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INSTITUT NOTRE-DAME A.S.B.L
Marché public de fournitures:
Divers matériels électromécaniques et informatiques
Procédure négociée directe avec publicité
CAHIER SPECIAL DES CHARGES
Réf : IND/2016-05-01/PG
Ce cahier spécial des charges ne peut être ni vendu, ni cédé à des tiers.
Rue de Fiennes, 66 à 1070 BRUXELLES
IND/2016-05-01/PG
TITRE 1 – CLAUSES ADMINISTRATIVES
Chapitre 1 – Disposition générales.
1. Dispositions régissant le marché.
a)
Législation et réglementation applicable :
Le marché est régi par les lois et arrêtés suivants (liste non limitative, reprenant les textes les
plus importants) :
 La loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de
travaux, de fournitures et de services ;
 La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de
recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
 L’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les
secteurs classiques.
 L’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics.
b) Documents du marché :
Sont notamment d’application :
 Le présent cahier spécial des charges ;
 L’avis de marché publié au Bulletin des Adjudications ainsi que tout avis rectificatif
éventuel.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que si leur offre contient ou renvoie à
des conditions générales ou des conditions particulières de ventes contraires aux dispositions
du présent document, celles-ci seront réputées non écrites.
2. Pouvoir adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur est l’Institut Notre-Dame A.S.B.L, représentée par Monsieur
Frédéric ROBERT, Administrateur du pouvoir organisateur, dont les bureaux sont situés rue
de Fiennes 66 à 1070 Anderlecht.
Le Fonctionnaire chargé de la direction et du contrôle de l’exécution du présent marché est
Monsieur Frédéric ROBERT, Directeur de l’Institut Notre-Dame.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Monsieur Paul GUILLAUME,
Chef d’atelier
Rue Jorez 8A
1070 BRUXELLES
[email protected]
Tél. 02/527.10.21 (demander Monsieur Guillaume)
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3. Objet du marché.
Le présent marché de fournitures
consiste en l’achat de divers équipements
électromécaniques et informatiques permettant de compléter et de diversifier les équipements
pédagogiques pour les classes de l’implantation professionnel de l’Institut Notre-Dame.
Le présent marché est un marché de fournitures est divisé en 3 lots :



Lot 1 : 7 platines d'étude et de câblage d'un départ-moteur communiquant pour
moteur asynchrone triphasé ;
Lot 2 : 7 platines d'étude et de câblage d'un variateur de vitesse pour moteur
asynchrone triphasé;
Lot 3 : 14 stations informatiques et d’une imprimante laser couleur réseau.
Le marché comprend également pour chaque lot :
- une garantie pendant une période minimale de 2 ans.
- un support technique pendant une période minimale de 2 ans
Les fournitures doivent être neuves et posséder une garantie concernant leur origine. Elles
doivent être exemptes de tout défaut qui pourrait nuire à leur bon fonctionnement. Enfin,
l’adjudicataire devra garantir la livraison des pièces de rechange nécessaires pendant 10 ans.
Conformément à l’article 89 de l’arrêté royal de 15 juillet 2011, le soumissionnaire peut
remettre une offre pour un ou plusieurs lots. Il remet offre pour chacun des lots qu’il a choisis.
Le soumissionnaire peut prévoir un rabais au cas où plusieurs lots lui seraient attribués.
Ces offres doivent être consignées dans un document unique, l’offre, dans lequel le
soumissionnaire identifie toutefois clairement les différents lots.
Le descriptif complet figure au « TITRE 2 – CLAUSES TECHNIQUES » du présent cahier
spécial des charges.
4. Mode de passation.
Le présent marché est lancé dans le cadre d’une procédure négociée directe avec publicité
en application de l’article 26 §2 1° d) de la loi du 15 juin 2006.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la faculté, le cas échéant, de n’attribuer que
certains lots.
5. Délai d’exécution.
Les soumissionnaires indiquent dans son offre le délai d’exécution, exprimé en jours
calendrier, endéans lequel ils s’engagent à livrer et à installer le matériel.
La livraison et l’installation du matériel prévue au présent cahier spécial des charges doivent,
dans tous les cas, être effectuées entre le 15 septembre et le 31 octobre.
Le délai de livraison prend cours le lendemain de la date à laquelle la conclusion du marché a
eu lieu ou à la date de la commande, selon le cas.
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6. Lieu de livraison.
Les fournitures devront être livrées à l’adresse suivante :
Institut Notre-Dame
Implantation professionnelle
Rue Jorez, 8A
B 1700 BRUXELLES
7. Mode de détermination des prix.
Pour chaque lot du marché, il s’agit d’un marché à prix global.
Un marché à prix global est un marché dans lequel un prix forfaitaire couvre l'ensemble des
prestations du marché ou de chacun des postes.
Le soumissionnaire est censé avoir inclus dans ses prix tant unitaires que globaux tous les
frais et impositions généralement quelconques grevant les fournitures, à l'exception de la taxe
sur la valeur ajoutée.
Le ou les prix remis sont forfaitaires et incluent tous les frais et autres débours que l’offrant
doit exposer pour exécuter le marché.
Sont notamment inclus dans les prix (liste non exhaustive) :

