1a. affaires culturelles. 1) service ville d`art et d`histoire. convention

CM 24 NOVEMBRE 2005
1A. AFFAIRES CULTURELLES. 1) SERVICE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE. CONVENTION
ENTRE LE SERVICE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE ET L’AGENCE NATIONALE POUR LES
CHEQUES VACANCES.
Dans le cadre des actions de valorisation du patrimoine au titre du label Ville d’art et d’histoire et
du Musée Henri Barré, il a été mis en place deux régies de recettes permettant l’encaissement en numéraire ou par
chèques bancaires ou postaux des différents droits d’accès.
Afin d’élargir la fréquentation locale et touristique et de bénéficier de nouveaux supports de
communication à l’échelon national, le service Ville d’art et d’histoire propose de passer une convention avec
l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances.
Pour mémoire, le camping municipal et le centre de loisirs de Thouars sont déjà agréés (par
convention respectivement datées de 1991 et 1999 et référencées 36202 et 154098 auprès de l'ANCV), pour
recevoir des paiements par chèques vacances.
Les chèques vacances constituent un moyen de paiement apportant plus de sûreté que les chèques
bancaires. Ils sont remboursés à leur valeur nominale, déduction faite d’une commission pour frais de gestion. Cette
commission correspond à 1% de la valeur nominale des chèques-vacances pour toute remise égale ou supérieure à
200 € et s’élève à 2 € TTC en deçà de ce montant.
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle du 7 novembre 2005.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 21 novembre 2005.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. FERRIER, Rapporteur,
ACCEPTE D’ETENDRE LA CONVENTION N°36202 AVEC L’AGENCE NATIONALE
DES CHEQUES VACANCES AU TITRE DES PRESTATIONS PROPOSÉES PAR LE SERVICE
VILLE D’ART ET D’HISTOIRE (MUSEE ET LABEL).
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIÈCES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
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1A. AFFAIRES CULTURELLES. 2) SERVICE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE. CONVENTION
ENTRE LE SERVICE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE ET LA SOCIETE « LE CHEQUE LIRE ».
Dans le cadre des actions de valorisation du patrimoine au titre du label Ville d’art et d’histoire et du
Musée Henri Barré, il a été mis en place deux régies de recettes permettant l’encaissement en numéraire ou par
chèques bancaires ou postaux des différents droits d’accès et la vente d’outils de diffusion du patrimoine.
Afin d’élargir la fréquentation locale et touristique et de bénéficier de nouveaux supports de
communication à l’échelon national, le service Ville d’art et d’histoire propose de passer une convention avec la
société «Le chèque lire ». L’agrément ainsi reçu permettra au public d’utiliser les chèques Lire pour l’achat de
catalogues ou de CD multimédias éducatifs, les chèques Culture pour le règlement des prestations culturelles (visites
guidées, spectacles, ateliers pédagogiques,…) et les chèques Disque pour les DVD et les CD multimédias.
Ces différents chèques spécifiques constituent un moyen de paiement apportant plus de sûreté que les
chèques bancaires. Ils sont remboursés à leur valeur faciale, déduction faite d’une commission pour frais de gestion.
Cette commission correspond à 5% de la valeur initiale des chèques.
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle du 7 novembre 2005,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 21 novembre 2005,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. FERRIER, Rapporteur,
ACCEPTE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE « LE CHEQUE LIRE »
AU TITRE DES PRESTATIONS PROPOSEES PAR LE SERVICE VILLE D’ART ET
D’HISTOIRE (MUSEE ET LABEL).
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
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1A. AFFAIRES CULTURELLES. 3) SERVICE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE. HENRI BARRE
REÇOIT ALCIDE D’ORBIGNY. DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU SYNDICAT DU
PAYS THOUARSAIS ET DU CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES.
La société de géologie et de paléontologie du thouarsais travaille depuis de nombreuses années au
développement de la connaissance dans divers domaines de recherches en lien avec le territoire et notamment sur les
travaux et la vie d’Alcide d’Orbigny, savant, collectionneur et grand voyageur. Afin de poursuivre sa démarche et de
transmettre au plus grand nombre sa passion, la société de géologie a présenté à la Ville de Thouars un projet sur
Alcide d’Orbigny. Ce projet se réalisera sous l’égide du service Ville d’art et d’histoire.
Le projet s’articule autour d’une exposition qui prendra place au musée Henri Barré d’avril à octobre
2006. Henri Barré et Alcide d’Orbigny ont 22 ans d’écart, collectionneur chacun dans leur domaine de prédilection.
Le premier aurait tout à fait pu rencontrer le second, son aîné. Ce projet pour l’année 2006 concrétise cette
éventualité.
L’exposition se présente en cinq temps relatant différentes étapes emblématiques de la vie d’Alcide
d’Orbigny, ses travaux et leur pertinence encore aujourd’hui dans le quotidien. Des conférences, des visites de
l’exposition, la projection d’un film sur Alcide d’Orbigny, des ateliers pédagogiques et la mise en œuvre de page web
sur le site du service Ville d’art et d’histoire seront développés. L’ensemble sera conçu en partenariat avec la
société de géologie et de paléontologie du thouarsais.
Sur ces orientations, la Ville de Thouars sollicite le Syndicat du Pays Thouarsais et le Conseil Général
des Deux-Sèvres pour l’obtention d’une subvention la plus élevée possible.
Le budget prévisionnel de l’opération s’élève à un montant de 30.630 €. La participation de la Ville est
estimée à environ 11.000 €, toutes valorisations comprises.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles, service des Musées de France, sera dépositaire d’un
dossier, le musée Henri Barré étant labellisé Musée de France.
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle du 7 novembre 2005,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Mme MENARD, Rapporteur,
ACCEPTE DE SOLLICITER LE SYNDICAT DU PAYS THOUARSAIS ET LE CONSEIL
GENERAL DES DEUX SEVRES POUR L’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE
DU PROJET « HENRI BARRÉ REÇOIT ALCIDE D’ORBIGNY » ;
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
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1A. AFFAIRES CULTURELLES. 4) SERVICE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE. CONVENTION
ENTRE LE SERVICE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE ET LA SOCIETE ARTE FRANCE
DEVELOPPEMENT POUR LA REALISATION D’UN FILM A CARACTERE PATRIMONIAL SUR
THOUARS.
Le service Ville d’art et d’histoire, en partenariat avec le service Arts Plastiques a initié en mai
2005 un travail pluriannuel avec Alain Jomier, réalisateur pour Arté France Développement (AFD). Un premier film
court sur l’histoire de Thouars « Terra Thouarsis » est en cours d’écriture. Ce projet a déjà bénéficié de notification
de subventions du Conseil Régional du Poitou-Charentes pour 5.000 €, du Conseil Général des Deux-Sèvres pour
4.000 € et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour 5.000 €.
