Procés verbal 25.2.2013

2013-
PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL ORDINAIRE
DU 25 FEVRIER 2013
COMMUNE DE BRUYERES-SUR-OISE
Membres du Conseil Municipal :
Membres Présents :
Mmes : Elisabeth CHABOT, Catherine RATIEUVILLE, Elisabeth
ODOROWSKI, Françoise LEGRAND, Mélanie DOUBLET, Myriam
LEREBOURS.
Mrs : Alain GARBE, Maire, Daniel LERAY, André GROETZ, Fabrice
DHALEINE, Frédéric COURTIN, Michel BEREAU, Thierry COCU, JeanPierre COMBE, David JAN, Jean-François MIGUET, Jules SINNAH.
Absente : Muriel LEGOFF
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Elisabeth HUBERT à Frédéric COURTIN,
Bernard LE BON à Daniel LERAY,
Antoine DEIVASSAGAYAME à Françoise LEGRAND,
Pierre GERARD à Alain GARBE,
René PITEL à André GROETZ.
Présents :
17
Secrétaire de Séance :
Exprimés : 22 (dont 5 pouvoirs)
Elisabeth ODOROWSKI
***************
Après avoir procédé à l’appel des membres du Conseil Municipal et avoir
constaté que le quorum est atteint, Mr le Maire déclare la séance ouverte.
Mme Elisabeth ODOROWSKI est désignée secrétaire de séance.
I. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 JANVIER
2013
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil municipal du 25
janvier 2013. Au fil de la lecture, quelques points sont actualisés.
2013-
M. André GROETZ indique que la commission de sécurité a émis un avis
favorable, après la visite des bâtiments de l’APED, dans le nouveau quartier du
Hameau des Chanterelles. Cependant, la clôture doit être achevée et l’extérieur
nivelé. L’aménagement des appartements débutera le 07 mars prochain.
Mr le Maire fait remarquer en page 20 que l’inauguration de la sculpture
réalisée par les élèves de CM2 des Quincelettes a eu lieu « après » et non « avant »
l’inauguration de l’extension de l’école Paul Verlaine.
Mme Françoise LEGRAND demande que le signe € soit ajouté au montant
indiqué de 40 000 € HT dans le premier paragraphe des chapitres IX et X.
Mr Thierry COCU fait savoir que la halte SNCF de Bruyères-Sur-Oise est
maintenant sous vidéosurveillance.
Le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2013, est adopté à l’unanimité.
II. PRESENTATION DES DECISONS DU MAIRE
Conformément à la réglementation en vigueur, Mr le Maire présente les
décisions suivantes :
- Décision n° 01/2013 en date du 21 janvier 2013 : Avenant n° 1 à la
convention n° 10-121223 de mise à disposition d’un agent chargé de la mise en
œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au sein de la Commune de Bruyères-surOise.
- Décision n° 02/2013 en date du 22 janvier 2013 : Contrat d’engagement
de l’artiste BRASCO entre la Commune de Bruyères-sur-Oise et Spectacles Loisirs
et Culture.
III. PRESENTATION DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
POUR 2013 DE LA COMMUNE
Mr le Maire informe l’assemblée que la tenue d’un débat d’orientation
budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus
de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements
comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (articles L 2312-1, L
3312-1, L 4311-1 et L 5211-36 du Code Général des collectivités territoriales).
Le débat d’orientation budgétaire constitue une formalité substantielle de la
procédure budgétaire. Il doit intervenir dans un délai de deux mois maximum avant
le vote du budget. Il n’a aucun caractère décisionnel mais doit néanmoins faire
l’objet d’une délibération transmise au préfet.
Il précise que ce débat permet à l’assemblée délibérante de débattre des
orientations budgétaires et d’être informée sur l’évolution de la situation financière
de la collectivité. Ce document présente des éléments factuels qui permettront
2013-
d’alimenter le débat et de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les
priorités affichées au Budget.
I. LE CONTEXTE GENERAL
1. La Loi de Finances 2013 et la 3éme Loi de Finances Rectificative
pour 2012.
Les finances publiques nationales sont détériorées par la crise économique
mondiale et par le poids de la dette. Les dispositions de la loi de finances pour 2013,
relatives aux collectivités locales se caractérisent principalement par la diminution en
valeur des concours financiers de l’Etat et par une montée en puissance corrélative
des péréquations horizontales.
Ce gel des concours financiers et une prise en charge diminuée de l’Etat des
dégrèvements afférents à la fiscalité locale s’inscrivent dans la participation des
collectivités territoriales à l’effort de réduction des déficits publics et au
renforcement de la péréquation horizontale et verticale.
1.1 L’évolution des concours financiers de l’Etat.
La loi de Finances pour 2013 s’inscrit dans la même logique de réduction des
dépenses budgétaires que les années précédentes. Elle confirme notamment, le gel
des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, avec une diminution de la
Dotation Globale de Fonctionnement forfaitaire (DGF), une hausse de la Dotation de
Solidarité Urbaine (DSU), de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée (TVA), et davantage de péréquation.
Les dotations de « l’enveloppe normée » resteront en 2013 au niveau de 2011.
La Loi de Programmation des Finances Publiques prévoit qu’elles baisseront de 750
millions d’euros en 2014 et en 2015.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et des EPCI
augmente toutefois en 2013 de 99 millions d’euros, prélevée sur les variables
d’ajustement, afin notamment, de financer la hausse des dispositions de péréquation.
Evolution de l’enveloppe des concours financiers 2012-2017 (en milliards
d’euros) :
(Source : projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017)
Année
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Montant en milliards d’euros
50,60
50,23
50,53
49,78
49,03
Non inscrit
Non inscrit
Les Lois de Finances valident également la poursuite de la péréquation avec
l’augmentation du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales
2013-
et Communales (FPIC). Ce dernier a été révisé pour apporter plus de justice dans son
fonctionnement. Ainsi, dans le calcul du prélèvement opéré sur les communes, le
revenu par habitant a été induit à hauteur de 20 % dans les critères de prélèvement
aux communes, et ce afin de mieux prendre en compte les charges des collectivités
ayant un niveau élevé de ressources mais une population pauvre. Pour être
bénéficiaire du FPIC, la loi prévoit que le niveau de l’effort fiscal imposé est relevé
de 0,5 à 0,75%.
Le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA), assis sur le volume des
investissements de chaque commune, et les dotations de compensation de la réforme
de la taxe professionnelle ne sont pas impactés.
1.2 Les mesures financières
La Loi de Finances Rectificative pour 2012 a permis la mise en place du
« pacte de compétitivité » voulu par le gouvernement, et du crédit d’impôt pour la
compétitivité et l’emploi (CICE), qui sont financés en partie par une hausse de la
TVA.
Ainsi, le taux normal de TVA passera de 19,6% à 20%. Le taux intermédiaire
de TVA (transports, service à la personne, cinéma, restauration, travaux dans les
logements) passera de 7% à 10%. En revanche, le taux réduit applicable aux
produits alimentaires, aux abonnements de gaz et d’électricité sera réduit à 5% (au
lieu de 5,5% actuellement).
Ces taux applicables au 1er janvier 2014 pourraient cependant être révisés tout
au long de 2013.
1.3 Les mesures fiscales
Les lois de Finances pour 2013 n’apportent pas, en ce qui concerne les
collectivités territoriales et les contribuables locaux, de réforme importante.
Sur le plan fiscal, elles aménagent, comme en 2011 et 2012, la réforme liée à
la suppression de la taxe professionnelle de 2010.
En ce qui concerne la fiscalité directe locale, il est prévu un mécanisme de
correction des abattements de taxe d’habitation afin de neutraliser les effets du
transfert de la part départementale de la taxe d’habitation, aux communes.
Le problème de la hausse de cotisation minimum, concernant la Cotisation
Foncière des Entreprises (CFE) subie par les petits commerçants, artisans et PME en
2012, a été abordé par une nouvelle disposition. Une nouvelle tranche a en outre été
créée pour le calcul des bases de cotisations minimales à partir de 2013. Cependant,
cet amendement ne règle pas le problème du manque à gagner provoqué par la
censure de la taxe sur les bénéfices non commerciaux (professions libérales
essentiellement).
1.4 Le relèvement des cotisations patronales
Pour assurer le financement du régime de retraite des agents des fonctions
publiques territoriale et hospitalière cotisant à la Caisse de Retraite des Agents des
2013-
Collectivités Locales, la Loi de Finances de la Sécurité Sociale prévoit d’augmenter
les taux des cotisations dues par les employeurs à la CNRACL de 1,35 point en 2013
et de 1,35 point en 2014.
Ainsi la part patronale CNRACL passe de 27,30% à 28,85% au 1er janvier
2013 (27,40% en décembre 2012).
Depuis le 1er novembre 2012, la cotisation URSAFF (vieillesse plafonnée)
évolue de 8.30% à 8,40%.
A compter du 1er janvier 2013, les cotisations IRCANTEC évoluent comme
suit :
-
La tranche A passe de 3,53 % à 3,68%,
La tranche B passe de 11,70% à 11,83 %.
La cotisation ATIACL baisse de 0,50% à 0,40%.
Enfin, le SMIC augmente de 0,3% au 1er janvier 2013. Son taux horaire brut
atteint 9,43 euros et son montant mensuel brut à 1 430,22 €.
2. Les réformes de l’Etat
La modification des rythmes scolaires dans l’enseignement du 1er degré, telle
que prévue par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, devrait entrer en vigueur dès
la rentrée scolaire 2013-2014. Un report à l’année scolaire 2014-2015 est toutefois
possible.
