CONTRAT DE LOCATION Anses Arlet

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE MEUBLES DE TOURISME
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre meublé de tourisme. Espérant
que cette proposition retiendra votre attention, nous vous adressons nos sincères
salutations.
ENTRE LES SOUSSIGNES,
Monsieur et/ou Madame : Vincent Daniéle,
demeurant : 36 ave du role, à Villeneuve le roi 94290;
Numéro de téléphone fixe: 01 45 97 58 15
Numéro de téléphone portable: 06 83 01 51 05
Email: [email protected]
ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »
D’UNE PART
ET
Monsieur et/ou Madame [______________],
demeurant [______________], à [______________];
Numéro de téléphone fixe: _________________________
Numéro de téléphone portable: _________________________
Email: _________________________;
ci-après dénommé(e) « Le Preneur »
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
Le bailleur s’engage à louer à titre provisoire et de vacances, le meublé situé au :
Rue du calvaire 97217 Les Anses d’arlet.
Pour la période : du
14 février 2015 16h
au
2 adultes + 3 enfants
20 février 2015 16h.
Article 1 - Désignation du logement
Une maison de 90 m², comprenant un salon, salle à manger, cuisine ouvert sur une vue
donnant sur la mer, 2 chambres privatives avec la climatisation, une salle de bain et une
terrasse couverte. Un emplacement voiture est également disponible à l'extérieur de la
maison. Un jardin d'environ 500m² est également mis à disposition avec un coin barbecue.
Une description précise du logement est jointe en Annexe.
Article 2 - Conditions générales de location
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage
d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par
les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par
les dispositions du code civil.
Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
Pour cette période le montant de la location est fixé à ______ euros
Ce prix s’entend :
Charges d’eau, de gaz, droits ou taxes en vigueur comprises.
Charge d’électricité comprise jusqu’à 100 kW/semaine (paiement du supplément au tarif
EDF).
Taxe de séjour comprise.
Capacité d’accueil maximum :
Six (6) personnes (adultes). Possibilité de lit d'appoint, canapé pour les enfants (lit bébé,
compris sur demande).
La présence d’animaux est tolérée.
Il est convenu qu’un état des lieux loués (mobilier, matériel, compteurs...) sera effectué en
début et fin de séjour. Toute perte ou dégât donnera lieu à une indemnisation selon les
conditions de l’article 4.
Le preneur réserve la location en versant, à titre d’arrhes 30% du montant de la location, soit
____ euros.
Les arrhes seront considérés comme dédit, et à valoir sur le prix de location, sauf si ce
contrat est dénoncé trois mois fermes avant le début de la location.
Le solde de la location, soit une somme de _______ euros, sera versé au plus tard 10
jours avant l’entrée en jouissance dans les lieux loués.
Article 3 - Conditions d’annulation
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. En cas de dénonciation du
contrat, il sera appliqué les dispositions suivantes :
Trois mois fermes avant la date prévue d’arrivée :
_ Annulation par le preneur : les arrhes lui seront remboursées déduction faite de 15% pour
frais de dossier.
_ Annulation par le bailleur : celui-ci devra verser le montant des arrhes au preneur, plus
15% d’indemnités.
Moins de trois mois avant la date prévue d’arrivée :
_ Annulation par le preneur : le locataire perd la somme versée.
_ Annulation par le bailleur : celui-ci rembourse le double de la somme versée.
Sauf cas de force majeure défini par la loi (décès, accident ou maladie nécessitant
hospitalisation du locataire)
60 jours avant l’entrée dans les lieux : 20% du montant des arrhes restent acquises au
preneur.
30 jours avant l’entrée dans les lieux : 25% du montant des arrhes restent acquises au
preneur.
Article 4 - Arrivée et Départ
Le preneur est tenu de se présenter le jour et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En
cas d’arrivée tardive ou différée, il devra prévenir le bailleur ou son mandataire.
En cas de non présentation dans les 24h qui suivent la date d’arrivée prévue, le présent
contrat devient nul et le bailleur peut disposer de son meublé.
Sauf accord entres bailleur et preneur, celui-ci devra quitter les lieux au plus tard au jour et à
l’heure mentionnée sur le présent contrat.
Article 5 - Etat des lieux et inventaire
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au
Preneur lors de l’entrée dans le logement.
Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son
représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état
des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée
dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant
l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48
heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à
son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune
en conservant un exemplaire signé.
A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul
l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le
Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon
état et/ou inventaire complet.
Article 6 - Caution
Le dépôt de garantie, fixé à____400__ euros, sera versé par le preneur à l’entrée des lieux.
Cette caution répondra à la perte, aux dégâts occasionnés aux objets, mobiliers ou autres.
Cette caution sera restituée après état des lieux de sortie, dans un délai maximum de 8
jours.
En cas de dégradations occasionnées par le preneur aux lieux et choses louées, le montant
restitué de ce dépôt sera minoré du coût des réparations, ou remplacement, sur présentation
de justificatifs par le bailleur, et ce dans un délai maximum de deux mois.
Une somme de 50 euros sera versée par le preneur au moment du départ dans le cas où le
ménage (non restitution du meublé dans l’état initial de propreté) seraient à faire par le
bailleur ou le mandataire.
Article 7 - Capacité
Le présent contrat est établi pour une location pouvant accueillir 6 personnes adultes. Si le
nombre de preneurs dépasse le nombre spécifié dans le contrat, le bailleur ou son
mandataire se réservent le droit de refuser l’entrée des lieux aux preneurs supplémentaires,
ou de demander, compte tenu des frais supplémentaires une participation.
Article 8 - Assurances
Les preneurs sont invités à souscrire un contrat d’assurance type villégiature ou mobilier
hors domicile (cf. contrat multirisque habitation)
Les preneurs sont tenus de s’informer auprès de leur compagnie d’assurance.
Toute réclamation ne sera prise en considération que pendant la durée légale du contrat si
cette réclamation émane du locataire. Chaque partie s’engage à se conformer et à respecter
les clauses du présent contrat.
Article 9 – Conditions de paiement
Cette location prendra effet si le bailleur reçoit avant le _________ le présent contrat daté et
signé et
les arrhes de _____ euros, à régler par virement ou chèque bancaire ou postal établi à
l’ordre de : Vincent Danièle
Au delà de cette date la proposition de location sera annulée, et le bailleur disposera
de son meublé à sa convenance.
Article 10 – Obligations du preneur
- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la
destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui
pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance
exclusive.
- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de
réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou
détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les
appareils de radio, télévision et autres.
- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et
déprédations dans les lieux loués.
- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux,
conformément au descriptif qui lui a été remis.
- Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en
font la demande.
Article 11 – Cession et sous-location
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié
en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition
-même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition
des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
Le preneur, après avoir pris connaissance des conditions de locations appose sa signature
au bas du contrat et en fait retour au bailleur, accompagné d’un justificatif de virement ou
d'un chèque du montant des arrhes. Le bailleur pourra alors donner son accord définitif en
retournant au preneur un double du contrat, signé par les deux parties.
Je soussigné(e) ________________________________ (nom du preneur) déclare
agréer les termes du présent contrat, après avoir pris connaissance des conditions
générales de location.
Fait à / _____________________________________
Le / _______________________________________
Le preneur :
(Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »)
Fait à / _____________VILLENEUVE LE ROI_________________________
Le / ______________________________________
Le bailleur : Mme Vincent Danièle