Tous les frais liés à l’installation du matériel (connections électriques, câblages...) ;

Le transport, la livraison et la mise en service des équipements ;

La formation des responsables du CTA à l’utilisation pédagogique des équipements.
Les montant sont énoncés dans l’offre en EUROS et doivent être mentionnés hors TVA et
TVAC. Le taux et le montant de la TVA devant être mentionnés séparément.
Aucune révision du ou des prix remis n’est admise.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que : le montant du marché, pour
l’ensemble des lots, ne sera en aucun cas supérieur à 102.892,56 € (HTVA), soit 124.500,00
€ TVAC tous frais compris.
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8. Droit d’accès
Sera exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le
soumissionnaire qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire
ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour corruption,
fraude, blanchissement de capitaux ou participation à une organisation criminelle
Pourra être exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le
soumissionnaire qui n’est pas en règle avec :
-
ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale
-
ses obligations fiscales
Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se
trouve pas dans un des cas d’exclusion susvisé. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de
réclamer à tout moment les documents attestant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans
un des cas d’exclusion susvisés.
Préalablement à l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des
conditions d’accès.
9. Eléments d’évaluation.
Le présent marché sera attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière
économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base des
critères d’attribution suivants.
1. Prix global : 60%
2. L’étendue de la garantie : 20%
3. Qualité des dossiers pédagogiques et techniques : 20%
Le soumissionnaire joindra à son offre tous les renseignements utiles pour son évaluation au
regard des critères d’attribution.
10. Options et Variantes.
Le dépôt d’option libre ou de variante libre n’est pas autorisé dans le cadre du présent
marché. Aucune variante obligatoire ou facultative n’est prévue.
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Chapitre 2 – Dispositions particulières à l’offre.
1. Modèle d’offre, contenu de l’offre, énoncé des prix et langue utilisée.
L’offre est établie conformément au modèle de formulaire d’offre joint au présent cahier
spécial des charges.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’à défaut d'utiliser ce formulaire, ils
supportent l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'ils ont
utilisés et le formulaire.
Les offres contiennent :
1. Le formulaire d’offre joint en annexe, dûment complété ;
2. Les noms, prénoms, qualité ou profession, nationalité et domicile du soumissionnaire ou,
pour une personne morale, la raison sociale ou dénomination, sa forme, sa nationalité, son
siège social et, le cas échéant, son numéro d'entreprise ;
3. Le montant total de l'offre, s'il y a lieu taxe sur la valeur ajoutée comprise, tel que détaillé
dans l'inventaire ;
4. Toute autre donnée relative au prix tel que prévu dans les documents de marché ;
5. Le numéro et le libellé du compte auprès d'un établissement financier sur lequel le
paiement du marché doit être effectué ;
6. En ce qui concerne la sous-traitance, les informations éventuelles requises au Chapitre
3.5, supra.
7. Attestation de visite des lieux joint en annexe complété et signé par les 2 parties.
Le montant total de l’offre ainsi que les prix unitaires qui y sont joints sont exprimés en
toutes lettres et en euros.
Les offres sont rédigées en langue française.
2. Dépôt des offres – Remise des offres – Séance d’ouverture des offres – Notification
du choix de l’adjudicataire.
Conformément à l’article 54, §2 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, chacun des
soumissionnaires ne peut remettre qu’une offre. L’offre doit parvenir au pouvoir adjudicateur
pour le 2 septembre 2016 à 11h30.
Celle-ci sera transmise au pouvoir adjudicateur en 3 exemplaires « papier ». L’un des
exemplaires du format « papier » portera la mention « Original » et fera foi en cas de
discordance entre les exemplaires. L’exemplaire portant la mention « Original » sera
également envoyé en format électronique à l’adresse mail ci-dessous ou remis sur un support
informatique (CD ou clé USB).
L’offre et les documents qui doivent lui être annexés doivent être glissés dans une enveloppe
scellée portant les mentions suivantes :
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NE PAS OUVRIR SVP
OFFRES
« Marché public de fournitures pour l’Institut Notre-Dame d’Anderlecht »
Références : IND/2016-05-01/PG
+ date d’ouverture des offres 02/09/2016 à 11h30
Cette enveloppe peut être :
 Soit remise en mains propres à Monsieur Frédéric ROBERT ou à Monsieur Paul
Guillaume, la personne le représentant, qui délivrera de suite un accusé de bonne
réception daté et signé.
Attention dans ce cas, un rendez-vous devra impérativement et préalablement être pris
avec la personne susmentionnée (ou la personne le représentant).
 [email protected] ou 02/527.10.21 (demander Monsieur Guillaume)
pour la prise d’un rendez-vous.
 Soit envoyée par la Poste, celle-ci étant alors glissée dans une autre enveloppe
dument affranchie, à l’adresse suivante :
Institut Notre-Dame A.S.B.L.
A l’attention de Monsieur Frédéric ROBERT
Rue de Fiennes, 66
1070 Anderlecht
Les offres doivent parvenir au président de la séance d’ouverture avant que celui-ci ne
déclare la séance ouverte.
L’ouverture des offres aura lieu aux dates et heures mentionnées dans l’avis de
marché.
Conformément à l’article 110 de l’Arrêté royal du 15 juillet 2011, le marché est conclu lorsque
