chambre de commerce et d`industrie

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
---------ASSEMBLEE GENERALE DE LA
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COTE-D’OR
DU 25 MARS 2013
DELIBERATION N° 2013/06
Fonds de dotation ESC Dijon Bourgogne
(Rapporteur : Président LAFORET)
L’an deux mille treize, le 25 mars à 14h15, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte-d’Or
s’est réunie en Assemblée Générale, sous la Présidence de Patrick LAFORET, en présence de
Julien MARION, Secrétaire Générale à la Préfecture de la Côte-d'Or, représentant
Pascal MAILHOS, Préfet de la Région Bourgogne, Préfet de la Côte-d'Or.
. Nombre total de Membres Titulaires élus de la CCI Côte-d’Or = 50
. Nombre total de Membres Titulaires élus en exercice = 49
. Nombre total de Membres Titulaires élus présents et ayant participé au vote = 29
. Quorum = 26 - Le quorum était atteint.
. Majorité absolue des votants = 16
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Membres Titulaires présents et ayant participé au vote :
Patrick LAFORET, Président – Vincent JAUROU, 1er Vice-Président – Bernard GUYOT,
Vice-Président – Frédéric NAUDET, Vice-Président – Jean-Pierre ROBERT, Vice-Président
– Daniel EXARTIER, Vice-Président - Marc SPIEGEL, Trésorier – Bruno DORMOY,
Trésorier Adjoint – François ROSSIGNOL, Secrétaire
Michel BERNARD – Stéphane BIDAULT – Sylvain CAMOS – Gilles CLAVEL –
Didier CONTREPOIS – Alain DAUMAS – Benoît de CHARETTE – Patrick GRANDAY –
Georges GRENIER – Claude GUIU – Véronique JOBIC – Alexandre JOLLY –
Vincent MARTIN – Patrice MATROT – Xavier MIREPOIX – Stéphane MONTOUT –
Gérard MORICE – Ludovic MOUNIER – Fabrice PETOT – Denis REGNAULT.
Membres Titulaires excusés :
Patrick JACQUIER, Vice-Président
Philippe ALIBERT – Frédérique BEAULIEU – David CARRETTE – Jacques CLEREN
Bruno CURTIL – Marc DEVIMES – Fabrice ENCINAS – Claude ESCUDIER
Michel FALCONNET – Youcef HAMOUDI – François LABET – Vanessa LE MESNIL
Didier LEVY – Sylvie MASSU-du PARC – Eric MONNOT – Xavier MOREL
Vincent STENGER – Benoît WILLOT – Michel ZAHRAI.
Paraphes Président et Secrétaire
CCI Côte-d’Or – Mandature 2011/2015 – Délibération Assemblée Générale du 25 mars 2013
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EXPOSÉ DES MOTIFS
Par délibération, en date du 4 novembre 2010, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Dijon,
devenue la CCI Côte-d’Or, a autorisé son Président à créer le Fonds de dotation ESC DIJONBOURGOGNE.
Dans le cadre des activités du Groupe ESC Dijon Bourgogne, ce Fonds de dotation a été
créé afin de faire appel à la générosité publique pour financer des travaux de recherche et
des bourses d’étudiants.
La création d’une association, constituée pour porter le Groupe ESC Dijon Bourgogne, justifie de
modifier les statuts du Fonds de dotation, afin de désigner un nouveau fondateur.
Le successeur du fondateur proposé est l’Association de Gestion de l’École Supérieure de
Commerce Dijon-Bourgogne.
Les statuts du Fonds de dotation devront être modifiés afin que l’Association de Gestion de l’Ecole
Supérieure de Commerce Dijon-Bourgogne lui succède en qualité de fondateur du Fonds de
dotation.
Ce dossier a été présenté au Bureau le 4 mars 2013 qui a donné un avis favorable.
A l'issue de cet exposé, l'Assemblée adopte, à l'unanimité des Membres Titulaires présents,
la délibération suivante :
DÉLIBÉRATION
CONSIDERANT la nécessité de désigner un nouveau fondateur du Fonds de dotation ESC
DIJON-BOURGOGNE,
CONSIDERANT l’avis favorable du Bureau du 4 mars 2013,
LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE COTE-D’OR
DONNE son accord pour modifier les statuts du Fonds de dotation,
DONNE son accord pour que l’Association de Gestion de l’Ecole Supérieure de Commerce
Dijon-Bourgogne lui succède en qualité de fondateur du Fonds de dotation ESC DIJONBOURGOGNE,
MANDATE son Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ces
décisions.
Pour copie conforme
Le Président,
Patrick LAFORET
Le Secrétaire de séance,
François ROSSIGNOL
Paraphes Président et Secrétaire
CCI Côte-d’Or – Mandature 2011/2015 – Délibération Assemblée Générale du 25 mars 2013
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