Par manque d’information complémentaire et faute d’un décret d’application
plus précis sur les modalités de mise en œuvre de la présente réforme, la décision de
la commune de Bruyères-Sur-Oise, n’est à ce jour, pas entérinée.
Toutefois, des crédits budgétaires sont provisionnés au titre du budget primitif
de l’exercice 2013.
3. Les impacts locaux
Après de longues années d’une indexation positive qui jusque-là fit croitre les
concours financiers de l’Etat, au rythme de l’inflation, on assiste aujourd’hui à un
gel en valeur de ces dernières. Ainsi, cette décrue annoncée des dotations, qui
s’amplifiera dès 2014, pèse lourdement sur les équilibres budgétaires.
Dans un contexte financier tendu, la mise au régime sec des collectivités
territoriales locales en termes de subventions ne permet pas d’imaginer sereinement
une reconstitution des fonds propres et de l’autofinancement. Dans le domaine des
emprunts, le crédit est devenu rare et cher. La réduction des marges de manœuvre
financière et la perspective de voir fondre les fonds propres, impliquent une rigueur
de gestion.
Ces diminutions fragilisent en particulier, la capacité des collectivités à
investir et à maintenir l’offre de services à la hauteur des besoins et des attentes des
administrés.
2013-
Au-delà du casse-tête de la raréfaction budgétaire et de la dureté des choix à
effectuer, la commune de Bruyères-sur-Oise, bien que consciente de la difficulté de
construire le budget 2013, souhaite s’adapter à l’environnement de son territoire et
continuer à faire bénéficier la ville et ses habitants d’un service public de qualité. Il
n’en reste pas moins que l’équation financière est difficile.
Avec une population de 3762 habitants (chiffre INSEE au 1er janvier
2013), à plus forte raison sur un territoire dynamique qui accueille, chaque année des
habitants supplémentaires dont une proportion de jeunes scolarisés, il convient
d’accompagner ce développement local par l’aménagement des équipements publics
existants et des opérations de construction d’équipements nouveaux.
Le dynamisme de notre politique d’investissement est un impératif,
compte tenu du besoin d’équipement public important. Le budget primitif pour
l’exercice 2013, reste ambitieux et n’est pas synonyme d’austérité. Il est toutefois
nécessaire d’introduire une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des
politiques publiques et passer d’une logique de moyens à une logique de résultats.
L’objectif reste la recherche de l’efficience des services et donc l’efficacité des
actions.
Il est, par conséquent, nécessaire de s’efforcer de contenir les dépenses de
fonctionnement pour tenter de dégager des marges d’autofinancement.
La maîtrise des coûts, la mesure des moyens et l’atteinte des objectifs sont les
maîtres mots d’une démarche visant à s’assurer de la bonne réalisation et de la
qualité des services publics municipaux.
Ainsi, la poursuite du contrôle des coûts de gestion mis en œuvre par
l’administration communale permettra d’améliorer le résultat d’exploitation et notre
capacité d’autofinancement qui a pour mission légale d’assurer au minimum le
remboursement de la dette.
Les leviers sont de plusieurs sortes : maîtriser les différents « postes » de
dépenses de l’administration, entreprendre des démarches de maîtrise des
consommations d’énergie, optimiser la gestion des véhicules (entretien, carburant),
optimiser les compétences, …
Avec une politique d’achat volontariste favorisant les économies
d’échelle, la Commune tente bien sûr de faire baisser ses dépenses de
fonctionnement mais l’exercice a atteint ses limites. Beaucoup a été fait depuis 2 ans.
Les durcissements des conditions d’accès au crédit bancaire inquiètent et
vont impacter sur les investissements locaux. Le maintien de la capacité
d’investissement reste une préoccupation majeure.
La création de la nouvelle banque publique d’investissement agence de
financement des collectivités (Banque Postale/ Caisse des Dépôts) devrait permettre
de faire face à la raréfaction du crédit et à ouvrir la possibilité d’obtenir des prêts à
taux attractifs pour assurer le financement des investissements.
Le budget primitif pour 2013 qui vous sera présenté, sera donc soumis à la
prudence et tiendra compte des contraintes qui pèsent sur les ressources. Sa mise en
œuvre implique la mobilisation de tous les acteurs qui œuvrent ensemble pour
optimiser l’action publique municipale.
2013-
II TENDANCES
COLLECTIVITE
BUDGETAIRES
ET
ORIENTATIONS
DE
LA
La croissance régulière de la population brioline nécessite un développement et une
adaptation des services publics locaux. On note un accroissement de la population de
14% depuis 2009.
Evolution de la population brioline (Source : Insee)
Année
2009
2010
2011
2012
2013
Nombre d’habitants (au 1er janvier)
3 306
3 356
3 490
3 625
3 762
1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement se composent essentiellement de trois types
de dépenses : les frais de personnel, les dépenses d’exploitation et les achats et
charges externes.
En 2013, les dépenses de fonctionnent sont estimées à 5 542 400,00 €, soit
une hausse de 7 % par rapport au BP 2012.
Les dépenses d’exploitation constituent plus de 27 % du budget, tandis que les
dépenses de personnel et frais assimilés pèsent près de 51 %.
L’évolution des dépenses de fonctionnement s’avère en augmentation compte
tenu des charges d’intervention dans les équipements et la mise à disposition de
nouvelles infrastructures, dont l’extension de l’école Paul Verlaine et les vestiaires
du parc sportif.
L’augmentation des dépenses d’exploitation (entretien et maintenance) est
principalement liée à celle des dépenses de personnel, impactée par la nécessité de
recruter des effectifs supplémentaires notamment au sein des services : technique,
restauration scolaire et entretien des bâtiments communaux.
1.1 EN MATIERE DE DEPENSES
1.1.1 LES CHARGES D’EXPLOITATION
Budget prévisionnel 2013
Chapitre 011- Charges à caractère général
1 511 485,00 €
Soit une augmentation prévisionnelle de + 16 %.
Les coûts d’exploitation, notamment les achats et charges externes, enregistrent
une hausse notamment due au renchérissement des prix des combustibles, des
matières premières et une augmentation des charges salariales. Cette influence des
prix confirme, plus que jamais, notre engagement et nos efforts dans la maîtrise des
coûts de fonctionnement.
2013-
Eau et assainissement
Energie/ Electricité
Carburants
Frais d’affranchissement
Frais de télécommunications
60 000,00 €
210 000,00 €
17 700,00 €
7 000,00 €
45 000,00 €
Par ailleurs, et ce depuis plusieurs années, les services municipaux, ont été
sensibilisés à la mise en concurrence systématique, à la centralisation des achats et
l’étude des offres minutieuses, pour chaque poste de dépenses dont ils sont
gestionnaires.
- Le marché d’assurance protection juridique/ dommages aux biens/ véhicules
à moteur/ responsabilité civile a été attribué pour un montant de 30 214,00 €.
- Les fournitures de petits équipements, attribués aux services municipaux pour
leur fonctionnement quotidien, sont inscrites pour un montant de 16 135,00 € et les
vêtements de travail à hauteur de 13 580,00 €.
- Les contrats de prestations de services relatifs aux contrats de maintenance
(chaufferie, alarme, informatique, photocopieurs,….) représentent 3 % du budget
primitif 2013 (soit 143 600,00 €),
- L’entretien et réparation des véhicules du parc automobile sont estimés à
21 000,00 € et 35 000,00 € pour les interventions sur le matériel technique (tondeuse
autoportée, nacelle,…).
SCOLAIRE
Le budget de fonctionnement consacré aux fournitures scolaires est de
13 945,00 €. Cette enveloppe est calculée sur la base d’une dotation de 43,00 € par
élève. Le financement des classes transplantées pour les élèves de CM2 est maintenu,
avec une dotation par élève de 400,00 € (soit 39 000,00 € pour 2013).
Concernant le service de la restauration scolaire, une procédure de marché
public est en cours, concernant l’approvisionnement de denrées alimentaires pour la
cuisine centrale. Le choix d’une transformation des produits sur place, est maintenu
pour conserver la qualité des repas servis.
Les crédits budgétaires en matière d’alimentation sont évalués à 160 000,00 €.
JEUNESSE
Les structures d’accueil dédiées, dont le service Accueil de loisirs (3-12 ans), le
Club des jeunes (12-15) ans et les Animations de quartiers (15-18 ans) sont des
espaces d’accueil et d’écoute. Le développement de leurs actions dans les domaines
culturel, éducatif à travers des séjours, des activités, auprès des 6-18 ans, reste une
priorité avec la volonté de favoriser la diversité et la mixité des publics issus de
groupes sociaux et de quartiers différents.
Budget Primitif 2013 : 70 300,00 € (hors salaires)
2013-
BATIMENTS COMMUNAUX
L’entretien des bâtiments du patrimoine communal (104 300,00 €) verra en
particulier, la poursuite du remplacement des verrières du groupe scolaire des
Quincelettes, la peinture des classes de Paul Verlaine, la réfection de la salle
Camélia, l’étanchéité des logements Quincelettes,….. Les travaux de rénovation de
peinture, de plomberie, de serrurerie et d’électricité seront effectués en régie.
La poursuite de l’entretien des voies et réseaux, dans le cadre d’une
campagne annuelle, est estimée pour un montant prévisionnel de 51 600,00 €
(bouches incendie, signalétique horizontale, enrobé,….).