l’approbation de son offre, tel que éventuellement modifié à l’issue des négociations, est
notifiée à l’adjudicataire.
Dès que le pouvoir adjudicateur a pris la décision motivée d'attribution, le pouvoir adjudicateur
communiquera :
1° à tout soumissionnaire non sélectionné, les motifs de sa non-sélection, extraits de la
décision motivée ;
2° à tout soumissionnaire dont l'offre a été jugée irrégulière, les motifs de son éviction, extraits
de la décision motivée ;
3° à tout soumissionnaire dont l’offre n’a pas été choisie et au soumissionnaire retenu, la
décision motivée d’attribution.
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3. Durée de validité de l’offre.
Par application de l’article 57 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur fixe le
délai de validité des offres à 90 jours calendrier, prenant cours le lendemain du jour de
l’ouverture des offres.
4. Signalement des erreurs ou des omissions au pouvoir adjudicateur.
Conformément à l’article 86 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, lorsqu’un soumissionnaire
découvre dans les documents du marché des erreurs ou des omissions telles qu'elles rendent
impossible l'établissement de son prix ou la comparaison des offres, il les signale
immédiatement par écrit au pouvoir adjudicateur.
Celui-ci est en tout cas prévenu au plus tard dix jours avant la date de la séance d'ouverture,
sauf impossibilité résultant de la réduction du délai de réception des offres.
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Chapitre 3 – Précision relatives à l’exécution du marché.
1. Fonctionnaire dirigeant – Article 11.
Le fonctionnaire dirigeant désigné pour le présent marché, Monsieur Frédéric ROBERT,
directeur de l’Institut Notre-Dame, est chargé de la direction et du contrôle de l'exécution du
marché.
2. Sous-traitance (Article 12 et 13).
Le fait que l'adjudicataire confie tout ou partie de ses engagements à des sous-traitants ne
dégage pas sa responsabilité envers le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur n'a
aucun lien contractuel avec ces tiers.
L'adjudicataire reste, dans tous les cas, seul
responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
Le fournisseur ne peut confier tout ou partie de la mission décrite dans le présent cahier
spécial des charges à un sous-traitant non mentionné initialement dans l’offre, sauf accord
préalable et écrit du pouvoir adjudicateur.
A cette fin, le fournisseur communique au pouvoir adjudicateur les renseignements suivants :
 L’identité du ou des sous-traitant(s) ;
 La part du marché sous-traitée ;
 Le curriculum vitae du ou des sous-traitant(s) ;
 La liste des références du ou des sous-traitants en rapport avec la part du marché
sous-traitée.
3. Cautionnement – Article 25 et suivants.
En application de l’article 25 de l’AR du 14 janvier 2013, le montant du cautionnement est fixé
à 5 % du montant initial du marché.
L’adjudicataire constitue son cautionnement conformément à l’article 26 et suivants de l’AR du
14 janvier 2013 notamment en numéraire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ou
auprès d’un autre organisme remplissant une fonction similaire ou par une garantie accordée
par un établissement de crédit respectant la législation relative aux statuts et contrôle des
établissements de crédit.
L’adjudicataire doit fournir la preuve de la constitution du cautionnement au fonctionnaire
dirigeant dans les 30 (trente) jours calendrier suivant le jour de la conclusion du marché.
Le cautionnement est libéré :
 Pour moitié en cas de réception provisoire ;
 Pour la seconde moitié du cautionnement à l’issue de la période de garantie lors de la
réception définitive.
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4. Documents établis par le pouvoir adjudicateur – article 35
Pour tout renseignement ou visite des lieux, vous pouvez prendre contact avec le chef
d’atelier, Monsieur Paul Guillaume, au 02/527.10.21 (demander Monsieur Guillaume) ou via
mail [email protected] afin de voir sur place le matériel à acquérir.
5. Documents à fournir par le fournisseur – Article 36.
Une visite sur place est possible mais pas obligatoire afin que le soumissionnaire puisse, en
connaissance de cause, évaluer tous les coûts liés à l’installation et la mise en service des
machines.
Le fournisseur devra remettre au pouvoir adjudicateur les documents listés ci-après en même
temps que son offre :
 Outre tous les documents exigés dans le cadre de la sélection qualitative ;
 La documentation technique qui permettra au pouvoir adjudicateur d’apprécier la
conformité des machines proposées aux clauses techniques du présent CSCh ;
 Un échantillon significatif des documents techniques et pédagogiques que le
soumissionnaire compte mettre à disposition du pouvoir adjudicateur lors de la
livraison des machines ainsi que lors de la formation du chef d’atelier et des
professeurs concernés.
Le fournisseur devra communiquer ces documents en 2 exemplaires.
6. Défaut d’exécution et sanctions – Articles 44 à 53 et 123 à 124.
L’adjudicataire est tenu de respecter les délais fixés dans son offre. En cas d’inexécution ou
de retard dans l’exécution, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’infliger à
l’adjudicataire des amendes ou des pénalités, voire de prendre l’une des mesures d’offices
prévues aux articles 44 à 53 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013.
Les amendes pour retard sont régies par les articles 46 et 123 de l’arrêté royal du 14 janvier
2013.
Les pénalités en cas de manquement dans l’exécution du marché sont, quant à elles, prévues
à l’article 45 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 (régime général).
7. Compétence juridictionnelle – Article 73.
