ÉVALUATION DU DISPOSITIF DE CONSEIL EN ÉNERGIE

ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ÉVALUATION DU DISPOSITIF
DE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ
DE RENNES METROPOLE
Rennes Métropole s’est engagé dans une démarche
pluriannuelle d’évaluation de ses politiques publiques
dont les enjeux et les modalités sont définis dans une
Charte de l’évaluation.
L’évaluation du dispositif de Conseil en Energie Partagé
(CEP) réalisée courant 2014 s’est inscrite dans une
démarche co-construite et participative qui a associé tout
du long l’ensemble des acteurs et parties prenantes du
dispositif CEP, notamment l’Agence Locale de l’Energie
et du Climat du Pays de Rennes (ALEc) en charge du
dispositif.
Ces acteurs ont été regroupés au sein d’une équipe projet
et d’un comité d’évaluation, et ont réfléchi ensemble
aux moyens de rendre le dispositif plus efficace, plus
pertinent au regard des besoins des communes et de
leurs projets, mais également plus cohérent avec les
autres interventions présentes sur le territoire en matière
Qu’est-ce que le CEP ?
Pour sensibiliser les communes et
renforcer la prise en compte de la
maîtrise énergétique dans la gestion
du patrimoine communal, les élus
de Rennes Métropole et l’ADEME ont
souhaité mettre e place en 1997 le
« Conseil en Energie Partagé ».
Les communes de Rennes Métropole
peuvent ainsi bénéficier auprès de
l’ALEc de ce service. Elles adhèrent
au CEP moyennant cotisation et bénéficient d’un nombre de jours d’intervention des «CEPistes» (techniciens CEP de l’ALEc). Dans un souci
de solidarité intercommunale, les petites communes se voient dotées d’un
nombre de jours majoré tandis que
de maîtrise énergétique. Au total, une quarantaine
de personnes, Alec, communes (élus et techniciens),
partenaires institutionnels et experts, a été rencontrée
afin d’apporter à cette étude des données inédites qui
sont venues enrichir le traitement quantitatif et qualitatif.
Un groupement de prestataires extérieurs, Pluricité et
Stratergie, a par ailleurs été retenu pour mener à bien
cette mission et apporter un regard neuf et extérieur au
dispositif.
L’étude étant achevée, cette synthèse présente les
différentes questions évaluatives posées en amont
de l’étude, ainsi que les principales conclusions et
recommandations afférentes.
Rennes Métropole travaille désormais, en lien avec ses
partenaires, sur les quatre grandes thématiques mises en
avant dans la phase recommandations de l’étude.
celui des communes de plus grande
taille est légèrement minoré. Les interventions des techniciens relèvent
de missions de base, communes à
toutes les collectivités adhérentes,
ou optionnelles, fonction du nombre
de jours alloués à la commune et des
actions demandées.
Missions de base : état des lieux du
parc bâti existant, de l’éclairage public, de la flotte de véhicules existants;
définition des priorités d’intervention;
suivi régulier des consommations
(rapport annuel de consommation
d’énergie), avec propositions sur les
postes surconsommateurs ;
Missions optionnelles : sensibilisation-formation des techniciens, re-
CHAMP DE L’ÉVALUATION
L’évaluation commandée a porté sur le dispositif du CEP mis en place sur le
territoire de Rennes Métropole en portant un regard à la fois sur les missions de
l’ALEc (missions de base et optionnelles relatives à l’amélioration de la performance énergétique du patrimoine municipal) mais également sur l’appropriation
du dispositif par les communes.
Plus précisément, il s’agissait d’évaluer :
•le contenu du CEP : les prestations de l’ALEc pour faciliter le «passage à
l’acte» des communes, les actions engagées par les communes et leurs effets
sur le patrimoine;
•les modalités du CEP : les partenariats, les moyens mobilisés et les modalités
d’intervention
négociation des contrats d’approvisionnement en énergie, passage de
caméra thermique, accompagnement
de projet neuf, mise en place de matériel de suivi fin…
La Convention des Maires : la plupart des communes de l’agglomération sont signataires de la
Convention des Maires (démarche
européenne), c’est-à-dire qu’elles
se sont engagées à réduire de 20%
les consommations d’énergie et
les gaz à effet de serre (GES) du
territoire. Elles ont, dans ce cadre,
élaboré des Plan d’Action pour l’Energie Durable (PAED) qui intègrent
différentes actions. Celle du CEP
s’inscrit dans cette dynamique.