La réalisation de ce film demandant des moyens techniques spécifiques que la Ville de Thouars ne
possède pas, la société AFD propose à la Ville ses compétences matérielles et humaines. Ces prestations sont
formalisées par le biais d’une convention.
Le devis s’élève, comme établi en mai 2005, à 18.303 € H.T. sur lequel la société AFD propose une
participation sous la forme d’un apport en industrie de 2.000 € H.T., soit un coût hors taxes final de 16.303 € et de
19.498,39 € T.T.C. (le coût net pour la Ville, hors mise en pressage de DVD et temps passé du personnel Ville, est
de 5.498,39 €).
La convention précise les caractéristiques du film en préparation, garantit la Ville contre tout recours
d’AFD sur les droits d’exploitation ultérieurs et régit les modalités de paiement.
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle du 7 novembre 2005,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 21 novembre 2005,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Mme MENARD, Rapporteur,
ACCEPTE DE SIGNER LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA SOCIETE ARTÉ
FRANCE DEVELOPPEMENT DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’UN FILM SUR
THOUARS.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
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1B. AFFAIRES CULTURELLES. 1) SERVICE ARTS PLASTIQUES. DEMANDE DE SUBVENTION
AU TITRE DE L’ANNEE 2006 AUPRES DU SYNDICAT DU PAYS THOUARSAIS « FIGURE
IMPOSEE N°5. MISE EN ESPACE SUR LE THEME DU SPORT ET PRODUCTION D’UN OUTIL
MULTIMEDIA PEDAGOGIQUE ».
Le Service arts plastiques soumet à l’approbation du Conseil Municipal une demande de subvention
auprès du Syndicat du Pays Thouarsais d’un montant total de 10.000 euros (dix-mille euros).
Depuis l’année 2003, le Syndicat du Pays Thouarsais soutient le service arts plastiques dans son action de
production d’œuvres, d’aide à la création et de décentralisation de la diffusion à l’échelle du Pays. Ce soutien incluant
production et éducation artistique et diffusion décentralisée s’est élevé à la somme totale de 10.000 euros en 2005.
En 2006, la manifestation « Figure imposée » consistant à confier à un artiste une commande portant sur
une thématique liée au territoire, portera sur le sport et fera appel à deux artistes. Ce travail donnera lieu notamment à
une mise en espace dans la Chapelle Jeanne d’Arc conçue sur le thème du sport et installée au rez-de-chaussée de la
Chapelle. Cette mise en espace confiée à l’artiste nantais Eric Gouret, et intégrant également des œuvres d’artistes de
stature internationale, sera présentée de novembre 2006 à janvier 2007 et aura pour objectif de susciter une
réflexion, certes ludique, mais néanmoins sociale et esthétique sur le phénomène mondialisé que représente
aujourd’hui le sport.
Elle fera l’objet d’un outil multimédia produit et diffusé auprès des enseignants des premier et second
degrés du Pays. Cet outil interactif offrira aux enseignants des pistes pédagogiques autour de l’image, de la mise en
espace et d’un traitement distancié des pratiques sportives. Il pourra en particulier être exploité dans le cadre du
travail de sensibilisation et de médiation culturelle sur le terrain, à l’échelle du territoire du Pays, dans le cadre du
dispositif Itinér’art.
C’est donc dans une idée de cohérence avec les actions des années précédentes et dans l’objectif de les
développer et de les renforcer, que le service arts plastiques propose de solliciter auprès du Syndicat du Pays
Thouarsais, pour la mise en œuvre de la « Figure imposée n° 5 » et son prolongement dans le cadre du dispositif de
diffusion décentralisée « Itinér’art » en 2007, cette subvention.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Mme GOBAIN, Rapporteur,
ACCEPTE DE SOLLICITER AUPRES DU SYNDICAT DU PAYS THOUARSAIS UNE
SUBVENTION TELLE QUE DECRITE CI-DESSUS AU TITRE DE L’ANNEE 2006 POUR LA MISE
EN ESPACE SUR LE THEME DU SPORT ET LA PRODUCTION D’UN OUTIL MULTIMEDIA
PEDAGOGIQUE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
CM 24 NOVEMBRE 2005
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
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1B. AFFAIRES CULTURELLES. 2) SERVICE ARTS PLASTIQUES. ACTIONS DE PRODUCTION,
DE DIFFUSION ET DE MEDIATION MENEES PAR LE SERVICE ARTS PLASTIQUES. DEMANDE
DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNEE 2006 AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES DEUXSEVRES.
Le Service arts plastiques soumet à l’approbation du Conseil Municipal une demande de subvention
auprès du Conseil Général des Deux-Sèvres d’un montant total de 10.000 euros (dix mille euros).
En 2005, le Conseil Général des Deux-Sèvres a soutenu à hauteur de 10.000 euros l’ensemble des
actions de production, de diffusion et de médiation menées par le service arts plastiques, tant à l’échelle de la Ville de
Thouars qu’à celle des territoires environnants auxquels ces actions se sont largement ouvertes.
Ces actions, qui incluent la production d’œuvres, les expositions à la Chapelle Jeanne d’Arc (trois
expositions annuelles), leur présentation dans le territoire dans le cadre du dispositif Itinér’art, une exposition annuelle
dans les collèges et établissements scolaires de Thouars et l’ensemble du travail de médiation et d’éducation
artistique effectué auprès de tous les publics, se développant et se renforçant, proposition est faite de solliciter le
Conseil Général des Deux-Sèvres pour le renouvellement au titre de l’année 2006 de cette subvention d’un montant
de 10.000 euros.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME GOBAIN, Rapporteur,
ACCEPTE DE SOLLICITER AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES
UNE SUBVENTION TELLE QUE DECRITE CI-DESSUS POUR LA MISE EN PLACE DES
ACTIONS DE PRODUCTION, DE DIFFUSION ET DE MEDIATION MENEES PAR LE SERVICE
ARTS PLASTIQUES AU TITRE DE L’ANNEE 2006.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
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2. AFFAIRES ECONOMIQUES. DEMANDE DE DEROGATION DE LA SOCIETE LOEUL &
PIRIOT AU REPOS HEBDOMADAIRE DOMINICAL.
Par courrier en date du 10 novembre 2005, M. le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de
la Formation Professionnelle des Deux-Sèvres sollicite l’avis du Conseil Municipal sur une demande de dérogation
relative au repos hebdomadaire dominical présentée par la Société LOEUL & PIRIOT, Z. I. le Grand Rosé, 79100
Thouars pour 13 salariés pour les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2005.
Cette demande est motivée par l’augmentation des volumes de vente sur l’activité de fabrication de
produits traiteurs à l’approche des fêtes de fin d’année. Ce recours au travail du dimanche revêt un caractère
exceptionnel lié au lancement de la gamme festive de fin d’année.
