Questions diverses. Le compte rendu de la réunion précédente est

RÉUNION DU 26 MAI 2015
18 HEURES
L’an deux mille quinze et le 26 MAI à 18 H, les membres du Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été
adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code
Général des Collectivités territoriales.
Étaient présents: Bruno VALIENTE, Francis CRABIE, Sylvie MARTINEZ, Giuditta
MARCQ, Guy LAFFORGUE, Alain DE BURES, Ghislaine GAUBY, Mireille RULLAUD,
Daniel SENIE Guillaume JOUQUET
Absent : Martine ASSENS,
Pouvoir :
Secrétaire de séance : Francis CRABIE.
Date de convocation du conseil municipal le :
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal :
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de conseillers ayant délibéré :
20/05/2015
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ORDRE DU JOUR
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Soutien à la commune de PEZILLA RIVIÈRE ensemble Éolien
Débroussaillage des parcelles
Convention 30 millions d’amis (chats errants)
Convention Association jardins collectifs
Attribution d’une salle pour les Associations de Calce
Fête campagnarde communale
Travaux en cours : - mur Martial et mur de La Fontane
Délibérations :
Création poste adjoint technique 1er classe
Modification Effectif du personnel communal
Nomination coordonnateur communal
Convention Sivom/Calce
Questions diverses.
Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité des membres
présents.
ENSEMBLE ÉOLIEN : SOUTIEN À LA COMMUNE DE PEZILLA LA
RIVIÈRE
Monsieur le Maire informe le conseil que la Société EDF-EN a effectué un recours en
annulation du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Montpellier en ce qui
concerne l’implantation de certaines éoliennes sur le territoire de PEZILLA LA
RIVIÈRE, jouxtant le territoire de la commune de CORNEILLA DE LA RIVIÈRE qui
est contre ce projet.
Les communes de BAIXAS, VILLENEUVE DE LA RIVIÈRE ET CALCE apportent
donc leur soutien à ce recours et également à la requête en sursis à exécution suspendant
les effets du jugement jusqu’à ce que la Cour de Marseille statue définitivement sur
cette affaire. Cela permettrait donc la poursuite des travaux de construction des
éoliennes.
Le cabinet d’Avocats HORUS à PARIS propose une somme forfaitaire pour ces deux
procédures d’un montant total de 1500 € H.T. pour chaque commune.
Après discussion le conseil donne son accord à : 7 VOIX POUR ET 2 CONTRE.
1 ABSTENTION
DÉBROUSSAILLAGE PARCELLES : Lutte contre les incendies
Monsieur le Maire passe la parole à Sylvie MARTINEZ qui explique au conseil
municipal que, dans le cadre des mesures de prévention des incendies il existe des
obligations légales de débroussaillage à effectuer autour des habitations.
Lecture est faire du courrier qui sera adressé immédiatement aux administrés
concernés.
CONVENTION COMMUNE/30 MILLIONS D’AMIS (CHATS ERRANTS)
Bruno VALIENTE informe le Conseil qu’après plusieurs plaintes d’administrés dont
les jardins sont envahis de chats errants, le secrétariat s’est rapproché de la Société 30
Millions d’amis qui s’est proposé de signer une convention d’accompagnement pour
une campagne de maîtrise de la prolifération des chats errants, en effectuant chez un
vétérinaire des ovariectomies, castrations et tatouage.
Les chats seront capturés par le personnel technique, après que la population ait été
avertie de l’opération, et amenés chez un vétérinaire.
La Fondation 30 millions d’amis s’engage sur un montant de 80 € pour les chattes et
60 € pour les chats, la commune, en moyenne, participera à hauteur de 10 € par chat.
Le conseil municipal décide d’opter pour cette solution qui va dans le sens d’une
démarche responsable et respectueuse du bien-être animal.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DEUX PARCELLES DU
DOMAINE PRIVE COMMUNAL A L’ASSOCIATION « LES JARDINS
COLLECTIFS AGRO ÉCOLOGIQUE »
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une convention de mise à disposition de deux
parcelles du domaine privé communal à l’association « les jardins collectifs agro
écologique » sera signée et un état des lieux sera effectué par le personnel technique.
ATTRIBUTION D’UNE SALLE POUR LES ASSOCIATIONS DE CALCE
Monsieur le Maire informe le conseil que certaines Associations ont demandé un local
pour organiser des réunions.
Il propose au conseil municipal de leur attribuer la médiathèque.
Il faudra inventorier les besoins en meubles (armoires, tables, chaises etc….) après la
proposition de ce que peut nous octroyer la bibliothèque municipale de Thuir que nous
