DEPARTEMENT DU MORBIHAN COMMUNE DE QUESTEMBERT

DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE QUESTEMBERT
Séance du Lundi 14 avril 2014
L’an deux mille quatorze, le lundi 14 avril 2014 à 20 h 00, le conseil municipal de Questembert,
dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Mme MarieAnnick MARTIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice
Nombre de conseillers municipaux présents
Nombre de conseillers municipaux absents représentés
Nombre de conseillers municipaux absents
Nombre de votants
29
28
01
00
29
Date d’envoi de la convocation :
Mardi 8 avril 2014
_____________________________________________________________________________
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Annick MARTIN, Pascal HEUDE, MarieChristine DANILO, Philippe MOULINAS, Cécile BOYER, Joël JAHIER, Sylvie GRIEU, Patrick
DUBOIS, Georges BOEFFARD, Jocelyne SOTO, Roger RICHARD, Roland LE PAGE, Pascal LE
PIRONNEC, Emmanuelle DENIS, Anne JOSSO, Ludovic BENOITS, Marie-Thérèse KERDUDO,
Annabelle ROBIO, Anita THOMOUX, Ludovic LE NORMAND, Erwan LE BORGNE, Aurélie PIEL,
Gérard LAUNAY, Paul PABOEUF, René LUHERNE, Jacqueline LE LEAP, Régine LE VIAVANT,
Jeannine MAGREX
Procurations : Madame Isabelle VOLANT à Madame Jocelyne SOTO
Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine DANILO
Délibération publiée et affichée : le mercredi 16 avril 2014
- Madame le Maire donne trois informations avant de commencer la séance.
Concernant le réglement intérieur du Conseil municipal qui doit être approuvé dans les 6
mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal, il est en préparation et sera présenté
prochainement.
Concernant les questions orales : L'ordre du jour étant assez long, Mme le Maire préfère
reporter les questions orales à la prochaine séance. De plus, dans un souci d'efficacité elle
souhaite qu'elles soient transmises le vendredi précédent le conseil.
Enfin les comités consultatifs seront proposés dans une prochaine séance.
2014.04.01 - Election des délégués au Syndicat d'Alimentation en Eau Potable et
assainissement de la région de Questembert (SIAEP) 2 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants
Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable regroupe 8 communes autour de
Questembert (Larré, Le Cours, Le Guerno, Limerzel, Marzan, Molac, Peaule, Questembert).
Le syndicat exerce ses compétences dans les domaines de l'eau potable (distribution) et
de l'assainissement collectif et non-collectif.
Le Conseil municipal doit désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants :
Ce sont présentés Messieurs Jahier et Boeffard en titulaire et Le Borgne et Madame Piel
en suppléant.
1
Conformément au Code général des collectivités territoriales, et par 23 voix POUR et 6
Blancs, le conseil municipal par vote à bulletin secret a désigné les personnes suivantes en
qualité de délégués de la commune auprès du syndicat d'alimentation en eau potable et
d'assainissement de la région de Questembert
Délégués titulaires
Délégués suppléants
Joël JAHIER
Georges BOEFFARD
Erwan LE BORGNE
Aurélie PIEL
2014.04.02 - Election des délégués au Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires
(SITS)
2 délégués
Le Syndicat Intercommunal des Transports Solaires (SITS) a en charge l'organisation des
transports scolaires vers les écoles de Questembert. Il compte 19 communes. Environ 1 550
élèves sont transportés par jour de classe sous la tutelle du département. Il est financé par des
contributions communales et la participation des familles, mais le coût total du transport est aussi
subventionné par le conseil général.
Le Conseil municipal doit désigner 2 délégués
Ce sont présentés Messieurs Le Normand et Richard et Monsieur Bauville en candidat
extérieur
Ont obtenus Monsieur LE NORMAND 21 voix, Monsieur RICHARD 22 Voix et Monsieur
Bauville 3 voix, 6 votes blancs.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal par vote
à bulletin secret a désigné les personnes suivantes en qualité de délégués de la commune auprès
du syndicat intercommunal des transports scolaires.
Délégués
Ludovic LE NORMAND
Roger RICHARD
2014.04.03 - Election des délégués au Syndicat Intercommunal pour le Développement de
l'Enseignement Musical (SIDEM) - 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
Le Syndicat Intercommunal pour le Développement de l’Enseignement Musical regroupe
deux communes, Questembert et Muzillac.