Les salariés concernés bénéficieront d’une majoration de salaire de 50% et d’une majoration
supplémentaire pouvant aller jusqu’à 20% ainsi que d’un repos compensateur.
Vu l’article L.221-6 du Code du Travail,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. DALLET, Rapporteur,
EMET UN AVIS FAVORABLE A CETTE DEMANDE DE DEROGATION TELLE
QU’ENONCEE CI-DESSUS CONCERNANT LA SOCIETE LOEUL & PIRIOT.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
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3. BATIMENTS COMMUNAUX. CESSION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 117 RUE
CAMILLE PELLETAN A M. ET MME BAUDOUIN MARCEL.
Il est rappelé que par délibération du 20 janvier 2005, le Conseil Municipal a accepté de céder à la SCI
La Croix Thibault, un ensemble immobilier situé 117 rue Camille Pelletan, au prix de 50. 000 Euros.
Par courrier du 8 septembre 2005, l’acquéreur faisait part de son intention d’abandonner son projet
compte tenu des frais afférents à l’individualisation des compteurs de l’ancien logement de fonction de l’Abattoir.
L’immeuble a donc été remis en vente.
L’agence immobilière AFI 79 a proposé un mandat de vente à la Ville pour cession de l’immeuble à M.
et Mme Baudouin Marcel demeurant à Saint Varent.
La transaction est fixée au prix initial, soit 50.000 Euros, les frais d’individualisation des compteurs et
d’acte notarié étant à la charge de l’acquéreur.
Vu l’avis favorable de la Commission d’urbanisme du 17 novembre 2005,
Vu le mandat de vente de l’agence immobilière AFI 79,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME RIGOT, Rapporteur,
CEDE A M. ET MME BAUDOUIN MARCEL, L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 117
RUE CAMILLE PELLETAN, ETANT PRECISE QUE LA SOMME DE 550 EUROS AU TITRE
D’ARRHES SERA VERSEE DES SIGNATURE DU MANDAT DE VENTE.
DESIGNE MAITRE CROCHET, NOTAIRE A THOUARS, POUR LA REDACTION DE
L’ACTE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
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4. BUDGET.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE
D’EQUIPEMENT. PROGRAMMATION 2006.
M. Le Rapporteur rappelle que Thouars est éligible au dispositif D.G.E. aux conditions suivantes :
- Deux dossiers maximum par collectivité avec un ordre de priorité.
- Taux de subvention : 20% d’un montant plafonné.
- Subvention non cumulable avec les autres aides de l’Etat.
Au vu de ce dispositif, il est proposé au Conseil de conforter son programme de maîtrise des
consommations énergétiques.
La consommation énergétique mondiale augmente d’environ 2% par an alors que l’on assiste à une
réduction des ressources énergétiques fossiles et à un risque majeur concernant l’avenir de notre planète avec le
changement climatique.
La maîtrise des consommations énergétiques au même titre que le recours aux énergies renouvelables,
constitue une alternative à ces problèmes.
Fort de ce constat, on ne peut nier que l’énergie la moins polluante est encore celle que l’on ne
consomme pas.
C’est ainsi que la Collectivité a mis en place un programme d’actions en s’appuyant sur un audit
énergétique soutenu par l’ADEME.
Cet audit sur l’ensemble des bâtiments publics a permis de dégager des sites prioritaires pour lesquels un
pré-diagnostic énergétique pourra être réalisé.
Parmi ces sites, figure le Pôle Ferdinand Buisson : Ecole et Inspection Départementale pour lesquels des
gisements d’économies sont possibles en investissant dans l’isolation du bâti. Selon le Cabinet spécialisé chargé du
pré-diagnostic, l’enjeu d’économie réalisable sur cet ensemble de bâtiments représente un peu plus de 44% du
budget fluides de l’établissement.
Il est donc proposé au Conseil les 2 opérations suivantes :
Priorité 1. Ecole primaire Ferdinand Buisson : Réhabilitation de classes.
Les travaux comprendront notamment le remplacement de tous les châssis bois existants (simple vitrage)
par des châssis aluminium laqué équipés de double vitrage, la mise en peinture des classes ainsi que le remplacement
du brûleur fuel de la chaudière par un brûleur gaz de ville.
Le coût global H.T. de l’opération est estimé à 142.830 Euros pour 8 classes ou équivalents, c’est donc
une somme de 28.566 Euros qui est sollicitée au titre de la DGE, programmation 2006.
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Priorité 2. Travaux de grosses réparations sur un immeuble communal affecté à l’Inspection
Départementale.
Les travaux sur cet immeuble en continuité de l’école Ferdinand Buisson consistent à remplacer tous les
châssis bois existants (simple vitrage) par des châssis en aluminium laqué équipés de double vitrage, l’habillage
extérieur des façades ainsi que le remplacement du brûleur fuel de la chaudière par un brûleur gaz de ville.
Le coût global H.T. de l’opération est estimé à 133.500 Euros, c’est donc une somme de 26.700 Euros
qui est sollicitée au titre de la DGE, programmation 2006.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 21 novembre 2005,
Vu la circulaire préfectorale relative à la DGE, programmation 2006,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. RICHARD, Rapporteur,
AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE A PRESENTER AU TITRE DE LA DOTATION
GLOBALE D’EQUIPEMENT PROGRAMMATION 2006 LES DOSSIERS TELS QUE PRECISES CIDESSUS.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
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5A. CONSEIL MUNICIPAL. FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES :
COMMISSIONS SPECIALISEES. MODIFICATION.
Il est rappelé que le Conseil Municipal peut créer, en référence à l’article L.2121-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, des commissions spécialisées.
S’agissant des communes de plus de 3.500 habitants, la composition des différentes commissions doit
respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des Elus.
Consécutivement à l’élection de M. Alain LIGNE aux fonctions de Maire, il vous est proposé
d’actualiser la formation des commissions suivantes :
¤ COMMISSION FINANCES
9 membres répartis comme suit :
groupe majoritaire : 7 membres
groupe minoritaire : 2 membres
¤ COMMISSION ENVIRONNEMENT, URBANISME
12 membres répartis comme suit :
groupe majoritaire : 9 membres
groupe minoritaire : 3 membres
¤ COMMISSION ACTION CULTURELLE ET PATRIMOINE
12 membres répartis comme suit :
groupe majoritaire : 9 membres
groupe minoritaire : 3 membres
¤ COMMISSION TRAVAUX
12 membres répartis comme suit :
groupe majoritaire : 9 membres
groupe minoritaire : 3 membres
¤ COMMISSION COMMERCE/ARTISANAT
14 membres répartis comme suit :
groupe majoritaire : 11 membres
groupe minoritaire : 3 membres
¤ COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
9 membres répartis comme suit :
groupe majoritaire : 7 membres
groupe minoritaire : 2 membres
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¤ COMMISSION FAMILLE/INSERTION
10 membres répartis comme suit :
groupe majoritaire : 8 membres
groupe minoritaire : 2 membres
¤ COMMISSION SPORTS /JEUNESSE
13 membres répartis comme suit :
groupe majoritaire : 10 membres
groupe minoritaire : 3 membres
¤ COMMISSION COMMUNICATION
10 membres répartis comme suit :
groupe majoritaire : 8 membres
groupe minoritaire : 2 membres
Le Maire est Président de droit de chacune des commissions. Un Vice-Président est désigné lors de la
première réunion. Il exerce effectivement la présidence des séances.
