INSTITUT r~ DE FRANCE DOMAINE DE L`INSTITUT DE FRANCE

INSTITUT
“Y!r~
DE FRANCE
DOMAINE DE L’INSTITUT DE FRANCE
OISE
CHANTILLY
Tit4vAux DE RAVALEMENT DES FAÇADES ET DE RESTAURATION DES FENETRES
DES IMMEUBLES DU 1 AU 9 RUE DU CoNNETu~LE A CHANTILLY
ACTE D’ENGAGEMENT
Acte d’Engagement / Page (1)
INSTITUT
r
DE FRANGE
ACTE D’ENGAGEMENT
Pouvoir adjudicateur:
INSTITUT de FRANCE
L’administrateur du Domaine de Chantilly
Général Jérôme MILLET
17 rue du Connétable
60500 CHANTILLY
Le présent marché de travaux est passé en application de l’article 10 du décret n°20051742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les
pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises
au code des marchés publics et du guide concernant les procédures à respecter pour les
marchés passés par l’institut de France et les Académies délibéré et adopté lors de la
Commission administrative centrale du mardi 16juin2007 et mis à jour au 31 mars 2010.
Objet du marché:
Le présent marché a pour objet la restauration des façades des immeubles du 1,3,5,7 et 9 rue
du Connétable y compris le passage cocher entre le 7 et le 9 à Chantilly, en particulier le
ravalement des façades et la restauration des fenêtres.
Les travaux sont décomposés en 3 lots désignés ci-après
Lot n°1 : Maçonnerie- Pierre de taille
Lot n°2 : menuiserie- vitrerie
Lot n°3 : peinture
Le présent acte d’engagement se rapporte au LOT n°
Maître d’oeuvre
Pierre- Antoine GATIER
Architecte en chef des Monuments historiques
34,rue Bonaparte
75006 PARIS
:01 4046 88 66 Fax : 01.40.46.07.90
Maître d’ouvrage:
Institut de FRANCE —Domaine de Chantilly
Général Jérôme Millet, administrateur du Domaine de Chantilly
17 rue du Connétable -60500 Chantilly
tel :03 446258 50 Fax : 03 445736 17
Comptable public
assignataire des paiements :
Madame Maria Gasquet
Tel : 03 44 62 58 55
Acte d’Engagement / Page (2)
ACTE D’ENGAGEMENT
(à remplir dans le cas où le marché serait à conclure avec un titulaire unique)
ARTICLE N°1
-
CONTRACTANT
Je soussigné
Monsieur
(agissant en mon nom personnel) (agissant au nom et pour le compte de la société )I
(domicilié à)
ou
(ayant son siège social à
)2
n° de téléphone:
N° d’immatriculation SIREN:
N° d’identité SIRET:
Code APE:
N° au répertoire des métiers :
de:
N° au registre du commerce :
de:
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières ( CCAP
documents qui y sont mentionnés du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
)
et les
M’ENGAGE, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les
travaux dans les conditions ci-après défmics. L’offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation
m’est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
M’ENGAGE à produire les certificats fiscaux et sociaux visés à l’article 46 du Code des Marchés
Publics dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande fonnulée par la
personne responsable du marché.
M’ENGAGE à exécuter les travaux aux conditions financières ci-après définies et ce, en me
conformant aux stipulations des documents visés ci-dessus;
AFFIRME, sous peine dc résiliation de plein droit du marché, ne pas tomber sous le coup de
l’interdiction découlant de l’article 50 de la loi 52.401 du 14 avril 1952 modifié par l’article 56 de la loi
78. 753 du 18juillet 1978.
J rayer la mention inutile
2 rayer la mention inutile et complèter
Acte d’Engagement f Page (3)
ACTE D’ENGAGEMENT
(à remplir dans le cas où le marché serait à conclure avec un groupement)
ARTICLE N°1
-
CONTRACTANTS
A I Mandataire du 2rouyement
Je soussigné
Monsieur
(agissant en mon nom personnel) (agissant au nom et pour le compte de la société
(domicilié à)
ou
(ayant son siège social à
)3
)4
n° de téléphone:
N° d’immatriculation SIREN:
N° d’identité SIRET:
Code APE:
N° au répertoire des métiers :
de:
N° au registre du commerce:
de:
Agissant en tant que mandataire
LI Du groupement solidaire
Pour l’ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du
(la lettre de candidature DC 1 constitue une annexe à l’acte d’engagement)
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières
documents qui y sont mentionnés et du cahier des clauses techniques particulières.