Il a pour mission la gestion de l’école de musique qui est ouverte à un public, très diversifié
par son âge, ses origines socioprofessionnelles et sa culture. Il a pour vocation de permettre à un
large public l’accès à la pratique musicale en associant la théorie et la pratique d’un instrument,
les enfants sont reçus dès l’âge de 5 ans en éveil.
L’enseignement de la formation musicale et des instruments de musique (piano, guitare,
batterie, violon, alto, violoncelle, flûte, clarinette) est l’activité essentielle de l’école, destinée
prioritairement aux enfants d’âges scolaires et adultes.
Le Conseil municipal doit désigner 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléants :
Ce sont présentés Messieurs Benoits, Heude, Le Pironnec et Madame Grieu en membres
titulaires et Madame Aurélie Piel et Monsieur Roland Le Page en membres suppléants
2
Conformément au Code général des collectivités territoriales, et par 23 voix POUR et 6
Blancs, le conseil municipal par vote à bulletin secret a désigné les personnes suivantes en
qualité de délégués de la commune auprès du syndicat intercommunal pour le développement de
l'enseignement musical.
Membres titulaires
Ludovic Benoits
Pascal Heude
Sylvie Grieu
Pascal Le Pironnec
Membres suppléants
Aurélie Piel
Roland Le Page
2014.04.04 - Election des délégués au Syndicat Départemental d'Energie du Morbihan
(SDEM)
2 délégués
Etablissement public de coopération intercommunale, le syndicat départemental d’énergies
du Morbihan (SDEM) a été créé le 7 mars 2008, succédant ainsi au syndicat départemental
d’électricité qui regroupe depuis 1965 les 261 communes du Morbihan.
Propriétaire des réseaux d’électricité à basse et moyenne tension, le syndicat organise, le
service public de la fourniture et de la distribution d’électricité.
Le Conseil municipal doit désigner 2 délégués.
Ce sont présentés Messieurs Jahier et Le Pironnec
Conformément au Code général des collectivités territoriales, et par 23 voix POUR et 6
Blancs, le conseil municipal par vote à bulletin secret a désigné les personnes suivantes en
qualité de délégués de la commune auprès du Syndicat Départemental d'Energie du Morbihan
Délégués
Joël Jahier
Pascal Le Pironnec
2014.04.05 - Election au syndicat intercommunal de bassin versant du Trévelo
2 délégués + 1 suppléant
Le Syndicat intercommunal de Bassin Versant du Trévelo a été créé en 2004 entre les
communes de Péaule, Limerzel, Caden, Béganne, Le Guerno, Noyal-Muzillac, Questembert,
Saint Gorgon et Allaire. Son territoire s'étend sur 147 km² et compte environ 156 km de cours
d'eau.
Son objectif est de promouvoir la qualité de l'eau et des milieux aquatiques et d'en assurer
la gestion. Sa politique, basée sur la concertation des acteurs locaux, intègre les usages et les
milieux.
Le Conseil municipal doit désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant
Ce sont présentés Madame Marie-Thérèse Kerdudo, Monsieur Erwan Le Borgne et
Madame Jacqueline Le Leap en membres titulaires et Monsieur Pascal Le Pironnec en membre
suppléant.
Ont obtenus Madame Kerdudo 20 voix, Monsieur Le Borgne 19 Voix, Monsieur Le Pironnec 22
voix et Madame Le Leap 9 voix, 3 bulletins nuls.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal par vote
à bulletin secret a désigné les personnes suivantes en qualité de délégués de la commune auprès
du syndicat intercommunal du bassin versant du Trévelo
3
Membres titulaires
Marie-Thérèse Kerdudo
Erwan Le Borgne
Membres suppléants
Pascal Le Pironnec
2014.04.06 - Election au syndicat mixte du grand bassin de l'oust
2 délégués
Le Grand Bassin de l´Oust créé le 27 novembre 1998 est une fédération de 8 bassins
versants dont celui de l'Arz. Ceux-ci sont composés d´élus municipaux (2 par commune).
Son objectif est la reconquête de la qualité de l´eau et le maintien du bon état écologique
des cours d´eau et des milieux dans une logique de développement durable.
Le Conseil municipal doit désigner 2 délégués.