Certains travaux demandant des moyens techniques plus importants (contrôle
des installations, informatique,…) seront effectués par des prestataires extérieurs
pour une enveloppe budgétaire de 66 500,00 €.
FETES ET CEREMONIES
Outre les traditionnelles cérémonies, de nouvelles animations seront
programmées pour l’année 2013, avec notamment un concert dédié aux jeunes
Briolins, un spectacle autour du western et l’installation d’une patinoire pour les fêtes
de fin d’année.
Le budget prévisionnel est évalué à 44 000,00 €.
1.1.2
LES CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
Budget prévisionnel 2013
Chapitre 012- Charges de personnel et frais assimilés 2 792 000,00 €
Soit une augmentation prévisionnelle de 9 % par rapport à 2012.
L’évolution de la masse salariale progresse conformément à la réglementation
nationale et notamment en raison des mesures gouvernementales (évolution des
cotisations CNRACL, URSSAF pour la vieillesse plafonnée, ATIACL, IRCANTEC,
revalorisation du SMIC).
Par ailleurs, le taux de cotisation CNFPT versé par les collectivités est
ramené, comme en 2011, à 1% de la masse salariale (0,9 % en 2012).
La commune poursuit ses efforts et fait acte de vigilance pour limiter la
hausse des charges de personnel, en optimisant les pratiques et en jouant sur la
mobilité, les départs en retraite, et la transformation des postes. La gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) reste un enjeu majeur de
notre administration.
La masse salariale sera impactée par les avancements de grade et d’échelon
du personnel communal ainsi que par la modulation du régime indemnitaire.
Une provision est inscrite pour faire face aux charges du personnel
d’encadrement qui sera nécessaire lors de la mise en œuvre de la réforme des
rythmes scolaires. L’Union des Maires du Val d’Oise évalue entre 60 000,00 € et
90 000,00 € le coût pour les communes de notre strate.
Tableau des effectifs (au 1er janvier) 2013 :
Titulaires
59
Non titulaires
7
Vacataires
11
Contrat aidé
1
soit 78 agents territoriaux
2013-
Le présent tableau sera modifié au 1er mars 2013 suite au recrutement d’un
Directeur adjoint au Directeur des services techniques et de l’urbanisme.
Une enveloppe complémentaire est inscrite pour faire face à la multiplication
des formations payantes proposées par le CNFPT, ainsi que la participation aux
formations obligatoires des agents de la filière Police municipale et de la filière
technique. Par ailleurs, un exercice d’évacuation sera organisé, sur site, pour
l’ensemble du personnel communal. Il fait suite, à la formation dispensée courant
2012, relative à la manipulation d’extincteurs (2 000,00 €).
1.1.3 SUBVENTIONS
Partenaires naturels sur le territoire de la commune, les associations briolines
œuvrent dans des domaines diversifiés tels que la culture, le sport, l’éducation et le
développement social. Elles favorisent ensemble, à la fois, l’épanouissement
personnel des citoyens et le rayonnement de la ville à travers leurs projets.
L’effort financier de la commune sera donc maintenu en faveur des
associations, par un renouvellement, sur des bases identiques à 2012.
1.1.4 LES AUTRES DEPENSES
Après une première année d’application en 2012, l’exercice 2013 sera marqué
par l’augmentation
du montant du Fonds de Péréquation des Ressources
Intercommunales (FPIC), et par la prise en compte des habitants dans le calcul de ce
prélèvement, soit une augmentation de + 140 % (31 042,00 € pour 2013).
Le volume du FPIC devrait par ailleurs progresser jusqu’en 2016, pour
atteindre 86 226,00 €.
La contribution financière due par la commune au Service Départemental
d’Incendie et de Secours (SDIS) s’élève à 115 762,00 soit une progression de 3 %.
Concernant les contributions aux organismes de regroupement (Syndicat
d’eau potable, collège Bernes/Bruyères, transport, fourrière,….), elles sont évaluées à
137 000,00 €.
Dans le cadre de sa politique municipale en matière d’action sociale, la
commune poursuit son soutien en direction des actions sociales développées par le
CCAS, avec l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 65 000,00 €.
Enfin, le montant des intérêts de la dette 2013, est en augmentation par
rapport à 2012, et s’établit autour de 86 000,00 € (+ 4%).
1.2 EN MATIERE DE RECETTES
Les recettes de fonctionnement sont évaluées à 5 516 000,00 € et sont
essentiellement composées des recettes fiscales (2 843 000,00 €), des concours
financiers de l’Etat (1 474 831,00 €) et des redevances des prestations des services
municipaux (419 300 ,00€).
2013-
1.2.1 LA FISCALITE
Les produits fiscaux se partagent entre taxes ménages et impôts économiques
(notamment CFE et CVAE). La Commune récupère, comme initié en 2012, la part
départementale de la taxe d’habitation, ainsi que les parts régionale et départementale
de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Une augmentation mesurée de la fiscalité « ménage », par un relèvement des
taux indexés sur le coût de l’inflation devrait permettre de maintenir un dynamisme
de l’impôt sur le revenu.
Pour le budget primitif 2013, la collectivité devrait bénéficier d’une hausse du
produit des impôts ménages, du fait de l’accroissement de population.
Les contributions directes locales revenant à la commune sont ventilées comme suit :
Taxes d’habitation/ taxes foncières, Cotisation Foncière des Entreprises 1 905 000,00 €
Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
251000,00 €
Fonds Nationaux de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)
594 000,00 €
1.2.2 LES CONCOURS DE L’ETAT
L’accroissement de la population liée à l’actualisation annuelle du
recensement et la mise à jour de la longueur de voirie devrait entraîner, au cours de
l’année, une révision de la dotation de base.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est maintenue, à taux
constant, par rapport à l’exercice 2012, à hauteur de 949 000,00 €. La Dotation de
Solidarité Rurale (DSR) est inscrite au budget pour 24 000,00 €.
Pour garantir un niveau de ressources équivalent à celui de 2010 avant
réforme, chaque niveau de collectivité perçoit une Dotation de Compensation de la
Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP). Son montant est consolidé à hauteur
de 327 131,00 € pour l’année 2013.
La dotation de compensation de la réforme de la Taxe professionnelle est
estimée à 16 000,00 € et la dotation de compensation au titre des exonérations de la
taxe d’habitation est estimée à 22 000,00 €.
1.2.3 LES AUTRES RECETTES (PRODUITS DES SERVICES,
SUBVENTIONS, .....)
Pour l’année 2013, la mise en place du quotient familial, à compter du 1er
janvier, pour le service périscolaire et l’accueil de loisirs du mercredi, devrait
impacter légèrement les produits réalisés par ces services publics. Une révision des
tarifs sera éventuellement nécessaire en 2014, en fonction des résultats.
 Produits des services et des domaines : 419 300,00 € (+ 8 % par rapport à
2012)
Ce chapitre regroupe principalement les recettes issues des prestations
proposées par les services publics de la commune, l’accueil de loisirs, restauration
scolaire, garderie périscolaire, club des jeunes, animations de quartiers, bibliothèque,
2013-
activités sportives et de loisirs. Le nombre d’usagers des services municipaux étant
en progression, le montant des recettes augmente de manière corrélative. Le montant
de ces services est évalué à 355 700,00 €.
La location de salles et le prêt de matériel génèrent quant à eux, des recettes à
hauteur de 51 000,00 €.
 Les subventions et participations : 127 000,00 €
La Région, le Département et la Caisse d’Allocations Familiales restent les
partenaires privilégiés de la commune en matière de subvention de fonctionnement.
-
La Région :
Le Conseil régional d’Ile-De-France participe dans le cadre de la préservation
du patrimoine historique et tout particulièrement dans la rénovation de l’église
classée, à hauteur de 26 400,00 €.
-
Le Département :
Le Conseil général du Val d’Oise participe dans des domaines diversifiés, tels
que les projets développés par la bibliothèque dans le cadre du plan départemental de
lecture publique (3 100,00 €) et le fonctionnement de la Police Municipale (4 100,00
€).
Par ailleurs, des dossiers de demande de participation au titre du plan route
seront déposés pour les travaux de voirie (4 000,00 €), et pour les travaux de l’église
(15 000,00 €).
La Caisse d’Allocations Familiales :
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse et de la prestation de services, les
participations de la CAF sont estimées à 110 000,00 €.
-
 Autres produits divers
- Loyers communaux, charges comprises, sont évalués à 75 400,00 €,
- le remboursement relatif aux risques statutaires (congés maladies), versé par
notre assurance, est évalué à 71 000,00 €,
Le résultat de l’exercice 2012 est de + 738 795,15 € et le résultat de clôture 2012
à reporter est consolidé à + 1 102 563,67 €. Il sera constaté lors de la
présentation du compte administratif 2012 et repris au BP 2013.
2. UN AUTOFINANCEMENT POSITIF
Autofinancement brut : (Source : compte administratif Commune)
Année
2009
2010
2011
2012
2013 (prévision)
Autofinancement brut (en €)
457 691,24 €
475 615,90 €
300 000,00 €
674 000,00 €
580 990,00 €
2013-
Malgré un manque de dynamisme des ressources par rapport aux dépenses, et
un programme de construction d’équipement public ambitieux, l’autofinancement
brut reste positif en 2013. Il est favorisé par une maîtrise des dépenses de gestion.
3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La Commune poursuit son effort d’investissement soutenu en dépit d’une
participation moins importante des partenaires institutionnels en matière de
subvention et d’un accès plus difficile à l’emprunt, en raison du retrait des banques
du marché de financement du secteur public local.