(Voir liste des Commissions Municipales en annexe).
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
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5B. CONSEIL MUNICIPAL. COMMISSIONS MUNICIPALES.
DESIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES.
Conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal de Thouars a créé 9 commissions spécialisées.
Par suite de l’élection récente d’un nouveau Maire, M. Alain LIGNE, et d’un remaniement souhaité au
sein de différentes Commissions, il convient de nommer pour 7 d’entre elles de nouveaux membres.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. VRIGNAUD, Rapporteur,
DESIGNE POUR SIEGER AU SEIN DE CHAQUE COMMISSION CI-DESSOUS
ENONCEE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS :
¤ COMMISSION FINANCES
M. VALTEAU Christian – remplace M. LIGNE Alain ¤ COMMISSION ENVIRONNEMENT, URBANISME
M. VALTEAU Christian
¤ COMMISSION ACTION CULTURELLE ET PATRIMOINE
M. VRIGNAUD Thierry – remplace M. LIGNE Alain ¤ COMMISSION TRAVAUX
M. VALTEAU Christian (Président) – remplace M. VRIGNAUD Thierry à cette
fonction Mme RIGOT Dominique
M. VRIGNAUD Thierry
M. HOUTEKINS Patrice
¤ COMMISSION COMMERCE/ARTISANAT
M. VALTEAU Christian – remplace M. LIGNE Alain ¤ COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Mme RIGOT Dominique – remplace M. LIGNE Alain ¤ COMMISSION COMMUNICATION
Mme MENARD Florence (Présidente) – remplace M. LIGNE Alain à cette fonction M. VRIGNAUD Thierry – remplace Mme MENARD Florence -
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DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
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5C - CONSEIL MUNICIPAL.
AUTRE COMMISSION MUNICIPALE : COMMISSION FOIRES ET
MARCHES. MODIFICATION.
En référence à l’article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le régime des droits
de place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini conformément à un règlement établi par l’autorité
municipale.
Concernant ce domaine, le législateur a souhaité instaurer une consultation la plus large possible.
Par arrêté municipal en date du 26 juin 1998, il a été institué une commission Foires et Marchés
présidée par le Maire ou son représentant composée :
- de l’Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme ou son représentant
- de représentants des commerçants titulaires d’emplacement
- du responsable du service économique ou son représentant
- des placiers
Suite à l’élection aux fonctions de Maire de M. Alain LIGNE, il y a lieu de revoir les membres élus de la
Commission.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. VRIGNAUD, Rapporteur,
DESIGNE M. THIERRY DALLET POUR REPRESENTER MONSIEUR LE MAIRE,
PRESIDENT, EN CAS D’EMPECHEMENT DE SA PART, A LA PRESIDENCE DE LA
COMMISSION FOIRES ET MARCHES.
DESIGNE MME DOMINIQUE RIGOT, ADJOINTE AU MAIRE CHARGEE DE
L’URBANISME, COMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION FOIRES ET MARCHES
ET M. CHRISTIAN VALTEAU COMME MEMBRE SUPPLEANT.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
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5D. CONSEIL MUNICIPAL. COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES :
1) COMMISSION DE CIRCULATION. MODIFICATION.
Le Conseil Municipal a entériné la formation de plusieurs commissions municipales spécialisées, ce en
référence à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Or, pour la résolution de certains problèmes d’intérêt communal, la consultation de citoyens ou
représentants d’associations locales est souhaitable.
Pour ce faire, le Conseil Municipal peut créer en référence à l’article L. 2143-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales des comités consultatifs ou commissions extra-municipales.
Il en est ainsi de la Commission de Circulation.
En raison de l’élection aux fonctions de Maire de M. Alain LIGNE et des nouvelles attributions confiées
aux Adjoints, il y a lieu de revoir les membres élus de la Commission et sa nouvelle composition est la suivante :
Présidence : Mme Dominique RIGOT
Nom des Elus la composant : M. Christian VALTEAU (Vice-Président), M. Jean-François
FERRIER, Mme Marie-France LAROUSSI, M. Bernard JOUVE, Mme Madeleine
GUILLOTEAU, Mme Françoise BUREAU, Mme Christiane CORNEAU-EXPERT, M.
Bernard MONROUZEAU.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. VRIGNAUD, Rapporteur,
ACCEPTE LA DESIGNATION DE M. VALTEAU CHRISTIAN AU SEIN DE LA
COMMISSION DE CIRCULATION TELLE QUE DEFINIE CI-DESSUS.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
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5D. CONSEIL MUNICIPAL. COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES :
2) COMMISSION CONSULTATIVE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES.
MODIFICATION.
Parmi les mesures définies par la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées figure pour les communes de plus de 5.000 habitants, la
création d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (article 46 de la loi).
Cette Commission présidée par le Maire dont le rôle est :
-
de dresser le constat de l’état d’accessibilité,
de faire toutes propositions utiles en vue d’améliorer la mise en accessibilité de l’existant,
d’établir un rapport annuel présenté au Conseil Municipal,
a été créée par délibération du 20 octobre 2005. Elle se compose de représentants de la
Commune, d’associations d’usagers et représentant les personnes handicapées.
Pour le Collège des Elus, suite à l’élection le 26 octobre 2005 du nouveau Maire, M. Alain Ligné, et des
Adjoints, cette commission se compose des Adjoints à la Famille/Insertion/Handicap, aux Travaux, à l’Urbanisme, à
la Vie Citoyenne/Animation de Quartier et d’un Conseiller Municipal du Groupe de l’Opposition.
Pour le Collège associatif, un représentant titulaire et éventuellement un représentant suppléant pour les
associations suivantes :
- APF (paralysés de France)
- FNATH (fédération nationale des accidentés et handicapés)
- ADAPEI (association départementale des amis et parents d’enfants inadaptés)
- ASDA (association des sourds des Deux-Sèvres)
- Association Valentin Haüy (aveugles et malvoyants)
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. VRIGNAUD, Rapporteur,
PREND ACTE DE LA NOUVELLE COMPOSITION DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES TELLE QUE
PRESENTEE CI-DESSUS.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 24 NOVEMBRE 2005
5E. CONSEIL MUNICIPAL. REPRESENTATIONS A DIVERSES STRUCTURES :
1). COMITE GENERAL DES JUMELAGES. MODIFICATION.