Ce sont présentés Madame Marie-Thérèse Kerdudo et Monsieur Erwan Le Borgne
Conformément au Code général des collectivités territoriales, et par 23 voix POUR et 6
Blancs, le conseil municipal par vote à bulletin secret a désigné les personnes suivantes en
qualité de délégués de la commune auprès du syndicat mixte du grand bassin de l'Oust
Membres titulaires
Marie-Thérèse Kerdudo
Erwan Le Borgne
2014.04.07 - Fixation du nombre d'administrateurs du Conseil d'Administration du CCAS.
En 1986, quand les bureaux d'aide sociale deviennent les Centres Communaux d'Action
Sociale, l'Etat leur délègue une compétence globale dans le vaste champ de l'action sociale et
médico-sociale, consécutivement aux lois de décentralisation. Aujourd'hui, ce sont les CCAS qui
aident et soutiennent les plus défavorisés dans un contexte cependant beaucoup plus large
d'interventions de développement social local. Ils s'imposent à présent comme un outil politique
incontournable de l'action sociale locale. Ils sont le moyen privilégié par lequel la solidarité
publique, nationale et locale peut réellement s'exercer.
A Questembert, le CCAS participe à l'instruction des demandes d'aide sociale légale (aide
médicale, RSA, aide aux personnes âgées...) et les transmet aux autorités décisionnelles
compétentes telles que le conseil général, la préfecture ou les organismes de sécurité sociale . Il
gère aussi la maison de l'enfance, le foyer logement, la résidence Louis Thomas, le service d'aide
à domicile et les demandes de logements sociaux.
Présidé de droit par le maire, ce conseil est composé à parité d'élus municipaux et de
membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du
maire.
Les représentants du Conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de listes à la
proportionnelle au plus fort reste.
Il sera proposé au Conseil municipal de retenir 6 délégués élus et 6 représentants
d'associations.
VU l'article R123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles confiant au Conseil
Municipal le soin de fixer le nombre d'administrateurs du CCAS
Le Conseil municipal à l'unanimité décide :
Article 1 : de fixer à 12 le nombre d'administrateurs du CCAS répartis comme suit :
 Le Maire, Président de droit du Conseil d'administration du CCAS ;
 6 membres élus au sein du Conseil municipal
4
6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L.123-6 du Code de
l'Action Sociale et des Familles
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'état.
Article 3 : Le Président et le Directeur Général des services seront chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'execution de la présente délibération.

2014.04.08 - Désignation
d'administration du CCAS.
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
Vu les articles R123-8, R123-10, R123-15, du Code de l'Action Sociale et des Familles
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 avril 2014 fixant le nombre de
d'administrateurs au CCAS ;
Vu la seule liste candidate composée de Madame Marie-Christine DANILO, Monsieur Patrick
DUBOIS, Mesdames Sylvie GRIEU, Anita THOMOUX, Isabelle VOLANT et Régine LE VIAVANT ;
Le Conseil municipal à l'unanimité décide :
Article 1 : de procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de
listes au plus fort reste, des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du
CCAS.
Sont donc élus à l'unanimité :
au Conseil d'administration du CCAS
Marie-Christine Danilo
Patrick Dubois
Sylvie Grieu
Anita Thomoux
Isabelle Volant
Régine Le Viavant
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'état.
Article 3 : Le Président et le Directeur Général des services seront chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'execution de la présente délibération.
2014.04.09 Election des représentants au comité de jumelage et de solidarité
internationale 3 délégués + Madame le Maire
C'est une représentation municipale au sein de cette association qui fait vivre les jumelages
(Vayrac dans le Lot en particulier). Il y a aussi, plus sous la forme de coopération que de
jumelage, des relations fortes avec Belobaka (Madagascar) au travers de l'AFDI Bretagne
« agriculteurs français et développement international ». Madame le Maire est membre de droit.
Le Conseil municipal doit désigner 3 délégués en plus de Mme le Maire.
Ce sont présentées Mesdames Denis, Soto et Grieu.
Conformément au Code général des collectivités territoriales, et par 23 voix POUR et 6
Blancs, le conseil municipal par vote à bulletin secret a désigné les personnes suivantes en
qualité de délégués de la commune auprès du comité de jumelage et de solidarité internationale.
5
Membres de droit
Marie-Annick Martin Maire
Déléguées
Emmanuelle Denis
Jocelyne Soto
Sylvie Grieu
2014.04.10 - Election du délégué chargé des affaires militaires
La Préfecture demande à ce qu'il y ait un conseiller en charge des questions militaires. Il
participe de temps à autre à une réunion pour la journée d'appel sous les drapeaux. Il est prévenu
et est le contact lorsque des manœuvres miitaires sont organisées.