En cas de litige, les parties devront d’abord tenter de trouver une solution à l’amiable.
A défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire francophone de Bruxelles sont seuls
compétents pour connaître des litiges relatifs à l’exécution du présent marché, y compris en
cas de procédure en référé.
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8. Modalités de livraison – Article 118.
Les équipements seront livrés et installés à :
Institut Notre-Dame
Implantation professionnelle
Rue Jorez, 8A
B 1700 BRUXELLES
Tél : +32-(0)-2-527.10.21 (demander Monsieur Guillaume)
L’adjudicataire préviendra Monsieur Paul GUILLAUME, chef d’atelier de l’IND, des dates et
heures de la livraison cinq jours ouvrables avant celle-ci.
Lors de la livraison, le fournisseur dresse un bordereau, en cinq exemplaires. Il les envoie ou
les remet au pouvoir adjudicateur au plus tard le jour même de l’expédition ou de la livraison
des fournitures. Ce bordereau doit notamment spécifier les fournitures et indiquer les
quantités, marques et numéros, le poids brut et le poids net de la fourniture. Il y a également
lieu de rappeler, en outre, le numéro du cahier spécial des charges, la date de la conclusion
du marché et celle de la commande. Le bordereau peut être remplacé par une facture
comportant les mêmes indications.
Lors de la vérification du matériel reçu par Monsieur Paul Guillaume et Monsieur Samy Atia, le
fournisseur fournit les explications techniques en français permettant la mise en marche et
l’utilisation du matériel au lieu de livraison.
Les fournitures qui ne sont pas présentées dans les conditions imposées dans les documents
du marché pour être réceptionnées ou qui sont grevées de frais quelconques peuvent être
assimilées aux fournitures refusées.
9. Vérification de la livraison – Article 120 et réception provisoire des fournitures –
Article 128.
Le pouvoir adjudicateur vérifie les fournitures au lieu de livraison. Il procède aux constatations
d'avaries éventuelles. Une déclaration constatant le résultat de la vérification, ainsi que la date
d'arrivée des fournitures, est consignée dans un procès-verbal ou éventuellement sur le
bordereau ou la facture.
Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de vérification de trente jours à compter de la date
de livraison pour procéder aux formalités de réception provisoire et en notifier le résultat au
fournisseur. Ce délai prend cours le lendemain de l'arrivée des fournitures à destination, pour
autant que le pouvoir adjudicateur soit en possession du bordereau ou de la facture.
Avant l'expiration du délai de trente jours pour la vérification, il est selon le cas dressé un
procès-verbal de réception provisoire ou de refus de réception.
En cas de refus de fournitures, avis est donné au fournisseur par lettre recommandée, lequel
est tenu de les faire enlever dans un délai de quinze jours. Ce délai passé, le pouvoir
adjudicateur est dégagé de toute responsabilité pour les fournitures qui ne sont pas enlevées.
Celles-ci peuvent être renvoyées d’office au fournisseur et à ses frais.
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10. Responsabilité du fournisseur – Articles 121.
Le fournisseur est responsable de ses fournitures jusqu’au moment où les formalités de
vérification et de notification dont il question à l’article 120 sont effectuées, sauf si les pertes
ou avaries survenant dans les dépôts du destinataire sont dues à des faits ou circonstances
visés aux articles 54 et 56 de l’arrêté du 14 janvier 2013, précité.
11. Délai de garantie – Article 134 et réception définitive des fournitures – Article 135.
Le délai de garantie d’une durée de deux ans minimum prend cours à la date à laquelle la
réception provisoire est accordée. L’amélioration de ce délai est prise en compte pour l’un des
critères d’attribution du présent marché (amélioration de la garantie).
La réception définitive a lieu à l'expiration du délai de garantie. Elle est implicite lorsque la
fourniture n'a pas donné lieu à réclamation pendant ce délai.
Lorsque la fourniture a donné lieu à réclamation pendant le délai de garantie, un procès-verbal
de réception ou de refus de réception définitive est établi dans les quinze jours précédant
l'expiration dudit délai.
12. Paiement du prix – article 127
La dépense est à charge du pouvoir adjudicateur, chacune des factures devant être expédiée
à l’adresse suivante :
Institut Notre-Dame A.S.B.L.
A l’attention de Monsieur Frédéric ROBERT
Rue de Fiennes, 66
1070 Anderlecht
Les factures seront établies en trois exemplaires libellés au nom de l’Administration susvisée
et couvriront l’ensemble des services. Un poste spécial sera réservé pour l’indication de la
T.V.A.
Après livraison, l’adjudicataire introduit une déclaration de créance datée, signée et
accompagné d’un état détaillé des fournitures livrées. À dater de la réception de ce
document, le Pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de vérification de 30 jours calendrier.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours calendrier à compter de la date de la fin de la
vérification susvisé, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps, en
possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement
exigés.
Si la livraison a lieu en plusieurs fois, le délai de paiement est compté à partir de l’échéance
du délai de vérification visé au chapitre 4.9.
Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte financier de l’adjudicataire
ou du bénéficiaire qu’il désignera.
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TITRE 2 – CLAUSES TECHNIQUES
Chapitre 1 - Inventaire descriptif
Le présent marché est un marché forfaitaire à prix global, les prix remis comprenant tous les
frais généralement quelconques du fournisseur.
Le présent marché porte sur l’achat de matériels en 3 lots :
1

