La prévoyance professionnelle avec l`Helvetia Assurance complète

La prévoyance professionnelle avec l’Helvetia
Assurance complète. Sécurité pour les avoirs de
vieillesse et les rentes.
Pour les salariés comme pour les employeurs,
la sécurité des avoirs en caisse de pension et des
rentes en cours est une préoccupation essentielle.
La stabilité de la prévoyance professionnelle dépend de plusieurs facteurs: entre autres, du contexte politique et économique, des marchés financiers et de l’évolution de l’espérance de vie.
Si toutes les solutions de prévoyance sont influencées par ces facteurs, tous les modèles de prévoyance professionnelle n’offrent pas la même
sécurité. Celle-ci dépend d’une part des prestations garanties contractuellement, et d’autre part
des différentes conditions cadres légales régissant les institutions de prévoyance et les compagnies d’assurance.
Pour plus de sûreté: l’assurance complète
Les institutions de prévoyance fonctionnant selon le modèle de l’assurance complète offrent la solution la plus
sûre pour les capitaux de la prévoyance professionnelle.
Elles se distinguent des institutions entièrement ou
partiellement autonomes par les caractéristiques
principales suivantes:
◾ Les risques de placement sont assurés
Outre le décès et l’invalidité, un contrat d’assurance
garantit aussi les risques de placement et de longévité.
L’assurance garantit à l’institution de prévoyance, entre
autres, le maintien de la valeur des avoirs de vieillesse,
la rémunération minimale prévue par la loi et le versement à vie des rentes de vieillesse et de survivant
en cours – quelle que soit la situation sur les marchés
financiers.
◾ Une couverture insuffisante n’est pas
possible; il n’y a donc pas besoin de mesures
d’assainissement
Le degré de couverture des institutions de prévoyance à assurance complète est de 100% au minimum; toute couverture insuffisante est exclue du
fait des garanties résultant du contrat d’assurance. Les
employeurs, les salariés et les rentiers n’auront jamais à
financer un assainissement de la caisse de pension, ni
à craindre que leurs prestations de prévoyance soient
réduites suite à une couverture insuffisante.
Votre assureur suisse.
1/4 | Sécurité prévoyance professionnelle
Les assurances vie suisses, des institutions sûres
Seules les compagnies d’assurance sur la vie offrent la sécurité du modèle d’assurance complète en Suisse. Un ensemble rigoureux de normes de sûreté légales et la surveillance stricte de l’Autorité fédérale de surveillance des
marchés financiers (FINMA) garantissent que les garanties prévues et tous les droits des assurés puissent être respectés en tout temps.
Les principaux mécanismes de sûreté:
◾ Une pleine couverture en tout temps
Les prestations garanties de la compagnie d’assurance, en plus d’une majoration de sécurité, doivent
être intégralement couvertes en permanence par une
«fortune liée»; aucune couverture insuffisante n’est
permise, même temporaire. L’entreprise d’assurance
doit en outre garantir ses engagements par des fonds
propres (solvabilité).
◾ Des prescriptions rigoureuses en
matière de placement
La gestion de la fortune liée est soumise à des prescriptions particulièrement strictes quant à la qualité, à la
gestion et à la répartition du risque, aux catégories de
placements autorisées, à la gestion des risques et à la
gestion des investissements.
◾ Le contrôle de l’Autorité de surveillance
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) exige des informations complètes une
fois par an au minimum. Cela lui permet de reconnaître
à temps une possible couverture insuffisante de l’entreprise d’assurance et de mettre en place des mesures
suffisamment précoces pour préserver les intérêts des
assurés.
◾ Privilège en cas de faillite
En cas de faillite d’une compagnie d’assurance, les
créances résultant des contrats d’assurance seraient
couvertes en premier lieu grâce à la réalisation de la
fortune liée. Les assurés sont donc prioritaires par rapport aux autres créanciers.
2/4 | Sécurité prévoyance professionnelle
Quelques définitions relatives aux
caisses de pension
◾ Institutions de prévoyance entièrement ou
partiellement autonomes
Une institution de prévoyance entièrement autonome
assume elle-même tous les risques. Une institution de
prévoyance partiellement (ou semi-) autonome n’assume elle-même que les risques liés aux placements;
les risques de décès, d’invalidité et de longévité sont
transférés intégralement ou en partie à une compagnie
d’assurance.