Le Conseil municipal doit désigner 1 délégué.
Madame Soto a fait acte de candidature et par 23 voix POUR et 6 Blancs, le conseil
municipal par vote à main levée a désigné Madame Jocelyne SOTO en qualité de déléguée de la
commune chargé des affaires militaires.
2014.04.10 - Election du délégué chargé de la sécurité routière
En lien avec la Préfecture, l'objectif est de porter et d'animer la politique locale de sécurité
routière, d'être l'interface entre le domaine politique et les services techniques et administratifs
ainsi qu'un interlocuteur et coordinateur précieux pour les mesures de formation, prévention,
sensibilisation ou communication régulièrement prises en matières de sécurité routière.
Le Conseil municipal doit désigner 1 délégué.
Madame Robio a fait acte de candidature et par 23 voix POUR et 6 Blancs, le conseil
municipal par vote à main levée a désigné Madame Annabelle ROBIO en qualité de déléguée de
la commune chargé de la sécurité routière.
2014.04.11 - Election des délégués à l'association « Pas à Pas »
1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
Cette association a été créée le 1er avril 1996 afin de permettre à des personnes, qui
éprouvent des difficultés de socialisation, de construire un parcours d'insertion et de développer le
partenariat local pour la promotion d'actions sociales sur les cantons de Allaire, La Gacilly,
Malestroit, Questembert, Rochefort en Terre (soit sur 48 communes du Morbihan).
Le Conseil municipal doit désigné 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Ce sont présentés Monsieur Dubois en membre titulaire et Madame Soto en membre
suppléant.
Par 23 voix POUR et 6 Blancs, le conseil municipal par vote à main levée a désigné les
personnes suivantes en qualité de délégués de la commune auprès de l'association « Pas à
Pas ».
Membre titulaire
Patrick Dubois
Membre suppléant
Jocelyne Soto
6
2014.04.12 - Vie scolaire : Election d'un délégué auprès des écoles sous contrat
d'association, du collège Jean Loup Chrétien, du Lycée Marcelin Berthelot.
La commune a signé une convention d'association avec l'école privé Notre Dame et l'école
Diwan. Il convient de désigner un délégué la représentant.
Le Conseil municipal doit désigner un représentant.
Madame Marie-Christine DANILO a fait acte de candidature et par 23 voix POUR et 6 Blancs, le
conseil municipal par vote à main levée a désigné Madame Marie-Christine DANILO en qualité de
déléguée de la commune auprès des écoles sous contrat d'association.
La commune doit aussi être réprésentée au sein du conseil d'administration du collège et
du lycée. Madame le Maire + 2 délégués.
Ce sont présentés Monsieur Ludovic Le Normand et Madame Anita THOMOUX.
Par 23 voix POUR et 6 Blancs, le conseil municipal par vote à main levée a désigné les
personnes suivantes en qualité de délégués de la commune auprès du collège Jean Loup
Chrétien et du Lycée Marcelin Berthelot.
Madame Marie-Annick MARTIN, Maire
Délégués
Ludovic Le Normand
Anita Thomoux
2014.04.13 - Conseil d'administration de la maison de retraite – 3 délégués + Mme Le Maire
Deux délégués devront être désignés en plus de Madame le Maire qui est membre de droit.
Ce sont présentées Mesdames Jocelyne Soto et Marie-Christine Danilo.
Par 23 voix POUR et 6 Blancs, le conseil municipal par vote à main levée a désigné les
personnes suivantes en qualité de délégués de la commune auprès du collège Jean Loup
Chrétien et du Lycée Marcelin Berthelot.
Marie-Annick Martin, Maire, membre de droit
Déléguées
Jocelyne Soto
Marie-Christine Danilo
2014.04.14 - Election d'un délégué auprès de l'association BRUDED.
Bruded est une association, née en 2005, sous l’impulsion d’une poignée de petites
communes rurales bretonnes fortement engagées dans des projets d’urbanisme durable. Ces
communes pionnières ont décidé de mutualiser leurs réflexions et leurs moyens au sein
d’un réseau solidaire d’échanges d’expériences et de réalisations de développement durable.
Aujourd’hui, Bruded compte plus de 120 communes sur les 5 départements bretons.