2.2
EN MATIERE DE DEPENSES
Côté investissement, la commune a choisi de conserver le niveau des années
passées, par la mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement. Le niveau
d’investissement reste donc élevé. Avec la pénurie des ressources et l’arrivée à
maturité de certains projets (extension de l’école Paul Verlaine, construction des
vestiaires du stade), il est nécessaire de lisser dans le temps les investissements afin
d’éviter un trop fort endettement
Pour mémoire :
Année
2009
2010
2011
2012
Moyenne des réalisations
(dépenses d’investissement chapitre 21 et 23)
992 312,00 €
200 672,00 €
922 170,00 €
1 267 128,00 €
2.2.1 LA DETTE
Le poids du remboursement de la dette dans les dépenses totales d’investissement
représente 6% du budget total.
Le remboursement du capital de la dette est évalué à 357 000,00 € pour l’année
2013.
La sécurisation de la dette est assurée par :
- un équilibre de la structure de notre dette (taux fixe/ taux variable),
- une diversification des prêteurs,
- un recours à l’emprunt modéré.
Dette au 01/01/N
2009
2010
3 430 241,37
2 919 560,59
Encours de la dette
1 010 680,78
500 410,55
Annuité
109 725,57
101 037,09
Intérêt
900 955,21
399 373,46
Capital
500 000,00
0,00
Emprunts levés
1 037,58
869,95
Encours de la dette/hab.
305,71
149,11
Annuité / Habitant
(Source Commune- compte administratif)
2011
2 419 149,45
414 029,03
94 039,96
319 989,07
0,00
693,17
118,63
2012
2 005 120,42
394 299,97
79 729,83
314 570,14
500 000,00
553,14
108,77
2013-
Pour l’année 2011 (chiffre consolidé par le ministère des finances), le
montant de l’encours de la dette par habitant est inférieur à la moyenne des
communes de même strate, soit 781,00 €.
2.2.2
LES DEPENSES D’EQUIPEMENT
Le dynamisme de l’investissement est porté principalement par les dépenses
d’équipement qui sont estimées à 4 300 000,00 €, soit 68 % du budget global. Cet
effort est notamment justifié, d’une part, par l’achèvement des travaux de
construction des vestiaires du parc sportif, et d’autre part, par le démarrage du contrat
régional et l’important projet de construction de l’Accueil de Loisirs Sans
Hébergement qui devrait débuter, dans sa phase administrative, dès le 1er trimestre
2013.
Les restes à réaliser de l’année 2012 pour les grands travaux, vestiaires du
parc sportif et extension de l’école Paul Verlaine, sont inscrits au titre de l’exercice
2013 pour un montant de 956 368,89 €.
SPORT
La construction des vestiaires du stade (coût total du projet 782 053,30 €)
débutée au deuxième semestre 2012, s’achèvera à la fin du 1er trimestre 2013.
EDUCATION
En raison des enjeux éducatifs et sociaux qu’il représente, le programme de
restructuration des écoles illustre cette suprématie.
Suite à la réalisation de l’extension de l’école Paul Verlaine et du service
restauration scolaire (2 156 589,02 €), les travaux de construction de l’accueil de
loisirs, qui accueillera sur un espace unique les structures Bout’chou 1 et 2,
débuteront au cours de l’année 2013.
Le coût total du projet, dans sa phase de travaux est estimé à 2 800 000,00 €.
Bâtiments scolaires : 161 253,00 €
- La mise en place d’une télésurveillance des chaufferies (8 000,00 €)
- Groupe scolaire des Quincelettes (65 500,00 €)
Changement des menuiseries extérieures (25 000,00 €),
Poursuite de la réfection des terrasses à l’école primaire des Quincelettes et
installation de sèche-mains (31 600,00 €),
Renouvellement du mobilier d’une classe (6 400,00 €)
Traçage de jeu dans la cour d’école maternelle (2 500,00 €),…
- Ecole Elsa Triolet (48 900,00 €)
Réfection de la cour dont le remplacement du sol souple autour des jeux (10 000,00 €),
Changement menuiseries extérieures (25 000,00 €)
Renouvellement du mobilier d’une classe (6 400,00 €)
Pose de filtre pour le dortoir,…
- Ecole Paul Verlaine (7 700,00€)
Renouvellement du mobilier d’une classe (6 400,00 €),
Installation de bancs et poubelles dans la cour (1 300,00 €),…
Restes à réaliser 2012 : 43 953,97 € (menuiseries extérieures- écoles des
Quincelettes)
2013-
ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC
Le quotidien des Briolins constitue la priorité de l’équipe municipale, avec
notamment l’entretien et la propreté de la ville.
Pour favoriser les interventions des services techniques, la ville renforce les
moyens de mise en œuvre, en poursuivant le développement de son parc de
matériel technique :
Achat d’outillage technique : 15 000,00 €
Tronçonneuse élagueuse, débroussailleuse et machine de marquage au sol pour la
signalétique horizontale (10 000,00 €).
Les réseaux et la voirie : 148 876,00 €
- travaux d’accessibilité sur le territoire communal qui seront poursuivis avec
notamment la mise en accessibilité des passages piétons (25 000,00 €),
- aménagement de la voirie, Rue de Beaumont (27 000,00 €).
Les restes à réaliser 2012 sont inscrits pour 96 876,81 € correspondant aux
travaux de voirie avenue de Provence et chemin de la Croix Dorée.
Eclairage public : 30 000,00 €
Poursuite de l’entretien annuel de l’éclairage public, effectué en régie, sur l’ensemble
du territoire communal.
Autres bâtiments publics : 153 000,00 €
- confortement de l’église et réalisation du chauffage (100 000,00 €),
- travaux de réfection toiture à la ferme et logements communaux Quincelettes
et Verlaine.
Sécurité : 10 000,00 €
Renouvellement d’une partie des extincteurs au sein des établissements
publics et équipements du matériel de sécurité pour les vestiaires du parc sportif.
Communication : 21 880,20 € (dont reste à réaliser 2012 : 17 880,20 € panneaux d’information électronique).
Les supports de communication seront développés par le remplacement de
certains panneaux d’affichage abîmés.
Autres équipements 34 800,00 €
- Achat de mobilier : Aménagement de la bibliothèque par l’installation d’une
banque de prêt (2 300,00 €) et dotation de tables pour la salle du conseil municipal
(3 000,00 €),
- matériel informatique : réassort dans le parc informatique (5 000,00 €),
- achat de petits équipements techniques tels qu’aspirateurs, escabeau,….pour
le service entretien des bâtiments communaux et la Ferme Municipale des
Associations (2 000,00 €),
- remplacement d’un légumier au sein de la cuisine de la restauration scolaire
et achats d’équipements supplémentaires (9 500,00 €).
Les restes à réaliser 2012 sont inscrits pour 7 000,00 € (achat du véhicule des
services techniques alors en location).
2013-
2.2.3
LES AUTRES DEPENSES
Conformément à la réglementation en vigueur, la Commune doit procéder à
la restitution de la Taxe Locale d’Equipement (TLE) auprès d’un aménageur de la
ZAE qui n’a pu donner suite à l’autorisation de construire. Cette restitution est
évaluée à 1 100 000,00 €.
L’achat de terrains sur la commune est estimé 391 000,00 € dont l’acquisition
du terrain Dandreau suite au droit de préemption invoqué par la Commune dans le
cadre d’un futur agrandissement du groupe scolaire des Quincelettes (380 000,00 €).
2.2 EN MATIERE DE RECETTES
En 2013, le montant des recettes d’investissement (hors emprunt) est évalué à
5 955 600,00 €. Toutefois, le poids de ces recettes dans le financement de
l’investissement recule.
2.2.1 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT
Malgré un rétrécissement de l’offre de subventions sur les équipements
d’investissement, de la part de nos partenaires institutionnels, la recherche de
financement extérieur sera approfondie et étudiée rigoureusement. Aussi, chaque
service porteur de projet d’investissement devra veiller à mobiliser les participations
financières dont pourrait bénéficier leur projet.
Le Département et la Région occupent un rôle prépondérant dans le
subventionnement des investissements soit 1 668 950,85 € (soit 26 % du BP 2013)
Les subventions d’investissement sont détaillées comme suit :
- La Région : 818 580,00 € pour la construction de l’Accueil de Loisirs et
l’aménagement des abords,
- Le Département : 432 950,85 € de restes à réaliser relatifs à l’extension de
l’école Paul Verlaine ainsi que la construction des vestiaires du parc sportif, et
417 450,00 € pour la construction de l’Accueil de Loisirs.
2.2.2 LES AUTRES RECETTES
Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) est évalué à 154 601,00 € et la part
de la Taxe d’Aménagement (ex TLE) est estimée à 1 212 000,00 €.
Le résultat de l’exercice 2012 est de - 747 653,47 € et le résultat de
clôture de l’exercice 2012 est de + 518 207,48 €. Il sera constaté lors de la
présentation du compte administratif et intégré au BP 2013.
2.2.3 LE RECOURS A L’EMPRUNT
En complément de l’épargne brute (autofinancement) et des subventions
d’investissement, la commune dispose du recours à l’emprunt pour financer et
dynamiser le programme d’investissement.
2013-
Même s’il convient de privilégier l’autofinancement à l’emprunt, et ce pour
conforter le désendettement de la commune, le recours à l’emprunt sera
immanquablement nécessaire compte tenu du volume d’investissements inscrit au
budget primitif 2013 et notamment la réalisation du projet de construction de
l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement qui débutera, dans sa phase administrative au
1er trimestre 2013, pour une pose de la première pierre en septembre.