avons sollicitée.
Guy LAFFORGUE demande à ce qu’un règlement soit instauré pour la récupération
des clés.
FÊTE CAMPAGNARDE COMMUNALE
Bruno VALIENTE informe le Conseil qu’à l’instar des années précédentes, la
Municipalité organise la fête campagnarde au Château de Las Fonts.
À cette occasion, il propose aux membres du conseil de remettre à chaque foyer présent
un flacon d’huile d’olive de CALCE.
Lors de la prochaine réunion des élus, il sera question de l’organisation de la journée
au cours de laquelle chaque élu aura une tâche définie pour un bon déroulement de cette
manifestation.
Cette fête est l’occasion de rencontrer les administrés et d’être à leur service et à leur
écoute.
TRAVAUX EN COURS
Bruno VALIENTE informe le conseil que les travaux du mur rue du Faratjal
commenceront le mercredi 27 mai. Un arrêté de règlementation de la circulation sera
pris. Les riverains uniquement, pourront bien sûr circuler librement.
Quant au mur de La Fontane, les travaux s’effectueront fin JUIN.
QUESTIONS DIVERSES :
Francis CRABIE informe le conseil que le personnel technique a terminé les plantations
récupérées à la pépinière départementale.
Il informe également le conseil qu’il a demandé au personnel technique d’effectuer le
déménagement définitif des ateliers municipaux à la Fontane, avant le 30 JUIN.
Dans un autre registre, il informe le conseil que la municipalité a réceptionné les
conventions PMCA/CALCE concernant l’eau et assainissement.
La facturation relative au pompage et aux analyses d’eau sera dorénavant prise en
charge par PMCA à compter du 1er avril 2015.
Bruno VALIENTE demande aux membres du conseil de réfléchir sur la possibilité
d’acheter à chaque membre du conseil une tablette à utiliser lors des conseils
municipaux et ce dans le cadre de la dématérialisation.
DELIBERATIONS :
CONVENTION SIVOM ET CHAQUE COMMUNE MEMBRE POUR
LEUR PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX DIVERSES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT
Conformément à l’article L 5212-16 du CGCT « chaque commune supporte
obligatoirement dans les conditions fixées par la décision d’institution, les dépenses
correspondant aux compétences qu’elle a transférées au syndicat ainsi qu’une part
des dépenses d’administration générale »,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention (ci-dessous
modèle) va être signée par la commune de CALCE avec le SIVOM :
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Syndicat à Vocation Multiple du Rivesaltais et de l'Agly représenté par son
Président en exercice ou son représentant, dument habilité aux présentes par
Délibération du Comité Syndical en date du 25 avril 2014
Ci-après dénommé "Le SIVOM" ;
D'une part,
D'UNE PART
La Commune de CALCE représentée par son Maire en exercice ou son représentant,
dument habilité aux présentes par délibération en date du 26 MAI 2015
Ci-après dénommée "La Commune" ;
D'AUTRE PART,
Vu l'article L.5212-I6 du CGCT ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1660-71 du 17 décembre 1971 portant création du Syndicat
intercommunal à Vocation Multiple du Rivesaltais et de l'Agly ;
Vu l'ensemble des arrêtés modificatifs et notamment l'arrêté préfectoral n° 2014295002
du 22 octobre 2014 qui précise l'étendue des transferts de compétences des communes
membres au SIVOM du Rivesaltais et de l'Agly ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté précité du 17 décembre 1971 précise que «les dépenses mises
à la charge des communes par le Comité dans les conditions prévues par les délibérations
des communes constituent des dépenses obligatoires et pourront le cas échéant être
inscrites d'office aux budgets communaux ».
CONSIDÉRANT que les dispositions de l'article L. 5212-6 du CGCT indiquent que «
chaque commune supporte obligatoirement, dans les conditions fixées par la décision
d'institution, les dépenses correspondant aux compétences qu'elle a transférées au
syndicat ainsi qu'une part des dépenses d'administration générale ».
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE lER — OBJETLa présente convention a pour effet de définir les modalités de règlement au SIVOM par
les communes membres des dépenses effectuées par le SIVOM dans le cadre des
compétences qui lui ont été transférées.
ARTICLE 2— DURÉE- PRISE D'EFFET La présente convention est consentie jusqu'au 30 avril 2020, sauf dénonciation par
l'une ou l'autre des parties avec un préavis de trois mois.
Elle prend effet à compter de la signature par les parties.