SYNTHÈSE
ÉFFICACITÉ
PERTINENCE
COHÉRENCE
Dans quelle mesure la prestation de CEP contribue-t-elle à l’engagement des communes dans la bonne gestion de
leur consommation énergétique patrimoniale ?
En quoi le CEP est en adéquation
avec les besoins des communes en
matière de maîtrise d’énergie ?
Une évaluation du CEP menée en
2007 par l’ALEc a mis en avant un
certain nombre de dysfonctionnements. Afin d’améliorer la pertinence
du dispositif, des mesures correctives avaient été apportées notamment la mise en place d’un quota de
jours d’intervention par commune ou
encore la différenciation des missions
(de base et optionnelles).
Et si le CEP répond aujourd’hui globalement au besoin principal des
communes qui est de disposer d’une
connaissance de leurs consommations énergétiques, certaines d’entre
elles et notamment les plus anciennes, expriment le besoin de disposer d’un accompagnement plus
approfondi dans la mise en œuvre des
préconisations.
L’évaluation met en effet en avant
l’émergence de deux typologies de
communes : d’une part, les communes les plus anciennes, et généralement les mieux dotées, qui ont des
attentes de plus en plus importantes
vis-à-vis du service rendu (accompagnement à la rédaction de cahiers
des charges, suivi des consultations,
mise en place d’une stratégie pluriannuelle…). D’autre part, les communes
plus récentes dans le dispositif et
moins bien dotées qui se «satisfont»
des prestations proposées. Cette distinction de plus en plus nette entre
communes «actives» et communes
«passives» amène à réinterroger
l’intervention même du CEP et son
nécessaire recalibrage afin de répondre au mieux aux besoins des
communes.
Comment le CEP s’articule avec les
autres interventions de l’ALEc sur
le territoire, des communes et de
Rennes Métropole ?
Les communes ont très bien compris et assimilé le fonctionnement du
CEP, ce qui renforce son utilité. Les
actions de l’ALEc à destination des
communes s’enrichissent mutuellement : le CEP est enrichi par les petits déjeuners, toutes les communes
peuvent bénéficient de l’agrégation
des CEE… Les actions de sensibilisation (Display, Espace Info Energie
…) sont également étroitement imbriquées avec le CEP dans certaines
Depuis sa création en 1997, le CEP a
connu un nombre croissant d’adhésions de communes. Le CEP compte
actuellement 32 communes adhérentes à l’échelle de Rennes Métropole et 45 à l’échelle du Pays de
Rennes. L’évaluation met en avant
une efficacité globale du dispositif à
deux niveaux. Une efficacité directe :
les communes adhérentes au CEP
sont également les plus vertueuses
(baisse de 15% de la consommation énergétique/habitant entre 2006
et 2012). Une efficacité également
indirecte : l’action du CEP s’inscrit
dans la dynamique globale portée par
Rennes Métropole notamment dans le
cadre de la Convention des Maires et
participe à la diffusion d’une culture
commune de la performance énergétique sur le territoire.
important effet de levier et génère,
au-delà, un «effet masse» de par le
nombre important de communes que
le dispositif regroupe.
La mise en place d’une offre différenciée en direction des communes
a également favorisé l’efficacité du
dispositif : la distinction missions de
base/ missions optionnelles apparaît alors indispensable pour faciliter
le positionnement de la commune,
pour prioriser les actions (en lien avec
son projet politique) et pour renforcer
l’adéquation offre-demande.
En revanche, si les préconisations
émises par les CEPistes apparaissent
adaptées et opérationnelles, l’évaluation révèle qu’elles sont parfois difficiles à mettre en œuvre et ce pour
deux raisons principales. D’une part,
certaines communes n’ont pas les
compétences techniques en interne
pour les réaliser. D’autre part, certaines préconisations apparaissent
trop coûteuses compte tenu des
moyens budgétaires parfois restreints
de certaines communes.
La participation financière de Rennes
Métropole à hauteur de 40% du coût
de l’adhésion constitue par ailleurs un
BALADE THERMIQUE
communes qui agglomèrent un « service rendu par l’ALEc ». Contrepartie
de cette articulation, la lisibilité du
CEP « pur » est affaiblie.
