OMG Ultra Pure Chemicals Plan de prévention des risques

Dire ction dé parte me ntale
de s te rritoire s e t de la me r
Se rvice Risque s Se curité
Saint Lô, le 6 décembre 2011
Unité RiSC
dossier suivi par Jean-Marc Bazière
OMG Ultra Pure Chemicals
Plan de prévention des risques technologiques
(PPRT)
Cartographie des enjeux
NOTE DE PRÉSENTATION
1 Quels enjeux
Dans l’esprit du législateur, les enjeux visés sont essentiellement humains : «l’État élabore et met en
oeuvre des plans de prévention des risques technologiques qui ont pour objet de limiter les effets
d’accidents susceptibles de survenir dans les installations (…) et pouvant entraîner des effets sur la
salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu » [article L. 515-15 du
code de l’environnement]. Les enjeux concernent les personnes, biens, activités, éléments du
patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa ou susceptibles d’être affectés ou
endommagés par celui-ci. Ils sont liés à l’occupation du territoire et à son fonctionnement. Le risque
technologique résulte de la vulnérabilité de ces enjeux aux aléas (probabilité d'occurrence des
phénomènes dangereux et intensité de leurs effets).
2 Contexte territorial
Code INSEE de la commune d'Airel: 50004
code postal : 50680.
La commune compte 525 habitants répartis sur une superficie de 10,2 km² avec une densité de 51,6
habitants par km²
Le bourg est situé à environ 18 km de Saint Lô et 20 km de Carentan
Code INSEE de la commune de St Fromond : 50468
code postal : 50620.
La commune compte 730 habitants répartis sur une superficie de 16 km² avec une densité de 46
habitants par km²
Le bourg est situé à environ 16 km de Saint Lô et 18 km de Carentan
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 Fax : 02 33 06 39 09
Horaires d’ouverture au public : 8h30-12h00 / 13h30-17h00
3 Population
AIREL
1968
557
1975
534
1982
548
1990
526
1999
2007
486
515
SAINT FROMOND
1968
852
1975
773
1982
592
1990
662
1999
2008
665
730
Population en 2008 par tranche d'âge à St Fromond
0-14 ans
160
15-29 ans
30-44 ans
45-59 ans
60-74 ans
75 ans ou plus
115
149
124
105
78
1975
1982
1990
1999
2008
239
257
4 Logements
AIREL
1968
• 209 résidences principales
• 23 résidences secondaires et logements occasionnels
• 25 logements vacants
avec un parc quasi essentiellement constitué de maisons individuelles
SAINT FROMOND
1968
1975
1982
1990
1999
2008
258
259
269
278
293
325
• 287 résidences principales
• 14 résidences secondaires et logements occasionnels
• 24 logements vacants
avec un parc quasi essentiellement constitué de maisons individuelles
Type occupation (résidences principales)
AIREL (2007)
Propriétaires
191
Locataires
67 (dont 5 inoccupés)
A titre gratuit
0
2
SAINT FROMOND (2008)
Propriétaires
183
Locataires
A titre gratuit
104 (dont 68 inoccupés)
0
5 Méthodologie de détermination des enjeux
Les données comprises à l'intérieur du périmètre d'étude ont dans un premier temps été recueillies à
partir de bases de données et documents existants. Des relevés de terrain ont étayé les informations
collectées.
Ensuite, les enjeux ont été synthétisés et cartographiés.
Rouge foncé
Population résidente (estimée)
Salariés en activité
Rouge clair
Bleu foncé
460
Bleu clair
195
56
Ecole (nombre d'élèves)
90
Salle des fêtes (capacité)
500 ( ?)
Lieux de culte
2
Commerces
Mairie
1
Maison des services publics (capacité
max)
333
Terrains de sports
1
2
6 Les enjeux du territoire
6.1 - Urbanisation existante
La commune est à dominante rurale. Le territoire est essentiellement couvert par du logement.
–
–
–
–
–
Equipements publics :
mairie
école maternelle publique de 90 élèves en 2011
salle des fêtes
terrain de sports
lieu de culte
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Activités économiques :
boucherie-charcuterie
boulangerie à proximité sur la commune d'Airel
cabinet d'assurances
garage automobile
matériel agricole
quincaillerie
hôtel-restaurant
restaurant
OMG Ultra Pure Chemicals (56 salariés en 2009)
dressage animal
négoce de matériaux de constructions
3
–
–
–
–
pharmacie
vétérinaire
médecin
marché le jeudi matin avec 4 commerçants ambulants
La quasi totalité de la commune est impactée par le périmètre d'études
6.2 - Activités agricoles :
St Fromond
– bovins : 1 400 animaux, vaches lait : 348, vaches nourrices : 126
– 15 élevage bovins, dont 10 ayant un cheptel supérieur à 50 animaux
– 13 exploitations au RPG (registre parcellaire graphique), 960 hectares
Airel :
Nombre d'exploitations 24 dont nombre d'exploitations professionnelles 13 Nombre de chefs
d'exploitation et de coexploitants 29 Nombre d'actifs familiaux sur les exploitations 42 Nombre total
d'actif
sur
les
exploitations
(en UTA,équivalent temps plein) 31 Superficie agricole utilisée des exploitations (ha) 1161 Terres
labourables (ha) 436 Superficie toujours en herbe (ha) 724 Nombre total de vaches 863
6.3 - Réseau routier
Les communes sont traversées par la RD 8, axe Est-Ouest relativement fréquenté (environ 1500 v/j).
Le centre bourg de St Fromond se situe à proximité de l'échangeur 8 de la RN 174 reliant l'A84 à la
RN13.
6.4 - Réseau ferroviaire
La ligne Caen Rennes tangente à l'Est le cercle délimitant le périmètre d'études. Une quarantaine de
trains circulent chaque jour sur cette voie.
6.5 - Déplacement doux
Le chemin de halage qui longe la Vire est aménagé entre Carentan et Pontfarcy pour les randonneurs
pédestres et cyclistes. Il passe dans le périmètre.
6.6 - Urbanisation future
La commune d'Airel est en cours d'élaboration de sa carte communale.
La commune de St Fromond dispose d'une carte communale. Les choix retenus prenaient en compte
la réalisation de la 2x2 voies St lô-Carentan, l'existance de l'usine et du périmètre initial de 600 mètres,
le maintien de coupures vertes et la préservation de secteurs écologiques remarquables. Le
développement s'est plutôt concentré en prolongement ouest du bourg, le long de la RD8 et vers le
sud, à proximité de la salle des fêtes.
Un projet de 12 logements HLM est en cours dans une zone identifiée M+.
Par ailleurs, la commune a réalisé des travaux d'aménagements du bourg projetés sur un programme
pluri-annuel, le tout également impacté par le périmètre d'études.
PJ :
Copie à :
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