Le montant prévisionnel des emprunts est estimé à 1 626 269,00 €.
Mr Thierry COCU indique que compte tenu de l’actualité, et un euribor très bas, il
serait nécessaire de renégocier les prêts contractés par la Commune.
Mr Frédéric COURTIN précise que la difficulté majeure reste que les offres
bancaires de prêt aux collectivités se restreignent et que les banques partenaires
augmentent par conséquent leur marge.
Mr Thierry COCU indique une nouvelle fois que ce sont les classes moyennes qui
sont toujours impactées par l’ensemble de ces augmentations. Il relève
l’augmentation des charges de personnel qui représente 51% des dépenses de
fonctionnement et l’augmentation du FPIC. Il est nécessaire que la solidarité soit
présente dans la politique communale.
Mr le Maire souligne que les tarifs municipaux pratiqués (restauration scolaire,
services périscolaires, accueil de loisirs,….) sont bien en deçà du prix de revient et
que l’effort de la commune est important.
Délibération n° 20-2013
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 23121, L 3312-1, L 4311-1 et L 5211-36,
CONSIDERANT que la tenue d’un débat d’orientation budgétaire est obligatoire
dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs
établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une
commune de plus de 3 500 habitants
CONSIDERANT que le débat d’orientation budgétaire doit intervenir dans un délai
de deux mois maximum avant le vote du budget et qu'il n’a aucun caractère
décisionnel mais doit néanmoins faire l’objet d’une délibération transmise au préfet,
CONSIDERANT que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des
orientations budgétaires et d’être informée sur l’évolution de la situation financière
de la collectivité. Ce document présente des éléments factuels qui permettront
d’alimenter le débat et de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les
priorités affichées au Budget.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Article unique: Prend acte de la teneur du débat d'orientation budgétaire de la
Commune, pour l'exercice 2013.
2013-
IV. PRESENTATION DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
POUR 2013 DE L’ASSAINISSEMENT
Mr le Maire informe l’assemblée que la tenue d’un débat d’orientation
budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus
de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements
comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (articles L 2312-1, L
3312-1, L 4311-1 et L 5211-36 du Code Général des collectivités territoriales.
La commune de Bruyères-sur-Oise compte depuis le 1er janvier 2012, 3 762
habitants.
Le débat d’orientation budgétaire constitue une formalité substantielle de la
procédure budgétaire. Il doit intervenir dans un délai de deux mois maximum avant
le vote du budget. Il n’a aucun caractère décisionnel mais doit néanmoins faire
l’objet d’une délibération transmise au préfet.
Il précise que ce débat permet à l’assemblée délibérante de débattre des
orientations budgétaires et d’être informée sur l’évolution de la situation financière
de la collectivité. Ce document présente des éléments factuels qui permettront
d’alimenter le débat et de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les
priorités affichées au Budget.
1. LE CONTEXTE
L’augmentation de la population brioline depuis les dernières années, a
entraîné de manière mécanique, l’augmentation du volume d’eaux usées à traiter.
Une nouvelle station d’épuration, opérationnelle au cours de l’année 2009, a permis
de faire face dans de meilleures conditions et en toute sécurité aux opérations de
traitement des eaux usées pour l’ensemble du territoire communal.
Un incendie s’est déclaré dans le bâtiment technique de cette station
d’épuration, le 2 janvier 2011. Suite à la déclaration de sinistre auprès de notre
compagnie d’assurance, une procédure judiciaire est toujours en cours pour définir
les responsabilités. Après accord de notre assureur, la Commune a obtenu
l’autorisation de débuter les travaux et de faire l’avance des dépenses. Un
remboursement sera effectué ultérieurement.
1ERE PARTIE : SECTION D’INVESTISSEMENT
EN MATIERE DE DEPENSES

Intervention sur la station d’épuration : 60 000,00 €
Par suite des difficultés d’exploitation liées essentiellement au manque de
civisme de certains usagers qui jettent n’importe quoi dans les eaux usées il est
nécessaire de modifier le poste de relevage de l’entrée de la station afin de faire face
à l’afflux de déchets de tous genres qui pose de sérieux problèmes de dégrillage.
Cette amélioration consistera en deux phases distinctes :
- La pose d’une vanne d’arrêt des effluents afin de faciliter les interventions
dans le poste, qui sont malheureusement très fréquentes.
2013-
-
L’aménagement du poste lui-même dans le but d’augmenter les capacités de
dégrillage.

Travaux de réparation de la station d’épuration (incendie) : 200 000,00 €
Le montant de l’intervention reste estimatif, des imprévus étant toujours
possibles lors des démontages de parties endommagées et non visibles actuellement.
Outre les travaux eux-mêmes, les prestations annexes sont prises en compte :
- L’assistance à maîtrise d’ouvrage
- La maîtrise d’œuvre
- Le contrôle technique
- La coordination SPS
Un poste supplémentaire est prévu par rapport à l’installation initiale (avant
sinistre), il s’agit de tenir compte des enseignements du sinistre en ajoutant un
système de détection incendie avec transmission directe à l’exploitant par le réseau
d’alarmes techniques.
L’étude de la modification des circuits de commande de la centrale de
réchauffage d’air (origine de l’incendie) est également nécessaire afin de sécuriser
parfaitement cet équipement

Raccordement des eaux usées de l’ancien stade : 170 000,00 €
La sortie des eaux usées de l’ancien stade n’a jamais été raccordée au réseau
communal et nécessite régulièrement des interventions de vidange.
Actuellement les canalisations s’arrêtent juste après la traversée de la D924 au
niveau de l’extension du cimetière.
Le projet consiste donc à dévier la partie existante à l’extérieur de l’extension
du cimetière et à réaliser son raccordement au réseau de la rue de la Mairie.

Achat matériel de transport : 15 000,00 €
Achat d’un véhicule pour le personnel administratif en charge de la gestion
administrative, de la coordination des travaux sur les réseaux d’assainissement et la
station d’épuration (crédits inscrits au budget pour 15 000,00 €).

-
Autres dépenses :
Dépenses imprévues :
Concessions et droits assimilés (licences Autocad) :
Reste à réaliser 2012 (poste de relevage du stade) :
69 000,00 €
4 000,00 €
7 489,45 €
EN MATIERE DE RECETTES
Le financement des travaux d’assainissement sera assuré par les fonds
propres. Le recours à l’emprunt ne sera pas nécessaire.
Le virement de la section d’exploitation est fixé à 316 000,00 €.
Le résultat de l’exercice 2012 est de + 30 955.87 €. Le résultat de clôture
2012 est consolidé à + 549 953,53 €. Il sera constaté lors de la présentation du
compte administratif 2012 et repris au BP 2013.
2013-
2EME PARTIE : SECTION D’EXPLOITATION
EN MATIERE DE DEPENSES

Les charges d’exploitation sont évaluées à 292 000,00 €.
Elles comprennent :
- Achat d’eau (SIEG)
- Fournitures administratives
- Frais d’étude et publications
- Annonces et insertions
- Entretien et réparation des réseaux
50 000,00 €
2 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
200 000,00 €
Des travaux de réfection vont être principalement réalisés sur le réseau de la
rue de la gare pour un montant évalué à hauteur de 124 000,00 €.
En effet, le réseau d’eaux usées de la rue de la gare, présente des
dysfonctionnements fréquents liés essentiellement à des malfaçons dans les regards
de jonction ainsi qu’à des branchements non conformes (débouchant en saillie dans
la canalisation).
Il est donc prévu de reprofiler les cunettes des regards et de reprendre les
branchements défectueux pour réduire la fréquence des interventions dans ce réseau.
En matière de charges de personnel, la mise à disposition par la commune du
directeur des services techniques et de l’urbanisme, fera l’objet d’un remboursement.
Le virement de la section d’exploitation vers la section d’investissement
(autofinancement) est fixé à 316 000,00 € et les dépenses imprévues sont estimées à
40 000,00 €.
EN MATIERE DE RECETTES
Les recettes d’exploitation sont évaluées à 666 000,00 €, dont :
- Redevances d’assainissement collectif
124 976,94 €
- Autres produits exceptionnels
100 000,00 €
(Remboursement assurance –incendie STEP)
Le résultat de l’exercice 2012 est de + 99 955,87 €. Le résultat de clôture
de l’exercice 2012 est consolidé à + 401 023,06 €. Il sera constaté lors de la
présentation du compte administratif 2012 et repris au BP 2013.
M. Thierry COCU demande si le dossier concernant l’incendie de la Station
d’Epuration a « avancé ».
M. André GROETZ signale qu’un expert juridique est maintenant nommé et
que dans l’attente de ses décisions, la commune de Bruyères sur Oise est autorisée à
effectuer les réparations à sa charge, avec un remboursement ultérieur des
assurances.
Mr Thierry COCU souligne la mauvaise qualité de l’eau.
Mr André GROETZ précise que l’installation d’une unité de traitement de
l’eau, qui avait dans un premier temps été demandée par les services de l’Etat compte
2013-
tenu des pesticides retrouvés dans l’eau potable, n’est plus d’actualité. En effet,
l’analyse de l’eau des forages montre au contraire la bonne qualité de l’eau distribuée
aux Briolins.