Il est rappelé à l’Assemblée que le Comité Général de Jumelages de la Ville de Thouars est formé en
Association de type « Loi 1901 » depuis le 31 mai 1977.
Cette association est administrée en quatre commissions, chacune étant chargée d’établir les liens avec
les villes jumelées :
Pour le jumelage avec DIEPHOLZ (Allemagne)
//
//
// HANNUT (Belgique)
//
//
// PORT GENTIL (Gabon)
//
//
// HELENSBURGH (Ecosse)
La Municipalité est représentée par l’Adjoint chargé du Jumelage et par un Conseiller Municipal par
commission désigné par les élus.
En raison de l’élection aux fonctions de Maire de M. Alain Ligné, il convient de nommer le nouvel
Adjoint chargé des Jumelages.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. VRIGNAUD, Rapporteur,
DESIGNE MME MENARD FLORENCE, ADJOINTE CHARGEE DES JUMELAGES,
POUR REPRESENTER LA MUNICIPALITE ET SIEGER AU COMITE GENERAL DES
JUMELAGES DE LA VILLE DE THOUARS.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 24 NOVEMBRE 2005
5E. CONSEIL MUNICIPAL. REPRESENTATIONS A DIVERSES STRUCTURES :
2). CENTRE REGIONAL «RESISTANCE ET LIBERTE». MODIFICATION.
Le Centre Régional «Résistance et Liberté» qui a été créé grâce aux travaux du Conservatoire de la
Résistance et de la Déportation des Deux-Sèvres et Régions Limitrophes a pour objet :
- de donner aux publics (scolaires, étudiants, historiens...) la possibilité de s’informer et de se
documenter sur l’histoire de la période de la Seconde Guerre Mondiale et plus spécifiquement sur la Résistance au
cours de cette période.
- de contribuer à la citoyenneté des jeunes,
- de participer au développement des valeurs morales.
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 14 membres :
- 10 membres de droit dont 5 élus de la Ville de Thouars désignés par le Conseil Municipal,
- 4 membres actifs représentant les adhérents et les associations citoyennes.
Par suite de la démission de M. Christian VALTEAU et de l’élection comme Maire, le 26 octobre
2005, de M. Alain LIGNE, il convient de nommer un nouveau membre du Conseil Municipal pour siéger au Conseil
d’Administration de l’Association Centre Régional « Résistance et Liberté ».
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. VRIGNAUD, Rapporteur,
DESIGNE M. LIGNE ALAIN POUR SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
L’ASSOCIATION CENTRE REGIONAL «RESISTANCE ET LIBERTE».
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 24 NOVEMBRE 2005
5E. CONSEIL MUNICIPAL. REPRESENTATIONS A DIVERSES STRUCTURES :
3). OFFICE PUBLIC D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION NORD DEUX-SEVRES (OPAC).
MODIFICATION.
La Ville de Thouars est membre du Syndicat Intercommunal pour l’Office Public d’Aménagement et de
Construction Nord Deux-Sèvres.
Chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par deux délégués titulaires.
En outre, chaque commune doit désigner deux délégués suppléants appelés à siéger au Comité avec
voix délibérative en cas d’empêchement des délégués titulaires.
Considérant l’élection de M. Alain LIGNE comme successeur de M. Christian VALTEAU, Maire
sortant, et le souhait de M. Jacky RICHARD de se retirer de cette instance, il convient de désigner un nouveau
délégué titulaire et un nouveau délégué suppléant
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. VRIGNAUD, Rapporteur,
ACCEPTE LA DESIGNATION DE M. LIGNE ALAIN, DELEGUE TITULAIRE, ET DE M.
VRIGNAUD THIERRY, DELEGUE SUPPLEANT, POUR SIEGER AU COMITE SYNDICAL DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’OFFICE PUBLIC D’AMENAGEMENT ET DE
CONSTRUCTION NORD DEUX-SEVRES (OPAC).
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 24 NOVEMBRE 2005
5E. CONSEIL MUNICIPAL. REPRESENTATIONS A DIVERSES STRUCTURES :
4) JURY PERMANENT DU SALON DU THOUET. MODIFICATION.
Il est rappelé à l’Assemblée que le jury chargé de désigner le Prix de la Ville de Thouars pour le Salon
du Thouet est composé de représentants de la Société des Artistes de l’Ecole du Thouet d’une part, et de
représentants de la Ville d’autre part, le Maire étant président de droit.
En raison de l’élection aux fonctions de Maire de M. Alain LIGNE, il convient de nommer un nouveau
membre du Conseil Municipal pour constituer ce jury.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. VRIGNAUD, Rapporteur,
DESIGNE MME GOBAIN GENEVIEVE, CONSEILLERE MUNICIPALE, POUR FAIRE
PARTIE DU JURY PERMANENT DU SALON DU THOUET.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 24 NOVEMBRE 2005
5F. CONSEIL MUNICIPAL.
DELEGATION DONNEE AU MAIRE POUR AGIR EN JUSTICE AU
NOM DE LA COMMUNE.
Par délibération en date du 26 octobre 2005, le Conseil Municipal, en référence à l’Article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales (alinéa 16), a donné délégation à Monsieur le Maire pour agir ou
défendre la Commune dans les actions intentées contre elle.
Afin d’assurer cette mission dans les meilleures conditions, il convient de préciser qu’il s’agit de toutes
actions engagées par la Commune ou à son encontre devant quelque juridiction que ce soit et quel que soit le
domaine contentieux.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. VRIGNAUD, Rapporteur,
ACCORDE DELEGATION A MONSIEUR LE MAIRE, ET CE EN APPLICATION DE
L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DANS LES
TERMES SUIVANTS :
INTENTE AU NOM DE LA COMMUNE TOUTES ACTIONS EN JUSTICE OU
DEFENDRE LA COMMUNE DANS LES ACTIONS INTENTEES CONTRE ELLE, QUELLES QUE
SOIENT CES ACTIONS ET DEVANT QUELQUE JURIDICTION QUE CE SOIT ET QUEL QUE
SOIT LE DOMAINE CONTENTIEUX.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 24 NOVEMBRE 2005
6. ECONOMIE SOLIDAIRE. FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS. CONVENTION DE
PARTENARIAT FINANCIER POUR L’ANNEE 2005.
La législation (loi du 12 avril 2000 et décret du 6 juin 2001) impose à l’autorité administrative qui
accorde une subvention supérieure à 23.000 Euros à une association de conclure avec elle une convention
mentionnant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de cette subvention.
