AR inscription Transports 2012-2013

REGLEMENT INTERNE
1- L’abonnement
Le Conseil Général de l’Aude subventionnant l’abonnement annuel du transport scolaire à hauteur
d’environ 85%, la famille s’engage donc à régler la part restante (15%).
La participation des familles directement encaissée par le transporteur correspond à un abonnement
annuel étalé en 8 versements. Tout service utilisé même partiellement est dû en totalité.
Sauf arrêt définitif de l’abonnement (signalé par écrit au transporteur et au Conseil Général), la
participation des familles est obligatoire. Les interruptions dans l’utilisation du transport scolaire
(stage, voyage scolaire…) ne dispensent en aucun cas du paiement d’une échéance prévue ou ne
permettent aucune réduction.
Pour valider l’abonnement, un coupon par échéance, ou un coupon annuel plastifié vous sera remis lors
de vos paiements. Ce titre de transport permet 1 aller et 1 retour quotidien, les jours scolaires.
Il doit être montré au conducteur dès la montée dans le car, à chaque trajet, ainsi que la carte du Conseil
Général (accompagnée d’une photo), et ce, toute l’année scolaire.
En cas de perte, de vol ou de détérioration du coupon, un duplicata sera délivré au prix de 5 € euros.
2- Changement de situation
Tout changement de situation (longue maladie de l’enfant entraînant la non-utilisation des transports
scolaires, arrêt de scolarité, changement d’établissement scolaire, changement d’adresse, …) doit être
indiqué par écrit auprès de nos services ainsi qu’auprès du Conseil Général. Les deux destinataires sont
obligatoires. A défaut, le changement de situation n’est pas pris en compte.
3- Non-règlement du coupon scolaire
En cas de non-règlement d’une échéance, et après 3 relances, notre société se verra dans l’obligation
d’en informer les services du Conseil Général, qui pourront alors radier votre enfant. Les conducteurs
pourront alors refuser de le laisser monter dans le car, sauf après régularisation de votre situation.
4- Non-présentation du coupon scolaire Keolis
Nous rappelons que l’enfant doit présenter son coupon Keolis, accompagné de la carte du Conseil
Général avec photo, à chaque montée dans le car et ce, tout au long de l’année.
En cas de non-présentation du coupon, le conducteur émettra un constat d’infraction. Le Conseil Général
en sera quotidiennement informé. Après 3 rappels à l’ordre, le conducteur pourra refuser de faire monter
l’enfant dans le car.
5- Comportement de l’enfant dans le car
Nous rappelons aux parents que le comportement de l’enfant ne doit pas gêner le chauffeur et les autres
usagers du car. De même, toute mauvaise tenue ayant causé des détériorations de véhicules entraînera
un signalement au Conseil Général avec une possibilité de radiation ainsi que le règlement par la famille
des frais occasionnés pour la remise en état du véhicule. Interdiction de fumer dans le car.
Merci de ne pas oublier de prendre connaissance des informations données et de signer ce document.
Validation de l’inscription
Signatures parents ou tuteurs :
Tout élève n’ayant pas remis son dossier d’inscription complet et ne possédant pas la
carte du Conseil Général le 12 septembre 2012 au plus tard devra payer le prix
normal d’un trajet à chaque montée.
Procédure d’inscription aux Transports
Scolaires Année 2012-2013
1 – Inscription obligatoire auprès du Conseil Général de l’Aude
Un dossier d’inscription est à faire chaque année dès le mois de mai, que ce soit
pour une première inscription ou un renouvellement.
Le Conseil Général vous offre la possibilité d’effectuer en ligne l’inscription de
votre enfant : www.cg11.fr.
Service Transports du Conseil Général de l’Aude: 04 68 11 68 11.
AUCUNE INSCRIPTION ne pourra être faite auprès du TRANSPORTEUR
Keolis Aude sans la validation par courrier de la prise en charge de votre
enfant par le Conseil Général.
2 – Démarche auprès du transporteur Keolis Aude
Avant le 12 septembre 2012, le dossier d’inscription Keolis Aude doit être remis à nos
services, il est composé de :
La fiche renseignement dûment complétée (à découper ci-après),
Le coupon du Conseil Général de l’Aude tamponné par l’établissement
scolaire de votre enfant,
Le ou les chèques de règlement du transport (suivant l’option choisie)
Les dossiers incomplets seront systématiquement refusés.