Le Conseil municipal doit désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant et Messieurs
Joël Jahier et Georges Boeffard ont fait acte de candidature.
Par 23 voix POUR et 6 Blancs, le conseil municipal par vote à main levée a désigné les
personnes suivantes en qualité de délégués de la commune auprès de l'association BRUDED
Titulaire
Joël Jahier
Suppléant
Georges Boëffard
7
2014.04.15 - Délégué auprès du chantier Nature et patrimoine – 1 délégué
Créé en 2007 les objectifs du chantier nature et patrimoine sont

d'assurer une prestation de service par la mise en valeur des espaces verts naturels et
rénovation du petit patrimoine bâti sur la commune

de proposer une activité salariée dans le cadre d'un contrat aidé à des personnes en
recherche d'une insertion professionnelle durable.
Le chantier est géré par la commune en partenariat avec le Conseil général et bénéficie de
cofinancement du fond social européen.
Le Conseil municipal doit désigner un délégué et Madame Anne Josso a fait acte de
candidature.
Par 23 voix POUR et 6 Blancs, le conseil municipal par vote à main levée a désigné
Madame Anne Josso en qualité de déléguée de la commune auprès du Chantier Nature et
Patrimoine.
2014.04.16 - Délégués auprès du vergers conservatoire
Un verger a été créé au Galinio en lien avec la commission environnement de la mairie, il
est nécessaire de désigner deux délégués pour représenter la commune et Monsieur Roland Le
Page et Madame Jocelyne Soto ont fait acte de candidature.
Par 23 voix POUR et 6 Blancs, le conseil municipal par vote à main levée a désigné les
personnes suivantes en qualité de délégués de la commune auprès du vergers conservatoire.
Délégués
Roland Le Page
Jocelyne Soto
2014.04.17 - Délégation auprès de l'Office Municipal des Sports - 6 délégués
L'Office Municipal des Sports (OMS) a pour objet général, en concertation avec les
autorités municipales :
- soutenir, d'encourager et de provoquer, tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre
et à développer pour tous, la pratique de l'Education Physique et Sportive, du sport, des activités
de loisir à caractère sportif et le contrôle médico-sportif.
- faciliter, dans les mêmes domaines, une coordination d'efforts.
Composition
6 élus municipaux
un représentant par association et section sportive
un représentant de chaque association sportive scolaire
éventuellement 3 membres qualifiés
Se sont présentés Messieurs Benoits, Moulinas, Mesdames Grieu et Josso, Messieurs Richard et
Le Pironnec.
Par 23 voix POUR et 6 Blancs, le conseil municipal par vote à main levée a désigné les
personnes suivantes en qualité de délégués de la commune auprès de l'Office Municipal des
Sports.
8
Délégués
Ludovic Benoits
Philippe Moulinas
Sylvie Grieu
Anne Josso
Roger Richard
Pascal Le Pironnec.
2014.04.18 - .Office municipal de la culture
3 délégués
L'Association a pour but de :
- promouvoir, en liaison avec les autorités municipales, une politique d'action, d'ani mation
et d'échanges culturels.
- participer aux réunions de programmation, d'élaboration des projets culturels, environnementaux, sociaux et de loisirs engagés par la municipalité.
- mener une politique communale patrimoniale, c'est-à-dire conservation, mise en valeur et
animation des richesses patrimoniales de la commune à dominante culturelle.
Membres de droit
Madame le Maire
le Conseiller Municipal ou l'Adjoint chargé de la Culture
3 Conseillers délégués par le Conseil Municipal
Membres délégués d'associations
Établissements scolaires, associations de loisirs, d'animation culturelle, économique,
environnementale, sociale qui sont agréés par le bureau et à jour de leur cotisation.
Membres adhérents individuels
Toute personne physique agréée par le bureau, acceptant les statuts, et à jour de ses
cotisations.
Se sont présentées Mesdames Denis, Josso et Piel
Par 23 voix POUR et 6 Blancs, le conseil municipal par vote à main levée a désigné les
personnes suivantes en qualité de délégués de la commune auprès de l'Office Municipal de la
Culture et des Loisirs.
Déléguées
Emmanuelle Denis
Anne Josso
Aurélie Piel
2014.04.19 - Mission locale pour l'emploi
3 délégués
La mission locale est un espace d'intervention au service des jeunes. Chaque jeune
accueilli bénéficie d'un suivi personnalisé dans le cadre de ses démarches. Les structures
d'accueil doivent apporter des réponses aux questions d'emploi, de formation mais aussi sur le
logement ou la santé.
