Communiqué du CODIEC - Maison des Communes de la Vendée

Vendredi 6 Février 2015
Communiqué
Organisation
de la semaine scolaire :
Positionnement
de l’Enseignement Catholique de Vendée
Préambule : principes d’organisation de l’Enseignement Catholique
Selon le code de l’éducation, l’établissement est juridiquement l’entité de base dans l’enseignement
privé sous contrat, et dans ce cadre, le Chef d’établissement est le responsable de l’organisation du
temps scolaire dans son école.
De son côté, le statut de l’Enseignement Catholique, tout en reconnaissant cette autonomie, fournit
des repères pour organiser l’Enseignement Catholique en réseau. Dans ce cadre, le Comité Diocésain de
l’Enseignement Catholique (CODIEC)* joue un rôle central de mise en cohérence des orientations
éducatives et pastorales de l’ensemble des établissements du diocèse.
* CODIEC : instance représentative de l’ensemble des membres des communautés éducatives de
l’Enseignement Catholique de Vendée.
Direction de l’Enseignement Catholique de Vendée
L’Aubépine – Rue Jean Zay – Route de Mouilleron le Captif – CS 20059 – 85002 LA-ROCHE-SUR-YON CEDEX
Tél. : 02 51 47 83 00 / Fax : 02 51 46 03 52 / [email protected] / www.ddec85.org
1. UNE DEMARCHE ASSOCIANT L’ENSEMBLE DES ACTEURS DE L’ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE DE VENDEE
Rappel : le positionnement du CODIEC pour la rentrée 2014
 Après une phase d’information et de sensibilisation aux enjeux de la réforme des rythmes scolaires,
les Chefs d’établissement des écoles de notre réseau ont été consultés sur leur positionnement
pour la semaine de quatre jours ou de quatre jours et demi.
 A la lumière des différents éléments collectés (94,5 % de réponse), le CODIEC a arrêté une
préconisation, à savoir
o Harmonisation sur une semaine de 4 jours
o pour la rentrée 2014 (année scolaire 2014-2015)
Démarche pour la rentrée 2015
 Le CODIEC a arrêté sa préconisation l’an dernier sur la base des motifs suivants :
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La demande forte des communautés éducatives des écoles pour une harmonisation.
L’inadaptation des modalités proposées actuellement au regard des objectifs annoncés
initialement et ne rejoignant pas l’intérêt de l’enfant.
Le positionnement des familles de l’Enseignement Catholique de Vendée massivement
défavorable aux modalités actuelles de la réforme.
La volonté de faciliter l’organisation et la gestion des temps de travail des enseignants de
l’Enseignement Catholique.
Les contraintes matérielles et financières pour les OGEC et les familles.
 Le CODIEC a considéré que ces motifs devaient être réétudiés un à un cette année en vue du
positionnement pour 2015. Les écoles ont donc été consultées, via leur Chef d’établissement, et
invitées à dire si chacun des motifs ci-dessus restait pertinent.
 Les Chefs d’établissement ont pu dans le même temps indiquer :
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o
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de nouveaux motifs qui n’avaient pas été pris en compte l’an dernier et devaient l’être
cette année
leur intention pour la rentrée 2015 (semaine de quatre jours ou de quatre jours et demi)
et leur avis sur la question d’un positionnement du CODIEC pour plusieurs années ou non.
 Dans sa séance du 29 janvier 2015, le CODIEC s’est ensuite positionné en prenant en compte
l’ensemble de ces expressions.
2. ARGUMENTAIRE du CODIEC
Considérations
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L’Enseignement Catholique a la liberté juridique de mettre en application ou non le décret
relatif aux rythmes scolaires.
L’Enseignement Catholique de Vendée est favorable à une réflexion sur la refondation de
l’Ecole et sur les rythmes des enfants, tout en faisant preuve de discernement quant aux
modalités arrêtées.
L’organisation de la vie scolaire dans une école privée relève de la responsabilité du chef
d’établissement.
La responsabilité du CODIEC est fondée sur la recherche de l’intérêt collectif pour les
établissements du réseau, comme le précise l’article 310 du Statut de l’Enseignement
Catholique : « Le CODIEC est notamment compétent pour assurer la mise en cohérence des
orientations éducatives et pastorales de l’ensemble des établissements du diocèse… »
Les résultats de l’enquête auprès des établissements fournissent des indications
significatives sur le positionnement des écoles pour la rentrée 2015.
Analyse de l’enquête
Sur les 220 écoles de notre réseau, 218 ont répondu, soit un taux de retour de 99 %.
Les réponses font apparaître que :
 les écoles jugent toujours pertinents les cinq motifs retenus en 2014 et nommés ci-dessus,
avec des résultats allant de 94 % à 98 %.
 215 écoles souhaitent le maintien de la semaine de quatre jours, soit 98,5 %, 97,7%
et 3 écoles, le passage à 4 jours ½, soit 1,5 %.
En ce qui concerne le positionnement souhaité pour l’Enseignement Catholique de Vendée,
 198 écoles, soit 90,83 %, souhaitent une harmonisation,
 et 20 ne la souhaitent pas, soit 9,17 %.
Et enfin, à la question d’un positionnement du CODIEC pour plusieurs années,
 179 répondent OUI, soit 82,11%,
 et 39 NON, soit 17,89 %.
En conséquence de quoi, le CODIEC a pris le positionnement qui suit.
3. PRECONISATION DU CODIEC
Harmonisation sur une semaine de 4 jours
pour les rentrées 2015 et 2016
(années scolaires 2015-2016 et 2016-2017)
Pour les motifs suivants :
 La demande forte des communautés éducatives des écoles pour une harmonisation.
 L’inadaptation des modalités proposées actuellement au regard des objectifs annoncés
initialement et ne rejoignant pas l’intérêt de l’enfant.
 Le positionnement des familles de l’Enseignement Catholique de Vendée massivement
défavorable aux modalités actuelles de la réforme.
 La volonté de faciliter l’organisation et la gestion des temps de travail des enseignants de
l’Enseignement Catholique.
 Les contraintes matérielles et financières pour les OGEC et les familles.
 La demande importante pour une préconisation sur plusieurs années, en déterminant une
durée correspondant à la période de la recherche-action engagée au niveau institutionnel.
4. PERSPECTIVES POUR LES DEUX ANNEES A VENIR
Le CODIEC confirme les objectifs déjà arrêtés en 2014, à savoir :
 Recherche et réflexions sur les conditions à réunir pour la réussite des élèves.
 Aménagement des dispositifs pédagogiques en tenant compte des rythmes de l’enfant.
Dans la mise en œuvre de ces objectifs,
 Il apprécie le travail commencé cette année par les Chefs d’établissement du 1er degré
 Il encourage les communautés éducatives à poursuivre les démarches initiées et soutient la
recherche-action engagée par 24 écoles.
Par ailleurs, le CODIEC encourage à poursuivre les relations avec les différents partenaires :
 Au niveau départemental, par la Direction de l’Enseignement Catholique, auprès de :
 la Direction des Services Académiques de l’Education Nationale
 du Conseil Général de la Vendée
 de l’Association des Maires de Vendée
 Au niveau local, par les écoles, auprès des :
 Communes
 Communautés de communes
 Associations locales partenaires.
Christophe GEFFARD
Directeur Diocésain