ARTICLE 3 —DÉPENSES A LA CHARGE DES COMMUNESLes dépenses exécutées par le SIVOM pour l'exercice des compétences transférées par chaque
commune seront facturées à la commune pour paiement.
La commune disposera d'un délai de 30 jours pour s'acquitter du règlement de cette dépense.
Si l'opération a bénéficié de subventions et si le SIVOM perçoit du FCTVA pour des
opérations antérieures réalisées dans cette commune, ces recettes seront déduites du montant
à régler et le solde sera facturé à la commune.
Les dépenses concernées par les présentes sont les dépenses de fonctionnement et les
dépenses d'investissement.
ARTICLE 4 - SANCTIONS
-
En cas de manquement par une partie à ses Obligations, l'autre pourra exiger la résiliation des
présentes sans indemnité après mise en demeure infructueuse au terme d'un délai d'un mois.
ARTICLE 5 - RÉSILIATION
-
Les parties pourront conjointement mettre un terme aux présentes à tout moment par tout
moyen.
ARTICLE 6 - AVENANT
—
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution des présentes fera l'objet d'un
avenant entre les parties.
ARTICLE 7
—ÉLECTION DE DOMICILE -
Pour l'exécution de la présente convention les parties font élection de domicile en leurs
adresses respectives.
ARTICLE 8
—JURIDICTION COMPETENTE
En cas de différents nés de l'application des présentes, les parties tenteront de les
résoudre à l'amiable. En cas d'échec elles soumettront leurs litiges au Tribunal
Administratif de Montpellier.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, donne son accord et décidé à l’unanimité :
- D’approuver la présente convention entre le SIVOM et la commune
- Autorise le Maire à signer la convention et toutes pièces relative à cette affaire
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
/
CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES COMMUNAUX
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision
est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.
La délibération doit préciser :
- Les grades correspondants à l'emploi créé,
- Le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de
rémunération de
l'emploi créé,
Dans l'attente de l'avis du Comité Technique Paritaire pour suppression de poste.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 24
SEPTEMBRE 2014
Considérant la nécessité de créer un poste d'adjoint TECHNIQUE de 1ère classe à temps
complet et de supprimer un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps complet. Et
en raison de la mise à la retraite d’un agent territorial de la filière administrative grade
ATTACHE, il convient de supprimer ce poste
Le Maire propose à l'assemblée :
La
création d'un poste d'adjoint technique 1ère classe à temps complet à compter du
ER
1 AOUT 2015.
Le tableau des emplois est modifié en conséquence et à compter du 1er AOUT 2015 :
Filière : ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi :
Grade : Adjoint administratif principal de 1ère classe à 20/35ème.
Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
Filière : TECHNIQUE
Cadre d'emploi :
Grade Adjoint technique de 2ème classe à temps complet.
Adjoint technique de 1ère classe à temps complet
Adjoint technique principal 1ère classe à 33/35
Garde champêtre chef principal à 2/35
Adjoint technique contractuel à 3/35
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE à l'unanimité des membres présents et représentés :
D'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
les emplois seront inscrits au budget.
ARRÊTÉ
ARRETE
ARTICLE I
Mme MIREILLE RULLAUD, conseillère municipale, demeurant Sarrat d’en
Porquer à Calce est nommée en qualité de coordonnateur communal de l'enquête de
recensement pour l'année 2016 : Ses missions sont celles définies par les décrets et arrêtés
susvisés,
Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles
définies par les Lois n°51-711 et n° 78-17 susvisées.
ARTICLE 2
La coordinatrice communale est assistée dans ses fonctions par les agents municipaux
suivants:

Mme CARBO Michelle

Mme BRUNET Nathalie
ARTICLE 3
Madame Michelle CARBO, secrétaire de Mairie est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéressés et dont l'ampliation sera transmise à :

Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales

Monsieur le Trésorier Payeur principal de Rivesaltes
Monsieur le Président de Centre Départemental de Gestion
LA SÉANCE EST LEVÉE À 19 H 30
Bruno VALIENTE
Francis CRABIE
Sylvie MARTINEZ
Giuditta MARCQ
Mireille RULLAUD
Guy LAFFORGUE
Daniel SENIE
Martine ASSENS - PITHON
Alain DE BURES
Guillaume JOUQUET
Ghislaine GAUBY
ABSENTE