Au titre de l’exercice budgétaire 2005, le Conseil lors de sa séance du 20 janvier avait décidé de verser
une subvention exceptionnelle de 20.000 Euros à l’Association « le Foyer des Jeunes Travailleurs ».
Ce versement était motivé par les difficultés financières rencontrées par cet établissement constatées à
cette époque.
Depuis lors, comme convenu, un cabinet d’études assisté de la délégation régionale UFJT a été
missionné par la Ville de Thouars (Maître d’ouvrage) en partenariat avec la Communauté de Communes du
Thouarsais et le Syndicat du Pays Thouarsais.
Cette étude en voie d’achèvement se compose schématiquement de 2 étapes :
- Analyse rétrospective et prospective financière et économique,
- Préconisations et scénarios envisagés.
Le document final sera présenté à un prochain Conseil.
S’agissant de l’exercice budgétaire 2005, il convient de verser à ladite Association une deuxième
subvention exceptionnelle de 20.000 Euros portant ainsi le montant global sur l’exercice à 40.000 Euros. Une
convention de partenariat financier devient donc nécessaire au regard de la législation.
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de M. RICHARD, Rapporteur,
PAR VINGT-NEUF VOIX POUR DONT DEUX PROCURATIONS (M. PINEAU ABSENT
POUR LE VOTE).
DECIDE DE VERSER UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 20.000 EUROS A
L’ASSOCIATION « LE FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS » HECTOR ETOUBLEAU DE
THOUARS.
ACCEPTE LES TERMES DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER A
PASSER AVEC LADITE ASSOCIATION TELS QUE PRECISES EN ANNEXE.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 65, AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE, ARTICLE 6574, SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE DU BUDGET VILLE 2005.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 24 NOVEMBRE 2005
CM 24 NOVEMBRE 2005
7. ENFANCE – JEUNESSE. SIGNATURE D’UN CONTRAT ENFANCE AVEC LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX-SEVRES.
La Ville de THOUARS s’est vu proposer la signature d’un contrat enfance afin de promouvoir et
d’améliorer la politique d’accueil des enfants de moins de 6 ans résidant sur le territoire de la collectivité locale, en
l’occurrence la Ville de THOUARS.
Ce contrat est un contrat de cofinancement entre la dite collectivité et la Caisse d’Allocations
Familiales des Deux-Sèvres.
Trois critères prévalent :
- la qualité,
- l’universalité, à savoir couvrir la totalité de la population,
- la cohérence et l’équité dans le niveau de la charge financière résiduelle pesant sur les familles.
Ce contrat engage la responsabilité de la Ville. L’objectif envisagé est exprimé globalement en
termes financiers. Le contenu doit traduire à la fois le bilan existant et le schéma de développement pendant la durée
du contrat 2005/2007.
Les objectifs sont :
- la création d’un Relais Assistantes maternelles, effective depuis le 5 Septembre 2005,
- la création d’un lieu d’écoute enfants-parents (dans l’ex-école des Maligrettes),
- la création d’une ludothèque courant 2006 dans l’ex-école des Maligrettes,
- une coordination des services.
L’ensemble de ces projets a été estimé pour calculer le montant de la prestation du contrat enfance que
la Ville percevra chaque année du contrat (taux égal à 67%).
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. CALLAIS, Rapporteur,
PAR VINGT-TROIS VOIX POUR DONT DEUX PROCURATIONS, M. MONROUZEAU,
MME ROUX, M. PINEAU, MME DRAPEAU, M. HOUTEKINS, M. DUMEIGE ET M. LAVOIS
N’AYANT PAS PARTICIPE AU VOTE,
ACTE LE PRINCIPE D’UN CONTRAT ENFANCE SUR LA VILLE DE THOUARS,
VALIDE LE CONTENU DU CONTRAT ENFANCE SELON LE SCHEMA DE
DEVELOPPEMENT CI-JOINT,
AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LE CONTRAT ENFANCE POUR LA
PERIODE 2005/2007,
DELEGUE LA GESTION DESDITS SERVICES CREES AU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE THOUARS.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 24 NOVEMBRE 2005
8. ENVIRONNEMENT. ENQUETE PUBLIQUE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES
POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CONSTRUCTION
D’UNE DECHETTERIE PUBLIQUE DU SYNDICAT DU PAYS THOUARSAIS A LOUZY.
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Dans le cadre de l’amélioration du service actuel, le Syndicat Mixte du Pays Thouarsais a décidé de
remplacer la déchetterie, située sur la commune de THOUARS, par une nouvelle déchetterie dite du «Grand
Rosé », localisée près de la zone industrielle sur la commune de LOUZY. Cette déchetterie fait l’objet de la présente
demande.
Le Projet du Grand rosé concerne la construction d’une nouvelle déchetterie, qui desservirait le
même bassin de population, en assurant au mieux l’accueil et la sécurité des usagers, tout en permettant la maîtrise du
coût de fonctionnement de la déchetterie (optimisation des rotations…).
Le projet du Syndicat Mixe du Pays Thouarsais, objet du présent dossier, desservira le même bassin
de population que celui de la déchetterie existante de THOUARS, soit une population de 25 000 habitants (sans
double compte), qui seront situés à moins de 10 km du site. La fréquentation annuelle de la déchetterie est estimée à
56 000 visiteurs par an.
Par ailleurs, le site est séparé de la rue du Grand Rosé par deux parcelles boisées en cours
d’acquisition par le Syndicat. Ces dernières permettent d’assurer une partie de l’intégration paysagère du site.
Le projet permet :
Ø Un traitement des déchets ménagers et assimilés en conformité avec la réglementation en
vigueur.
Ø La valorisation des produits collectés en déchetterie.
Ø L’évacuation en Centre de Stockage des produits non valorisables collectés en déchetterie.
Dans ce cadre, M. le Préfet par lettre du 27 septembre 2005, informe M. Le Maire de Louzy ainsi
que les communes touchées par ce périmètre de l’ouverture d’une enquête publique se déroulant du 31 octobre au
2 décembre 2005 inclus .
Monsieur Yves PRAT a été désigné Commissaire Enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal
Administratif de POITIERS et assurera 5 permanences en la mairie de Louzy.
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
Lundi 31 octobre 2005 de 14 h 00 à 17 h 00
Mercredi 9 novembre 2005 de 14 h 00 à 17 h 00
Mardi 15 novembre 2005 de 14 h à 17 h 00
Jeudi 24 novembre 2005 de 14 h à 17 h 00
Vendredi 2 décembre 2005 de 14 h 00 à 17 h 00
Le périmètre d’affichage est de 1 km
Un avis au public est affiché aux frais du demandeur et par les soins du maire de chaque commune dont
une partie du territoire est touchée par ce périmètre, soit dans les communes de Louzy, Ste Verge et Thouars.
CM 24 NOVEMBRE 2005
L’affichage a lieu à la mairie ainsi que dans le voisinage de l’installation projetée, quinze jours au moins
avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public.