◾ Degré de couverture
Le degré de couverture se définit comme le rapport
entre la fortune effectivement disponible de l’institution
de prévoyance (ensemble des actifs à la valeur marchande) et le capital de prévoyance requis (avoirs de
vieillesse des actifs, réserve mathématique des rentes,
etc.). Un degré de couverture de 100% signifie que la
fortune existante suffit à financer toutes les prestations
en cours et futures. Les institutions de prévoyance autonomes ou semi-autonomes s’efforcent de maintenir un
degré de couverture de 120% environ, afin de pouvoir
compenser les fluctuations éventuelles de la valeur de
leurs placements de capitaux.
Les fondations collectives (institutions de prévoyance)
offrant des contrats d’assurance complète ne sont pas
concernées par ce degré de couverture, car leurs obligations sont garanties à 100% en tout temps: les provisions et réserves nécessaires à l’équilibrage des risques
ne sont pas constituées par l’institution de prévoyance
elle-même, mais par l’entreprise d’assurance.
◾ Couverture insuffisante
La couverture est insuffisante lorsque le degré de couverture d’une institution de prévoyance autonome ou
semi-autonome est inférieur à 100%. Si l’institution
devait alors être liquidée, les engagements existants
vis-à-vis des assurés ne pourraient être remplis en totalité. C’est pourquoi en cas de couverture insuffisante les
institutions de prévoyance doivent mettre en œuvre des
mesures d’assainissement afin de rétablir leur degré de
couverture à 100% minimum aussitôt que possible.
Quelques définitions relatives aux
compagnies d’assurances
◾ Fortune liée
Les compagnies d’assurance suisses sont tenues de
constituer une fortune liée spécifique gérée séparément. Les placements de capitaux appartenant à la
fortune liée doivent couvrir en tout temps les droits des
assurés (provisions actuarielles), majorés d’une sécurité
complémentaire; si ce n’est pas le cas, la différence
doit être immédiatement comblée par les fonds propres
de la compagnie d’assurance.
Pour les prestations d’assurance de la prévoyance professionnelle, il existe une fortune liée spécifique.
Actifs
Fortune liée
Passifs
Provisions actuarielles,
y compris majoration de
sécurité
Capitaux empruntés
Fortune libre
Fonds propres
◾ Solvabilité
Dans le domaine de l’assurance, on entend par là la
dotation d’une compagnie en fonds propres, c’est-àdire des fonds libres de tout engagement. Ces fonds
propres servent à garantir les droits des preneurs d’assurance, même dans des circonstances économiques
très défavorables (p.ex. si les cours de la bourse s’effondrent ou si les cas de sinistres sont exceptionnellement nombreux).
La solvabilité est donc une mesure de la solidité d’une
compagnie d’assurance.
Les exigences de fonds propres sont définies par la loi:
Le Swiss Solvency Test répond à cette exigence.
3/4 | Sécurité prévoyance professionnelle
Pour réussir le Swiss Solvency Test, une compagnie
d’assurance vie doit disposer de fonds suffisants pour
garantir les droits de ses assurés même en cas de «catastrophe du siècle».
L’assurance complète de l’Helvetia
L’Helvetia gère deux fondations collectives avec
assurance complète: l’Helvetia Fondation collective pour la prévoyance de base et l’Helvetia
Prisma Fondation collective pour la prévoyance des cadres.
Grâce aux garanties complètes de l’Helvetia Compagnie d’Assurances sur la Vie SA, ces fondations
collectives assurent la plus grande sécurité possible
à vos avoirs de vieillesse et vos rentes – même en
temps d’instabilité des marchés financiers. Les entreprises affiliées n’ont à craindre aucune mauvaise
surprise (contributions d’assainissement, versements
supplémentaires) et peuvent se consacrer entièrement à leur cœur de métier.
Les assurés actifs et les rentiers n’ont pas à se préoccuper du versement de leurs prestations garanties: contrairement aux prescriptions prévues pour
les institutions de prévoyance autonomes ou semiautonomes, les dispositions régissant la sécurité des
compagnies d’assurance suisses entrent en jeu alors
que les engagements peuvent encore être intégralement assumés.
Pour de plus amples renseignements sur l’assurance complète Helvetia, veuillez consulter notre site:
www.helvetia.ch/solutions-prevoyance-lpp
Votre site Internet de référence:
www.helvetia.ch/employeurs
07.16
12-6605
Helvetia Assurances
St. Alban-Anlage 26, 4002 Bâle
T 058 280 1000 (24 h), F 058 280 1001
www.helvetia.ch
Votre assureur suisse.
4/4 | Sécurité prévoyance professionnelle