Lot 1: 7 platines d'étude et de câblage d'un départ-moteur communiquant pour moteur
asynchrone triphasé avec les équipements suivants-: platine de câblage, paramétrage
et surveillance à distance par un réseau industriel, les livres d'exercices, les logiciels
de formation et de paramétrage, pour valeur d’achat de maximum, 38.842,98 € HTVA,
soit 47.000 € TVAC ;

Lot 2: 7 platines d'étude et de câblage d'un variateur de vitesse pour moteur asynchrone
triphasé avec les équipements suivants: platine de câblage, paramétrage et
surveillance à distance par un réseau industriel, les livres d'exercices, les logiciels de
formation et de paramétrage pour une valeur d’achat de maximum, 53.719,01 € HTVA,
soit 65.000 € TVAC.

Lot 3: 14 stations informatiques avec tous leurs équipements ainsi qu’une imprimante
réseau pour une valeur d’achat de maximum, 9.917,36 € HTVA, soit 12.000 € TVAC.
Lot 1 : 7 platines d'étude et de câblage d'un départ-moteur communiquant pour
moteur asynchrone triphasé
1. Objectifs pédagogiques :
•
•
•
Câblage d'un départ-moteur
Paramétrage, pilotage et surveillance à distance par un réseau industriel
Acquisition des grandeurs physiques
2. Description du système attendu
Le système devra être constitué d'une platine avec une face de travail dédiée au câblage, un
pupitre de commande avec organes de commande et de signalisation, un moteur asynchrone
triphasé équipé d'un frein, et des organes de protection électrique.
Le câblage devra être effectué à partir de cordons équipés de connecteurs de sécurité 4mm.
3. Caractéristiques générales exigées
•
Alimentation électrique : 230V Triphasé
•
Moteur asynchrone triphasé 4 pôles 1500 T/mn 230V/400V Tri
•
Le moteur doit pouvoir être couplé en triangle pour fonctionner à partir de la
tension réseau 230V Triphasé
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•
•
•
•
•
Frein à commande indépendante pour blocage moteur
Raccordements et câblage sur douille 4mm de sécurité
Pupitre de commande avec organes de commande et de signalisation
Synoptique en façade de travail avec repérage des pôles de puissances et de
commande
Démarreur-contrôleur moteur communicant combinant les fonctions suivantes:
o Fonctions de protection
o Fonctions d'alarme
o Fonctions diagnostic
o Configuration et surveillance
4. Logiciel d'accompagnement :
Il est exigé la fourniture d'un logiciel de paramétrage 1 pilotage, acquisition et
des grandeurs physiques connecté au système.
La connexion vers le module communicant de la platine devra se faire via le
USB du PC.
visualisation
connecteur
Fonctions minimale exigées du logiciel:
• Synoptique graphique du départ mis en œuvre (1 sens de marche ou deux sens avec
inversion)
• Acquisition et traitement des grandeurs physiques en temps réel avec visualisation
permanente sur des afficheurs intégrés dans le synoptique permettant une vision
globale du comportement de l'ensemble
• Visualisation dynamique de l’état des contacts (puissance et commande): Contacts
internes des composants puissance et de contrôle animés en temps réel
• Pilotage du départ moteur à distance par le réseau via un pupitre virtuel
• Paramétrage du départ-moteur à distance via le réseau à l'aide d'un didacticiel
• Lecture des états à distance via le réseau (répétition des messages du module de
contrôle)
• Affichage des grandeurs sous tonne de courbe
• Contextualisation des activités sous forme de scénarios amenant l'élève à justifier
ses choix (constituants utilisés, paramétrages, câblage de la commande, gestion des
défauts)
• Fenêtre logicielle pour la visualisation de la Trame ModBus d'échange entre le
PC et le contrôleur moteur:
o Cette fenêtre doit comporter une zone EMISSION permettant de créer une
trame ModBus et d'envoyer celle-ci au contrôleur moteur
o Cette fenêtre doit comporter une zone RECEPTION permettant de visualiser la
trame réponse envoyée par le contrôleur et de décoder cette dernière.
5. Activités pédagogiques demandées:
•
•
•
Mettre en œuvre des schémas de départ moteur
Valider les circuits de protection en appliquant une charge sur l'arbre moteur
Mesurer les tensions et courants des circuits
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•
•
•
•
•
Créer des défauts (surcharge, déséquilibre des phases, blocage d'arbre, absence de
phase, ...)
Exploiter I'IHM pour prévoir le comportement du moteur dans les situations courantes
Exploiter des outils d'aide à la maintenance (journal d'événements, historique de
pannes)
Etude de la chaine d'énergie : étude de la conversion et de la distribution d'énergie.
Echanger des trames Modbus : Construire, envoyer et recevoir des trames ModBus
via la liaison série avec le Tesys U.
Contenu des activités:
• Câblage d'un départ-moteur : Câblage filaire suivant un cahier des charges.
• Pilotage d'un départ-moteur par bus de commande : Comparaison de la solution
câblée et de la solution réseau, conduite, analyse des messages du module de
contrôle
• Paramétrage d'un départ-moteur : Paramétrage par le réseau via une IHM, gestion
des variables, détermination des valeurs (seuils, I thermique, tempos, modes de
réarmement...)
• Commande d'un système de levage : Gestion d'un frein à manque de courant,
gestion de données « historiques ».
• Etude du réseau ModBus : Comparatif entre les différents réseaux de terrain, étude
des syntaxes de la trame ModBus, évaluation du temps de réponse.
6. Fournitures:
•
•
•
•
•
1 Platine conforme à la description chapitre 2
1 Convertisseur Modbus RS485/RS232 pour connexion sur le port série RS232 PC ou
sur port USB PC
Si pas de port USB : 1 Convertisseur RS232/USB2 pour connexion sur un port USB
PC
Câble RJ45 pour connexion sur module de contrôle Tesys U.
20 cordons de sécurité 4 mm rouges et noirs
7. Documents d'accompagnement:
•
•
•
1 Dossier Technique au format numérique source
1 Manuel d'exploitation du logiciel au format numérique
1 Dossier de Travaux Pratiques avec corrigés au format numérique
Les formats sources doivent être au format Microsoft Office Word 97 - 2010 (.doc)
8. Remarques
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Le fournisseur s'engage à assurer une formation à l'utilisation (réglages et entretien
compris), en toute sécurité, du matériel sous rubrique sur la base minimum du manuel
d'utilisation et du manuel d'entretien.
Détailler la durée de formation qui sera inclue dans le prix global.
Utilisation des documents pédagogiques.
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Lot 2 : 9 platines d'étude et de câblage d'un variateur de vitesse pour moteur
asynchrone triphasé
1. Objectifs pédagogiques :
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Câblage d'un variateur de vitesse pour moteur asynchrone triphasé
Paramétrage, pilotage et surveillance à distance par un réseau industriel
Mesures et acquisition des grandeurs physiques
2. Description du système attendu
Le système devra être constitué d'une platine avec une face de travail dédiée au câblage, un
pupitre de commande avec organes de commande et de signalisation, un moteur asynchrone
triphasé équipé d'une charge résistante variable pilotée de manière proportionnelle de type
"frein à poudre", et des organes de protection électrique.
Le câblage devra être effectué à partir de cordons équipés de connecteurs de sécurité 4mm.
3. Caractéristiques générales exigées
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Alimentation électrique : 230V monophasé
Moteur asynchrone triphasé 4pôles 1500T/mn 230V/400V Tri
Le moteur doit pouvoir être couplé en triangle pour fonctionner à partir de la
tension 230V Triphasé générée par le variateur
Variateur de vitesse par variation de fréquence pour moteur asynchrone triphasé avec
une sortie Puissance 3 phases 230V
Charge résistante sur l'arbre moteur à commande indépendante
Boucle bathymétrique associée à un afficheur sur le pupitre (affichage en T/mn) afin de
visualiser le glissement
Raccordements et câblage sur douille 4mm de sécurité
Pupitre de commande avec organes de commande et de signalisation
Synoptique en façade de travail avec repérage des Entrées/Sorties du Variateur
Commande de la vitesse par potentiomètre linéaire, pôles déportés sur douilles 4mm
câblés au bornier variateur
Commande du couple de freinage par potentiomètre linéaire 0 - 100% du couple pour
un blocage de l'arbre à 100%
Variateur de vitesse communicant comportant les fonctions suivantes:
o Fonctions de protection
o Choix de la Loi de Commande (Loi U/F constant, Contrôle vectoriel de flux,...)
o Réglage de la vitesse du moteur asynchrone par variation de fréquence
o Réglage du trapèze (Rampes d'accélération, de décélération, arrondis de
rampe...)
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4. Logiciel d'accompagnement :
Il est exigé la fourniture d'un logiciel d'acquisition et de traitement des grandeurs physiques,
de paramétrage du variateur de vitesse, et de pilotage de la charge connecté au système.
La connexion vers le Variateur de vitesse de la platine devra se faire via un port USB du PC.
Le logiciel fourni doit être en version multipostes non limité en nombre de postes.
Fonctions minimales exigées du logiciel:

Paramétrage du variateur de vitesse :
•
•

Accès au réglage des paramétrages usuels (rampes, fréquence haute, fréquence
basse, I thermique,...) avec didacticiels
Accès au réglage de la totalité des paramètres du variateur restreint par un code
professeur
Pilotage de la charge résistive :
La commande du frein à poudre doit se faire suivant 5 modes de fonctionnement :
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
Couple impulsionnel: Réglage des valeurs mini, maxi du couple et de la période.
Couple constant C= cste: Réglage de la constante de couple.
o Par exemple : Un Convoyeur, le levage d'une charge
Couple proportionnel A la vitesse C= An + B: Réglage du couple mini 8 et du
coefficient A.
o Par exemple : Une Pompe doseuse
Couple proportionnel au carré de la vitesse C= An²+B: Réglage du couple mini 8 et
du coefficient A.
o Par exemple : Un Ventilateur, une pompe centrifuge...
Couple Inversement proportionnel au carré de la vitesse C= An-1 + B (puissance
constante) : Réglage du couple mini 8 et du coefficient A.
o Par exemple : Un Enrouleur, dérouleur
Commande d'un cycle de fonctionnement du couple moteur-variateur
A partir de l'interface Homme-Machine et après paramétrage du variateur et de la
charge, un pupitre à l’écran doit permettre la commande du couple moteur-variateur:
Marche/Arrêt, sens de marche, consigne en fréquence, application de la charge.

Fenêtre logicielle pour la visualisation de la Trame ModBus d'échange entre le
PC et le variateur:
•
•
Cette fenêtre doit comporter une zone EMISSION permettant de créer une trame
Mod8us et d'envoyer celle-ci au variateur
Cette fenêtre doit comporter une zone RECEPTION permettant de visualiser la trame
réponse envoyée par le variateur et de décoder cette dernière.
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
Acquisition et traitement des grandeurs physiques :
• En mode IHM :
Acquisition temps réel des grandeurs électromécaniques avec visualisation
permanente
sur des afficheurs intégrés dans le synoptique de fonctionnement
permettant une vision
globale du comportement de l'ensemble moto-variateur et sa
réaction en charge.
• En mode Graphe :
Acquisition temps réel des grandeurs électromécaniques avec affichage graphique
par
rapport au temps, paramétrable: mode continu, mode balayage (type
oscilloscope) ou par
bloc. Sélection des grandeurs à afficher.
• En mode acquisition :
Déclenchement manuel d'une acquisition, réglage de la durée d'acquisition et de
l'échantillonnage, choix des grandeurs en abscisse et en ordonnée, sauvegarde des
courbes en fichier texte compatible tableurs (Excel,...).
Affichage sur 2 graphes, avec sélection des grandeurs à afficher.
Grandeurs qui doivent être acquises:


U: Tension réseau M

C : Couple moteur (Nm)

P : Puissance en sortie (W)

lm : Courant moteur (A)

%thermique

Valeur de la Charge résistive

Consigne (Hz)

Vitesse du flux (Hz)