L’accomplissement de cet affichage est certifié par le maire de chaque commune où il a lieu.
Considérant l’arrêté préfectoral précité, le Conseil Municipal de Thouars doit rendre un avis dès l’ouverture
de l’enquête publique et, au plus tard, dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.
Vu le dossier de demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de
l’environnement déposé par le Syndicat Mixte du Pays Thouarsais,
Vu l’arrête préfectoral en date du 27 septembre 2005 prescrivant l’enquête publique,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. VALTEAU, Rapporteur,
EMET UN AVIS FAVORABLE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’UNE
DECHETTERIE PUBLIQUE DU SYNDICAT DU PAYS THOUARSAIS A LOUZY.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 24 NOVEMBRE 2005
9A. RESEAUX DIVERS. BUDGET ANNEXE DE L’EAU. ADMISSION EN NON VALEUR.
Monsieur le Trésorier Principal fait savoir que des créances demeurent irrécouvrables sur l’exercice
2002 du Budget Eau pour un montant de 111,23 €.
Il est demandé l’admission en non valeur de ces créances.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 21 novembre 2005,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. VRIGNAUD, Rapporteur,
ACCEPTE L’ADMISSION EN NON VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES
ENONCES CI-DESSUS POUR UNE VALEUR DE 111,23 EUROS.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 65, AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE, ARTICLE 654, PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES DU
BUDGET ANNEXE DE L’EAU 2005.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 24 NOVEMBRE 2005
9B. RESEAUX DIVERS. REMPLACEMENT DES FILINS SUR MATS DU TERRAIN
D’HONNEUR ET DES LAMPES AU STADE DU GRAND BOURNAIS. AVENANT N°1 AU MARCHE
A PROCEDURE ADAPTEE POUR MODIFICATION DU DELAI D’EXECUTION.
Par décision en date du 20 Juillet 2004, la personne responsable des marchés a attribué le marché à
procédure adaptée concernant les travaux de remplacement des filins sur mâts du terrain d’honneur et des lampes au
stade du Grand Bournais à l’entreprise INEO ATLANTIQUE – agence SEMBI – ZI du Grand Rosé – 9 rue Jean
Devaux – 79100 THOUARS.
Ce marché a été notifié à l'entreprise le 28 juillet 2004 pour un montant de 47.731,20 € H.T., soit
57.086,51 € T.T.C.
Ce marché est divisé en trois phases :
- phase 1 – remplacement des filins des mâts et de 16 lampes
- phase 2 – remplacement de 16 lampes
- phase 3 – remplacement de 16 lampes
réparties sur trois ans. Les phases 1 et 2 sont réalisées.
La Ville de Thouars a souhaité recentrer l’activité sportive (pratique du football) au Stade du Grand
Bournais. Cela a eu pour effet d’augmenter la pratique sur le site et d’endommager les terrains herbeux éclairés.
Aussi, les ressources en eau limitées et restreintes sur les différents espaces ont eu un impact sur la qualité des
terrains en herbe.
En conséquence, pour répondre à une gestion équilibrée et harmonieuse en herbe, il est nécessaire
d’améliorer l’éclairage et d’anticiper la troisième phase des travaux d’éclairage des terrains du Grand Bournais prévu
initialement en 2006.
Un avenant est donc nécessaire pour l’avancement du délai d’exécution de la phase 3, soit une
réalisation en 2005.
Les autres clauses du marché non contraires à celles du présent avenant restent inchangées.
Vu le code des Marchés Publics,
Vu l'article 49 de la loi n° 93-122 du 29 Janvier 1993,
Vu l'article 49-1 de la loi n° 95-127 du 8 Février 1995,
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de M. GUENECHAULT, Rapporteur,
AUTORISE MR LE MAIRE A SIGNER AVEC L’ENTREPRISE INEO ATLANTIQUE UN
AVENANT N° 1 POUR MODIFIER LE DELAI D’INTERVENTION CONCERNANT LE MARCHE A
PROCEDURE ADAPTEE POUR LE REMPLACEMENT DES FILINS SUR MATS DU TERRAIN
D’HONNEUR ET DES LAMPES AU STADE DU GRAND BOURNAIS.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 24 NOVEMBRE 2005
10A. URBANISME. REQUALIFICATION DU QUARTIER DE LA GARE. AMENAGEMENT D’UN
PARKING PAYSAGER. AUTORISATION D’OCCUPATION ET D’ACCES. CONVENTION AVEC LA
S.N.C.F.
Une négociation est en cours entre la Ville de Thouars et la S.N.C.F. comportant acquisition par la Ville
d’emprises ferroviaires nécessaires à l’aménagement et à la valorisation du quartier de la gare.
Il s’agit notamment d’acquérir une bande de terrain le long de la rue Danton et de réaménager le parking
voyageurs pour une meilleure fonctionnalité.
La S.N.C.F. a fait savoir que la cession du parking est indissociable de la cession de l’emprise le long
de la rue Danton. Aussi, dans l’attente de la finalisation de la transaction globale, la S.N.C.F. propose de mettre à
disposition gracieuse de la Ville le parking voyageurs, ce qui permettra de réaliser très prochainement les travaux.
Les principales dispositions de la convention sont les suivantes :
-
un emplacement d’environ 933 m²,
réservation gratuite de la moitié des emplacements véhicules légers aux voyageurs,
gestion directe par la Ville des emplacements réservés aux sociétés de location de véhicules,
durée : mise à disposition jusqu’à cession effective du terrain,
engagement de la Ville à réaliser les travaux selon le plan joint.
Vu l’avis favorable de la Commission d’Urbanisme du 17 novembre 2005,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME RIGOT, Rapporteur,
ETABLIT, SELON LES PROJET ET PLAN CI-ANNEXES, UNE CONVENTION DE MISE
A DISPOSITION PAR LA S.N.C.F. A LA VILLE DE THOUARS DE L’EMPRISE CONSTITUANT LE
PARKING VOYAGEURS DE LA GARE.
PRECISE QUE CETTE MISE A DISPOSITION EST ACCORDEE JUSQU'A LA CESSION
EFFECTIVE DU TERRAIN A LA VILLE DE THOUARS.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 24 NOVEMBRE 2005
10B. URBANISME. TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE BUREAUX ET D’UN LOCAL DE
STOCKAGE DANS L’ENTREPOT ATTENANT AU C.C.A.S. RUE DROUYNEAU DE BRIE.
DEMANDE D’AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE.
En application des dispositions relatives aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées par les
Communes, le Conseil Municipal doit autoriser M. Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la demande de
permis de construire (changement de destination) pour les travaux d’aménagement de bureaux et d’un local de
stockage dans l’entrepôt adjacent au C.C.A.S., rue Drouyneau de Brie à Thouars.
