Financement d`une société de développement commercial (SDC)

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Financement d'une société de développement
commercial (SDC)
Plusieurs moyens peuvent servir à financer la gestion et les activités d'une SDC. Il suffit d'être créatif et de choisir une
formule qui s'adapte aux besoins, à la vision et à la philosophie de gestion de l'organisme. Cette fiche présente cinq moyens
d'assurer ce financement.
1. La cotisation
Dès la création d'une SDC, tous les contribuables tenant un établissement situé dans la limite du district deviennent membres
de la SDC et ont l’obligation de payer une cotisation. Cette dernière est la principale source de financement de la SDC.
Différentes méthodes de calcul permettent d'établir un montant équitable de cotisation pour tous les contribuables d'un district.
La cotisation est établie par règlement de la municipalité. Avant l'adoption de ce règlement, il est dans l'intérêt de la SDC de
présenter à la municipalité la méthode de calcul de la cotisation qui lui convient le mieux.
La municipalité, ou plus particulièrement son greffier ou secrétaire trésorier, doit voir à la perception de la cotisation puisqu'elle
est réputée être une taxe d'affaires selon la loi. La cotisation perçue, auprès de la totalité des contribuables tenant un établissement dans le district, est remise intégralement à la SDC après déduction, au besoin, d’une quote-part de frais de perception.
Pour plus de renseignements sur les méthodes de calcul de la cotisation, consultez le document à cet effet.
2. L'emprunt
La SDC peut recourir à l'emprunt pour financer des investissements. Elle doit alors obtenir l'autorisation préalable du conseil
municipal. Ce dernier peut, s'il le désire, se porter garant de l'emprunt. En effet, à titre d'OBNL1 , une SDC aura souvent de la
difficulté à fournir des garanties financières permettant d'emprunter à des taux avantageux. La garantie de la municipalité peut
alors s'avérer une solution.
3. La commandite
Afin de l'aider dans l'organisation d'événements tenus sur le territoire de la municipalité ou encore d'obtenir des revenus supplémentaires liés à la tenue de ces événements, une SDC peut s'associer à des organismes privés ou publics dans le but de recueillir
des contributions sous forme de commandites. Dans le cadre d'événements annuels, il peut être intéressant de considérer des
partenariats à long terme avec certains commanditaires et ainsi bénéficier de revenus fixes garantis. Les entreprises offrant des
produits et services localement, mais n'ayant pas d'établissement dans le district, tout comme les grandes entreprises présentes
sur le territoire la municipalité, peuvent s'avérer des partenaires intéressants. Un important travail de recrutement et de représentation est à prévoir.
4. La subvention
Certains programmes d'aide financière et d'aide à l'emploi sont à la disposition des SDC. Ces programmes proviennent de
différents paliers de gouvernements (fédéral, provincial ou municipal) et d'organismes locaux d'aide au développement (MRC,
CLD, CRÉ) 2 . Ces partenaires peuvent vous informer sur l'éventail des possibilités.
5. Revenus d'exploitation
2009-11 DGIC-DCC-FINSDC
Une SDC peut tirer des revenus de certains services qu'elle rend. Par exemple, elle pourrait retirer des revenus pour la gestion
d'un commerce ou d'un parc de stationnement. Elle pourrait également réaliser certains contrats pour le compte de la municipalité (organisation de festivals, nettoyage de graffitis, etc.). Seule ou en collaboration avec d'autres organismes, elle pourrait
s'associer dans le but, par exemple, de partager des locaux ou des infrastructures communes ou d'obtenir des services à
meilleurs prix et ainsi bénéficier d'économies d'échelle. Vos besoins, les perspectives de développement local et votre créativité
vous permettront de bénéficier de cette source de financement supplémentaire.
1
2
30 %
Organisme à but non lucratif.
Municipalité régionale de comté, centres locaux de développement, Conférence régionale des élus.
1 866 680-1884
www.mdeie.gouv.qc.ca/sdc