L’évaluation met également en évidence le manque de relations et
d’opérations conjointes entre les
quatre acteurs de «suivi de patrimoine communal» sur le territoire
(Ville de Rennes, Rennes Métropole,
CEP, communes hors CEP). Seule la
réalisation de quelques actions ouvertes à tous permettent de créer un
lien (par exemple certaines actions de
la convention entre Rennes Métropole
et l’ALEc : organisation de visites, de
conférences…).
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE À CESSON-SÉVIGNÉ
BORNE ÉLECTRIQUE
RECOMMANDATIONS
© Photos : D. Gouray et J. Mignot
Réalisation et impression : service imprimerie Rennes Métropole / réf. 15_63479
Les recommandations de l’évaluation s’articulent autour de quatre grandes thématiques :
•Le financement du CEP
•Les relations Rennes Métropole/communes
•Le périmètre, l’offre du CEP et les besoins des communes
•Le métier de CEPiste
Le financement du CEP
Le déficit structurel auquel est confronté le CEP depuis
plusieurs années oblige à réinterroger ses modalités de financement et notamment l’intégration des coûts de structure du dispositif aux coûts refacturés aux communes dans
le cadre de leur adhésion. La répartition du financement
entre Rennes Métropole et les autres EPCI du Pays devra
également être révisée.
Au-delà des modalités, de nouvelles sources de financement pourront être étudiées, soit en renforçant des missions déjà existantes au sein de l’ALEc (certificats d’économie d’énergie par exemple), soit en développant de
nouvelles compétences auprès d’autres gestionnaires de
patrimoine (collèges/EHPAD…)
> Au regard de ces éléments contextuels, il convient de
clarifier et de revoir les modalités de financement du service via l’organisation par l’ALEc d’une conférence des financeurs
Les relations Rennes Métropole/communes
Rennes Métropole doit poursuivre son rôle de fédérateur
sur territoire afin de favoriser «le passage à l’acte» des
communes. Le financement qu’elle offre aujourd’hui doit
s’envisager en lien les actions engagées par les communes.
> Au regard de ces éléments, il convient de réfléchir à
l’évolution des conventions financières entre Rennes Métropole et les communes en y intégrant une dimension de
suivi et d’application des préconisations.
Le périmètre, l’offre du CEP et les besoins des communes
L’évaluation recommande de maintenir l’intervention du
CEP sur le seul patrimoine du bloc communal (patrimoine
propriété de la commune) de même que le principe de missions de base/missions optionnelles, adapté aux petites
communes comme aux mieux outillées. Cette différenciation permet également d’allier une fonction de suivi de
l’engagement politique en matière d’énergie et de climat, et
une mission d’assistance, permettant d’agir concrètement
et au quotidien dans la gestion du patrimoine public.
Par ailleurs, l’offre du CEP devra mieux s’articuler aux besoins des communes. Une étude approfondie de leurs besoins individuels et collectifs sera ainsi engagée afin que le
CEP puisse répondre de manière optimale aux attentes et
problématiques de chacune en matière de maîtrise énergétique.
> Au regard de ces éléments, il apparaît nécessaire d’étudier de manière approfondi les besoins individuels et collectifs des communes afin de mieux calibrer dans l’avenir
l’intervention du CEP.
Le métier de CEPiste
L’évaluation a souligné l’importance de l’ancrage du CEPiste sur le terrain communal. Cela passe par un renforcement des liens avec les techniciens communaux et les élus
ainsi que par un renforcement de leur proactivité envers les
utilisateurs du service. Le temps «technique» doit être privilégié au détriment du temps «administratif» parfois trop
invasif dans le quotidien des CEPistes.
> Au regard de ces éléments, il convient de réfléchir à
l’évolution du métier de CEPiste, de ses missions et de ses
compétences notamment en lien avec les besoins identifiés
des communes.
Le Comité d’Évaluation constitué pour assurer le pilotage
de cette mission a pris acte de l’ensemble des recommandations formulées par les prestataires.
Ces recommandations feront l’objet d’un travail approfondi lors des groupes de travail qui seront mis en place
sur les quatre thématiques au premier semestre 2015.
Contact Rennes Métropole : [email protected] (service prospective, évaluation et développement durable)