Les travaux concernent :
] surface aménagée de bureaux : 42,68 m² utile
] surface aménagée de stockage : 44,34 m² utile
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME MENARD, Rapporteur,
MANDATE M. LE MAIRE POUR SIGNER TOUTES LES PIECES RELATIVES AU
PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE BUREAUX ET D’UN
LOCAL DE STOCKAGE DANS UN LOCAL EXISTANT RUE DROUYNEAU DE BRIE A THOUARS.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 24 NOVEMBRE 2005
11. BUDGET.
BUDGET VILLE. DECISION MODIFICATIVE N°7. EXERCICE 2005.
SECTION D’ INVESTISSEMENT
* COMPLEMENTS DE CREDITS EN DEPENSES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
20/205
Concessions et Droits similaires, Brevets, Licences
1.300,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21/21578
21/2158
21/2183
21/2184
21/2188
Autre matériel et outillage de voirie
Autres installations, matériels et outillages techniques
Matériel de bureau et matériel informatique
Mobilier
Autres immobilisations corporelles
8.220,00
8.775,00
1.850,00
15.034,00
38.463,00
IMMOBILISATIONS EN COURS
23/2313
23/2315
Constructions
Installations, matériels et outillages techniques
32.184,00
149.672,00
TOTAL
255.498,00
* PRELEVEMENTS DE CREDITS EN DEPENSES
IMMOBILISATIONS EN COURS
23/2313
23/2315
Constructions
Installations, matériels et outillages techniques
238.530,00
11.907,00
CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
481/4814
Fonds de concours aux organismes publics
5.061,00
TOTAL
255.498,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
* COMPLEMENT DE CREDITS EN DEPENSES
65/6574
AUTRES CHARGES DE GES TION COURANTE
Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de
droit privé
20.000,00
S/TOTAL
20.000,00
CM 24 NOVEMBRE 2005
* PRELEVEMENT DE CREDITS EN RECETTES
TRANSFERTS DE CHARGES
79/7918
Autres transferts de charges de fonctionnement
5.061,00
S/TOTAL
5.061,00
TOTAL
25.061,00
* PRELEVEMENTS DE CREDITS EN DEPENSES
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
65/65751
Fonds de concours versé à l’Etat
5.061,00
DEPENSES IMPREVUES
20.000,00
022
TOTAL
25.061,00
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 21 novembre 2005,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. RICHARD, Rapporteur,
ACCEPTE LA DECISION MODIFICATIVE N°7 DU BUDGET VILLE, EXERCICE 2005.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 24 NOVEMBRE 2005
12A. PERSONNEL. INSTITUTION DU COMPTE EPARGNE TEMPS.
Le décret n°2004-878 du 26 août 2004 institue dans la fonction publique territoriale un Compte
Epargne Temps.
Ce dispositif permet aux agents territoriaux d'accumuler des droits à congés rémunérés, des jours de
réduction du temps de travail ou de jours de repos compensateurs et d'utiliser ce cumul afin d'anticiper un départ à la
retraite ou de développer un projet personnel.
Le Conseil Municipal, après consultation du Comité Technique Paritaire, détermine, dans le respect de
l'intérêt des services, les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne
Temps. Il détermine également les modalités d'utilisation et fixe le délai de préavis à respecter pour une demande de
congé pris sur le compte. Ces règles et modalités figurent en annexe du présent rapport.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique
territoriale,
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire du 3 novembre 2005,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. LIGNE, Rapporteur,
INSTITUE LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA VILLE DE THOUARS.
APPROUVE LE REGLEMENT RELATIF A SA MISE EN ŒUVRE FIGURANT EN
ANNEXE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 24 NOVEMBRE 2005
12B. PERSONNEL. RECENSEMENT RENOVE DE LA POPULATION. CREATION DE DEUX
EMPLOIS SAISONNIERS D’AGENT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET FAISANT
FONCTION D’AGENTS RECENSEURS.
Depuis le 1er janvier 2004, le recensement de la population obéit à de nouvelles règles précisées par
décret du 5 juin 2003 en application de la loi n°2002-176 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Ainsi, les communes dont la population dépasse le seuil de 10.000 habitants feront l’objet tous les ans
d’une enquête de recensement par sondage, en s’appuyant sur un répertoire d’immeubles localisés.
La collecte sur le terrain, supervisée par l’INSEE, aura lieu du 19 janvier au 25 février 2006. Pour ce
faire, un responsable communal du recensement rénové de la population a été désigné par M. le Maire.
C’est pourquoi, il est proposé de recruter du 9 janvier au 24 février, deux agents recenseurs chargés
plus particulièrement des opérations de collecte.
Ces agents seront rémunérés sur la base des indices B/M 274/276.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment son article 3, alinéa 2,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique
territoriale,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. VRIGNAUD, Rapporteur,
ACCEPTE LA CREATION
RECENSEURS A TEMPS COMPLET.
DE
DEUX
EMPLOIS
SAISONNIERS
D’AGENTS
PRECISE QUE LE MONTANT DE LA DEPENSE AFFERENTE SERA IMPUTE AU
CHAPITRE 012, DEPENSES DU PERSONNEL, ARTICLES 64131 ET SUIVANTS,
REMUNERATION PRINCIPALE DU PERSONNEL NON TITULAIRE ET AUX COMPTES DE
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 ET SUIVANTS DU BUDGET
COMMUNAL.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
CM 24 NOVEMBRE 2005
12C. PERSONNEL. MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL AUPRES DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.
Dans le cadre d'une mutualisation des compétences et de manière à favoriser la cohérence au niveau du
suivi des dossiers à caractère économique entre la ville centre et l'intercommunalité, il s'avère nécessaire de mettre du
personnel municipal à disposition de la Communauté de Communes du Thouarsais. Cette mise à disposition doit faire
l'objet d'une convention.
Ainsi, Monsieur Olivier DE SAINT OURS sera-t-il mis à disposition de la Communauté de Communes
du Thouarsais à raison de 40% de son temps de travail pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2006.
C’est pourquoi, conformément :
- aux dispositions législatives et réglementaires contenues dans la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, articles 61 à 63, et du décret
n°85.1081 modifié, relatif au régime de la mise à disposition,
- à la demande de Monsieur Olivier DE SAINT OURS, formulée par courrier du 10 octobre 2005,
- à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion des Deux-Sèvres
dans sa séance du 7 novembre 2005,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de M. DALLET, Rapporteur,
ACCEPTE LA CONVENTION CI-ANNEXEE DE MISE A DISPOSITION AUPRES DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS DE MONSIEUR OLIVIER DE SAINT OURS,
AGENT ADMINISTRATIF QUALIFIE, DU 1ER JANVIER 2006 AU 31 DECEMBRE 2006.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT DELEGATION
POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE