réunion du 7 octobre 2015

SYNDICAT MIXTE DU PAYS SOLOGNE VAL SUD
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITÉ SYNDICAL
Du mercredi 7 octobre 2015
L'an deux mille quinze, le mercredi sept octobre à dix-sept-heure et trente minutes, les membres du Comité
Syndical du Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la
salle des fêtes de Férolles, sous la présidence de Bertrand HAUCHECORNE.
Délégués présents :
Mme CATOIRE et M. DALLOT (ARDON), MM. POTAU et CHERREAU (CERDON), Mme VALLÉE et M. D’HÉROUVILLE
(ISDES), M. GAUDÉ (JOUY-LE-POTIER), M. NIEUVIARTS (MARCILLY-EN-VILLETTE), M. COURTOIS (MAREAU-AUXPRES), Mme VATZ (MENESTREAU-EN-VILLETTE), Mme COROLEUR et M. NALYWAJKO (MEZIERES-LEZ-CLERY), MM.
DEROUET et LUCAS (NEUVY-EN-SULLIAS), Mmes CHENET et LEROUX-BACHELET (OUVROUER-LES-CHAMPS), M.
ROHOU (SAINT-AIGNAN-LE-JAILLARD), Mme THOMAS (SAINT-FLORENT-LE-JEUNE), MM. BERRUE (SAINT-PERESUR-LOIRE), Mme LABBÉ et M. HENRY (SENNELY), Mme GARNIER (SIGLOY), M. LENOIR (SULLY-SUR-LOIRE), MM.
GOUJON et AUGUSTO (VANNES-SUR-COSSON), M. BOURGEON (VIENNE-EN-VAL), MM. HODEAU (VIGLAIN), Mme
LEPELTIER (VILLEMURLIN), MM.HAUCHECORNE et JOUIN (C.C.V.A), MM. ACHÉ et M. LOPEZ (C.C du SULLIAS),
Mme BOURGEAIS et M. LE GOFF (C. C. VAL SOL)
Assistaient également :
Mme BRAGUE ; Maire de GUILLY, M. DUPUIS ; Maire de FEROLLES, Mme EUGENE ; Conseillère technique au
Conseil Régional, M. FOURCAULT; Président du Conseil de développement, Mme COUETTE ; Chambre
d'Agriculture du Loiret, M. ALLAIRE ; Chambre d'Agriculture du Loiret, M. DELAGOUTTE et Mme FAYET, Agence
Régionale de Santé (ARS), Mme MARTIN, Aequilibrium Conseil
Délégués ayant donné pouvoir :
Mme de PÉLICHY (LA FERTE SAINT-AUBIN) pouvoir à M. NIEUVIARTS, M. PILTE (JOUY-LE-POTIER) pouvoir à M
GAUDÉ, M. BADAIRE (SAINT-FLORENT-LE-JEUNE) pouvoir à Mme THOMAS,
Excusés :
MM. CORGNAC ET BOISSAY (CLERY-SAINT-ANDRE), M.THELLIEZ (LA FERTE SAINT-AUBIN), Mmes GABORIT et
CORMERY (LIGNY-LE-RIBAULT), Mme BUREAU (MAREAU-AUX-PRES), M. CADET (MENESTREAU-EN-VILLETTE), M.
THAUVIN (SANDILLON), M. THOUVIGNON (SIGLOY), Mme DURAND (VIENNE-EN-VAL), M. LEMBO ; Maire de
MENESTREAU-EN-VILLETTE, Mme MONNOT ; Maire d'OUVROUER-LES-CHAMPS, M. MALBO, Conseiller
départemental du canton de Saint-Jean-Le-Blanc - Maire de Sandillon, Mme FLEURY, Conseillère départemental
du canton de Sully-sur-Loire, M. BRYNHOLE, Conseiller régional du Centre-Val de Loire, Mme JAQUET, Conseil
départemental du Loiret - Chargée de Mission développement territorial, M. MASSON, ADRT du Loiret, M. DE
GANAY, Député du Loiret, M. CARRE Député du Loiret.
Ordre du Jour :
1. Agenda 21 (Présentation de la stratégie par Aequilibrium Conseil)
ère
2. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) (Présentation de la 1 maquette)
3. Modification des statuts (sous réserve)
4. SCoT (Réunions publiques ; PLU)
5. Contrat Local de Santé (Présentation du projet par l’Agence Régional de Santé - ARS)
6. Questions diverses (Leader)
M. Dupuis remercie les élus présents pour leur participation. M. Hauchecorne sollicite le comité syndical sur le compte rendu
er
de la réunion du comité syndical du mercredi 1 juillet. Aucune remarque n’est émise ; le compte rendu est approuvé.
Le comité syndical accepte la proposition du Président de modifier l’ordre de passage des sujets à l’ordre du jour
1. Modification des statuts
M. Hauchecorne rappelle qu’actuellement, seuls les délégués représentant les 4 communautés de communes du Pays
peuvent voter les délibérations relatives au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il émet l’idée de modifier les statuts
pour que l’ensemble des délégués puissent voter les délibérations relatives au SCoT.
Comité syndical – Pays Sologne Val Sud – Mercredi 7 octobre 2015
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Article 1 : Composition
Il est proposé de remplacer la Communauté de Communes du canton de La Ferté Saint Aubin par la Communauté de
Communes des Portes de Sologne
Article 5 : Missions
Il est proposé d’ajouter « (et son Agenda 21) » à la phrase suivante : « s’appuyant sur la Charte de Développement du
territoire (et son Agenda 21) ». Il est proposé d’ajouter « Val de Loire » à « Région Centre-Val de Loire ».
Article 8 : Représentation des différents membres selon l’objet des décisions
Il est proposé d’ajouter :
« Pour l’exercice de la compétence « élaboration, gestion et suivi d’un schéma de cohérence territoriale » transférée par les
EPCI au Syndicat, il est instauré des règles particulières de représentation de ces EPCI conformément au 3° de l’article L.521216 du CGCT.
Ainsi, chaque EPCI du Syndicat est représenté pour l’exercice de la compétence susvisée par :
- les deux délégués titulaires dudit EPCI
- les deux délégués titulaires des communes membres dudit EPCI »
Le comité syndical délibère favorablement pour intégrer ces modifications aux statuts du Pays Sologne Val Sud.
2. Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Suivi juridique
L’agent informe que la délibération n° 15-16 portant prescription du SCoT, définissant les objectifs et les modalités de la
concertation a été notifiée aux 29 communes, 4 ComCom et aux 99 PPA (39 en lettre recommandée avec accusé de réception
et 60 remises en main propre contre attestation de remise)
Réunions publiques – présentation du diagnostic
M. Hauchecorne informe que 3 réunions publiques de présentation du diagnostic du SCoT seront organisées fin novembre
- Samedi 21 novembre - de 10h à 12h – Cléry-St-André – espace Loire
- Vendredi 27 novembre - de 20h à 22h – Ménestreau-en-Villette – Maison des associations
- Samedi 28 novembre - de 10h à 12h – Sully-sur-Loire – espace Blareau
Mme Catoire précise que des affiches de communications seront envoyées aux communes dans la 1
novembre.
ère
quinzaine de
Le comité syndical délibère pour intégrer ces 3 réunions publiques supplémentaires au marché. Il conviendra pour cela de
réaliser un avenant au marché public (via le coordonnateur du groupement de commande : le Pays Loire Beauce).
PLU : demandes de dérogation
er
M. Hauchecorne informe que depuis le 1 janvier 2013, dans toute commune située à moins de 15 kilomètres de la
périphérie d’une agglomération de plus de 15 000 habitants couverte par un SCoT, « le Plan Local de l’Urbanisme (PLU) ne
er
peut être modifié ou révisé en vue d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser délimitée après le 1 juillet 2002 ou une
zone naturelle » (article L 122-2 du Code de l’Urbanisme) sans une dérogation délivrée par l’autorité organisatrice du SCoT,
dans le cas présent le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud.
M. Hauchecorne informe que le Pays Sologne Val Sud a reçu deux demandes : Sully-sur-Loire et Cerdon.
PLU de Cerdon
M. Aché, maire de Cerdon, présente les grands axes de son PLU :
- Développement de l’urbanisation entre les principales voies, dans l’enveloppe urbaine
- Les secteurs de faubourg les plus éloignés du centre ne pourront accueillir de nouvelles constructions
- Activités cantonnées dans le secteur de la Glazière, en prolongement de ce qui existe déjà
- Les secteurs bâtis isolés pourront évoluer, sans extension, dans le respect des caractéristiques architecturales
existantes
- L’urbanisation du centre bourg préserve la coupure créée par les vallées du Beuvron et du Surget
- Besoin d’une 60aine de logement – 6 ha de surface à urbaniser
Il précise que ce projet de PLU a reçu un avis favorable de la CDCEA (Commission départementale de consommation des
espaces agricoles). Les délégués représentant les communautés de communes au sein du comité syndical donnent leurs
accords sur le PLU de Cerdon.
PLU de Sully-sur-Loire
M. Lenoir, adjoint à Sully-sur-Loire, rappelle que le PLU de Sully-sur-Loire est en cours d’élaboration depuis juillet 2005. La
commune de Sully demande une dérogation pour étendre les zones U et AU sur les zones NB, NC et ND du POS pour environ
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31 ha. En contrepartie, 33 ha de zones U ou NA du POS sont proposés d’être reclassés en zone A ou N du PLU. Le Pays a
sollicité la CDCEA sur le projet. Celle-ci a émis un avis favorable le 9 juin 2015.
Les délégués représentant les communautés de communes au sein du comité syndical délibèrent favorablement sur cette
demande de dérogation.
Le comité syndical s’interroge sur l’impact de la nouvelle carte intercommunale sur les travaux du SCoT. M. Hauchecorne
informe qu’il a sollicité Jean-Pierre Sueur pour qu’il pose une question au gouvernement sur ce sujet. Il émet l’idée de
pouvoir finir le SCoT avant que les communautés de communes fusionnent et que de nouveaux périmètres soit adoptés.
3. Agenda 21
M. Hauchecorne invite Camille Martin du bureau d’étude Aequilibrium conseil à présenter la stratégie Agenda 21. Mme
Martin rappelle que la stratégie doit permettre au territoire de se fixer un cap et des grands objectifs de travail pour le
développement durable du territoire à moyen et long terme. Faisant suite à un important travail de concertation avec les
acteurs du territoire, la stratégie proposée est la suivante :
Un Pays d'accueil
• Faire vivre nos bourgs et nos villages grâce aux commerces et aux services de proximité : une offre innovante,
créative, adaptée au territoire et pouvant relever d’initiatives publiques et privées, politique incitative à
l’installation et au maintien…
• Se donner les moyens d’accueillir et de garder les touristes sur notre territoire : au service de l’économie locale, de
la valorisation du territoire, accessible à tous les publics et exemplaire d’un point de vue environnemental
• Valoriser les milieux et identités paysagères du territoire : entre urbain et rural, entre Loire et forêt ... dans la
perspective de maintenir le bon état écologique des milieux et la diversité des paysages
Un Pays de liens
• Favoriser le rapprochement des acteurs économiques locaux au service du développement des filières typiques
du Pays : filière bois, maraîchage et élevage, dans une optique de transmission et formation des jeunes et de
développement des circuits-courts
• Accompagner les alternatives expérimentales et innovantes à l’« autosolisme » via une approche transversale et
partenariale des questions de mobilité : réfléchir à de nouvelles formes d’organisation, optimiser notre offre de
transport en commun et réfléchir à une organisation de nos services de proximité en lien avec les questions de
mobilité (écoles…)
• Soutenir toute nouvelle forme d’échange et d’entraide propice au renforcement du lien social : nouvelles formes
d’interventions associatives et citoyennes, réseaux d’échanges et de savoir
Un Pays d'initiatives
• Poursuivre les efforts engagés par le Pays pour répondre au défi de la transition énergétique : réhabilitation du
patrimoine bâti public ou non, développement des énergies renouvelables, etc. dans une optique de
développement économique
• S’inscrire dans une posture motrice pour proposer de nouveaux services propices à l’installation des entreprises,
praticiens et professionnels : politique incitative, recherche de partenariats, formation, co-working, télétravail,
hôtel d’entreprises...
• Renforcer le rôle du Pays en tant qu’animateur du territoire et facilitateur de projets durables : via la mise en
œuvre de l'Agenda 21
M. Hauchecorne souligne que cette stratégie définie les grandes orientations du territoire et constate que certains objectifs
seront peut-être difficile à atteindre. Toutefois, il rappelle l’importance de se fixer de grands objectifs, même idéaliste, pour
pouvoir avancer.
Le comité syndical se montre favorable à cette stratégie.
4. Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) - 2016-2020
L’agent rappelle que le CRST est élaboré à l’échelle du Pays et sera
cosigné par le Pays, les 4 ComCom, la Ferté St-Aubin (ville pôle) et la
Région Centre-Val de Loire.
Le CRST 2016-2020 regroupera différentes enveloppes régionales :
Soit un total de 5 852 500 € pour le territoire sur 2016-2020.
L’agent rappelle que le CRST dispose de 3 priorités :
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-
Développer l’économie et l’emploi : Très Haut Débit, immobilier d’entreprises, plateformes technologiques,
insertion par l’activité économique, agriculture, tourisme
Favoriser le mieux-être social : santé, services à l’enfance, commerce, équipements culturels et sportifs
Renforcer le maillage urbain et rural : pôles de centralité et d’animation, logement, transport, cœurs de
village, mobilité durable, rénovation urbaine
Par ailleurs, des actions transversales sont proposées dans le cadre du CRST :
- ID en Campagne
- et les déclinaisons locales du Plan Climat Régional et de la Stratégie Régionale de Biodiversité
Le CRST contiendra également des mesures spécifiques d’éco-conditionnalités et de bonifications.
Modalités financières :
- Taux d’intercommunalité : 30% de la dotation devra être réservée à des projets portés par une ComCom (soit 1 234 000 €)
- Taux de subvention minimum : 20% sauf pour immobilier d’entreprise et zones d’activités et pour les projets dont le coût
est > à 5 millions d’€
- la subvention régionale minimum est 20 000 €
- Subvention régionale minimum de 2 000 € pour :
- les projets portés par des privés et des associations
- Pour les projets publics liés à l’ESS, l’énergie, le logement, les services à la population, la biodiversité, le paysage,
les aménagements connexes à la Loire à vélo
Subvention pour un privé ne peut excéder 10 000 € sauf 30 000 € si microfilière organisée et 50 000 € si projet touristique
dont le rayonnement est avéré.
Conditionnalités sociales :
Tout projet dont le coût est > à 500 000 € HT devra prévoir une clause d’insertion (ou faire appel à une entreprise d’insertion)
représentant a minima 5% des heures travaillées.
Le maître d’ouvrage d’une opération de réhabilitation thermique de logements sociaux doit s’engager sur une réduction de la
quittance globale du locataire de, au minimum, 15%.
Crédit fléchés vers le bloc Plan-Climat – biodiversité :
Au moins 20% des crédits régionaux (soit 914 000 €) vers les axes :
- Plan-Climat-Energie
- Biodiversité (au moins 5% soit 228 500 €)
er
ère
L’agent informe que les membres du Bureau réunis le 1 septembre ont élaboré une 1 maquette financière sur le CRST.
Cette maquette tient compte des projets présentés par les communes et communautés de communes, du cadre
d’intervention régional et des enjeux du territoire. Le Comité syndical peut émettre des propositions, suggestions pour
ère
amender cette 1 maquette.
Développer l’économie et l’emploi
AXE A1 : Attractivité numérique le Bureau propose de flécher 200 000 €
L’agent informe que le Pays doit fournir un effort d’1 081 287 € sur 3 Contrats de Pays et que 500 000 € va être
mobilisé sur le Contrat de Pays 2011-2015.
AXE A2 : Accueil des entreprises le Bureau propose de flécher 550 750 €
L’agent informe qu’il existe 3 projets d’extension de zone d’activités sur la ComCom des Portes de Sologne et qu’un
schéma d’accueil des entreprises sera réalisé à l’échelle du Pays Sologne Val Sud. Mme Catoire informe que les
projets portés par le ComCom des Portes de Sologne nécessitent d’être hiérarchisés.
AXE A3 : Economie agricole le Bureau propose de flécher 220 000 €
L’agent informe que cette mesure permettra de soutenir l’agriculture biologique, la diversification agricole et les
circuits courts, les filières locales territorialisées et l’acquisition de matériels en commun dans le cadre des filières
régionales.
AXE A4 : Economie Sociale et Solidaire (ESS) le Bureau propose de flécher 30 000 €
L’agent rappelle qu’il existe 2 structures d’insertion sur le Pays : Val Espoir et ADS 45.
AXE A6 : Economie touristique le Bureau propose de flécher 160 000 €
L’agent précise que cette mesure vise exclusivement les itinéraires de grande randonnée de niveau national: GR3,
GR 655 et le GR 654 (GR du sentier historique de la vallée des rois).
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Favoriser le mieux-être social
AXE B1 : Services à la population le Bureau propose de flécher 1 450 000 €
L’agent informe qu’il existe plusieurs projets de Maisons de Santé Pluridisciplinaires et autres structures d'exercices
regroupés. Il souligne qu’il existe plusieurs projets en matière d’accueil périscolaire et de soutien au dernier
commerce.
AXE B2 : Accès à la culture
le Bureau propose de flécher 18 000 €
AXE B3 : Sport 150 000 €
L’agent informe que plusieurs projets ont été déposés sur cette mesure mais que la subvention minimum régionale
est de 20 000 €. Il informe que le Bureau propose un taux de subvention de 40% pour les projets dont le coût est
inférieur à 100 000 €.
Renforcer le maillage urbain et rural
AXE C0 : Paysage
Il est proposé de créer un nouvel axe relatif au paysage et notamment aux paysages UNESCO.
AXE C1 : Aménagement d’espaces publics
L’agent rappelle que cet axe bénéficie de l’enveloppe additionnelle de 298 500 € relative à la politique « cœur de
village espaces publics » et de l’enveloppe additionnelle de 449 500 € fléchés vers le « pôle d’animation » de la
Ferté St-Aubin.
AXE C2 : Foncier le Bureau propose de flécher 32 000 €
L’agent informe qu’une action est en cours de réflexion pour lutter contre l’enfrichement des terres agricoles de
Sologne.
AXE C3 : Logement social / logement
L’agent rappelle que cet axe est destiné aux communes, EPCI et organismes HLM et qu’il bénéficie de l’enveloppe
additionnelle de 535 000 € relative à la politique « cœur de village logement ».
AXE C4 : Lutte contre la précarité énergétique
L’agent rappelle que cet axe est destiné aux organismes HLM et qu’il bénéficie de l’enveloppe additionnelle de
535 000 € relative à la politique « cœur de village logement ».
AXE C5 : Mobilité durable Le Bureau décide de flécher 100 000 € sur cette mesure
L’agent informe que cet axe concerne le vélo utilitaire. Il informe que le Bureau propose de créer une mesure pour
réaliser une étude sur les déplacements et une mesure pour mettre en accessibilité les bâtiments publics aux
personnes à mobilité réduite (PMR).
Stratégie régionale de biodiversité Le Bureau décide de flécher 228 500 € dont 62 600 € en fonctionnement
L’agent rappelle qu’un minimum de 5% de la dotation globale (soit 228 500 €) doit être fléché vers ce bloc.
Les mesures de ce bloc doivent permettre de soutenir les projets liés à la TVB, aux inventaires de biodiversité
communale (IBC), à la gestion alternative des espaces publics (démarche objectif 0 pesticide), à la biodiversité
domestique et le matériels agricoles pour des pratiques favorables à la biodiversité et à l’eau.
Plan climat énergie régional Le Bureau décide de flécher 745 500 € dont 10 000 € en fonctionnement
L’agent informe que 14 bâtiments communaux sont susceptibles d’être isolés dans les prochaines années.
Autre action transversale Le Bureau décide de flécher 56 000 € de crédits en fonctionnement
Il est proposé de mobiliser les crédits régionaux pour accompagner le déploiement du SCoT dans les communes et
relayer la politique régionale (TVB, SRCE, etc).
Poursuite des travaux :
Le projet sera transmis par mail aux délégués du comité syndical et aux membres du conseil de développement. Ces
personnes auront jusqu’au 23 octobre pour retourner leur remarques. Il conviendra par ailleurs d’intégrer les
éléments issus de l’Agenda 21 dans le CRST.
La réunion du Bureau du 3 novembre visera à intégrer ces remarques dans le projet de CRST.
ème
Ensuite, la 2 maquette du CRST sera envoyée aux délégués du Comité syndical pour la réunion du 26 novembre à
Ardon.
En parallèle, l’avis du Conseil de développement sur le projet de CRST sera formalisé et le rapport d’évaluation du
Contrat de Pays 2011-2015 sera réalisé.
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5. Contrat Local de Santé
Hervé Delagoutte, délégué territorial de l’ARS (Agence Régionale de Santé) et Catherine Fayet, inspectrice principale de
l'action sanitaire et sociale à l’ARS présente le projet de Contrat Local de Santé au comité syndical.
M. Delagoutte informe que le Programme Régional de Santé (PRS) vise à définir les grands objectifs stratégiques de santé en
région Centre-Val de Loire. Ce PRS est décliné par département via un Programme Territorial de Santé (PTS). Le PTS du Loiret
révèle que ce département est marqué par une démographie médicale en berne et l’individualisme des acteurs de santé. Le
PTS constate un fort contraste en l’ouest et l’est du département. Afin de mettre en place une politique de santé au plus près
des territoires et des besoins, le PTS a identifié 5 territoires infra départementaux d’actions : le giennois, l’agglomération
d’Orléans, le Gâtinais, le Pithiverais et les 3 Pays entourant l’agglomération d’Orléans. L’ARS souhaite déployer sur ces
territoires, en liens avec les élus locaux et les acteurs de santé, un Contrat Local de Santé (CLS).
Le CLS vise à construire des synergies entre les professionnels de santé du territoire. Un important travail de concertation est
réalisé avec les acteurs de santé, les élus et les représentants d’usager pour construire le projet de CLS.
La construction du projet passe par la réalisation d’un état des lieux. Celui est réalisé par l’Observatoire Régionale de Santé
(ORS) du Centre. Un large forum est ensuite organisé pour définir des thématiques de travail. Suite à cela, des groupes de
travail transversaux (prévention, social, etc) sont constitués pour réaliser des fiches-actions. L’ensemble de ce travail est
conclu par la signature du CLS entre l’ARS, l’Etat, le Pays, la Région et les caisses de sécurité sociale.
Le comité syndical s’interroge sur la façon de maintenir des professionnels de santé en milieu rural. Observant un
changement de sociologie chez les jeunes praticiens, M. Delagoutte observe que les MSP peuvent constituer un des moyens
de rendre attractif le territoire. Il rappelle qu’il existe aussi de nombreuses aides financières pour les praticiens.
Le comité syndical s’interroge sur la possibilité de soutenir financièrement un projet immobilier porté par des professionnels
de santé. M. Delagoutte rappelle qu’il n’est pas possible d’utiliser de l’argent public pour des projets privés et qu’il est
impératif qu’un projet de santé (en plus du projet immobilier) soit réfléchis et élaboré par les professionnels de santé
souhaitant se regrouper. Dans l’hypothèse de la mise en place d’un projet de santé, un soutien financier est alors possible.
Dans le cas d’un simple projet immobilier, le soutien financier n’est pas envisageable.
6. Questions diverses
Candidature au programme Leader 2015-2021
L’agent informe que le GAL Forêt d’Orléans Loire-Sologne (réunissant le Pays Sologne val Sud et le Pays Forêt d’OrléansVal de Loire) ont été auditionnés début juillet 2015 devant élus régionaux, CESER, SGAR et techniciens.
Le GAL Forêt d’Orléans-Loire-Sologne est retenu avec une enveloppe de 1 300 000 € pour la période 2016-2022.
La Région note cependant la nécessité de « resserrer la stratégie, par exemple autour de notion d’itinéraire, afin de
er
concentrer les actions sur la question des déplacements et du tourisme ». Le début du programme est escompté au 1
trimestre 2016.
Méga FM
Cette radio associative basée à Châteauneuf et émettant sur le Loiret et le Loir-et-Cher cherche un site pour émettre. Les
communes intéressées sont invitées à prendre contact avec Méga FM.
Itinéraires bois énergie
Des visites de chaudière bois sont organisée par Arbocentre le jeudi 15 octobre 2015. Il convient de se rapprocher de cet
organisme pour s’y inscrire.
Calendrier
Jeudi 26 novembre : Comité syndical – Ardon – 17h30 - évaluation du Contrat de Pays 2011-2015, validation du projet de
CRST 2011-2015 et du programme d’actions Agenda 21.
Décembre 2015 : transmission à la Région Centre-Val de Loire du projet de CRST 2016-2020 avec l’avis du Conseil de
développement et l’évaluation du Contrat de Pays 2011-2015
Janvier : Bureau (DOB 2016)
Février 2016 : comité syndical (DOB 2016)
M. Hauchecorne conclut la réunion en remerciant les élus pour leur implication. M. Dupuis invite l’ensemble des présents au
pot de l’amitié.
Bertrand HAUCHECORNE
Président du Pays Sologne Val Sud
Comité syndical – Pays Sologne Val Sud – Mercredi 7 octobre 2015
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