Les dossiers devront être remis ou adressés par courrier à nos services Abonnement scolaire
Keolis Aude :
Avenue de Pech Loubat – 11100 NARBONNE
Boulevard Paul Sabatier – 11000 CARCASSONNE
A partir du 13 septembre 2012, tout enfant n’ayant pas remis son dossier
d’inscription à Keolis Aude et ne possédant pas la carte du Conseil Général
de l’Aude devra régler son trajet au prix normal.
En cas de non-paiement, le conducteur ne laissera pas monter l’enfant dans le car.
Partie à conserver
L’abonnement aux Transports scolaires est
obligatoirement établi pour l’année scolaire 2012/2013 *
Nous vous rappelons que 85% du montant du transport scolaire est pris en charge
par le Conseil Général de l’Aude, reste à la charge des familles 15% du tarif annuel*.
Fiche à retourner complétée à Keolis Aude
FICHE DE RENSEIGNEMENT
Dossier d’inscription à retourner à Keolis Aude avant le 12 septembre 2012
ENFANT
(* voir règlement intérieur interne au verso)
NOM : ...........................................................................................................................................
2 modes de paiement du transport annuel s’offrent à vous :
PRENOM :....................................................................................................................................
1 seul et unique coupon pour toute l’année
N° Identification Conseil Général : .............. .................................................................................
Date de Naissance : ....................................................................................................................
Les privilèges de cette option :
Parcours (Points de montée et de descente) : ............................................................................
Un seul coupon de transport Keolis Aude valable pour toute l’année : pas de
déplacement, ni de préoccupations concernant le règlement des échéances à venir.
La possibilité de régler en 4 fois sans frais (4 chèques),
Votre enfant est en règle tout au long de l’année scolaire.
CADEAU: 1 place de cinéma offerte
.....................................................................................................................................................
Etablissement fréquenté :.............................................................................................................
PARENTS ou TUTEURS
NOM : ..........................................................................................................................................
CGR Narbonne ou Cap’Cinéma Carcassonne
(pour tout abonnement annuel souscrit au cours du mois de septembre 2012)
PRENOM :....................................................................................................................................
ADRESSE : .................................................................................................................................
8 coupons répartis dans l’année
Les engagements de cette option :
L’obligation de régler les 8 versements aux échéances définies,
Le règlement est à faire chez le dépositaire du village ou s’il n’y en a pas auprès du conducteur
Keolis Aude,
Un nouveau coupon vous sera remis après chaque règlement de l’échéance,
Votre enfant doit toujours présenter le dernier coupon valide au conducteur,
Risque de constat d’infraction en cas de titre non valide.
Tarif du trajet scolaire de votre enfant
Pour connaître le prix du trajet scolaire de votre enfant, ou pour toutes autres
demandes, vous pouvez nous contacter au 04.68.41.40.02. ou naviguer
sur notre site internet www.keolisaude.com
* Des possibilités d’interruptions de l’abonnement existent dans certains cas et en accord avec le Conseil
Général de l’Aude (radiation, déménagement, changement d’établissement scolaire, autres cas …) avec
un remboursement de la quote-part de la période non utilisée.
Plus vite le dossier d’inscription est transmit, plus vite votre enfant
sera en règle. En optant pour 1 seul et unique coupon, votre enfant est en
règle toute l’année scolaire !
.....................................................................................................................................................
Code Postal : ......................................... Commune : .................................................................
Téléphone fixe et/ou Portable : ....................................................................................................
Adresse mail : ..............................................................................................................................
PART FAMILLE ANNUELLE OBLIGATOIRE: Option choisie (barrer la mention inutile) :
1 COUPON pour
toute l’année
8 COUPONS à venir
acheter aux périodes
de vente.
Coût de la Part Famille annuelle obligatoire : …………………………. euros.
(Disponible sur www.keolisaude.com ou au 04.68.41.40.02)
PIECES OBLIGATOIRES A JOINDRE AU DOSSIER D’INSCRIPTION
Fiche de renseignement complétée et signée
Coupon du Conseil Général de l’Aude, tamponné par l’établissement scolaire.
Le ou les chèques de règlements à l’ordre de Keolis Aude. (1 ou 4 chèques)
Les dossiers incomplets seront systématiquement refusés.