Délibération n° 21-2013:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 23121, L 3312-1, L 4311-1 et L 5211-36,
CONSIDERANT que la tenue d’un débat d’orientation budgétaire est obligatoire
dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs
établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une
commune de plus de 3 500 habitants
CONSIDERANT que le débat d’orientation budgétaire doit intervenir dans un délai
de deux mois maximum avant le vote du budget et qu'il n’a aucun caractère
décisionnel mais doit néanmoins faire l’objet d’une délibération transmise au préfet,
CONSIDERANT que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des
orientations budgétaires et d’être informée sur l’évolution de la situation financière
de la collectivité. Ce document présente des éléments factuels qui permettront
d’alimenter le débat et de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les
priorités affichées au Budget de l'Assainissement.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Article unique: Prend acte de la teneur du débat d'orientation budgétaire de
l'Assainissement, pour l'exercice 2013.
VI. DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRES
DU CONSEIL GENERAL DU VAL D’OISE DANS LE CADRE DU
DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE
Mr le Maire informe l’assemblée qu’il convient de déposer une demande de
subvention de fonctionnement auprès du Conseil général du Val d’Oise, dans le
cadre des actions menées par la bibliothèque municipale. Ces actions s’inscrivent au
sein du plan départemental de développement de la lecture publique.
Délibération n° 22-2013:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT les activités de la bibliothèque municipale et l'augmentation du
nombre d'adhérents et notamment le jeune public,
CONSIDERANT que le Conseil général du Val d'Oise apporte son soutien aux
communes dans le cadre du plan de développement de la lecture publique et qu'il y
consent un effort important,
2013-
CONSIDERANT la nécessité de développer l'offre en matière de lecture publique au
sein du territoire communal,
Ayant entendu l'exposé de Mr le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
Article Unique : De solliciter auprès du Conseil général du Val d'Oise une
subvention de fonctionnement dans le cadre du plan de développement de la lecture
publique.
VII. PRESENTATION DU BILAN DE L’ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS D’ELEVES DE
BEAUMONT-SUR-OISE/ L’ISLE-ADAM
Mr le Maire informe l’assemblée que conformément à la convention signée
avec le Syndicat des Transports d’Ile-De-France (STIF), le Syndicat Intercommunal
des Transports d’Elèves de Beaumont-sur-Oise/L’Isle-Adam (SITE) doit fournir tous
les ans, un bilan d’activité sur l’année scolaire écoulée.
Il précise que ce bilan est une analyse de l’usage des services (nombre
d’inscrits, évolution des fréquentations, offre de transport, coût, recettes tarifaires),
des conditions d’exercice des compétences et des difficultés rencontrées. Ce dernier
doit faire l’objet d’une présentation au conseil municipal de chaque commune
adhérente.
Il donne la parole à Elisabeth CHABOT, désignée comme représentant
titulaire de la Commune au sein du SITE, pour la présentation du bilan de l’année
scolaire 2011-2012.
I. Demande de titre
Au printemps 2011, le SITE signe une convention de délégation de
compétences en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés
aux élèves qui les utilisent. Cette convention a pris effet le 1er juillet 2011. Cette
délégation a changé son fonctionnement. De ce fait, à la rentrée, un grand nombre
d’élèves était sans titre de transport, dû au dysfonctionnement de la mise en place de
la délégation.
II.
Effectifs et coût par circuit
Circuits Bruyères-Sur-Oise
Collège Jacques Monod Beaumont
Lycée Evariste Gallois
Collège Pierre Perret Bernes
Collège Jacques Monod Beaumont
Lycée Evariste Gallois
Collège Pierre Perret Bernes
Total
Nombre d’élèves
32 collégiens
29 lycéens
0
19 collégiens
80 lycéens
0
160 élèves
Coût
146 136.60 €
251 472.95 €
397 609,55 €
2013-
Pour information le coût total pour les 7 circuits du SITE est de 2 489 494.49 €
Le montant total de la recette tarifaire s’élève à 180 877,00 €
III.
Les transporteurs
3.1 Société KEOLIS
Elle exploite le lot 40 qui dessert le lycée Evariste Gallois, le collège Jacques
Monod à Beaumont-Sur-Oise et le collège Pierre Perret à Bernes-Sur-Oise. Ce circuit
effectue trois dessertes du lundi au vendredi, en période scolaire, pour les entrées et
sorties principales de ces établissements. La grande majorité des élèves utilisant le
service habite Ronquerolles. Les bus sont plus fréquentés le matin (moyenne de 46
élèves) que le soir (moyenne de 37 élèves).
Qualité du service :
Kéolis informe au mieux ses voyageurs. Une plaquette des horaires de passage est
affichée sur les poteaux d'arrêt ou dans les cadres d'information des abris de bus. Les
dépliants des horaires sont disponibles en libre-service dans chaque véhicule ou sur
internet. De plus, le site internet Kéolis Val d'Oise dispose d'une rubrique dédiée aux
circuits scolaires (informations générales, horaires, modalités d'inscription, collecte
de réclamations ...) et propose aux familles le service IMMO (système d'informations
par SMS), gratuit pour être tenues informées des perturbations (neige, travaux ...).
Seules deux familles sont actuellement inscrites à cette prestation.
Sécurité :
Les 3 bus mis en service sur ce parcours sont neufs, équipés de ceintures et d'une
rampe d'accès PMR.
Difficultés rencontrées :
La traversée de trois communes est compliquée pour le transporteur.
- Presles : la circulation est difficile dans la commune en raison du
gabarit des véhicules.
- Nerville-La-Forêt : le bus n'a pas la possibilité de faire demi-tour à la
sortie de Nerville pour se rendre à L'Isle Adam. Il passe obligatoirement par
Maffliers.
- Ronquerolles : la circulation est difficile du fait des stationnements
gênants de véhicules.
3.2 Les Cars LACROIX
Ils exploitent les lots 35 et 38 et chaque lot dessert un établissement. Le
circuit du collège Marcel Pagnol (lot 35) effectue quatre dessertes du lundi au
vendredi, en période scolaire, pour les entrées et sorties principales. Les bus sont
fréquentés de manière constante le matin et le soir. Une moyenne de 34 enfants les
emprunte. Le circuit Cousteau (lot 38) effectue neuf dessertes du lundi au vendredi,
en période scolaire, pour les entrées et sorties principales. Les bus sont fréquentés de
manière constante le matin et le soir. Une moyenne de 24 enfants les emprunte.
Sécurité :
Tous les bus sont récents, ils sont équipés de ceinture. Sur les 42 véhicules mis à
disposition pour le marché, 39 sont équipés d'une rampe d'accès PMR
2013-
Difficultés rencontrées : Durant l'année scolaire, quelques incidents d'incivilité ont
été notés sans gravité. Les parents ont été informés du comportement de leur enfant.
3.3 La société CEOBUS
Elle a la plus grande part du marché, elle exploite les lots 36, 37, 39 et 41. Le
circuit d'Auvers-Sur-Oise (lot 36) effectue 6 dessertes du lundi au vendredi en
période scolaire, pour les entrées et sorties principales tandis que le circuit de Mériel
(lot 37) en effectue 17. Celui des lycées de Pontoise (lot 41) a deux horaires de
rentrée et deux de sortie du lundi au samedi. Les circuits des établissements de L'Isle
Adam (lot 39) sont plus complexes. Les trajets du lycée prennent en charge les élèves
des vingt-quatre communes du SITE tandis que ceux du collège concernent neuf
communes et ceci sur deux rotations du matin et du soir, du lundi au vendredi.
La fréquentation moyenne des bus :
Matin
Soir
Circuit
Auvers
Circuit
Parmain
l’Isle Adam
Circuit
Adam
collège
31
28
29
27
22
23
L’Isle
Circuit L’Isle-Adam
Lycée
Circuit
Mériel
Circuit
Pontoise
24
16
21
21
30
18
Sécurité :
Les bus mis en circulation ont entre 2 ans et 11 ans, ils sont révisés régulièrement.
Difficultés rencontrés :
Durant l'année, des erreurs de parcours de la part des chauffeurs ont été enregistrés.
Par conséquent, deux licenciements ont été effectués. Des retards réguliers sur
certaines lignes ont été enregistrés dus à des problèmes de circulation (travaux,
accidents, voitures en stationnement gênant). Lors d'un retard important, le chauffeur
essaie d'en avertir l'établissement. Il a été noté des confusions entre les lignes
régulières et les circuits spéciaux scolaires (titre de transport non adapté).
IV.
Le fonctionnement du SITE
Le Syndicat Intercommunal de Transports d'Elèves de Beaumont-sur-Oise/
L'Isle-Adam entretient de bons rapports avec les établissements scolaires et les
transporteurs, ce qui permet de régler rapidement les dysfonctionnements (retards,
surcharges sur certains circuits ...). Le SITE rencontre les prestataires au moins
quatre fois durant l'année scolaire afin de faire une évaluation des différents circuits
et d'anticiper sur les difficultés à venir (travaux sur une commune, changements
d'horaires ...). Le SITE étant ouvert tous les jours, les parents l'interpellent facilement
par mail ou téléphone pour prévenir d'une difficulté survenue (pas de passage de bus,
retard, vitesse excessive ...). Ces derniers reçoivent une explication dans les 48h du
transporteur via le Syndicat Intercommunal de transports d'élèves de Beaumont-surOise/L'Isle Adam. Les agents du SITE travaillent en partenariat avec les communes
adhérentes, ce qui leur permet de trouver les informations nécessaires sur les élèves
voyageant sans titre de transport, de gérer certaines situations mais aussi de
renseigner les communes sur des modifications de circuits.
