autres fournitures non stockées
RECETTES
19 524,68 €
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031
Frais d'études
2188
23
DEPENSES
DEPENSES
41 382,45 €
1 000,00 €
0,00 €
RECETTES
CM 25 OCTOBRE 2007
65
66
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Subventions de fonctionnement aux
6574
associations et autres organismes
de droit privé
CHARGES FINANCIERES
6615
Intérêts des comptes courants
PRELEVEMENTS DE CREDITS EN DEPENSES
011
022
CHARGES A CARACTERE GENERAL
60628
Autres fournitures non stockées
DEPENSES IMPREVUES
022
Dépenses Imprévues
20 382,45 €
20 000,00 €
-42 107,66 €
-1 725,21 €
-40 382,45 €
COMPLEMENT DE CREDITS EN RECETTES
042
1 000,00 €
OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
722
Immobilisations Corporelles
1 000,00 €
PRELEVEMENT DE CREDITS EN RECETTES
042
-1 725,21 €
OPERATIONS D'ORDRE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
722
Immobilisations Corporelles
-1 725,21 €
-725,21 €
-725,21 €
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 15 octobre 2007,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. RICHARD, Rapporteur,
ACCEPTE LA DECISION MODIFICATIVE N°5 DU BUDGET VILLE, EXERCICE
2007.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
12B. BUDGET.
BUDGET ANNEXE DE L’EAU. DECISION MODIFICATIVE N°4. EXERCICE
2007.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap
Art.
COMPLEMENTS DE CREDITS EN DEPENSES
16
23
4 200,00 €
165
Dépôts et cautionnements reçus
6 410,00 €
IMMOBILISATIONS EN COURS
Installations, matériel et outillage
2315
techniques
74 500,00 €
21
23
020
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031
Frais d'études
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2154
Matériel industriel
IMMOBILISATIONS EN COURS
Installations, matériel et outillage
2315
techniques
DEPENSES
IMPREVUES
-74 500,00 €
-15 000,00 €
-5 000,00 €
-49 500,00 €
-5 000,00 €
COMPLEMENT DE CREDITS EN RECETTES
021
10 610,00 €
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
10 610,00 €
10 610,00 €
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Art.
COMPLEMENTS DE CREDITS EN DEPENSES
60
ACHATS ET VARIATION DE STOCKS
6068
Autres matières et fournitures
RECETTES
85 110,00 €
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1641
Emprunts en Euros
PRELEVEMENTS DE CREDITS EN DEPENSES
20
DEPENSES
DEPENSES
20 010,00 €
4 500,00 €
10 610,00 €
RECETTES
CM 25 OCTOBRE 2007
66
023
CHARGES FINANCIERES
6611
Intérêts des emprunts et dettes
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
PRELEVEMENT DE CREDITS EN DEPENSES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
678
Autres charges exceptionnelles
4 900,00 €
10 610,00 €
-15 510,00 €
-15 510,00 €
COMPLEMENT DE CREDITS EN RECETTES
72
4 500,00 €
TRAVAUX EN REGIE
722
Immobilisations Corporelles
4 500,00 €
4 500,00 €
4 500,00 €
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 15 octobre 2007,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. VRIGNAUD, Rapporteur,
ACCEPTE LA DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU,
EXERCICE 2007.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
13A. PERSONNEL.
RECENSEMENT RENOVE DE LA POPULATION. CREATION DE DEUX
EMPLOIS SAISONNIERS D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 2EME CLASSE A TEMPS
COMPLET FAISANT FONCTION D’AGENTS RECENSEURS.
Depuis le 1er janvier 2004, le recensement de la population obéit à de nouvelles règles précisées
par décret du 5 juin 2003 en application de la loi n°2002-176 du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité.
Ainsi, les communes dont la population dépasse le seuil de 10.000 habitants feront l’objet tous les
ans d’une enquête de recensement par sondage, en s’appuyant sur un répertoire d’immeubles localisés.
La collecte sur le terrain sera supervisée par un responsable communal du recensement rénové de
la population désigné par Monsieur le Maire.
C’est pourquoi, il est proposé de recruter du 7 janvier au 23 février 2008, deux agents recenseurs
chargés plus particulièrement des opérations de collecte.