Le Conseil municipal doit désigner 3 délégués.
Se sont présentées Mesdames Robio, Thomoux et Volant
9
Par 23 voix POUR et 6 Blancs, le Conseil municipal par vote à main levée a désigné les
personnes suivantes en qualité de délégués de la commune auprès de la mission locale pour
l'emploi.
Déléguées
Annabelle Robio
Anita Thomoux
Isabelle Volant
2014.04.20 - Commission pour le personnel communal - Comité National d'Action Sociale
(CNAS) 1 délégué
Association loi 1901, le Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités
Territoriales constitue un outil précieux pour les responsables des structures locales. Il leur
propose en effet une offre de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de
leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics.
Organisme paritaire et pluraliste, le CNAS a été créé en 1967. Il a obtenu le label qualité
ISO 9001 d'AFNOR Certification en 2014. Une personne doit représentée la commune et
Monsieur Philippe MOULINAS a fait acte de candidature.
Par 23 voix POUR et 6 Blancs, le Conseil municipal par vote à main levée a désigné Monsieur
Philippe MOULINAS en qualité de délégué de la commune auprès du Comité National d'Action
Sociale.
2014.04. 21 - Personnel - Comité Technique
Le Comité Technique émet des avis sur les questions relatives à l’organisation et au
fonctionnement des services, aux modernisations des méthodes et techniques de travail.
Le Comité Technique a également la compétence hygiène et sécurité du travail. Il a pour mission
générale d’être consulté sur toutes les questions relatives à l’hygiène, la sécurité et l’amélioration
des conditions de travail des agents. Il fait office de CHS (comité hygiène et sécurité).
Il est composé de 5 agents titulaires et de 5 élus
Ce sont présentés Messieurs Moulinas, Jahier, Richard et Madame Robio en plus de Mme le
Maire
Par 23 voix POUR et 6 Blancs, le Conseil municipal par vote à main levée a désigné les
personnes suivantes en qualité de délégués de la commune au comité Technique.
Marie-Annick Martin Maire
Philippe Moulinas
Joël Jahier
Roger Richard
Annabelle Robio
2014.04. 22 - Constitution de la Commission d'Appel d'Offres
Considerant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission
d'appel d'offres pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres
titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la proportionnelle
au plus fort reste
10
Considérant que l'élection des membres doit avoir lieu à bulletin secret de même que les
membres suppléants
Vu les articles 22 et 23 du Code des marchés publics
Vu la seule liste candidate composée de Messieurs Boëffard, Moulinas, Le Page, Richard Paul
Paboeuf membres titulaires et Messieurs Jahier, Benoits, Le Normand, Le Pironnec et Madame
Magrex
Le Conseil municipal à l'unanimité décide :
Article 1 : de procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de
listes au plus fort reste, des représentants du Conseil municipal à la commission d'appel d'offres.
Sont donc élus à l'unanimité :
Membres Titulaires
Georges Boëffard
Philippe Moulinas
Roland Le Page
Roger Richard
Paul Paboeuf
Membres suppléants
Joël Jahier
Ludovic Benoits
Ludovic Le Normand
Pascal Le Pironnec
Jeannine Magrex
2014.04. 23 - Constitution d'un groupe de travail « cimetière » - Information
Des études ont été engagées pour la création d'un cimetière, il est nécessaire de créer
un groupe de travail pour reprendre ce dossier. Il pourrait être composé de 8 personnes élus.
Il sera composé des personnes suivantes Messieurs Jahier, Boëffard, Moulinas, Richard,
Dubois, Heude, et Mesdames Grieu et Soto.
2014.04.24 - Fixation de l'indemnité du maire
Dans la limite des taux maxima, le Conseil municipal détermine librement le montant
des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux.
Le montant plafond des indemnités de fonction allouées au maire est déterminé par référence aux
montants indiqués à l'article L,2123-23 du CGCT.
Pour la commune de Questembert, le montant des indemnités brutes est égale à 55 % de l'indice
1015 soit 2 090,81 €. Questembert étant une ville centre, cette indemnité peut être majorée de 15
%. Ce qui pourrait faire une enveloppe globale de 28 853,16 €
Le Conseil municipal à l'unanimité autorise le versement de l'indemnité à Madame le Maire
à hauteur de 55 % de l'indice 1015. Il vote également la majoration de 15 % prévue pour les
communes chef lieu de canton. Cette indemnité prend effet au jour de l'élection dans la fonction.