2013-
Les difficultés rencontrées:
- Financières : L'attribution des subventions est de l'autorité du STIF.
Elle est versée sous forme de deux avances et un solde. Les périodes de versements
n'étant pas respectées, le Syndicat Intercommunal de Transports d'Elèves de
Beaumont-sur-Oise/ L'Isle Adam est en difficulté face aux transporteurs dont les
factures ne sont pas honorées depuis plus d'un trimestre.
- Gestion du marché : Le montage du marché de transport a été effectué
par le STIF et certains articles paraissent au Syndicat Intercommunal de Transports
d'Elèves de Beaumont-sur-Oise - L'Isle Adam incomplets pour une maîtrise parfaite
du bon fonctionnement de l'activité. Le SITE a rencontré des problèmes de
facturation, les tarifs ne correspondaient pas au bordereau des prix et un certain
temps a été nécessaire pour rétablir le document. Les changements d'horaires des
établissements pour la rentrée 2012/2013 ont été laborieux. Les interlocuteurs du
Syndicat des Transports d'Ile-de-France n'avaient pas la même lecture de leur
marché. Le SITE a déposé les projets d'avenant en février et a reçu les accords en
juin (résultats trop tardifs pour prévenir les chefs d'établissements dans de bonnes
conditions).
V.
Le bilan de la prestation
Bilan de la prestation : lot 40 (Société KEOLIS)
Objet
Données
Nombre d'élèves transportés
61
dont élèves subventionnés par le STIF
61
dont élèves maternelles
0
dont élèves primaires
0
dont élèves collèges
32
dont élèves lycées
29
Nombre de circuits
1
Nombre de services
1992 / an
Kilométrage annuel
49 567.6 km
Nombre de véhicules
3
Age maximum
2013-
Nombre de véhicules équipés de ceintures
3
Nombre de véhicules accessibles PMR
3
Coût de la prestation (annuel) tranche ferme
146 136.60 €
Coût de la prestation (annuel) tranche conditionnelle (affermie ou non)
Présence d'accompagnateurs
Qualité de la prestation
0
bonne
Conclusion
Dans l’ensemble, l’année s’est déroulée de manière correcte mais le SITE
souhaiterait que le STIF prenne en compte ses demandes de manière plus réactive
afin de proposer un service de qualité supérieure.
Mr Thierry COCU souhaite savoir si les problèmes rencontrés à la rentrée scolaire
pour les élèves non munis de titres de transports sont à ce jour réglés.
Mme Elisabeth CHABOT confirme que ces problèmes ont été réglés au fil du temps
et sans incident.
Délibération n° 23-2013 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la création par arrêté préfectoral du 29 janvier 1970, du Syndicat
Intercommunal de Transport d'Elèves des secteurs scolaires de Beaumont-Sur-Oise
et de l'Isle-Adam (SITE)
VU la délibération du comité syndical en date de la 7/10/2004 portant modification
des statuts du SITE et notamment les articles 2,3 et 15 des titres I et III,
VU la délibération n°122011 du comité syndical, en date du 21 novembre 2011
portant modification des statuts du SITE et notamment des articles 11 à 15 du titre
III,
VU la délibération n° 19/12/11-6 du conseil municipal, en date du 16/12/2011
portant adoption des statuts du SITE,
VU l’arrêté préfectoral en date du 9 mars 2012 portant modification des statuts du
Syndicat Intercommunal de Transport d’Elèves des secteurs scolaires de Beaumontsur-Oise et de l’Isle-Adam (SITE),
CONSIDERANT que conformément à la convention signée avec le Syndicat des
Transports d’Ile-De-France (STIF), le Syndicat Intercommunal des Transports
2013-
d’Elèves de Beaumont-sur-Oise/L’Isle-Adam (SITE) doit fournir tous les ans, un
bilan d’activité sur l’année scolaire écoulée et que ce dernier doit faire l’objet d’une
présentation au conseil municipal de chaque commune adhérente,
Ayant entendu l'exposé de Mme Elisabeth CHABOT, Adjointe au Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE
Article 1er : D’approuver le bilan de l’année scolaire 2011/2012 du Syndicat
Intercommunal de Transport d’Elèves de Beaumont-sur-Oise/l’Isle-Adam (SITE).
Article 2 : Le rapport et l’avis seront mis à disposition du public à la Mairie dans les
quinze jours suivant la réception. Le public est avisé par voie d’affichage apposé aux
lieux habituels d’affichage, pendant au moins un mois.
VIII. DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE DU SYNDICAT MIXTE
« SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE » AUPRES DU CIG
Mr le Maire informe l’assemblée que le Centre de Gestion a été saisi d’une
demande d’affiliation volontaire, émanant de Mr le Président du Syndicat Mixte
« Seine-et-Marne Numérique ».
Le présent Syndicat créé le 26 décembre 2012, a pour objet la conception, la
construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de
services locaux de communication électroniques et activités connexes.
En application des dispositions de l’article 30 du décret n° 85-643 du 26 juin
1985 relatif aux centres de gestion et de l'article 15 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée, cette demande doit préalablement à sa prise d'effet être soumise à
l'ensemble des collectivités et établissements affiliés, qui disposent d'un délai de 2
mois pour faire part de leur opposition éventuelle à cette affiliation.
Une majorité qualifiée des deux tiers des collectivités et établissements,
représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés, ou des trois
quarts des collectivités et établissements, représentant au moins les deux tiers des
fonctionnaires concernés, est requise pour faire opposition à cette demande.
Mr le Maire propose d'émettre un avis favorable à la demande d'affiliation du
Syndicat Mixte « Seine-et-Marne Numérique » auprès du Centre Interdépartemental
de Gestion.
Délibération n° 24 -2013 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion et notamment
l'article 30,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment l'article 15,
CONSIDERANT la demande d'affiliation volontaire déposée par Mr le Président du
Syndicat Mixte « Seine-et-Marne Numérique » auprès du Centre Interdépartemental
de Gestion,
2013-
CONSIDERANT que toute demande d'affiliation volontaire doit préalablement à sa
prise d'effet, être soumise à l’ensemble des collectivités et établissements affiliés, qui
disposent d'un délai de 2 mois pour faire part de leur opposition éventuelle à cette
affiliation,
CONSIDERANT qu'une majorité qualifiée des deux tiers des collectivités et
établissements, représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés,
ou des trois quarts des collectivités et établissements, représentant au moins les deux
tiers des fonctionnaires concernés est requise pour faire opposition à ces demandes,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à la majorité (1 vote contre, Mr Thierry COCU), DECIDE
Article unique: D'émettre un avis favorable à la demande d'affiliation du Syndicat
mixte « Seine-et-Marne Numérique » auprès du Centre Interdépartemental de
Gestion.
IX. INFORMATIONS DIVERSES
9.1 Les rythmes scolaires
Mr le Maire informe les membres du Conseil municipal du cadre
réglementaire de la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire.
Cette nouvelle organisation du temps scolaire est applicable par les
communes, à partir de la rentrée scolaire de septembre 2013. Les communes qui
feront le souhait de ne mettre en application la présente réforme qu’à compter de
septembre 2014, devront solliciter un report avant le 31 mars 2013, auprès du
Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN).
Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de
l'école de la République, présenté le 23 janvier en Conseil des ministres, sera
examiné en première lecture à l'Assemblée Nationale à partir du 11 mars 2013.
Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 (JO du 26 janvier 2013, édition n°
0022) relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et
élémentaires devant préciser le cadre réglementaire de la réforme n’apporte aucun
éclairage nouveau.
Un guide pratique vient de paraître, celui-ci affiche de réelles précisions.
Les textes réglementaires (à paraître)
 Circulaire relative à l’organisation du temps d’enseignement scolaire et
des activités pédagogiques complémentaires dans le premier degré.
 Circulaire interministérielle relative au Projet Educatif Territorial.
 Décret, visant à assouplir, sous certaines conditions, les taux
d’encadrement réglementaires pour les activités périscolaires.
2013-
I- LE CADRE REGLEMENTAIRE
1/ Objectif :
1. La réforme des rythmes scolaires a pour objectif de mieux répartir les
heures de classe sur la semaine en allégeant la journée de classe et en
programmant des séquences d’enseignement à des moments où la faculté
de concentration des élèves est la plus grande :
 24 heures de classe par semaine
 la journée d’enseignement sera au maximum de 5 heures 30
 et la demi-journée au maximum de 3 heures 30 ;
 la durée de la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1
heure 30.
2. Elle permettra une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire
et s’accompagnera d’une prise en charge des élèves jusqu’à 16h30 au
moins.
3. A la charge de l’Education Nationale : les activités pédagogiques
complémentaires (1heure) viendront s’ajouter aux 24 heures
d’enseignement hebdomadaire.
4. A la charge de la Commune : les activités périscolaires d’une durée de 3
heures (soit l’équivalent des heures d’enseignement reportées le mercredi
matin).
2/ Les dérogations possibles :
Par délibération du Conseil Municipal, la Commune peut demander le report
de l’application de cette réforme à la rentrée 2014.
La Commune a jusqu’au 31 mars 2013 pour informer le DASEN, par courrier
recommandé, (le cachet de la poste faisant foi) de son souhait de reporter
l’application de la réforme à la rentrée 2014.
Le DASEN accusera réception de cette demande et en confirmera la bonne
prise en compte.
3/ Le projet éducatif territorial (PEDT) :
Il constitue un outil essentiel pour la mise en œuvre du volet éducatif de la
réforme des rythmes scolaires.