Ces agents seront rémunérés sur la base des indices B/M 281/283.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son article 3, alinéa 2,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. LIGNÉ, Rapporteur,
ACCEPTE LA CREATION DE DEUX EMPLOIS SAISONNIERS D’ADJOINTS
ADMINISTRATIFS DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET FAISANT FONCTION D’AGENTS
RECENSEURS DANS LE CADRE DU RECENSEMENT RENOVE DE LA POPULATION.
PRECISE QUE LE MONTANT DE LA DEPENSE AFFERENTE SERA IMPUTE AU
CHAPITRE 012, DEPENSES DU PERSONNEL, ARTICLES 64131 ET SUIVANTS,
REMUNERATION PRINCIPALE DU PERSONNEL NON TITULAIRE ET AUX COMPTES DE
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 ET SUIVANTS DU BUDGET
COMMUNAL.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
13B. PERSONNEL.
ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE DES RISQUES
STATUTAIRES.
La Ville de Thouars a, par délibération du 1er mars 2007, demandé au Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres de souscrire pour son compte un contrat d’assurance
statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86552 du 14 mars 1986.
Le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.
Le candidat retenu est la CNP Assurances avec pour courtier DEXIA SOFCAP.
Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :
- Durée : 4 ans (du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011),
- Régime : capitalisation (tous les sinistres survenant pendant la durée du contrat seront
indemnisés jusqu’à leur terme).
Le taux de cotisation résultant de l’ultime négociation, concernant les agents titulaires et
stagiaires affiliés à la CNRACL, est de 1,05 % de la masse salariale, à quoi s’ajoute 0,13 % de la masse
salariale assurée, à destination du Centre de Gestion des Deux-Sèvres, au titre des frais d’intervention.
Les risques garantis sont les suivants : décès, accident du travail, maladies professionnelles.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 28,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le
compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. LIGNÉ, Rapporteur,
DECIDE QU’A COMPTER DU 1ER JANVIER 2008 LA COMMUNE ADHERE AU
CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE DES RISQUES STATUTAIRES GARANTISSANT LES
FRAIS LAISSES A LA CHARGE DE LA COLLECTIVITE SELON LES CARACTERISTIQUES
ENONCEES CI-DESSUS.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
13C. PERSONNEL.
CREATION D’UN EMPLOI D’ATSEM DE 2EME CLASSE A TEMPS
COMPLET.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des
ATSEM,
Considérant la situation des effectifs à l’intérieur de ce cadre d’emplois,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. LIGNÉ, Rapporteur,
ACCEPTE LA CREATION D’UN EMPLOI D’ATSEM DE 2EME CLASSE A TEMPS
COMPLET.
PRECISE QUE LE MONTANT DE LA DEPENSE AFFERENTE SERA IMPUTE AU
CHAPITRE 012, DEPENSES DU PERSONNEL, ARTICLES 64111 ET SUIVANTS,
REMUNERATION PRINCIPALE DU PERSONNEL TITULAIRE ET AUX COMPTES DE
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 ET SUIVANTS DU BUDGET
COMMUNAL.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 25 OCTOBRE 2007
13D. PERSONNEL. CREATION D’UN EMPLOI DE MODELE VIVANT POUR BESOIN
OCCASIONNEL.
Considérant les besoins de l’Ecole Municipale d’Arts Plastiques dans le cadre de ses cours de
peinture, nécessitant le recours à un modèle vivant, il convient de procéder à un recrutement. La personne
effectuera un volume horaire de 71 heures sur la période du 12 novembre au 2 décembre 2007 et sera
rémunérée sur la base des indices B/M 281/283.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment son article 3, alinéa 2, permettant le recours à des agents non
titulaires pour besoin occasionnel,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. LIGNÉ, Rapporteur,
ACCEPTE LA CREATION D’UN EMPLOI DE MODELE VIVANT POUR BESOIN
OCCASIONNEL.
ACCEPTE DE LE REMUNERER SUR L’INDICE B/M 281/283.
PRECISE QUE LE MONTANT DE LA DEPENSE AFFERENTE SERA IMPUTE AU
CHAPITRE 012, DEPENSES DU PERSONNEL, ARTICLES 64131 ET SUIVANTS,
REMUNERATION PRINCIPALE DU PERSONNEL NON TITULAIRE ET AUX COMPTES DE
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 ET SUIVANTS DU BUDGET
COMMUNAL.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE