Fonds d`aide ASBL - Statuts doc-Refonte - Croix

Fonds d'aide et de Développement de la Croix-Rouge luxembourgeoise
pour la Coopération avec le Tiers-Monde
Association sans but lucratif
Siège social : Parc de la Ville 44, boulevard Joseph II-L-2014 Luxembourg
Registre de commerce : F695
REFONTE DES STATUTS
L’assemblée générale de l’Association Sans But Lucratif « Fonds d'aide et de
Développement de la Croix-Rouge luxembourgeoise pour la Coopération avec le TiersMonde », constituée le 28 avril 1989 par acte sous seing privé, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 295 du 16 octobre 1989, s’est tenue le 14
janvier 2011, au siège social.
Tous les membres de l’association ayant été présents ou représentés, l’assemblée générale a
valablement décidé, à l’unanimité, de modifier les statuts de l’association comme suit :
I – Dénomination, siège et objet
Article 1. L'assemblée générale décide de modifier le non de l'ASBL en « Aide
internationale de la Croix-Rouge luxembourgeoise A.S.B.L. » (ci-après dénommée l’
« Association »).
Article 2. Son siège social est établi à Luxembourg, Parc de la Ville 44, boulevard Joseph IIL-2014 Luxembourg.
Article 3. L’Association a pour objet d’organiser toutes activités en matière d’urgence et de
coopération au développement de la Croix-Rouge luxembourgeoise dans les domaines
suivants :
1.
2.
3.
4.
aide d’urgence, réhabilitation et prévention des désastres ;
coopération et aide au développement ;
sensibilisation et éducation au développement ; et
toutes autres activités dans le domaine humanitaire.
L’Association peut effectuer toutes les opérations susceptibles de contribuer à la réalisation
de son objet.
L’Association exerce son activité dans le respect des principes et des objectifs de la CroixRouge Luxembourgeoise ainsi que du Mouvement International de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge.
II – Membres
Article 4. Les membres de l’Association, dont le nombre ne peut pas être inférieur à trois,
sont membres du Conseil d’Administration de la Croix-Rouge Luxembourgeoise ou du
Comité de Direction de la Croix-Rouge Luxembourgeoise. La liste des membres figure en
annexe aux présents statuts.
L’admission de nouveaux membres est décidée par le conseil d’administration de l'ASBL et
ratifiée lors de l’assemblée générale suivante. Le refus d’admission ne fait l’objet d’aucun
recours.
Chaque membre verse une cotisation annuelle dont le montant ne peut excéder cent (100)
euros.
Article 5. La qualité de membre se perd :
1. par démission écrite reçue par le conseil d’administration ;
2. par perte de la qualité de membre du Conseil d’Administration de la Croix-Rouge
Luxembourgeoise ou du Comité de Direction de la Croix-Rouge Luxembourgeoise ;
3. par l’exclusion prononcée par l’assemblée générale pour violation des statuts ou tout
autre motif grave.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables de violation des statuts ou de tout autre motif
grave.
III – Assemblée générale
Article 6. L’assemblée générale est constituée de tous les membres de l’Association, chaque
membre pouvant être représenté par un mandataire, membre ou non. Un mandataire ne peut
pas représenter plus d’un membre.
Article 7. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au plus tard à la fin du
mois de juin, au siège de l’association. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration, ou, en cas d’empêchement du président, par le secrétaire ; en cas
d’empêchement du secrétaire, l’assemblée générale est présidée par le ou la plus âgé(e) des
administrateurs.
Article 8. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration au moins sept
jours ouvrés avant la réunion. La convocation est adressée à tous les membres. Elle comporte
l’ordre du jour de l’assemblée générale et la signature du président du conseil
d’administration.
Une assemblée générale spéciale peut être convoquée à tout moment par décision du conseil
d’administration à la demande d’au-moins un cinquième des membres.
Article 9. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
L’assemblée générale statue à la majorité des deux tiers des voix pour modifier les statuts.
L’assemblée générale statue à la majorité des trois quarts des voix pour modifier l’objet de
l’Association. L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’Association que si
les deux tiers des membres sont présents ou représentés et si la dissolution est votée à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Il ne peut être statué que sur les points portés à l’ordre du jour, préalablement arrêtés par le
conseil d’administration et portés à la connaissance des membres, à moins que la majorité des
membres votants n’en décide autrement.
Article 10. Sont de la compétence exclusive de l’assemblée générale :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la fixation de la cotisation annuelle ;
l’approbation des budgets et comptes ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l’exclusion des membres ;
la modification des statuts ; et
la dissolution de l’Association et l’affectation de son patrimoine.
Article 11. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux
signés par le président et par un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés dans un
registre ad hoc dont tous les membres peuvent en prendre connaissance.
IV – Conseil d’administration
Article 12. Le conseil d’administration gère les affaires de l’Association et la représente dans
tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d’administration est composé d’au
moins trois administrateurs, élus par l’assemblée générale, dont un est membre de
l’assemblée générale, un est membre du Comité de Direction de la Croix-Rouge et un est
coordinateur international.
Article 13. Le conseil d’administration se renouvelle tous les trois ans. Les administrateurs
sont rééligibles. En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le conseil d’administration
peut pourvoir au remplacement de cet administrateur, sous réserve de ratification par la
prochaine assemblée générale. L’assemblée générale élit parmi les administrateurs, un
président, un secrétaire et un trésorier.
Article 14. Le conseil d’administration se réunit au-moins une fois tous les deux mois à
l’initiative de son président ou un autre administrateur. Des personnes n’étant pas
administrateur peuvent participer aux réunions du conseil d’administration avec une voix
consultative.
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président du conseil
d’administration, ou, en cas d’empêchement du président, par le secrétaire ; en cas
d’empêchement du secrétaire, le conseil d’administration est présidé par le ou la plus âgé(e)
des administrateurs.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des membres
présents ou représentés. En cas de partage, la voix de celui qui préside est prépondérante.
Un administrateur peut être représenté par un autre administrateur. Chaque administrateur ne
peut être porteur que d’une seule procuration.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.
Article 15. L’Association est engagée à l’égard des tiers (i) par la signature conjointe de deux
administrateurs, (ii) par la signature de tout administrateur auquel des tâches spécifiques
auront été déléguées, ou (iii) dans le cadre de la gestion journalière décrite ci-dessous, par la
signature individuelle de la personne à qui la gestion journalière a été déléguée.
Article 16. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 17. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration
et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés à
l’assemblée générale par la loi et les présents statuts.
V – Gestion journalière
Article 18. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association à
une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.
Article 19. La gestion journalière s’entend notamment de :
1. la mise en œuvre et la gestion de projets non-urgents, tels que des projets de
développement ou l’accompagnement de l’engagement du personnel nécessaire aux
projets, dans le cadre défini par le conseil d’administration ;
2. l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion de projets urgents.
VI – Règlement d’ordre intérieur
Article 20. Un règlement d’ordre intérieur est établi par le conseil d’administration, réglant
notamment les pouvoirs impartis par les délégations de signature, les règles de passation de
marché, les règles financières et comptables, les procédures d’engagement des fonds de
l’association et les modalités de création de nouveau projets internationaux.
VII – Comptes annuels
Article 21. L’exercice comptable de l’Association débute le 1er janvier et prend fin le 31
décembre de la même année.
Article 22. Le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale tenue chaque année
conformément à l’article 7 des présents statuts les comptes de l’exercice écoulé et le budget
prévisionnel du prochain exercice.
VIII – Dissolution
Article 23. En cas de dissolution de l’Association, il sera procédé à la liquidation par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales), et
qui seront nommés par l’assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et qui indiquera
l’affectation des avoirs nets de l’Association au profit de la Croix-Rouge luxembourgeoise .
Pour extrait conforme, délivré aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et
Associations.
Fait à Luxembourg le 14 janvier 2011
Pour l’assemblée générale :
Président : Monsieur le Docteur Guy Scheifer, président
Secrétaire : M. Michel Wurth, secrétaire
Fonds d'aide et de développement de la CroixRouge luxembourgeoise pour la coopération
avec le tiers-monde association sans but
lucratif
Siège social: Luxembourg, Parc de la Ville
Registre de commerce F695
Assemblée générale du 14 Janvier 2011
Liste des présences
•
M le Dr Guy SCHEIFER, président
•
M. Pierre AHLBORN, trésorier
•
M. Jacques HANSEN, membre
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•
M. Pierre JAEGER, membre
•
Mme Rita KROMBACH-MEYER, membre
•
M. le Dr Daniel MART, membre
•
M. Michel WURTH, secrétaire
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Le bureau de l’assemblée générale du 14 janvier 2011 constate que tous les
membres de l’association sont présents ou représentés.
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M. le Dr Guy Scheifer, président du bureau
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_________________, secrétaire du bureau
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__________________, scrutateur
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Annexe – Liste des membres de l’Association
[Il est nécessaire de mentionner les noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités
des membres ; art. 2 Loi].
Nom
Prénom
Profession
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Domicile
Nationalité