( CCAP )
et les
NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à
exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L’offre ainsi présentée ne nous lie que si son
acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Nous ENGAGEONS à produire les certificats fiscaux et sociaux visés à l’article 46 du Code des
Marchés Publies dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande formulée par la
personne responsable du marché.
Nous ENGAGEONS à exécuter les travaux aux conditions financières ci-après définies et ce, en
se conformant aux stipulations des documents visés ci-dessus
AFFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du marché, ne pas tomber sous le coup de
l’interdiction découlant de l’article 50 de la loi 52.401 du 14 avril 1952 modifié par l’article 56 de la loi
78. 753 du 18juillet 1978.
3 rayer la mention inutile
4 rayer la mention inutile et complèter
Acte d’Engagement / Page (4)
B I Ce-traitant
Je soussigné
Monsieur
(agissant en mon nom personnel) (agissant au nom et pour le compte de la société
(domicilié à)
ou
(ayant son siège social à
)3
)4
n° de téléphone;
N° d’immatriculation SIREN:
N° d’identité SIRET:
Code APE:
N° au répertoire des métiers :
de
N° au registre du commerce:
de
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières
documents qui y sont mentionnés et du cahier des clauses techniques particulières.
(
CCAP
)
et les
NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à
exécuter les travaux dans les conditions ci-après défmies. L’offre ainsi présentée ne nous lie que si son
acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Nous ENGAGEONS à produire les certificats fiscaux et sociaux visés à l’article 46 du Code des
Marchés Publics dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande formulée par la
personne responsable du marché.
Nous ENGAGEONS à exécuter les travaux aux conditions financières ci-après définies et ce, en
se conformant aux stipulations des documents visés ci-dessus
AFFIRMONS, sous peine de résiliation de plein droit du marché, ne pas tomber sous le coup de
l’interdiction découlant de l’article 50 de la loi 52.401 du 14 avril 1952 modifié par l’article 56 de la loi
78. 753 du 18juillet 1978.
Acte d’Engagement I Page (5)
ARTICLE N°2
-
PRIX
2.1 PRiX:
Les modalités de variation des prix sont fixées au CCAP (article 3.4).
Les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois de remise d’offre par l’Entrepreneur.
Ce mois est appelé M°.
Les travaux seront rémunérés
pour le lot n°1 : maçonnerie- pierre de taille, par des prix forfaitaires
pour le lot n°2 : menuiserie- vitrerie par des prix forfaitaires
pour le lot n°3 : peinture par des prix forfaitaires
A /Solution de base
Le montant du marché est évalué hors taxes à la somme de ( en lettres et en chiffres)
soit
Le montant de la TVA au taux de 19,60% pour les immeubles sis aux 1 et 7 rue du Connétable est de
(en lettres et en chiffres)
Le montant de la TVA au taux en cours pour les immeubles sis au 3,5 et 9 rue du Connétable à usage
d’habitation
Le montant du marché après application de la TVA s’élève à la somme de ( en lettres et en chiffres
soit un total de
)
B / Option
Le montant de l’option est évalué hors taxes à la somme de
(en lettres et en chiffres
Le montant de la TVA au taux de 19,60% pour les immeubles sis aux 1 et 7 rue du Connétable est de
(en lettres et en chiffres)
Le montant de la TVA au taux en cours pour les immeubles sis aux 3,5 et 9 rue du Connétable à usage
d’habitation
Le montant de l’option après application de la TVA s’élève à la somme de ( en lettres et en chiffres)
2.2 AvANCE FORFAITAIRE:
L’Entrepreneur (accepte
t)
(refuse
t)
le bénéfice du versement de l’avance forfaitaire.
rayer la mention inutile
Les marchés inférieurs à 50 000 euros HT n’ouvrent pas droit au versement de l’avance forfaitaire.
*
Acte d’Engagement / Page (6)
2.3 SOUS-TRAITANCE: (formulaire nouveau DC4)
L’ annexe n°
au présent acte d’engagement indiquent la nature et le montant des prestations que
j’envisage ( nous envisageons ) de faire exécuter par des sous traitants payés directement, le nom de
—
ces sous
traitants et les conditions de paiement des contrats de sous
traitance; le montant des
prestations sous traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que
le sous traitant concerné pourra présenter en nantissement.
—
—
—
—
Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous traitant concerné et d’agrément des
conditions de paiement du contrat de sous traitance. La notification du marché est réputée emporter
acceptation du sous traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous traitance.