2014.04.25 - Fixation de l'indemnité des adjoints
Le principe de calcul des indemnités des adjoints est identique à celui du maire.
Pour les communes de 3500 à 9999 habitants elle est égale à 22 % de l'indice brut soit 836,32 €
pouvant également être majorée de 15 % de l'enveloppe indemnitaire.
11
Le montant total serait alors pour 7 adjoints de 80 788,68 €. ajouté à l'enveloppe du
maire 28 853,16 € le montant total maximum de l'enveloppe atteindrait 109 641,84 €.
Il est proposé au Conseil municipal de répartir cette enveloppe de la façon suivante :
- Monsieur Pascal Heude - Culture, tourisme et communication : 22 %
- Madame Marie Christine Danilo - affaires sociales : 22 %
- Monsieur Philippe Moulinas - finances et personnels : 22 %
- Madame Cécile Boyer - Ecoles, périscolaire et vie citoyenne des enfants : 22 %
- Monsieur Joël Jahier - Aménagement du territoire, urbanisme travaux et développement
durable : 22 %
- Madame Sylvie Grieu - Commerce, artisanat et développement numérique : 22 %
- Monsieur Patrick Dubois - Vie associative, référent correspondants des quartiers : 22 %
Le Conseil municipal à l'unanimité autorise le versement de l'indemnité à chacun des 7
adjoints à hauteur de 22 % de l'indice 1015. Il vote également la majoration de 15 % prévue pour
les communes chef lieu de canton. Cette indemnisation prend effet au jour de leur élection dans
leur fonction.
2014.04. 26 – Désignation des conseillers délégués et fixation de l'indemnité.
Il sera proposé au Conseil municipal la création de deux postes de conseillers
délégués.
un conseiller délégué aux contrôle de gestion : Monsieur Ludovic Le Normand
 un conseiller délégué aux sports : Monsieur Ludovic Benoits
Leur indemnité d'un montant égale à 13,5 % de l'indice 1015 devra être prélevée sur
l'enveloppe globale précedemment calculée. (109 641,84 €).
Le montant total consommé de l'enveloppe sera ainsi de 107 657,61 €

Le conseil municipal à l'unanimité

autorise la création de deux postes de conseillers délégués

désigne Monsieur Ludovic Le Normand en charge du contrôle de gestion

désigne Monsieur Ludovic Benoits en charge des associations sportives

décide du versement d'une indemnité d'un montant égale à 13,5 % de l'indice
1015.
2014.04.27 - Délégations accordées à Madame Le Maire dans le cadre de l'article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) article L2122-22 permettent au conseil municipal de déléguer au maire un
certain nombre de ses compétences.
Dans un soucis de favoriser une bonne administration communale, le Conseil municipal à
l'unanimité décide et pour la durée du présent mandat de confier à Mme le Maire les délégations
suivantes.
ARTICLE 1
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux ;
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2° supprimée
3° De procéder, dans la limite de 1 500 000 €, et uniquement pour des produits financiers classés
A1 dans la charte Jissler à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de
prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous
réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Cette délégation devra être renouvelée chaque année au moment du vote du budget.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres pour un montant maximum de 207 000 € HT ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque ceux-ci sont supérieurs à 5% dans les marchés
Inférieurs à 207 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à
l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.
213-3 de ce même code dans les conditions suivantes : aliénation relevant des zones U et AU du
Plan local d'urbanisme et quel que soit le montant de l'aliénation.
16° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle dans toute compétence exercée par elle de plein droit et pour toutes
les décisions prises par le Conseil municipal, le maire, les adjoints en fonction de leurs
délégations de compétence
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 3000 € par sinistre.
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18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté.
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 650 000 €.
21° D'exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code
de l'urbanisme ;(il s'agit de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux)
dans les conditions suivantes : Toute aliénation relevant des zones U et AU du Plan local
d'urbanisme et quel que soit le montant de l'aliénation.
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du
code de l'urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre.
ARTICLE 2
Le maire est autorisé, en application de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités
territoriales à déléguer aux adjoints au maire de son choix les compétences déléguées au titre de
l'article 1er de la présente délibération.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 h 50
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