Sociétés de fonds communs de placement

JAMIE GOLOMBEK
Mars 2014
Sociétés de fonds communs de placement
Lorsqu’il s’agit d’investir dans un fonds commun de placement,
la discussion porte généralement sur les actions, les obligations
et les autres placements qui le composent. Il y a toutefois une
autre question à se poser : est-il préférable, pour vous, d’investir
dans un fonds commun de placement structuré en fiducie ou
structuré en société?
FIDUCIE OU SOCIÉTÉ?
Jamie Golombek, CPA, CA, CFP, CLU, TEP
Directeur gestionnaire, Planification
fiscale et successorale pour les Services
consultatifs de gestion de patrimoine
[email protected]
Initialement, la plupart des fonds communs de placement étaient
structurés en société, mais à mesure que le secteur a évolué, les
fiducies de fonds communs de placement (FFC) sont devenues
la structure privilégiée, car elles étaient plus efficaces pour le
transfert du revenu. Le secteur des fonds a connu un regain
d’intérêt pour les sociétés de fonds communs de placement (SFC)
parce qu’elles peuvent être composées de plusieurs catégories
d’actions, dont chacune représente une stratégie de placement
distincte. Cela procure certains avantages fiscaux pour les
investisseurs, que n’offrent pas les FFC.
REPORT DE L’IMPÔT – SUBSTITUTION
En général, lorsqu’un investisseur vend un placement détenu
dans un fonds pour acheter des parts d’un autre fonds, tout gain
en capital est imposable immédiatement. Toutefois, en raison
d’une règle spéciale de la Loi de l’impôt sur le revenu, lorsqu’un
investisseur passe d’une catégorie à une autre dans la même SFC,
cela n’est pas considéré comme une cession et, par conséquent,
l’investisseur ne réalise aucun gain ou perte en capital immédiat(e).
Le prix de base rajusté (PBR) du placement détenu dans une SFC
demeure inchangé, et l’impôt sur tout gain en capital est reporté
jusqu’à ce que l’investisseur vende ses parts du fonds structuré
en société. Cela est généralement considéré comme le principal
avantage de la structure en société.
Une version antérieure de cet article a été publiée
dans le magazine FORUM en septembre 2002.
DISTRIBUTIONS – FIDUCIES ET SOCIÉTÉS
En fin d’année, les fonds communs de placement de tous
types distribuent généralement le revenu imposable pour
éviter le taux d’imposition élevé qui s’appliquerait au revenu
s’il était conservé dans le fonds. La fiducie permet de
transférer à l’investisseur tous les types de revenus (intérêts,
dividendes canadiens, revenu étranger) et les gains en capital
gagnés par la fiducie et conserve leurs caractéristiques
fiscales. En revanche, la SFC ne procure qu’une capacité de
transfert limitée, car seuls les dividendes canadiens et les
gains en capital peuvent passer directement aux investisseurs.
Les intérêts et les revenus étrangers gagnés dans une SFC
sont d’abord imposés au sein même de la société et peuvent
être distribués aux investisseurs après impôt seulement, sous
forme de dividendes canadiens imposables. De ce fait, les
SFC sont moins intéressantes si les fonds ne sont pas
composés d’actions, car tout revenu d’intérêt risque d’être
imposé à un taux plus élevé.
RÉDUCTION DES DISTRIBUTIONS DANS
LES SFC
Par exemple, supposons qu’il n’existe que deux catégories
dans une SFC : La catégorie A affiche un gain de 1 000 $
et la catégorie B, une perte de 1 000 $. La catégorie B peut
transférer ses pertes à la catégorie A pour compenser les gains
en capital de la catégorie A et éviter leur distribution. Si les
deux fonds étaient structurés en fiducie, il y aurait alors une
distribution de 1 000 $ du Fonds A et aucune distribution
du Fonds B. Voilà pourquoi la structure de fiducie permet
de réduire au minimum les distributions imposables pour
les investisseurs.
RÉSUMÉ
En investissant dans une SFC au moyen d’un compte non
enregistré imposable, on profite d’un report d’impôt au
moment des substitutions entre fonds ou d’un rééquilibrage
du portefeuille. Les SFC peuvent également verser des
distributions avantageuses sur le plan fiscal, ce qui réduit
l’impôt applicable à l’investisseur. Pour déterminer si une
société de fonds commun de placement est adaptée à votre
situation, parlez-en à votre conseiller.
Avec la structure de société, une seule déclaration de revenus
est nécessaire pour l’ensemble de la SFC, même s’il y a
plusieurs catégories d’actions, qui représentent plusieurs
stratégies de placement au sein de la société. Par conséquent,
il arrive souvent que les distributions d’une société soient
moins élevées que celles d’une fiducie du fait de la possibilité
de répartir les pertes dans les différentes catégories d’une SFC.
Le contenu du présent article repose sur des renseignements que la Banque CIBC jugeait exacts à la date indiquée dans le haut de l’article. La Banque CIBC, ses filiales et
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