—
—
—
—
Le montant total des prestations que l’envisage
ces annexes est de
Sous traitance
Total
Montant HT
-
ARTICLE N°3
-
(
nous envisageons
)
de sous
—
TVA 19,60%
traiter conformément à
Montant TTC
DELAIS
La période de préparation est fixée à un mois, non comprise dans la période d’exécution.
La durée des travaux est fixée à cinq mois pour tous les intervenants, à compter de la date fixée par
l’ordre de service qui prescrira de les commencer, et comprend le délai nécessaire à l’obtention des
autorisations administratives éventuelles, ainsi que les interruptions pour congés annuels.
ARTICLE N°4
-
PAIEMENTS
Cas où le marché est à conclure avec un titulaire unique
Le Maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter leur
montant au crédit du compte
Ouvert au nom de
Code banque:
code guichet:
N° de compte:
clé:
A (Banque ou CCP)
Représentant la société
, j’affirme, sous peine de résiliation du
marché ou de mise en régie à mes torts exclusifs que la société pour laquelle j’agis, n’entre
dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance du
6juin 2005.
Acte d’Engagement / Page (7)
Cas où le marché est à conclure avec un groupement demandant le paiement à des comptes séparés
Le Maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter leur
montant au crédit des comptes suivants
A / Mandataire du groupement
Compte ouvert au nom de
Code banque:
code guichet:
N° de compte:
clé:
A(BanqueouCCP)
B / co-traitant
Compte ouvert au nom de
Code banque :
code guichet
N° de compte:
clé:
A ( Banque ou CCP)
Et selon la répartition fixée en annexe au présent acte d’engagement.
Cas où le marché est à conclure avec un groupement ne demandant pas le paiement à des comptes
séparés
Le Maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter leur
montant au crédit
Du compte ouvert au nom de
Code banque:
code guichet
N° de compte:
clé:
A ( Banque ou CCP)
Le soussigné cotraitant, autre que le mandataire, donne par la présente à ce mandataire qui l’accepte,
procuration à l’effet de percevoir pour son compte les sommes qui lui sont dues en exécution du marché
par voie de virement au compte ci-dessus du mandataire.
Fait en un seul original
A
le
mention manuscrite “lu et approuvé”
signature(s) de(s) entrepreneur(s)
Acte d’Engagement / Page (8)
ARTICLE N°5
-
ACCEPTATION DE L’OFFRE
Le présent acte d’engagement comporte les annexe(s) précisées ci-après
DC1/ lettre de
candidature
Teneur de
l’offre
Mise au point
du marché
Acte spécial de
sous traitance
Autre
—
nombre
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement
A Chantilly, le
Le pouvoir adjudicateur
L’admiiiistrateur du Domaine de Chantilly
DATE DE NOTIFICATION
ARTICLE N°6
DE CREANCE
-
CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION
Formule d’ori~iue
Copie certifiée conforme à l’original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de
crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n° 81-l du 2
janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne
La totalité du marché
LEI La partie des prestations évaluées à (montant en lettres)
Que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct.
La partie des prestations évaluées à (montant en lettres)
Et devant être exécutées par
En qualité de
Co traitant
-
Sous traitant
-
A
,le
Signature
Acte d’Engagement / Page (9)
ANNEXE N°
A L’ACTE D’ENGAGEMENT
EN CAS DE SOUS-TRAITANCE
______
Demande d’acceptation d’un sous-traitant et conditions de paiement du contrat de sous
traitance.
MARCHE:
Lot
Titulaire:
Objet
____________
___
_____________
_____
______________
PRESTATIONS SOUS-TRAITEES:
Nature
Montant TVA comprise:
_______________
___________—___________
SOUS-TRAITANT:
Nom, raison ou dénomination sociale:
Entreprise individuelle ou forme juridique de la société:
N° d’identité d’établissement (SIRET)
N° d’inscription au registre du commerce et des sociétés :
____________
______________________
—_____________
________
(Remplacer s ‘il y o lieu « registre du commerce et des sociétés » par « répertoire des métiers »~
Adresse
Compte
créditer:
_____________
____________________
à
_____
_________________________
(Etablissement de crédit, agence ou centre, n° de compte,)
Monnaie de paiement:
EURO
_____
CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE:
Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes
____________
Date (ou mois) d’établissement des prix:
Modalités de révision des prix:
Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses
AUTRES RENSEIGNEMENTS:
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés
Publics : Marlène Yaïche, 17 rue du Connétable 60500 Chantilly.03 44 62 58 58
L’administrateur du Domaine de Chantilly,
pouvoir adjudicateur
Jérôme MILLET
L’Entrepreneur / Le mandataire
Titulaire du groupement
Acte d’Engagement J Page (10)