En effet, le projet de loi prévoit que les activités périscolaires, prolongeant le
service public de l’éducation, peuvent être organisées dans le cadre d’un projet
éducatif territorial.
L’élaboration du PEDT doit garantir une continuité éducative entre les projets
des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire.
Le PEDT, impulsé par la collectivité, « est élaboré conjointement avec les
administrations de l'État concernées (Éducation nationale, sports, jeunesse,
éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville…), les associations, les
institutions culturelles et sportives, etc. ».
4/ Le fonds spécifique d’aide aux communes :
Un fonds de caractère exceptionnel (comprenant une partie forfaitaire et un
partie majorée), est mis en place, afin d’inciter l’ensemble des communes à appliquer
la réforme dès la rentrée 2013.
2013-
Ainsi, toutes les communes, sans distinction, se verront allouer une dotation
de 50 euros par élève dès lors qu’elles auront décidé de mettre en œuvre les
nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013.
- La partie forfaitaire, (50€) est prévue pour la seule rentrée 2013.
- La partie majorée, réservée aux communes éligibles à la dotation de
solidarité urbaine (DSU cible), de 45 Euros par élève, sera prolongée
pour l’année 2014.
II- LES ACTIVITES PERISCOLAIRES
1/ Les activités pouvant être proposées par les communes :
Un large éventail d’activités visant à favoriser l’épanouissement des enfants,
à développer la curiosité intellectuelle et à renforcer leur plaisir d’apprendre et d’être
à l’école est possible :
- Activités sportives, artistiques et culturelles,
- Ateliers consacrés au numérique,
- Education citoyenne (travail coopératif, projets solidaires, ateliers sur
l’environnement et le développement durable),
- etc.
2/ Quels élèves ?
Les élèves ne sont pas obligés de participer aux activités périscolaires.
Ces activités étant facultatives, les familles sont libres d’y inscrire ou non leurs
enfants.
En conséquence, la commune n’est responsable que si l’élève participe aux
activités périscolaires qu’elle organise.
3/ Les intervenants :
- Les Animateurs (avec BAFA minimum)
- Les ATSEM peuvent intervenir dans le cadre des activités périscolaires
organisées par les communes. Lorsqu’ils le font, la réglementation en vigueur
permet de les prendre en compte dans le calcul du taux d’encadrement.
- Des enseignants volontaires mais les enseignants sont alors rémunérés et
assurés pour cette activité par la collectivité, qui devient, pendant ces heures-là, leur
employeur.
4/ Les taux d’encadrement :
Le décret n’est pas encore paru. Cependant, cet assouplissement ne se fera
que dans le cadre du projet éducatif de territoire et à titre transitoire.
Les taux d’encadrement, pendant ces 3 heures, seront alors, si et seulement si
un Projet Educatif Territorial (PEDT) est élaboré, de :
- 1 animateur pour 14 mineurs (au lieu de 10 maximum) pour les enfants de - de
six ans
- 1 animateur pour 18 mineurs (au lieu de 14 maximum) pour les enfants de six
ans et +
Et ce, pour une durée transitoire de cinq années.
Nombre d’encadrants pour Bruyères-sur-Oise :
Compte tenu du nombre d’élèves (639) dont 230 enfants de moins de 6 ans et
409 enfants de plus de 6 ans, le taux d’encadrement nécessaire doit être de :
2013-
-
16 animateurs (- de 6 ans),
23 animateurs (+ de 6 ans), soit 39 encadrants.
La Commune dispose à ce jour, de 8 animateurs et 8 ATSEM. Il faudra donc
pour être en conformité avec la réforme, embaucher 23 animateurs supplémentaires.
5/ Gratuité ou facturation ? Ce point est laissé à l’appréciation des communes car il
relève déjà de leur compétence. Mais, il faut veiller à ce que les ressources des
familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves.
6/ Les locaux :
La Commune, propriétaire des bâtiments de l’école peut, en effet, organiser
dans ses locaux scolaires des activités à caractère sportif, culturel ou socioéducatif
pendant les heures où ils ne sont pas utilisés pour les activités d’enseignement.
La Commune peut aussi accueillir les enfants sur un lieu autre que l’école,
sous réserve que les élèves soient confiés, à la sortie de l’enceinte scolaire, à un ou
plusieurs animateurs. Le trajet jusqu’au lieu du déroulement de l’activité se fera alors
sous la responsabilité de la Commune.
Mr le Maire précise qu’il souhaite travailler en partenariat avec les
enseignants pour organiser ces nouveaux rythmes scolaires.
Mme Françoise LEGRAND souhaite savoir comment va être organisé le
temps dédié aux activités mises en place par la Commune.
Mr le Maire précise que différents scénarios sont à l’étude. Cependant, il
convient de prendre en considération le fait que les parents pourront venir chercher
leurs enfants, si ces derniers ne participent pas aux activités du PEDT.
Mme Elisabeth CHABOT indique que le Conseil d’Ecole des Quincelettes
qui s’est déroulé le 22 février dernier, s’est prononcé pour un report de cette réforme
en septembre 2014.
Mr le Maire souhaite également un report de cette réforme en septembre
2014, tout comme les enseignants des écoles de Bruyères-Sur-Oise qui partagent
cette position.
Mme Elisabeth ODOROWSKI rappelle que le plus important est l’intérêt des
enfants.
Mr André GROETZ souligne qu’il s’agit simplement de se déterminer sur la
mise en œuvre de cette réforme dès la rentrée 2013 ou d’envisager une demande de
report pour la rentrée 2014.
Le report pour la rentrée 2014 semble la tendance pour la majorité des membres
présents.
Mr le Maire informe l’assemblée que compte tenu de charges financières
liées à la mise en œuvre de cette réforme sur le territoire communal, le maintien des
classes transplantées doit être remis en cause.
9.2 Foulées du Haut Val d’Oise
Mr Frédéric COURTIN indique que les prochaines « Foulées du Haut Val
d’Oise » se dérouleront le 9 juin 2013. Il demande aux élus qui peuvent être présents
ce jour-là de venir le voir à l’issue du conseil.
2013-
X. QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Mr Frédéric COURTIN demande pourquoi la Mairie n’a pas mis en place un
service minimum lors de la grève des enseignants le 19 février dernier.
M. le Maire répond que le personnel de la restauration scolaire, celui des
accueils de loisirs et certaines ATSEM étaient aussi en grève. Il était donc impossible
de mettre en place un service minimum. Il précise que dans ce cas, la commune ne
perçoit pas l’indemnité prévue par les textes.
Mr Frédéric COURTIN demande si la Commune ne sera pas pénalisée
financièrement.
Mr le Maire répond par la négative, il n’y a pas de sanction prévue.
Arrivée de Mr Bernard LE BON
Mme Mélanie DOUBLET signale que, dans son quartier, une opération de
démarchage suspecte a eu lieu. La gendarmerie en a été informée et les démarcheurs
auditionnés. Elle appelle à la vigilance et conseille si on est témoin d’un
comportement suspect, d’effectuer un signalement rapide auprès des services de
Gendarmerie ou de la Police Municipale.
Mr Daniel LERAY confirme qu’une personne a été arrêtée par la
gendarmerie.
Mr Jean-Pierre COMBE relate aussi de nombreux appels téléphoniques à son
domicile dans la même journée, sans interlocuteur au bout du fil. Il appelle aussi à la
vigilance.
Mr Thierry COCU signale également le passage de démarcheurs mandatés
par EDF, avec la recommandation de la Mairie pour des études énergétiques.
Mr le Maire rappelle que la Mairie ne mandate aucune entreprise.
Mme Elisabeth CHABOT est surprise de la difficulté de monter dans le train,
à la gare de Bruyères : la marche d’accès aux voitures est trop haute. Les personnes
âgées ou à mobilité réduite et les voyageurs avec bagages sont vraiment gênés.
Mr Jules SINNAH signale aussi les retards récurrents sur les horaires du
matin.
Mr Daniel LERAY indique qu’une réunion avec les partenaires de la SNCF
se déroule en ce moment-même et qu’il y est débattu de tous ces problèmes. Il sera le
destinataire des conclusions apportées.
Mme Mélanie DOUBLET souligne un manque de panneau signalétique pour
indiquer la ville de Bruyères-Sur-Oise lorsque l’on vient de Bernes-sur-Oise par la
déviation ainsi que le manque d’éclairage.
Mr le Maire fera une demande auprès du service voirie du Département
puisque cette voirie n’est pas communale.
Mr André GROETZ indique aussi que, malgré les informations qu’il a
transmises aux différents organismes (La Poste, France Télécom, etc…) concernant
2013-
les noms des nouvelles rues, dans la ville et la Zone d’Activité Economique, les
destinataires n’ont pas encore intégré ces nouvelles données et des erreurs sont
commises.
Mr Thierry COCU fait remarquer que la ville de Bernes effectue des travaux
et des zones de marquage sont réalisées rue de Beaumont.
Mr le Maire s’est rendu sur place en compagnie de M. Bernard LEBON. En
effet des réparations vont certainement avoir lieu sur cette voie très dégradée. Pour la
section de Bruyères, des bordures de cette route seront réalisées en priorité pour
éviter l’effritement du revêtement sur les bas-côtés. En ce moment, les réparations
ponctuelles pour boucher les trous formés ne sont efficaces que sur 2 à 3 jours.
La séance est levée à 22h55.
LE MAIRE
LA SECRETAIRE
Alain GARBE
Elisabeth ODOROWSKI