Vitesse du moteur (T/mn)
Visualisation des Entrées/Sorties TOR et analogiques:
Une fenêtre doit être disponible pour visualiser l'état des E/S TOR afin de valider leur
paramétrage et pour visualiser l'évolution temporelle des signaux bruts des E/S analogiques
du variateur.
5. Activités pédagogiques demandées:
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•
Raccorder le bornier variateur à un pupitre de commande suivant un cahier des
charges
Mettre en œuvre, configurer et régler un variateur de vitesse pour moteur
asynchrone
Caractériser le fonctionnement des moteurs asynchrones. Lois, Grandeurs
caractéristiques, fréquence de rotation, glissement, intensité ...
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•
Mettre en évidence la relation fréquence de courant/fréquence de rotation en fonction
de la charge
Créer des défauts (surcharge, déséquilibre des phases, blocage d'arbre, absence de
phase, ...)
Exploiter I'IHM pour prévoir le comportement du moteur dans les situations courantes
Etude de la chaine d'énergie: étude de la conversion d'énergie.
Paramétrer et gérer les E/S TOR et analogiques du variateur, câbler un
automatisme et programmer un cycle automatisé à partir d'un automate
programmable (Non fourni)
Programmation de cycles automatiques avec rampes d'accélérations et de
décélérations
6. Fournitures:
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•
•
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1 Platine conforme à la description chapitre 2
1 Convertisseur Modbus RS485/RS232 pour connexion sur le port série RS232 PC ou
sur port USB PC
Si pas de port USB : 1 Convertisseur RS232/USB2 pour connexion sur un port USB
PC
1 Câble RJ45 pour connexion du variateur au convertisseur
20 cordons de sécurité 4 mm rouges et noirs, L=1m
7. Documents d'accompagnement :
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1 Dossier Technique au format numérique source
1 Manuel d'exploitation du logiciel au format numérique
1 Dossier de Travaux Pratiques avec corrigés au format numérique
Les formats sources doivent être au format Microsoft Office Ward 97 - 2010 (.doc)
8. Remarques
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Le fournisseur s'engage à assurer une formation à l'utilisation (réglages et entretien
compris), en toute sécurité, du matériel sous rubrique sur la base minimum du
manuel d'utilisation et du manuel d'entretien.
Détailler la durée de formation qui sera inclus dans le prix global.
Utilisation des documents pédagogiques.
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Lot 3 : 14 stations informatiques avec tous leurs équipements ainsi qu’une
imprimante réseau
Chaque station informatique sera composée des différents matériels décrits ci-dessous :
Description technique du matériel:
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14 PC : i3- 16Gb RAM- disque dur 512Gb SSD - lecteur CD ROM - Windows 10
(édition professionnelle) – connexion réseau;
14 Claviers azerty;
14 Souris;
14 Ecrans : 19’’ 1280x1024, DVI-D, VGA;
1 Speaker;
1 Imprimante réseau laser couleur avec 2 jeux de cartouches hautes capacités : port
USB 2.0 haut débit; port réseau Gigabit Eternet 10/100/1000T intégré;
10 clés USB 4Gb ;
14 Logiciels Anti-virus ou une offre incluant les 14 logiciels ;
14 Malware ou une offre incluant les 14 Malware
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POUVOIR ADJUDICATEUR :
Institut Notre-Dame A.S.B.L
Rue de Fiennes 66, 1070 Anderlecht
MODELE D’OFFRE
Objet :
Marché public de services portant sur le raccordement XXXXXXXXXXXXXXXX
Références : IND/2016-05-01/PG
Remarque importante
Si le soumissionnaire établit son offre sur d’autres documents que le présent modèle, il supporte l'entière
responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et le formulaire
A. Engagement (compléter une des trois possibilités suivantes)
− Le soussigné : ...........................................................................................................................................
(Nom, prénoms et qualité)
Nationalité : ...........................................................................................................................................
ou bien
− La Société : ...............................................................................................................................................
(Raison sociale ou dénomination, forme, nationalité,)
Représentée par le(s) soussigné(s) : ......................................................................................................
(nom(s), prénoms et qualité(s))
Ou bien
− Les soussignés : ........................................................................................................................................
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
(pour chacun, mêmes indications que ci-dessus)
En constitués en groupement sans personnalité juridique pour le présent marché
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
(Désignant pour représenter l’association à l’égard du pouvoir adjudicateur),
S’engage (ou s’engagent) sur ses (ou sur leurs) biens meubles et immeubles, à exécuter,
conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges précité, le marché de
fourniture de services IND/2016-05/PG
Moyennant la somme de :
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(En chiffres : H.T.V.A) : …………………………………….
(En Chiffres : T.V.A.C) : ………………………………………
B. Renseignements complémentaires
(Sur plusieurs colonnes si association momentanée)
- N° TVA : ……………………………………
- N° belge BE- (9 chiffres) (6 chiffres pour enregistrement) : ………………………………………………….
- N° étranger : …………………………………………………………………………………................................…….
- Adresse du domicile ou du siège social :
Pays :
Code postal :
Localité :
Rue et n° :
Téléphone :
Fax :
E-mail :
C. Paiements
Les paiements seront valablement opérés par virement au compte n° …………………………………… de
l’établissement financier suivant : ……………………………. ouvert au nom de …………………………………….
D. En cas d’occupation de personnel : renseignements supplémentaires
- Immatriculation(s) O.N.S.S.: n°(s): …………………………………………………
- Les membres du personnel sont de nationalité : …………………………….
E. En cas de sous-traitance : Renseignements Complémentaires.
- identité et nationalité du(es) sous-traitant(s) : ………………………………………….
- part du marché sous-traitée : ………………………………………………………………….
- curriculum vitae du(es) sous-traitant(s) : ………………………………………………….
- liste des références du(es) sous-traitant(s) en rapport avec la part du marché sous-traitée.
F. Vos Annexes
Est annexé à la présente offre :
- En cas de sous-traitance, le curriculum vitae du(es) sous-traitant(s) et la liste des références en
rapport avec la part du marché sous-traitée ;
- Extrait de casier judiciaire
Fait à………………………, le……/….../2016.
Le(s) soumissionnaire(s)
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POUVOIR ADJUDICATEUR :
Institut Notre-Dame A.S.B.L
Rue de Fiennes 66, 1070 Anderlecht
DECLARATION BANCAIRE
(SELON LE MODELE REPRIS A L’ANNEXE 3 DE L’AR DU 15 JUILLET 2011
–
M.B. DU 09/08/2011, P. 45010)
Cette déclaration concerne le marché public…………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
[description et numéro éventuel du cahier spécial des charges].
Nous confirmons par la présente que………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….
[nom et adresse ou raison sociale et siège social du soumissionnaire] est notre client.
Les relations financières que nous entretenons avec ce client nous ont jusqu’à présent
donné entière satisfaction et nous avons pu constater aucun élément négatif méritant
d’être relevé. Il jouit jusqu’à présent de notre entière confiance.
Sur la base des données dont notre banque dispose actuellement et sans préjuger du
futur, ce client dispose actuellement de la capacité financière et économique lui permettant
de mener à bien le marché mentionné ci-dessus.
Notre banque délivre ce document sans restriction ni réserve de notre part autres que
celles mentionnées ci-dessus.
Fait à ………………………………………………………………….., le ……………………………………………………….
[Dénomination de la banque, nom et tire du signataire et signature]
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